LA SEMAINE JURIDIQUE -...
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LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE 22 JANVIER 2018, HEBDOMADAIRE, N° 4 ISSN 0242-5777 LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES 71 Enseignement secondaire - Il faut enseigner le droit dans les études menant au baccalauréat, Libres propos Pierre Bourdon 72 Lutte contre le blanchiment - Rapport d’analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 2016. Tracfin, 12 décembre 2017, Aperçu rapide Chantal Cutajar 74 Procédure - Les pouvoirs du juge commis en cas de partage judiciaire complexe (Cass. 1 re civ., 29 nov. 2017), note Laurence Mauger- Vielpeau 69 Édito - Sécurité routière, par Philippe Meyer 73 Régimes matrimoniaux - L’article 6 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 et le changement volontaire de la loi applicable au régime matrimonial (Cass. 1 re civ., 13 déc. 2017), note Georges Wiederkehr 77 Cautionnement - Retour sur le terme du cautionnement (Cass. com., 13 déc. 2017), note Jean-Denis Pellier 89 L’effet dans le temps des décisions rendues en matière de QPC Les enseignements de l’affaire Foot Locker par Olivier Dutheillet de Lamothe
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LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE22 JANVIER 2018, HEBDOMADAIRE, N° 4 ISSN 0242-5777
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
71 Enseignement secondaire - Il faut enseigner le droit dans les études menant au baccalauréat, Libres propos Pierre Bourdon
72 Lutte contre le blanchiment - Rapport d’analyse des risques de blanchiment de capitaux et de fi nancement du terrorisme 2016. Tracfi n, 12 décembre 2017, Aperçu rapide Chantal Cutajar
74 Procédure - Les pouvoirs du juge commis en cas de partage judiciaire complexe (Cass. 1re civ., 29 nov. 2017), note Laurence Mauger-Vielpeau
69 Édito - Sécurité routière, par Philippe Meyer
73 Régimes matrimoniaux - L’article 6 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 et le changement volontaire de la loi applicable au régime matrimonial (Cass. 1re civ., 13 déc. 2017), note Georges Wiederkehr
77 Cautionnement - Retour sur le terme du cautionnement (Cass. com., 13 déc. 2017), note Jean-Denis Pellier
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L’effet dans le temps des décisions rendues en matière de QPCLes enseignements de l’affaire Foot Locker par Olivier Dutheillet de Lamothe
Page 113LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 4 - 22 JANVIER 2018 - © LEXISNEXIS SA
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Sécurité routière
Le Gouvernement annonce une limitation de la vitesse auto-risée à 80 kms à l’heure sur toutes les routes secondaires. J’aborderai cette décision en
remontant dans le temps et dans l’es-pace. Dans un fi lm de Michael Mann, « Révélations », Al Pacino incarnait un journaliste de « 60 minutes », l’un des plus célèbres magazines d’information des États-Unis et Russel Crowe un ingénieur employé par un fabricant de cigarettes. Ce biologiste refusait de continuer à garder le silence sur l’utilisation d’in-grédients chimiques augmentant la dépendance à la nicotine, favorisant le développement de cancers et agissant sur le système nerveux central. Il s’agissait d’une histoire vraie, et le témoignage du biochi-miste couta à l’industrie du tabac 246 milliards de dollars. Le fi lm sortit fi n 1999. Le Gouvernement des États-Unis jura, mais un peu tard, qu’on ne le prendrait plus à se laisser embobeliner par l’indus-trie privée.
Pourtant, il lui fallut 7 ans pour publier le rap-port de la direction générale de la sécurité routière sur les conséquences de l’usage au volant des télé-phones portables. Cette étude serait encore sous le boisseau si une main anonyme ne l’avait pas fait parvenir au New York Times. Elle établissait que l’usage du téléphone au volant était la cause de 240 000 accidents, dont 995 mortels. Interrogé par le New York Times, l’ancien directeur de la Sécurité routière étatsunienne fi t état de pressions politiques lui enjoignant de ne pas publier cette étude, sous la menace de se voir couper l’ensemble de ses crédits.
