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GUIDE TECHNIQUE RELATIF AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES

Edition avril 2001

Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement Direction de la Prvision des Pollutions et des Risques Sous-direction des Produits et des Dchets 20, Avenue de Sgur 75302 Paris 07 SP

SOMMAIREIntroduction............................................................................................................. Dfinitions et champ dapplication du guide.......................................................... Dfinition du dchet inerte et dchets proscrire......................................... Les dchets admis Les dchets proscrire Les dchets demandant une confirmation du caractre inerte Champ dapplication........................................................................... Rgles damnagement et dexploitation du site..................................................... Amnagement du site...................................................................................... Les nuisances de voisinage Les risques environnementaux Exploitation du site..................................................................................... Couverture et fin dexploitation..................................................................... Admission des dchets............................................................................................. Les dchets admissibles................................................................................... Procdure dadmission Registre dadmission et de refus Contrle dadmission Les dchets dont le caractre inerte doit tre vrifi..................................... Procdure dadmission Registre dadmission et de refus Contrle dadmission Dispositions spcifiques chaque type de stockage................................................ Dispositions spcifiques aux stockage de type H............................................ Dispositions communes aux stockage de type G et F..................................... Stockage de type G Stockage de type F Stockage de type F : cas des dchets de pltre............................................... Stockage de type F : cas des dchets damiante-ciment................................ Annexe 1 : dchets proscrire en dcharge pour dchets inertes ......................... Annexe 2 : bordereau de suivi des dchets damiante............................................ Annexe 2bis : bordereau de suivi des dchets de chantiers.................................... Annexe 3 : prescriptions relatives la couverture finale........................................ Annexe 4 : rejet des eaux dans le milieu naturel..................................................... Annexe 5 : concentrations maximales pour les percolats de dchets..................... Annexe 6 : protocole relatif au test de percolation en colonne............................... 3 5 5

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IntroductionLes dchets inertes sont composs essentiellement de dchets provenant des chantiers du btiment et des travaux publics et de certains secteurs industriels. La rutilisation et le recyclage de ces dchets doivent tre encourags ds lors quils sont possibles. Cependant, suivant les conditions techniques et conomiques (absence de march, faible valeur des granulats naturels rendant prohibitif lutilisation de matriaux recycls...), certains dchets ne peuvent tre rutiliss ou recycls ; ils doivent ainsi tre limins dans des installations de stockage. Les dchets qui sont actuellement stocks dans des dcharges couramment appels de classe 3 sont en ralit composs de dchets vraiment inertes tels que les terres de terrassement non pollues, les pierres, le bton... et de dchets plus ou moins inertes tels que le pltre et certains dchets dorigine industrielle. De plus les dchets inertes sont couramment associs de faibles quantits de bois, de plastiques, de moquettes... La qualit des dchets issus des chantiers dpend en particulier des techniques employes pour dconstruire et trier sur ou hors chantier. Actuellement, on constate une forte htrognit des conditions de stockage de ces dchets plus ou moins inertes : conditions techniques variables (conditions relatives la nature des dchets admis et aux modes dexploitation), variabilit des contrles (inspection des installations classes pour les anciennes carrires ou police du maire, voire sans police pour les communes dpourvues de POS...), disparit des prix lentre. Ce guide relatif aux centres de stockage pour dblais et dchets inertes ou dcharges pour dchets inertes a pour objectif de proposer des prescriptions adaptes ce type de stockage. Il a t conu en rponse aux nombreuses demandes manant : n des autorits municipales parfois dpourvues pour statuer sur des demandes qui leur sont adresses ; n des professionnels du btiment, des travaux publics qui souhaitent trouver des conditions normalises et sures pour la mise en dcharge des dchets issus de leurs activits ; n des professionnels du dchet eux-mmes qui souhaitent des conditions dexploitation des dcharges plus transparentes et homognes sur le territoire. Enfin, ce guide est devenu particulirement ncessaire depuis la circulaire interministrielle du 15 fvrier 2000, relative la planification des dchets de chantier du btiment et des travaux publics, qui vise la mise en place dun rseau de dcharges et dinstallations de traitement des dchets. Actuellement, le code de lurbanisme confie au maire le pouvoir dautoriser, de refuser et de rglementer les conditions damnagement et dexploitation de ces dcharges. Une directive europenne du 26 avril 1999 est venue dfinir un cadre europen pour tous les types de dcharges. Cette directive sera transpose en droit franais dans le courant de lanne 2001. En attendant, ce guide, dont les orientations sont fidles celles de la directive, prfigure le prochain texte rglementaire, qui interviendra dans un cadre lgislatif restant dfinir. Ce guide est fond sur lide que les conditions respecter pour assurer la protection de lenvironnement et la prvention des nuisances, par un stockage destin accueillir des dchets inertes, 3

doivent tre moins svres que celles imposes aux centres denfouissements techniques de classe 1 et 2 ; cest pourquoi les amnagements sont simples et les prescriptions techniques moins svres. Une des prcautions prendre concerne la prvention des nuisances de voisinage quil convient de ne jamais sous-estimer : bruits, envols de poussires, trafic routier, aspects visuels . Le guide prconise quelques dispositions d'intgration du site dans son environnement, de gardiennage, de clture et de ramnagement, quil sera toujours possible, pour lautorit comptente, de renforcer. Une deuxime prcaution vise prvenir les risques de pollutions des eaux, des sols et sous-sols. Des principes damnagement et de prvention et des procdures de contrle sont proposes. Les procdures de contrle doivent tre rapides et peu contraignantes. Cest ainsi que la procdure dadmission des dchets est limite une information pralable et un contrle visuel et olfactif. Cependant les dchets dont lorigine ou la nature introduisent un doute quant leur caractre inerte ou ncessitent un conditionnement particulier (ex : amiante-ciment) pourront subir une procdure dadmission plus labore. Les principes damnagement des sites sont adapts au caractre inerte des dchets. Loriginalit apparat ici dans labsence de confinement des fonds et des parois des alvoles ou des parcelles recevant des dchets : n aucune condition gologique particulire en matire dtanchit nest prconise : la directive relative la mise en dcharge demande, en terme de permabilit et dpaisseur de couche minrale, K< 10-7 m/s et une paisseur de 1 m, toutefois la France travaille obtenir de la Commission Europenne la possibilit de se rduire des exigences sur la couverture finale de la dcharge ; n la mise en place dune couverture est prconise aprs ou pendant lexploitation afin de restaurer laspect visuel du site et de limiter le lessivage des dchets par les infiltrations directes dans le sol et les infiltrations directes sur le site.

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I- DEFINITIONS ET CHAMP DAPPLICATION DU GUIDEDfinition du dchet inerte et dchets proscrire:La directive europenne 1999/31/CE du 26 avril 1999, relative la mise en dcharge, dfinit un dchet comme inerte sil ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les dchets inertes ne se dcomposent pas, ne brlent pas et ne produisent aucune raction physique ou chimique, ne sont pas biodgradables et ne dtriorent pas dautres matires avec lesquelles ils entrent en contact, dune manire susceptible dentraner une pollution de lenvironnement ou de nuire la sant humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des dchets en polluants ainsi que lcotoxicit des lixiviats doivent tre ngligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte la qualit des eaux de surface et/ou des eaux souterraines . Les dchets inertes sont donc, essentiellement, des dchets minraux ou assimilables au substrat naturel, non pollus Les dchets admissibles. On considre comme inertes les dchets suivants : n les btons (code classement europen des dchets EWC 10 13 14 et 17 01 01) ; n les tuiles et les cramiques (code EWC 10 12 08 et 17 01 03) ; n les briques (code EWC 10 12 08 et 17 01 02) ; n les dchets de verres (code EWC 10 11 02 et 17 02 02) ; n les terres et granulats non pollus et sans mlange (code EWC 17 05 01 et 20 02 02) ; n les enrobs bitumineux, sans goudron (code EWC 17 03 02) Cette premire liste, sans valeur dexhaustivit, est donne titre indicatif. Ces dchets proviennent essentiellement des chantiers de btiment et de travaux publics ou dindustries de fabrication de matriaux de construction. Il est toutefois rare de trouver en pratique des dchets inertes matriellement spars de rsidus organiques ou non inertes. Cest pourquoi, il est fortement recommand de procder au tri pralable des matriaux et la dconstruction slective. Ce souci de protection environnementale sur la dcharge correspond en outre lobjectif de rcupration et de recyclage des matriaux1 . Cependant, il nest pas toujours possible dobtenir des dchets entirement minraux inertes. Cest pourquoi diffrents types de stockage, comportant des exigences plus ou moins importantes, ont t prvus, pour accueillir les dchets en fonction des rsultats des oprations de tri et de dconstruction. Ainsi des dchets inertes contenant des matriaux non inertes en trs faible quantit mais ne pouvant tre spars techniquement pourront tre accepts en dcharge pour dchets inertes, dit de type G (voir page 14 pour plus de prcision) Les dchets proscrire.1 Les objectifs de dconstruction slective, de tri pralable et de rcupration et de recyclage des matriaux ont t

rappels dans la circulaire interministrielle du 15 fvrier 2000, relative la planification des dchets de chantier.

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Il est proscrit dliminer en dcharge pour dchets inertes : n les dchets dangereux, lists en annexe 2 du dcret 97-517 du 15 mai 1997 relatif la classification des dchets dangereux ; n les dchets mnagers ou assimils, lists en annexe 1 de larrt du 9 septembre 1997 relatif aux dcharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de dchets mnagers et assimils lexception de la sous-catgorie E3 ; n les dchets organiques fermentescibles ; n les dchets radioactifs ; n les dchets non refroidis, explosifs ou susceptibles de s'enflammer spontanment ; n les dchets non pelletables, dont les liquides Lannexe 1 reprend une liste dtaille des dchets proscrire suivant la nomenclature europenne des dchets. On peut citer en exemple, pour le btiment et les travaux publics : n les dchets de flocage, calorifugeage, f aux-plafonds contenant de lamiante et tout autre matriau contenant de lamiante friable ; n les dalles vinyle-amiante ; n la peinture au plomb ; n les dchets du second uvre (tuyauterie, menuiserie, cblage, chauffage, revtement de sol, complexe dtanchit..) ; n les enrobs contenant du goudron ; n ..... En raison de labsence de risque pouvant peser sur lenvironnement, les dchets damianteciment et les dchets contenant du pltre, bien que ne rpondant pas la dfinition du dchet inerte, pourront sous conditions particulires tre admis dans des dcharges pour dchets inertes dit de type F (voir le cas des dchets damiante-ciment). Il faut toutefois signaler que cette acception na pas encore t entrine au niveau europen. Pour des raisons pratiques, galement, les terres, bien que ne rpondant pas strictement aux critres du dchet inerte, en raison de la prsence de composs organiques, sont acceptes, par extension, dans les dcharges pour dchets inertes. Les dchets demandant une confirmation du caractre inerte Les dchets ne figurant ni sur la liste des dchets admis, ni sur celle des dchets proscrire, doivent voir confirmer leur caractre inerte. Le caractre inerte ne pourra tre confirm et lacceptation de ces dchets ne pourra se faire quaprs mise en uvre dun test de percolation mesurant leur potentiel polluant pour les paramtres inorganiques, tel quil est prsent en annexe 6, et une analyse du contenu total pour les substances organiques et dont les rsultats seront compars des seuils prsents en annexe 5. Ce sont principalement : n les dchets industriels ; n les terres dpollues ; n les dchets inclus dans la liste des dchets admissibles mais pour lesquels il existe un risque de pollution et dont le caractre inerte est douteux (dmolition dinstallations industrielles ou agricoles, terrassement de sites industriels ou agricoles...). 6

