- 5 5 -

PROCES-VERBAL DE LA TROISIEME SEANCE

Palais des Nations， Genève

Mardi 28 mai 1963^ à 9 heures

PRESIDENT : Dr Be D。 B。 LAYTON

Sommaire

1, Coopération avec d'autres organisations :

Questions de programme Programme élargi d'assistance technique

Page

2. Quatrième programme général de travail pour une période déterminée (discussion préliminaire) 64

)。 Discussions techniques :

Nomination du Président général des discussions techniques qui

auront lieu à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé 67 Choix du sujet des discussions techniques pour la Dix-Huitième

Assemblée mondiale de la Santé 71

4. Approvisionnements publics en eau 。•。。•。。 89

5 . Virements entre sections de la résolution portant ouverture de cré-dits pour 1963 89

6. Affectations de crédits faites par le Directeur général au

30 avril 1963 。 。 ， 。 。 。 。 。 91

7» Date et lieu de réunion de la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé 91

8。 Date et lieu de la trente-troisième session du Conseil exécutif 。。• 9杯

W O R L D H E A L T H

O R G A N I Z A T I O N

CONSEIL EXECUTIF

Trente-deuxième session

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

EB32/Min/3 Rev.l

15 août I963

ORIGINAL : ANGLAIS

8 2

56

9 . Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport sur les con-

tributions reçues 9 5

Л -I ..

'•； r->

- 5 6 -

Евза/щй/̂даеч.а：)̂ ； г i- • .；；： .；： •'、т • Г ' • •• , /• ；•： '"""t •••、： ¿ :.'i ‘ •• • .•‘ j '¡ ‘ •'. •.

Troisième séance

Mardi 28 mai 1963， à 9 heures

Présents Pays ayant désigné le membre

D r B . D . B . LAYTON, Président

Professeur M . KACPRZAK, Vice-Président

Dr A . C . M D R I A M A S Y , Vice-Président •

D r L . D I A L L O , Rapporteur

D r V . T . Herat GUNARATNE, Rapporteur

Professeur E . J。 AUJALEU

Professeur G。 A。 CANAPERIA

Professeur J。 de CASTRO

D r A . T . DIBA (suppléant du Dr E. Riahy)

D r S . ,DOLO

Dr K . EVANG

D r A . -R. FARAH

Professeur J . GARCIA-ORCOYEN

D r J. K A R E F A - S M R T

Professeur P . MUNTENDAM :'

D r T . OMURA j •

D r F . SERPA-FLOREZ'

D r Hurustiati SUBANDR工0

M • E . TAVOR (suppléant)

D r H„ B . TURBOTT

D r S。AL-ШНВ工

D r J。 W A T T

Professeur V。1VL. ZDANQV

Canada-

Pologne

Madagascar

Sénégal

Ceylan

France

Italie

Brésil

工ran

Mali

Norvège

Tunisie.

Espagne

Sierra Leone

Pays-Bas

Japon

Colombie

Indonésie

Israël

Nouvelle-Zélande

Irak _

Etats-Unis d'Amérique

Union des Républiques socialistes

soviétiques

Secrétaire ; Dr M。 CANDAU Directeur général

- 5 7 -Щ52/Min/2 .Rev.l

Représentants des organisations intergouvernementales

Organisation des Nations Unies

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies

pour les Réfugiés de Palestine dans le

Proche-Orient

Commission de Coopération technique en Afrique

Ligue des Etats arabes

Représentants des organisations non gouvernementales

.Association internationale de la Fertilité

Association internationale des Femmes Médecins

Association médicale mondiale

Conseil international des Infirmières

Fédération internationale: de Gynécologie et

d.1

Obstétrique

Fédération mondiale des Anciens Combattants

Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies

Fédération mondiale pour la Santé mentale

Société internationale de Transfusion sanguine

M . N . G . LUKER

Dr Se FLA.CHE...、,, ‘ .

M . J。-I\ SARRAUTTE

Dr Л. T . CHOUCEA

Professeur H . de WATTEVILLE

Dr Anne AUDEOUD-NAVILIxE

Dr J。 MAYSTRE

Mme G. VERNET

Professeur H. de WATTEVITLE

Mme M . OOWBURN

Mme H . J. M . BONNER

Dr Anne AUDé0UD-NAVILIE

Professeur R。 FISCHER

Union internationale de Chimie pure et appliquée Dr R . MORF

EB52/Min/3 Rev.l - 5 8 -

Le PRESIDENT souhaite la bienvenue au Dr Karefa-Smart et au Profes-

seur de Castro.

1 . COOPERATION AVEC Dr

AUTRES ORGANISATIONS s Point 7.2 de lf

ordre du jour

Questions de programme : Point 7.2*1 de 1f

o r d r e du jour (document EB32/21)1

A 11

invitation du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL présente le docu-

ment EB32/21.1

A sa trente et unième session, le Conseil exécutif a pris note du rapport

établi par le Directeur général au sujet des diverses questions mentionnées au para-

graphe 1 du document et il a adopté une série de résolutions s r

y rapportant • Ces

questions, ainsi que les mesures à prendre pour donner suite à la conférence des

Nations Unies sur 1f

application de la science et de la technique, ont été examinées

les 2 et 3 mai par le Comité administratif de Coordination, Le document dont le Con-

seil est saisi résume les résultats des consultations qui ont eu lieu à cette occa-

sion sur les questions intéressant 1r

activité de 1r

O M S et reproduit des extraits

pertinents du vingt—huitième rapport du СAC au Conseil économique et social•

Au paragraphe 7， q u i traite de la décentralisation des activités de 1r

Or-

ganisation des Nations Unies, il est rappelé que, dans sa résolution EB)1.R斗9，le

Conseil a exprimé 1r

espoir que les organes directeurs des instituts de développement

régional des Nations Unies adopteraient des formules appropriéesд telles que celles

des comités consultatifs, pour associer à leurs délibérations et à leurs décisions

les institutions spécialisées intéressées. Comme indiqué au paragraphe 8， le CAC

avait émis un avis analogue en 1962 et, au cours de la présente année, il a consa-

c r é une attention particulière à 1T

Institut asiatique du Développement et des

Plans économiques. Le CAC estime que, pour être continues et efficaces, les

1 Reproduit dans Actes off. Org* mond. Santé. 129, annexe 5«

- 5 9 -ЕВ32/м±п/5 Rev.l

consultations et la collaboration doivent se fonder sur des arrangements institution-

nels p e r m a n e n t s L e s considérations exprimées au sujet de 1?

Institut asiatique du

Développement et des Plans économiques valent également pour les instituts africain

et latino-américain de développement,

Au sujet du projet de création de lf

Institut de Formation et de Recherche

des Nations Unies, le Secrétaire générai a expliqué au CAC que ce nouvel institut

présentait un intérêt direct pour la mise en oeuvre àu programme de 1‘Organisation

des Nations Unies。 Les chefs des secrétariats des Institutions spécialisées ont-

manifeste un vif désir d!

avoir des -.informations plus complètes sur certaines des

attributions qu'on entend donner à cet institut en matière de recherche et ils ont

mentionné le grand intérêt que«présente pour eux la formation de fonctionnáires

venant des pays nouveaux en vue du servies international., plus spécialement du point

de vue dT

une participation effective aux activités de la famille des Nations Unies.

Au cours des débats du CAC， il a été signalé que 1r

o n pouvait constater, non seule-

ment dans 1r

Organisation des Nations Unies elle-même^ mais aussi dans certaines des

institutions spécialisées, une certaine prolifération dT

instituts nouveaux。

Il est fait mention, au paragraphe 10, du nouveau Comité de 1f

Habitation,

de la Construction et de la Planification qui relève du Conseil économique et social,

et des délibérations qui ont eu lieu au CAC quant à la nécessité de mieux définir ce

que seront les relations entre les verses institutions et ce comité. En application

des décisions prises par le Conseil exécutif/ le Directeur général a proposé que les

représ.entcmts de 'toutes les institutions se réunissent pour discuter des attributions

du Comité cette réunion a eu lieu pendant la session du CAC.

EB32/Min/j Rev.l

- 6 〇 一

Les paragraphes 13 et suivants concernent la conférence des Nations Unies

sur Inapplication de la science et de la technique dans 1!

intérêt des régions peu

développées, qui sf

est tenue en février 1963* LJ

Organisation a prêté son concours

au Secrétariat des Nations Unies pour la partie du programme concernant la santé et

la nutrition, et plusieurs membres du personnel de P O M S ont assisté à la conférence.

Le rapport du С AC au Conseil économique et social sur les mesures à prendre

à la suite de cette conférence des Nations Unies est reproduit, pour information， dans

le document soumis au Conseil® Etant donné que le С AC a préconisé la création d r

un

comité consultatif pour la science et la . technique, il est indispensable que les

intérêts de la santé soient dûment représentés au sein de tout organe consultatif

que le Conseil économique et social pourrait instituer•

Le Professeur ZDANOV déclare quf

il a pris grand intérêt à 1r

exposé intro-

ductif du Directeur général et il demande sf

il serait possible de renseigner le Con-

seil, lors dr

u n e session ultérieure, sur les résultats de la conférence des Nations

Unies sur 11

application de la science et de la technique； ainsi, le Conseil pourrait

envisager les répercussions de cette conférence sur Inactivité de 11

0 M S .

Le Professeur de CASTRO félicite le Directeur général df

avoir exposé aussi

clairement au Conseil 1f

importante question à 1f

examen.

‘ Au cours de la conférence des Nations Unies sur l'application de la science

et de la technique, la délégation brésilienne a souligné à plusieurs reprises cette ten-

danoe à la prolifération d^institutions, laquelle, loin df

ê t r e une aide pour les pays

sous-développée^ entraîne des chevauchements et parfois même des rivalités. - On a besoin

- 6 1 -

Ев32/М1п/3 Rev.l

non pas de., nouvelles institutions, mais dJ

u n e bonne coordination entre les organisations

déjà existantes. С'est pourquoi le Professeur de Castro a relevé avec satisfaction- dans

l1

exposé du Directeur général que lT

o n s'efforce de trouver des moyens d1

améliorer la

coopération. С!

est là un point particulièrement important pour 1!

O M S puisque la santé

et le développement économique et social sont indissociables : les peuples accèdent à la

santé en fonction de leur pouvoir d1

achat et, réciproquement, la santé est un facteur

essentiel de développement économique •

Le Dr KAREFA-SMA.RT., qui vient d1

assister à la conférence des chefs des Etats

africains à Addis-Abeba， signale q u!

e n application d!

u n e charte déjà acceptée par 51

- o u peut-être - Stats africains^ une commission de la santé et de la nutrition est

en voie de création. LT

O M S - avec sa longue expérience et son personnel hautement qualifié -

pourrait peut-être, au lieu dT

attendre que soit e ffe с tivement constitué un organisme dont

les fonctions seraient parallèles aux siennes, faire valoir aur

elle-même apporte déjà en

matière de santé et de nutrition une coopération pour le moins aussi efficace que celle

que 1!

оп pourrait attendre d!

u n e autre institution. Ce serait un moyen d!

é v i t e r des

doubles emplois et -un gaspillage des ressources limitées dont dispose l1

A f r i q u e .

Le Dr GUNARATNE, R a p p o r t e u r d o n n e lecture du projet de résolution ci-après,

soumis à 1!

examen du Conseil :

Le Conseil exécutif^

Prenant acte du rapport du Directeur général sur la coopération avec d1

autre s

organisations - questions de programme；

EB32/Min/2 Rev • 1

- 6 2 -

Tenant compte des consultations qui ont eu lieu par 1f

entremise du Comité

administratif de Coordination au sujet des décisions de 11

Organisation des Nations

Unies et des institutions apparentées sur les questions de programme qui intéressent

activité de l'OMS,

APPROUVE les dispositions prises par le Directeur général pour participer

à la conférence des .Nations Unies sur 1T

application de la science et de la

technique dans 1f

intérêt des régions peu développées；

2 . PREND NOTE avec satisfaction des vues exprimées par le Comité administratif

de Coordination dans son vingt-huitième rapport au Conseil économique et social

sur lf

Institut asiatique du Développement et des Plans économiques et sur le projet

d1

institut de formation et de recherche des Nations Unies ； et

5 . PRIE le Directeur général de signaler à Inattention du Conseil tout fait nou-

veau important relatif à la coopération avec le Comité de l'Habitation., de la

Construction et de la Planification créé par 1f

Organisation des Nations Unies, ainsi

qu'aux procédures do consultation inter-organisations sur les programmes d1

action

concertée.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB^2.Rll).

Programme élargi d[assistance technique : Point 了 d e 11

ordre du jour (d。cu-

ment EB32/21 Add.l) ：

Sur 11

invitation du PRESIDENT, M . SIEGEL, Sous-Directeur général, présente

le document EB32/21 Add.l, qui résume les faits nouveaux intervenus depuis la trente

et unième session du Conseil exécutif en matière de coopération avec d'autres orga-

nisations au titre du programme élargi d'assistance technique.

La section 2 du document traite des changements dans le programme entraî-

nant des transferts entre organisations, question qui, le Conseil s，en souviendra.,

- б з -EB32Alin/5 Rev.l

fait l'objet du premier paragraphe du dispositif de la résolution EB31.R47. Le

Bureau de l1

Assistance technique a été saisi de la question et a fait rapport à ce

sujet au Comité de 1!

Assistance technique, dont la prochaine session débutera le

17 juin. Le texte de ce rapport fait 1T

o b j e t de 1 *annexe 1 du document,

La section 3 traite de 1'envoi de personnel d'exécution au titre du pro-

gramme élargi d!

assistance technique. L a Quinzième Assemblée mondiale de la Santé,

dans sa résolution WHA15.22, a fait appel à l'Assemblée générale des Nations Unies

pour q u e l l e prenne des mesures afin que des ressources suffisantes soient mises à

la disposition du programme élargi5 du Fonds spéc?ali.eb de 1,0PEX，et pour que les modi-

fications législatives nécessaires soient adoptées afin de permettre de faire face aux

besoins sanitaires. Il s*agissait notamment de 11

envoi de personnel d*exécution et

les mesures qui ont déjà été prises à cet effet seront examinées, en premier lieu,

par le Comité de ll

Assistance technique lors de sa réunion de juin. Le texte du rap-

port du Bureau de 1 Assistance technique fait objet de 11

annexe 2 du document•

Le document soumis au Conseil se présente sous la forme d'un rapport sur

1!

é t a t d!

avancement des activités et des renseignements complémentaires seront four-

nis à la prochaine session du Conseil。

Le Dr DIALLO^ Rapporteur, soumet à 1!

e x a m e n du Conseil le projet de réso-

lution ci-après :

Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur le programme élargi d* assis-

tance technique.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB32.R12).

ЕВ32/м±п/5 Rev.l

Л

2 . QUATRIEME PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL POUR ШЕ PERIODE DETERMINEE (DISCUSSION

PRELIMINAIRE) s Point 3-5 de 11

ordre du jour (document ЕВ32Д7)

Sur lf

invitation du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL présente le docu-

ment EB32/17 •

La section 2 du document traite de la chronologie des trois premiers pro-

grammes généraux de travail sf

étendant sur des périodes déterminées : pour aucun d'en-

tre eux la période nf

a dépassé cinq ans• Le troisième programmé général porte sur les

années 1962 à 1965• A sa réunion de janvier 1 9 6〜 l e Conseil exécutif examinera le

programme dont 11

exécution doit commencer en 1966 et, s'il désire apporter des chan-

gements au programme général actuellement on vigueur^ il devra en décider à ce moment

afin de donner au Secrétariat les directives nécessaires pour la préparation du pro-

gramme de 1966, E n outre, du fait qu'en août ou septembre 1964 les comités régionaux

devront examiner le programme et le budget de 1966， il faudra que le Conseil exécutif,

s f

i l désire adopter un nouveau programme général de travailл 1

1

approuve à sa session

de Janvier 1964 afin d'en saisir la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé.

La section 3 du document porte sur les principales rubriques du troisième

programme général de travail et expose notamment les principes et critères observés,

puis la teneur même du programme, classée par grandes catégories d'activités, soit :

activités présentant un intérêt général sur le plan international， renforcement des

services sanitaires nationaux, lutte contre les maladies t r ansmi s s ible s, formation du

personnel médical et paramédical et du personnel auxiliaire, recherche. Une importance

spéciale est accordée aux problèmes de coordination des activités sanitaires avec les

autres activités sociales et économiques•

- 6 5 -

EB32/Min/3 Rev,l

La section 4 décrit quelques tendances de 11

évolution du programme et la

section 5 est consacres au futur prograinme d.e "travail • Le paragraphe 5*2 suggère

deux solutions possibles. Selon la première, le Secrétariat établirait un quatrième

programme général de travail qui serait fondé sur les débats de la session en cours,

les observations que les membres du Conseil pourraient communiquer par écrit et le

schéma général que le Secrétariat serait en mesure de préparer; ce programme serait

examiné par le Conseil à sa session de janvier 1964; deuxième possibilité : le Con-

seil pourrait simplement recommander à 1'Assemblée de proroger d'une année la période

couverte par le troisième programme général de travail.

Le Secrétariat est naturellement prêt à donner suite à toute décision que

prendra le Conseil. Mais on pourrait considérer comme plus raisonnable de proroger

d'un an 1 *actuel programme de travail, puisque le programme de 11

Organisation est

actuellement en phase, d'évolution rapide : le programme de recherche médicale^ par

exemple> a pris- une extension énorme depuis quelques années. Le Conseil pourrait

ainsi, tout en envisageant dès maintenant le problème des décisions à prendre en

janvier I965^ disposer d/une аллее supplémentaire pour débattre la question.

Le Professeur ZDANOV estime que le troisième programme général de travail

est clairement exposé dans la section 3 du document dont le Conseil est saisi.

