ASSEMBLEE PLENIERE DU 2 FEVRIER 2017 PRESENTATION · 2017. 2. 2. · COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION...
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ASSEMBLEE PLENIERE DU 2 FEVRIER 2017
PRESENTATION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL DOSSIER DE PRESSE – ASSEMBLEE PLENIERE – 2 FEVRIER 2017 2 / 18
Marie-Laure Phinéra-Horth, Présidente de la CACL, présente au conseil communautaire du 2/02/17 un rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2017 traduisant les équilibres budgétaires, la politique d'investissement de l'intercommunalité et les choix de développement du territoire de la CACL.
La maitrise des équilibres budgétaires permet de dégager des capacités
des besoins énorme
- le maintien d'un bon niveau d'investissement et de commande publique de l'ordre
- et d'envisager le financement de nouvelles mesures et opérations en matière de transports, de déchets et de développement économique.
Sur ce second point, les orientations budgétaires s'appuient sur une prospective du niveau de service et d'équipement à horizon 2025. L'amélioration des conditions de déplacement et de mobilité ainsi que le développement de l'intermodalité sont au
ajustement de la fiscalité locale.
Par ailleurs, les orientations maintiennent les engagements de la CACL envers la RCT
Préambule
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1-
2- Poursuite des investissements sur
3- p6
4- Maintien des engagements de la CACL
5- Perspectives à horizon 13
6- Commande publique : Poursuite des investissements assainissement ...
Sommaire
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Séance plénière du jeudi 2 février 2017 à 10h00 aCentre Littoral.
1 Approbation du Procès-verbal du mercredi 02 novembre 2016 2 - Rapport No.01/2017/CACL Schéma de mutualisation de la CACL élaboré en collaboration avec les communes du territoire. 3 - Rapport No.02/2017/CACL Validation du Pacte financier et fiscal 4 - Rapport No.04/2017/CACL Rapport sur le Développement durable 2016 5 - Rapport No.05/2017/CACL ROB 2017 6 Rapport No.06/2017/CACL
énergie partagé 7 - Rapport No.07/2017/CACL Validation du dossier Structuration et renforcement du réceptif des croisiéristes aux Iles du Salut en
-Littoral 8 - Rapport No.08/2017/CACL
-emballages Barème E 2017. 9 - Rapport No.09/2017/CACL
-Mer TZDZG Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage) 10 - Rapport No.10/2017/CACL Valid 11 - Rapport No.11/2017/CACL 12 Rapport No.12/2017/CACL Avis sur le projet de circonscription du Grand Port Maritime de la Guyane 13 Rapport No.13/2017/CACL Plateforme de mobilité : Adhésion à ANCRAGE 14 -
arc Collery Terca Larivot 15 -
1 Ordre du jour
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Redevances 1 674
Taxe RNR 893
PAC 600
TOTAL RECETTES 3 167
Charges à caractère général 150
Charges de personnel 360
Charges financières 252
CAF BRUTE 2017 2 405
TOTAL DEPENSES 3 167
CAF BRUTE 2 405
Subventions 1 453
FCTVA 394
TOTAL RECETTES 4 252
Remboursement Emprunt 530
Opérations 3 722
TOTAL DEPENSES 4 252
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en k€)
SECTION D'INVESTISSEMENT (en k€)
Une approche anticipée dès 2015 et expérimentée en 2016 permet de profiter pleinement du PO 2014-2021, avec des opérations avancées en
répondant à une logique multiple : Mise en du PPI ;
politique publique et besoins
des maires satisfaits ; exigence
en compte ;
opérations « rentables en
Amélioration du cadre de vie par la diminution des nuisances, et réponses
normatives réglementaires ;
Possibilité de mobilisation des subventions dans le cadre de la nouvelle CTG, en
dès cette année 2017.
