ANALYSE DES ALLOCATIONS BUDGETAIRES AUX SECTEURS …

i

[Rapport final]

Août 2016

Centre d’Information, de Formation

et d’Etudes sur le Budget

ANALYSE DES ALLOCATIONS BUDGETAIRES AUX

SECTEURS SOCIAUX

DESTINEES A LA REALISATION DES DROITS DE

L’ENFANT ET DE LA FEMME

DE 2012 A 2016

ii

Cette étude de cas sur l’analyse des tendances des allocations budgétaires en

faveurs des secteurs sociaux orientées sur la réalisation des droits sociaux

économiques et culturels (DSEC) de l’enfant et de la femme dans les Budgets de

l’Etat de 2012 à 2016 s’inscrit dans le cadre des activités de Suivi des dépenses

publiques des secteurs prioritaires et du plaidoyer en vue de l’élargissement de

l’espace fiscal en faveur de ces secteurs pour assurer la pleine réalisation des droits

de l’enfant et de la femme initié par UNICEF – Burkina Faso.

L’étude a été réalisée par Dr. Sayouba OUEDRAOGO - Enseignant-Chercheur à

l’Université Ouaga2 ; Francis N. OUBDA, PhD – Spécialiste en Politiques Sociales

UNICEF ; Maturin KONE – Economiste, Expert en Finances Publiques.

Cette étude a été réalisée en partenariat avec le Centre d’Information, de

Formation et d’Etudes sur le Budget (CIFOEB) une ONG exerçant dans le domaine

du Travail Budgétaire Appliqué au Burkina Faso et dans la sous-Région Ouest-

Africaine.

Des informations complémentaires sur l’étude peuvent être obtenues auprès de Mr.

Francis N. OUBDA, PhD – Social Policy Specialist au Bureau de l’UNICEF –

Ouagadougou.

01 BP 3420 Ouagadougou 01

Tel : (+226) 50 30 02 35

Mobile : (+226) 70 74 26 11

Email: [email protected]

mailto:[email protected]

iii

TABLE DES MATIERES

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................................................. v

LISTE DES TABLEAUX .......................................................................................................................... viii

LISTE DES GRAPHIQUES ...................................................................................................................... ix

LISTE DES ENCADRES .......................................................................................................................... xi

RESUME EXECUTIF ............................................................................................................................... xii

INTRODUCTION .................................................................................................................................... 1

1- ANALYSE DES RESSOURCES BUDGETAIRES ALLOUEES AUX SECTEURS DE L’ETUDE

ENTRE 2012 ET 2016 ............................................................................................................................. 5

1.1- RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT ............................................................................................... 5

1.2- DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT .............................................................................................. 9

1.3- ALLOCATIONS BUDGETAIRES DES MINISTERES ETUDIES DE 2012 A 2016 ................................. 12

2- ANALYSE DES ALLOCATIONS BUDGETAIRES INTRA-SECTORIELLES : EAU ET

ASSAINISSEMENT, SANTE DE LA MERE ET DE L’ENFANT, INFRASTRUCTURES SCOLAIRES .. 17

2.1- ANALYSE DES DEPENSES PUBLIQUES DU SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT ................................... 19

2.1.1- Cadre global d’intervention dans le domaine de l’eau et de

l’assainissement .............................................................................................................. 19

2.1.2- Analyse des dépenses budgétaires du secteur eau et assainissement ...... 22

2.1.3- Analyse de l’efficacité des dépenses publiques du secteur eau et

assainissement................................................................................................................. 37

2.1.4- Analyse de l’équité dans l’allocation des ressources en eau et

assainissement................................................................................................................. 47

2.2- ANALYSE DES DEPENSES PUBLIQUES DE SANTE (MATERNELLE ET INFANTILE).................................. 52

2.2.1- Cadre institutionnel de la santé au Burkina Faso ............................................ 54

2.2.2- Analyse des dépenses publiques du secteur de la santé.............................. 59

2.2.3- Analyse des dépenses publiques du ministère de la santé ........................... 65

2.2.4- Analyse des dépenses publiques de SRMNI..................................................... 69

2.2.5- Analyse des principaux indicateurs de santé maternelle, néonatale et

infanto-juvénile ............................................................................................................... 79

iv

2.3- ANALYSE DES DEPENSES BUDGETAIRES D’EDUCATION ................................................................ 85

2.3.1- La Stratégie nationale de développement et l’éducation ........................... 86

2.3.2- Le Programme Stratégique de Développement de l’Education de Base

(PDSEB) et la question des infrastructures scolaires ................................................... 87

2.3.3- Financement de l’éducation ............................................................................. 92

2.3.4- Dotations budgétaires du MENA ....................................................................... 94

2.3.5- Analyse de l’exécution des dépenses budgétaires du MENA ...................... 95

2.3.6- Comparaison entre le budget du MENA et celui du MDNAC ...................... 98

2.3.7- Analyse de l’accès à l’éducation ................................................................... 100

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ................................................................................... 103

v

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ABG : Appui Budgétaire Général

ABS : Appui Budgétaire Sectorielle

ADE : Afrique Digne des Enfants

AELB : Agence de l’Eau, Loire Bretagne

AEP : Approvisionnement en Eau Potable

AEPS : Adduction d’Eau Potable Simplifiée

AME : Association des Mères Educatrices

AN : Assemblée Nationale

APE : Association des Parents d’Elèves

ASBC : Agents de Santé à Base Communautaire

ASC : Agents de Santé Communautaire

CADBE : Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant

CARMMA : Campagne Accélérée pour la Réduction de la Mortalité Maternelle en

Afrique

CAST : Compte d’Affectation Spéciale du Trésor

CBMT : Cadre Budgétaire à Moyen Terme

CDE : Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant

CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme

CFE : Contribution Financière Eau

CHR : Centre Hospitalier Régional

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CID : Circuit Informatisé de la Dépense

CIFOEB : Centre d’Information, de Formation et d’Etudes sur le Budget

CMA : Centre Médical avec Antenne chirurgicale

CAMEG : Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels Génériques

CNE : Conseil National de l’Eau

COGES : Comité de Gestion des Etablissements Scolaires

COSPE : Cadre d’Orientation Stratégique pour la promotion de l’Enfant au Burkina

Faso

CSLP : Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté

CSPS : Centre de Santé et de Promotion Sociale

CUS : Couverture Universelle de Santé

DAF : Direction de l’Administration et des Finances

DASS : Direction de l’Assainissement

DGAEP : Direction Générale de l'Approvisionnement en Eau Potable

DGAEUE : Direction Générale de l’Assainissement, des Eaux Usées et Excrétas

DGB : Direction Générale du Budget

DGESS : Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles

DGIRH : Direction Générale de l’Irrigation et des Ressources Hydrauliques

DGRE : Direction Générale des Ressources en Eau

DREA : Direction Régionale de l’Eau et de l’Assainissement

DREAHA : Direction Régionale de l’Eau, des Aménagements Hydrauliques et de

vi

l’Assainissement

EIPBF : Indicateurs du Paludisme au Burkina Faso

EPEM : Equivalents Points d’Eau Moderne

EPT : Education Pour Tous

ETFP : Enseignement Technique et Formation Professionnelle

F CFA : Franc de la Communauté Française d’Afrique

FCFA : Franc de la Communauté Française d’Afrique

FTI : Fast Track Initiative

GIRE : Gestion Intégrée des Ressources en Eau

IDH : Indice de Développement Humain

IOV : Indicateurs Objectivement Vérifiables

JMP : Joint Monitoring Programme

MAHRH : Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

MARH : Ministère de l’Agriculture et des Ressources Halieutiques

MARHASA : Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement

et de la Sécurité Alimentaire

MATD : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

MCA : Millenium Challenge Corporation

MDE : Monde Digne des Enfants

MDNAC : Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants

MEA : Ministère de l'Eau et de l'Assainissement

MEAHA : Ministère de l’Eau, des Aménagements Hydrauliques et de l’Assainissement

MENA : Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation

MFB : Ministère des Finances et du Budget

MII : Moustiquaire Imprégnée d’Insecticides

MILDA : Moustiquaire Imprégnée à Longue Durée d’Actions

MINEFID : Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement

MOD : Maitrise d’Ouvrage Délégué

MS : Ministère de la Santé

ODD : Objectifs de Développement Durable

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONEA : Office National de l’Eau et de l’Assainissement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OSC : Organisations de la Société Civile

PADS : Projet d’Appui au Développement Sanitaire

PAGIRE : Plan d’Actions pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

PAM : Programme Alimentaire Mondial

PAPS : Programme Appui Politique Sectoriel Santé

PCIME : Prise en Charge Intégrée des Maladies de l’Enfant

PD : Paiement Direct

PDDEB : Plan Décennal de Développement de l’Education de Base

PDSEB : Programme de Développement Stratégique de l’Education de Base

PETS : Public Expenditure Tracking Survey

vii

PN-AEPA : Programme National Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement

PNDES : Plan National de Développement Economique et Social

PNDS : Plan National de Développement Sanitaire

PNLP : Programme National de Lutte contre le Paludisme

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PREVISAR : Programme de Prévention VIH-SIDA et Santé de la Reproduction

PSN : Politique Sanitaire Nationale

PSSPSR : Plan Stratégique de Sécurisation des Produits de Santé de la Reproduction

PSSPSR : Plan Stratégique de Sécurisation des Produits de Santé de la Reproduction

PTF : Partenaires techniques et financiers

RDP : Revue des Dépenses Publiques

RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat

SASDE : Stratégie Accélérée pour la Survie et le Développement du Jeune Enfant

SCADD : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable

SIDA : Syndrome Immuno Déficience Acquise

SNAT : Schéma National d'Aménagement du Territoire

SONU : Soins Obstétricaux et Néonataux d’Urgence

SP : Sulfadoxine Pyriméthamine

SP/PAGIRE : Secrétariat Permanent PAGIRE

SRMNI : Santé de la Reproduction, Maternelle, Néonatale et Infantile

SRMNI : La promotion de la Santé de la Reproduction, Maternelle, Néonatale et

Infantile

SSP : Soins de Santé Primaires

TAMA : Taux d’Accroissement Moyen Annuel

TPIg : Traitement Préventif Intermittent durant la grossesse

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la Population

UNICEF : Organisation des Nations Unies pour l’Enfance

USAID : Agence des États-Unis pour le développement international

viii

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1- Taux de croissance des recettes totales, ordinaires et extraordinaires ........................ 8

Tableau 2- Poids relatifs des titres budgétaires sur la période 2012-2016 ....................................... 10

Tableau 3- Taux de croissance des dépenses prévues par titre de 2013 à 2016 ......................... 11

Tableau 4- Poids relatifs des dotations budgétaires des ministères étudiés dans

le budget national sur la période 2012-2016 .................................................................. 12

Tableau 5- Taux d’accroissement des allocations budgétaires des ministères

concernés par l’étude ........................................................................................................ 13

Tableau 6- Taux d’exécution des budgets des ministères étudiés .................................................. 16

Tableau 7- Taux de croissance des réalisations budgétaires des ministères

étudiés sur la période 2013-2015 ....................................................................................... 16

Tableau 8- Repères historiques liés au secteur eau et assainissement au

Burkina Faso ........................................................................................................................... 19

Tableau 9- Rappel des coûts initiaux des programmes sectoriels PN-AEPA

et PAGIRE ............................................................................................................................... 22

Tableau 10- Dotations budgétaires dans le domaine de l’eau et de

l’assainissement sur la période 2012-2016 ....................................................................... 23

Tableau 11- Dépenses publiques d’investissements dans le secteur

eau assainissement par sous-secteur : comparaison RDP 2016 et PN-AEPA............ 24

Tableau 12- Principaux PTF contribuant au PAGIRE ........................................................................... 26

Tableau 13- Exécution totale des dépenses d’eau et d’assainissement

(en milliards de FCFA).......................................................................................................... 29

Tableau 14- Dépenses eau et assainissement dans les autres ministères ...................................... 29

Tableau 15- Dépenses publiques totales de 2012 à 2015 (en milliards FCFA) ............................... 30

Tableau 16- Dépenses publiques eau assainissement par niveau


Tableau 17- Part des dépenses d’eau et d’assainissement par type de

financement dans le budget de l’Etat de 2012 à 2015 ............................................... 32

Tableau 18- Dépenses publiques eau et assainissement par source de financement


Tableau 19- Dépenses publiques eau assainissement par sous-secteur

(milliards de FCFA) ............................................................................................................... 34

Tableau 20- Evolution des dépenses en milieu rural par nature économique


Tableau 21- Evolution des dépenses par nature économique de l’ONEA .................................... 36

Tableau 22- Taux de réalisation cumulée des ouvrages d’AEP en milieu rural ............................. 40

Tableau 23- Nombre de personnes desservies AEP rurale ................................................................ 42

Tableau 24- Contribution des partenaires dans la réalisation des latrines familiales

en milieu rural ........................................................................................................................ 43

Tableau 25- Taux de réalisation physique du PAGIRE 2 par objectif ............................................... 44

Tableau 26- Accès économique et physique à l’eau potable ....................................................... 49

Tableau 27 - Actions prioritaires en matière de santé maternelle et infantile ............................... 57

Tableau 28- Parts des dotations budgétaires par classe fonctionnelle sur la

période 2011-2015 ................................................................................................................ 61

Tableau 29 -Parts des exécutions budgétaires par classe fonctionnelle sur la

période 2011-2015 ................................................................................................................ 62

Tableau 30 -Taux d’exécution des dépenses par classe fonctionnelle sur la

période 2011-2015 ................................................................................................................ 63

Tableau 31- Evolution des taux d’exécution des classes fonctionnelles sur la

période 2011-2013 ................................................................................................................ 64

Tableau 32- Dotations du ministère de la santé par titre de dépenses sur la

période 2010-2015 (en milliers F CFA) ............................................................................... 65

Tableau 33- Parts relatives des dotations budgétaires du ministère de la santé

par titre (en %) ...................................................................................................................... 66

Tableau 34- Taux de croissance des dotations budgétaires par titre (en %) ................................ 66

ix

Tableau 35- Taux d'exécution du budget du ministère de la santé de

2010 à 2015 (en %) ............................................................................................................... 68

Tableau 36- Catégories de dépenses publiques prises en compte en

matière de SRMNI................................................................................................................. 69

Tableau 37- Part du budget de lutte contre le paludisme dans le budget

total de la santé ................................................................................................................... 72

Tableau 38- Parts des contributeurs au budget de lutte contre le paludisme

de 2009 à 2014 ...................................................................................................................... 73

Tableau 39- Liste détaillée des prestations subventionnées et leurs tarifs ...................................... 76

Tableau 40- Evolution du coût total de la prise en charge des SONU et

accouchements eutociques (en milliards F CFA) ......................................................... 77

Tableau 41- Financement prévisionnel pour l’achat des produits de santé

de la reproduction ............................................................................................................... 79

Tableau 42- Liste des projets / programmes de développement répertoriés

dans le domaine de la santé en 2015 ............................................................................. 81

Tableau 43- Cibles, indicateurs et valeurs actuelles OMD et SCADD en

matière d'éducation ........................................................................................................... 86

Tableau 44- Programme, sous programmes, Objectifs, actions et IOV en

matière d’infrastructures ..................................................................................................... 88

Tableau 45- Nombre d'écoles, de salles de classes et effectifs des élèves ................................... 91

Tableau 46- Nature et état des murs de 2012 à 2015 ........................................................................ 91

Tableau 47- Ratio élèves/classe de 2012 à 2015 ................................................................................. 92

Tableau 48- Parts budgétaires selon les sources de financements des plans

d'actions de 2012 à 2015 .................................................................................................... 93

Tableau 49- Parts relatives du budget du MENA dans le budget de l'Etat .................................... 94

Tableau 50- Parts relatives des dotations par titres budgétaires du MENA

de 2012 à 2016 ...................................................................................................................... 94

Tableau 51- Taux de croissance des dotations budgétaires du MENA par titre

de 2011 à 2015 ...................................................................................................................... 95

Tableau 52- Evolution du taux d’exécution des titres budgétaires du MENA ............................... 96

Tableau 53- Parts budgétaires relatives des différents programmes des plans

d'actions du MENA de 2010 à 2015 .................................................................................. 96

Tableau 54- Parts budgétaires relatives des activités clés du programme

d'amélioration de l'accès à l'éducation de base ......................................................... 97

Tableau 55- Comparaison des parts budgétaires relatives du MENA et

MDNAC dans le budget de l'Etat entre 2010 à 2015 .................................................... 98

Tableau 56- Comparaison des taux de croissance budgétaires du MENA

et du MDNAC entre 2010 et 2015 ..................................................................................... 99

Tableau 57- Indicateurs clés du secteur de l’éducation ................................................................ 100

LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1- Comparaisons annuelles des prévisions de recettes ordinaires

et extraordinaires de 2012 à 2016 ................................................................................. 5

Graphique 2- Comparaison de la dynamique des parts de prévision des recettes

ordinaires et extraordinaires sur la période 2012-2016 .............................................. 7

Graphique 3- Evolution des ressources et dépenses ............................................................................ 9

Graphique 4- Dynamique des parts des titres du budget national de 2012 à 2016.................... 11

Graphique 5- Comparaisons annuelles de l'évolution des budgets du MENA, MS,

MAHRH et MDNAC de 2012 à 2016 ............................................................................. 14

Graphique 6- Dynamique des dépenses exécutées des ministères étudiés sur

la période 2012-2015 ...................................................................................................... 15

Graphique 7- Schéma de mise en œuvre de l’AEP ........................................................................... 21

Graphique 8- Schéma de mise en œuvre du PAGIRE ....................................................................... 21

Graphique 9- Dotations budgétaires du ministère de l’eau et de l’assainissement .................... 23

x

Graphique 10- Dépenses publiques du secteur eau assainissement par

sous-secteur en milieu rural ........................................................................................... 25

Graphique 11- Dépenses eau assainissement en milieu urbain par sous-secteurs ...................... 25

Graphique 12- Dépenses eau assainissement en milieu urbain sur financements

extérieurs et par sous-secteur ....................................................................................... 26

Graphique 13- Evolution comparée des dépenses du MEA et du MDNAC sur

la période 2012-2015 ...................................................................................................... 27

Graphique 14- Evolution comparée de la part du budget de l’Etat consacrée

à la santé, à l’éducation, à l’agriculture, et à l’eau assainissement ................... 27

Graphique 15- Dépenses publiques Eau et Assainissement en % du PIB ....................................... 28

Graphique 16- Evolution de la part des dépenses publiques (en % du budget

de l’Etat) ........................................................................................................................... 30

Graphique 17- Evolution des dépenses publiques du secteur Eau & Assainissement

par niveau ........................................................................................................................ 31

Graphique 18- Part des dépenses publiques eau assainissement par sous-secteur ................... 34

Graphique 19- Structure des dépenses publiques au titre du budget de l’Etat par

nature économique ....................................................................................................... 35

Graphique 20- Structure des dépenses sur ressources propres de l’ONEA par nature

économique .................................................................................................................... 36

Graphique 21- Proportion de cibles annuelles réalisées ................................................................... 37

Graphique 22- Accès à l’eau potable en Afrique en 2012 .............................................................. 38

Graphique 23- Accès à l’assainissement en Afrique .......................................................................... 38

Graphique 24- Evolution de l’accès à l’eau potable ........................................................................ 39

Graphique 25- Evolution de l’accès à l’assainissement .................................................................... 40

Graphique 26- Evolution du taux de réalisation physique AEP rural ............................................... 41

Graphique 27- Corrélation entre points d’eau réalisés et taux d’accès ....................................... 41

Graphique 28- Evolution du taux de réalisation des latrines familiales........................................... 43

Graphique 29- Evolution du taux de réalisation du budget du PAGIRE ......................................... 45

Graphique 30- Evolution du taux d’accroissement des dotations du secteur

de la santé sur la période 2011-2015 .......................................................................... 60

Graphique 31- Evolution du rythme de croissance des dépenses exécutées

au niveau du secteur de la santé sur la période 2011-2015 .................................. 60

Graphique 32- Evolutions des parts budgétaires consacrées au secteur de

la santé dans le budget total sur la période 2011-2015 .......................................... 61

Graphique 33- Evolution du taux d’exécution des dépenses publiques du secteur

de la santé sur la période 2011-2015 .......................................................................... 64

Graphique 34- Evolution des niveaux de dotation et d’exécution de la fonction

santé sur la période 2011-2015 ..................................................................................... 65

Graphique 35- Dynamique des titres budgétaires du ministère de la santé de

2012 à 2016 ...................................................................................................................... 67

Graphique 36- Evolution du taux d’exécution des dépenses d’investissement

du ministère de la santé sur la période 2012-2015 ................................................... 68

Graphique 37- Taux d’accroissement moyen annuel des titres de dépenses de

consommation ................................................................................................................ 69

Graphique 38- Evolution de la part des dépenses de SRMNI sur la période 2010-2015 .............. 70

Graphique 39- Evolution du taux de décaissement des contributeurs à la lutte contre

le paludisme sur la période 2009-2014........................................................................ 73

Graphique 40- Evolution des dépenses prévisionnelles pour la prise en charge

des SONU et accouchements eutociques sur la période 2006-2015 (en milliards

F CFA) ................................................................................................................................ 77

Graphique 41- Evolution du rythme de croissance des dépenses prévisionnelles

pour la prise en charge des SONU et accouchements eutociques sur la

période 2006-2014 ....................................................................................... 78

Graphique 42- Dynamique des titres budgétaires du MENA de 2012 à 2016 ............................... 95

Graphique 43- Dynamique des exécutions budgétaires du MENA et du MDNAC

entre 2012 et 2015 ........................................................................................................ 100

xi

LISTE DES ENCADRES Encadré 1 - Vision, but, objectif et résultats de la PNDS 2011-2020 ................................................. 56

xii

RESUME EXECUTIF

La croissance économique du Burkina Faso s’est fragilisée face à l’acuité des

difficultés rencontrées par le pays au cours des deux dernières années. Après plus de

deux décennies de stabilité et de performance économique, la crise politique sans

précédent traversée par le pays en 2014 et 2015, conjuguée avec la baisse des

cours du coton et de l’or ont impacté négativement l’économie et les efforts de

réduction de la pauvreté. Ces chocs ont conduit à un ralentissement du taux de

croissance du PIB qui s’est situé à 4% en 2015 (même niveau qu’en 2009), plus bas

que la moyenne de la dernière décennie (autour de 6%).

Entre 2012 et 2016, les prévisions de recettes propres ont connu un accroissement

annuel moyen de 8,7%. En 2012, les prévisions de recettes ordinaires représentaient

58,1% des recettes totales contre 41,9% pour les recettes extraordinaires. Les recettes

ont baissé de l’ordre de deux points en pourcentage en passant de 16,5% du PIB en

2013 à 14,4% du PIB. Le taux de croissance des prévisions de recettes ordinaires est

compris entre -7,6% (en 2015) et 24,0% (en 2013) avec un Taux d’accroissement

moyen annuel (TAMA) de 8,7%. Il ressort que les taux de croissance des prévisions de

recettes ordinaires ont été erratiques entre 2012 et 2016. L’année 2012 a été propice

à la mobilisation des recettes propres. Avec un niveau de mobilisation des recettes

intérieures de 14% du PIB, le Burkina Faso est en net recul par rapport au passé

récent où la pression fiscale était de l’ordre de 17% et loin du critère de

convergence révisé de 20% fixé par l’UEMOA.

Quant aux recettes extraordinaires, leur taux de croissance a été compris entre -

40,0% (en 2015) et 26,5% (en 2014). Ces recettes ont été erratiques avec une seule

année de croissance positive (2014) et des années de croissance négative (2013,

2015 et 2016). Globalement, les recettes extraordinaires sont en baisse avec un

TAMA de -11,8% sur la période 2012-2016.

Les dotations relatives aux dépenses d’investissement tiennent la première place

dans le total des dépenses avec des parts relatives qui se situent entre 36,6% du

budget total en 2012 et 49,9% en 2013. Cependant, la baisse des ressources a

conduit à une compression des dépenses d’investissement, notamment des

dépenses d’investissement sur financement intérieur qui sont passées de 10% du PIB

à 6,5% du PIB entre 2013 et 2015. Au total, les dépenses d’investissement ont chuté

de 14% du PIB à 8% du PIB entre 2013 et 2015.

Le déficit budgétaire s’est établi à 2% moins que la norme de 3% fixée par l’UEMOA.

En dépit des efforts faits par le gouvernement de la Transition, l’engagement des

dépenses liées à la gestion de la sécurité dans le pays a entrainé l’accumulation de

nouveaux arriérés en 2015 auxquels il faut ajouter le reliquat des factures antérieures

à la période de la Transition. L’apurement dans les meilleurs délais de ces arriérés de

paiement dus aux petites et moyennes entreprises est une étape importante pour la

relance économique.

Par ailleurs, le ralentissement de l'activité économique a entraîné une baisse du

crédit au secteur privé et une faible pression sur les prix intérieurs. Le crédit au secteur

privé a diminué de manière significative de près de 16 points de pourcentage,

passant de 26,3% en 2013 à 10,9% en 2015. La masse monétaire a augmenté de 14%

seulement en 2015 contre 12% en 2014, tandis que les réserves des banques

commerciales ont augmenté de 25 milliards F CFA en 2014 à environ 69,2 milliards

FCFA. La contraction de la demande et la disponibilité des aliments

xiii

consécutivement à l’application du mécanisme de contrôle des prix par le

Gouvernement ont eu pour effet de réduire le taux d'inflation qui est resté en

moyenne à 1,9% en 2015 (l’un des plus faibles des pays de l’UEMOA).

