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Danièle DENIS Membre du comité de pilotage régional Produits fermiers. Juin 2009 n o 06 Feuille de chou Bulletin d'information des producteurs fermiers des Pays de la Loire Danièle DENIS Ce nouveau numéro de feuille de chou est entièrement consacré à la réglementation en matière de sécurité alimentaire en production fermière. Après 3 ans de mise en place du paquet Hygiène, il nous a en effet semblé nécessaire de faire un point sur cette harmonisation européenne et son application. Ce tour d’horizon permettra à chacun de situer : les déclarations à faire lors de la mise en place d’une activité de vente de produits fermiers, la traçabilité et les procédures de retrait rappel, la démarche HACCP, l’évolution de la réglementation en matière d’abattage de volaille. Ce numéro est illustré d’exemples et de témoignages pour mieux comprendre la réglementation. Celle-ci peut parfois paraître lourde et contraignante. Toutefois, son respect est un gage de qualité pour nos produits, et notamment vis à vis de nos clients. C’est aussi la crédibilité et la défense des circuits courts qui est en jeu. Notre responsabilité est collective : un accident sanitaire, et c’est toute la filière qui en pâtira. Un dialogue est aussi nécessaire avec les DDSV* pour faire valoir les spécificités de la production fermière dans l’application de la réglementation. C’est pourquoi nous avons mis en place des rencontres régulières avec les DDSV en Pays de la Loire. Enfin, si des interrogations persistent, n’hésitez à faire appel à l’équipe technique qui est à votre disposition. Édito *. *Direction départementale des services vétérinaires Numéro spécial : RéGLEMENTATION SANITAIRE [ [

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Danièle DENISMembre du comité de pilotage régional

Produits fermiers.

Juin 2009

no

06

Feuille de chou

Bulletin d'information des producteurs fermiers

des Pays de la Loire

Danièle DENIS

Ce nouveau numéro de feuille de chou est entièrement consacré à la réglementation en matière de sécurité alimentaire en production fermière. Après 3 ans de mise en place du paquet Hygiène, il nous a en effet semblé nécessaire de faire un point sur cette harmonisation européenne et son application.

Ce tour d’horizon permettra à chacun de situer :

les déclarations à faire lors de la mise en place d’une activité de vente de produits fermiers,

la traçabilité et les procédures de retrait rappel,

la démarche HACCP,

l’évolution de la réglementation en matière d’abattage de volaille.

Ce numéro est illustré d’exemples et de témoignages pour mieux comprendre la réglementation.

Celle-ci peut parfois paraître lourde et contraignante. Toutefois, son respect est un gage de qualité pour nos produits, et notamment vis à vis de nos clients. C’est aussi la crédibilité et la défense des circuits courts qui est en jeu. Notre responsabilité est collective : un accident sanitaire, et c’est toute la filière qui en pâtira.

Un dialogue est aussi nécessaire avec les DDSV* pour faire valoir les spécificités de la production fermière dans l’application de la réglementation. C’est pourquoi nous avons mis en place des rencontres régulières avec les DDSV en Pays de la Loire.

Enfin, si des interrogations persistent, n’hésitez à faire appel à l’équipe technique qui est à votre disposition.

édito*.

*Direction départementale des services vétérinaires

Numéro spécial :

réglEmENtatIoN SaNItaIrE

[[

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2. / Feuille de Chou Feuille de Chou / 3.

L’enregistrement et la déclaration de tous les établissements

[[ réglementation ]]

Pour pouvoir gérer la sécurité des aliments à l’échelle d’un pays, un Etat doit d’abord connaî-tre tous les acteurs intervenant dans la « chaîne alimentaire », depuis la ferme jusqu’à l’étal de vente. Ainsi, toutes les exploitations agricoles, avec ou sans transformation, doivent être enregistrées au CFE (Centre de formalités des entreprises) de la Chambre d’agriculture de leur département. Un numéro SIRET leur est alors attribué. Pour celles qui ont en plus une activité de transformation ou de vente directe, une déclaration complémentaire peut être nécessaire.

