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REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE E1900 -----------

MINISTERE D’ETAT

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES -----------

AGENCE DE GESTION DES ROUTES (AGEROUTE) -----------

PROGRAMME D’AJUSTEMENT SECTORIEL DES TRANSPORTS (CI-PAST)

----------------- Cellule de coordination

----------------- Crédit IDA No 3100IVC

CLAUSES TYPES ENVIRONNEMENTALES (CTE) APPLICABLES AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE

REHABILITATION DES ROUTES

CI-PAST/AGEROUTE

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NOTE DU PROJET CI-PAST SUR LES MESURES DE SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT

1. Description générale des travaux à réaliser

La nouvelle intervention du CI-PAST dans le secteur des transports vise spécifiquement à traiter durablement des points critiques sur l’ensemble du réseau routier par la construction de petits ouvrages de franchissement et l’aménagement de leurs accès. Il s’agit donc de réaliser des travaux classiques d’entretien et de réhabilitation de routes en terre. Ces travaux qui devront s’exécuter sans aucun changement de site et de modification d’itinéraire actuels n’entrainent ni déplacement de population ni abattage d’arbres.

En tenant compte du niveau des ressources autorisées par le CI-PAST, un programme de construction d’ouvrages équitablement repartis sur l’ensemble du territoire et permettant de traiter environ 90 points critiques a été proposé. Ce programme qui tient compte de l’état d’avancement des études technico-économiques actuellement disponibles à l’AGEROUTE sera mis en œuvre en deux tranches. La première tranche est constituée de 35 ouvrages (essentiellement localisés dans la zone sud du pays) pour lesquels les études d’avant projet détaillé (APD) permettent actuellement de préparer les dossiers d’appel d’offres. Cette première tranche permettra de rendre praticables en toute saison 16 itinéraires. La localisation et le nombre ouvrages à construire par département pour la première tranche de ce programme est présentée sur la carte ci-jointe. La seconde tranche comportera une cinquantaine d’ouvrages (essentiellement localisés dans les zones centre, nord et ouest du pays) pour lesquels les études technico-économiques au stade APD devraient être réalisées avant juin 2008 sur les ressources de l’Etat. Cette liste complémentaire d’ouvrages permettra de respecter le critère de répartition équitable des ouvrages retenus dans le présent programme.

Photos d’un ouvrage type à construire (ici un dalot de type 2 x 3,00 x 3,00)

Ouvrage vu en élévation Route d’accès à l’ouvrage

2. Dispositions spécifiques pour la sauvegarde de l’environnement

La promulgation par l’Assemblée Nationale de la loi cadre n° 96-766 du 3 Octobre 1996 portant code de

l’environnement et du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 par le gouvernement et déterminant les

1

règles et procédures applicables aux études d’impact environnemental des projets de développement,

impliquent une obligation pour les projets d’investissement publics ou privés susceptibles de porter

atteinte à l’environnement d’être soumis soit à une étude d’impact environnemental (EIE), soit à un

programme d’engagement environnemental (PREE), selon la nature technique, l’ampleur de ces projets

et la sensibilité des milieux d’implantation.

2.1 Les clauses types environnementales applicables S’agissant plus spécifiquement des projets de travaux routiers, notamment la construction de petits

ouvrages de franchissement et de leurs accès, du fait qu’ils exercent incontestablement des impacts

limités sur l’environnement, il est fortement recommandé respecter un minimum d’engagement

environnemental lors des différents phases des travaux. A cet égard, la définition de directives ou

clauses-type environnementales constitue une référence pour les promoteurs et entrepreneurs de

projets routiers et leur fournit un canevas indiquant les mesures à respecter lors de leurs interventions.

Les clauses-type environnementales posent les principes d’une démarche pertinente, explicite et

homogène visant à fournir des informations sur les risques de dégradation de l’environnement et sur les

moyens de les réduire, éviter ou corriger. Un exemplaire de ces clauses type est joint à la présente note.

2.2 Le recrutement d’un spécialiste en environnement

Dans le cadre de cette intervention, un Expert en environnement sera recruté par la Coordination du CI-

PAST pour veiller au respect des dispositions prévues dans les clauses types. De façon spécifique,

l’expert en environnement sera chargé de superviser du point de vue technique l’exécution des activités

environnementales et réaliser toutes les tâches dans le domaine environnemental et social qui se

rapporte aux travaux exécutés dans le cadre de la nouvelle intervention du CI-PAST.

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TABLE DES MATIERES PREAMBULE ........................................................................................................................................................4

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS LEGALES ET PRINCIPES GENERAUX ........................................................5

1.1 Disposition légale 5

1.2 Types d’étude d’environnement 5

1.3 Contenu de l’étude d’environnement 5

1.4 Sources d’impact 5

1.5 Récepteur d’impact 5

1.6 Enjeux ou Portée d’environnement 6

ARTICLE 2 : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES PROJETS ROUTIERS..............................................6

2.1 Généralités 6

2.2 Impacts négatifs générés par l’installation de la base vie 6

2.3 Impacts négatifs liés aux travaux de dégagement des emprises 6

2.4 Impacts négatifs liés aux travaux d’ouverture et d’exploitation des zones d’emprunt et des carrières 6

2.5 Impacts négatifs liés aux travaux de réhabilitation et d’entretien de la route 7

Impacts sur les ressources en eaux de surface et souterraines 7

Impacts sur les sols 7

Impacts sur l’atmosphère 7

Impacts sur la santé et la sécurité des populations 7

2.6 Impacts environnementaux positifs 8

ARTICLE 3: DIRECTIVES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE CHANTIER..................8

3.1 Directive relative à l’installation de la base 8

3.2 Règlement intérieur du chantier 8

3.3 Prise en compte de l’environnement dans le journal de chantier 8

3.4 Gestion des déchets de chantiers 9

3.5 Découverte de matériaux étrangers altérés 10

3.6 Protection des sols contre les pollutions sur le chantier 10

3.7 Protection contre la pollution de l’air 10

3.8 Protection contre les nuisances sonores 11

3.9 Directive pour le maintien de l’hygiène et de la santé sur les chantiers 11

3.10 Directive pour la sécurité sur les chantiers et sur leurs abords 11

3.11 Directive pour la gestion des objets et vestiges trouvés sur les chantiers 12

3.12 Directive pour le repli en fin de chantier 12

ARTICLE 4: PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU NIVEAU DES ZONES DE DEPOTS ET .........12

4.1 Directive pour la gestion des zones de dépôt 12

4.2 Directive pour la protection des milieux naturels dans les zones d’emprunt, de carrière et sur les emprises 13

ARTICLE 5 : PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES LIEUX HABITES...................................15

5.1 Directive pour la protection des voies et autres infrastructures de communication 15

5.2 Directive pour la protection des lieux habités, fréquentés ou protégés, à proximité des sites des travaux 15

ARTICLE 6 : INFORMATION ET CONSULTATION DU PUBLIC ...............................................................16

6.1 Information du public 16

6.2 Plan de d’information, de consultation et de participation du public 16

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ARTICLE 7 : MESURES DE CORRECTIVES DES IMPACTS.......................................................................16

7.1 Généralités 16

7.2 Mesures incitatives ou financières 16

ARTICLES 8 : PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS L’ANALYSE DU DAOS...............17

8.1 Analyse du DAO 17

8.2 Analyse par défaut 17

ARTICLE 9: RESPONSABILITES ET ROLES DES PARTIES PRENANTES ................................................17

9.1 AGEROUTE 17

9.2 Entreprise 17

9.3 Bureau de contrôle 17

9.4 Contrôle des travaux et des chantiers 17

ARTICLE 10 : PENALITES ...............................................................................................................................17

ARTICLE 11 : AUDIT ENVIRONNEMENTAL ...............................................................................................18

ANNEXE : EXIGENCES SPÉCIFIQUES À RESPECTER ................................................................................19

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PREAMBULE

La promulgation par l’Assemblée Nationale de la loi cadre n° 96-766 du 3 Octobre 1996 portant code de l’environnement et du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 par le gouvernement et déterminant les règles et procédures applicables aux études d’impact environnemental des projets de développement, impliquent une obligation pour les projets d’investissement publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement d’être soumis soit à une étude d’impact environnemental (EIE), soit à un Programme d’Engagement Environnemental (PREE), selon la nature technique, l’ampleur de ces projets et la sensibilité des milieux d’implantation.

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires susvisées, le Ministère chargé de l’Environnement, à travers le Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE), est chargé de l’enregistrement et de l’évaluation des études d’impact environnemental (EIE) réalisées par les Bureaux d’études pour le compte des pétitionnaires aux fins d’approbation ou d’autorisation, sous le sceau du Ministre chargé de l’Environnement.

S’agissant plus spécifiquement des projets de travaux routiers, il est incontestable que les activités de chantier portent atteinte à l’environnement naturel et génèrent des nuisances incommodantes sur l’espace construit. Elles touchent particulièrement à la qualité de l’air, à la perception sonore, à la fertilité du sol, aux ressources en eaux (eaux souterraines, eaux de surface), à la végétation, à la faune, aux activité humaines.

La mise en place de mesures de protection et le respect des règles de gestion de l’environnement sont indispensables pour limiter les dommages et éviter les frais coûteux de remise en état qui pourraient être à la charge de l’entreprise. C’est pourquoi, il est fortement recommandé que le promoteur et l’entrepreneur respectent un minimum d’engagement environnemental lors des différentes phases des travaux.

C’est dans ce contexte, que la définition de directives ou clauses-type environnementales s’est imposée à l’AGEROUTE pour favoriser l’émergence d’informations pertinentes, explicites et homogènes sur les risques de dégradation de l’environnement et sur les moyens de les réduire, éviter ou corriger. A cet égard, les entreprises intervenant dans le secteur ainsi que les bureaux de contrôle des travaux et les promoteurs sont tenus de se conformer à toutes les exigences légales, réglementaires, administratives et techniques en vigueur relatives au respect des normes environnementales appliquées sur le territoire national.

Les présentes directives constituent un guide pour une meilleure prise en compte des mesures de protection de l’environnement dans le cadre des travaux d’entretien périodique ou de réhabilitation de routes. Les recommandations ci-après développées ne peuvent pas être appliquées directement aux travaux de construction de routes neuves car ceux-ci nécessitent préalablement une étude d’impact environnemental pleine et entière.

