Guide Gestion Des Dechets

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GUIDE TECHNIQUE RELATIF AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES

Edition avril 2001

Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement Direction de la Prvision des Pollutions et des Risques Sous-direction des Produits et des Dchets 20, Avenue de Sgur 75302 Paris 07 SP

SOMMAIREIntroduction............................................................................................................. Dfinitions et champ dapplication du guide.......................................................... Dfinition du dchet inerte et dchets proscrire......................................... Les dchets admis Les dchets proscrire Les dchets demandant une confirmation du caractre inerte Champ dapplication........................................................................... Rgles damnagement et dexploitation du site..................................................... Amnagement du site...................................................................................... Les nuisances de voisinage Les risques environnementaux Exploitation du site..................................................................................... Couverture et fin dexploitation..................................................................... Admission des dchets............................................................................................. Les dchets admissibles................................................................................... Procdure dadmission Registre dadmission et de refus Contrle dadmission Les dchets dont le caractre inerte doit tre vrifi..................................... Procdure dadmission Registre dadmission et de refus Contrle dadmission Dispositions spcifiques chaque type de stockage................................................ Dispositions spcifiques aux stockage de type H............................................ Dispositions communes aux stockage de type G et F..................................... Stockage de type G Stockage de type F Stockage de type F : cas des dchets de pltre............................................... Stockage de type F : cas des dchets damiante-ciment................................ Annexe 1 : dchets proscrire en dcharge pour dchets inertes ......................... Annexe 2 : bordereau de suivi des dchets damiante............................................ Annexe 2bis : bordereau de suivi des dchets de chantiers.................................... Annexe 3 : prescriptions relatives la couverture finale........................................ Annexe 4 : rejet des eaux dans le milieu naturel..................................................... Annexe 5 : concentrations maximales pour les percolats de dchets..................... Annexe 6 : protocole relatif au test de percolation en colonne............................... 3 5 5

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IntroductionLes dchets inertes sont composs essentiellement de dchets provenant des chantiers du btiment et des travaux publics et de certains secteurs industriels. La rutilisation et le recyclage de ces dchets doivent tre encourags ds lors quils sont possibles. Cependant, suivant les conditions techniques et conomiques (absence de march, faible valeur des granulats naturels rendant prohibitif lutilisation de matriaux recycls...), certains dchets ne peuvent tre rutiliss ou recycls ; ils doivent ainsi tre limins dans des installations de stockage. Les dchets qui sont actuellement stocks dans des dcharges couramment appels de classe 3 sont en ralit composs de dchets vraiment inertes tels que les terres de terrassement non pollues, les pierres, le bton... et de dchets plus ou moins inertes tels que le pltre et certains dchets dorigine industrielle. De plus les dchets inertes sont couramment associs de faibles quantits de bois, de plastiques, de moquettes... La qualit des dchets issus des chantiers dpend en particulier des techniques employes pour dconstruire et trier sur ou hors chantier. Actuellement, on constate une forte htrognit des conditions de stockage de ces dchets plus ou moins inertes : conditions techniques variables (conditions relatives la nature des dchets admis et aux modes dexploitation), variabilit des contrles (inspection des installations classes pour les anciennes carrires ou police du maire, voire sans police pour les communes dpourvues de POS...), disparit des prix lentre. Ce guide relatif aux centres de stockage pour dblais et dchets inertes ou dcharges pour dchets inertes a pour objectif de proposer des prescriptions adaptes ce type de stockage. Il a t conu en rponse aux nombreuses demandes manant : n des autorits municipales parfois dpourvues pour statuer sur des demandes qui leur sont adresses ; n des professionnels du btiment, des travaux publics qui souhaitent trouver des conditions normalises et sures pour la mise en dcharge des dchets issus de leurs activits ; n des professionnels du dchet eux-mmes qui souhaitent des conditions dexploitation des dcharges plus transparentes et homognes sur le territoire. Enfin, ce guide est devenu particulirement ncessaire depuis la circulaire interministrielle du 15 fvrier 2000, relative la planification des dchets de chantier du btiment et des travaux publics, qui vise la mise en place dun rseau de dcharges et dinstallations de traitement des dchets. Actuellement, le code de lurbanisme confie au maire le pouvoir dautoriser, de refuser et de rglementer les conditions damnagement et dexploitation de ces dcharges. Une directive europenne du 26 avril 1999 est venue dfinir un cadre europen pour tous les types de dcharges. Cette directive sera transpose en droit franais dans le courant de lanne 2001. En attendant, ce guide, dont les orientations sont fidles celles de la directive, prfigure le prochain texte rglementaire, qui interviendra dans un cadre lgislatif restant dfinir. Ce guide est fond sur lide que les conditions respecter pour assurer la protection de lenvironnement et la prvention des nuisances, par un stockage destin accueillir des dchets inertes, 3

