Edition du Jeudi 23 Octobre 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 23 octobre 2014 - Numéro 43 - 1,15 Euro - 95e année

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Emmanuel MacronJoseph Zorgniotti

VIE DU CHIFFREl Ordre des Experts-Comptables- Le modèle français de contrôle légal des comptes par Yves Nicolas ....................................... 2- L’expert comptable tiers de confi ance du tissu économique français par Joseph Zorgniotti .............. 3- Partager avec force l’esprit de responsabilité par Emmanuel Macron .................................. 5l American International Group (AIG) .................................................................................... 8l Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI) - La maîtrise du risque au service de la performance des organisations ......................................... 9l Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) .......................................................... 10

CULTUREl Barreau de Paris La semaine de l’art contemporain à Paris (FIAC) ..................................... 11l Fondation Louis Vuitton Inauguration le 20 octobre 2014 ................................................. 11l Enthousiasmez-vous ! Un vent Divin par Ghislaine Alajouanine ..................................... 12

IN MEMORIAMl François Perreau nous a quittés .......................................................................................... 12

SOCIÉTÉ l Association Jeunesse et Entreprises (AJE)- Avenir des métiers – Métiers d’avenir » par Yvon Gattaz ........................................................ 13l Networking & Business Club ............................................................................................... 14l Le Cercle ................................................................................................................................. 15

VIE DU DROITl Haut Conseil des Professions du Droit (HCPD). La prestation juridique n’est pas une marchandise : le rôle des professions réglementées du droit - Répondre aux questions des usagers du droit par Didier Le Prado ........................................ 16- La nécessaire modernisation des professions juridiques réglementées par Jean-Pierre Sueur ...... 17

VEILLE PARLEMENTAIREl Un Sénat qui rassemble par Gérard Larcher ...................................................................... 18

ANNONCES LÉGALES ....................................................................................... 19

DÉCORATIONl Serge Hoffman Offi cier de la Légion d’honneur ................................................................... 24

Face à plus de 4 700 participants, Joseph Zorgniotti a ouvert, pour la dernière fois en qualité de Président, le congrès annuel du

Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, il achèvera en effet son mandat en mars 2015. Sur fond de crise, les entreprises étaient au cœur des débats de cette 69ème édition qui s’est déroulée à Lyon sur le thème : « Le monde change : oser, agir et conquérir » ce 9 octobre 2014.Dans un contexte d’incertitudes, le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron a tenu à répondre favorablement à l’invitation de Joseph Zorgniotti et a notamment souligné le rôle stratégique des experts-comptables auprès des chefs d’entreprises.Partenaires institutionnels des dirigeants, Emmanuel Macron a incité les experts-comptables à être pour lui des vigies : « vous devez m’alerter sur les rigidités insupportables pour vos clients comme pour vous-mêmes, et sur ce qui bloque l’activité économique ».Le Ministre s’est personnellement engagé à tout mettre en œuvre pour que la France renoue avec la croissance : « notre pays ne pourra réussir que si nous parvenons à assembler la bonne volonté de tous, à sortir

des postures, des clivages, à partager avec force l’esprit de responsabilité sans lequel rien n’avance ».Transparence, responsabilité, modernisation et diminution de la dette publique ont été les mots-clés de son discours principalement axé sur le projet de loi pour l’activité.Pas étonnant que le Président Joseph Zorgniotti ait insisté sur le rôle de tiers de confiance des experts-comptables qui sont « des professionnels capables de rendre un service complet aux entreprises mais également à d’autres populations : l’assistance fi scale, sociale et administrative aux particuliers ».Pour conclure son brillant discours, il a appelé l’attention d’Emmanuel Macron sur « la période fiscale particulièrement douloureuse que nous avons vécue cette année », afin que « des règles claires et immuables soient définies : repenser le calendrier fiscal de façon à disposer des imprimés fi scaux le plus en amont possible en respectant un délai suffi sant pour la période de télédéclaration mais aussi simplifi er les modalités déclaratives en autorisant les entreprises à grouper leurs déclarations fi scales en un document unique ». Jean-René Tancrède

2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

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Le modèle français de contrôle légal des comptespar Yves Nicolas

Monsieur le Ministre, lorsque je vous entends ou je vous lis, j’ai la conviction que nous partageons au moins trois préoccupations :

- Redonner aux français la confi ance,- Réaffi rmer que la France est une terre d’initiative, qui a inventé le mot entrepreneur,- Et nous donner les moyens de retrouver le chemin de la croissance.Autour de ces trois convictions qui sont intimement liées ou mieux encore parfaitement dépendantes les unes des autres, je voudrais vous dire en quelques mots le rôle que les auditeurs légaux que nous sommes peuvent remplir.La crise, que nous traversons, a remis en cause toutes nos certitudes économiques.Et c’est une banalité de le dire, la crise entretient l’incertitude de l’économie et donc l’instabilité.Nous sommes passés d’une période de confi ance mesurée à une époque de défi ance, dans tous les domaines qu’ils soient collectif ou individuel.Or, qu’on le veuille ou non, nos entreprises individuellement ou collectivement, quelles que soient leur dimension ou leur forme, ont besoin de faire appel aux investisseurs pour leur développement ou leurs embauches, comme elles ont besoin d’une économie appréhendée, claire et dont on peut anticiper les mouvements et les perspectives.Nous autres commissaires aux comptes avons justement la volonté d’être des réducteurs de ces incertitudes pour donner ou participer à redonner la confiance nécessaire aux entrepreneurs ou à leur environnement, aux épargnants et aux acteurs fi nanciers.Nous le faisons au travers de notre mission de certifi cation des comptes, dont les contours sont en train d’évoluer dans le cadre d’une réforme européenne de l’audit. J’y reviendrai.Nous le faisons également dans le cadre de notre action en matière de prévention des diffi cultés des entreprises ou encore dans notre prochain rôle au service d’une meilleure connaissance des délais

de paiements.J’observe d’ailleurs que ces missions, au service de l’économie des entreprises, constituent des originalités françaises qui font école dans le concert des réfl exions menées par les instances mondiales de l’audit.Outre ces missions, les commissaires aux comptes ont un évident rôle à jouer au service du développement des plus petites entreprises.Nous le savons et l’OCDE nous le rappelle, la France est sans doute devenue l’un des pays au monde qui a le plus révolutionné la création d’entreprise ces dernières années.C’est celui qui souhaite donner le plus de chance à celles et ceux qui prennent le chemin de l’initiative ...... mais c’est aussi celui qui a le plus de mal à permettre le développement de ses petits entrepreneurs.Il nous faut donc accompagner ces potentiels pour multiplier leurs chances de croissance.Il faut rendre les comptes du plus grand nombre de ces entreprises transparents et crédibles. C’est le meilleur moyen du retour à l’engagement des acteurs fi nanciers qu’ils soient des particuliers épargnants ou de plus grands investisseurs.C’est d’ailleurs pour cette raison, mais aussi d’autres, que nous restons fermement opposés à la mesure de relèvement du contrôle légal dans les plus petites SAS, celles de plus de 20 salariés.Nous sommes convaincus que cette mesure imaginée comme une source de simplifi cation n’aboutira qu’à opacifi er le paysage économique et à le rendre encore plus risqué.Nos entreprises ne peuvent pas se développer en empilant des garanties individuelles ou des sûretés légales ou contractuelles données par les entrepreneurs.Elles ont plus que jamais besoin du concours collectif des épargnants et des investisseurs pour grandir. Le crowndfunding doit être l’un de ces instruments.La réforme européenne de l’audit, dont la traduction s’engage désormais dans notre droit national, va aussi profondément bouleverser nos modes d’exercice.Elle représente une indiscutable opportunité d’harmoniser, dans certains domaines, le droit de l’audit en Europe. Elle est aussi une occasion de renforcer la qualité

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAgnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasGérard Haas, Avocat à la Cour, Président de GesicaFrançoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de JusticeNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0718 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 964 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lʼAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2014Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction,totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait unecontrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur offi ciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,49 € Seine-Saint-Denis : 5,49 € Yvelines : 5,24 € Hauts-de-Seine : 5,49 €Val-de-Marne : 5,49 € B) Avis divers : 9,76 € C) Avis fi nanciers : 10,86 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 € Hauts-de-Seine : 3,83 €Seine-Saint Denis : 3,83 € Yvelines : 5,24 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, fi lets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un fi let 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le fi let et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de lʼannonce et le fi let séparatif. Lʼensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de lʼannonce par des fi lets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le fi let sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afi n de marquer le début dʼun paragraphe où dʼun alinéa sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces défi nitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans lʼéventualité où lʼéditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43 3

L’expert-comptable tiers de confi ance du tissu économique françaispar Joseph Zorgniotti

Vous me permettrez de remercier de façon appuyée Emmanuel Macron, pour sa présence parmi nous aujourd’hui. Vous avez tenu, Monsieur

le Ministre, à honorer votre promesse de vous adresser à notre profession, malgré un agenda que nous savons particulièrement contraignant. J’y vois là une marque de reconnaissance et de considération vis-à-vis d’une profession libérale et réglementée qui n’a jamais fui ses responsabilités ni manqué à ses devoirs, mais qui a su, bien au contraire, se réformer pour mieux accompagner ses clients. Monsieur le Ministre, nous étions venus, l’année dernière, vous présenter à l’Elysée les 14 mesures de simplifications de la profession comptable, et j’avais particulièrement apprécié votre sens de l’écoute et la qualité de nos échanges qui dénotaient votre intérêt pour les solutions pragmatiques qu’une profession comme la nôtre était en mesure de proposer. Aussi, vous retrouver aujourd’hui en tant que Ministre de tutelle est pour nous la garantie d’une collaboration fructueuse. Je sais le regard positif que vous portez sur notre profession, et certains de ses ambassadeurs n’y sont pas étrangers. Je pense tout naturellement à René Ricol qui a su faire bénéficier la République de sa connaissance fine de l’entreprise. Je pense également à Pierre Ferracci. Je les remercie tous les deux pour avoir facilité notre rencontre. Je formule le souhait que nous poursuivions ensemble le dialogue constructif et le partenariat que nous avions entamés alors.l Chers amis, voilà six ans que j’ai été élu président du Conseil supérieur de l’Ordre pour la première fois. Que de chemin parcouru ensemble ! Certes, ce ne fut pas un long fleuve tranquille, et pour cause… il y a six ans notre profession était à la croisée des chemins. La directive Services était à peine transposée dans notre droit national que notre pays basculait d’une crise fi nancière aigüe vers une crise économique profonde qui continue aujourd’hui de bouleverser les équilibres socio-économiques. L’heure était à l’action. Alors, qu’avons-nous fait ?l La réponse est claire : nous avons su prendre nos responsabilités ! Oui, je le dis ! Quand d’aucuns nous conseillaient de nous retrancher dans notre forteresse assiégée, quand d’autres guidés par une main invisible y voyaient le moment d’abolir toute forme de contrainte professionnelle, nous avons choisi de rester maîtres de notre destin ! Le combat n’a pas été simple, il n’est d’ailleurs pas tout à fait terminé, mais je puis d’ores et déjà vous assurer qu’il ne s’achèvera ni dans l’oppidum d’Alésia, ni sur une terre brûlée. Car notre combat est stratégique, conceptuel, philosophique même ; il est en chacun de nous, il est dans les choix qui nous sont off erts et dans les décisions que nous prenons. Que nous prenons

libres, éclairés, en toute conscience, et non dans la contrainte fataliste.l A l’heure où la Commission européenne, Monsieur le Ministre, passe en revue les réglementations professionnelles. A l’heure où nos clients, souff rent terriblement des eff ets conjugués d’une crise qui s’éternise et d’une pression fi scale, sociale et administrative que nous souhaitons beaucoup plus légère, il nous appartenait de réagir, nous experts-comptables, premiers conseillers des entrepreneurs de France.l Alors réagir, oui ! Mais comment ? En analysant d’abord les mutations de notre environnement, en nous appuyant ensuite sur nos fondamentaux, parfaitement synthétisés dans notre devise : « Science, Conscience, Indépendance ».l Chers Amis, regardons notre profession. Vous m’avez entendu le dire à maintes reprises. Notre légitimité ne résulte pas de notre réglementation. Notre légitimité de professionnels réglementés résulte d’abord de notre utilité, tant pour nos clients (entreprises, coopératives, associations, particuliers) que pour notre environnement (pouvoirs publics et organismes fi nanciers).l La crise n’y change rien, bien au contraire. Elle exige de nous, une fois de plus, de prouver, Monsieur le Ministre, que nous, professionnels pragmatiques, savons nous adapter (nous l’avons toujours démontré depuis 70 ans), que nous savons évoluer, que nous savons rester utiles à nos clients comme à notre environnement.l Quel impact a eu la crise ? Elle a fait considérablement évoluer la demande de nos clients vers d’avantage de conseil, vers une demande de service complet, afin de leur permettre, à eux, entrepreneurs, ressorts cassés de notre croissance, de se concentrer sur ce qu’ils savent faire de mieux : produire et vendre. A nous, experts-comptables, de nous occuper du reste, de tout le reste.l Soyons lucides, la directive Services et la pression sur les professions réglementées, ne sont pas les seuls responsables de notre mutation. Elles n’ont

fait que rendre plus urgente, plus évidente, la nécessité de repenser notre réponse aux demandes du marché. Elles ont également rendu indispensable de réaffi rmer notre identité profonde, bâties sur des valeurs professionnelles qui sont autant de valeur ajoutée pour nos clients. Oui ! Chères Consœurs, Chers Confrères, nous sommes forts de notre formation pluridisciplinaire de haut niveau, forts de notre référentiel normatif, forts de notre code de déontologie qui préserve notre indépendance, valeur cardinale de notre exercice professionnel. Nous sommes forts et nous avons un avenir ! Nous continuerons d’accompagner nos clients, au plus près de leurs besoins, et de déployer pour eux des missions de plus en plus variées, afi n de leur permettre de relever les nombreux défi s auxquels ils sont confrontés. En un mot, nous serons, nous sommes les tiers de confiance de notre tissu économique. Qui mieux que nous est en mesure de ramener la confi ance chez nos clients ? Cette confiance qui fait tant défaut à notre économie aujourd’hui, et qui lui est pourtant si nécessaire. Car sans confiance, nul crédit ! Sans crédit, nul investissement ! Sans investissement nulle croissance ! Et sans croissance, nul emploi. Monsieur le Ministre, chères consœurs, chers Confrères, j’ai la faiblesse de le penser. Les experts-comptables, sont indispensables à la reprise de notre économie !l L’analyse étant faite, le constat posé, place à l’action ! Nous avons engagé des réformes ambitieuses. Il s’agissait, non pas d’accompagner dans la douleur une transformation contrainte, il s’agissait de donner à tous les professionnels (et pas seulement à ceux qui étaient déjà prêts et armés) les moyens d’oser, d’agir, de conquérir, de nouvelles missions, de nouveaux marchés. Ces réformes, elles étaient nécessaires, elles sont justes, elles seront refondatrices !l Vous me permettrez aujourd’hui de vous en démontrer toute la cohérence. Nous avons ouvert un cycle de réformes qui trouve son aboutissement aujourd’hui. Un cycle de réformes qui n’avait qu’un

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et la performance des professionnels. Elle est surtout à mes yeux l’occasion de démontrer qu’une profession réglementée n’est pas une profession désuète mais devient une profession moderne, pleinement européenne, et mise en harmonie avec des standards partout reconnus.

Ce challenge tombe à pic au moment où la France, sous votre autorité, engage un examen du rôle, du périmètre et des choix en matière de réglementation des professions.Les commissaires aux comptes veulent devenir les tiers de confi ance au service de l’économie et

de la croissance en France, mais aussi en Europe.Pour parvenir à cet objectif et à une réforme juste et équilibrée, nous avons besoin, Monsieur le Ministre, de votre volonté et de votre énergie mais aussi de votre audace, pour faire de la France un modèle de contrôle légal des comptes.

