Introduction

Ensemble de rgle qui donnent la dfinition des infractions et qui donne les sanctions et les spcificits procdurales.DPS branche droit pnal qui se distingue DPG et de la procdure pnale.DPS trs proche DPG. Deux matires influence lune sur lautre.Frquente rflexion mene par la doctrine ou la jp a propos dune infraction spciale se rpercute ensuite dans le DPG et sapplique ensuite toutes les infractions.Ancien code pnal 1810, incrimination dhomicide et blessure involontaire prvoyait le fait justificatif de la lgitime dfense.JP interprtation extensive et la tendu ttes les infractions.

IntrtValeur notre socitPratiquement jamais touch le DPG alors DPS souvent.Seule matire logique intellectuelle.Soumis ppe lgalit : faut regarder la loi ,rglement.

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Premire partie : Infraction contre les personnes

TITRE I : ATTEINTE A LA VIE

SECTION I : Crime contre lhumanit

Jusqu' 2004 (06/08), lgislateur introduit dans livre 14 titre premier, un sous titre intitul crime contre lespce humaine.

I- Crime contre lhumanit

Rappel historiqueQue depuis 1994 (new CP) que crime contre lhumanit.Avant : charte annex au tribunal nuremberg.Charte applicable / juridiction franaise.Imprescriptible.Lgislateur 92 repris cette ide incrimination sauf que compliqu les choses.

A- GnocideArt 211-1

Elment matriel peut tre vari.5 actes pt commun : extinction dun groupe + ou long terme.Condition : arbitraire : race religion ou ethnie.

Elment moral Plan concert Dol gal : sait ce que acte va provoquerdol spcial= comme si incrimine le mobile. Auteur commis acte dans but excut plan concert.

B- Autres crimes contre lhumanit

1- Crimes art 212-1 et 212-2212-1 : population civiles212-2 : victime est un groupe de combattant entre les auteurs de ces crimes.Incrimine dportation, rduction a lesclavage ou pratique massive et systmatique dexcution sommaire.

2- Crime art 212-3Incrimin fait sassocier a lune des infraction sans y avoir particip matriellement.Pied galit, juste le fait davoir voulu y participer.Rgime de ces infractions est le mme.Dispositions communes.

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C- Dispositions communes

1- Rgles particulire pour cause irresponsabilit pnaleArt 213-4 : fait justificatif de lordre de la loi ou commandement de lautorit lgitime ne peuttre utilement invoqu.Lgislateur : dvr de dsobissance face horreur dun crime contre lhumanit.

2- Rgle de la prescriptionImprescriptiblesPpe : action publique= 10 anspeine plus besoin tre excute= 20 ansSanction rclusion criminelle perpet pas prescriptibles

3- Juridiction comptenteInterale= Nuremberg, ex yougo , rwanda et CPI.Juridiction franaise ccurence avec juridiction interale.Statuts= quand auteur arrte sur sol franais : juridiction franaises pvt se dclarer comptte.Thorie : territorialitpersonnalituniverselle= ici

4 Exercice de laction civileCivile= faut intrt a agir.Pb : groupe individus.Question : victime individuelle pe dclencher action civile alors que incrimination vise un groupe ?1982 : CASS : oui ! Dfinition crime C/ lhumanit nexclut pas un prjudice individuel.2005, CASS : action civile / association ancien combattant et rsistant 2nde GM.

II- Crime contre lespce humaine

Loi 6 aot 2004Sous titre 2 prvoit 2 infractions avec elements constitutifs distincts mais avec un rgime de sanction et procdure identique.

A- Elment constitutifs distincts

1- LeugnismeArt 214-1 : fait de meo une pratique eugnique tendant a lorganisation de la slection des personnes.Pas clair.Elment matriel : acte, rsultat, lien de causalit.Dans dfinition : acte :> loi pas prcisersultats :> slection des personnesInfraction formelle, indpendamment dune slectionElment moral : dol gal + dol spcial

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Faut volont en ayant conscience des consquences avec but prcis.

2 Le clonageArt 214-2 : procder a une intervention ayant pour but faire naitre un enfant gntiquement identique a une autre personne vivant ou dcd.Elment mat : interventionRsultat : fait natre un enfant : nonPeut aller sur terrain de la tentative.Dire sinon que lgislateur pas exig un rsultat Elment moral > dol gal : commission acte volontaire et conscient > dol spcial : avoir eu pour but reproduction a lidentique dun etre humain

B- Rgime communSanction commune pour eugnisme et clonage

1- Sanction30 ans rclusion criminelleAmende : 7 700 000Aggrave quand bande organise : perptuit

2- PrescriptionArt 215-1 et 215-4 : 30 ans prescription pour peine et action pub.

SECTION II : LE MEURTRE

I- Elment matrielA 221-1 : fait donner volontairement la mort a autrui constitue un meurtre

A- LacteDonner la mortJp : acte positif ou abstention ?Omission peut tre susceptible de donner la mort.ex : fausse indication un aviateur pour quil se perde et meurt.Jp : non, pas acte physiqueLgislateur cre article spcifique : art 224-8.

Jp : violence physique ou morale ?Suicide : non faut physique.Cre spcifique

B- RsultatFaut la mort : autrui.Autrui : une personne, pas un animal.ftus non car personne humaine.

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Autrui doit tre vivant ?Thorie complicit correspective.Si tue plusieurs, un seul donne coup mortel.Contourne difficult : tentative.

Victime consentante :> code sant publique.Mdecin pas le droit dentamer ou poursuivre un traitement sans laccord de son malade : euthanasie passive.Pour lactive : mdecin doit prescrire les soins palliatifs auxquels le malade en phase terminale a droit mme si ces soins ont pour effet dabrger sa vie.

C- Lien causalitEntre auteur et mort victime faut lien direct ou indirect suffit ?Question : prdisposition.Victime blessures et de ce fait se suicide.NON : violence ayant donn la mort sans intention de la donner, faut lien direct.Exception : auteur blessure sait que la personne tait dpressive.

II- Elment moral

Permet choisir entre qualif meurtre et coups blessures ayant entraner ss intention de la donner.Meurtre= meurtrier volontairement donner la mort.Faut un dol gnral cad conscience rsultat acte pourrait se produire : animus necandi.Hyper important mais dur prouver.Preuve libre : indice, mobile, prsomption.Pas preuve : endroit ou coup donn.Utilisation darmes ou non.Apprciation souveraine des juges du fond.ex : tape la tete contre qq chose de dur ,au final dit lment moral pas runi, pas voulu donner la mort.

III- Le rgime de sanction et de la procdurePPe : 30 ans rclusion criminelle.

Particularit : circonstance aggravante.Qualit victime : perpet (221-4)Victime mineur 15 ans.Ascendant lgitime ou naturel.Particulirement vulnrable18 03 2003 loi pour scurit intrieure : magistrat, avocat, fonctionnaire police.

P2 2004 : bande organise.4 avril 2006 : PACS. Personne vivant habituellement avec la victime, PACS : perpet.Prmditation : perpet. Assassinat.Animus avant lacte, qq + dangereux que le meurtrier simple.

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Art 221-2 : pluralit dinfractions : meurtre commis en m temps ou juste avant ou juste aprs.Autre infraction crime : succession dans le temps et le meurtre sera aggrav.Autre infraction un dlit : faut juge constate que le meurtre a facilit le dlit ou que le meurtrea permis favorablement la fuite de lauteur du dlit.2 cas : 30 ans a perpet.

SECTION III : LES HOMICIDES NON INTENTIONNELS

I- Homicide par imprudenceElment moral infraction intentionnelle : Dol gal : volont commettre lactedol spcial : mobile spcifique

Infraction non intentionnellePas volont lacte ou volontPas intention du tout dans homicide non intentionnels

II- Homicide non intentionnelA 221-6 fait causer dans les conditions et selon distinction prvu a 121-3 Petit morceau phrase obligeant juge apprciation rigoureuse de limprudence.1996 : pr retenir une faute dimprudence faut apprciation in concreto et regarder quelles taient comptence et moyen des auteurs de linfraction.Apprciation in abstracto teint de in concreto.Bon pre de famille qui a les mmes comptences.

2000 modif 121-3 : quand infraction blessures / imprudence faut distinguer selon auteur causdirectement : indirectement le dommage.Causalit indirecte : la faute dimprudence simple suffit pour condamner. Faut faute dimprudence dlibre.Maire : causalit indirecte.Forme de dpnalisation de lhomicide involontaire.

A- Incrimination

1- Elment matriel

a- acte dhomicidemaladresse, imprudence, inattention, ngligence ou manquement.Liste limitative.Jp : pas exigeante. Hormis pour manquement obligation scurit ou prudence, jp tendance se contenter simple imprudence.Imprudence terme gnrique peut englober tous les autres comportements.

Art 221-6 trs large : pas acte prcis.Liste permet recouvrir tt acte que le bon pre de famille plac dans mme situation naurait

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pas commis.Peut tre action ou omission.

b- RsultatPersonne homicide.Difficult : txt vise lhomicide dautruiQuestion en jp = autrui tt tre humain ?30 06 1990 , chbre crim : pas homicide / imprudence.Solution car interprtation stricte de la loi pnale.Bcp CA : rsistance.Certaines CA : distinction selon ftus viable ou non.CA Lyon : 6 mois

Cass, ass Pleiniere, 29 06 2001 reprend solution 1999.Ajoute une autreArgument ajout : ftus jouit dispositif protecteur spcifique. C la mre qui est protge.Depuis 2001, CASS rendu autres arrets : abandonne 2eme argument ass pleiniere.

CEDH, VO c / France, 08 juillet 2004Femme enceinte, voir gyncologue.Confond avec mme vo pour extraction strilet.Invoque art2 : droit a la vie.Question : droit a la vie a lapprciation des etat signataire.Appartient seuls tats dfinir commencement protection de ce droit

Personne homicidie doit tre vivanteJp invente autre thorie : copie sur droit civil : faute conjugue.Df : tous les coauteurs ont commis une faute en mm, pe de prsumer que pas une faute mais la conjugaison faute qui a caus le dommage.Important car aurait pas pu sanctionner ceux qui ont fait.Tentative pas punissable

c- la causalitInfraction de rsultatsart 221-6 renvoi a 121-3Distinction causalit directe/ indirecte

Loi 09 03 2004 P2 : respT PM.

Causalit directe pas dfinie :circulaire : causalit directe = contact physique avec la personne.

Causalit indirecte :1- personne cre ou contribue a crer la situation permis la ralisation du dommageex : auteur pas touch mais contribue ralisation car a lorigine dune situation propice au dommage

2- personne pas pris les mesures qui auraient permis dviter le dommage= abstention.Favo aux personnes qui ont respt dans structure.