Durant la période 2012-2016, les parts relatives des dotations budgétaires du MENA

dans le budget total de l’Etat se situent entre 6,7% en 2012 et 12,6% en 2016.

Pourtant, les besoins en salles de classe pour l’année scolaire 2015-2016 se chiffrent à

4 000 salles de classes au minimum avec 3 769 salles de classes sous-paillotes pour

l’année scolaire 2014-2015. Les parts relatives des dotations de budget du ministère

de la santé sont comprises entre 5,8% en 2012 et 9,4% en 2015. Cependant, les

niveaux d’exécution des dépenses budgétaires du ministère de la santé et du

ministère en charge de la défense ont été presque voisins sur la période de l’étude

même si le budget du ministère de la santé a représenté presque le double (1,8 fois)

de celui du ministère en charge de la défense sur la période 2012-2016 en termes de

prévisions. En d’autres termes, la défense coûte autant au budget de l’Etat

burkinabè que la santé, en termes d’exécutions budgétaires.

Pour le ministère en charge de l’assainissement, les parts des dotations budgétaires

ont évolué entre 8,7% en 2012 et 11,2% en 2015. Par contre, les parts budgétaires du

Ministère de la défense et des anciens combattants se situent entre 4,2% en 2012 et

5,1% en 2015. Parmi les ministères étudiés, aucun n’a atteint un taux d’exécution de

80% en moyenne sur la période étudiée. Seul le MENA a pu obtenir 93,1% de taux

d’exécution en 2015, à la faveur de la transition politique.

L’eau et l’assainissement

Dans le domaine de l’eau et l’assainissement, la comparaison des dépenses

exécutées avec les dotations budgétaires indique, qu’en général, les taux

d’exécution ont été plus élevés pour le sous-secteur eau avec un taux estimé à 82%,

contre 76% pour le sous-secteur assainissement et 78% pour le sous-secteur GIRE. La

part des dépenses eau en milieu rural a représenté en moyenne 83% contre 16%

pour les dépenses assainissement. La performance d’ensemble pour l’assainissement

est plutôt faible avec des niveaux d’exécution de 49% pour l’urbain et de 47% pour

le rural. La part des dépenses sur financement extérieur en milieu urbain est restée

très élevée de l’ordre de 86% en moyenne alors que la part des dépenses

assainissement est restée autour de 13% en moyenne sur la période de l’étude.

En milieu urbain, plus de 20% des dépenses sur financements extérieurs sont allés à

l’assainissement.

La décomposition des dépenses par source de financement montre que le

financement du secteur eau et assainissement est essentiellement tributaire du

financement extérieur représentant 54,30% (150,66 milliards F CFA) des dépenses

exécutées sur la période 2012-2015 contre 45,70% (126,75 milliards) sur ressources

propres. L’instabilité institutionnelle du ministère en charge de l’eau et

l’assainissement à travers la vague de scission/fusion avec le ministère de

l’agriculture n’a pas été favorable à l’allocation des ressources propres de l’Etat en

faveur du secteur eau assainissement.

Par ailleurs, la performance globale a été moyenne sur l’ensemble de la période

(56% des cibles atteintes en moyenne) avec une tendance à la baisse à partir de

2013. Le défi du secteur quant à sa performance semble davantage se situer au

xiv

niveau de sa capacité à atteindre les résultats stratégiques attendus qu’à celle de

consommer les ressources mobilisées.

En zone urbaine, le taux d’accès à l’assainissement familial est passé de 17% en 2008

à 32% en 2014 et n’a pas permis l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le

développement (OMD). L'enquête intégrée de 2014 sur les Conditions de vie des

ménages révèle que (i) plus d'un ménage sur cinq des plus pauvres en milieu rural

(Q1 et Q2) continuent d’utiliser des sources d'eau non potable telles que rivières, lacs

et barrages ; (ii) 62,6% des ménages les plus pauvres (Q1 et Q2) pratiquent la

défécation à l’air libre tandis que 67,55% d'entre eux utilisent la nature, la rue,

l'intérieur des cours… comme principal mode d'élimination des excréments ; (iii) les

dépenses mensuelles pour l'eau des ménages les plus pauvres (Q1 ménages, sans

BP) est de 6,2% du total des dépenses mensuelles de consommation des ménages,

ce qui est en dehors de la gamme standard internationale de 3 à 5%. Toutefois, ce

ratio est inférieur à 5% pour les ménages les plus riches (Q4 et Q5, sans BP) et Q5

avec BP.

La santé de la mère et de l’enfant

Malgré les multiples efforts déployés, plusieurs problèmes assaillent toujours le

domaine de la santé au Burkina Faso dont principalement la forte charge de

morbidité et la surmortalité chez la mère et l’enfant, l’insuffisance quantitative et

qualitative des ressources humaines de même que des produits de santé,

l’insuffisance des infrastructures et des équipements, la gestion peu performante du

système d’information sanitaire et la faiblesse des financements.

Les dotations budgétaires du ministère de la santé ont représenté en moyenne 8,5%

du budget total de l’Etat au cours de la période 2012-2016 avec en moyenne 38,7%

de dépenses consacrées à l’investissement. Le niveau d’exécution des dépenses de

personnel est à 100,5%, tandis que celui des dépenses d’investissement est à

seulement 52,4% sur la période de l’étude.

Sur la période 2010-2015, les dépenses de santé de la reproduction, maternelle,

néonatale et infantile (SRMNI) ont évolué en moyenne de 14,5% par an en passant

de 7,55 milliards francs CFA en 2010 à 14,43 milliards francs CFA en 2015. En 2016, la

mise en œuvre des mesures de gratuité des soins est estimée à 20 milliards F CFA

pour le reste de l’année 2016, correspondant à 11,2% du budget total du ministère

de la santé.

En matière de lutte contre le paludisme au Burkina Faso, la part du budget consacré

à ce fléau représente en moyenne à peine 5% du budget de la santé. Elle était de

seulement 2,5% en 2010 et de 3,0% en 2014. La contribution de l’Etat à la lutte contre

le paludisme représente seulement 24,7% des dépenses totales contre 75,3% pour les

Partenaires techniques et financiers (PTF). Pourtant, le paludisme constitue encore de

nos jours un problème majeur de santé publique avec 6 970 700 cas enregistrés en

2012 dont 7 963 décès.

Le financement des produits de santé de la reproduction est pris en charge par les

PTF à hauteur de 61,4% contre 38,6% pour le budget de l’Etat. En matière de prise en

charge des produits relatifs au PTME, l’intervention de l’Etat représente à peine 10%.

Au niveau des besoins en intrants SONU, l’Etat ne supporte que 30% du budget

prévisionnel contre 70% de subventions nécessaires à la charge des PTF.

xv

La problématique de la santé maternelle et infantile est théoriquement prise en

compte dans les documents de politiques et de stratégies du fait que tous les

documents de politiques et stratégies accordent une place de choix à l’atteinte des

OMD y relatifs. Dans la pratique, la question de la santé maternelle et infantile est

insuffisamment prise en charge dans la réalité des budgets dédiés à la question. Sur

la période 2012-2016, le financement des actions de santé maternelle et infantile

incombe à plus de 70% en moyenne aux PTF, le budget de l’Etat représentant à

peine 30% du financement. Par conséquent, la part du budget du ministère de la

santé dans le budget national est largement en deçà des 15% pour lesquels le

Burkina Faso s’est engagé en faveur de la SRMNI en accord avec la déclaration

d’Abuja. La prévalence de la malnutrition aigüe globale est de 10,4% et celle de la

forme sévère est de 2,2%. La prévalence de la malnutrition chronique est de 30,2%. Il

ressort alors qu’environ un tiers des enfants de moins de 5 ans (30,2%) souffrent de

retard de croissance dont 9,3% souffrent de forme sévère (SMART 2015, MSP).

Les infrastructures scolaires

Bien que l’Etat soit la plus grande source de financement, les parts budgétaires de

l’éducation de base dans le budget national ont été de 9,65% en moyenne sur la

période 2012-2016. En moyenne annuelle, le taux d’exécution des dépenses

budgétaires du MENA est de 79,5% sur la période considérée. Les parts relatives du

budget du MENA allouées aux dépenses d’investissements ont été comprises entre

18,86% en 2014 et 11,30% en 2015. La contraction des dépenses d’investissement

affecte la réalisation des infrastructures scolaires. Les besoins en salle de classe pour

l’année scolaire 2015-2016 se chiffrent à 4 000 salles de classes au minimum avec

3 769 classes sous-paillotes répertoriées pour l’année scolaire 2014-2015. Aussi, trois

quart (3/4) de la population active burkinabè (15-64 ans) est analphabète. Ce

secteur enregistre un taux d’exécution moyen de 79,5% sur la période, qui reste

toutefois loin du taux de 114% du ministère de la défense.

L’accès à l’éducation-formation reste insuffisant à tous les niveaux et ordres

d’enseignement, surtout au niveau secondaire. L’accès à l’éducation a connu une

amélioration non négligeable dans les différents segments de l’enseignement

général. Entre 2007 et 2013, le taux brut d’accès est passé de 77,4% à 92,8% pour le

primaire pour un taux d’achèvement de 59%. Malgré cette expansion, il est anticipé

qu’à ce rythme, le Burkina Faso n’atteindra la scolarisation primaire universelle

qu’après 2028. Cette évolution du taux d’achèvement du primaire exerce une

pression croissante sur les niveaux d’éducation secondaire dont la capacité

d’accueil reste largement insuffisante malgré une récente amélioration.

En somme, malgré un taux d’accroissement des dotations consacrées aux différents

secteurs de l’étude, celles-ci n’ont pas permis l’atteinte des OMD et ne permettront

pas d’améliorer significativement les conditions de vie des enfants et des femmes en

ce qui concerne les domaines de l’assainissement, de la santé de la mère et de

l’enfant et des infrastructures scolaires.

Aussi, les principales recommandations suivantes sont-elles faites pour permettre

d’améliorer la gestion des allocations budgétaires dans les secteurs analysés.

En ce qui concerne le domaine de l’eau et de l’assainissement :

- Capitaliser et adapter au mieux l’expérience du PN-AEPA ;

xvi

- Veiller à corriger les iniquités constatées en matière d’allocation des

ressources en eau et d’assainissement ;

- Renforcer les instruments de gouvernance du sous-secteur eau et

assainissement.

En matière de santé de la mère et de l’enfant :

- Accroitre et maintenir les efforts en matière de dépenses consacrées à la

santé de la mère et de l’enfant ;

- Veiller à un meilleur suivi des dépenses nationales de santé ;

- Améliorer le taux d’exécution des dépenses de santé ;

- Nécessité d’une plus grande implication du gouvernement dans la prise en

charge de certaines natures de dépenses ;

- Eclater davantage les dépenses de santé non classées ailleurs en ce qui

concerne les sous-fonctions de la classification fonctionnelle.

Dans le domaine de l’éducation :

- Augmenter le budget de l’éducation, particulièrement le budget alloué aux

infrastructures scolaires et à l’enseignement post-primaire tout en mettant

l’accent sur la qualité ;

- Développer un plan prioritaire de résorption des salles de classes sous

paillotes ;

- Développer une stratégique dynamique et efficace de la forte responsabilité

des collectivités dans le financement et la gestion de l’éducation

conformément à la décentralisation et à la réalité de l’école ;

- Rendre efficace l’exécution budgétaire, surtout le budget alloué aux

investissements scolaires.

1

INTRODUCTION

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Burkina Faso fait partie des pays à faible indice de développement humain. Sa

population est en grande majorité analphabète et confrontée au problème de la

pauvreté dont les groupes les plus touchés sont les femmes et les enfants. Afin de

lutter plus efficacement contre la pauvreté et les inégalités, et faire face à une

demande sociale sans cesse croissante, le gouvernement du Burkina Faso, en

collaboration avec ses principaux partenaires techniques et financiers, a élaboré et

mis en œuvre le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) sur la période

2000-2010. Au regard du bilan mitigé du CSLP en termes de réduction de la pauvreté

(43,6% en 2003 contre 46,7% en 2010), le pays s’est doté d’une Stratégie de

Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) pour la période 2011-

2015. Cette stratégie visait à réaliser une croissance économique forte (prévision de

croissance moyenne du PIB réel de 10% sur la période de mise en œuvre), soutenue

et de qualité, génératrice d'effets multiplicateurs pour une diminution de l’extrême

pauvreté. Sur la base des leçons ainsi apprises et en fonction de la vision des

nouvelles autorités mises en place à l’issue des élections couplées (présidentielle et

législatives) du 30 novembre 2015, le Burkina s’est doté d’un Plan National de

Développement Economique et Social (PNDES) pour la période 2016-2020. Ledit plan

ambitionne de transformer structurellement l'économie burkinabè, pour une

croissance forte, résiliente, inclusive et créatrice d'emplois décents pour tous.

L’évaluation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) atteste

qu’au cours de la période 2000-2015, le Burkina Faso, à l’instar d’autres pays de la

sous-région, a réalisé d’importants progrès même si la plupart des OMD ne sont pas

atteints. Le Burkina Faso continue de ce fait à faire face à de nombreux défis

économiques et sociaux. Ces défis ont un grand impact sur les enfants étant donné

qu’ils composent une très grande proportion de la population.

Les secteurs sociaux occupent toujours une place importante dans les politiques de

développement et de réduction de la pauvreté du pays. En effet, les actions du

gouvernement ont mis l’accent sur les secteurs sociaux comme l’éducation, la santé

et l’assainissement. C’est sans doute ce souci qui a amené le Gouvernement à

entreprendre les différentes réformes budgétaires depuis plus d’une décennie et qui

sont en phase d’expérimentation (Cadre budgétaire à Moyen Terme, processus

d’implantation du budget-programme…).

Après une décennie de performance économique remarquable, les indicateurs

macroéconomiques se sont détériorés depuis 2014 avec pour risque d’aggraver la

pauvreté et de creuser les inégalités sociales. Au cours de la décennie 2000-2013, le

taux de croissance économique réel s’est établi à 6% en moyenne au-dessus de la

moyenne des pays de l’UEMOA. Toutefois, plusieurs facteurs exogènes combinés à

une situation politique difficile ont conduit à un recul de la croissance économique.

La baisse de la croissance économique s’est soldée par des pressions budgétaires

2

du fait de la baisse drastique des ressources ayant conduit à une compression des

investissements et une accumulation d’arriérés de paiement.

La contreperformance économique, bien que réversible, est la résultante de

plusieurs facteurs dont la baisse importante des cours des principaux produits

d’exportation que sont le coton et l’or, l’instabilité sous régionale, les effets négatifs

de la maladie à virus EBOLA sur le tourisme. Cette situation a exacerbé certaines

faiblesses structurelles et budgétaires. L’augmentation des ressources a été

essentiellement tirée par l’aide extérieure. La faible attractivité du climat des affaires

a été une contrainte pour le développement du secteur privé, à l’exception du

secteur minier qui a connu des progrès notables.

Mais, en dépit des réformes et des efforts consentis par le pays, en particulier dans la

promotion des services sociaux de base (éducation, santé et assainissement), le

déficit persiste du fait, d’une part, de la forte demande consécutive à la croissance

rapide de la population et, d’autre part, à des possibilités d’offres très limitées. Ainsi,

le pays reste confronté au défi de la répartition équitable des ressources publiques

surtout en faveur des groupes sociaux les plus défavorisés (enfants, femmes et

handicapés). Aussi, le travail budgétaire appliqué mené par les Organisations de la

Société Civile (OSC) se déroule-t-il dans un contexte politique et institutionnel

ambivalent, caractérisé à la fois par l’ouverture et la fermeture du système, des

atouts et des faiblesses.

Au niveau des atouts, on peut mentionner, outre les réformes budgétaires en cours

depuis les années 90, l’accélération du processus d’implantation du budget

participatif, qui vise à aligner la gestion budgétaire sur les principes de la Gestion

Axée sur les Résultats (GAR). Il s’agit là d’une chance à saisir pour consolider le travail

budgétaire appliqué aux résultats, qui prend en compte les priorités des

administrations publiques (centrales et locales), en conformité avec les besoins des

populations. Aussi la nécessité de poursuivre les activités de recherche-action au

niveau des budgets locaux, tout en consolidant l’approche globale et le travail

entrepris au niveau du budget de l’Etat revêt une importance capitale. Mais en

pratique, la mise en œuvre des activités de recherche-action sur le budget se

heurtent à des réticences des pouvoirs publics et à la faible capacité des

Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui s’y engagent.

Pourtant, depuis l’amorce du processus de démocratisation, on a assisté à

l’émergence d’une société civile et de médias pluralistes, plus ou moins

indépendants du gouvernement. Mais, la société civile burkinabè se caractérise par

de nombreuses insuffisances, parmi lesquelles son déficit de capacités

institutionnelles. La grande majorité des OSC manque en effet de capacités

d’analyse des budgets. Celles qui se sont lancées dans le travail budgétaire

appliqué se heurtent au problème de l’analphabétisme des populations, à

l’incivisme fiscal et à la méconnaissance des principes budgétaires. Les citoyens ne

sont pas en effet informés de la manière dont se déroule le processus budgétaire, et

3

ne sont pas toujours conscients des droits et devoirs consacrés par les textes à cet

égard.

Au vu de ce contexte, l’Unicef en partenariat avec les acteurs au développement

(gouvernement, OSC, PTF) s’est engagé résolument à faire en sorte que la chaine de

la dépense publique soit le plus efficace et le plus transparent possible afin d’assurer

aux enfants et aux femmes du Burkina Faso un environnement où leurs droits socio-

économiques sont les mieux garanties. C’est dans cette optique qu’il a entrepris la

réalisation de la première enquête PETS1 dans le secteur de l’éducation afin de

rendre les dépenses publiques dans ce secteur plus efficaces et plus efficients. Cette

approche qui permet de suivre pas à pas le flux des ressources à tous les niveaux de

l’administration (centrale, déconcentrée et décentralisée) afin de pouvoir quantifier

la part des ressources budgétaires qui parvient effectivement aux écoles a été

essentiellement motivée par les constats faits sur le faible impact de l’accroissement

des dépenses publiques sur les résultats du secteur.

La présente analyse budgétaire s’inscrit toujours dans cette vision d’amélioration de

l’accès des populations les plus vulnérables aux services sociaux de base. Elle fait

une analyse des ressources budgétaires allouées aux secteurs de l’éducation

(particulièrement à l’enseignement primaire), de la santé et de l’assainissement

entre 2012 et 2016 tout en les contrastant avec celles allouées au secteur de la

défense, afin d’améliorer l’accès des populations les plus vulnérables (notamment

les femmes et les enfants) aux services sociaux de base.

L’objectif est de renforcer l’efficacité des programmes de lutte contre la pauvreté

par le suivi-évaluation des ressources budgétaires allouées par l’Etat aux secteurs

sociaux prioritaires afin de garantir l’effectivité de certains droits sociaux (droits à la

santé, à l’éducation, et à l’assainissement) aux femmes et aux enfants.

METHODOLOGIE

Après avoir pris connaissance du contenu des TDR, une séance de cadrage a eu

lieu avec le commanditaire (UNICEF) de l’étude et le Centre d’Information, de

Formation et d’Etudes sur le Budget (CIFOEB). Ce cadrage a permis d’avoir une

compréhension commune des TDR et aussi de s’accorder sur les produits attendus et

les autres commodités. A la suite de cette rencontre de cadrage, une collecte des

données secondaires auprès des différentes structures ministérielles a été réalisée.

Cette collecte de données a été suivie d’une revue documentaire et une analyse

des données collectées afin d’élaborer le présent rapport.

L’analyse s’est focalisée sur les dotations budgétaires et les dépenses budgétaires

exécutées en se référant à la fois au budget objet et à la classification fonctionnelle

des services de l’Etat. En outre, selon les dotations budgétaires, il n’a pas été possible

de prendre en compte des dépenses inter ministérielles allant aux secteurs de

1 Public Expenditure Tracking Survey

4

l’étude pour les calculs des dotations budgétaires revenant aux ministères ciblés

dans le cadre de la présente étude. Néanmoins, ces dépenses inter ministérielles

sont comprises dans les dépenses globales du budget de l’Etat (la part relative des

dotations budgétaires des ministères étudiés dans le budget de l’État intègre les

dépenses interministérielles au dénominateur pour ce qui est du budget national ;

mais au numérateur, les allocations budgétaires des ministères ne les intègrent pas).

Les comparaisons budgétaires entre le Ministère de la Défense Nationale et des

Anciens Combattants (MDNAC) et les ministères concernés par l’étude (MENA, MS et

Ministère en charge de l’eau) se sont plus focalisées sur les dotations budgétaires

globales de ces ministères plutôt que sur les rubriques de dépenses qui ont fait l’objet

d’analyse particulière dans la présente étude. Cela est dû au fait qu’il était difficile

d’obtenir des dépenses destinées aux achats des armes de la part du ministère de la

défense et des anciens combattants.

PLAN DU RAPPORT

Structuré en deux grandes parties, le présent rapport d’analyse budgétaire

contient six (6) chapitres que sont :

(i) les recettes du budget de l’Etat ;

(ii) les dépenses du budget de l’Etat ;

(iii) les allocations budgétaires allouées aux ministères étudiés ;

(iv) les allocations intra sectorielles à l’eau et l’assainissement ;

(v) les allocations intra sectorielles à la santé de l’enfant et de la mère ;

(vi) les allocations intra sectorielles à la réalisation d’infrastructures

scolaires pour l’éducation.

5

1- ANALYSE DES RESSOURCES BUDGETAIRES ALLOUEES AUX SECTEURS DE

L’ETUDE ENTRE 2012 ET 2016

1.1- RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT

1.1.1- Recettes ordinaires et extraordinaires sur la période 2012-2016

Les prévisions de recettes totales du Burkina Faso sont passées de 1 602 548 400 000 F

CFA en 2012 à 1 611 911 518 000 F CFA en 2016. Entre 2012 et 2016, les recettes

totales ont connu un taux d’accroissement annuel moyen de 0,1% seulement.

La structure des recettes montre deux (2) composantes principales : les recettes

propres (ou recettes ordinaires) et les recettes extraordinaires. La comparaison

annuelle de ces deux catégories de recettes montre des variations dans le temps. En

effet, la figure 1 ci-dessous présente les recettes ordinaires et les recettes

extraordinaires. En volume, les prévisions de recettes propres ont continuellement

augmenté de 2012 à 2014, puis ont connu une baisse de 7,6% en 2015, compte tenu

de la particularité de cette année (transition politique, tentative de coup d’état

ayant occasionné des pertes de ressources propres). De 931 603 094 000 F CFA en

2012, ces recettes ont atteint 1 148 042 820 000 FCFA en 2015 et 1 256 833 000 000 F

CFA en 2016. Entre 2012 et 2016, les prévisions de recettes propres ont connu un

accroissement annuel moyen de 8,7%.

L’augmentation des recettes propres est plus que celles des recettes totales et

montre les effets des stratégies de mobilisation des ressources internes en vue de

respecter les critères de convergence de l’UEMOA. Il n’en demeure pas moins que

cette augmentation des recettes propres ne devrait pas négliger l’esprit d’équité

dans la contribution des populations à la mobilisation des ressources internes propres

pour le financement du développement. L’absence d’équité dans la collecte des

recettes propres serait source de mouvements sociaux qui conduiraient à une faillite

des politiques de développement s’appuyant sur le financement des ressources

internes au regard des conditions difficiles qui remettent en cause les droits humains

élémentaires.

Graphique 1- Comparaisons annuelles des prévisions de recettes ordinaires et

extraordinaires de 2012 à 2016

Source : construit à partir des données budgétaires de la DGB/MINEFID

-

200,000,000

400,000,000

600,000,000

800,000,000

1,000,000,000

1,200,000,000

1,400,000,000

2012 2013 2014 2015 2016

Recettes ordinaires Recettes extraordinaires

6

Quant aux prévisions de recettes extraordinaires, elles sont passées de 670 945 306

000 F CFA en 2012 à 368 458 305 000 F CFA en 2015 et à 355 078 512 000 F CFA en

2016. Les prévisions de recettes extraordinaires, contrairement aux recettes propres

qui ont connu une dynamique d’augmentation plus ou moins constante durant la

période de l’étude, ont évolué en dents de scie avec une tendance globale à la

baisse au cours de la période de l’étude.

La croissance économique du Burkina s’est fragilisée face à l’acuité des difficultés

rencontrées par le pays au cours des deux dernières années. Après plus de deux

décennies de stabilité et de performance économique, la crise politique sans

précédent traversée par le pays en 2014 et 2015, conjuguée avec la baisse des

cours du coton et de l’or ont impacté négativement l’économie et la réduction de

la pauvreté. En effet, après avoir atteint les 1200$US dans les années 2009, le cours

de l’or est à son niveau le plus bas depuis 2013 avec une baisse de près de 30%. Les

subventions accordées par certains pays (Etats Unis d’Amérique) et la constitution

d’importants stocks par la Chine ont contribué à la chute des cours du coton durant

ces dernières années. Les producteurs de coton ont été exposés aux variations des

cours mondiaux. Ces chocs ont conduit à un ralentissement du taux de croissance

du PIB qui s’est situé à 4% en 2015 (même niveau qu’en 2009), plus bas que la

moyenne de la dernière décennie. La croissance a été tirée par le secteur primaire

grâce à la relative bonne pluviométrie et le secteur tertiaire. Toutefois, la contribution

du secteur secondaire a été moindre par rapport aux années précédentes du fait

des grèves sur les sites miniers et l’arrêt momentané de certaines usines.

Figure 1- Evolution de la croissance économique

Source: macroeconomic report, World Bank – 2016.