Il appuiera volontiers la suggestion tendant à proroger d'un an le troi-

sième prograinme^ car on disposera ainsi du temps nécessaire pour mettre sur pied u n

programme mûrement élaboré pour la période suivante. En outre, il sera possible, de

cette façon, d1

étudier de plus près la question primordiale des priorités. Au cours

ЕВ32/М1п/3 Rev.l

一 66 -

de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé, diverses demandes pressantes ont été

formulées en vue de 1f

accélération de certains programmes5 notamment celui de l

1

era-

dication du paludisme, et il est évident que le problème des priorités dans son en-

semble doit être étudié très attentivement•

Le Dr WATT s1

associe aux observations du Professeur Zdanov. Le Conseil

exécutif sera en mesure, à sa session de janvier 1964, d1

examiner 11

étude organique

sur les méthodes de planification et d!

exécution des projets et disposera peut-être,

de ce fait， de bases plus sûres pour fixer 1 'ordre des priorités. Il appuie donc la

suggestion de proroger d'une année la durée du programme actuel.

Le Professeur AUJALEU estime que le programme de travail actuel est suffi-

samment souple pour être prorogé d'un an sans inconvénient。 E n outre, il semble que

chaque année offre 11

occasion d!

apporter des ajustements utiles。

E n ce qui concerne 1 é l a b o r a t i o n du prochain programme général de travail,

il est à souhaiter que 1!

on se préoccupe tout spécialement de la question des servi-

ces sanitaires de base : il est indispensable de créer d1

abord ces services, après

quoi les campagnes spéciales contre certaines maladies peuvent venir se greffer

sur eux.

Le Dr DIBA fait siennes les observations formulées par les orateurs précé-

dents. Chacune des années écoulées a fait apparaître la nécessité dT

ajouter certains

éléments au programme général de travail déjà établi et le Dr Diba se rallie à la

suggestion tendant à prolonger d'un an la période du programme actuel.

- 6 7 -EBJ2/Min/3 Rev.l

Le Dr DIALLO, Rapporteur^ soumet à 11

examen du Conseil le projet de résolution

ci-après :

Le Conseil exécutif.

Ayant examiné le présent programme général de travail pour une période déter-

minée (1962-1965 inclusivement)； et

Estimant que ce programme peut servir de base à 1r

élaboration du projet de

programme et de budget pour 1966，

RECOMMANDE à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'éteradre la

durée du présent programme général de - travail;jusqu

1

à la fin de 1966.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB52.R13)•

DISCUSSIONS TECHNIQUES : Point 3.6 de 1f

o r d r e du jour

Nomination du Président général des discussions techniques qui auront lieu à la Dix-

Septième Assemblée mondiale de la Santé : Point de 1f

ordre du jour (docu-

ment EB32/19) “ .

Lo DIRECTEUR GENERAL indique que, conformément à la procédure fixée, le docu-

ment EB32/19 reproduit le texte de la lettre adressée par le Président de la Seizième

Assemblée mondiale .de la Santé au Président du Conseil exécutif pour lui soiomettre la

candidature du Professeur Wolman aux fonctions de Président général des discussions tech-

niques qui auront lieu à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé et dont le thème

sera "L'influence des programmes d1

approvisionnement en eau sur le développement de la

santé et le progrès social". Le document contient également un projet de résolution

soumis à 11

examen du Conseil.

Ф

EB32/Min/3 Rev.l 一 -68 -

Le D r WATT se félicite que l'Assemblée et le Conseil exécutif puissent bénéfi-

cier du concours d'une personnalité aussi eminente en qualité de Président général des

discussions techniques•

Pour ce qui est de la question des approvisionnements publics en eau, il a

lui-même proposé d'inscrire cette question à lf

ordre du jour du Conseil sous forme de

point supplémentaire (5*7)• Toutefois, pour gagner du temps5 il voudrait profiter de la

présente occasion pour présenter quelques remarques• A la Seizième Assemblée mondiale

de la S a n t é , de nombreux délégués ont insisté, pour que 11

importante question des appro-

vi s i onnement s publics en eau fasse l'objet d1

efforts soutenus au cours des années à venir •

Il espère、qu'à sa session de Janvier 1964 le Conseil saura faire des propositions pour

qu'à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé le problème des approvisionnements

publics en eau soit examiné plus à fond et que l'on ne se borne pas à prendre acte du

rapport sur les-discussions techniques, -

Le DIRECTEUR GENERAL suggère au Dr Watt de présenter un projet de résolution

recommandant au Conseil dr

examiner la question lors de sa prochaine session (voir

section 4 du présent procès-verbal)•

Le D r SERPA-FLOREZ souhaiterait obtenir quelques précisions sur la personnalité

du Professeur W o l m a n .

Le Professeur CANAPERIA appuie le projet de résolution envisagé. Le

Professeur Wolman enseigne le génie sanitaire dans une école de santé publique et on

ne saurait trouver de personnalité mieux désignée pour les "fonctions de Président des

discussions techniiiues.

-.69 -EB)2/Min/2 R e v . l

Le Dr EVANG précise que le Professeur Wolman est 1 !

u n des experts les plus e n

vue des Etats-Unis d!

A m é r i q u e en matière de génie sanitaire et il ne croit pas quant à

lui qu'il soit possible de trouver personne plus compétente pour diriger les discussions

techniques•

Le Professeur AUJALEU fait observer q u e , df

u n e manière g é n é r a l e , il serait

b o n q uT

a u moment où le Conseil est saisi d^ime candidature à la présidence des discus-

sions techniques^ il soit informé des raisons qui motivent la proposition : il ne sied

guère que les membres du Conseil aient à fournir eux-mêmes de telles précisions•

Le Dr TURBOTT，parlant de la question générale du choix des présidents des

discussions techniques， souhaiterait que 1T

o n fît parfois appel à des représentants de

la jeune génération qui, dans ce rôle, ne manqueraient pas de provoquer des discussions

animées• Cet avantage serait fort appréciable pour l'étude de certains t h è m e s , sinon

précisément celui des approvisionnements e n e a u .

Le PRESIDENT déclare que le Professeur Wolman est u n des spécialistes les plus

éminents des approvisionnements publics e n e a u . Collaborateur de 1'Université

Johns Hopkins,., il jouit d'une haute réputation. De surcroît., on ne saurait douter q uf

i l

saura mettre de la vie dans les débats•

Le DIRECTEUR GENERAL dit que désormais le Secrétariat veillera à ce que de

plus amples renseignements soient fournis sur les personnalités dont les noms seront

proposés pour la présidence des discussions techniques.

EB)2/Min/2 Rev.l

-.70 -

Le Professeur Wolman a suivi de très près Inexécution du programme de 1r

Orga-

nisation en matière d1

assainissement^ notamment dans la Région des Amériques où il a

fait partie du comité spécial chargé dT

étudier les problèmes de distribution d'eau dans

tous les pays dT

Amérique latine. Il a aussi rempli les fonctions de consultant de

1T

O r g a n i s a t i o n dans diverses régions du monde et il a , en cette qualité， oeuvré au

plan d'approvisionnement en eau de Calcutta. Les problèmes auxquels 1T

〇MS doit faire

face dans ce domaine lui sont tout à fait familiers.

Le PRESIDENT soumet à 1f

e x a m e n du Conseil le projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif^

V u la résolution WHAIO.)); et

Ayant reçu une communication par laquelle le Président de la Seizième Assem-

blée mondiale de la Santé a proposé le Professeur A* Wolman comme Président géné-

ral des discussions techniques à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé,

1» APPROUVE cette proposition; et

2 . PRIE le Directeur général df

inviter le Professeur A . Wolman à accepter cette

nomination.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution Щ52.ЮЛ) •

- r

( - 1 一

EB52/Min/3 Rev.l

Choix du sujet des discussions techniques pour la Dix-Huitième Assemblée mondiale, de

la Santé s Point J.6,2 de 11

ordre du jour (document ЕЦ52/4)

Le DIRECTEUR GENERAL, présentant la question, fait savoir que le Secrétariat^

après en avoir longuement délibéré,, a décidé de proposer comme thèmes possibles des

discussions techniques à la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé les sujets

enumeres dans le document E B ) 2 /、

La planification en santé publique est u n sujet qui a maintes fois été abordé

devant l'Assemblée. I/Organisation prête actuellement son concours à plusieurs pays

pour la mise au point de programmes à long terme et il semble qur

il y ait là u n sujet

d'importánce. La question de l'alimentation et de la nutrition dans les activités de

santé publique est aussi d'actualité, de même que 1T

établissement et l'utilisation des

statistiques sanitaires dans les services nationaux et locaux de la santé, sujet dont

il a été question le jour précédent au cours de la première séance du Conseil.

Ces thèmes ont été suggérés comme tenu des sujets discutés lors des diverses

Assemblées qui ont eu lieu depuis la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, с'est-à-

dire depuis les premières discussions techniques• On trouvera dans le document à 1r

e x a -

men la liste des sujets qui ont déjà été traités lors des discussions techniques des

Assemblées précédentes.

Le Dr EVANG fait observer à propos du premier thème proposé - la planification

en santé publique 一 que diverses questions liées à la planification et à la santé publi-

que ont déjà fait l'objet de discussions techniques aux Cinquième, Sixième, Septième

et Huitième Assemblées mondiales de la Santé. De même, le problème, très important en

E B 3 2 / M i n / 3 Rev.l ~ 7 2 -

v é r i t é , de 1T

alimentation et de la nutrition dans les activités de santé publique a

été si fréquemment étudié par divers organismes internationaux que le Dr Evang se

demande si u n tel sujet stimulera suffisamment 11

intérêt. Il est indéniable que la

question des statistiques est, elle aussi, df

u n e importance fondamentale.

Le Dr Evang a constaté qi^en général les discussions techniques les plus

profitables sont celles qui portent sur u n thème concret et bien défini., u n sujet

àT

a c t u a l i t é • Il songe，par exemple，au rôle des médicaments dans la médecine contem-

poraine q u i , selon lui, serait u n thème possible pour les discussions techniques, ou

encore à la question des rapports entre la santé et la reproduc七ionj l'Organisation a

reçu dernièrement une généreuse subvention de $500 000 én vue de recherches sur la

reproduction et il lui serait plus facile, si des discussions techniques avaient préala-

blement circonscrit le problème, de décider quel est le meilleur parti à tirer des fonds

ainsi mis.à sa disposition.

V ,

Le Professeur ZDANOV se declare nettement en faveur de discussions sur la

planification en santé publique. S!

il est vrai que divers aspects de cette question

très importante ont été déjà traités lors de discussions techniques antérieures,, elle

n'en a Jamais été le thème spécifique. Les discussions techniques ont pour objet d'aider

l'Organisation dans ses travaux et actuellement 1 Essentiel pour 1T

0 M S est de mettre au

point des méthodes de planification. Les autres thèmes, y compris ceux qu'a proposés

- 7 ) -

EB)2/Min/3 Rev.l

le Dr Evang^ sont également dT

u n grand intérêt^ mais ils pourraient être retenus pour

des discussions techniques ultérieures•

Le Dr AL-WAHBI est également dT

avis que, si tous les sujets proposés présen-

tent un grand intérêt, la planification en santé publique est le plus urgent de tous,

et il espère par conséquent quT

on le choisira pour les discussions techniques de la

Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

Le Professeur AUJALEU estime que tous les sujets suggérés sont excellents,

mais il pencherait également pour la planification en santé publique. Tous les pays,

quel que soit leur niveau de développement, ont besoin df

être aidés dans ce domaine et

il serait extrêmement utile aux responsables de la santé publique de pouvoir discuter^

non seulement de certains aspects particuliers de la planification, mais de 1f

ensemble

du problème.

Le Professeur de CASTRO fait observer que le choix d'un thème est une tâche

difficile étant donné 1f

importance de tous les sujets qui ont été proposés : ce choix

doit donc sT

appuyer sur des motifs valables. Il aimerait à ce propos signaler à lf

atten-

tion du Conseil un critère qui mérite peut-être df

être considéré comme primordial.

Organisation, en tant qu!

institution spécialisée des Nations Unies, se doit de parti-

ciper à la décennie des Nations Unies pour le développement en vue d1

aider les pays

moins avancés à assurer à leur population un meilleur niveau de vie. De ce point de vue,

la question de 1T

alimentation et de la nutrition dans les activités de santé publique

présente un intérêt exceptionnel5 étant donné surtout que les discussions techniques

antérieures ont porté essentiellement sur les questions de santé, sans envisager les

rapports entre la sanbé et les conditions économiques et sociales.

EB32/MLN/3 R e v . l

-74 -

L a m a l n u t r i t i o n est u n des problèmes les plus graves p o u r les pays en voie

de d é v e l o p p e m e n t , n o n s e u l e m e n t parce qu'elle est très répandue, mais en raison de

ses r é p e r c u s s i o n s sur l1

é c o n o m i e . Les solutions que 1!

on envisage dr

apporter à ce pro-

b l è m e sont encore assez vagues et oscillent entre la production d'aliments enrichis

de p r o t é i n e s et certaines m e s u r e s tendant à diversifier la production de denrées ali-

m e n t a i r e s . L a question revient essentiellement à trouver u n moyen de concilier les

b e s o i n s b i o l o g i q u e s de la p o p u l a t i o n et ses ressources économiques. Il semble que

11

0 r g a n i s a t i o n ne saurait se fixer de tâche plus importante que de chercher à faire

quelque lumière sur cette question fort complexe • E n outre, il y aurait là u n moyen

d1

a b o r d e r indirectement l a question de l a planification. C'est donc au deuxième thème

p r o p o s é que vont les p r é f é r e n c e s du ProfesseiAr de Castro.

Le D r DIAIjIíO déclare quf

il pencherait plutôt pour le troisième thème proposé

p a r le Secrétariat t établissement et utilisation des statistiques sanitaires dans les

s e r v i c e s n a t i o n a u x et l o c a u x de la s a n t é . A l'issue de la Seizième Assemblée mondiale

de l a S a n t é , les chefs des délégations des Etats africains，sur la proposition du

D i r e c t e u r r é g i o n a l， s e sont réunis p o u r échanger leurs vues précisément sur cette

q u e s t i o n。 O n a pu constater alors que, dans la plupart des pays africains, les statis-

t i q u e s é t a i e n t soit i n e x i s t a n t e s , soit encore à l'état embryonnaire. Les médecins

africains sont en g é n é r a l accaparés p a r la pratique médicale et ne sT

intéressent guère

aux statistiques sanitaires q uf

i l s considèrent comme un travail de bureaucratie. Cf

e s t

p o u r q u o i les participants ont estimé qu'une utilisation judicieuse des statistiques

s a n i t a i r e s était de la plus haute importance.

~ 75 -

EB32/Min/3 Rev.l

La planification en matière de santé est certes un sujet intéressant mais

la plupart des pays qui ont récemment accédé à 1f

indépendance ont commencé à éla-

borer des programmes pour répondre à leurs besoins les plus urgents. Lf

alimentation

et la nutrition ont leur place dans ces prograrmes/ mais ce sont des domaines où

les activités sont coûteuses; au contraire, la mise sur pied d'un service bien

conçu de statistiques sanitaires est à la portée de tous.

Le D r SUBANDRIO déclare avoir pris grand intérêt aux débats. Tous les

thèmes proposés sont excellents puisqu'ils sont d!

actualité. Mais il semble que

l'on pourrait tenir compte d*un facteur qui est commun aux cinq problèmes envisagés,

à savoir : l1

intérêt des populations。 Les autorités de la santé publique ont parfois

tendance à oublier que leur tache doit avant tout être utile aux populations ； trop

souvent, les questions techniques les absorbent au point de leur faire oublier

1f

élément social et humain. Au cours des discussions techniques de la Seizième

Assemblée mondiale de la Santé, il a été question de lf

intérêt que présenterait

l'intégration de certains aspects sociaux dans la pratique clinique. Le Dr Subandrio

estime qu'il y aurait intérêt à approfondir cette question, surtout dans le cadre

de la planification et de la mise sur pied de programmes de santé dans les pays en

voie de développement, puisque ces programmes, si parfaits qu'ils puissent être en

eux-mêmes., ne sauraient être menés à bien si les populations intéressées ne parti-

cipent pas à leur exécution.

~ 76 -

EB32/Min/3 Rev.l

Le problème qui préoccupe le D r Subandrio nf

e s t pas une simple question

d'éducation sanitaire de la population. Elle voudrait que l'on associe, par exemple,

les organismes de prévoyance sociale, les associations féminines et les groupements

de Jeunes à 11

exécution de programmes de santé bénéficiant^ sur le plan technique，

de 11

aide des autorités de la santé. Il faudrait même associer la population à 11

exé-

eut i on de tous les programmes de santé qui touchent à des problèmes comme les maladies

transmissibles et l a malnutrition.

Le Professeur MUNTENDAM déclare que, pour sa part, il préfère le premier

thème qui a été proposé : la planification en santé publique^ qui intéresse non seu-

lement les pays en voie de développement, mais aussi les pays plus développés.

Il souihaiterait d1

autre part savoir comment est recruté le consultant chargé

de participer à l a préparation des discussions techniques; est-ce le Secrétariat qui

le choisit en consult atien avec le Président désigné ？ C'est là un point p art i culi è-

rement important pour la préparation d'un débat sur un thème aussi difficile que

celui de l a planification dans le domaine de la santé• Il ne suffit pas, en effet-

d1

avoir choisi u n excellent président : il faut encore s ' assurer la collaboration

d'un ou deux consultants compétents•

Le БЗБЕСТЕШ GENERAL explique que la préparation des discussions techniques

est assurée par le Secrétariat. Quant aux consultants qui peuvent être nécessaires pour

faciliter ce travail, c'est lui-même, en qualité de Directeur général, qui les choisit

et les nomme•

EB52/Min/3 R e v . l

Le D r DOLO regrette de se trouver en désaccord avec le D r D i alio. Il incline

plutôt^ quant à lui, en faveur du premier sujet. Il a déjà parlé l a veille de toutes les

difficultés auxquelles se heurtent les pays en voie de développement pour parvenir à u n e

planification rationnelle et il pense que des discussions techniques consacrées à ce

thème permettraient de synthétiser les idées et de constituer une base pour ce travail

de planification. Le sujet est suffisamment large p o u r que l'on puisse y inclure le pro-

blème de 11

alimentation et de l a nutrition^ celui des statistiques sanitaires et celui

de l'intégration de l a planification sanitaire au développement économique et social.

