Finances publiquesFinances publiques du du Québec: Québec:

Au sortir d’une récession, mais Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à devant d’importants défis à

releverrelever

Luc GodboutLuc GodboutChercheur principal en finances publiques Chercheur principal en finances publiques

à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrookede l’Université de Sherbrooke

22 avril 201022 avril 2010ASDEQ – Québec ASDEQ – Québec

SHERBROOKEUNIVERSITÉ DE

2

État de la situation : État de la situation : Des services publics Des services publics étendus, une marge de manœuvre étroite…étendus, une marge de manœuvre étroite…

• La richesse

• Les services publics

• Les recettes fiscales

• L’endettement

3

Une capacité de payer limitée par Une capacité de payer limitée par une richesse moindre…une richesse moindre…

38 979

45 440

25 000

35 000

45 000

55 000

65 000

75 000

85 000

Alb. Sask. T.-N.-L.

Ont. C.-B. Man. Qc N.-B. N.-É. Î.-P.-É.

Produit intérieur brut par habitant - 2008

4

Malgré tout, des services publics Malgré tout, des services publics plus élevés…plus élevés…

Écart de dépenses entre le Québec et l’Ontario – 2008*

86,1

68,6

Niveau de dépenses publiques auQuébec

Niveau de dépenses publiques enfonction du panier de services financé

publiquement en Ontario

* Écart entre les dépenses effectives au Québec et les dépenses financées publiquement en Ontario ajustées au coût de production des services publics (prix et salaires) et normalisées à la population du Québec.

5

… … qui exige de prélever qui exige de prélever davantage d’impôts et de taxes…davantage d’impôts et de taxes…

Recettes fiscales totales en % du PIB – 2006

35,9%

35,5%

32,7%

38,2%

35,6%

28,0%

Moyenne OCDE

G7

États-Unis

Canada (excl. Qc)

Ontario

Québec

6

… … Jumelé à un endettement Jumelé à un endettement importantimportant

Dette brute en % du PIB – 2009

49,9

35,133,2

30,1 28,426,6

23,9

4,2

16,619,8

Qc N.-É. T.-N.-L. Ont. Man. N.-B. Î.-P .-É. C.-B. Sask. Alb.

7

… … un service de la dette qui va un service de la dette qui va reprendre de l’importancereprendre de l’importance

Service de la dette en % des revenus totaux

12,7

9,8

11,6

13,0

15,2

8

10

12

14

16

18

1999-00 2001-02 2003-04 2005-06 2007-08 2009-10 2011-12 2013-14

8

Bien comprendre que nous sommes en Bien comprendre que nous sommes en présence d’une situation budgétaire qui se présence d’une situation budgétaire qui se dégrade même après la fin de la récessiondégrade même après la fin de la récession

(mi l l ions de dol lars ) 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Revenus budgétaires nets (ajustés) 62 666 63 994 65 812 68 344 70 670

Dépenses de programmes 60 769 63 713 66 771 69 976 73 335

Service de la dette 6 154 6 990 7 841 8 759 9 597

Dépenses budgétaires 66 923 70 703 74 612 78 735 82 932

Solde budgétaire -4 257 -6 709 -8 800 -10 391 -12 262

9

Des pressions sur leDes pressions sur lecadre financier pour retrouver l’équilibrecadre financier pour retrouver l’équilibre

Croissance totale de 2009-2010 à 2013-2014

18,2 %

30,5 %

1,1 %

21,1 %

5,3 %

55,8 %

PIB Revenusautonomes

Transfertsfédéraux

Santé Autresdépenses deprogrammes

Service de ladette

Revenus budgétaires Dépenses budgétaires

10

Projeter les équilibres budgétaires Projeter les équilibres budgétaires de court termede court terme

Le plan de retour à l’équilibre budgétaire Solde budgétaire (en pourcentage du PIB)

Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.

-3,4 %

-2,0 %

-0,3 %

0,0 %

-1,4 %

-4 %

-3 %

-2 %

-1 %

0 %

1 %

1988

-89

1989

-90

1990

-91

1991

-92

199

2-93

199

3-94

199

4-95

199

5-96

199

6-97

199

7-98

1998

-99

1999

-00

2000

-01

2001

-02

2002

-03

2003

-04

2004

-05

2005

-06

2006

-07

2007

-08

2008

-09

2009

-10

2010

-11

2011

-12

2012

-13

2013

-14

Projection 1 : Laisser aller les choses

Projection 2 : Effort aux dépenses

Projection 3 : Effort aux revenus

Projection 4 : Après les autres mesures àidentifier

11

Les mesures déjà annoncéesLes mesures déjà annoncées Limiter la croissance annuelle des dépenses

de programmes : cible de 2,8% Intensifier les efforts pour contrer l’évasion

fiscale et l’évitement: cible de 1,2 G$ (2013-14)