L’entreprise devra se référer à ces directives pour décrire les mesures environnementales à prendre en compte dans son Plan de Protection de l’Environnement par Site (PPES). Un molète type de ce plan est présenté dans la liste des modèles de formulaires.

Les directives suivantes présentent les modalités de prise en compte des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux dans le cadre des travaux d’entretien et de réhabilitation des infrastructures routières ; et leur application est absolument exigée et contractuelle.

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ARTICLE 1 : DISPOSITIONS LEGALES ET PRINCIPES GENERAUX

1.1 Disposition légale

La prise en compte de l’environnement dans la conception, la réalisation et le suivi d’un projet de construction, de réhabilitation ou d’entretien routier est une exigence légale pour le maitre d’ouvrage ou le pétitionnaire du projet au titre de la loi cadre n° 96-766 du 3 Octobre 1996 portant code de l’environnement et du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996.

1.2 Types d’étude d’environnement

En fonction de la nature et la dimension du projet et de la sensibilité du milieu récepteur, le projet est soumis soit à une Etude d’Impact Environnemental, soit à un Constat d’Impact, soit à un Constat d’Exclusion Catégorielle pour lequel aucune évaluation environnementale n’est requise.

1° Etude d’Impact Environnemental (EIE) : ensemble des procédés utilisés pour évaluer les effets d’un projet sur l’environnement et proposer toute mesure ou action en vue de faire disparaître, réduire ou atténuer ses effets environnementaux néfastes ;

2° Constat d’impact : inventaire des effets du projet ou du programme, sans suggérer nécessairement l’étude des variantes et les moyens permettant de corriger les effets négatifs. Il doit aboutir à (1) l’identification des impacts clés du projet sur l’environnement local, (2) à la description et la prédiction de l’étendue générale des impacts et (3) à l’évaluation brève de leur importance en terme d’enjeux ou de portée ;

3° Constat d’exclusion catégorielle : rapport justifiant l’exclusion catégorielle liée à l’absence d’effets environnementaux significatifs.

4° Etude type d’environnement pour les projets de réhabilitation ou d’entretien routier

Tout projet de réhabilitation ou d’entretien routier est, en principe, soumis à constat d’impact. Cependant, s’il est situé sur ou à proximité d’une zone à risque ou zone écologiquement sensible, définit au titre des dispositions légales en vigueurs, alors une Etude d’Impact Environnemental est requise.

1.3 Contenu de l’étude d’environnement

L’étude d’environnement complète doit comporter au moins les étapes suivantes :

1° la description détaillée des sources d’impact (composantes et activités du projet) ;

2° l’analyse de l’état initial de l’environnement biophysique et humain avec une description des changements possibles sans et avec la mise en œuvre du projet ;

3° l’identification et l’évaluation de l’importance des impacts environnementaux potentiels du projet ;

4° l’analyse des variantes ou alternatives au projet concernant la structure, le site, la technologie, la mise en œuvre, etc. dudit projet;

5° l’identification des mesures de protection de l’environnement visant à réduire, éviter, restaurer ou compenser les effets adverses du projet ;

6° l’élaboration d’un plan de suivi, de surveillance et de gestion de l’environnement

1.4 Sources d’impact

Les sources d’impact concernent toutes les activités liées aux différentes phases du projet de réhabilitation ou d’entretien des routes telles que décrites dans le Dossier Technique d’Appel d’Offre et susceptibles d’avoir un impact sur les composantes de l’environnement.

1.5 Récepteur d’impact

Le récepteur d’impact représente l’environnement dans lequel est réalisé le projet. C’est l’ensemble des éléments naturels (physiques, chimiques, biologiques) et humains (facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels) susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines.

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1.6 Enjeux ou Portée d’environnement

Il y a enjeu ou portée d’environnement quand, compte tenu de son état actuel ou prévisible, une portion de l’espace ou une fonction présente une valeur au regard des préoccupations écologiques, urbanistiques, patrimoniales, culturelles, sociales, esthétiques, techniques et économiques.

1° les préoccupations écologiques doivent être examinées par (1) la description des relations fonctionnelles qui se produisent au sein des écosystèmes, (2) la capacité de charge de l’environnement biophysique et social, (3) la tolérance de l’environnement par rapport à des stress continus ou intermittent, (4) la sensibilité de l’environnement au stress et (5) le degré de biodiversité ;

2° la détermination des éléments valorisés des écosystèmes est nécessaire et doit porter sur (1) les éléments environnementaux reconnus légalement, (2) les éléments reconnus politiquement ou publiquement (d’intérêt commercial, culturel, patrimonial, esthétique, urbanistique et/ou économique) et (3) les éléments reconnus scientifiquement ou professionnellement.

ARTICLE 2 : IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES PROJETS ROUTIERS

2.1 Généralités

Les travaux routiers portent incontestablement atteinte à l’environnement naturel et génèrent des nuisances incommodantes sur l’espace construit. Ils touchent particulièrement à la qualité de l’air, à la perception sonore, à la fertilité du sol, aux ressources en eaux (eaux souterraines, eaux de surface), à la végétation, à la faune et aux activité humaines.

Les impacts environnementaux majeurs en rapport avec les différentes phases des travaux les plus fréquents sont énumérés ci-après:

2.2 Impacts négatifs générés par l’installation de la base vie

- Pollution des sols et du sous sol par les produits d’hydrocarbures (huiles usagées de vidange, carburant) avec risques de pollution de la nappe phréatique par effet d’infiltration;

- Pollution du sol par les rebuts de travaux de ferraillage et travaux de coffrage ( morceaux de fer, morceau de planches, etc..), ce qui constitue un danger par la sécurité des employés;

- Pollution du sol par les rejets d’eaux usées;

- Dégradation du cadre de vie par les ordures ménagères;

- Pollution de l’air par les fumées des engins et véhicules;

- Nuisances sonores dues aux mouvements constants des engins et véhicules;

- Déboisement.

2.3 Impacts négatifs liés aux travaux de dégagement des emprises

- Destruction de la végétation due à l’abattage des arbres situés dans l’emprise et à proximité;

- Encombrement des zones adjacentes par les produits d’élagage, de débroussaillage et d’abattage;

- Encombrement des zones adjacentes par les produits de démolition ;

- Destruction de plantations situées dans l’emprise par les travaux d’élagage ou d’élargissement de la route;

- Destruction de sites traditionnels, culturels, archéologiques, etc…

- Destruction d’habitats ou de commerces ;

- Expropriation et conflits fonciers;

- Déplacements involontaires de populations.

2.4 Impacts négatifs liés aux travaux d’ouverture et d’exploitation des zones d’emprunt et des carrières

- Déforestage, destruction ou modification de la végétation dû à l’abattage souvent excessif des arbres;

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- Disparition d’espèces végétales rares;

- Dégradation et érosion des sols notamment agricoles mises en friches ou en mises en jachère;

- Baisse de la productivité des écosystèmes ;

- Encombrement des zones adjacentes par les produits de débroussaillage et d’abattage;

- Destruction ou modification d’habitats faunistiques et perturbation des mouvements migratoires ou de déplacements de la faune, migration forcée à la suite de la perturbation des habitats;

- Destruction de plantations situées dans les zones d’emprunt et de carrières;

- Expropriation des propriétaires terriens ;

- Litiges fonciers affectant notamment les propriétés traditionnelles;

- Perturbation passagère des activités habituelles et de pertes de revenus.

2.5 Impacts négatifs liés aux travaux de réhabilitation et d’entretien de la route

Impacts sur les ressources en eaux de surface et souterraines

- Modification de la qualité des eaux de surface par contamination et pollution chimique du fait de ruissellement, de l’entraînement ou du déversement des laitances de ciment issues du lavage de bétonnière, des huiles de vidange usagées ;

- Contamination et saturation de la nappe phréatique par infiltration de polluants chimiques ;

- Modification de l’écoulement et du drainage des eaux de surface du fait du changement de la topographie par les travaux de décapage, de terrassement et de déblai.

Impacts sur les sols

- Modification de la structure du sol ou des sédiments,

- Déstabilisation du sol,

- Modification du profil pédologique,

- Ravinement et instabilité des talus,

- Accélération de l’érosion due aux ruissellements intensifs et éboulement des talus.

Impacts sur l’atmosphère

- Altération de la qualité de l’air et pollution de l’air dues à la poussière;

- Altération de la qualité de l’air et pollution de l’air dues aux émissions de gaz nocifs par les machines et autres engins;

- Altération rapide et souvent irréversible des capacités auditives des populations riveraines et surtout des employés du fait des nuisances sonores.

Impacts sur la santé et la sécurité des populations

Santé:

- Atteinte à la santé humaine due aux diverses pollutions et nuisances:

- Prolifération des anophèles dans les eaux mal drainées (eaux stagnantes) et laissées en l’état avec risques de maladies comme le paludisme;

- Augmentation des risques de transmission de maladies comme le VIH/SIDA due aux échanges entre les ouvriers de chantiers et les populations locales, notamment villageoises.

Sécurité:

- Augmentation des risques d’accidents due à l’augmentation du trafic routier et souvent à l’insuffisance voire au manque de panneaux de signalisation sur les chantiers;

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- Encombrement des voies publiques et gêne à la circulation des véhicules.

2.6 Impacts environnementaux positifs

L’étude d’impact ne doit pas se limiter aux effets négatifs du projet. Il doit constituer une opportunité de mise en valeur des potentialités de l’environnement et du paysage de la zone des travaux.

ARTICLE 3: DIRECTIVES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE CHANTIER

3.1 Directive relative à l’installation de la base

Les travaux d’installation de la base des chantiers doivent obéir aux exigences suivantes :

1° Réseaux secs matérialisés sur le Plan d’Installation du Chantier (PIC).

- Alimentation en eau des sanitaires : sur conduite existante ou citerne. - Rejet d’eaux sanitaires : autorisé dans un exutoire à définir après traitement .

- WC : aucun rejet d’effluent dans le milieu naturel.

2° Stationnement d’engins et véhicules

- Tous les engins et machines à moteur à explosion seront stationnés en dehors des périodes de travail sur une aire spécialement aménagé. Cette aire sera un terre plein avec en fondation un de graves. Cette zone sera bordée en périphérie par un merlon d’au moins 30 cm de hauteur avec relevé du polyane. En cas de fuite de carburants ou d’huile, les terrains souillés seront récupérés et évacués en décharge agréée.

