ASSEMBLEE PLENIERE DU 20 DECEMBRE 2017 · Pour mémoire au BP 2016, les crédits de paiements sur...

Groupe des élus Front National - Rassemblement Bleu Marine au Conseil Régional d’Occitanie

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Groupe FN RBM

ASSEMBLEE PLENIERE DU 20 DECEMBRE 2017

Amendement déposé par le groupe FN RBM et présenté par Julien Sanchez

2017/AP-DEC/01 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITÉ INDIRECTE ET DÉCISIONS D’EXONÉRATION, AFFECTATION DE CREDITS

AMENDEMENT

L’ARTICLE UN est ainsi modifié :

« Le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d’immatriculation dans le ressort

territorial de la Région Occitanie est fixé à 34 €. »

La baisse de cette recette (45,2 millions d'euros) ainsi que la réduction de l'emprunt (de 20 millions d'euros) sont compensés par la réduction de 3% des crédits de paiement des opérations

réelles de la section fonctionnement - à l'exception du chapitre 940 - (de 2 252 170 875 euros à 2 186 942 089 euros).

Pour mémoire au BP 2016, les crédits de paiements sur le total des opérations réelles de la

section fonctionnement s’élevaient à 1 738 324 858,00 € et au CA 2016, ils n’étaient que de 1 566 596 624,42 €.

Exposé des motifs :

Considérant que notre région est l’avant dernière région de France pour son taux de pauvreté ;

Considérant qu’il est primordial de rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens régionaux (et

notamment les ruraux) ;

Considérant que l’augmentation de 29% de la carte grise subie en 2016 est injuste et brutale pour

les habitants de l’ancienne région Midi-Pyrénées (augmentation de 70 euros pour un véhicule de

7 chevaux) ;

Considérant que la baisse de 10 points de la carte grise pour les habitants de l’ancienne région

Languedoc-Roussillon participera à la relance de la filière commerciale et artisanale de

l’automobile sur ce territoire ;

Considérant que l’emprunt d’aujourd’hui sera l’impôt de demain ;

Considérant enfin que la maîtrise et la rationalisation des dépenses de fonctionnement sont des

impératifs de bonne gestion des deniers publics ;

Les élus du groupe FN RBM proposent de baisser de 10 points le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d’immatriculation en Occitanie et de réduire de 20 M€ l’emprunt.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM




AMENDEMENT

L’annexe 1 (Rapport de présentation du BP 2017) - Partie IV - Tableaux détaillés du Budget Primitif

2018 - Commissions sectorielles - Programmes budgétaires – Commission 2 est ainsi modifiée :

• Retirer la totalité de la somme consacrée au programme budgétaire « Vie associative et

lutte contre les discriminations »,

BP 2018 présenté Proposition FN RBM

Programmes budgétaires AE CP AE CP

« Vie associative et lutte

contre les discriminations » 610 000 € 480 000 € 0 € 0 €

• Affecter les sommes de 610 000 € en AP de 480 000€ en CP au programme budgétaire

« Inclusion des personnes handicapées » (Commission 02) :



« Inclusion des personnes

handicapées » 400 000 € 370 000 € 1 010 000 € 850 000 €


Considérant que l'inclusion des personnes en situation de handicap doit être une réalité ;

Considérant qu'il est de notre devoir de permettre aux Français souffrant de handicap l'accès à

tous les services que propose notre Région ;

Considérant que le programme budgétaire « Vie associative et lutte contre les discriminations »

est au service d’une idéologie et entretient un clientélisme politique ;

Considérant enfin que le programme budgétaire « vie associative et lutte contre les

discriminations » ne concerne pas du tout les associations qui participent à la vie des communes,

Il est proposé d'augmenter le budget alloué à l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM

ASSEMBLEE PLENIERE DU 20 DECEMBRE 2017 Amendement déposé par le groupe FN RBM et présenté par Julien Sanchez