Champ d'applicationLes prsentes recommandations s'appliquent aux dcharges pour dchets inertes, au sens de larticle 2 de la directive relative la mise en dcharge de dchets, soit les sites dlimination de dchets inertes par dpt des dchets sur ou sous la terre y compris n les dcharges internes, cest--dire les dcharges o un producteur de dchets procde lui-mme llimination des dchets sur le lieu de production n les sites permanents, cest--dire pour une dure suprieure un an, utiliss pour stocker temporairement les dchets. Sont exclus du champ d'application de ce guide : - les installations o les dchets sont dchargs afin de permettre leur prparation un transport ultrieur en vue dune valorisation, dun traitement ou dune limination en un endroit diffrent (article 2 de la directive 1999/31/CE) ; - les stockages de dchets miniers, - l'asschement, l'impermabilisation, remblaiements de zones humides2 ou de marais, - les comblements de galeries ou de mines souterraines, - les mouvements de terres et les ralisations de remblais destins des travaux du btiment et des travaux publics3 , - les remblaiements dinstallations soumises larrt du 22 septembre 1994, relatif aux exploitations de carrires et aux installations de premier traitement des matriaux de carrires. En revanche, les anciennes carrires remises en tat et sortant du champ dapplication de cet arrt sont concernes par lapplication du prsent guide.

2 on entend par zone humide les terrains, exploits ou non, habituellement inonds ou gorgs deau douce, sale ou

saumtre de faon permanente ou temporaire. 3 ces mouvements de terres devront soit tre raliss dans lemprise de louvrage considr, soit rutiliss hors de cette emprise condition que cette rutilisation ait t autorise pralablement, dans le cadre de lenqute pralable aux travaux (ex : DUP).

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REGLES DAMENAGEMENT ET DEXPLOITATION DU SITEAmnagement du siteLe site doit tre amnag de faon prvenir et limiter les nuisances environnementales et les nuisances de voisinage. Les nuisances de voisinage Conformment lannexe 1 de la directive 1999/31/CE , la dtermination du site doit tenir compte dexigences concernant : a) la distance entre les limites du site et les zones dhabitation ou de loisirs, les voies deau et plans deau ainsi que les sites agricoles ou urbains ; b) lexistence deaux souterraines, deaux ctires ou de zones naturelles protges dans la zone ; c) la protection du patrimoine naturel ou culturel de la zone. Le centre de stockage est clture et gardienne pendant les heures douverture. La propret des voies publiques ne doit pas tre perturbe par lactivit du site. L'installation est construite, quipe et exploite de faon que son fonctionnement ne puisse tre l'origine de bruits susceptibles de compromettre la sant ou la scurit du voisinage ou de constituer une gne pour sa tranquillit. Lexploitant doit garantir un chemin daccs la dcharge compatible au trafic journalier attendu sur le site. Les risques environnementaux Linstallation de stockage ne doit tre implante ni dans une zone humide, ni dans un des primtres de protection des points d'eaux et des sources institus par l'article L-20 du Code de la Sant Publique. Il convient de rappeler les dispositions de la loi sur leau, en matire de protection des zones humides, qui pourraient entraner, dans certains cas, la ralisation dune tude dimpact et une procdure dautorisation. Les promoteurs du projet devront vrifier si ces conditions sont requises afin dassurer le respect de cette rglementation. L'amnagement du site doit tre ralis de faon ce que le massif de dchets ne soit pas atteint par une remonte des eaux de nappe. La hauteur minimale de la zone non sature, naturelle ou rapporte, situe entre les dchets et la nappe phratique ventuellement prsente doit tre dun mtre. Cette hauteur est dtermine en tenant compte des plus hautes eaux connues. Afin de limiter les entres deaux de pluie en fin dexploitation dune parcelle ou dune alvole, une couverture finale devra tre mise en place. Lannexe 3 propose lexploitant les caractristiques de

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cette couverture en fonction de la superficie totale de la zone dexploitation et de la nature des dchets admis. Lamnagement du site devra permettre aux eaux de ruissellement internes au site dtre vacues vers le milieu naturel et viter le ruissellement des eaux extrieures au site sur le site lui-mme. Dans le cas de dcharges existantes devant se mettre en conformit, une tude dimpact au cas par cas devra tre ralise pour dterminer les amnagements raliser (en particulier au niveau dune couverture afin de limiter la percolation deau travers le massif de dchet).

Exploitation du siteEn fonction de la nature du dchet, trois types de stockage, prsentant trois types de contraintes diffrentes sont dfinis : le type H, admettant principalement des dblais de terrassement, le type G admettant principalement des dchets inertes de chantiers et des dchets industriels, et le type F admettant des dchets industriels et des dchets particuliers comme lamiante-ciment et les dchets de pltre. Ces trois types sont prciss dans le chapitre sur les dispositions spcifiques aux types de stockage. Ces diffrents types de stockage pourront tre prsents sur une mme dcharge pour dchets inertes. Dans le cas dune production de lixiviats rejoignant les eaux superficielles, un rseau spcifique de collecte devra tre mis en place. Les rejets de lixiviats dans le milieu naturel devront alors vrifier les valeurs de l'annexe 4. La frquence des analyses sera dtermine suivant la sensibilit du milieu rcepteur. La mise en place dun rseau de surveillance des eaux superficielles ou souterraines devra tre tudie en fonction du site. Un tat initial (point zro) sera tabli avant le dbut de l'exploitation et permettra de vrifier limpact de la dcharge sur les eaux superficielles et souterraines. Dans le cas de la prsence deaux souterraines, lexploitant installera un rseau de surveillance de ces eaux. Le nombre et la localisation des pizomtres de surveillance seront dfinis sur la base dune tude hydrogologique. L'exploitant doit tenir jour un plan d'exploitation de l'installation de stockage. Ce plan doit permettre didentifier entre autres les parcelles ou alvoles monospcifiques contenant du pltre, de lamiante-ciment... Le plan dexploitation ct en plan et altitude est un moyen de suivi essentiel, quil est en outre possible de recouper avec les quantits reues. Au del, il peut constituer un des moyens de suivi du plan dpartemental de gestion des dchets de chantiers. Il est recommand deffectuer ce lev topographique lorigine, puis au moins tous les deux ans. Le mode de stockage doit permettre de limiter les missions de poussires. Pour cela, les pistes de la dcharge doivent tre rgulirement arroses durant les heures dactivits du site .

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Les abords de la zone dexploitation doivent tre dbroussaills de manire viter la diffusion ventuelle d'un incendie s'tant dvelopp sur le site ou, l'inverse, les consquences d'un incendie extrieur au site. Des moyens efficaces devront tre prvus pour lutter contre l'incendie. Lexploitation sera effectue par tranches successives et leurs ramnagements seront coordonns. Le stockage des dchets devra se faire de prfrence en hauteur pour limiter la superficie soumise la pluie en cours d'exploitation.

Couverture et fin dexploitationLa couverture finale a pour but de limiter la pntration des eaux de pluie dans les dchets stocks et non dobtenir une impermabilit totale. Elle sera mise en place ds lobtention de la cte finale dune tranche suivant les modalits dfinies dans l'annexe 3. Les paramtres de la couverture finale retenus dans cette annexe ont t dtermins grce une modlisation des coulements deaux sur deux cas : cas dun sol vgtalis, de type prairie ou cas dune zone industrialise. Le modle a permis de dterminer des valeurs seuils pour lpaisseur de la couverture, la pente minimale respecter et limpermabilit requise. Ces valeurs constituent donc des rfrences fiables. Cependant, dans le cas o les modalits dfinies en annexe 3 prsentent des incompatibilits ne permettant pas une bonne intgration paysagre, des tudes spcifiques peuvent conduire retenir dautres dispositions : ainsi la modification dun paramtre (par exemple le pourcentage de pente) doit tre compense par un ou plusieurs autres (par exemple lpaisseur de la couverture). En labsence de telles tudes, il est conseill dappliquer systmatiquement les valeurs de lannexe 3. Une couverture intermdiaire sera mise en place si lexploitation dune tranche cesse pendant plus de 6 mois et sil existe un risque dempoussirement. Au fur et mesure de lexploitation, l'installation de stockage est remise en tat puis ramnage en fonction de sa destination future. Afin dassurer une prennit du dispositif limitant les infiltrations d'eau, des contraintes d'urbanisme aprs exploitation et ramnagement du site pourront tre institues. Cette matrise ultrieure de lusage du sol devra tre assure particulirement en cas de stockage de dchets spcifiques, tels que les dchets d'amiante-ciment. Ces contraintes dpendront galement de l'usage ultrieur du site (agriculture, loisirs, construction...). Lexploitant de la dcharge doit tenir compte de lutilisation future du site dans sa gestion courante. Selon la destination finale, le niveau de compactage doit tre plus rigoureux. Dans tous les cas, l'amnagement du site aprs exploitation, doit prendre en compte laspect paysager.

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ADMISSION DES DECHETS1/ Les dchets admissibles :Procdure d'admission des dchets Les livraisons de dchets doivent faire l'objet de l'tablissement pralable d'un document rempli par le producteur des dchets et tous les intermdiaires ventuels entre ce dernier et l'exploitant de linstallation de stockage (matre ouvrage, entreprise de construction ou dmolition, industriel, transporteur). Ce document sera remis l'exploitant de l'installation de stockage et indiquera la provenance, la destination, les quantits et le type de dchets. De son ct, lexploitant renvoie un accus de rception pour les livraisons admises sur le site lentreprise et au matre douvrage. Toutefois, si les dchets sont apports en faibles quantits ou de faon occasionnelle, le document prcit pourra tre rempli larrive sur le site. Le bordereau de suivi de la recommandation nT2-2000 aux matres douvrage public relative la gestion des dchets du btiment adopte le 22 juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchs (voir annexe 2bis) pourra tre utilis cette effet. L'exploitant conserve ce document qui sera intgr dans un registre des admissions et des refus. Registre d'admissions et de refus L'exploitant tient en permanence jour un registre des admissions et des refus, en indiquant les raisons ayant provoqu un refus ventuel. Il devra prciser la parcelle ou lalvole o seront stocks les dchets particuliers comme lamiante-ciment ou les dchets de pltre. Ce registre devra tre conserv par lexploitant. Lexploitant pourra choisir la forme du registre qui sera ou non informatis. Contrles d'admission Dans tous les cas, une quantification des dchets admis sera effectue lentre de linstallation de stockage par pesage ou au minimum par estimation des volumes. Cas des dchets du btiment et des travaux publics Un contrle visuel et olfactif des dchets est ralis l'entre du site, puis lors du dchargement du camion et lors du rgalage des dchets afin de vrifier labsence de dchets interdits. Le bennage direct sans vrification des dchets est interdit.