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but, vous donner les outils pour répondre à la demande de vos clients, vous offrir la liberté de choisir les missions et les marchés dans lesquels vous souhaitez vous investir, vous permettre de prendre votre destin professionnel en main.l Certes, la directive Services a eu pour conséquence de nous imposer de revoir notre interdiction totale du démarchage et d’ouvrir le capital de nos sociétés d’expertise comptable. Et nous l’avons fait ; sans gaîté de cœur, je le confesse. Mais nous avons su à cette occasion renforcer les principes qui nous sont chers, et insérer ces réformes dans la cohérence de notre projet d’ensemble. Certes, nous avons dû ouvrir le capital de nos sociétés mais, afin de préserver nos fondamentaux et notre principe d’indépendance, nous avons sacralisé le contrôle par des experts-comptables. J’ai entendu certains d’entre vous s’inquiéter du pouvoir réel qu’aurait un expert-comptable dont le capital serait détenu par un organisme financier. Je leur ai répondu sans détour : notre Ordre, à travers ses conseils régionaux, est toujours garant de l’indépendance des professionnels, et dispose de tous les moyens pour contrôler et sanctionner ceux qui ne respecteraient plus leur devoir d’indépendance. Certes, je me suis ému, comme vous, du vide juridique laissé par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne censurant l’interdiction totale du démarchage qui prévalait alors dans notre code de déontologie. Là encore, nous avons su, à l’occasion de sa réécriture, en concertation avec notre tutelle, réaffirmer la pertinence de nos principes fondamentaux. C’est finalement la grande leçon de la logique européenne qui s’impose à nous : il faut ouvrir d’un côté, mais renforcer les contrôles de l’autre.l Je veux d’ailleurs vous rappeler que les réformes les plus importantes pour notre avenir ne sont pas issues de Bruxelles mais de Cognacq-Jay. Ce sont celles pour lesquelles vous m’avez accordé votre confiance, par deux fois. Celles que j’ai mis un point d’honneur à mener, et à mener jusqu’au bout, à la tête d’une formidable équipe plurielle et ouverte à qui je souhaite rendre hommage ce matin. Permettez-moi aussi de rendre hommage à tous les élus de notre profession, quelle que soit leur sensibilité, quel que soit leur mode d’exercice, pour leur investissement au service de notre profession,

pour l’extraordinaire qualité de nos débats, pour leur capacité à se rassembler lorsque notre avenir est en jeu (l’unité, Monsieur le Ministre, est une caractéristique de notre profession).l Nous l’avons vu, les dernières études sur le marché et la gestion des cabinets le prouvent : nos clients nous en demandent toujours plus, et dans une économie de marché, ce sont eux qui ont raison. Notre devoir était donc de vous donner, chères consœurs, chers confrères, les moyens de leur répondre positivement, tout en vous laissant le choix, le choix de déterminer librement votre stratégie de développement. Cette demande de nos clients pour un service complet, elle est logique, elle est la même partout en Europe (et même au-delà). La plupart de nos homologues sont d’ailleurs en mesure de proposer ce que l’on appelle le « full service ». A l’heure où il n’y a plus de barrières sur notre continent, et de moins en moins dans le monde, qu’Internet facilite les comparaisons et pousse à la diversification de l’offre, qu’il est de moins en moins rare de voir des entreprises, aussi petites soient-elles, franchir les frontières, nous devons être en mesure de prendre notre place dans cette globalisation du marché des services. Et nous ne manquons pas d’atouts pour le faire. La présence, aujourd’hui, de nos confrères internationaux, le démontre.l Nos fondamentaux demeurent notre plus belle force, nos meilleurs atouts. Ce sont autant d’avantages compétitifs sur des marchés qui nous tendent les bras.l Pour devenir des professionnels capables de rendre un service complet, nous avons d’abord ouvert la voie vers d’autres populations que les seules entreprises : l’assistance fiscale, sociale et administrative aux particuliers. Nous avons également agi pour renforcer la présence de notre profession sur des marchés trop peu développés tels que les comités d’entreprise ou encore l’Économie sociale et solidaire. Nous sommes actuellement en réflexion avec le Secrétariat d’État chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, afin de mettre en place une mission d’attestation des comptes de tutelle, avec pour objectif de sécuriser nos concitoyens les plus fragiles.l Dans un tel contexte, il était indispensable de doter les membres de notre profession des moyens

juridiques et matériels de répondre à la demande d’un service complet. C’est désormais chose faite ou en passe de l’être avec la mise en place opérationnelle du fonds de règlement et la parution prochaine des textes réglementant les activités commerciales accessoires. l Ces réformes, nous ne les avons pas réalisées seuls, et je tiens ici à remercier les services de la Direction générale des finances publiques, et tout particulièrement Laurent Martel et ses équipes, qui nous ont accompagnés tout au long de l’élaboration de ces textes. Nous ne les avons pas faites seuls, ni seulement pour nous. Ces réformes, nous les avons d’abord faites pour nos clients, pour notre économie et pour l’avenir de notre profession. Parce que nous les avons voulues, parce que nous les avons défendues, parce que nous les avons promues, nous n’avons pas rencontré de difficultés pour les négocier et les faire accepter à notre tutelle. Je me félicite, Monsieur le Ministre, de la qualité de notre partenariat avec vos services. Nous sommes heureux de constater que nous travaillons avec vous en bonne intelligence. Notre partenariat est gagnant-gagnant. Il doit s’inscrire dans la durée, dans la confiance, et c’est d’ailleurs de confiance dont je vais vous parler maintenant.l Élément déterminant de notre reconnaissance en tant que tiers de confiance, nous détenons désormais grâce au mandat fiscal unique le moyen de justifier simplement auprès de l’administration fiscale du mandat donné par notre client pour procéder en son nom à l’ensemble des télédéclarations fiscales. Ce concept de tiers de confiance en matière fiscale, nous le développons dans tous nos domaines d’interventions comme, par exemple, le crowdfunding !l Le crowdfunding (financement participatif) est une aventure sociétale exaltante qui porte en elle de nouveaux ressorts de croissance et de lien social. Mais si nous voulons que ce défi collectif soit relevé avec succès, il convient de sécuriser cette source de financement de proximité (sans la rigidifier cependant, sous peine d’en faire disparaître l’attrait). C’est la raison pour laquelle, le Conseil Supérieur de l’Ordre a noué un partenariat avec KissKissBankBank et le groupe Les Echos, dont je salue les représentants Vincent Ricordeau et

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Partager avec force l’esprit de responsabilitépar Emmanuel Macron

O(...)ser, agir, conquérir », parce qu’il faut oser, et plus encore lorsque le monde bouge, va vite. Se réinventer

pour innover, pour créer, pour repousser les frontières. Vous le disiez tout à l’heure, cher Joseph, votre légitimité dans ce contexte, c’est votre utilité. Permettez-moi de vous le dire. Vous êtes totalement, vous êtes résolument, vous êtes absolument légitime.Nous traversons aujourd’hui une crise économique historique. Là aussi, il faut avoir la lucidité et le courage de regarder les choses en face. Il en sortira un monde nouveau ! Celles et ceux qui pensent que rien ne changera, que ce que nous traversons, ce ne sont que ce vicissitudes passagères, que tout redeviendra comme avant, et qui le pensent et le répètent depuis longtemps, de longues années, parfois des décennies, ne disent pas la vérité. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’autre choix en effet qu’oser, agir, conquérir. Et ce mot d’ordre, si c’est le vôtre, je le partage. Sinon, je n’aurais pas accepté la mission qui m’a été confiée au Ministère de l’Économie. Je la partage parce qu’aujourd’hui, ensemble, nous n’avons pas d’autre choix. Parce que notre seule erreur, ce serait de ne pas oser, ce serait de ne pas aller de l’avant. Ce que je suis venu vous dire aujourd’hui dans ce contexte, c’est en quelques mots, essayer en toute transparence, de vous dire ce que j’aimerais faire, en tout cas ce que je veux faire, et comment je vois les choses, et de vous dire aussi ce que j’attends de vous. Parce qu’on ne peut pas faire grand-chose tout seul.Nous ne réussirons, je le disais, que si nous regardons lucidement ce qu’est notre situation aujourd’hui, celle de notre pays. L’Europe est à l’arrêt, les chiff res qui sortent chaque semaine et que je me refuse à commenter parce que ça n’est pas mon rôle, montrent, si besoin en était, que le moteur de la croissance est grippé. Il n’y a pas que la France ! (...)Les réformes nécessaires, cette majorité, elle les a

engagées ! Elle les a votées, elle les a assumées ! Ma mission, c’est aussi pour ce qui a été fait, de les exécuter jusqu’au bout ! Je ne fais partie des gens qui pensent que tout commence quand on arrive. Il y a beaucoup de choses qui ont été faites pendant ces dernières années, je vais y revenir, et là aussi, ne perdons pas de temps dans les idéologies, les stéréotypes ou les postures politiques ! Il faut regarder ce qui a été fait, bien et mal, et jusqu’au bout appliquer les choses sur le terrain pour en faire des réalités. (...)l Aussi, cette situation, elle nous a imposé d’augmenter massivement, trop massivement, parfois maladroitement les impôts dès 2012, puis de faire des économies en réduisant la dépense du Gouvernement, ce qui était la première fois depuis plusieurs décennies – la part Gouvernementale de la dépense publique a baissé dès 2013 de 1,5 milliard d’euros, en valeur absolue – et de mettre en place un dispositif lent, lourd, compliqué, mais indispensable, qui consiste à baisser la dépense publique dans sa

totalité. Quand on parle de dépense publique, de la dette comme du défi cit, l’État à proprement parler ne représente qu’un tiers ! Ce sont nos systèmes de Sécurité sociale et d’indemnisation, ce sont nos fi nances locales et leurs satellites, c’est un ensemble ! Il ne s’agit pas de renvoyer la responsabilité de l’un vers l’autre, mais de partager cette responsabilité collective. Nos 1.200 milliards de dépense publique, nous devons les réduire. C’est l’ambition qui a été annoncée par le président de la République en début d’année, ce sont les 50 milliards d’économies sur trois ans que nous devons tenir, et cela, jusqu’au bout. (...)Je sais que les contributions qui sont demandées à certains sont dures ; je les ai moi-même assumées devant certains auditoires. Je sais qu’elles peuvent paraître injustes. Mais ce serait trop facile d’aller à chaque fois, sinon, devant les gens pour leur dire que, pour ce qui les concerne, on les comprend et que l’eff ort sera réparti sur d’autres ! Quand la dépense publique représente 57 % de la richesse que nous

Francis Morel. Nous avons agi afi n :- de concevoir un dossier de fi nancement-type qui fasse fi gurer toutes les informations nécessaires au bon éclairage de la plateforme de crowdfunding ;- d’attester des informations fi nancières contenues dans le dossier et de la bonne fi n des fonds demandés.Je vous remercie, Monsieur le Ministre, d’avoir accepté de parrainer cette opération qui se concrétisera formellement après votre discours.l Notre efficacité, Monsieur le Ministre, nous l’avons démontrée encore récemment sur les dossiers de la Déclaration sociale nominative (la DSN) et des petites entreprises primo-télédéclarantes en matière fiscale. Après tout, profession pionnière en matière de dématérialisation, nous étions sans doute les mieux placés pour accompagner ces populations, parfois orphelines de conseil de proximité. Nous avons mis en place, de concert avec la DGFIP, une procédure d’accompagnement gratuite, basée sur le volontariat. Je sais que de nombreux professionnels souscrivent déjà à cette démarche. Là aussi nous nous inscrivons dans une logique de partenariat gagnant-gagnant. N’allons pas chercher plus loin, la généralisation des télédéclarations d’impôt sur le revenu en mode EDI que nous avons obtenue

pour 2015. Il s’agit pour nous d’une très grande avancée en matière d’effi cacité et de sérénité.l Je ne pouvais pas terminer ce discours, Monsieur le Ministre, sans attirer votre attention sur la période fiscale particulièrement douloureuse que nous avons vécue cette année. Je sais bien qu’il s’agit là d’un sujet qui concerne au premier chef votre collègue Michel Sapin. Mais il me semblait important de l’évoquer avec vous aujourd’hui. De très nombreux professionnels, relayés par leurs instances syndicales, ont appelé à défi nir des règles claires et immuables afi n de retrouver la sérénité perdue dans nos cabinets. En tant que président du Conseil Supérieur, je ne peux que m’associer à leurs demandes. Quelles sont-elles ?- Repenser le calendrier fiscal de façon à disposer des imprimés fiscaux le plus en amont possible en respectant un délai suffisant pour la période de télédéclaration ;- Simplifier les modalités déclaratives en autorisant les entreprises à grouper leurs déclarations fiscales en un document unique. l Nous avons bon espoir d’arriver très prochainement à une solution satisfaisante pour tous. l Mais notre partenariat ne s’arrête pas là. Comme

vous le savez, et comme vous avez pu le constater avec le CICE, Monsieur le Ministre, la profession répond toujours présente pour mettre en œuvre les réformes dont les entreprises ont besoin. Sachez que vous pouvez compter sur nous et sur notre mobilisation.l C’est maintenant avec une certaine émotion que je vais céder la parole pour la dernière fois. Car comme vous le savez surement, je quitterai mes fonctions en mars prochain. Rassurez-vous, ce n’est pas la dernière fois que je m’exprime en tant que professionnel, avec mes convictions, avec ma passion, avec mes excès parfois… toujours heureux et fier de vous voir, d’être parmi vous, entouré des professionnels, dans tous les sens du terme, que vous êtes. Je quitterai mes fonctions avec une immense fierté. Celle du devoir accompli. Oui, je le sais, certains s’inquiètent légitimement des bouleversements qu’entraîne la mutation de notre profession. J’ai le sentiment, mes chères consœurs, mes chers confrères, de laisser devant moi une profession modernisée, dynamique, dotée aujourd’hui des moyens d’aff ronter sereinement l’avenir. Aujourd’hui, chers Amis, c’est à vous d’agir !

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produisons chaque année, 10 points de plus en moyenne que nos voisins européens, est-ce qu’on peut encore sérieusement penser que nous pouvons continuer de la sorte ? (...)Tout le monde est pour faire des économies ; il y en a même qui sont pour faire 100, 150 ou 200. Touchez à la Défense, on vous dira que c’est un crime. Touchez à la famille, on vous dira que c’est inacceptable. Touchez au chômage, on vous dira que c’est un leurre. Touchez à certains… aux collectivités locales, à certains satellites locaux, on vous dira que c’est un blasphème. Il n’y a pas de bonne solution puisqu’il n’y a que des sacrifi ces à partager ! Notre responsabilité commune, c’est d’accepter, chacun pour ce qui le concerne, d’en prendre sa part.l Le deuxième axe de cette politique qui a été menée depuis deux ans et de nos priorités, ce sont les réformes pour rendre cette économie plus forte, pour la rendre à nouveau compétitive et attractive. Parce que, quelle était la situation de la France il y a deux ans et quelle est encore la situation de la France aujourd’hui, même si les choses commencent à frémir sur ce sujet ? Parce qu’on ne change pas un pays en six mois ! On ne le change pas en un an ! On ne le change même pas en deux ans pour ce qui est de son économie ! Vous qui êtes des professionnels, vous le savez ! Ces choses-là mettent du temps ! La situation qui est la nôtre, c’est que nous avons des marges des entreprises extraordinairement basses, historiquement basses, en comparaison avec nos voisins, et qu’une entreprise qui a peu de marges, elle n’investit plus ! Elle n’embauche plus ! Elle ne peut plus monter en gamme ! Et que nous nous sommes trouvés à un moment historique où nous avons payé certaines erreurs du passé, où nos entreprises ont décidé à certain moment, eh bien de moins monter en gamme, ce qu’elles ont payé avec retard, et où en même temps, celles qui l’auraient voulu ne le pouvaient plus faute d’argent. C’est ce qui a conduit à décider dès l’automne 2012, ce Pacte de compétitivité et le vote du Crédit Impôt Compétitivité Emploi, puis ce Pacte de responsabilité et de solidarité en début d’année qui conduit, sur les trois prochaines années, à décider 40 milliards d’allègements d’impôts et de cotisations.Quelles que soient les diffi cultés, le manque de croissance ou d’infl ation, nous maintiendrons ces allègements, je le dis ici. La condition de leur effi cacité, c’est leur stabilité. La condition de notre action, c’est la fiabilité de la parole donnée. Ce qui a été dit ne peut être repris de l’autre main. Sinon, les acteurs économiques n’y croient plus, et ce que nous payons aujourd’hui dans les contractions encore de cette économie, c’est le manque de confi ance ! C’est le fait que beaucoup trop d’acteurs économiques pensent que ce que nous avons dit, nous ne le ferons pas ! Et c’est là où j’ai besoin de vous. Ma responsabilité, ce sera de me battre là où je suis pour que ces engagements soient tenus. Ils le sont aujourd’hui et je vous garantis qu’ils le seront. Mais il faut le dire, à chacune et à chacun. Il faut que ces décisions deviennent une réalité. Et elles ne deviennent une réalité que si elles sont sur le terrain, que si elles sont crues, si elles sont partagées, si elles sont en acte. Sinon ce ne sont que des mots ou des textes de loi, et ils ne valent pas grand-chose quand ils sont loin du réel.Cette nécessité, nous continuerons à la conduire, parce que je vous le dis clairement, cette politique pour rendre la France plus forte, plus compétitive, je veux que nous la menions plus loin. D’abord en mettant en acte et en chair ce qui a été décidé. C’est cette stabilité que j’évoquais, cette constance et le fait que, pour ma part, je consacrerai une partie importante de mon temps à aller sur le terrain pour voir, pour expliquer,

pour montrer ; pour aller voir aussi ce qui ne marche pas ! Là où le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi n’est pas utilisé, pas compris ! Là où il est mal utilisé et abusé !l Mais nous devons aller plus loin. Nous devons moderniser notre économie. Pas pour le plaisir de faire moderne, pas pour le plaisir de dire « on fait des réformes » ! Pas pour donner des gages, à qui sais-je ! Nous devons moderniser notre économie pour nous-mêmes ! Nous devons rendre la France plus forte pour elle-même ! Nous devons aider ceux qui veulent travailler, ceux qui veulent produire, ceux qui veulent innover dans notre pays. C’est notre responsabilité. Ça veut dire rendre les Français plus mobiles, sur le terrain et dans leur carrière, parfois aussi dans leur mentalité. Ça veut dire rendre les entreprises plus dynamiques, les pousser à prendre plus de risques, à gagner. Ça veut dire aussi demander à des secteurs qui sont plus protégés de la concurrence internationale de faire certains efforts pour eux-mêmes se moderniser, pour eux-mêmes innover, pour baisser leurs prix là où c’est possible, pour rendre les acteurs économiques, que ce soit les ménages ou les entreprises, plus effi caces, plus forts, et aller se battre dans la mondialisation. Il s’agit de fournir un cadre et des incitations pour encourager les gains de productivité, recréer des libertés. Ce sera ça le sens de la loi que je dois porter, cette loi pour l’activité que je présenterai dans les prochains mois.On ne changera pas l’économie française avec une loi ; on peut l’abîmer avec une loi, mais on ne la changera pas. Au-delà du texte, c’est un esprit que je veux porter, et cet esprit, il ne vaudra que s’il a des ambassadeurs et que si ces ambassadeurs sont sur le terrain, que si ces convictions, elles sont partagées. C’est pour ça que ce matin, je voulais être au milieu de vous.l Ce projet de loi pour l’activité, il cristallise nombre d’inquiétudes. C’est la raison pour laquelle je suis aussi venu ce matin en parler. Pourquoi ? Pourquoi avoir choisi les experts-comptables ? Parce que vous avez su, vous-mêmes, d’initiative, vous moderniser. Parce que vous avez voulu oser. Il y avait la pression de la Directive Services, je reconnais le talent du président Zorgniotti qui vous a fait croire qu’il y avait une menace extérieure ! Beaucoup de professions, vous savez, ont géré ce risque en disant : « On va se battre ! Jamais Bruxelles ne nous dictera ce qu’on doit faire ! Ça durera des années, des décennies ! On ne le fera pas ». C’est généralement comme ça qu’on règle

les problèmes dans notre pays : on dit « le problème est à Bruxelles et je vais vous protéger ». Mais le problème n’est pas la Directive Services ! Le problème, et vous l’avez compris, c’est vous, d’être plus innovants ! C’est vous, d’être meilleurs ! C’est vous, de rendre un meilleur service ! C’est vous, de faire cette économie plus forte ! (...)C’est ça que je veux expliquer à celles et ceux qui ont osé, pour certains moins tôt que vous, ou qui ont plus peur, ou qui sont plus agités par les particularismes. On peut être une grande profession réglementée en décidant d’innover, en décidant de s’ouvrir. Parce que c’est la nécessité du temps présent. Ça n’est pas un diktat de l’extérieur, c’est une dignité pour soi. C’est une force pour le pays.l Vous avez su vous adapter, ouvrir le capital de vos sociétés avec des personnes non-inscrites au tableau de l’Ordre, ouvrir des chantiers, celui de la lutte contre le blanchiment, éminemment important, donner une place et reconnaître aussi l’économie sociale et solidaire ! Vous avez, sur tous ces sujets, importants pour le territoire français, su prendre des risques. Vous ouvrir à l’international aussi, puisque j’ai compris qu’hier, une convention importante avait été signée avec plusieurs de vos confrères.l Vous adapter, c’est aussi vous approprier sereinement ce nouvel environnement. Et pour vous répondre parfaitement clairement, cher Président Zorgniotti, le décret sur le fonds de règlement des experts-comptables est en cours de signature et sa parution se fera dans les toutes prochaines semaines. C’est la condition pour que vous puissiez très rapidement manier des fonds pour le compte de vos clients dans les mêmes conditions que les avocats ; ce qui est normal et ce que nous vous devons.l De la même façon, je veillerai à ce que la stabilité de votre cadre réglementaire soit préservé, que les exigences de qualifi cation – et je veux être très explicite là-dessus – les exigences de qualifi cation qui s’appliquent à votre profession ne doivent pas être abaissés.l Moderniser, ça ne veut pas dire tout abandonner ! Ça ne veut pas dire baisser la qualité ! Ça veut dire : ouvrir ! Ça veut dire enlever les règles inutiles, enlever les barrières qui enfreignent plutôt qu’elles ne libèrent. Mais baisser la qualité, renoncer au monopole des actes importants – pour d’autres professions que la vôtre puisque vous avez pris encore plus de risques – ce n’est pas le sens de l’histoire ! Par contre, une fois

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35Signature d’une convention de partenariat entre les Echos, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et Lendopolis SAS qui a pour objet la mise en place et l’exploitation de la nouvelle plateforme de fi nancement participatif.