Les produits végétauxIl n’y a pas de déclaration complémentaire à faire.

Les établissements transformant des denrées d’origine végétale sont soumis au contrôle de différents organismes :

la SRAL (Service régional de l’alimentation, anciennement la SRPV-Service régional de protection des végétaux)

la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes).

Ces derniers contrôlent l’application de la réglementation pour la production, le trans-port, l’entreposage et la distribution des produits d’origine végétale et des produits utilisés pour la fabrication de denrées tels qu’additifs, auxiliaires technologiques…

Les produits animaux : déclaration obligatoire auprès des services vétérinairesTout établissement préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale est soumis à obligation de déclaration. Cette déclaration doit être faite auprès de la DDSV, avant l’ouverture de l’établissement ou le lancement de l’activité.

Ainsi la DDSV de Vendée explique : « Que vous vendiez de la viande sous vide en colis (préparée par une tierce entrepri-se), que vous fabriquiez des conserves ou que vous vendiez en direct, à des intermé-diaires de proximité ou à la grande distribution, vous devez déclarer votre activité ».

« Ce formulaire peut vous être demandé par les organisateurs d’un marché ou d’une foire, par des consommateurs directs ou des intermédiaires, montrant bien ainsi le caractère professionnel de votre activité (n° SIRET et n° DSV) ».

[[ Selon l’étendue de l’activité, différents statuts sont possibles ]]Tous les établissements transformant des produits d’origine animale doivent pos-séder un agrément sanitaire, délivré par les services vétérinaires. Toutefois, selon la taille et le type d’activité pratiquée, certains établissements peuvent déroger de l’obtention d’agrément.

En conséquence, il existe trois statuts sous lesquels les producteurs fermiers peu-vent exercer leur activité :

la vente directe,

la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire,

l’agrément sanitaire européen.

le formulaire de déclaration (une

simple fiche recto-verso) peut

être retiré directement auprès de

la DDSV (il pourra être disponible

prochainement auprès des CFE).

La vente directe de produits primaires (non transformés : lait cru non transformé, œufs, gibier entier non plumé et produits de la pêche) remis directement au consommateur, ne relèvent pas du paquet Hygiène mais de réglementations spécifiques nationales en cours de révision.

[[ attENtIoN ! ]]

* sauf viandes hachées / ** plats cuisinés, saucisses crues, chair à saucisses, préparations à base de viandes ne contenant pas de viandes hachées, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l’exclusion des viandes hachées / *** entiers, préparés ou transformés

1.

Quel que soit le statut, les établissements doivent répondre aux normes du paquet Hygiène. Seules les démarches administratives changent !

Qui est concerné ? Démarche à effectuer où peut-on venDre

avec ce statut ?

vente Directe

les producteurs vendant l’intégralité de leur production au consommateur final.

déclarer l’activité de vente directe à la ddsv.

sur l’exploitation, sur des marchés de proximité... directement au consommateur final.

Dérogation à l’obligation

D’agrément

les producteurs qui commercialisent une partie limitée de leur production à un ou plusieurs intermédiaires proches de l’exploitation (< 80 km) et respectant les conditions listées dans le tableau ci-après.

déclaration auprès de la ddsv, qui demande :

- liste détaillée des produits cédés

- liste des établissements destinataires

- quantité hebdomadaire produite et cédée pour chaque type de produits.

déclaration à renouveler tous les ans avant la date anniversaire du dépôt.

actualisation en cours d’année en cas de modification importante.

sur l’exploitation ou sur des marchés de proximité… (au consommateur final), ou à des intermédiaires (restaurateurs, commerces de détail) servant le consommateur final dans un rayon de 80 km autour de l’exploitation et dans la limite des quantités autorisées.

agrément européen

l’agrément sanitaire est obligatoire pour toutes les activités de transformation de denrées d’origine animale.

les ateliers d’abattage d’animaux de boucherie relèvent obligatoirement de ce statut.

cependant, lorsque ces activités sont « marginales, localisées et restreintes », les producteurs peuvent déroger à cet agrément (voir les 2 autres statuts).

dépôt d’une demande d’agrément et élaboration d’un dossier de demande d’agrément, comprenant divers éléments, dont :

- description de l’établissement (locaux, matériel, personnel, circuits de commercialisation, diagrammes de fabrication…).

