CLOUD COMPUTING: GERER ET ANTICIPER LE RISQUE CONTRACTUEL

CLOUD COMPUTING: GERER ET ANTICIPER LE RISQUE

CONTRACTUEL

Par Maître Amina KHALED

Introduction

• Si les avantages du Cloud sont indéniables, le recours à ces solutions d’externalisation implique une augmentation du risque pour les entreprises compte tenu de la dispersion géographique des données et de l’absence de réglementation internationale.

• Pour cette raison, le contrat de Cloud a une importance primordiale.

• Sa négociation et sa rédaction nécessitent une étroite collaboration entre les équipes techniques, commerciales et juridiques

• L’implication des juristes et/ou avocats en amont de la négociation du contrat est essentielle

2©BEAM avocats -

2014

©BEAM avocats - 2014

Les étapes clés

1. LE CHOIX DU PRESTATAIRE

2. LA NEGOCIATION ET LA REDACTION DU CONTRAT

3. L’ANTICIPATION DE LA FIN DU CONTRAT

4.LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

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1. Le choix du prestataire

LES PREREQUIS

• Refuser les offres standardisées avec des contrats d’adhésion sans possibilité de négociation. A défaut, comparer les conditions contractuelles offertes par chaque prestataire pour déterminer les plus protectrices

• Effectuer une analyse des risques en amont pour déterminer les mesures de sécurité essentielles en fonction de la sensibilité des données hébergées dans le Cloud

• S’assurer des garanties offertes par le prestataire en termes de sécurité et confidentialité des données

• Exiger la transparence totale concernant la localisation des serveurs et les mesures de sécurité

• Insérer une clause d’intuitu personae qui empêchera le prestataire de céder le contrat de Cloud à un autre prestataire sans votre accord préalable et écrit

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2. La négociation et la rédaction du contrat

Toutes les clauses du contrat sont importantes, mais certaines nécessitent une attention toute particulière:

Description du traitement

Mesures de sécurité

Localisation et transfert des

données

Garanties et partage de

responsabilité

Fin du contrat et réversibilité

Attention à la clause de loi applicable et de juridiction

compétente en cas de litige

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3. L’anticipation de la fin du contrat

La clause de réversibilité ou de « backsourcing »

• Elle est capitale dans le contrat

• Contexte: elle est souvent mise en œuvre à un moment où les relations entre les parties sont altérées (non renouvellement, résiliation, faute etc.), il convient donc de prévoir dés la rédaction du contrat un vrai plan de réversibilité plutôt que de prévoir une rédaction ultérieure

• Elle doit être précise et détailler toutes les modalités de transfert des services vers d’autres prestataires : à minima, elle prévoit la restitution des données dans un format adéquat au moment de la résiliation ou du non renouvellement du contrat et un délai ferme

• En fonction des cas, elle pourra prévoir un transfert de connaissance ou de contrat ou encore même un transfert de propriété des infrastructures informatiques physiques

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4.La mise en œuvre du contrat La vigilance s’impose bien après la signature du contrat!

• Mettre à jour la politique de sécurité interne de l’entreprise

• Mettre à jour les outils internes pour gérer les nouveaux risques:Charte des systèmes d’informationPSSIAutres politiques de confidentialitéEtc.

• En cas d’activité de sous-traitance, élaborer des documents clairs sur la gestion du Cloud pour rassurer les clients (Informatique et libertés)

• Audit périodique des mesures de sécurité du prestataire

• Prévoir une surveillance dans le temps des évolutions du service de Cloud et des risques!!!

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Contact:Maître Amina KHALED

15 rue de Téhéran75008 Paris

Tél +33(0)1 84 18 01 20Fax +33(0)9 72 30 52 76

http://www.beam-avocats.comE-mail: [email protected]

MERCI POUR VOTRE ATTENTION!

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