AMENDEMENT L’annexe 1 (Rapport de présentation du BP 2017) - Partie IV - Tableaux détaillés du Budget Primitif

2018 - Commissions sectorielles - Programmes budgétaires – Commission 4 est ainsi modifiée :

• Retirer une partie de la somme consacrée au programme budgétaire « Langues et cultures régionales »,

• Retirer une partie de la somme consacrée au programme budgétaire « Opérateurs culturels régionaux »,

• Retirer une partie de la somme consacrée au programme budgétaire « Spectacle vivant »,



« Opérateurs culturels régionaux » 6 573 000 € 6 442 000 € 4 573 000 € 4 442 000 €

« Spectacle vivant » 21 997 000 € 20 942 000 € 16 997 000 € 15 942 000 €

• Affecter les sommes de 2 000 000 € en AP de 2 000 000 € en CP au programme budgétaire « Patrimoine investissement » (Commission 04),

• Affecter les sommes de 1 000 000 € en AP de € en 1 000 000 € CP au programme budgétaire « Valorisation du patrimoine matériel et immatériel » (Commission 04),

• Supprimer la somme de 4 000 000 € en AP et affecter la somme de 4 000 000 € de CP à la réduction de l’emprunt.


Programmes budgétaires AP CP AP CP

« Patrimoine investissement » 3 733 000 € 3 608 000 € 5 733 000 € 5 608 000 €

« Valorisation du patrimoine

matériel et immatériel »

0 € 200 000 € 1 000 000 € 1 200 000 €


Considérant que le clientélisme coûte une fortune aux contribuables d’Occitanie, Considérant le patrimoine Régional comme une richesse à faire valoir, Il est proposé de redistribuer une partie du budget consacré à la culture de la façon précédemment exposée.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT

L’Annexe 1 (Rapport de présentation du BP 2018) – Partie IV –– Tableaux détaillés du Budget

Primitif 2018 - Commissions sectorielles – Programmes budgétaires – Commission n°05 :

Education, Jeunesse – est ainsi modifiée :

• Tableau Fonctionnement, à la ligne « Soutien régional à la jeunesse et éducation

populaire », la somme de 880 000 € en AE et 846 000 € en CP sont supprimées afin de

mettre un terme au partenariat passé avec les associations d’éducation populaire.

BP 2018 présenté Proposition FN

Programme budgétaire AE CP AP CP

Soutien régional à la jeunesse

et éducation populaire 880 000 846 000 0 0

• Tableau Fonctionnement, à la ligne « Restauration durable et de qualité », la somme de

1 100 000€ en AE et de 1 600 000 € en CP sont portées à 1 980 000 € en AE et 2 446 000€

en CP afin de transférer les 880 000 € d’AE et 846 000€ de CP correspondant aux dépenses

liées à l’éducation populaire.


Programme budgétaire AE CP AE CP

Restauration durable et de qualité 1 100 000 1 600 000 1 980 000 2 446 000


Il convient de supprimer les subventions allouées aux associations d’éducation populaire servant,

selon la Région, à améliorer les conditions du « mieux vivre ensemble » mais qui en réalité

dissimulent des visées politiques et clientélistes. Les sommes sont réaffectées au programme

« Restauration durable et de qualité » pour soutenir les filières agricoles biologiques et de qualité

de la région.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT


Primitif 2018 - Commissions sectorielles – Programmes budgétaires – Commission n°05:

Education, Jeunesse – est ainsi modifiée :

• Tableau Fonctionnement, à la ligne « Service civique», la somme de 400 000 € en AE et

350 000 € en CP sont supprimées afin de mettre un terme au dispositif régional du Service

civique.



Service civique 400 000 350 000 0 0

• Tableau Fonctionnement, à la ligne « Fonds régional d’aide à la restauration scolaire », la

somme de 1 661 000 € en AE et de 1 000 000 € en CP sont portées à 2 061 000 € en AE et

1 350 000 € en CP afin de transférer les 400 000 € d’AE et 350 000 € de CP correspondant

aux dépenses consacrées au Service civique.