- La zone réservée au stationnement de tous les véhicules sera matérialisée et signalée.

3° Aires de stockage

- L’Entreprise procédera à un rangement thématique du chantier avec lisibilité des différentes zones ; - Les stocks seront gérés de façon précise. Un suivi précis des mouvements de matériaux et produits

potentiellement polluants (fiche d’entrée/sortie) permettra la réalisation d’un inventaire détaillé de ces matériaux utilisés, utile à dresser un bilan environnemental précis ;

- Les matériels et composants seront stockés sur des aires prédéfinis au PIC. Les matériaux dangereux ou polluants seront stockés sur des aires protégées par polyane pour éviter tout risque de fuite de pollution ;

- Les réserves de carburants (type citerne) seront obligatoirement équipée de bac de rétention d’une capacité égale à la citerne. Celles-ci seront en outre stockées sur les aires aménagées avec en fondation polyane étanche recouvert d’une couche de sable.

4° Aire de préfabrication des armatures BA

Si des opérations de ferraillages ont lieu en dehors de coffrages, celles-ci seront effectuées sur des aires prédéfinies au PIC. Toutes les chutes d’armatures et de ligatures seront récupérées au fur et à mesure et évacuées en décharge.

3.2 Règlement intérieur du chantier

1° L’ensemble des dispositions traitant du respect de l’environnement doivent être inscrites dans le règlement intérieur du chantier. Le règlement intérieur relatif à la protection de l’environnement prendra en compte tous les impacts potentiels identifiés et proposera les actions prévues pour tout cas d’accident ; pour la circulation, la réparation et l’entretien des véhicules et autres engins.

2° Instruction doit être donnée au personnel de chantier sur le respect des directives environnementales ci-dessus énumérées et chacun dans son champ d’activités doit en avoir connaissance afin d’adopter des comportements tendant à réduire les impacts environnementaux des travaux ou à préserver l’environnement.

3.3 Prise en compte de l’environnement dans le journal de chantier

1° Le cahier des travaux ou journal de chantier doit impérativement prendre en compte les préoccupations environnementales. Il indiquera tous les relevés des incidents environnementaux et socio-économiques significatifs ayant eu lieu ainsi que les mesures correctives qui ont été mises en œuvre.

2° Le journal doit être fourni systématiquement par l’entreprise à l’AGEROUTE et servira de base de données pour les contrôles qui pourront être effectués.

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3.4 Gestion des déchets de chantiers

1° Généralités

x Les déchets de chantiers sont généralement constitués de matériaux d’excavation non pollués issus des travaux de terrassements ou de terrains naturels ; de matériaux pierreux réutilisables; de déchets combustibles ou incinérables (bois, papier, carton, matières plastiques), de déchets métalliques, de déchets chimiques. Leur quantité est liée à l’importance des chantiers et leur nocivité est quant à elle liée au système de gestion mis en place.

x La problématique de la gestion des déchets de chantiers et de la base vie doit être prise en considération dès l’ouverture des chantiers jusqu’à leur fermeture. Une politique de gestion des déchets de chantiers doit viser prioritairement une réduction à la source en quantité et en toxicité ; ce qui apporte une économie sur le coût de construction et facilite l’obtention d’un chantier propre.

x Pour une meilleure gestion des déchets, l’entreprise doit préalablement définir le mode de collecte, le mode et le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination. En tout état de cause, il est strictement défendu de procéder au remplissage de fouilles avec des déchets de chantier mélangés, de procéder à une incinération en plein air de matières plastiques ou autres matériaux combustibles notamment près des zones d’habitation, de mélanger les déchets non toxiques aux déchets dangereux avant leur élimination.

2° Gestion des déchets spéciaux ou dangereux

• En ce qui concerne les déchets spéciaux ou dangereux ( déchets chimiques notamment), ils doivent être conditionnés par type ( par exemple : huiles usées diverses, résidus d’adjuvants ou produits pour béton, produits absorbants et terres souillées par des produits d’hydrocarbures) dans des conteneurs étanches et couverts, et acheminés vers des centres de collecte spéciaux ou des sites non agricoles pour les terres contaminées.

3° Gestion des eaux usées

� De façon générale, il faut distinguer les eaux usées domestiques issues des baraques de chantier, dortoirs, et bureaux ; des eaux usées issues des travaux de chantiers.

� En ce qui concernent les eaux usées domestiques, elles ne doivent pas être rejetées dans la nature sans précautions préalables, elles doivent être évacuées vers le collecteur le plus proche ; et l’installation de WC avec fosse d’infiltration doit obéir aux normes de sécurité environnementale.

� En ce qui concerne les eaux usées de chantiers, il s’agit des eaux grasses polluées par les liquides chimiques, des eaux provenant des travaux de terrassement et de fouille, des eaux de lavage contenant du lait de ciment, des eaux provenant des boues issues de surfaces mises à nu, etc...

� Au cours d’un chantier, en l’absence de précautions particulières, diverses substances liquides peuvent être déversées sur le sol et être entraînées vers la nappe phréatique ou vers les eaux de surface. De même, le rejet dans les réseaux de collecte et d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, le rejet de solvants et autres produits dangereux, sont susceptibles de créer des pollutions graves qui peuvent altérer les réseaux et nuire à la santé des hommes et des animaux.

� Pour ce faire, il est recommandé que pendant la phase d’installation de chantiers, de construction et de fermeture de chantiers, les précautions usuelles soient prises pour éviter toute pollution du sol, du sous-sol, des eaux de surface et des eaux souterraines. Il est recommandé que l’entreprise prenne des dispositifs anti-pollution comme par exemple:

- la construction de merlons en terre d’une capacité de rétention suffisante autour des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume pour contenir les fuites;

- l’installation de séparateurs d’hydrocarbures ( décanteur/déshuileur) dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d’entretien et de remplissage en carburant des véhicules et autres engins ;

- l’installation et l’entretien d’équipements de collecte ou de traitement des eaux usées;

- l’installation d’aires grillagées réservées au stockage des déchets toxiques ou dangereux et ces aires devront être aménagées de sorte à éviter l’apparition de phénomène d’érosion sur ou aux abords du site ;

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- l’aménagement des aires destinées au stockage des produits dangereux, toxiques, inflammables ou polluants afin d’assurer une protection efficace du sol et du sous-sol, de permettre la récupération et l’évacuation des terres éventuellement polluées, et de prendre en compte les conditions climatiques de la zone pour éviter tout écoulement accidentel en dehors des aires aménagées ;

- l’installation des aires retenues et des sites à plus de 500 mètres d’un cours d’eau, en dehors des zones de cultures ( sauf avec accord des paysans) ;

- l’utilisation de géotextile ou de pailles à l’intérieur de caisses métalliques, pour la filtration des eaux boueuses.

� Afin d’éviter toute atteinte des eaux de surface et des eaux souterraines par les eaux usées de chantiers, le système d’élimination de ces dernières se fera en concertation avec le Maître d’œuvre et en fonction de leurs qualités et des possibilités d’évacuation respectueuses de l’environnement.

� Dans le PPES, l’entreprise doit présenter un plan d’évacuation des eaux usées qui définira les zones et secteurs de protection des eaux de surface ou souterraines, qui tiendra compte de toutes les eaux polluées et non polluées attendues pour l’ensemble de la phase d’exécution des travaux ; qui définira pour chaque type d’eau usée, le traitement et le système d’évacuation durant les différentes phases de construction ; qui définira les mesures à prendre pour l’entretien des installations de prétraitement des eaux en tenant compte des déchets spéciaux et des mesures à prendre lors d’évènements extraordinaires comme par exemple un écoulement accidentel de substances pouvant polluer les eaux et les sols.

� Sont soumis à autorisation, les déversements d’eau à évacuer dans un cours d’eau ou dans une canalisation, les installations de traitement et de prétraitement des eaux, l’infiltration d’eau dans le sous-sol, le rabattement des eaux souterraines.

� Sont proscrits sur le chantier, toute opération pouvant entraîner un déversement sur le sol des huiles et carburant des engins de travaux et de véhicules en circulation ; tout rejet humain et domestique en dehors des installations prévues à cet effet ; la construction de la base vie de chantier à moins d’un kilomètre de tout établissement humain comprenant au moins trois maisons autant que possible,;

3.5 Découverte de matériaux étrangers altérés

A la découverte de matériaux étrangers altérés, suspects ou contaminants, lors des travaux de terrassement notamment, l’entrepreneur doit tenir informé le maître d’ouvrage et requérir de lui un avis technique avant évacuation ou traitement adéquat.

3.6 Protection des sols contre les pollutions sur le chantier

Au cours d’un chantier, en l’absence de précautions particulières, diverses substances liquides (huiles usagées, laitance de ciment, etc...) peuvent être déversées sur le sol et le polluer. Des systèmes de gestion de ces polluants doivent être définis clairement pour empêcher tout déversement sur les sols notamment lorsqu’il s’agit de terres agricoles.

3.7 Protection contre la pollution de l’air

1° Sur un chantier, il y a deux types d’émissions à prendre en considération : les émissions gazeuses et le émissions de particules (poussière). Pour réduire les nuisances dues aux produits gazeux, il y a lieu de favoriser l’utilisation préférentielle de machines, d’engins et de véhicules peu polluants et répondant aux normes techniques exigées (ex. visites techniques à jour), d’éviter les feux de déchets de tout genre sur les chantiers.

2° Les nuisances atmosphériques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel de chantier. Elles peuvent nuire au confort et à la santé ainsi que troubler les activités du voisinage et peuvent même faire l’objet de plaintes des populations auprès de l’administration

3° Pour ce qui concerne la réduction des émissions de poussières, il convient de prendre les mesures suivantes : - pose de revêtements des pistes de chantiers durables avec de l’enrobé bitumineux, nettoyage régulier et

évacuation des balayures ; - pose de palissades aux abords des pistes et des installations de chantiers situés proches des habitations ; - humidification des matériaux pulvérulents par temps sec.

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3.8 Protection contre les nuisances sonores

1° Les nuisances sonores ou acoustiques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel de chantier. Elles peuvent nuire au confort et à la santé (altération irréversible des capacités auditives) ainsi que troubler les activités du voisinage et peuvent même faire l’objet de plaintes des populations auprès de l’administration.