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Hpital, celui apparat comme ayant caus indirectement le dommage : maire, pst conseil rgional.Causalit directe : ouvrier pas rparer le toboggan.

2- lment moralLoi 10 07 2000 modif par 121-3.Loi introduit gradation des sanctions.Avant cette loi : faute plus lgre suffit engager la respT pnale.Depuis loi 2000 : faute suffit lorsque causalit est directe mais suffit pas lorsque causalit indirecte.

Causalit directe : al 3 art 121-3, cette faute doit etre apprcie fonction comptence, et mmemoyen de son auteur : in concreto (tenir compte infriorit des personnes quon doit juger).On juge pas maire petit village comme maire grosse amlioration.

Causalit indirecte2 types de fautes doivent tre recherches :1/ violation manif delib dune obligation particulire de prudence ou scuritexiste txt impose chef entreprise vrifier ttes installation

2/ commis une faute caractrise qui exposait autrui risque particulire gravit quil ne pouvait ignorer

Schma

Tout faire pour qualifier causalit indirect.ex : bateau, percutent, enfant se noie.CASS, 4 oct 2005 : certes le txt pas applicable mais faute caractrise.La faute est caract compte tenu violation disposition de larrte.Juge peuvent faire ce quils veulent. Dit inapplicable mais retient la faute quand mme.

Chambre crim : 12 09 2006 : faits : soif intenseMdecin : prise sang ss lui dire urgent.Coma diabtique.Mdecin poursuivi.Juge fond : causalit directe.CASS : a tort que juge du fond a retenu cause directe mais pas pour autant que la censure pas encourue puisque prvenue a fait une faute caractrise.

B- La sanction221-6221-6-13 an et 45 000Aggravation : 5 ans et 75 000 cas violation manifestement delib impose par la loi ou rglement.obligation particulire.

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Nuance :violation delib concerne le cas de la causalit indirecte : faut obligation scurit soit prvue221-6 : faut obligation aggravation ou prudence soit imposeprvu : 3 ansimpos : 5 ansmme si causalit directe, juge peut constater violation manifestement indirecte.

Causalit directe : violation delib : tjrs aggravation, faute plus grave, sanction plus grave.Causalit indirecte : peut constituer la faute qui suffit engendrer la sanction de lal1

221-6-1 : circonstances aggravantes : loi 12 06 2003, scu routire vient aggraver sanction homicide involontaire quand celui ci commis / prop vhicule terrestre a moteur.Peine : 5 ans et 75 000 damende.Peine porte 7 ans et 100 000 lorsque conducteur se trouvait :1/ etat divresse, 2/stup, 3/pas titulaire du PC, 4/ excs vitesse>50km, 5/dlit fuite.Cas cumul de circonstances aggravante : 10 ans et 150 000 euros.

II- Violence ayant entran la mort sans intention de la donnerA 222-7 : 15 ans rclusion crimAuteur figurer dans fichier national des empreintes gntiques.222-8 CP : circonstances aggravantes :1/qualit victime : - 15 , ascendant2/ qualit auteur ou raison manire de procder : arme

Circonstances aggra : 20 ans de rclusion.Mme lment matriel que le meurtre : acte violent, action violente, violence ayant provoqursultat mort : dcs.Comme pour le meurtre.Diffrence ou raison de llment moral.

Elment moral fait volontaire ou involontaire. ayant entraner la mort sans intention de la donner . pas voulu la mort.Faut ait voulu qq chose sinon : homicide involontaire.Faut coups ports volontairement.Auteur doit avoir voulu son acte et conscience son action mais doit pas avoir voulu le rsultat son acte.Peu importe quil ait prvu consquences son acte ou quil ait pu les prvoir.Incrimination droge rgle gale de lart 121-3.Point crime sans intention le commettre.Intention : volont tendue vers un rsultat.Crime pas compltement intentionnel : mi chemin entre intention et imprudence.Difficult : preuve mais en droit pnal la preuve est libre.Rarement qualif retenue : coups trs violents, endroit vitaux : meurtre ou tentative.Coups peu violent et victime pas atteinte dune partie vitale : homicide / imprudence.

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CHAPITRE II : ATTEINTE RESULTANT DUN PERIL MORTEL

Particularit : volont lgislateur indpendant du rsultat.Lgislateur : rsultat tellement certain ou que proba se ralise fortement que pas ncessaire de lexiger.Comme si lgislateur incrimin la tentative titre autonome.

SECTION I : LEMPOISSONEMENT221-5 : 30 ans rclusion criminelle Fait attenter a la vie dautrui / lemploi ou ladministration de substance de nature a entraner la mort .Particularit : indiffrente au rsultat : infraction formelle.Ancien : tomb dsutude.Affaire sang contamin : jp prcise.

I- Nature de la substance nature a entraner la mort mortifre .Tte sub mortifre peuvent entraner la mort selon nature ou quantit.Dpend de la dose.Mortifre diffrent de nocif.Difficult : VIH.

Incrimine ladministration ou lemploi substances qui sont pas mortifre mais nuisible sorte porte atteinte a lintgrit physique ou psychique dautrui.Distinction entre les deux difficiles.Seule diffrence : rsultat potentiel des substances.Rsultat : in abstracto cad indiffremment des circonstances.Simplement nuisible ou mesure causer la mort dune victime.Que faut il faire si coupable fait substance apte tuer mais que la victime survie ?Victime meurt raison dune faiblesse ?In abstracto : ne tient pas compte des circonstances.

Substance mortelle ou pas ?- > oui : emploi-> non : administration substance nuisibles

2 affaire : transmission SIDA par rapport sexuels.Menti sur sropositivit :1/ Rsultat analyse falsifi

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2/ Indique porteur allergique au latex.

22/ 09/ 1999 : CA rouenCass, crim 10 01 2006- > substances nuisibles.Juridiction : pas ncessairement mortifre car thrapie permettant rcession.Certaines partenaires pas infecte par le virus.Officieux : affaire du sang contamin : refus empoissement. Peuvent difficilement retenir cettequalification ici : politique jurisprudentielle.Juge pas raisonnement in abstracto

II- Mode utilisation ces substances

Largement dfinie221- 5 : emploi ou administrationPossible interprtation trs large pour admettre tt comportement.- > laisser la substance a la disposition de la victime- > administrer diluer dans une soupe-> transmissions par qq voies que ce soit

III- Rsultat des substances

Infraction formelle : rsultat pas besoin tre caractrise par le juge, peu importe si la victime survive ou dcde.Reste empoisonnement qq soit suites administration du produit.

Rsultat indiffrent donc lment moral particularit, celui-ci est rduit.Pe pas exiger ait voulu la mort alors que la mort est indiffrente.Pour lment moral cohrent lment matriel faut celui-ci consiste en la volont dadministrer ou employer des substances tout en sachant que les sub sont mortifres.Contente auteur pris risque a engendrer pril mortel.Si adopte raisonnement, peut qualif dempoisonnement fait auto transfusion sanguines sachantque sang contamin par virus mortifre.

CASS pas vlu retenir cette qualif, 18 06 2003, chbre crim ajout txt art 221-5 : simple connaissance pvr mortel de la substance ne suffit pas, faut qualif lempoisonnement que lauteur ait voulu causer la mort de la victime : animus necandi.

SECTION II : DELIT RISQUE CAUSE A AUTRUI

223-1 CP : 1 an et 15 000 euros damendeRcent : CP 92. Ancien CP, nexistait pas, faut rsultat pour tomber coup homicide par imprudence.Dvt tel fallut incrimination titre auto simple fait mettre pril vie autrui / imprudence.Fait expos autrui a un risque immdiat de mort.

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Peu importe victime dcd ou non, suffit pril mortel.Lgislateur rigoureux

I- Violation dune obligation

Dlit constitu / violation manifestement dlib dune obligation de scurit ou prudence impose par la loi ou le rglement.Formule art 221-6 al2.

Art 121-3 causalit indirecte sauf obligation scurit ou prudence doit etre impose par le texte, pas seulement prvu.Conflit qualif possible entre DRCA et dlit par imprudence.Si aucune victime nest dcde : seul dlit risque autrui peut tre reconnu.Si victime dcde : choisir ou deux qualif peut etre cumule ?Qualif la plus spciale ou la plus svre.Retient qualif la plus haute : homicide par imprudence.Ou bien rsultat mort : homicide par imprudence.

Faut violation manifestation dlibre cad auteur doit avoir eu conscience du risque et de lavoir pris quand mme.Une obligation particulire d scurit ou prudence impose par la loi ou le rglement.1 seul comportement peut entraner : homicide simpleaggravdlit

Difficult : prouver le caractre dlibr, prouver llment moral : raisonnement par faisceau dindice, juge tient compte de la ritration de linfraction, tte circstces de fait qui exclue a lvidence que lauteur ait agit par simple inattention.Dlit dans hypo ou imprudence telle parait inadmissible mais cause pas rsultat.Sorte tentative incrimin titre autonome.

II- Exposition dautrui a un risqueTexte dit que lauteur doit avoir viol dlibrment une autorisation et que cette violation doit avoir expos autrui a un risque .

Tout crit comme si le lien entre violation de lobligation et exposition a un risque tait automatique.texte parait suggr pas ncessaire que lauteur ait eu lintention dexposer autrui a un risque.Peu importe que lauteur ait prvu le risque, il faut et suffit quil ait pu le prvoir.Elment moral : juge dvt interprtation in abstracto pour savoir si bon pre famille ds mm condition aurait lui prvu lexposition dautrui a un risque.lgislateur voulu restreindre champ incrimination : fait exposer directement autrui a un risque immdiat de mort.

SECTION III : PROVOCATION AU SUCIDE

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Suicide pas sanctionn.Incrimin titre autonome.223-13 et 223-14 incrimine le fait provoquer le suicide : 3 ans emprisonnement et 45000 euros damende.223-14 : incrimine la prpa et pub en faveur produit, mthode objet prconis pour suicider3 an et 45000euros.

1987 : Auteur suicide mode demploi.

Lgislateur exige pas ncessairement la mort de la victime.suffit provocation ait eu pour consquence un risque de suicide, risque mort.Provocation doit avoir suivi deffet mais quimporte leffet : suicide ou TS.Suicid manqu par gaucherie, intervention dun tiers.Sagit question fait a apprcier souverainement cas par cas.Lgislateur envisag cas ou linfraction commise collectivement.Art 223-15 : lorsque dlit a223-14 commis / voie presse, rgle de respt spcifique a cette matire sont applicables.