Le solde du compte extérieur s’est fortement dégradé du fait de la forte contraction

de la demande induite par la baisse prononcée des cours des matières premières

sur les marchés internationaux. Les prix des principaux produits d'exportation que

sont le coton et l’or ont baissé respectivement de 8% et 28% depuis 2013. Les

exportations en valeur n’ont augmenté que de deux points en pourcentage du PIB

(23,5% en 2015 contre 21,8% en 2013) sous l’effet combiné de l’augmentation des

quantités produites et de l’appréciation du FCFA par rapport au dollar américain. En

outre, les importations ont baissé de manière significative (près de 6 points en

pourcentage suite à l’attentisme des opérateurs privés au regard des incertitudes du

climat politique et à la baisse du prix des produits pétroliers). La récente crise de

l'Ébola dans les pays de la sous-région a eu un impact négatif sur le tourisme. Au

0.000

0.005

0.010

0.015

0.020

0.025

0.0%

2.0%

4.0%

6.0%

8.0%

10.0%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Economic growth (%)

Moyenne mobile (5 dernières années)

Standard deviation (5 dernières années)

7

total, le déficit du compte courant s’est fortement contracté de 11% du PIB en 2013

à seulement 4% du PIB en 2015 et a été financé par les flux d’aides extérieures.

1.1.2- Dynamique des recettes ordinaires et extraordinaires

La figure 2 présente l’accroissement de l’écart entre les prévisions de recettes

ordinaires et celles des recettes extraordinaires. En effet, en 2012, les prévisions de

recettes ordinaires représentaient 58,1% des recettes totales contre 41,9% pour les

recettes extraordinaires. L’écart entre ces deux types de recettes s’est

progressivement agrandi jusqu’à ce que les recettes ordinaires représentent 3,5 fois

les recettes extraordinaires en 2016. Cela montre la part importante des prévisions de

recettes ordinaires, représentant 78,0% des prévisions de recettes totales en 2016.

Graphique 2- Comparaison de la dynamique des parts de prévision des recettes

ordinaires et extraordinaires sur la période 2012-2016

Source : auteur, sur la base des données budgétaires de la DGB/MINEFID

Comme le montre le graphique ci-dessus, l’écart entre la part des prévisions de

recettes ordinaires et la part des prévisions de recettes extraordinaires a commencé

à s’intensifier depuis 2014, date qui coïncide avec les perturbations socio-

économiques au niveau du Burkina Faso. Toute chose qui montre que la stabilité

socio-économique est un facteur important de confiance des partenaires étrangers,

et donc un facteur de développement.

Dans tous les cas, il est appréciable de constater que les recettes propres ont

progressivement augmenté sur la période 2012-2016, exception faite de l’année

2015, année de fortes perturbations socio-économiques au niveau du Burkina Faso,

ayant entrainé une sorte de grippage de la machine économique. La baisse des

recettes intérieures est une contrainte majeure pour la réalisation des objectifs de

développement. Avec un niveau de mobilisation des recettes intérieures de 14% du

PIB, le Burkina est en net recul par rapport au passé récent où la pression fiscale était

de l’ordre de 17% et loin du critère de convergence révisé de 20% fixé par l’UEMOA.

La poursuite et l’approfondissement des réformes fiscales dont l’élargissement de la

base taxable et la lutte contre la fraude et la corruption sont nécessaires pour le

retour à la soutenabilité budgétaire mise à mal par l’accroissement des dépenses

courantes dont les salaires. Aussi, serait-il important pour le nouveau gouvernement

de poursuivre dans la lancée de la mobilisation des ressources ordinaires pour une

mise en œuvre optimale du PNDES sur la période 2016-2020. Cela doit se faire entre

autres par : (i) la maitrise des exonérations fiscales pour mieux limiter les manques à

0.0%

20.0%

40.0%

60.0%

80.0%

100.0%

2012 2013 2014 2015 2016

Part des recettes ordinaires Part des recettes extraordinaires

8

gagner sur les différents types d’exonérations fiscales et mieux lutter contre la fraude

fiscale ; (ii) la poursuite de l’informatisation du système de recouvrement par

l’instauration de la facture normalisée pour les moyennes entreprises en vue

d’assurer une meilleure collecte de la TVA ; (iii) la mise à jour de la base de données

des contribuables notamment celle des petites et moyennes entreprises ; (iv) la

gestion et la lutte contre la fraude et le faux.

1.1.3- Taux de croissance des recettes totales, ordinaires et extraordinaires

Le rythme de croissance des différentes prévisions de recettes est varié et disparate.

En effet, le taux de croissance des prévisions de recettes totales a été positif durant

la période 2012-2016. Il se situe entre -18,3% (en 2015) et 13,2% (en 2014). Après avoir

connu une croissance entre 2012 et 2014, les prévisions de recettes totales ont baissé

à partir de 2015 pour atteindre un taux de croissance positif en 2016. Néanmoins, le

Taux d’accroissement moyen annuel (TAMA) des prévisions de recettes de 0,1% est

positif durant la période de l’étude et demeure entièrement expliqué par les

recettes propres, les recettes extraordinaires ayant au contraire baissé sur la période.

L’irrégularité des taux de croissance des prévisions de recettes totales s’explique par

le rythme d’évolution des prévisions de recettes ordinaires et extraordinaires, elles-

mêmes liées au contexte sociopolitique difficile de 2015. En effet, La baisse drastique

des importations consécutive à un contexte politique difficile, combinée à la fraude

fiscale ont entrainé une contreperformance dans le recouvrement des recettes et

une contraction des dépenses d’investissement. Les recettes ont baissé de l’ordre de

deux points en pourcentage en passant de 16,5% du PIB en 2013 à 14,4% du PIB. Le

taux de croissance des prévisions de recettes ordinaires est compris entre --7,6% (en

2015) et 24,0% (en 2013) avec un TAMA de 8,7%. Il ressort que les taux de croissance

des prévisions de recettes ordinaires ont été erratiques entre 2012 et 2016. L’année

2012, a été propice à la mobilisation des recettes propres.

Quant aux recettes extraordinaires, leur taux de croissance a été compris entre -

40,0% (en 2015) et 26,5% (en 2014). Ces recettes ont été erratiques avec une seule

année de croissance positive (2014) et des années de croissance négative (2013,

2015 et 2016). Globalement, les recettes extraordinaires sont en baisse avec un

TAMA de -11,8% sur la période 2012-2016.

Les différents taux de croissance des recettes sont contenus dans le tableau 1. Il

ressort que le taux de croissance des recettes totales est plus tributaire de celui des

recettes ordinaires que de celui des recettes extraordinaires. Toutefois, bien que les

recettes ordinaires soient en augmentation au cours du temps, les recettes

extraordinaires ne sauraient être négligeables dans le financement des activités de

développement au Burkina Faso. En outre, ces ressources sont plus destinées au

financement des investissements dont les effets sont déterminants sur les conditions

socio-économiques de la population et de la croissance économique à cause des

effets d’infiltration des retombées de l’investissement.

Tableau 1- Taux de croissance des recettes totales, ordinaires et extraordinaires

TAMA 2013 2014 2015 2016 Moyenne

Recettes ordinaires 24,0% 7,6% -7,6% 9,5% 8,7%

Recettes extraordinaires -27,7% 26,5% -40,0% -3,6% -11,8%

9

TAMA 2013 2014 2015 2016 Moyenne

Recettes totales 2,4% 13,2% -18,3% 6,3% 0,1% NB: TAMA = taux de croissance moyen annuel


1.2- DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT

1.2.1- Parts relatives des titres budgétaires au niveau national sur la période 2012-

2016

Les dotations relatives aux dépenses d’investissement tiennent la première place

dans le total des dépenses avec des parts relatives qui se situent entre 36,6% du

budget total en 2012 et 49,9% en 2013. Après les dotations de dépenses

d’investissements, les dotations de dépenses de personnel suivent avec des parts

budgétaires annuelles comprises entre 16,4% du budget total en 2012 et 26,6% en

2015. Les dotations de dépenses de personnel ont progressivement augmenté pour

être un peu plus au-dessus du quart (1/4) des dépenses totales du budget de l’Etat.

Ainsi, les dépenses de personnel tendent à être suffisamment élevées ces dernières

années, notamment depuis l’avènement de la crise sociopolitique de 2011.

Pourtant, ce n’est qu’une faible proportion des burkinabè qui bénéficient de salaires

au niveau de la fonction publique, la majorité des populations bénéficiant

principalement des investissements effectués dans le cadre du titre 5, encore faut-il

qu’ils soient réalisés convenablement et dans les domaines les plus pertinents pour le

développement économique. La baisse des ressources a conduit à une compression

des dépenses d’investissement (confère graphique ci-dessous) notamment des

dépenses d’investissement sur financement intérieur qui sont passées de 10% du PIB

à 6,5% du PIB entre 2013 et 2015. Au total, les dépenses d’investissement ont chuté

de 14 % du PIB à 8% du PIB entre 2013 et 2015.

Graphique 3- Evolution des ressources et dépenses

Evolution des ressources et dépenses (en milliards de FCFA)

Source: Données CID

Evolution des dépenses exécutées FCFA (base engagement)

Source : Données définitives BOOST (2005-2013) et données provisoires 2014 et 2015 du circuit Informatisé de la Dépense.

100

300

500

700

900

1100

1300

1500

1700

2010 2011 2012 2013 2014

Total revenues

Total Expenditures net of loan

10

Le déficit budgétaire s’est établi à 2% moins que la norme de 3% fixée par l’UEMOA.

En dépit des efforts faits par le gouvernement de la Transition, l’engagement des

dépenses liées à la gestion de la sécurité dans le pays a entrainé l’accumulation de

nouveaux arriérés en 2015 auxquels il faut ajouter le reliquat des factures antérieures

à la période de la Transition. L’apurement dans les meilleurs délais de ces arriérés de

paiement dus aux petites et moyennes entreprises est une étape importante pour la

relance économique.

Par ailleurs, le ralentissement de l'activité économique a entraîné une baisse du

crédit au secteur privé et une faible pression sur les prix intérieurs. Le crédit au secteur

privé a diminué de manière significative de 16 points de pourcentage, passant de

26,3% en 2013 à 10,9% en 2015. La masse monétaire a augmenté de 14% seulement

en 2015 contre 12% en 2014, tandis que les réserves des banques commerciales ont

augmenté de 25 milliards de FCFA en 2014 à environ 69,2 milliards de FCFA. La

contraction de la demande et la disponibilité des aliments consécutivement à

l’application du mécanisme de contrôle des prix par le Gouvernement ont eu pour

effet de réduire le taux d'inflation qui est resté en moyenne à 1,9% en 2015 (l’un des

plus faibles des pays de l’UEMOA).

A la suite des dépenses de personnel, celles des transferts courants occupent la 3ème

position avec des parts relatives comprises entre 17,6% en 2013 et 36,6% en 2012.

Cette forte augmentation des dépenses de transferts est consécutive à la crise

sociopolitique de 2011.

Le tableau suivant contient les différentes parts relatives des titres budgétaires au

niveau national.

Tableau 2- Poids relatifs des titres budgétaires sur la période 2012-2016

2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne

Titre 1 4,0% 4,9% 6,1% 7,7% 10,2% 6,6%

Titre 2 16,4% 19,3% 23,6% 26,6% 26,5% 22,5%

Titre 3 6,1% 6,3% 6,5% 7,5% 7,3% 6,7%

Titre 4 36,6% 17,6% 20,2% 18,9% 19,0% 22,5%

Titre 5 36,6% 50,0% 43,1% 38,8% 36,6% 41,0%

Titre 6 0,3% 1,9% 0,5% 0,4% 0,4% 0,7%

Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Titre 1 : Amortissement, charge de la dette et dépenses en atténuation des recettes ; Titre 2 : Dépenses de personnel ; Titre 3 :

Dépenses de fonctionnement ; Titre 4 : Dépenses de transferts courants ; Titre 5 : Dépenses d’investissements ; Titre 6 : dépenses de

transferts en capital


1.2.2- Taux de croissance des titres des dépenses du budget total de 2012 à 2016

Sur la période 2012-2016, la plupart des titres de dépenses de l’Etat connaissent des

hausses et des baisses simultanées en matière de dotations. Il convient de noter par

contre que les dotations de dépenses de personnel connaissent, pour leur part, un

accroissement continuel ; seul le rythme de croissance a tendance à changer d’une

année à l’autre. L’accroissement des dotations de dépenses de personnel en 2014,

qui se situe à 19,5%, est largement au-dessus de la moyenne annuelle qui est de

13,0%. Cette situation pourrait être due à l’accroissement des avantages multiples

accordés au ministère de la défense nationale et des anciens combattants et au

11

ministère de la sécurité. Toutefois, il reste que le respect de la norme sous régionale

(critère UEMOA) doit être surveillé pour éviter une forte dégradation des autres

critères.

Par ailleurs, il est à relever la forte baisse des dotations du titre 4 de 55,1% en 2013 qui

serait liée à la non reconduction des avantages octroyés aux militaires à la suite de

la crise sociopolitique et militaire de 2011. On note aussi un taux de croissance

exponentiel des dotations du titre 6 avec 487,3% en 2013. Cette forte croissance

s’expliquerait par la rubrique « Restructuration des entreprises (Transfert capital

entreprise publique non financière et Capital institutions financières) ».

Le tableau suivant présente les taux de croissance des différents titres budgétaires

prévus. Il ressort que sur la période 2012-2016, les taux de croissance moyens annuels

(TAMA) sont compris entre -16,4% pour le titre 4 et 24,2% pour le titre 1.

Tableau 3- Taux de croissance des dépenses prévues par titre de 2013 à 2016

2013 2014 2015 2016 TAMA

Titre 1 14,5% 20,1% 20,0% 44,0% 24,2%

Titre 2 9,5% 19,5% 7,3% 8,2% 11,0%

Titre 3 -4,0% 1,6% 9,4% 5,5% 3,0%

Titre 4 -55,1% 12,3% -10,9% 8,8% -16,4%

Titre 5 27,7% -15,8% -14,4% 2,3% -1,5%

Titre 6 487,3% -73,5% -21,8% -2,1% 4,5%

Total -6,6% -2,3% -5,0% 8,5% -1,5% Titre 1 : Amortissement, charge de la dette et dépenses en atténuation des recettes ; Titre 2 : Dépenses de personnel ; Titre 3 :


transferts en capital Source : auteur, sur la base des données budgétaires de la DGB/MINEFID

1.2.3- Dynamique des titres du budget national sur la période 2012-2016

Sur la période 2012-2016, la plupart des dépenses de l’Etat ont connu des tendances

variées et diversifiées. Si les titres 2 et 5 ont eu des tendances haussières comme le

montre la figure ci-dessous, les tendances des autres titres de dépenses ont été plus

ou moins à la baisse.

Graphique 4- Dynamique des parts des titres du budget national de 2012 à 2016

Titre 1 : Amortissement, charge de la dette et dépenses en atténuation des recettes ; Titre 2 : Dépenses de personnel ; Titre 3 :


transferts en capital Source : auteur, sur la base des données budgétaires de la DGB/MINEFID

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

40.0%

50.0%

60.0%

2012 2013 2014 2015 2016

Par

ts r

ela

tive

s

AnnéesTitre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 Titre 5 Titre 6

12

1.3- ALLOCATIONS BUDGETAIRES DES MINISTERES ETUDIES DE 2012 A 2016

1.3.1- Poids relatifs des budgets des ministères étudiés (MENA, MS, MAHRH/MEAHA,

MDNAC) dans le budget national

Le secteur de l’éducation de base et de l’alphabétisation reste toujours confronté à

des défis énormes en termes d’infrastructures scolaires (salles de classe, logement

pour enseignants etc.). Par exemple, les besoins en salle de classe pour l’année

scolaire 2015-2016 se chiffrent à 4 000 salles de classe au minimum. Cette insuffisance

d’infrastructures fortifie davantage la multiplication des écoles sous-paillotes qui

constituent un obstacle réel à l’atteinte des objectifs dans ce secteur car de

nombreux parents refusent d’inscrire leurs enfants à l’école au regard des mauvaises

conditions de travail dans les classes. Pour l’année scolaire 2013/2014, le nombre de

salles de classes sous-paillotes s’est situé à 3 769 salles. En outre, on enregistre 16,3%

de salles de classes en mauvais état en 2013/2014. Cette proportion est en hausse

de 2,9 points par rapport à 2012/2013.

Face à ces défis majeurs, il est évident qu’une dotation budgétaire de 12,6% en 2016

du budget total, même en accroissement par rapport à 2015, ne serait pas à mesure

d’adresser efficacement ces contraintes quand on sait surtout que les dépenses de

personnel et de fonctionnement occupent plus de la moitié du budget de ce

secteur. En effet, il est à noter que durant la période 2012-2016, les parts relatives des

dotations budgétaires du MENA dans le budget total de l’Etat se situent entre 6,7%

en 2012 et 12,6% en 2016.

Quant aux parts relatives des dotations de budget du ministère de la santé, elles sont

comprises entre 5,8% en 2012 et 9,4% en 2015 du budget total de l’Etat. Cette

proportion parait limiter face aux enjeux sanitaires (paludisme, Ebola, grippe aviaire,

etc.). Pour le ministère en charge de l’assainissement, les parts des dotations

budgétaires ont évolué entre 8,7% en 2012 et 11,2% en 2015. Par contre, les parts

budgétaires du Ministère de la Défense et des Anciens combattants se situent entre

4,2% en 2012 et 5,1% en 2015.

Le tableau suivant présente les parts budgétaires relatives des dotations des

différents ministères étudiés.

Tableau 4- Poids relatifs des prévisions budgétaires des ministères étudiés dans le

budget national sur la période 2012-2016

2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne

MENA 6,7% 8,1% 9,7% 11,1% 12,6% 9,6%

MS 5,8% 7,3% 9,4% 9,4% 8,8% 8,2%

MEAHA 0,0% 4,8% 4,1% 0,0% 0,0% 1,8%

MAHRH 8,8% 4,2% 4,6% 11,2% 8,8% 7,5%

MDNAC 4,2% 4,4% 4,9% 5,1% 4,6% 4,6% MS= Ministère de la Santé ; MENA= Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; MAHRH = Ministère de

l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques ; MDNAC= Ministère de la Défense Nationale et des

Anciens Combattants Source : fait sur la base des données budgétaires de la DGB/MINEFID

13

1.3.2- Taux de croissance des dotations budgétaires des ministères étudiés entre

2013 et 2016

L’analyse du taux de croissance des dotations budgétaires traduit une évolution en

dents de scie pour tous les ministères concernés sur la période 2012-2016. Toutefois,

l’importance de cette évolution varie d’un secteur à l’autre. On note qu’en 2013, le

MAHRH a eu un taux de croissance négatif de -55,5% due à une forte baisse des

dotations de dépenses d’investissements, compte tenu de la fin d’un certain nombre

de projets / programmes d’investissement. En moyenne, même si les dotations

budgétaires de l’Etat dans son ensemble ont baissé sur la période, les dotations des

ministères concernés par l’étude ont par contre connu un accroissement sur la

période, sauf pour le MAHRH.

Tableau 5- Taux d’accroissement des allocations budgétaires des ministères

concernés par l’étude

2013 2014 2015 2016 TAMA

MENA 13,4% 16,9% 9,2% 22,9% 15,5%

MS 16,6% 26,1% -4,6% 1,7% 9,3%

MEAHA

-17,8%

- -

MAHRH -55,5% 7,6% 132,1% -15,3% -1,5%

MDNAC -2,7% 8,8% 0,3% -2,0% 1,0%

ETAT -6,6% -2,3% -5,0% 8,5% -1,5% MS= Ministère de la Santé ; MENA= Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; MAHRH = Ministère de


Anciens Combattants Source : fait, sur la base des données budgétaires de la DGB/MINEFID

En 2016, le taux de croissance négatif est relevé au niveau du MAHRH, consécutive

à une forte croissance de 132,1% en 2015 avec la réunification du ministère en

charge de l’agriculture et de celui en charge de l’eau et de l’assainissement. De

même, il faut remarquer que le taux de croissance des dotations du MDNAC est

également à la baisse en 2016 en se situant à -2,0%. Hormis le MENA, dont le taux

d’accroissement moyen annuel des dotations budgétaires est supérieur à 15,5%,

aucun autre ministère concerné par l’étude a un taux d’accroissement annuel

moyen de ses dotations qui se situe à deux chiffres.

Cette situation traduit la modestie des ressources allouées aux secteurs concernés

face à des défis de plus en plus importants. La persistance à la hausse de l’incidence

de la pauvreté et le rang qu’occupe le pays au dernier classement du PNUD de

l’IDH (185 sur 187) traduit bel et bien la précarité dans laquelle vit près de 47% de la

population burkinabè dont plus de la moitié sont en milieu rural avec pour corolaires

un faible niveau d’accès aux services sociaux de base, la persistance des

contestations et une forte demande sociale de plus en plus croissante d’une

jeunesse en proie au chômage, à la drogue etc.

1.3.3- Comparaison des dotations budgétaires entre les ministères

L’analyse des dotations budgétaires montre que le ministère en charge de

l’agriculture enregistre les plus fortes allocations budgétaires en valeur absolue

durant la période 2012-2016. Il est suivi par le ministère de l’éducation nationale et

de l’alphabétisation (MENA) et le ministère de la santé (MS) en termes de volume. Il

14

est à noter qu’au cours de la période de l’étude, les volumes des dotations

budgétaires du MENA, du MS et du ministère en charge de l’agriculture sont

sensiblement égaux. Cela pourrait entrevoir l’importance accordée à ces ministères

au regard des engagements contractés par l’Etat en matière de santé et

d’éducation. Toutefois, l’importance du ministère en charge de l’agriculture pour les

populations burkinabè commande que sa part budgétaire soit beaucoup plus

importante. Pourtant, pour l’année 2016, le ministère en charge de l’agriculture a

reçu une dotation moins importante que celles des deux autres ministères cités.

En termes de poids budgétaire, le MDNAC occupe la quatrième place avec des

dotations budgétaires comprises entre 82 934 955 000 F CFA en 2013 et 90 467

172 000 F CFA en 2015. Les dotations budgétaires de ce ministère consacrent une

grande part destinée au titre des dépenses du personnel. Le graphique ci-dessous

présente une situation comparative des budgets alloués aux ministères étudiés.

Graphique 5- Comparaisons annuelles de l'évolution des budgets du MENA, MS,

MAHRH et MDNAC de 2012 à 2016

MS= Ministère de la Santé ; MENA= Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; MAHRH = Ministère de


Anciens Combattants Source : construit à partir des données budgétaires de la DGB/MINEFID

En ce qui concerne les parts relatives, aucun de ces ministères n’a pu obtenir une

part budgétaire d’au moins 10% en moyenne sur la période 2012-2016 en termes de

dotations. En effet, seul la dotation budgétaire du MENA a pu atteindre 12,6% du

budget de l’Etat en 2016. En 2012, la dotation budgétaire du MENA ne représente

que 6,7% du budget de l’Etat. Pour le MS, les parts relatives des dotations

budgétaires ont été dans l’intervalle de 5,8% en 2012 et 9,4% en 2015. En 2016, le

budget du MS ne représente que 8,8% du budget de l’Etat. La part la plus

importante des dotations budgétaires du MAHRH dans le budget de l’Etat a été

atteinte en 2015 avec 11,2%, à la faveur de la transition politique et suite à la

réunification des ministères en charge de l’agriculture et de l’eau et l’assainissement

après deux ans de séparation. Durant la période 2012-2016 les dotations budgétaires

du MDNAC sont restées plus ou moins constantes en termes de part budgétaire dans

le budget global de l’Etat avec une moyenne de 4,6% sur la période.

De manière générale, il faut noter que c’est en 2015 que les parts relatives des

dotations budgétaires des différents ministères étudiés ont été les plus importantes

dans le budget total de l’Etat. Cette situation est certes liée à la baisse des dotations

budgétaires de 2015 (-5,0% par rapport à 2014), mais il faut reconnaitre que les

efforts ont été mis sur les secteurs prioritaires socio-économiques.

0

100000000

200000000

300000000

2012 2013 2014 2015 2016

MENA

MS

MAHRH

MDNAC

15

En dépit de ces efforts, il ressort clairement que les budgets alloués aux secteurs

sociaux sont insuffisants par rapport aux besoins réels de la population et de la forte

demande sociale d’une population en majorité très jeune.

Les études macroéconomiques ont en outre démontré que les périodes de

croissance soutenue de la production nationale par unité de production vont de

pair avec des améliorations en matière d’instruction, de nutrition, de santé et de

mobilité (voir Schultz, 1998). Elles ont administré la preuve qu’il existe, tant dans les

pays industriels que dans les pays en développement, une corrélation positive entre

l’investissement qu’une nation effectue dans l’éducation, et sa croissance

économique (Haddad, et al, 1990). Les modèles de croissance endogène affirment

que l’investissement dans le savoir pourrait avoir un taux de rentabilité constant,

voire croissant, car il y a plus de chances qu’une base de connaissances plus large

engendre davantage d’innovations à l’avenir.

1.3.4- Dynamique des réalisations budgétaires des ministères étudiés

Les niveaux de réalisations budgétaires des ministères étudiés ont connu des

variations diverses sur la période 2012-2015. Si les réalisations budgétaires du MS et du

MDNAC ont varié en dents de scies sur la période 2012-2015, les réalisations

budgétaires du MENA ont constamment augmenté sur la période. Par contre, celles

du MAHRH ont au contraire une diminution constante pour atteindre leur plus bas

niveau en 2015 avec moins de 40 milliards F CFA d’exécution sur une prévision totale

de 198,3 milliards F CFA.