2° Chaque chantier est spécifique en matière d’émissions acoustiques selon les techniques de construction choisies et l’environnement du chantier. Dans tous les cas, les nuisances sont générées par les engins, les matériels et travaux bruyants, ou sont dues à un mauvais positionnement de la source (vibrations, absence d’écran protecteur, etc...).

3° Il convient de limiter autant que possible et à titre préventif les émissions sonores dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et qu’il est économiquement supportable (ex. murs antibruit). Les émissions seront limitées plus sévèrement dès lors qu’il apparaît qu’elles sont nuisibles ou incommodantes. Dans tous les cas, l’entreprise doit s’atteler à identifier les zones d’émergence des pollutions sonores et prendre toutes dispositions et mesures pour réduire les nuisances sonores aussi bien au niveau de l’organisation de son chantier qu’au niveau des équipements utilisés.

4° Par exemple, il faut tenir compte de la distance entre le chantier et les habitations les plus proches, de l’heure et du jour durant lesquels sont effectués les travaux très bruyants, des phases et de la durée des travaux de construction très bruyants, etc...

3.9 Directive pour le maintien de l’hygiène et de la santé sur les chantiers

1° Sur les chantiers sont mis en œuvre des matériaux, des produits et des techniques pouvant parfois présenter des dangers vis à vis de la santé des employés, notamment lorsque ces mises en œuvre sont fréquemment repérées pendant leur carrière. Les recenser avant le début des travaux permet de les remplacer par d’éventuels substituts moins nocifs ou au moins d’organiser la protection des employés.

2° L’Entrepreneur doit prendre toutes dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier destinées au personnel et préserver la santé, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, la bonne gestion des matériels et produits de chantiers tant que l’importance des chantiers le justifie.

3.10 Directive pour la sécurité sur les chantiers et sur leurs abords

1° Le chantier sera interdit au public et sera protégé par des balises et des panneaux de signalisation..Les différents accès seront clairement signalés et éclairés, leurs abords seront maintenus propres pour assurer le confort et la sécurité.

2° A cet effet, l’Entrepreneur doit prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure.

3° Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés.

4° Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services compétents par l’Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation.

5° L’Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y a lieu, le caractère mobile du chantier.

6° L’Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier.

7° Si le site des travaux peut contenir des explosifs non explosés, l’Entrepreneur applique les mesures spéciales de prospection et de sécurité édictées par l’autorité compétente. En tout état de cause, si un explosif non explosé est découvert ou repéré, l’Entrepreneur doit :

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(a) suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute circulation au moyen de clôtures, panneaux de signalisation, balises, etc.;

(b) informer immédiatement le Maître d’Œuvre et l’autorité chargée de faire procéder à son enlèvement ;

(c) et ne reprendre les travaux qu’après en avoir reçu l’autorisation par ordre de service. 8° En cas d’explosion fortuite d’un explosif, l’Entrepreneur doit en informer immédiatement le Maître d’Oeuvre ainsi que les autorités administratives compétentes et prendre les mesures définies aux alinéas (a) et (c) ci-dessus.

9° Si les travaux prévoient une déviation de la circulation, l’Entrepreneur a la charge de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés, incombe aux services compétents.

3.11 Directive pour la gestion des objets et vestiges trouvés sur les chantiers

1° L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a droit à être indemnisé si le Maître d’Œuvre lui demande de les extraire ou de les conserver.

2°Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler au Maître d’Œuvre et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur.

3° Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du Chef de Projet. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol.

4° Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au Maître d’Œuvre.

3.12 Directive pour le repli en fin de chantier

1° A la fin des travaux, l'entrepreneur est tenu d'enlever toutes ses installations générales des chantiers établies par lui à l'exclusion toutefois de celles que le maître d'œuvre désirerait conserver en place. L'enlèvement total de tout matériau, matériel et engin, convenablement stocké et provisoirement rangés en des lieux agrées par l’Ingénieur , devra être effectué, sauf ordre contraire écrit du maître d'œuvre, dans un délai de quinze (15) jours à dater du jour de la réception provisoire.

2° A défaut d'exécution de tout ou partie de ces opérations, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés pourront, après mise en demeure et suivant le cas, être déposés sur des terrains de décharge ou transportés en fourrière, le tout aux frais de l'entrepreneur. Les frais correspondants pourront si nécessaires être couverts par la retenue de garantie.

ARTICLE 4: PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU NIVEAU DES ZONES DE DEPOTS ET D’EMPRUNT

4.1 Directive pour la gestion des zones de dépôt

1° Pour chaque zone de dépôt, le PPES précisera les mesures que l’entreprise se propose d’adopter pour gérer les zones de dépôt et pour les remettre en état à la fin des travaux. Ces mesures tiendront compte d’une part du choix du site de dépôt et de son accès et d’autre part des travaux de terrassement.

De façon générale, il convient de se conformer aux prescriptions suivantes : 2° Choix de la zone de dépôt:Le choix du site de dépôt et son accès, doit se faire de manière à éviter les problèmes de stagnation. Les terrains les plus favorables sont les terrains perméables et en pente légère. Lorsqu’une voie d’accès ou de passage sur un dépôt de sols est nécessaire durant plusieurs semaines pour l’exploitation de dépôts intermédiaires de sol, il faut prévoir une piste en chaille de 30 cm d’épaisseur ou en équipement technique équivalent. L’évacuation des eaux météoriques hors des dépôts de sols doit être prévue par l’un des moyens

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suivants : avec une pente de 5 % au minimum en surface, par le captage et l’évacuation des eaux de ruissellement du côté amont du dépôt, sur un sous-sol drainant (ou lit de gravier, etc.). 3° Travaux de terrassement:

x Le décapage des sols et la remise en état se feront sur des sols ressuyés, afin d’éviter tout compactage, mais en aucun cas sur le sol mouillé ou en période pluvieuse ; avec un engin à chenilles ou un ayant une pression minimale au sol et une capacité de transport élevée.

x On veillera à éviter les passages répétés sur le sol en place. Le décapage, la constitution des dépôts et la remise en état des surfaces, se feront autant que possible en marche arrière. Le décapage du sol de l’horizon A (la terre végétale) se fera en roulant sur l’horizon A en place, tandis que celui de l’horizon B (sous-sol altéré) se fera en roulant sur l’horizon C (sol déjà mis à nu). Cette manière de procéder permet d’éviter le tassement ou le compactage du sol de l’horizon B et de conserver ainsi la perméabilité du sol et sa capacité d’absorber l’eau. L’entreprise est tenue de préciser les épaisseurs de décapage avant les travaux.

4° Travaux de remise en état des sites de dépôt:

x Les travaux de remise en état des sites de dépôt comprendront entre autres le remodelage du terrain, la mise en place d’ouvrages de drainage appropriés, le remplacement de la terre végétale et la végétalisation des pentes.

x La mise en place du dépôt doit se faire pour la terre végétale (horizon A) sur des hauteurs ne dépassant pas 2,5m mais une valeur inférieure est recommandée pour des stockages de plus longue durée (1,5m); pour les dépôts séparés composés uniquement de sols de l’horizon B sur une hauteur maximale de 5 m. Dans tous les cas, la mise en place doit éviter les déplacements ultérieurs, le rajout de matériaux après coup, les passages répétés au même endroits.

x Si le sol est mis en dépôt intermédiaire, le dépôt doit dans toute la mesure du possible être créé sur le site même du chantier. La surface de dépôt doit être choisie de manière à éviter les problèmes de stagnation d'eau. L’entretien des dépôts de sols doit se faire en veillant à ce que les dépôts de sols fins (peu caillouteux) et de manière plus générale les dépôts prévus pour une longue durée soient immédiatement ensemencés ; en veillant à ce que les dépôts soient fauchés 1 à 2 fois par an avant la mise à graine afin d’éviter la prolifération des herbes indésirables.

x Le dépôt de sols ne doit pas servir comme zone de dépôt de matériaux ou pour le passage de personnes ou de véhicules ou pour toute autre activité . La pose d'une clôture peut être indiquée.

4.2 Directive pour la protection des milieux naturels dans les zones d’emprunt, de carrière et sur les emprises

1° Dégagement des emprises et gestion des produits de débroussaillage/déforestage

x Le dégagement des emprises s’effectue par le moyen de déforestage et de débroussaillement avec essouchage. Il convient donc que les travaux de nettoyage, de débroussaillage, d’abattage d’arbres soient effectués sur une largeur de deux mètres au moins de chaque côté de l’emprise du projet au delà des limites des talus.

x Le débroussaillage mécanique pour les relevés topographiques est défendu en dehors de l’emprise de plus de 2 mètres. Les arbres situés à plus de 2 mètres de l’emprise et dont la circonférence à 1 mètre du sol est d’au moins 3 mètres , doivent être marqués et protégés.

x Ces actions nécessitent l’évacuation des débris végétaux et des matériaux de démolition Les produits de ces travaux devront être évacués à plus de trente mètres de l’axe de la route et devront être mis en dépôt de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux en provenance de la plate–forme. Les bois récupérés seront découpés en tronçons de moins de 1,5 mètres et déposés en un lieu agréé avec les populations riveraines en vue de leur utilisation par ces dernières.. Le ramassage des déchets herbeux est indiqué en bordure de route, afin de se protéger des risques d’incendie. Ailleurs, il n’est pas nécessaire de les évacuer.

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x Il est fortement exigé qu’avant le démarrage de tous travaux d’ouverture d’emprises, l’entreprise et le maître d’œuvre sollicitent et obtiennent l’accord écrit du ou des propriétaires de plantations (en cas de destruction partielle due à l’élagage des plants), ou des terres arables mises en jachère. Cette approche a pour objectif de prévenir et d’éviter les conflits qui pourraient naître entre l’entreprise et les populations locales.

x Sauf disposition contraire, en cas d’inobservance de cette mesure, il sera imposée à l’entreprise de faire face au paiement des compensations qui pourraient être exigées par les populations victimes d’abus, sans contre partie pour le maître d’ouvrage.

2° Zone d’emprunt

* Dans le cadre de la protection de l’environnement, l’Entrepreneur devra prendre les dispositions appropriées pour éviter ou limiter l’érosion des sols que pourrait causer l’exécution des travaux ; pour éviter tout déboisement dû à l’abattage excessif des arbres notamment en zones de forêts ; et pour éviter de dégrader les terres agricoles en friches ou en jachère. Par ailleurs, il convient de limiter autant que possible le nombre de zones d’emprunt et de maximiser l’exploitation des zones d’ emprunts ouvertes.