- plan de maîtrise sanitaire, basé sur les principes de l’haccp, des bonnes pratiques d’hygiène et de traçabilité.

délivrance d’un agrément conditionnel par les services vétérinaires, valable 3 mois.

contrôle et renouvellement de cet agrément ou obtention de l’agrément définitif.

sur l’ensemble du territoire européen et dans tout circuit de commercialisation, en apposant sur les produits le numéro d’agrément délivré par la ddsv.

Isabelle CollEt et guylène BarrE

produits autorisés sous le statutquantité maximum pouvant être vendue par semaine à des intermédiaires

- 30 % de l’activité avec des intermédiaires

+ 30 % de l’activité avec des intermédiaires

lait traité thermiquement 800 l 250 l

produits laitiers 250 kg 100 kg

viandes fraîches de boucherie * 800 kg 250 kg

produit à base de viande ** 250 kg 100 kg

produits transformés ou non de la pêche 250 kg 100 kg

escargots *** 100 kg 30 kg

FR01-001-001

CE

N° d’orde de l’établissement dans la commune

N° de la commune

N° du département

Code pays

[[ à noter... ]]

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4. / Feuille de Chou Feuille de Chou / 5.

La traçabilité et les procédures de retrait/rappel : deux outils essentiels pour la gestion des crises sanitaires

[[ réglementation ]]

Le risque zéro n’existe pas ! Ainsi, si un incident sanitaire survient, il faut être en mesure de retirer du mar-ché le plus rapidement possible les denrées incriminées. Cela nécessite de connaître le cheminement des denrées alimentaires, c’est la traçabilité, et de mettre en place une procédure permettant de retirer cette denrée du marché.

Qu’est-ce-que la traçabilité et à quoi sert-elle ?La traçabilité est un véritable outil global et trans-versal de l’exploitation, qui permet :

d’assurer la sécurité et la conformité des produits remis aux consommateurs,

d’aider à la gestion de production, à la gestion de stock, et notamment à la gestion de crise.

On distingue la traçabilité externe, concernant tout ce qui rentre et sort de l’exploitation, qui est obligatoire, de la traçabilité interne, permet-tant de gérer des lots de fabrication.

La traçabilité externe comprend :

la traçabilité amont, qui concerne tout ce qui rentre sur l’exploitation (animaux, alimentation animale, ingrédients utilisés dans la fabrication de produits fermiers…),

la traçabilité aval, qui concerne les destinataires des produits sortants de l’exploitation (coopérati-ves, négociants, clients des produits fermiers).

Les exploitants ont le choix des systèmes de traça-bilité : il y a obligation de résultats mais sans obli-gation de moyens. Il est possible :

d’établir un registre (de forme libre),

de conserver de manière ordonnée et accessible les documents tels que les factures (veiller à ce que la date de livraison soit bien indiquée et qu’el-les soient délivrées en même temps que le lot de produits), les bons de livraison.

La traçabilité interne permet, quant à elle, de faire le lien entre une matière première et un pro-duit fini. La traçabilité interne n’est pas une obli-gation réglementaire. C’est donc le producteur qui choisit de la mettre en place ou non et qui l’orga-nise selon ses besoins. S’il n’y a pas de gestion de lots, c’est l’intégralité du stock qui sera détruit en cas de problème. Au contraire, cette gestion per-met de cibler l’élimination des produits, donc de diminuer les pertes financières.

