MODULE de FORMATION « FINANCES PUBLIQUES- FINANCES LOCALES » (3 jours)

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FINANCES LOCALES » (3 jours)

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LE DECOUPAGE DE LA SESSION

LA DEMARCHE PEDAGOGIQUE

LE CONTENU :

1- LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

2- LES FINANCES PUBLIQUES EN EUROPE ET EN FRANCE

3- LES PRINCIPES BUDGETAIRES

4- LES DOCUMENTS BUDGETAIRES

5- LE CADRE COMPTABLE

6- ACTIVITES SYNDICALES ET FINANCES LOCALES

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PLANNING DU MODULE

1/2 JOURNEE : Présentation des stagiaires et attentes/ Présentation du module

1/2 JOURNEE : Prise de contact avec documents budgétaires et formation de groupes ( 4 maxi)

1/2 JOURNEE : Présentation des points 1 à 5 , suivi de QCM

1/2 JOURNEE : Exercice pratique ( compréhension de la lecture des documents budgétaires)

1/2 JOURNEE : Présentation du point 6 et débat

1/2 JOURNEE : BILAN ET PERSPECTIVES

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LES FINANCES LOCALES

LES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE ET EN EUROPE

LES PRINCIPES BUDGETAIRES

LES DOCUMENTS BUDGETAIRES

LE BUDGET :

*INVESTISSEMENT/FONCTIONNEMENT;

*DEPENSES/RECETTES

LE BUDGET : LA NOMENCLATURE COMPTABLE

LE BUDGET : REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS CGT

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Les Finances Publiques en Europe et en FranceLes Finances Publiques en Europe et en France

DEPENSES PUBLIQUES - DP/PIB= 47.4% en 2002 (49.3% en 97, 46.1 en 2000 - Invt Public/PIB = 2.2% 136 Mds€

EN EUROPE

DEPENSES LOCALES :

- 1 068 Mds€, 406 Mds€ de fiscalité

- 11.6% du PIB

- 24.6% des dépenses publiques européennes

Entre 1997 et 2002 +3.4% en volume (PIB +2.4%, Dép Pub +1.5%)

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EN FRANCE LES DP L’ETAT

PIB 1 612Mds€ en 2004

DP : 53.9% du PIB ( 53.3 en 2000, 54.3 en 2003)

Budget de l’Etat 283.3Mds€

DETTE ETAT 950 Mds€(64% du PIB)

RECETTES FISCALES :

-152 Mds€ TVA

-52 Mds€ IRPP

-43Mds€ IS

-20 Mds € TIPP

-27Mds (succession, ISF,donations

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EN FRANCE, LES COLLECTIVITES LOCALES

BUDGET des CT 152 MDS€ dont 43 Mds€ d’Investissement

FISCALITE LOCALE : 70 Mds€

EXCEDENT NET environ 20Mds€

DETTES DES CT : 112.4 Mds€

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LES PRINCIPES BUDGETAIRES

L’ANNUALITE

L’UNITE

L’UNIVERSALITE

LA SINCERITE

L’EQUILIBRE

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LES DOCUMENTS BUDGETAIRES

LE BUDGET

LE COMPTE ADMINISTRATIF

LE COMPTE DE GESTION

LES DECISIONS MODIFICATIVES

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LA NOMENCLATURE COMPTABLE

LE FONCTIONNEMENT :

- Classe 6 : les dépenses

- Classe 7 : les recettes

L’INVESTISSEMENT :

- Classe 1 : les recettes

- Classe 2 : les dépenses

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UN DOCUMENT BUDGETAIRE TYPE

PRESENTATION PAR NATURE

PRESENTATION PAR FONCTION

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ÉÉvolution de l’encours de dette * des collectivités locales volution de l’encours de dette * des collectivités locales

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

0

20

40

60

80

100

120

198283 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En milliards d'euros courants En % du PIB

* au 31 décembre* au 31 décembre

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Schéma de financement des investissements locauxSchéma de financement des investissements locaux

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 042005

Subventions et participations

En milliards d'euros courants

Endettement

Désendettement

Endettement

Epargne brute *

* Corrigée de la variation du flux de créances et de trésorerie

Investissements locaux

+ 6,3 %+ 6,3 %

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Soldes d’épargneSoldes d’épargne

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En milliards d'euros courants

Épargne de gestionÉpargne de gestion

+ 4,8 %+ 4,8 %

Intérêts8,4 Md€

Intérêts 4,3 Md€

Épargne bruteÉpargne brute

+ 5,9 %+ 5,9 %

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Répartitionde la hausse

en %

Masses en Md€

2004 2005

Communes et EPCI

Départements

Régions

Ensemble

Variation

en % en M€

15,3

7,4

2,5

14,8

6,9

2,0

25,223,6 + 6,8 %+ 6,8 %

+ 3,8 %+ 3,8 %

+ 7,8 %+ 7,8 %

+ 25,0 + 25,0 %%

+ 562

+ 536

+ 497

+ 1 596+ 1 596

35 %

34 %

31 %

100 %100 %

Évolution détaillée du produit de la taxe professionnelleÉvolution détaillée du produit de la taxe professionnelle