Pour sassurer de labsence des dchets interdits qui pourraient tre prsents en faibles quantits, lexploitant peut prvoir des bennes qui accueilleront ce type de dchets dans la limite de 50 m3. Les dchets recueillis sont ensuite dirigs vers des installations dlimination adaptes. 11

Lamiante-ciment. Pour les dchets damiante-ciment, afin dviter les risques dexposition des travailleurs lmission de fibres, le bennage et le rgalage ne devront pas tre pratiqus.

2/ Les dchets dont le caractre inerte doit tre vrifi (dchets industriels et dchets admissibles dont le caractre inerte est douteux) :Procdure d'admission des dchets La procdure est identique celle des dchets admissibles. Registre d'admissions et de refus Comme pour les dchets admissibles, l'exploitant tient en permanence jour un registre des admissions et des refus. Contrles d'admission Dans tous les cas, une quantification des dchets admis sera effectue lentre de linstallation de stockage par pesage ou au minimum par estimation des volumes. Si aucun autre contrle nest ncessaire pour la majorit des dchets accepts dans les dcharges pour dchets inertes, une procdure d'acceptation pralable doit, cependant, tre systmatiquement effectue par le producteur de dchets pour : - les dchets industriels ; - les terres pollues ayant fait lobjet dun traitement pralable ou faiblement pollues ; - les dchets provenant de chantiers de dmolition dinstallations industrielles, agricoles ou btiment de sant et de terrassement de sites industriels ou agricoles4 ; - en gnral les dchets ntant ni sur la liste des dchets admis, ni sur celle des dchets proscrits. Cette procdure peut tre galement demande par l'exploitant, s'il l'estime ncessaire, pour d'autres dchets prsentant des caractristiques spcifiques et dont le caractre inerte est incertain ou en cas de soupon de pollution (certains btiments de sant). Le producteur de dchets doit fournir cet effet lexploitant de linstallation de stockage les rsultats du contrle du potentiel polluant. Ce contrle consiste raliser un test de percolation sur les dchets pour les paramtres inorganiques dfinis en annexe 5 et une analyse du contenu total pour les paramtres organiques dfinis dans la mme annexe. Le protocole du test de percolation mettre en oeuvre est celui prsent dans l'annexe 6.

4 les sites industriels et les sites agricoles sont dfinis par opposition aux btiments usage de logement, bureaux,

coles...

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Les concentrations et seuils maximaux admissibles sont dfinis dans lannexe 5. Pour le test de percolation, chaque luat doit respecter ces seuils. En effet un luat reprsente la quantit deau traversant le dchet et amene dans la nappe aprs un temps de stockage ; la nappe ne devant pas subir de pollution importante provenant du dchet, chaque luat doit donc respecter les seuils dfinis en annexe 5. Il peut aussi savrer ncessaire dtudier dautres paramtres pour des raisons gographiques ou pour contrler une dpollution (pollution organique ou vgtale particulire une rgion, terres dpollues...). L'exploitant compltera le registre des admissions et le registre des refus par les rsultats de la procdure d'acceptation pralable.

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DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX TYPES DE STOCKAGES.Dispositions spcifiques aux stockages de type HLes dcharges de type H sont les moins contraignantes, au niveau de la permabilit de la couverture. Le contrle ladmission du dchet doit donc tre rigoureux. Les dchets de type H regroupent quasi exclusivement les dblais de terrassement et les terres non pollues. Pour des raisons techniques de stockage, il est tolr cependant quils puissent tre stocks en mlange avec 20 % maximum de dchets inertes du btiment, d'ouvrages d'art et de gnie civil tris, sans amiante-ciment, et comprenant des dchets de bton arm ou du pltre uniquement sous forme denduit. Cette quantit de dchets du btiment est ncessaire pour permettre lexploitation du site et viter des zones boueuses, devenant inaccessibles aux engins de terrassement. Les terres, bien que ne rpondant pas, stricto sensu, la dfinition des dchets inertes, sont admises en stockage de type H. La superficie de la zone de stockage ne devra gnralement pas excder 30 hectares. Cette valeur est issue dune modlisation dun site de stockage pour dblais et dchets inertes, et correspond la taille maximale acceptable pour que les quantits de polluants relargus ne dpassent pas les seuils de lannexe 5. Si cette superficie est dpasse, une tude spcifique devra tre ralise afin de dmontrer que lon obtient des valeurs dans la nappe ventuellement prsente, la limite aval de la zone dexploitation, ne dpassant pas les valeurs de potabilit des eaux dfinies dans le dcret du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destines la consommation humaine lexclusion des eaux minrales naturelles.

Dispositions communes aux stockages de type G et FLa superficie de la zone dexploitation ne devra gnralement pas excder 5 hectares. Cette valeur est issue du mme type de modlisation que pour les stockages de type H. Si cette valeur est dpasse, une tude spcifique devra tre ralise dans les mmes conditions que pour les dcharges de type H Stockage de type G Les dchets admissibles en dcharge de type G regroupent les dchets minraux provenant de la dconstruction (ou dmolition slective) des btiments et des ouvrages en gnral, du moment qu'ils ne contiennent aucun dchet dangereux et une part insignifiante de dchets non dangereux, et les dchets industriels respectant les seuils dadmission en dcharge de type G.

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Pour les dchets du btiment et des travaux publics, les dchets non minraux et non dangereux tolrs sont les dchets qui, la source, sont troitement lis des dchets minraux et qui ne peuvent donc tre spars dans des conditions techniques et conomiques acceptables. Pour les chantiers de dconstruction, seront donc accepts en particulier en dcharge de type G: n peintures (exceptes les peintures au plomb) en oeuvre sur les murs ; n papiers peints sur les murs; n traces denduits bitumineux sur les terrasses et les murs enterrs utiliss pour l'tanchement de ces surfaces ; n murs revtus de colles et produits d'accrochage des revtements muraux tels les moquettes, tissus tendus,; n dalles bton revtues dune fine couche de colles amiantes (pour viter lorientation vers un traitement par concassage et prserver la traabilit, il est recommand dutiliser un bordereau de suivi de dchets contenant de lamiante) ; n dchets de pltre en enduits sur cloisons intrieures - en briques - ou sur murs porteurs ;en revanche, les cloisons de pltre seront diriges vers une alvole spcifique de type F. Parmi les dchets de mtaux, seuls les dchets d'armatures (acier), ne pouvant tre facilement extraits , sont accepts dans les dcharges de type G. Stockage de type F Les dchets admissibles en dcharge de type F regroupent des dchets provenant de l'activit du btiment et des travaux publics, totalement minraux mais ncessitant des dispositions particulires d'un point de vue manutention et dpt et /ou stockage, et les dchets industriels respectant les seuils dadmission en dcharge de type F. Les dchets de type F seront stocks sparment dans des alvoles monospcifiques ddies chaque catgorie de dchet. Il s'agit principalement : n des dchets d'amiante-ciment, conformment la circulaire du 9 janvier 1997 ; n des dchets de pltres qui ne sont pas associs des dchets dangereux ou non dangereux (au sens de la directive 75/442 modifie relative aux dchets). Cela concerne les cloisons en carreaux de pltre, le pltre utilis en cloison ou doublage (sauf prsence de peinture au plomb).. Il est toutefois important de rappeler quactuellement, lacceptation des scnarios de type F sont en discussion au sein de la Commission Europenne

Stockage de type F : cas des dchets de pltreLe problme pos par les dchets contenant du pltre provient du risque de relargage de sulfates lors dun lessivage des dchets. La lixiviation des sulfates sera limite au maximum par la mise en place dune couverture hebdomadaire de la zone dexploitation des stockages de type F acceptant des dchets de pltre. Cette couverture permet dviter une exposition prolonge la pluie de ce type de dchets. La nature de la couverture sera dtermine en fonction de la pluviomtrie et de la vitesse de remplissage des stockages de type F.

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Dans le cas des dchets de pltre, les rgles suivantes doivent tre appliques: Type de dchet contenant du pltre Dchets de doublages pltre +polystyrne expans Dchets de doublages Pltre + laine minrale Dchets de faux plafonds Pltre + lattis bois Dchets de faux plafonds Pltre + filasse Pltre en stuc (en mlange avec leurs supports) Pltre en enduit (en mlange avec leurs supports) Dchets de plaques de pltre cartonnes Dchets de cloisons de pltre cartonnes en mlange de bois et dacier Type de dcharge pour llimination dcharge de classe 2 dcharge pour dchets inertes de type F dcharge de classe 2 dcharge de classe 2 dcharge pour dchets inertes de type G dcharge pour dchets inertes de type G dcharge pour dchets inertes de type F dcharge de classe 2

Stockage de type F : cas des dchets damiante-cimentAdmission des dchets damiante-ciment Dans la catgorie des dchets contenant de l'amiante, seuls les dchets damiante-ciment sont admis dans les installations de stockage pour dblais et dchets inertes, tels que les plaques ondules, les plaques support de tuiles, les ardoises en amiante-ciment, les produits plans, les tuyaux et canalisations. Sont accepts galement, tels quels, les palettes et tout autre conditionnement des dchets damiante-ciment (enrobages, films plastiques, b ig-bag,...). En effet la rglementation concernant les dchets damiante-ciment impose un conditionnement permettant dassurer leur intgrit durant le transport et le stockage, afin de protger les travailleurs devant manipuler les dchets damiante-ciment contre les risques dinhalation de fibres damiante. Ces dchets doivent donc tre stocks avec leur conditionnement, afin dviter une nouvelle exposition des travailleurs au moment de la mise en dcharge. Sont interdits les dchets de matriels et d'quipements (quipements de protection individuels jetables, filtres de dpoussireurs..), les dchets issus du nettoyage (dbris et poussires...), et les dchets de matriaux contenant de lamiante dit libre ou friable, cest--dire mettant des fibres damiante, tels que les dchets de flocage, calorifugeage, dcapage de colle et de ragrage contenant de lamiante, panocel, ou de tout matriau seffritant ou ayant perdu son intgrit, les dalles vinyle-amiante. Toute livraison de dchets damiante-ciment doit tre accompagne dun bordereau de suivi de dchet contenant de lamiante, conforme celui dcrit en annexe 2. Ce bordereau sera remis lexploitant de linstallation de stockage qui lintgre dans le registre des admissions et des refus. Un contrle visuel des dchets est ralis lentre du site et lors du dchargement du camion. Lexploitant vrifie avec attention que le type de conditionnement utilis (palettes, racks, grand rcipient pour vrac (GRV)...) permet de prserver lintgrit de lamiante-ciment durant sa manutention vers lalvole et que l'tiquetage "amiante" impos par le dcret n 88-466 du 28 avril 1988, modifi, relatif aux produits contenant de l'amiante, est bien prsent.

