LA SEMAINE JURIDIQUE -...
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LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE 22 SEPTEMBRE 2014, HEBDOMADAIRE, N° 39 ISSN 0242-5777 LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES 957 Procédure pénale - Une nouvelle réforme de la procédure pénale ?, Libres propos par Haritini Matsopoulou, professeur 980 PPP - La réforme des partenariats public-privé en France s’inspirera-t-elle de l’expérience britannique ?, En questions par Jérôme Pentecoste et Eric Villateau, avocats associés 977 Droit du commerce international - Chronique par Gautier Bourdeaux, maître de conférences, Michel Menjucq et Cyril Nourissat, professeurs 979 Transmission d’entreprise - L’intervention complexe des salariés, Mot de la Semaine par Benoit Marpeau, avocat associé et Gaspard Lundwall, avocat à la Cour (Vidéo avec LegalTag) 976 La banque face au risque de condamnation par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR
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LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE22 SEPTEMBRE 2014, HEBDOMADAIRE, N° 39 ISSN 0242-5777
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
957 Procédure pénale - Une nouvelle réforme de la procédure pénale ?, Libres propos par Haritini Matsopoulou, professeur
980 PPP - La réforme des partenariats public-privé en France s’inspirera-t-elle de l’expérience britannique ?, En questions par Jérôme Pentecoste et Eric Villateau, avocats associés
977 Droit du commerce international - Chronique par Gautier Bourdeaux, maître de conférences, Michel Menjucq et Cyril Nourissat, professeurs
979 Transmission d’entreprise - L’intervention complexe des salariés, Mot de la Semaine par Benoit Marpeau, avocat associé et Gaspard Lundwall, avocat à la Cour(Vidéo avec LegalTag)
976
La banque face au risque de condamnationpar Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 39, 22 septembre 2014
LA SEMAINE DU DROIT
LA SEMAINE DU DROIT LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN
DERNIÈRE MINUTE P. 1664
LES ACTEURS P. 1665
956 Magistrats - Jean-Michel Hayat, 34e président du TGI de Paris
LIBRES PROPOS P. 1666
957 Procédure pénale - Une nouvelle réforme de la procédure pénale ? Les principales propositions de la mission de réfl exion sur les pos-sibles évolutions de la procédure pénale, par Haritini Matsopou-lou, professeur de droit privé à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud 11, directrice de l’Institut d’études judiciaires
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1670
958 Avocat - L’avocat, un mandataire pas comme les autres, même aux fi ns de conciliation (Cass., avis n° 15009, 8 sept. 2014)
959 Baux ruraux - Cession de bail rural : application stricte de l’article 1690 du Code civil (Cass. 3e civ., 9 avr. 2014, nº 13-10.945, P+B) ➤ note Maxime Julienne, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’Angers
960 Vente d’immeuble - Retours et avancées sur l’appréhension juridique de l’offre (Cass. 1re civ., 25 juin 2014, n° 13-16.529, FS P+B+I) ➤ note Jeremy Antippas, maître de conférences à l’université Jean Moulin - Lyon 3
■ AFFAIRES P. 1677
961 Prêts - Financement participatif : modalités (D. n° 2014-1053, 16 sept. 2014)
962 Journal offi ciel du 11 au 17 septembre
963 Procédures collectives - Les dispositions régissant l’action en responsabilité pour insuffi sance d’actif sont-elles contraires à la Constitution ? (Cass. com., 27 juin 2014, n° 13-27.317, inédit) ➤ note Jean-Jacques Barbieri, professeur à l’université Toulouse Capitole
■ SOCIAL P. 1680
964 Travail - La feuille de route sociale des prochains mois est fi xée (Relevé de conclusions, 9 sept. 2014)
965 Journal offi ciel du 11 au 17 septembre
■ PUBLIC ET FISCAL P. 1681
966 Journal offi ciel du 11 au 17 septembre
967 Arrêts A du Conseil d’État du 14 juillet au 31 août
■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 1683
968 Fiscal - L’effet direct nié par le risque d’abus de droit ou permet-tant de contourner l’abus de l’État (CJUE, 3 sept. 2014, aff. C-589/12, GMAK UK plc) ➤ act. Dominique Berlin, professeur, université Pan-théon Assas
969 Propriété intellectuelle - Excep-tion au droit exclusif de repro-duction des œuvres (CJUE, 11 sept. 2014, aff. C-117/13, Technische Universität Darmstadt)
970 Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Peine perpétuelle : renforcement des obligations des États (CEDH, 4 sept. 2014, n°140/10, Trabelsi c/ Belgique) ➤ act. Laure Milano, professeur à l’université d’Avignon (IDEDH, EA 3976 ; LBNC, EA 3788)
971 Droit au respect de la vie privée et familiale - Impossibilité pour une transsexuelle d’offi cialiser son changement de sexe sans modifi er son statut marital (CEDH, gr. ch., 16 juill. 2014, n° 37359/09, Hämäläinen c/ Finlande) ➤ act. Aurélia Schahmaneche, maître de conférences, université de Saint-Etienne, IDEDH (EA 3976)
972 Crimes et délits - UNICEF : entre Girl Summit de Londres et violences faites à tous les enfants (UNICEF, communiqués, 22 juill., 4 sept. 2014) ➤ act. Joseph Jehl, docteur en droit (France), Institut euro-africain de droit économique
973 Crimes et délits - Violences à l’égard des femmes : entrée en vigueur de la convention du Conseil de l’Europe (Cons. Europe, communiqué DC090(2014), 31 juill. 2014) ➤ act. J. J.
