Edition du lundi 16 juillet 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLEBarreau de MarseilleDialoguer et progresser ensemble par Jérôme Gavaudan ..................2VIE DU CHIFFREConseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptableset Conseil National des BarreauxSignature d’une convention avec l’Agence Françaisepour les Investissements Internationaux.............................................5Ministère de l’EconomieEconomie numérique : création d'une mission d'expertise ............12AGENDA......................................................................................5VIE DU DROITConvention des Nations Unies sur le Droit de la MerTrente ans après Montego Bay............................................................6Institut Français des Sciences AdministrativesLa coordination de l’action de l’Etat en mer .......................................8“Mélanges” en l’honneur de Jerry Sainte-Rose...............11JURISPRUDENCECampagne d'affichage du mouvement raëlienet liberté d’expressionCour Européenne des Droits de l'Homme - 13 juillet 2012 ............13ANNONCES LEGALES ...................................................14DÉCORATIONMarc Bellanger, Chevalier du Mérite ..................................23SUPPLÉMENTConférence du Jeune Barreau de Marseille

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Lundi 16 juillet 2012 - Numéro 47 - 1,15 Euro - 93e année

La Rentrée Solennelle du Barreau de Marseilles’est tenue le 29 juin 2012, l’occasion pour leBâtonnier Jérôme Gavaudan et son DauphinErick Campana d’accueillir leurs prestigieux

invités au Silo ; on a notamment remarqué la présencesimultanée des trois représentants de la professiond’avocat en France : Christian Charrière-BournazelPrésident du Conseil National des Barreaux,Christiane Féral-Schuhl Bâtonnier de Paris et Jean-Luc Forget Président de la Conférence des Bâtonniersmais aussi d’éminentes personnalités des mondesjudiciaire, économique, politique et universitaire.Lors de son discours d’usage, le Bâtonnier a rappeléles points marquants de l’année écoulée et plusparticulièrement « l’accélération folle des réformes »auxquelles son Barreau a dû faire face et au premierrang desquelles la mise en place du nouveau régimede la garde à vue, la réforme de l’hospitalisation souscontrainte, l’intégration des avoués, la postulation parvoie électronique devant la Cour d’Appel et laprocédure participative. Il a ensuite exhorté ses jeunes confrères à profiter de“ce beau métier, si difficile, ne vous découragez jamais,consacrez-vous avec passion à votre activité etconsacrez aussi du temps à l’intérêt collectif,développez vos talents et faites-en profiter les autreset surtout, sachez rester libres” afin que le Barreau de

Marseille rayonne dans tous les secteurs de la sociétécivile.C’est Madame le Bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl qui a remis le Prix Césaire-Platy-Stamaty(Bâtonnier de Marseille de 1894 à 1896) au troisièmelauréat du concours du Jeune Barreau 2011 Mélody-Angélique Desvaux et à Emmanuel Gili, troisièmelauréat du concours du Jeune Barreau 2012 ; quant àJean-Luc Forget, il a remis à Emilie Lombard le prixMarie-Paule Dejax (décédée subitement le5 septembre 1981 et lauréate du Stage en 1978) du2ème lauréat du concours du Jeune Barreau 2011 et àStéphanie Spiteri le prix du 2ème lauréat du concoursdu Jeune Barreau 2012. Le prix Michel Guerre (jeunelauréat du Stage, mort accidentellement le 20 août1970) fut remis par Christian Charrière-Bournazel àOphélie Kirsch 1er lauréat du concours du JeuneBarreau 2011 et à Olivier Le Mailloux 1er lauréat duconcours du Jeune Barreau 2012, ce fut une façonpour le Président du Conseil National des Barreauxde dire à ses jeunes confrères toute son admirationaprès leurs remarquables plaidoiries dans le procèsfictif « Marseille, Culture contre Footballe : le Procès »devant le tribunal arbitral constitué pour cetteaudience très spéciale et émouvante au Silo de la villephocéenne.

Jean-René Tancrède

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Barreau de MarseilleRentrée Solennelle - 29 juin 2012

Ophelie Kirsch, Jerome Gavaudan et Olivier Le Mailloux

Dialoguer et progresserensemblepar Jérôme Gavaudan

(…)

Le cours de la vie est si rapide que nousprenons en réalité assez peu de tempspour nous poser, et jeter un regard enarrière.

Pour autant, il convient de le faire : car il nousfaut savoir ce que nous avons accompli, ce quenous sommes en train d’accomplir, et envisageravec force et sérénité l’avenir que nous devonsbâtir.Il faut bien le reconnaître, nous avons vécu, cesderniers mois, une folle accélération desréformes auxquelles le Barreau a su faire face.

- la mise en place du nouveau régime de la gardeà vue,- la réforme de l’hospitalisation sous contrainte,- l’intégration des avoués et la postulation parvoie électronique devant la Cour d’Appel.Tout cela a mobilisé énormément d’énergie, etune fois de plus, l’ensemble de la famillejudiciaire a su faire face à ces défis qui, tropsouvent, ont été lancés dans la précipitation.Mais nous avons également su mettre en placeles outils qui nous permettent de conquérir denouveaux champs d’activité, des outilsmodernes, qui consacrent l’avocat commel’homme de l’art, capable de mieux sécuriser lesrelations juridiques et économiques.- l’acte d’avocat pour lequel nous nous sommestant battus,- la procédure participative,

Elle rappelle avec force que les Avocats sontd’abord les femmes et les hommes de la solutionnégociée, - la possibilité de détenir un mandat à titreaccessoire dans le cadre d’une transactionimmobilière,- l’avocat tiers de confiance en matière fiscaleconstituent autant d’avancées importantes.L’avocat est replacé au centre de la relationcontractuelle et des préoccupations des citoyenset des entreprises.Il faudra aller encore plus loin, et valoriser lerôle de l’avocat notamment dans les modes derèglement alternatif des conflits.Félicitons nous encore, du travail accompli afinde moderniser nos outils informatiques, lesdéveloppements futurs du e-barreau auxquelsnous travaillons, offrent des perspectivesformidables au profit de la profession.Ces avancées significatives sont le fruit de largesprogrès dans notre organisation collective.La disparition d’un échelon local dereprésentation des avocats est rejetée par laprofession. Nous le disons les uns et les autres,inlassablement, là où il y a un Président deTribunal de Grande Instance, un Procureur dela République, il doit y avoir un Bâtonnier.Pour autant, nous avons besoin d’unereprésentation nationale forte.Certes, les marges de progression sontimportantes, mais il faut se féliciter durapprochement, dans un esprit de travailconstructif, de la Conférence des Bâtonniers,du Conseil National des Barreaux et du Barreaude Paris.Monsieur Christian Charrière-Bournazel,Président du Conseil National des Barreaux,Monsieur Jean-Luc Forget, Président de la

2 Les Annonces de la Seine - lundi 16 juillet 2012 - numéro 47

LES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 406 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2012, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2011 ; des Yvelines, du 20 décembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 décembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 décembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,43 €Yvelines : 5,22 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,41 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,80 € Yvelines : 5,22 €Val-de-Marne : 3,83 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Jerome Gavaudan

Les Annonces de la Seine - lundi 16 juillet 2012 - numéro 47 3

Rentrée solennelle

Conférence des Bâtonniers, Vice-Président duConseil National des Barreaux, MadameChristiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris,Vice-Présidente du Conseil National desBarreaux, votre présence à Marseille aujourd’huiet la tenue, demain, d’un bureau commun de laConférence des Bâtonniers et du ConseilNational des Barreaux, au sein de notre Maison

de l’Avocat, sont des signes forts donnés àl’ensemble de la profession, de la volonté desinstances nationales de progresser ensemble.Voilà la profession que nous aimons, voilà laprofession qui se bâtit dans la diversité,s’organise, va de l’avant, se dynamise et, dès lors,prospère.

Nous ne cherchons pas à valoriser l’avocatuniquement parce que c’est la plus belleprofession du monde, nous cherchons le biencommun, parce que le Droit fonde laDémocratie, parce que la robe de l’avocat est lerempart contre toutes les injustices, et leursavoir-faire un atout essentiel dudéveloppement d’une société apaisée.Et ces avancées dont je parle, nous les avonsobtenues dans le respect de nos grandsprincipes et de nos traditions.Il n’y a pas d’avenir dans la profession d’avocatsans respect de notre déontologie.Voilà pourquoi, nous nous opposonsfermement à une dérèglementation aveugle.Notre profession règlementée assure et assumeun rôle social éminent en matière de respect dedroit de la défense, d’accès au droit des plusdémunis, et de sécurisation des relationscontractuelles.Comment enfin ne pas être optimiste devantla qualité du Jeune Barreau qui, chaque année,rejoint nos rangs.Comment ne pas se réjouir de tous ces jeunesavocats qui ont participé au concours de laConférence du Jeune Barreau et dont lespremiers lauréats vont prendre la parole dansquelques instants.

Chers Jeunes,

vous êtes l’avenir de notre profession, vous êtesattachés à votre robe, à votre déontologie, vousêtes attachés à votre Ordre à ceux qui vousreprésentent

Profitez de ce beau métier, si difficile, ne vousdécouragez jamais, consacrez-vous avec passionà votre activité et consacrez aussi du temps àl’intérêt collectif, développez vos talents et faites-

en profiter les autres et surtout, sachez resterlibres.Avec le Conseil de l’Ordre, les anciensBâtonniers et le Bâtonnier désigné, j’ai souhaitéque le Barreau de Marseille rayonne dans lessecteurs de la vie en société, et qu’il soit unacteur du développement de la cité phocéenne.

J’ai souvenir de moments d’émotion lors del’accueil de l’artiste résidant à la Maison del’Avocat, dans le cadre des ateliers de laMéditerranée, Marseille-Provence capitaleeuropéenne de la Culture, de la passion soulevéeà l’occasion de la reconstitution du procès deGaston Crémieux, de la voix de notre Barreau,portée avec ferveur au cours du forum mondialde l’eau, organisé à Marseille à la fin de l’hiverdernier, de la qualité des travaux lors decolloques scientifiques et d’actualité au sein de

“Nous ne cherchons pas àvaloriser l’avocat uniquementparce que c’est la plus belleprofession du monde, nouscherchons le bien commun,parce que le Droit fonde laDémocratie, parce que la robede l’avocat est le rempartcontre toutes les injustices, etleur savoir-faire un atoutessentiel du développementd’une société apaisée.”Jérôme Gavaudan

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Au premier plan : Christiane Féral-Schuhl, Jean-Luc Forget et Christian Charrière-Bournazel


la Maison de l’Avocat que j’ai souhaité ouverteà tous les débats de société, juridiques etculturels.

J’ai souhaité que le Barreau de Marseilledémontre qu’en tout domaine, un dialoguefructueux est toujours possible.

Madame la Première Présidente,Monsieur le Procureur Général,Monsieur le Président du Tribunal de GrandeInstance de Marseille,Monsieur le Procureur de la République,nous avons justement entretenu un dialoguepermanent.

Dialoguer, ce n’est pas renoncer à ce que l’on est,ce n’est pas renoncer à ce que l’on doit.Dialoguer, ce n’est pas être complaisant, car du

dialogue nait la solution, et je crois pouvoir direque nous l’avons vérifié tout au long de cesderniers mois.

Et nous continuerons ainsi.Madame et Monsieur les premiers Lauréats, ily 20 ans, presque jour pour jour, à ce mêmepupitre, mais à votre place, j’allais discourir surun sujet très grave : devions-nous célébrer le500ème anniversaire de la découverte del’Amérique ? ! Je suis convaincu que mondiscours aura passionné les foules …..

Mais vous, vous allez nous faire assister, sansaucun doute, à un procès très décalé devant untribunal arbitral constitué pour l’occasion.Culture contre foot, quelle idée ?Vous êtes plein de talent, et vous l’avez vouluainsi …. Et nous y revenons donc : tradition etmodernité, être très sérieux …. mais ne pas seprendre au sérieux.Je vous remercie et je vous laisse la parole.

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“Profitez de ce beau métier,si difficile, ne vous découragezjamais, consacrez-vous avecpassion à votre activité etconsacrez aussi du temps àl’intérêt collectif, développezvos talents et faites-en profiterles autres et surtout, sachezrester libres.”Jérôme Gavaudan

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Christian Charrière-Bournazel, Jerome Gavaudan,Ophelie Kirsch et Olivier Le Mailloux

L’Agence Française pour lesInvestissements Internationaux (AFII),représentée par David Appia, sonPrésident, a signé une convention de

partenariat avec le Conseil National desBarreaux (CNB), représenté par son Président,Christian Charrière-Bournazel, et le ConseilSupérieur de l’Ordre des Experts-Comptables(CSOEC), présidé par Agnès Bricard elle-mêmereprésentée par Pierre Grafmeyer. Ce partenariat ouvre la voie à une collaborationautour de deux objectifs : - favoriser le développement desinvestissements étrangers en France, ens’appuyant sur la connaissance des milieuxd’affaires de chacun des partenaires ; - contribuer par des actions concertées àpromouvoir l’image économique et l’attractivitéde la France auprès des décideurs et plusgénéralement des réseaux d’influence àl’étranger.Dans ce cadre, trois domaines de coopérationsopérationnelles sont prévus : - la promotion de l’image économique et del’attractivité de la France à l’étranger, au traversd’un partage d’informations sur les atouts dusite « France » et sur les politiques publiques denature à renforcer l’attractivité de notre pays.Le CNB et le CSOEC mobiliseront leursréseaux respectifs pour diffuser et relayer auprèsdes communautés d’affaires étrangères uneinformation actualisée et argumentée transmisepar l’AFII sur les facteurs d’attractivité de laFrance ;- l’amélioration de l’attractivité de la Francegrâce à l’association des avocats et des expertscomptables à la réflexion conduiteannuellement par l’AFII sur les mesures denature à renforcer l’attractivité de la France,notamment dans les domaines de la

simplification administrative, de la fiscalité, del’immigration et de l’économie numérique ; - l’élargissement de l’offre d’accompagnementdes entreprises étrangères, grâce à la mise àdisposition de l’AFII, par le CNB et le CSOEC,d’informations sur des cabinets d’avocats etd’experts comptables à même de proposer uneoffre globale de services pourl’accompagnement des investisseurs étrangersen France. « Je me réjouis de cette coopération renforcée

avec une importante agence de l’administrationfrançaise dans l’intérêt de notre pays et departager ce projet avec les experts comptablesavec lesquels le barreau ne peut qu’entretenird’excellentes relations : nous sommes, chacundans sa compétence, au service des mêmespersonnes. » a déclaré Christian Charrière-Bournazel.« Voici un nouvel exemple d’interprofessionalitéfonctionnel au service du développement de notrepays et de nos entreprises. Je ne peux que meféliciter qu’ainsi les 19.000 experts-comptablesfrançais apportent leur pierre à cette édifice », aconclu Pierre Grafmeyer représentant AgnèsBricard excusée.