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Évolution détaillée du produit de la taxe sur le foncier bâtiÉvolution détaillée du produit de la taxe sur le foncier bâti

Masses en Md€

2004 2005

Communes et EPCI

Départements

Régions

Ensemble

Variation

en % en M€

11,2

5,0

1,4

10,7

4,7

1,2

17,616,5 + 7,1 %+ 7,1 %

+ 4,7 %+ 4,7 %

+ 8,2 %+ 8,2 %

+ 24,5 + 24,5 %%

+ 499

+ 380

+ 284

+ 1 163+ 1 163

43 %

33 %

24 %

100 %100 %

Répartitionde la hausse

en %

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Évolution détaillée du produit de la taxe d’habitationÉvolution détaillée du produit de la taxe d’habitation

Masses en Md€

2004 2005

Communes et EPCI

Départements

Régions

Ensemble

9,0

4,2

-

8,6

3,9

-

13,212,5 + 5,8 %+ 5,8 %

+ 4,9 %+ 4,9 %

+ 7,8 %+ 7,8 %

--

Variation

en % en M€

+ 420

+ 304

-

+ 724+ 724

Répartitionde la hausse

en %

58 %

42 %

-

100 %100 %

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Répartition du produit voté en 2004Répartition du produit voté en 2004

Taxe d’habitation Foncier bâti Taxe professionnelle

Communes et groupements

69 %

Départements31 %

Régions7 %

Communes et groupements

65 %

Départements28 %

Communes et groupements

63 %

Départements29 %

Régions8 %

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Évolution des taux par catégorie de collectivité localeÉvolution des taux par catégorie de collectivité locale

2002 2003 2004 2005

Communes et EPCI

Départements

Régions

Ensemble

+ 1,6 %

+ 3,9 %

+ 0,2 %

+ 1,6 %

+ 3,4 %

+ 0,2 %

+ 2,2 %+ 2,1 % + 1,2 %+ 1,2 %

+ 1,3 %+ 1,3 %

+ 1,2 %+ 1,2 %

+ 0,4 %+ 0,4 %

toutes taxes confondues

+ 3,1 %+ 3,1 %

+ 1,0 %+ 1,0 %

+ 4,3 %+ 4,3 %

+ 21,0 + 21,0 %%

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Évolution des taux des impôts locauxÉvolution des taux des impôts locaux

toutes taxes et toutes collectivités confondues

0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

+ 4,0

1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En %

+ 3,1 %

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Évolution des bases de taxe professionnelleÉvolution des bases de taxe professionnelle

Bases notifiées Bases à législation constante

- 6

- 4

- 2

0

+ 2

+ 4

+ 6

+ 8

1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En %

+ 2,6 %

+ 3,5 %

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Évolution des bases de taxe d’habitationÉvolution des bases de taxe d’habitation

Revalorisation forfaitaire Evolution physique des bases

0

+ 0,5

+ 1,0

+ 1,5

+ 2,0

+ 2,5

+ 3,0

+ 3,5

+ 4,0

+ 4,5

1995 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005

En %

+ 3,9 %

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Quelle évolution pour les prélèvements fiscaux locaux ?Quelle évolution pour les prélèvements fiscaux locaux ?

100

110

120

130

140

150

160

170

1995 200596 97 98 99 00 01 02 03 04

PIB

Produit voté

+ 6,6 %

* Produit perçu = Produit voté + compensations (suppression part salaires, réduction des recettes et TH régionale)

Produit perçu *+ 6,2 %

Base 100 en 1995

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131,4Total

5,4Conservation patrimoine rural non protégé

5,6Convention de restauration

11,3Fonds eau-énergie

76,2Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

19,1Centres locaux d'information et de coordination (CLIC - personnes âgées)

13,8Fonds d'aide aux jeunes

Droits à compensation (millions d’euros)

Départements

392,0Total

1,9Patrimoine culturel

59,0Bourses pour les

formations initiales des

professions paramédicales

190,8Formation des professions paramédicales

17,7Bourses pour les formations initiales des travailleurs sociaux

122,6Formation initiale des travailleurs sociaux

Droits à compensation (millions d’euros)

Régions

Les compétences transférées en 2005Les compétences transférées en 2005

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Expansion continue des compétences des collectivités localesExpansion continue des compétences des collectivités locales

Régions : TER (fonctionnement+investissements)

0

1

2

3

2001 2002 2003 2004

En Mds €

Régions : formation professionnelle

1

0

2

3

2001 2002 2003 2004

En Mds €

Départements : APA

0

1

2

3

4

2001 2002 2003 2004

En Mds €

Départements : RMI

0123456

2001 2002 2003 2004

En Mds €