Francis Morel, Joseph Zorgniotti et Vincent Ricordeau


qu’on a ces acquis, il faut chacun se battre avec ses armes. C’est ça, le monde dans lequel nous vivons.l Vous moderniser, c’est aussi étendre votre champ de compétence et vous pourrez très prochainement réaliser, sous conditions, des activités commerciales et des actes d’intermédiaires à titre accessoire ; ce qui est aussi important. Dans le même temps – et je voulais ici vous en remercier et remercier la DGFIP ici présente – vous avez accompagné notre propre modernisation. C’est la réciprocité qui doit existe entre nous. Ainsi, s’agissant du contrôle des comptabilités informatisées, vous avez des partenaires-clés pour accompagner les TPE dans leurs nouvelles obligations, et je sais combien votre travail au quotidien aux côtés de la DGFIP est précieux. Je sais combien cette relation est cruciale pour permettre que les dispositifs que nous mettons en place soient adaptés aux entreprises que vous côtoyez chaque jour.C’est cet esprit que je veux, pour la réforme que je compte conduire : saisir la modernité, travailler, mais sortir des carcans d’hier lorsqu’ils n’ont plus cours. Mais pour aller plus loin, j’ai besoin de consolider ce que nous avons, et j’ai surtout besoin de vous.J’ai besoin de vous, d’abord, pour être les artisans de la pédagogie et des artisans de la transparence de notre politique économique. Vous l’avez dit, nous vivons dans un monde de défi ance, trop souvent. Plus on s’éloigne, plus il y a de la défi ance, d’ailleurs. Plus on s’en remet à des acteurs lointains du terrain, plus les doutes naissent. Et donc ce que j’attends de vous, c’est que par votre action au quotidien, vous puissiez nous aider à expliquer la réalité, des choses, à expliquer ce qui est fait, à expliquer les instruments et à restaurer cette confi ance.Sur le CICE en particulier, et sur le Pacte de responsabilité et de solidarité aussi. Ce CICE, il est une réalité, vous le savez mieux que nous, depuis début 2013. Le préfi nancement est possible pour les PME, auprès des acteurs bancaires et en particulier de la BPI France, plus de 1,5 milliard l’année dernière et nous allons encore plus loin cette année déjà, les chiff res vont encore dépasser nos attentes. (...)Si le CICE sert à augmenter massivement les salaires, ça n’est pas une bonne chose ! C’est dur à dire dans la période qu’on vit, mais c’est vrai. Si je compare la France à l’Allemagne, en dix ans, quel a été notre problème ? Une préférence continue pour l’augmentation des salaires et des dividendes. Là où nos voisins allemands ont eu une préférence continue pour l’emploi et l’investissement ; c’est la vérité des chiff res. Il y a des réalités microéconomiques derrière ! Je sais bien que les entreprises familiales peuvent, dans la durée, ne pas se servir de dividendes, et que les entreprises familiales, sur le tissu – ça n’est pas un hasard si nous sommes ici à Lyon – ont fait ce choix un peu à l’allemande. Mais beaucoup de nos entreprises, plus larges, dont l’actionnariat s’est internationalisé, ont préféré servir des dividendes à l’investissement. Elles ont préféré parce que c’est notre forme de consensus social et c’est notre responsabilité, là aussi. Augmenter les salaires de ceux qui avaient un emploi, largement au-dessus de l’infl ation, plutôt qu’embaucher. Ça n’est pas une bonne chose pour le pays. Et si nous continuons indéfi niment à défendre ceux qui ont un emploi et ceux qui ont des actions, ça n’est pas comme ça que nous mènerons ce pays plus loin. Regardez les périodes... regardez les périodes conquérantes de notre économie ! On a servi très peu de dividendes, on n’a pas tellement augmenté les emplois… pardon les salaires, on a employé, on a investi, on a innové. C’est cet esprit qu’il faut retrouver. Pas celui de l’euro qu’on va avoir

là, mais l’esprit de conquête, celui d’aller de l’avant, celui d’aller plus loin, celui de vouloir que pour que ça aille mieux, son voisin puisse aussi être embauché, plutôt que notre salaire, augmenter. Ça n’est qu’à cette condition que nous en sortirons ! C’est ça, l’esprit du CICE et pas autre chose.Pour cela, il faut faire connaître ce CICE, et je sais tout le travail qui est fait par la DGFIP, je l’en remercie ici, mais votre travail à ses côtés est important. Parce qu’il faut que ça devienne une réalité fi scale pour les entreprises, et qu’elles se l’approprient. (...)Mais là aussi, il faut se dire les choses franchement parce que beaucoup ont peur ! Pourquoi ? On le sait bien ! Parce qu’il y a eu le Crédit d’Impôt Recherche, et que beaucoup d’entreprises qui l’ont demandé ont eu un contrôle fiscal. Ça n’a rien à voir ! Le Crédit d’Impôt Recherche, vous le savez bien si vous accompagnez certains de vos clients dans ce travail, il est compliqué à remplir – sans doute trop compliqué si vous voulez mon sentiment intime – mais comme il y a des critères précisément défi nis par la loi, il est normal qu’il soit contrôlé. Parce que nous n’aurions plus de crédibilité non plus s’il n’y avait pas, autant que de besoin, un contrôle fi scal sur le Crédit d’Impôt Recherche. C’est un mécanisme complexe. Le CICE n’a rien à voir ! C’est un mécanisme quasi-automatique, en fonction de votre masse salariale et du niveau de salaires. Il est infi niment plus simple et donc à cet égard, rassurez les entreprises sur ce point et je préférerais être explicite plutôt que de masquer le problème.Je compte sur vous, donc, pour être ces artisans de la pédagogie, de la confiance restaurée parce que nous avons besoin de vous. (...)Nombreuses sont les entreprises françaises qui viennent frapper à notre porte. Et elles ont besoin de vos expertises, de vos conseils. Sur le site Internet www.expertcomptable.fr, j’ai remarqué que le dossier du CICE était le plus consulté, ce qui n’est pas un hasard. C’est le signe qu’elles en ont besoin. Et donc sensibilisez-les sur ce sujet.l Artisans de la transparence aussi, c’est là où j’ai besoin de vous. Parce que vous faites l’éducation de vos clients, vous faites l’éducation de nos entreprises pour qu’elles essaient d’être plus transparentes. La transparence, ça libère. Je ne parle pas des plus petites pour qui ce serait une contrainte ridicule, mais à partir des PME, des ETI et les plus grands groupes, nous avons, dans ce pays, un besoin de transparence. La défiance, elle vient d’où ?

Elle vient du fait que les salariés continuent à penser que le CICE, c’est quelque chose qui est fait pour que le patron augmente ses dividendes ou s’achète une voiture qui est plus grosse, et trop souvent les patrons continuent à penser que les salariés, c’est son problème. Je schématise, mais c’est quand même souvent ça qu’on voit ! Et on le voit parfois dans la classe politique, cette espèce de caricature.L’entreprise, elle n’existe que lorsqu’elle est un collectif humain, vous le savez. Et la transparence est une des conditions pour restaurer la confiance. Si les entreprises expliquent en leur sein comment elles utilisent le CICE, comment elles utilisent les allègements de charges, à embaucher, à investir, pour tel projet, à préserver l’emploi, si elle crée ce débat mature, adulte de la vie économique, mais elles élèvent tout le monde ! Elles éduquent tout le monde ! Elles dépassionnent le débat ! C’est ça que nous devons faire !Pourquoi avons-nous fait une réforme importante, il y a un peu plus d’un an et demi, qui a été dans les plus grandes entreprises, de faire rentrer au Conseil d’administration des représentants des salariés ? Pas par démagogie ! Pas par volonté de créer des contraintes ! Beaucoup de grands patrons nous en ont voulu en disant : « Vous ne vous rendez pas compte, vous n’avez pas mes salariés, ils sont incapables d’être au Conseil d’administration, ils vont tout me bloquer ; du coup, je ne parlerai pas des vrais sujets », c’est ça, ce qu’on dit. Mais parce que tant que les représentants des salariés n’auront pas la transparence sur ce qui est fait, ils n’auront pas l’esprit de responsabilité ! Ils auront l’impression qu’on leur ment ! Parce que nous sommes dans une société de défi ance ! Il ne faut pas se voiler la face ! Et que la confi ance, ça ne se restaure pas du jour au lendemain ; ça ne se restaure pas par la brutalité, par les annonces. Ça se restaure par une pédagogie du quotidien.La transparence, nous avons tous à y gagner. Et donc soyez à mes côtés, des artisans de la transparence auprès des chefs d’entreprise. Pas pour plus de contraintes ! Je ne suis pas pour la mettre dans la loi. Je suis pour la mettre dans les cultures, dans les pratiques, parce que c’est ça qui recréera de la concorde.Enfin, j’ai besoin de vous pour être les artisans de la confiance retrouvée, du volontarisme, dans les entreprises. Ce que je vois aujourd’hui, c’est que beaucoup d’entreprises ont peur d’investir. (...)

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Devant le stand Groupama (l’un des six partenaires offi ciels contribuant aux actions du Club Social du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts Comptables) : Joseph Zorgniotti, Patrick Lefèvre et Claude Deruelle.


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Car s’il n’y a pas cette confi ance au quotidien, cette volonté de prendre des risques, avec nous derrière, alors notre économie ne repartira pas.Enfin, j’ai besoin de vous pour avoir des idées, pratiques, concrètes, et je vous demande de me les faire remonter, ou par le truchement de votre président, mais même directement, en m’écrivant ; en écrivant à mon cabinet. Je suis sérieux quand je dis ça. Parce que vous savez, quand on est Ministre – je découvre ça depuis quelques semaines – les choses sont très bien faites. Votre temps est organisé par d’autres, ou par les pratiques. Et donc vous voyez vos services, ce qui est normal, parce que c’est votre responsabilité, et sans eux, je ne serais rien ; et puis vous avez les abonnés au Ministre. Ce sont toujours les mêmes. D’ailleurs, ils vous disent des choses que généralement vous connaissez, parce qu’ils vous les ont dites dans les fonctions précédentes, vous avez une pression colossale si vous ne les recevez pas, parce que ça ont d’ailleurs dit la même chose à vos prédécesseurs et continueront à vous dire la même chose, ils vous disent qu’ils sont sur le terrain, ils vous disent qu’ils connaissent mieux la France que vous – pour ce qui me concerne, c’est sans doute vrai puisque toues les procès me sont faits à cet égard – mais quand j’essaie de me représenter leur vie, ils ont à peu près la même que la mienne. C’est-à-dire qu’ils tournent dans les mêmes cercles depuis des années, ils n’ont généralement plus croisé la vraie vie que par l’intermédiaire d’autres, qui leur ont raconté… et ils viennent me donner le précipité d’intérêt particulier, qu’il faut voir et regarder, mais qui ne changeront pas le pays ! Parce que sinon, il aurait déjà changé !Donc moi, ce dont j’ai besoin, ce ne sont ni de lettres d’insultes, ni de lettres d’amour, ni de considérations générales, mais de propositions très précises et concrètes. Parce que l’économie, ça se redresse de manière très précise et concrète. On ne peut pas – j’ai essayé de le faire parce qu’il faut donner un sens au discours macroéconomique qu’on porte il y a des grandes décisions qu’il faut faire et avoir – mais si on dit aux Français des choses, et qu’ensuite,

au concret, au quotidien, sur des tas de petites choses qui empoisonnent leur vie, c’est l’inverse qu’ils vivent, la crédibilité s’eff rite. (...)Donc je vous demande très sérieusement d’être pour moi des vigies, c’est-à-dire de m’alerter sur les rigidités insupportables pour vos clients comme pour vous-mêmes. Sur ce qui bloque l’activité économique. (...)De manière concrète, j’ai besoin de vous pour m’alerter, me dire, me faire remonter des propositions de simplifi cation, elles sont importantes et je compte vraiment là-dessus, sur vous.Et je sais que vous les connaissez. Vous en avez cité une, cher Joseph : la déclaration fi scale unique. Il y a un travail d’arrache-pied qui est mené avec la DGFIP – et je l’en remercie encore – pour rassembler les obligations des entreprises en matière d’IS, de CVAE et de TVA ; j’y tiens beaucoup. J’y tiens énormément. Je pense que ça fait partie des éléments de crédibilité qu’on peut avoir vis-à-vis des entreprises. Et donc je vais tout faire pour que, dans la loi pour l’activité que j’aurai à présenter dans les prochains mois, nous puissions mettre cette réforme dans le texte avec une date crédible d’application.l Je pense aussi aux situations d’urgence que vous connaissez, et là, n’hésitez jamais, mon cabinet travaille beaucoup avec vous et beaucoup de vos confrères, à nous alerter, à nous solliciter lorsque, face à certaines entreprises, en redressement, vous voyez une situation critique arriver. Parce que, étant aux avant-postes, vous les connaissez. Donc alertez au plus tôt, au plus vite ! N’attendez pas la situation de crise qui nous conduit ensuite à devoir, si je puis dire, traiter l’urgence. Et la Médiation du crédit, qui est ici présente, fait ce travail avec vous, il est important pour pouvoir précisément prévenir plutôt que guérir.l Enfi n continuez à avoir des idées comme celle que nous venons célébrer et parrainer aujourd’hui entre Les Echos, vous, Kisskissbankbank et la plateforme de fi nancement participatif sous forme de prêts rémunérés (crowdfunding). (...)

Voilà Mesdames, Messieurs, ce que je voulais vous dire, sans doute trop longuement aujourd’hui, mais c’était important pour moi de pouvoir expliquer et m’engager.« Oser, agir et conquérir », c’est votre triptyque donc et il résume l’attitude qui sera la nôtre. Vous pouvez compter sur moi pour tenir cette ligne, mais moi je compte sur vous pour être ces artisans de la pédagogie, de la transparence, de la confiance que j’évoquais, et enfin et ce sera mon dernier mot, pour être aussi à mes côtés, les artisans d’une fierté retrouvée. Parce qu’on ne fera rien de grand pour cette économie si on ne fait rien de concret, je l’ai dit, mais on ne fera rien de grand si les Français et les Françaises ne croient pas en eux-mêmes.Je suis troublé, depuis ces dernières semaines, de voir la capacité qu’a notre pays à se diviser, sur de mauvaises polémiques, à rechercher ceux qui dégradent, ceux qui voudraient nous dire que tout va mal pour de mauvaises raisons, alors qu’il y a une réalité, il faut la regarder ! Mais il ne faut pas la dégrader encore ! Je suis troublé de voir à quel point beaucoup trop de nos décideurs économiques et politiques, veulent abaisser la France. La France, elle ne fera rien de grand à l’étranger, elle ne fera rien de grand pour elle-même si elle ne croit pas en elle-même. Et donc j’ai besoin de vous, là, pour insuffl er cet esprit de fi erté dont nous avons besoin, cette confiance en soi, cette part de dignité. Et cette fi erté, elle ne s’appuiera que sur une chose : c’est notre capacité à nous unir. Parce que le pays est à un moment important de son histoire, je commençais par là. Ça n’est pas un hasard si aujourd’hui, nous nous retrouvons à Lyon, c’est une ville de concorde, elle a ça dans ses gènes. Et notre pays ne pourra réussir que si nous parvenons à assembler la bonne volonté de tous, à sortir des postures, des clivages, à partager avec force l’esprit de responsabilité sans lequel rien n’avance. Et si j’ai donc besoin de vous – et ce sera mon dernier mot – c’est pour être mes côtés, si je puis utiliser cette formule aujourd’hui malheureusement un peu désuète, des femmes et des hommes de bonne volonté. 2014-548

American International Group (AIGParis, 25 septembre 2014

Au 9ème forum annuel du groupe d’assurance américain AIG, Agnès Bricard, Présidente de la Fédération Femmes Administrateurs, a présenté une étude s’intéressant à la place de la France au niveau mondial en matière de féminisation de ses Conseils d’administration.Lors des échanges entre les diff érents intervenants qui ont débattu sur le thème de « La place de la science et des scientifiques dans la stratégie et le management des entreprises » le 25 septembre dernier à l’Espace Cardin, Agnès Bricard a salué les eff orts des grands groupes français dans le processus de renforcement de la mixité dans leur Conseil d’administration à travers notamment la présence remarquée de femmes titulaires d’un doctorat, de femmes scientifi ques, de femmes ingénieurs… Comparativement à la plupart des nombreux États européens qui imposent un quota de féminisation des Conseils d’administration, la France avec la loi Copé-Zimmermann de 2011 est un des meilleurs élèves puisqu’elle arrive en 3ème position selon l’étude publiée en septembre 2014 par Crédit Suisse avec près de 30 % de femmes dans les Conseils d’administration des plus grands groupes. 2014-549 Jean-René Tancrède

Agnès BricardD

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L’IFACI (Institut Français de l’Audit et du contrôle Internes) a, pour sa deuxième conférence annuelle, organisé ses débats sur deux journées les 2 et 3 octobre derniers.