« Les experts comptables et les avocats sont desprescripteurs essentiels pour le développementdes entreprises en France comme à l’étranger.Cette nouvelle coopération entre l’AFII et cesdeux professions au service de l’attractivité dela France et de l’accueil des entreprisesétrangères va permettre de diffuser largementl’image d’une France attractive et innovante,premier pays d’accueil des investissementsétrangers industriels en Europe.» souligne DavidAppia, Président de l’AFII.Source : communiqué commun du 12 juillet 2012

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Vie du chiffre AgendaConseil Supérieur de l'Ordredes Experts-Comptables etConseil National des BarreauxAvocats et experts-comptables se mobilisent pour mettre en placedeux réseaux-clés au service de l’attractivité de la France et del’accompagnement des investisseurs étrangers

Signature d’une convention avec l’Agence Françaisepour les Investissements Internationaux - Paris, 12 juillet 2012 FORMATION CONTINUE EDAGO

Université d’été Edago30, 31 août et 1er septembre 2012

119, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny44500 LA BAULE

Renseignements : 02 40 11 51 51

www.altantia-labaule.com 2012-527

51ÈME CONGRÈS NATIONAL

DES EXPERTS-COMPTABLES

Du chiffre à la lettre :l’expert-comptable de justiceet la sincérité de l’informationfinancière20 et 21 septembre 2012Centre des Congrès Pierre Baudis11, esplanade Compans-Caffarelli31000 TOULOUSE

Renseignements : 01 44 90 30 00

www.notaires.fr 2012-528

108ÈME CONGRÈS DES NOTAIRES

DE FRANCE

La transmission23 au 26 septembre 2012Le Corum34 000 MONTPELLIER

Renseignements : 01 44 90 30 00 www.notaires.fr

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FORMATION PIDA - ICC

Arbitrage commercialinternational24 au 27 septembre 2012Chambre de Commerce Internationale38, Cours Albert 1er - 75008 PARIS

Renseignements : [email protected] 01 49 53 28 91

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XXÈME CONGRÈS L’ACE

Avocat : une profession uniedans sa diversité27 au 29 septembre 2012Hôtel Martinez - 06400 CANNES

Renseignements :

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www.avocats-conseils.org 2012-531

Pierre Grafmeyer, David Appia et Christian Charrière-Bournazel

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Une «révolution tranquille », ainsis'exprimait le secrétaire général desNations Unies il y a trente ans, enqualifiant le texte proposé à la

signature des Etats, après neuf ans de travaux.Une « révolution tranquille », y a-t-il plus grandparadoxe que l'association de ces deux termesdans la même expression? Et pourtant, c'étaitdéjà une formule juste, une formule heureuseet elle l'est restée.Une révolution parce que c'est tout un ordrepolitique et juridique qui allait être modifié parla convention. Elle se substitue à quatreconventions, celles de Genève d'avril 1958 donton mesure avec le recul du temps qu'ellesmanquaient d'une vision d'ensemble. Sonttraités séparément la haute mer, le plateaucontinental, la mer territoriale et la zone contigu,la pêche et la conservation des ressourcesbiologiques.Elles manquaient aussi de représentativitéquand on compare les contours de lacommunauté internationale de la fin des années1950 avec celle issue des émancipations etdécolonisations. Les règles posées en 1958avaient une allure décalée; elles étaient leproduit d'un monde qui allait disparaître et de,ce fait, elles ne pouvaient pas être une réponseaux revendications qu'allaient exprimer les Etatsen construction.En outre, on assistait là à ce qui est qualifié defragmentation du droit; ce phénomène aboutità un résultat curieux: un Etat pouvait être Partieà l'une des conventions sans adhérer à aucunedes trois autres. Il y avait une sorte d'adhésionà la carte pouvant se traduire par l'absence detoute adhésion.On devine dès lors, immédiatement, sans qu'ilsoit besoin d'une longue démonstrationpourquoi l'on peut parler de révolution : uneseule Convention et un contenu d'une richesseà nulle autre comparable sur lequel je reviendrai.Une révolution «tranquille»: l'avènement de laConvention s'est traduit par la consécration deconcepts nouveaux, d'espaces nouveaux, deprocédures nouvelles, par la créationd'institutions nouvelles. Tranquille, cemouvement l'a été aussi parce qu'il a permisl'apaisement sur des questions plutôtcontroversées comme la largeur de la merterritoriale enfin fixée à 12 milles nautiques alorsque cela avait causé l'échec de la 2èmeconférence des Nations Unies sur le droit de lamer en 1960.

Ou bien encore, il n'est pas sans intérêt, pournous, de relever la stabilisation du régime desdétroits, en particulier le libre passage en transitdans les détroits servant a la navigationinternationale.Certes, des tensions furent perceptibles sur desaspects particuliers, comme la fameuse PartieXI, celle qui faisait des fonds marins lePatrimoine commun de l'Humanité, an pointqu'il a fallu recourir an vote pour adopter laConvention là on la conférence espérait unrésultat par consensus, toujours plusprésentable.Un autre cas de tension du fait de la création dela zone économique exclusive a laquelle sontopposées les principales puissances maritimesdans un premier temps ; la France s'estrapidement ralliée a ce nouvel espace, sa loiportant création de la ZEE est d'ailleurs de juillet1976, dans la foulée de la session reconnaissantla ZEE, sans attendre la conclusion globale destravaux de la Convention.II n'en demeure pas moins que la passion fut àla mesure des enjeux dont cette Convention a,d'une certaine façon, permis l'émergence enmême temps qu'elle posait les termes danslesquels il convenait de les appréhenderdorénavant.A cet égard, un considérant du Préambulemérite d'être cite tant il exprime, avec quelquesdécennies d'avance, ce que nous considéronsrelever de l'évidence et que nous qualifions depolitique maritime intégrée :« Les Etats Parties à la Convention sontconscients que les problèmes des espacesmarins sont étroitement liés entre eux etdoivent être envisages dans leur ensemble »Avec la Convention de 1982, on dispose d'unevéritable constitution pour les océans et lesmers, l'expression d'ailleurs est entrée dans lelangage commun au sein des Nations Unies. Ilest vrai qu'elle porte sur un texte fondateur d'unordre juridique appelé à devenir la référence etla source de toute activité humaine marine etmaritime.Des lors, il n'est pas excessif d'admirerl'architecture, on plutôt la structure du texte issude dix ans de travaux : 320 articles, plusieursannexes, un acte final, une commissionpréparatoire pour la mise en place du régimedes fonds marins au-delà de la juridictionnationale et du tribunal du droit de la mer.Chaque fois que nous tenons entre les mains laConvention, nous tenons un monument de la

codification et du développement du droitinternational, un cas unique d'élaboration dudroit, venant clore une décennie exceptionnellequi a été celle de la 3ème conférence des NationsUnies sur le droit de la mer.Architecture d'inspiration audacieuseégalement par la création de trois institutionsinternationales répondant à des fonctionsspécifiques :- il y a un classicisme formel du Tribunalinternational du droit de la mer créé pour réglerles différends nés de l'application ou del'interprétation de la Convention mais il fautsouligner ce qu'il y a de nouveau dans cettecréation d'une juridiction dont la missioncentrale, exclusive, est de traiter du droit de lamer dans ses diverses composantes;- la création de la Commission des limites duplateau continental, organe de type inconnujusqu'alors en droit de la mer qui n'estsubordonné à aucune instance et dont la tâchese révèle d'une particulière importance pourl'affirmation de droits souverains sur les fondsmarins;- enfin, la mise en place d'une Autoritéinternationale des fonds marins chargée de lagestion des ressources minérales dans unespace, la Zone, échappant dorénavant à lahaute mer et à l'appropriation individuelle pourrelever d'un mécanisme d'allocation obéissantà des principes et des règles plutôt collectives.L'apparition de ces institutions souligne lerenouvellement de la famille des organisationsinternationales. Il faut donc saluer, trente ansaprès, l'avènement de la Convention etl'évènement qu'a constitué son ouverture à lasignature, le 10 décembre 1982, à Montego Bay.Célébrer le trentième anniversaire de l'ouvertureà la signature de la Convention est ainsi unévènement que la France ne pouvait pas ne pasmarquer ainsi que nous le faisons aujourd'hui.C'est pour moi l'occasion de dire combien laFrance est présente trente ans après sa signatureau sein des institutions puisqu'elle a un juge autribunal du droit de la mer, un commissaire quivient d'être élu au sein de la Commission deslimites du plateau continental, un commissaireélu au sein de la commission juridique ettechnique de l'Autorité des fonds marins.Il faut rappeler que la France, puissancemaritime, fut un acteur majeur de la 3ème

conférence ; qu'elle fut cohérente avec sonengagement pendant les travaux puisqu'elle futavec un tout petit nombre d'Etats (Danemark,


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Convention des Nations Uniessur le Droit de la Mer : trente ans aprèsParis - 12 juin 2012

Ce 12 juin 2012, dans l’Amphithéatre Foch de l’Ecole Militaire, le Centre d’Etudes Supérieur de la Marine, l’Académie de laMarine et l’Institut Français de la Mer ont organisé un colloque trente ans après la signature de la Convention de MontegoBay, l’occasion pour le Secrétaire Général de la Mer Michel Aymeric de rendre hommage à ceux « qui ont eu la vision de ceque sont et seront les défis des océans et des mers ». Jean-René Tancrède

Grèce, friande, Pays Bas), de ce qui ne senommait pas encore l'Union européenne, àexprimer ouvertement son soutien à la nouvelleConvention en la signant dès le10 décembre 1982, là où deux Etats européensmajeurs, le Royaume-Uni et l'Allemagne, sontabsents de la signature.Et il y avait des raisons à cette politique desoutien qui ne s'est jamais démentie : des raisonstenant à des enjeux de défense nationale ou desécurité, au sens large du terme puisque s'yretrouvent aussi bien l'accès à des ressourcesconsidérées comme stratégiques (et c'estl'époque des nodules polymétalliques) que lareconnaissance du principe de l'immunitésouveraine pour les bâtiments de guerre (et pluslargement pour les navires d'Etat).Si je devais donner deux exemples confirmantque cet engagement a, d'une certaine manière,constitué le bon choix que notre pays fit dèscette époque, je les prendrais dans le domainede l'accès aux ressources minérales: la Francevient de déposer une demande de permis pourl'exploration des sulfures auprès de l'Autoritédes internationale fonds marins. Elle rejoint encela la démarche engagée par la Chine, la Russie,et la Corée du sud.Le deuxième exemple est la confirmation quela stratégie adoptée dans le dossier nodules, qu'ilétait de bon ton de railler pour son irréalisme;elle se trouve confortée par le fait quel'Allemagne a rejoint ce club des contractantsminiers, et que le Royaume Uni vient desoutenir, en la patronnant, la demande d'unpermis pour les nodules. Un consortium belgea également demandé un permis pourl'exploration des nodules.La Convention, trente ans après, est ce qu'elleest aujourd'hui. Apres cette présentation, parpetites touches, volontairementimpressionniste, venons-en aux lignes de forcequi la caractérisent et qui en font un texteunique :- ce qui frappe c'est l'équilibre entre desexigences contraires de différents acteurs de lascène mondiale. On a pu dire de la Conventionqu'elle est la résultante d'une série de compromismais l'ensemble de ces compromis forme untout indissociable. La marge de manœuvre despuissances maritimes a dû s'accommoder decette contrainte des lors qu'elles préservaient lasacro-sainte notion de la liberté de navigation ;

- ce qui retient l'attention et qui participe al'équilibre général décrit plus haut, c'est lareconnaissance du rôle majeur des Etats côtiers,donc la légitimité de leur emprise nationale surles espaces marins et leurs ressources naturelles.Au point qu'il ne serait pas déplacé, si l'on a legoût de la métaphore historique, d'évoquer uneinspiration de nature westphalienne dansl'élaboration de la Convention.En effet, les espaces maritimes sont l'objet d'uneattention particulière au bénéficie des Etatscôtiers, l'on pense bien sûr à la ZEE et au plateaucontinental étendu.La création de la zone économique exclusive aconféré à l'Etat qui la met en place uneprojection vers le large qui n'a pas d'équivalentdans le passé. La largeur de la ZEE qui ne peutexcéder la limite de 200 milles nautiques d'unepart, et la possibilité de l'extension du plateaucontinental au-delà des 200 milles nautiquesd'autre part, sont là pour témoigner de lavivacité de ce prisme favorable à l'Etat côtier, sasouveraineté, ses droits souverains et sajuridiction nationale.Trente après, ces vérités de la Convention sonttoujours présentes, vivantes, produisant deseffets dans la conduite quotidienne des affairesde la mer.Le secrétaire général de la mer peut entémoigner : il y a, dans la Conventiontrentenaire, une reconnaissance du fait régalienet la Convention serait d'inspiration françaiseque ni vous, ni moi n'en serions surpris.

La Convention nous confère ainsi des droits.Elle nous oblige aussi, même si l'oubli de ce voletest un phénomène plus répandu que larevendication de nos droits.La Convention nous oblige quant à la durabilitéde l'exploitation des ressources biologiques. Elleévoque déjà le risque de la surexploitation desressources biologiques et appelle l'Etat à prendreles mesures appropriées de conservation de cesressources.La Convention nous oblige quant à lapréservation et la protection du milieu marin,son article 192 étant d'une concision qui luipermettrait de trouver sa place dans le Codecivil :« Les Etats ont l'obligation de protéger et depréserver le milieu marin ».Par cet article, la Convention ouvre toute sapartie environnementale, écologique, qui luiconfère sa dimension de Convention-cadre,remarquable par l'énonce d'objectifs a atteindreet invite les Etats à prendre les mesures pour lesrendre effectifs. Trente ans après, cette Partiede la Convention n'a pas encore donné la pleinemesure de son effectivité.L'inventaire des formes de pollution énoncéesdans la Convention, l'indication des moyens

d'évaluation des impacts des atteintes àl'environnement (les fameuses études d'impact),la désignation des écosystèmes rares ou délicats,la protection de l'habitat des espèces menacés,en régression ou en voie d'extinction, autant designes que, dans ce domaine, il y a plusd'obligations que de droits.Trente ans après, il est temps de mettre fin à uneforme de procès d'intention récurrent fait à laConvention de n'être point un instrument dedéfense de l'environnement.Ce procès est la résultante de deux facteurs dontla conjugaison a pu conduire certains àenvisager de demander la révision de laConvention de Montego Bay.Le premier facteur, il est vrai, est l'empressementdes Etats côtiers, largement bénéficiaires dedroits nouveaux, à n'envisager que la mise enœuvre des mesures rendant ces droits effectifset opposables aux tiers. L'insistance à mettre enévidence le droit à l'exploitation des ressourcesmarines a fini par occulter durablement ce qu'ily avait d'obligations protectrices dans le texteouvert à la signature en 1982.Le second facteur n'est alors que la conséquencede ce qui précède: l'adoption de la Conventionsur la diversité biologique, en 1992, a été perçuecomme le texte fondateur de la protection del'écologie derrière la consécration de la notion,fort complexe, de biodiversité.La circonstance que cette dernière convention,née une décennie après celle de Montego Bay,reconnaisse dans une disposition précise que

s'agissant des espaces marins, il existe un droitde la mer auquel elle renvoie, n'y a rien fait. Ledéni de la Convention a longtemps persisté,relayé par diverses instances et parties prenantesqui vraisemblablement n'avaient pas lu laConvention de Montego Bay et de ce fait enméconnaissaient la richesse.La guerre des conventions a bien eu lieu, parfoisouverte, souvent feutrée et la «trentenaire» s'estimposée précisément en raison du caractèrecomplet de son contenu, en raison aussi de sonuniversalité. Et parce qu'elle est la fille desNations Unies.L'assemblée générale de l'ONU n'a eu de cessede souligner dans ses résolutions annuelles quecette Convention est le seul cadre politique etjuridique au sein duquel doivent s'inscrire toutesles activités menées dans tous les océans et lesmers, sur l'eau et sous l'eau jusqu'aux fondsmarins.