REspt en cascade : priorit directeur de publicationdfaut auteur, imprimeur, distributeur etc

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TITRE II : ATTEINTE INTEGRITE DE LA PERSONNE

SECTION I : ATTEINTE EFFECTIE A LINTEGRITE CORPORELLE

I- Atteinte corporelle rprime en fonction leur rsultat

Violences portes au corps dautrui.Parfois violence seulement lment constitutif dune autre infraction : extorsion de fonds suppose parmi ces lments constitutifs, la violence.Atteintes sexuelles suppose la violence.Parfois circonstances aggravante : vol avec violence plus svrement puni.Ici limite violence o sont infraction titre auto, car sont violences.

A- Violences volontaires

Expression celle CP qui incrimine violences volontaire dans 3 texte.R 624-1 : violence lgresR 625-1 : violence moyennes222-9 : violence graves.

Mme si txt distincts et sanction distinctes, incrimination similitude

1- IncriminationViolence dvt commises sur une personne et non tre humain (ftus).Personne pas soi mme : autrui.Automutilation pas incri sauf si permet chapper obligation : service militaire.Victime doit tre vivante : pas cadavre.

Matire dlit, tenta pas systmatiquement punissable, faut le texte le prvoit hors ici NON.Faut acte violence.

Ancien CP : bcp plus prcis, numrait plus type comportement parmi lesquels le fait porter des coups, commettre ou faire des coups, rfrence a la voie de fait, rixe ou blessures.Coups : tt contact violent avec le corps de la victime , quil y ait ou non des traces ou lsions.Blessures : coups qui eux supposent une lsion, brlure, fracture, saignement.

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New CP : pe imaginer coups et blessures entrent comme varit violenceVoies fait : introd Ancien CP en 1863 pr largir chp incrimination.Lgislateur voulu dsigner par 7 expression atteintes corporelles correspondent pas a des coups.Ex : cracher visage, aggriper par vtements.

JP interprtation extensive de la notion : contraire au ppe lgalit des peines !Voie fait : pvt entendre tt acte pr objectif impressionner la victime ou lui causer la victime.Difficult a la jp mais pb preuve.

Jp : interprtation extensive : tt acte simplement nature provoquer choc motif a la victime entre champ incrimination.Ceci revient transformer infraction de rsultat en infraction formelle.CA Douai, 1 03 2006 : mateur sous escalator

Lgislateur prcision particulire : 624-1.624-1 : incrimins les violences lgres.Faut considrer ne sont pas incrimin par ce texte que les violences qui nont eu aucune consquence dommageable pour la victime ? Bousculade ?En ce ss que jp : 624-1 pas rfrence incapacit totale de la victime.alrs que 625-1 et 222-9 oui.

Violence lgres celles qui entranent aucune ITT, pas incrimin fonction leur rsultat, elles font exception par rapport aux deux autres.

625-1 et 222-9 suppose atteinte intgrit physique qui engendre un prjudice.Rsultat : faut atteinte mais en plus un prjudice : ITT.ITT pas gale a inaptitude professionnelle.Incapacit avoir une activit physique normale

JP favorable a la rpression, apprcie lien causalit manire extensive, peut importe causalit directe, agresseur respt pnalement de tte consquences son acte mme si la victime tait prdispos.DE mme lorsque plusieurs coauteur portent coups et ignore qui coup dcisif : complicit.

b- Elment moralMme matire meurtre : intentionnel, avoir voulu porter coups violents, pas avoir voulu la mort victime mais lui port atteinte dans son intgrit physique.Jp jette trouble : interprtation extensive.Pt vue lment mat : violence rprime selon rsultat produit.Pas ITT : violence lgre.

CEST LE RESULTAT QUI CONDITIONNE LA SANCTION.

Elment moral, peu importe que lauteur pas voulu exactement les consquences de son acte.Peu importe que consquence son acte ait dpass sa volont, plus grave que prvu.consquence acte : ait voulu lacte violence et quil ait eu conscience des consquences possible de son acte.

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Dol praeter intentionnel

2- Les sanctionsviolences lgres : contravention de 4eme classe : amende au plus 750euros.Circonstances aggravantes, violences lgres devient dlit.Peines : 22-9 : > amende 45 000euros.

Circonstances aggravantes : qualit victime :- ascendant, vulnrable, magistrat, tmoins, victime fait ethnie, race, religion.

Circonstances propres a lauteur des violences.Quand auteur : dpositaire autorit publique, agit en groupe, intrieur tablissement scolaire, moyen transport public, usage ou menace dune arme.

Sanctions 625-1 et 222-9Sanction dpend ITT

a- ITT infrieure ou gale a 8 jours, sanction / 625-1Peine pr amende prvu pour contravention 5eme classe : 1500 euros.Violence peuvent comme violence lgres se transf en dlit, circonstances aggravantes celles art 222-132 circonstances aggravantes : 5 ans et 75 000 euros3 : 7 ans et 100 000

b- ITT > 8 joursInfraction en dlit.sanction : peine 3 ans et 45000Mme circonstances aggravantes pvt jouer : 5 ans et 75 000.Circonstances aggravantes spciales : Art 222-10 CP : violences sur un mineur 15 ans / ascendant naturel ou adoptif, elles sont portes 10 ans et 150 000 euros

Violence entraine mutilation ou infirmit permanente : 10 ans et 150 000.condition infirmit ou mutilation irrversible : 21 03 2006

Dlit peut devenir crime portant peine 15 ou 20 ans rclusion quand entraine mutilation ou infirmit permanente, violences sont aggraves par lune circonstances aggravantes dj numres.

Depuis loi 04 04 2006 sur violence conjugales, art 132-80 CP prvoit cause aggravation supplmentaire par le dlit lorsque violence / conjoint, concubin ou partenaire PACS.

Loi 2006= circonstances aggra pe jouer pour violences commises entre ex ccubin

B- Violences involontairesCoups et blessures / imprudence ou atteinte involontaire a lintgrit de la personne.Contravention et dlitsIncrimination : R 622-1, R 625-2, R 625-3, 222-19, 222-20, 222-1Elment constitutif similaire a lhomicide non intentionnel.

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Acte constitutif : 5 comportement : maladresse, imprudence, ngligence, inattention et manquement obligation scurit ou prudence impos / loi ou rglement.Flou. Selon le texte, lgislateur utilise impos ou prvu.Dans esprit lgislateur : terme synonyme.

Elment moral= relchement vigilance.Tout dpend rsultat cad ITT.

Incapacit > 3 mois-> dlit : 2 ans et 30 000eurosAggravation : homicide involontaire lorsque auteur viole dlibrment une obligation scuritou prudence.Imprudence renforce : 3 ans et 45 000euros.Aggrave : vhicule terrestre a moteur. Loi 12 06 2003 sur scurit routire.2 circonstances run : 7 ans et 75 000euros

ITT infrieure ou gale 3 mois- > contravention 5eme classe : 1500eurosAggravation : violation obligation scurit ou conduite VTM1 an et 15 000 euros

222-20-1 : aggravation lorsque conducteur etat ivresse ou stupfiant ou quand pas titulaire PCou dpassement + 50km ou dlit fuite.

Aucune ITT- > contravention 2eme classe : 150 eurosAggravation transf 5eme classe : violation dlibre obligation scurit ou prudence

II- Atteinte corporelle rprime en fonction procdsIncrimine pas parce que rsultat grave mais PROCEDES graves.-> administration dun produit a autrui ou usage personnel dun produit

A- Administration a autrui substances nocives

1- Infraction matire stupfiant Infraction pas commises / toxico mais tt ceux qui manire quelconque favorise consommation stup.

L 5132-1 C sant publique : stup substances vnneuses dont stup une catgorie.

Incrimination nombreuse, lgis ve rprimer tt type comportement situ amont ou aval du commerce drogue.Comportement depuis production jusqu' loffre ou cession stup.

a- trafic stupfiant proprement dit

* Rpression grand trafiquants

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222-35 : 20 ans et 7 500 000 => prod et fabrication illicite stup222-36 : 10 ans et 7 500 000 = importation et exportation222-37 : 10 ans et 7 500 000= transport, dtention, offre, cession ou acquisition illicite stup

222-34 : constitution groupement ayant pr objet trafic stup : perpet et 7 500 000.

Celui peut pas justifier ressources correspond son train de vie et relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant trafic stup.222-39-1 , origine : sp trafic stupDepuis 09 03 2004 : incrimination gale punit celui pe justifier ressources correspond son train de vie alors que relation habituelles ec auteur infraction matire stup, terrorisme, criminalit orga.

* Rpression petits trafiquantsCelui cde ou offre illicitement stup a une personne vue sa consommation personnelle= dernier maillon. Vend directement au consommateur.222-39 : 5 ans et 75 000Aggravation : 10 ans qd mineurs

b- Acte facilitant le traficLgislateur incrimine tt acte favo une manire ou autre trafic proprement dit- > aide et provocation au trafic stupPunir complice : faut auteur, criminalit demprunt.Ici complicit autonome, mme sans infraction principale = veut tre dur.

* laide

1- aide aux trafiquants eux mmeSurtout postrieurement = > justification mensongre de lorigine des revenus (ordonnace)222-37 et 222-38 CP : dlit blanchiment dargentDlit : 10 ans et 7 500 000 euros.Lgis= amende peut porter juska moiti valeur bien ou fonds sur lequel opration blanchimentporte.

2-aide aux toxicos222-37 al 2 : 10 ans et 7 500 000-> faciliter autrui usage stup par tt moyen : instruction ,local-> dlivrer stup sur prsentation ordoce : pharma

* les provocations

1- provocation a lune des infractions de trafic de stupTte incrimination a vu si provoqu, incrimine titre auto.

pb : provocation policierJp parade- > provoque commission infraction : punissable-> provoque a la preuve dune infraction : non punissableSans intervention policier : infraction pas t commise = provocation pas justifiable

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Elle lest lorsque policier intervenu que pour recueillir elements preuves et sans cette intervention, infraction eu lieu qd mm

Art 706-81 et suivant / lgislateur.

2- provocation usage stupfiant5 ans et 75 000Mme manire simple fait prsenter usage stup sous un jour favorable.

2- Administration substances nuisibles a la santTantt crime / dlit selon gravit consquence pour Intgrit physique /Psychique de la pers.

222-15 renvoie peine traitant violence ss intention la donner tantt peines prvues pour violences volontaires.

Difficult : substances nuisibles= pas dfinition lgislateur.Lgis : substance doit avoir conduit atteinte intgrit phy ou psy.Jp dduit : tte sub pe tomber ss coup de la loi des lors dangereuses pour la sant.Hypo concours possible avec empoisonnement.

Difficult= substance lorigine ou en elle-mme peu ou non donner la mort.Faut intention nuire : auteur doit avoir agit pour causer une atteinte a lintgrit phy ou psy.Auteur doit avoir connaissance caractre nuisible substances.