La recherche montrait qu’un conducteur qui téléphone, avec ou sans kit mains libres, est dé-
concentré, cesse de regarder dans son rétroviseur, réagit plus lentement. Ses capacités à éviter les obstacles dimi-nuent, de même que celles à mainte-nir une distance de sécurité avec les autres véhicules, à réagir à une situa-tion critique et même à maintenir son véhicule en ligne droite. Depuis l’étude que dissimula la sécurité routière état-
sunienne, les chercheurs d’une université du Texas ont dénombré en 5 ans 16 141 décès consécutifs à des accidents provoqués par des conducteurs envoyant des textos au volant. Ils ont obtenu ces chiffres en croisant les données fournies par le Centre natio-nal de regroupement des données sur les accidents mortels et celles issues de la Commission fédérale des communications.
En France, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et l’Institut français des sciences et technologies des transports ont pu-blié une étude qui établit que 6 % des conduc-teurs sont, à un instant T en train d’utiliser leur téléphone ce qui triple les risques d’accident, que l’utilisation d’un kit mains libres ne diminue pas. L’envoi de SMS au volant ou la consultation de ses courriels multiplie ce risque par 23. Qu’a fait ou que fera le Gouvernement de cette étude, lui qui met la sécurité routière au premier rang de ses préoccupations ? Parions qu’il fera ce qu’il a déjà fait sur le même sujet : une grande campagne de sensibilisation qui donnera du travail aux com-municants et aux publicitaires. Vous n’imaginiez tout de même pas que le Gouvernement se fâche-rait avec les industriels de la téléphonie mobile au nombre desquels on compte tant de propriétaires de journaux ? ■
Philippe Meyer
« En France, 6 % des conducteurs sont, à un instant T en train d’utiliser leur téléphone. »
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 4, 22 janvier 2018
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P. 113
69 Édito - Sécurité routière, par Phi-lippe Meyer
DERNIÈRE MINUTE P. 116
ACTEURS P. 117
70 Justice - Retour à Ithaque pour Rémy Heitz
LIBRES PROPOS P. 118
71 Enseignement secondaire - Il faut enseigner le droit dans les études menant au baccalauréat, par Pierre Bourdon
APERÇU RAPIDE P. 121
72 Lutte contre le blanchiment - Rapport d’analyse des risques de blanchiment de capitaux et de fi nancement du terrorisme 2016. À propos du rapport Tracfi n du 12 décembre 2017, par Chantal Cutajar
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P.125
73 Régimes matrimoniaux - L’article 6 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 et le changement volontaire de la loi applicable au régime matrimonial (Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-27.216, P+B+I) ➤ note Georges Wiederkehr
74 Procédure - Les pouvoirs du juge commis en cas de partage judiciaire complexe (Cass. 1re civ., 29 nov. 2017, n° 17-11.973, P+B) ➤ note Laurence Mauger-Viel-peau
■ AFFAIRES P.131
75 Assurance-emprunteur - Applica-tion aux contrats en cours du droit de résiliation annuel de l’assu-rance-emprunteur (Cons. const., 12 janv. 2018, n° 2017-685 QPC, Féd. bancaire française) ➤ act. Jérôme Lasserre Capdeville
76 Journal offi ciel du 11 au 17 janvier 2018
77 Cautionnement - Retour sur le terme du cautionnement (Cass. com., 13 déc. 2017, n° 15-24.294, P+B+I) ➤ note Jean-Denis Pellier
■ SOCIAL P.136
78 Journal offi ciel du 11 au 17 janvier 2018
■ PUBLIC ET FISCAL P.137
79 Parlement - La limitation du droit d’amendement en séance plénière du Parlement est validée (Cons. const., 16 janv. 2018, n° 2017-757 DC)
80 Journal offi ciel du 11 au 17 janvier 2018
81 Arrêts A du Conseil d’État du 1er au 7 janvier 2018
■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P.138