A RETENIR POUR 2017 SUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
2 Poursuite des investissements sur et
et
Recettes attendues de 3,2 M€
CAF 2016: 2,41 M€
Subventions obtenues = 1,45 M€
Opérations prévues pour 3,72 M€
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Surtaxe 3 400
TOTAL RECETTES 3 400
Charges à caractère général 250
Charges de personnel 300
Charges financières 400
CAF BRUTE 2017 2 450
TOTAL DEPENSES 3 400
CAF BRUTE 2 450
Subventions 0
FCTVA 385
TOTAL RECETTES 2 835
Remboursement Emprunt 730
Opérations 2 105
TOTAL DEPENSES 2 835
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en k€)
SECTION D'INVESTISSEMENT (en k€)
En 2017, la section de fonctionnement
par rapport à 2016, dans la mesure où
essentiellement tirées de la surtaxe. Les pour tenir compte du montant réel reversé à la CACL. Le choix est fait
plutôt que le réel facturé et de tenir compte ainsi du non versement des factures dites irrécouvrables. Les frais financiers prévus visent à assurer le service des emprunts mobilisés pour la construction de usine de Matiti.
en septembre 2 013 approuvé en 016, permet désormais de conforter la
outil de programmation permettra de mobiliser des co-financements au titre des PO 2014-2021.
A RETENIR POUR 2017 SUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
Adossé à la PPI et Schéma d’Equipement et
de Service, sur base SDAEP finalisé
Surtaxe de 3,4 M€ stable (taux inchangé)
CAF 2017 prévisionnelle : 2,45 M€ pour un
montant de 2,1M€
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triple contexte : De directives politiques et objectifs administratifs et financiers assignés au nouveau
DRCT, quant à la transport urbain de qualité et
Du diagnostic établi par le DRCT et sa feuille de route pour répondre aux objectifs
assignés ;
Des contraintes financières de la CACL.
La Régie communautaire de transport prévoit une augmentation de son offre de service en
nsemble des lignes urbaines qui doit se traduire par une amélioration de la qualité pour les usagers. Ainsi, les principaux objectifs qui seront poursuivis en 2017 sont désormais les suivants :
Remettre à niveau la RCT dans son « de métier transport » :
o Mettre en place une nouvelle organisation des services,
o Réaliser les investissements nécessaires à la mise aux normes de la RCT
o Maîtriser les coûts kilométriques
o
o Maintenir un dialogue social continu et soutenu.
Réussir le développement commercial de la RCT :
o Remettre à plat les horaires non conformes ou inadaptés aux besoins,
o Restructurer le graphicage des lignes avec au préalable une campagne de
temps de parcours et de fréquentation
o Fiabiliser les services et ainsi rendre le réseau plus lisible,
o
o Augmenter les recettes et améliorer le coût du kilomètre commercial,
Se mettre en perspective pour assurer la gestion du BHNS :
o Préparer un réseau secondaire de qualité pour garantir la fréquentation du
BHNS notamment en mettant en place un programme de renouvellement de la
flotte,
o Moderniser le réseau de la RCT par le déploiement de nouveaux systèmes tels
que la billettique sans contact.
3 Niveau de service de la régie communautaire
des transports
et
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A RETENIR POUR 2017 SUR LA REGIE COMMUNAUTAIRE DES TRANSPORTS
Scénario visant à la montée en
puissance de la RCT à partir de
2018
1 272 000 kilomètres
commerciaux
Vente des titres : 1,65 M €
Dotation du budget principal :
7,40 M€
Hausse de 0,27 M€ par rapport à 2016
Estimation résultat 2016 1 200
Vente de titres 1 650
Publicité 40
Subvention CACL 7 400
TOTAL RECETTES 10 290
Charges à caractère général 3 278
dont médiation 149
dont gros entretien bus 200
Charges de personnel 6 761
Charges financières 25
CAF BRUTE 2017 226
TOTAL DEPENSES 10 290
CAF BRUTE 226
Subventions TEPCV 400
FCTVA 82
TOTAL RECETTES 708
Remboursement Emprunt 208
Travaux et Matériel 500
TOTAL DEPENSES 708
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en k€)
SECTION D'INVESTISSEMENT (en k€)
Enjeux : Amorcer la modernisation de la RCT tout en maîtrisant les charges
o Optimiser l’organisation métier (embauches d’un DAF et de 4 chauffeurs ) o Réaliser des travaux de remise à niveau du parc de bus de la régie dont la
climatisation o Poursuivre la médiation dans les bus o Réaliser les travaux d’investissements de rénovations des locaux de la RCT
dans le cadre du TEPCV o Se donner les moyens d’augmenter les recettes commerciales
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Dans une période de raréfaction
faudra en 2017 continuer le travail
recettes et de maitrises des dépenses de fonctionnement, afin de maintenir une capacité
ainsi enclencher la programmation
de services présentée fin 2016.