* Toute ouverture d’emprunt est soumise à une autorisation préalable et écrite du ou des propriétaires des terres concernées. Sauf disposition contraire, en cas d’inobservance de cette mesure, il sera imposée à l’entreprise de faire face au paiement des compensations qui pourraient être exigées par les populations victimes d’abus, sans contre partie pour le maître d’ouvrage. * La protection de l’environnement concerne essentiellement la réhabilitation des zones d’emprunt ou de surfaces de zones d’emprunt en fin d’exploitation, et utilisés par lui dans de cadre des travaux. Après la remise en état de la terre végétale, l’entreprise devra procéder systématiquement au reboisement des surfaces de zones d’emprunt exploitées. Le reboisement se fera à l’aide d’essences à croissance rapide, à enracinement profond et adaptées à un développement sur les sols concernés. * Au cas où l’Entrepreneur ne disposerait pas dans son équipe d’ouvriers sylvicoles compétents ou ne connaîtrait de pépinières spécialisées, il pourra s’adresser aux structures administratives gestionnaires des Forêts et des Ressources Naturelles afin que ces dernières lui fournissent les informations nécessaires à la résolution de ce problème de compétence en la matière. * L’Entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour impliquer les structures administratives gestionnaires des Forêts et Ressources Naturelles, dans la définition des normes de reboisement et des réceptions des travaux afin d’évaluer la bonne conduite des travaux de reboisement sur les zones d’emprunt ou surfaces de zones d’emprunt en fin d’exploitation. * L’Entrepreneur soumettra à l’avis du Maître d’œuvre un Dossier Technique de reboisement des zones d’emprunt ou de surfaces de zones en fin d’exploitation, et utilisées par lui dans le cadre des travaux et ce, deux (2) mois avant le démarrage de la campagne de reboisement. Ce Dossier Technique devra comprendre, une analyse pédologique des sols, les normes et essences de reboisement retenues, de même que les techniques les plus efficaces à utiliser, etc... Le Maître d’œuvre disposera de quinze (15) jours pour faire connaître à l’Entrepreneur son avis avec les remarques et commentaires éventuels. * L’Entrepreneur demeure responsable de l’établissement du reboisement des zones d’emprunt ou surfaces de zones d’emprunt en fin d’exploitation, dès le début de la première saison des pluies suivant la fermeture de la carrière ou de surface de carrière. * L’Entretien et le suivi des zones d’emprunt ou de surface de zones d’emprunt en fin d’exploitation reboisées, incombe à l’Entrepreneur jusqu’à ce que les essences plantées atteignent un mètre cinquante (1,50 m) au dessus du sol. * Avant toute opération de plantation d’arbres, l’entreprise devra indiquer clairement les procédures conduisant à la réussite de cette opération. Il précisera donc les paramètres suivants : saisonnalité des tâches, origine du matériel végétal, choix des espèces arbustives, méthodes d’évaluation des travaux après un cycle végétal, etc…

* L’entreprise devra aussi décrire les stratégies de récolte, de conservation et de mise en œuvre des graines et des plants qui seront collectés localement ( techniques HIMO) afin d’assurer durablement et efficacement les plantations d’arbres et le reverdissement complet pour protéger les sols contre l’érosion, protéger les zones de déblais, de remblais, d’emprunts et de bordure de routes.

3° Zone de carrière

* L’ouverture d’une zone de carrière doit être soumise à la réglementation en vigueur telle que définie par le Ministère des Mines et de l’Energie et par le Ministère de l’Environnement. Elle devra obtenir non

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seulement l’aval de l’administration mais aussi celui des populations à travers leurs chefs locaux dans le cadre d’une démarche participative en direction de ceux-ci.

* Pour l’emploi des explosifs dans les carrières, sous réserve des restrictions ou des interdictions éventuellement stipulées dans le Marché, l’Entrepreneur doit prendre sous sa responsabilité, toutes les précautions nécessaires pour que cela ne présente aucun danger pour le personnel et pour les tiers, et ne cause aucun dommage aux propriétés et ouvrages voisins ainsi qu’aux ouvrages faisant l’objet du Marché. Pendant toute la durée des travaux, et notamment après le tir des mines, l’Entrepreneur doit prendre toutes dispositions utiles afin de faire tomber les parties de rochers ou autres qui pourraient avoir été ébranlées directement ou indirectement par le tir des mines.

N.B Qu’il s’agisse d’ouverture d’emprunt, de carrière ou d’emprise, l’entreprise prendra les dispositions nécessaires de sorte à ne pas porter atteinte aux milieux naturels et à la faune à proximité du chantier. Par ailleurs, les avis des populations locales quant au devenir des zones dégradées et à réhabiliter sont à rechercher par le moyen des consultations. L’installation des zones d’emprunt en milieu forestier doit être faite avec beaucoup de précautions pour éviter que des espèces végétales rares soient détruites ou pour éviter de perturber les habitats faunistiques.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES LIEUX HABITES

5.1 Directive pour la protection des voies et autres infrastructures de communication

* L’Entrepreneur doit conduire les travaux de manière à maintenir et protéger dans des conditions convenables toutes les voies de communications situées dans la zone des travaux.

* Lorsqu’au cours de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur rencontre des repères indiquant le parcours de câbles, de canalisations ou d’ouvrages souterrains, il maintient ces repères à leur place ou les remet en place si l’exécution des travaux a nécessité leur enlèvement momentané. Ces opérations requièrent l’autorisation préalable du Maître d’Oeuvre.

* L’Entrepreneur est responsable de la conservation, du déplacement et de la remise en place, selon le

cas, des câbles, des canalisations et ouvrages spécifiés par le Maître de l’Ouvrage dans le Marché et prend à sa charge les frais y afférents. Lorsque la présence de câbles, de canalisations ou installations n’a pas été mentionnée dans le Marché, mais est signalée par des repères ou des indices, l’Entrepreneur a un devoir général de diligence et des obligations en ce qui concerne la conservation, le déplacement et la remise en place.

* Des dispositions doivent être prises également pour concilier au mieux les intérêts de chacun , notamment des usagers de la route, des populations riveraines etc. Les travaux sur les voies seront exécutés par phase de manière à maintenir si possible la capacité de l’itinéraire. Si des restrictions de capacité devaient néanmoins intervenir, elles devraient se faire en informant largement les usagers de la route sur les modifications des conditions de circulation par les moyens habituels (panneaux, radio de proximité, journaux et…). La circulation des transports de marchandises et en commun sera maintenue sur les itinéraires existants, sauf en cas de coupure momentanée, après accord tacite.

5.2 Directive pour la protection des lieux habités, fréquentés ou protégés, à proximité des sites des travaux

* Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières.

* L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande au Maître d’Œuvre quinze (15) jours à l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation.

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* En cas de démolition, l’Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions particulières en ce qui concerne le dépôt ou le tri pour un éventuel réemploi. des matériaux et les autres produits provenant de démolition ou de démontage.

ARTICLE 6 : INFORMATION ET CONSULTATION DU PUBLIC

6.1 Information du public

* Il est préconisé d’organiser des séances d’information et de consultation régulière des populations (chefs de quartiers, chefs de villages, etc…) concernées par les travaux. Ces séances porteront sur la date de démarrage des travaux, la possibilité pour elles de tirer profit des travaux ; et permettront de recueillir leurs préoccupations et leurs doléances en ce qui concerne la préservation de la qualité de leurs milieux et de leurs intérêts socio-économiques.

6.2 Plan de d’information, de consultation et de participation du public

* L’Entrepreneur se doit de fournir un plan de d’information, de consultation et de participation du public devant faire partie des pièces du dossier de spécification technique du marché.

* Les procès verbaux des différentes séances avec le public doivent être consignés dans un rapport intitulé « Consultation et participation du public ».

ARTICLE 7 : MESURES DE CORRECTIVES DES IMPACTS

7.1 Généralités

Les mesures correctives concernent les mesures de prévention, suppression, réduction et/ou de compensation envisagées par l’Entreprise pour prévenir, supprimer, réduire et éventuellement les conséquences dommageables du projet sur l’environnement.

7.2 Mesures incitatives ou financières

1° Pour l’entreprise

* Sauf dispositions contraires du Marché, toutes les mesures de protection de l’environnement sont à la charge de l’Entrepreneur. Le bordereau des prix élaboré par l’entreprise doit prendre en compte une rémunération pour toutes les actions environnementales qui seront identifiées. Pour cela, il convient:

- d’établir le libellé des actions environnementales rémunérées de manière forfaitaire;

- de prévoir la rémunération à l’unité de certaines actions (ex : débroussaillage en FCFA/m de relevé topographique – FCFA/m3 de berges ; relever et marquage des arbres à protéger, etc…) ;

- de valoriser financièrement les tâches environnementales (ex : débroussaillage mécanique/ et manuel).

* Au cas où l’élaboration d’un contrat de marchés de travaux signé avec une entreprise n’a pas tenu compte des prescriptions environnementales, il est recommandé de rattraper cette omission en annexant un avenant à ce contrat. 2° Pour les populations riveraines

* Lorsqu’il est démontré que les travaux peuvent avoir des impacts négatifs sur les activités socio-économiques des populations ( ex :expropriation, pertes de terres cultivables, destruction de plantations, déplacements involontaires, destruction de sites culturels ou religieux, destruction de monuments, etc…), il est recommandé que le Maître d’Ouvrage procède à un recensement des biens et services affectés par le projet en vue de mettre en œuvre un plan de déplacement – compensation – réinstallation au profit de ces populations.

* les barèmes officiels d’indemnisation des cultures (pour les activités agricoles) et des bâtis et tout autre bien patrimoniaux seront utilisés pour évaluation le coût des mesures de compensation.

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ARTICLES 8 : PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT DANS L’ANALYSE DU DAOs

8.1 Analyse du DAO

Il est préconisé que l’analyse des DAOs insistera sur « la qualité environnementale » des offres déposées, en se basant sur les indications figurant dans l’offre technique établie par l’entreprise. Si les informations sont manifestement lacunaires et démontrent la méconnaissance de la problématique, l’on pourrait en arriver à l’élimination de l’entreprise concernée de la procédure d’attribution des travaux.

8.2 Analyse par défaut

A défaut, c’est par le biais des contrats que l’on doit agir préventivement en y stipulant les exigences environnementales à respecter.