Accroître les recettes : Taxe de vente du Québec: + 1 pt en 2011 et +

1 pt en 2012 Taxe sur l’essence: 4 cents/litre de 2010 à

2014 Contribution santé: 25$ en 2010, 100$ en

2011 et 200$ à partir de 2012 Aussi, dégel des droits de scolarité à compter

de 2012 et 1 cent/Kwh de 2014 à 2018

Malgré tout, il reste encore 1 milliard $ à identifier d’ici 2013-2014

12

Des pistes à explorer …Des pistes à explorer …

• Mieux dépenser

• Mieux financer nos services publics

13

Crucial de se demander si nous pouvons Crucial de se demander si nous pouvons mieux dépenser (des exemples)mieux dépenser (des exemples)

La performances des programmes est-elle systématiquement évaluée?

• PART américain

La structure est-elle optimale?• Ministère et structure régionale

La budgétisation actuelle incite-t-elle les établissements de santé à soigner davantage de patients?

• Financement : approche historique et populationnelle versus à l’activité

14

Mieux financer nos services publicsMieux financer nos services publics

Coût à long terme en PIB réel du Québec de chaque milliards $ de hausse d’impôt, de taxe et de tarif (en milliards $)

0,410,28

0,43

0,760,89

1,37

Impôt sur lecapital

Impôt sur lerevenu dessociétés

Impôt sur lerevenu desparticuliers

Taxe sur lamasse salariale

Taxes à laconsommation Tarification

15

Mieux financer nos services publics (suite)Mieux financer nos services publics (suite)

Niveau de dépenses publiques et ratio des taxes à la consommation par rapport aux impôts sur le revenus

des particuliers

Finlande

Danemark

France

USA

Suisse

Pays-Bas

Suède

Norvège

Canada

Allemagne

Italie

JaponRoyaume-

Uni

QuébecOntario

Espagne

0,25

0,40

0,55

0,70

0,85

1,00

1,15

1,30

1,45

25,0 30,0 35,0 40,0 45,0 50,0 55,0

Dépenses publiques en pourcentage du PIB

Rat

io d

es t

axes

à la

co

nso

mm

atio

n a

ux

imp

ôts

su

r le

re

ven

u d

es p

arti

culie

rs

16

Avant de projeter les équilibres Avant de projeter les équilibres budgétaires de long termebudgétaires de long terme

Importance de partir les projections du bon pied alors que se profile à l’horizon

•Le défi démographique

•Le défi de la croissance économique

•Le défi du financement de la santé

17

Des changements spectaculaires qui ne Des changements spectaculaires qui ne suffisent pas …suffisent pas …

Projections de la population québécoise selon l’ISQ (en millions)

7,0

7,5

8,0

8,5

9,0

9,5

2006 2011 2016 2021 2026 2036 2041 2046 2051

1,1 million0,7 million

0,4 million

Référence 2009 (ISQ)

Référence 2004 (ISQ)

Référence 1999 (ISQ)

2031

Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2009), Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056, Québec.

18

D’où vient la croissance de la population …D’où vient la croissance de la population …

Projections de la population québécoise selon l’ISQ

2006 2051 Scénario de référence

Donnés réelles Édition 2009

En millions de personnes Total 7,6 9,2 0-19 ans 1,7 1,8 20-64 ans 4,8 4,9 65 ans et plus 1,1 2,5

En pourcentage Total 100,0 100,0 0-19 ans 22,4 19,4 20-64 ans 63,1 53,0 65 ans et plus 14,5 27,7

19

… … un vieillissement toujours présentun vieillissement toujours présent

Le ratio de dépendance (population âgée de 0 à 19 ans et de 65 ans et plus sur la population de 20 à

64 ans)

Source : ISQ (2009).

200858,7%

203184,8%

205690,6%

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

90 %

95 %

2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055

Un mini baby-boom qui serait mini…

Naissances projetées malgré une hausse de Naissances projetées malgré une hausse de l’indice synthétique de féconditél’indice synthétique de fécondité

21

… … une baisse du bassin des travailleurs une baisse du bassin des travailleurs potentielspotentiels

Population en âge de travailler, Québec, 1976-2056 (population des 15 à 64 ans, en millions de personnes)

Sources : Statistique Canada

20565,3

20135,4

20085,3

4,0

4,2

4,4

4,6

4,8

5,0

5,2

5,4

5,6

5,8

6,0

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

2026

2028

2030

2032

2034

2036

2038

2040

2042

2044

2046

2048

2050

2052

2054

2056

Réelles Projetées

22

… … une situation particulière au Québecune situation particulière au Québec

Variation du bassin des travailleurs potentiels entre 2010 et 2030

(variation en pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans)

Sources : Pour l'Ontario, Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour le Québec, ISQ (2009); Pour les États-Unis, Population Division, U.S. Census Bureau.