Le Professeur WIDY-WIRSKI^ suppléant du Professeur Kacprzak j, se déclare éga-

lement en faveur du thème de la planification en santé publique• L a mise au point dT

u n e

méthodologie de l a planification est essentielle puisque l a planification est l a condi-

tion première de tout programme intégré. E n outre， l a méthode adoptée devra absolument

être elle-même "intégrée", с1

est-à-dire q uT

e l l e d e v r a relier les questions de santé

aux problèmes plus généraux d1

ordre économique et social.

Le Professeur CANAPERIA préfère également le premier thème ‘ proposé^ qui couvre

un domaine suffisamment large pour englober tous les autres•

Le D r ANDRIAMASY a peu de chose à ajouter à ce qu1

ont dit les orateurs précé-

dents . D a n s ensemble^ il estime que le thème des discussions techniques doit avoir u n

caractère général. Aussi, tout en se félicitant de ce que les membres du Conseil aient

tendance à s i n t é r e s s e r plus particulièrement， dans toutes les questions, aux problèmes

des pays en voie de développement^ lui semble-1-il toutefois que, peut-être sT

agissant

E B 5 2 / M i n / 3 R e v . l

des d i s c u s s i o n s techniques， le choix du sujet doit être orienté p a r l a seule préoccu-

pait ion d ' intéresser au même titre tous les ütats Membres quel que soit le niveau de

l e u r d é v e l o p p e m e n t c С 'est p o u r q u o i il préférerait que l'on choisisse l a planification

e n s a n t é publique^ sujet dont l a portée est manifestement générale •

Me TAVOR souhaiterait reprendre une des idées qu'avait exprimée le regretté

D r S y m a n , et se déclare en faveur du sujet : 1T

é t a b l i s s e m e n t et 1 u t i l i s a t i o n des statis-

t i q u e s sanitaires dans les services nationaux et locaux de l a santé. A la dernière session

d u C o m i t é regional., le D r S y m a n avait fait observer que l a planification en santé publique

se heurtait., dans certaines R é g i o n s , au manque de statistiques s û r e s , LT

étude de cette

q u e s t i o n n e m a n q u e r a i t pas de p r o f i t e r aux pays en voie de développement 9

Le D r T U R B O T T fait observer que le thème de l a planification dans le domaine

de l a s a n t é semble r é u n i r l a plupart des suffrages• Il pense， comme le D r Evang^ que l a

q u e s t i o n de 1f

alimentation et de l a n u t r i t i o n dans les activités de santé publique pour-

r a i t être laissée de côté p u i s q uT

e l l e a déjà donné lieu à dr

amples débats• S n outre, les

p a y s industrialisés ont maintenant tendance à considérer l a n u t r i t i o n， n o n plus comme "une

s p é c i a l i t é en s o i， m a i s comme une des branches de l a médecine。

P o u r s a p a r t , il approuve ceux qui penchent en faveur du thème : statistiques

s a n i t a i r e s о L a p l a n i f i c a t i o n en santé publique est en effet subordonnée à 1T

existence d'un

système r a t i o n n e l de rassemblement des statistiques sanitaires^ ainsi que lr

a bien montré

le C o m i t é dT

experts qui a étudié l a question en 1962。 Ce problème intéresse tout spécia-

l e m e n t les E t a t s a f r i c a i n s， c a r il permet d1

éviter des erreurs dans l a planification*

- 7 9 -

EB)2/Min/3 R e v d

La Commission du Pacifique' sud a déjà，dans la Région du Pacifique occidental, pris

certaines mesures pour combler cette lacune. Si, par conséquent, le choix est à faire

parmi les trois thèmes proposés par le Secrétariat^ la préférence du D r Turbott v a aux

statistiques sanitaires•

Il semble que la proposition du D r Evang concernant le rôle des médicaments

dans la médecine contemporaine n1

ait pas rallié de nombreux partisans. Cette question

susciterait certainement des débats passionnés^ mais le temps est peut-être venu pour

les autorités de la santé publique dT

e x p o s e r nettement dans quelle mesure on peut，selon

elles, compter sur les médicaments en médecine curative • Les deux formules proposées p a r

le D r Evang pourraient éventuellement être fondues en une, qui serait : "Médicaments et

santé publique dans la médecine contemporaine". LT

accroissement démographique pose un

problème qu1

il convient de regarder en face. Malgré tçus les efforts de 1!

0 M S pour amé-

liorer les niveaux de santé, la population mondiale augmente plus vite que 1T

aide fournie

Dans le pays du D r Turbott, les taux de natalité sont en baisse； les médicaments anti-

conceptionnels sont délivrés gratuitement au titre de la sécurité sociale.工1 y a dans

ce domaine une situation assez inquiétante. Ainsi, Inde applique u n programme de con-

trole des naissances^ mais il semble que 11

on nT

y fasse pas usage des médicaments anti-

coneeptionnels par crainte de leurs effets•

Le D r OMURA se déclare en faveur du thème : la planification dans le domaine

de la santé, lequel a un lien immédiat avec les débats antérieurs du Conseil sur les ques-

tions de planification. Il craint toutefois que lT

o n nT

ait quelque difficulté, vu 11

amplei

E B 3 2 / M i n / 5 R e v . l

- 8〇-

d u s u j e t， à trouver u n e x p e r t qualifié pour collaborer aux travaux préparatoires. Il y

a u r a i t peut-être lieu de compléter le titre par un sous-titre, de façon à intéresser la

personne possédant la compétence requise.

Le D r DIBA fait observer que le thème de la planification en santé publique

coiffe en somme à p e u près tous les sujets des discussions techniques qui ont eu lieu

à 1 ! A s s e m b l é e， m a i s que la planification proprement dite n!

a jamais fait U o b j e t .d^un

d é b a t d1

ensemble e La r a i s o n d

!

e t r e d^une planification rationnelle est cL'êtra. utile à la

p o p u l a t i o n e t cette p o p u l a t i o n doit accepter le plan tel qu1

il a été conçu. Il est certain,

d1

a u t r e p a r t , q uT

i l n ' y a pas de bonne planification sans bases statistiques valablesэ

M a i s， é t a n t donné que les pays en voie de développement abordent pour la plupart 11

élabo-

r a o i o n de programmes à long t e r m e， d e s discussions techniques sur la planification dans

le domaine de la santé cor.tx'ibueraient à leur fournir les directives dont ils ont besoin

p o u r m e t t r e au point des programmes intégrés ̂ Le Dr Diba se déclare donc en faveur du

p r e m i e r thème et suggère de retenir les autres sujets proposés pour des discussions

t e c h n i q u e s u l t é r i e u r e s .

Le D r W A T T a suivi avec un très vif intérêt le débat sur cette question. Il

constate que chacun des thèmes proposés a obtenu un certain nombre de suffrages et se

demande s f

i l n !

y a u r a i t pas uri moyen de fusionner les différentes suggestions • On a parlé

de 11

importance fondamentale des connaissances démographiques o u， e n dr

a u t r e s termes, de

statistiques complètes e t e x a c t e s . Mais il est v r a i , d1

autre part, q ur

i œ e population n!

e s t

~ 81 -

EB32/Min/3 Rev.l

jamais statique et que son effectif est toujours en voie d!

augmentation ou de diminution.

Il y aura peut-être moyen^ en signalant le débat du Conseil à Inattention du consultant

qui sera chargé du travail de préparation, de mettre en relief les principaux aspects

dont il a été question ici, à savoir : que la planification est indispensable à toute

oeuvre constructive, et qu^une planification rationnelle doit nécessairement sr

appuyer

sur une bonne connaissance de la distribution et de la dynamique de la population et des

principales causes de morbidité.

Le Dr FARAH indique sa préférence pour le thème de la planification en santé

publique•

Le Dr TURBOTT accueille avec faveur la très heureuse suggestion du Dr Watt et

demande sT

i l nT

y aurait pas lieu de la formuler par écrit•

/

Le Dr SERPA-PLOREZ déclare que la discussion 1 ?

a renforcé dans la conviction

que tous les sujets proposés méritent 1'attention. La priorité lui semble cependant

revenir à la planification en santé publique puisque toute action efficace exige des

plans rationnels. En outre, le thème est suffisamment vaste pour englober la plupart des

aspects de la santé publique.

Le DIRECTEUR GEînIERAL note que le thème de la planification dans le domaine de

la santé réunit la majorité des préférences. Il sT

a g i t là d'une question qui prend actuelle-

ment une importance considérable pour toutes les organisations de la famille des Nations

Unies- Les commissions économiques régionales de 1'Organisation des Nations Unies sont en

train de créer des instituts de planification et 1!

0 M 8 a 11

importante tâche de faire en

EB32/Min/3 Rev.l

~ 82 -

sorte que les programmes de santé, publique, soient intégrés dans le vaste ensemble de la

planification économique et sociale. Le Dr Subandrio peut être assurée que le Secrétariat

ne manque jamais df

envisager la planification dans ce contexte : les cours qui sont ^

organisés dans diverses régions du monde à l'intention des futurs planificateurs de la

santé publique sont nettement conçus selon cette optique et font une large place, par

exemple, aux facteurs démographiques, aux statistiques^ etc.

Le choix d'un consultant qui collaborera au travail de préparation des discus-

sions techniques est évidemment important. Il sera difficile de trouver un expert qui

réunisse les connaissances et la compétence voulues pour traiter tous les aspects consi-

dérés . Q u o i q uf

i l en soit, on devrait pouvoir arriver à dégager, dans un rapport consa-

cré -à la planification en santé publiqueд tous les aspects du problème.

Le D r SUBANDRIO se félicite des assurances que vient de donner le Directeur

général et propose de modifier comme suit 1 ‘ intitulé du thème choisi : "La planifica-

tion en santé publique dans le cadre de la planification économique et sociale" •

Le Dr EVANG apprécie le caractère constructif des observations du Dr Watt. On

pourrait, dans le cadre du thème : la planification en santé publique, subdiviser les

discussions en trois groupes qui traiteraient respectivement l) de la planification des

activités sanitaires en relation avec le développement économique et social; 2) des sta-

tistiques sanitaires en tant que condition préalable à la planification en santé publique ；

3) de la dynamique démographique en relation avec la planification on santé publique•

Ainsi serait évité un débat purement:

théorique sur le postulat incontesté que la planifi-

cation est indispensable en santé publique.

- 8 3 -

EB52/Min/3 Rev.l

У

Le Professeur GARCIA ORCOYEN se déclare, lui aussi5 en faveur du thème de la

planification en santé publique, et cela pour deux raisons essentielles. La première

est que 11

OMS doit contribuer à la mise en oeuvre des décisions des Nations Unies au

sujet de la décennie pour le développement. La deuxième est que ce thème engloberait

les questions de statistiques sanitaires^ de facteurs démographiques, etc.

Le PRESIDENT, récapitulant les divers avis exprimés^ fait observer que les

échanges de vues qui viennent d'avoir lieu seront fort utiles au Secrétariat lorsqu'il

préparera la documentation destinée aux discussions techniques. En dépit de quelques

divergences tout à fait normales et légitimes, il constate que le thème de la planifi-

cation en santé publique semble rallier la majorité des suffrages. Il estime d'autre

part que les modifications dé titre proposées fournissent des bases utiles pour 11

exa-

men du problème.

Personnellement^ il partage 1T

opinion de la majorité des membres et préconise

également que la question soit envisagée dans son contexte le plus large. Le Conseil

voudra peut—être accepter le titre de ^Planification dans le domaine de la santé"^

étant entendu que les avis exprimés au cours du débat seront pleinement pris en consi-

dération lors de la préparation de la documentation pertinente. Il sera aussi tenu

compte de la suggestion du Dr Diba selon qui les autres thèmes proposés devraient être

envisagés pour des discussions techniques ultérieures.

Le Lr WATT aimerait que l'on choisisse un titre bref et simple et que l'on

s'assure que les observations des membres du Conseil seront portées à 1T

attention des

responsables du travail de prépara七ion. Il appuie également la suggestion du Dr Subandrio

ЕВ32/м±п/з Rev.l

- -

tendant à ce que l'on souligne le rôle des populations du monde entier• Il propose que

le Conseil choisisse le thème mais prie le Directeur général de demander l'avis d'experts

des relations publiques pour trouver un titre qui captera 1'intérêt du public.

E n réponse à une question du D r SUBANDRIO, le PRESIDENT répond q uf

i l nf

a

certainement pas voulu suggérer que l'on fixe une limito au nombre de mots contenus

dans les titres futurs； il nf

a pas non plus la moindre intention d!

imposer quoi que ce

soit aux Conseils exécutifs ou aux Assemblées à venir• Mais il pense que le Conseil

souhaitera tenir compte de la proposition particulièrement constructive du Dr Diba et

recommander au Secrétariat de prendre en considération les sujets déjà proposés lors-

q uf

i l préparera les documents qui guideront le Conseil dans son choix lors de ses fu-

tures sessions. Les membres du Conseil, comme C G U X du Secrétariat, sont libres de pré-

senter de nouveaux titres lors des sessions ultérieures.

Le Professeur ZDANOV se rallie à la proposition du Président. On pourrait

accepter le titre en admettant qu'il coiffe tous les aspects de la question, puis le

décomposer ultérieurement en un certain nombre de grands thèmes de discussion confor-

mément à toutes les observations et suggestions qui ont été faites au cours du débat •

Le D r TURBOTT partage entièrement l'avis du Professeur Zdanov• Il espère que

le Conseil optera pour 1 'intitulé "Planification dans le domaine de la santé", étant

entendu que le Directeur général, pour la préparation des documents, s'inspirera des

débats du Conseil•

- 8 5 -

EB32/ffin/5 W / l

Le PRESIDENT fait observer que le Conseil devra prendre une décision au cours

de la présente session.

Le Dr AL-WAHBI trouve parfaitement satisfaisante la formule : "Planification

dans le domaine de la santé”. Mais il nf

e s t nullement nécessaire que le Conseil fasse état

des observations qui ont été formulées au cours, du débat, puisque le Directeur général les

prendra df

office en considération.

Le Professeur MUNTENDAM partage 11

avis du Dr Al-Wahbi.

Le PRESIDENT déclare que le Conseil paraît disposé à accepter la "Planification

dans le domaine de la santét T

comme thème des discussions techniques à la Dix-Huitième

Assemblée mondiale de la Santé. Il invite le Rapporteur à donner lecture du projet de

résolution sur ce sujet.

Le Dr GUNARATNE., Rapporteur, donne lecture du projet de résolution с i-après :

Le Conseil exécutif^

Ayant:

examiné le rapport du Directeur général sur la question des discussions

techniques à la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé; et

Tenant compte du paragraphe 3) de la résolution I V H A 1 0 a d o p t é e par la Dixième

Assemblée mondiale de la Santé au sujet des discussions techniques lors des futures

Assemblées mondiales de la Santé,'

CHOISIT "Planification dans le domaine de la santé“ comme sujet des discussions

techniques qui auront lieu à la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

E B 3 2 / M i n / 5 Rev.l

- 8 6 -

Le D r SUBANDRIO estimerait le texte plus complet s'il contenait un considérant

ainsi libellé :

"Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu à la trente -deuxième

session du Conseil exécutif,”

Le Professeur AUJALEU fait observer que si l'on ajoutait au projet de résolution

une référence aux discussions du Conseil, cela signifierait qu'en l'absence d'une telle ré-

férence, il n'y aurait pas lieu de tenir compte des discussions du Conseil• Or, lorsqu'une

décision est prise après débat, il est normal que ceux qui sont chargés de la mettre à

exécution tiennent compte du débat préalable. Cette mention supplémentaire ne présenterait

donc аисгш avantage, mais elle risquerait au contraire de susciter des difficultés dans

lf

a v e n i r .

Le Professeur CANAPERIA partage entièrement 1r

avis qui vient d1

ê t r e exprimé. Il

est évident que le Directeur général tient compte de toutes les discussions du Conseil

exécutif. Dans le cas présent, il y aura de nombreux aspects à prendre en considération,

dont plusieurs ont été soulignés au cours du débat tandis que d'autres ont été passés sous

silence • Les consultants qui seront désignés par le Directeur général s1

inspireront, de-to-ute

évidence, non seulement du débat qui vient d1

a v o i r lieu, mais de tous les autres aspects de

la planification en santé publique. Dans ces conditions^ le Professeur Canaperia soutient

le projet de résolution dans la version proposée.

Le D r SUBANDRIO déclare s'être prononcée en faveur du titre abrégé parce qu'il

lui paraît plus propre à attirer 1'attention que le titre plus développé quf

elle avait

d'abord proposé. Mais sa proposition initiale visait à tenir compte des intérêts des pays

- 8 7 -

ЕВ32/МШ/3 Rev.l

en voie d1

expansion^ qui doivent promouvoir au plus vite leur propre développement et

qui ne peuvent ass.urer une planification sanitaire satisfaisante et efficace que dans le

cadre de leur développement économique et social. Si le Conseil optait pour le titre le

plus concis, il se pourrait que les Etats Membres de l'OMS, lorsqu'ils se prépareront à

aborder les discussions techniques^ ne mettent pas suffisamment l'accent sur le rôle pri-

mordial du développement économique et social. С1

est pourquoi elle insiste tant pour que

lf

ori trouve un moyen d1

exprimer cette idée dans le texte de la résolution.

Le DIRECTEUR GENERAL donne au Conseil exécutif l'assurance que, comme à l'accou-

tumée, il étudiera très attentivement le procès-verbal du débat lorsqu'il mettra en oeuvre

la résolution adoptée• En réponse au Dr Subandrio, il affirme avoir pleinement conscience

qu'on ne ^ s aurait édifier une structure sanitaire dans un vide économique et social et с 'est

un aspect sur lequel il insistera lorsqu il demandera aux autorités nationales de lui four-

nir des renseignements pour la préparation des discussions techniques....

