DROIT PÉNAL -...

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LES REVUES LEXISNEXIS DROIT PÉNAL DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL – PÉNAL DES AFFAIRES – PROCÉDURE PÉNALE JANVIER 2018 - N°1 30 e ANNÉE - ISSN 1142-303X 1 > p. 6 Publication du rapport annuel de Tracfin Entretien avec Bruno DALLES, directeur de Tracfin BLANCHIMENT REPÈRE 1 > p. 1 Indépendance du parquet : Gardez-moi de mes amis par Jacques-Henri ROBERT CHRONIQUE 1 > p. 21 Un an d’instruction préparatoire par Valérie GEORGET COMMENTAIRES 4 > p. 29 Violences psychologiques Témoin d’actes de violences en ayant subi un trouble (Cass. crim., 7 nov. 2017) par Philippe CONTE 14 > p. 37 Convention judiciaire d’intérêt public De l’art de l’ombre à l’art du clair-obscur (TGI Paris, ord. 14 nov. 2017) par Marc SEGONDS 17 > p. 44 Détention provisoire Demi revirement ? Éclaircissement ? (Cass. crim., 21 nov. 2017) par Albert MARON et Marion HAAS 20 > p. 47 Sursis avec mise à l’épreuve Champ d’application de l’obligation de motivation en matière correctionnelle (Cass. crim., 22 nov. 2017) par Évelyne BONIS-GARÇON 9 > p. 31 Circulation routière Livreurs contre handicapés (Cass. crim., 14 nov. 2017) par Jacques-Henri ROBERT sous la direction de : PHILIPPE CONTE ALBERT MARON JACQUES-HENRI ROBERT La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018

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LES REVUES LEXISNEXIS

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL – PÉNAL DES AFFAIRES – PROCÉDURE PÉNALE

JANVIER 2018 - N°130e ANNÉE - ISSN 1142-303X

1 > p. 6

Publication du rapport annuel de TracfinEntretien avec Bruno DALLES, directeur de Tracfin

BLANCHIMENT

REPÈRE

1 > p. 1

Indépendance du parquet : Gardez-moi de mes amis par Jacques-Henri ROBERT

CHRONIQUE

1 > p. 21

Un an d’instruction préparatoirepar Valérie GEORGET

COMMENTAIRES

4 > p. 29

Violences psychologiquesTémoin d’actes de violences en ayant subi un trouble(Cass. crim., 7 nov. 2017)par Philippe CONTE

14 > p. 37

Convention judiciaire d’intérêt publicDe l’art de l’ombre à l’art du clair-obscur(TGI Paris, ord. 14 nov. 2017)par Marc SEGONDS

17 > p. 44

Détention provisoireDemi revirement ? Éclaircissement ?(Cass. crim., 21 nov. 2017)par Albert MARON et Marion HAAS

20 > p. 47

Sursis avec mise à l’épreuveChamp d’application de l’obligation de motivation en matière correctionnelle(Cass. crim., 22 nov. 2017)par Évelyne BONIS-GARÇON

9 > p. 31

Circulation routièreLivreurs contre handicapés (Cass. crim., 14 nov. 2017)par Jacques-Henri ROBERT

sous la direction de :PHILIPPE CONTE ALBERT MARON JACQUES-HENRI ROBERT

La Rédaction vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :Dr. pén. 2018, repère 1 ; Dr. pén. 2018, alerte 1 ;Dr. pén. 2018, étude 1 ; Dr. pén. 2018, chron. 1 ;Dr. pén. 2018, prat. 1 ; Dr. pén. 2018, comm. 1

SommaireP. 1 Repère

Gardez-moi de mes amis .................................................................................................................... n° 1

P. 3 Alertes ................................................................................................................................................. n° 1 à 3

P. 6 EntretienEntretien avec Bruno Dalles, directeur de Tracfin .......................................... n° 1

P. 13 ÉtudesLe clair-obscur de l’application des peines. Réflexions àpropos de la décision QPC du 10 novembre 2017 duConseil constitutionnel .......................................................................................................................... n° 1

La possible répression des appropriations frauduleusesdes immeubles .................................................................................................................................................. n° 2

P. 21 Chronique « un an de... »Un an d’instruction préparatoire .............................................................................................. n° 1

CommentairesP. 27 Code pénal‰ Non bis in idemConcours réel d’infractions .............................................................................................................. n° 1

‰ Responsabilité pénale des personnesmoralesIdentification de l’organe ou du représentant ayant agiau nom et pour le compte de la personne morale ........................................ n° 2

‰ ViolencesViolences commises par un enseignant à l’encontre d’unélève ................................................................................................................................................................................. n° 3

Violences psychologiques ......................................................................................................... n° 4

‰ À noter également .................................................................................................. n° 5 à 8

P. 31 Lois pénales spéciales‰ Circulation routière

Livreurs contre handicapés ...................................................................................................... n° 9

Une vieille ficelle ....................................................................................................................................... n° 10

‰ UrbanismeDes procès à n’en plus finir ......................................................................................................... n° 11

Revenez un autre jour ......................................................................................................................... n° 12

Sécurisation du droit attaché au permis de construire .......................... n° 13

P. 37 Pénal des affaires‰ Convention judiciaire d’intérêt public

De l’art de l’ombre à l’art du clair-obscur ...................................................... n° 14

‰ ImpôtsL’administration fiscale, un plaideur hors norme ......................................... n° 15

P. 40 Procédure pénale‰ CassationRevirement subliminal ........................................................................................................................ n° 16

‰ Détention provisoireDemi revirement ? Éclaircissement ? ....................................................................... n° 17

‰ À noter également .......................................................................................................... n° 18

P. 46 Droit de la peine‰ Confusion de peinesAutorité de la chose jugée et réduction au maximumlégal ............................................................................................................................................................................... n° 19

‰Motivation du sursis avec mise àl’épreuve

Champ d’application de l’obligation de motivation enmatière correctionnelle ............................................................................................................. n° 20

La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet

Ce numéro comporte un encart jeté « Réforme de la procédure d’appel »