Par exemple, si un lot d’ingrédients est contaminé (ex. : ferments lactiques), il est préférable de sa-voir dans quels lots de produits finis (ex. : lots de yaourts) se trouve ce lot d’ingrédients suspectés, afin de ne pas devoir jeter tout le stock de yaourts.

Comment et pourquoi mettre en place un retrait ou un rappel de produits ?Les procédures de retrait/rappel des produits à ris-que sont obligatoires que l’on soit en production primaire ou en transformation/vente.

Si un produit ou un lot de produits sont identifiés comme présentant un danger, il y a :

obligation d’information des services com-pétents : DDSV pour les denrées animales ou d’ori-gine animale ou DDCCRF (Direction départemen-tale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour tous les autres pro-duits (exemple en cas de résultat positif en Listéria monocytogenes).

*sauf s’il s’agit de consommateurs finaux (seuls les clients intermédiaires doivent être enregistrés

la traçabilité « amont »

la traçabilité « aval »

objectifsuivi matières

premières/ingrédientsSuivi produits finis

informations à fournir

immédiatement

•nom et adresse du fournisseur

•nature des produits fournis

•date de livraison

•nom et adresse du client*

•nature des produits livrés

•date de livraison

informations « recommandées »

à fournir rapidement

numéros de lots

données sur les volumes et les quantités

description des produits

durée de conservation

des documents

5 ans à partir de la date de livraison.

si DLC< 3 mois : 6 mois à partir de la date de

livraison.

5 ans à partir de la date de fabrication.

si DLC< 3 mois : 6 mois à partir de la date de

fabrication.

obligation de retrait : pour empêcher la distribution et la mise en marché, notamment en cas de présence de Listeria, Salmonelles et toxine staphylococcique.

et/ou obligation de rappel : empêcher la consommation ou l’utilisation d’un produit dangereux que le producteur ou le distributeur a déjà fourni au consomma-teur et informer du danger si le produit a déjà été consommé.

Illustration concrète de ces procédures : la contamination par des Salmonelles sur des fromages de la station expérimentale caprine du Pradel (région Rhône-Alpes)

Cette exploitation transforme chaque jour 400 à 500 litres de lait, soit 600 à 800 fromages en AOC Picodon. 90 % de la pro-duction est vendue par expédition à des GMS et des crémeries (soit 40 acheteurs), le reste en vente directe et un peu à la can-tine du CFPPA (Centre de formation professionnelle et de promo-tion agricole).

Au niveau de l’organisation de la traçabilité interne, chaque jour de fabrication constitue un lot et donc un numéro de lot. En cave d’affinage, une fabrication correspond à un jour et à deux piles et sur chaque pile, on retrouve le numéro et le jour de fabrication.

Pour la traçabilité externe et amont (ferments et ingrédients), ce sont les factures qui sont conservées et pour la traçabilité aval :- en vente par expédition : la date de fabrication, le numéro de lot (cela revient au même mais c’est plus simple à repérer), le des-tinataire, le nombre d’unités et la date d’enlèvement. Le numéro de lot est indiqué sur le bon de livraison et sur les cagettes. - en vente directe : la date, la quantité et le destinataire (ce n’est pas une obligation, mais comme ils sont peu nombreux, ils pré-fèrent le noter). Aucune indication n’est mentionnée en vente directe.

Déroulé des actions suite à la contamination :

Le jeudi soir, le laboratoire informe d’une

suspicion de Salmonelles. Dès ce mo-

ment, la priorité a été d’identifier le plus

rapidement possible l’origine de la conta-

mination. Celle-ci pouvait provenir soit du

lait mis en fabrication et contaminé par

voie intra-mammaire ou fécale, soit lors

de la manipulation des fromages pendant

la fabrication (matériel, nettoyage et dé-

sinfection).