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Choix et gestion du site Ce type de stockage n'est envisageable que sur les zones qui seront ultrieurement vgtalises et surtout pas sur les zones destines l'urbanisation. La mise en oeuvre de ce type de stockage doit seffectuer de faon atteindre une stabilit mcanique. Le fond de forme de ce type de stockage devra tre en pente et drain gravitairement vers le point de rejet. Il sagit dviter que des eaux stagnantes en fond de casier ne puissent attaquer la structure mme du ciment. Un plan du site, tenu jour, doit permettre de localiser prcisment les alvoles de stockage acceptant des dchets damiante-ciment afin den conserver la mmoire. Ceux-ci seront galement reprs topographiquement sur le site. Ce plan du site doit indiquer l'origine et lestimation du tonnage des dchets ainsi que les dimensions, la localisation et les dates d'exploitation de ces stockages spcifiques. Le dchargement, lentreposage ventuel et le stockage des dchets seront effectus de manire limiter les envols de poussires. A cet effet, les plaques et produits plans devront dans la mesure du possible tre palettiss sous film polyane transparent pour permettre un contrle visuel ou en sac type dpt-bag, les canalisations devront tre conditionnes en rack, sur palette ou en sac type dpt-bag adapts, les produits perforants tels que les ardoises devront tre conditionns en grands rcipients pour vrac ou en sacs type big bag adapts. Le conditionnement devra faire figurer ltiquetage amiante. Lors de leur dchargement, si ncessaire, les dchets damiante ciment devront tre aspergs avec un brouillard deau ou traits par une autre technique adapte permettant dviter les envols. En aucun cas, ces dchets ne doivent tre benns. Lacceptation de dchets damiante-ciment en vrac est fortement dconseille. Si le site dispose dune aire dentreposage de dchets en vrac, celle-ci doit tre amnage de sorte que les envols et migrations de fibres et poussires soient vits. L'entreposage peut tre envisag pour accueillir les dchets en faible quantit ou les dchets des particuliers, mais la dpose directe en alvole de stockage sera privilgie chaque fois que cela est possible. Les dchets conditionns en palette, en rack ou en grand rcipient pour vrac souple sont dchargs avec prcaution avec des moyens adapts. Afin dviter les envols de fibres, les oprations de compactage ou de confinement ncessaires la stabilit du site ne peuvent tre effectues directement sur les dchets dposs dans les alvoles. Une couche de terre, de sable ou un moyen quivalent jouant le rle de couche intermdiaire, prsentant une paisseur ou le cas chant une rsistance, suffisante, devra tre mis en place sur chaque couche de dchet, avant deffectuer les oprations de tassement ou de compactage. Les envols seront limits au maximum par couverture quotidienne de la zone dexploitation des dchets damiante-ciment. Une couverture finale sera mise en place ds lobtention de la cte finale du stockage de type F acceptant des dchets damiante-ciment, selon les modalits dfinies dans lannexe 3. Elle doit tre

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ralise de faon empcher long terme le renvol de poussires de dchets d'amiante-ciment. Diffrentes techniques utilisant des matriaux naturels ou artificiels pourront tre retenues. La matrise ultrieure de lusage du sol devra tre assure dans le cas d'une mise en place de stockage de type F acceptant des dchets d'amiante-ciment. Elle pourra tre ralise par linscription de servitude au bureau des hypothques des terrains concerns.

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ANNEXE 1 DECHETS A PROSCRIRE EN DECHARGE POUR DECHETS INERTES 1- Les dchets dangereux et dchets industriels spciaux : CODE EWC DESIGNATION DES DECHETS 02 00 00 Dchets provenant de la production primaire de lagriculture, de la chasse, de la pche, de laquaculture, de la prparation et de la transformation des aliments :02 01 05 Dchets agrochimiques.

03 00 00 Dchets provenant de la transformation du bois, de la production de papier, de carton, de pte papier, de panneaux et de meubles :03 02 00 Dchets des produits de protection du bois (totalit du regroupement intermdiaire)

04 00 00 Dchets provenant des industries du cuir et du textile :04 01 03 04 02 11 Dchets de dgraissage contenant des solvants sans phase liquide. Dchets halogns provenant de l'habillage et des finitions.

05 00 00 Dchets provenant du raffinage du ptrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon :05 01 03 05 01 04 05 01 05 05 01 07 05 01 08 05 04 01 05 06 01 05 06 03 05 07 01 05 08 00 08 99) Boues de fond de cuves; Boues d'alkyles acides; Hydrocarbures accidentellement rpandus; Goudrons acides; Autres goudrons et bitumes Argiles de filtration uses. Goudrons acides; Autres goudrons. Boues contenant du mercure. Dchets provenant de la rgnration de I'huile (regroupement intermdiaire exempt du 05

06 00 00 Dchets des procds de la chimie minrales :06 01 00 06 02 00 06 03 11 06 04 02 06 04 03 06 04 04 06 04 05 06 07 00 07 99) 06 13 01 06 13 02 Dchets de solutions acides (totalit du regroupement intermdiaire) Dchets de solutions alcalines (totalit du regroupement intermdiaire) Sels et solutions contenant des cyanures. Sels mtalliques (sauf 06 03 00); Dchets contenant de l'arsenic; Dchets contenant du mercure; Dchets contenant d'autres mtaux lourds. Dchets provenant de la chimie des halogns (regroupement intermdiaire exempt du 06 Pesticides inorganiques, biocides et agents de protection du bois; Charbon actif us (sauf 06 07 02).

07 00 00 Dchets des procds de la chimie organique :07 01 01 07 01 03 07 01 04 Eaux de lavage et liqueurs mres aqueuses; Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halogns; Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques;

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07 01 07 07 01 08 07 01 09 07 01 10 07 02 01 07 02 03 07 02 04 07 02 07 07 02 08 07 02 09 07 02 10 07 03 01 07 03 03 07 03 04 07 03 07 07 03 08 07 03 09 07 03 10 07 04 01 07 04 03 07 04 04 07 04 07 07 04 08 07 04 09 07 04 10 07 05 01 07 05 03 07 05 04 07 05 07 07 05 08 07 05 09 07 05 10 07 06 01 07 06 03 07 06 04 07 06 07 07 06 08 07 06 09 07 06 10 07 07 01 07 07 03 07 07 04 07 07 07 07 07 08 07 07 09 07 07 10

Rsidus de raction et rsidus de distillation halogns; Autres rsidus de raction et rsidus de distillation; Gteaux de filtration et absorbants uss halogns; Autres gteaux de filtration et absorbants uss. Eaux de lavage et liqueurs mres aqueuses; Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halogns; Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques; Rsidus de raction et rsidus de distillation halogns; Autres rsidus de raction et rsidus de distillation; Gteaux de filtration et absorbants uss halogns; Autres gteaux de filtration et absorbants uss. Eaux de lavage et liqueurs mres aqueuses; Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halogns Autres solvants, liquids de lavage et liqueurs mres organiques; Rsidus de raction et rsidus de distillation halogns; Autres rsidus de raction et rsidus de distillation; Gteaux de filtration et absorbants uss halogns; Autres gteaux de filtration et absorbants uss. Eaux de lavage et liqueurs mres aqueuses; Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halogns; Autres solvants, liquides de lavage et Iiqueurs mres organiques; Rsidus de raction et rsidus de distillation halogns. Autres rsidus de raction et rsidus de distillation; Gteaux de filtration et absorbants uss halogns; Autres gteaux de filtration et absorbants uss. Eaux de lavage et liqueurs mres aqueuses Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halogns; Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques; Rsidus de raction et rsidus de distillation halogns; Autres rsidus de raction et rsidus de distillation; Gteaux de filtration et absorbants uss halogns; Autres gteaux de filtration et absorbants uss. Eaux de lavage et liqueurs mres aqueuses; Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halogns; Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques; Rsidus de raction et rsidus de distillation halogns; Autres rsidus de raction et rsidus de distillation; Gteaux de filtration et absorbants uss halogns; Autres gteaux de filtration et absorbants uss. Eaux de lavage et liqueurs mres aqueuses; Solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques halogns; Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mres organiques; Rsidus de raction et rsidus de distillation halogns; Autres rsidus de raction et rsidus de distillation; Gteaux de filtration et absorbants uss halogns Autres gteaux de filtration et absorbants uss.

08 00 00 Dchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de lutilisation (FFDU) de produits de revtement (peinture, vernis et maux vitrifis, mastics et encres dimpression :08 01 01 08 01 02 Dchets de peintures et vernis contenant des solvants halogns; Dchets de peintures et vernis contenant des solvants non halogns;

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08 01 06 08 01 07 08 03 01 08 03 02 08 03 05 08 03 06 08 04 01 08 04 02 08 04 05 08 04 06

Boues provenant du dcapage de peintures et vernis contenant des solvants halogns; Boues provenant du dcapage de peintures et vernis contenant des solvants non halogns. Dchets d'encre contenant des solvants halogns; Dchets d'encre contenant des solvants non halogns; Boues d'encre contenant des solvants halogns; Boues d'encre contenant des solvants non halogns. Dchets de colles et mastics contenant des solvants halogns; Dchets de colles et mastics contenant des solvants non halogns; Boues de colles et mastics contenant des solvants halogns; Boues de colles et mastics contenant des solvants non halogns.

09 00 00 Dchets provenant de lindustrie photographique :09 01 01 09 01 02 09 01 03 09 01 04 09 01 05 09 01 06 Bains de dveloppement aqueux contenant un activeur; Bains de dveloppement aqueux pour plaques offset; Bains de dveloppement solvants; Bains de fixation; Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation; Dchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des dchets photographiques.

10 00 00 Dchets inorganiques provenant des procds thermiques :10 01 04 10 01 09 10 03 01 10 03 03 10 03 04 10 03 07 10 03 08 10 03 09 10 03 10 10 04 01 10 04 02 10 04 03 10 04 04 10 05 05 10 05 06 10 06 03 10 06 05 10 06 06 10 06 07 Cendres volantes de fioul; Acide sulfurique. Goudrons et autres dchets carbones provenant de la fabrication des anodes; Ecumes; Scories de premire fusion/crasses blanches; Vieilles brasques; Scories sales de seconde fusion; Crasses noires de seconde fusion; Dchets provenant du traitement des scories sales et du traitement des crasses noires. Scories (premire et seconde fusion); Crasses et cumes (premire et seconde fusion); Arsniate de calcium; Poussires de filtration des fumes; Dchets solides provenant de l'puration des fumes; Boues provenant de l'puration des fumes. Poussires de filtration des fumes; Dchet du raffinage lectrolytique; Dchets solides provenant de l'puration des fumes; Boues provenant de l'puration des fumes.