ARTICLE 9: RESPONSABILITES ET ROLES DES PARTIES PRENANTES

9.1 AGEROUTE

1° L’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) est chargée de veiller à la mise en œuvre des mesures correctives des dommages environnementaux décrites par les entreprises mandatées, en les prenant en compte dans les contrats de marchés de travaux.

2° Selon la nature et l’importance des travaux, il incombe à l’AGEROUTE de réaliser un diagnostic environnemental préliminaire dont les résultats permettront de décider de faire réaliser soit une étude d’impact environnemental pour les travaux de construction, d’aménagement, ou de réhabilitation de routes de grande envergure revêtues ou non ; soit un constat d’impact environnemental pour les travaux d’entretien périodique de faible envergure ; ou de se conformer simplement aux prescriptions environnementales.

3° Dans le premier cas, l’ AGEROUTE veillera à la définition et à la mise en œuvre d’un Plan de Gestion Environnemental (PGE); alors que dans les seconds, elle s’attellera à la surveillance et au suivi du Plan de Protection de l’Environnement par site (PPES) qui sera mis en œuvre par l’entreprise contractante. Ce plan se fondera sur les dispositions énumérées dans les présentes directives environnementales et sa mise en œuvre sera évaluée du point de vue qualitatif..

9.2 Entreprise

1°L’entreprise a la responsabilité d’appliquer effectivement et efficacement les prescriptions environnementales. Pour être plus opérationnel, il est recommandé à l’entreprise de disposer en son sein d’ un « répondant environnemental » qui ne sera pas forcement un spécialiste en environnement mais qui pourrait être un cadre (ingénieur de préférence) sensibilisé à la protection de l’environnement. Ce dernier aura la responsabilité de veiller au respect des clauses techniques environnementales après avoir répertorié les contraintes environnementales les plus délicates sur son chantier, d’intégrer le suivi environnemental dans le journal de chantier, et de servir d’interlocuteur avec le Bureau de Contrôle sur les questions environnementales.

9.3 Bureau de contrôle

En plus du contrôle traditionnel des travaux, le Bureau de contrôle recruté par l’AGEROUTE sera, quant à lui, chargé de contrôler sur les chantiers le respect de l’application des normes environnementales. Il est responsable au même titre que l’entreprise de la qualité de l’environnement dans les zones d’influence des projets. Les dégâts ou dommages environnementaux de quelque nature qu’ils soient, engagent la responsabilité commune de l’Entrepreneur et du Bureau de Contrôle.

9.4 Contrôle des travaux et des chantiers

Le Maître d’Ouvrage et le Ministère chargé de l’Environnement (Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental) assurent le contrôle de la mise en application effective des dispositions des présentes clauses environnementales. Le contrôle se fera par les moyens de visites sur les chantiers mais aussi par la consultation du « journal de suivi environnemental du chantier » et de tout autre document élaboré dans le cadre du projet.

ARTICLE 10 : PENALITES

En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions décrites dans le présent document et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, les sanctions applicables sont fixées par la législation en vigueur et en

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particulier le chapitre II (Dispositions Pénales) de la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement.

ARTICLE 11 : AUDIT ENVIRONNEMENTAL

L’AGEROUTE devra réaliser au moins tous les deux ans un audit environnemental des travaux routiers en vue de vérifier la prise en compte effective de l’environnement lors de ces travaux routiers et de s’assurer que les impacts négatifs causés ont été correctement corrigés ou n’ont pas eu une forte rémanence dans le temps.

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ANNEXE : exigences spécifiques à respecter

Domaines et sous domaines

Exigences à respecter

Installation de chantier

Emprises :

- Respect des emprises de l’Etat comme défini aux plans. - Fourniture d’un accord écrit du propriétaire et exploitant pour toute occupation d’un terrain privé avec

conditions d’utilisation, limites du terrain et conditions de remise en état.

Base vie - bureaux

- Réseaux secs : matérialiser sur le PIC le tracé des réseaux. - Alimentation en eau des sanitaires : sur conduite existante ou citerne. - Rejet d’eaux sanitaires : autorisé dans un exutoire à définir après traitement . - WC : aucun rejet d’effluent dans le milieu naturel.

Stationnement d’engins et véhicules

- Tous les engins et machines à moteur à explosion seront stationnés en dehors des périodes de travail sur une aire spécialement aménagée : terre plein avec en fondation un polyane étanche recouvert d’une couche de graves. Cette zone sera bordée en périphérie par un merlon d’au moins 30 cm de hauteur avec relevé du polyane. En cas de fuite de carburants ou d’huile, les terrains souillés seront récupérés et évacués en décharge agréée.

- La zone réservée au stationnement de tous les véhicules sera matérialisée et signalée.

Accès et clôtures

L’accès aux chantiers se fera par voies publiques et sera interdit au public. Le chantier sera clôturé en totalité et munis d’un ou plusieurs portails fermés à clé chaque soir.

Aires de stockage

- L’Entreprise procédera à un rangement thématique du chantier avec lisibilité des différentes zones (signalétique didactique) ;

- Les stocks seront gérés de façon précise. Un suivi précis des mouvements de matériaux et produits potentiellement polluants (fiche d’entrée/sortie) permettra la réalisation d’un inventaire détaillé de ces matériaux utilisés, utile à dresser un bilan environnemental précis ;

- Les matériels et composants seront stockés sur des aires prédéfinis au PIC. Les matériaux dangereux ou polluants seront stockés sur des aires protégées par polyane pour éviter tout risque de fuite de pollution ;

- Les réserves de carburants (type citerne) seront obligatoirement équipée de bac de rétention d’une capacité égale à la citerne. Celles-ci seront en outre stockées sur les aires de stationnement des engins.

Aire de préfabrication des armatures BA

Si des opérations de ferraillages ont lieu en dehors de coffrages, celles-ci seront effectuées sur des aires prédéfinies au PIC. Toutes les chutes d’armatures et de ligatures seront récupérées au fur et à mesure et évacuées en décharge.

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Travaux

Travaux de terrassement:Le décapage des sols et la remise en état se feront sur des sols ressuyés, afin d’éviter tout compactage, mais en aucun cas sur le sol mouillé ou en période pluvieuse ; avec un engin à chenilles ou un ayant une pression minimale au sol et une capacité de transport élevée. On veillera à éviter les passages répétés sur le sol en place. Le décapage, la constitution des dépôts et la remise en état des surfaces, se feront autant que possible en marche arrière. Le décapage du sol de l’horizon A (la terre végétale) se fera en roulant sur l’horizon A en place, tandis que celui de l’horizon B (sous-sol altéré) se fera en roulant sur l’horizon C (sol déjà mis à nu). Cette manière de procéder permet d’éviter le tassement ou le compactage du sol de l’horizon B et de conserver ainsi la perméabilité du sol et sa capacité d’absorber l’eau. L’entreprise est tenue de préciser les épaisseurs de décapage avant les travaux.

- Evacuer dans une zone de dépôt dont l’acceptation est soumise au maître d’œuvre, tous les matériaux extraits dans le cadre de déblais de travaux de terrassement et de fouille.

- Le choix du site de dépôt et son accès, doit se faire de manière à éviter les problèmes de stagnation. Les terrains les plus favorables sont les terrains perméables et en pente légère. Lorsqu’une voie d’accès ou de passage sur un dépôt de sols est nécessaire durant plusieurs semaines pour l’exploitation de dépôts intermédiaires de sol, il faut prévoir une piste en chaille de 30 cm d’épaisseur ou en équipement technique équivalent.

- Si le sol est mis en dépôt intermédiaire, le dépôt doit dans toute la mesure du possible être créé sur le site même du chantier. La surface de dépôt doit être choisie de manière à éviter les problèmes de stagnation d'eau.

- Le dépôt de sols ne doit pas servir comme zone de dépôt de matériaux ou pour le passage de personnes ou de véhicules ou pour toute autre activité . La pose d'une clôture peut être indiquée.

- L’évacuation des eaux météoriques hors des dépôts de sols doit être prévue par l’un des moyens suivants : avec une pente de 5 % au minimum en surface, par le captage et l’évacuation des eaux de ruissellement du côté amont du dépôt, sur un sous-sol drainant (ou lit de gravier, etc.).

Travaux de remise en état des sites de dépôt:

Les travaux de remise en état des sites de dépôt comprendront entre autres le remodelage du terrain, la mise en place d’ouvrages de drainage appropriés, le remplacement de la terre végétale et la végétalisation des pentes.

La mise en place du dépôt doit se faire pour la terre végétale (horizon A) sur des hauteurs ne dépassant pas 2,5m mais une valeur inférieure est recommandée pour des stockages de plus longue durée (1,5m); pour les dépôts séparés composés uniquement de sols de l’horizon B sur une hauteur maximale de 5 m. Dans tous les cas, la mise en place doit éviter les déplacements ultérieurs, le rajout de matériaux après coup, les passages répétés au même endroits.

L’entretien des dépôts de sols doit se faire en veillant à ce que les dépôts de sols fins (peu caillouteux) et de manière plus générale les dépôts prévus pour une longue durée soient immédiatement ensemencés ; en veillant à ce que les dépôts soient fauchés 1 à 2 fois par an avant la mise à graine afin d’éviter la prolifération des herbes indésirables.

Etaiements - palées provisoires :

Les étaiements provisoires seront fondés soit directement au sol, soit sur dalle en béton déposée et évacuée en décharge après utilisation. Aucune partie d’ouvrage provisoire ne pourra rester enfouie dans le sol.

Prélèvement d’éprouvettes de béton :

Les prélèvements de béton pour essais sur site à la livraison de béton seront toujours réalisés dans un endroit spécifique proche du bassin de traitement. Les déchets pourront être déversés dans le bassin de traitement. Cet endroit sera équipé d’un jet d’eau.

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Eaux usées Traitement des eaux usées et mode d’élimination

- Aucun rejet d’eau non naturel direct n’est autorisé ; - L’entreprise réalisera dans le cadre de ses installations un bassin de traitement dimensionné en

fonction des besoins du chantier. Une plate-forme bétonnée y sera accolée notamment pour le nettoyage des toupies de béton et prélèvements de béton avec jets d’eau. Cette plate-forme sera pentée vers le bassin ;

- Les huiles minérales ou synthétiques usagées devront être recueillies et stockées en évitant les mélanges avec de l’eau ou tout autre déchet non huileux. Elles doivent être conservées dans des installations étanches jusqu’à leur ramassage ou leur élimination ;

- Les bassins de traitement des eaux de lavage des centrales à béton et les bacs de rétention des produits dangereux ou polluants devront être placés à un niveau supérieur à celui de la crue décennale ;

Pompages fond de fouilles

Les eaux pompées seront rejetées dans le milieu naturel si elles ne sont pas polluées.

