Droit international pénal 2006-2007 [email protected] Le droit international pénal...

Droit international pénal

2006-2007

[email protected]

Le droit international pénal a-t-il un sens ?

2

Syllabus : édition de l’année passée ou de cette année (avec bibliographie)

Dias : site du DES

3

Introduction

Droit international pénal, droit pénalinternational, droit humanitaire

Vue panoramique du cours

Le terrain particulier du droit humanitaire et dudroit international pénal

4

Introduction - Section 1 Droit international pénal, droit pénal international, droit humanitaire

Droit international pénal : branche du droit relative à la répression des infractions internationales

Droit pénal international : branche du droit national qui règle les problèmes de droit pénal comportant un élément d'extranéité (par exemple, l'extradition, la loi belge "de compétence universelle")

Droit humanitaire : droit des conflits armés. Il constitue une partie du droit international public, sans être du droit international pénal tant que les incriminations ne sont pas prévues et sanctionnées par une peine (le cours devrait s’intituler “droit humanitaire pénal”)

Section 1 Droit international pénal, droit pénal international, droit humanitaire

5

Section 2 Vue panoramique du cours Chapitre Ier Le mouvement philosophique : quelques repères

L'antiquité grecque, Saint Augustin, Saint Thomas, la Renaissance et l'école de Salamanque, Grotius, le XVIIIe siècle, Karl Jaspers, Hannah Arendt, Hans Jonas …

Introduction - Section 2 Vue panoramique du cours

6

Chapitre II Le droit de la guerre jusqu'en 1945

L'"évolution" des armes et des ravages de la guerre, les mouvements humanitaires et la naissance de la Croix-Rouge, la Société des Nations et le Pacte Briand-Kellogg, la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale


7

Chapitre III Nuremberg et Tokyo La constitution des tribunaux pénaux

internationaux et les jugements

les actes punissables : crimes d'agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité


8

Chapitre IV De Nuremberg et Tokyo à La Haye et Arusha

L'Organisation des Nations-Unies

La confirmation du droit de Nuremberg

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, les Conventions de Genève du 12 août 1949, la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité du 26 novembre 1968…


9

Chapitre V La Haye et Arusha

Le TPIY, raison d’être, organisation, fonctionnement, bilan

Idem pour le TPIR…

Les autres tribunaux (mixtes) : Sierra Leone, Cambodge


10

Chapitre VI La Cour pénale internationale

Raison d’être, organisation, fonctionnement, compétence, procédure…


11

Chapitre VII Droit international pénal et répression interne L'exemple de la Belgique (les avatars de la loi dite

"de compétence universelle") L'exemple du Rwanda (le droit "classique" face à

un génocide interne et l'expérience gacaca)


12

les versants les plus sombres et les plus violents de l'agir humain…

La violence est absence de paroles, tandis que

le droit est d'abord langage : dire l'indicible… "C'est pourquoi il est évident que l'homme est un animal politique, bien

plus que n'importe quelle abeille ou n'importe quel animal grégaire. Car, nous le disons souvent, la nature ne fait rien en vain. Et seul parmi les animaux l'homme est doué de parole."

Aristote, La politique.

Introduction - Section 3 Le terrain particulier…

Section 3 Le terrain particulier du droit humanitaire et du droit international pénal

13

Un contentieux surtout lié à la responsabilité de l’Etat et de ses dirigeants

La remise en cause de la souveraineté et de l’immunité des chefs d’Etat

Introduction - Section 3 Le terrain particulier…

Sine ira et studio ?

14

Chapitre Ier Le mouvement philosophique : quelques repères

Section 1ère La guerre donne à penser…

La possibilité actuelle d'une répression des crimes internationaux, à l'échelle internationale ou nationale, trouve son origine dans les questions qu'ont posées aux penseurs et aux juristes l'existence de la guerre et la manière de la conduire

15

Ch I - Section 1 La guerre donne à penser

Nos civilisations se sont notamment construites sur le récit de guerres et de génocides… (Ancien testament, l'Iliade et l'Odyssée, les Guerres puniques…)

Fille de Babylone, promise au ravage, heureux qui te traitera comme tu nous as traités !

Heureux qui saisira tes nourrissons pour les broyer sur le roc !

Psaume 137

16

Homère (VIIIe siècle avant J.C. ?)