Le Dr EVANG propose que l'on adopte le projet'de résolution. La déclaration

du Directeur général le satisfait entièrement. Trois conclusions essentielles se dégagent

dp cette discussion : premièrement, ainsi que l'a souligné le Dr Subandrio, la planifica-

tion dans le domaine de la santé doit être envisagée dans le cadre de la planification

économique et sociale; deuxièmement/ elle n'est concevable que si l'on dispose de données

statistiques appropriées; troisièmement, elle doit tenir compte de la dynamique démographi-

que, Le texte du projet de résolution est satisfaisant et n'appelle aucune addition.

ЕВ32/м1п/5 R e v . l - 8 8 -

Le Professeur GARCIA ORCOYEN est partisan de choisir comme sujet la planifica-

tion dans le domaine de la santé. Il est important que l'OMS se charge d'encourager la

planification des services de santé; du reste, le choix de ce sujet n'excluera pas la pos-

sibilité df

e x a m i n e r df

a u t r e s aspects qui ont un intérêt particulier pour tel ou tel pays.

Le PRESIDENT indique que le Secrétariat tiendra compte de cette suggestion et

préparera les documents nécessaires en consultation avec des experts connaissant bien les

problèmes qui se posent dans les diverses régions du monde^ ainsi quf

avec les administra-

tions nationales des divers pays•

Le D r KAREFA^SMART se rallie à l'opinion du Dr Subandrio. Selon lui, la diffi-

culté q uf

e l l e a soulevée pourrait être résolue par l'adjonction d'un sous-titre. Le titre

complet serait alors : "La planification dans le domaine de la santé : principes, perspec-

tives et priorités".

Le D r AL-WAHBI^ se référant aux observations du Dr Evang, déclare partager les

vues de -cet, orhteuv sur lee-..-deux - premiers^polnts j mais le •troisièmei XdynaááQue^dánogra^一.

phi que) est un'sujet délicat, qui risquerait de creer des difficultés к certains Relégués.

Le PRESIDENT se déclare certain que le Conseil peut laisser au Directeur général

et à ses experts le soin de prendre en considération les avis exprimés par les deux der-

niers o r a t e u r s . Il demande au Conseil s'il est prêt à approuver le projet de résolution

dont le Rapporteur a donné lecture.

D é c i s i o n : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB52.R15)•

- 8 9 -

ЕВ52/М1п/З Rev.l^

斗藥 APPROVISION№MENTS PUBLICS E N E A U : Point 3.7 de 1 ' ordre du .1 our (résolution W H A 1 6 .

Le PRESIDENT informe le Conseil

des débats sur le point 5 . 6 山 le D r W a t t

le point Ц •

Le. D r DIALLO, Rapporteur, donne

Le. Conseil exécutif^

..Considérant q u1

i l est important

systèmes d'approvisionnement public on eau;

Tenant compte que les discussions techniques qui auront lieu à la Dix-Septième

Assemblée mondiale de la Santé auront pour sujet f t

L!

influence des programmes d'ap-

provisionnement en eau sur le développement de la santé et le progrès social"^

DECIDE que, lors de sa prochaine session, le Conseil exécutif devra etre

saisi d'un rapport complet préparé par le Directeur général sur la question des

approvisionnements publics en. eau, en vue de sa soumission à la Dix-Septième

Assemblée mondiale de la Santé.

Décision j Le projet de résolution est adopté (voir résolution E B 3 2 . R 1 6 ) .

5- VIREMENTS ENTRE SECTIONS D E LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS P O U R 1963 :

Point de 1'ordre du jour (document EB32/10) 1

M . SIEGEL，Sous-Directeur général^ présente le rapport préparé sur ce sujet

(document EB32/10) • Il rappelle qu* aux termes du paragraphe d-U Règlement financier，

que，ainsi q uf

i l en a été décidé au cours

a rédigé un projet de résolution concernant

lecture du projet de résolution ci-après :

df

a i d e r les pays à établir des plans de

Reproduit dans Actes off. O r g , mond.. Santé, 129^ annexe

EB32/Min/5 Rev.l

- 9 0 -

le Directeur general est autorisé à opérer des virements entre les sections de la réso-

lution portant ouverture de crédits, sous réserve de lf

assentiment préalable du Conseil

exécutif ou de tout comité auquel celui-ci pourra déléguer des pouvoirs appropriés.

Etant donné que les besoins, à prévoir au cours de l'exercice financier 1965 se sont

quelque peu modifiés, le Directeur général demande 11

assentiment du Conseil pour virer

$11 500 à la s e c t i o n 3 (Comités régionaux) et $)2 900 à la section 5 (Bureaux régionaux),

ces deux sommes^ soit au total 斗00， pouvant être prélevées sur les crédits autorisés

au titre de la section 7 (Autres dépenses réglementaires de personnel)• Ainsi qu'il est

exposé aux paragraphes 3 et 4 du document, ces virements sont nécessaires pour faire

face à une réunion du Comité régional des Amériques et à 1f

accroissement des dépenses

relatives aux services communs pour les Bureaux régionaux des Amériques et de 11

Europe •

Les membres du Conseil sont invités à considérer le projet de résolution qui figure au

paragraphe 5 du documenta

En l'absence de toute observation, le PRESIDENT donne lecture du projet de

résolution :

Le Conseil exécutif

APPROUVE la proposition du Directeur général tendant à virer des sommes ne

dépassant pas $11 500 à la section 3 (Comités régionaux) et $)2 9〇0 à la section 5

(Bureaux régionaux) de la résolution portant ouverture de crédits pour 19бЗ, par

prélèvement sur la section (Autres dépenses réglementaires de personnel).

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB32#H17)«

- 9 1 -

EB32/Min/5 R e v . l

,6. AFFECTATIONS D E CREDITS FAITES PAR L E DIRECTEUR GENERAL AU 30 A V R I L I963 :

Point 4.2 de l1

.ordre du jour (document E B ) 2 / 8 )

M . SIEGEL, Sous-Directeur général， rappelle que, traditionnellement, le

Directeur général soumet au Conseil exécutif^ à.la session qui suit l ' A s s e m b l é e , u n

rapport sur l'état des affectations de crédits à l a f i n du mois dT

avril de 1f

année

en cours, au titre de tous les fonds gérés par P O M S . Le Conseil exécutif a toujours

trouvé que ce rapport était très u t i l e .

E n 11

absence de toute observation, le PRESIDENT invite le Rapporteur à

donner lecture df

u n projet de résolution.

Le Dr GUNARATNE- Rapporteur， donne lecture du projet de résolution

ci-après :

Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les affectations de crédits

au titre du budget ordinaire, du programme élargi dx

a s s i s t a n c e technique, du

compte spécial pour 11

eradication du paludisme et du fonds bénévole pour l a

promotion de la santé à la date du 3〇 avril 1965。

Décision i Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB)2.Rl8)。

DATE ET LIEU D E REUNION D E LA DIX-SEPTIEME ASSEMBLEE MONDIALE D E LA SANTE

Point 5.1 de 1 'ordre du jour (résolutions V\/HAl6el6 et WHA16.)); docu-

ment EB32/24)

M . SIEGEL, Sous-Directeur général ̂ présentant le document E B 3 2 / 2 4 , rap-

pelle au Conseil les difficultés qui ont été signalées à 1!

A s s e m b l é e au cours du

E B 3 2 / M i n / 3 R e v . l

~ 92 -

d é b a t qui s'est terminé p a r l'adoption de l a résolution W H A I 6 . I 6， a u x termes de . . • . " • , . , . . . . . •• ；

l a q u e l l e il est recommandé que la Dix-Septième Assemblée mondiale de l a Santé soit

t e n u e e n Suisse : ces difficultés tenaient au calendrier des réunions prévues en

1 9 6 4 et les d é l é g u é s ont été saisis d'une lettre du Directeur général au Secrétaire

g é n é r a l de l ' O r g a n i s a t i o n des N a t i o n s U n i e s , ainsi que de la réponse de ce dernier

(ces d e u x documents sont également joints en annexe au document E B 3 2 / 2 4 ) . Aucune

s o l u t i o n n ' é t a n t encore intervenue, il est actuellement impossible de donner 1 A s -

surance que l'Assemblée se tiendra à 11

époque habituelle， с!

est-à-dire e n m a i , au

P a l a i s des Nations， n i q u ' i l sera possible de respecter le calendrier provisoire

f i x a n t son ouverture à u n m a r d i d u début de mai* Le Sous-Directeur général propose

t o u t e f o i s au C o n s e i l d ' a d o p t e r la résolution habituelle et de fixer la date ouver-

ture de l a D i x - S e p t i è m e Assemblée mondiale de la Santé au mardi 5 mai 1964, sous

r é s e r v e de consultations avec le Secrétaire général.

I l s e r a i t néanmoins u t i l e , compte tenu des recommandations formulées dans

l a r é s o l u t i o n W H A 1 6 . 3 3 concernant la nécessité (^améliorer la coordination des ca-

l e n d r i e r s de r é u n i o n s , d'insérer dans l a résolution u n paragraphe où le Conseil

s o u l i g n e r a i t q u ' i l est important que 1T

0 M S s!

e n tienne à son calendrier usuel‘ Au

cas où il s'avérerait impossible de respecter la date prévue, le Directeur général

c o n s u l t e r a i t les m e m b r e s d u C o n s e i l exécutif par correspondance, afin de chercher

à f i x e r une autre d a t e .

Il s'agit malheureusement de circonstances qui ne dépendent pas de la

v o l o n t é d u S e c r é t a r i a t . T o u t г. écé fait pour convaincre le Secrétariat des Nations

U n i e s q i ^ i l est important de permettre à 1!

0 M S de respecter son calendrier habituel,

é t a n t donné que l a date d e 1!

A s s e m b l é e se répercute sur celle d'autres réunions

e s s e n t i e l l e s •

一 9 3 -

EB32/Mîn/5 R e v . l

Le Professeur AUJALEU fait: observer que le Directeur général ne peut pas

faire autre chose que ce qui vient d*être d i t， c a r la décision ne dépend pas de l u i .

L!

O M S doit être prête^ en dépit des désagréments possibles^ à accepter une date dif-

férente de la date habituelle, mais il ne faudrait pas adopter une solution qui

entraîne des dépenses supplémentaires^ comme ce serait le cas si l'Assemblée devait

se réunir hors de G e n è v e。 L e budget de 11

Organisation est déjà insuffisant au regard

des besoins du monde et il serait déplorable d'en distraira une somme de ^ 0 0 000 ou

400 000 dollars parce qu!

il n'y a pas eu une bonne coordination et que 1 ' on veut

néanmoins tenir l1

A s s e m b l é e à la date prévue.

Le PRESIDENT croit savoir q u e , si l'Assemblée devait se tenir h o r s de

Genève，les frais supplément aire s seraient de 1'ordre de $500 000。

M . SIEGEL^ Sous-Directeur général, précise que si le chiffre de $500 000

correspond b i e n aux frais qui ont été encourus lors de sessions tenues h o r s de

Genève^ il faut tenir compte du fait que，dans le passé，les pays hôtes ont payé la

majeure partie des dépenses supplémentaires. Il espère obtenir de plus amples ren-

seignements au cours de la deuxième quinzaine de juillet et donne aux membres du

Conseil 1 ' assurance que, si la date devait être modifiée， ils en seraient immédia-

tement avisés. Il semble préférable toutefois de fixer dès à présent la date de

11

Assemblée， tout e n envisageant cette éventualité。

Le PRESIDENT déclare que le Conseil est pleinement conscient des difficul-

tés qui ont été indiquées et qu1

il partage les préoccupations du Secrétariat à pro-

pos de cette importante question。

EB32/Min/5 Rev.l

- -

Le Dr DIALLO, Rapporteur^ donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif,

Ayant pris note de la résolution V/HA16.16 concernant le lieu de réunion de

la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé; et

Considérant les dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution,

DECIDE

1) que la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé se réunira au Palais

des Nations, à Genève； —

2 ) q uf

i l est de 11

intérêt de l'Organisation de maintenir son calendrier

habituel pour les sessions de l1

Assemblée mondiale de la Santé; et

3 ) que, sous réserve de consultations avec le Secrétaire général de 11

Orga-

nisât i on des Nations Unies, cette assemblée s'ouvrira le mardi 5 mai 1964.

Décision : Le projet de réso1

; ' ion est adopté (voir résolution EB32.R19) •

8 . DATE ET LIEU DE LA TRENTE-TROISIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF : Point 5 』 d e

11

ordre du jour (article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif)

M . SIEGEL, Sous-Directeur général, fait observer que les difficultés relatives

au calendrier de réunions de 11

Organisation des Nations Unies se répercutent également

sur l'adoption df

u n e date pour la prochaine session du Conseil exécutif, puisque celle-ci

dépend de la date de 1!

A s s e m b l é e . Néanmoins, il lui paraît préférable d1

admettre que la

procédure normale sera observée et de décider que le Conseil exécutif se réunira à Genève

le mardi 14 janvier 1964，la réunion du Comité permanent des Questions administratives et

financières devant s1

ouvrir le б janvier 1964.

- 9 5 -

EB32/ffi^A Rev.l

Le Dr GUNARATNE, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif

1 . DECIDE de tenir sa trente-troisième session au Palais des Nations, à Genève,

à partir du mardi l4 janvier 1964； etу en outre，

2 . DECIDE que son Comité permanent des Questions administratives et financières

se réunira au même lieu， à partir du lundi б janvier 1964.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution E B 3 2 . R 2 0 ) .

PONDS BENEVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE : RAPPORT SUR LES CONTRIBUTIONS R E Ç U E S

Point 6^1 de 11

ordre du jour (résolution E B 2 6 . R 2 0 , paragraphe 2； documents E B 3 2 / 31

et EB32/15)

M , SIEGEL, Sous-Directeur général^ présente le document EB52/15* qui contient

un rapport du Directeur général sur les contributions reçues du 1er janvier au 20 mai 19бЗ

et acceptées en application de la résolution EB26.R20• Le document indique également les

montants reçus au titre de chacun des sous-comptes.

Sur 11

invitation du PRESIDENT，le Dr GUNARATNE, Rapporteur, donne lecture du

projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif^ •

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les contributions aux comptes

с i-après du fonds bénévole pour la promotion de la santé : compte général pour les

contributions sans objet spécifié， compte spécial pour 11

é r a d i c a t i o n de la variole,

compte spécial pour la recherche médicale^ compte spécial pour 1 A p p r o v i s i o n n e m e n t

public en eau et compte spécial pour 1，assistance accélérée aux Etats ayant récem-

ment accédé à 11

indépendance et aux Etats en voie d ' y accéder；

Prenant acte avec satisfaction des contributions versées à ces comptes； et

Notant que le Directeur général a déjà exprimé les remerciements de 1'Organi-

sation à chacun des donateurs^

1

Reproduit dans Actes off. Org, mond* Santé, 129, annexe 7 .

ЕВ32/м±п/з R e v . l

- 9 6 -

P R I E le D i r e c t e u r général de transmettre la présente résolution， accompagnée

de son rapport au C o n s e i l exécutif, à tous les Membres de 1 'Organisation, en atti-

r a n t p a r t i c u l i è r e m e n t leur attention sur les remerciements exprimés par le Conseil

e x é c u t i f .

D é c i s i o n î Le projet de résolution est adopté (voir résolution E B J 2 . R 2 1 ) .

M . S I E G E L , S o u s - D i r e c t e u r g é n é r a l , présente le document E B 3 2 / 3 dans lequel

le D i r e c t e u r g é n é r a l suggère qu'il serait de 11

intérêt de 1f

O r g a n i s a t i o n do créer u n

n o u v e a u compte spécial qui p e r m e t t r a i t de recevoir^ sans complica.tions inutiles，des sub-

v e n t i o n s de faible importance pour des fins nommément d é s i g n é e s . Ainsi q uf

i l est indiqué

a u p a r a g r a p h e le D i r e c t e u r général pourrait ouvrir^ en v.ertu dos pouvoirs que lui

confère le paragraphe 6.6 d u Règlement financier, un "compte spécial pour contributions à

o b j e t d é s i g n é " • U n p r o j e t de résolution dans ce sens figure au paragraphe 3 du d o c u m e n t .

Le D r E V A N G demande s'il est vraiment nécessaire de créer u n compte spécial

p o u r c o n t r i b u t i o n s à objet désigné alors que, selon le document EB52/15， il existe un

c e r t a i n n o m b r e de comptes spéciaux créés à des fins précises et u n compte général pour

les c o n t r i b u t i o n s sans objet s p é c i f i é . Il souhaiterait savoir si le but de cette proposi-

t i o n est de fondre les comptes spéciaux, dont la liste figure dans le document E B 3 2 / 1 5， e n

u n compte s p é c i a l unique o u s i l'on entend conserver les comptes spéciaux existants et

v e r s e r t o u t e s les contributions de faible importance dans un compte unique, procédé qui

- 9 7 -

ЕВ52/м1п/з Rev.l

pourrait déplaire aux donateurs. Il estime, quant à lui, qu^il suffirait de deux comptes :

l!

u n pour les contributions à objet désigné et 11

autre pour les contributions sans objet

spécifié. Mais si IJon doit continuer d'appliquer le système dos comptes à objet désigné,

il convient d^en spécifier la destination dans chaque cas, si faible que puisse être

le montant de la contribution.

M . SIEGEL, Sous-Direсteur général, explique que le projet de création d!

u n

nouveau compte vise à éviter un surcroît de complicationss la difficulté consiste à

trouver le titre approprié. Aux termes de la résolution WHA13.2斗，le Conseil exécutif

est autorisé à créer des comptes supplémentaires dans le cadre du fonds bénévole pour la

promotion de la santé. Le compte pour les contributions sans objet spécifié n'est utili-

sable que lorsque 1!

Assemblée décide d'en virer les fonds à des comptes pour contributions

à objet désigné et le projet actuellement soumis au Conseil a pour but de créer un compte ,

pour contributions diverses à objet désigné, de façon à éviter la procédure compliquée

dont 1!

application serait nécessaire en vertu de 1T

article 57 de la Constitution.