Fonds régional d’aide à

la restauration scolaire

1 661 000 1 000 000 2 061 000 1 350 000


Cet amendement supprime les aides régionales au Service civique pour les reverser au bénéfice du fonds régional d’aide à la restauration scolaire : d’une part le service civique relève de la

compétence nationale et non régionale. D’autre part, le Service civique selon les socialistes est travesti en service militant ayant pour but de formater les jeunes à l’idéologie socialiste.

D’ailleurs, les associations subventionnées dans le cadre du service civique sont très souvent ouvertement politisées. Selon le FN, nulle association politisée ne peut recevoir de subvention publique, c’est pourquoi le groupe refuse une participation régionale à ce pseudo service-civique.

Le FN réaffirme son soutien à un service civique mais aux seuls services de la Nation et de la solidarité entre tous les Français.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT

L’annexe 1 (Rapport de présentation du BP 2018) - Partie IV - Tableaux détaillés du Budget

Primitif 2018 - Commissions sectorielles - Programmes budgétaires – Commission 6 est modifié

comme tel :

• Retirer la totalité de la somme consacrée au programme budgétaire « Intervention en

faveur des migrants » :

BP 2018 présenté Proposition FN-RBM

Programme

budgétaire AE CP AE CP

Intervention en

faveur des migrants 1 000 000 400 000 0 0

• Supprimer la somme de 1 000 000 € en AE et affecter la somme de 400 000 € en CP à la

réduction de l’emprunt.


L’accueil des clandestins n’est pas une compétence régionale et présente un risque pour la

sécurité du territoire notamment. Cet argent est donc redirigé vers la réduction de l’emprunt.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT



comme tel :

• Retirer la totalité de la somme consacrée aux programmes budgétaires suivants :



Représentation régionale

Bruxelles 363 000 363 000 0 0

Euro-Région Pyrénées

Méditerranée 480 000 480 000 0 0

Coopération européenne

et transfrontalière 240 000 100 000 0 0

Animation et information

Européenne 50 000 50 000 0 0

• Supprimer la somme de 1 133 000 € en AE et affecter la somme de 993 000 € en CP à la



Les relations avec l’Union Européenne et coopérations dans le cadre européen doivent être

gérées au niveau de l’Etat. La régionalisation de l’Europe n’ayant pas été votée par les Français,

ces politiques de développement d’une diplomatie régionale n’a aucune légitimité. Cet argent est

donc redirigé vers la réduction de l’emprunt.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT



comme tel :

• Retirer la totalité de la somme consacrée aux programmes budgétaires suivants :



Solidarité internationale 592 000 460 000 0 0

Coopération et relations

internationales 860 000 410 000 0 0

Maisons de la Région à

l'étranger 2 682 000 2 682 000 0 0

FICOL Formation des

élu.e.s et des cadres

marocains

800 000 100 000 0 0

• Supprimer la somme de 4 934 000 € en AE et affecter la somme de 3 652 000 € en CP à la



Les relations internationales ne sont pas une compétence régionale, au contraire elle reste

régalienne. Cet argent est donc redirigé vers la réduction de l’emprunt.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT



comme tel :

• Retirer la somme de 1 million d’euros en AE et CP consacrée au programme budgétaire

suivant :



Participation et

programmes d'actions PNR 4 120 000 4 560 000 3 120 000 3 560 000

• Ajouter les sommes de 1 000 000 € en AP et de 1 000 000 € en CP au programme

budgétaire suivant :


Programme budgétaire AP CP AP CP

Protection du patrimoine

naturel - réserves

naturelles régionales

340 000 250 000 1 340 000 1 250 000


Les PNR ont un budget de fonctionnement bien plus important que les RNR, ressemblant parfois

plus à une strate administrative supplémentaire plutôt qu’à une entité orientée vers la

préservation de l’environnement. Cet amendement propose donc de réduire le train de vie des