B- Usage personnel des substances nocivesPas incrimin car libert individuelle celle dispo son corps et sant.Exception : cout social- > cote cher : frais mdicaux, hospitalisation, maladie

Deux incrimination

Art 222-37 : incrimination indirecteProhibe se faire dlivrer des stup moyen ordonnance fictives ou complaisance : 10 ans et 7 500 000.

L 3421 Code sant publique : conso illicite stup dune personne distinction selon nature stupSajoute confiscation produit.Condamn peut avoir cure dsintox, peut substituer a la peine

SECTION II : ATTEINTE POTENTIELLES A LINTEGRITE CORPORELLE

I- Mise en danger de lintgritIncrimine bcp, mineur plus particulirement.

A- Rpression mise en danger en gnralArt 223-1 : exposer autrui risque blessure nature entraner mutilation ou infirmit permanente.Fait exposer mort.

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1- conduite sous influence alcool ou stuppas forcment rsultat : infraction formelleCode route : L 234 -1 : dlitR 234-1 : contravention

* Constatation influence alcool ou stupLgis favorise apparenceAvant vrification, dpistage possible

- dpistageAnalyse air expir grce alcootest Tout conducteur vhicule peut tre soumis ce type dpreuve, soit prsum auteur une infraction ou pas .Conducteur pas oblig soumettre preuve : pas sanctionn.Mais passe case vrification.

Vrification : preuve tat alcoolique.- > analyse clinique et biologique= prise sang dlai 6H aprs refus- > thylomtre = taux exact alcool par analyse air expir

Stup : seul examen biologique permet rapporter preuve cette influence.Recueil liquide biologique soumis analyse biologique.Refus soumettre vrification sanctionne mme manire conduite sous influence dalcool.

* Rpression

-alcoolDpend imprgnation alcoolique

Dlit : 2 ans et 4500Taux > 0.8 gr/ litre sang ou 0.40mgr / litre air expir

Peine complmentaire= suspension PC, annulation PC, interdiction conduire certain vhicule

Contravention 4eme classe : 750 euros> 0.5 ou 0.25

0.20 -0.10 pour conducteur vhicule en commun

-StupfiantsPas distinctionDlit : 2 ans et 4500 et mme peine complmentaires.Suffit contrle : peu importe quantit

2- Dlaissement dune personne hors detat se protgerAncien CP : abandon moral denfant ou incapable .92 : veut incrimination + large, vise nombre + important victime.

Art 223-3 CP = dlaisser personne pas mesure se protger raison age (grand age) ou raison

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son tat physique ou psychique.Solitude morale qui compte : tatie danielle.Abandon doit saccompagner dun danger pour tre incrimin

Auteur infraction doit stre loign la victime ec intention plus revenir ou pas revenir avant certain temps.Intention dvt pas tre celle causer dommage a la victime= peu importe dommageFaut intention dlaisser la victime

Dol ventuel : infraction dont rsultat ventuel

SanctionArt 223-3 : 5 ans et 75 000223-4 : Infraction devient crime si entrane mutilation ou infirmit= 15 ans ou mort= 20

B- Rpression particulire med dun mineur

1- Privation aliments ou soins 227-15 : 7 ans et 100 000Crime qd mort= 30 ansConcerne : parents lgitime, naturel, adoptif, tte personne ayant autorit parentale sur le mineur.

Aliments : nourriture ou soins.Pas nourriture ou nourriture insuffisant ou inappropries.Faut acte compromet la sant du mineur : infraction formelle, pas besoin dun rsultat.Consomm avant prjudice se ralise et mme en son absence.

2- Abandon matriel et moral denfant227-17 : 2 ans et 30 000.Pere et mereexlut collatraux et ascendants

But= protger enfant dans sant, scu , moralit et ducation.Faut pere et mre viol obligations lgales cad celle rsultent obligations parentale.peu importe pas communaut lgale= divorcer etc

Comportement doit compromettre sant, scu, moralit enfant.

Fait justificatif : motif lgitime cad maladie ou situations comparables.Preuve est celui invoque le fait.

3- Dlaissement mineur7 ans et 100 000227-1 et 227-2Elment cf mm 222-3 : infraction formelle, peu importe rsultat produiseDol ventuel : suffit avoir voulu dlaisser lenfant.Victime : mineur 15 ans, pas ltat protger lui-mme.

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II- Abstention face au danger223-6

A- Refus empcher dlit C / I corporelle ou crime5 ans et 75 000Lgi veut porter largeIncrimination assure pas que prvention risque pour la personne prvention nimporte quel crime.Souvent, cas particulier refus assister un individu expos a un risque pour son I

1- Situation dlictueuseCrime ou dlitSuicide nonLgis contente apparence crime ou dlitPeu importe crime puisse pas tre puniCelui abstenu ait pu croire en cette situation dlictueuse.Nimporte quel crime= bien, personnesDlit : dlit C/intgrit corporelle de la personne cad violence, agression sexuelle peu importe dlit intentionnel ou non

2- Absence dinterventionI omissionI consiste rien faire, pas empcher commission du crime ou dlit.Juge apprciation in abstracto cad juge dde si personne aurait pas pu meo moyen que bon prede famille aurait utiliser pour obstacle a linfraction.Sanction : fait pas etre intervenu soi mme et fait pas avoir provoquer lintervention dun tiersou pas avoir prvenu la victime du danger qui la guettait.

Postule que intervention ait pu tre efficacecelui poursuivi ait pu empcher linfractionSi bon pre famille aurait rien pu faire : pas punissable.

Quand ? Action immdiateMoment ou intervention doit se produire.Si dj consomm , peut pu y avoir abstention fautive.lgis pas prcis. On sait quand termine, sait pas quand obligation intervenir prend naissance.Nait quand commencement crime ou dlit, pas sur existe des projet commettre.

JP : Infraction peut exister des lors connaissance projet criminel et existence raisons srieuses croire quil va tre mis a excution.Potentialit rsultat qui justifie lincrimination.

Fait justificatif : - > abstention illicite que lorsquil nexiste aucun risque pour soi meme ou pour un tieres

CASS, crim 21 novembre 1974- > crainte ducateur perdre son influence sur les dlinquants confi son action ducative sil venait empcher commission violence / ces dlinquant par tiers.

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Crainte peut justifier son abstention.

B- Refus assistance une personne en pril223-6 : 5 ans et 75 000Caractrisation lment matriel complexe, le juge doit comparer lassistance aurait pu tre porte a la victime a lassistance refuse par le dlinquant

1 Assistance aurait pu tre porte la victimeNcessaire a une personne en pril.Incrimination protge que le pril pour lintgrit physique dune victime, protge pas biens.

Personnes protges ? Enfant a naitre ?Ex= mdecin refuse intervention pour sauver ftus dont maman morte.pas dcision jp mais fort parier suivre ass pleiniere : inteprtation stricte de la personne humaine

Caractre du prilActuel, au moins imminentSuffisamment grave, menace vie, intgrit corporelle dautruiDanger moral nimpose pas intervention

2- Assistance refuseInfraction domission = pe pas tre impute a une personne intervient sauf si intervention pas celle circonstances recommandaient. Intervention quivaut refus.Jp admet : omission / commission ex : retient Infraction encontre celui fournit les indications utiles pour se donner mort.

Avant loi 1987 sur suicide, unique moyen rprimer provocation au suicide.Abstention consiste sabstenir assister la victime soit / son action personnelle soit provoquant un secours dun tiers.

Auteur a un jugement port sur lassistance la plus efficace.Celui choisit pour une intervention la moins fatiguante pe tre coupable.Celui remet intervention juska secours inutile : coupable.

Infraction nexiste pas cas erreur de fait.Mdecin fait partie : connat pas risque encouru, ce qui expliquer leur abstention.

Preuve intention pas facile rapporter.Juge apprcie / comparaison ec bon pere de famille.Erreur invoque est ou non vraisemblable.

SECTION III : LES ATTEINTES SEXUELLESlarge

I- Infraction sexuellesVictime non consentante

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Protections mineurs incrimine atteinte indpendamment du consentent du mineur.

A Agressions sexuelles222-22 : Atteinte nature sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

C : viol et autres agressions sexuelles.

1 - Viol222-23 : tout acte pntration sexuelle de quelconque nature quil soit commis sur la personnedautrui ave violence, menace, contrainte ou surprise.Rsultat spcifique : pntration

a- la pntration commise sur la personne dautruiPersonne vivanteCadavre : atteinte intgrit du cadavre

Pntration sur la personne de la victime que acte pntration sur la victime et non commis par la victime.Homme/ femme

Chambre crim : fellation viol non seulement celui qui le subit ou celui qui le pratieu.

16 12 1997 : victime subit aucun acte pntrationDans arrt ap : lment mat du viol caractris que si auteur ralise acte de pntration sexuelle sur la victime .21 10 1998 confirm 22 08 2001

b- pntration de nature sexuellepb : objetDcision contradictoire

09 12 1993 : jeune homme dshabiller, lier pied et main, frapper et pntrer pour faire extorquer des fonds.Pas viol mais tentative dextorquion avec acte torture et barbarie.

06 12 1995 : meme type fait qualif viol par chambre crim

Critere : apprciation globaleGlobalit : connotation sexuelle : violPntration que moyen parvenir rsultat autre infraction : pas viol

c- procd ralisation lacte prcis par 222-23 pntration soit violence, contrainte, menace ou surprise .Lui permet dire que pntration sans consentement victime.Menace : violence moraleContrainte : rsultat violence exercreJuge apprcie leffet contraignant des procds, il en dduit labsence consentement de la

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victime.

Violence physique : suffisamment forte pour impose lacte a la victime : in concreto, tient compte aptitude physique.Preuve violence aise : trace coups sur le corps.Moral : plus difficile.

Juge : in concreto, capacit mentale de la victime, jeune age, plus difficile affirmer que victime pas donn son consentement.

SurpriseSurprendre consentement victime cad la victime a donn son consentement mais pas en connaissance de cause.Violeur fait passer pour mari victime.Concreto / JugeJeune age : aptitude se rendre compte des actes consentis.

Sanction : 15 ans

Intention criminelleDol : faut auteur voulu pntration sexuelle et quil lait percue comme tel.Pour montrer acte percu comme tel 2 lments> auteur conscience aller encontre volont victime> auteur conscience accomplir acte naturel sexuelle

Mobile indiffrent :Mobile : parfaire ducation sexuelle.Rgles procdurales favorables

Prescription action pub regle partie quand victime mineur.Dlais court majorit pour les mineurs.