11 00 00 Dchets inorganiques contenant des mtaux provenant du traitement et du revtement des mtaux et de lhydromtallurgie des mtaux non ferreux :11 01 00 Dchets liquides et boues provenant du traitement et du revtement des mtaux (par exemple procds de galvanisation, de revtement de zinc, de dcapage, gravure, phosphatation et de dgraissage alcalin) (regroupement intermdiaire exempt du 11 01 04) 11 02 02 Boues provenant de l'hydromtallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite). 11 03 00 Boues et solides provenant de la trempe (totalit du regroupement intermdiaire)

12 00 00 Dchets provenant de la mise en forme et du traitement mcanique de surface des mtaux et matires plastiques : 21

12 01 06 Huiles d'usinage uses contenant des halognes (pas sous forme d'mulsion); 12 01 07 Huiles d'usinage uses sans halogne (pas sous forme d'mulsion); 12 01 08 Emulsions d'usinage contenant des halognes; 12 01 09 Emulsions d'usinage uses sans halognes; 12 01 10 Huiles d'usinage de synthse; 12 01 11 Boues d'usinage; 12 01 12 Dchets de cires et graisses. 12 03 00 Dchets provenant du dgraissage l'eau et la vapeur (sauf catgorie 11 00 00) (totalit du regroupement intermdiaire)

13 00 00 Huiles uses (sauf huiles comestibles et catgories 05 00 00 ET 12 00 00) (totalit de la catgorie) 14 00 00 Dchets provenant de substances organiques employes comme solvants (sauf catgories 07 00 00 ET 08 00 00) (totalit de la catgorie) 16 00 00 Dchets non dcrits ailleurs dans le catalogue :16 02 01 Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ou des PCT. 16 04 00 Dchets d'explosifs (totalit du regroupement intermdiaire) 16 06 01 Accumulateurs au plomb; 16 06 02 Accumulateurs Ni-Cd; 16 06 03 Piles sches au mercure; 16 06 06 Electrolyte de piles et accumulateurs. 16 07 01 Dchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des produits chimiques; 16 07 02 Dchets provenant du nettoyage des cuves de transport maritime, contenant des hydrocarbures; 16 07 03 Dchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des hydrocarbures; 16 07 04 Dchets provenant du nettoyage des cuves de transport ferroviaire et routier, contenant des produits chimiques; 16 07 05 Dchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des produits chimiques; 16 07 06 Dchets provenant du nettoyage des cuves de stockage, contenant des hydrocarbures.

17 00 00 Dchets de construction et de dmolition (y compris la construction routire) :17 06 01 Matriaux d'isolation contenant de l'amiante.

18 00 00 Dchets provenant des soins mdicaux ou vtrinaires et/ou de la recherche associe, sauf dchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins mdicaux :18 01 03 Dchets dont la collecte et l'limination ncessitent des prescriptions particulires vis--vis des risques d'infection (sauf catgories 18 01 01 et 18 01 02). 18 02 02 Dchets dont la collecte et l'limination ncessitent des prescriptions particulires vis--vis des risques d'infection (sauf catgorie 18 02 01); 18 02 04 Produits chimiques mis au rebut.

19 00 00 Dchets provenant des installations de traitement des dchets, des stations dpuration des eaux uses hors site et de lindustrie de leau :19 01 03 19 01 04 19 01 05 Cendres volantes; Cendres sous chaudire; Gteau de filtration provenant de l'puration des fumes;

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19 01 06 Dchets liquides aqueux de l'puration des fumes et autres dchets liquides aqueux; 19 01 07 Dchets secs de l'puration des fumes; 19 01 10 Charbon actif us provenant de l'puration des gaz de fumes. 19 02 01 Boues d'hydroxydes mtalliques et autres boues provenant des autres procds d'insolubilisation des mtaux. 19 04 02 Cendres volantes et autres dchets du traitement des gaz de fumes; 19 04 03 Phase solide non vitrifie. 19 08 03 Mlange de graisse et d'huile provenant de la sparation huile/eau use; 19 08 06 Rsines changeuses d'ions satures ou uses; 19 08 07 Solutions et boues provenant de la rgnration des changeurs d'ions.

20 00 00 Dchets municipaux et dchets assimils provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectes sparment :20 01 12 20 01 13 20 01 17 20 01 19 20 01 21 Peintures, encres, colles et rsines; Solvants; Produits chimiques de la photographie; Pesticides; Tubes fluorescents et autres dchets contenant du mercure.

2- les dchets mnagers et assimils non dangereux : 20 00 00 Dchets municipaux et dchets assimils provenant des commerces, des industries et des administrations, y compris les fractions collectes sparment :20 01 00 20 02 01 20 02 03 20 03 00 Fractions collectes sparment (sauf 20 01 12, 20 0113, 20 01 17, 20 01 19 et 20 01 21) Fraction compostable Autres dchets non compostables Autres dchets municipaux (totalit du regroupement intermdiaire)

3- Autres dchets proscrire02 01 02 Dchets de tissus animaux 02 01 03 Dchets de tissus vgtaux 02 01 04 Dchets de matires plastiques ( l'exclusion des emballages) 02 01 06 Fces, urine et fumier (y compris paille souille), effluents collects sparment et traits hors site 02 01 07 Dchets provenant de l'exploitation des ressources forestires 02 02 02 Dchets de tissus animaux 02 02 03 Matires impropres la consommation ou la transformation 02 03 04 Matires impropres la consommation ou la transformation 02 05 01 Matires impropres la consommation ou la transformation 02 06 01 Matires impropres la consommation ou la transformation 02 07 04 Matires impropres la Consommation ou la transformation 03 01 00 Dchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles (totalit du regroupement intermdiaire) 03 03 01 Ecorce 03 03 02 Lie et liqueurs vertes (provenant du traitement des liqueurs noires) 03 03 07 Refus provenant du. recyclage du papier et du carton 04 01 01 Dchets d'charnage et refentes 04 01 02 Rsidus de pelanage 04 01 04 Liqueur de tanage contenant du chrome' 04 01 05 Liqueur de tannage sans chrome

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04 01 06 Boues contenant du chrome 04 01 08 Dchets de cuir tann (refentes sur bleu, drayures chantillonnages, poussires de ponage) contenant du chrome 04 01 09 Dchets provenant de l'habillage et des finitions 04 02 00 Dchets de lindustrie textile (sauf 04 02 11) 05 01 06 Boues provenant des quipements et des oprations de maintenance 05 03 01 Catalyseurs uss contenant des mtaux prcieux 05 03 02 Autres catalyseurs uss 05 06 02 Asphalte 05 08 02 Goudrons acides 06 01 99 Dchets non spcifis ailleurs 06 03 00 Dchets de sels et leurs solutions (sauf 06 03 11) 06 04 01 Oxydes mtalliques 06 04 99 Dchets non spcifis aille urs 06 07 99 Dchets non spcifis ailleurs 06 12 00 Dchets provenant de la production, de lutilisation et de la rgnration des catalyseurs (totalit du regroupement intermdiaire) 06 13 03 Noir de carbone 07 01 05 Catalyseurs uss contenant des mtaux prcieux 07 01 06 Autres catalyseurs uss 07 01 99 Dchets non spcifis ailleurs 07 02 05 Catalyseurs uss contenant des mtaux prcieux 07 02 06 Autres catalyseurs uss 07 03 05 Catalyseurs uss contenant des mtaux prcieux 07 03 06 Autres catalyseurs uss 07 04 05 Catalyseurs uss contenant des mtaux prcieux 07 04 06 Autres catalyseurs uss 07 05 05 Catalyseurs uss contenant des mtaux prcieux 07 05 06 Autres catalyseurs uss 07 06 05 Catalyseurs uss contenant des mtaux prcieux 07 06 06 Autres catalyseurs uss 07 07 05 Catalyseurs uss contenant des mtaux prcieux 07 07 06 Autres catalyseurs uss 08 01 03 Dchets de peintures et vernis l'eau 08 01 04 Dchets de peintures en poudre 08 01 05 Peintures et vernis schs 08 01 08 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis 08 01 09 Dchets du dcapage de peintures ou vernis l'eau (sauf 08 01 05 et 08 01 06) 08 01 10 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis 08 01 99 Dchets non spcifis ailleurs 08 02 00 Dchets provenant de la FFDU dautres produits de revtement (y compris maux) (totalit du regroupement intermdiaire) 08 03 03 Dchets provenant d'encre l'eau 08 03 04 Encre sche 08 03 07 Boues aqueuses contenant de l'encre 08 03 08 Dchet liquide aqueux contenant de l'encre 08 03 09 Dchets de toner d'impression (y compris les cartouches) 08 03 99 Dchets non spcifis ailleurs 08 04 03 Dchets provenant de colles et mastics I'eau 08 04 04 Colles et mastics schs 08 04 07 Boues aqueuses contenant des colles et mastics 08 04 08 Dchet liquide aqueux contenant des colles et mastics 08 04 99 Dchets non spcifis ailleurs

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09 01 07 09 01 08 09 01 09 09 01 10 09 01 99 10 01 10 10 01 11 10 03 02 12 01 01 12 01 02 12 01 03 12 01 04 12 01 05 12 01 13 12 02 01 12 02 02

Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composs de l'argent. Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composs de l'argent Appareils photographiques usage unique contenant des piles Appareils photographiques usage unique sans piles Dchets non spcifis ailleurs Catalyseurs uss provenant par exemple de l'limination des NOx Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudires Dchets d'anodes Limaille et chutes de mtaux ferreux Autres particules de mtaux ferreux Limaille et chutes de mtaux non ferreux Autres particules de mtaux non ferreux Particules de matires plastiques Dchets de soudure Dchets de grenaillage Boues provenant du meulage et de l'afftage

15 00 00 Emballages, absorbants, chiffons dessuyage, matriaux filtrants et vtements de protection (non spcifis ailleurs) (totalit de la catgorie)16 01 00 Vhicules retirs de la circulation (totalit du regroupement intermdiaire) 16 02 02 Autres quipements lectroniques mis au rebut (par exemple circuits imprims) 16 02 03 Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 16 02 04 Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre 16 02 05 Autres quipements mis au rebut 16 03 02 Loups de fabrication d'origine organique 16 05 00 Produits chimiques et gaz en rcipients (totalit du regroupement intermdiaire) 16 06 04 Piles alcalines 16 06 05 Autres piles et accumulateurs 16 07 07 Dchets solides de navires 16 07 99 Dchets non spcifis ailleurs 17 02 01 Bois 17 02 03 Matires plastiques 17 03 03 Goudron et produits goudronns 17 04 00 Mtaux (totalit du regroupement intermdiaire) 18 01 01 Objets piquants et coupants 18 01 04 Dchets dont la collecte et l'limination ne ncessitent pas de prescriptions particulires vis--vis des risques d'infection (par exemple: vtements, pltres, draps, vtements, Ianges) 18 01 05 Produits chimiques mis au rebut 18 02 01 Objets piquants et coupants 18 02 03 Dchets dont la collecte et l'limination ne ncessitent pas de prescriptions particulires vis--vis des risques d'infection 19 01 09 Catalyseurs uss provenant par exemple de l'limination des NOx