Est-elle pour autant immuable, non évolutive,non adaptable aux temps nouveaux, auxtechnologies nouvelles, aux défis nouveaux?L'histoire des trente ans qui viennent des'écouler apporte des éléments de réponse.Dès avant son entrée en vigueur en novembre


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“L'assemblée générale de l'ONU n'a eu de cesse de soulignerdans ses résolutions annuelles que cette Convention est le seulcadre politique et juridique au sein duquel doivent s'inscrire toutesles activités menées dans tous les océans et les mers, sur l'eau etsous l'eau jusqu'aux fonds marins.”Michel Aymeric

D.R

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Michel Aymeric

1994, un Accord d'août 1994, portant sur laPartie de la Convention consacrée aux fondsmarins internationaux, celle qui avait provoquél'ire des Etats-Unis, est adopté. Cet Accord est,dans la pratique, une modification dedispositions de la Convention en gelant certainsaspects de l'exploitation des ressources et enpromouvant une forme de gouvernanceraisonnable de la Zone internationale.La Convention connait aussi son deuxièmeinstrument d'application avec l'Accord de 1995consacré aux stocks dits chevauchants et auxgrands migrateurs, accord négocié et fondé surles dispositions relatives à la ZEE.S'il fallait un indicateur de la flexibilité attractivede la Convention de 1982, l'Accord de 1995 lefournirait aisément des lors que l'on retiendraque les Etats-Unis ont signé puis ratifié, parmiles tout premiers Etats, dès 1996 cet Accord.On s'interroge souvent sur le refus, ou le rejet,de la Convention de Montego Bay par les Etats-Unis en oubliant de relever que ce refus est toutrelatif. De manière générale, la Convention elle-même est loin d'être rejetée par ce grand pays.Les principales créations sont reprises dans lalégislation américaine, telle que la mise en placede la ZEE par le Président Reagan en 1983, il ya bientôt...trente ans. Et sans attendre d'être

Partie à la Convention, l'extension du plateaucontinental a conduit à la mise en place del'équipe américaine en charge de la constitutiondes dossiers. Des contacts et des réunions detravail ont eu lieu avec l'équipe française encharge d'EXTRAPLAC.Autrement dit, au reproche de non-universalitéqui est fait a la Convention du fait de cetteabsence majeure, il convient d'opposerl'universalité de son processus d'élaboration,l'universalité de son contenu.Il y a en perspective un troisième accord de miseen oeuvre dont il est souvent question ; qui seraitconsacré à la conservation et à l'utilisationdurable des ressources de la biodiversité au-delàdes limites de la juridiction nationale.L'ampleur de ce chantier juridique et politiqueest réelle puisqu'il y sera traité des outils de laconservation du milieu marin, par exemple desaires marines protégées en haute mer en yassociant les fonds marins ; il sera aussi envisagéde définir le régime juridique des ressourcesgénétiques marines dans ces espaces au-delà dela juridiction nationale.Depuis l'année dernière sous l'impulsion de l'UEet avec le concours de notre pays, cette idée atrouvé un écho auprès de l'Assemblée généraledes Nations Unies au point qu'un groupe de

travail est chargé de mettre en place lesconditions de définition d'un mandat denégociation.Il a fallu des années pour que la 3emeconférence, avant d'aboutir à Montego Bay,dispose de son mandat de négociation. Mais ladifférence, c'est que le futur mandat s'inscriradans les perspectives tracées par la Convention.il n'est pas exclu d'envisager d'évoquer, un jour,non plus la Convention mais le système deMontego Bay par agrégation autour du textefondateur, de tous les accords pris pour sonapplication.Nature évolutive, adaptabilité et flexibilité : ainsise présente à nous la Convention trente ansaprès sa signature.Ce sont là des qualités qui sont la marque desgrands textes fondateurs et qui durent.Appliquées au droit de la mer, ces qualités furentcelles des personnes qui ont eu la vision de ceque sont et seront les défis des océans et desmers et auxquelles je rends hommage.Tout n'est pas traité dans la Convention, maisrien ne peut plus l'être en dehors d'elle.C'était vrai il y a trente ans.Il en sera encore ainsi, certainement, pour lestrente ans à venir.

2012-536


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Institut Français des Sciences Administratives« La coordination de l’action de l’Etat en mer : permanence et évolutions »

L’action de l’Etaten mer : perspectiveshistoriques par Jean-Marc Sauvé*

(…)

Pour esquisser l’arrière-plan des débatsd’aujourd’hui, que peut-on dire, sur unplan historique, de l’action de l’Etat enmer, entendue à la fois d’un point de vue

opérationnel, comme un ensemble d’actionsconcrètes entreprises sous la direction et/oupour le compte de l’Etat, et d’un point de vuejuridique, comme l’adoption et l’application d’uncorps de règles propres à ces opérations ?Historiquement, l’action de l’Etat en mer a étédiscontinue et d’une intensité variable, ce quine laisse pas de surprendre compte tenu de lafaçade maritime et de la présence Outre-merimportantes qui ont été et restent celles de laFrance (I). De cette action, il subsiste de nos

jours quelques institutions et normes, et c’estun héritage en demi-teinte que celui de l’histoirede cette action (II).

I. L’action de l’Etat en mer,qui a principalement poursuivi

des objectifs commerciauxet militaires, a été caractérisée

par des périodes de fluxet de reflux

1. Il n’est pas réellement possible de dater lespremiers moments où la monarchie s’intéressa à lamer comme moyen d’assurer sa puissanceL’entrée de Philippe Auguste dans Rouen en1204, qui permit le rattachement de laNormandie au domaine royal, puis la créationdu «clos des galées» en 1293 par Philippe le Beldans cette même ville, constituent toutefois unpoint de départ commode. A partir de cette

dernière date, à défaut d’avoir une véritablemarine de guerre, le royaume dispose de sonpremier arsenal. De celui-ci sortirent les bateauxcomposant la flotte qui sombra lors de la bataillede l’Ecluse en 1340, première grande bataille dela Guerre de cent ans(1). Sombre présage pourla marine française : pendant quelque troissiècles, la puissance maritime de la Francedemeura très modeste et presque dérisoire. LaHollande, l’Angleterre, l’Espagne, Venise etGênes avaient une marine puissante ; la France,ce «si grand royaume flanqué de deux mers»(2),comptait pour sa part uniquement quelquesvaisseaux mal équipés.Cette situation convenait bien, on s’en doute,aux rivaux de la France. Alors qu’avec Richelieu,la marine française commençait à s’organiser,la Guerre de trente ans souligna encore sonimpuissance sur les mers(3).C’est avec Colbert que notre marine pritvéritablement son essor. Colbert devint, en1669, secrétaire d’Etat à la marine, réunissant lePonant et le Levant en un seul ministère, quicomportait à la fois des attributions militaires -

L’Institut Français des Sciences Administratives (I.F.S.A.) présidé par Jean-Marc Sauvé est une association qui contribue audéveloppement de la science administrative, au perfectionnement des méthodes et techniques de l’administration et aurayonnement du modèle français de l’administration ; deux rencontres annuelles sont organisées, l’une sur un sujet transversalen lien avec l’actualité, l’autre qui prend la forme d’un colloque historique ; le 2 décembre 2011 un colloque d’actualité s’estdéroulé au Conseil d’Etat sur le thème de « La coordination de l’action de l’Etat en mer : permanence et évolutions ».Nous publions ci-après l’intervention du Vice-Président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé qui a remarquablement tracé« la physionomie de l’action de l’Etat en mer » et décrit les défis que l’Etat doit relever face à la globalisation des échangesdans les espaces maritimes. Jean-René Tancrède

la marine royale - et civiles - la marinemarchande -, ainsi que les ports, les arsenauxet les colonies(4). De nombreux navires sortirentdes chantiers. Par plusieurs ordonnances furentcréés le système de l’inscription maritime, leservice des classes ainsi qu’une institutionsociale importante, la «caisse des invalides»(5)

qui, sous une forme renouvelée, existe toujours.Toutefois, ce sont les ordonnances de 1681 etde 1689, à l’origine d’un véritable code maritime,qui sont restées comme l’une des marquesdistinctives de l’œuvre de Colbert(6).Après cette période faste, ce fut la mer d’huileet la pétole(7) sous Louis XV, puis le vent forcità nouveau sous Louis XVI(8).Survint alors la crise : après les alizés, la tempêtede la Révolution. Bon nombre de membres desélites de la marine se montrèrent favorables auxtransformations qui s’annonçaient(9). Mais dessujets de querelle apparurent, comme la questiondu pavillon que la marine voulait maintenirblanc, provoquant l’ire de Mirabeau qui y voyaitun acharnement à conserver la livrée du tyran.Surtout, les autorités maritimes n’ont paséchappé au vent de défiance qui toucha laplupart des dépositaires de la puissance publiqueà cette époque et beaucoup d’officiersémigrèrent. L’air de la révolte gagna en outrenombre de marins : des équipages prévinrentqu’ils ne se battraient contre les Anglais que sicela leur semblait juste, tandis que des émeutesembrasèrent ports et arsenaux(10). C’est ainsi quesous la Révolution, la marine s’affaiblit.Napoléon Ier tenta de lui rendre ses lettres denoblesse, mais, alors même que, sur terre, lasupériorité de la Grande Armée ne pûtlongtemps être démentie, sur les mers, la défaitede Trafalgar marqua la fin d’ambitions et ledébut d’une suprématie anglaise restéeincontestée jusqu’à la Grande guerre.Le règne de Napoléon III fut toutefois unepériode faste d’interventionnisme étatique enmer. L’Empereur y voyait un moyen d’assurer laprésence française dans le monde. Il pouvait enoutre s’appuyer sur Dupuy de Lôme, qui fut àl’origine de la conception en 1850 du Napoléon,premier vaisseau de combat à hélice, et, en 1859,de La Gloire, première frégate cuirassée.Aux débuts de la IIIème République, la politiquecoloniale de la France imposait de prendre appuisur la marine. Celle-ci connut un nouvel essor.Sous l’influence de la «jeune école», elleemprunta toutefois une voie, celle dudéveloppement de petits navires et des premierssous-marins aux dépens des grands cuirassés,

qui ne fût pas couronnée de succès. Mais c’estsurtout après la première guerre mondiale,qu’un vaste programme de rénovation et demodernisation de la marine fut lancé sousl’impulsion de Georges Leygues, trois foisministre de la marine durant l’entre-deux-guerres. La puissance navale française, alorsrestaurée, connut un funeste destin : Churchill,qui cherchait à éviter que cette force ne tombedans les mains allemandes, la fit détruire enpartie à Mers El-Kébir le 3 juillet 1940. Le restede la flotte se saborda en rade de Toulon le27 novembre 1942 après le débarquement alliéen Afrique du Nord.L’histoire de l’action de l’Etat en mer a ainsi étéfaite de flux et de reflux. La constante est que laFrance a longtemps été une puissance maritime,mais une puissance plutôt modeste, alors mêmequ’elle dispose de l’une des plus importanteszones d’influence maritime au monde.

2. Quels ont été les objectifs principaux de l’Etat dansles périodes d’interventionnisme en mer ? Il mesemble qu’ils sont principalement au nombre de troisTout d’abord, l’Etat s’est donné pour objectif dedévelopper la marine marchande afind’accroître le commerce et, par conséquent, saprospérité et sa puissance. Il s’agit du but qui aété poursuivi avec le plus de constance. Lanécessité de concurrencer les Hollandais et lesAnglais en matière de commerce triangulaireainsi que la volonté de tirer le plus grand profitdes colonies ont conduit l’Etat à soutenir etencadrer ces différents types de commerces,notamment au moyen des compagnies qui, ilest vrai, dépendaient surtout de quelques grandsarmateurs. Les compagnies étaient toutefoisplacées sous le contrôle étroit de l’Etat, telle laCompagnie des Indes(11). L’action de l’Etat a enoutre été normative. L’Etat réglementait ainsil’octroi des passeports aux navires partant pourles colonies ou favorisait certaines routes endéchargeant de tout droit les marchandisescirculant sur celles-ci(12).L’Etat poursuivait aussi, bien sûr, des ambitionsmilitaires. Celles-ci constituaient la contrepartieet même le soubassement de la prospérité ducommerce, et elles avaient également pour butde ne pas laisser la France en position defaiblesse par rapport à ses ennemis ouconcurrents, notamment les Anglais.Plus largement, l’action de l’Etat en merpoursuivait des fins de sécurité avec, parexemple, la lutte contre la flibuste au début duXVIIIème siècle : sous l’action conjuguée desFrançais, des Espagnols et des Anglais, lesflibustiers furent forcés de quitter la mer desCaraïbes et, lorsqu’ils ne continuèrent pas leursactivités sur d’autres mers, ils bénéficièrent pourcertains de la clémence du jeune Louis XV(13).Enfin, l’ambition maritime à cette époque étaitégalement impériale et scientifique. Elle resteassociée à des noms comme Bougainville, quipartit sur La Boudeuse autour du monde(14), etLa Pérouse, qui navigua sur L’Astrolabe et LaBoussole pour rivaliser avec James Cook etcompléter ses découvertes(15). Elle fut aussimarquée par le voyage de La Romanche,entrepris par le ministère français de l’instructionpublique en Terre de Feu (1882-1883).Avec ses hauts et ses bas, l’action de l’Etat enmer a au total principalement poursuivi desobjectifs commerciaux, militaires, mais aussipolitiques et scientifiques.

II. De cette histoire,que reste-t-il ? Si certains

modes d’action, historiquementliés à la politique de l’Etat en

mer, ont sombré «corps etbiens», d’autres notions et

institutions, qui ont contribué àfaçonner au cours des siècles le

droit maritime, constituentencore aujourd’hui des repères

1. Un certain nombre d’éléments qui ont caractérisél’histoire de l’action de l’Etat en mer n’ont pas résistéà l’épreuve du temps, ni aux évolutions sociales,économiques et technologiquesJ’en prendrai trois exemples. Le premierconcerne la guerre de course. Des règlesjuridiques strictes s’y appliquaient, faisant descorsaires de véritables collaborateurs de la miseen œuvre d’une politique maritimemercantiliste(16). Pour partir en course, lecapitaine devait disposer d’une patente, délivréeau nom du Roi et faisant l’objet d’unenregistrement au bureau des autoritésmaritimes, ainsi que d’une caution pécuniaire,qui garantissait l’honnêteté de sa campagne. Deretour sur terre, les prises devaient êtredéclarées, ce qui déclenchait une procédurejuridictionnelle, qui fut à partir de l’an VIIIportée devant le Conseil des prises, juridictionadministrative spécialisée. L’Etat récupérait unepartie des gains des campagnes. La guerre decourse fut abolie en 1856 par la Déclaration deParis. Elle a néanmoins très récemment connuune résurgence légale, aux Etats-Unis(17).Le ministère de la Marine est une autreinstitution qui n’a pas résisté au temps. Ceministère a connu à partir des années 1880 unlent déclin. Il a progressivement perdu sesattributions : en 1887 fut créé un secrétariatd’Etat aux colonies indépendant ; entre 1906 et1929, plusieurs évolutions privèrent le ministèrede la Marine de ses attributions commerciales,au profit du ministère de la Marine marchande,lorsque celui-ci a existé, du ministère duCommerce ou du ministère des Travauxpublics ; enfin, ce ministère disparut purementet simplement en 1958 par le transfert de sesdernières attributions militaires au ministère dela défense(18). La fin du ministère de la Marineet l’éclatement de ses attributions entredifférents ministères impliquent aujourd’huiune coordination interministérielle sur lesquestions maritimes, assurée par le secrétariatgénéral de la mer et le comité interministérielde la mer.Enfin, la justice militaire maritime, qui aconstitué pendant de longues années une justiced’exception, a aussi disparu(19). Elle étaitcaractérisée par une division entre la justice deshommes, selon laquelle seuls des marinspeuvent juger des marins, et la justice du port,comme lieu voué à l’activité maritime, faisantécho à la distinction entre le corps d’épée,naviguant et combattant, la justice de celui-ciétant dévolue aux amiraux et, sur mer, aucapitaine, et le corps de plume, sous l’autoritéde l’intendant et du tribunal de l’intendant. La


Vie du droitPh

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35 Jean-Marc Sauvé

justice militaire maritime s’est quelque peuhumanisée avec le code de justice maritimeadopté en 1858, qui a mis fin à des châtimentscomme la cale ou la bouline(20). Elle adéfinitivement disparu en tant que justiced’exception avec la loi du 8 juillet 1965, qui ainstauré des règles uniques pour les trois arméesde terre, de mer et de l’air(21).