Graphique 6- Dynamique des dépenses exécutées des ministères étudiés sur la

période 2012-2015

MS= Ministère de la Santé ; MENA= Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; MAHRH = Ministère de


Anciens Combattants Source : construit à partir des données budgétaires de la DGB/MINEFID

Il est fort remarquable de constater que les niveaux d’exécution des dépenses

budgétaires du ministère de la santé et du ministère en charge de la défense ont

été presque voisins sur la période de l’étude. Si en 2012, les dépenses réalisées du MS

sont au-dessus de celles du MDNAC, en 2015, les réalisations du MDNAC sont au-

dessus de celles du MS. Pour les deux années du milieu (2013 et 2014), les dépenses

exécutées des deux ministères sont presque identiques. Pourtant, en termes de

dotations, le budget alloué au MS a toujours été de loin supérieur au budget alloué

au MDNAC. Le budget du MS a représenté presque le double (1,8 fois) de celui du

MDNAC sur la période 2012-2016 en termes de prévisions. Toutefois, en termes de

réalisations, les deux ministères exécutent presque les mêmes niveaux de budget

-

50,000,000

100,000,000

150,000,000

200,000,000

2012 2013 2014 2015

MENA

MS

MAHRH

MDNAC

16

dans la réalité. En d’autres termes, la défense coûte autant au budget de l’Etat

burkinabè que la santé, en termes de réalisation budgétaire.

En moyenne, les dépenses exécutées ont représenté 71,6% des dotations

budgétaires pour l’ensemble du budget de l’Etat sur la période 2013-2015. Parmi les

ministères étudiés, aucun n’a atteint un taux d’exécution de 80% en moyenne sur la

période étudiée. Seul le MENA a pu obtenir 93,1% de taux d’exécution en 2015, à la

faveur de la transition politique. Le MAHRH a même connu son taux d’exécution le

plus bas depuis plus d’une décennie en se situant à 16,9% seulement, même pas le

quart des dépenses prévues. Pourtant, en 2015, les dotations budgétaires étaient

favorables en termes de part budgétaire. Dans le même temps, le budget du

MDNAC est exécuté à plus de 100% en moyenne annuelle sur la période 2013-2015,

dont 131,7% en 2015, le taux d’exécution le plus élevé.

Tableau 6- Taux d’exécution des budgets des ministères étudiés

2012 2013 2014 2015 Moyenne

MENA 84,1% 72,9% 67,8% 93,1% 79,5%

MS 83,2% 77,1% 51,1% 69,3% 70,2%

MAHRH 58,1% 50,4% 50,7% 16,9% 47,4%

MDNAC 100,0% 125,0% 100,7% 131,7% 114,4%

ETAT 63,3% 78,2% 74,9% 70,2% 71,6% MS= Ministère de la Santé ; MENA= Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; MAHRH = Ministère de


Anciens Combattants Source : fait sur la base des données budgétaires de la DGB/MINEFID

La situation du faible niveau d’exécution des dépenses publiques laisse penser à

toutes les difficultés qui entravent la bonne mise en œuvre de la dépense telles que

les lenteurs administratives, les difficultés de passation des marchés publics, la

lourdeur des procédures d’exécution de la dépense…

Sur la période 2013-2015, le rythme d’accroissement des dépenses exécutées a été

variable d’un ministère à l’autre. Si pour le MENA et le MS, le taux d’accroissement

moyen annuel des dépenses exécutées est positif avec respectivement 17,0% et

5,3% sur la période de l’étude, le MAHRH n’a connu que des taux d’accroissement

négatifs du budget exécuté d’une année à l’autre sur la période 2013-2015. Si fait, le

taux d’accroissement moyen annuel des dépenses exécutées au sein de ce

ministère ressort à -31,4% sur la période 2013-2015.

Tableau 7- Taux de croissance des réalisations budgétaires des ministères étudiés sur

la période 2013-2015

2013 2014 2015 TAMA

MENA -1,7% 8,7% 49,9% 17,0%

MS 7,9% -16,3% 29,3% 5,3%

MAHRH -51,7% -12,0% -24,0% -31,4%

MDNAC 21,7% -12,4% 31,0% 11,8%

ETAT 15,5% -6,5% -10,9% -1,3% MS= Ministère de la Santé ; MENA= Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ; MAHRH = Ministère de


Anciens Combattants Source : auteur, sur la base des données budgétaires de la DGB/MINEFID

17

2- ANALYSE DES ALLOCATIONS BUDGETAIRES INTRA-SECTORIELLES : EAU ET

ASSAINISSEMENT, SANTE DE LA MERE ET DE L’ENFANT, INFRASTRUCTURES

SCOLAIRES

18

Analyse des allocations budgétaires et progrès en matière

d’alimentation en eau potable et d’assainissement

19

2.1- ANALYSE DES DEPENSES PUBLIQUES DU SECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT

2.1.1- Cadre global d’intervention dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Malgré les efforts du Gouvernement du Burkina Faso dans les politiques de

développement et les réformes sectorielles ainsi que les investissements relativement

importants dans le secteur de l’eau et l’assainissement sous l’impulsion du

« Programme National d'Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement pour l’

atteinte des OMD (PN-APEA) » et du « Plan d’Action pour la Gestion Intégré des

Ressources en Eau (PA-GIRE) », l’ accès des pauvres aux services améliorés d'eau et

d'assainissement n'est toujours pas effectif dans les zone rurales, les petites villes et les

zones péri-urbaines. Cela est certainement dû à un ciblage inefficace des

populations et des zones devant être desservies mais aussi à une politique de

sécurisation de l’eau (connaissance, mobilisation, distribution et protection) non

efficiente. L’absence d’un environnement habilitant pertinent et contraignant,

intégrant la dimension «Pauvreté» dans les politiques sectorielles, les stratégies, les

programmes et plans d'investissements de même que dans les mécanismes de

régulation et de redevabilité, semble être la raison fondamentale de cette situation.

L’analyse du cadre d’intervention du domaine de l’eau et de l’assainissement vise à

mettre en évidence les instruments qu’utilise ou devrait utiliser l’Etat pour rendre plus

performante son action dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, la dépense

publique ne constituant qu’un des leviers de cette action.

Pour cadrer le contexte d’intervention dans le secteur eau et assainissement au

cours de ces quinze (15) dernières années, les points de repères suivant sont rappelés

dans le tableau ci-dessous.

Tableau 8- Repères historiques liés au secteur eau et assainissement au Burkina Faso

2002 Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques

(MAHRH)

Création d'une Direction Générale de l'Inventaire des Ressources

Hydrauliques (DGIRH), en charge de la GIRE

Et d'une Direction Générale de l'Approvisionnement en Eau Potable

(DGAEP) en charge de l'AEP et de l'Assainissement

Création du Conseil National de l'Eau

2003 Adoption du PAGIRE (2003-2015).

Création du SP/PAGIRE, rattaché au cabinet du MAHRH

2005 Rattachement du SP/PAGIRE à la DGIRH

2006 Fusion de la DGIRH et de la DGAEP en une DGRE (Direction Générale des

Ressources en Eau)

Adoption du PN-AEPA (2007-2015)

2007 Création Agence de l'Eau du Nakanbé

2008 Création d'une Direction Générale de l'Assainissement

20

2010 Formulation et Démarrage de la phase 2 du PAGIRE (2010-2015)

Rehaussement de la position du SP/PAGIRE, rattachement au SG du

MAHRH

Démarrage de l'ABS au PN-AEPA

Décision du MAHRH d'exécuter les crédits délégués aux régions via les

Agences de MOD

Saison de pluie exceptionnelle entrainant des inondations et perturbant

l’exécution des activités sur le terrain

2011 Crise politique suite à une mutinerie d'une partie de l'armée

Création du Ministère de l'Agriculture et de l'Hydraulique

2012 Mise en place des 4 autres agences de l’eau (signature convention

constitutive, nomination DG)

2013 Ministère de l'Eau, des Aménagements Hydrauliques et de l'Assainissement

(MEAHA)

Mise en place tardive du budget (2ème semestre) suite aux difficultés liées

à la séparation avec l'Agriculture

2014 Arrêt de l'exécution des crédits délégués via les agences de MOD, pleine

responsabilisation des DREAHA

Insurrection populaire, mise en place d'un gouvernement de transition

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement

et de la Sécurité Alimentaire (MARHASA)

2016 Ministère de l'Eau et de l'Assainissement

Source : auteur, sur la base des informations du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement

Selon le document de politique et stratégies en matière d’eau (1998), l’un des

principes qui guident l’action de l’Etat dans le secteur est celui de la subsidiarité. Ce

principe consiste à définir et à mettre en œuvre les politiques à l’échelle

géographique appropriée. Autrement dit, les questions qui peuvent être résolues

localement doivent être décidées et gérées localement.

Dans le cadre de ce même document, l’Etat s’est aussi fixé comme objectif «

d’améliorer les finances publiques en allégeant le poids du secteur de l’eau par un

partage équilibré des charges entre les partenaires concernés : les pouvoirs publics,

les collectivités et les usagers ».

Ces principes ont été traduits dans les documents opérationnels : le Plan d’Action

pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE, 2003-2015) et le

Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement (PN-

AEPA, 2007-2015). Les schémas institutionnels de leur mise en œuvre sont représentés

ci-après.

21

Graphique 7- Schéma de mise en œuvre de l’AEP

Source : auteur, sur la base des informations fournies par le dispositif du PN-AEPA

Graphique 8- Schéma de mise en œuvre du PAGIRE

Source : auteur, sur la base des informations fournies par le dispositif du PN-AEPA

Ministère en charge de l’Eau (MEA)

Définition et suivi de la politique et des stratégies sectorielles

Mobilisation des ressources nécessaires

DREA

Mise en œuvre et suivi de la politique et des stratégies sectorielles

Appui-conseil aux collectivités

ONEA

Développement et gestion du service public E&A en milieu urbain

Appui-conseil aux collectivités

Collectivités locales (Régions, Communes) Maitre d’ouvrage du Service public E&A

Supporte une partie des charges d’exploitation du SPEA

Usagers Supportent la quasi-totalité des charges d’exploitation en milieu

urbain

Supportent une partie des charges d’exploitation en milieu rural

Contribution à l’investissement en milieu rural

PTF : fin

ancem

ent, assistan

ce techn

iqu

e

Op

érateurs p

rivés : prestatio

ns d

e service po

ur étu

des et

travaux, gestio

n d

éléguée

du

SPEA

Directions Centrales RE Cadre institutionnel et

règlementaire

Système d’information RE

Secrétariat Permanent PAGIRE

Coordination et suivi-évaluation du PAGIRE Mobilisation des ressources nécessaires

Comités locaux de l’eau : Etat, collectivités, usagers

Gestion et protection des RE niveau sous bassin

Usagers Contribution financière à la connaissance et à la protection des RE à

travers les principes préleveur-payeur, pollueur-payeur

Ministère en charge de l’Eau (MEA) Définition et suivi de la politique et des stratégies sectorielles

Mobilisation des ressources nécessaires

PTF : fin

an

cemen

t, assista

nce techn

iqu

e

Op

érateurs p

rivés : prestatio

ns d

e service po

ur étu

des et

travaux

5 Agences de L’Eau

Gestion de l’eau niveau bassin Appui aux CLE et aux maitres

d’ouvrages pour la protection des RE

22

2.1.2- Analyse des dépenses budgétaires du secteur eau et assainissement 2.1.2.1- Les coûts initiaux du PN-AEPA et du PAGIRE sur la période 2007-2015

Les documents de politique sectoriels PN-AEPA, PAGIRE, avaient été préparés suivant

une approche programme. Un cadre programmatique a été donc retenu et mettait

en lumière les ressources à mobiliser dans le secteur pour permettre l’atteinte des

OMD à l’horizon 2015.

Les coûts initiaux du PN-AEPA et du PAGIRE avaient été estimés à 565,36 milliards de

FCFA sur la période 2007-20152 dont 543,8 milliards FCFA pour le PN-AEPA et 21,66

milliards pour le PAGIRE au titre de sa 2ème phase. Cela représentait près de 367,2

milliards de FCFA pour l’eau potable, 115,3 milliards pour l’assainissement et 21,66

milliards pour le PAGIRE, soit respectivement 65%, 20 % et 4% du coût total pour

l’ensemble du secteur.

Le coût du PN-AEPA pour le milieu rural avait été estimé à hauteur de 406 milliards de

FCFA dont près de 367,2 milliards au titre de l’eau potable et 115,2 milliards pour

l’assainissement. Quant au milieu urbain, le coût du programme s’élevait à 137,8

milliards de FCFA dont 86,9 milliards pour l’eau potable et 50,9 milliards pour l’urbain.

Tableau 9- Rappel des coûts initiaux des programmes sectoriels PN-AEPA et PAGIRE

Programmes dans le secteur eau et

assainissement

Coût total estimé au

départ pour la période

2007-2015 (en milliards de

FCFA)

En % du total

Evaluation des coûts initiaux des programmes du secteur eau assainissement (PN-AEPA et

PAGIRE)

Eau potable (infrastructures) 367,2 65%

Assainissement (infrastructures) 115,3 20%

Gire 21,66 4%

Cadre unifié, imprévus 61,2 11%

Total sectoriel 565,36 100%

Evaluation détaillée des coûts du programme PN-AEPA

Milieu rural

Eau potable (infrastructures) 280,3 69%


Cadre unifié, imprévus 61,2 15%

Total milieu rural 405,9 100%

Milieu urbain

Eau (infrastructures) 86,9 63%


Total milieu urbain 137,8 100%

Source : auteur, à partir du document du PN-AEPA, 2006.

2 Ce montant ne prend pas en compte les ressources de la première phase du PAGRE qui portaient sur la période 2003-2009

23

Le plan de financement du PN-AEPA et du PAGIRE prévoyait le recours à cinq

principales sources de financement : (i) les ressources nationales à travers le budget

de l'Etat (ii) les contributions des collectivités territoriales, (iii) le produit de la

contribution financière des usagers et (iv) l’aide extérieure à travers des conventions

de financement avec les partenaires au développement et aussi (v) le recours à des

fonds privés. Le plan de financement prévoyait une contribution à hauteur de 7,9%

de la part du budget national, 83,8% de la part des PTF, 6,8% de la part des ONG du

secteur AEPA et 1,5% de la part des populations bénéficiaires.

L’une des particularités du modèle de programmation utilisé dans le cadre du PN-

AEPA, est qu’il s’agit d’une programmation basée sur le plan d’investissements

devant permettre de réaliser les différents ouvrages prévus. Les affectations

budgétaires correspondant aux coûts initiaux indiquaient 69% pour les travaux neufs,

6% pour les réhabilitations, 10% pour les études-contrôle-animation-IEC, et 5% pour le

cadre unifié d’intervention.

Tableau 10- Dotations budgétaires dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

sur la période 2012-2016

Source : auteur, sur la base des données du CID/MINEFID

Titre 2- Dépenses de salaires

Titre 3- Dépenses de fonctionnement

Titre 4- Dépenses de transferts courants

Titre 5- Dépenses d’investissement

Les dotations budgétaires par titre de 2012 à 2016 du ministère de l’eau et de

l’assainissement montrent une évolution erratique de façon globale. Le titre 5 qui

bénéficie de la grande part d’allocations a connu une baisse importante de -41,7%

entre 2012 et 2013, ceci s’expliquerait entre autres par la scission du ministère

intervenue courant 2012. De 2013 à 2016 cette allocation est restée constante. Les

autres tires n’ont pas connu de changement majeur après 2013. On note toutefois

de façon globale que la scission a eu un impact négatif en 2012 au niveau du

budget de ce ministère.

Graphique 9- Dotations budgétaires du ministère de l’eau et de l’assainissement

Source : construit à partir des données des Lois de finances

0

50,000,000,000

100,000,000,000

150,000,000,000

200,000,000,000

2012 2013 2014 2015 2016

Titre 2

Titre3

Titre4

Titre5

2012 2013 2014 2015 2016

Titre 2 7 403 856 000 5 631 243 260 5 631 243 260 5 631 243 260 5 631 243 260

Titre3 852 295 993 764 462 033 764 462 033 764 462 033 764 462 033

Titre4 4 078 763 516 3 960 408 582 3 960 408 582 3 960 408 582 3 960 408 582

Titre5 166 092 302 816 93 520 591 757 93 520 591 757 93 520 591 757 93 520 591 757

Total 178 427 218 325 103 876 705 632 103 876 705 632 103 876 705 632 103 876 705 632

24

La comparaison des dépenses exécutées avec les dotations budgétaires indique

qu’en général, les taux d’exécution ont été plus élevés pour le sous-secteur eau

avec un taux estimé à 82%, contre 76% pour le sous-secteur assainissement et 78%

pour le sous-secteur GIRE.

Le montant total des investissements au titre du secteur eau potable et

assainissement est estimé à près de 333,92 milliards de FCFA. En comparant ce

montant avec le plan d’investissement initial prévu pour le PN-AEPA, qui s’élevait à

482,5 milliards de FCFA, on en déduit qu’environ 70% du plan de financement initial

a pu être mobilisé au profit du sous-secteur eau potable et assainissement en

considérant rien que la période 2012 à 2015.

La répartition des montants investis3 par sous-secteur est présentée au tableau ci-

après. On note que la bonne performance globale du secteur eau potable est

attribuable principalement à l’ONEA qui présente des taux d’exécution par rapport

au budget d’investissement initial de près de 148% pour ce sous-secteur. La

performance d’ensemble pour l’assainissement est plutôt faible avec des niveaux

d’exécution de 49% pour l’urbain et de 47% pour le rural.

L’allocation intra sectorielle indique également que l’eau potable a bénéficié

d’allocations importantes qui dépassent les niveaux prévus dans le PN-AEPA. Les

allocations au profit de l’assainissement sont aussi substantielles, sauf pour le milieu

urbain qui a alloué moins au secteur assainissement comparativement au milieu

rural. L’assainissement n’est donc plus le parent pauvre du secteur comme par le

passé. Ces résultats indiquent des avancées considérables par rapport à 2008 où les

dépenses d’investissement consacrées au sous-secteur assainissement étaient

d’environ 5% seulement.

Tableau 11- Dépenses publiques d’investissements dans le secteur eau

assainissement par sous-secteur : comparaison RDP 2016 et PN-AEPA

Investissements en matière

d’AEPA Total 2008-2014 PN-AEPA 2007-2015

Taux de

mobilisation

Montant

En % du

total

sous-

secteur

Montant

En % du

total

sous-

secteur

AEPA milieu rural

Assainissement 30,58 17% 64,4 19% 47%

Eau 150,15 83% 280,3 81% 54%

Total milieu rural 180,72 100% 344,7 100% 52%

AEPA milieu urbain

Assainissement 24,82 16% 50,9 37% 49%

Eau 128,4 84% 86,9 63% 148%

Total milieu urbain 153,2 100% 137,8 100% 111%

Total général (rural et urbain) 333,92 482,5 69.2% Source : auteur, à partir des données CID, ONEA, et documents d PN-AEPA

3 Il convient de préciser que les données financières sur les investissements considérés dans la revue portent sur les investissements dans

leur ensemble consacrés au secteur (y compris, les bâtiments, et autres formes d’investissements

25

En milieu rural, les dépenses publiques eau et assainissement se sont établis à 21

milliards de FCFA en 2012 et sont passées à 24 milliards après un pic de 33,2 milliards

en 2015. La part des dépenses eau en milieu rural a représenté en moyenne 83%

contre 16% pour les dépenses assainissement.

En ce qui concerne le budget de l’Etat, les dépenses assainissement se sont situées

en deçà des 20% de 2012 à 2013. Elles sont remontrées à près de 20% à partir de

2014, et ont même dépassé 30% entre 2014 et 2015. Au niveau des régions, on note

que les dépenses totales en matière d’assainissement sont globalement restées en

deçà de 20%.

La structure par sous-secteur des dépenses au titre des financements extérieurs y

compris ABS, suit globalement, la même tendance observée au niveau des

dépenses totales du sous-secteur avec un poids élevé pour l’eau et une part

consacrée à l’assainissement qui reste en dessous des 20% sur toute la période.

Graphique 10- Dépenses publiques du secteur eau assainissement par sous-secteur

en milieu rural

Source : auteur, à partir des données CID, ONEA, et documents d PN-AEPA

L’évolution des dépenses eau assainissement en milieu urbain indique une part

prépondérante des dépenses consacrées à l’eau potable.

Graphique 11- Dépenses eau assainissement en milieu urbain par sous-secteurs


Les dépenses ONEA consacrées à l’assainissement n’ont pas beaucoup progressé

sur la période. Pour l’assainissement, les dépenses sont passées de 4,7 milliards de

0

20

40

60

80

100

2012 2013 2014 2015

Eau Assainissement

80%

85%

90%

95%

100%

2012 2013 2014 2015

Eau Assainissement

26

FCFA en 2012 à 4,5 milliards en 2015. Pour l’eau, les dépenses sont passées de 20,7

milliards de FCFA en 2012 contre 35,4 milliards de FCFA en 2015.

Graphique 12- Dépenses eau assainissement en milieu urbain sur financements

extérieurs et par sous-secteur


La part des dépenses eau en milieu urbain est restée très élevée de l’ordre de 86%

en moyenne alors que la part des dépenses assainissement est restée autour de 13%

en moyenne.

En milieu urbain, plus de 20% des dépenses sur financements extérieurs sont allés à

l’assainissement.

Le sous-secteur de la GIRE a reçu au total sur la période 2008 à 2014, près de 11,7

milliards de FCFA. Les dépenses exécutées annuellement sont en moyenne de 1,67

milliards de FCFA par an sur la période.

Les dépenses consacrées au sous-secteur GIRE ont varié entre 0,6 et 3,2% en

pourcentage du secteur eau potable et assainissement dans son ensemble. Ce ratio

rapporté au total des dépenses d’investissements du secteur eau potable et

assainissement et GIRE donne un chiffre de 3,4%. La planification initiale avait estimé

un niveau de dépenses pour la GIRE à hauteur de 4% du total des investissements4.

On note donc qu’un effort réel a été fait par le gouvernement et les partenaires

techniques et financiers pour accroître le niveau des financements réalisés pour la

GIRE.

Tableau 12- Principaux PTF contribuant au PAGIRE

Année Total

(milliard

s FCFA)

Etat (%) Source de financement pour la GIRE (%) Total

DANIDA CFE* PD* AELB* MCA* Autres

2011 2,86 9,42% 59,56% 28,02% 3,00% 100%

2012 2,46 22,17% 66,89% 8,19% 2,75% 100%

2013 4,20 27,35% 47,09% 3,01% 9,32% 10,75% 2,48% 100%

2014 5,77 13,60% 54,07% 2,49% 4,41% 0,58% 22,61% 2,24% 100%

2015 2,58 28,77% 37,93% 10,70% 9,70% 1,02% 11,88% 100%

*AELB : Agence de l’Eau, Loire Bretagne, MCA : Millenium Challenge Corporation, PD : paiement direct

par les PTF qui financent la GIRE, CFE (contribution financière Eau)

Source : auteur, à partir des données des rapports PAGIRE

4 Ce montant avait considéré uniquement le coût de la 2ème phase de la GIRE.

0%

50%

100%

2012 2013 2014 2015

Eau Assainissement

27

2.1.2.2- Comparaison des dépenses du ministère de l’eau et de l’assainissement et

celles d’autres ministères

L’analyse comparée du niveau des dépenses publiques par rapport aux autres

secteurs n’a été possible que pour les dépenses sur ressources propres de l’Etat

compte tenu des difficultés dans la maîtrise des données relatives aux financements

extérieurs. L’intérêt d’une telle analyse n’est pas de comparer les niveaux absolus de

dépenses publiques dans les secteurs au centre des priorités de développement du

pays mais d’examiner l’évolution des dépenses qui leur sont allouées.

Les dotations budgétaires du ministère en charge de l’eau sont nettement au-dessus

de celles de la défense sur la période 2012 à 2016. En 2012, les dotations du MEA

représentaient près du double de celles de la défense, mais après la scission, celles

du MEA ont enregistré une baisse sensible de 48% pour rester constante de 2013 à

2016. Celles de la défense enregistrent une légère baisse sur toute la période revue.

Graphique 13- Evolution comparée des dépenses du MEA et du MDNAC sur la

période 2012-2015

Source : auteur, à partir des données du CID/MINEFID

Les dépenses du ministère de l’eau et de l’assainissement sont restées constantes sur

la période 2012-2015 et supérieures à celles de la défense. Les dépenses du ministère

de la défense ont fluctué durant la période avec un pic en 2013 pour décroitre

jusqu’en 2015. Le pic de 2013 s’explique essentiellement par l’accroissement des

charges de personnel consécutives à la crise socio-politique de 2011 et en prélude

au projet de révision constitutionnelle.

Il ressort globalement que le secteur eau et assainissement est celui dont la part

dans le budget de l’Etat a stagné sur toute la période.

Graphique 14- Evolution comparée de la part du budget de l’Etat consacrée à la

santé, à l’éducation, à l’agriculture, et à l’eau assainissement


0

50,000,000,000

100,000,000,000

150,000,000,000

2012 2013 2014 2015

MEAHA MDNAC

0

5

10

15

2012 2013 2014 2015

ministere eau et assainissement ministere Sante

Ministere Education ministere Agriculture

28

La part estimée du ministère en charge de l’eau et de l’assainissement n’a guère

dépassé 1% du budget de l’Etat sur la période. Elle a été en moyenne de 0,57% sur la

période. La part de l’agriculture est à 7,30%, celle de la santé à 3,81% et celle de

l’éducation à 8,92%. Les autres ministères (santé, éducation, agriculture) enregistrent

une tendance nette à la hausse de leur part dans le budget de l’Etat entre 2013 et

2014, avant de régresser en 2015. La baisse enregistrée à partir de 2014 s’explique

essentiellement par la crise socio-politique que le pays a traversée et qui a conduit à

l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a énormément affectée la

situation économique du pays. Ces évolutions confirment la faiblesse des ressources

qui ont été allouées au titre du budget de l’Etat sur ressources propres au secteur

eau et assainissement.