Le vendredi matin toutes les ventes de

fromages sont suspendues.

Le lundi suivant, le laboratoire confirme

la contamination, la DDSV est aussitôt in-

formée et la procédure d’alerte est lancée.

Les acheteurs sont directement contac-

tés par des personnes de la station pour

stopper les ventes de fromages en stock

et une liste des clients est fournie à la

DDSV et ceci grâce aux registres de tra-

çabilité. Le même jour, à la ferme, tout est

mis en œuvre pour détecter le plus rapide-

ment possible l’origine de la contamination

: prélèvements individuels des 112 chèvres

en lactation (analyses par groupe de 5) et

analyses des 13 lots de fromages en stock.

Le mardi, après discussion avec les ser-

vices vétérinaires et visite des locaux, un

plan d’intervention est formalisé : mode

de communication (affichettes en ma-

gasins pour rappeler les produits), rapa-

triement des fromages et destruction des

stocks. Des analyses de surveillance sont

mises en place pour les 5 jours de suite :

5 échantillons constitués du mélange de

deux fromages seront contrôlés chaque

jour (soit 25 analyses sur la période).

Le mercredi, les résultats tombent : 12

lots sur 13 de fromages révèlent une

suspicion et un seul lot de 5 chèvres est

positif. Les 5 animaux sont immédiate-

ment écartés du troupeau. De nouveaux

échantillons de lait sont prélevés sur cha-

cune de ces 5 chèvres afin d’identifier la

ou les « coupables ».

Le vendredi, les résultats des analyses

révèlent qu’une chèvre est excrétrice de

Salmonelles. Les quatre autres peuvent

donc être réintroduites dans le troupeau.

Le plan d’actions a consisté en la relance

de l’information auprès des clients, la vi-

site d’un vétérinaire, un nettoyage com-

plet de la chèvrerie, du matériel de traite,

de la fromagerie, l’arrêt de l’utilisation du

lactosérum et le changement de présure.

De plus, des contrôles sur le lait et sur

chaque lot de fromages ont été effec-

tués avant la remise en vente pendant

trois jours successifs. Après la remise en

marché, la fréquence des autocontrôles

est passée de trimestrielle à mensuelle.

Depuis cet évènement, coûteux de plus

de 20 000 €, un échantillon de chaque

lot est prélevé et mis au congélateur afin

qu’en cas de problème, la destruction ne

soit pas totale mais ne concerne que le

ou les lots réellement contaminés et ce

jusqu’à la fin de l’année 2008. Aujourd’hui

cette procédure est arrêtée car tout est

rentré dans l’ordre.

La conclusion de cette expérience montre

un système d’alerte qui a bien fonctionné,

notamment grâce à la traçabilité, qui leur

a permis en croisant les informations de

protéger au mieux les consommateurs

(malgré 2 hospitalisations), de rapatrier un

maximum de produits et de permettre un

retour à la normale à j + 12, « tout ça

pour une demi-mamelle contaminée ».

Stéphanie DIBoU (avec la contribution d’Yves LEFRILEUX, responsa-ble des expérimentations à la station du Pradel).

2.

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[[ Diagramme abattage - découpe lapins

transport et attente avant abattage

Etourdissement

accrochage

Saignée

Dépouillage

Eviscération

lavage

mise sur chariots

réessuyage

Conditionnement

Stockage

Expédition

abattage

Sang

Peau

Viscères

Pattes

DécoupeCarcasses entières

6. / Feuille de Chou Feuille de Chou / 7.

La Méthode HACCP[[ réglementation ]]

Le plan de maîtrise sanitaire formalise toutes les mesures mises en place destinées à maîtriser la qualité sanitaire du produit. Il contient au mini-mum :

un plan de formation du personnel à l’hygiène,

le suivi médical du personnel,

un plan de nettoyage et désinfection,

un plan de lutte contre les nuisibles,

un plan d’autocontrôles bactériologiques et les autocontrôles liés au fonctionnement : suivi des températures, contrôles des matières premières à réception, etc.

le contrôle de la qualité de l’eau utilisée,

un plan de maintenance des locaux et du matériel,

la méthode HACCP.