Ce format n’était pas trop grand pour illustrer à quel point l’auditeur et le contrôleur internes sont à la croisée des chemins de l’entreprise et de plus en plus en lien direct avec ses acteurs clés : le management, la gouvernance, la direction générale et l’audit externe. Les débats qui se sont succédés en ont témoigné, abordant les grands enjeux de l’évolution de ces deux professions, depuis les nouveaux risques et la nouvelle gouvernance des entreprises en la matière jusqu’à la RSE ou le reporting fi nancier. Aux côtés de Farid Aractingi, Président de l’IFACI, des intervenants prestigieux tels que Anne Lauvergeon, Présidente de la Commission Innovation 2030, Agnès Touraine, Présidente de l’IFA, Frank Dangeard, ancien Président Directeur Général de Thomson, Nicole Notat, PDG de Vigéo ou Benoit de Juvigny, Secrétaire Général de l’A.M.F, sont venus témoigner de leur attention croissante aux risques et des efforts communs des forces vives de l’entreprise pour mieux les prévenir et les maîtriser. Ces personnalités se sont également exprimées sur des sujets plus prospectifs comme l’évolution du reporting vers le reporting intégré ou la notion de performance durable dont la RSE constitue un des piliers.

Les risques de fraude, et les risques liés au numérique ont été également explorés, avec une préoccupation récurrente, celle de ne pas sacrifi er la face positive du risque, le « risk apetite », sur l’autel du risque 0 et du tout « compliant ».Les débats ont été étayés par une enquête réalisée par l’IFACI avec le cabinet EY auprès de 90 auditeurs et contrôleurs internes, qui a révélé que les deux professions couvraient de mieux en mieux les nouveaux risques et étaient de plus en plus positionnés au cœur de la stratégie de l’entreprise. Ainsi 91 % des directeurs de l’audit et du contrôle interne interrogés ont affirmé que le mandat de l’audit interne s’élargit vers de nouveaux rôles (conseil) et de nouveaux risques, 73 % que des échanges réguliers ont lieu avec l’équipe de direction sur les contributions des missions d’audit à la sécurisation et la performance du groupe, 78 % que les organes de gouvernance auditionnent régulièrement l’audit interne sur l’efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.De plus en plus connecté avec la Direction générale et consulté par les instances de gouvernance, mieux coordonné avec les diff érentes fonctions de l’entreprise (gestion des risques, contrôle interne, contrôle de gestion, qualité, HSE, conformité, SI, Finance), l’auditeur interne se pose aujourd’hui

en coordonnateur (il sensibilise tous les acteurs du risque et centralise les données autour de la cartographie des risques) et vérifi cateur (il donne ainsi une opinion éclairée aux dirigeants et au comité d’audit). De ce fait, il est l’un des acteurs clés à même de fournir une assurance intégrée au management sur les risques encourus et leur bonne prévention et est au cœur des réfl exions autour du reporting intégré (comment guider les utilisateurs vers les données clées de l’entreprise, fi nancières et non financières). Autant de sujets abordés dans les diff érentes tables rondes qui ont rythmé ces deux journées de conférence. 2014-550

Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI)La maîtrise du risque au service de la performance des organisations

Cité des sciences - Paris, 2/3 octobre 2014

L’IFACI (Institut Français de l’Audit et du contrôle Internes) a, pour sa deuxième conférence annuelle, organisé ses débats sur deux journées les 2 et 3 octobre derniers.

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Farid Aractingi

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XVèmes Assises de la FIDEFFédération Internationale

des Experts-Comptables Francophones24/25 novembre 2014 à Dakar -Saly - Sénégal

Pour tous renseignement www.fidef2014.onecca.org

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XXVIIèmes Assises de la CNCCCompagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

11/12 décembre 2014, Cité des congrès de NantesInscrivez-vous dès maintenant sur le site de la CNCC www.cncc.fr

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Durant sa mandature d’après-crise dans un pays en pleine mutation économique, ces six dernières années n’ont pas laissé un moment

de répit à Christiane Company. Le contexte fluctuant et instable de l’environnement professionnel et les nouveaux comportements entrepreneuriaux poussent les Centres de Gestion Agréés à faire preuve de souplesse, de créativité, et de réactivité pour comprendre, survivre et accompagner.

Dans ce contexte, ce n’est pas sans fi erté que Christiane Company quitte la présidence d’une FCGA connue et reconnue, engagée dans des rapports de collaboration harmonieuse et productive avec tous ses partenaires (Ministres, parlementaires, fédérations professionnelles, presse), sollicitée pour participer aux concertations actuelles, tant sur le développement que sur la fi scalité des TPE. Les ressources statistiques de la FCGA font référence, ses avis sont écoutés et pris en considération dans les décisions aux plus hauts degrés du Gouvernement.Nous souhaitons pleine réussite à celui (ou celle) qui lui succédera à l’issue des élections prévues le 18 novembre 2014 et qui ne manquera pas de poursuivre les actions de celle qui a beaucoup œuvré pour porter haut les couleurs de la FCGA. Jean-René Tancrède

Le 13 octobre dernier, Christiane Company, Présidente de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) a souhaité réunir, dans le cadre d’un diner Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a fait l’honneur de sa présence.

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Joseph Zorgniotti, Christiane Company et Yves Nicolas

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Christiane Company et Carole Delga

Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)Hôtel Bristol - Paris, 13 octobre 2014

Les FCGA et CGA* en brefCréée en 1978, la FCGA est une structure associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle regroupe 103 centres de gestion agréés (CGA) qui représentent près de 300 000 petites entreprises.La FCGA forme ainsi un réseau d’information et d’assistance aux petites entreprises présent sur l’ensemble du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale reconnue de la petite entreprise - TPE. Elle dispose d’outils d’observation et d’analyse particulièrement fi ables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques très performante.

La FCGA offre à ses membres - les CGA adhérents - une riche panoplie de services et de prestations : des actions de formation ciblées, une information économique pointue, un appui juridique qualifi é, un réseau Intranet effi cace, des réunions thématiques annuelles… Elle est aussi un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et contribue activement aux réfl exions destinées à améliorer l’environnement fiscal, économique et social des entreprises individuelles. Elle valorise l’action locale des CGA et défend leurs intérêts au niveau National.Les Centres de Gestion Agréés* (CGA) entretiennent une relation complémentaire et

collaborative avec la profession comptable. Les conseils de l’expert-comptable sont précieux et très appréciés des TPE. A ce titre, leurs clients ont doublement intérêt à adhérer à un CGA : Moins d’impôts et plus de sécurité !Quels que soient leur forme juridique et leur mode d’imposition, impôt sur le revenu, mais aussi impôt sur les sociétés, les experts-comptables peuvent leur conseiller d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé membre de la FCGA, afi n de leur faire profi ter des multiples avantages et services qu’off re cette adhésion. 2014-553

Vie du chiffre


Culture

À l’occasion de la célébration de cinquante années d’amitié franco-chinoise et de la semaine de l’art contemporain à Paris (FIAC), l’Ordre des avocats de Paris présente à la Maison du Barreau (Hôtel de Harlay) l’artiste Yang Yongliang en exposant, dans le hall d’entrée, une toile devant laquelle le Bâtonnier de Paris et son épouse ont bien voulu être photographiés. Jean-René Tancrède

Pour l’inauguration officielle de la Fondation Louis Vuitton, Bernard Arnault accueillait notamment, ce 20 octobre 2014, François Hollande, Fleur Pellerin et Anne

Hidalgo au 8 avenue du Mahatma Gandhi sur le site du Jardin d’Acclimatation dans le Bois de Boulogne du seizième arrondissement de Paris. Cette Fondation, qui ouvrira au public le 27 octobre 2014, met en œuvre et pérennise un programme artistique, culturel et éducatif cher au Président Bernard Arnault et à son conseiller spécial Jean-Paul Claverie.Le grand patron du Groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH), fi ls d’un industriel reconnu dans le domaine de la construction, passionné d’architecture, n’a pas manqué de rappeler dans son allocution que : « c’est bien parce que les Maisons de LVMH sont portées par l’excellence de leurs créations qu’elles participent depuis bien longtemps à un art de vivre indissociable d’une culture humaniste ».Invitant chaque visiteur à « un voyage en création », il a conclu son propos, pour illustrer son projet de fondation devenu réalité dans un lieu emblématique, en citant Picasso : « L’art sert à laver l’âme de la poussière de tous les jours. Il faut susciter l’enthousiasme, car l’enthousiasme est ce dont nous avons le plus besoin pour nous et pour les générations futures ». 2014-555 Jean-René TancrèdePh

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Frank Gehry, François Hollande, Bernard Arnault, Anne Hidalgo, Fleur Pellerin et Hélène Mercier-Arnault

Fondation Louis VuittonJardin d’Acclimatation - Paris, 20 octobre 2014

De son plus jeune âge, l’artiste a étudié la peinture traditionnelle chinoise et la calligraphie auprès du grand Maître Yang Yang à Shanghai. Utilisant le médium

de la photographie et inspiré par la culture ancestrale et le fameux Shanshui, ces paysages de montagnes calligraphiés par les plus grands artistes classiques depuis plus d’un millénaire, il crée de toutes pièces un nouveau monde d’illusions, une version entre rêve et cauchemar, à la fois futuriste et séculaire.Comme il le dit lui lui-même, il crée pour « critiquer la réalité qu’il a sous les yeux », alors même que les anciens traduisaient par leur art le sentiment profond qu’exerçait sur eux une nature qui semblait immuable, Yang Yongliang s’attache à exprimer les bouleversements dont il est témoin.Le défi de Yang Yongliang n’est pas seulement d’ordre esthétique, il bouscule notre conscience collective, questionnant divers problèmes économiques, environnementaux et sociaux, anticipant les effets dévastateurs de l’urbanisme sauvage et de l’industrialisation : séduisantes par leur beauté et leur dynamisme, ses mégalopoles en forme de champignons atomiques ne sont pas anodines alors même que Shanghai, sa ville natale, ville champignon par excellence, a vu sa population quintupler en l’espace de 40 ans. 2014-554 Ph

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Barreau de Paris

Pierre-Olivier et Alexandra Sur


In memoriam

Culture

A ceux qui croient que notre époque est la pire de l’Histoire.A ceux qui pensent que le futur se perd dans le brouillard.

A ceux que l’adversité fait douter de leurs talents.Il est une arme en vous qu’il faut redécouvrir.Ces pages vous apprendront l’art de son maniement,En vous laissant rêver les yeux écarquillés,Pour que l’Humanité puisse poursuivre sa marche.

Ghislaine Alajouanine

Le mot de l’éditeur

Comme pour Rome, la Poésie mènerait elle à tout ? Celle même qui habite l’âme, l’esprit et le cœur ? Celle qui meut tout être désireux d’ouvrir son

être à la beauté, à l’amour, tout autre chose que cet égoïsme sacré que notre temps de misère morale tente de nous fourguer comme étant l’amour ou la sombre vérité de notre nature!L’enthousiasme ne saurait se connaître si l’amour de l’homme - ce que d’autre nomme la foi en l’homme, mais la foi sans l’amour est comme une condamnation de soi par soi-même - et

Ghislaine Alajouanine laisse d’elle passer un souffl e qui provient en eff et de l’enthousiasme et qu’elle nomme « Vent divin ».Dans les années 80, elle passait par la Place Saint-Sulpice où se dressaient les cabanes du Marché de la Poésie, mauvais titre pour une manifestation qui valait mieux que lui. J’y tenais un éventaire où dominait la couleur bleue des titres publiés par ma petite mais fer vente maison d’édition : j’y accueillais de préférence instinctive les poètes délaissés par ces temps nouveaux dédiés à la gloigloire des uns et à la concupiscence des autres... En Ghislaine arrêtée par bonheur devant cet éventaire j’ai vu briller l’éclat de cet enthousiasme qui la menait droit vers le don d’elle-même orienté plutôt vers les plus défavorisés.Comment me serais-je étonné de la voir aujourd’hui prendre le contre pied de la sorte d’atonie morale, de faiblesse amorphe, véritable sclérose de l’esprit plus encore que du corps, qui semble paralyser le monde des privilégiés, le nôtre ? À la désespérance qui tue les plus faibles ou s’exiler les plus forts, elle oppose l’enthousiasme qui fait s’aff ronter à l’univers afi n de conquérir jusqu’à l’impensé, l’inaccessible et même l’infi niment désirable ?Esprit curieux de tout, et libre, son texte ressemble à un arbre, et de branche en branche elle évalue le pour et le contre, oriente vers le dynamisme créateur qui fait tenir debout ou pose le doigt sur ce qui fait mal car détruisant les facultés de l’être en l’enveloppant d’une stérilisante résille de préjugés et de mépris. (...)Pourquoi ai-je accepté au sein de mes éditions bleues, quasi à l’improviste étant donné l’ardente hâte, si compréhensible, de l’auteur, le livre Enthousiasmez-vous !? Parce qu’il m’était impossible de lui répondre non ! On ne dit pas non à qui s’oublie pour sauver le monde : ai-je alors, sans même m’en rendre compte, pensé au proverbe juif : « Sauver une vie humaine équivaut à sauver l’humanité tout entière » !

Je ne sais pas, mais de toute façon j’aurais eu l’impression de tuer d’un coup l’espoir qu’elle porte en elle, l’espoir jeté comme de son propre cœur jusqu’à celui de ce malade que ronge l’inquiétude parce qu’aucune solution ne lui semble accessible. Oui, sa détermination est forte, son enthousiasme revigorant : enthousiasmant, n’est-ce pas ? Ainsi donc, une fois de plus nous pouvons constater que l’être humain sait ne pas rester enfermé dans les limites étroites de ses doutes, des ses craintes, de ses pessimismes morbides, de ses échecs ! Quelqu’un se lève, et chaque fois que l’événement a lieu une foule derrière cette Personne se lève aussi et fait mentir les pronostiqueurs de déroutes et de désastres.Lecteur, enthousiasmez-vous pour cette cause et quelque chose qui tient au bonheur « en soi » s’insufflera « en vous » et viendra soulever du plus profond de vos entrailles cet élan de générosité qui appartient à la nature même de ce bonheur annoncé. Soutenir une telle action c’est devenir soi-même fécond d’une fécondité qui est à la source de notre nature. C’est ainsi que s’éveille l’amour de l’autre tandis que se défait dans le même mouvement la prison dans laquelle souvent l’être s’enferme et se désole de celui qui le déçoit : lui-même.Comme il va de soi que la plupart de ceux qui prendront la peine - non, la joie ! - de lire le texte de Ghislaine Alajouanine, se feront un doux devoir de l’aider dans cette tâche d’une grande importance humaine, je ne puis quant à moi que les remercier pour ces dons qui se transformeront en multiples guérisons que seule son organisation humanitaire, la Télémédecine sans Frontières, aura permis d’obtenir.2014--557 Dominique DaguetEditions Les Cahiers Bleus 101 pages - 6,99 euros sous format électronique (ePub)

Enthousiasmez-vous ! Un vent Divin...

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valait mieux que lui. J’y tenais un éventaire où

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3 mai 1950 - 19 octobre 2014

François Perreau nous a quittés

Avec François Perreau, c’est une personnalité de la famille judiciaire qui disparaît prématurément. Son nom restera étroitement lié aux maisons d’édition « Les Petites Affi ches » et « La Gazette du Palais » où il est entré en 1984 puis en 1999 après avoir travaillé une dizaine d’années chez Total.

Sa courtoisie, sa disponibilité et son exigence pour l’information ont contribué à affi rmer sa place dans le monde de la presse. Nous admirons son courage face à la maladie, sa disparition brutale est un choc pour tous ceux qui ont eu la chance de côtoyer cet homme dont nous saluons la mémoire et les qualités professionnelles.Nous adressons à sa famille ainsi qu’à ses proches nos sincères condoléances.2014-556 Jean-René Tancrède

François Perreau

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Société

On nous reproche parfois d’être trop discrets, d’agir pour les jeunes sans le faire suffisamment savoir. Ce reproche n’est pas totalement inexact.

Nous privilégions l’action à la trompette. On sait aussi que, si la modestie est une vertu familiale, elle est un défaut professionnel. Voilà pourquoi nous diff userons aujourd’hui cette note d’information sur nos activités récentes. On verra qu’AJE poursuit ses actions phares en faveur de l’information, de la formation et de l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, dans l’axe de son triptyque fondateur IFI qui reste le vecteur clé de ses activités.C’est ainsi qu’AJE poursuit ses causeries-débats de motivation pour la création de nouvelles entreprises de croissance qui semblent passionner de plus en plus des jeunes enthousiastes.C’est ainsi que nos «Challenges» annuels continuent leur carrière originale permettant à des étudiants de décerner des prix à des entreprises, par

un retournement exceptionnel de responsabilités.C’est ainsi que nos « Colloques » annuels attirent de plus en plus d’entreprises, d’enseignants, de jeunes et de parents d’élèves : plus de 1.000 le 5 octobre 2009 à la Cité des Sciences et de l’Industrie.C’est ainsi que les rapprochements écoles-entreprises que nous initions se révèlent de plus en plus nombreux (30.000 personnes touchées en 2009).C’est ainsi que nos 30 clubs AJE de province sont les relais actifs et essentiels de nos actions en province, disposant de tous les documents et de toutes les boîtes à outils d’AJE, ainsi que de ses accréditations.Malgré ou à cause de son antériorité certaine, comme on le dit dans les brevets, AJE conserve intacts son impétuosité, son réseau et, nous semble-t-il, son effi cacité en faveur des jeunes. 2014--558 Yvon Gattaz

Président de Jeunesse et Entreprises

Association Jeunesse et Entreprises (AJE)« Avenir des métiers – Métiers d’avenir »

Paris, 16 octobre 2014

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Yvon Gattaz et Manuel Valls

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Bernard Bismuth, Sabine de Beaulieu et Jean-Paul Maury

Tout n’a pas été tenté pour l’emploi des jeunes ! Telle est la conviction de l’Association Jeunesse et Entreprises. Il faut aujourd’hui changer les pratiques et les cultures. Il faut également changer de méthode. Les métiers de demain sont pour certains inconnus, pour d’autres à inventer. Dans un monde ouvert où tout bouge, les fi lières bougent, l’industrie bougent, les métiers bougent. Dans un monde qui bouge, l’enjeu n’est pas seulement pour un pays de s’adapter mais de trouver dans ses entreprises et dans sa jeunesse, sa richesse, et sa compétitivité futures.Construire les métiers de demain, les inventer, cette démarche de projection et de prospective doit être collective.Tel est l’objectif et l’ambition du plan d’actions qui a été dévoilé jeudi 16 octobre par l’AJE à l’occasion du colloque national dont le prestige a été rehaussé par la présence du Premier Ministre Manuel Valls accueilli par Yvon Gattaz en personne, Bernard Bismuth, Sabine de Beaulieu, Jean-Paul Maury et plus de 500 étudiants, spécialement venu pour adresser un message d’espoir aux jeunes. Un plan d’action pragmatique qui vise à décloisonner, à instaurer un dialogue direct entre les jeunes et les entreprises et le monde de l’Enseignement pour identifi er les talents de demain et créer de nouveaux gisements d’emplois.D’autres débats seront lancés dès janvier 2015 dans chaque région, des visites d’entreprises, des rencontres avec leurs dirigeants seront engagées sur tout le territoire national. La synthèse de ces échanges viendra nourrir un livre blanc de propositions.Cette méthode innovante et ouverte se veut doublement vertueuse :Pour les entreprises : cette démarche les conduira à communiquer sur les métiers, les savoirs faire et les talents dont elles auront besoin dans les 5 ans à venir, et pour certaines à engager des réfl exions structurées sur ces sujets.Pour les jeunes : elle permettra de les outiller, de les doter des grilles de lecture indispensables pour façonner leur projet professionnel et en être les acteurs. Nous adressons nos chaleureuses félicitations au dynamique Président. Jean-René Tancrède


Société

A travers son action, Nous Citoyens cherche à « réconcilier solidarité et prospérité, afin que nous ne laissions pas à nos enfants un pays moribond,

une montagne de dettes et potentiellement dirigé par des extrémistes ! ». Nous Citoyens construit un programme de réformes à parti d’un double constat :l Notre pays a un potentiel formidable et les français ont les talents nécessaires pour tirer parti de la mondialisation ;l Mais notre pays est bloqué, il vit sur un modèle dépassé avec un Etat omniprésent qui pèse sur l’ensemble de la société.La conséquence, c’est en particulier un chômage de masse qui mine notre société, le développement des inégalités et de la précarité, le manque de perspective d’avenir pour nombre de nos concitoyens qui viennent inéluctablement gonfler les rangs des extrêmes.Les propositions ci-dessous sont les premières de ce programme de réforme.