Les dépenses publiques en matière d’eau et d’assainissement au Burkina

apparaissent relativement élevées comparées à celles d’autres pays. Les données

les plus récentes en matière de dépenses publiques en faveur du secteur eau et

assainissement sont celles de l’enquête de pays GLASS de 2013-2014. Ces données

montrent que le Burkina Faso arrive en 3ème position sur une échelle comparative de

5 pays à faible revenu avec une estimation de dépenses publiques en pourcentage

du PIB de 0,79%. Le Burkina se classe même devant le Sénégal pourtant répertorié

dans le groupe des pays à revenu intermédiaire.

Graphique 15- Dépenses publiques Eau et Assainissement en % du PIB

Source : OMS, Résultats Glass 2014.

La comparaison de la situation du Burkina Faso avec celle de pays à revenus

intermédiaires comme le Maroc, ou la Tunisie mérite d’être commentée compte

tenu des différences de niveaux de développement. Le faible niveau

d’investissements publics de l’Etat dans le domaine de l’eau potable et de

l’assainissement dans ces pays, correspond à une évolution normale du rôle de l’Etat

dans le secteur. Dans ces pays, l’Etat a déjà réalisé depuis longtemps les

0.79

0.79

0.67

0.37

0.13

0 0.1 0.2 0.3 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9

BURKINA

BENIN

NIGER

ETHIOPIE

MADAGASCAR

Pays à faibles revenus

1.780.89

0.640.460.46

0.37

0 0.2 0.4 0.6 0.8 1 1.2 1.4 1.6 1.8 2

LESOTHO

SENEGAL

GHANA

Pays à revenus supérieurs et intermédiaires, tranche inférieure

29

investissements nécessaires et mis en place le cadre réglementaire approprié pour

une intervention du secteur privé afin de se consacrer à sa fonction de régulateur du

secteur. La situation de ces pays pourrait donner une indication de la trajectoire

possible pour le Burkina avec en vue une intervention plus forte du secteur privé.

2.1.2.3- Les dépenses exécutées dans le secteur eau et assainissement

Le tableau ci-dessus nous donne un aperçu des dépenses du secteur eau et

assainissement dans le budget de l’Etat sur la période 2012-2015.

Tableau 13- Exécution totale des dépenses d’eau et d’assainissement (en milliards

de FCFA)

2012 2013 2014 2015 TOTAL

Dépenses

eau et

assainisse

ment

Secteur

eau

assainisse

ment

Dépenses publiques

totales

75,62 76,38 65,58 59,84 277,42

Dépenses publiques

totales sur ressources

propres

32,69 35,14 34,65 24,27 126,75

Dépenses publiques

totales sur fin. extérieur

42,93 41,24 30,92 35,57 150,66

Source : données CID et données DGCOOP pour Budget Etat, données rapports de suivi budgétaire

pour ONEA

La décomposition des dépenses par sources de financement montre que le

financement du secteur eau et assainissement est essentiellement tributaire du

financement extérieur représentant 54,30% (150,66 milliards) des ressources

dépensées sur la période 2012-2015 contre 45,70% (126,75 milliards) sur ressources

propres. Le mode de financement des partenaires se font en général sous forme

d’Appui Budgétaire Sectoriel (ABS) et de transferts.

Tableau 14- Dépenses eau et assainissement dans les autres ministères

Dépenses Ministère Budget hors fin ext. 2012 2013 2014 2015 TOTAL

Dépenses

eau

assainisse

ment pour

les autres

Ministères

MARH Budget ministère MARH

(hors financement

extérieur)

90,66 137,85 121,14 87,57 349,65

MENA Budget ministère

éducation (hors

financement extérieur)

129,36 136,38 167,69 127,53 560,96

MS Budget ministère de la

santé (hors financement

extérieur)

75,24 46,74 35,80 32,85 190,63

Source : données CID, et données DGCOOP pour Budget Etat, données rapports de suivi budgétaire

pour ONEA.

Au regard de la nature transversale du secteur, certains ministères comme le MENA,

la Santé et l’Agriculture et les ressources halieutiques effectuent également des

dépenses en matière d’eau et d’assainissement dans les écoles et les structures

sanitaires. Le ministère de l’éducation est celui qui effectue le plus de dépenses en

30

matière d’eau et d’assainissement au regard du nombre important des écoles au

niveau national suivi du ministère de l’agriculture et des ressources halieutiques.

Les résultats indiquent que le niveau actuel des dépenses publiques dans le secteur

est assez substantiel. Elles se sont établies à 277,87 milliards FCFA sur la période 2012-

2014, soit 133,95 milliards au titre des ressources propres et 143,91 milliards au titre des

financements extérieurs. Elles ont connu une baisse régulière à partir de 2013.

Tableau 15- Dépenses publiques totales de 2012 à 2015 (en milliards FCFA)

2012 2013 2014 2015 Total

Dépenses publiques totales sur ressources

propres

32,69 35,14 34,65 31,47 133,95

Dépenses publiques totales sur financement

extérieur

42,93 41,24 30,92 28,82 143,91

Dépenses publiques totales 75,62 76,38 65,58 60,29 277,87

Source : auteur, à partir des données CID, et ONEA

La part du budget de l’Etat (hors dette, hors transferts en capital), consacrée aux

dépenses eau assainissement a connu une augmentation constante de 2008 à 2011,

en passant de 3% à 4,5% avant de baisser à 2% en 2014. Cette évolution est

principalement le fait des dépenses sur financement extérieur. Les dépenses sur

ressources propres sont restées assez stables et n’ont guère dépassé le niveau de 1%

du budget de l’Etat sur la période.

L’instabilité institutionnelle du ministère en charge de l’eau et assainissement à

travers la vague de scission/fusion avec le ministère de l’agriculture n’a pas été

favorable à l’allocation des ressources propres de l’Etat en faveur du secteur eau

assainissement. Les données indiquent que la part du budget du Ministère de l’Eau

et de l’Assainissement (MEA) sur ressources propres varie sur la période 2012-2015

entre 2,1% et 3,4% en % du budget consolidé sur ressources propres du Ministère en

charge de l’agriculture et de l’hydraulique.

Graphique 16- Evolution de la part des dépenses publiques (en % du budget de

l’Etat)

Source : auteur, à partir des données CID, et ONEA

L’analyse de la structure des dépenses publiques indique que l’essentiel des

dépenses a été allouée au niveau central et à l’ONEA. Les dépenses exécutées sur

0.00

2.00

4.00

2012 2013 2014 2015

Part des dpenses eau et assainissement dans le budget de l'Etat

Part des dpenses eau et assainissement dans le budget de l'Etat hors fin ext

31

le budget de l’Etat (hors régions et transferts aux communes) est passé de 22,32

milliards de FCFA en 2008 à 12,55 milliards en 2014. Les dépenses exécutées par

l’ONEA ont quant à elles évolué de 25,47 milliards de FCFA à presque 40 milliards en

2014. On constate donc une nette montée en puissance de l’ONEA sur la période et

une régression des dépenses au titre du budget de l’Etat.

Le niveau déconcentré et décentralisé n’a pas réussi à prendre son envol. En effet,

les dépenses allouées aux régions (estimation des dépenses salariales, de

fonctionnement et d’investissement réalisées par les régions), ont à peine atteint 11

milliards de FCFA, en situation de régression sur la période. Elles sont passées de 9,10

milliards de FCFA en 2012, à 6,76 milliards de FCFA en 2015. Les transferts de

ressources aux communes sont passés de 4,26 milliards de FCFA en 2012 à 3,47

milliards en 2015.

Tableau 16- Dépenses publiques eau assainissement par niveau (en milliards de

FCFA)

2012 2013 2014 2015

Ministère (hors régions et transferts communes) 21,97 18,36 12,55 10,37

Régions 9,10 10,60 8,47 6,76

Transferts aux communes 4,26 4,70 4,08 3,47

Fonds permanent 0,12 0,37 0,49 0,37

ONEA 40,17 42,35 39,98 34,75

Total général 75,62 76,38 65,58 55,72

Source : auteur, à partir des données CID, ONEA

Les transferts aux communes, qui ont démarré à partir de 2009, ont également eu

tendance à baisser à partir de 2013, en se situant à 3,47 milliards FCFA en 2015

contre 4,70 milliards FCFA en 2013. Les fonds transférés aux communes prennent en

compte non seulement les transferts faits au titre du ministère en charge de l’eau et

de l’assainissement mais aussi les transferts faits au profit de l’éducation et de la

santé5 pour la réalisation d’ouvrages d’eau et d’assainissement (forages et latrines).

Graphique 17- Evolution des dépenses publiques du secteur Eau & Assainissement

par niveau


5 Les transferts au titre de l’éducation et de la santé ont été estimés à partir des arrêtés dans le secteur eau et assainissement en estimant la valeur des ouvrages d’eau et d’assainissement devant faire l’objet des réalisations dans le cadre des ressources transférées dans ces secteurs.

0

10

20

30

40

50

Ministère (hors régionset transfertscommunes)

Régions Transferts auxcommunes

Fonds permanent ONEA

2012

2013

2014

2015

32

Le taux d’exécution en moyenne sur la période est proche de 80% pour les dépenses

publiques totales. Les taux d’exécution sur ressources propres s’établissent à près de

95% pour les dépenses publiques. Les dépenses publiques totales sur financement

extérieur présentent un taux d’exécution moyen de l’ordre de 72%.

On note une réalisation importante par comparaison avec le budget initial prévu

pour le PN-AEPA. En effet, les dépenses totales pour le secteur se sont situées à

467,86 milliards FCFA. Les dépenses totales d’investissements pour les sous-secteurs

eau et assainissement se sont situés à 333,92 milliards contre 482,5 milliards pour toute

la période dans le document du PN-AEPA. Ce qui représente presque 70% de taux

de réalisation par rapport au budget initial du PN-AEPA.

2.1.2.4- L’analyse des dépenses d’eau et d’assainissement par source de

financement

Le secteur eau et assainissement bénéficie de plusieurs types de financement à des

proportions différentes. Le tableau ci-dessous donne la situation des dépenses du

secteur par source de financement.

Tableau 17- Part des dépenses d’eau et d’assainissement par type de financement

dans le budget de l’Etat de 2012 à 2015

2012 2013 2014 2015

Budget

Etat

Part des dépenses d’eau et d’assainissement

dans le budget Etat

3,2% 3,0% 2,3% 2,1%

Part des dépenses d’eau et d’assainissement

sur ressources propres dans le budget de l’Etat

hors financement extérieur

0,8% 0,6% 0,7% 0,4%

Part des dépenses sur ressources propres 21,6% 21,2% 28,3% 22,4%

Part des dépenses sur financement extérieur 78,4% 78,8% 71,7% 68,27%

Part de l'ABS dans les dépenses d’eau et

d’assainissement du budget de l’Etat

23,7% 25,4% 28,7% 23,42%


Le tableau ci-dessus montre que le financement du secteur est essentiellement

assuré par les ressources extérieures qui représentent au moins les ¾ du budget, suivi

de l’appui budgétaire sectoriel et des ressources propres de l’Etat qui viennent en

troisième position.

L’aide extérieure a représenté une contribution centrale au développement du

secteur sur la période mais on note toutefois une tendance à la baisse de la part des

financements extérieurs dans le financement du secteur.

Tableau 18- Dépenses publiques eau et assainissement par source de financement

(en milliards de FCFA)

2012 2013 2014 2015

Dépenses publiques totales eau et assainissement 75,62 76,38 65,58 61,21

Dépenses publiques totales sur ressources propres 32,69 35,14 34,65 32,47

33

2012 2013 2014 2015

Dépenses publiques totales sur fin extérieur 42,93 41,24 30,92 28,74

Dépenses totales eau assainissement budget Etat 46,99 46,22 32,31 29,73

Dépenses totales eau assainissement budget Etat sur

ressources propres

10,17 9,81 9,15 8,47

Dépenses totales eau assainissement sur financement

extérieur

36,82 36,40 23,16 21,26

Budget global ONEA sur ressources propres 22,40 25,01 25,08 22,17

Total général ONEA fin extérieur + transferts Etat 17,76 17,34 14,90 13,72

Total ONEA 40,17 42,35 39,98 35,89

Source : auteur, à partir des données CID, et rapports d’exécution budgétaire ONEA

L’analyse des dépenses publiques par source de financement indique que les

dépenses publiques sur ressources propres ont enregistré une baisse continue sur la

période 2012 à 2015 en passant de 32,69 milliards de FCFA en 2012 à 32,47 milliards

en 2015. Les dépenses sur financement extérieurs ont aussi régulièrement baissé sur la

même période en passant de 42,93 milliards de FCFA en 2012 à 28,74 milliards en

2015. La part des dépenses sur ressources propres a représenté près de 20% en

moyenne sur la période.

L’analyse détaillée montre des situations beaucoup plus contrastées dans

l’évaluation de la part des financements extérieurs au titre du budget de l’Etat et

ceux concernant l’ONEA.

Au niveau du budget de l’Etat, les dépenses eau assainissement restent

dépendantes du financement extérieur qui en 2012 a représenté 36,82 milliards de

FCFA contre seulement 10,17 milliards pour les ressources propres de l’Etat. En 2015,

les dépenses financées par l‘extérieur étaient à 21,26 milliards de FCFA contre 8,47

milliards pour les dépenses sur ressources propres.

Au niveau de l’ONEA, la répartition des dépenses indique une part importante des

dépenses sur ressources propres de l’ONEA et une moindre dépendance des

financements extérieurs. Elles sont passées de 22,40 milliards de FCFA en 2012 à 22,17

milliards en 2015 marquant une tendance générale à la baisse durant la période.

Quant aux dépenses sur financement extérieur, elles ont également enregistré une

baisse sur la période 2012-2015, en passant de 17,76 en 2012 à 13,72 milliards de

FCFA en 2015.

Il convient également de noter qu’une grande partie des financements mobilisés

par l’ONEA sont au titre de la dette publique. Toutefois, le service de la dette est

plutôt maitrisé dans son évolution. La charge de la dette a régulièrement baissé et

est passée de 08% en 2012 à 3 % en 2014. Le service de la dette (amortissement,

intérêts payés) est passé de 17% à 15% en 2015.

34

2.1.2.5- L’analyse par sous-secteur

L’analyse des dépenses par sous-secteur a été confrontée au problème de

désagrégation de données par sous-secteur pour le milieu rural. Le problème tient

au fait que les lignes budgétaires dans le budget de l’Etat ne font pas toujours une

distinction nette entre les allocations en faveur des différents sous-secteurs. Un

exercice de désagrégation des données budgétaires par sous-secteur en utilisant,

lorsque cela s’avérait nécessaire, la clé de répartition utilisée par la DGRE6 a été

effectuée.

Les résultats indiquent que les dépenses publiques en matière d’eau et

d’assainissement ont été principalement allouées au sous-secteur eau. Les dépenses

du sous-secteur eau sont passées de 63,6 milliards de FCFA en 2012 à 52,72 milliards

en 2015. Les dépenses du sous-secteur assainissement ont représenté 9,7 milliards en

2012 et ont atteint 10,1 milliards en 2014 pour décroitre à 9,17 milliards en 2015. Les

dépenses pour la GIRE sont passées de 2,3 milliards FCFA en 2012 pour augmenter

en 2013 à 2,5 milliards avant de décroitre à partir de 2014 jusqu’en 2015 pour s’établir

à 1,4 milliards en 2015.

Tableau 19- Dépenses publiques eau assainissement par sous-secteur (milliards de

FCFA)

2 012 2 013 2 014 2015

Assainissement 9,7 9,4 10,1 9,17

Eau 63,6 64,5 53,9 52,72

Gire 2,3 2,5 1,6 1,4

Total 75,6 76,4 65,6 63,29


Globalement la part des dépenses consacrées au sous-secteur eau a représenté en

moyenne 80% sur la période. Les dépenses consacrées au sous-secteur

assainissement ont représenté entre 11 et 17% sur la période de l’étude. Les

dépenses consacrées au sous-secteur GIRE ont varié entre 0,6 et 3,2%.

Graphique 18- Part des dépenses publiques eau assainissement par sous-secteur


6 La DGRE utilise une clé de répartition standard pour la désagrégation des données budgétaires en donnant une pondération de 80% pour l’eau et une pondération de 20% pour l’assainissement. L’avantage d’une telle clé est qu’elle permet de pouvoir désagréger les données financières des projets et programmes entre les sous-secteurs eau et assainissement. L’usage d’une telle clé peut toutefois surévaluer les dotations sous sectorielles notamment pour ce qui concerne le sous-secteur assainissement.

0

20

40

60

80

100

2012 2013 2014 2015

Eau Assainissement GIRE

35

2.1.2.6- L’analyse par nature économique

L’analyse par nature économique des dépenses publiques d’eau et

d’assainissement s’est limitée au cas des dépenses en milieu rural et des dépenses

en milieu urbain.

L’analyse par nature économique des dépenses en milieu rural indique que

l’essentiel des dépenses est dédié aux investissements. Les dépenses de

fonctionnement et de personnel constituent une part marginale des dépenses

totales. Ainsi en 2014, les dépenses totales pour le milieu rural (budget Etat, hors

dépenses ONEA), s’établissaient à 25,60 milliards FCFA, et seulement 640 millions

étaient consacrés au fonctionnement et 1,48 milliards FCFA aux dépenses de

personnel.

Tableau 20- Evolution des dépenses en milieu rural par nature économique (en

milliards de FCFA)

2012 2013 2014 2015

Dépenses de personnel 0,41 0,51 1,48 1,27

Dépenses de fonctionnement 0,13 0,39 0,64 0,38

Dépenses de transferts courants 0,51 0,41 0,39 0,25

Dépenses d’investissements 34,42 32,72 23,10 21,12

Total 35,46 34,03 25,60 23,02

Source : auteur, à partir des données CID

La structure des dépenses par nature économique montre qu’en moyenne 5,8%

seulement des dépenses sur ressources propres sont consacrées au personnel, 2,1%

au fonctionnement, 5,6% aux dépenses de transferts et 84,5% aux investissements sur

ressources propres.

Graphique 19- Structure des dépenses publiques au titre du budget de l’Etat par

nature économique

Source : auteur, à partir des données CID/MINEFID

L’analyse de la composition des dépenses par nature économique en milieu urbain

est basée sur la structure des dépenses de l’ONEA. On note globalement que les

dépenses ont évolué à la hausse sur la période 2012-2015 mais avec un

ralentissement des dépenses d’investissement à partir de 2013. Les dépenses de

personnel ont représenté en moyenne sur la période 2012-2016, 7,7 milliards de FCFA,

contre 11,1 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 21,4 milliards de FCFA

pour les dépenses d’investissement.

0.00%

10.00%

20.00%

30.00%

40.00%

50.00%

2012 2013 2014 2015

Personnel Fonctionnement Transferts Investissements

36

Tableau 21- Evolution des dépenses par nature économique de l’ONEA

2012 2013 2014 2015

Personnel 6,66 7,63 8,31 8,17 Fonctionnement global 10,13 10,71 12,14 11,27 Investissements 23,37 24,01 19,53 18,58 Total global 40,17 42,35 39,98 38,02 Source : auteur, à partir des données des rapports de suivi budgétaire ONEA

La structure des dépenses sur ressources propres de l’ONEA montre qu’en moyenne

16% des dépenses sur ressources propres sont consacrées au personnel, 27% au

fonctionnement et 57% aux investissements. L’ONEA consacre par ailleurs un

montant substantiel de ses dépenses à l’entretien. Ces dépenses ont représenté en

moyenne 10,2 % des dépenses d’investissement du milieu urbain.

L’analyse de la structure des dépenses en milieu urbain montre que l’ONEA s’est

donné les moyens humains et techniques pour remplir sa mission.

Graphique 20- Structure des dépenses sur ressources propres de l’ONEA par nature

économique

Source : auteur, à partir des données des rapports de suivi budgétaire ONEA

La comparaison avec le cas du milieu rural est sujet à caution car en milieu rural,

l’option retenue est complétement différente. Il reste toutefois que le cas de l’ONEA

peut donner la mesure des ressources à développer par le secteur au plan humain

et matériel pour faire face aux défis de la gestion efficiente du système d’eau et

assainissement en milieu rural.

Le Rapport CSO 2 de AWCSO (2011) avait estimé pour le Burkina Faso, à environ 18

millions USD par an les ressources nécessaires pour financer les coûts d’exploitation et

de maintenance (O&M). Cela représente pour le milieu rural 8 millions USD pour

l’hydraulique rurale, et 2 millions pour l’assainissement et pour le milieu urbain, 7

millions pour l’hydraulique urbaine et 1 million pour l’assainissement urbain). Il

apparait que le Burkina Faso est loin de ces objectifs pour ce qui concerne le milieu

rural.

0.00%

10.00%

20.00%

30.00%

40.00%

50.00%

2012 2013 2014 2015

Personnel Fonctionnement global Investissements

37

2.1.3- Analyse de l’efficacité des dépenses publiques du secteur eau et

assainissement

La mise en place de l’ABS a été accompagnée d’une matrice de performance

sectorielle permettant le calcul de la tranche variable annuelle à allouer par

chaque PTF. Elle est constituée en grande partie par les indicateurs du PN-AEPA

complétés par quelques indicateurs ou mesures du PAGIRE.

Comme le montre le graphique ci-après, la performance globale a été moyenne sur

l’ensemble de la période (56% des cibles atteintes en moyenne) avec une tendance

à la baisse à partir de 2013. Les années 2013 et 2014 ont été marqué par deux

évènements pouvant expliquer cette tendance : (i) la mise en place très tardive du

budget 2013 et des nouvelles équipes dirigeantes suite à la scission du Ministère de

l’Agriculture et de l’Hydraulique, (ii) l’insurrection populaire de 2014 qui a perturbé la

finalisation des activités dans le dernier trimestre.

Graphique 21- Proportion de cibles annuelles réalisées

Source : matrices annuelles de performance sectorielle

Toutefois, si l’on tient compte du fait que les cibles ont été mises à jour chaque

année sur la base des performances antérieures et des ressources disponibles, on

devra conclure à une performance globale plutôt limitée malgré les circonstances

atténuantes. Cela est particulièrement vrai pour les indicateurs « taux d’accès à

l’eau potable en milieu rural », « Nombre de nouvelles latrines améliorées réalisées en

milieu rural » et « Taux d'accès à l'assainissement familial en milieu urbain (%) » dont la

cible annuelle n’a été atteinte qu’une seule fois sur les 7 dernières années.

Cette situation ne semble apparemment pas être liée à la capacité d’absorption

des crédits par les structures étatiques puisque les indicateurs « Taux d'exécution du

BPO rural (partie budget de l'Etat, dont ressources extérieures inscrites) » et « Taux

d’exécution du budget d’investissement de l’ONEA » affichent chacun une

moyenne globale de 90% sur la période. Non plus aux processus de marchés publics

étant donné que l’indicateur retenu « Taux d'exécution du plan de passation des

marchés Eau et Assainissement en milieu rural (DGRE, DGAEUE, SP/PAGIRE, Directions

Régionales, AE) » affiche une très bonne moyenne de 89% sur la période où il a été

suivi (à partir de 2012).

De ce fait, le défi du secteur quant à sa performance semble davantage se situer au

niveau de sa capacité à atteindre les résultats stratégiques attendus qu’à celle de

consommer les ressources mobilisées.

67% 47% 63% 75%45% 38%

0%

100%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Proportion de cibles annuelles réalisées

Secteur

38

L’Afrique est le continent qui souffre le plus du manque d’eau au regard de sa

position géographique et des effets du réchauffement climatique. En effet, le

graphique ci-dessous nous donne un aperçu de l’accès à l’eau potable en 2012 sur

le continent africain. En effet, 328 million de personnes en Afrique ont obtenu accès

à une source d’eau potable améliorée depuis 1990. Le nombre de personnes ayant

accès à une connexion d’eau courante à domicile est passé de 147 millions en 1990

à 279 millions en 2012. Pour réaliser l’objectif des OMD pour l’eau potable, 215 million

de personnes doivent obtenir accès entre 2010 et 2015. Malgré une amélioration en

accès à l’eau potable de 56%de la population en 1990 à 68% en 2010, le nombre de

personnes qui dépendent d’une source d’eau potable non améliorée a augmenté

de 279 millions en 1990, à 344 millions en 2012. En 2012, 117 millions de personnes

puisent de l’eau de surface pour leurs besoins en eau potable.

Graphique 22- Accès à l’eau potable en Afrique en 2012

Source : Africa AMCOW Sonapshot – 2012

Dans le domaine de l’assainissement, la situation n’est guère reluisante. En effet, en

ce qui concerne l’accès à l’assainissement de base en Afrique, le progrès a été

limité. Le graphique ci-dessous nous donne la situation de l’accès à l’assainissement

en Afrique par région. La couverture a augmenté seulement de 35% en 1990 à 40%

en 2012, équivalent à 189 million de personnes ayant obtenu accès. Avec une

croissance de population de presque 400 million de personnes depuis 1990, la

population sans accès à un assainissement amélioré a augmenté de 200 million de

personnes, pour atteindre 612 million en 2012. Avec une population urbaine

multipliée par deux entre 1990-2012, plus d’une personne sur quatre utilisent des

installations sanitaires partagées ou publiques. En 2012, une personne sur cinq en

Afrique pratique la défécation à l’air libre, contre une sur trois en 1990.

