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  • GESTION DES DECHETS

    Guide pour les tablissementspublics d'enseignementsuprieur ou de recherche

    CENTRE NATIONALDE LA RECHERCHESCIENTIFIQUE

    Direction des personnelsadministratifs,

    techniques et dencadrement

  • EmballagesDcret n94-609 13/07/94

    Circulaire n95-49 13/04/95Dchets non dtenus

    par les mnages

    Activits Soins Risques InfectieuxCode sant publique R.44-1 11

    Arrts 07/09/99DASRI entreposage limination

    PILESACCUMULATEURS

    Dcret n99-374, 12/05/99limination

    HUILES USAGES Dcret n79-981, 21/11/79

    Arrts 28/01/99, ramassagercupration limination

    AMIANTECirculaires n96/60, 19/07/96

    n97/15, 09/01/97limination

    CFC (fluides frigorignes)Dcret n92-1271, 07/12/92 rcupration, destruction

    PCB-PCTDcret n87-59, 02/02/87

    utilisation limination

    Informations BSDIDcret n77-974, 19/08/77, Arrt 04/01/85

    ChantiersBTP

    Circulaire15/02/00

    Code delenvironnementL.110-1, 2 ; 124-1;L.511-1 517-2 ;

    L.541-1 541-50 ;L542-1 542-14

    Liste dchets dangereuxDcret n97-517 du 15/05/97

    AMALGAME DENTAIREArrt 30/03/98

    limination

    PNEUSArrt 09/09/97 interdit

    dlimination par stockage

    Dcretsn66-450, 20/06/66n86-1103, 02/10/86

    Rapport annuellimination dchets

    Dcret n2000-404, 11/05/00

    ANDRADcret n92-1391

    30/12/92

    VEHICULES hors d'usageAccord-cadre du 10/03/93

  • En mai 2000, des ingnieurs dhygine et de scurit des tablissements denseignementsuprieur, du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), de lInstitut National de laRecherche Agronomique (INRA), et de lInstitut National de la Sant et de la Recherche Mdicale(INSERM) ont souhait rapprocher les pratiques de leurs tablissements dans le domaine de lagestion des dchets.En dcembre 2001, lissue de 20 mois de travail, le prsent guide, document de synthse destinaux responsables de la gestion des dchets fait le point sur les contraintes techniques etrglementaires.Son objectif est avant tout de proposer des pistes et de donner des conseils au lecteur. Il ne sesubstitue en aucune manire aux lgislations et rglementations en vigueur ni aux normes dans ledomaine. Les tablissements restant seuls responsables de l'organisation mise en place pourassurer une gestion correcte des dchets qu'ils gnrent.

    Les rdacteurs :

    Coordination : Michel AUGRIS -Ministre de lducation nationale, Laurent ROY -Universit de Rouen.Gnralits : Michel AUGRIS (coordonnateur) -Ministre de lducation nationale,Jean VINIT -CNRS, Fabrice WIITKAR -Universit de Rennes I. Dchets chimiques : Marianne BOIVIN (coordonnatrice) -Universit Paris-Sud,Christophe BERTON -Universit Paris XI, Michel BOISSET -INSERM, Philippe BRUNET -Universit Paris XI,Franck DEVAUCHELLE -CNRS, Isabelle MALOSSE -INRA, Fabrice WIITKAR -Universit de Rennes 1,Dchets biologiques : David SAVY (coordonnateur) -Universit de Tours,Dominique BOUILLY Institut Pasteur de Paris, Bernard CORNILLON, Martine COURTOIS -IUT St-Denis -INSERM, Marie-Ange JACQUET -CNRS, Franoise ROUSSILLE -INSERM, Jacques SIMONS -INSERM, JanineWYBIER -CNRS, Danielle ZILBERFARB -Institut Curie. Dchets radioactifs : David SAVY (coordonnateur) -Universit de Tours,Andr BRENDEL -CNRS, Jean-Pierre MANIN -CNRS IN2P3, Franoise ROUSSILLE -INSERM.Dchets banals, dchets spciaux divers : Vincent CONRAD (coordonnateur) -Universit de ReimsChampagne Ardenne, Stphane BERNIER -CNRS, Dominique TERRILLON -CNRS avec la participation de DavidDROUIN -Institut de rudologie, de Patrick FAUCHER -Groupe Ecocampus et de Jean BEDIN et Jean-MarcPASQUIER Conservatoire National des Arts et Mtiers.

    Remerciements : ADEME (Agence de l'Environnement et de la Matrise de l'Energie), ADHYS (Association pourle Dveloppement de lHygine et de la Scurit dans les Etablissements de Recherche), GPSup (GroupementNational pour la Prvention des Risques dans lEnseignement Suprieur), Jean-Pierre ALAZARD CNRS PierreBARBEY -Universit de Caen, Estelle BELLAMY -Universit de Rouen, Mickal CADUDAL -Universit deRennes 1,Christine CEZARD -Universit de Lille I, Patricia GALLIOU Museum national dHistoire naturelle,Sylvain GRU -Universit de Rennes 1, Clestin KINYOCK -Universit de Caen, Genevive LAMOTTE -Universitde Paris-Sud , Marc MENTION -INRA, Andr PICOT -CNRS, Isabelle PLESSIS -Universit de Caen, FabienSQUINAZI Conseil Suprieur dHygine de France, Yves TRIGUEL -Direction Rgionale de lquipement deBretagne.

    Ce document est inspir du guide de la prvention dchets dactivit de recherche dit par lINRA, quenous remercions tout particulirement.