Renouveler la vie politique françaisePour en fi nir avec les « politiques de carrière » et avoir une véritable représentation de la société en politique, Nous Citoyens propose en particulier de limiter le nombre de mandats dans la durée, mais aussi instaurer la démission des fonctionnaires en cas d’élection pour établir une égalité d’accès entre public et privé.

Gaspiller moins pour baisser les impôts Pour en finir avec la gabegie des dépenses publiques (57 % du PIB en France, un quasi record du monde) et avec la sur fi scalité qui en découle (46 % de prélèvements obligatoires contre 40 % en moyenne en Europe), ce qui est indispensable pour recréer des emplois, Nous Citoyens propose de réduire les dépenses publiques de 200 milliards d’euros (en net et non par rapport à la hausse tendancielle) pour permettre de baisser les impôts au niveau de la moyenne européenne et avoir un budget national en équilibre.Ce qui suppose de :l Revoir les missions de l’État pour concentrer son action sur l’essentiel ;l Créer une nouvelle organisation territoriale avec 8 régions, et 1 800 nouvelles communes une fois les regroupements en cours terminés ; l Mieux valoriser le travail des fonctionnaires et instaurer des pratiques standards de travail (durée, retraites, congés…), ce qui passe par une rénovation du statut de la fonction publique qui serait réservé en particulier aux fonctions régaliennes ;l Grâce aux gains de productivité générés, renouveler le moins possible les départs à la

retraite et mettre en place un programme d’incitation au départ afi n de diminuer le nombre de fonctionnaires de 800 000 en 5 à 7 ans ;l Réformer les retraites des Français en incluant l’ensemble des eff ectifs de la fonction publique et parapublique sur le fondement du principe : à cotisation égale, retraite égale (donc suppression des régimes spéciaux par exemple).

Retrouver le plein emploiPour en finir avec la spécificité française du chômage de masse (11 % de la population active contre 5,3 % en Allemagne, 7,8 % en Suède et 3 % en Suisse) et ses conséquences : 9 millions de personnes vivant avec moins de 1 000 euros par mois qui sont autant de personnes exclues d’une société qui n’assure plus l’égalité des chances, la première des injustices sociales.l Baisser le coût du travail au niveau du SMIC en supprimant les charges salariales et patronales, pour avoir un coût global dans la moyenne européenne et permettre aux entreprises d’embaucher et de créer près d’un million d’emploi sur 5 ans ;l Lutter contre le chômage des jeunes en faisant de l’apprentissage la norme et non plus l’exception ;l Réformer le droit du travail avec un contrat de travail unifi é où tout sera discuté entre salarié et employeur, notamment le temps de travail (dans la limite de la norme européenne de 48 heures par semaine) ;

l Remettre à plat le paritarisme pour que les syndicats soient fi nancés exclusivement par les cotisations de leurs membres ;l Réformer la formation professionnelle et réformer Pôle Emploi.l Stimuler l’entrepreneuriat et l’innovation ; encourager la prise de risques de l’entrepreneur.

Transformer notre système éducatif, inégalitaire et coûteuxNotre système éducatif n’est plus performant, il coute beaucoup plus cher qu’ailleurs (en payant moins bien les professeurs) tout en étant l’un des plus inégalitaires de l’OCDE ! A l’image de l’État français, il y a urgence à réformer en profondeur l’éducation nationale pour assurer un avenir à nos enfants.l Renforcer l’enseignement des matières fondamentales et lutter contre l’échec scolaire (150 000 décrocheurs par an) ;l Donner au corps enseignant les moyens de mener à bien sa mission : responsabilité de l’équipe au Chef d’établissement, des parcours de carrière pour les enseignants, mieux payer les enseignants mais augmenter leur temps de travail. ;l Piloter le système au niveau éducatif comme fi nancier et simplifi er son organisation avec en particulier la réduction du nombre de personnels administratifs en simplifiant l’organisation des rectorats et des académies et en supprimant les doublons.

Networking & Business Club

Paris, 7 octobre 2014

Dans le cadre du Networking & Business Club, Thomas Legrain a accueilli le 7 octobre dernier Denis Payre, Président fondateur de Nous Citoyens. Ce mouvement politique a été lancé il y a un an pour mobiliser les français qui ne se retrouvent plus dans les partis politique traditionnels afi n de peser dans le débat public pour qu’enfi n les réformes nécessaires soient faites. Avec 12000 adhérents, Nous Citoyens est déjà le 9ème mouvement politique français.

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Denis Payre et Thomas Legrain


Société

Les participants au dîner-débat ont souligné, par leurs questions, que le pays depuis 2012 s’enfonçait un peu plus dans une crise économique mais aussi sociale, sans que

la voix de l’opposition soit assez audible.L’aspiration au changement est très forte et le Front National prospère sur nos défaillances a reconnu Madame Pécresse « la Droite veut un Chef ! ».L’élection à la présidence de l’UMP sera aussi un moment de vérité avant les primaires ouvertes en 2017. « L’UMP a fait dans la douleur l’apprentissage de la démocratie » il faut, a-t-elle ajouté, qu’il y ait une course à la créativité et à l’audace.De nombreuses questions ont porté sur la Région Île-de-France et sur son identité « de Région ».La Région Île-de-France est-elle une vraie région ?Valérie Pécresse a souligné qu’eff ectivement il y avait une vraie fracture entre Paris et la périphérie, les centres villes et les quartiers, les

urbains et les ruraux qui complique l’émergence qu’une véritable identité régionale.Pour elle, il s’agit de faire de l’Île-de-France un laboratoire servant de modèle à la France.La Région doit se saisir de toutes ses compétences. S’agissant de la gestion des fi nances publiques de l’Île-de-France, elle a indiqué qu’actuellement la situation était à la limite du surendettement et que les français devaient demander des comptes !A l‘échelon national le budget 2015 est un « budget pour rien » et la baisse de la dotation de l’État aux Collectivités locales va générer une hausse des impôts locaux. S’agissant de la politique menée lors du précédent mandat, elle a rappelé que 2011 avait été jugé par la Cour des Comptes comme la meilleure année en matière de maîtrise des dépenses publiques. Interrogée sur les dérives judiciaires en matières d’écoutes téléphoniques,

Valérie Pécresse a considéré qu’il était difficile de dépassionner aujourd’hui la réflexion sur l’institution judiciaire et les nécessaires réformes.S’agissant de la Recherche et de notre système universitaire, il est nécessaire pour elle d’aller plus loin dans les réformes et notamment d’accroître la sélection à l’entrée de l’université, tout en développant les passerelles.A ce sujet elle a tenu à rappeler que l’autonomie des universités était l’une des plus importantes réformes du mandat de Nicolas Sarkozy.Ainsi, durant près de deux heures de débat nourri, devant une assemblée d’avocats, de juristes mais aussi de chefs d’entreprises et en présence de l’ambassadeur de Grande-Bretagne, Valérie Pécresse a su imposer son autorité, sa compétence et sa vision de l’avenir pour notre pays.2014-560 Danielle Monteaux Déléguée Générale du Cercle

Le CercleMaison de l’Amérique latine - Paris, 8 octobre 2014

Le 8 octobre dernier, deux jours après le meeting de Nicolas Sarkozy à Vélizy dans les Yvelines, Valérie Pécresse était l’invitée du Cercle. Confi rmant son soutien à l’ancien Président de la République pour l’élection à la présidence de l’UMP, tout en réaffi rmant sa proximité avec François Fillon, la Présidente de l’UMP à la Région Île-de-France, a voulu expliquer son choix : « Nicolas Sarkozy est le plus à même de rassembler le parti et de lui donner l’élan nécessaire dans les mois qui viennent. » Pour elle, le choix de Nicolas Sarkozy est un choix de rassemblement et d’apaisement. « Va-t-on continuer la guerre des ego ? ».

Danielle Monteaux, Valérie Pécresse et Jean CastelainPh

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Aider les exclus a se réinsérer dans la sociétéLa précarité et l’exclusion nient la dignité humaine en bafouant les droits fondamentaux des citoyens. Elles minent la cohésion sociale et nuisent au développement de l’activité économique du pays. l Fusionner les aides afi n de créer une allocation unique pour réduire les coûts de fonctionnement.

l Conditionner l’allocation à une véritable démarche d’insertion de la personne aidée, sauf exception.

Construire une Europe plus effi cace qui ne se mêle pas de toutL’Europe est notre destin commun mais le projet européen patine depuis 20 ans faute de courage

politique. Nous Citoyens veut une Europe plus démocratique et moins technocratique. Une Europe performante qui contribue à la croissance. Une Europe effi cace qui réglemente là où c’est réellement nécessaire. Une Europe qui permet aux citoyens de tirer parti de la mondialisation. 2014-559


Répondre aux questions des usagers du droitpar Didier Le Prado

Le Haut Conseil des Professions du Droit est heureux de vous accueillir à l’occasion de ce colloque dont le thème a été retenu, il y a de nombreux mois : la prestation juridique

n’est pas une marchandise, le rôle des professions réglementées du droit.Thème choisi pour nous permettre de réfléchir à la façon dont nos professions répondent aux besoins particuliers des usagers du droit, c’est-à-dire des consommateurs et à la façon dont elles se situent par rapport aux exigences du droit européen.Thème qui est devenu aujourd’hui d’une grande actualité puisque les pouvoirs publics réfléchissent à la nécessité d’une réforme des professions.Je me réjouis à cet égard de la présence parmi nous de Madame Capdevielle, députée, qui représente la Présidente de la mission d’information sur les professions juridiques réglementées constituée au sein de la commission des lois de l’assemblée nationale.Ce colloque devait être et restera un colloque scientifique, un colloque de réflexion juridique, même si rien ne s’oppose évidemment, bien au contraire à ce que nos travaux puissent nourrir la réflexion politique ultérieure.Colloque juridique qui a lieu, tout naturellement, dans un lieu de justice, dans le cadre prestigieux de la Grand’Chambre de la Cour de cassation.Qu’il me soit permis à cet égard de remercier tout particulièrement Monsieur Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation et

Monsieur Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation, non seulement pour leurs propos mais également pour leur accueil.Nos professions répondent chacune à un besoin spécifique des justiciables, des usagers du droit, des consommateurs.Mais la réflexion de ce jour concerne l’ensemble des professions du droit. Réflexion organisée par notre Haut Conseil des Professions du Droit qui est une structure de coopération, et de concertation entre les professions : avocats au Conseil, d’État et à la Cour de cassation, avocats ou, plus précisément, conférence des Bâtonniers, notaires, Huissiers de Justice, administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, peuvent ainsi disposer d’un lieu de dialogue.D’autres colloques sur des thèmes transversaux à nos professions ont d’ailleurs été précédemment organisés par notre Conseil dans cette même Grand’Chambre, colloques portant sur les règles déontologiques au service des usagers du droit ou sur l’organisation et le financement de l’aide juridictionnelle en France.Il s’agit à chaque fois de confronter les points de vue de différents professionnels qui n’ont pas toujours l’occasion d’échanger entre eux sur la façon dont ils remplissent leur mission, au profit des justiciables.J’ai remercié Monsieur le Premier Président et Monsieur le Procureur général.Je souhaite également remercier l’association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française qui nous a aidé à organiser ce colloque et notamment sa Vice-Présidente, Madame le professeur Marie Goré, qui présentera le cadre législatif et réglementaire français de nos professions.

Remercier ensuite Monsieur Christian Vigouroux, Président de la section de l’intérieur au Conseil d’État, qui a accepté de présider la première table ronde qui sera consacrée au thème suivant : « Professions réglementées et attentes des usagers du droit ». Attentes en termes d’accessibilité, de coût, de sécurité juridique, d’indépendance et de respect des règles déontologiques.Monsieur le Président Christian Vigouroux connaît parfaitement ce sujet tant par ses fonctions actuelles que par ses fonctions passées et notamment celles de directeur de cabinet de plusieurs Gardes des Sceaux et récemment de Madame Christiane Taubira.Remercier Monsieur Christian Charruault, ancien Président de la première Chambre civile de la Cour de cassation et actuel Président du bureau d’aide juridictionnelle de cette même Cour de cassation qui a accepté de présider la seconde table ronde sur le thème : « Professions réglementées et exigences du droit européen ».Monsieur le Président Christian Charruault, lui aussi, connaît parfaitement nos professions puisque la première Chambre civile est celle qui tranche les contentieux concernant les professionnels du droit.Remercier Madame Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau qui a accepté de présenter le rapport de synthèse à l’issue des deux tables rondes et des débats qui, j’espère, s’en suivront avec la salle.Remercier enfin Monsieur Jean-Pierre Sueur qui a été Président de la commission des lois du Sénat, qui a toujours été très attentif à la façon dont les différentes professions exercent leur mission et qui a accepté de conclure notre colloque.

Haut Conseil des Professions du Droit (HCPD)La prestation juridique n’est pas une marchandise : le rôle des professions réglementées du droitParis, 15 octobre 2014

Le Haut Conseil des Professions du Droit présidé par Didier Le Prado, structure de coopération et de concertation entre les avocats aux conseils, notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, avec le concours de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, a organisé un colloque ce 15 octobre 2014, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation , intitulé : « La prestation juridique n’est pas une marchandise : le rôle des professions réglementées du droit ». Se sont notamment succédés à la tribune Bertrand Louvel, Jean-Claude Marin, Marie Goré, Christian Vigouroux, Christian Charruault, Carole Champalaune et Jean-Pierre Sueur. Ce dernier, Sénateur du Loiret, avait pour mission de clôturer ce passionnant colloque d’une brûlante actualité, à propos de la réforme des professions réglementées, il a conclu sa brillante intervention en indiquant qu’Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, avait chargé, le 3 octobre 2014, Richard Ferrand, Député du Finistère, « d’analyser l’impact sur les territoires d’une réforme des professions réglementées dans le cadre du prochain projet de loi « Croissance ». Ce parlementaire avait déjà souligné à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2014 « l’importance de prendre en compte l’impact sur les territoires de l’accès aux professions réglementées ». Il avait ajouté que : « si personne ne conteste la nécessité de réformer certaines situations archaïques, nul ne saurait valablement contester que nombre desdites professions participent à l’aménagement de notre territoire en garantissant l’accès aux services, au droit ou aux soins ».Le Sénateur Jean-Pierre Sueur a également cité la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a « surtout le souci de l’accès au droit pour les justiciables sur tout le territoire et non pas celui du revenu » et qui considère que « le droit n’est pas une marchandise ». Gageons que « la nouvelle réglementation soit plus adaptée à la protection des consommateurs » et que le droit poursuive son œuvre « comme instrument de paix sociale ». Jean-René Tancrède

Vie du droit


Vie du droit

La nécessaire modernisation des professions juridiques réglementéespar Jean-Pierre Sueur

L’histoire récente de la régulation et des réformes touchant les professions juridique et judiciaires réglementées se décline en trois mouvements.