Graphique 23- Accès à l’assainissement en Afrique

39

Source : Africa AMCOW Sonapshot – 2012

Pour sa part, le Burkina Faso ne sera pas en mesure d’atteindre, d’ici 2015, l’objectif

qu’il s’est fixé pour le secteur de l’eau potable : 59 pourcent est le taux d’accès en

2008 pour un objectif de 79 pourcent en 2015. Par contre, les chiffres du Joint

Monitoring Programme (JMP) suggèrent que, avec un taux d’accès de 76 pourcent,

le Burkina Faso avait déjà dépassé en 2008 le taux de 72 pourcent correspondant

aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en matière d’eau

potable. Si le rythme des réalisations se maintient jusqu’en 2015, le pays dépassera

donc largement cet objectif (cf. figure ci-dessous). Notons cependant que les

définitions et les méthodes de calcul du JMP diffèrent de celles du PN-AEPA, ce qui

explique cette différence dans les estimations.

Graphique 24- Evolution de l’accès à l’eau potable

Source : rapport AMCOW-2012

Pour l’assainissement, les statistiques gouvernementales et du JMP concordent :

avec un taux situé autour de 10 pourcent en 2008, le pays ne pourra pas atteindre

l’objectif sectoriel de 55 pourcent en 2015. Le graphique ci-dessous illustre cette

situation.

40

Graphique 25- Evolution de l’accès à l’assainissement

Source : rapport AMCOW-2012

Selon les données des rapports bilan annuels du PN-AEPA7 le secteur a pu réaliser en

moyenne 78% de sa programmation cumulée de 2007 à 2015 exprimée en

Equivalents Points d’Eau Moderne (EPEM)8.

Tableau 22- Taux de réalisation cumulée des ouvrages d’AEP en milieu rural

Programmé Réalisé % réal

Boucle du Mouhoun 1 763 1 760 100% Cascades 1 427 885 62%

Centre 598 859 144% Centre-Est 1 656 1 807 109% Centre-Nord 1 795 1 365 76% Centre-Ouest 2 083 1 600 77% Centre-Sud 1 547 1 428 92% Est 2 527 1 595 63% Hauts-Bassins 1 496 1 069 71% Nord 2 372 1 780 75% Plateau-Central 1 513 1 336 88% Sahel 3 436 1 950 57% Sud-Ouest 1 297 815 63%

Total EPEM 23 511 18 248 78% Source : tableau réalisé à partir des données de l’enquête 2012, du SRH de la DGRE.

L’évolution annuelle de ce taux au niveau national est présentée dans le graphique

ci-après.

7 Il y a une divergence entre les chiffres des rapports annuels 2007, 2008 et 2009 avec le récapitulatif présenté dans le rapport 2014. Nous

avons retenu cette dernière source. 8 1EPEM= 1 PEM (forage équipé de PMH ou puits moderne) et dessert 300 personnes selon les normes nationale. 1 Borne Fontaine (BF)

correspond à 1,7 EPEM car elle dessert 500 personnes en milieu rural selon les normes nationales.

41

Graphique 26- Evolution du taux de réalisation physique AEP rural

Source : auteur, à partir des données de l’enquête 2012, du SRH de la DGRE

Si l’on considère que 2007 et 2008 voire 2009 correspondent à la fin des projets et

programmes initiés avant l’ère du PN-AEPA, ce graphique montre que la dynamique

du PN-AEPA n’a véritablement commencé à prendre corps et à impacter

positivement les performances sectorielles qu’à partir de 2012.

En ce qui concerne l’impact de ces réalisations sur le taux d’accès, le graphique ci-

dessous indique une certaine corrélation de 2007 à 2012 puis une stagnation du taux

d’accès malgré l’important volume d’EPEM réalisés de 2013 à 2015. Cela suggère

que la réduction du nombre de village n’ayant aucun accès à l’eau au fil des

années implique une plus forte exigence en termes de ciblage des sites

d’intervention pour éviter un suréquipement des villages déjà couverts.

Graphique 27- Corrélation entre points d’eau réalisés et taux d’accès

Source : Auteur, à partir des données de l’enquête 2012, du SRH de la DGRE

En termes de personnes desservies, si l’on considère qu’un EPEM alimente

théoriquement 300 personnes, les taux d’accès issus de la base de données INO

indiquent une efficacité plutôt moyenne des réalisations faites. En effet selon le

tableau ci-après, le nombre de personnes supplémentaires desservies (selon l’INO)

entre 2007 et 2015 ne représente que 61% du potentiel de théorique de desserte des

points d’eau réalisés. En d’autres termes, un point d’eau ne dessert en moyenne que

184 personnes contre 300 selon les normes nationales.

71% 76%

53%63% 65%

92%99% 93% 96%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

0.0%

20.0%

40.0%

60.0%

80.0%

-

500

1,000

1,500

2,000

2,500

3,000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

EPEM réalisés et taux d'accès

EPEM

Taux d'accès

Linear (EPEM)

42

Tableau 23- Nombre de personnes desservies AEP rurale

EPEM

communautaire

s réalisés

Pop théorique

desservie par

les EPEM

réalisés

Pop suppl.

desservie 2006-

2015 (INO)

Efficacité

Boucle du Mouhoun 1 585 475 500 408 423 86%

Cascades 742 222 500 159 520 72%

Centre 748 224 300 63 392 28%

Centre-Est 1 570 470 900 265 737 56%

Centre-Nord 1 185 355 500 271 533 76%

Centre-Ouest 1 254 376 100 261 831 70%

Centre-Sud 1 417 425 200 223 069 52%

Est 1 438 431 400 264 726 61%

Hauts-Bassins 884 265 100 223 425 84%

Nord 1 657 497 200 283 785 57%

Plateau-Central 1 167 350 200 137 005 39%

Sahel 1 787 536 200 311 289 58%

Sud-Ouest 655 196 600 94 636 48%

Total 16 089 4 826 700 2 968 371 61%

Source : Tableau réalisé à partir des données de l’enquête 2012, du SRH de la DGRE.

Cette situation semble être la résultante de deux principaux facteurs :

o Les imperfections de l’outil de calcul du taux d’accès à l’eau potable en milieu

rural. Son audit est en cours et devrait apporter les éclairages et ajustements

nécessaires.

o Le mauvais ciblage des sites d’intervention : faible appropriation des outils de

programmation existants, mauvaise gouvernance, volonté de certains

partenaires de se cantonner dans une zone d’intervention donnée, etc.

L’approche programmatique mise en place à travers le PN-AEPA avait entre

autres pour objectif d’atténuer ces phénomènes. Ce chantier reste visiblement

d’actualité.

La région du Centre qui présente le plus faible taux d’efficacité est caractérisé par

un nombre important de points d’eau réalisés par des acteurs non identifiés, donc

probablement non maitrisables (voir figure ci-après). Le MEA ou les projets sous sa

tutelle n’y ont pas eu une grande influence. On notera aussi le fort taux des

ouvrages réalisés sous la responsabilité des communes.

La Région de la Boucle du Mouhoun qui présente le plus fort taux d’efficacité (86%)

est plutôt dans une situation inverse à celle du Centre avec une prédominance des

réalisations sous contrôle du MEA.

Au niveau de l’assainissement, le principal indicateur suivi dans le cadre des OMD

est le taux d’accès des ménages aux latrines. L’enquête nationale réalisée en 2010 a

montré un niveau très faible (0,8%) de cet indicateur. Il était de ce fait difficile

d’envisager l’atteinte des OMD. La matrice de performance sectorielle a sur cette

base définie des cibles réalistes à partir de 2012 qui ont toutes été atteintes chaque

43

année. Le taux d’accès est passé de 3,1% en 2012 à 12% en 2015. Paradoxalement

les cibles annuelles relatives au nombre de latrines réalisées n’ont pas été atteinte de

2009 à 2013. Ce qui indique qu’aucun lien ne semble avoir été établi entre les taux

d’accès visés et le nombre de latrines à réaliser. Selon les chiffres du rapport bilan

PN-AEPA 2015, 184 505 latrines familiales ont été subventionnées de 2007 à 2015

contre un besoin OMD estimé à 395 118 soit un taux de 47%.

Graphique 28- Evolution du taux de réalisation des latrines familiales

Source : rapports annuels PN-AEPA

Un traitement des données partielles issues des rapports bilan du PN-AEPA dans 4

régions (Est, Boucle du Mouhoun, Plateau Central, Centre)9 montre que les ONG ont

joué un rôle majeur dans la réalisation des latrines familiales dans le cadre du PN-

AEPA. L’Etat et les projets sous sa tutelle n’ont réalisé que 21% du nombre total de

latrines sur la période.

Tableau 24- Contribution des partenaires dans la réalisation des latrines familiales en

milieu rural

Réalisation latrines familiales 2008-201510

Est BdM PC Centre Total % ABS/Etat 2 006 2 492 1 143 3 890 9 531 18% Projets sectoriels - 1 785 - - 1 785 3% Projets autres secteurs 14 - - - 14 0% ONG 10 794 11 854 16 175 587 39 410 73% Communes 1 342 202 834 1 379 3%

Autres 685 80 179 804 1 748 3% Total 13 500 16 553 17 699 6 115 53 867 100%

Source : rapports annuels CRP

Malgré ce rôle plutôt modeste de l’Etat en matière de financement direct de la

réalisation de latrines familiales, il faut reconnaitre que sa mobilisation en faveur de

l’assainissement familial a été sans précédent dans le cadre du PN-AEPA. Cette forte

mobilisation a certainement eu un impact sur la dynamique observée au niveau des

ONG. La question de fond réside au niveau de l’efficacité des instruments de

financement utilisés par l’Etat.

9 Seulement 4 régions sur 13 ont répondu à la demande de la DGRE de mettre à notre disposition les rapports bilan

régionaux depuis le début du PN-AEPA. 10 Sauf 2012 pour la région de l’Est pour laquelle le rapport bilan 2012 ne figure pas dans le lot transmis à la mission.

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

44

En zone urbaine, le taux d’accès à l’assainissement familial est passé de 17% en 2008

à 32% en 2014 n’atteignant qu’une seule fois (en 2009) la cible annuelle retenue

dans la matrice de performance sectorielle. Cette contre-performance interpelle du

fait que : (i) les cibles étaient mises à jour chaque année en fonction de l’expérience

et des moyens disponibles, (ii) ces cibles ne visaient plus les OMD jugés trop

ambitieux et non atteignables dans le contexte du Burkina.

Il ressort d’un rapport de capitalisation de l’expérience de l’ONEA en matière

d’assainissement autonome que « l’ONEA peine à assurer un paiement diligent des

factures des artisans ainsi qu’à leur professionnalisation ; il a du mal à planifier

judicieusement ses activités, à accroître le volume de ses ressources propres pour

financer les activités du PSA et à pérenniser les effets positifs de l’animation11 ».

Face à ce constat, l’ONEA a initié deux actions majeures pour améliorer l’efficacité

de sa stratégie : (i) Démarrage en 2013 du transfert de l’assainissement aux

communes à travers un projet pilote sur ressources ABS, (ii) Réalisation en 2014 d’un

audit organisationnel de la Direction de l’Assainissement (DASS). L’objectif est de

focaliser la mission de la DASS sur l’assainissement collectif et l’appui-conseil aux

communes pour l’assainissement autonome.

Au niveau de l’assainissement collectif, il ressort des rapports bilans du PN-AEPA que

les avancées sont assez modestes. Bien que l’objectif de réalisation du réseau

d’égout soit à 67% en fin 2015 par rapport à l’objectif visé en 2015, l’objectif de

raccordement des abonnés au réseau n’est qu’à 51%. Il semble que les objectifs

initiaux ont été quelque peu optimistes.

Le système de suivi-évaluation du PAGIRE a mis en place à partir de 2012 un outil

d’évaluation du niveau de réalisation physique des activités programmées sur

chaque objectif spécifique. Le résultat semble indiquer un niveau satisfaisant de

réalisation annuelle de la plupart des objectifs spécifiques avec une courbe

ascendante au niveau de l’objectif global.

Tableau 25- Taux de réalisation physique du PAGIRE 2 par objectif

Objectifs général et spécifiques Responsable 2012 2013 2014 2015

OG : Assurer la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) au Burkina Faso à l’horizon 2015 au profit du développement socio-économique

73% 74% 81% 88%

OS1 : Gérer de manière concertée les ressources en eau des bassins hydrographiques du pays à travers les agences de l’eau

DGRE/Agences de l’Eau

71% 82% 82% 90%

OS2 : Assurer l’opérationnalisation du cadre politique juridique et financier de gestion des ressources en eau à l’horizon 2015

DGRE 65% 62% 71% 97%

11 Field note sur la stratégie de promotion de l’assainissement autonome, ONEA/PEA BM, Février 2011.

45

Objectifs général et spécifiques Responsable 2012 2013 2014 2015

OS3 : Assurer le suivi et développer la connaissance des ressources en eau au bénéfice des usages à travers le Système National d’Information sur l’Eau

DGRE 71% 54% 79% 89%

OS4 : Assurer la coordination et le suivi du processus de la GIRE à travers l’opérationnalisation du SP/PAGIRE

SP/PAGIRE 87% 83% 86% 80%

Source : rapports annuels du PAGIRE

La performance budgétaire a plutôt évolué en dents de scie comme le montre le

graphique ci-après. L’année 2010 constitue une phase transitoire avec

l’achèvement de la phase 1 du PAGIRE au premier semestre et le démarrage de la

mise en œuvre de la seconde phase au semestre 2.

Graphique 29- Evolution du taux de réalisation du budget du PAGIRE

Source : rapports annuels du PAGIRE

L’analyse de la performance par acteur montre que le SP/PAGIRE a été plus

performante dans l’exécution de son plan de travail et budget (affichant 82%

d’exécution de sa programmation budgétaire sur la période 2010 à 2015) que les

autres structures d’exécution comme la DGRE et les Agences de l’Eau dont les taux

sont respectivement de 56% et de 58%.

Les principales contraintes observées concernent :

o La lourdeur des procédures de passation des marchés avec souvent des

marchés qui sont restés dans le circuit pendant plus d’une année. C’est le cas

des marchés relatifs aux études complémentaires sur la CFE, au SDAGE du

Nakambé, à la restructuration des CLE du Nakambé… ;

o Les longs délais dans le processus de signature de décrets et d’arrêtés. C’est le

cas de la signature des arrêtés d’approbation des conventions constitutives des

agences de l’eau qui ont été introduits en 2011 et dont les signatures ne sont

intervenues qu’au dernier trimestre 2012

o La lenteur dans la conduite des activités liées soit à la défaillance des

prestataires ou à la lenteur de la réaction de l’administration par rapport à

l’examen des produits fournis par les prestataires ;

o L’insuffisance de ressources humaines dans les structures qui réduisent leurs

capacités d’action ;

77% 72%59%

84%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2012 2013 2014 2015

46

o La lourdeur des procédures administratives et financières internes à la DGRE pour

la mise à disposition des ressources au profit de ses services techniques.

Par ailleurs, les agences de l’Eau ne bénéficient pas encore pleinement de leur

statut de GIP faute de disposer de la totalité du personnel administratif et financier

(DAF, Contrôleur financier, comptable public) indispensable pour exécuter le

budget et passer les marchés en toute autonomie à l’image des Etablissements

Publics de l’Etat. Seule l’Agence du Nakambé remplit ces conditions depuis avril

2015.

En conclusion, au niveau de l’eau potable, les investissements réalisés ne semblent

pas avoir eu l’impact escompté au niveau du taux d’accès en milieu rural. En plus

des investigations à mener pour parfaire l’outil de calcul du taux d’accès, il y a lieu

de doter le secteur des instruments de gouvernance lui permettant d’améliorer

l’efficacité du ciblage des sites d’intervention. Les actions nécessaires sont déjà

planifiées dans le Programme Gouvernance Eau et Assainissement.

Des préoccupations émergent quant à la qualité des ouvrages réalisés du fait des

taux de panne constatés dès les premières années de mise en service. Il serait

indiqué de réaliser un audit des installations concernées ainsi que des conditions de

leur réalisation afin d’en déceler les véritables causes. Mais on peut d’ores et déjà

supposer que cela soit en grande partie liée à une inefficacité/faiblesse dans

l’exercice de la fonction de maitre d’ouvrage.

Malgré l’important volume de réhabilitations réalisées dans le cadre du PN-AEPA, le

niveau de pannes enregistré sur les AEPS/PEA reste préoccupant. Il est recommandé

de revisiter la stratégie nationale de gestion de ces systèmes avec comme première

étape un audit approfondi de la viabilité et de la gestion des installations existantes.

Cette stratégie devra aussi définir un dispositif intégré de suivi et de régulation du

service public de l’eau en milieu rural et semi-urbain.

En matière d’assainissement, il n’était de toute évidence pas possible d’atteindre les

OMD compte tenu du contexte de départ. La dynamique du PN-AEPA a toutefois

permis de mettre en lumière l’importante contribution des ONG ainsi que les

difficultés de l’Etat et même de l’ONEA à jouer le rôle d’opérateur dans la réalisation

de l’assainissement familial. Cette expérience devra être capitalisée dans le

nouveau programme AEUE post 2015 pour placer l’Etat davantage dans un rôle de

régulation, de fédération et d’impulsion de la dynamique des autres intervenants

(Collectivités, ONG, privé).

Au niveau de la GIRE, en plus de la complexité du processus, les performances ont

été contraintes par la faiblesse du positionnement des structures GIRE au sein de la

DGRE. En effet, la DGRE qui était en charge de la majorité des résultats du PAGIRE

ne semble pas avoir accordé une priorité suffisante aux activités y relatives tout au

plus pendant la phase 2. Cela pourrait être dû à l’immensité de son mandat qui

couvrait l’eau potable, la GIRE et les aménagements hydrauliques. Ce mélange

entre les fonctions de gestion et d’usage de l’eau n’était, dans tous les cas, pas

conforme aux principes de la GIRE.

La mise en place des Agences de l’Eau dans les 5 espaces de gestion s’est réalisée

assez tardivement, en particulier pour les 4 dernières. Leur niveau d’opérationnalité

47

ne leur permet pas encore (excepté l’agence du Nakambé) de développer

pleinement leur potentiel en matière de décentralisation de la gestion de l’eau. Ce

processus est toutefois engagé et devra être accompagné en droite ligne avec les

actions programmées dans le programme GIRE post 2015.

2.1.4- Analyse de l’équité dans l’allocation des ressources en eau et assainissement

De façon spécifique, l’iniquité dans l’accès aux services d’eau et d’assainissement,

d’une part, et la problématique de sécurisation de l’ eau et de prévention/gestion

des divers conflits d’usage d’ eau, d’ autre part, sont amplifiés par les faits suivants:

(i) en milieu rural (où vivent 90 % des pauvres) : les fréquentes perturbations dans la

délivrance des services d'eau potable, l'augmentation du nombre de forages et de

réseaux d’adduction d’eau potable simplifiés (AEPS) en pannes. En effet, le rapport

de performance du secteur de décembre 2015 révèle que 16% des 937 AEPS et

11,3% des 48 699 forages équipés de pompes à motricité humaine sont

dysfonctionnels ; (ii) en milieu urbain sous gestion de l'ONEA : le taux de croissance

urbaine élevé (5,2% par an) a induit une expansion significative des zones

périurbaines à habitats spontanés où vivent les populations à très faibles revenus.

Celles-ci font recours aux points d'eau non potable ou aux revendeurs d'eau à des

prix 2 à 3 fois plus élevés que ceux pratiqués par l’ONEA qui n’était pas, jusque-là,

préparé à offrir des services adéquats d’eau et d’ assainissement dans ces zones qui

exigent des solutions stratégiques spécifiques ; (iii) en matière de sécurité de l’eau :

l'intégrité des écosystèmes est mise à rude épreuve par les effets combinés des

changements et variabilités climatiques et des activités anthropiques qui impactent

négativement les ressources en eau déjà limitées (progression des zones arides du

Nord vers le Sud ; comblement des cours et retenues d’eau ; pollutions d’origines

diverses; conflits d’usages…). Cette situation impose de travailler à assurer

davantage l'intégrité des écosystèmes et une meilleure protection et gestion des

ressources en eau frontalières et transfrontalières (Organismes Régionaux de bassins

fluviaux).

Le document de programme du PN-AEPA évoque l’équité (i) en recommandant de

cibler prioritairement les régions ayant les taux d’accès les plus faibles pour l’AEP

rural, (ii) en mentionnant comme l’un des objectifs pour le milieu urbain « la

réduction des disparités régionales du taux d’accès à l’eau potable et à

l’assainissement ». Cependant, aucune cible spécifique n’a été fixée en termes

d’objectif à atteindre en fin de programme. Ce n’est qu’en cours de mise en œuvre

(2011) qu’un indicateur « d’équité » a été défini, avec l’objectif de réduire le nombre

de communes ayant un taux d’accès à l’eau potable inférieur à 65%.

Le tableau ci-dessous donne la situation d’accès à l’eau potable et à

l’assainissement en fonction du milieu.

Tableau 26- Accès à l’eau potable et à l’assainissement en milieu urbain et rural

Sous-secteur Indicateurs* 2015 2020 2025 2030 Eau Taux d’accès à l’eau :

- Zone rurale - Zone urbaine

66% 89%

76% 93%

88% 97%

100% 100%

Assainissement Réduction du taux des sanitaires à l’air libre dans les zones rurales Taux d’accès à l’assainissement : - Zone Rurale

80% 9%

53% 40%

26% 70%

0% 100%

48

Sous-secteur Indicateurs* 2015 2020 2025 2030 - Zone urbaine 32% 55% 78% 100%

*Selon le Plan d’Actions National du WSS SDG adopté par l’atelier national des décideurs (Juillet – Novembre

2015)

Malgré les progrès substantiels, le secteur de l'eau et assainissement continue de

faire face aux défis majeurs. On note des inégalités dans l'accès aux services d’eau

et d’assainissement (accessibilité physique et financière), affectant notamment les

populations rurales et urbaines les plus pauvres. En effet, le taux d’accès varie entre

zones urbaines et rurales, de 90 % à 65 % pour l'eau et de 34% à 12% pour

l'assainissement avec des coûts d'accès à l'eau potable plus élevés en milieu rural,

où la pauvreté est prédominante, par rapport à l'urbain (environ deux fois).

Les ménages les plus pauvres ont un accès limité aux services d’eau et

d’assainissement. L'enquête intégrée de 2014 sur les Conditions de Vie des Ménages

révèle que (i) Plus d'un ménage sur cinq ménages les plus pauvres en milieu rural (Q1

et Q2) continuent d’utiliser des sources d'eau non potable telles rivières, lacs et

barrages ; (ii) 62,6% des ménages les plus pauvres pratiquent la défécation à l’ air

libre (Q1 et Q2) tandis que 67,55% d'entre eux utilisent la nature, la rue, l'intérieur des

cours… comme principal mode d'élimination des excréments ; (iii) les dépenses

mensuelles pour l'eau des ménages les plus pauvres (Q1 ménages, sans BP) est de

6,2% du total des dépenses mensuelles de consommation des ménages, ce qui est

en dehors de la gamme standard internationale de 3 à 5%. Toutefois, ce ratio est

inférieur à 5% pour les ménages les plus riches (Q4 et Q5 sans BP) et Q5 avec BP.

Par ailleurs, la forte augmentation de la demande en eau liée à une forte croissance

démographique et à une rapide urbanisation cause d’énormes défis. En effet, les

projections démographiques à moyen et à long termes indiquent que la population

du Burkina Faso pourrait plus que doubler d'ici 2025 et être multipliée par cinq ou six

d'ici à 2050.

Aussi, du fait de l’absence d’indicateurs sur l’économie de l’eau (Croissance,

Pauvreté, autres impacts), il y a urgence d’un compromis entre les usages divers et

croissants de l'eau (agriculture, élevage, énergie, industries, approvisionnement en

eau potable,…) en vue de mieux prévenir et gérer les conflits d’usages intra et

transfrontaliers, en matière d’eau.

Graphique 30- Progression du taux d’accès à l’assainissement familial en milieu rural

Source : Rapport PN-AEPA 2015

0 5 10 15 20 25

B du Mouhoun

Centre

Centre-Nord

Centre-Sud

Hauts-Bassins

Plateau-Central

Sud-Ouest

Progression taux accès assainissement familial-rural

49

Les régions du Sahel, du Centre-Sud et de la Boucle du Mouhoun sont celles qui ont

connu les plus faibles progressions. Les déterminants de cette situation n’ont pas pu

être appréciés en l’absence d’un nombre significatif de rapports annuels régionaux

du PN-AEPA qui auraient permis d’analyser l’équité dans l’allocation des ressources.

L’enquête multisectorielle continue réalisée par l’INSD en 2014 ne fait apparaitre

aucune différence notable entre le taux d’accès économique à l’eau potable

(82,8%) et le taux d’accès physique (83,9%) à l’échelle nationale. Toutefois, l’écart

entre les 20% plus pauvres et les 20% plus riches est plus grand (22,7%) pour l’accès

économique comparativement à l’accès physique (14,9%). Ce qui confirme

l’influence de la capacité économique dans l’accès au service.

Tableau 27- Accès économique et physique à l’eau potable

National 20% des plus

pauvres

20% des plus

riches

Accès physique à l’eau

potable12

83,9% 76,6% 91,5%

Accès économique à l’eau

potable13

82,8% 69,9% 92,6%

Source : INSD, enquête multisectorielle continue, novembre 2015.