L'Iliade

" Et on entendait les cris de victoire etles hurlements des hommes quirenversaient ou étaient renversés, et lesang inondait la terre. Comme desfleuves, gonflés par l'hiver, tombent duhaut des montagnes et mêlent leurseaux furieuses dans une vallée qu'ilscreusent profondément, et dont unberger entend de loin le fracas, demême le tumulte des hommesconfondus roulait."


17

L'idée, très ancienne mais toujours actuelle, d'uneprocédure légale par laquelle une autorité emploiela force des armes hors de son territoire pourdéfendre des droits, redresser des torts ou punirdes crimes

Une neutralité impossible à concevoir jusqu'àune époque récente


Section 2 Quelques jalons de la pensée antérieure à 1945

Thucydide (Ve s. avant J.C.) : la guerre du Péloponnèse, les Caryatides "Les Méliens traitèrent avec les Athéniens pour qu'ils décident de leur sort. Or ceux-ci mirent à mort tous ceux des Méliens qu'ils capturèrent et qui étaient d'âge militaire ; quant aux enfants et aux femmes ils en firent des esclaves." Histoire de la guerre du Péloponnèse

L'Antiquité grecque et romaine

Acropole d’Athènes, Érechtheion, 421- 406 av. J.-C.

19

Ch I - Section 2 Quelques jalons… antérieurs à 1945

Platon (Ve-IVe s.) et l'asservissement des Grecs "Mais voyons : envers les ennemis, comment agiront nos soldats ? - Sur quel point ? - Tout d'abord concernant la réduction en esclavage : semble-t-il juste que des cités grecques réduisent des Grecs en esclavage ? Ne faudrait-il pas qu'autant qu'il est possible elles l'interdisent même à toute autre cité, et imposent l'habitude d'épargner la race grecque ? (…)" La République

20


Cicéron (1er s. avant J.C.) "Il existe une loi vraie, c'est la droite raison, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accord avec elle-même, non sujette à périr (…). Cette loi n'est pas autre à Athènes, autre à Rome, autre aujourd'hui, autre demain, c'est une seule et même loi éternelle et immuable, qui régit toutes les nations en tout temps." La République.

Le droit humanitaire est aujourd’hui une actualisation de la tradition du droit naturel

21


Gaius (IIe s.) "Tous les peuples qui sont régis par la loi et par la coutume appliquent en partie un droit qui leur est propre, en partie un droit commun à tous les hommes." Institutes.

22


Augustin d’Hippone (IVe s.)

"Si l'ennemi qui combat doit périr, que ce soit par nécessité, non par ta volonté…Le vaincu ou le captif ont droit à la compassion". "Le désir de nuire, 1a cruauté dans la vengeance, la violence et l'inflexibilité de l'esprit, la sauvagerie dans le combat, la passion de la domination, et autres choses semblables, c'est là ce qui dans les guerres est blâmé par le droit." Contra Faustum

23


Saint Thomas (XIIIe s.) "Pour qu'une guerre soit juste, i1 faut trois conditions : 1° L'autorité du prince, sur l'ordre de qui la guerre doit se faire. (…) 2° Une cause juste; c'est-à-dire qu'il est requis que ceux qui sont attaqués méritent de l'être en raison de quelque faute. 3° Une intention droite chez ceux qui font la guerre; c'est-à-dire qu'on doit se proposer le promouvoir le bien ou d'éviter le mal."

Somme théologique

24

La Renaissance et l'école de Salamanque Les sciences, l'imprimerie, la poudre à canon, les grandes découvertes… L'apparition, avec les théories de la souveraineté, de la "raison d'Etat" (Machi avel [1469-1527], Jean Bodin [1529-1596]…)


25


Le problème de la guerre juste, l'extermination des Indiens, la colonisation et le pillage des pays du sud

La controverse de Valladolid (1550) … et ses effets pervers

L'école de Salamanque (XVIe s.)