1. Le premier trouve son inspiration dans le rapport Darrois, sur une profession unique du droit. L’idée était de développer le marché du droit en promouvant une nouvelle organisation des professions entre elles et en les dotant de nouvelles attributions. Le but ultime fi xé par la lettre de mission du Président de la République aurait été une fusion des professions entre elles, mais le groupe de travail pluriprofessionnel regroupé autour de Jean-Michel Darrois a privilégié une position de compromis, insistant sur l’opportunité de plutôt favoriser la possibilité d’un rapprochement capitalistique des structures d’exercice libérales entre elles. Il s’agissait de faciliter la réunion au sein d’une même entité juridique de plusieurs professions du droit.Parallèlement à cette approche organisationnelle, les lois qui se sont succédées de 2009 jusqu’à aujourd’hui ont étendu les attributions de plusieurs professions, notamment les notaires, les avocats et les Huissiers de Justice de quatre manières diff érentes :l en leur confiant des compétences dévolues jusqu’alors aux juridictions. Il s’agit d’un mouvement de déjudiciarisation, justifié par le souci de concentrer les Juges sur le travail proprement juridictionnel (on peut par exemple penser au recueil du consentement à l’adoption, confi é aux notaires) ;l en leur ouvrant l’accès aux compétences d’autres professions. Ce fut le cas, pour les avocats, qui ont été autorisé à concurrencer les mandataires sportifs ;l en créant de nouveaux actes ou de nouvelles procédures pour répondre à des besoins identifi és des justiciables (l’acte contresigné par un avocat, ou la convention de procédure participative pour régler un diff érend) ;

l en créant de nouveaux monopoles au bénéfi ce de certaines professions. Il en va ainsi de la suppression de la possibilité d’obtenir l’enregistrement aux minutes d’un notaire d’un acte rédigé par un autre professionnel du droit (à l’exclusion du procès-verbal de bornage d’un géomètre expert), qui consacre l’exclusivité de compétence des notaires en matière immobilière. Il en va de même du monopole réservé aux avocats par la loi sur la consommation en matière de démarchage juridique, puisqu’aujourd’hui il n’est plus possible aux professionnels qui pratiquent le droit à titre accessoire (agent immobilier, experts comptables...) de faire valoir cet argument lorsqu’ils démarchent un client pour la prestation qu’ils eff ectuent au principal ;l en développant l’interprofessionnalité capitalistique.Force est de constater que si ces réformes ont donné aux professions les moyens d’être plus compétitives, elles ont aussi soulevé des diffi cultés:l l’acte sous seing privé d’avocat a donné lieu à une opposition forte entre les avocats et les notaires autour de la question de l’authenticité. Plus récemment, les demandes des avocats pour élargir leurs compétences, notamment en matière familiale ou immobilière, ont été vigoureusement dénoncées par le Conseil supérieur du notariat (CSN) ;l certaines fusions entre professions ont été bloquées, en particulier, celle, initialement défendue par le Sénat en 2009, entre les avocats en propriété intellectuelle et les conseillers en propriété industrielle (CPI).2. Le second mouvement trouve son origine dans les exigences communautaires de liberté d’établissement et de libre concurrence. Il a principalement abouti d’une part à l’ouverture limitée de l’accès à la profession de notaire et d’autre part à la suppression de la profession d’avoué près les cours d’appel. La commission des lois du Sénat vient de publier récemment un premier bilan de cette réforme qui en a souligné les limites autant que les impacts sociaux et fi nanciers mal maîtrisés .3. Le dernier mouvement est celui qu’engagent les réflexions aujourd’hui portées par le Gouvernement sur la réforme des professions réglementées. Alimentées par un rapport de l’inspection

générale des fi nances non publié, mais dont les conclusions ont fuité dans la presse, ces réfl exions procèdent d’une approche plus économique, qui critique les rentes dont certaines professions bénéfi cieraient à la faveur de la réglementation qui les protège.En particulier, ce rapport souligne que ces professions n’auraient ni créé des emplois ni diminué leurs coûts à la hauteur de ce que les gains de productivité engrangés depuis plusieurs décennies auraient permis. Il préconise donc, à la fois, une renégociation des tarifs pour réduire cet écart, et une mise en concurrence plus grande de certaines des prestations que ces professions délivrent.L’objectif du Gouvernement est de parvenir une amélioration du pouvoir d’achat des Français, grâce à une baisse des coûts. Il s’emploie toutefois aujourd’hui à rassurer ces professions, soulignant que la réglementation qui les protège, les contraint aussi et qu’elle constitue la contrepartie des missions de service public qui leur sont dévolues.Christiane Taubira a ainsi pris ses distances avec une perspective exclusivement concurrentielle et elle a marqué sa préférence pour une approche centrée sur l’accès au droit pour les justiciable : « j’ai le souci de m’assurer que partout sur le territoire, il y a à la portée des citoyens, un notaire, un huissier, un avocat et, bien, entendu, de vérifi er la sécurité juridique des actes qui sont élaborés […] C’est cela mon approche, ce n’est pas celle du revenu ».Dans la même idée, le Ministre de l’Économie, Monsieur Emmanuel Macron, a missionné Monsieur le député Richard Ferrand, pour « mesure l’impact territorial de mesures nouvelles d’organisation des professions avec lesquelles une concertation a été engagée ». La commission des lois de l’Assemblée nationale a quant à elle créé une mission d’information sur les professions juridiques réglementées. Au-delà des débats sur la mise en concurrence de ces professions, la réflexion engagée vise aussi à garantir que les professions juridiques réglementées ne soient pas en retard d’une modernisation par rapport à celle de la société française, alors que les moyens pour communiquer, informer ou authentifier à moindre coût se développent et que les besoins des justiciables évoluent. 2014-561

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Jean-Pierre Sueur, Carole Champalaune et Didier Le Prado


Veille parlementaire

Un Sénat qui rassemblepar Gérard Larcher

I(...)l faut relever le Sénat et agir concrètement pour faire vivre le bicamérisme.C’est l’esprit de la feuille de route que je vous

propose de suivre ensemble, nous les 348 Sénateurs. Elle peut se résumer en un mot : confi ance. Le Sénat est le refl et de nos territoires mais, au-delà, il incarne la Nation, avec ses diff érences et sa diversité, mais aussi ses valeurs et son unité. La Nation est un tout.Vous le savez, la France doute, la Politique est en crise. Notre responsabilité est collective car quand il s’agit de la France, c’est l’intérêt du pays qui seul doit guider notre action.Ce n’est donc pas l’affaire d’un seul camp ! Il est l’impératif de tous. Majorité et opposition doivent se retrouver sur cet objectif. Nous devons être l’Assemblée de l’élan collectif et agir ensemble.L’opposition est essentielle à la vie d’une démocratie, mais elle n’est utile au pays que si elle s’inscrit dans une démarche constructive. Les Français nous observent et ils nous jugeront sur notre capacité à nous mobiliser face à l’ampleur des réformes à accomplir. Les Français attendent que leurs représentants aient le courage d’assumer des choix. Des choix qui peuvent être difficiles, qui bousculent parfois les clivages partisans, dépassent les seuls rendez-vous électoraux, les appellent à préférer l’intérêt national. Nous devons être le lieu de la confiance retrouvée entre élus et citoyens. Oui, le Sénat doit redonner du sens à la politique.

Il doit tracer des perspectives d’espoir.Il doit, face aux tentations du repli communautariste, consolider notre pacte républicain et réaffi rmer les valeurs de laïcité auxquelles nous sommes attachés.Nous, Sénateurs, nous puisons notre force dans notre ancrage territorial. Nous puisons notre crédibilité nationale à la source de l’expérience locale.Le pouls de la République bat dans nos territoires.Le quinquennat a changé le rythme de notre démocratie.La Vème République fonctionne autour d’un « bloc monolithique » : Élysée, Matignon, Assemblée nationale. Ces trois Institutions avancent d’un même rythme, un rythme dont le tempo est donné par le sommet. Le seul frein institutionnel à ce « rouleau compresseur », c’est le Sénat. Il est le balancier stabilisateur de nos Institutions. Il est la voix de la diff érence car il n’est pas dans le temps du quinquennat. Il permet de prendre en compte, entre deux élections présidentielles, les expressions démocratiques locales. C’est ce que nous avons vécu en mars dernier et le 28 septembre. Notre légitimité démocratique n’est pas limitée à la seule démographie. Nous représentons les Français à travers leur lieu de vie : le territoire. Le Sénat ressemble à la France.Nous sommes même le principal représentant des territoires les plus faiblement peuplés, des « pauvres en démographie ». Sans nous, que pèseraient-ils en termes d’aménagement ou de solidarité budgétaire? De ce point de vue, le Sénat garant de la cohésion territoriale est un garant de l’unité nationale, c’est pourquoi je crois que l’interprétation électorale du bloc de constitutionnalité se devrait d’être enrichie.Il représente la ruralité et les espaces urbains et périurbains. Il est l’assemblée des territoires, ceux de métropole et d’outre-mer. Il aura d’ailleurs une responsabilité particulière de souveraineté avec le rendez-vous législatif sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes les porteurs de la diversité territoriale française. Il nous faut donc imaginer, ensemble, un Sénat qui soit aussi « hors les murs ». Un Sénat qui va au-devant des réalités de terrain, et dont une part des travaux pourrait se dérouler dans nos départements, nos régions et en Outre-mer. C’est là aussi que nous sommes attendus !C’est là où nous démontrerons la proximité de notre Assemblée avec les Français.Mes chers collègues,Je souhaite être un Président qui rassemble. Un Président fédérateur de la majorité sénatoriale, attentif à chacune et chacun de ceux qui la composent. Mais aussi un Président à l’écoute de toutes les Sénatrices et tous les Sénateurs, quel que soit leur engagement, un Président attentif aux droits de l’opposition.

C’est maintenant qu’il nous faut être imaginatifs et réactifs. Il nous faut être ambitieux pour le Sénat.L’utilité de notre Assemblée nous la prouverons en allant au-devant des diffi cultés qu’aff rontent les Français et les élus territoriaux. Je pense en premier lieu à l’emploi. Je sais que chacun d’entre vous, dans son territoire, dans sa propre famille, est confronté au fl éau du chômage. C’est nos PME, nos TPE, s’enracinant dans nos communes qui créent les emplois. Il faut être à leur écoute, alléger leurs contraintes. Je vous ai proposé une nouvelle délégation dédiée aux entreprises. Sa création devrait être à l’ordre du jour d’un prochain Bureau.Je pense également à l’empilement normatif qui étouff e la créativité, décourage l’initiative dans nos communes et nos départements, pèse sur les fi nances publiques. Là aussi, je vous ferai des propositions. La France ne peut plus attendre.L’organisation territoriale va constituer l’un des tout premiers enjeux de nos travaux.Sur ce dossier, le message que je porte est simple : on ne peut pas raisonnablement réformer l’organisation territoriale en ignorant notre Assemblée !C’est ce que j’ai dit au Président de la République lorsque je l’ai rencontré après mon élection à la Présidence. Je lui ai fait des propositions pour que nous ayons, nous les Sénateurs, les moyens de débattre sereinement et de manière constructive sur les textes territoriaux, dans l’intérêt général de notre pays.C’est pourquoi le Premier Ministre, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, fera une déclaration la semaine prochaine devant notre assemblée sur la réforme territoriale. Elle sera suivie d’un débat qui précédera l’indispensable 2ème lecture du projet de loi sur la délimitation des régions.Le texte sur la nouvelle organisation territoriale de la République que le Sénat devait initialement examiner en novembre sera programmé fi n décembre. Nous aurons le temps de travailler sans excès de lenteur, ni de vitesse.C’est cela l’opposition constructive que j’appelle de mes vœux. C’est elle qui devra désormais guider nos rapports avec l’Exécutif et l’Assemblée nationale.Il nous incombera d’apporter à ces textes la « plus-value territoriale » du Sénat.C’est d’ailleurs pour accroître notre aptitude à créer cette « plus-value » que je vous propose de rétablir, par redéploiement de moyens, des prestations d’expertise et de conseil vous permettant de répondre aux questions des élus locaux qui vous saisissent de leurs problèmes.Relever le Sénat c’est donner plus de lisibilité à notre action. Cela passe par une révision de nos méthodes de travail et de nos outils. Je propose de mettre

SénatParis, 16 octobre 2014

Gérard LarcherPh

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Gérard Larcher, a été élu Président du Sénat le 1er octobre 2014 avec 194 voix, il a battu au 2ème tour des élections Didier Guillaume. Il avait déjà exercé cette fonction à la présidence de la Haute Assemblée de 2008 à 2011 et a nommé François Séners pour diriger son Cabinet, ce Conseiller d’État était Secrétaire général du Conseil d’État depuis le 1er juin 2012. Le 21 octobre dernier, au Palais du Luxembourg en séance plénière, Gérard Larcher a prononcé une allocution pour présenter les grandes orientations de son mandat. Nous la publions ci-dessous. Jean-René Tancrède


rapidement en place un groupe de travail pluraliste pour faire le bilan des réformes du Règlement de 2009 et 2011 et ouvrir des perspectives. (...)A l’heure où l’avenir du monde repose sur des forces économiques globalisées, notre rayonnement en Europe doit être une priorité. Pour moi, cela suppose un dialogue renforcé avec le Parlement européen et les parlements nationaux des principaux États membres. L’Europe sera plus puissante si la collaboration franco-allemande est renforcée.Quant à la parole du Sénat au-delà des frontières européennes, je la porterai avec notre commission des affaires étrangères, nos autres commissions en m’appuyant sur nos collègues représentant les Français établis hors de France.Une gouvernance responsable et une bonne gestion collective participent aussi de notre ambition.Nous adapter à ces temps de contraintes est nécessaire. Nous l’avons déjà montré et le montrerons. Je ne laisserai pas caricaturer le Sénat et les Sénateurs ! Je vous le dis, mes chers collègues, et je le dis à nos diff érents cadres de fonctionnaires, à nos collaborateurs et aux collaborateurs des groupes politiques : servir le Sénat de la République doit être une fi erté. De ce point de vue, notre administration -placée sous l’autorité des Questeurs et de l’ensemble du Bureau doit symboliser une fonction publique exemplaire, innovante, exigeante, ouverte sur l’extérieur.La confiance retrouvée de l’opinion implique

d’améliorer notre communication institutionnelle. Je pense que le Sénat gagnerait à se doter d’un comité exécutif pluraliste, afin de mieux structurer nos actions de communication. Je pense que nos travaux devront avoir une résonance plus importante sur les réseaux sociaux et Internet, notamment en valorisant l’open data du Sénat qui est une avancée remarquable qui doit être mieux connue.Notre action peut emprunter de multiples canaux. Sachons oser !

Nous gagnerons la bataille pour le Sénat par l’écoute du pays, la qualité de nos initiatives et la force de nos idées.Parmi les réflexions que nous pouvons avoir, pourquoi ne pas imaginer - en partenariat avec les professions du droit une « Fondation de la loi » dont la mission serait d’expliquer de manière pédagogique ce qu’une nouvelle législation change dans l’ordre juridique préexistant ?L’image du Sénat doit être le refl et de ce que notre Institution est en réalité.C’est comme cela aussi que nous prouverons son rôle essentiel pour une République apaisée et que nos engagements seront tenus. Mes chers collègues,Oui, je le crois : la République a besoin du Sénat.Nous avons une responsabilité en ces temps de « gros temps » politique. Nous devons être rassemblés et ressembler à la France.(...)

Après la nomination de son Directeur de Cabinet, François Séners, de nouveaux membres viennent d’être officiellement désignés. Ont été nommés : l Philippe Court, Directeur adjoint du Cabinetl Bruno Souchon, Directeur adjoint du Cabinet l Éric Aubry, Conseiller spéciall Jean-Claude Bourjac, Chef de Cabinetl Corinne Saussé, Chef de cabinet adjoint l Xavier Moal, Conseillerl Philippe Ravalet, Conseiller l Marie-Laure Venturino, Chef du secrétariat particulier 2014-562

Veille parlementaire

Annonces judiciaires et légales

François Séners

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PARISCONSTITUTION

MILLESIME BERCY VILLAGESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 10 000 Euros

Siège social :5, rue de Lesseps

75020 PARIS Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Paris du 19 septembre 2014, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MILLESIME BERCY VILLAGE Siège social : 5, rue de Lesseps 75020 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros. Objet : lʼexploitation de tous cafés,bars, brasseries et restaurations diverses. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : Monsieur FrankGOUMOT, né le 11 août 1969 à Cannes(Alpes Maritimes) demeurant41, impasse de Font Figuière06650 LE ROURET. Directeur Général : Monsieur FranckCARRERAS, né le 19 mars 1969 àCannes (Alpes Maritimes) demeurant73, boulevard de la République06400 CANNES, a été nommé pour unedurée indéterminée à compter du

19 septembre 2014. Clauses restreignant la transmissiondes actions : toute cession dʼactions àdes tiers ou entre Actionnaires, doitpréalablement être agréée par décisioncollective adoptée à la majorité des 75%des voix composant le capital. ChaqueActionnaire informé dʼune demandedʼagrément de cession ou detransmission par un des Actionnaires àun tiers non préalable Actionnaire, aurala faculté de faire valoir son droit depréemption. Admission aux Assemblées :lʼActionnaire peut être représenté partout mandataire. Droit de vote : chaque Actionnairedispose dʼautant de voix quʼil possède oureprésente dʼactions. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.3321 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privé,en date à Paris du 7 octobre 2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GALERIE PARIS HORIZON Siège social : 203, rue Saint Martin 75003 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros divisé en500 parts de 10 Euros. Objet : la société a pour objet, tant enFrance quʼà lʼEtranger : - lʼexploitation dʼune galerie dʼart,expositions, achat, vente, import,export de tous objets dʼarts. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre du

Commerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jingping HUdemeurant 203, rue Saint Martin75003 PARIS a été statutairementnommé en qualité de Gérant pour unedurée indéterminée. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.3331 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privé,en date à Paris du 3 octobre 2014,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 9ème "Ouest"le 21 octobre 2014, bordereau2014/1 251, case 25, extrait 10 463, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHEZ FRED Siège social : 9, rue Alibert 75010 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros divisé en1 000 parts de 10 Euros. Objet : la société a pour objet, tant enFrance quʼà lʼEtranger : - lʼexploitation dʼun fonds decommerce dʼépicerie, vins et liqueurs àemporter, sans consommation sur place,comestibles, primeurs, cafés en gros eten détail, avec interdiction formelle debrûler les cafés sur place et toutesactivités sʼy rapportant. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Frédéric LEROYdemeurant 265, rue du Faubourg Saint

Martin 75010 PARIS a étéstatutairement nommé en qualité deGérant pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.3355 Pour avis

Suivant acte reçu par Maître BernardRAMON, Notaire à Etaples(Pas-de-Calais) le 17 octobre 2014, il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

S.C.I. THIERRY Siège social : 12, rue du Faubourg Sant-Denis angle 6, passage du Prado Bâtiment F 75010 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros constituédʼapports en numéraire. Objet : lʼacquisition et la gestiondʼimmeubles. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Co-Gérance : Madame Julie HUMEZdemeurant 8, rue du Mont Dore75017 PARIS et MadameMarie-Christine HUMEZ-BERDOUdemeurant 237, rue Aristide Briand62150 HOUDAIN. Clauses dʼagrément : les cessions departs sont soumises à lʼagrément desAssociés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3342 Pour avis

Les Annonces de la Seine du jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43 1



CABINET DENTAIREDU DOCTEUR NOËLSociété dʼExercice Libéralà Responsabilité Limitéede Chirurgiens-Dentistes

au capital de 336 000 EurosSiège social :

90, rue de lʼAbbé Groult75015 PARIS

Suivant acte sous seing privé en date àParis du 17 octobre 2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CABINET DENTAIREDU DOCTEUR NOËL

Siège social : 90, rue de lʼAbbé Groult 75015 PARIS Forme : Société dʼExercice Libéral àResponsabilité Limitée de Chirurgiens-Dentistes . Capital social : 336 000 Euros divisésen 33 600 parts sociales de 10 Euroschacune. Objet : la société a pour objetlʼexercice de la profession de chirurgien-dentiste telle quʼelle est définie par lesdispositions légales et réglementaires envigueur. Durée : 60 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Jérôme NOËLdemeurant 26, rue Mars et Roty92800 PUTEAUX, a été désigné enqualité de Gérant de la société pour unedurée indéterminée. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés tenu au Greffe duTribunal de Commerce de Paris.3357 Pour avis

MODIFICATION

BUZZCASTSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :31, rue de Reuilly

75012 PARIS795 278 191 R.C.S. PARIS

LʼAssemblée Générale Extraordinairedu 15 octobre 2014, a transféré le siègesocial du : 31, rue de Reuilly 75012 PARIS au : 45, rue des Favorites 75015 PARISà compter du 15 octobre 2014, les statutsont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3323 Pour avis