Les conditions initiales pour bénéficier d’un point d’eau potable constituent par

ailleurs une source d’iniquité et d’inefficacité. En milieu rural dans l’optique de

susciter une plus forte appropriation des points d’eau par les bénéficiaires, une

contribution initiale de 150 mille francs par PEM et de 400 mille francs par BF est

demandée au village avant toute intervention. Cela est problématique à plus d’un

titre :

o Une telle contribution n’est pas demandée en milieu urbain pour la construction

de bornes fontaines

o Aucune étude n’a prouvé que cette contribution financière joue un rôle

déterminant dans l’appropriation des ouvrages.

Dans le contexte de l’approche fondée sur les droits humains où les anciens

bénéficiaires deviennent des détenteurs de droits et usagers du service public de

l’eau, cette contribution financière initiale devra tout simplement être abolie.

Au niveau de l’assainissement, la politique de subvention des ouvrages familiaux du

fait qu’elle n’est pas ciblée sur une catégorie précise de la population, crée de fait

une iniquité entre ceux qui en bénéficient et ceux qui devront réaliser leurs ouvrages

par leurs moyens.

12 Il s’agit de la proportion des ménages qui mettent moins de 30 minutes pour accéder à une source d’eau utilisée pour boire ou d’une source d’eau potable 13 Cet indicateur répond à la question : Quelle est la source principale d’approvisionnement en eau de boisson ?

50

Principaux enseignements de l’analyse de l’équité

La stratégie visant à assurer l'accès universel et durable à l’eau et à l’assainissement

doit reposer sur des institutions fortes (publiques, privées et associatives) et sur des

innovations majeures en termes d'options technologiques, de mécanismes de

financement, de promotion de partenariats gagnant-gagnant, de gestion des

services et de communication. Par ailleurs, la planification locale des services d’eau

et d’assainissement initiée dans le cadre de la mise en œuvre du PN-AEPA s’avère

sans conteste l'approche la plus appropriée pour : (i) renforcer le processus de

décentralisation du fait que les collectivités locales sont désormais maîtres

d’ouvrages et autorités délégantes pour la gestion des services d’eau et

assainissement ; (ii) réduire les inégalités aux niveaux local, régional et national ; (iii)

mieux identifier et cibler les pauvres au niveau local et ; (iv) servir de plaidoyer pour

influer les politiques nationales et le financement des programmes opérationnels .

Ainsi, l'engagement fort des principales parties prenantes (Gouvernement,

Municipalités, Partenaires Techniques et Financiers, Secteur Privé, Secteur Financier

et Bancaire, Instituts de Recherche & Formation, Société Civile et Communautés de

base) s’avère nécessaire.

Les instruments et processus mis en œuvre dans le cadre du PN-AEPA n’ont pas

permis d’améliorer significativement l’équité dans l’accès aux services d’eau et

d’assainissement.

Au niveau de la réduction des disparités régionales en milieu rural, les données

disponibles semblent suggérer une plus grande efficacité de l’Etat dans le ciblage

des sites d’intervention comparativement aux autres acteurs. Dans ce contexte,

l’enjeu pour le secteur serait d’amener les autres intervenants à davantage inscrire

leurs réalisations dans le respect des objectifs sectoriels, en particulier ceux relatifs au

développement harmonieux des territoires.

En ce qui concerne l’accessibilité financière, on devra travailler à l’aboutissement

des initiatives visant la mise en place d’une politique tarifaire volontariste pour le

milieu rural et semi-urbain. Il pourrait aussi être utile de concevoir un dispositif de suivi

de l’accessibilité financière aux services d’eau et d’assainissement afin de mieux

orienter les actions publiques.

Pour surmonter les nombreux défis, le Gouvernement pourrait améliorer la

gouvernance du secteur, finaliser et adopter la nouvelle politique nationale de l'eau,

les stratégies et les programmes opérationnels élaborés dans le contexte des ODD

(2016-2030) et entreprendre des activités de mobilisation de fonds.

Les progrès significatifs et pertinents réalisés par le Burkina Faso dans la préparation

de l'agenda post-OMD (ODD/ 2016-2030) constituent une lueur d'espoir pour ces

groupes cibles.

51

Analyse des allocations budgétaires et progrès en matière de santé

de la mère et de l’enfant

52

2.2- ANALYSE DES DEPENSES PUBLIQUES DE SANTE (MATERNELLE ET INFANTILE)

Le Burkina Faso est l’un des pays à fort taux de natalité avec une moyenne de 6

enfants par femme en âge de procréer. Avec un tel accroissement

démographique, les services publics appuyés par le privé n’arrivent pas à couvrir les

besoins de la population. Le Burkina Faso a mis en œuvre depuis 2001 une politique

volontariste de développement de l’offre sanitaire et de stimulation de la demande

à travers la Politique Sanitaire Nationale (PSN) adoptée en 2000. L’évaluation des

résultats atteints a permis au Gouvernement d’adopter une nouvelle politique

nationale de santé en 2011 et un deuxième Plan National de Développement

Sanitaire (PNDS II) sur la période 2011-2020 dans le but d’accélérer l’atteinte des

Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et relever les défis principaux

dans le secteur tout en s’inscrivant également dans la SCADD et dans le Schéma

National d'Aménagement du Territoire (SNAT).

Les réformes mises en œuvre par le Burkina Faso depuis 2001 avec le PNDS I et

ensuite dans le cadre du PNDS II, ont produit des résultats tangibles. Les ressources

publiques affectées au secteur de la santé ont permis d’accroître quantitativement

et qualitativement les offres des formations sanitaires. Elles ont bénéficié d’opérations

importantes de recrutement et de formation d’agents de santé ayant contribué à

augmenter de près de 15% entre 2006 et 2014 des formations sanitaires remplissant

les normes minimales en personnel avec une cible de 90% en 2014. Aussi ces

ressources publiques ont- elles permis de rapprocher les formations sanitaires des

usagers. En effet, les ménages voient réduite la distance moyenne à parcourir pour

rejoindre une formation sanitaire publique. Le rayon d’action des formations

sanitaires est passé de 7,83km en 2006 à 6,9km en 2014 avec une cible de 6,5km en

2014.

Des progrès ont été enregistrés dans l’offre de santé avec un développement de

l’offre du paquet minimum d’activités standard dans tous les Centres de Santé et de

Protection Sociale (CSPS) fonctionnels, la hausse de l’utilisation des services avec un

accroissement des nouveaux contacts, l’amélioration des couvertures vaccinales.

Enfin, les services de prévention de l’infection à VIH et la prise en charge des

personnes vivant avec le VIH(PVVIH) se sont nettement améliorés. Des programmes

spécifiques ont été développés en faveur des groupes vulnérables comme les

mères, les enfants. La disponibilité des médicaments et consommables médicaux

s’est également améliorée. La déconcentration de la Centrale d’achat des

Médicaments Génériques et des Consommables Médicaux (CAMEG) a contribué à

une accessibilité accrue des médicaments. Les indicateurs d’impact connaissent

également une amélioration évidente liée essentiellement à la qualité des

infrastructures sanitaires et aux prestations offertes. Les conditions rendant mortelles

l’épidémie du paludisme sont réduites pour la couche la plus vulnérable notamment

les enfants et les femmes.

Malgré les efforts consentis et les résultats atteints dans certains domaines de la

santé, les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) n’ont pu être réalisés

à fin 2015 et le secteur de la santé reste confronté dans son ensemble à des défis

majeurs. La démographie galopante, notamment dans les zones rurales, est une

contrainte additionnelle pour l’atteinte des ODD en 2020. Le pays connait une

tradition épidémiologique marquée par des maladies transmissibles et non

transmissibles. Ces maladies mettent à rude épreuve la santé des populations avec

53

leur corollaire de morbi-mortalité. La collaboration intra-sectorielle et intersectorielle

insuffisante (entre les sous-secteurs publics et privés) ne permet pas d’assurer une

couverture convenable des maladies transmissibles et non transmissibles qui

touchent plus les populations rurales. Le système de santé au Burkina Faso a besoin

d’être renforcé afin de lever les goulots d’étranglement qui entravent l’amélioration

du système de santé dans son ensemble.

Au titre des mesures fortes retenues par le nouvel exécutif au sortir des élections

couplées (présidentielle et législatives) de fin 2015, figure la gratuité des soins pour la

mère et les enfants de moins de cinq (5) ans. Il s’agira, selon les ambitions du

Gouvernement, de renforcer et rendre plus accessibles les soins de santé à une

certaine catégorie plus vulnérable d’enfants et de femmes. Cette mesure, qui a

démarré par trois (3) régions du Burkina Faso (Centre, Hauts-Bassins et Sahel)

pendant deux mois (avril et mai 2016) se justifie par le fait que ces dernières ont,

selon le Gouvernement, un mauvais niveau des indicateurs comme l’indice de

pauvreté, les mortalités maternelle et néonatale. Depuis le 1er juin 2016, la gratuité

des soins pour la mère et les enfants de moins de cinq (5) ans est entrée en vigueur

sur toute l’étendue du territoire burkinabè.

Selon le RGPH (2006), les quotients de mortalité infanto-juvénile se situent dans les

régions du Centre, des Hauts Bassins et du Sahel respectivement à 80,2‰ ; 133,4‰ et

153,0‰. En 2013, le nombre de décès néo-natal (enfants de 0 à 28 jours) est de 219

pour la région du Centre, 331 pour la région des Hauts Bassins et 129 pour la région

du Sahel, pour une moyenne nationale de 34,9 (Annuaire MS, 2013). Le nombre de

décès de femmes en couche, toutes causes confondues, s’élevait à 158 dans la

région du Centre, 121 dans la région des Hauts Bassins et 117 dans la région du Sahel

en 2013. Ce qui représente respectivement 20,9% ; 16,0% et 15,5% des cas totaux de

décès de femmes en couche. A eux trois, ces régions cumulent ainsi plus de 52% des

décès maternelles en 2013. La région du Sahel présente ainsi le taux de mortalité de

parturientes le plus élevé avec un niveau de 303,1 pour 100 000 parturientes

(Annuaire MS, 2013). Les taux de létalité dus au paludisme sont de 1,7% pour les

enfants de moins de 5 ans et 0,4% pour les femmes enceintes dans la région du

Centre. Ces taux sont respectivement de 3,8% et 0,4% dans la région des Hauts

Bassins et de 3,9% et 0,3% dans la région du Sahel.

La problématique de la santé maternelle et infantile se pose toujours avec acuité

particulière au regard de la vulnérabilité de cette frange de la population, et surtout

des taux de mortalité infantile, infanto-juvénile et maternelle, relativement élevés par

rapport aux normes internationales, et ce malgré les progrès réalisés ces dernières

années. La situation de la santé de la femme reste marquée par une morbidité et

une mortalité maternelles élevées (PNDS 2011-2020).

Comment les questions de santé en général, et de la santé de la reproduction,

maternelle, néonatale et infantile (SRMNI) en particulier sont-elles prises en compte

dans les dépenses publiques de l’Etat ? Cette section du rapport apporte des

éléments de réponses à ces questions en analysant les dépenses publiques du

secteur de la santé en général et de la SRMNI en particulier. Auparavant, le cadre

institutionnel de la santé est décrit.

54

2.2.1- Cadre institutionnel de la santé au Burkina Faso

Lors du Sommet des Chefs d’Etat à Abuja en 2001, les Etats africains s’engageaient à

accorder 15% de leur budget national au secteur de la santé. En se fondant sur le

principe que la santé est un droit basique pour les populations, le gouvernement

burkinabè a pris des engagements, à travers la Stratégie mondiale pour la santé de

la femme et de l'enfant, à développer et mettre en œuvre un plan sur les ressources

humaines pour la santé. En 2011, au cours de la conférence de Ouagadougou sur le

Planning familial, le gouvernement burkinabè s’est engagé à (i) atteindre un

accroissement de la prévalence contraceptive de 2,7 points par an, (ii) réduire d’au

moins 50% les prix des produits contraceptifs, (iii) augmenter de 15% chaque année

la dotation de la ligne destinée à l’achat des produits contraceptifs sur le budget de

l’État.

Suite au sommet de la Planification Familiale (PF) à Londres en 2012, le Burkina Faso

s’est engagé à augmenter les ressources allouées à la PF dans les budgets de l’État,

à suivre régulièrement la disponibilité des produits contraceptifs à tous les niveaux. En

soutenant la Campagne Accélérée pour la Réduction de la Mortalité Maternelle en

Afrique (CARMMA), l’initiative conjointe de la Commission de l’Union Africaine et de

l’UNFPA pour la réduction de la mortalité maternelle de 75% d’ici 2015 dans les pays

africains, le gouvernement s’est engagé à mener des discussions sur les politiques, le

plaidoyer et la mobilisation sociale pour susciter un engagement politique et pour

augmenter les ressources en faveur de la santé maternelle. Adoptés au Sommet sur

le développement durable le 25 septembre 2015, les Objectifs de Développement

Durable (ODD) visent à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre les inégalités et

l'injustice, et à faire face au changement climatique d'ici à 2030. Le troisième

objectif de développement durable est relatif à la bonne santé et au bien-être des

populations de la terre. En matière de santé, les ODD s’engagent audacieusement à

enrayer l’épidémie de sida, la tuberculose, le paludisme et d’autres maladies

transmissibles d’ici 2030. Le but visé est que chacun dispose d’une couverture

maladie universelle et ait accès à des vaccins et médicaments sûrs et efficaces.

Engagé depuis 2001 dans un vaste programme de développement sanitaire basé

sur une nouvelle orientation de la politique sanitaire du Burkina Faso, le ministère de

la santé met en œuvre la politique nationale de santé du Gouvernement à travers le

Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) qui tient compte de plusieurs

années d’expériences accumulées depuis l'adoption de la stratégie des Soins de

Santé Primaires (SSP) et qui actuellement couvre la période 2011-2020. L’objectif

général du PNDS 2011-2020 est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé des

populations. Pour atteindre cet objectif général, huit orientations stratégiques ont

été retenues à savoir (i) le développement du leadership et de la gouvernance dans

le secteur de la santé ; (ii) l’amélioration des prestations de services de santé ; (iii) la

promotion de la santé et la lutte contre la maladie ; (iv) le développement des

ressources humaines pour la santé ; (v) le développement des infrastructures, des

équipements et des produits de santé ; (vi) l’amélioration de la gestion du système

d’information sanitaire ; (vii) la promotion de la recherche pour la santé ; (viii)

l’accroissement du financement de la santé et l’amélioration de l’accessibilité

financière des populations aux services de santé.

La Politique Sanitaire Nationale (PSN), adoptée en 2010, est mise en œuvre à travers

le PNDS. Du diagnostic du secteur de la santé, préalable à l’élaboration de cette

55

politique, neuf (09) problèmes prioritaires ont été mis en évidence. Il s’agit de : (i) une

collaboration intersectorielle insuffisante et une faible performance du système de

santé en termes de gouvernance et de prestations de services ; (ii) un état de santé

de la population caractérisée par une forte charge de morbidité et une surmortalité

chez la mère et l’enfant ; (iii) une qualité et une sécurité sanitaire des aliments peu

satisfaisantes ; (iv) des ressources humaines caractérisées par leur insuffisance en

quantité et en qualité et leur gestion peu performante ; (v) des produits de santé

(médicaments, consommables, vaccins, produits sanguins) caractérisées par leur

insuffisance en qualité et en couverture des besoins ; (vi) des infrastructures, des

équipements et une logistique caractérisés par leur insuffisance en couverture et en

maintenance ; (vii) une gestion peu performante du système d’information sanitaire ;

(viii) une recherche pour la santé insuffisamment coordonnée et une faible utilisation

des résultats pour la prise de décision ; (ix) un financement insuffisant de la santé et

une gestion peu rationnelle des ressources allouées.

Le Burkina Faso a également adhéré à la position commune africaine pour une

« Afrique Digne des Enfants » (ADE) et au plan d’actions pour un « Monde Digne des

Enfants » (MDE). Ce qui l’engage à veiller non seulement à leur prise en compte mais

aussi à leur mise en œuvre à travers les grandes orientations de la politique nationale

de développement.

Il ressort ainsi que la situation de la santé maternelle et infantile apparait comme

préoccupante malgré les progrès enregistrés. En effet, selon le diagnostic établi,

l’état de santé de la population est caractérisé par une forte charge de morbidité et

une surmortalité chez la mère et l’enfant. Le ratio de mortalité maternelle, qui était

de 48414 pour 100 000 naissances vivantes en 1998, est passé à 307,315 naissances

vivantes en 2006. Le taux de mortalité infantile est de 91,7 pour 1000 naissances

vivantes et celui de la mortalité infanto-juvénile de 141,9 pour 1000 naissances

vivantes. Les principales causes de la mortalité maternelle sont les hémorragies

(rupture utérine, hémorragie de la délivrance), les infections, l'anémie ou encore les

complications de l'hypertension artérielle. A ces causes s'ajoutent des facteurs

aggravant tels que le faible pouvoir d'achat de nombreux ménages (surtout en

milieu rural), les ruptures de stock des kits opératoires qui retardent les interventions

chirurgicales ou encore la pénurie de sang dans les banques d'urgence. Le taux de

prévalence contraceptive globale est estimée à 16,2%, la fécondité de femmes

demeure assez forte avec en moyenne 6 enfants par femme ou encore des

pratiques néfastes qui perdurent telles que l'excision, le rapt des filles ou les mariages

précoces/forcés. Il ressort donc que la mère et l’enfant constituent les groupes les

plus vulnérables de la population.

Au regard de ces préoccupations, la nouvelle PSN élaborée en 2010 et le PNDS

2011-2020 accordent une place de choix à l’amélioration de la santé maternelle et

infantile afin de favoriser l’atteinte des ODD en la matière. La prise en compte de la

santé maternelle et infantile dans la PSN et la PNDS est perceptible à deux niveaux.

D’abord au niveau des fondements de cette politique, qui reposent sur les

engagements internationaux relatifs à la mère et à l’enfant, plus particulièrement la

santé maternelle et infantile. Il s’agit notamment de :

- la déclaration du millénaire pour le développement ;

14 EDS, 1998 15 RGPH, 2006

56

- la convention relative aux droits de l’enfant ;

- la convention relative à la lutte contre toutes les formes de discriminations à

l’égard des femmes ;

- la plate-forme de Beijing ;

- la déclaration du forum mondial de Bamako sur la recherche pour la santé, le

développement et l’équité.

Ensuite, la prise en compte de la santé maternelle et infantile est perceptible

également au niveau des indicateurs d’impact de la PNDS 2011-2020. Ainsi, pour

mesurer l’atteinte de l’objectif général de la PNDS qui est de « contribuer à

l’amélioration de l’état de santé des populations », sept (07) indicateurs ont été

définis dont quatre (04) concernent la santé maternelle et infantile. Cela montre que

la santé maternelle et infantile est au cœur de la PNDS.

Encadré 1 - Vision, but, objectif et résultats de la PNDS 2011-2020

Vision Un meilleur état de santé possible à l’ensemble de la population à

travers un système de santé national performant

But Contribuer au bien-être des populations

Objectif Contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations

Impact Les impacts de la mise en œuvre du PNDS sont :

une réduction du taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans de

184 pour 1000 naissances vivantes à 54,69 pour 1000 en 2020 ;

une réduction du ratio de la mortalité maternelle de 484 pour 100 000

naissances vivantes à 242 pour 100 000 naissances vivantes en 2020 ;

une réduction du taux de mortalité néonatale de 131 pour 1000

naissances vivantes à 91,6 pour 1000 en 2020 ;

les létalités liées aux maladies telles que le paludisme, la tuberculose et

le VIH/SIDA seront réduites respectivement de 65,9%, 51,5% et 94,4% par

rapport à leur niveau de 2011 ;

le taux de malnutrition chronique chez les enfants de moins de 5 ans

passerait de 29% en 2011 à 23% en 2020.

Source : PNDS 2011-2020

Aussi, une analyse des orientations stratégiques montre une prise en compte de la

santé maternelle et infantile dans les documents de planification stratégique et

opérationnelle. Sur les huit (08) objectifs stratégiques, il y a un objectif qui porte

notamment sur la question de la santé maternelle et infantile. Il s’agit de l’orientation

stratégique 2 « Amélioration des prestations des services de santé ». Cette

orientation comporte un seul objectif spécifique « Accroître l’utilisation des services

de santé et de nutrition de qualité en faveur de la population en général et des

groupes spécifiques en particulier. Des cinq (05) axes d’intervention de cet objectif

spécifique, deux concernent la santé maternelle et infantile « Renforcement de

l’offre de santé de qualité en faveur de la santé de la mère et de l’enfant » et

«Renforcement de l’offre de services de nutrition de qualité ». A cette fin, plusieurs

actions prioritaires sont proposées.

57

Tableau 28 - Actions prioritaires en matière de santé maternelle et infantile

Orientation stratégique 2 : Amélioration des prestations des services de santé

Objectifs

spécifiques

Axes

d’intervention

Actions prioritaires

2.1-

Accroître

l’utilisation

des

services

de santé et

de nutrition

de qualité

en faveur

des

groupes

spécifiques

en

particulier

2.1.2

« Renforcement

de l’offre de

santé de

qualité en

faveur de la

santé de la

mère et de

l’enfant »

poursuivre le repositionnement de la planification

familiale ;

poursuivre la mise en œuvre de la PCIME au niveau

de l’ensemble des CSPS et au niveau

communautaire ;

assurer une offre de soins de santé de la

reproduction à tous les niveaux du système de

santé ;

assurer la permanence des soins d’accouchements,

de soins obstétricaux et néonataux d’urgence de

base dans les CSPS et complets au niveau de

l’ensemble des structures de référence ;

poursuivre la mise en œuvre de la PTME/VIH ;

poursuivre la mise en œuvre des TETU dans toutes les

structures de référence ;

assurer une prise en charge efficace de la santé du

nouveau-né.

2.1.3

Renforcement

de l’offre de

services de

nutrition de

qualité

renforcer la surveillance et la prise en charge

nutritionnelle des enfants ;

promouvoir les pratiques appropriées de

l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant ;

renforcer la lutte contre les carences en

micronutriments ;

renforcer la lutte contre les maladies chroniques non

transmissibles liées à la nutrition ;

améliorer la mise en œuvre du PMA nutrition dans

les structures d’offre de soins ;

renforcer l’offre des services à base communautaire

en matière de nutrition ;

renforcer la coordination intra sectorielle et la

collaboration intersectorielle en matière de nutrition. Source : PNDS 2011-2020

Dans le domaine spécifique de la planification familiale, le Plan Stratégique de

Sécurisation des Produits de Santé de la Reproduction (PSSPSR) 2009-2015 est une

base de référence pour répondre aux contraintes et difficultés de financement,

d’offre, d’utilisation et de la coordination des services. Ce plan vise à assurer une

disponibilité pérenne et une utilisation rationnelle des services en santé de la

reproduction. Elaboré en 2009, le PSSPSR s’exécute sur la base d’un budget de 52

480 971 509 FCFA16 dont le montant se répartit entre l’achat des produits de

contraceptifs, les kits IST, les produits anténataux, les moustiquaires, les produits SONU,

les produits PTME, les produits pour les infections opportunistes, les produits pour la

Prise en Charge Intégrée des Maladies de l’Enfant (PCIME). Ce document se

complète par un Plan de communication en santé de la reproduction visant à

16 Ministère de la santé, Plan stratégique de sécurisation des produits de la santé de la reproduction 2009-2015.

58

réduire « la faible capacité des acteurs dans le domaine de la conception des

messages et supports d’IEC et d’améliorer l’accès des populations à des

informations de qualité en matière de santé de la reproduction »17.

Elaboré en février 2008, le Cadre d’Orientation Stratégique pour la promotion de

l’Enfant au Burkina Faso (COSPE 2008-2017) traduit la volonté des autorités burkinabè

d’inscrire résolument les préoccupations liées à la survie, à la protection et au

développement de l’enfant dans la stratégie nationale de développement. Cet

engagement fait suite à la ratification en 1990 de la Convention des Nations Unies

relative aux Droits de l’Enfant (CDE) à la ratification en 1992 de la Charte Africaine

des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE) et à la participation du pays au

Sommet Mondial pour les enfants. En application des conclusions du Sommet

mondial pour les enfants, plusieurs Plans d’actions national pour la survie, la

protection et le développement de l’enfant, dénommé PAN/Enfance ont été

élaborés et mis en œuvre.

Annoncées par le nouveau gouvernement le 2 mars 2016, les mesures de

renforcement de l’assise communautaire du système de santé burkinabè et de

facilitation de l’accessibilité financière des soins au profit des enfants de moins de 5

ans et de la femme ont vu leur chronogramme et modalités de mise en œuvre

adoptés le 16 mars 2016. Le gouvernement du Burkina Faso, sous l’autorité du

Président, a ainsi décidé en Conseil des Ministres, de la gratuité des soins chez les

enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes, des accouchements et des

césariennes, et du dépistage des cancers du sein et de l’utérus, à compter du 2 avril

2016. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont largement reconnus comme

des groupes prioritaires, d’abord sous l’impulsion des Objectifs du Millénaire pour le

Développement (OMD), et dorénavant inscrits dans l’objectif de la Couverture

Universelle de Santé (CUS) dans le cadre des ODD. La mise en œuvre des mesures

de gratuité se fera, selon le Gouvernement, de façon progressive jusqu’à couvrir

l’ensemble du territoire national. Ces mesures ont démarré avec trois (3) régions du

Burkina Faso (Centre, Hauts-Bassins, Sahel) pendant deux mois (avril et mai 2016) et

sont effectives depuis le 1er juin 2016 sur toute l’étendue du territoire national.