Le Dr EVANG remercie le Sous-Directeur général des éclaircissements qu'il a

donnés et propose que le nouveau compte soit intitulé : "Contributions diverses à objet

désigné"•

Le Professeur AUJALEU se rallie à la proposition du Dr Evang. Il ajoute qu'étant

donné les explications fournies par le Sous-Directeur général, il y aurait intérêt, pour

plus de clarté, à faire suivre ce titre, dans tous les tableaux, d^un renvoi ainsi libellé

ЕВ32/г41п/з Rev.l

- 9 8 -

"Contributions à objet désigné qui rie peuvent pas être affectées à un compte spécial

préexistant"•

Le Professeur ZDANOV appuie la proposition du Dr Evang.

Le PRESIDENT fait observer que le Conseil se trouve saisi de plusieurs proposi-

tions et il propose d^en renvoyer 11

e x a m e n à la séance suivante. 一

La séance est levée à 12 h-55-

W O R L D H E A L T H ORGANISATION MONDIALE -î/y • î -、Í /,々 ORGANIZATION “ ^ DE LA SANTE

fe5 - .

CONSEIL EXECUTIF | g ¡jh,咖、；？ ЕВ32/жп/з

彻J! 28 mai 1965 Trente-deuxième session — — — — — — . . • • ： 二 O R I G I N A L s ANGLAIS

PROCES-VERBAL PROVISOIRE DE LA TROISIEME SEANCE

Palais des Nations, Genève

Mardi 28 mai 19幻，à 9 heures

PRESIDENT : Dr B . D . B . LAYTON

Sommaire

Page

1. Coopération avec d'autres organisations.s

Questions de programme »••••••••••••••.••••••••“••“•“•• 4

Programme élargi df

assistance technique 8

2 . Quatrième programme général de travail s1

étendant sur une période déter-minée (discussion préliminaire) 10

Discussions techniques :

Nomination du Président général des discussions techniques qui au-

ront lieu à la Dix-Septième Assemblée' mondiale de la Santé 13

Choix du sujet des discussions techniques pour la Dix-Huitième •

Assemblée n-ondiale de la Santé 17

4• Approvisionnements publics en eau 35

b* Virements entre sections de la résolution portant ouverture de crédits

pour 1963 、 55

6 . Affectations de crédits faites par le Directeur général au 5〇 avril 196^5 ’ ‘ 37

7 . Date et lieu de réunion de la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé 37

8. Date et lieu de la trente-troisième session du Conseil exécutif 40

9 . Ponds bénévole pour la promotion de la santé : Rapport sur les contribu-tions reçues 42

Note : Les rectifications au présent procès-verbal provisoire doivent parvenir au

Rédacteur en chef, Actes officiels, Organisation mondiale de la Santé, Palais

des Nations, Genève, Suisse, avant le 20 juillet 1965*

Евзг/мш/з Page 2

Troisième séance

Mardi 28 mai 1963, à 9 heures

Présents

D r B . D . B . LAYTON, Président

Professeur M . KACPRZAK, Vice-Président

D r A . C . ANDRIAMASY, Vice-Président

D r L . DIALLO, Rapporteur

D r V . T . H . GUNARATNE, Rapporteur

Professeur E . J . AUJALEU

Professeur G . A . CANAPERIA

Professeur J . de CASTRO

D r A •. X.. D.XBA ...(.suppléant du D.r Д.. Riaiiy)

D r S . Ü O b O ‘ “ •‘

D r К. EVANG

D r A . R.' PARAH ' " ' " ' ' ' ' '

D r L . FAUCHER

Professeur J . GARCIA ORCOYEN

D r I . 'KAREFA-SMART

Professeur .E» .ЩВДЕМЗАМ

Dr T . OMURA

D r F . SERPA-PLÓREZ

D r H . SUBANDRIO

M . E . TAVOR (suppléant)

D r H . B . TURBOTT

D r S . AL-WAHBI

D r J . WATT

Professeur V . M . ZDANOV

Pays ayant désigné le membre

Canada

Pologne

Madagascar

Sénégal

Ceylan

France

Italie

Brésil

Iran

Mali

Norvège

Tunisie

Haïti

Espagne

Sierra Leone

Pays-Bas

Japon

Colombie

Indonésie

Israël

Nouvelie-Zélande

Irak .

Etats-Unis d'Amérique

Union des Républiques socialistes

soviétiques

Secrétaire : Dr M . G . CANDAU Directeur général

Ев32/М1п/3

Page 5

Représentants des organisations intergouvemementales

Organisation des Nations Unies

Office de Secours et de Travaux des Nations Unies

pour les Réfugiés de Palestine dans le

Proche-Orient ••?

…

Commission de Coopération technique en Afrique

Ligue des Etats Arabes

M . N . G . LUKEH

D r S . FLACHE

M . J.-P. SARRAUTE

D r A . T . SHOUSHA

Représentants des organisations non-gouvernementales

Association internationale - des Femmes Médecins

Association internationale de la Fertilité

Association médicale mondiale

Conseil international des Infirmières

Fédération internationale de Gynécologie et

d，Obstétrique

Fédération mondiale des anciens Combattants

Fédération mondiale des Associations pour les

Nations Unies

Fédération mondiale pour la Santé mentale

Société internationale de Transfusion sanguine

D r Anne AUDEOUD-NAVILLE

Professeur H . de WATTEVILLE

D r J . MAYSTRE

Mme G . VERNET

Professeur H^ de WATTEVTIxLE

Mme M . COWBURN

Mme R . J. M . BONNER

D r Anne AUDEOUD-NAVTT.T.F,

Professeur FISCHER

Union internationale de Chimie pure et appliquée D r H . MORF

EB32/Min/3

Page 4

Le PRESIDENT ‘souhaite la bienvenue au Dr Karefa-Smart et au Professeur de Castro.

" •

1 . COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS : Point 7.2 de l'ordre du jour

Questions de programme ：•Point 7.2.1 de l'ordre du jour (document EBJ2/21 )

A 1 » invitation du PRESIDENT, le DIRECTEUR GENERAL présente le document EB^2/21.

A sa trente et unième session， le Conseil exécutif a pris note du rapport établi _

par le Directeur général au sujet des diverses questions mentionnées au paragraphe 1 du docu-

ment et il a adopté une série de résolutions s'y rapportant• Ces questions, ainsi que les

mesures à prendre pour donner suite à la Conférence des Nations Unies sur l'application de

la science et de la, technique, ont été examinées les 2 et 5 niai par le Comité administratif

de Coordination. Le documeirb dont le Conseil est saisi résume les résultats des consiilta-

tions qui ont eu lieu à cette occasion sur les questions intéressant l'activité de l'OMS

et reproduit des extraits pertinents du vingt-huitième rapport du CAC au Conseil économique

et social. ‘ ‘

A u paragraphe Jy qui traite de la décentralisation des activités de 1

1

Organisa-

tion des Nations Unies, il est rappelé que, dans sa résolution le Conseil a

exprimé l'espoir» que les organes directeurs des instituts de développement régional des

Nations Unies adopteraient des formules appropriées, telles que celles des comités consul-

tatifs , p o u r associer à leurs délibérations et à leurs discussions les institutions spécia-

lisées intéressées. Comme indiqué au paragraphe 8 , le CAC avait émis un avis analogue en

1962 et, au cours de la présente année, il a consacré une attention particulière à

1!

I n s t i t u t asien de Développement économique. Le CAC estime que, pour être continues et

Е в з г / ж п / з Page 5

efficaces, les consultations et la collaboration doivent se fonder sur des arrangements

institutionnels permanents. Les considérations exprimées au sujet de 1T

I n s t i t u t asien

de Développement économique valent également pour les instituts africain et latino-américain

de développement.

Au sujet du projet de création de l1

I n s t i t u t des Nations Unies p o u r la Formation

professionnelle et la recherche, le Secrétaire général a expliqué au CAC que ce nouvel

institut présentait u n intérêt direct pour la mise e n oeuvre d u programme de 11

Organisation

des Nations U n i e s . Les chefs des secrétariats des institutions spécialisées ont manifesté

un vif désir dSavoir des informations plus complètes sur certaines des attributions q uf

o n

entend donner à cet institut en matière de recherche et ils ont mentionné le g r a n d intérêt

que présente pour eux la formation de fonctionnaires venant des pays nouveaux en. vue du

service international, plus spécialement du point de vue d'une participation effective

aux activités de la famille des Nations U n i e s . Au cours des débats du C A C， i l a été

signalé que l!

o n pouvait constater, non seulement dans 1!

O r g a n i s a t i o n des Nations Unies

elle—même, mais aussi dans certaines des institutions spécialisées, une certaine prolifé-

ration d1

instituts n o u v e a u x .

Il est fait mention， au paragraphe 10， d u n o u v e a u Comité de 11

H a b i t a t i o n , de la

Construction et de la Planification qui relève d u Conseil économique et social et des déli-

bérations qui ont eu lieu a u CAC quant à la nécessité de mieux définir ce que seront les

relations entre les diverses institutions et ce C o m i t é . E n application des décisions prises

par le Conseil exécutif^ le Directeur général a proposé que les représentants de toutes

les institutions se réunissent pour discuter des attributions d u Comité : cette réunion

a e u lieu pendant la session du C A C .

EB52/Min/3 .

Page 221

Les paragraphes 13 et suivants concernent la Conférence des Nations Unies sur

1!

a p p l i c a t i o n de la science et de la technique dans 1f

intérêt des régions peu développées,

qui s J

est tenue en février 196). Lf

Organisation a prêté son concours au Secrétariat des

Nations Unies pour la partie du programme concernant la santé et la nutrition, et plusieurs

membres du personnel de 1'OMS ont assisté à la

économique et social sur les mesures à prendre

Unies est reproduit^ pour information, dans le

que le CAO a préconisé la création df

u n comité

Conférence. Le rapport du CAC au Conseil

à la suite de cette Conférence des Nations

document soumis au Conseil. Etant donné

consultatif de la science et de la technique^

il est indispensable que les intérêts de la santé soient dûment représentés au sein de

tout organe consultatif que le Conseil économique et social pourrait instituer.

Le Professeur ZDANOV a pris grand intérêt à exposé introductif du Directeur

général et il demande s1

il serait possible de renseigner le Conseil, lors df

i m e session

ultérieure9 sur les résultats de la Conférence des Nations Unies sur 1

!

application de la

science et de la technique； ainsi, le Conseil pourrait envisager les répercussions de

cette Conférence sur 1'activité de 1f

O M S .

Le Professeur de CASTRO félicité le Directeur général d!

a v o i r exposé aussi claire

ment au Conseil 11

importante question à lf

examen•

Au cours de la Conférence des Nations Unies sur l'application de la science

et de la technique, la délégation brésilienne a souligné à plusieurs reprises cette ten-

dance à la prolifération d!

institutions^ laquelle, loin d!

etre une aide pour les pays

sous-développés, entraîne des chevauchements et parfois même des rivalités. On a besoin

EB32/Min/3

Page 7

non pas.de nouvelles institutions, mais d'une bonne coordination entre les organisations

déjà existantes. C'est pourquoi le Professeur de Castro a relevé avec satisfaction dans

1!

exposé du Directeur général que l'on s'efforce de trouver des moyens d'améliorer la

coopération. C!

e s t là un point particulièrement important pour OMS puisque la santé

et le développement économique et social sont indissociables : les peuples accèdent à la

santé en fonction de leur pouvoir d1

achat et, réciproquement, la santé est un facteur

essentiel de développement économique.

Le Dr KAREFA-SMART, qui vient d^assister à la Conférence des Chefs des Etats

africains à Addis-Abeba, signale q u!

e n application df

u n e charte déjà acceptée par

- o u peut-etre 一 Etats africains^ une commission de la santé et de la nutrition est

en voie de création. L^OMS - avec sa longue expérience et son personnel hautement qualifié

pourrait peut-être, au lieu dT

attendre que soit effectivement constitué un organisme dont

les fonctions seraient parallèles aux siennes, faire valoir qur

elle-même apporte déjà en

matière de santé et de nutrition une coopération pour le moins aussi efficace que celle

que l'on pourrait attendre d'une autre institution. Ce serait un moyen d!

éviter des • • - . . . . . . . • • • • - . . . . ‘

doubles emplois et un gaspillage des ressources limitées dont dispose Afrique,

Le Dr GUNARATNE, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après^

soumis à 1'examen du Conseil :

Le Conseil exécutif,

Prenant acte du rapport du Directeur général sur la coopération avec d'autres

organisations : Questions de programme；

EB32/ÍMin/3

Page О

Tenant compte des consultations qui ont eu lieu par 11

entremise du Comité

administratif de Coordination au sujet des décisions de l'Organisation des

Nations Unies et des institutions apparentées sur les questions de programme

qui intéressent l'activité de l'OMS;

1 . APPROUVE les dispositions prises par le Directeur général pour participer

à la Conférence des Nations Unies sur l'Application de la Science et de la

Technique^

2 . PREND NOTE avec satisfaction des vues exprimées par le Comité administratif

de Coordination dans son vingt-huitième rapport au Conseil économique et social

sur l'Institut asien pour le Développement économique et sur le projet d1

insti-

tut de formation et de recherche des Nations Unies; et

3» PRIE le Directeur général de signaler à l'attention du Conseil tout fait

nouveau important relatif à la coopération avec le Comité de 1 h a b i t a t i o n , de

la construction et de la planification créé par les Nations Unies, ainsi que

les procédures de consultation inter-organisations sur les programmes d'action

concertée.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB32.R11) •

Programme élargi d!

assistance technique : Point 7*2.2 de 1'ordre du jour

(Document EB32/21 Add。l)

Sur l'invitation du PRESIDENT,, M . SIEGEL, Sous-Dire с teur général, présente

le document EB)2/21 Add.l, qui résume les faits nouveaux intervenus depuis la trente

et unième session du Conseil exécutif en matière de coopération avec d!

autres orga-

nisations au titre du Programme élargi dl

assistance technique•

L a section 2 du document traite des changements dans le programme entraî-

nant des transferts entre organisations, question qui, le Conseil s1

en souviendra,

EB32/Min/3

Page 9

fait l'objet du premier paragraphe du dispositif de la résolution EB3I.R47. Le

Bureau de l'Assistance technique a été saisi de la question et a fait rapport à ce

sujet au Comité de 1T

Assistance technique, dont la prochaine session débutera le

I? juin. Le texte de ce rapport fait l1

o b j e t de 1'annexe 1 du document•

La section 3 traite de l1

e n v o i de personnel df

exécution au titre du Pro-

grajnme élargi d!

assistance technique• La Quinzième Assemblée mondiale de la Santé,

dans sa résolution WHA15.22， a fait appel à Assemblée générale des Nations Unies

pour qu'elle prenne des mesures afin que des ressources suffisantes soient mises à

la disposition du Programme élargi5 du Ponds spécial de 1

1

ОРЕХ, et pour que les modi-

fications législatives nécessaires soient adoptées afin de permettre de faire face aux

besoins sanitaires. Il s*agissait notamment de 1T

e n v o i de personnel d'exécution et

les mesures qui ont déjà été prises à cet effet seront examinées， en premier lieu,

par le Comité de l'Assistance technique lors de sa réunion de juin. Le texte du rap-

port du Bureau de l'Assistance technique fait 11

objet de l'annexe 2 du document.

Le document soumis au Conseil se présente sous la forme dT

u n rapport sur

11

é t a t d，avancement des activités et des renseignements complémentaires seront four-

nis à la prochaine session du Conseil.

Le Dr DIALLO, Rapporteur, soumet à 11

examen du Conseil le projet de réso-

lution ci-après :

Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur le Programme élargi d!

assis-

tance technique.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB32.R12).

EB32/Mîn/3

Page 10

2 . QUATRIEME PROGRAMVIE GENERAL DE TRAVAIL S1

ETENDANT SUR UNE PERIODE DETERMINEE

(Discussion préliminaire) s Point 3.5 de 1f

ordre du jour (document ЕВ32Д7)

Sur l'invitation du PRESIDENT,, le DIRECTEUR GENERAL présente le docu-

ment EB32/17。

L a section 2 du document traite de la chronologie des trois premiers pro-

grammes généraux de travail s1

étendant sur des périodes déterminées : pour aucun d'en-

tre eux la période n1

a dépassé cinq ans. Le troisième programme général porte sur les

années I962 à 1965。A sa réunion de janvier I 9 6〜 l e Conseil exécutif examinera le

programme dont 1!

e x é c u t i o n doit commencer en I966 et, s'il désire apporter des chan-

gements au programme général actuellement en vigueur, il devra en décider à ce moment

afin de donner au Secrétariat les directives nécessaires pour la préparation du pro-

gramme de I966. E n outre, du fait qu1

en août ou septembre 1964 les comités régionaux

devront examiner le programme et le budget de 1966》il faudra que le Conseil exécutif,

sT

il désire adopter u n nouveau programme général de travail^ 1x

approuve à sa session

de Janvier 1964 afin d'en saisir la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé.

L a section 3 du document porte sur les principales rubriques du troisième

programme général de travail et expose notamment les principes et critères observés,

puis la teneur même du programme, classée par grandes catégories d*activités, soit :

activités présentant un intérêt général sur le plan international, renforcement des

services sanitaires nationaux, lutte contre les maladies transmissibles^ formation du

personnel médical et paramédical et du personnel auxiliaire5 recherche. Une importance

spéciale est accordée aux problèmes de coordination des activités, sanitaires avec les

activités sociales et économiques.

EB32/Min/3 Page 11

La section 4 décrit quelques tendances de l'évolution du programme et la

section 5 est consacrée au futur programme de travail» Le paragraphe 5,2 suggère

deux solutions possibles. Selon la première^ le Secrétariat établirait un quatrième

programme général de travail qui serait fondé sur les débats de la session en cours，

les observations que les membres du Conseil pourraient communiquer par écrit et le

schéma général que le Secrétariat serait en mesure de préparer; ce programme serait

examiné par le Conseil à sa session de janvier 1964； deuxième possibilité : le Con-

seil pourrait simplement recommander à l'Assemblée de proroger d'une année la période

couverte par le troisième programme général de travail.