2. Mais si quelques institutions ont disparu, d’autresont résisté aux tempêtes de l’histoire et continuentde jouer un rôle éminent dans l’action de l’Etat enmerInstitution centrale de la coordination de l’actionde l’Etat en mer, le préfet maritime peut êtreregardé comme le successeur de l’intendant demarine, officier civil appartenant au corps desofficiers de plume et qui représentait l’autoritéroyale dans les ports et les arsenaux, disposantnotamment de compétences en matière degestion et de police. C’est pendant le Consulatque la fonction de préfet maritime a été créée,celui-ci étant chargé de la «sûreté des ports, dela protection des côtes, de l’inspection de la rade,et des bâtiments qui y sont mouillés»(22). Lapérennité de cette institution marquel’attachement de l’Etat à la coordination de sonaction par une autorité déconcentrée.La notion de mer territoriale est un autre pilierdu droit maritime actuel, qui délimite, demanière évidemment non exclusive, une partdu champ de l’action de l’Etat en mer. C’est auXVIème siècle qu’un certain nombre d’auteurs,dont Jean Bodin, ont revendiqué la souverainetéde l’Etat sur les eaux maritimes adjacentes à lacôte. La notion de mer territoriale s’est alorsformée, selon l’expression d’Albert de la Pradelle,«sur la base du canon à une époque où l’ongarnissait les côtes de pièces à feu pour lesdéfendre »(23). La portée maximale du canonétait de trois milles nautiques : la mer territoriales’étendrait d’autant, et cette définition, quirelevait de la coutume, se retrouvait égalementdans certains actes ou traités. Ce n’est qu’avecla convention de Montego Bay de 1982 que lamer territoriale fut étendue jusqu’à la limite de12 milles nautiques(24). Les limites de la notionde mer territoriale ont en outre donné naissanceà la zone économique exclusive durant ladeuxième moitié du XXème siècle(25). L’histoirede la notion de mer territoriale permet ainsi desouligner le rôle essentiel joué par la coutumependant plusieurs siècles. De nombreusesdispositions de celle-ci sont désormais codifiées.D’autres institutions ont subsisté et gardentaujourd’hui un rôle important. Il en va ainsi parexemple de l’Académie de la Marine, à laquelleRouillé a donné une existence officielle en1752(26), ou des premières écoles d’hydrographie,fondées sous Richelieu, ancêtres de l’école navalecréée en 1830 au tout début de la Monarchiede Juillet.Au terme de cette brève incursion dansl’histoire, il apparaît que l’action de l’Etat en mera été marquée, sur la très longue période, parson intermittence : à des périodes d’engagementet d’ambition ont succédé des phases de repliou de désintérêt. Aussi paradoxal que cela soit,l’intérêt stratégique de la mer n’a pas toujoursété bien compris au cours des siècles par l’Etatet la présence d’une puissance maritime depremier plan, à proximité immédiate de noscôtes, a sans doute contrarié les ambitionsmaritimes françaises, militaires et civiles, et

partant l’action de l’Etat en mer. En outre, alorsmême qu’un certain nombre de traitshistoriquement distinctifs de l’action de l’Etaten mer ont sombré dans les abysses, parfoispour le meilleur, comme l’existence d’une justiced’exception, cette action a survécu à toutes lestraverses, elle s’est diversifiée et amplifiée, touten restant marquée par des concepts etinstitutions qui ont contribué à façonner aucours des siècles le droit maritime.La physionomie de l’action de l’Etat en mer estpourtant aujourd’hui totalement différente dece qu’elle était il y a encore cinquante ans.Cela est dû, selon moi, à plusieurs facteurs.Le premier est celui de l’émergence de nouveauxacteurs internationaux. La Marine françaisepeut ainsi être engagée dans le cadre de l’OTAN,tandis que la politique de la pêche est undomaine qui relève très largement du droit del’Union européenne.Le second facteur, intimement lié au premier,est la place prise par le droit conventionnel. Lalutte contre la pollution marine, la sécurité enmer ou la lutte contre la piraterie sont parexemple des questions qui relèvent de plus enplus d’une approche commune à de nombreuxEtats et plus seulement d’une approche mono-étatique. La multiplication des activités, desopportunités mais aussi des risques ayant poursupport l’espace maritime impose enfind’adapter l’action de l’Etat et lui confère denouvelles obligations. Espace dédié à destransports ou des trafics de toutes natures,espace stratégique d’un point de vue militaire,la mer est aussi le réservoir de ressourcesmultiples mais pas infinies (avec la pêche etl’exploitation des fonds marins et du sous-sol).Elle est donc le cadre et le support d’activitéséconomiques, voire de loisirs, mais aussid’activités délictuelles ou criminelles.Réglementer ces multiples usages tout enassurant la sécurité de chacun, en préservantles ressources et en luttant contre les pollutionsconstitue un ensemble de défis importants pourl’autorité publique.Ces défis sont d’autant plus pressants que laglobalisation du monde et des échanges ainsique la multiplication des acteurs publics etprivés en mer accroît les risques de choc desintérêts dans les espaces maritimes. Dans cecontexte, des responsabilités nombreuses pèsentsur l’Etat, du fait de ses intérêts, certes, maiségalement de l’exigence de protection de sesressortissants comme de ses engagementsinternationaux. Comment par exemple agir lorsdu naufrage d’un navire battant pavillon maltais,dont l’armateur est italien et qui est affrété parune société française ? Comment lutter demanière efficace et coordonnée contre toutesles formes de piraterie ? Comment, encore,protéger les frontières maritimes dans le cadrede l’Union européenne ?L’intérêt d’une action efficace de l’Etat en merne saurait donc être méconnue, aujourd’huimoins que jamais, ni, par là même, l’intérêt dece colloque.

*Texte écrit en collaboration avec M. Olivier Fuchs, conseiller de tribunaladministratif et de cour administrative d’appel, chargé de mission auprèsdu vice-président du Conseil d’Etat.

Notes :(1) A. Anthiaume, Le Navire. La construction en France et principalementchez les Normands, Paris, Ed. Eugène Dumont, 1922.(2) Selon la formule du cardinal d’Ossat, grand diplomate, qui estimaitau début du XVIIème siècle que c’était une honte qu’un «si grand royaumeflanqué de deux mers n’ait pas de quoi se défendre par mer contre lespirates et corsaires, tant s’en faut contre les princes» (cité par P. Clément,Histoire de la vie et de l’administration de Colbert, Paris, 1846, Guillaumin,p. 375).(3) Ch. de la Roncière, Histoire de la marine française : la Guerre de trenteans ; Colbert, Paris, Plon-Nourrit et Cie, 1920, tome 5.(4) B. Barbiche, «Les questions coloniales au Conseil du Roi, de Richelieuà Louis XVI», in J. Massot (dir.), Le Conseil d’Etat et l’évolution de l’outre-mer français du XVIIème siècle à 1962, Dalloz, 2007, p. 16-17.(5) L’inscription maritime réglemente l’enrôlement des gens de mer, quiservent sur les bâtiments du roi selon un système de rotation (systèmedes classes). Quant à la caisse des invalides, elle constitue la premièremesure sociale qui fut spécifique aux marins et fut instituée afin desecourir les marins blessés ou invalides.(6) Le plus célèbre commentateur de l’ordonnance de 1681 ne craignaitd’ailleurs pas les superlatifs pour décrire ce « chef d’œuvre législatif » :«l’admiration fut universelle, à la vue d’une ordonnance si belle dans sadistribution économique, si sage dans sa police générale et particulière,si exacte dans ses décisions, si savante enfin que dans la partie du droit,elle présente autant de traités abrégés de jurisprudence qu’il y a desujets qui en font l’objet» (Valin, Nouveau commentaire sur l’ordonnancede la marine du mois d’août 1681, La Rochelle, 1761, tome premier,p. 3). L’ordonnance de 1681 se compose de 704 articles, répartis encinquante-trois titres, dans lesquels sont passés en revue les détails ducommandement, les pavillons, la sûreté à bord, la garde des ports etdes arsenaux… L’ordonnance de 1689 se compose pour sa part de 1406articles répartis en 108 titres. Sur tous ces points, voir notamment P.Clément, Histoire de la vie et de l’administration de Colbert, op. cit., p.374 et s. ; dans R. Mousnier (dir.), Un nouveau Colbert, Paris, 1985,Sedes, les contributions de M. Boulet-Sautel, «Colbert et la législation»,p. 119 et s. et de E. Taillemite, «Colbert et la Marine», p. 217 et s.(7)Voir, par exemple, J. Tramond, Manuel d’histoire maritime de la France,Paris, Ed. Challamel, 1916 ; M. Filion, «La crise de la Marine française,d’après le mémoire de Maurepas de 1745 sur la marine et le commerce»,Revue d’histoire de l’Amérique française, 1967, vol. 21, n° 2, p. 230 ets.(8) E. Taillemite, Louis XVI, le navigateur immobile, Paris, Payot, 2002.(9) Des hommes comme l’amiral Kerguelen ou le comte de Latouche-Tréville appelaient ainsi de leurs vœux un état de chose plus conformeà la raison et à la justice. Voir par exemple G. Delépine, L’amiral Kerguelenet les mythes de son temps, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 179 et s.(10) Sur tous ces points, voir J. Tramond, Manuel d’histoire maritime dela France, Paris, Ed. Challamel, 1916, p. 567 et s. ; W. S. Cormack,Revolution and political conflict in the French navy (1789-1794),Cambridge University Press, 1995.(11) B. Barbiche, «Les questions coloniales au Conseil du Roi, de Richelieuà Louis XVI», op. cit., p. 16-18.(12) E. Taillemite, «Le Conseil du Roi et les colonies sous Louis XIV», inLe Conseil d’Etat et l’évolution de l’outre-mer français du XVIIème siècleà 1962, op. cit., p. 9 et s.(13) A. Berbouche, Pirates, flibustiers et corsaires de René Duguay-Troüinà Robert Surcouf. Le droit et les réalités de la guerre de course, Paris,Ed. Pascal Gaboldé, 2010, p. 74-75.(14) L.-A. de Bougainville, Voyage autour du monde par la frégate duRoi La Boudeuse, Paris, Saillant et Nyon, 1771.(15) L.-A. Milet-Mureau, Voyage de La Pérouse autour du monde, Paris,Plassan, 1798.(16) Sur tous les points développés par la suite, voir A. Berbouche, op.cit.(17) Les Etats-Unis, qui n’ont pas signé la déclaration de Paris de 1856,ont récemment renoué avec la course, une loi de 2001 permettant enoutre au Département d’Etat de délivrer des licences corsaires sans l’avaldu Congrès. Une entreprise américaine de sécurité maritime a armé en2007 un navire de guerre et poursuivi dans le golfe d’Aden les piratesoeuvrant au large de la Somalie ; voir A Bercouche, op. cit., p. 224-225.(18) Voir J.-P. Zanco, «Cent ans rue Royale. Le siège de l’administrationde la marine au XIXème siècle», Revue historique des armées, 2007,n°248, p. 12 et s.(19) Voir J.-P. Zanco, «Autour du Code de justice maritime (1858-1965).Une brève histoire de la justice maritime», Revue historique des armées,2008, n° 252, p. 72 et s.(20) La cale consistait à arrimer la personne à une vergue et à la plongerdans l’eau plusieurs fois de suite ; la bouline consistait à faire passerplusieurs fois la personne entre deux rangées de marins armés de cordes.(21) Loi n°65-542 du 8 juillet 1965 portant institution d’un code de lajustice militaire.(22)Par une ordonnance du 7 floréal an VIII, voir Rapport d’informationsur l’action de l’Etat en mer, Sénat, 2004-2005, n°418, p. 7-8.(23) Cité par J.-P. Pancracio, Droit de la mer, Paris, Dalloz, 2010, p. 151.(24) Sur l’évolution historique de la notion de mer territoriale, voir J.-P.Pancracio, op. cit., p. 150-155.(25) Ibid., p. 170.(26) M. Allard, «Antoine-Louis Rouillé, secrétaire d’Etat à la Marine (1749-1754)», Revue d’histoire des sciences, 1977, t. 30, n°2, p. 97 et s.

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Vie du droit


Vie du droit

La remise de Mélanges est toujoursl'occasion de remerciements.Des remerciements adressés auxquatre-vingt auteurs d'un travail

remarquable et touchant.Quatre-vingt auteurs qui ont patiemment etefficacement marqué leur amitié et leuradmiration à l'égard d'un grand magistrat,quatre-vingt auteurs qui ont été bousculés lorsdu rassemblement des épreuves de cesMélanges mais qui ont toujours fait preuved'une élégance et d'une patience inégalées.Le livre auquel ils ont (ici) participé est d'unegrande qualité scientifique et il marque déjà lamémoire du droit. Des remerciements adressésau Centre de recherches en théorie générale dudroit (parrainé par l'Académie des sciences

morales et politiques) créé par Monsieur. legarde des Sceaux Jean Foyer et désormaisprésidé par Monsieur. le Professeur FrançoisTerré qui a accepté d'accueillir ce livre parmises travaux annuels.Des remerciements adressés à Monsieur. JeanVandeveld, Madame Stéphanie Michaux,Madame Julie Pennewaert et Madame ValérieLe Pape qui ont permis à ces Mélanges de voirle jour au sein des prestigieuses éditionsBruylant. Leur gentillesse et leur efficacité se sont bienaccordées avec les plumes tout aussiprestigieuses de ce livre. Des remerciements enfin adressés àMonsieur. le Premier président VincentLamanda et à la Cour de cassation qui ont

“Mélanges” en l’honneur de Jerry Sainte-RoseCour de cassation - 9 juillet 2012

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Jerry Sainte-Rose

Catherine Puigelier, Professeur à l’Université Paris Lumières et Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassationont remis ce 9 juillet à Jerry Saint-Rose un ouvrage volumineux en deux tomes intitulé “Mélanges en l’honneur de JerrySainte-Rose” sur le thème de la diversité du droit, face à un parterre de prestigieuses personnalités issues des mondes judiciaire,universitaire, économique et politique.Par ces quelques lignes, nous nous associons à l’hommage rendu au grand juriste, par les quatre-vingt auteurs et FrançoisTerré (rédacteur de la préface), qui a participé avec un dévouement sans faille à l’œuvre de justice.


accepté de nous recevoir ce 6 juillet 2012 dansl'Atrium de la Grand'Chambre pour permettrela remise à Monsieur. l'Avocat général JerrySainte- Rose d'un ouvrage qui nous est très cher.Pourquoi sommes-nous si heureux de remettreaujourd'hui ces Mélanges à Monsieur. l'Avocatgénérale Jerry Sainte-Rose ?Parce que Monsieur. Jerry Sainte-Rose a choisi,comme ceux qui interprétaient la loi à Romeou au siècle des Lumières, de participer àl'important effort des gens de justice a l'essorintellectuel ou culturel de la France.Il a rejoint ces jurisconsultes et magistrats, ceshistoriens et philologues, ces écrivains etmoralistes de premier ordre que furent lePrésident Guillaume de Lamoignon ou leChancelier d'Aguesseau.Monsieur Jerry Sainte-Rose a pour parfaire lesthéories de l'adjudication été successivementCommissaire du gouvernement au Tribunal desconflits, Avocat général a la Cour de cassationet Conseiller d'État en service extraordinaire.II a présenté des avis ou des observations devantces juridictions suprêmes (et centrales de notresystème judiciaire).ll a rédigé un nombre considérables d'études dedroit et de notes de jurisprudence.Toutes les branches du droit furent approchéeset maitrisées.On trouve, au sein de sa littérature, les sourcesdu droit, les libertés publiques, le droit despersonnes et des incapacités, le droit de la

filiation, le droit du manage, le droit des biens,le droit de la propriété intellectuelle, le droit dela consommation, le droit des sociétés, le droitdes assurances, le droit médical, etc.II a publié dans les plus grandes revuesfrançaises et étrangères, pas moins de sept centréférences de publications ont été citées au seinde ces Mélanges.II existe encore d'autres publications a traversle monde qui n'ont pu être rappelées.Monsieur Jerry Sainte-Rose a, en tant quereprésentant (notamment) du Parquet généralà la Cour de cassation et missionnaire d'uneinterprétation, donné son avis sur à peu prèstoutes les grandes affaires qu'a connu le mondejudiciaire depuis ces vingt-cinq dernières années.La finesse de sa pensée a souvent marqué lesesprits, souvent retenu l'attention (pour plus deprécisions je renvoie ici à la belle étude de GillesRaoul-Cormeil publiée aux Petites Affiches) desjuges du Tribunal des conflits, de la Cour decassation ou du Conseil d'État.Elle a également marqué les travaux desuniversitaires qui l'ont toujours lu avecbeaucoup d'attention et beaucoup de respect.Mais il y a bien plus.Monsieur Jerry Sainte-Rose a incontestablementapporté à l'histoire judiciaire ou à l'histoire toutcourt.Il a donné une idée de la justice et offert le rappeld'un discours judiciaire comme il en existaitdans les Mémoires d'Ancien Régime.