PNR pour réinjecter l’argent dans le soutien aux investissements réalisés par les RNR.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT



comme tel :

• Retirer la totalité de la somme de consacrée au programme budgétaire suivant :



Education à l'environnement 1 600 000 1 420 000 0 0

• Ajouter les sommes de 1 600 000 € en AP et de 1 420 000 € en CP au programme




Efficacité énergétique -

bâtiments économes 8 700 000 4 800 000 10 300 000 6 220 000


L’éducation à l’environnement fait partie des programmes scolaires et les professeurs le font très

bien. Il n’y a donc aucune raison de subventionner des associations pour refaire le même travail.

Cet amendement propose de réorienter cet argent économisé vers l’investissement pour la

rénovation énergétique, créateur d’emploi et réduisant fortement la consommation d’énergie.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT


Primitif 2018 - Commissions sectorielles – Programmes budgétaires – Commission n°08 : Emploi,

formation professionnelle et apprentissage – est ainsi modifiée :

• Tableau Fonctionnement, à la ligne « Formation-Nouvelles chances», la somme de 150 481 000 € en AE est réduite à 111 521 000 € afin d’extraire les 19 380 000€ réservés

au Programme de lutte contre l’illettrisme et les 10 000 000€ versés au Programme de lutte contre le décrochage scolaire DECLIC.



Formation-Nouvelles chances 150 481 000 4 151 000 121 101 000 4 151 000

• Tableau Fonctionnement, à la ligne « Embauche apprentis, aides aux entreprises», la somme de 26 700 000 € en AE est portée à 56 080 000 € afin de transférer les 29 380 000 € correspondant aux dépenses retirées du Programme « Formation-Nouvelles

chances » au programme « Embauche apprentis, aide aux entreprises »



Embauche apprentis, aides

aux entreprises 26 700 000 26 700 000 56 080 000 26 700 000


Le budget de la Région ne doit pas servir de rattrapage pour des élèves en situation d’échec

scolaire ni à faire de la réinsertion. C’est notamment à l’Education nationale de se réformer en

valorisant la maîtrise des savoirs fondamentaux. C’est pourquoi, compte-tenu des statistiques

nationales insatisfaisantes en matière d’accès à l’apprentissage, la Région doit consacrer ses

moyens pour aider les entreprises, notamment les TPE-PME à recruter des apprentis mais

également les collectivités locales, notamment les communes rurales afin qu’elles forment des

apprentis. Ça serait une vraie alternative aux emplois aidés, précaires et en voie de suppression.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM




AMENDEMENT



comme tel :

• Retirer 2 404 000 d’euros en AE et CP de la somme de consacrée au programme




Satellites 12 404 000 12 404 000 10 000 000 10 000 000

• Ajouter les sommes de 2 404 000 € en AE et de 2 404 000 € en CP réparties entre les

programmes budgétaires suivant :



Pépinières et réseaux

création reprise 1 600 000 1 815 000 3 484 000 3 699 000

Incubateur 480 000 480 000 1 000 000 1 000 000


Le budget de fonctionnement des satellites régionaux est très important. Cet amendement

propose de rediriger une partie de ce budget fonctionnement vers les pépinières, incubateurs

pour que ces derniers soient à la fois plus attractifs et plus efficaces.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM



AMENDEMENT


Primitif 2018 - Commissions sectorielles - Programmes budgétaires – Commission 11 -

Aménagement du territoire est modifié comme tel :

• Tableau Fonctionnement, à la ligne « Participations diverses », la somme de 1 950 000 € en CP

est réduite à 950 000 €.



Participations diverses 1 920 000 1 950 000 1 920 000 950 000

• Tableau Investissement, à la ligne « Revitalisation lutte désertification en milieu rural », la

somme de 4 500 000 € en CP est portée à 5 500 000 €.