Bartolomé de Las Casas (1474-1566)

26

Francisco de Vitoria (1492-1546)

Les titres légitimes à la guerre :

Droit d’universelle circulation et d’universelle transmigration

Droit de commercer avec les barbares

Droit de s’approprier ce qui n’est à personne

Devoir de propagation de la religion

27


Grotius (1583-1645) Ius ad bellum et ius in bello

"Le massacre des femmes et des enfants a lieu aussi avec impunité, et (il) est compris dans ce droit de la guerre." Le droit de la guerre et de la paix

Jean Bodin (1529-1596)

La souveraineté

La raison d’Etat

28

John Locke (1632 - 1704) "Il est donc permis de détruire un homme autre qui nous fait la guerre, ou en qui l'on a découvert une inimitié pour notre personne, et cela pour la même raison qu'on peut tuer un loup ou un lion; parce que de tels hommes ne sont pas retenus par la loi commune de la raison, et parce qu'ils n'ont pas d'autre règle que celle de la force et de la violence, on peut les traiter comme des bêtes de proie, ces créatures nuisibles et dangereuses dont on est assuré qu'elles nous détruiront si nous tombons en leur pouvoir." Le second traité du gouvernement


29

Montesquieu (1689-1755)


"Lorsque la conquête est faite, le conquérant n'a plus le droit de tuer, puisqu'il n'est plus dans le cas de la défense naturelle et de sa propre conservation." De l'esprit des lois

30


Emerich de VATTEL (1714-1767) Une séparation entre - le droit des gens "naturel" fondé sur la nature de l’homme et des choses, immuable - le droit des gens "volontaire" fait de règles, conventions, accords, dont chaque État peut exiger le respect.

31


Rousseau (1712-1778) "La guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats". Le contrat social

32


Kant (1724-1804) La difficulté de penser un droit de la guerre

Le souverain ne peut utiliser ses propres sujets à faire la guerre contre d'autres Etats, à peine de les traiter comme des animaux ou des plantes

« Le droit dans la guerre est précisément dans le droit des gens celui qui présente la plus grande difficulté, si l'on veut seulement en faire un concept et penser une loi dans cet Etat sans lois (inter arma silent leges), sans se contredire soi-même. »

33


Un véritable droit à la paix, incluant

. droit de neutralité

. droit de garantie

. droit d'alliance

"Tous les moyens de défense sont permis à un Etat auquel on fait la guerre, à l'exception seulement de ceux dont l'usage ôterait aux sujets la capacité d'être des citoyens ; car alors il s'ôterait en même temps la capacité de compter comme une personne." "Cette Idée de la raison d'une communauté pacifique complète, sinon encore amicale, de tous les peuples sur la terre qui peuvent nouer entre eux des rapports effectifs, n'est pas un principe philanthropique (éthique), mais un principe juridique."

La doctrine du droit


L’humanité comme concept juridique

« Dans le règne des fins, tout a un Prix ou une Dignité. Ce qui a un prix peut être aussi bien remplacé par quelque chose d'autre à titre d'équivalent ; au contraire, ce qui est supérieur à tout prix, ce qui par suite n'admet pas d'équivalent, c'est ce qui a une dignité (...) mais ce qui constitue la condition qui seule peut faire que quelque chose est une fin en soi, cela n'a pas seulement une valeur relative, c'est-à-dire un prix, mais une valeur intrinsèque, c'est-à-dire une dignité. »

« L'humanité est par elle-même une dignité : l'homme ne peut être traité par l'homme (soit par un autre, soit par lui-même), comme un simple moyen, mais il doit toujours être traité comme étant aussi une fin. C'est précisément en cela que consiste sa dignité (la personnalité), et c'est par là qu'il s'élève au-dessus de tous les autres êtres du monde qui ne sont pas des hommes et peuvent lui servir d'instruments, c'est-à-dire au-dessus de toutes les choses. »

L’idée d’une “constitution cosmopolitique” à travers le rapport dialectique de la guerre

Une assemblée des peuples qui veilleraient à la paix

35

Section 3 Quelques jalons postérieurs à la création du Tribunal de Nuremberg (1945)

Karl Jaspers (1883-1969), à propos de Nuremberg La culpabilité allemande, 1946.

36

- la culpabilité criminelle

- La culpabilité politique

- La culpabilité morale

- La culpabilité métaphysique

Ch I - Section 3 Quelques jalons… postérieurs à 1945

37


A propos du procès de Nuremberg : Le Tribunal n'est pas composé de gens neutre, car seul un tribunal qui aurait derrière lui une puissance lui permettant d'imposer son arrêt aux parties en conflit, même par la force, pourrait juger librement Il n'y a pas d'atteinte au principe nulla poena sine lege car "au sens de l'humanité, des droits de l'homme et du droit naturel, il existe déjà des lois pouvant servir de normes à la détermination des crimes."

