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LES REVUES LEXISNEXIS DROIT PÉNAL DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL – PÉNAL DES AFFAIRES – PROCÉDURE PÉNALE OCTOBRE 2019 - N° 10 31 e ANNÉE - ISSN 1142-303X 22 > p. 19 De l’irresponsabilité pénale en fait d’euthanasie Étude par Julien LAGOUTTE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux ASSASSINAT FOCUS 49 > p. 3 Code de la justice pénale des mineurs par William ROUMIER CHRONIQUE 8 > p. 8 Un an de droit pénal fiscal et douanier par Stéphane DETRAZ ÉTUDE 21 > p. 14 L’ADN dans la procédure pénale par Marie NICOLAS-GRÉCIANO, Sabrina DELATTRE, Anne SIMON et Claudia RICCARDI COMMENTAIRES 161 > p. 23 Terrorisme Notion d’apologie d’actes de terrorisme (Cass. crim., 4 juin 2019) par Philippe CONTE 165 > p. 25 Animaux À cheval mais pas à courre (Cass. crim., 25 juin 2019) par Jacques-Henri ROBERT 174 > p. 33 Chambre de l’instruction Quand c’est encore l’heure, c’est encore l’heure ! (Cass. crim., 7 août 2019, 2 esp.) par Albert MARON et Marion HAAS 178 > p. 39 Peines Libération conditionnelle de condamnés sous le coup d’une mesure d’éloignement (Cons. const., 6 sept. 2019) par Évelyne BONIS sous la direction de : PHILIPPE CONTE ALBERT MARON JACQUES-HENRI ROBERT

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LES REVUES LEXISNEXIS

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL – PÉNAL DES AFFAIRES – PROCÉDURE PÉNALE

OCTOBRE 2019 - N° 1031e ANNÉE - ISSN 1142-303X

22 > p. 19

De l’irresponsabilité pénale en fait d’euthanasieÉtude par Julien LAGOUTTE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux

ASSASSINAT

FOCUS

49 > p. 3

Code de la justice pénale des mineurspar William ROUMIER

CHRONIQUE

8 > p. 8

Un an de droit pénal fiscal et douanierpar Stéphane DETRAZ

ÉTUDE

21 > p. 14

L’ADN dans la procédure pénalepar Marie NICOLAS-GRÉCIANO, Sabrina DELATTRE, Anne SIMON et Claudia RICCARDI

COMMENTAIRES

161 > p. 23

TerrorismeNotion d’apologie d’actes de terrorisme (Cass. crim., 4 juin 2019)par Philippe CONTE

165 > p. 25

AnimauxÀ cheval mais pas à courre(Cass. crim., 25 juin 2019)par Jacques-Henri ROBERT

174 > p. 33

Chambre de l’instructionQuand c’est encore l’heure, c’est encore l’heure !(Cass. crim., 7 août 2019, 2 esp.)par Albert MARON et Marion HAAS

178 > p. 39

PeinesLibération conditionnelle de condamnés sous le coup d’une mesure d’éloignement (Cons. const., 6 sept. 2019)par Évelyne BONIS

sous la direction de :PHILIPPE CONTE ALBERT MARON JACQUES-HENRI ROBERT

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :Dr. pén. 2019, repère 1 ; Dr. pén. 2019, alerte 1 ;Dr. pén. 2019, étude 1 ; Dr. pén. 2019, chron. 1 ;Dr. pén. 2019, prat. 1 ; Dr. pén. 2019, comm. 1

SommaireP. 1 Repère

Résistance ................................................................................................................................................................ n° 9

P. 3 Alertes .......................................................................................................................................... n° 49 à 51

P. 8 Chronique « un an de... »Un an de droit pénal fiscal et douanier ........................................................................ n° 8

P. 14 ÉtudesL’ADN dans la procédure pénale ....................................................................................... n° 21

De l’irresponsabilité pénale en fait d’euthanasie :réflexions à partir d’un arrêt de la chambre criminelle dela Cour de cassation du 5 mars 2019 ........................................................................... n° 22

CommentairesP. 23 Code pénal

‰ Apologie d’actes de terrorismeNotion d’apologie .......................................................................................................................... n° 161

‰ Subornation de témoinNotion de mensonge ......................................................................................................................... n° 162

‰ À noter également .................................................................................. n° 163 et 164

P. 25 Lois pénales spéciales

‰ ChasseÀ cheval mais pas à courre .............................................................................................. n° 165

‰ Circulation routièreDu sexe des contraventions .................................................................................................... n° 166

‰ DiffamationDiffamation commise à l’encontre d’un État étranger ....................... n° 167

‰ Provocation à la discrimination, à lahaine ou à la violenceÉlément matériel ..................................................................................................................................... n° 168

‰ UrbanismeMensonge inutile .................................................................................................................................... n° 169

P. 30 Pénal des affaires‰ ConsommationLes yeux plus grands que l’Essonne ............................................................................. n° 170

‰ DouanesLa langue de la République est le français .......................................................... n° 171

‰ Pratiques commerciales trompeusesLe Conseil constitutionnel donne, à la Cour decassation, une leçon d’interprétation ......................................................................... n° 172

‰ Ventes et prestations de servicesL’aggravation, par l’Union européenne, des désertscommerciaux ................................................................................................................................................ n° 173

P. 33 Procédure pénale‰ Chambre de l’instruction

Quand c’est encore l’heure, c’est encore l’heure ! ......................... n° 174

‰ InstructionDessaisissement ......................................................................................................................................... n° 175

‰ À noter également ....................................................................................................... n° 176

P. 38 Droit de la peine‰ Cumul de peinesCumul de sanctions pénales et boursières .......................................................... n° 177

‰ Libération conditionnelleLibération conditionnelle de condamnés pour des faitsde terrorisme sous le coup d’une mesured’éloignement du territoire national .................................................................... n° 178

La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet

Ce numéro comporte deux encarts jetés intitulés« Offre anniversaire Droit Pénal » et « Codes de rentrée 2020 »