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ANNEXE 2 : BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DAMIANTE (circulaire du 09.01.97)1-MAITRE D'OUVRAGE ou PROPRIETAIRE ou DETENTEUR Dnomination : Adresse, Tlphone, Tlex : Dsignation du dchet Code nomenclature N SIRET : Responsable : Adresse du chantier (s'il y a lieu) : N certificat d'acceptation pralable : Quantit estime liminer :

- Mode d'limination final : - Installation : - Adresse - Tlphone : Atteste l'exactitude des renseignements ci-dessus : 2 ENTREPRISE DE TRAVAUX Raison sociale : Adresse, Tlphone, Tlex : Consistance du dchet : Boues Transport : Benne Conditionnement : Double-sacs mis en GRV Date de remise au transport :

Signature N SIRET Responsable : Qualification ( prciser) :

Solide Pulvrulent Autre (prciser) Camion-plateau Autre (prciser ) : Palettes filmes Racks Palettes non filmes Autre (prciser) : Quantit remise au transport :

S'il y a lieu : Dclaration au titre de la rglementation relative au transport de matires dangereuses (arrt ADR) : Nom de la matire : Nd'identification : Classe, chiffre et lettre de l'numration :Atteste l'exactitude des renseignements ci-dessus : -les dchets sont admis au transport par route selon l'ADR. -leur tat, leur conditionnement, les emballages, les GRV ainsi que leur tiquetage sont conformes aux prescriptions de l'ADR. -les prescriptions de l'article 5 de l'arrt ADR du 05/12/96 me concernant ont t respectes.

Signature :

3 COLLECTEUR - TRANSPORTEUR Raison sociale : Adresse, Tlphone, Tlex : Stockage : OUI Lieu de stockage Ayant pris connaissances des informations ci-dessus,

N SIRET : Responsable :

Date de remise l'liminateur :

NON 4 DESTINATAIRE Raison sociale : Adresse : Tlphone : Tlex : Opration sur le dchet :

Signature

Quantit transporte : Tonne N SIRET : Responsable : Code filire A.F.B.

Prtraitement Regroupement Autre ( prciser) Incinration Dtoxication Stockage en centre de classe 1 2 3 En cas de regroupement indiquez le N de cuve et la destination finale du dchet : En cas de prtraitement : - Description du prtraitement : - Destination finale du dchet : Refus de prise en charge le : Signature : Dchets pris en charge le : Motifs Quantit reue : Tonne

26

Exemplaire 1 : A conserver par le matre d'ouvrage ou propritaire ou dtenteur - Exemplaire 2 : A conserver par le transporteur -Exemplaires 3 et 4 : A conserver par le destinataire -Exemplaire 5 : A retourner au matre d'ouvrage ou propritaire ou dtenteur - Exemplaire 6 : A retourner l'entreprise de travaux

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ANNEXE 2 BIS BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER Dchets inertesBordereau n1. MAITRE DOUVRAGE ( remplir par lentreprise):Dnomination du matre douvrage : Adresse : Tl :.............. fax : ........................ Responsable :............................. Nom du chantier : Lieu : Tl : .............. fax :......................... Responsable : .............................

.....................

2. ENTREPRISE ( remplir par lentreprise):Raison sociale de l'entreprise : Adresse : Tl :.............. fax : ........................ Responsable :............................. Destination du dchet Centre de tri 2 Chaufferie bois 3 Centre de stockage de classe Centre de stockage de classe Valorisation matire Incinration (UIOM) Date : Cachet et visa :

Autre .................................................................................................................................... Dsignation du dchet .................................. Type de contenant ............................ N ...

U

capacit ...

Taux de remplissage 1/2 3/4 plein

3. COLLECTEUR - TRANSPORTEUR ( remplir par le collecteur - transporteur) :Nom du collecteur - transporteur Nom du chauffeur Date : Cachet et visa : .................................................................. .................................................................. .................................................. .................................................. ...............................................................

4. ELIMINATEUR ( remplir par le destinataire - liminateur) :Nom de l'liminateur : Adresse de destination (lieu de traitement) Date : Cachet et visa :

............................................ ............................................ ............................................ ............................................Qualit du dchet: Bon

............................................ ............................................ U ..Quantit reue

.............................. Moyen

.......................................... Mauvais

Refus de la benne

Motif...............................................................................................

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Bordereau comprenant 4 exemplaires : remplir un bordereau par conteneur exemplaire n 1 conserver par lentreprise exemplaire n 2 conserver par le collecteur - transporteur exemplaire n 3 conserver par l'liminateur exemplaire n 4 retourner dment complt lentreprise et au matre douvrage

29

ANNEXE 3 LIMITATION DES ENTREES DEAUX DE PLUIE PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COUVERTURE FINALE La couverture finale a pour objet de limiter linfiltration directe, de faon ce que son impact soit matris sur une longue dure. Il appartient au ptitionnaire de proposer une couverture finale adapte aux conditions locales, et lusage futur ventuel. Pour aider au choix de ces dispositions, en particulier pour les installations de taille rduite, les cas suivants prsentent les dimensionnements courants admissibles CAS 1 : surface du sol avec vgtation permanente (prairie, couverture vgtale) Les paramtres qui permettent de dterminer la limitation de linfiltration sont lis : la pente finale, la nature du matriau de couverture (reprsente par sa permabilit) et son paisseur. Plus la pente est forte, plus la couverture est simplifie dans lobjectif de grer linfiltration. Les valeurs dobjectif correspondent au % dinfiltration par rapport la pluie totale (pluie efficace en % de la pluie moyenne annuelle).INSTALLATION DE TYPE H DECHETS ADMIS Terres non pollues + 5% maximum en volume de dchets inertes du btiment et des travaux publics Terres non pollues + 20 % maximum en volume de dchets inertes du btiment et des travaux publics

Superficie

Quelle que soit la surface

< 2 ha

2-10 ha soit

10-30 ha

> 30 ha

Objectif en % de la pluie d'infiltration

25 %

25 %

20 %

20 %

15 %

15 %

Permabilit en m/s

=

=

=

=

=

tude Spcifique tenant compte des bassins versants crs

paisseur

> 0.50 m

> 0.50 m

>0.50m

>1m

>1m

Pente en %

=3%

=3%

=6%

=9%

=6%

INSTALLATION DE TYPE G

30

DECHETS ADMIS

Dchet du B.T.P. En mlange

INSTALLATION DE TYPE F DECHETS ADMIS Cas de l'amianteciment

Superficie

Cas du Pltre

< 5 ha

> 5 haSuperficie

Objectif en % de la pluie d'infiltration

Quelle que soit la surface 10 % 10 %Objectif en % de la pluie d'infiltration

Permabilit en m/s

10 %

25 %

= tude Spcifique tenant compte des bassins versants crsPermabilit en m/s

=

=

paisseur

paisseur

>1m

>1m

> 0.50 m

Pente en %

Pente en %

6%

6%

3%

CAS 2 : surface du sol destine tre amnage ou construite (activit conomique) Dans ce cas, on considre que linfiltration est rduite sous les constructions et sous les voiries et parking revtus. La pluie efficace peut tre estime en fonction des superficies relatives de chacun de ces ensembles, de la faon suivante : Peff % = (Btiment)* 0% + (voiries revtues) *10% + (espaces verts) *30%-Sous btiment : infiltration nulle : les eaux de toiture sont rcupres par un rseau pluvial -Voiries revtues : infiltration forfaitaire de 10%, intgrant des chausses de qualit diverse (entre 0,5 et 10% de la pluie). Intgrant chausse, voie pitonne, cyclable et parkings. -Espaces verts : infiltration correspondant une valeur forfaitaire moyenne en France

ainsi pour une zone dactivit avec :- btiments 30% -voiries revtues 40% -espaces verts 30%

do Peff 13% P

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Dans ce cas, les objectifs de rduction de la pluie efficace peuvent ventuellement tre obtenus sans critre complmentaire. Lorsque les aires revtues sont rduites et les espaces verts prdominants, on peut utiliser les valeurs guides suivantes pour les superficies non couverts et non revtus Lorsque lamnagement final est diffr de plus de 5 ans, par rapport la fin dexploitation du secteur concern, une couverture provisoire est mise en place pendant cette priode (caractristiques minimales :>0,5m et 30 ha

Objectif en % de la pluie d'infiltrati on Permabil it en m/s

25 %

25 %

20 %

20 %

15 %

15 %

=

=

=

=

=

tude Spcifique tenant compte des bassins versants crs

paisseur

> 0.50 m

> 0.50 m

>0.50m

>1m

>1m

Pente en %

=3%

=3%

=4%

=6%

=4%

32

INSTALLATION DE TYPE G DECHETS ADMIS

Dchet du B.T.P. En mlange

Superficie

< 5 ha

> 5 ha

INSTALLATION DE TYPE F DECHETS ADMIS Cas du Pltre

Objectif en % de la pluie d'infiltration

10 %

10 %

Superficie

< 5ha

Permabilit en m/s

Objectif en % de la pluie d'infiltration

10 %-7

= 10-7tude Spcifique tenant compte des bassins versants crspaisseur

Permabilit en m/s

= 10

paisseur

> 1m

Pente en %

6%

>1m

Pente en %

5%

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ANNEXE 4 : REJET DES EAUX DANS LE MILIEU NATUREL

Critres minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel

pH Temprature Matires en suspension totale DCO DBO5 COT Sulfates Mtaux totaux Hydrocarbures totaux

5.5 -9 30 C 35 mg/l 125 mg/l 30 mg/l au del 70 mg/l 250 mg/l 15 mg/l 10 mg/l

les mtaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des lments suivants : Pb, Cu, Cr, NI, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Fe, Al

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ANNEXE 5 : CONCENTRATIONS MAXIMALES POUR LES ELUATS, OBTENUS EN LABORATOIRE ET SEUILS MAXIMAUX EN CONTENU TOTAL POUR LES DECHETS NECESSITANT UNE PROCEDURE DACCEPTATION PREALABLE Avril 2001 : les seuils ci-dessous sont donns titre provisoire. Si peu de changement sont prvoir pour les stockages de type H, les valeurs pour les stockages de type G et F pourraient tre abaisses selon les discussions au sein de la Commission Europenne. Les valeurs prsentes dans le tableau sont les valeurs en discussions la Commission Europenne.