Nettoyage des coffrages classiques

Tous les outils coffrants classiques seront après utilisation nettoyés sur une aire spécifique définie au PIC. Les eaux seront envoyées dans le système de traitement avant rejet dans le milieu naturel.

Nettoyage des toupies de béton et vidange :

Les produits issus du nettoyage et rinçage des toupies de béton seront déversés dans un bassin de traitement où les eaux de lavage seront récupérées, puis recyclées. La consommation d’eau en sera également réduite. Périodiquement, l’Entreprise évacuera les dépôts de béton / laitance selon les normes exigées..

Protection des eaux de surface et souterraines

Phase terrassement

Dès le début des travaux, des bassins de retenue devront être installés. Ils permettront la décantation et la mise en place de filtres à paille pour retenir les particules les plus fines, dues au lessivage des sols exposés par les travaux.

Phase chaussée

- Dès le début de la phase " chaussée ", des dispositifs de blocage des pollutions de type filtres à paille seront installés. Ils permettront de récupérer et de traiter les premières pluies ruisselant sur les revêtements hydrocarbonés et présentant des taux importants d’hydrocarbures.

- Le confinement des eaux de ruissellement de l’aire de parcage des engins doit être assuré. Les rejets seront préférentiellement dirigés vers un bassin de retenue ou de décantation équipé d’un dispositif de blocage.

- Prévoir lors des phases les plus critiques (ex. fond de forme ouvert, travail en bordure des cours d’eau, etc... ) la présence de dispositifs de blocage (filtre à paille) et la réalisation de bassins de retenue.

Dispositions à prendre pour protéger la qualité des eaux de surface

1. Eviter les fuites et les déversements de matières dangereuses (produits chimiques, hydrocarbures, etc…) sur les sols;

2. Contrôler la circulation de la machinerie à proximité des prises d’eau potable ; 3. Interdire le ravitaillement de la machinerie à proximité des cours d’eau ; 4. Prévoir des mesures adéquates en cas de contamination accidentelle - et dans le cas où un tel

évènement survient, il convient de prévenir immédiatement le maître d’œuvre qui avisera le maître d’ouvrage ;

5. Prendre des précautions nécessaires lors du ravitaillement des véhicules de transport et de la machinerie sur le site des travaux afin d’éviter les déversements accidentels ;

6. Faire transiter les eaux en provenance des travaux de fouille et de terrassement par un bassin de décantation, puis un séparateur d’hydrocarbures avant leur évacuation vers des terrains d’infiltration ou de déversement ;

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7. Prendre des dispositions adéquates lorsque la traversée d’un cours d’eau est nécessaire, comme parexemple : la pose de grillage, de filet et de panneaux protecteurs pour éviter que les matériaux de construction, les rebuts ou le débris ligneux tombent dans le cours d’eau ; l’enlèvement de toute installation temporaire ayant servi à franchir des cours d’eau à la fin des travaux, le rétablissement s’il y a lieu de l’écoulement normal des cours d’eau, la remise à l’état initial du lit et des berges.

Dispositions à prendre pour protéger la qualité des eaux souterraines

8. Etablir des pratiques de forages adéquats et sceller convenablement les puits et forages avant leur abandon ;

9. Prévoir des systèmes de traitement des eaux de lavage ; 10. Eviter de déverser dans la nature, les huiles usées, les vieilles huiles, les eaux grasses, les contenus

des décanteurs (sacs à boues) et des séparateurs d’hydrocarbures, et tous déchets ou résidus liquides produits sur les chantiers ;

11. Imperméabiliser les aires, cuves de stockage des carburants et autres produits toxiques ; 12. Evacuer convenablement les eaux usées des baraques de chantier, dortoirs, et bureaux et de manière

générale, ces locaux seront raccordés au collecteur pour éviter tout rejet domestique dans la nature ; 13. Eviter d’installer tout WC avec fosse d’infiltration sans respect des normes environnementales; 14. Effectuer le remplissage des réservoirs, le nettoyage et la réparation des machines et des véhicules

que sur des emplacements protégés (ex. place en béton ou munie d’un revêtement étanche) ; 15. Stocker les liquides susceptibles d’altérer les eaux (huiles, carburants, adjuvants pour le béton, liants

hydrocarbonés, etc...) dans un bac, sous abri, capable de retenir 100% du liquide entreposé ;

Dispositions à prendre pour protéger le réseau d’écoulement

16. Aménager des bassins tampons accompagnés de stations de pompage ; 17. Conserver la végétation aux abords des cours d’eau et des zones humides et marécageuses ; 18. Dresser un périmètre de sécurité aux abords des zones à protéger en les balisant ou en les clôturant

selon les mesures requises ; 19. Planifier les périodes d’intervention dans les zones sujettes aux inondations ou présentant un fort

ruissellement en dehors des saisons de crues ; 20. Eviter d’entraver le drainage des eaux de surface et dans le cas échéant en prévoyant des mesures de

rétablissement ; 21. Respecter le drainage des eaux superficielles en tout temps, en évitant de les obstruer ou d’obstruer

les fossés ou tout autre canal, en enlevant tout débris qui entrave l’écoulement normal des eaux de surface ;

22. Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules tant qu’il y a des risques de compactage ou d’altération de la surface ;

23. Orienter les eaux de ruissellement et de drainage de façon à ce qu’elles contournent le site des travaux et en les dirigeant vers les zones de végétation qui permettraient une bonne infiltration sans risque de prolifération d’érosion ou de formation de lixiviat ;

24. Décanter et faire infiltrer les eaux de lavage contenant du lait de ciment (rinçage des camions et des installations de préparation de béton mobiles, eaux résiduaires de la fabrication du béton) dans un terrain jusqu’à au plus 1000 litres/jour, à condition de ne pas le faire près d’un cours d’eau.

Sols Dispositions à prendre pour limiter l’érosion pendant et après les travaux

1. Limiter les interventions sur les sols érodables ; 2. Stabiliser le sol mécaniquement pour réduire le potentiel d’érosion ; 3. Eviter de construire sur des sols de forte pente et de créer des ruptures de pentes ; 4. Installer au besoin des ballots de paille ou tapisser les parois et fonds des fossés avec matériaux

granulaires stables pour contrer l’érosion des fossés ; 5. Construire des remblais dont la masse est adaptée à la capacité portante des sols ; 6. Eviter l’aménagement d’accès dans l’axe des pentes longues, mais favoriser plutôt une orientation

perpendiculaire ou diagonale ; 7. Réglementer systématiquement la circulation des engins lourds et limiter leurs déplacements aux

aires de travail et aux accès balisés ; 8. Prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules chaque fois qu’il y a risque de

compactage ou d’altération de la surface du sol ;

Dispositions à prendre lors du réaménagement du site après les travaux

9. Scarifier les sols avant la remise en état

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10. Restaurer les sites d’intervention en rétablissant le profil original de la topographie et des sols ; 11. Niveler les sols remaniés à la fin des travaux et procéder rapidement à l’engazonnement et à la

plantation d’arbres afin de contrôler l’érosion ; 12. Restaurer les bancs d’emprunt non utilisés pour stabiliser les pentes; 13. Prévoir des fossés latéraux et les revêtir pour éviter l’accélération du ruissellement ; 14. Protéger les ouvrages de franchissement et les berges contre l’affouillement ;

Dispositions à prendre en cas de déversement de produits polluants

En cas de déversement d’hydrocarbures ou autres produits polluants, les sols pollués seront décapés et évacués vers des lieux de stockage ou de traitement. Le matériel nécessaire à cette opération devra être présent en permanence sur le site pour remédier le plus rapidement possible à la pollution occasionnée.

Déchets Gestion

1. L’entreprise de la construction est responsable de la gestion des déchets et des rebuts de chantier. Cette gestion implique la mise en place de bordereaux de suivi des déchets lors de leur transport vers les centres de stockage.

2. Toute méthode de gestion des déchets de chantier doit, avant tout, chercher à réduire à la source en quantité et en toxicité pour réaliser une économie sur le coût de construction et pour rendre le chantier propre ;

3. Les déchets doivent être identifiés et triés dès leur production sur le chantier. Le tri sur le chantier est fortement recommandé pour séparer les déchets spéciaux (toxiques) des déchets non toxiques Ils seront envoyés dans le centre de stockage adapté. Différents fûts, dédiés au tri des déchets, seront installés sur le chantier.

4. es déchets végétaux provenant du débroussaillement peuvent être incinérés en veillant à ce que cela ne soit pas source de nuisances pour les populations voisines ;

5. les déchets spéciaux provenant de produits chimiques notamment doivent être récupérés et stockés dans des fûts avant leur évacuation vers les centres de collecte ou de traitement appropriés ;

Les déblais

6. Les matériaux d’excavation, les déblais non pollués (rochers, graviers, sables, limons ou argiles) et les bois provenant des travaux de défrichement peuvent être valorisés ou déposés ( pour ceux qui ne peuvent être valorisés) dans les décharges autorisées;

7. Les zones de stockage des déblais non réutilisables ne devront en aucun cas être :

• des zones inondables ou humides, • des zones d’intérêts écologiques ou paysagers, • des zones proches d’un cours d’eau ou d’un ruisseau, • des zones de périmètres de protection de captage.

Interdictions

8. Pour la sécurité des ouvriers sur le chantier et pour le respect de l’environnement, il est interdit à l’Entreprise de :

- abandonner ou enfouir tout déchet (même inerte) dans des zones non contrôlées administrativement, - brûler sur le chantier en plein air les matériaux plastiques et produits d’origine chimiques ( exceptées

les opérations régies par le code forestier) et à fortiori des déchets spéciaux, comme des pots de peinture par exemple, devant aller dans des centres de stockage appropriés ;

- laisser des déchets spéciaux (pots de peinture, terres souillées, vidanges d’huiles moteur, huiles de décoffrages) sur le chantier et les mettre dans les bennes de chantier non prévues à cet effet, et a fortiori, les abandonner dans la nature ;

- utiliser les déchetteries pour stocker les déchets de chantier, sauf dérogation ;

Propreté du site

9. Les abords du chantier et des installations de chantier seront tenus parfaitement propres (pas de papier, détritus, ferrailles, bidons…). Les déchets seront stockés provisoirement dans des bennes régulièrement vidées. Tous les déchets (ordures, béton, produits de découpe, chutes, gravats, métaux

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…) seront régulièrement évacués hors du site, conformément à la réglementation en vigueur.