Il est possible de trouver dans son travail auxcôtés des grands textes de Mémoires de Saint-Simon, Stendhal, Chateaubriand, Bassompierre,Robert Challe, d'Argenson, Voltaire..., l'écriturede lignes de droit qui en appelle à la liberté et àla justice, aux Lumières et à l'intelligence.Il n'est pas vain de comparer les travaux de Saint-Simon, de Stendhal, de Chateaubriand avecceux de Monsieur Jerry Sainte-Rose tant laqualité de l'écriture et la profondeur desmessages de ces grands hommes (qui se sontintéressés au droit) sont à retenir.Plus simplement, l'on ne peut que s'incliner devantla carrière magistrale de Monsieur l'Avocat généralqui constitue un exemple pour tous, s'inclinerdevant ses écrits qui dépassent l'idée de droit pouratteindre celle de justice, s'incliner devant lapassion et la rigueur d'un homme dont le nomrestera en résonnance dans les mursde l'Atrium de la Cour de cassation.Voltaire s'était sur cette même Ile de la Citerisque a exprimé des réticences à l'égard desjuristes. Il ne les aimait pas beaucoup, disait-il.C'est parce qu'il n'avait pas rencontré M. l'Avocatgénéral Jerry Sainte-Rose qui quelques sièclesplus tard réconciliera le droit et la littérature endevenant l'un desplus grands représentants de la magistrature.C'est pour le rappeler et lui rendre hommageque nous sommes tous ici réunis.Je vous remercie infiniment de votre présence.

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Vie du droit

Direct

Pierre Moscovici, ministre de l’Economieet des Finances, Arnaud Montebourg,ministre du Redressement productif,Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès

du ministre de l’Economie et des Finances, chargédu Budget et Fleur Pellerin, ministre déléguéeauprès du ministre du Redressement productif,chargée des Petites et Moyennes Entreprises, del’Innovation et de l’Economie numérique,annoncent la mise en place d’une missiond’expertise sur la fiscalité du numérique.Cette mission sera confiée à Pierre Collin,conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteurdes Finances.

Notre système fiscal appréhende difficilementles nouvelles formes de transactions issues dudéveloppement de l’économie numérique. Il enrésulte un manque à gagner pour les financespubliques et un désavantage compétitif pourles entreprises françaises, par rapport auxgroupes internationaux qui s’organisent pouréluder ou minorer leur imposition.La mission dressera un inventaire des différentsimpôts et taxes qui concernent aujourd’hui cesecteur, effectuera sur ce sujet une comparaisoninternationale et évaluera la situation dessociétés au regard de cette fiscalité. Elleformulera des propositions visant à créer les

conditions d’une contribution à l’effort fiscal dusecteur mieux répartie entre ses différentsacteurs et favorable à la compétitivité de la filièrenumérique française. La mission s’attacheranotamment à dégager des propositions enmatière de localisation et d’imposition desbénéfices, du chiffre d’affaires, ou,éventuellement, sur d’autres assiettes taxables.Elle rendra ses conclusions à l’automne.Parallèlement, les ministres seront attentifs auxréflexions issues du Conseil national dunumérique ainsi qu’à l'évolution des travauxparlementaires en cours.Source : Communiqué du 12 juillet 2012 2012-534

Ministère de l’EconomieEconomie numérique : création d'une mission d'expertise

Le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Redressement productif ont confié à Pierre Collin, Conseillerd’Etat et Nicolas Colin, Inspecteur des Finances, la mission de dresser l’inventaire des impôts et taxes actuels relatifs àl’économie numérique, leurs conclusions seront rendues dans le courant de l’automne 2012. Jean-René Tancrède


Jurisprudence

Campagne d'affichage du mouvement raëlienet liberté d’expressionCour Européenne des Droits de l'Homme - Grande Chambre - 13 juillet 2012Requête n° 16354/06

Principaux faitsL’association requérante, créée en 1977, est une association à but non lucratifayant son siège à Rennaz (Canton de Vaud, Suisse) et dont le but est d’établirdes contacts avec les extraterrestres. En 2001, elle demanda à la directionde la police de Neuchâtel l’autorisation de poser des affiches représentantdes visages d’extra-terrestres et une soucoupe volante et indiquant sonadresse Internet et son numéro de téléphone. La demande d’affichage futrefusée par la direction de la police, le conseil communal et le départementneuchâtelois de la gestion du territoire, au motif que l’organisation se livraità des activités contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Lemouvement faisait la promotion de la « géniocratie », un modèle politiquebasé sur le coefficient intellectuel, et du clonage humain. En outre, un tribunaldu canton de Fribourg avait jugé qu’il prônait « théoriquement » la pédophilieet l’inceste. Le mouvement avait par ailleurs fait l’objet de plaintes pénalespour certaines pratiques sexuelles envers des mineurs.L’association requérante allégua une censure pure et simple et affirmaque la simple défense de la « géniocratie », du clonage et de la méditationsensuelle n’avait rien de choquant. En 2005, le tribunal administratif etle tribunal fédéral confirmèrent la décision des autorités locales. Le jugeadministratif reconnut que l’organisation pouvait se prévaloir de la libertéd’opinion et de la liberté de religion, mais que ses vues sur la « géniocratie »et ses critiques des démocraties contemporaines étaient susceptibles detroubler l’ordre et la sécurité publics ainsi que les bonnes moeurs. LeTribunal fédéral rejeta le pourvoi du mouvement au motif qu’ouvrirl’espace public à cette campagne d’affichage aurait donné l’impressionque l’État tolérait ou approuvait pareil comportement.Des affiches similaires ont été autorisées en 1999 dans plusieurs villessuisses telles que Zurich et Lausanne. L’association requérante a parailleurs mené d’autres campagnes avec des affiches différentes de celleen cause entre 2004 et 2006, dans plusieurs villes suisses. En revanche,en 2004, le conseil communal de Delémont refusa d’autoriser unecampagne souhaitée par la requérante avec une affiche comportantl’affirmation « Dieu n’existe pas ».L’association requérante voyait dans le refus des autorités d’autoriser sacampagne d’affichage une violation de ses droits découlant de l’article 10 (libertéd’expression) et de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion).La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’hommele 10 avril 2006. Dans son arrêt de chambre du 13 janvier 2011, la Cour aconclu, à la majorité, à la non-violation de l’article 10. Le 20 juin 2011, l’affairea été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande de l’associationrequérante, conformément à l’article 43 de la Convention. Une audience s’esttenue au Palais des droits de l’homme à Strasbourg le 16 novembre 2011.L’organisation Article 19 a été autorisée à intervenir en qualité de tiercepartie dans la procédure (conformément à l’article 36 de la Convention).Dans les observations qu’elle a soumises à ce titre, Article 19 soulignaitl’importance de la liberté d’expression sur Internet au regard du droitinternational et recommandait d’accorder en la matière une étroite latitude(marge d’appréciation) aux Etats.L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges.

Décision de la CourArticle 10Il n’est pas contesté que l’interdiction opposée à l’association requéranteavait une base légale (article 19 du règlement de police de la ville de

Neuchâtel) et qu’elle poursuivait les buts légitimes de prévention du crimeet de protection de la santé, de la morale et des droits d’autrui. Contrairementà d’autres affaires que la Cour a examinées, l’association requérante n’a pasété confrontée à une prohibition générale de la divulgation de certainesidées mais à une interdiction de l’utilisation d’un espace public réglementéet encadré. Comme la chambre l’a relevé, les individus ne disposent pas d’undroit inconditionnel ou illimité à l’usage accru du domaine public, surtoutdans le cas de campagnes de publicité ou d’information.La Cour rappelle tout d’abord que la latitude (marge d’appréciation) qu’ontles Etats pour apporter des restrictions à la liberté d’expression est faibleen matière politique mais plus large dans des domaines susceptiblesd’offenser des convictions morales ou religieuses ou encore dans lesdomaines publicitaire et commercial. C’est à ce dernier domaine que serattachait le discours de l’association requérante puisque son site Internetcherchait à rallier des personnes à sa cause et non à aborder des questionsrelevant du débat politique en Suisse. Si ce discours échappait au cadrepublicitaire, il s’apparentait néanmoins à un discours commercial puisqu’ilétait porteur d’un certain prosélytisme. Ainsi, la gestion de l’affichagepublic dans le cadre de campagnes non strictement politiques peut varierd’un Etat à un autre, voire d’une région à une autre au sein d’un mêmeEtat, surtout si son organisation est de type fédéral. Par conséquent,l’examen de la légalité d’un affichage relève de la marge d’appréciationdes Etats et il n’appartient pas à la Cour de s’immiscer dans ce domaine.La Cour souligne ensuite, qu’à la différence d’autres affaires, aucune questionne se pose quant à l’efficacité du contrôle juridictionnel effectué par lestribunaux suisses. Cinq juridictions ont examiné l’affaire, en ne se penchantpas seulement sur l’affiche mais aussi sur le contenu du site Internet, et ontsoigneusement justifié le refus d’affichage en raison de la promotion duclonage humain et de la « géniocratie » opérée par l’association requérante,ainsi que de la possibilité que son discours engendre des abus sexuels surdes mineurs de la part de certains de ses membres. Si certains de ces motifs,pris isolément, pourraient ne pas être de nature à justifier l’interdiction dela campagne d’affichage, la Cour estime qu’au vu de l’ensemble de la situation,ce refus était indispensable aux fins de la protection de la santé et de lamorale, de la protection des droits d’autrui et de la prévention du crime.L’association requérante a fait valoir que cette interdiction compliquaità l’excès la diffusion de ses idées. La Cour estime que limiter la restrictionau seul affichage sur le domaine public réduisait au minimum l’ingérencedans ses droits. Le Mouvement raëlien pouvant en effet continuer àdiffuser ses idées, notamment par le biais de son site Internet ou de tracts,l’interdiction de la campagne d’affichage n’était pas disproportionnée.La Cour conclut, par neuf voix contre huit, à la non-violation de l’article10, estimant que les autorités suisses n’ont pas outrepassé l’ample marged’appréciation dont elles disposaient dans cette affaire, et que les motifsde leurs décisions étaient « pertinents et suffisants » et répondaient à un« besoin social impérieux ».

Article 9La Grande Chambre dit avec la Chambre qu’il n’est pas nécessaired’examiner le grief de l’association requérante sous l’angle de l’article 9.

Opinions séparées : Le juge Bratza a exprimé une opinion concordante ; les juges Tulkens, Sajó, LazarovaTrajkovska, Bianku, Power-Forde, Vučinić et Yudkivska ont exprimé une opinion dissidente commune ; lesjuges Sajó, Lazarova Trajkovska et Vučinić ont exprimé une opinion dissidente commune et le juge Pinto deAlbuquerque a exprimé une opinion dissidente. 2012-535

Dans son arrêt de grande chambre dans l’affaire Mouvement raëlien suisse c. Suisse (requête no 16354/06), la Cour Européenne des Droits de l’Hommedit, à la majorité, qu’il y a eu : Non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concernaitle refus des autorités d’autoriser l’association Mouvement raëlien suisse de poser des affiches représentant des extraterrestres et une soucoupe volanteau motif que l’organisation se livrait à des activités jugées contraires aux bonnes moeurs.La Cour a estimé que le refus répondait à un « besoin social impérieux » et que les autorités n’avaient pas outrepassé l’ample marge d’appréciation dontelles disposaient au vu de la dimension non politique de la campagne d’affichage. La restriction était de plus limitée au seul affichage sur le domainepublic, laissant la possibilité à l’association de s’exprimer par d’autres canaux.


Annonces judiciaires et légales


Annonces légales Décoration

Ce 22 juin 2012, les invités deMarc Bellanger furentaccueillis par ChristianeFéral-Schuhl, Bâtonnier de

Paris, à la Maison du Barreau ; c’est sonprédécesseur Jean Castelain qui a« officié » la cérémonie au cours delaquelle il a remis les insignes deChevalier du Mérite à son confrère, ils’est notamment exprimé en cestermes :

(…) Tout me rapproche de MarcBellanger.Je suis issu des vallées de la Savoie, ildescend de bretons malouins ; j'aime lamontagne, adore la plongée ; je suisprivatiste, il est publiciste... Entre l'est etl'ouest, les sommets et les profondeurs,le droit écrit et le droit compile, nous nepouvions que nous rencontrer... etdevenir amis, tant l'amitié procèdesouvent d'une mystérieuse alchimie descontraires.Marc Bellanger est né le 20 février 1965à Argenteuil. Son père est ingénieur, samère secrétaire de direction. L'untravaille pour la fusée Ariane, l'avenirde tous, l'autre pour une caisse deretraite, le destin de chacun. Ils ontdonné une sœur à Marc, qui estinstitutrice. Ils sont partis l’un et l'autretrop tôt pour être présents ce soir. Maisje suis sûr qu'ils sont là par la pensée.(…)

Il prête le serment d'avocat en 1996.Quoique praticien, Marc poursuit unecarrière universitaire pour être chargéde cours en droit du contentieuxadministratif, en droit administratifgénéral, en droit de l'urbanisme. Devenuavocat, il enseignera a l'Ecole spécialedes travaux publics de Paris et à l'EcoleSupérieure des professions immobilièresde Paris. (…)

Parallèlement, Marc travaille auprès desavocats au conseil d'État et à la Cour deCassation.