L’HACCP vient de l’anglais Hazard Analysis Critical Control Point et signifie « analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise ». Il s’agit d’une méthode d’assurance qualité très répandue dans le secteur de l’alimentation. Elle vise à assurer la sécurité alimentaire et l’hygiène des denrées à tous les niveaux de leur production en proposant une méthodologie d’évaluation des risques asso-ciés. Pour cela, elle s’intéresse à 3 types de dan-ger :

biologiques : bactéries, levures et moisissures pathogènes,

chimiques : contaminants chimiques indésira-bles (pesticides, résidus vétérinaires…),

physiques : corps durs ou coupants susceptibles de blesser le consommateur (verre, métal, pierres, échardes de bois, débris d’os, d’arêtes…).

La mise en place d’un plan HACCP permet de dé-montrer que la production élaborée est sûre et que les risques pour la sécurité alimentaire ont fait l’objet de mesures préventives appropriées. Elle est rendue obligatoire par le « paquet Hygiène » pour tous les producteurs fermiers (sauf en vente directe de produits primaires non transfor-més : vente de lait cru chez le producteur, œufs en provenance directe du producteur).

Les principes de l’HACCPL’HACCP permet de gérer la qualité du produit fa-briqué tout au long du procédé de fabrication. Elle repose sur des principes fondamentaux.

La mise en place de la démarche HACCP demande de connaître parfaitement le déroulé des opéra-tions de fabrication. Pour cela, il faut établir un dia-gramme de fabrication, qui consiste à diviser toute la fabrication en étapes élémentaires, à partir de la réception des matières premières, jusqu’au stoc-kage et à l’expédition des produits finis. Le dia-gramme obtenu est un document essentiel du plan HACCP. C’est à partir du diagramme qu’on identifie les dangers.

Il faut également veiller à conserver tous les documents disponibles (procédures, modes opératoires, enregistrements…) qui seront des preuves de vos bonnes pratiques auprès des autorités.

Pour mettre en place une démarche HACCP, il est vivement recommandé de s’appuyer sur les Guides de bonnes pratiques d’hygiène : ce sont des docu-ments rédigés par des professionnels et validés par les pouvoirs publics résumant les principaux dangers, les moyens de maîtrise…

Des formations à l’hygiène et à l’élabo-ration du plan de maîtrise sanitaire vous ont été proposées par les Chambres d’agriculture et peuvent être renouve-lées à votre demande.

agatha CmIElEWSKI

LEs PrinCiPEs ExEmPLE

a chaque étape du diagramme. depuis la réception des produits jusqu’à la vente.

étapes du stockage.

identifier tous les dangers pouvant survenir.

dangers microbiologiques.

déterminer les mesures permettant de les éviter.

surveillance de la température de la chambre froide.

identifier les points critiques (ccp).

un point critique est une étape dont la non-maîtrise entraîne un risque important de non-conformité du produit, sans aucune possibilité de correction ultérieure.

le stockage est un ccp car si la puissance frigorifique est insuffisante alors il y a risque de multiplication ou de survie des bactéries et ceci de façon irrémédiable.

etablir les limites critiques à partir desquelles le produit devient non conforme.

t°c de la chambre froide : 4°c maxi.

etablir des procédures de surveillance des points critiques et enregistrer les résultats pour s’assurer que l’on contrôle bien les ccp.

s’assurer du bon fonctionnement des appareils de mesure (thermomètre…).

contrôle journalier de la t°c de la chambre froide.

enregistrer les résultats de la procédure de surveillance.

créer une fiche d’enregistrement des températures.

déterminer les actions correctives : actions immédiates à mettre en œuvre si les limites critiques ont été dépassées.

entretien du matériel.

prévoir une solution de secours en cas de matériel défectueux.