Loi 09 03 2004 P2 : dlai allong lorsque victime mineur : 20 ans

Sanctions15 ans en ppeAggravantes porte 20 ans : mutilation ou infirmit permanentemineur 15 ans ou personne particulirement vulnrableascendants ou personne abuse son autoritusage ou menace dune armeen groupeorientation sexuelle de la victime

Loi 04 avril 2006 : conjoint, ccubin ou PASCES

Circonstances aggravantes : 30 ans lorsque entraine mort de la victimePerpet si procd accompagn torture ou acte barbarie

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2- Catgories rsiduelles - Autres agressions sexuelles222-27 et suivantsExige mme moyen que viol : violence, contrainte, menace, surpriseIntention : veut agresser sexuellement et conscience absence consentement celle-ci

Distingue : rsultat.Ds lors pas pntration : seuls agressions sexuelles.Absence contact : exhibition retenue.Atteinte doit avoir nature sexuelle comme matiere viol.Faut nature sexuelle cara dans esprit auteur et victime.meme procdure et prescription

Peine diffrenceDlit : 5 ans et 75 000C Agra : 7 ans et 100 000 voire 10 ans et 150 000

B- Atteintes sexuelles sur mineures Particularit : constitu mm quand mineur consentent.Mineur pas consentent : viol ou agression sexuelleConsentent : atteinte sexuelleAtteinte : tt acte , pntration ou non et peu importe pas eu violence, contrainte, menace ou surprise.Incrimination largeLgislateur distingue mineur ag + ou 15 ans

- 15 : faut auteur majeur lors commission : 5 ans et 15 000

+ 15 : auteur ne pe etre quun ascendant ou personne autorit : 2 ans et 30 000

C- Harclement sexuelDlit depuis new CP 92.Origine , df : harceler autrui / ordre, menaces, contraintes dans but obt faveur sexuelle / personne abusant autorit lui confrent ses fonctions

Loi 17 01 2002, Modernisation socialeEnumration supprime (menace / ordre), prcision selon laquelle mineur doit avoir autorit suppr aussi.

Today lment mat : fait harceler pr faveur sexuelles> Acte harclement> But : faveur sexuelle

1 - Acte harclementmoyen pression sur la victime pour la conduire accorder faveur sexuelle

Loi 2002 largit champ.

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Pas ncessairement acte pression manant pers ayant position dautorit.Personne pas auto victime pe se rendre coupable HS des lors acte rpts voire incessant conduite a accorder des faveurs sexuelles.

Faut acte visant obt faveur sexuelle

preuve ? Acte comporte pas connotation sexuellePe etre interprte comme acte sduction

Sanction1 an et 15 000

II- Outrage sexuelsPas contact et pas souhait avoir contact

A- Exhibition sexuelleImpose vu autrui dans un lieu accessible regard du public.

1- Elment c.if de linfraction

a- lment matrielActe exhibition et pub

- acte exhibitionActe accomplit / lauteur et pas simples messages peut etre contraire a la dcenceExhib : parties sexuelles du corps ou acte sexuel en public sans parties corps visible.

Jp : simple fait tre nu infraction sexuelle ?Nu sans attitude provocante pas outrage pudeur.

New CP : pas pudeur mais exhibition sexuelle.Faut une exib ostentatoire.

- publicitExhib impose a la vue dautrui dans un lieu accessible du public.Impos vue dautrui= faut tmoin oculaireLieu accessible au regard du public= suffit pas une seule personne subit lexhib, faut un public.Exhibitionniste sait que son acte visible / public.Lieu accessible / pub pas ncessairement lieu public, peut tre lieu nature priv des lors peru / public a lextrieur ou endroit accde public.

31 03 1999 : exhibition sexuelle cstt / fait individu exhibe son sexe dans cabinet davocat en sa prsence.Critique car lieu accessible au public et au regard du public.

Confirme / 12 05 2004 : acte bien commis lieux privs impos vu tmoin involontaire.

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b- Elment moralIntention : dol gnral cad auteur voulu acte dexhibition tout ayant conscience acte impudique.Preuve : dmontre pas pris mesure ncessaire pour pas tre vu du public.Celui arrive dmontrer pris tte prcaution pour pas tre vu / le public pe tre relax

2- Sanction1 an et 15 000

B- Messages outrageants

1- exploitation pornographique de limage dun mineur227-23 : fixer, enregistrer, transmettre, diffuser ou dtenir limage ou reprsentation dun mineur lorsque cette image caractre porno.

Image et reprsentation : ajout / loi 98 : permettre englober repr virtuelle du mineur.Terme image : image fixe ou enregistre.

Image doit tre pornoJuge devra prciser en quoi image ou reprsentation porno

Txt sanctionne que img ou repr exploit par lun procd numrs.

2 catgorie : - comportement fixer une image- transmettre cette image

04 03 2002 relatif auto parentale : simple fait dtenir img ou reprsentation21 06 2004 : simple fait offrir image cstt infraction

121-3 dlit intentionnel car lgislateur rien prcis.

Sanction3 ans et 45 000 sauf celui contente dtenir : 2 ans et 30 000.Suivi socio judicaire

2- diffusion porno peut tre peru / un mineurFait faire passer, diffuser ayant caractre porno et pvt tre vu par mineurs.Diffusion messages entendus largement car txt vise fabrication et transport message.

Quelque soit support et moyen utilis.- > violent, porno ou nature porter atteinte dignit humaineJuge pe sanctionner message violent pour heurter sensibilit du public> message peru par mineur

Arrt 12 10 2005 : condamnation professeur utilise ordi collge pour enregistrer sur DD message caractre porno.Enregistrement susceptible vu / mineur, dlit caractris.Lgis peut transformer dlit intll par dlit / Imprudence

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Sanction 3 ans et 75 000 + suivi

4- Message contraire a la dcence (R 624-2)Diffuser sur voie pub ou lieux pub message contraire a la dcence aussi fait sans demande pralable du destinataire denvoyer ou distribu domicile de tels messages.Pas dfinition dcence, juge regarde par rapport aux murs actuelles4eme classe : 750euros.Complicit punissable

C- Le racolageModernis / L 18 03 2003 pr scurit intrieure.Avant : contravention.Jp : acte racolage implique comportement actif

25 06 1996, Crim : tenue vestimentaire prvenue apparat normale compte tenu son activit et des lors quaucun autre comportement actif caractrise.

Fait dambuler sur chausses et interpeller auto et piton pas constitutif dune infraction.

Loi 18 03 2003 : art 225-10-1 dans CPFait / tt moyen y compris attitude passive procder au racolage en vue inciter a relations sexuelles puni 2 mois et 3 750euros.Infraction devient dlit : racolage peut etre cstt / attitude passive.

Loi 2003 : celui racole incite relations sexuelles C/ rmunration.

Sanctions2 mois et 3 750 euros.Objectif : instaurer tranquillit certains quartiers.

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CHAPITRE II : ATTEINTE A LINTEGRITE MORALE

Dt pnal vise protger tranquillit desprit, sanctionne comportement fait natre inquitude pour la victime - menace- dnonciation calomnieuse- atteinte au sens moral des mineurs

SECTION I : LA MENACECas rpression sans que menace mise excution.Menace parfois incri autre manire, parfois lment c.if infraction autre.Parfois circonstances aggravantes.Menaces cas complicit.CP distingue selon qualit victime : ordinaire ou dpositaire fonction publique.Selon lobjet de la menace.Sanction diffrentes, lment c.if similaires.

I- Elment c.ifEvacue lment moral : intentionnellesDlit : tous dlits intentionnels. Connaissance cause.Auteur sait ce quil fait nature troubler tranquillit morale de la victime.Peu importe auteur jms eu intention mettre menaces excution

Elment matriel

A- Contenu menacesAnnonce dun mal our la victime soit ds sa personne soit ds ses biens

1 Menace sur une personne prcise ou plus. PersonnesCantonade ou matire aveugle.Tombe pas sous coup incriminationIncrimination spciale celui fait croire menace dangereuses pr bien et personnes.Mal promis peut concerner aussi bien celui auquel menace est adresse quun tiers.Juge vrifie rsulte trouble suffisant pour le destinataire.

2- fait menace parvenu la connaissance de la victimedirectement : en sa prsence

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indirectement : savait que menace lui seraient rapportesSi personne vise par rceptionn menace : pas punissable.Pe tentative mais faut loi incrimination le prvoit, pas le cas.

3- menace doit tre celle dun mal suffisamment important pour mouvoir la victimeFaut claire et prcise.Victime bien compris la signification> faut min de gravit

B- Gravit des menaces

1- Intensit du mal promisMal promis doit c.if dune infraction pnale.Menace se rapporte a une personne ou a un bien.

Menace une personneFaut mal promis un crime ou dlit dont tentative punissable.Menace adresse une personne exerce fonction publique : crime ou dlit mm si tentative pas punissable

menace un bienDestruction, dgradation ou dtrioration dun bien, sauf si destinataire exerce fonction pub : nimporte quel crime / dlit c/ un bien.

2- Modalits des menacesCas particulier menace assortie dun ordre. Je te tue si tu fais pas cela ordre rend infraction plus grave car contrainte sur la libert de la victime.Peu importe commandement positif ou interdiction.Peu importe condition soit juste

Jp : crancier menace dbiteur pour obtenir son du, il y a menace car bien atteinte scurit moral, nul ne peut se faire justice a soi mm.

Menace parfois simple : sans ordre.Doit etre ritre adresse par crit, image ou objet (une seul fois c pas bon).

Preuve : une seule parole ou un seul geste suffit pas.Ou bien preuve fixe : crit, image, objet.

Victime fctrMenace pe se faire / nimporte quel procd. Pas besoin ritration

II- Sanctions

A- Menace atteinte aux personnes

1- Dlit

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a- victime pas fonction publiquesans ordre : 6 mois et 7 500avec ordre : 3 ans et 45 000

b- victime fonction publiqueFonction lective ou publique nominativePeut importe qualit soit vraie ou apparente2 ans et 30 0005 ans et 75 000 pour menace de mort

2- Contravention3eme classe quand a pour objet violence qd cette menace entre pas dans prvision 222-17 et 222-18

B- Menace datteinte aux biens

1- menace avec ordreDgradation, dtrioration, destruction1 an et 15 000

2- menace sans ordre- victime pas fonction publique1ere classe

- victime fonction publiqueDlit5 ans et 75 000

SECTION II : DENONCIATION CALOMNIEUSE226-10 : dlit : 5 ans et 45 000.226-10 : punit pas tte formes calomnies, que celle consiste faire dnonciation inexacte aupresautorit qui pourrait y donner suite en sanctionnant la personne calomnie.

Incrimin : menace sanction que fait planer la dnonciation

I- Une dnonciation

A- Notion dnonciationIndiquer a une autorit un fait rprhensible.Peu importe si autorit dj au courant du fait.Dnonciation fait qui engendre le risque dune sanction.Si pas adresse a une autorit : diffamation.