Je sais toute l'estime que nos confrèresportent à Marc, leur présence en nombrece soir en porte témoignage.Il est vrai que Marc maîtrise à merveillel'art si délicat de la procédure de Cassation.C'est une belle école de rigueur que deciseler dans un mémoire le moyen quipermettra de faire aboutir un pourvoi.Le droit français, notre droit, progresse- aussi - par sa constructionjurisprudentielle qui lui apporte lasouplesse et l'adaptation nécessaires auxévolutions de notre temps. Cetteresponsabilité du juge est la contrepartiede la créativité juridique de l'avocat.De 1996 à 2003, Marc travaille seul. Ilexerce en cabinet individuel. Sa petiteentreprise ne connaît pas la crise.Nonobstant ce succès, en 2003, conscientde l'évolution de notre profession, Marcrejoint le cabinet fondé par Bernard duGranrut... en 1957.Je peux témoigner ici de l'estime, et mêmede la complicité, voire de l'affection, quecet immense bâtonnier avait pour sonjeune confrère.Marc, il est vrai, s'investit totalementdans ses dossiers avec un dévouementcomplet pour ses clients.Il ne compte ni son temps, ni sa peine.Les associés en sourient parfois quandil s'étonne par e-mail d'être seul àtravailler. Il est trois heures du matin etil s'en va, ou cinq heures et il arrive...Il plaide tous ses dossiers.C'est a priori distrayant de le dire quandon sait que la procédure administrativeest écrite.Mais Marc tient à l'oralité des débats, àla nécessité d'emporter la conviction dujuge par la force de son verbe et de lepersuader, par l'intelligence de sadialectique, de la pertinence de lasolution souhaitée par son client.Et il plaide, demandant à son assistantede lui organiser des trajets impossiblespour être le matin à Douai et l'après-midi à Perpignan, le lundi à Rennes etle mardi à Fort de France... C'est unexpert du voyage, que dis-je du voyage,de l'expédition judiciaire.

Marc BellangerChevalier du MériteParis - 22 juin 2012

Il est vrai qu'il gagne beaucoup et souvent.Sans doute conduit-il ses procédures comme iljoue aux échecs, car ce juriste est d'abord unstratège. (…)

À mes côtés, pendant deux années, Marc s'estoccupé, avec Jean-Jacques Israël, des relations del'Ordre avec les juridictions administratives et,avec Emmanuelle Hauser-Phelizon, du droit desétrangers.Avoir auprès de soi un spécialiste est, pour lebâtonnier, un véritable bonheur.Sur quelque question que ce soit, sur quelquedifficulté qu'il faille régler, Marc m'a apporté desréponses à chaque fois précises et documentées.Votre présence ce soir, Mesdames et Messieursles Présidents et Conseillers des juridictionsadministratives, porte témoignage de la qualitédes relations que nous avons entretenuesensemble pendant ces deux années.C'est à Marc Bellanger qu'en revient, pour unebonne part, le mérite.

En se retournant un instant sur 2010 et 2011, lesavocats se remémorent aisément les réformes quiont été menées et qui ont bouleversé leur exerciceprofessionnel : la communication sous formeélectronique avec les juridictions civiles, la fusionavec les avoués, l'inter-professionnalitécapitalistique, la réforme de la carte judiciaire,l'arrivée de l'avocat dans la garde à vue, lacréation de l'acte d'avocat...On oublie que, dans le même temps, des réformesimportantes ont marqué la procédureadministrative.

Si les juridictions administratives connaissaientdéjà une relation électronique avec les avocatspour mettre en ligne l'avancement des procédures,deux réformes importantes ont été mises en place.La première consiste à faire connaitre aux parties,avant l'audience, les conclusions du rapporteurpublic.C'est un progrès, même si les avocats regrettentencore que le sens des conclusions du rapporteurpublic ne soit pas suffisamment éclairé.De même, l'émergence de l'oralité des débats dansles juridictions administratives, au moment oùles juridictions civiles tendent à diminuer celle-ci, est un progrès incontestable.Sur ces deux points, aux côtés de Jean-JacquesIsraël, Marc a joué un rôle indéniable.Il est vrai que Marc sait l'importance du débatoral pour éclairer tel ou tel point que le mémoiren'aurais pas permis de mettre parfaitement, soiten lumière, soit en perspective.Enfin, le déménagement de l'Ecole du Barreau aIssy-les-Moulineaux a occupé Marc qui a faitoffice a la fois de conseiller spécial, sans en porterle nom, de mouche du coche pour faire avancertel ou tel qui semblait s'arrêter, de facilitateurlorsque les discussions semblaient s'enliser, demédiateur pour la résolution des conflits... Brefun formidable appui pour le bâtonnier que j'aiété.Vérifiant les documents administratifs, s'assurantde ce que les recours des tiers n'étaient pasengagés, poussant les feux pour que le permis deconstruire soit délivré sans délai, contrôlant queles questions de sécurité étaient réglées, veillanta ce que la voie qui accueillera l'Ecole du Barreau

porte bien le nom de Berryer, en hommage a cetimmense avocat du début du 19e siècle qui estun modèle pour l'ensemble du Barreau, Marc aété une espèce de génie au sens moyen-orientalde ce terme, c'est-A-dire qu'il surgissait toujoursa mes cotes lorsque des difficultés se présentaient- qu'il surgissait même parfois avant qu'elles nese présentent car il les avait anticipées - et qu'àchaque fois, avec un dévouement sans faille, il lesrésolvait.De tout ceci, cher Marc, je veux, à titre personnel,te rendre hommage.Lorsque, demain, 1.700 élèves avocats pousserontla porte de l'École d'Issy-les-Moulineaux, c'est unpeu à toi qu'ils devront d'avoir des conditionsmatérielles exceptionnelles pour parfaire leurformation de juriste. (…)

Le récipiendaire est un juriste consciencieux,intègre et loyal ; il a « l’esprit clair » a tenu àpréciser Jean Castelain ; c’est dire combien il saitconseiller et écouter ses clients qui l’apprécientet reconnaissent en lui les qualités d’un juristeattentif et clairvoyant.Spécialiste en droit administratif, la procédurede cassation n’a pas de secret pour lui et lesavocats aux Conseils lui portent une grandeestime.Nous adressons nos chaleureuses félicitationsà cet homme courageux et travailleur dont lafidélité reflète l’amour qu’il porte à sa famille.


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Jean Castelain, Marc Bellanger, Christiane Féral-Schuhl et André Santini

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Supplément au numéro 47 du lundi 16 juillet 2012 - 93e année

Conférence duJeune Barreau de MarseilleRentrée Solennelle - 29 juin 2012

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La séance solennelle de Rentrée du Barreau de Marseille s’estdéroulée ce 29 juin au Silo en présence d’éminentes personnalitésdes mondes judiciaire, politique, juridique, économique etuniversitaire accueillies par le Bâtonnier Jérôme Gavaudan.

Les lauréats du concours d’éloquence oratoire du Jeune Barreau ontanimé le procès fictif “Marseille, Culture contre Football : le Procès”devant un tribunal arbitral constitué pour l’occasion.

Olivier Le Mailloux, premier lauréat 2012 et Ophélie Kirsch, premierlauréat 2011 ont plaidé respectivement en demande et en défense avecun remarquable talent.Nous adressons nos chaleureuses félicitations à ces brillants avocatsvoués à une belle carrière.


Olivier Le Mailloux et Ophelie Kirsch

L’ultime espoirde la culturepar Olivier Le Mailloux

C'est le cœur bien lourd et gonfléd'affliction et de tristesse, qu’en cette belleet douce soirée de juin, j’ai l'heur etl'honneur de me présenter devant votre

juridiction pour que justice soit enfin rendue.C'est à la requête de la Culture, humiliée,rabaissée, et même agonisante, à tous égardsoutragée dans ses droits les plus fondamentaux,que nous avons assigné le football en abus deposition dominante et concurrence déloyale.Nous nourrissons l'ardent espoir, en dépit duchagrin qui nous étreint, que justice soit enfinrendue ce soir.Nous formons le vœu qu'enfin l'équité et le droittranscendent la lâche et insidieuse démagogiedes dérives du football.Nous formons le vœu de nouveau, que ce soir,votre jugement et votre entendement corrigentles outrages de l'Histoire.Nous savons depuis la nuit des temps, depuisque l'Homme est Homme, « cet animal social »conscient et tourmenté par sa finitude, queselon les propres dire de Malraux, « la Culturene s'hérite pas, mais elle se conquière ».En réunissant ce qui est épars, la culture a permisaux civilisations d'émerger, de réunir au-delàdes différences, de fédérer, de bâtir le Templede la liberté, de la fraternité et l'égalité, et cetemple hélas, est aujourd'hui profané.Ainsi unis par la connaissance, la naissancecommune, la « gnosis » si chère aux philosophesgrecs dont Phocée, notre ville est l'héritièreoutragée, des individus composites ont forgéles hommes et les femmes que nous sommesaujourd'hui…C'est donc tout à la fois en qualité d'héritier, enqualité d'homme conscient de cetteinsupportable tragédie et d'avocat humblement

mandaté par la culture expirante mais fière queje me présente devant vous.J’espère que la cause soit en ce lieu entendue etque le football, pris en ses dérives car il faut bienles nommer, soit condamné à réparer lepréjudice causés à la culture, pour concurrencedéloyale et abus de position dominante.Je ne peux, Monsieur le Président, évaluer cepréjudice tant il est immense, itératif et intense.C’est la raison pour laquelle je vous propose dedémontrer qu'il est nécessaire de condamneravec la plus diligente et exemplaire sévérité lefootball et ses dérives, non point en tant qu'idéal,jadis mais en qualité de félon et d'indignehéritier.Qu'accomplira-t-il encore ce fils déshonoré ?Se drapera-t-il des oripeaux de Britannicus etde Néron ?Qui interrompra son bras criminel ?L’Histoire, fille elle-même de la culture se faitparfois cruelle.Mais peut-être appartient-il dans un ultimeexpire, à la culture, de devenir l'Histoire.Et c'est ce soir en lieu, en ce forum dans sa plusbelle et sa noble acception, que se joue, peut-être, au fond et non en référé, notre destincommun.Nous n'irons pas au cirque en demandant dupain, mais seulement Justice pour châtier leMalin.

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Vous avez, Monsieur le Président, Mesdameset Messieurs les membres du jury,Nous entendu les témoins aux charmesbucoliques, ainsi que l'erratique propos del'adversaire que je n'ose nommer, tant il estinfâme et dévoyé, tant il a trahi les idéaux dontil fut, jadis investi.J'en appelle à votre sagacité, à votre intelligenceet à votre sagesse pour faire droit à notredemande et à ne pas céder à la facilité, aupopulisme et à la démagogie.

Je vous exhorte à entendre, à observer, àpercevoir les faits et les seuls faits, à faire fi detoute argumentation contraire, à ne pas céderà la pression populaire, aux clameurs de cePeuple qui s'abîme et s'oublie dans des libationsindignes et des violences criminelles, les soirsde rencontres supposément sportives.Songez, Monsieur le Président, Mesdames etMessieurs les membres du jury, à ce qu'il peutadvenir, à Furiani ou ailleurs, quand la sécuritédans les stades fait défaut en dépit desobligations de sécurité et les dispositions duCode pénal qui incriminent les violencesvolontaires, les homicides...Rappelez-vous ces drames, ces violencesextrêmes ou pour un mauvais résultat quandla victoire semble acquise, les Hooligans avinésdéchaînent leur colère.N’oublions pas que pour une main malhonnête,prétendument divine, certains joueurs ontdéifiés un comportement qui confine aucynisme et à la tricherie le plus détestable.Trop souvent la ligne blanche a été franchie…et l’on s’est bien comprisPour vous, la fin justifie les moyens et ces pseudodieux du stade ne sont qu’en fait veaux d’or auxpieds d’argiles.Encore faut-il vos pseudo joueurs que vousaimez tant daignent descendre de leur bus.Alors ne vous y trompez, oui j’aime le footballquand il est pratiqué avec cœur, oui j’aime lefootball quand il unit et rassemble au sein d’uneémotion et d’un destin commun.Autant je l’exècre quand il se dévoie et qu’il nedevient qu’une rencontre de sponsors parjoueurs obnubilés par l’argent ou qu’il n’est qu’untorrent d’insultes envers l’arbitre ou envers lepublic.Or, je constate qu’aujourd’hui, le football tel qu’ilest pratiqué déçoit et confère un bien tristeexemple en flattant nos instincts les plus bas.Il promet, aux plus jeunes d'entre nous, unegloire vaine et stérile en valorisant l'argent,supposément obtenu aisément.De façon plus grave, il subvertit les rêves denotre jeunesse quand ses représentants, seslégats se font scélérats.Nul besoin d'évoquer la tragédie du dopage, quirésulte du culte pour le moins malheureux du« Toujours plus haut, plus vite, plus loin »,toujours plus d’arrogance et de mépris, toujoursplus d’argent, voilà la réalitéIl trahit de même les idéaux olympiques portéshier, par le baron de Coubertin, en exposant auquotidien la triste réalité désenchantée dumercantilisme le plus détestable et le plusoutrancier.Je n’oublie pas la sordide réalité médiatico-judiciaire de rencontres achetées et de lacomplicité de certains politiciens corrupteurset complaisants.Avons-nous perdu la raison pour idéaliser etvaloriser de si détestables pratiques ?Le football, notre adversaire s'est avili dans desamours tarifées, comme un ministre il y a peul'avait confessé.Nous avons tous souvenance d'une jeunefemme, mineure de surcroît, au moment desfaits, négociant âprement ses charmes supposésavec plusieurs « joueurs », le terme est bienchoisi, promptement reconvertie par ailleursdans le monde des affaires.

2 Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 47 du lundi 16 juillet 2012

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Olivier Le Mailloux

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Rentrée solennelle

A cet égard, je forme pour elle le souhait queces dernières soient de nature économique, etnon point judiciaire.Mais gardons-nous de toute caricature : ce n'estpas dans les bras de quelque hétaïre oupéripatéticienne que le football s'est oublié.C'est dans la sombre démagogie du football-spectacle, où s'entremêlent tout à la foisdébauche, violence, capitalisme irraisonné,insulte, que de telles dérives nous entrainentinexorablement.Les valeurs de notre société, de solidarité,d’exemplarité, d’irréprochabilité sontmalmenées.Tel est le triste constat que j'esquisse, ce soir,devant vous.C’est pourquoi, la reconnaissance de laculpabilité, du football à l'égard de la culture, estici sollicitée.Trop souvent la culture passe au second planpar rapport au football.Le taux de remplissage des stades de foot estinversement proportionnel à celui des musées.Autant il est aisé de ne pas avoir connaissanced’une exposition, autant nous sommes biensouvent pris en otage les soirs de match.Vous l’avez bien entendu !Ne nous y trompons pas, la culture est tout à lafois mère éplorée, âgée et digne expirant sousles coups d'un fils adulé et choyé, incestueuxcomme Œdipe, épouse délaissée au crépusculede sa vie et victime majestueuse.Elle se soumet au droit, confiante en les valeursque vous représentez.Alors qu'est-il donc advenu, Monsieur lePrésident ?Quels sont donc les ressorts de cette tragédiegrecque qui se joue de l'Histoire, ironise parfois,dans une cité précisément fondée par les Grecs ?Alors même que Marseille, sera, demain, en2013, capitale européenne mais éphémère de

la culture, je crains hélas, de n'être pas certainque ployant sous les assauts de ce fils rebelle etivre du pouvoir qu'il a conquis sur les esprits, laculture ne soit sur le point de pousser sondernier soupir.Nul besoin de vous présenter quelque expertisemédicale absconse, ni d’abondant test antidopages…L'évidence et les faits témoignent du caractèrelégitime et poignant de cette instance.C’est vrai mes alarmes sont fondées et je suiscertain à l'heure où je vous parle, qu’elles sontpartagées.Comme une ultime évidence.Bien sûr, nous pourrions tenter d'esquisser lesublime tableau culturel, de Phocée, devenueMassalia puis Marseille.Marseille l'insoumise, Marseille la rebelle...Marseille, liée au destin de Pompée quand Césardevint Prince.Marseille, se fait plurielle, se décline et seconjugue, à l'infini, et ce depuis toujours, neredoutant ni les bien-pensants ni l’absolutisme :Accueillante et fraternelle, elle ouvre ses bras« aux aimés que la vie exila » se plaisait à direApollinaire.Cette si belle et touchante Phocée fille de Gyptyset Protis se doit d'être accueillante pour sonenfant blessée.Ville de culture, dont elle est aussi la matricenourricière, berceau de la civilisationméditerranéenne et trait d’union entre les culturesd’Orient et d’Occident, se doit d'être accueillantepour son enfant blessée. Le MUCEM n’en est-ilpas le plus vibrant hommage ?Elle se présente à vous meurtrie mais confiante.Vous la voyez blessée mais non résignée.Elle s'empourpre de colère quand l'injusticel'étreint, elle se fait alors rouge comme uneœuvre d’Ambrogiani pour enflammer les senset l'imaginaire.