Le Secrétariat est naturellement prêt à donner suite à toute décision que

prendra le Conseil. Mais on pourrait considérer comme plus raisonnable de proroger

d/un an Г actuel programme de travail, puisque le programme de 11

Organisation est

actuellement en phase d'évolution rapide : le programme de recherche médicale, par

exemple^ a pris- une extension énorme depuis quelques années• Le Conseil pourrait

ainsi, tout en envisageant dès maintenant le problème des décisions à prendre en

janvier I965, disposer dT

u n e année supplémentaire pour débattre la question.

Le Professeur ZDANOV estime que le troisième programme général de travail

est clairement exposé dans la section 3 du document dont le Conseil est saisi.

Il appuiera volontiers là suggestion tendant à proroger d'un an le troi-

sième programme^ car on disposera ainsi du temps nécessaire pour mettre sur pied un

programme mûrement élaboré pour la période suivante. En outre^ il sera possible, de

cette façon, d1

étudier de plus près la question primordiale des priorités• Au cours

E B 3 2 / M i n / 3

P a g e 12

d e l a S e i z i è m e A s s e m b l é e mondiale de l a Santé，diverses demandes pressantes ont été

f o r m u l é e s err vue de 11

accélération de certains programmes， notamment celui de 1 E r a -

d i c a t i o n d u p a l u d i s m e , et il est évident que le problème des priorités dans son en-

s e m b l e d o i t être étudié très attentivement.

L e Dr W A T T s1

associe aux observations du Professeur Zdanov. Le C o n s e i l

e x é c u t i f sera e n m e s u r e , à sa session de janvier 1 9 6 4， d1

examiner 1!

é t u d e organique

sur l e s m é t h o d e s de p l a n i f i c a t i o n et d!

e x é c u t i o n des projets et disposera peut-être,

de ce f a i t , de b a s e s plus sûres pour fixer 1 'ordre des priorités. Il appuie donc la

s u g g e s t i o n de p r o r o g e r cif

une année la durée du programme actuel.

L e P r o f e s s e u r AUJALEU estime que le programme de travail actuel est suffi-

s a m m e n t souple p o u r être prorogé d ^ n an sans inconvénient„ E n outre, il semble que

c h a q u e année offre 11

o c c a s i o n d!

a p p o r t e r des ajustements u t i l e s .

E n ce qui concerne l'élaboration du prochain programme général de travail,

il e s t à s o u h a i t e r que 1T

o n se préoccupe tout spécialement de la question des servi-

ces s a n i t a i r e s de base : il est indispensable de créer d* abord ces services, après

q u o i l e s campagnes spéciales contre certaines maladies peuvent venir se greffer

sur e u x .

L e D r DIBA fait siennes les observations formulées par les orateurs précé-

d e n t s . C h a c u n e des années écoulées a f a i t apparaître la nécessité d!

ajouter certains

é l é m e n t s au p r o g r a m m e g é n é r a l de travail déjà établi et le D r D i b a se rallie à la

s u g g e s t i o n t e n d a n t à p r o l o n g e r d'un an l a période du programme actuel.

EB)2/Min/3

Page 13

Le Dr DIALLO, Rapporteur^ soumet à l'examen du Conseil le projet de résolution

ci-après :

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le présent programme général de travail pour une période déter-

minée (1962-1965 inclusivement)；

Estimant que ce programme peut servir de base à 1'élaboration du projet de

programme et de budget de 1966,

RECOMMANDE à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé d'étendre la

durée du présent programme général de travail jusqu'à la fin de 1966»

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EBJ2 »R13) •

DISCUSSIONS TECHNIQUES : Point de l'ordre du Jour

Nomination du Président general des Discussions techniques qui auront lieu à la

Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé : Point 3.6.1 de 11

ordre du jour

(document EB32/19) “^ — — — —

Le DIRECTEUR GENERAL indique que, conformément à la procédure fixéey le docu-

ment EB32/19 reproduit le texte de la lettre adressée par le Président de la Seizième

Assemblée mondiale de la Santé au Président du Conseil exécutif pour lui soumettre la

candidature du Professeur Wolman aux fonctions de Président général des Discussions tech-

niques qui auront lieu à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé et dont le thème

sera "L1

influence des programmes d1

approvisionnement en eau sur la santé et le progrès

social". Le document contient également un projet de résolution soumis à l'examen du

Conseil.

EB52/Min/3 . Page 14

Le D r WATT se félicite que l'Assemblée et le Conseil exécutif puissent bénéfi-

cier du concours d'une personnalité aussi eminente en qualité de Président général des

Discussions techniques•

Pour ce qui est de la question des approvisionnements publics en eau, il a

lui-même proposé df

inscrire cette question à 1r

ordre du jour du Conseil sous forme de

point supplémentaire (3*7) • Toutefois, pour gagner du temps^ il voudrait profiter de la

présente occasion pour présenter quelques remarques• A la Seizième Assemblée mondiale

de la Santé, de nombreux délégués ont insisté pour que l'importante question des appro-

visionnements publics en eau fasse l'objet d'efforts soutenus au cours des années à venir.

Il espère、qu'à sa session de janvier 196斗 le Conseil saura faire des propositions pour

qu'à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé le problème des approvisionnements

publics en eau soit examiné plus à fond et que l'on ne se borne pas à prendre acte du

rapport sur les discussions techniques•

Le DIRECTEUR GENERAL suggère au Dr Watt de présenter un projet de résolution

recommandant au Conseil dr

examiner la question lors de sa prochaine session (voir

section 4 du présent procès-verbal).

Le D r SERPA-FLOREZ souhaiterait obtenir quelques précisions sur la personnalité

du Professeur W o l m a n .

Le Professeur CANAPERIA appuie le projet de résolution envisagé. Le

Professeur Wolman enseigne le génie sanitaire dans une école de santé publique et on

ne saurait trouver de personnalité mieux désignée pour les fonctions de Président des

Dis eussions techniques.

EB32/Min/3

Page 15

Le Dr EVANG précise que le Professeur Wolman est l'un des experts les plus

en vue des Etats-Unis d'Amérique en matière de génie sanitaire et il ne crois pas quant

à lui quf

il soit possible de trouver personne plus compétente pour diriger les discussio]

techniques•

Le Professeur AUJALEU fait observer que, dT

u n e manière générale, il serait bon

qu'au moment où le Conseil est saisi d^une candidature à la présidence des discussions

techniques, il soit informé des raisons qui motivent la proposition : il ne sied guère

que les membres du Conseil aient à fournir eux-mêmes de telles précisions.

Le Dr TURBOTT, parlant de la question générale du choix des présidents des

discussions techniques, souhaiterait que l'on fît parfois appel à des représentants de

la jeune génération qui, dans ce rôle^ ne manqueraient pas de provoquer des discussions

animées• Cet avantage serait fort appréciable pour 1f

étude de certains thèmes, sinon

précisément celui des approvisionnements en eau.

Le PRESIDENT déclare que le Professeur Wolman est un des spécialistes les plus

éminents des approvisionnements publics en e a u . Collaborateur de l'Université John Hopkins

il jouit d'une haute réputation» De surcroît, on ne saurait douter qu'il saura mettre

de la vie dans les débats•

Le DIRECTEUR GENERAL dit que désormais le Secrétariat veillera à ce que de plus

amples renseignements soient fournis sur les personnalités dent les noms seront proposés

pour la présidence des discussions techniques. Le Professeur Wolman a suivi de très

EB52/Min/3 . Page 231

près lf

e x é c u t i o n du programme de 11

Organisation en matière df

assainissement, notamment

dans la Région des Amériques où il a fait partie du oomité spécial chargé d1

étudier

les problèmes de distribution d'eau dans tous les pays d'Amérique latine. Il a aussi

rempli les fonctions de consultant de 11

Organisation dans diverses régions du monde et

il a, en cette qualité, oeuvré au plan cl’approvisionnement en eau de Calcutta. Les

problèmes auxquels l'OMS doit faire face dans ce domaine lui sont tout à fait familiers•

Le PRESIDENT soumet à 1r

examen du Conseil le projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif,

V u la résolution W H A 1 0 O 3 ;

Ayant reçu une communication par laquelle le Président de la Seizième Assemblée

mondiale de la Santé a proposé le Professeur A , Wolman comme Président général des

Discussions techniques à la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé,

]_• APPROUVE cette proposition; et

2 . PRIE le Directeur général d1

inviter le Professeur A# Wolman à accepter cette

nomination•

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EBJ2.Hl4)•

EB32/Min/3

Page 17

Choix du sujet des discussions techniques pour la Dix-Huitième Assemblée mondiale

de la Santé : Point 3-6.2 de 1T

ordre du jour (document EB32/4)

Le DIRECTEUR GENERAL, présentant la question, fait savoir que le Secrétariat,

après en avoir longuement délibéré^ a décidé de. proposer comme thèmes possibles des

discussions techniques à la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé les sujets

enumeres dans le document EB32/4.

La planification en santé publique est un sujet qui a maintes fois été abordé

devant Assemblée. LT

Organisation prête actuellement son concours à plusieurs pays

pour la mise au point de programmes à long terme et il semble quf

il y ait là un sujet

df

importance. La question de 1 ’alimentation et de la nutrition dans les activités de

santé publique est aussi d!

actualité^ de même que 1T

établissement et l'utilisation des

statistiques sanitaires dans les services nationaux et locaux de la santé, sujet dont

il a été question le jour précédent au cours de la première séance du Conseil.

Ces thèmes ont été suggérés compte tenu des sujets discutés lors des diverses

Assemblées qui ont eu lieu depuis la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé, cT

est-à-

dire depuis les premières discussions techniques. On trouvera dans le document à 1r

exa-

men la liste des sujets qui ont déjà été traités lors des discussions techniques des

Assemblées précédentes.

Le Dr EVANG fait observer à propos du premier thème proposé - la planification

en santé publique - que diverses questions liées à la planification et à la santé publi-

que ont déjà fait 1!

o b j e t des discussions techniques des Cinquième, Sixième, Septième

et Huitième Assemblées mondiales de la Santé. De même， le problème, très important en

EB32/Min/3 Page 18

vérité, de 1'alimentation et de la nutrition dans les activités de santé publique a .„ ..u—. — . . — ~ - - - - • . ‘

été si fréquemment étudié par divers organismes internationaux que le Dr Evang se de-

mande si un tel sujet stimulera suffisamment 1T

intérêt. Il est indéniable que la ques-

tion des statistiques est, elle aussi, dT

u n e importance fondamentale.

Le Dr Evang a constaté qur

en général les discussions techniques les plus pro-

fitables sont celles qui portent sur un thème concret et bien défini, un sujet df

actua-

lité. Il songe，par exemple, à la chimiothérapie dans la médecine contemporaine qui,

selon lui j serait un thème possible pour les discussions techniques ̂ ou encore à la

question des rapports entre la santé et la reproduction】1r

Organisation a reçu derniè-

rement une généreuse subvention de $500 000 en vue de recherches sur la génétique et

la reproduction et il lui serait plus facile, si des discussions techniques avaient

préalablement circonscrit le problème5 de décider quel est le meilleur parti à tirer

des fonds ainsi mis à sa disposition.

Le Professeur ZDANOV se declare nettement en faveur de discussions sur la

planification en santé publique. S'il est vrai que divers aspects de cette question

très importante ont été déjà traités lors de discussions techniques antérieures^ elle

n!

en a jamais été le thème spécifique. Les discussions techniques ont pour objet d*aider

Inorganisation dans ses travaux et actuellement 11

essentiel pour lf

OMS est de mettre

au point des méthodes de planification。 Les autres thèmes^ y compris ceux qu'a proposés

EB32/Min/3

Page 19

le Dr Evang, sont également d!

u n grand intérêt, mais ils pourraient être retenus pour

des discussions techniques ultérieures.

Le Dr AL-VJAHBI est également df

a v i s que，si tous les sujets proposés présen-

tent un grand intérêt, la planification en santé publique est le plus urgent de tous,

et il espère par conséquent qu!

on le choisira pour les discussions techniques de la

Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

Le Professeur AUJALEU estime que tous les sujets suggérés sont e x c e l l e n t s ,

mais il pencherait également pour la planification en santé publique. Tous les pays,

quel que soit leur niveau de développement, ont besoin df

être aidés dans ce domaine et

il serait extrêmement utile aux responsables de la santé publique de pouvoir discuter^

non seulement de certains aspects particuliers de la. planification, mais de 1f

ensemble

du problème.

Le Professeur de CASTRO fait observer que le choix dr

u n thème est une tâche

difficile étant donné 1T

importance de tous les sujets qui ont été proposés : ce choix

doit donc sr

appuyer sur des motifs valables. Il aimerait à ce propos signaler à 1!

a t t e n -

tion du Conseil un critère qui mérite peut-être dT

être considéré comme primordial.

Lr

Organisation, en tant quT

institution spécialisée des Nations Unies^ se doit de parti—

ciper à la Décennie des Nations Unies pour le Développement en vue df

aider les pays

moins avancés à assurer à leur population un meilleur niveau de vie. De ce point de vue,

la question de l'alimentation et de la nutrition dans les activités de santé publique

présente un intérêt exceptionnel5 étant donné surtout que les discussions techniques

antérieures ont porté essentiellement sur les questions de santé, sans envisager les

rapports entre la santé et les conditions économiques et sociales.

E B 3 2 / M i n / 3

P a g e 2 0

L a m a l n u t r i t i o n e s t u n des problèmes les plus graves p o u r les pays en voie

de d é v e l o p p e m e n t , n o n s e u l e m e n t parce qu'elle est très répandue，mais en raison de

ses répe reus s ions s u r 1r

économie . Les solutions que 11

on envisage dr

apporter à ce pro-

b l è m e s o n t encore assez vagues et o s c i l l e n t(e n t r e l a production d

T

aliments enrichis

de p r o t é i n e s et certaines mesures tendant à diversifier la production de denrées ali-

m e n t a i r e s . L a q u e s t i o n revient essentiellement à trouver u n moyen de concilier les

b e s o i n s b i o l o g i q u e s de l a p o p u l a t i o n et ses ressources économiques. Il semble que

11

O r g a n i s a t i o n ne saurait se fixer de tâche plus importante que de chercher à faire

q u e l q u e lumière sur cette question fort complexe • E n outre, il y aurait là u n moyen

d1

a b o r d e r i n d i r e c t e m e n t l a question de l a planification. C'est donc au deuxième thème

p r o p o s é que vont les p r é f é r e n c e s du Professeur de C a s t r o .

Le D r DIAUjO déclare quf

il pencherait plutôt pour le troisième thème proposé

p a r le S e c r é t a r i a t % établissement et utilisation des statistiques sanitaires dans les

s e r v i c e s n a t i o n a u x et l o c a u x de la s a n t é . A 1!

issue de la Seizième Assemblée mondiale

de l a S a n t é , les chefs des délégations des Etats africains, sur la proposition du

D i r e c t e u r r é g i o n a l， s e sont réunis p o u r échanger leurs vues précisément sur cette

q u e s t i o n . On a p u constater alors que dans la plupart des pays africains, les statis-

t i q u e s é t a i e n t soit i n e x i s t a n t e s， s o i t encore à l'état embryonnaire. Les médecins

a f r i c a i n s sont en g é n é r a l accaparés p a r la pratique médicale et ne sT

intéressent guère

a u x s t a t i s t i q u e s sanitaires quf

ils considèrent comme u n travail de bureaucratie • С T

e s t

p o u r q u o i les p a r t i c i p a n t s ont estimé qu'une utilisation judicieuse des statistiques

s a n i t a i r e s était de la plus haute importance•

EB32/Min/3 Page 21

La planification en matière de santé est certes un sujet intéressant mais

la plupart des pays qui ont récemment accédé à 1f

indépendance ont commencé à éla-

borer des programmes pour répondre à leurs besoins les plus urgents. L?

alimentation

et la nutrition ont leur place dans ces programmes, mais ce sont des domaines où

les activités sont coûteuses； au contraire, la mise sur pied d'un service bien

conçu de statistiques sanitaires est à la portée de tous.

Le Dr SUBANDRIO déclare avoir pris grand intérêt aux débats. Tous les

thèmes proposés sont excellents puisqu'ils sont d1

actualité. Mais il semble que

l'on pourrait tenir compte df

v n facteur qui est commun aux cinq problèmes envisagés夕

à savoir : l1

intérêt des populations. Les autorités de la santé publique ont parfois

tendance à oublier que leur tâche doit avant tout être utile aux populations ； trop

souvent, les questions techniques les absorbent au point de leur faire oublier

1f

élément social et humain. Au cours des discussions techniques de la Seizième

Assemblée mondiale de la Santé, il a été question de l1

intérêt que présenterait

l'intégration de certains aspects sociaux dans la pratique clinique. Le D r Subandrio

estime qu'il y aurait intérêt à approfondir cette question， surtout dans le cadre

de la planification et de la mise sur pied de programmes de santé dans les pays en

voie de développement, puisque ces programmes, si parfaits qu'ils puissent être en

eux-mêmes, ne sauraient être menés à bien si les populations intéressées ne parti-

cipent pas à leur exécution.

EB52/Min/3 .

Page 22

Le problème qui préoccupe le D r Subandrio n1

e s t pas une simple question

• . i ..... •.•-.'' .... •'* ‘ . ... ‘' .... _ J .... • ,

df

é d u c a t i o n sanitaire de la population. Elle voudrait que l1

on associe, par exemple, •-.. . ... •. ». •• • - • ；.. . , - . . . . . . :

les organismes de prévoyance sociale, les associations féminines et les groupements

. �� • ........ .. ' . . 1 • •...' . . . .. . . . . . . . . '• . ,

de jeunes à l'exécution de programmes de santé bénéficiai^ sur le plan technique,

de 1f

aide des autorités de la santé. Il faudrait même associer la population à 11

exé-

cution de tous les programmes de santé qui touchent à des problèmes comme les mala-

dies transmissible s et la malnutrition.