Revitalisation lutte

désertification en milieu

rural

4 500 000 5 500 000


Considérant que les agences d’urbanisme et l’UNADEL bénéficient déjà d’aides publiques

conséquentes,

Considérant l’absolue nécessité de lutter contre la désertification en milieu rural,

Il convient de retirer des dépenses de fonctionnement en participations diverses pour rajouter

des crédits à la lutte contre la désertification en milieu rural.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM

ASSEMBLEE PLENIERE DU 20 DECEMBRE 2017 Amendement déposé par le groupe FN RBM et présenté par France Jamet


AMENDEMENT


Primitif 2018 - Commissions sectorielles - Programmes budgétaires – Commission 13 - Politique

urbaine, politique de la ville est modifié comme tel :

• Tableau Fonctionnement, à la ligne « Opérations Contrat de ville », la somme de 3 600 000 €

en AP est réduite à 600 000 € et la somme de 2 500 000 € en CP est réduite à 500 000 €.



Opérations Contrat de ville 3 600 000 2 500 000 600 000 500 000

• La somme de 2 000 000 € en CP est affectée à la réduction de l’emprunt.

• La somme de 3 000 000 € en AP est supprimée.


Considérant que « la citoyenneté et la lutte contre les discriminations » ne sont pas des

compétences régionales,

Considérant que les subventions attribuées dans ce cadre s’apparentent trop souvent à des

subventions politiques et idéologiques,

Considérant la nécessité de maîtriser les dépenses publiques,

Considérant le sectarisme avec lequel certaines communes sont traitées, une des communes

éligibles de notre région n'ayant même pas eu son contrat de ville initial signé par le seul conseil

régional,

Il convient de retirer des dépenses de fonctionnement sur le soutien au tissu associatif de la

politique de la ville pour affecter ces crédits à la réduction de l’emprunt.

France JAMET





Groupe FN RBM



AMENDEMENT

L’annexe 1 (Rapport de présentation du BP 2017) - Partie IV - Tableaux détaillés du Budget Primitif

2018 - Commissions sectorielles - Programmes budgétaires – Commission 16 et commission 18

sont ainsi modifiées :

• Retirer 885 000 € en AP et 700 000 en CP consacrée au programme budgétaire

« Commission 16 : Egalité Femmes-Hommes »,



TOTAL Fonctionnement 1 085 000€ € 800 000 € 200 000 € 100 000 €

• Affecter les sommes de 385 000 € en AP et de 200 000 € en CP au programme budgétaire « Soutien Sport et handicap » (Commission 18),

• Affecter les sommes de 500 000 € en AP et de 300 000 € en CP au programme budgétaire « Soutien Sport scolaire » (Commission 18),

• Affecter la somme de 200 000€ à la réduction de l’emprunt.



« Soutien Sport et handicap » 190 000 € 130 000 € 575 000 € 330 000 €

« Soutien Sport scolaire » 390 000 € 280 000 € 890 000€ 580 000€


Considérant que la lutte pour le droit des femmes passe par l'éducation et non par la communication,

Considérant que l'aspect de la nécessaire lutte pour les droits des femmes lié à la résurgence du fondamentalisme islamique est complètement occulté par le conseil régional par idéologie ou électoralisme alors qu'il s'agit aujourd'hui de la principale atteinte aux droits des femmes dans

notre région, Considérant que le sport est une priorité pour tous les jeunes de notre Région, Considérant que l’accessibilité au sport doit pouvoir se faire à l'école pour les familles modestes

et que le sport lui-même doit être accessible à tous quelque soit le handicap, il est proposé de réaffecter une partie du budget consacré à l'égalité Femme-Homme de la façon précédemment exposée.