Elle sait aussi se faire éther comme le sfumatod’un tableau de Ziem.Avant-gardiste elle l’est surtout lorsqueMonticelli fut le digne précurseur del’impressionnisme et que le grand Vang Goghlui-même l’avait pris pour modèle.A la pointe, Marseille l’est également avec sonOpéra qui fait naître non pas des stars d’unesaison mais des danseurs étoiles, semeursd’éternité.Accessible et émouvante, populaire et nonpopuliste, avec les œuvres de Daudet, Pagnol,et de Giono qui ont enchanté notre réel et quidemeure l’un des plus merveilleux patrimoineque Marseille se doit d’honorer.Courroucée, elle gronde un hymne devenunational se manifestant dans ses rues à laRévolution.Elle fut jadis radieuse, aussi, il y a déjà longtempsdéjà quand par Le Corbusier elle s'est illuminée.Ce temps, je l’espère, n’est pas révolu... Songe-t-elle à se venger telle Monte-Cristo, de ce fils sicruel, pour ses années d'exil, non au Châteaud'If mais au stade Vélodrome ?Elle n'a plus hélas, le charme juvénile deRoxanne, certes non, mais Cyrano, petit-fils deMarseille car enfant de Rostand n'aurait pasrenié sa tendre inclination.Puget, Daumier, tant d'autres encore, peut-êtreoubliés l'on ne compte plus ceux qu'elle aenfantés.Nous tous dans notre humanité sommes sesdescendants...Ce sublime tableau s’efface par l’effet du tempsauquel notre adversaire contribue, adversairece soir.Nos sculpture les plus belles telle que cellereprésentant Berryer près du Palais dejustice deviennent anonymes et oubliées ycompris pour les membres de notreprofession.

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Christian Charrière-Bournazel, Jerome Gavaudan, Ophelie Kirsch et Olivier Le Mailloux


Rentrée solennelle

Que restera-il de notre patrimoine, de notrecivilisation, quand nous aurons oublié jusqu'ànotre Histoire ?Comment lutter ?La culture est bien désabusée.Peut-on admettre qu'elle soit, selon le bon motattribué à Edouard Herriot, ce qui reste quandon a tout oublié, ou tout effacé.Que subsiste-il quand l'oubli s'insinue alorsmême que nous sommes tenus au devoir deMémoire ?Peut-on se résigner?Il vous appartient, ce soir, Monsieur le Présidentet Mesdames et Messieurs les membres de la

Haute juridiction de céans de le dire car vousincarnez l'ultime espoir de la culture.Soyez le phare qui la guide dans cette houleusetraversée, comme Phocée fut le phare pour tousles exilés.Accueillez-là, ouvrez-lui vos bras et rendez-luijustice.Votre jugement fera foi.La culture confère à l'homme son humanité etunit les hommes sans distinction d'ethnie, decouleur et de religion, car elle lutte sans relâchecontre les passions, le fanatisme et l'ignorance.Elle favorise l'édification intellectuelle et moralede chacun en utilisant les ressources de tous, et

ce afin de répandre la connaissance, parce qu'enfin,la culture est la vraie richesse d’une société.C’est pourquoi, Messieurs les membres du jury,je vous demande de faire droit à notre demandeet de rendre une décision empreinte de sagesseet d'équité.Soyez le phare phocéen qui accueille sa mèrenourricière pour célébrer dignement lesfestivités de 2013.« Science sans conscience n'est que ruine del'âme », professait Rabelais.Qu'il plaise à la Cour de reconnaître ce soir que« Société sans culture n'est que ruine sociale ».Et ce sera Justice.

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Ophelie Kirsch et Olivier Le Mailloux


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Les lettres de noblessedu footballpar Ophélie Kirsch

On m'a commise d'office pour jouer« en levée de rideau » !Le football a en effet eu du mal àtrouver un défenseur. Et c'est moi

que Monsieur Le Bâtonnier a désigné pour volerà son secours, moi, une femme qui n'y connaîtrien au football !La tâche est difficile mais c'est bien connu : « Avaincre sans péril, on triomphe sans gloire ! ».Pour ne pas rester sur la touche, il n'existe qu'unesolution : entrer dans le jeu !!! Mais comme jen'ai pas vocation à jouer les sparring-partners,je suis disposée à rendre coup pour coup. Alorsdébutons cette joute inédite !Le dossier, je n'ai eu que quelques heures pourle préparer. Mais c'est bien suffisant car jeconstate qu'il n'y a rien de sérieux que l'on puissereprocher au football, en dépit des proposemphatiques de mon confrère qui laissent àpenser que le football a tué la culture !Mais je vais faire en sorte de ne pas réagir surun coup de tête. Jouant franc jeu, je vais plutôtessayer de reprendre la balle au bond afin de nepas tomber dans vos filets !Aujourd'hui, dans le football, la parole est à ladéfense. Rappelez-vous, il n'y a pas trèslongtemps, au lendemain de la finale de laCoupe d'Europe des clubs champions opposantChelsea et Bayern : Qui est en 1ère page del'équipe ? Le goal : Petr Chech. Car c'est celuiqui prend le moins de but qui l'emporte. C'estun bon point pour moi !Monsieur le Président, nous sommes aujourd'huiattaqués de front, et nous ignorons, pour l'heure,les reproches précis qui nous sont faits.Nous savons simplement que nous sommespoursuivis pour concurrence déloyale et abusde position dominante.En ce qui concerne la concurrence déloyale :Encore faudrait-il que nous prétendions à unmême objet, pour être en concurrence ; et quenous en usions de façon déloyale.Quel pourrait être cet objet s'agissant del'opposition football/culture ? Est-ce le droit àune reconnaissance universelle ? Le football n'apas cette prétention...Quant à cette prétendue déloyauté, accuseriez-vous la ferveur populaire portée à sonparoxysme d'être déloyale ? Vous vous feriezbien des ennemis !S'agissant du second motif de notre présenceici, l'abus de position dominante : Votre Dameculture attire-t-elle les foules ? Fédère-t-elle à cepoint les gens et les peuples qu'ils en oublientleurs différences ? Non ! Un soir de finale, Amoins de se réfugier sur une île déserte, nul nepeut échapper à cet événement où la Franceretient son souffle. Le temps est suspendu, ettout passe au second plan.On ne peut pas plus parler de concurrencedéloyale que d'abus de position dominante carle football passionne, le football fait vibrer. Il aacquis la place qu'il occupe aujourd'hui,naturellement, sans abus ni déloyauté.Le sport le plus pratiqué au monde, c'est lefootball. La chose du monde la mieux partagée,c'est la connaissance du football. Quelle que soit

la nation à laquelle vous apparteniez, quelle quesoit votre langue maternelle, quelle que soitvotre culture, tous vous partagerez cettecommunion puisque, dès la prime enfance,shooter dans un ballon est inné.Edgard Morin écrivait : « Le football est ungrand art dont les subtilités sont intelligibles àson public le plus populaire ».Le foot, c'est le creuset des nouveaux hérosauxquels les supporters vont vouloir s'identifier.Mais il n'est pas élitiste comme la culture. Certes,il a son glossaire et son vocabulaire car il fautêtre initié pour pouvoir traduire cette phrase :« il a mangé la feuille de match » !Mais on ne peut parler de déloyauté car lefootball a des règles connues de tous alors quela culture, véritable boule à facettes, peut nousprendre à contre-pieds. Etre déloyal c'estprendre par surprise. La culture nous surprendpar son espace de liberté ! Qui ne s'est jamaisposé la question de savoir pourquoi le tableaunoir de Soulages est reconnu comme étant del'art ?Le spectacle du football est accessibleimmédiatement alors que la culture nécessitesouvent d'avoir des clés, oblige à un effort, et dutemps, car pour acquérir tout au moins dusavoir et qui sait de la sagesse, il faut attendreque les sédiments se redéposent. Pour l'homme

pressé qui a besoin de sa dose d'adrénalinecomme de sa dose de rêve, le football est unsuccédané, un ersatz de la culture plus moderne,plus accessible et dont la vocation sociale estindéniable.Il faut avoir vu au moins une fois dans sa viequatre jeunes supporters de l'OM préparer leurvoiture pour le prochain match, cela vaut ledétour !C'est une ambiance, un contact humain querecherche l'amateur de football : Regardezd'ailleurs avec quelle minutie vous sortez vosagendas une fois publié le calendrier officiel,pour penser décommander cette soirée entreamis, qui passe ainsi au deuxième plan....Alors que la culture est une occupation qui n'apas besoin de témoins, et dont les satisfactionssont toutes intériorisées, le football est uneexpérience collective, et c'est sans doute cc quiplait, c'est sans doute ce qui fédère !Je dois donc, à ses passionnés, de rendre seslettres de noblesse au football que vous avezl'outrecuidance de défier ce soir !

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Mon contradicteur caricature le football en luifaisant supporter toutes les tares : violence,argent, dopage, prostitution.

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Ophelie Kirsch


Rentrée solennelle

Mais que nous vaut cet excès d'honneur ou cetteindignité ! C'est comme si notre contradicteurse jetait dans un étang pour éviter une petitepluie ! Mais nous n'en demandons pas tant !Vous savez que ce qui est exagéré n'a pas devaleur...Vous parlez, mon cher Confrère, d'une culture« outragée », je vous répondrai qu'elle se fait ence lieu, et par vos mots, « outrageante » !N'avons-nous pas vu naguère drapé dans sa robed'inquisiteur et l'anathème aux lèvres notreaccusateur se répandre en invectives etvilipender les dérives démagogiques du footballen stigmatisant ses joueurs, tombés dans les retstendus par les gourgandines et les ribaudes. Enmatière d'opprobre et de scandale, la culturen'aurait-elle pas part au procès ? Il serait tropfacile de se défausser au regard de l'actualité.Je renvoie la balle à l'envoyeur !N'est-ce pas plutôt à Dame Culture de se racheterune conduite, elle qui depuis l'avènement dusacro-saint petit écran se livre à une débauchede compromis et de compromissions en flattantles instincts les plus vils du peuple, en multipliantles émissions racoleuses, grotesques, indigestes,invitant des pseudo artistes à l'instar de « Quiveut gagner des millions ? », pour tomber ensuitedans celles rebaptisées à tort pour la circonstance« télé réalité ».De la réalité, elles n'en ont pas même un refletet le constat tombe de lui-même : Au nom dela liberté d'expression peut-on tout sepermettre ?Allez, mon cher Confrère, faire un tour auFestival d'Avignon. Je vous garantis que JeanVilar se retournerait dans sa tombe s'il voyait àquel niveau de débauche et de licence onttournés certains spectacles de rue en marge desmanifestations officielles. Mais le « in » estsouvent pire que le « off »Est-ce tout ce que vous nous proposez, au nomde Dame Culture (que vous semblez avoiranoblie à la façon anglo-saxonne) ? MonConfrère avez-vous peut-être en ces motsconfondu Dame Culture et Dame Nature ?Je gage que vous appelez à votre aide l'éloquenceet son cortège d'illustres défenseurs. Or, depuisl'extinction de la race des tribuns, ce sont lestribunes, où l'on se presse, qui donnent de lavoix.La politique de la chaise vide a montré seslimites, et comme la nature a horreur du vide,le football a pris la place vacante que lui aabandonnée la culture. Qui pourrait nous lereprocher ? Aujourd'hui, il est certain que lefootball a pris une place importante dans notresociété, mais n'enlève pas le pain de la bouchea la culture, il ne vient pas manger dans sagamelle - encore un terme de Baby-foot -décidément nous sommes cernés !On tente de nous rendre responsables de laperte d'intérêt pour la culture. Mais « nul nepeut invoquer sa propre turpitude » et ce seraitfaire preuve de mauvaise foi que de rejeter lafaute sur le football !La culture désinvestit la place et elle ne peut s'enprendre qu'à elle-même si elle ne sait plustrouver son centre, oscillant entre deuxextrêmes.Elle s'est en effet dans un premier temps,volontairement mise en retrait de l'espace publicen se voulant élitiste.Favorisée en cela par ses codes, elle a encouragél'attitude d'une catégorie de la population qui

s'est autocensurée (l'opéra, ce n'est pas pour moi,la musique classique ça me gonfle, etc.), ce quitraduit un complexe perceptible.La culture aristocratique a tendance à regarderle football avec une condescendance certaine,cherchant ses repères dans un monde quin'existe déjà plus, et dans lequel Stephan Zweig,dès 1942, ne se reconnaissait plus.On nous taxe de friser souvent le ridicule, nous,amateurs de football, mais voyez ou entendezplutôt sur France Musique le dimanche après-midi dans le Jardin des critiques, lesmusicologues qui s'ébaubissent sur le vibratoou le legato de telle ou telle soprano colorature,celle-ci « poitrine », cette autre a un parfaitphrasé, une belle tessiture, une scansionimpeccable !La couleur de la voix de tel ténor donne lieu àdes jugements définitifs et des mises au pilori.Si vous n'êtes pas un initié vous serezincapables de comprendre toutes ces subtilitésdont ces experts se gargarisent avec un airgourmand.Nous « on refait le match » ! Les cinéastes avertisou les musicologues dissèquent chaque mesure,chaque plan de la même façon. Ces exégètes dela pensée unique censés préserver l'orthodoxiedu verbe ne sont après tout... que nos avatars.Vous pensez que le football est superflu voirsuperficiel et vous avez votre libre-arbitre, votrequant-à-soi, campé que vous êtes sur voscertitudes. Mais je reprendrai cet adage célèbrede Voltaire : « le superflu, chose biennécessaire. »... Au moins le football ne se prendpas au sérieux !Un peu de dérision d'ailleurs ne nuirait pas poursecouer un peu cette bonne vieille badernequ'est devenue la culture qui a tendance à selaisser aller. Un peu de sang neuf pour régénérercette vieille dame qui perd quelquefois lamémoire faute de ne pas vouloir se renouveler.Elle radote, tourne en rond, nous entrons dansle règne de l'immobilisme.Nous, au football on va toujours de l'avant.« En avant Guingamp ! ».Et puis, le football innove. Il a sa façon dedédicacer.C'est Bebeto, le footballeur brésilien, qui endédicace à son enfant qui vient de naître faitsemblant de bercer un enfant imaginaire.C'est Vahirua qui, à chaque fois qu'il marque unbut, simule des coups de pagaie de piroguetahitienne !Avouez que cela a plus de gueule que d'allerdéposer un grigri que personne ne verra plusau bas d'une page de garde !Aujourd'hui, par un phénomène de bascule, laculture veut regagner du terrain en se voulantpopulaire, tombant d'un excès dans l'autre.J'en veux pour preuve la position de Françoisde Closets, l'écrivain et journaliste émérite, quimilite pour la suppression de l'orthographe etpour que les jeunes écrivent phonétiquement,et nous allons jusqu'à supprimer l'épreuve deculture générale au concours de Sciences PoParis.Quant aux « Dossiers de l'écran » avec ArmandJammot, ils sont « Perdus de vue » et nous avonslancé un avis de rechercheLes émissions littéraires sont reléguées à desheures indues sur des chaines improbablescomme « Public Sénat » ou « BibliothèqueMédicis ». Ces programmes confidentielss'excuseraient presque d'exister !