Air Préparation et transbordement des matériaux

1.Fixer et retenir les poussières par maintien de l’humidité du matériau ; Employer des broyeurs provoquant aussi peu d’usure que possible et concasser le matériau par pression et non par bloc ;

2.Equiper les installations de concassage fin de dispositifs de dépoussiérage: pour les produits >5 mm, une séparation et un dépoussiérage de l’air évacué sont indispensables. Pour les produits <5 mm, un confinement total des installations, ainsi qu’un captage et une séparation des poussières sont indispensables. Lorsque le type de matériau, le calibre ou le traitement ultérieur prévu ne permettent pas un humectage des matériaux ou si la réduction des émissions est insuffisante, d’autres mesures assurant une diminution équivalente des émissions doivent être prises ;

3.Concevoir des méthodes de transbordement avec faibles hauteurs de lâchage, basses vitesses de chute et bacs de rétention fermés ;

4.Réduire au minimum les opérations de regroupement de gravats sur les lieux de transbordement, et protéger les emplacements du vent ;

5.Appliquer généralement le béton projeté avec des méthodes de projection par voie humide utilisant des additifs exempts d’alcalis. Les exceptions sont à convenir avec l’autorité d’exécution ;

Dépôt de matériaux

6.Les appareils de remplissage et de vidange des silos pour matériaux contenant des poussières doivent être confinés, et l’air évacué doit être dépoussiéré le cas échéant ;

7.Les dépôts de gravats tels que matériel provenant de la démolition de revêtements routiers, du béton de démolition, avec transbordements fréquents de matériaux doivent être protégés contre le vent, p.ex. par un humectage suffisant, par la mise en place de cloisons ou de palissades ou par interruption des opérations lorsque la situation météorologique est défavorable ;

8.Les lieux d’entreposage où les déplacements de matériaux interviennent peu fréquemment doivent être protégés contre le vent au moyen de mesures telles que pose de nattes ou de bâches, ou végétalisation;

Aires de circulation dans le périmètre des travaux

9. Sur les pistes non revêtues, stabiliser les poussières, p.ex. au moyen d’un véhicule équipé d’une citerne sous pression ou d’installations d’aspersion ;

10. Limiter la vitesse maximale autorisée sur les pistes de chantier, p.ex. à 30 km/h; 11. Protéger de manière adéquate les pistes de transport utilisées intensément, par la pose d’un revêtement

ou par végétalisation, nettoyer régulièrement les pistes et stabiliser les poussières afin d’éviter que les matériaux qui y tombent forment des dépôts ;

12. Equiper les voies de sortie du chantier aboutissant sur le réseau routier public de sas de nettoyage efficaces, p.ex. installation de lavage des roues ;

Démolition et déconstruction

13. Démolir ou démanteler les objets en éléments aussi gros que possible, en retenant les poussières de manière appropriée (p.ex. par arrosage) ;

14. Dans le cas de travaux de déconstruction de grande surface, de travaux de démolition ou de travaux de minage de gros ouvrages ne permettant pas un confinement, il y a lieu de prévoir un dispositif efficace de rétention des poussières, p.ex. par un arrosage.

Travaux de traitement de matériaux de revêtement routier

15. Eviter autant que possible la préparation des revêtements/matériaux contenant du goudron sur les chantiers ;

8. Employer des bitumes à faibles taux d’émission de polluants atmosphériques (émission réduite de fumée) ;

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9. Procéder à un abaissement maximal de la température de traitement par un choix approprié des liants ; Utiliser les asphaltes coulés et les bitumes à chaud à faibles émanations de fumées ;

10. Isoler les zones d’assainissement et de préparation sur les ponts, capter, aspirer et séparer les aérosols autant que possible.

Travaux de minage

11. Utiliser des explosifs générant peu d’émissions, par exemple des explosifs à émulsion, boues ou gel aqueux.

Utilisation des engins et véhicules

12. Entretenir régulièrement les machines et engins équipés de moteur diesel notamment pour réduire les pollutions par les fumées ;

13. Faire régulièrement les visites techniques et posséder une fiche d’entretien correspondante.

Bruits Mesures organisationnelles préventives

1. Choisir les emplacements des appareils et machines stationnaires loin des zones sensibles au bruit, en contrebas ou derrière des dépôts de matériau pour avoir un effet d’écran ;

2. Choisir des itinéraires pour les véhicules lourds limitant au maximum les nuisances dans les zones habitées ;

3. Prévoir une protection des zones d’habitation sensibles à l’aide d’écrans ou de buttes antibruit provisoires. Les écrans , d’un poids minimum de 10 kg/m2 de surface doivent interrompre visuellement le contact entre la source sonore et les lieux d’habitation sensibles au bruit. Les dépôts de matériaux d’excavation peuvent être utilisés efficacement pour la réalisation des buttes ;

4. Prévoir au besoin des séances d’information du voisinage touché, sur la durée totale et les phases de construction bruyantes, sur les mesures prévues pour limiter les émissions ;

Pendant la phase d’exécution des travaux : comportement minimisant le bruit

5. Exécuter les travaux très bruyants en dehors des heures et jours suivants : de 12 h à 14 h et/ou de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés ;

6. Exécuter les travaux très bruyants simultanément pour réduire la gêne dans le temps ; 7. Utiliser des engins, machines et appareils respectant un niveau de puissance selon l’état le plus récent

de la technique.

Milieux biophysiques Végétation

1. Limiter le défrichement dans les zones boisées 2. Définir clairement les aires de coupe afin d’y restreindre le déboisement ; 3. Eviter au maximum le déboisement et la destruction de la végétation riveraine ; 4. Eviter, sauf autorisation préalable, la suppression d’éléments boisés naturels ; 5. Eloigner les équipements de la végétation ; 6. Protéger les arbres de la machinerie en bordure des emprises ; 7. Eviter de creuser des tranchées à moins d’un mètre d’un arbre ; 8. Prévoir des aménagements pour protéger les racines des arbres ; 9. Aménager les aires d’empilement pour le bois à l’extérieur des zones humides, lors des travaux de

coupe ; 10. Restaurer la végétation détruite par les travaux dans les zones d’emprunt et dans les emprises après la

fin des travaux, par des opérations de reboisement ; 11. Faune12. Obtenir les autorisations spéciales pour effectuer des travaux dans les réserves fauniques et

écologiques ; 13. Eviter systématiquement de faire des travaux dans les aires de production de la faune durant la

période de reproduction ; 14. Elaborer l’horaire de travail et le calendrier des activités en tenant compte de l’utilisation du territoire

par la faune ; 15. Eviter de restreindre les déplacements des poissons en respectant la dimension des ponceaux, la

vitesse d’écoulement des eaux et le niveau à l’étiage ; 16. Eviter les zones sensibles et si possible les protéger.

Milieux humains Mesures d’hygiène

1. Prévoir des aires d’entreposage de produits contaminants et les équiper avec des dispositifs permettant d’assurer une protection adéquate ;

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2. Garder sur place une provision de matières absorbantes ainsi que des récipients destinés à recevoir des résidus pétroliers et les déchets en cas de déversement ;

3. Lorsqu’une intervention nécessite le retrait ou la récupération de polluants ou de substances contaminées, solides ou liquides, le choix du site et la méthode de disposition devront respecter les normes en vigueur ;

4. Mettre en place et orienter l’équipement d’émission de poussière et de bruits en fonction de la direction du vent dominant ;

5. Arroser la route après passage de camions, arroser les tas de matériaux ainsi les gravillons à la sortie du concasseur ;

6. Eviter l’accumulation de tout type de déchets hors et sur les sites des travaux ; aménager les dépôts pour déchets loin des lieux fréquentés, des zones sensibles et des zones d’activités agricoles ; et les évacuer vers les milieux d’élimination prévus à cet effet ;

7. Drainer les eaux stagnantes pour garantir une salubrité des lieux.

Mesures de sécurité et de gestion des accidents

8. Ajuster l’horaire des travaux afin de na pas perturber la circulation et définir une signalisation et un réseau de contournement adéquat ;

9. Avertir la population et les usagers de la route de la tenue de travaux : envergure, durée et emplacement ;

10. Nettoyer pour garder propres et libres les rues empruntées par les véhicules de transport ou la machinerie ;

11. Eviter d’obstruer les accès publics ; 12. Contourner les lieux de rassemblement ; 13. Interdire le chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, signaler

et éclairer les différents accès ; 14. Prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du

personnel qu’à l’égard des tiers, en observant tous les règlements et consignes de l’autorité compétente ;

15. Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés.

Mesures de préservation des intérêts socio-économiques et culturels des populations

16. Vérifier avec les populations l’utilisation prévue de leurs terroirs avant les travaux ; 22. Installer les équipements autant que possible sur les limites des lots ou des espaces cultivés, ou les

repartir de façon à occuper le moins d’espaces cultivés possibles ; 23. Effectuer les travaux de façon à nuire le moins possible aux activités économiques locales

existantes ; 17. Prévoir des installations s’harmonisant au patrimoine architectural pour minimiser les impacts

visuels aux sites et monuments historiques reconnus; 24. Optimiser la localisation et l’architecture des équipements de manière à les intégrer au paysage ; 25. Protéger les intérêts traditionnels des populations en s’assurant de leur dignité et leur droit, en

respectant leur particularisme et en prévoyant des procédures de consultation en vue d’obtenir leur avis et leur participation.

26. Favoriser la création d’emplois et les possibilités de reconversion d’activités.

Repli de chantier et remise en état des lieux

- Enlèvement de tout produit matériau et matériel du chantier dans l’emprise avec état des lieux contradictoire avec le maître d’œuvre de l’entreprise ;

- Remise au maître d’œuvre d’un écrit des propriétaires et exploitant des terrains privés occupés par l’entreprise attestant qu’ils acceptent sans réserve la remise en état de leur terrain.

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