doivent tre moins svres que celles imposes aux centres denfouissements techniques de classe 1 et 2 ; cest pourquoi les amnagements sont simples et les prescriptions techniques moins svres. Une des prcautions prendre concerne la prvention des nuisances de voisinage quil convient de ne jamais sous-estimer : bruits, envols de poussires, trafic routier, aspects visuels . Le guide prconise quelques dispositions d'intgration du site dans son environnement, de gardiennage, de clture et de ramnagement, quil sera toujours possible, pour lautorit comptente, de renforcer. Une deuxime prcaution vise prvenir les risques de pollutions des eaux, des sols et sous-sols. Des principes damnagement et de prvention et des procdures de contrle sont proposes. Les procdures de contrle doivent tre rapides et peu contraignantes. Cest ainsi que la procdure dadmission des dchets est limite une information pralable et un contrle visuel et olfactif. Cependant les dchets dont lorigine ou la nature introduisent un doute quant leur caractre inerte ou ncessitent un conditionnement particulier (ex : amiante-ciment) pourront subir une procdure dadmission plus labore. Les principes damnagement des sites sont adapts au caractre inerte des dchets. Loriginalit apparat ici dans labsence de confinement des fonds et des parois des alvoles ou des parcelles recevant des dchets : n aucune condition gologique particulire en matire dtanchit nest prconise : la directive relative la mise en dcharge demande, en terme de permabilit et dpaisseur de couche minrale, K< 10-7 m/s et une paisseur de 1 m, toutefois la France travaille obtenir de la Commission Europenne la possibilit de se rduire des exigences sur la couverture finale de la dcharge ; n la mise en place dune couverture est prconise aprs ou pendant lexploitation afin de restaurer laspect visuel du site et de limiter le lessivage des dchets par les infiltrations directes dans le sol et les infiltrations directes sur le site.

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I- DEFINITIONS ET CHAMP DAPPLICATION DU GUIDEDfinition du dchet inerte et dchets proscrire:La directive europenne 1999/31/CE du 26 avril 1999, relative la mise en dcharge, dfinit un dchet comme inerte sil ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les dchets inertes ne se dcomposent pas, ne brlent pas et ne produisent aucune raction physique ou chimique, ne sont pas biodgradables et ne dtriorent pas dautres matires avec lesquelles ils entrent en contact, dune manire susceptible dentraner une pollution de lenvironnement ou de nuire la sant humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des dchets en polluants ainsi que lcotoxicit des lixiviats doivent tre ngligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte la qualit des eaux de surface et/ou des eaux souterraines . Les dchets inertes sont donc, essentiellement, des dchets minraux ou assimilables au substrat naturel, non pollus Les dchets admissibles. On considre comme inertes les dchets suivants : n les btons (code classement europen des dchets EWC 10 13 14 et 17 01 01) ; n les tuiles et les cramiques (code EWC 10 12 08 et 17 01 03) ; n les briques (code EWC 10 12 08 et 17 01 02) ; n les dchets de verres (code EWC 10 11 02 et 17 02 02) ; n les terres et granulats non pollus et sans mlange (code EWC 17 05 01 et 20 02 02) ; n les enrobs bitumineux, sans goudron (code EWC 17 03 02) Cette premire liste, sans valeur dexhaustivit, est donne titre indicatif. Ces dchets proviennent essentiellement des chantiers de btiment et de travaux publics ou dindustries de fabrication de matriaux de construction. Il est toutefois rare de trouver en pratique des dchets inertes matriellement spars de rsidus organiques ou non inertes. Cest pourquoi, il est fortement recommand de procder au tri pralab