    Le prsent guide est dit et mis en ligne uniquement sur le site Internet de la sousdirection de la formation despersonnels du Ministre de lEducation nationale. Adresse de consultation de ce guide : www.sdfp.Lnet.fr

    Document dit en Mai 2002.

  • Guide de gestion des dchets mai 2002 2

    SOMMAIRESynoptique de la gestion des dchets

    INTRODUCTION

    PARTIE 1 : LA GESTION DES DECHETS- Le contexte gnral de la gestion des dchets 6

    I. Objectifs de la gestion des dchets 6II. Terminologie 7III. Catgories de dchets 9IV. Gestion des dchets 10V. Taxes, redevances et subventions 13VI. Responsabilits 15

    - Les plans et rglements locaux 16I. Plan Rgional pour llimination des Dchets Industriels Spciaux (PREDIS) 16II. Plan Rgional pour llimination des Dchets dActivits de Soins (PREDAS) 17III. Plan Dpartemental dlimination des dchets mnagers et assimils 17IV. Rglement sanitaire dpartemental 18V. Rglement dassainissement dune commune (ou communaut de communes) 19

    - Le transport des dchets 20I. Le cadre juridique 20II. Le transport des matires dangereuses 20III. Le transport des dchets 46

    - Les bordereaux de suivi des dchets 51I. Bordereau de suivi de dchets industriels 51II. Bordereau de suivi de dchets contenant de lamiante 53III. Bordereau de suivi dlimination des dchets de soins risques infectieux et assimils 53IV. Bordereau de suivi dlimination de pices anatomiques dorigine humaine 54V. Bordereau de suivi dlimination des dchets damalgames dentaires 54

    PARTIE 2 : LES FICHES DECHETS1. Dchets chimiques gnrs par les laboratoires et les salles de TP : fiches 1.1 1.10 572. Dchets biologiques gnrs par les laboratoires et les salles de TP : fiches 2.1 2.11 813. Dchets radioactifs gnrs par les laboratoires et les salles de TP : fiches 3.1 3.7 1014. Dchets industriels spciaux (DIS) : fiches 4.1 4.14 1135. Dchets industriels banals (DIB) : fiches 5.1 5.13 138

    ANNEXESAnnexe 1 : Rfrences lgales et rglementaires 157Annexe 2 : La nomenclature des dchets 163Annexe 3 : lments prendre en compte dans la rdaction dun contrat avec un 167

    prestataire pour la collecte, le transport et llimination des dchetsAnnexe 4 : Modles de BSDI 172Annexe 5 : Adresses utiles 173Annexe 6 : Pictogrammes de scurit : risque chimique, risque biologique, risque

    radioactif et amiante 181

  • 3

    INTRODUCTION

    Depuis le dbut des annes 1990, la protection de l'environnement est devenue uneproccupation collective. La question des dchets est quotidienne et touche chaque individutant sur le plan professionnel que familial. En tant que consommateur, jeteur, usager duramassage des ordures mnagres, et trieur de dchets recyclables, citoyen ou contribuable,chacun peut et doit tre acteur dune meilleure gestion des dchets. Des gestes simplespermettent d'agir concrtement pour amliorer le cadre de vie et prserver le bien-tre dechacun : chaque citoyen peut jeter moins et jeter mieux.Diffrentes lois, notamment celles du 15 juillet 1975 et du 3 juillet 1992, regroupes etinscrites dans le code de lenvironnement, fixent les objectifs respecter pour grercorrectement les dchets : Prvenir ou rduire la production et la nocivit des dchets; Organiser le transport des dchets; Valoriser les dchets par remploi, recyclage ou toute action visant obtenir des

    matriaux rutilisables ou de l'nergie; Informer le public des effets pour l'environnement et la sant publique; Limiter le stockage dfinitif aux seuls dchets rsiduels, ultimes.

    Au fil des annes, les collectivits ou leurs groupements, responsables des dchets desmnages, mettent en place une collecte slective du verre, du papier et des revues, des dchetsverts, des piles et batteries, des huiles, des encombrants et actuellement des emballages pourpermettre la valorisation de ces dchets.Les tablissements d'enseignement suprieur et de recherche sont aussi producteursd'importantes quantits de dchets. Certains dchets peuvent produire des effets nocifs sur lesol, la flore et la faune, et d'une faon gnrale porter atteinte la sant de l'homme et l'environnement.Le code de lenvironnement oblige tous les producteurs de dchets, et donc tous lestablissements d'enseignement suprieur et de recherche, assurer ou faire assurerllimination de leurs dchets dans des conditions propres viter lesdits effets.Les personnes morales peuvent tre dclares responsables pnalement des infractionsdfinies par ce code, par exemple dans le cas o les dchets seraient abandonns, dposs outraits de faon contraire la loi.Aujourd'hui, chaque agent d'tablissement public, en tant que citoyen, fait le geste simple etdterminant de trier ses dchets en les dposant selon leur nature dans des bacs verts, jaunes,bleus, dans des sacs papiers, Les meilleures conditions sont donc runies pour mettre en place dans chaque tablissementune politique de gestion des dchets. Elle invite notamment les agents poursuivre le gestesimple de tri qu'ils accomplissent comme citoyens en l'adaptant la nature diffrente desdchets lis leurs activits.

    Certains tablissements assurent dj le tri, la collecte et l'enlvement d'une partie des dchetsdangereux ; la loi les oblige tendre ces actions l'ensemble des dchets produits.La gestion des dchets se traduit par des cots que l'tablissement a tout intrt rduire,voire ne pas gnrer.Le rfrentiel "gestion des dchets