"Ce qui se passe à Nuremberg peut donner prise à autant de critiques que l'on voudra. C'est pourtant un signe avant-coureur, encore faible et ambigu, de l'ordre mondial dont l'humanité d'aujourd'hui commence à sentir qu'il lui est indispensable."

38

Hannah Arendt (1906-1975) Eichmann à Jérusalem, 1963.


A propos du procès d'Eichmann :

"L'ennui avec Eichmann, c'est précisément qu'il y en avait beaucoup qui lui ressemblaient et qui n'étaient ni pervers ni sadiques, qui étaient, et sont encore, effroyablement normaux. Du point de vue de nos institutions et de notre éthique, cette normalité est beaucoup plus terrifiante que toutes les atrocités réunies, car elle suppose (les accusés et leurs avocats le répétèrent, à Nuremberg, mille fois) que ce nouveau type de criminel, tout hostis humani generis qu'il soit, commet des crimes dans des circonstances telles qu'il lui est impossible de savoir ou de sentir qu'il a fait le mal."

39

A propos des infractions prévues par le statut du Tribunal

de Nuremberg

Le crime d'agression : la guerre d'agression est « vieille comme le monde »

L'argument du tu quoque (agression de la Finlande par l’URSS en 1939, division de la Pologne)

Les crimes de guerre étaient couverts par le droit international (Conventions de La Haye de 1929)

À nouveau l'argument du tu quoque (massacres de Katyn, bombardements des villes allemandes, Hiroshima, Nagasaki)


40


Les crimes contre l'humanité :

"Il ne s'agit pas de savoir si ces lois étaient rétroactives - puisqu'elles l'étaient nécessairement - mais si elles étaient adéquates, si, en d'autres termes, elles ne s'appliquaient qu'à des crimes inconnus jusqu'alors." " (…) Traduit en allemand, cela donne Verbrechen gegen die Menschlichkeit - comme si les nazis avaient seulement manqué de gentillesse, ce qui est assurément l'euphémisme du siècle."

41


“C'est pourtant ce genre de crime qui causa le plus grand embarras aux juges de Nuremberg ; ils laissèrent planer sur lui une ambiguïté telle que tous les juristes du monde devaient être tentés de le définir. » " [Les juges] passèrent sous silence, autant que possible, les accusations de crimes contre l'humanité. »

"Nul, dans l'assistance, ne comprit clairement en quoi Auschwitz était horrible, en quoi l'horreur véritable d'Auschwitz se distinguait de toutes les horreurs passées. C'est qu'aux yeux des juges comme de l'accusation, tout cela n'était que le pogrom le plus atroce de toute l'histoire juive. Et cependant ces 'crimes' étaient différents, politiquement et juridiquement, de tous ceux qui les avaient précédés, non seulement dans leur gravité mais aussi dans leur nature même."

42

On n’a jamais fait allusion au fait que la destruction de groupes entiers (Juifs, Tziganes, …) constituait plus qu’un crime contre ces groupes

Eichmann aurait dû être jugé par un tribunal international


43


Hans Jonas (1903-1993) Le concept de Dieu après Auschwitz. Une voix juive, 1984.

Un Dieu bon, connaissable et tout-puissant ?

"Quel Dieu a pu laisser faire cela ?" "Et moi, je dis maintenant : s'il n'est pas intervenu, ce n'est point qu'il ne le voulait pas, mais qu'il ne le pouvait pas."

44


"Renonçant à sa propre invulnérabilité, le fondement éternel a permis au monde d'être. Toute créature doit son existence à cette négation et a reçu avec cette existence ce qu'il y avait à recevoir de l'au-delà. Dieu, après s'être entièrement donné dans le monde en devenir, n'a plus rien à offrir : c'est maintenant à l'homme de donner. Et il peut le faire en veillant à ce que, dans les cheminements de sa vie, n'arrive pas, ou n'arrive pas trop souvent, et pas à cause de lui, l'homme, que Dieu puisse regretter d'avoir laissé devenir le monde."

Droit international pénal 2006-2007 [email protected] Le droit international pénal...

Documents

Transcript of Droit international pénal 2006-2007 [email protected] Le droit international pénal...