974 Libertés publiques - Ultime hypothèque levée : l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public n’est pas contraire à la Convention EDH ! (CEDH, gr. ch., 1er juill. 2014, n° 43835/11, S.A.S. c/ France) ➤ note Anne Levade, professeur à l’université Paris Est-Créteil (SDIE - EA n° 4389)
suite du sommaire ➤
P. 1664 DERNIÈRE MINUTEP. 1665 LES ACTEURSP. 1666 LIBRES PROPOSP. 1670 ■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILEP. 1677 ■ AFFAIRESP. 1680 ■ SOCIALP. 1681 ■ PUBLIC ET FISCALP. 1683 ■ INTERNATIONAL ET EUROPÉENP. 1689 EN RÉGION
P. 1690 L'ÉTUDEP. 1698 CHRONIQUESP. 1713 LA VIE DES IDÉES
P. 1714 EN QUESTIONSP. 1716 INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEL'ÉTUDE P. 1690
976 Banque
La banque face au risque de condamnation
par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg
CHRONIQUES P. 1698
977 Commerce international
Droit du commerce internationalpar Gautier Bourdeaux, maître de conférences à l’université Paris Descartes, Paris V, Michel Menjucq, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université de Paris 1 Panthéon-Sor-bonne) et Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean Mou-lin - Lyon 3, ancien recteur de l’Académie de Dijon
978 Travail
Droit du travailsous la direction de Bernard Teyssié, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université, avec Jean-François Cesaro, professeur à l’université Pan-théon-Assas (Paris II), Patrick Morvan, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Françoise Bousez, maître de confé-rences à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Emeric Jeansen, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et Yannick Pagnerre, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
LA VIE DES IDÉES P. 1713
979 Entreprises
L’intervention complexe des salariéspar Benoit Marpeau, avocat à la Cour, associé Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, expert du Club des juristes et Gaspard Lundwall, avocat à la Cour, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral(Vidéo avec LegalTag)
EN RÉGION P. 1689
Cour d’appel de Douai - Atelier régio-nal de jurisprudence, sous la direction de Dorothée Bourgault-Coudevylle, maître de conférences à la faculté de droit de Douai
975 Sociétés civiles profession-nelles - Manifestation du droit d’opposition d’un co-gérant (CA Douai, 1re ch., sect. 2, 28 mai 2014, n° 12/06868) ➤ act. Frédéric Dannenberger, docteur en droit des affaires
La Conférence des doyens - Une faculté en perpétuel mouvement, par Tanguy Le Marc’ha-dour, doyen de la faculté de droit de Douai
LA SEMAINE DU PRATICIENEN QUESTIONS P. 1714
980 Partenariats public-privé - La réforme des partenariats public-privé en France s’inspirera-t-elle de l’expérience britannique ?, par Jérôme Pentecoste, avocat associé, Watson, Farley & Williams LLP et Eric Villateau, avocat associé, Watson, Farley & Williams LLP
INDICES ET TAUX P. 1716
Mode de référencement :
LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2014, 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2014, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2014, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2014, prat. 100, nom auteur
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)88e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirecteur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume [email protected]
Comité scientifi que : Yves Bot, Loïc Cadiet, Christophe Caron, Jane Ginsburg, Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis, Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix, Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre, Bernard Teyssié
Directeur scientifi que de 1989 à 2012 : Jacques Béguin †
Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]édactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi [email protected]Éditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - fl [email protected]Éditeur : Mathilde TouchardTél. : 01.45.58.94.89 - [email protected]étaire d’édition : Delphine Adam
Avec la collaboration de :Christine Blondel-Angebault, Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier, Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé
Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Orient Express
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Correspondance :Mme Hélène BérangerLa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
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N° Imprimeur : 5377N° Éditeur : 5372Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1116 T 80376
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Photos : droits réservés.Photo de couverture : © July Velchev - iStock
IndexA
Avocats Mandat .....................................958
BBanque Réglementation .......................976
Baux ruraux Cession de bail ........................959
CCommerce international Questions diverses ..................977
Conseil d’État Publiés ......................................967
Cour européenne des droits de l’homme Droit au respect de la vie privée et familiale ......971, 974Interdiction des traitements inhumains ou dégradants .......970Liberté de pensée, de conscience et de religion ........974
Crimes et délits Violences volontaires .......972, 973
EEntreprises Cession .....................................979Instruments de fi nancement ...961
JJournal Offi ciel Publiés ......................962, 965, 966
PPartenariats public-privé Contrat ......................................980
Prêts Financement participatif .........961
Procédure civile Représentation des parties .....958
Procédure pénale Réforme ....................................957
Procédures collectives Liquidation judiciaire ...............963
Prud’hommes Procédure .................................958
SSociétés civiles professionnelles Huissiers de justice ..................975
TTravail Questions diverses ..................978Réforme ....................................964
UUnion européenne Fiscal .........................................968Propriété intellectuelle ............969
VVente d’immeuble Formation .................................960
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