Le Professeur MUNTENDAM déclare que, pour sa part, il préfère le premier

thème qui a été proposé : la planification en santé publique， qui intéresse non seu-

lement les pays en voie de développement, mais aussi les pàys plus développés •

Il souhaiterait d'autre part savoir comment est recruté le consultant chargé

de participer à la préparation des discussions techniques; est-ce le Secrétariat qui

le choisit en consultation avec le Président désigné ？ C'est là un point particuliè-

rement important pour la préparation d'un, débat sur un thème aussi difficile que

celui de la planification dans le domaine de la santé. Ce n'est pas assez, en effets

d'avoir choisi un excellent président : il faut encore s1

assurer la collaboration - , í

df

\ m ou deux consultants compétents•

Le DIRECTEUR GENERAL explique que la préparation des discussions techniques

est assurée par le Secrétariat. Quant aux consultants qui peuvent être nécessaires pour

faciliter ce travail, c'est lui-même, en qualité de Directeur général, qui les choisit

et les n o m m e .

EB52/Min/3 .

Page 23

Le Dr DOLO regrette de se trouver en désaccord avec le Dr Diallo. Il incline

plutôt, quant à lui, en faveur du premier sujet. Il a déjà parlé la veille de toutes les

difficultés auxquelles se heurtent les pays en voie de développement pour parvenir à une

planification rationnelle et il pense que des discussions techniques consacrées à ce

thème permettraient de synthétiser les idées et de constituer une base pour ce travail

de planification. Le sujet est suffisamment large pour que l'on puisse y inclure le pro-

blème de 11

alimentation et de la nutrition, celui des statistiques sanitaires et celui

de 11

intégration de la planification sanitaire au développement économique et social.

Le Dr WIDY-WIRSKI, suppléant du Professeur Kacprzak, se déclare également en

faveur du thème de la planification en santé publique. La mise au point dT

u n e méthodologie

de la planification est essentielle puisque la planification est la condition première

de tout programme intégré• En outre, la méthode adoptée devra absolument être elle-même

"intégrée", с îest-à-dire q u e l l e devra relier les questions de santé aux problèmes plus

généraux d1

ordre économique et social.

Le Professeur CANAPERIA préfère également le premier thème proposé, qui couvre

un domaine suffisamment large pour englober tous les autres.

Le Dr AKDRIAMASY a peu de chose à ajouter à ce qu1

ont dit les orateurs précédents,

Dans l1

ensemble, il estime que le thème des discussions techniques doit avoir un caractère

général• Il se félicite que les membres du Conseil aient tendance à s1

intéresser plus

particulièrement, dans toutes les questions, aux problèmes des pays en voie de développemenl

E B 5 2 / M i n / 3 . Page 24

mais il lui semble que ce serait diminuer la valeur des discussions techniques que d'en

restreindre ainsi la portée. C'est pourquoi il préférerait que lT

o n c h o f g ï â ^ la planifi-

cation en santé publique, sujet qui intéresse tous les Etats Membres.

M . TAVOR souhaiterait reprendre une des idées qu'avait exprimée le regretté

D r Syman, et se déclare en faveur du sujet : 11

établissement et 1 utilisation des statis-

tiques sanitaires dans les services nationaux et locaux de la santé • A la, dernière session

du Comité régional, le Dr Syman avait fait observer que la planification en santé publique

se heurtait, dans certaines régions, au manque de statistiques sûres. L'étude de cette

question ne manquerait pas de profiter aux pays en voie de développement.

Le D r TURBOTT fait observe” que le thème, de la planification dans le domaine

de la sarrté semble réunir la plupart des suffrages. Il pense, comme le Dr Evang, que la

question de 1J

alimentation et de la nutrition dans les activités de santé publique pour-

rait être laissée de côté p u i s q u ^ l l e a déjà donné lieu à d'amples débats. En outre, les

pays industrialisés ont maintenant tendance à considérer la nutrition, non plus comme une

spécialité en soi. mais comme une des branches de la médecine •

Pour sa part, il approuve ceux qui penchent en faveur du thème : statistiques

sanitaires. La planification en santé publique est en effet subordonnée à l'existence dJ

u n

système rationnel de rassemblement des statistiques sanitaires^ ainsi que l'a bien montré

le Comité d'experts qui a étudié la question en 1962. Ce problème intéresse tout spéciale-

ment les Etats africains, car il permet d1

éviter des erreurs dans la planification.

ЕВ32/м±п/5' Page 25

La Commission du Pacifique-Sud a déjà，dans les régions de son ressort, pris certaines

mesures pour combler cette lacune. Si, par conséquent, le choix est à faire parmi les

trois thèmes proposés par le Secrétariat, la préférence du Dr Turbott va aux statistiques

sanitaires.

Il semble que la proposition du Dr Evang concernant le rüle des médicaments dans

la médecine contemporaine nr

a i t pas rallié de nombreux partisans • Cette question suscite -

rait certainement des débats passionnés, mais le temps est peut-être venu pour les auto-

rités de la santé publique d!

exposer nettement dans quelle mesure on peut., selon elles,

faire fond sur les médicaments en médecine curative • Les deux formules proposées par le

Dr Evang pourraient éventuellement être fondues en une, qui serait : "Médicaments et

santé publique dans la médecine contemporaine" • L!

accroissement démographique pose хю.

problème quj

il convient de regarder en face. Malgré tous les efforts de 3J0MS pour améliore!

les niveaux de santé, la population mondiale augmente plus vite que 11

aide fournie. Dans

le pays du Dr Turbott^ les taux de natalité sont en baisse; les médicaments anticonception-

nels sont délivrés gratuitement au titre de la sécurité sociale.工1 y a dans ce domaine

une situation assez inquiétante• Ainsi, l'Inde applique un programme de contrôle des

naissances, mais il semble que lf

o n n*y fasse pas usage des médicaments anticonceptionnels

par crainte de leurs effets.

Le Dr OMURA se déclare en faveur du thème : la planification dans le domaine

de la santé, lequel a un lien immédiat avec les débats antérieurs du Conseil sur les ques-

tions de planification. Il craint toutefois que l'on n!

a i t quelque difficulté, vu 11

a m p l e u r

EB52/Min/3 .

Page 26

d u sujet, à trouver un expert qualifié pour collaborer aux travaux préparatoires. Il y

aurait peut-être lieu de compléter le titre par un sous-titre, de façon à intéresser la

personne possédant la compétence requise.

Le Dr DIBA. fait observer que le thème de la planification en santé publique

coiffe en somme à peu près tous les sujets des discussions techniques qui ont eu lieu

à l'Assemblée, mais que la planification proprement dite n!

a jamais fait HJobjet c^un

débat d1

ensemble. La raison df

e t r e dl

u n e planification rationnelle est l1

utilité de la

population et cette population doit accepter le plan tel qu'il a été conçu. Il est certain,

d1

a u t r e part, q u!

i l n!

y a pas de bonne planification sans bases statistiques valables.

Mais，étant donné que les pays en voie de développement abordent pour la plupart 11

élabo-

ration de programmes à long terme, des discussions techniques sur la planification dans

le domaine de la santé contribueraient à leur fournir les directives dont ils ont besoin

pour mettre au point des programmés intégrés. Le Dr Diba se déclare donc en faveur du

premier thème et suggère de retenir les autres sujets proposés pour des discussions

techniques ultérieures.

Le Dr WATT a suivi avec un très vif intérêt le débat sur cette question. Il

constate que chacun des thèmes proposés a obtenu un certain nombre de suffrages et se

demande s'il nl

y aurait pas un moyen de fusionner les différentes suggestions• On a parlé

de 11

importance fondamentale des connaissances démographique s ou, en d1

autres termes, de

statistiques complètes et exactes• Mais il est vrai, d1

autre part, qu'une population n'est

EB32/Min/3

Page 27

jamais statique et que son effectif est toujours en voie d!

augmentation ou de diminution.

Il y aura peut-etre moyen, en signalant le débat du Conseil à 1'attention du consultant

qui sera chargé du travail de préparation, de mettre en relief les principaux aspects

dont il a été question ici, à savoir : que la planification est indispensable à toute

oeuvre constructive, et qu!

une planification rationnelle doit nécessairement sf

appuyer

sur une bonne connaissance de la distribution et de la dynamique de la population et des

principales causes de morbidité•

Le Dr РАМН indique sa préférence pour le thème de la planification en santé

publique•

Le Dr TURBOTT accueille avec faveur la très heureuse suggestion du Dr Watt et

demande sf

i l n!

y aurait pas lieu de la formuler par écrit.

y

Le Dr SERPA-PLOREZ déclare que la discussion 1 !

a renforcé dans la conviction

que tous les sujets proposés méritent Inattention. La priorité lui semble cependant

revenir à la planification en santé publique puisque toute action efficace exige des

plans rationnels. En outre^ le thème est suffisamment vaste pour englober la plupart des

aspects de la santé publique.

Le DIRECTEUR GENERAL note que le thème de la planification dans le domaine de

la santé réunit la majorité des préférences• Il sfagit là d^une question qui prend actuelle

ment une importance considérable pour toutes les organisations de la famille des Nations

Unies» Les commissions économiques régionales de 1!

Organisation des Nations Unies sont en

train de créer des instituts de planification et 1!

0 M S a 1'importante tâche de faire en

ЕВ)2/м1п/5

Page 2 8

sorte que les programmes de santé publique soient intégrés dans le vaste ensemble de la

p l a n i f i c a t i o n économique e t s o c i a l e . Le D r Subandrio peut etre assurée que le Secrétariat

ne manque jamais d'envisager la planification dans ce contexte : les cours qui sont

organisés dans diverses régions du monde à 11

intention des futurs planificateurs de la

santé publique sont nettement conçus selon cette optique et font une large place, par

e x e m p l e , aux facteurs d é m o g r a p h i q u e s， a u x statistiques，etc.

Le choix d!

u n consultant qui collaborera au travail de préparation des discus-

sions techniques est évidemment important. Il sera difficile de trouver un expert qui

réunisse les connaissances et la compétence voulues pour traiter tous les aspects consi-

d é r é s . Q u o i q u!

i l en s o i t , on devrait pouvoir arriver à dégager, dans un rapport consacré

à la planification en santé publique, tous les aspects du problème.

Le D r SUBANDRIO se félicite des assurances que vient de donner le Directeur

g é n é r a l e t propose de modifier comme suit 1T

intitulé du thème choisi s

"La planification en santé publique dans le cadre de . la planification économique

e t sociale"*

Le D r E V A N G apprécie le caractère constructif des observations du D r W a t t . On

p o u r r a i t , dans le cadre du thème : la planification en santé publique, subdiviser les

discussions en trois groupes q u i traiteraient respectivement 1 ) de la planification des

activités sanitaires en r e l a t i o n avec le développement économique et social; 2 ) les sta-

t i s t i q u e s sanitaires en t a n t que condition préalable à la planification en santé publique；

3 ) de la dynamique démographique en relation avec la planification en santé publique •

A i n s i serait évité u n débat purement théorique sur le postulat incontesté que la planifi-

c a t i o n est indispensable en santé publique•

EB32/Min/3

Page 29

Le Professeur GARCIA ORCOYEN se déclare^ lui aussi, en faveur du thème de la

planification en santé publique, et cela pour deux raisons essentielles. La première

est que 11

OMS doit contribuer à la mise en oeuvre des décisions des Nations Unies au

sujet de la Décennie pour le Développement. La deuxième est que ce thème engloberait

les questions de statistiques sanitaires, de facteurs démographiques, etc.

Le PRESIDENT, récapitulant les divers avis exprimés, fait observer que les

échanges de vues qui viennent dT

a v o i r lieu seront fort utiles au Secrétariat lorsqu'il

préparera la documentation destinée aux discussions techniques. En dépit de quelques

divergences tout à fait normales et légitimes, il constate que le thème de la planifi-

cation en santé publique semble rallier la majorité des suffrages. Il estime d/autre

part que les modifications de titre proposées fournissent des bases utiles pour 1T

exa-

men du problème. v

Personnellement，il partage 1T

opinion de la majorité des membres et préconise

également que la question soit envisagée dans son contexte le.plus large. Le Conseil

voudra peut-être accepter le titre de ^Planification dans le domaine de la santé",

étant entendu que les avis exprimés au cours du débat seront pleinement pris en consi-

dération lors de la préparation de la documentation pertinente. Il sera aussi tenu

compte de la suggestion du Dr Diba selon qui les autres thèmes proposés devraient être

envisagés pour des discussions techniques ultérieures.

Le Dr WATT aimerait que 1T

o n choisisse u n titre bref et simple et que l'on

s^assure que les observations des membres du Conseil seront portées à attention des

responsables du travail de préparation. Il appuie également la suggestion du Dr Subandrio

EB32/ÎVIin/3

Page 3 0

tendant à ce que 1T

on souligne le rôle des:populations du monde entier. Il propose que

le Conseil choisisse le thème mais prie le Directeur général de demander lf

avis df

experts

des relations publiques pour "trouver un titre qui captera 1T

intérêt du public.

En réponse à une question du Dr SUBANDRIO, le PRESIDENT répond qu'il nf

a

certainement pas voulu suggérer que lr

on fixe une limite au nombre de mots contenus

dans les titres futurs; il nT

a pas non plus la moindre intention d'imposer quoi que ce

soit aux Conseils exécutifs ou aux Assemblées à venir. Mais il pense que le Conseil

souhaitera tenir compte de la proposition particulièrement constructive du Dr Diba et

recommander au Secrétariat^ lors de la préparation des documents, de procéder à une

revision des titres. Les membres du Conseil, comme ceux du Secrétariat, sont libres

da présenter de nouveaux titres lors des sessions ultérieures.

Le Professeur ZDANOV se rallie à la proposition du Président. On pourrait

accepter le titre en admettant quf

il coiffe tous les aspects de la question, puis le

décomposer ultérieurement en*un certain nombre de grands thèmes de discussion confor-

mément à toutes les observations et suggestions qui ont été faites au cours du débat.

Le Dr TURBOTT partage entièrement l!

a v i s du Professeur Zdanov. Il espère que

le Conseil optera pour 1T

intitulé n

Planification dans le domaine de la santé", étant

entendu que le Directeur général, pour la préparation des documents, sT

inspirera des

débats du Conseil.

EB32/Min/3

Page 3 1

Le PRESIDENT fait observer que le Conseil devra prendre une décision au cours

de la présente session.

Le Dr AL-WAHBI trouve parfaitement satisfaisante la formule : "Planification

dans le domaine de la s a n t é M a i s il n'est nullement nécessaire que le Conseil fasse état

des observations qui ont été formulées au cours du débat, puisque le Directeur général les

prendra d'office en considération.

Le Professeur MUNTENDAM partage 1 'avis du Dr. Al-Wahbi.

Le PRESIDENT déclare que le Conseil paraît disposé à accepter la "Planification

clans le domaine de la santé" comme thème des discussions techniques de la Dix-Huitième

Assemblée mondiale de la Santé. Il invite le rapporteur à donner lecture du projet (Je

résolution sur ce sujet.

Le Dr GUNARATNE, Rapporteur., donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif.

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la question des discussions

techniques à la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé ；^" et

— 2

Tenant compte du paragraphe J de la résolution WHA10.33 adoptée par la Dixieme

Assemblée mondiale de la Santé au sujet des discussions techniques lors des futures

Assemblées mondiales de la Santé,

CHOISIT "Planification dans le domaine de la santé” comme sujet des discussions

techniques qui auront lieu à la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé.

Document

2 ч Recueil des résolutions et décisions, sixième édition, page 220•

Евзг/мхп/з

Page 3 2

Le D r SUBANDRIO estimerait le texte plus complet s1

il contenait un considérant

ainsi libellé :

"Prenant en considération les discussions qui ont eu lieu à la trente-deuxième

session du Conseil exécutif.”

Le Professeur AUJALEU fait observer que si l'on ajoutait au projet de résolution

une référence aux discussions du Conseil, cela signifierait qu'en l'absence d'une telle ré-

férence, il n'y aurait pas lieu de tenir compte des discussions du Conseil, Or, lorsqu'une

décision est prise après débat，il est normal que ceux qui sont chargés de la mettre à

exécution tiennent compte du débat préalable. Cette mention supplémentaire ne présenterait

donc aucun avantage9 mais elle risquerait au contraire de susciter des difficultés dans

1*avenir.

Le Professeur CANAPERIA partage entièrement 11

avis qui vient d'être exprimé• Il

est évident que le Directeur général tient comptc de toutes les discussions du Conseil

exécutif. Dans le cas présent, il y aura de nombreux aspects à prendre en considération,

dont plusieurs ont été soulignés au cours du débat tandis que d'autres ont été passés sous

silence• Les consultants qui seront désignés par le Directeur général sf

inspireront> de tout

évidence, non seulement du débat qui vient d'avoir lieu, mais de tous les autres aspects de

la planification en santé publique • Dans ces conditions^ le Professeur Canaperia soutient

le projet de résolution dans la version proposée. ‘ • .. . . . . -

Le D r SUBANDRIO déclare s ' être prononcée en faveur du titre abrégé parce q uf

i l

lui paraît plus propre à attirer l'attention que le titre plus développe quf

elle avait

d1

a b o r d proposé• Mais sa proposition initiale visait à tenir compte des intérêts des pays

EB32/Min/3

Page

en voie d'expansion^ qui doivent promouvoir au plus vite leur propre développement et

qui ne peuvent assurer une planification sanitaire satisfaisante et efficace que dans le

cadre de leur développement économique et social. Si le Conseil optait pour le titre le

plus concis， il se pourrait que les Etats Membres de 1!

01УВ, lorsqu'ils se prépareront à

aborder les discussions techniques, ne mettent pas suffisamment lf

accent sur le rôle pri-

mordial du développement économique et social. Cf

e s t pourquoi elle insiste tant pour que

l f o r i trouve un moyen d'exprimer cette idée dans le texte de la résolution.

Le DIRECTEUR GENERAL donne au Conseil exécutif l'assurance que, comme à lf

accou-

tumé e^ il étudiera très attentivement le procès-verbal du débat lorsqu'il mettra en oeuvre

la résolution adoptée. En réponse au Dr Subandrio, il affirme avoir pleinement conscience

q uf

o n 110 saurait édifier une structure sanitaire dans un vide économique et social et c'est

un aspect sur lequel il insistera lorsqu'il demandera aux autorités nationales de lui four-

nir des renseignements pour la préparation des discussions techniques.

