OUI

     

 

   

Février 2013

ETUDE SUR LA GESTION DES DECHETS PLASTIQUES DANS L’ESPACE UEMOA

POLITIQUE COMMUNE D’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT

RAPPORT FINAL

ETUDE SUR LA GESTION DES DECHETS PLASTIQUES DANS L’ESPACE UEMOA RAPPORT FINAL

 

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SOMMAIRE

Sommaire 2

Sigles et Abréviations 7

Présentation générale de l’étude 15

I. Chapitre I : Présentation de l’étude 16

1. Contexte de l’etude 16 1.1 L’Espace UEMOA 16 1.2 Constats et Observations 17

2. Objectifs et résultats attendus 18

3. Contenu et structure du rapport 18

II. Chapitre II : Méthodologie générale de l’étude 19

1. Méthodologie 19

2. Présentation des sources de données 19 2.1 Approche documentaire 19 2.2 Approche participative 20

2.2.1 Enquête de terrain 20 2.2.2 Rencontres avec les responsables des structures 20 2.2.2.1 Mission circulaire dans les États membres de l’UEMOA 20 2.2.2.2 Entretiens 21 2.2.2.3 Observation directe 21

3. Les limites de l’étude : 22

Stratégie régionale de gestion des déchets plastiques 23

III. Chapitre III : Synthèse régionale de la gestion des déchets plastiques dans les États membres 24

1. Situation de la gestion des déchets solides dans les États membres 24 1.1 Du point de vue institutionnel, juridique et organisationnel 27 1.2 Du point de vue technique 27 1.3 Du point de vue économico-financier 28 1.4 Du point de vue communication et sensibilisation 28

2. Situation de la gestion des déchets plastiques dans les États membres 29 2.1 Problématique environnementale de la gestion des déchets plastiques 35

2.1.1 Impacts sanitaires 35 2.1.2 Impacts sur le cadre de vie 35 2.1.3 Impacts sur l’élevage 36 2.1.4 Impacts sur l’agriculture 36 2.1.5 Impacts sur les ressources en eau 37

2.2 Les défis et enjeux pour la gestion des déchets plastiques 37 2.3 Forces et faiblesses des initiatives de gestion des déchets plastiques observées 37

IV. Chapitre III : Analyse de la législation communautaire sur la gestion des déchets plastiques 39

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1. Principaux enjeux juridiques et institutionnels dans les États membres de l’UEMOA 39

2. Pertinence d’un Cadre Communautaire Unifié d’Intervention (CCUI) pour la gestion durable des déchets plastiques 39

2.1 Fondements et orientations politiques 39 Encadré n° 1: Cas de la République Démocratique du Congo 40 Encadré n°2 : Cas du Rwanda 41 2.2 Fondements et orientations juridiques 42 2.3 Fondements et orientations économiques 43 2.4 Fondements et orientations sociaux et culturels 44

3. Les objectifs et principes de base d’un Cadre Communautaire Unifié d’Intervention pour la gestion des déchets plastiques 44

3.1 L’objectif général 44 3.2 Les objectifs spécifiques 45 3.3 Les principes de base 45

3.3.1 Au niveau institutionnel 45 3.3.2 Au niveau technique 46 3.3.3 Au plan fiscal 46

4. Les éléments opérationnels du Cadre Communautaire Unifié d’Intervention pour la gestion des déchets plastiques dans l’Espace UEMOA : Règlement communautaire 48

Encadré n°3 : Règlement communautaire 48

V. Chapitre IV : Plan d’action pour la promotion d’une filière de valorisation et de recyclage des déchets plastiques dans les États membres de l’UEMOA 55

1. Principaux enjeux pour la promotion de la filière de valorisation et de recyclage des déchets plastiques dans les États membres de l’UEMOA 55

2. Mobilisation du gisement de déchets plastiques 55

3. Choix technologiques de recyclage et/ou de destruction des déchets plastiques 56 3.1 Technologie de valorisation des plastiques durs 57 3.2 Technologie de valorisation des plastiques souples 57

4. Estimation des coûts et modalités de recouvrement des stratégies proposées 57

5. Mécanismes de financement pour la rémunération de la collecte 58

6. Viabilité économique et environnementale des stratégies proposées 59

7. Plan d’action pour la promotion des systèmes de recyclage des déchets plastiques 60

8. Calendrier de mise en œuvre 67

VI. Conclusion générale : Analyse et interprétation 70

VII. Bibliographie 72

VIII. Listes des illustrations 74 Liste des annexes 74 Liste des tableaux : 75 Liste des figures : 76 Liste des photos : 76

IX. Annexes 77

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Annexe 1.1 : Cas du BENIN 78 1. Introduction 78 2. Schéma institutionnel de gestion des déchets au Bénin 78