CF. zoom

[[ Zoom sur l’étape du StoCKagE ]]

3.

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Evolution de la réglementation en matière d’abattage de volaille

[[ réglementation ]]

4.

L’application des règlements européens qui constituent ce que l’on appelle le paquet Hy-giène génère des changements importants dans le secteur de l’abattage des volailles.

Jusque-là il existait trois statuts en matière d’abattage de volaille :

l’agrément CE

l’agrément locorégional

les tueries particulières.

Suite au décret n° 2008-1054 et à l’arrêté du 10 octobre 2008, le niveau intermédiaire est supprimé et laisse place à deux statuts régle-mentaires, définis précisément par le décret :

les abattoirs de volailles et de lagomorphes non agréés appelés tueries,

les établissements agréés CE.

Les tueries sont autorisées à abattre les volailles produites uniquement sur l’exploitation dans la limite de 25 000 poulets (ou équivalents) par an et 500 par semaine. Les volailles ne doivent pas nécessairement être nées sur l’exploitation mais y avoir été élevées au moins pendant 1 mois. C’est l’exploitant, ou une personne de l’exploita-tion (famille ou salarié), qui doit effectuer toutes les étapes liées à l’abattage. En matière de lo-caux, le statut de tuerie ne dispense pas d’avoir un local réservé aux opérations d’abattage. Les volailles issues de ce type d’atelier peuvent être cédées directement aux consommateurs sur le site même de l’exploitation, sur les marchés et aux commerces de détail fournissant directe-ment le consommateur final avec un périmètre géographique limité à 80 kilomètres. En cas de

vente aux commerces ou restaurants locaux, il faut faire une déclaration annuelle à la DDSV du département d’implantation.

Les abattoirs agréés CE peuvent commercia-liser les volailles abattues en provenance d’un ou plusieurs élevages sur l’ensemble du territoire communautaire. L’agrément sanitaire attribué à un exploitant pour une activité donnée, s’obtient auprès de la DDSV sur instruction d’un dossier prouvant la conformité de l’abattoir aux règles sanitaires européennes. Une distinction est aussi apportée au sein de ces établissements selon le nombre de volailles abattues, pour les fréquen-ces de contrôle des produits et du plan de net-toyage et de désinfection.

Les ateliers locaux-régionaux ont donc jusqu’au 31 décembre 2009 pour obtenir l’un ou l’autre des statuts.

Compte tenu de la difficulté et du coût que peut représenter la constitution d’un dossier d’agré-ment CE, certains ateliers anciennement locaux-régionaux, ont renoncé au statut CE, abandon-nant par là même une partie de leur activité de prestations d’abattage pour d’autres agriculteurs.

Sylvie gUIllo

tueries particulières Abattage <25 000/an (500/semaine)

Commercialisation : 80 km + vente possible commerces

de détail locaux (sur déclaration)

agrées CE

locaux-régionaux Abattoirs <150 000/an v/an

Découpe <3t/an Commercialisation :

dpt + dpts limitrophes

Délai de mise aux normes :31/12/2009

44 : Sylvie gUIllo – tél. : 02 53 46 60 13 - [email protected]

49 : Françoise loUIS – tél. : 02 41 96 75 72 - franç[email protected]

53 : Isabelle CollEt – tél. : 02 43 67 37 40 - [email protected]

72 : agatha CmIElEWSKI – tél. : 02 43 29 24 24 - [email protected]

85 : guylène BarrE – tél. : 02 51 36 83 16 - [email protected]

Cra Pays de la loire : Stéphanie DIBoU – tél. : 02 41 18 60 16 - [email protected]

[[ attENtIoN ! ]]

[[ Vos contacts dans les Chambres d’agriculture ]]

Réal

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« Bulletin réalisé avec le soutien financier du Conseil régional des Pays de la loire ».