82 Droit au respect de la vie privée et familiale - Vidéosurveillance secrète de caissières de super-marchés (CEDH, 9 janv. 2018, n° 1874/13, Lopez Ribalda et a. c/ Espagne) ➤ act. Frédéric Sudre
83 Liberté d’expression - Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve (CEDH, 9 janv. 2018, n° 13003/04, Catalan c/ Roumanie) ➤ act. Hélène Surrel
84 Marques - Qu’importe la denrée, pourvu qu’on ait le champagne… (CJUE, 20 déc. 2017, aff. C-393/16, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne c/ Aldi Süd Dienst-leistungs-GmbH & Co) ➤ act. Fabrice Picod
85 Transports - (Nicht) Uber alles ! (CJUE, 20 déc. 2017, aff. C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi c/ Uber Systems Spain SL) ➤ act. Dominique Berlin
86 Internet - Gouvernance de l’inter-net : les fruits d’un forum mondial (ONU, Forum sur la gouvernance de l’Internet, Genève, 17 au 21 déc. 2017 ; Conseil de l’Europe, commu-niqué DC 186(2017),18 déc. 2017) ➤ act. Joseph Jehl
87 Santé publique - Suisse : quelles bases décisionnelles pour la recherche sur les médicaments ? (Confédération suisse, Conseil fédéral, 8 déc. 2017) ➤ act. J. J.
EN RÉGION P. 141
Cour d’appel de Montpellier - Atelier régional de jurisprudence, sous la direc-tion de Serge Bories
88 Prescription - Prescription bien-nale de l’action en paiement du garant contre le locataire au titre de la garantie LOCA-PASS (CA Montpellier, ch. 1, sect. C, 14 nov. 2017, n° 15/06326) ➤ act. Pierre-Laurent Vidal
La Conférence des doyens - Une faculté prestigieuse et performante, par Guylain Clamour
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
ÉTUDE P. 142
89 Question prioritaire de constitu-tionnalité - L’effet dans le temps des décisions rendues en matière de QPC. Les enseignements de l’affaire Foot Locker, par Olivier Dutheillet de Lamothe
CHRONIQUE P. 153
90 Question prioritaire de constitu-tionnalité - Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité, par Bertrand Mathieu et Anne-Laure Cassard-Valembois
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 161
93 Justice - Restitution des chantiers de la Justice (Min. justice, conf. de presse, 15 janv. 2018)
94 Cour de cassation - Rentrée solennelle de la Cour de cassa-tion : l’indépendance du parquet au cœur des discours (Cour de cassation, Rentrée solennelle, 15 janv. 2018)
95 Cour de cassation - Indépen-dance et effectivité : les enjeux de la justice pour Emmanuel Macron (Cour de cassation, Rentrée solen-nelle, discours d’E. Macron, 15 janv. 2018)
INDICES ET TAUX P. 164
LA SEMAINE DU PRATICIEN
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)92e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline [email protected]
Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis
Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur
Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]édactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi [email protected]Éditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit
Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Studio Orient Express
Publicité :Direction marketing opérationnel : Catherine ThevinTél : 01 45 58 93 [email protected]
Correspondance :Hélène BérangerLa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
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LA VIE DES IDÉES P. 160
91 Ouvrage - La pratique du conten-tieux administratif, par Daniel Cha-banol, conseiller d’État honoraire, préface de Baptiste Bonnet
92 Ouvrage - Charte des droits fondamentaux de l’Union euro-péenne, par Fabrice Picod (dir.), professeur à l’université Paris II (Panthéon- Assas), Chaire Jean Monnet, et Sébastien Van Droo-ghenbroeck (dir.), professeur à l’université Saint-Louis Bruxelles, assesseur à la section de législation du Conseil d’État de Belgique
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