ZOOM SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
4 Maintien des engagements de la CACL sur le budget principal
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-4 000
-3 500
-3 000
-2 500
-2 000
-1 500
-1 000
-500
0
2012 2013 2014 2015 2016 Prévision2017
Pertecumulée
0
-12 -424
-1 192 -1 425
-710
-3 763
0,333636 0,320817 0,251077 0,239561 0,253489
0,333636 0,3365 0,342177 0,328421 0,35025
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
0,3
0,35
0,4
2012 2013 2014 2015 2016
Comparaison du CIF de la CACL et du CIF moyen des CA
CIF CACL CIF Moyen CA
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La perte de DGF sur la période 2012-
est à rapprocher de la baisse du CIF de la CACL. CACL = taux inchangés depuis 2012 Bloc communal = hausse de certains taux depuis 2012
Le CIF est actuellement de 0,253489 alors que le CIF moyen national est de
0,35025, soit un écart significatif.
Il est donc
Fiscalité CACL + TEOM - AC
Fiscalité bloc
commu-nal + TEOM
= CIF
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Dépenses en K€ Prop 2017
Charges à caractère général 29 193
dont DAT 13 700
dont Env/Déchêts 13 330
Autres services 2 163
Charges de personnel 5 239
Charges de gestion courante 8 620
dont Subvention RCT 7 400
Atténuation de Produits (AC) 15 761
Charges financières 46
Charges exceptionnelles 0
TOTAL DEPENSES 58 859
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Hypothèses de travail :
Transports : Scolaires + Périurbain + la nouvelle DSP Matoury-Cayenne
Sélectives
Autres compétences de la CACL dont les dépenses moins significatives
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Recettes
17,9 M€
Dépenses
21,1 M€
Les sources de financement du transport :
Pour mémoire, au travers de l’AC, les communes financent la compétence transport à hauteur de 1,4 M€.
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Recettes
13,5 M€
Dépenses
13,4 M€
Le financement des déchets est assuré aujourd’hui au travers des ressources dédiées:
Recettes TEOM : 11,90 M€
Redevance spéciales : 1,10 M€
Autres Recettes : 0,58 M€
TOTAL : 13,5 M€
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P1 • TCSP, Navette Fluviale (délibération du 15 décembre 2016)
P1 bis
• Déchetteries, DSP Transports, Ateliers relais, Cimetière intercommunal, etc.
P2 • Aménagement du réseau Agglo’bus, ZAE, etc.
P3 • Plateforme d’innovation, etc.
P 4 • Hôtel d’entreprises généraliste, etc.
La CAF de la CACL devrait rester faible avec un taux de marge brute de 1,66%. Le financement de la PPI nécessite la recherche de ressources supplémentaires. La PPI à été définie selon 4 priorités dont une a été validée sur le principe :
5 Perspectives à horizon 2025
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CONTACT PRESSE
Eric LAFONTAINE
Directeur de Cabinet Cabinet de la Présidente de la CACL 0594 28 91 08 / 0694 20 78 46 [email protected]
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE
Cassandre PADOVANI Responsable Communication 05 94 28 90 56 / 06 94 20 02 92 [email protected]
Cassandra VILLEROY Chargée de Communication Tél: 05 94 28 24 02 / 06 94 45 69 53 [email protected]
Chemin de la Chaumière - Quartier Balata - 97351 Matoury Tel: 0594 28 67 80 - Fax: 0534 28 28 20 - www.cacl-guyane.fr