Autorit reoit peut tre diverse :- police

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- magistrat qui peut dclencher poursuite : procureur- nimporte quelle autorit quand celle-ci pvr donner suite a dnonciation

Autorit priv, employeur, autorit adive pvr prononcer sanction adive.Subalterne ayant pvr relayer dnonciation en la transmettant suprieurs.

Faut risque pour le dnoncer = un risque sanction.Pas ncessaire sanction prononces.Victime peut etre dcde.Fait peut etre prescrits, couvert / immunit ou fait justificatif, faut juste risque dclenchementdune procdure de sanction : atteinte a la tranquillit morale.

B- Forme dnonciation

Tout moyens -> crit, sign ou non- > verbal- > confidentiel ou non. contenu dans une ptition dans un dlib dun conseil municipal, plainte.

Auteur moral considr comme auteur juridique.

Pas ncessaire remise en main propre, suffit auteur adresse a lautorit ou quil fasse sorte quil lui parvienne.SI pose perd le courrier : pas infraction

II- Une dnonciation illiciteDnonciation parfois devoir civique, devoir juridique.CP prvoit gard certain prof obligation dnoncer fait illicite : mdecin ou commissaire comptes.Pour tre illicite, 3 caractre

A- CalomnieuxFait inexact.Doit tre faux, imaginaire, ou tre vrai mais doit tre fallacieux ou dnaturant.Ex taisant ou ajoutant circonstances pour le rendre dlictueux.

Difficult : preuve.226-10 : prsomption de fausset du fait dnonc.Autre cas : juge pvr apprciation.JP : dcision autorit comptente ne simpose pas au juge pnal.

B- SpontanFigure pas dans les texte, JP.Quand personne dnonce en rponse a des questions qui lui sont poses / autorit cours enqute, mme si faits sont faux, il ne peut y avoir de dnonciation calomnieuse.

Pas dnonciation : simple dclaration pas punissable simple terrain dnonciation calmon.Tmoin dvt devant JI : prter serment sinon faux tmoignage.

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CAss 08 11 2005 : celui informe son sup hierachique (commandant centre incendie) dacte sexuels commis ds un centre secours sur mineur.Dnonciation fausse, pompiers relaxs.CASS : dnonciation pas spontan car commandement dvt de porter connaissance son suprieur des faits.

C- IntentionnelleDlitAuteur connat inexactitude du fait ou jour sa dnonciation.Si aprs coup : pas dnonciation calomnieuse.Omission tmoigner faveur un innocent.

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TITRE III : ATTEINTE AUX LIBERTES INDIVIDUELLES DE LAPERSONNE

CHAPITRE I : LES ATTEINTES A LA DIGNITE DE LA PERSONNE

SECTION I : Les discrimination

I- Diversit dincrimination

A- Critres de discrimination

225-1. : sexe, situation de famille, apparence physique, patronyme, etat de sant, handicap, les murs, orientation sexuelles, age, opinion politique, appartenance ethnie , nation ou religion.

B- Un comportement de discrimination

1 refus

a- refuser un bien, un service, un droit accord par la loiJP : terme de bien et service pris ss plus large.Refus rendre un objet, louer chambre htel, servir un repas.Tout refus contracter peut tre sanctionn.

Fait justificatif spcial.Refus si motiv par ltat de sant de la victime tandis que lopration envisage a pour but prvention et couverture du risque, (assurance).Infraction rapparat quand fonder sur test gntiques

b refuser un travailex : dirigeant agence de travail temporaire.Joue si refus pdt lembauche ou moment de lannonce a priori ds une offre demploi.Justification spcifiques pouvant tenir au sexe ou situation famille lorsque lemploi a pouvoirobjectivement incompatible.

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CP relay par C travailL 121-3 : fait justificatif spciaux, liste demplois pr lesquelles la discrimination sexuelle est possible

2- Les entravesComportement naffiche pas clairement volont discriminer, preuve + difficile.Entrave entendu largement en jp, rprime tte action ou tte omission rend plus difficile lexo normal dune activit.Condamnation frquente matire activit salariale (affectation, rmunration, sanction).

II- Sanctions

Sanction mme qq soit formes de discriminations.225-2 : 3 ans et 45 000.CA : 5 ans et 75 000 lorsque refus bien ou service commis dans un lieu accueillant du public (boite, restaurant).Qd discrimination faite par un fonctionnaire : 5 ans et 75 000.Code travail, prvus sanction : 1 an et 3 750euros.

Dans ce cas : adage : rgle spciale droge a la rgle gnrale alors que lincrimination est bcp plus moins svre.

SECTION II : LES ATTEINTES PAR LEXPLOITATION DAUTRUI

I- Proxntisme3 proccupations : - protger la personne prostitue- lutter c/ prostitution- rprimer un etat dangereux propice a la commission de tte sorte dinfraction.Pas rare, prox trafiquant de drogue.

CP favo premier objectif puisque atteinte dignit personne.

A- Rgles de fond

1- Les rgles communes

Tous cas proxe sont infraction de consquence.Faut fait pralable qui conditionne la rpression : pas pro sans prostitution.Peu importe prostitution constitue pas une infraction pnale.CASS donne dfinition de la prostitution : prostitution fait moyennant une rmunration demployer son corps a satisfaire des plaisirsdu ..quelque soit la nature dactes de luxirit accomplie .Peut etre le fait se prter a des contacts physiques de qq nature quil soit afin de satisfaire les besoins sexuels dautrui.

2 consquences :

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pas fait rfrence a une quelconque activit pro.Prostitution pas ncessaire acte dhabitude.Prostitution rsulte pas ncessairement dun vritable rapport sexuel. Simple contacts suffissent.Proxenetisme champ application large

2- Les cas spcifiques de proxntisme

a- proxntisme de complicit

- prox par provocationPro embauche, entrane ou dtourner une personne en vue de la prostitutionDans embauche : accord entre pro et prostitue.Verbe entraner sens troit = implique dplacement victime vers certaine destination.Dtournement dsigne acte utilis pour amener une personne a se prostituer.Cela peut etre acte sduction ou ruse.Peu importe provocation ou non suivie deffet, peu importe victime ce soit prostitu en vue de la prostitution.

Sanctions7 ans et 150 000CA : qualit victime : 10 ans et 1 500 000

- prox par aideAssistance ou protection fournie a la prostitue.Punissable les pro qui surveillent leur victime cas besoin.Punissable ceux aident prostitues en hbergeant, falsifiant acte naissance, permet soustraire a la police .Aide incrimin qd consiste organiser la prostitution.Sont dsigne ceux dtiennent, grent, exploitent, font fonctionner ou finance une maison de tolrance.

Rprimer les entraves a la rinsertion des pro.art 225-6 incrimine dlit associ au pro le fait entraver prvention, contrle, assistance, rducation lorsque c acte sont entreprise par orga qualif en faveur de pro ou de personne en danger de prostitution.Pratique : jamais appliqu. Dangereuse car trop vaste on peut plus rien refuser a une pro priseen charge par un orga.

b- le proxntisme recel

Parfois doit tre prouv, parfois prsum

- recel prouvart 225-5 CP : pro peut tre celui qui tire profit prostitution dautrui.Recel : c le recel profit consiste tirer profit dune infraction commise par un autre.Ts produits rsulte de la prostitution pvt constituer le profit.Peut sagir argent tir par la prostitution que ts les bien acquis grce cet argent.Sorte subrogation

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- recel prsumPreuve difficile.Est pro celui qui vit avec une personne se livrant habituellement a la pro ou alors celui en relations habituelles avec un ou plus. Personne se livrant la pro.Faut puisse pas justifier ressources correspondant a son train de vie.Pb : certain pro mari avec prostitu.Lib marier dvt CEDH.Cass considrer pas ds cette prsomption datteinte a la libert se marier.Sanction mm que pr proxenetisme complicit avec meme CA.

B- Regle de procdure

Recherche preuve doit etre facilite.Perquisition, visite, saisie soumises rgles spcifiques.Police peut entrer tout moment et mme de nuit dans les lieux livrs notoirement a la dbauche.art 706- 35 CPP autoris police constater nimporte quelle heure infraction de pro dans tous les lieux ouvert au Personne (disco, htel).

Loi P2 09 03 2004 applicables au Pro tte rgles relative criminalit organise.Police pe faire infiltration, coute tel, captation dimage.JI pvr tendu. Peut pdt dure instruction ( 3 mois renou) ordonner fermeture tablissement.

II- Exploitation de la mendicitL 225-2-5Infraction de consquence. Acte pra est la mendicit peut importe que cet acte pas punissable.Infraction date loi 18 03 2003 sur scu intrieur.

2 cas figures

-exploitation mendicit complicitExploitant punissable indpendamment profit espr ou retir, ce qui est incrimin cest lembauche, entranement, dtournement dune personne en vue livrer a la mendicit.

- exploitation reclepersonne intressAuteur organise mendicit dautrui en vue den tirer profit a des fins denrichissement personnel en tire profit soit partageant les benef soit rcoit subsides dune personne se livrant habituellement a la mendicit.Ici le fait de vivre habituellement avec une personne mendiant ss pvr justifier ressources est assimil 3 ans et 45 000

III- Exploitation du travail dautrui

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FR conda / CEDH juillet 2005.Jeune togolaise squestr par patrons qui la contrainte a faire travaux domestiques ss la rmunrer violat art 4 CEDH.Proposition de loi dposer bureau AN.

Art 223-15-2 CPPas nouveau mais dplac par la loi sur les sectes.Incrimine faiblesse ou ignorance dautrui pour le conduire a un acte ou abstention gravement prjudiciable.Personne doit tre situation pra de faiblesse ou ignorance.Celle-ci doit tre connue de auteur ou suffisamment apparente.

Art 225-13 incrimine fourniture de service non redistribue.

Ccom crim, 30 05 06Vieille femme employe homme pour tache domestiques.Dcd aprs hospitalisation.Pdt ce temps, fils possession lieux et virer lhomme a tout faire mais avait continuer lui imposer taches mnagres sans rmunration.Le fait dmnager au sous sol sans eau, elec.CASS rejette pourvoi et approuve condamnation de lauteur sur le fondement de ce . Avec CA li vulnrabilit de la victime.

SECTION III :

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CHAPITRE II : ATTEINTE LINTIMITE DE LA PERSONNE

SECTION I : ATTEINTE INTIMITE DE LA VIE PRIVEE226-1

I- Atteinte vie prive proprement dite

1- capter, enregistrer ou transmettre ss consentement la personne des paroles prononces titre priv ou confidentiel

2- fixation, enregistrement, transmission ss consentement img personne se trouvant sur un lieu priv.

CP protge : parole et limageCP protge par ces 2 aspects la mme manire.

Bcp plus restrictif sagissant limg : que lieu priv.