Osons le reconnaître. Tant que la cultureutilisera les mêmes moyens de distribution quele football en phagocytant les vraies librairiesqui d'ores et déjà s'inscrivent dans une« chronique d'une mort annoncée » au profitdes grands monopoles dont les deux tiers desbest-sellers empilés en tête de gondoles sontvoués par avance au pilon, la culture ne pourras'en prendre qu'à elle-même.Faire masse pour forcer à la consommationcomme on vend des boîtes de petits pois, enplébiscitant d'avance le dernier GuillaumeMusso, la dernière pochade de Marc Lévy oude John Grisham en ignorant délibérément lesgrands écrivains comme Umberto Ecco ouGunther Grass (dont la venue à Aix-en-Provence est passée totalement inaperçue), c'estcondamner la véritable littérature en jouant surles instincts supposés du grand public et sonaspiration à des textes mièvres et lénifiants.La création est en panne. Avec les livres en lignesur Internet, les opéras sur musiques classiquesréduits à quelques morceaux à succès. Tout estprédigéré. Rien d'étonnant à ce que la cultureperde du terrain !Nous, amateurs du football, nous ne sommespas dépositaires, de la défense de la culture !Je renvoie la balle dans votre camp !Pour l'édification des jeunes, il y avait Voltaireet Rousseau. Il y a maintenant Zinédine Zidaneet Lilian Thuram. II faut bien vivre avec sontemps !Finies les années yéyé ou les années Pelé, undemi-siècle plus tard nous sommes passés auxannées Gaga et Kakà. Il m'est d'avis que, seul lefootball, n'y a rien perdu !A l'inverse, pour la culture, nous sommes passésdu règne du beau livre à celui de la BD érigéeen 9ème art, plus facile à assimiler, des joutesoratoires au carcan du SMS, des figures de styleà l'écriture phonétique, malgré les dictées deBernard Pivot, seul naufragé volontaire sur sonîle déserte à agiter encore les bras en guise desémaphore, l'un des derniers à avoir essayé deréconcilier football et culture !Le statut d'icône vivante, autrefois dévolu àErasme, est attribué aux artistes du ballon rond.Que David Beckham soit seulement annoncécomme partant du Los Angeles Galaxy pourrejoindre le PSG et c'est l'effervescence à tousles niveaux et pas simplement dans la pressesportive.Qu'on demande au Français moyen quelle estla personnalité la plus populaire et ce sont lesnoms de Zidane et Messi qui reviennent enboucle. 0 temporal ! 0 mores! aurait dit Cicéron.Vous évoquez une violence intrinsèquesupposément incarnée dans le football.De grâce, gardez-vous de tels clichés aussi stériles.Le hooliganisme, et j'ose moi-même prononcerce mot que vous n'avez su formuler qu'à demi-mot, n'est que la maladie du football commel'ignorance ou la bêtise celles de la culture !Vous avez cherché à nous tacler en invoquantle caractère universel de la culture au momentoù Marseille s'apprête en 2013 à devenir capitaleeuropéenne de la culture.Or, justement alors que le numéro de mars 2012du National Geographic Magazine titre« 'Marseille's Melting Pot » comment ne pasrendre hommage au football, sport roi dans lacapitale phocéenne qui agrège autour de l'OMtoutes les communautés ethniques et religieusesréunies pour aller « Droit au but » !


Rentrée solennelle

Deux ans après les larmes de Bari, « Basilou »,notre Basil Boli, brandit la coupe aux grandesoreilles en finale de la Coupe d'Europe des clubschampions, propulsant l'OM au Zénith, par unetête d'anthologie. N'est-ce pas là tout un symbolepour Marseille ?Cette ferveur populaire s'illustre dans le portraitgéant et incontournable de Zizou placardépendant des années sur une des façades de laCorniche. Quel évènement culturel local seraitsusceptible de l'égaler ? Aucun. Est-ce que celapeut s'assimiler à de la concurrence déloyale ?Le peuple doit être souverain dans ses choix.Pourquoi lui imposer ce qu'il doit ou ne doit pasaimer ?D'aucuns diront que le football a rompu lecontrat social en recourant au texte du chantredes principes de la Révolution française.Rousseau postule que l'intérêt particulier estcontraire à la recherche de l'intérêt général, seulobjectif du contrat social. En quoi le football sesentirait concerné ? A ma connaissance iln'exclut personne. Bien au contraire.La dissolution du contrat social, c'est le retourà l'état de nature, primitif, présocial, tyrannique.Une société qui rompt son contrat social neserait plus une société...En quoi le football rompt l'ordre social alorsmême qu'il circonscrit les instincts guerriers etle droit du plus fort aux limites d'un terrain defootball ?Vous accusez encore le football d'être corrompupar l'argent. Certes il n'y a plus comme au tempsdes Malraux ou des Debré, de ministèrecommun au sport et à la culture pour réconcilierles inconciliables, mais il serait vain d'affirmerque le sport a plus de moyens que la culture.Les chiffres sont têtus et incontestables ! Alorsque les budgets de la culture de nos voisinseuropéens ont été revus à la baisse sur fond decrise économique et financière généralisée, la

France a augmenté son budget de la culture etde la communication en 2012 de 0,9% avec unmontant consacré de plus de 7,4 milliardsd'euros quand celui du sport plafonne à 470millions d'euros !Non, les pouvoirs publics ne favorisent pas lefootball. Ils ne sont pas les “deus ex machina”qu'on voudrait nous faire croire. Regardez cespetites équipes de football, Quevilly par exempleavec ses bouchers, ses boulangers, qui sontarrivés en finale de la Coupe de France. Lesaccuseriez- vous d'avoir été subventionnés oune sont-ils pas, à leur façon, de petits artisans ?Quant à l'attaque que vous portez en taxant lesfans de foot d'être des gens incultes, jerétorquerai simplement avec les mots d'unillustre écrivain qui repose à quelqueskilomètres d'ici, Albert Camus, passionné defootball « ce que je sais sur la morale, c'est aufootball que je le dois ». C'est pour lui, lameilleure école de vie qu'il n'ait jamais eue.Nous nous inscrivons ici en faux contrel'argumentation fallacieuse qui tendrait àassimiler le football à la débauche et à ladépravation.Ne voit-on pas Dame Culture s'avancer dansses plus beaux atours en vierge effarouchée,poussant des cris d'orfraies lors même que laplace n'est pas encore investie ?Non le football n'a pas sonné, avec la fin dumatch, l'hallali de la culture et nul n'est besoinde crier encore au loup !Non, rassurez-vous, cette Sainte Nitouche nerestera pas sur la touche et ne fera pas banquette.Notre banc est bien trop riche pour que nousla mettions au ban de l'humanité. Elle auratoujours ses chevaliers servants prêts àpourfendre les mécréants de leur plume acérée.D'ailleurs ne s'envoie-t-elle pas, par letruchement de son mentor des fleurs - derhétorique - partant du principe qu'« on est

jamais mieux servi que par soi-même » !Qu'elle reste l'arbitre des élégances et l'ornementdes salons, et ce n'est pas un prétexte parce queles latins ont confisqué pendant des décenniesaux peuples nordiques la suprématie de notresport favori, qu'il faut nécessairement qu'elle enperde le sien, de latin.Certes elle est imbue de ses prérogatives, maisqu'est-ce qu'« un but » sinon le Saint Graal pourles passionnés que nous sommes !Nul besoin d'emphase, de grandiloquence etd'effets de manches pour faire encore illusionet masquer la réalité.Feindre d'ignorer la force d'attraction supérieuredu phénomène football sur les masses ce seraitcomme revenir au temps de l'obscurantisme etnier la rotondité de notre planète.Cette minuscule sphère de cuir n'a-t-elle pas àson échelle la force d'attraction d'un « trou noir »dans le Cosmos ?Le football, vous le savez, n'est pas qu'un simplejeu. C'est aussi et surtout, le reflet de notresociété.Il véhicule un certain nombre de valeurs : lecourage, l'abnégation, le dépassement de soi,l'esprit d'équipe.Il rejette toutes formes de discriminations, et jeprendrai pour exemple ces coupes du mondedéclarant persona non grata les dictateurs etpays en guerre.Le ballon rond a toujours été symbole derésistance au pouvoir raciste. Nelson Mandelaportant le maillot des Bafana Bafana, c'est unecaution pour le football qui a valeur d'icône !Quant à la première et seule rencontre entre laRépublique démocratique et la Républiquefédérale allemande en 1974, elle préfigurait déjàl'inéluctable réunification entre l'Est et l'OuestLe football, c'était le sport réservé aux habitantsdes townships comme des favelas au Brésil.Garincha et Pelé étaient eux-mêmes issus de

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ces milieux défavorisés. C'était le seul ascenseursocial et pour beaucoup, le football symbolisaitle dernier recours.A ce titre, il s'apparentait à une religion.La comparaison entre un match de football etla célébration de la messe catholique s'imposed'ailleurs spontanément à bien des esprits :Thierry Rolland, entre nous l'un des plus grandsdéfenseurs du football, parlait de chasuble pourdésigner le maillot, et de bas pour leschaussettes. Pour faire accéder le football aurang de nouvelle religion c'est un cocktail réussi !Le football est riche d'une sémantiquereligieuse : les commentateurs sportifs évoquantle coup du sort, le coup de pouce du destin,l'arrêt providentiel du gardien, appelant aumiracle quand l'OM était menée 4 à 0 face àMontpellier, la cité phocéenne remportant à lafin 5-4, à croire que le ciel était avec eux !C'est encore Maradona, invoquant laprovidence divine, pour justifier son but de lamain : « Moi j'ai mis la tête, Dieu la main ».On peut se demander si ce génial footballeurargentin n'a pas lui-même joué avec les mots !Non seulement le football est un condensé desvaleurs culturelles dans leur ensemble, mais ladémonstration vaut aussi dans le détail, car lefootball est un concentré des arts majeurs.II est universel, théâtre de la vie, il alimente lesrêves, titille l'imagination, et touche au cœur lesémotions.Comme au théâtre, nous avons les coulisses(vestiaires), la scène (le terrain de football, lieucommun qui reconstitue l'agora ou le forum :Wembley, Santiago Bernabeu), le public, etsurtout, nos « 22 acteurs » !Une partie s'organise comme une pièce dethéâtre : Dans un premier temps, les équipes sejaugent. L'intrigue se noue émaillée de coups dethéâtre : de joie, de peur, de tristesse,renversement de situation, expulsion, blessure...qui feront dire à l'issue du temps imparti etlorsque le rideau tombera : c'était un beaumatch !Ah, si seulement le théâtre aujourd'hui pouvaitnous offrir de telles dramatiques ! Combienverrions-nous de zélateurs du football seconvertir, contre toute attente à Shakespeare ?Zidane supplanté par Hamlet !Ces scènes épiques de théâtre nous enconnaissons tous. Rappelons-nous par exemple(je n'étais pas née mais ai dû m'instruire pour la

circonstance), ce match France/Allemagnegagné à l'arraché par notre adversaire. Du sanget des larmes, de l'amour, et de la haine enversce Schumacher qui renvoya aux vestiaires l'unde nos héros.Plus près de nous, et plus connu encore, cetexemple de Zidane : zen au moment de laPanenka, a fallu un seul mot de Materazzi pourchanger « la face » du match !Enfin, pensons à ces joueurs italiens sortis toutdroit de la Comedia Dell'arte, avec leur comédieburlesque, personnifiée par le fameux FabrizzioRavanelli !C'est une tragi-comédie mais c'est un condenséde la vie en 90 minutes.Je vous le concède volontiers, les chants quiaccompagnent nos idoles, en dehors de ceuxde nos amis britanniques, maîtres ès chants,soutiennent difficilement, en matièred'harmonie, la comparaison avec les petitschanteurs à la croix de bois !Toutefois, force est de constater que le chantchoral a trouvé un nouveau terrain d'élection :le stade.Les chants résonnent à l'unisson dans ces stadesimmenses entrant en fusion, faisant frissonnerceux qui s'y trouvent. Ce qui compte, ce n'estpas tant que la note « la » soit respectée maisplutôt que l'ambiance y soit.L'expérimentation instrumentale s'y donneégalement libre cours avec ses tambours,vouvouzela et autres trompettes qui ont suscitébien des danses rituelles.Mais cette comparaison avec la danse ne selimite pas à cela.Pelé, Garicha, Maradona, autant de danseursconnus et reconnus dans leur art. On pourraitaisément les comparer à des danseurs de ballet,flirtant avec la balle, et virevoltant dans les airs,mais également à des danseurs contemporainss'appliquant à entreprendre une chorégraphieparfaitement orchestrée avec leurs partenairesde jeu.Certains footballeurs ont d'ailleurs donné leurnom à des figures à l'instar de Salchow, Lutz ouAxel en patinage artistique. On évoqueeffectivement la roucoulette de Falcao, labicyclette de Zidane, la talonnade de RabahMadjer, l'aile de pigeon de Christiano Ronaldo,une Zubizarreta depuis l'incroyable but contreson camp de ce gardien de but face au Nigéria !Tout comme la danse, le but recherché est que

le spectateur ait l'impression que tout coule desource, que tout semble facile, oublier latechnique au profit de l'art, que tout soit fluideet relève de l'évidence telle une partition deMozart.Si certains apprécieront à sa juste valeur le jeusubtil de la main gauche (non pas celle deThierry Henri mais celle du pianiste virtuose),les glissandos sur le clavier, l'autres'enthousiasmera pour une talonnade effectuéedans la course, un coup du sombrero, ou unlobe venu d'ailleurs.Qui peut affirmer la prééminence de l'un surl'autre ?D'ailleurs, Eric, pour notre plus grand plaisir nes'est pas « cantonné » au football ! Il a brûlé lesplanches, lui qui enflammait les stades. Il s'estaussi illustré dans la peinture, lui qui ne faisaitjamais de « toiles » !Eric, je pense que tu ne pourrais que nousdonner raison !Le football n'est pas l'ennemi de la culture.Quand Thuram prête sa plume pour soutenirles droits de l'homme, Bernard Pivot, portedrapeau de la culture et fer de lance del'orthographe, se fait fan de football.Le football peut mener à la culture et n'en estpas, n'en déplaise à mon Confrère, l’« indignehéritier » ! Mais faut-il vraiment trancher sur letapis vert pour vider la querelle entre footballet culture ou ne faut-il dérouler le tapis rougeque pour la culture ?Football et culture ne sont pas forcémentantinomiques, et quand on mélange les divinsfootballeurs et les peintres à l'huile, cela netourne pas forcément au vinaigre !Comme les deux pôles d'un aimant ou le + et le- en électricité, ne dit-on pas que pour faire unbeau couple il faut la conjonction d'un signe defeu et un signe d'eau ?Entre eux, c'est l'amour vache, mais laréconciliation se fait toujours à la 3ème mi-temps.L'homme de culture et le sportif ne s'excluentpas, c'est Juvenal, dans sa 10ème satire :« mens sana incorpore sano » « Un esprit saindans un corps sain ».Si avec tout cela, Monsieur le Président, vousne considérez pas que notre adversaire a étérenvoyé dans ses 18 mètres, à défaut de luimettre un carton rouge, je rends mon maillot !Alors, Monsieur le Président, déboutez entouche maintenant !

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Ophelie Kirsch, Jerome Gavaudan, Erick Campana et Olivier Le Mailloux

Edition du lundi 16 juillet 2012

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