JOUBERT FMSociété à Responsabilité Limitée


27, rue Joubert75009 PARIS

490 583 424 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune AssembléeGénérale Extraordinaire en date du9 septembre 2014, il a été pris acte de lacession des 300 parts sociales deMonsieur Etienne NORMANDdemeurant 2, rue des Petits Pères75002 PARIS à Monsieur FrançoisBOUYER qui devient de ce fait le seulAssocié de la société. Par là même, Monsieur EtienneNORMAND a démissionné de safonction de Gérant et a été remplacé dèsle même jour dans cette fonction deGérant par Monsieur François BOUYERdemeurant 1, rue du Printemps75017 PARIS pour une durée

indéterminée. Lors de cette même Assemblée,lʼobjet social de la société a été étenduaux activités suivantes : - toutes interventions de formation etde conseil dans le domaine de la gestionau profit des individus, desadministrations et de lʼentreprise. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3329 Pour avis

PEP SERVICESociété à Responsabilité Limitée


11-17, rue Hamelin75016 PARIS

532 048 576 R.C.S. PARIS Par délibération en date du 14 octobre2014, lʼAssemblée Générale a pris actede la démission de Monsieur RichardBEUHORRY-SASSUS demeurant1563, avenue du Stade74970 MARIGNIER, de ses fonctions deCo-Gérant. LʼAssemblée Générale a pris actequʼaucune candidature nʼest présentée enremplacement de Monsieur RichardBEUHORRY-SASSUS. LʼAssemblée a pirs acte du maintiende Monsieur Jean-Michel ROSSIGNOLdemeurant 18 bis, rue de la Fraternité87000 LIMOGES en qualité de Gérant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3325 Pour avis

TOSONI FRANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 1 000 000 EurosSiège social :

73, boulevard Haussmann75008 PARIS

490 388 899 R.C.S. PARIS Par décision du 30 septembre 2014, àeffet du 1er octobre 2014, lʼAssociéeUnique a décidé de transférer le siègesocial du : 73, boulevard Haussmann 75008 PARIS au : Zone Industrielle de lʼOrme Les Sources 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deSaint Etienne et radiée de celui de Paris.3338 Pour avis

ELEONORE CHARREYSociété à Responsabilité Limitée

Unipersonnelleau capital de 16 557,10 Euros

Siège social :21, rue Michel Le Comte

75003 PARIS424 443 588 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal desdécisions de lʼAssocié Unique du10 septembre 2014 : - le capital a été augmenté ennuméraire de 4 791,64 Euros pour êtreporté à 21 348,74 Euros. Ancienne mention : Capital: 16 557,10 Euros. Nouvelle mention : Capital : 21 348,74 Euros. - le siège social a été transféré du : 21, rue Michel Le Comte 75003 PARIS au : 13, rue Vivienne 75002 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3346 Pour avis

SAS BOUXWILLER 22Société par Actions Simplifiée

au capital de 850 EurosSiège social :

3, quai de la Sinn68000 COLMAR

539 917 963 R.C.S. COLMAR2012 B 117APE 5590Z

Aux termes des procès-verbaux delʼAssemblée Générale Extraordinaire desActionnaires en date du 11 juin 2014, il aété décidé de : - modifier la dénomination socialeactuelle SAS BOUXWILLER 22 par :

LAFAYETTE PATRIMOINE PROMOTION

et pour sigle :LPP

à effet du 11 juin 2014. - modifier à effet du 11 juin 2014lʼobjet social qui est désormais rédigé dela manière suivante : "la promotion et la prise departicipations dans des opérations depromotion, de sociétés dʼexploitationshôtelières et de sociétés porteuses desterrains et immeubles nécessaires auxdeux activités précitées à savoir les mursdes hôtels qui seront exploités par sesfiliales, et les terrains sur lesquels lasociété ou ses filiales développeront desopérations" au lieu de "la société a pour objet laconstruction de résidence hôtelièredestinée aux étudiants sise 22, rue deBouxwiller à 67000 STRASBOURG, sapromotion immobilière ainsi que la venteen lʼétat futur dʼachèvement des lots decopropriétés à dépendre de cetterésidence, son exploitation et sa gestionet plus généralement toutes activités deconstruction en direct ou ensous-traitance ; le tout directement ouindirectement pour son compte ou pourle compte de tiers, soit seule, soit avecdes tiers, par voie de création de sociétésnouvelles, dʼapport, de commandite, desouscription, dʼachat de titres ou droitssociaux, de fusion, dʼalliance, de sociétésen participation ou de prise ou de dationen location ou en gérance de tous biensou de droits, ou autrement" et de modifier en conséquencelʼarticle 2 des statuts. - transférer le siège social du : 3, quai de la Sinn 68000 COLMAR au : 27, rue de la Ferronnerie 75001 PARIS à compter du même jour et demodifier en conséquence lʼarticle 4 desstatuts. - dʼaugmenter le capital social dʼunesomme de 225 000 Euros à compter dumême jour, pour le porter de 850 Euros à225 850 Euros, divisé en 895 actions de225,346 Euros chacune et de modifier enconséquence lʼarticle 7 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Durée : 99 ans. Présidente : Madame GéraldineSTRUB demeurant 33, rue du Généralde Gaulle 67190 DINSHEIM. Directeur Général : Monsieur EddyVINGATARAMIN demeurant16, chemin Traenkweg68340 ZELLENBERG. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée de celui de Colmar.

Pour avis3328 La Présidence

LA MANCHA SERVICES FRANCESociété par Actions Simplifiée


4-14, rue dʼAguesseau75008 PARIS

789 444 965 R.C.S. PARIS Par décision en date du 24 septembre2014, lʼAssociée Unique a décidé de nepas dissoudre la société bien que lʼactif

net soit devenu inférieur à la moitié ducapital social. Cette décision fera lʼobjet dʼuneinscription modificative auprès duRegistre du Commerce et des Sociétés deParis.3348 Pour avis

PLEYEL INTERNATIONALSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :252 bis, rue du Faubourg

Saint Honoré75008 PARIS

490 102 894 R.C.S. PARIS Par décision du 8 octobre 2014,lʼAssocié Unique a décidé : - de transférer le siège social de lasociété PLEYEL INTERNATIONALdu :252 bis, rue du Faubourg Saint Honoré75008 PARISau :Viaduc des ArtsVoutes 53-5493,95, avenue Daumesnil75012 PARIS Lʼarticle 4 des statuts a été modifié enconséquence. - dʼétendre lʼobjet social en ajoutantlʼalinéa suivant : . "La restauration de pianos et plusgénéralement de tous instruments demusique, meubles, objets dʼart et dedécoration". Lʼarticle 2 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3361 Pour avis

MAP WAYSociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 000 EurosSiège social :3, rue Viète

75017 PARIS529 555 831 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune délibération du17 octobre 2014, lʼActionnaire Unique apris acte de la démission de ses fonctionsde Président de Monsieur NicolasPROUTEAU en date du 16 octobre 2014et décidé de nommer en qualité denouveau Président, pour une duréeillimitée à compter du 17 octobre 2014,Madame Béatrice MANDINE demeurant35, avenue Mac-Mahon 75017 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3364 Pour avis

HYPIOSSociété par Actions Simplifiéeau capital de 96 635,35 Euros

Siège social :4, rue Sainte Elisabeth

75003 PARIS503 395 154 R.C.S. PARIS

LʼAssemblée Générale desAssociés du 20 octobre 2014, convoquéeà lʼinitiative de lʼAdministrateurProvisoire, Madame LaurenceLESSERTOIS, nommée par Ordonnancedu Président du Tribunal de commercede Paris du 1er août 2014 en raison de lavacance des fonctions de Président et deDirecteur Général, a décidé de nommer,en qualité de nouveau Président de lasociété, Monsieur CharlesHAEZEBROUK demeurant 46, quai desJemmapes 75010 PARIS, pour une duréeexpirant le 31 décembre 2014, et, enconséquence, de mettre fin à la missionde lʼAdministrateur Provisoire avec effetimmédiat. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3365 Pour avis

Les Annonces de la Seine du jeudi 23 octobre 2014 - numéro 432

21Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43


LVMH FASHIONGROUP FRANCE

Société en Nom Collectifau capital de 4 407 000 Euros

Siège social :2, rue du Pont Neuf

75001 PARIS351 612 676 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal en datedu 10 octobre 2014, lʼAssembléeGénérale Ordinaire a décidé, surproposition de la Gérance, de nommer enqualité de nouveau Co-Gérant : - Monsieur Jean, Baptiste, BernardAUZÉAU, né le 5 décembre 1979 àNeuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) denationalité française, demeurant59, rue Lepic 75018 PARIS à compterdu même jour pour une durée quiprendra fin à lʼissue de la réunion delʼAssemblée Générale Ordinaire à tenirdans lʼannée 2015 et qui statuera sur lescomptes de lʼexercice clos le31 décembre 2014. Lʼinscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.3343 Pour avis

BERLUTISociété Anonyme à Directoire

et Conseil de Surveillanceau capital de 8 568 540 Euros

Siège social :120, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS784 320 921 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal en datedu 29 septembre 2014, lʼAssembléeGénérale Ordinaire des Actionnaires,après avoir rendu hommage à MonsieurYves CARCELLE, a décidé : - de nommer en qualité de nouveauMembre du Conseil de Surveillance,Monsieur Antonio BELLONI demeurant22, avenue Montaigne 75008 PARIS, enremplacement de Monsieur YvesCARCELLE. Aux termes du procès-verbal en datedu 29 septembre 2014, le Conseil deSurveillance, a : - décidé de nommer en qualité denouveau Vice-Président du Conseil deSurveillance, Monsieur AntonioBELLONI demeurant 22, avenueMontaigne 75008 PARIS, enremplacement de Monsieur YvesCARCELLE, - pris acte de la démission deMonsieur Hugues BONNETMASIMBERT de ses fonctions deMembre du Directoire. Lʼinscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.3347 Pour avis

DISSOLUTION

Catherine BRUNETAvocat à la Cour

4, rue du Champ Dolent35000 RENNES

BREHIER LOIN - B.L.Société à Responsabilité Limitée


178, rue Lecourbe75015 PARIS

503 328 783 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du14 mars 2014, les Associés ont décidé ladissolution anticipée de la société àcompter du 14 mars 2014 et sa mise enliquidation amiable. LʼAssemblée Générale susvisée anommé en qualité de Liquidatrice,Madame Cécile LOIN demeurant

15, avenue de Wailly 78290 CROISSYSUR SEINE, ayant les pouvoirs les plusétendus pour réaliser les opérations deliquidation et parvenir à la clôture decelle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé178, rue Lecourbe 75015 PARIS,adresse à laquelle toute correspondancedevra être envoyée, et, actes etdocuments relatifs à la liquidationdevront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis3337 Cécile LOIN, Liquidatrice

DOLCE BIO PARISSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 5 000 EurosSiège social :5, rue Bréa

75006 PARIS792 874 471 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼun procès-verbal delʼAssemblée Générale Mixte en date du13 octobre 2014, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Davide Maria MASINIdemeurant Via Perini Carlo,N 19 MILAN (99127 ITALIE), - fixé le siège de la liquidation au5, rue Bréa 75006 PARIS. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis3340 Le Liquidateur

ORPHARMSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :167, avenue de Versailles

75016 PARIS498 306 505 R.C.S. PARIS

2007 B 12067 Aux termes de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 septembre2014, il a été : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Joël SAIGET demeurant41, allée du Green Saint Laurent56400 PLOEMEL, - fixé le siège de la liquidation àlʼancien siège social. Toutecorrespondance devra être envoyée ainsique les documents et pièces relatifs à laliquidation devront être notifiés àlʼadresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


INDUSTRIE ACESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :16, boulevard Saint Germain

75005 PARIS521 356 824 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼun procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire endate du 27 juin 2014, enregistré auService des Impôts des Entreprises deParis 6ème Odéon le 22 octobre 2014,bordereau 2014/1 222, case 19,extrait 13 543, lʼAssocié Unique, a : - décidé la dissolution anticipée de lasociété, à compter du 31 septembre2014,

- nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Jean-Clause SUDREdemeurant 60, rue Raymond Lefebvre94250 GENTILLY. - fixé le siège de la liquidation àlʼancien siège social. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


REQUÊTE EN VUED'UN CHANGEMENT

DE NOM

Valentin, Jean-Marie, ManuelBERNHARD-REICHERT

353, rue des Pyrénées75020 PARIS

Monsieur Valentin, Jean-Marie,Manuel BERNHARD-REICHERT, néle 15 décembre 1988 à Nancy(Meurthe-et-Moselle) demeurant353, rue des Pyrénées 75020 PARIS,dépose une requête auprès du Garde desSceaux à lʼeffet de substituer à son nompatronymique, celui de :

BERNHARD3366 Pour avis

TRANSFORMATION

GP INVESTMENTSSociété à Responsabilité Limitée


191, rue de lʼUniversité75007 PARIS

498 126 770 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du24 septembre 2014, il résulte que lacollectivité des Associés de la sociétéGP INVESTMENTS a décidé de latransformation de la société en Sociétépar Actions Simplifiée à compter du24 septembre 2014 sans la création dʼunêtre moral nouveau. La dénomination de la société, sonsiège, son capital, sa durée, son objet etla date de clôture de lʼexercice socialdemeurent inchangés. Cette transformation entraîne lapublication des mentions suivantes : Forme : La Société à Responsabilité Limitéedevient Société par Actions Simplifiée. Administration : Monsieur Gabriel POLONI, Gérant dela société GP INVESTMENTS, devientPrésident de la société GPINVESTMENTS. Mentions complémentaires : Admissions aux Assemblées et droitde vote : Tout Actionnaire peut participer auxAssemblées sur justification de sonidentité et de lʼinscription en compte deses actions. Chaque Actionnaire dispose autant devoix quʼil possède ou représentedʼactions. Agrément : Les cessions dʼactions sont soumises àlʼagrément de la collectivité desActionnaires. Les actions cédées à un tiers nonActionnaire ne sont cessibles qu ʻavec leconsentement de la majorité desActionnaires représentant au moins lestrois quarts des actions Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3332 Le Représentant Légal

PLF CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


139, boulevard Haussmann75008 PARIS

487 768 152 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du26 septembre 2014, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Paris 8ème

Europe-Rome le 1er octobre 2014,bordrerau 2014/182, case 61, ilrésulte que la collectivité des Associésde la société a décidé de latransformation de la société en Sociétépar Actions Simplifiée à compter dumême jour sans la création dʼun êtremoral nouveau. La dénomination de la société, sonsiège, son capital, sa durée, son objet etla date de clôture de lʼexercice socialdemeurent inchangés. Il a été pris acte que le mandat deMadame Stéphanie FESTOU en qualitéde Gérante a pris fin à compter du mêmejour. Cette transformation entraîne lapublication des mentions suivantes : Forme : La Société à Responsabilité Limitéedevient Société par Actions Simplifiée. Administration : Monsieur Michaël FONTAINEdemeurant 16, rue Saulnier75009 PARIS a été nommé en qualité dePrésident. Suite à cette transformation, il estrappelé les caractéristiques suivantes : Admission aux Assemblées : chaqueActionnaire a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Clause dʼagrément : les actions nepeuvent être cédées quʼavec lʼagrémentpréalable de la collectivité desActionnaires. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3339 Pour avis

YVELINESCONSTITUTION

Frédérique PARMELANDNotaire

29, rue de Lorraine78200 MANTES LA JOLIE

[email protected] web : parmeland.notaires.fr

Suivant acte reçu le 15 octobre 2014par Maître Frédérique PARMELAND,Notaire au 29, rue de Lorraine78200 MANTES LA JOLIE, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI MANTAISE LA JOLIE Siège social : 2, chemin du Tartaleau 78780 MAURECOURT Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Apports : les apports ont été effectuésen numéraire. Objet : la société a pour objet,lʼacquisition par voie dʼachats oudʼapports, la propriété, la mise en valeur,la transformation, la construction,lʼaménagement, lʼadministration, lalocation et la vente (exceptionnelle) detous biens et droits immobiliers, de tousbiens et droits pouvant constituerlʼaccessoire, lʼannexe ou le complémentdes biens et droits immobiliers enquestion. Le tout soit au moyen de sescapitaux propres soit au moyen decapitaux dʼemprunt, ainsi que de lʼoctroi,




à titre accessoire et exceptionnel, detoutes garanties à des opérationsconformes au présent objet civil etsusceptibles dʼen favoriser ledéveloppement. Et, généralement toutesopérations civiles pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à cet objetou susceptibles dʼen favoriser ledéveloppement, et ne modifiant pas lecaractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Madame CécileMONTAGNE et Madame ChristineMONTAGNE demeurant ensemble4, chemin du Tartaleau78780 MAURECOURT, Associées de lasociété en formation avec faculté dʼagirensemble ou séparément. Associés : Monsieur Jean-ClaudeFrancis FRANÇOIS et MadameGeneviève Claire MARGUET, sonépouse demeurant ensemble 2, chemindu Tartaleau 78780 MAURECOURT. Clause dʼagrément : toutes lescessions de parts, quelle que soit laqualité du ou des cessionnaires, sontsoumises à lʼagrément préalable àlʼunanimité des Associés. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Versailles.