Lieu priv pr jp = endroit ouvert personne sauf autorisation celui qui loccupe.Bar restau etc ..endroit public.

Pour parole : peu importe le lieu.Pas restriction sur le lieu ou paroles prononces.Ce qui compte : parole contenu priv ou confidentiel.

Juge vrifie contenu parole captes, enre ou transmises.

CASS 14 02 2006 : salari licenci base attestation de leurs collgues.Salari tlphon et enregistrer convers tlphoniques.Cit dvt trib pour atteinte vie prive.Juge fond : enregistrement porte sur rdaction attestation, aucunes informations touche vie prive.

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Pourvoi : rejet, porte pas atteinte a la priv privee.

Mlange vie Prive :pub : dlit 07 10 97.

Txt incrimine ces actes qq soit procds utiliss.Plus souvent : procd techniques mais incrimination soppose pas ce que procd comme coute porte ou regarder jumelles.

Elment moral- > faut prouver porter atteinte lintimit dautrui.

Sanction1 an et 45 000 euros.Peine compltr= affiche ou diffusion dcision.Particularit : Infraction non qd personne consentante.Plainte pralable de la victime est obligatoire.Retrait plainte / victime arrte la poursuite.

II- Fabrication ou publication dun appareil permettant latteinte la vie prive

226-3 : fab, M, dttion, exposition, offre, location ou vente dun appareil ccu pour intercepter correspondances ou dtecter distances des conversations.

Dlit obstacle permet prvenir atteinte intimit vie prive ou atteinte violation des correspondances.Al 2 sanctionne fait raliser pub faveur ces appareils.

Sanction : 1 an et 45 000.Fait justificatif : autorisation ministrielle

III- Utilisation produit dune atteinte vie prive.226- 2 : converser , porter, ou laisser porter connaissance du public ou utiliser qq maniere que ce soit tout document ou tout enregistrement obtenu laide un acte prvus par art 226-1.Infraction de consquence proche recel.auteur peut etre le meme mais aussi diffrent

Sanction : 1 an ry 45 000

SECTION II : INVIOLABILITE DU DOMICILE

I- Violation du domicile commise par un particulier226-4 : introduction ou maintien ds dom autrui laide manuvre, menace, voie fait ou contrainte.

entre et maintien ss consentement.

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Jp prcise notion domicile.Autonomie droit pnal

Cass : dfinition autonome : lieu ou personne a le droit de se dire chez elle, qq soit titre juridique son occupation qq soit affectation normale des locaux.Bureau peut etre domicile.

Ce compte : personne y habite au moins de maniere temporaireInfraction intentionnelle.

Sanction1 an et 15 000.Tentative incrimine

II- Violation par dpositaire autorit publique432-8 : personne dpo auto pub et agit exo ou occasion ses fonction de sintroduire ou tenter sintro dans domicile dautrui.

Seule lintroduction et non maintien est incrimin.Dpo entrent chez une personne ec son consentement puis sy maintien ss son consentement.

Txt vise aucun procds particulier nest numr.Ce compte : consentement obtenu.Outre : txt prvoit cas ou intro dans domicile autrui ss son consentement prvu / la loi.

423-8 : sintro chez autrui mais hors cas prvu / loi.Possible dpo entrer dans dom priv et ss consentement personne pour porter secours a qqun ou mener enquetes.

Enqute flagrance= pas besoin consentementEnqute prliminaires : criminalit organiseperquisition : normalement besoin consentement

Sanction2 ans et 30 000

SECTION III : SECRET DES CORRESPONDANCES

I- Atteinte au secret par un particulier226-15

A- Atteinte matrielle aux correspondancesFait ouvrir, suppr, retarder ou dtourner des correspondances arrives ou non a destination ainsi fait en prendre connaissance.

correspondance : tous envois matriels crits ou objet (lettre ,telegramme, colis).Peu importe ss enveloppe ou a dcouvert.

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Correspondance doit tre viole / un procd spcifique nu / txt . > ouverture, suppression, retard ou dtournement

Simple fait prendre connaissance.1er numration ncessite acte complexe.Simple lecture caractrise linfraction.

Intentionnel implique auteur su correspondance pas destin.Peut invoquer son erreur : ouvre courrier pas destin.Elle le devient si aprs louverture conserve lenvoi.

B- Atteintes VirtuellesIntercepter, dtourner, utiliser ou divulguer des correspondances mises ou reues / voies telecommunication cad corres tlphonique / minitel / telecop / internet.Txt sanctionne procd installation appareil pouvant rception.

Dlit obstacle= prvient atteinte effective.tenta : non

Sanction : 1 an et 45 000.

II- Atteinte secret correspondance / personne dpositaire autorit publique432-9 2 alinas

Atteinte mat consiste dtourner suppr, ouvrir correspondance ou rvler le contenu

Atteinte virtuelles : agents et fournisseur service telecom ordonne, commet ou facilite interception des correspondances mises ou recu / voie tlcommunication

Sanction3 ans et 45 000.

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DEUXIEME PARTIE : INFRACTION CONTRE LES BIENS

TITRE I : ATTEINTE PAR SOUSTRACTION

CHAPITRE I : SOUSTRACTION NON VIOLENTE

Victime passive. Victime nintervient pas.Escroquerie : victime intervient second temps.Abus de confiance : victime intervient premier temps.

Escroquerie : manuvre provoque remise de la chose / victime.

Vol victime > fait rienauteur > soustrait

Escroquerievictime > remise choseauteur > manuvre

Abus de confiancevictime > fait confiance : remet la choseauteur > restitution de la chose

SECTION I : Le vol

I Elment matrielArt 311-1 : soustraction frauduleuse de la chose dautrui

A- Soustraction

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1- notion de soustraction pr la jp

a- soustraction matrielle1837, Beaudet : prendre , enlever, ravir

b- soustraction juridiqueCrim sanctionne pas soustraction de lobjet mais soustraction de la possession de lobjet.Elle se dmatrialise, possible soustraire la possession dun objet pralablement confi.Oblig se concentrer sur la remise pralable ou non la victime.Jp : victime pe faire qq chose.

- > victime pas remis volontairement la possession la choseVictime pe avoir accept remettre la dtention matrielle de la chose.Cas employeur met disposition son salari matriel ncessaire pour accomplissement travail demand.Employeur pas remis possession, seulement remis dtention matrielle la chose.

Si salari rend pas , vole ? oui vol car empar possession dont il avait dj la dtention.Mme chose qd proprio objet confi dtention prcaire a un tiers afin celui-ci puisse lessayer.Commerant remet acheteur potentiel la chose pour acheteur puisse lessayer vol selon la jp.

- victime ait remis volontairement la possession de la chosevictime remet possession la chose tandis consentement vici.Cas lorsque erreur.vol constitu : notion juridique soustraction

Juge CASS trompe car dcide que celui profite dun erreur spontan dans la restitution de monnaie trop importante pas coupable vole.

Si efface prix sur ardoise : vol mais aurait pu etre escroquerie.

2- Moment la soustractionInfraction instantane : consomm moment prcis de linfraction.peut importe vol dure un moment.Vol dusage, demprunt.Salari document : vol.

B- Une chose vole

1- chose mobilireVol limit meubles.Peut voler I / destination ou / natureCueille champi bois priv.Soustraction transforme limmeuble en meuble.

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Autre qualif : sinstalle terrain autrui.

chose Seul bien corporel peut faire objet un vol.Peut importe bien corporel valeur pcu mais faut consistances matrielPe pas voler ide, prog tldiffus.On peu voler supporte matriel de lide ou du prog.Jp admet vol NRF311-2 : soustraction frau dnergie assimil au vol

Depuis 12 12 90 : Crim admet le vol du contenu informationnelle dune disquette.

2- Proprit dautruipeut pas voler lair, chose ss matre, res derelicatareTout objet se trouve caveaux, cimetire ne peut tre considr comme abandonn.On peut pas se voler soi mm.Juge pnal juge exception galement

matire mob : juge p pe rpondre lui mmImmob : pe pas

Pas facile dterminer chose appartient autrui.ex : vente : simple change vaut evnte.Vendeur reprend sa chose car non pay est un voleur : clause de rserve de proprit.

Chambre crim : remise chose acqureur nemporte quune dtention purement matrielle tantprise pas t pay.

Appropriation avant le paiement constitutif vol

II Elment intentionnel

Volont usurper la possessionConsquence : pas voleur celui sempare de la chose en croyant c la sienne.Pas punissable celui soustrait document son employeur prvision litige lorsque tel acte ncessaire droit de la dfense.Par exception, crim tient compte mobile voleur.

III- Sanctions

A- Sanction simple311-3 : 3ans et 45 000peine complmentaire : interdiction exercer profession comales ou prof

B- Sanction aggrave

1- cas violence

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violence c/ personne et si violence prcd, accompagne ou suivi le vol, peine = 5 ans et 75 000.

Violence ITT > 8 jours : 7 ans et 100 000Mutilation ou infirmit perma : crime : 15 ans et 150 000Mort : perpet et 150 000

Violence sur chose : vol ec effraction.Effraction antrieur a la soustractionEffraction en pntrant dans les lieux : 5 ans et 75 000

2- Peine aggrave raison circonstances

- ruse5 ans et 75 000

- lieux volsTransport collectif : 5 ans et 75 000

- mode opratoireaide une arme dont port prohib ou soumis autorisationPeine crime : 20 ans et 150 000

- vol a plusieurs5 ans et 75 000 peu importe coauteur ou complice

- raison appartenance victime ethnie, nation, race, religion ou orientation sexuelle5 ans et 75 000

2 remarques sur CA

1- plupart CA sont relles : tiennent aux circonstance de lacteSoppose personnelle.Communiquent tous les complices et co auteur

2- Ttes CA pvt se cumulerChaque fois lgislateur prvu 5 ans et 75 000, passe 7 ans et 10 000 lorsque 2 runs et 10 ans et150 000 3 runs

C- Les immunits 311-12 : pas lieu poursuite qd lien familiaux entre auteur et victimePas vol ascendant et descendantsEntre conjoint sauf si sp corps ou autoriser rsider sparment

Loi 04 avril 2006 : immunit joue pas entre conjoint lorsque vol porte sur objet ou documentsindispensables a la vie quotidienne : identit, moyens paiement.

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SECTION II : ESCROQUERIETrompe victime afin la dterminer a lui remettre le bien quil convoite.

I- Element c.if

A Sollicitation de lescroc

1- caractres

a- sollicitation doit constituer en une commission

Ne peut pas escroquer par abstention sauf qd abstention dans fonction.Faut fonction impose obligation que lauteur sabstient de raliser.ex : celui obligation dclaration ou vrification abstient pour percevoir indemnisation.Employeur sabstient dclaration USARF pour chapper paiement.

b- sollicitation doit tre dterminante

faut lien causalit.Dmonter sollicitation provoque remise / victime et non pas stupidit.In abstracto : individu normalement intelligent aurait t tromp.