Julien SANCHEZ





Groupe FN RBM


Amendement déposé par le groupe FN RBM et présenté Olivier MONTEIL

RAPPORT N° 2017/AP-DEC/08 - STRATEGIES POUR LA MONTAGNE – PARLEMENT DE LA MONTAGNE – PLAN MONTAGNE

AMENDEMENT

� Dans les considérants du rapport : - Les paragraphes 3, 4, 5 et 6 seront supprimés : De : « Par délibération n° CP/2016-DEC/17.03, la Commission Permanente a acté le principe de la

création d’un Parlement de la montagne sur le modèle du Parlement de la Mer… »

A : « ...Sur cette base, il pourra être procédé à sa première réunion d’installation dès janvier, qui

établira sa feuille de route 2018 ».

- Le paragraphe 7 sera modifié comme suit : « Le document en annexe propose les valeurs partagées et domaines de la stratégie régionale

pour la montagne ».

� Dans la délibération : - L’article unique sera modifié comme suit : « ARTICLE UNIQUE : d’approuver la stratégie régionale pour la montagne et les principes et

orientations du Plan Montagne à élaborer en 2018, conformément au document joint en

annexe ».

� Dans l’annexe du rapport : - Page 1: le cartouche « création d’un parlement de la montagne », placé sous le logo de la

Région en en-tête, sera supprimé.

- Page 2: au chapitre « I – La stratégie régionale pour la montagne », les paragraphes 1 et 2 (de

« Sur le modèle du Parlement de la Mer… » à « …ou les différentes consultations en ligne »)

seront supprimés.

- Pages 3 à 6 : les paragraphes II (« La composition et le fonctionnement du parlement de la

montagne ») et III (« Le programme de travail 2018 ») seront supprimés.

- Page 7 : au chapitre IV, le paragraphe 1 est modifié comme suit :

« Le Plan Montagne à élaborer pour la fin de l’année 2018, constitue la déclinaison opérationnelle

de la stratégie. Il est défini comme un plan d’actions composé :

• D’un programme d’investissements spécifiques

• D’expérimentations suivies par des groupes projets. »

- Page 7 : au chapitre IV, le paragraphe 2 est modifié comme suit :

« La définition du champ de travail pourra utilement s’appuyer sur les thématiques remontées

des précédentes concertations ».





Groupe FN RBM


La volonté de la Région de s’engager à adapter ses politiques en faveur de ses territoires ruraux,

notamment de montagne, fait l’objet d’un large consensus et correspond d’ailleurs à la vision

déjà défendue par le groupe FN RBM de résorber le déséquilibre entre des territoires urbains

beaucoup trop favorisés et des territoires ruraux de plus en plus délaissés.

La définition d’une stratégie globale sur la montagne et l’élaboration d’un Plan Montagne sont

une nécessité reconnue par tous et méritent pleinement d’être soumis aux votes du Conseil

régional.

Néanmoins, la consultation des acteurs locaux n’a pas inclus les élus régionaux, notamment de

l’opposition FN RBM, dans le processus de configuration du Parlement de la Montagne, élus qui

seront également écartés de son fonctionnement alors que toutes les autres collectivités sont

sollicitées (les PETR, les Pays, les Agglomérations, les PNR, les conseils départementaux, les EPCI,

les communes, etc.).

En outre, la participation d’associations européennes « invitées », d’organismes internationaux

ou encore du CESER, tous organes non-élus mais néanmoins groupes constitutifs du futur

Parlement de la Montagne, peut être considérée comme une mise à l’écart de la représentation

démocratique de la Région.

La légitimité du futur Parlement de la Montagne est donc contestable quant à l’élaboration des

stratégies pour le développement économique de la montagne, et plus encore quant à

l’élaboration du Plan Montagne.

Le groupe FN-RBM considère dès lors que les références au futur Parlement de la Montagne dans

la définition de la stratégie régionale pour la montagne et dans l’élaboration du Plan Montagne

ne se justifient pas et doivent supprimées de ce rapport.

Olivier MONTEIL

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