Pour avis3345 Le Notaire

MODIFICATION

AdDen VersaillesSociété dʼExercice Libéral

à Responsabilité Limitée dʼAvocatsau capital de 8 000 Euros

Siège social :22, rue Carnot

78000 VERSAILLES798 177 200 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes des procès-verbaux desAssemblées Générales des 19 août 2014et 6 octobre 2014, il résulte queMonsieur Jérôme LÉRON demeurant16, rue Molière 92120 MONTROUGE, aété nommé en qualité de Gérant de lasociété à compter du 22 septembre 2014pour une durée indéterminée, enremplacement de Madame EmmanuelleJOUVIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3349 Pour avis

CORDIMMO SERVICESSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

16, rue Champ Lagarde78000 VERSAILLES

350 144 101 R.C.S. VERSAILLES1989 B 905

Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinaire du18 septembre 2013, il résulte que lʼAssemblée Générale Extraordinaire,statuant conformément à lʼarticleL 223-42 du Code de Commerce, adécidé de ne pas dissoudre paranticipation la société bien que lʼactif netsoit devenu inférieur à la moitié ducapital social. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Versailles.3360 Pour avis

IMS MEDICATIONSociété à Responsabilité Limitée


26, rue Charles Edouard JeanneretLe Technoparc

78306 POISSY CEDEX511 853 863 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes de la délibération delʼAssemblée Générale Extraordinaire endate du 29 juin 2014, il résulte que le

siège social de la société a été transférédu : 26, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78306 POISSY CEDEX au : 8, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78300 POISSY à compter du 1er juillet 2014. Lʼarticle 4 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3326 Pour avis

COFIMMEDSociété Civile


26, rue Charles Edouard Jeanneret78300 POISSY

519 869 770 R.C.S. VERSAILLES2010 D 107

Aux termes de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 juin 2014, ilrésulte que le siège social de la société aété transféré du : 26, rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY au : 8, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78300 POISSY à compter du 1er juillet 2014. Lʼarticle 4 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3327 Pour avis

DISSOLUTION

RAMBALDI SOSUVISociété à Responsabilité Limitée


Siège social :6, square Poussin

78150 LE CHESNAY509 346 755 R.C.S. VERSAILLES

SIRET 509 346 755 00010 Aux termes de lʼAssemblée GénéraleExtraordinaire en date du 8 octobre2014, lʼAssocié Unique de la sociétéRAMBALDI SOSUVI, a : - décidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 31 octobre 2014, - désigné en qualité de Liquidateur,Monsieur Patrick RAMBALDI, ancienGérant, demeurant au 6, square Poussin78150 LE CHESNAY, - fixé le siège de liquidation au siègesocial 6, square Poussin78150 LE CHESNAY. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


CLÔTURE DE LIQUIDATION

AMBULANCESSAINT CHRISTOPHE

Société par Actions Simplifiéeau capital de 40 000 Euros

Siège social :99, avenue de lʼEurope78160 MARLY LE ROI

338 598 402 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal delʼAssemblée Générale Extraordinairedu 15 octobre 2014, il résulte que lesActionnaires, après avoir entendu lerapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Lucien LEGALLAISdemeurant 1 ter, rue dʼArtois78630 ORGEVAL et décharge ce

dernier de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du 15 octobre2014. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétésduquel la société sera radiée.


TAK6MOTOSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 2 000 Euros

Siège social :1, allée du Dauphiné

78170 LA CELLE SAINT CLOUD523 696 227 R.C.S. VERSAILLES

SIRET 523 696 227 00025 Aux termes de lʼAssemblée GénéraleOrdinaire en date du 15 octobre 2014, lesAssociés de la société TAK6MOTO ont : - approuvé les comptes définitifs deliquidation au 30 septembre 2014, - donné quitus entier et sans réserve aumandat du Liquidateur pour sa gestion, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Versailles en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétésduquel la société sera radiée.


HAUTS DE SEINECONSTITUTION

ANNE SOPHIEMAXIME OPERATIONS

Sigle :

ASM OPERATIONSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :108, boulevard Saint-Denis

92400 COURBEVOIE Suivant acte sous seing privé en date àCourbevoie du 17 octobre 2014, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ANNE SOPHIEMAXIME OPERATIONS

Sigle :ASM OPERATIONS

Siège social : 108, boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet,prestations de conseils, stratégie,organisation, accompagnement deprojets, promotions immobilières decommerces. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Gérance : Madame Anne-SophieMAISONROUGE, née le 24 juin 1966 àNeuilly sur Seine (Hauts-de-Seine)demeurant 108, boulevard Saint-Denis92400 COURBEVOIE a été désignée enqualité de Gérante de la société pour unedurée indéterminée par décision delʼAssocié Unique en date du 17 octobre2014. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre.

Pour avis3367 Le Gérant

SCPThierry ARNAUDJérôme LAVILLEVincent LAVILLE

Marc Guillaume LAMBERTGrégory CALVETBenoit COMBRET

Notaires19, rue Maurice Bompard12005 RODEZ CEDEX 9

Suivant acte reçu par Maître GrégoryCALVET en date à Rodez du 14 octobre2014, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI IVRY INVEST Siège social : 36, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société Civile. Capital : 137 000 Euros. Objet social : la propriété et la gestion,à titre civil, de tous les biens mobiliers etimmobiliers et plus particulièrement detoutes participations dans toutes sociétéset de tous autres biens meubles etimmeubles, à quelques endroits quʼils setrouvent et notamment de biensimmobiliers sis sur la commune de Ivrysur Seine (Val-de-Marne). Durée : 99 ans à compter de la date delʼimmatriculation de la société auRegistre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur YannickTREMOUILLES demeurant36, rue Louise Michel92300 LEVALLOIS PERRET. Cessions de parts : libres entreAssociés et soumises à agrément danstous les autres cas. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis3352 Maître Grégory CALVET

MODIFICATION

EURL PATRONOMIASociété à Responsabilité Limitée


Siège social :1, rue Charles Lorilleux, Porte B8

92800 PUTEAUX789 623 725 R.C.S. NANTERRE

LʼAssemblée Générale Ordinaire du15 septembre 2014, a transféré le siègesocial du : 1, rue Charles Lorilleux , Porte B8 92800 PUTEAUX au : 4 bis, rue Bernard Palissy Porte 74 92800 PUTEAUX à compter du 15 septembre 2014, lesstatuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3322 Pour avis

GATNOBPROVSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :20, rue Rivay

92300 LEVALLOIS PERRET487 777 740 R.C.S. NANTERRE

Aux termes du procès-verbal de ladélibération de lʼAssocié Unique en datedu 27 juin 2014, il a été, à compter dumême jour décidé de modifier lʼobjetsocial, lequel sera désormais le suivant : - "la prise de participations dans toutesentreprises commerciales, industrielles,financières ou autres, françaises ouétrangères, créées ou à créer, par tousmoyens, notamment par voie decréations, dʼapports, de souscriptions,dʼachats dʼactions ou de parts sociales,de fusions, de sociétés en participationou de groupements ou autrement,


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Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

- la prestation de services dans lesdomaines de la définition de la stratégiecommerciale et autres prestations deconseil pour le compte de sociétés, - la gestion de son patrimoineimmobilier et mobilier, - les transports publics routiers depersonnes au moyen dʼun seul véhiculeen activité accessoire. Et généralement, toutes opérationsquelconques pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à cet objetou pouvant en favoriser lʼextension ou ledéveloppement, à condition toutefoisquʼelles ne modifient pas le caractèrecivil de la société. " Par conséquent il a été décidé demodifier les dispositions de lʼarticle 2des statuts en ce sens. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3351 Pour avis

SOLOREVALSociété à Responsabilité Limitée


6, rue Lionel Terray92500 RUEIL MALMAISON

538 783 028 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en datedu 15 octobre 2014, lʼAssembléeGénérale Extraordinaire des Associésstatuant dans le cadre des dispositions delʼarticle L 223-42 du nouveau Code deCommerce a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque lʼactif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis3353 La Gérance

SOLORESSONNESociété à Responsabilité Limitée





DISSOLUTION

S.D. SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


13, boulevard de la République92250 LA GARENNE COLOMBES

522 201 169 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼun procès-verbaldʼAssemblée Générale Extraordinaire endate du 20 octobre 2014, les Associés,ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété à compter 20 octobre 2014, - nommé Monsieur DjelloulBENMAHAMMED domicilié33, rue Louis Auguste Blanqui93140 BONDY, en qualité deLiquidateur, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. Toute correspondance ainsi quetous actes et pièces relatifs à laliquidation devront être notifiés au siègede la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.



DIAGNOSTIC CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :73, rue du Château

92100 BOULOGNE BILLANCOURT511 048 225 R.C.S. NANTERRE

Suivant délibération en date du 4 avril2014, la collectivité des Associés de lasociété DIAGNOSTIC CONSULTING,après avoir entendu le rapport deMonsieur Nicolas de LIGNAUD deLUSSAC demeurant 20, rue de Suresnes92420 VAUCRESSON, a : - approuvé les comptes définitifs deliquidation, - donné quitus au Liquidateur pour sagestion et déchargé de son mandat, - prononcé la clôture des opéations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre, en annexe auRegistre du Commerce et des Sociétés.


RÉSILIATIONDE LOCATION-GÉRANCE

Le contrat de location-géranceconsenti par acte sous seing privé en datedu 19 novembre 2012, par : Monsieur Antoine HUET demeurant1, rue du Clocher 28210 SAINTLUCIEN et Madame Amélia HUET,épouse TRAN demeurant 1, rue duClocher 28210 SAINT LUCIEN, au profit de : Monsieur Rachid HADDAD etMadame Sonia ABIDI, son épouse,demeurant ensemble 14, rue Saint Denis92700 COLOMBES, portant sur un fonds de commerce deboulangerie, pâtisserie, sis et exploité 41, boulevard deVerdun 92400 COURBEVOIE, a pris fin le 30 septembre 2014.3341 Pour unique insertion

SEINE-ST-DENISMODIFICATION

SALAISON MAURIACSociété Anonyme

au capItal de 792 000 EurosSiège social :

17, rue Maurice Paillard93430 VLLETANEUSE

311 198 519 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lʼAssemblée GénéraleOrdinaire du 3 octobre 2014, lesActionnaires ont révoqué MonsieurBernard PETIT de son postedʼAdministrateur et ont nommé enremplacement Madame AnneMAURIAC, née BELINSON et ontrévoqué Madame Sylvie PETIT,née SALORD, de son postedʼAdministrateur sans quʼil ne soitprocédé à son remplacement. Aux termes du ConseildʼAdministration du 10 octobre 2014, lesAdministrateurs ont nommé à compterdu même jour Madame AnneMAURIAC, née BELINSON, demeurant24, avenue Georges Clemenceau95160 MONTMORENCY en tant quePrésidente du Conseil dʼAdministrationet Directrice Générale de la société enremplacement de Monsieur BernardPETIT, pour une durée de six ans. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.


RETTIG HEATINGGROUP FRANCE

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle


157, avenue Charles Floquet93150 LE BLANC MESNIL

429 772 866 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des décisions delʼActionnaire Unique en date du22 septembre 2014, ce dernier, statuanten application de lʼarticle L. 225-248 duCode de Commerce, a décidé quʼil nʼyavait pas lieu à dissolution anticipée dela société bien que lʼactif net soit devenuinférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3324 Pour avis

VAL DE MARNECONSTITUTION

A.P.I. GAINESociété par Actions Simplifiée


Siège social :3, rue Henri Barbusse

94450 LIMEIL BREVANNES Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Limeil Brévannes du 8 octobre2014, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

A.P.I. GAINE Siège social : 3, rue Henri Barbusse 94450 LIMEIL BREVANNES Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital : 2 000 Euros (deux milleEuros). Objet : fourniture et pose deventilation, climatisation et tous travauxde plomberie. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Président : Madame IsabelleRODRIGUES, épouse BERTHO,de nationalité française, demeurant3, rue Henri Barbusse 94450 LIMEILBREVANNES. Agrément : la cession des actions delʼActionnaire Unique est libre. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Créteil.

Pour avis3330 Le Président

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date au Perreux sur Marne du21 octobre 2014, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

DUNE & CATSKILL Siège social : 12 bis, rue Jean dʼEstienne dʼOrves 94170 LE PERREUX SUR MARNE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseil en ressourceshumaines, recrutement, formation,coaching. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Carole JEAN-BAPTISTE demeurant 12 bis, rueJean dʼEstienne dʼOrves94170 LE PERREUX SUR MARNE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3358 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privéen date à Maisons Alfort du 4 septembre2014, il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALLIANCE IMMO Siège social : 13, rue Chevreul 94700 MAISONS ALFORT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : activité dʼintermédiairesen achat, vente, échange, location ousous-location, dʼimmeubles ; achat,vente ou location-gérance de fonds decommerce ; la prise de mandatsimmobiliers. Gérance : Madame Karen SLAMABENITTA demeurant 57, rue JulesAuffret 93500 PANTIN. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Créteil.3359 Pour avis

MODIFICATION

INNOTHERASociété Anonyme à Directoire

et Conseil de surveillanceau capital de 20 000 000 Euros

Siège social :22, avenue Aristide Briand

94110 ARCUEIL302 587 662 R.C.S. CRETEIL

Après avoir rendu hommage àMadame Jeanne GOBET à la suite deson décès et rappelé sa longue action auConseil dʼAdministration puis à laPrésidence du Conseil de Surveillance dela société : - lʼAssemblée Générale Ordinaire du21 octobre 2014, a décidé de nommerMonsieur Roland SULITZER demeurantLa Brelinquinerie 78720 LA CELLELES BORDES, en qualité de nouveauMembre du Conseil de Surveillance enremplacement de Madame JeanneGOBET, pour une durée de six années,qui viendra à expiration à lʼissue delʼAssemblée appelée à statuer sur lescomptes de lʼexercice clos en 2019. - le Conseil de Surveillance du22 octobre 2014, a décidé de nommerMonsieur Roland SULITZER demeurantLa Brelinquinerie 78720 LA CELLELES BORDES, en qualité de nouveauPrésident du Conseil de Surveillance enremplacement de Madame JeanneGOBET, pour une durée de six années,qui viendra à expiration à lʼissue delʼAssemblée appelée à statuer sur lescomptes de lʼexercice clos en 2019 etMonsieur Jean-Jacques LABORDEdemeurant 20, rue de Grenelle75007 PARIS, en qualité deVice-Président, pour la durée de sonmandat de Membre du Conseil deSurveillance, prenant fin à lʼissue delʼAssemblée appelée à statuer sur lescomptes de lʼexercice clos en 2015. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Créteil.3368 Pour avis


DE NOM

Guillaume Germain MABIT8, rue Emile Eudes

94140 ALFORTVILLE Monsieur Guillaume GermainMABIT, né le 7 juillet 1986 à VilleneuveSaint Georges (Val de Marne) demeurant8, rue Emile Eudes94140 ALFORTVILLE, dépose une


requête auprès du Garde des Sceaux àlʼeffet de substituer à son nompatronymique, celui de :

MARLIN3334 Pour avis













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Pour sa promotion au grade d’Offi cier dans l’Ordre national de Légion d’honneur, Serge Hoff man a choisi l’ancien Bâtonnier de Paris, Jean-René Farthouat, pour lui

remettre les insignes républicains, la cérémonie s’est déroulée dans la salle haute de la bibliothèque Jeanne Chauvin du Barreau de Paris en présence d’une foule de personnalités et d’amis. Ce 7 octobre 2014, l’Offi ciant s’est notamment exprimé en ces termes :

Le problème avec vous, mon cher Serge, c’est celui de l’entrée.L’entrée, au sens où on l’emploie, pour aborder une encyclopédie.Le mot qui va vous conduire à la réponse que vous cherchez.Les entrées, sont pour vous, multiples.Le petit garçon de six ans en 1940 qui vivra les événements tragiques de cette époque sans y comprendre grand-chose mais qui reste ébloui par la chance qu’il aura eue et la gentillesse dont on a fait preuve à son égard.Le jeune avocat, à qui tout va réussir très vite, mais qui n’en tirera pas vanité et demeure ébloui parce qu’il croit être de la chance et qui n’est que la consécration de ses mérites.L’avocat confirmé que ses confrères éliront au Conseil de l’Ordre et qui en sera, bien sûr, tout surpris et ébloui par cette manifestation d’amitié.Le sportif, et plus particulièrement l’amateur de tennis, tout surpris là aussi de compter au nombre des meilleurs et qui, sans se soucier d’être reconnu par des clients le croyant aff airé par la défense de leurs intérêts, passe des après-midi entières dans l’éblouissement des champions de Roland Garros.Le père de famille ébloui par la réussite de ses enfants et petits-enfants.

Je pourrais multiplier à l’infi ni les sources de votre émerveillement, de votre éblouissement, de votre émotion.Voilà les mots clés qui permettent de vous approcher et de tenter de vous comprendre, éblouissement, émerveillement, émotion. (...)Mais votre engagement n’est pas seulement ordinal.Il est citoyen.Sans doute est-ce au sein de la communauté juive qu’il s’exerce au premier chef.Mais ce n’est pas un engagement partisan.C’est un engagement au service de la tolérance.Car vous n’oubliez pas le petit garçon que le curé de Noche-Moulais avait pris comme enfant de cœur pour mieux le protéger.Cette vie réussie, heureuse, vous la devez à vos parents, à cette mère qui, avec votre frère, ont su vous protéger, à ces enfants qui continuent à le faire, à vos collaborateurs et plus encore vos collaboratrices qui vous ont donné, dîtes vous, cinquante bébés, à vos confrères qui vous ont montré leur amitié, à ce cabinet qui n’est pas seulement le cabinet de la mode mais, dit-on, aussi celui du bonheur.Voilà mon Cher Serge, je n’ai sans doute dit que la moitié de ce que j’aurais dû dire. Mais il m’aurait fallu des heures pour détailler tous vos mérites.La règle de notre ordre vous interdira de me répondre.Je sais ce que vous auriez dit.Vous auriez dit que c’est avec une profonde émotion et une vive gratitude que vous recevez cette prestigieuse distinction d’Officier dans l’Ordre de la Légion d’honneur, que vous éprouviez avec fi erté le sentiment d’appartenance à une nation que non seulement vous admirez mais que vous aimez de tout votre cœur.

Vous auriez ajouté que vous êtes né à Paris, dans une famille modeste, intègre, respectueuse et admirative des lois de la République et que vos parents vous ont fait un merveilleux cadeau en vous donnant la vie qu’ont su préserver le courage et le dévouement de catholiques français.Vous auriez proclamé que toute votre éducation s’était eff ectuée dans les écoles républicaines et à la faculté de droit du Panthéon et que le Barreau de Paris vous avait accueilli avec la dignité de notre profession, à vos yeux, prestigieuse.Vous auriez dit qu’être défenseur c’est essayé de comprendre ceux qui sont en diffi cultés et les faire triompher de celles-ci et que c’est par la confi ance qu’ils nous témoignent que nous trouvons la force de nous engager pour leur faire obtenir justice.Vous auriez enfi n dit que la médaille que je vais épingler sur votre cœur eff ace l’étoile que votre mère avait dû coudre sur votre poitrine, lorsque vous étiez enfant.En un mot, vous auriez dit merci à tous ceux qui ont fait cette vie comblée.Une vie que la République a justement choisie d’honorer par cette promotion. (...)

Cette décoration vient mettre en lumière les qualités intrinsèques du récipiendaire au premier rang desquelles son engagement au service de la tolérance. Homme de convictions, Serge Hoffman est apprécié et reconnu par ses pairs pour ses valeurs morales et son pragmatisme qui ont toujours été le moteur d’une incontestable réussite. Son intelligence et sa clairvoyance refl ètent une vie accomplie et harmonieuse. Nous adressons nos amicales félicitations à cet homme authentique et courageux dont les compétences juridiques refl ètent sa grande loyauté.2014-563 Jean-René Tancrède

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Jean-René Farthouat et Serge Hoffman

Serge Hoff manOffi cier de la Légion d’honneurParis, 7 octobre 2014

Serge Hoffman

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Edition du Jeudi 23 Octobre 2014

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Transcript of Edition du Jeudi 23 Octobre 2014