2- moyens

- simple mensongeutilisation mensonge peut suffire caractriser lescroquerie, pas nimporte quel mensonge.Mensonge sur son nom ou qualit peut etre c.if du dlit.nom : ajouter un particulier

Utilisation fausse qualit plus dur > mensonge etat civile, faux lien parent, sur un titre, diplme, profession.

JP hsite lorsquil sagit affirmation mensongre dun droit.Considre dlit pas cstt lorsque qqun se prsente faussement tre propritaire.

05 10 2005, chambre crim casse larrt CA condamnant pour escro un prvenu vendu un bateau se dclarant faussement prop.

CASS : seul fait dclarer pro bien pas fausse qualit sens art 313.

Sous ancien CP, jp assimilait fausse qualit avec abus qualit vraie.Abus qualit vraie : servir vrai qualit pour avoir qq chose.CP 92 rige abus qualit vrai cas spcifique descroquerie.

3 sortes mensonges : - faux nom, fausse qualit

B- Manuvres frauduleuses

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Pas dfinition.pas pb auteur ralise tte mescene.Auteur en accs doct, compte, faux cheques, faux certificat.Pas pb quand utilise moyen pub.

Pas pb qd complice corrobore ses dires.

tout contenu> simple mensonge c.If dlit ?JP dit non, simple mensonge suffit pas mais 2 exception/

- > mensonge peut tre corrobor / fait extrieur qui renforce sa crdibilit-> mensonge ritr, accumulation mensonge, jug quil y a escro

2 arrets contradictoire jettent trouble

01 06 2005 ; reproch prvenu mi 23 cheques ss provision dans dlai 2 jours.Banc pas plus envoy la procdure.Cass : casse. Seules allgations mensongres bien que rpt ne pouvait constituer des manuvres frauduleuses.

1 an aprs, solution inverse.Prvenu prsent plus. Factures afin obtenir meo dune garantie sur des vhicules.Plus Mensonges.CA : relax application 2005.2006 se fait acsser : ritration du mensonge / fausses facture cst manuvre frauduleuse.

C- Remise par la victimeRemise doit pas spontan : ADC voire vol.Faut remise cq sollicitation par lescroc.Cette remise consomme lInfraction.Partir remise que court dlai prescription.

Dfaut remise : tentative escro.JP occasion apporter prcision notamment escro a lassurance.

Difficult : ce relve commencement dexcution ce relve acte prparatoire.JP : commencement excution napparat quau moment escro sollicite remise.

FAUT REMISE SOLLICITEE

Remise peut porter sur un bien ,service, fonds ou valeur.Jp admet peut porter sur un jugement : cas lorsque plaideur trompe religion juge produisant doct mensongres.

II- Sanctions5 ans et 375 000Peine complmentaire et aggravation possibles.

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7 ans et 750 000 : / perso dpo auto pub ou commise au prju dune personne particulirementvulnrable.

10 ans et 1 000 000 : bande organise.

SECTION III : ADC314-1 : fait / une pers dtourner au prjud dautrui des fonds, valeurs ou bien qqconque qui luiont t remis et quelle a accept de les rendre, les reprsenter ou en faire usage dtermin.

I- Element c.if

A Elment matriel

1- suppose bien dtourn pralablement remis : la remise pralable

a nature du bien remisfonds, valeur, bien qqconquebien peut tre dnu tte valeur marchante, peut tre coupable ADC sur chose ss valeurbien incorporels, grande diffrence avec un immeuble.Peut abuser confiance pers remis CBJp pas interprtation extensive du txt, bien peut pas immeuble.

Si fait interprtation txt : pourrait admettre un service.Serait utile : lorsque pers a la tte dune pers moral profite son propre compte des services dune PM, comment la sanctionner ? Abus bien sociaux.SI PM association, peut pas utiliser ABS, seul ADC.

20 10 2004 : directeur association ayant utilis pour son propre compte les salaris associationpdt heures travail.Pourvoi : conteste ADC car peut porter que sur fonds, valeur, bien.Crim rejette pourvoi. Occasion dire peut porter sur services.

Crim dit que le fait directeur association employer salari celle-ci pdt heures travail son compte doit sanalyser en dtournement fonds, fonds destin rmunrer prestation raliser dans intrt association.Crim pas prter affirmer ADC pr services

B Nature de la remiseDoit antrieure au dtournement.Ancien CP : pr ADC, remise doit tre faite oblig / contrat.Suffit bien dtourn remis et que remise accepte.Plus svt : contrat.

Ex : personne remet un bien a un ami ss volont juridique sengager pourra victime DC.

Faut remise but particulier : charge rendre le bien soit charge de le reprsenter soit charge faire usage dtermin.

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Prcision importante car montre que remise du bien ne cf quune dtention prcaire de ce bien.Signifie ADC exclut lorsque bien pas remis titre prcaire.

2- dtournement de bien

a contenu du dtournementAu prju dautruiJP cons ce dtournement exige pas que prvenu se soit appro la chose.Pas besoin tire profit personnel la chose.Pour dtournement, suffit prop ne puisse plus exercer ses dts sur la chose.cas lorsque dissipation la chose.Au lieu restitue, chose vendue, perdu ou dtruite (ADC).

Situation pose pb :- > personne fait usage de la chose diffrente celle prvuPas ADC sauf si utilisateur se soit comport mm momentanment comme prop la chose.lment moral important

- > celui qui chose cfie tarde la rendre.Seul retard suffit pas, faut autre lments montrant volont dtourn le bien.Cas lorsque raison invoquer pour pas restituer sont mensongres.

Difficult preuve, faut prouver une abstention.Certaine victime recourt a la medmeure.

CASS 16 11 2005 : medemeure pas pralable a linfraction, une med reste ss effets ne soppose pas a une relaxe.

Cass suggre distinguer 2 situations- > remise vertu dun contrat qui prvoit ncessit med, ADC cstt quen cas MED.- > remise pas faite par contrat ou contrat prvoit pas med pralable = aucune incidence sur laqualif.

b but faut prjudiciable a la victimeinterprtation large condition prjudice.peut prjud matriel et moral.Preuve peut prjudice ipso facto tabli seul fait du dtournement du bien.

CASS : prju peut tre celui du prop du bien que celui dtenteur ou possesseur de ce bien.

06 03 1997 : employ banque ayant dtourn fonds.Simple dtenteur peut subir un prjudice.

B- lment moral

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Rien dit.Dlit donc intentionnel, faut auteur voulu dtourner le bien et conscience du caractre prcaire de la dtention.CASS svre pour pro, doit prendre plus prcautions quun particulier.

II- Sanction3 ans et 375 000.CA : 7 ans et 750 000

- > ADC / une personne fait appel au public.> ADC commis / une personne qui de manire habituelle se livre opration portant sur bien des tiers.- > ADC commis au prjud dune association collecte des fonds- > ADC au prjudice dune personne particulirement vulnrable

10 ans et 1 500 000 qd abus / mandataire justice ou officier public.

CHAPITRE II : SOUSTRACTION VIOLENTES

SECTION I : LEXTORQUION

I- Elment c.ifs312-1 : faut obtenir / violence, menace, violence ou contrainte soit signature, engagement, ou renonciation soit rvlation dun secret soit remise de fonds, valeur ou dun bien quelconque.

A- Elment matriel

1- moyensviolence, menace violence ou contrainte.Contrainte : peut tre physique ou morale (confond avec menace violence)Important moyen dterminant de la remise opre / la victime .Juge devra caractriser ce facteur dterminant des moyens, juge fera rfrence de la situation de la victime et dficience psychiques.

Conflit qualification lorsque victime vulnrable ec dlit abus faiblesse ou dignorance, qualif permet rprimer celui abuse en connaissance cause situation faiblesse pour la conduire un acte gravement prjudiciable pour elle.

26 10 2005 : inspec vte dune socit assurance avait contraint une personne 88 ans a signer cheque 110 000 francs pour souscrire assurance vie.

CA : extorquions fonds et CASS lapprouve.Faut juge cara une violence, menace de violence ou contrainte.

2- rsultat

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txt prcis : rvlation secret, remise fonds.1er rq : peut porter sur meubles corporels ou incorporels

2eme rq : Infraction nimplique pas prjudice pcuniaire3eme rq : rsultat se matrialise pas systmatiquement par une remiseRien interdit obtention dun engagement soit purement valable

B- Elment moralDlit, faut intention cad faut agent ait agit volontairement, voulu le rsultat de linfraction cad obtenir un bien vis / txt tout en ayant conscience dutiliser lun moyen nu / txt.

II- Sanctions7 ans et 100 0002 CA : 10 ans et 150 000

- > violence ITT < 8 jours- > personne particulirement vulnrable- > infraction raison appartenance ethnie, race, religion

312-3 : 15 ans et 150 000 lorsque ITT > 8 jours.20 ans lorsque mutilation ou infirmit perma ou b.orga, usage/menace dune arme.Perpet lorsque violence entrane mort.

SECTION II : LE CHANTAGE312-6 : fait obtenir en menaant de rvler ou imputer des faits nature porter atteinte lhonneur ou considration soit signa, renonciation, engagement soit rvlation dun secret soit remise fonds valeur ou dun bien quelconque.

I Elment matrielComme pour extorquions.Moyen + suptible. Menace mais de diffamation, fait rvler ou imputer faits attentatoires pourhonneur et considration dune personne.Peu importe soit vrai ou faux des lors nature a ..Faut menace dterminante, que le juge caractrise un lien cause a effet e/ menace et rsultat.

II- Elment moralDlit. Intention.121-3 : menace sp en tte connaissance de cause, quil ait voulu obtenir le bien rclam.Preuve facilement admise, la dduise de laccomplissement des actes incrimins.

III- Sanction5 ans et 75 000CA : 7 ans et 100 000 lorsque auteur mis sa menace excution.

SECTION III : DDE DE FONDS SOUS CONTRAINTE

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Loi 18 03 2003 scurit intrieure.Art 312-12-1 dans CP, seul art dune nouvelle section 2 bis ;

6 mois et 3750 fait solliciter un run et manire agressive ou sous menace dun animal dangereux sur la voie pub la remise de fonds valeur ou dun bien.Mendicit agressive.Seule remise fonds valeur ou bien.Peu importe que rsultat se produise : infraction formelle.

1er moyen : tre en run2eme : animal dangereux

Appartient juge si lanimal suffisamment dangereux ou si bande suffisamment dangereuse.Le risque c contente dapprciation in concreto, application trs large.

Loi spectacle car sert rien extorquions fonds incrimin et tentative aussi.

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