2.1 Cadre Législatif 78 2.2 Cadre règlementaire 79 2.3 Cadre Institutionnel 80

3. Gestion des déchets solides 82 4. Gestion des produits plastiques 82

4.1 Entreprises de la filière plastiques 82 4.2 Données sur l’importation et l’exportation de produits plastiques 83 4.3 Consommation des produits plastiques 83 4.3.1 Origine et nature des produits plastiques consommés 83 4.3.2 Utilisation des produits plastiques 85 4.3.3 Usages des sachets plastiques 86 4.3.4 Coûts des sachets plastiques 87

5 Évaluation de la production des déchets plastiques 88 6 Devenir des déchets plastiques 89 7 Initiatives de réduction des déchets plastiques au Bénin 89

7.1 Expérience de l’ONG DCAM-BETHESA du BENIN 89 7.1.1 Approvisionnement en déchets plastiques 89 7.1.2 Production et commercialisation 90 7.2 Expérience de l’ONG « Qui dit mieux » du BENIN : Tissage d’articles 91 7.3 Travaux de recherche de l’École Polytechnique d’Abomey-Calavi (EPAC) du BENIN 92

Annexe 1.2 : Cas du BURKINA FASO 93 1. Introduction 93 2. Schéma institutionnel du Burkina-Faso 93

2.1 Cadre juridique 93 2.2 Le Cadre Institutionnel 97

3 Gestion des déchets solides 98 4 Gestion des produits plastiques 99

4.1 Entreprises de la filière plastique 99 4.2 Données sur l’importation et l’exportation de produits plastiques 100 4.3 Consommateurs des produits plastiques 100 4.3.1 Origine et nature des produits plastiques consommés 100 4.3.2 Utilisation des produits plastiques 102 4.3.3 Coûts des sachets plastiques 103

5 Évaluation de la production des déchets plastiques 103 6 Initiatives de réduction des déchets plastiques : Centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD) de Ouagadougou 103

Annexe 1.3 : Cas de la COTE D’IVOIRE 105 1. Introduction 105 2. Schéma institutionnel de la Côte d’Ivoire 106

2.1 Cadre législatif et règlementaire 106 2.2 Cadre institutionnel 108 2.2.1 Les Départements ministériels 109 2.2.2 Les Établissements publics nationaux et autres structures 110 2.2.3 Les Organes rattachés 111 2.2.4 Les Institutions de recherche et les Associations 112

3 Gestion des déchets solides 113 4 Gestion des produits plastiques 113

4.1 Entreprises de la filière plastique 113 4.2 Données sur l’importation et l’exportation de produits plastiques 114 4.3 Consommateurs des produits plastiques 115 4.3.1 Origine et nature des produits plastiques consommés 115 4.3.2 Utilisation des produits plastiques 116

5 Évaluation de la production des déchets plastiques 116 6 Devenir des déchets plastiques 117

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7 Initiatives de réduction des déchets plastiques : Expérience de l’entreprise GIG de la Côte d’Ivoire 117

Annexe 1.4 : Cas de la GUINEE BISSAU 119 1. Introduction 119 2. Schéma institutionnel de la Guinée-Bissau 119 3. Gestion des déchets solides 121 4. Gestion des produits plastiques 121

4.1 Entreprises de la filière plastique 121 4.2 Données sur l’importation et l’exportation de produits plastiques 121 4.3 Consommateurs des produits plastiques 122 4.3.1 Origine et nature des produits plastiques consommés 122 4.3.2 Utilisation des produits plastiques 123

5 Évaluation de la production des déchets plastiques 123 6 Devenir des déchets plastiques 123 7 Initiatives de réduction des déchets plastiques : Expérience de l’entreprise LATEX FOAM BISSAU de la Guinée Bissau 124

Annexe 1.5 : Cas du MALI 125 1. Introduction 125 2. Schéma institutionnel du Mali 125 3. Gestion des déchets solides 127 4. Gestion des produits plastiques 127

4.1 Entreprises de la filière plastique 127 4.2 Données sur l’importation et l’exportation de produits plastiques 128 4.3 Consommateurs des produits plastiques 128 4.3.1 Origine et nature des produits plastiques consommés 128 4.3.2 Utilisation des produits plastiques 131

5 Évaluation de la production des déchets plastiques 131 6 Devenir des déchets plastiques 131 7 Expérience de l’ONG AGIR au MALI 132 8 Expérience des particuliers dans la récupération des sachets en plastiques au MALI 132

Annexe 1.6 : Cas du NIGER 133 1. Introduction 133 2. Schéma institutionnel du Niger 133

2.1 Cadre législatif et règlementaire 133 2.2 Cadre institutionnel 136

3. Gestion des déchets solides 139 4. Gestion des produits plastiques 139

4.1 Entreprises de la filière plastique 139 4.2 Données sur l’importation et l’exp