Paramtre paramtres inorganiques Chlorures Sulfates Nitrates Ammonium Cuivre Zinc Baryum Arsenic Cadmium Cyanures totaux Chrome total Mercure Nickel Plomb Selenium Cobalt Molybdne Indice phnol paramtres organiques COT BTEX Hydrocarbures totaux HAP (16) PCB

Type de stockage Stockage H Stockage G et F Concentrations maximales admissibles dans les percolats (mg/l) 400 1235 500 1235 100 247 1 25 0,1 0,4 0,6 0,7 0,6 0,6 0,05 0,05 0,01 0,01 0,1 0,3 0,1 0,1 0,002 0,002 0,04 0,04 0,05 0,05 0,02 0,02 0,1 0,3 0,1 0,2 0,05 0,5 Seuils maximaux admissibles en contenu total (mg/kg) -

Pour les paramtres inorganiques, les seuils ont t dtermins par modlisation, afin quen aval de la zone dexploitation de la dcharge, les eaux de la nappe phratique respectent les seuils de potabilit des eaux, fixs par lannexe III du dcret 89-3 du 3 janvier 1989 modifi, relatif aux eaux destines la consommation humaine lexception des eaux minrales naturelles. Ces seuils doivent tre respects pour tous les luats, afin qu nimporte quel temps T, la qualit de la nappe respecte les obligations du dcret.

35

ANNEXE 6 : PROTOCOLE PROVISOIRE RELATIF AU TEST DE PERCOLATION EN COLONNE "Essai de percolation ascendant pour dterminer le comportement la lixiviation d'un dchet/matriau en conditions standardises" 1 Matriel et ractifs Rappel : Les matriaux et quipements mentionns ci-dessous doivent tre contrls avant utilisation pour garantir le bon fonctionnement et labsence dinterfrences pouvant affecter le rsultat de lessai. Les quipements mentionns dans les points 1.5, 1.6 et 1.7 doivent tre calibrs. 1.1 1.2 1.3 Colonne avec un diamtre interne de 10 cm et une hauteur utile de remplissage de 30 5 cm quipe de filtres (1.3) dans la section infrieure et suprieure. Filtres membrane pour la filtration en ligne ou hors ligne des luats, avec une taille des pores de 0,45 m. Prfiltres pour la colonne avec une taille des pores de 1,5 8 mSi lluat doit tre utilis pour des essais biologiques, des prfiltres avec une taille des pores de 100 m doivent tre utiliss.

NOTE

1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9

Pompe pristaltique avec un dbit ajustable entre 0 ml/h et 60 ml/h. Balance pour analyse dune prcision dau moins 0,1 g. pH-mtre de prcision suprieure 0,05 units de pH. Conductimtre de prcision suprieure 1 S/cm ( 0,1 mS/m). Tuyaux flexibles en matire plastique. Flacons en verre ou en matire plastique (HDPE / PP / PTFE / PVC / PET) dun volume appropri, et munis dun bouchon vis, pour la collecte dluats et la conservation dchantillons dluats (en conformit avec EN-ISO 5667-3).

1.10 Eau dminralise de conductivit maximale 1 S/cm (0.1 mS/m) 1.11 Acide nitrique (pour analyse), 1 mol/l. 1.12 Outils de concassage : concasseur mchoires ou broyeur couteaux. 1.13 Appareil de tamisage avec tamis mailles de 4 et 10 mm de taille nominale. 1.14 Diviseur lame pour sous-chantillonnage des chantillons pour laboratoire (en option). 1.15 Billes ou fraction granulaire de matriau non ractif (exemple sable siliceux de rivire lav) de taille des particules allant de 1 2 mm, ou un disque poreux.

36

2 Echantillonnage et pr-traitement 2.1 Prparation de l'chantillon

Lchantillon pour laboratoire fourni pour cet essai devra tre au moins de 10 kg dquivalent matire sche. Utiliser un diviseur lame (1.14) ou appliquer la mthode du quartage manuel altern pour diviser lchantillon. Entre la date de rception et la prparation de lchantillon pour laboratoire, le matriau doit normalement tre conserv dans des emballages ferms et basse temprature (4C), afin dviter une volution chimique dans le dchet entre le moment du prlvement et lessai.NOTE 1 Lchantillonnage initial doit tre effectu conformment au guide de prparation du plan dchantillonnage pour les dchets liquides et granulaires, y compris les matriaux pteux et les boues, en cours de dveloppement au CEN/TC 292 / WG 1, afin dobtenir des chantillons pour laboratoire reprsentatifs. Selon la taille maximum de particule (ou la granularit maximum), la division peut ncessiter la rduction des particules les plus grosses pour tre en conformit avec les rgles dchantillonnage. Lchantillon analyser doit ressembler aux matriaux, tels quils sont stocks/limins ou utiliss en pratique. Ainsi, le degr de vieillissement de lchantillon du dchet doit tre peu prs le mme quil devrait tre en pratique, en particulier en cas dutilisation. Dans ce cas, les conditions atmosphriques, la temprature de conservation et le dlai moyen entre lchantillonnage et la ralisation de lessai la lixiviation doivent tre plus ou moins identiques aux conditions en pratique entre la production et llimination / utilisation du matriau. Si la rduction granulomtrique est ncessaire, il est utile de la faire avant le vieillissement, car la cration de nouvelles surfaces peut galement influencer les caractristiques de lixiviation du matriau. (cette note a t modifie dans le nouveau protocole : X30Y/N55, 20/10/00) => S'il est destin simuler le comportement la lixiviation dun dchet dans un scnario qui comporte des effets de vieillissement, le degr de vieillissement de la prise dessai devrait tre peu prs le mme que celui quil pourrait tre en pratique. Si la rduction granulomtrique est ncessaire, il peut tre utile de la faire avant le vieillissement, car la cration de nouvelles surfaces peut galement influencer les caractristiques de lixiviation du matriau.

NOTE 2 NOTE 3

NOTE 4

Lessai doit tre ralis sur le matriau en ltat humide ou sec. Si la proportion des particules grossires du matriau broyer est suprieure 5% (m/m), la fraction grossire entire doit tre rduite avec un dispositif de concassage (1.12). La matire ne doit en aucun cas tre broye finement. La portion de matire non concassable (ex : pices mtalliques tels que les crous, les boulons et les chutes de coupe) contenue dans lchantillon doit tre spare, et le poids et la nature de ces lments doivent tre enregistrs. Un chantillon humide pour laboratoire peut ncessiter dtre sch lair avant le concassage. La temprature de schage ne doit pas dpasser 40C.NOTE 1 En raison du concassage et du tamisage, une contamination peut avoir lieu tel point quelle affecte la lixiviation de certains constituants dintrt (Co et W d'un dispositif de broyage en carbure de tungstne ou Cr, Ni, Mo et V des quipements en acier inoxydable). Les matires fibreuses et plastiques peuvent souvent tre soumises la rduction granulomtrique seulement aprs traitement cryognique.

NOTE 2

2.2 Prise dessai Prlever une prise dessai d'un volume denviron 3,2 litres partir de lchantillon pour essai. Utiliser un diviseur lame (1.14) ou appliquer la mthode de quartage manuel altern pour diviser lchantillon pour essai.

2.3 Dtermination du rsidu sec (cf. X30Y/N55, 20/10/00)

37

Le rsidu sec de lchantillon doit tre connu et pris en considration lors du calcul du rapport L/S. ( lheure actuelle, la mthode suivante est dfinie, mais aprs finalisation des travaux du CEN/TC292/WG5, une rfrence normative pourra tre faite). Dterminer le rsidu sec (DR) sur une prise dessai spare. Le rsidu sec doit tre dtermin 105 5 C, conformment ISO/DIS 11465. Le rsidu sec est calcul comme suit : wdr = md*100/mr Avec : wdr mr md = rsidu sec du dchet (en %) = masse brute (humide) de la prise dessai (en g) = masse sche de la prise dessai (en g). (%)

Si, pour les raisons exposes dans 2.1 ou 2.2, le matriau a t (partiellement) sch avant rduction granulomtrique et/ou division de lchantillon, la perte de masse totale doit tre prise en considration. 3 Procdure Lessai de percolation en colonne est ralis une temprature de 22 3C. La procdure dessai peut tre divise en cinq tapes : prparations, remplissage de la colonne, dmarrage de lessai, collecte des fractions dluats et prparation ultrieure des luats pour analyse chimique. 3.1 Prparations

Rincer la colonne avec son embase et son couvercle (1.1), ainsi que les flacons (1.10) avec de lacide nitrique (1.11) puis de leau (1.10). Peser la colonne sche, y compris l'embase et le couvercle ainsi que les filtres, avec une prcision de 0,1 g. 3.2 Remplissage de la colonne

Ajuster l'embase sur la colonne, munie dun filtre ou dune couche de matriau granulaire fin et non ractif (1.15) denviron 1 cm dpaisseur, et dun pr-filtre. La colonne est remplie jusqu' une hauteur de 30 5 cm (de prfrence 30 1 cm) selon la procdure suivante : Les instructions sont les suivantes : Remplir la colonne en 5 couches. Chaque couche est mise en place dans la colonne en 3 tapes (3 sous couches) et chaque sous couche est remanie pour tre homognise et galise sparment. Chaque couche est compacte en utilisant une dame de 500 g. La dame est lch trois fois de exactement 20 cm sur chaque couche, le long dune tige utilise comme guide (mettre un repre sur la tige pour fixer la hauteur de chute, voir sur le schma ci-dessous). Cette tige est fixe sur le centre dun disque qui est plac sur la couche compacter. Le disque couvre toute la surface de la colonne.

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Schma du systme de compactage

HTige pour manipuler la dame Colonne

Repre fixant la hauteur de chute Dame perfore au centre (500 g) Tige servant de guide la dame Couche de dchet compact Embase infrieure

20 cm

Arrive deau

Mettre pour la premire couche de 7 8 cm dans la colonne. La compacter et calculer la masse ncessaire pour obtenir une couche de 6 cm. Pour la dernire couche, vrifier la hauteur restante et ajuster la masse ncessaire pour obtenir 30 1 cm. Le rsidu sec du matriau doit tre dtermin sur un sous chantillon spar (2.3). Ajuster le couvercle sur la colonne, muni dun filtre ou dune couche de matriau granulaire (1.15) denviron 1 cm dpaisseur, et dun pr-filtre (1.3) afin dviter lentranement de particules fines avec lluat. Le couvercle et le pr-filtre doivent tre ajuster de telle manire que le flux de percolat ne puisse pas passer sur les cts du filtre et tel quil ny ait pas d'espace libre (volume mort) au-dessus du matriau.NOTE Il faut tre prudent lors du positionnement du pr-filtre car le filtre peut se dchirer.

Peser la colonne ainsi remplie avec une prcision de 0,1 g (idem 3.1). Dterminer la masse sche (m0) de la prise dessai, conformment : m0 = (m * wdr) / 100 % Avec : m0 m wdr = masse sche de la prise dessai dans la colonne = masse de la prise dessai (humide) dans la colonne = rsidu secNOTE : Les matriaux pulvrulents ne peut tre compacts de la sorte. Ils doivent tre humidifis soit un ratio arbitraire et impos ( dterminer), soit en fonction de la teneur en eau lOptimum Proctor (WOPN) si elle est connue.