23

Les sources de croissance économique …Les sources de croissance économique … Résultat, une projection de croissance Résultat, une projection de croissance

économique moindreéconomique moindre

Moyenne

1981-2008 2015 2020 2025

PIB réel 2,0 1,8 1,6 1,4

Profil démographique 0,6 0,1 0,3 0,2

Marché du travail 0,6 0,7 0,7 0,4

Productivité 0,8 1,2 1,2 1,2

24

… … or, moins de croissance économique or, moins de croissance économique signifie aussi moins de croissance des signifie aussi moins de croissance des

revenus fiscauxrevenus fiscaux

Note : Les revenus fiscaux incluent : impôts des sociétés et des particuliers, fonds des services de santé et taxes à la consommation.

Sources : Québec, ministère des Finances, Plan budgétaire, diverses années et Statistique Canada, tableau 384-0002.

.

-6 %

-4 %

-2 %

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %

Revenus fiscaux

PIB nominal

25

Jumelé à l’évolution et la projection Jumelé à l’évolution et la projection des dépenses publiques de santédes dépenses publiques de santé

Évolution des dépenses de santé en proportion du Évolution des dépenses de santé en proportion du PIBPIB

1997-986,8 %

2009-109,0 %

2013-149,1 %

6,0 %

6,5 %

7,0 %

7,5 %

8,0 %

8,5 %

9,0 %

9,5 %

10,0 %

26

Même après le rééquilibrage budgétaire … Même après le rééquilibrage budgétaire … le défi budgétaire restera là …le défi budgétaire restera là …

croissance économique

croissance des revenus de l’État

croissance des dépenses (démographie)

L’adéquation de la croissance future des dépenses à celle des revenus

deviendra le principal enjeu

27

Une seule option : agirUne seule option : agir

• Rien faire est une option à rejeter

• Un pacte pour répondre aux défis de l’avenir

Principales hypothèsesDémographie: elle évolue selon le scénario de référence de l’ISQ Prévision économique:

Population 15-64 ans Taux d’emploi Productivité

Moyenne

1981-2008 2015 2020 2025

PIB réel 2,0 1,8 1,6 1,4

Profil démographique 0,6 0,1 0,3 0,2

Marché du travail 0,6 0,7 0,7 0,4

Productivité 0,8 1,2 1,2 1,2

Principales hypothèses (suite)Revenus autonomes: à la croissance du PIB Transferts fédéraux: selon les règles connues

Dépenses de programmes: Santé et éducation: tenir compte des modifications

démographiques Infrastructures : tenir compte de l’amortissement Autres dépenses : à la croissance du PIB

Services de la dette: Augmentation de la dette Augmentation du taux moyen de financement

30

Conséquence du refus d’agirConséquence du refus d’agir

Évolution du solde budgétaire (en % du PIB)

2000-010,6%

1994-95-3,4%

2025-26-7,2%

2019-20-5,1%

2013-14-3,2%

31

Conséquence du refus d’agirConséquence du refus d’agir

Évolution de la dette brute (en % du PIB)

2025-26102,7%

1997-9858,9%

2009-201053,5%

2019-2079,4%

2013-1461,5%

32

Effet du pacte proposé par CCEFPEffet du pacte proposé par CCEFP

Évolution du solde budgétaire (en % du PIB)

2013-14-3,2%

2019-200,0%

2025-260,0%

1994-95-3,4%

2000-010,6%

33

Effet du pacte proposé par CCEFPEffet du pacte proposé par CCEFP

Évolution de la dette brute (en % du PIB)

2025-2642,8%

1997-9858,9% 2009-2010

53,5% 2019-2048,9%

2013-1453,6%

34

Tirer les leçons du passéTirer les leçons du passéÉvolution des dépenses de programmes

1993-1998 versus 2009-2014 (en milliards $)

35,5 36,2 36,034,6 34,7

60,862,7

64,566,3

68,1

1993-94 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14

Évolution constatée des dépenses de programmes lors du retour à l'équilibre budgétaire des années '90

Évolution proposées des dépenses de programmes avec une cible de croissance allant à 2,8% d'ici 2013-2014

35

Une seule option : agirUne seule option : agir

Les défis du Québec débordent la récession actuelle et du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

• Refus d’agir n’est pas une option

• Impératif de rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014

• Plusieurs autres défis nous attendent en sus du retour à l’équilibre budgétaire