Le Dr EVANG propose que l'on adopte le projet de résolution, La déclaration

du Directeur général le satisfait entièrement• Trois conclusions essentielles se dégagent

de cette discussion : premièrement, ainsi que lf

a souligné le Dr Subandrio, la planifica-

tion dans le domaine de la santé doit être envisagée dans le cadre de la planification

économique et sociale; deuxièmement, elle n'est concevable que si lf

o n dispose de données

statistiques appropriées； troisièmement, elle doit tenir compte de la dynamique démographi-

que. Le texte du projet de résolution est satisfaisant et n'appelle aucune addition.

Е В 3 2 / Ж п / з P a g e

Le Professeur G A R C I A ORCOYEN est partisan de choisir comme sujet la planifica-

t i o n d a n s le domaine de la santé• Il est important que l'OMS se charge d'encourager la

p l a n i f i c a t i o n des services de santé; d u reste, le choix de ce sujet n'exciuera pas la pos-

s i b i l i t é d1

e x a m i n e r d ' a u t r e s aspects qui ont u n intérêt particulier pour tel ou t e l p a y s .

Le PRESIDENT indique que le Secrétariat tiendra compte de cette suggestion et

p r é p a r e r a les d o c u m e n t s nécessaires en consultation avec des experts. connaissant bien les

p r o b l è m e s qui se posent dans les diverses régions du monde^ ainsi qu'avec les administra-

t i o n s n a t i o n a l e s des divers p a y s .

Le D r K A R E F A - S M A R T se rallie à lf

o p i n i o n du D r S u b a n d r i o . Selon lui, la diffi-

culté qu'elle a soulevée p o u r r a i t être résolue par l'adjonction df

u n sous-titre. Le titre

c o m p l e t serait alors : "La planification dans le domaine de la santé : principes^ perspec-

t i v e s et priorités

Le D r A L ^ W A H B I , se référant aux observations d u D r E v a n g， d é c l a r e partager les

v u e s de cet orateur sur les d e u x premiers points; mais le troisième (dynamique démographiqv

e s t u n s u j e t d é l i c a t , qui risquerait de créer des difficultés à certains d é l é g u é s .

Le PRESIDENT se déclare certain que le Conseil peut laisser au Directeur général

et à ses e x p e r t s le soin de prendre en considération les avis exprimés par les deux der-

n i e r s o r a t e u r s . Il demande au C o n s e i l s'il est prêt à approuver le projet de résolution

d o n t le r a p p o r t e u r a donné l e c t u r e .

D é c i s i o n : Le projet de résolution est adopté (voir résolution E B J 2 . R 1 5 ) .

EB32/Min/3

Page 35

4 . APPROVISIONNEMENTS PUBLICS EN EAU : Point 3.7 de -l'ordre du jour (résolution WHAl6^27；

Le PRESIDENT informe le Conseil que, ainsi qu'il en a été décidé au cours

des débats sur le point le Dr Watt a rédigé un projet de résolution concernant

le point

Le Dr DIALLO^ Rapporteur^ donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif,

Considérant qu'il est important d'aider les pays à établir des plans de

systèmes d1

approvisionnement public en eau.

Tenant compte que les discussions techniques qui auront lieu à la Dix-Septième

Assemblée mondiale de la Santé auront pour sujet "l'influence des programmes d'ap-

pro vi s i onnement en.eau sur la santé et le progrès social",

DECIDE que, lors de sa prochaine session, le Conseil exécutif devrait être

saisi d'un rapport complet préparé par le Directeur général sur la question des •

approvisionnements publics en eau, en vue de sa soumission à la Dix-Septième

Assemblée de la Santé.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB^2.Rl6).

5 . VIREMENTS ENTRE SECTIONS DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1 9 6 ) :

Point Ц-.l de l'ordre du jour (document EB32/10)

M . SIEGEL， Sous-Directeur général， présente le rapport préparé sur ce sujet

(document EB)2/lO). Il rappelle qu'aux termes de l'article 4.5 du Règlement financier.

EB3'2/Min/3 Page 3 6

•le Directeur général est autorise à opérer des virements entre les sections de la réso-

lution portant ouverture de crédits, sous réserve de l'assentiment préalable du Conseil

exécutif ou de tout comité auquel celui-ci pourra déléguer des pouvoirs appropriés.

Etant donné que les besoins à prévoir au cours de l'exercice financier 196) se sont

quelque peu modifiés^ le Directeur général demande 1 * assentiment du Conseil pour virer

$11 5OO à la s ection 3 (Comités régionaux) et $32 900 à la section 5 (Bureaux régionaux),

ces deux sommes， soit au total $44 400^ pouvant être prélevées sur les crédits autorisés

au titre de la section J (Autres dépenses réglementaires de personnel)• Ainsi quf

il est

exposé aux paragraphes 3 et 4 du document，ces virements sont nécessaires pour faire

face à une réunion du Comité régional des Amériques et à 11

accroissement des dépenses

relatives aux services communs pour les Bureaux régionaiix des Amériques et de 11

Europe •

Les membres du Conseil sont invités à considérer le projet de résolution qui figure au

paragraphe 5 du document.

E n l'absence de toute observation., le PRESIDENT donne lecture du projet de

résolution : - . . . * : • ‘

Le Conseil exécutif,

APPROUVE la proposition du Directeur général tendant à virer des sommes ne

dépassant pas $11 5〇0 à la section .3 (Comités régionaux) et $32 9〇0 à la section 5

(Bureaux régionaux) de la résolution portant ouverture de crédits pour 196)， par

prélèvement sur la section 7 (Autres dépenses réglementaires de personnel).

- ‘

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB32.R17)•

EB32/Min/3

Page 37

6. APFECTATIONP DE CREDITS FAITES PAR LE DIRECTEUR GENERAL AU 30 AVRIL I 9 6 ) :

Point 4.2 de l'ordre du jour (document EB32/8)

M , SIEGEL, Sous-Directeur général^ rappelle que, traditionnellement, le

Directeur général soumet au Conseil exécutif， à la session qui suit 1*Assemblée, un

rapport sur l'état des affectations de crédits à la fin du mois d1

avril de 11

année

en cours, au titre de tous les fonds gérés par 11

O M S . Le Conseil exécutif a toujours

trouvé que ce rapport était très utile•

En 11

absence de toute observation, le PRESIDENT invite le Rapporteur à

-donner lecture du projet de résolution concernant 1'adoption du rapport。

Le Dr GUNARATNE7 Rapporteur, donne lecture du projet de résolution

ci-après :

Le Conseil exécutif

PREND ACTE du rapport du Directeur général sur les affectations de crédits

au titre du budget ordinaire^ du Programme élargi d1

assistance technique, du

compte spécial pour 1!

eradication du paludisme et du fonds bénévole pour la

promotion de la santé à la date du 30 avril 1965.

Décision 2 Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB32.R18)e

7. DATE ET LIEU DE REUNION DE LA DIX-SEPTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE : Point 5.1 de 1

1

ordre du jour (résolutions WHA16.16 et WHA16.)); docu-ment EB32/24)

M . SIEGEL, Sous — Directeur général, présentant le document EB32/24, rap-

pelle au Conseil les difficultés qui ont été signalées à 1!

Assemblée au cours du

EB32/Min/3

Page 38

débat qui s1

est terminé par l1

adoption de la résolution WHA16.16，aux termes de

laquelle il est recommandé que： la-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé soit .

tenue en Suisse : ces difficultés tenaient au calendrier des réunions prévues en

1964 et les délégués ont été saisis dT

u n e lettre du Directeur général au .Secrétaire

général de 11

Organisation des Nations Unies， ainsi que de la réponse de ce dernier

(ces deux documents sont également joints en annexe au document EB32/24). Aucune

solution n*étant encore intervenue, il est actuellement impossible de donner 1 A s -

surance que l'Assemblée se tiendra à 11

époque habitue lie ̂ с ’ est—à-dire en mai, au

Palais des Nations, ni qu'il sera possible de respecter le calendrier provisoire

fixant son ouverture à u n mardi du début de mai. Le Sous-Directeur général propose

toutefois au Conseil d* adopter la résolution habituelle et de fixer la date d1

ouver-

ture de la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé au mardi 5 mai 1964, sous

réserve de consultations avec le Secrétaire général.

Il serait néanmoins utile, compte tenu des recommandations formulées dans

la résolution WHAI6.33 concernant la nécessité d'amélio-rer la coordination des ca-

lendriers de réunions, d1

insérer dans la résolution un paragraphe où le Conseil

soulignerait qu'il est important que ll

O M S s1

en tienne à son calendrier usuel. Au

cas où il s1

avérerait impossible de respecter la date prévue, le Directeur général

consulterait les membres du Conseil exécutif par correspondance, afin de chercher

à fixer une autre date,

工 1 s'agit malheureusement de circonstances qui ne“ dépendent pas de la

volonté du Secrétariat. Tout a été fait pour convaincre le Secrétariat des Nations

Unies q u 4 l est important de permettre à l'OMS de respecter son calendrier habituel,

étant donné que la date de l1

Assemblée se répercute sur celle d'autres réunions

essentielles•

EB32/Min/3

Page 39

Le Professeur AUJALEU fait observer que le Directeur général ne peut pas

faire autre chose que ce qui vient d1

être dit, car la décision ne dépend pas de lui.

L!

O M S doit être prête, en dépit des désagréments possibles^ à accepter une date dif-

férente de la date habituelle9 mais il ne faudrait pas adopter une solution qui

entraîne des dépenses supplémentaires, comme ce serait le cas si 1'Assemblée devait

se réunir hors de Genève • Le budget de 11

Organisation est déjà insuffisant au regard

des besoins du monde et il serait déplorable d^ en distraire une somme de 300 .000 ou

400 000 dollars parce qu'il n'y a pas eu une bonne coordination et que l!

o n veut

néanmoins tenir l'Assemblée à la date prévue.

Le PRESIDENT croit savoir que, si l'Assemblée devait se tenir hors de

Genèvej les frais supplément aire s seraient de 11

ordre de $500 000.

M . SIEGEL, Sous-Directeur général, précise que si le chiffre de $500 000

correspond bien aux frais qui ont été encourus lors de sessions tenues hors de.

Genève, il faut tenir compte du fait que, dans le passé，les pays hôtes ont payé la

majeure partie des dépenses supplémentaires. Il espère obtenir de plus amples ren-

seignements au cours de la deuxième quinzaine de juillet et donne aux membres du

Conseil l'assurance que, si la date devait être modifiée, ils en seraient immédia-

tement avisés• Il semble préférable toutefois de fixer dès à présent la date de

1，Assemblée, tout en envisageant cette éventualité。

Le PRESIDENT déclare que le Conseil est pleinement conscient des difficul-

tés qui ont été indiquées et qu*il partage les préoccupations du Secrétariat à pro-

pos de cette importante question.

EB32/VIin/3 Page 40

Le Dr DIALLO, Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif,

Ayant pris note de la résolution ¥НА1б.1б concernant le lieu de réunion de

la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé; et

Considérant les dispositions des articles 14 et 15 de la Constitution，

DECIDE :

1) que la Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé se réunira au Palais

des Nations, à Genève;

2 ) qu'il est de 1f

intérêt de l'Organisation de maintenir son calendrier

habituel pour les sessions de l1

Assemblée mondiale de la Santé; et

3 ) que, sous réserve de consultations avec le Secrétaire général de 11

Orga-

nisation des Nations Unies, cette Assemblée s'ouvrira le mardi 5 mai 1964.

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EBJ2.R19)•

8 . DATE ET LIEU DE LA TRENTE-TROISIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF : Point 5-2 de

11

ordre du jour (article 5 du Règlement intérieur du Conseil exécutif)

M» SIEGEL, Sous-Directeur général, fait observer que les difficultés relatives

au calendrier de réunions de 11

Organisation des Nations Unies se répercutent également

sur 1'adoption d'une date pour la prochaine session du Conseil exécutif, puisque celle-ci

dépend de la date de l'Assemblée. Néanmoins, il lui paraît préférable d'admettre que la

procédure normale sera observée et de décider que le Conseil exécutif se réunira à Genève

le mardi 14 janvier 1964^ la réunion du Comité permanent des Questions administratives et

financières devant s'ouvrir le 6 janvier 1964-.

EB32/Min/3 Page 4 1

Le Dr GUNARATNEi Rapporteur, donne lecture du projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif

1. DECIDE de tenir sa trente—troisième session au Palais des Nations, à Genève,

à partir du mardi 14 janvier 1964； et, en outre，

2, DECIDE que son Comité permanent des Questions administratives et financières

se réunira au même lieu, à partir du lundi б janvier 1964•

Décision : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EB32.R20).

9. FONDS BENEVOLE POUR LA PROMOTION DE LA SANTE : RAPPORT SUR LES CONTRIBUTIONS RECUES Point 6.1 de 1

1

ordre du jour (résolution EB26.R20, paragraphe 2; documents EB)2/3

et EB32/15)

M» SIEGEL, Sous-Directeur général^ présente le document EB)2/15 qui contient

un rapport du Directeur général sur les contributions reçues du 1er janvier au 20 mai 1 9 6 )

et acceptées en application de la résolution EB26.R20. Le document indique également les

montants reçus au titre de chacun des sous-comptes•

Sur 11

invitation du PRESIDENT, le Dr GUNARATNE, Rapporteur, donne lecture du

projet de résolution ci-après :

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les contributions aux comptes

ci-après du fonds bénévole pour la promotion de'la santé : compte général pour les

contributions sans objet spécifié多 compte spécial pour 1'eradication de la variole,

compte spécial pour la recherche médicale, compte spécial pour 11

approvisionnement

public en eau et compte spécial pour l1

assistance accélérée aux Etats ayant récem-

ment accédé à 1'indépendance et aux Etats en voie d'y accéder;

Prenant acte avec satisfaction des contributions versées à ces comptes; et

Notant que le Directeur général a déjà exprimé les remerciements de P O r g a n i -

sation à chacun des donateurs.

Е332/М1п/3

Page 42

PRIE le D i r e c t e u r général de transmettre la présente résolution, accompagnée

de son., rapport au C o n s e i l exécutif, à tous les Membres de 11

Organisât ion., attirant parti-

c u l i è r e m e n t leur attention sur la satisfaction q u!

a exprimée le Conseil exécutif.

D é c i s i o n : Le projet de résolution est adopté (voir résolution EBJ2.R21)•

9 . F O N D S BEÍSEVOLE P O U R I A PROMOTION DE LA SANTE : Rapport sur les contributions reçues

M . S I E G E L , Sous—Directeur générale présente le document EB52/5 dans lequel

le D i r e c t e u r g é n é r a l suggère q u!

i l serait de 1!

intérêt de 1!

Organisation de créer un

n o u v e a u compte spécial q u i permettrait de recevoir^sans complications inutiles, des subven-

t i o n s de faible importance pour des fins nommément désignées. Ainsi qu'il est indiqué au

paragraphe 2 . 1， l e Directeur g é n é r a l pourrait ouvrir^ en vertu des pouvoirs que lui

confère 11

article 6.6 du R è g l e m e n t financier， un "compte spécial pour contributions à

o b j e t d é s i g n é " . U n projet de résolution dans ce sens figure au paragraphe 3 du document.

Le D r E V A N G demande s !

il est vraiment nécessaire de créer un compte spécial

p o u r contributions à objet désigné alors q u e， s e l o n le document E B ) 2 / l 5 , il existe un

c e r t a i n nombre de comptes spéciaux créés à des fins précises et un compte général pour

les c o n t r i b u t i o n s sans objet spécifié. Il souhaiterait savoir si le but de cette proposi-

t i o n e s t de fondre les comptes spéciaux-dont la liste figure dans le document E B ) 2 / l 5 , en

u n compte s p é c i a l unique ou si l'on entend conserver les comptes spéciaux existants et

v e r s e r toutes les contributions de faible importance dans un compte unique, procédé qui

ЕВ32/м±п/з Page ^

pourrait déplaire aux d o n a t e u r s . Il estime, quant à l u i , qi^il suffirait de d e u x comptes :

l'ion pour les contributions à objet désigné et 11

autre pour les contributions sans objet

spécifié. Mais si l!

o n doit continuer d!

a p p l i q u e r le système des comptes à objet d é s i g n é ,

il convient d，en spécifier la destination dans chaque c a s , si faible que puisse être

le montant de la contribution.

M . SIEGEL, Sous-Directeur généralд explique que le projet de création d

!

u n

nouveau compte vise à éviter u n surcroît de complications; la difficulté consiste à

trouver le titre a p p r o p r i é . A u x termes de la résolution W H A 1 3 . 2 4 , le Conseil exécutif

est autorisé à créer des comptes supplémentaires dans le cadre d u Fonds bénévole pour la

promotion de la santé. Le compte pour les contributions sans objet spécifié n!

e s t utili-

sable que lorsque l'Assemblée décide d'en virer les fonds à des comptes pour contributions

à objet désigné et le projet actuellement soumis au Conseil a pour but de créer u n compte

pour contributions diverses à objet désigné, de façon à éviter la procédure compliquée

dont l'application serait nécessaire en vertu de l'Article 57 de la C o n s t i t u t i o n .

Le Dr EVANG remercie le Sous-Directeur général des éclaircissements qu'il a

donnés et propose que le nouveau compte soit intitulé : "Contributions diverses à objet

désigné".

Le Professeur AUJALEU se rallie à la proposition du Dr E v a n g . Il ajoute qu'étant

donné les explications fournies par le Sous-Directeur g é n é r a l , il y aurait i n t é r ê t , pour

plus de clartéj à faire suivre ce t i t r e , dans tous les tableaux, d'un renvoi ainsi libellé

Ев32/М1п/3

Page

"Contributions à objet désigné qui ne peuvent pas etre affectées à un compte spécial

i. • • ;

• • • • préexistant" •

Le Professeur ZDANOV appuie la proposition du Dr Svang.

Le PRESIDENT fait observer que le Conseil se trouve saisi de plusieurs proposi-

tions et il propose dJ

e n renvoyer 11

examen à la séance suivante. -

La séanco est leveo à 12