Ajuster le tuyau dvacuation sur le couvercle de la colonne et sur le filtre en ligne (1.2), si un filtre en ligne est utilis. 3.3 Lancement de lessai

39

La colonne doit tre sature du bas vers le haut soit en utilisant une pompe (1.4) la vitesse de 151,5 cm/j ft vide, soit par un systme de saturation en eau sous une pression hydrostatique initiale de 30 cm (voir le montage ci-dessous). Sortie deau Colonne Couche filtrante Niveau deau Couche de dchet compact Sortie deau Arrive deau

Arrive deau

Arrter la pompe ou le systme de saturation par pression hydrostatique lorsque le matriau dans la colonne est entirement satur et que le tuyau de sortie est encore vide.NOTE Dans un objectif scientifique ou de modlisation, on peut vouloir connatre le volume poreux de la prise dessai dans la colonne. Dans ce cas, la colonne doit tre pese aprs saturation.

Pour acclrer la mise lquilibre et vrifier l'atteinte des conditions stationnaires, un systme de recirculation peut tre utilis.Connecter l'entre de la pompe et la sortie de la colonne un flacon contenant un volume de lixiviant correspondant au ratio L/S de 0,1. Faire circuler le lixiviant en circuit ferm durant au moins 3 jours et jusqu' atteindre les conditions d'quilibre (variation de pH 0,3 sur un laps de temps d'au moins 8h ; exemple : entre t0 + 64h et t0 +72h). Cette fraction de L/S = 0,1 devient le premier luat. Le schma ci-dessous indique le fonctionnement dun tel systme : Sortie deau Colonne Volume de lixiviant pour recirculation

Couche de matriau granulaire suivi du pH Couche de dchet compact

Pompe Arrive deau

40

Si il ny a pas de filtre en ligne utilis, filtrer la fraction dluat sur un filtre membrane (1.2) de porosit 0,45 m .NOTE Dans le cas o un filtre en ligne serait utilis, ce filtre doit tre rgulirement contrl pour vrifier quaucun colmatage nest intervenu, en raison du petit diamtre du filtre. Sil y a colmatage, le filtre doit tre remplac.

Si le pH de la premire fraction dluat est suprieur 10, le nouveau (second) flacon de collecte dluats ainsi que les suivants, doivent tre conservs dans une atmosphre inerte (N 2 ou Ar), afin dviter les phnomnes de carbonatation et de prcipitation. 3.4 Collecte des fractions d'luats

Remplacer les flacons de prlvement par de nouveaux jusqu' ce quune quantit d'eau (1.10) conformment au tableau 1 soit passe travers la colonne. Tableau 1 Tableau pour la collecte des fractions dluatsNumro de fraction

Volume de la fraction Rapport (= L/S * masse (l/kg) sche)(*)initial

L/S

cumul

Equilibre (recirculation)

(0,1 0,02) * mo (0,9 0,1) * mo (1 0,1) * mo (8 0,1) * mo

0,1 0,02 1 0,12 2 0,22 10 0,32 10,1 0,34

Dynamique 1 Dynamique 2 Dynamique 3 Equilibre (recirculation)

final (0,1 0,02) * mo

(*) Dans le cas de fortes quantits de sels, la densit de lluat dans les premires fractions est significativement plus que 1g/ml. Dans ce cas, le volume de ces fractions doit tre mesur, et utilis pour le calcul au lieu dutiliser la masse sche.

Pour obtenir l'luat correspondant l'quilibre final, continuer la percolation pour rcuprer un dernier volume de percolat correspondant au ratio L/S = 0,1. Mettre ensuite le tuyau d'alimentation dans le flacon de rcupration et faire circuler cette solution durant au moins 3j et jusqu' atteindre l'quilibre (variation de pH 0,3 sur un laps de temps d'au moins 8h ; exemple : entre t0 + 64h et t0 +72h)NOTE 1 Au cas o il ny aurait pas dappareil automatis pour la collecte des luats , un plan de prlvement peut tre tabli dans les limites autorises en terme de dbit (15 1,5 cm/jour) et en volume de fraction (voir Tableau 1), afin de permettre la ralisation des prlvements pendant les heures de travail. Le temps dexcution de lessai peut tre calcul partir de : t = (L/S * mo * 1000) / 24 * f ) Avec : t = temps dexcution de lessai (jours)L/S mo = masse sche de la prise dessai (kg) f = dbit dagent lixiviant(ml/h) = rapport final liquide/solide(l/kg)

NOTE 2

41

3.5

Prparation pour analyse des luats aprs prlvement

Mesurer le pH et la conductivit de chaque luat, juste aprs la collecte, conformment aux normes respectives ISO/DIS 10523 et EN 27888. Si la conductivit dun luat dpasse 7500 mS/m (75 000 S/cm), le volume (ou la densit) de lluat doit tre mesur et lluat doit tre dilu jusqu ce que la conductivit soit infrieure 7500 mS/m. Cependant, le facteur de dilution devra tre au maximum de 10.NOTE : Si les luats doivent tre utiliss pour des essais cotoxicologiques, ils ne doivent pas tre dilus.

Lluat doit tre conserv en fonction des lments analyser . Si ncessaire, diviser lluat en sous luats aprs avoir bien agit. Conserver les luats ou sous luats, conformment EN ISO 5667-3. Garder les (sous)luats dans des flacons ferms spars. Dterminer les concentrations des constituants dintrt en utilisant les mthodes danalyse dluats (ENV 12506, prEN 13370 et autres). 3.6 Les essais blanc

Afin de vrifier du mieux que possible la manire avec laquelle la procdure complte est effectue, des essais blanc doivent tre raliss selon le protocole classique. Un volume dagent lixiviant est alors soumis la procdure complte ( l'exception de la prparation de lchantillon). Dans ce but, la pompe doit tre dmarre avec la colonne vide, munie de son embase et de son couvercle, ainsi que des tuyaux, et remplie par lagent lixiviant. Aprs trois jours, dconnectez la pompe de la colonne (recirculation), videz la colonne par lembase infrieure et rcolter lluat. Conservez et analysez cet luat blanc conformment au paragraphe 3.5. Lluat de cet essai blanc doit remplir les conditions minimales suivantes : dans lluat de lessai blanc, la concentration de chaque lment considr doit tre infrieure 10 % de la concentration dtermine dans le premier luat du dchet test ou infrieur au seuil de dtection analytique prcis dans le rapport. Si cette condition nest pas remplie, il est ncessaire de rduire la contamination. 4 Calculs Calculer pour chaque composant les quantits lixivies dans toutes les fractions dluats avec la formule : Ui Avec : i = index de la fraction dluat (1, 2, 5) = (Vi * ci) / (mo)

Ui = quantit lixivie dun composant par quantit dchantillon pour dans la fraction dluat i(en mg/kg de matires sches); Vi ci mo = volume de la fraction dluat i(en l) ; = concentration du composant concern dans la fraction dluat i (en mg/l) ; = masse sche de la prise dessai dans la colonne (en kg) ;

La concentration ci mentionne dans la formule ci-dessus, est la concentration prsente lorigine dans lluat. La valeur mesure dtermine conformment au paragraphe 3.5 doit tre corrige si la fraction dluat a t dilue et/ou si la quantit de conservateur ajoute en 3.5 a t suprieure 1 ml pour 100 ml dluat.

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Lorsque la concentration dun composant dans une ou plusieurs fractions dluat est infrieure la limite de dtermination, deux calculs doivent tre raliss pour ce composant dans ces fractions. La limite suprieure de Ui est calcule en prenant ci gal la limite de dtermination ; la limite infrieure de Ui est calcule en prenant ci gal 0. Calculer galement pour chacun des composants la quantit lixivie cumule (SUi ) en cumulant les quantits lixivies du composant spcifique mesures dans les diffrentes fractions dluat . Si la concentration dun composant dans une ou plusieurs fractions dluat est infrieure la limite de dtection minimale, deux calculs doivent tre raliss pour ce composant, pour indiquer la fois la limite suprieure et la limite infrieure de : S Ui. 5 Rapport dessai Le rapport dessai doit comporter au moins les informations suivantes : 5.1 Gnralits Rfrence du protocole mis en uvre (date, version, variantes ventuelles) Nature (dchet granulaire, poudre, boue) et origine du dchet. Si le dchet a subi un vieillissement avant ou aprs chantillonnage, dans quelles conditions et pendant combien de temps. Mthode dchantillonnage. Pr-traitement (par exemple : mthode utilise pour la rduction granulomtrique, schage, sousdivision). Poids et taille des particules (granulomtrie) de lchantillon pour laboratoire. 5.2 Conditions dessai la lixiviation Rsidu sec de lchantillon pour essai ( wdr) masse sche de la prise dessai dans la colonne (mO) Identification du matriel dessai et des instruments utiliss, y compris le diamtre de la colonne (10 cm gnralement). Dbit rel au cours de lessai, et tous changements significatifs de dbit. Ratio L/S cumul des fractions dluat collectes. Gamme de temprature pendant llexcution de lessai. Valeurs du pH, mesures pendant le lancement de lessai, aprs la priode de mise lquilibre. Tous carts de la mthode dessai et la justification de ces carts, de mme que tous les dtails qui peuvent avoir influencer les rsultats. 5.3 Rapport analytique pH et conductivit des fractions dluat collectes.

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Toutes dilutions effectues. Quantits de conservateur ajoutes conformment au paragraphe 7.5, o la quantit est suprieure 1 ml pour 100 ml dluat. Composants qui ont t analyses et limites de dtection minimales dans les luats. Toutes les concentrations mesures. 5.4 Rsultats de lessai de lixiviation par percolation Les concentrations mesures par fraction de composant en mg/l, releves de prfrence en fonction du ratio L/S. Les quantits lixivies Ui calcules par fraction pour chaque composant, en mg/kg de matire sche ; pour les rsultats danalyse infrieurs la limite de dtection minimale des composants concerns, la limite infrieure et la limite suprieure de la quantit lixivie doivent tre indiques. Les quantits lixivies cumules ( Ui ), calcules pour chaque composant en mg/kg de matire S sche. Encore une fois si ncessaire, indiquer les limites infrieure et suprieure.

Rfrences informatives [1] Leaching characteristics of solid earthy and stony building and waste materials; Leaching tests; Determination of the leaching of inorganic components from granular materials with the column test, Dutch standard NEN 7343, NNI, 1995 [2] A.-M. Fllman and B. Aurell, Leaching tests for environmental assessment of inorganic substances in wastes, Sweden, The Science of the Total Environment 178 (1996) 71-84 [3] M. Wahlstrm, Nordic recommendations for leaching tests for granular waste materials, The Science of