On peut donc conclure que la santé maternelle et infantile est une question majeure

de la PSN, de la PNDS et du Gouvernement en termes d’engagements et de

prévisions. Toutefois, en matière de réalisations, il ressort, selon le rapport de l’analyse

initiale de situation de la santé néonatale et infantile18, que des faiblesses demeurent

en termes de couverture géographique, notamment au niveau de la CPN, de la

planification familiale, de l’assistance à l’accouchement et la vaccination, au

niveau de la promotion de l’allaitement ainsi que dans le domaine de la lutte contre

le paludisme.

D’une manière générale, les faiblesses liées au continuum de soins s’expliquent par :

- une faible implication des communautés dans les activités de planification

familiale et de consultation prénatale ;

17 Revue de la Feuille de route pour la réduction de la mortalité maternelle et néonatale, Rapport provisoire, juin 2012. 18 UNICEF, Rapport de l’Analyse initiale de situation de la santé néonatale et infantile dans le cadre des fonds français MUSKOKA au Burkina Faso, Décembre 2012.

59

- l’insuffisance de compétences des agents pour l’offre de planification

familiale et de consultation pré natale dans les structures de soins ;

- l’insuffisance dans la gestion des produits contraceptifs et des intrants de la

consultation pré natale ;

- l’insuffisance de la qualité de la surveillance du travail, de l’accouchement et

des suites de couches immédiates ;

- l’insuffisance de matériel de réanimation du nouveau-né et des ventouses

dans les CSPS ;

- la répartition inégale des ressources humaines ;

- l’insuffisance d’information et de conseils sur les pratiques familiales clés ;

- l’insuffisance dans l’offre des soins du postpartum pour la mère et le nouveau-

né ;

- l’absence de prise en charge du nouveau-né au niveau communautaire.

Les différents rapports et évaluations des PAN/Enfance mis en œuvre révèlent

qu’avec l’appui des partenaires au développement, notamment l’UNICEF,

d’importants efforts ont été accomplis en faveur de l’enfant burkinabè. En dépit des

efforts accomplis, il y a cependant lieu de constater avec réalisme que les défis à

relever restent encore énormes. En effet, les visions dessinées depuis le Sommet

mondial pour les enfants sont encore loin d’être réalisées du fait des insuffisances

suivantes : (i) près de la moitié des enfants d’âge scolaire n’ont pas accès au

système scolaire ; (ii) certains enfants scolarisés ont tendance à abandonner l’école

pour se retrouver dans des sites miniers ; (iii) les enfants sont encore victimes de

nombreuses violences, d’abus sexuels, de trafic, des pires formes de travail, de

l’impact de la pauvreté et de plusieurs maladies ;(iv) la pandémie du VIH/SIDA vient

noircir ce tableau déjà sombre. Bref, l’enfant burkinabé ne jouit pas encore

pleinement des droits qui lui sont reconnus.

2.2.2- Analyse des dépenses publiques du secteur de la santé

Dans le cadre de la présente étude, le secteur de la santé est délimité à partir de la

classification fonctionnelle du budget de l’Etat. Cette classification considère

comme dépenses du secteur de la santé toutes les natures de dépenses relatives à

la santé des populations, qu’elles relèvent du ministère de la santé ou d’autres

ministères et institutions.

Sur la période 2012-2016, la part des dépenses du secteur de la santé dans les

dépenses totales de l’Etat ont représenté en moyenne 7,1%, un peu moins de la

moitié des points de pourcentage du taux de 15% recommandé au sommet des

Chefs d’Etat à Abuja en 2001.

Les dotations budgétaires du secteur de la santé ont connu un rythme d’évolution

en dents de scie entre 2012 et 2016. D’un niveau de 101,74 milliards francs CFA en

2011, les dotations budgétaires au secteur de la santé se sont situées à 135,51

milliards francs CFA en 2015, après des montants de 119,67 milliards F CFA en 2012,

67,37 milliards francs CFA en 2013 et 146,15 milliards francs CFA en 2014. Ce qui

donne un rythme d’accroissement instable sur la période. En moyenne géométrique,

les dotations de dépenses du secteur de la santé ont augmenté de 8,3% sur la

période 2011-2015.

60

Graphique 31- Evolution du taux d’accroissement des dotations du secteur de la

santé sur la période 2011-2015

Source : construit à partir des extractions de données de la classification fonctionnelle du budget,

MINEFID

En ce qui concerne les niveaux d’exécution des dépenses publiques du secteur de

la santé, le rythme d’évolution a été plus ou moins à l’image des dotations en

passant d’un taux de +5,0% en 2011 à -7,1% en 2015. En moyenne géométrique, les

dépenses du secteur de la santé qui ont été exécutées au cours de la période 2011-

2015, ont augmenté de seulement 0,26%.

Graphique 32- Evolution du rythme de croissance des dépenses exécutées au

niveau du secteur de la santé sur la période 2011-2015


MINEFID

Les dotations budgétaires du secteur de la santé représentent en moyenne une part

de 7,4% des dotations budgétaires totales sur la période 2011-2015. Quant aux

niveaux d’exécution, ils sont en moyenne de l’ordre de 7,0% sur la même période.

Ces proportions sont nettement en deçà des objectifs de la déclaration d’Abuja

(2000) qui veulent que 15% du budget de l’Etat soit consacré aux dépenses de

santé.

-100.0%

-50.0%

0.0%

50.0%

100.0%

150.0%

2011 2012 2013 2014 2015

Taux

-20.0%

-10.0%

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

2011 2012 2013 2014 2015

Taux

61

Graphique 33- Evolutions des parts budgétaires consacrées au secteur de la santé

dans le budget total sur la période 2011-2015

Source : construits à partir des extractions de données de la classification fonctionnelle du budget,

MINEFID

Les graphiques ci-dessus indiquent clairement, tant en termes de dotations

budgétaires ou en termes d’exécution des dépenses publiques de santé, que les

parts budgétaires consacrées au secteur de la santé n’ont jamais atteint 10% sur la

période 2011-2015. La part maximale constatée de part et d’autre a été celle de

2011 avec 8,5% pour les dotations et 8,2% pour les réalisations. Ces constats laissent

croire que les efforts en faveur du secteur de la santé sont plus ou moins plafonnés

autour de 8% depuis 2011.

En moyenne, sur la période 2011-2015, les parts les plus importantes en termes de

dotations budgétaires sont consacrées à la classe 4 « Affaires économiques »

(35,1%), la classe 1 « Services Généraux des administrations publiques » (27,3%) et à

la classe 9 « Enseignement » (15,6%). Ces trois classes partagent ainsi à elles seules

près de 3/4 des dotations budgétaires globales. La classe 7 « Santé » ne vient qu’en

4ème position avec une part moyenne de 7,4% sur la période étudiée, largement

inférieure à 15%. Au sein du secteur de la santé, les parts budgétaires les plus élevées

sont consacrées aux services n.c.a. (non classés ailleurs) avec 46,5% des dotations

du secteur de la santé. Suivent ensuite les services hospitaliers et les services de santé

publique avec des moyennes annuelles respectives de 24,2% et 20,9% du budget du

secteur de la santé. Le poids considérable des services n.c.a. implique la nécessité

de veiller davantage à une meilleure sous classification des catégories de dépenses

publiques à l’intérieur du secteur de la santé.

Tableau 29- Parts des dotations budgétaires par classe fonctionnelle sur la période

2011-2015

2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne

1

Services généraux des administrations

publiques 24,4% 31,9% 30,9% 26,9% 22,2% 27,3%

2 Défense 5,2% 4,6% 5,9% 4,9% 4,9% 5,1%

3 Ordre et sécurité publics 2,5% 2,3% 3,0% 2,8% 4,3% 3,0%

4 Affaires économiques 34,1% 33,6% 35,7% 35,5% 36,5% 35,1%

5 Protection de l'environnement 0,8% 0,5% 0,4% 1,6% 0,9% 0,9%

8.5%

7.2%

4.3%

8.4% 8.4%

0.0%

2.0%

4.0%

6.0%

8.0%

10.0%

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de la part des dotations

Part dotations

8.2%7.2%

6.4% 6.6% 6.9%

0.0%

2.0%

4.0%

6.0%

8.0%

10.0%

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de la part des réalisations

Part exécutions

62

2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne

6 Logement et équipements collectifs 2,8% 1,9% 1,2% 2,4% 2,6% 2,2%

7 Santé 8,5% 7,2% 4,3% 8,4% 8,4% 7,4%

71 Produits, appareils et matériels médicaux 0,8% 4,4% 6,0% 0,6% 0,1% 2,4%

72 Services ambulatoires 8,6% 7,5% 9,4% 0,0% 0,0% 5,1%

73 Services hospitaliers 17,6% 21,1% 37,5% 23,2% 21,2% 24,2%

74 Services de santé publique 22,9% 17,8% 14,9% 25,5% 23,6% 20,9%

75 R-D dans le domaine de la santé 0,7% 0,6% 1,1% 1,3% 1,0% 0,9%

76 Santé n.c.a. 49,4% 48,6% 31,1% 49,4% 54,2% 46,5%

8 Loisirs, culture et culte 1,6% 2,1% 1,9% 0,7% 0,7% 1,4%

9 Enseignement 17,5% 13,8% 15,1% 15,5% 16,2% 15,6%

10 Protection sociale 2,5% 2,1% 1,6% 1,3% 3,2% 2,1%

Source : calculs faits à partir des extractions de données de la classification fonctionnelle du budget,

MINEFID

De même, en ce qui concerne les niveaux d’exécutions budgétaires, les parts les

plus importantes sont relevées au niveau des classes fonctionnelles 1, 4 et 9 avec

respectivement 32,0%, 27,7% et 17,6% de parts d’exécution annuelles moyennes sur

la période 2011-2015.

Tableau 30 -Parts des exécutions budgétaires par classe fonctionnelle sur la période

2011-2015

2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne

1


publiques 31,2% 39,6% 34,6% 25,2% 29,4% 32,0%

2 Défense 6,9% 5,9% 7,0% 6,8% 6,9% 6,7%





7 Santé 8,2% 7,2% 6,4% 6,6% 6,9% 7,0%


72 Services ambulatoires 10,3% 9,6% 7,7% 0,0% 0,0% 5,5%



75 R-D dans le domaine de la santé 0,9% 0,8% 0,9% 2,1% 1,7% 1,3%

76 Santé n.c.a. 57,1% 54,0% 55,9% 57,1% 47,3% 54,3%


9 Enseignement 17,6% 14,8% 17,5% 19,7% 18,2% 17,6%



MINEFID

Il convient de remarquer que la part budgétaire du secteur de la santé en termes

d’exécution, qui est de 7,0% en moyenne sur la période 2011-2015, est supérieure à

celle de la Défense de seulement 0,3 point de pourcentage en moyenne.

Autrement dit, en matière d’exécution budgétaire, la classe 02 « Défense »

63

consomme presqu’autant de ressources publiques que le secteur de la santé.

Pourtant, en matière de prévision budgétaire, le secteur de la santé reçoit en

moyenne7, 4% des prévisions globales de dépenses contre 5,1% pour la Défense. Ce

phénomène est lié en partie au fait qu’en matière d’exécution budgétaire, le

secteur de la santé est généralement plus exposé aux impératifs de la conjoncture

budgétaire que celui de la défense.

En effet, comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous, le taux d’exécution

du budget de la défense est en moyenne de 98,1% sur la période 2011-2015. Ce qui

n’est pas le cas pour le secteur de la santé dont le taux d’exécution des dépenses

budgétaires est en moyenne de 76,5% sur la période considérée. Exception faite de

l’année 2013, le taux d’exécution des dépenses publiques de santé n’a jamais

atteint 80% sur la période 2011-2015. En 2014 et 2015, ce taux est à peine égal à 55%

tandis que celui de la Défense est d’au moins 95%, en dépit d’une baisse relative des

niveaux d’exécution des dépenses de l’ensemble des classes fonctionnelles pour ces

deux dernières années. Cette situation est liée au processus de la fin tumultueuse de

l’année 2014, qui a connu un phénomène d’attentisme de la part des acteurs

économiques et à la conduite de la transition politique, au cours de laquelle la

tendance était plus à une gestion courante des affaires sans plus.

Tableau 31 -Taux d’exécution des dépenses par classe fonctionnelle sur la période

2011-2015

2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne

1


publiques 95,9% 96,7% 92,6% 65,9% 89,1% 88,1%

2 Défense 99,2% 99,4% 99,4% 97,6% 94,9% 98,1%





7 Santé 72,4% 77,6% 122,7% 54,8% 54,9% 76,5%


72 Services ambulatoires 86,1% 99,2% 99,8%

95,0%



75 R-D dans le domaine de la santé 100,0% 100,0% 100,0%

100,0%

76 Santé n.c.a. 83,6% 86,2% 220,9% 63,3% 48,0% 100,4%


9 Enseignement 75,2% 84,0% 95,9% 89,9% 75,8% 84,2%



MINEFID

En règle générale, la Défense est la classe fonctionnelle qui connait le taux

d’exécution des dépenses le plus élevé sur toute la période de l’étude. Ainsi, les

prévisions budgétaires sont plus ou moins exécutées entièrement au niveau de cette

classe fonctionnelle. Ce qui n’est pas toujours le cas pour les autres classes

fonctionnelles, compte tenu des difficultés d’exécution des dépenses liées au retard

dans la mise œuvre des activités, à la lenteur des procédures administratives, aux

64

difficultés de passation des marchés publics, et en partie à l’insuffisance

d’organisation de certains acteurs impliqués dans la gestion budgétaire.

Graphique 34- Evolution du taux d’exécution des dépenses publiques du secteur de

la santé sur la période 2011-2015

Source : construit à partir des données de la classification fonctionnelle du budget, MINEFID

Le taux d’exécution le plus faible (54,8%) a été relevé en 2014 et le plus fort (122,7%)

en 2013. Le faible taux d’exécution du budget du secteur de la santé en 2014 est

expliqué presque par l’ensemble des sous classes du secteur de la santé et

particulièrement par la faiblesse du niveau d’exécution des rubriques « services de

santé publique » et « Services n.c.a » comparativement aux autres années.

Tableau 32- Evolution des taux d’exécution des classes fonctionnelles sur la période

2011-2013

2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne

7 Santé 72,4% 77,6% 122,7% 54,8% 54,9% 76,5%

71

Produits, appareils et matériels

médicaux 28,7% 52,3% 98,2% 66,7% 100,0% 69,2%

72 Services ambulatoires 86,1% 99,2% 99,8%

95,0%



75 R-D dans le domaine de la santé 100,0% 100,0% 100,0%

100,0%

76 Santé n.c.a. 83,6% 86,2% 220,9% 63,3% 48,0% 100,4%


MINEFID

En général, sur la période 2011-2015, la rubrique « Services de santé publique » est la

plus faiblement exécutée avec un taux moyen annuel de 38,4%. Ce qui indique que

les services de santé publique exécutent moins de la moitié de leurs dotations

budgétaires compte tenu des difficultés de fonctionnement qu’ils connaissent. Le

niveau élevé d’exécution de la rubrique « Santé n.c.a. » de 100,4% en moyenne sur

la période étudiée, en dépit des baisses de 2014 et 2015, indique que cette dernière

rubrique semble faire l’objet d’attention particulière notamment au niveau des

services de santé. Le niveau d’exécution de 220,9% en 2013 laisse croire que la

prévision budgétaire n’a pas été bonne ou qu’il y a eu beaucoup d’imprévus au

cours de cette année.

Sur la période 2011-2015, les niveaux d’exécution des dépenses budgétaires du

secteur de la santé ont toujours été en deçà des dotations, exception faite de

l’année 2013 où le niveau d’exécution s’est situé au-dessus de la dotation. Toutefois,

0.0%

50.0%

100.0%

150.0%

2011 2012 2013 2014 2015

Po

urc

en

tage

Taux réel

Taux souhaité

65

il faut noter que ce niveau d’exécution est en net recul de 10,9% en 2013 par rapport

à son niveau de 2012.

Graphique 35- Evolution des niveaux de dotation et d’exécution de la fonction santé

sur la période 2011-2015


MINEFID

Les allocations budgétaires pour les dépenses de la santé y compris les appuis

multiformes des partenaires techniques et financiers ont montré des limites quant au

financement de la santé. En effet, les besoins de financement du secteur de la santé

sont immenses au Burkina Faso pour assurer un meilleur accès des populations péri

urbaines et rurales aux soins de santé de qualité. Le financement insuffisant de la

santé et une gestion peu rationnelle des ressources allouées ont eu comme

conséquences une faible qualité des soins, un poids élevé des dépenses de santé

dans les dépenses des ménages ainsi qu’une forte morbidité et une surmortalité chez

la mère et l’enfant.

2.2.3- Analyse des dépenses publiques du ministère de la santé

Sur la période 2012-2016, les dotations budgétaires du Ministère de la Santé (MS) sont

passées de 118,75 milliards F CFA à 179,38 milliards F CFA entre 2012 et 2016, soit un

taux d’accroissement moyen annuel de 11,4% sur la période. Les dotations

budgétaires du ministère de la santé ont représenté en moyenne 8,5% du budget

total de l’Etat au cours de la période 2012-2016, la part la plus importante ayant été

relevée en 2015 avec 9,4% du budget de l’Etat. Quant à la part la plus faible de la

période concernée par l’étude, elle a été relevée en 2012 avec 7,4% du budget de

l’Etat.

Tableau 33- Dotations du ministère de la santé par titre de dépenses sur la période

2010-2015 (en milliers F CFA) 2012 2013 2014 2015 2016

Dépenses de

personnel (Titre 2)

35 339 474 40 271 999 45 311 535 56 608 391 63 385 650

Dépenses de

fonctionnement (Titre

3)

10 434 193 9 315 953 13 102 591 13 577 169 12 723 360

Dépenses de transferts

courants (Titre 4)

30 110 552 33 282 101 37 805 934 31 415 394 43 116 890

Dépenses

d'investissement (Titre

5)

42 869 160 55 560 944 78 309 315 64 851 662 60 154 630

0

50,000,000,000

100,000,000,000

150,000,000,000

200,000,000,000

2011 2012 2013 2014 2015

En F

CFA

Dotations Réalisations

66

2012 2013 2014 2015 2016

Total budget santé 118 753 379 138 430 997 174 529 375 166 452 616 179 380 530

Budget Etat 1 602 548 400 1 769 041 290 1 894 727 820 1 936 908 210 1 914 321 710

Part Santé / Etat 7,45% 7,8% 9,2% 8,6% 9,4%

Source : calculs faits à partir des données des lois de finances 2012-2016

Les dépenses du ministère de la santé sont constituées en moyenne de 38,7% de

dépenses d’investissement, qui constituent la part la plus importante sur la période

2012-2016. Cette catégorie de dépenses est suivie par les dépenses de personnel

(30,8% en moyenne) et les dépenses de transferts courants (22,8% en moyenne). Les

dépenses de fonctionnement pour leur part ne représentent qu’un poids de 7,1% en

moyenne dans l’ensemble des dépenses du ministère de la santé sur la période

2012-2016.

Tableau 34- Parts relatives des dotations budgétaires du ministère de la santé par

titre (en %) 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne

Dépenses de personnel (Titre 2) 29,8 29,1 26,0 34,0 35,3 30,8

Dépenses de fonctionnement (Titre 3) 8,8 6,7 7,5 8,2 7,1 7,7

Dépenses de transferts courants (Titre 4) 25,4 24,0 21,7 18,9 24,0 22,8

Dépenses d'investissement (Titre 5) 36,1 40,1 44,9 39,0 33,5 38,7

Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%


Les dotations budgétaires du ministère de la santé ont plus ou moins évolué en dents

de scies sur la période de l’étude avec une baisse de croissance enregistrée en 2015

et un ralentissement du rythme de croissance constaté en 2013. En 2013, le

ralentissement du rythme de croissance des dotations étaient principalement liée

aux dépenses de fonctionnement qui ont connu une baisse de 10,7%. La baisse de

croissance notée en 2015, est liée à celle des dépenses de transferts courants et des

investissements, respectivement de l’ordre de 16,9% et 17,2%. En 2016, le rythme de

croissance a fortement ralenti en s’établissant à +7,8% pour une moyenne annuelle

de 12,8% sur la période. Cette situation est liée tant à la baisse des dépenses de

fonctionnement (-6,3%) qu’à celle des dépenses d’investissement (-7,2%).

Tableau 35- Taux de croissance des dotations budgétaires par titre (en %)

2012 2013 2014 2015 2016 TAMA

Dépenses de personnel (Titre 2) 23,2 14,0 12,5 24,9 12,0 19,8

Dépenses de fonctionnement (Titre

3)

3,3 -10,7 40,6 3,6 -6,3 5,5

Dépenses de transferts courants

(Titre 4)

20,0 10,5 13,6 -16,9 37,2 10,8

Dépenses d'investissement (Titre 5) 42,5 29,6 40,9 -17,2 -7,2 10,1

Total 26,4 16,6 26,1 -4,6 7,8 12,8


67

Sur la période 2012-2016, hormis les dépenses de personnel qui ont augmenté de

manière continue, toutes les autres catégories de dépenses ont connu des baisses

relatives. Les baisses les plus remarquables ont été constatées en 2015, notamment

pour les dépenses de transferts courants et les dépenses d’investissement du

ministère, comme le montre le graphique ci-dessous.

Graphique 36- Dynamique des titres budgétaires du ministère de la santé de 2012 à

2016

Source : construit à partir des données des lois de finances 2012-2016

Le Taux d’Accroissement Moyen Annuel (TAMA) des dotations budgétaires du

ministère de la santé s’est situé à 12,8% sur la période étudiée. Malgré la forte baisse

des dépenses de santé en 2015, leur part dans le budget total a été relativement

importante au cours de la période avec 8,6%, nettement au-dessus des parts de

2012 (7,4%) et 2013 (7,8%). Ce qui indique ainsi une baisse générale des différentes

dotations budgétaires faites aux ministères en général et par conséquent du budget

de l’Etat pour l’année 2015 en particulier. Ce phénomène est principalement lié au

contexte de la transition amorcée en novembre 2014, à la suite de l’insurrection

populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Pour la mise en œuvre des mesures visant à renforcer et à rendre plus accessibles les

soins de santé à une certaine catégorie plus vulnérable d’enfants et de femmes, un

coût estimatif de 20 milliards de F CFA pour le reste de l’année 2016 a été prévu. Le

renforcement de la santé communautaire « se fera à travers le recrutement de 16

000 Agents de Santé à Base Communautaire (ASBC) qui œuvreront en collaboration

avec les agents de santé pour contribuer à la résolution des problèmes de santé des

populations », a précisé le ministre de la santé.

En théorie, on note que la question de la santé des populations, qui relève du

domaine social, est demeurée prioritaire pour le Gouvernement, du moins en termes

de dotations, tant en 2015 – en dépit du contexte difficile lié à la transition politique –

qu’en 2016, avec la prise en mains des affaires politiques par le nouvel Exécutif issue

des élections couplées présidentielles et législatives.

De manière pratique, en termes de niveau d’exécution du budget du ministère de la

santé sur la période 2012-2015, il ressort que le taux d’exécution le plus élevé a été

enregistré en 2012 avec 82,7%. Ce taux, à l’image de celui des autres années,

cache de fortes disparités. Le niveau d’exécution des dépenses de personnel est à

100,5%, celui des dépenses d’investissement, qui sont essentielles à la croissance, est

à seulement 52,4%. Sur la période 2012-2015, ce niveau d’exécution des dépenses

d’investissement a été le plus élevé, les autres étant en dessous de 46%. En 2014 et

-

20,000.00

40,000.00

60,000.00

80,000.00

100,000.00

2012 2013 2014 2015 2016

Titre 2

Titre 3

Titre 4

Titre 5

68

2015 par exemple, le taux d’exécution des dépenses d’investissement est ressorti à

seulement 8,5% (2014) et 26,5% (2015). C’est dire que depuis 2012, le taux

d’exécution des dépenses d’investissement est très faible au niveau du ministère de

la santé. En moyenne, sur 100 F CFA prévus pour être investit, pas plus de 34 F CFA

ont été réellement dépensés en termes d’investissement par le ministère de la santé

sur la période 2012-2015.

Tableau 36- Taux d'exécution du budget du ministère de la santé de 2010 à 2015 (en

%)

2012 2013 2014 2015 Moyenne

Dépenses de personnel (Titre 2) 100,5 96,2 107,6 83,7 97,0

Dépenses de fonctionnement (Titre 3) 98,2 98,3 72,9 91,6 90,3

Dépenses de transferts courants (Titre 4) 99,7 100,0 65,5 93,9 89,8

Dépenses d'investissement (Titre 5) 52,4 45,8 08,5 26,5 33,3

Total 82,7 77,1 51,4 64,0 68,8

Source : calculs faits à partir des données du ministère

Comme le montre le graphique ci-dessous, hormis l’année 2012, les dépenses

d’investissement ont toujours été exécutées en dessous de 50% des prévisions sur la

période 2012-2015.

Graphique 37- Evolution du taux d’exécution des dépenses d’investissement du

ministère de la santé sur la période 2012-2015

Source : construit à partir des données du ministère de la santé

L’année 2014 a été la « pire » année d’exécution du budget du ministère de la

santé, avec seulement 51,4% au total, dont 8,5% pour les dépenses d’investissement

sur la période 2012-2015. Autant dire que presqu’aucun investissement n’a été fait

en 2014 au niveau de la santé pour aider à l’amélioration des conditions de santé

des populations. Ainsi, sur une prévision totale de 78,4 milliards de F CFA, seulement

6,63 milliards F CFA ont été dépensés. Pourtant, dans le même temps, les dépenses

de personnel ont été exécutées à un taux de 107,6%. En 2015, le taux d’exécution

des dépenses d’investissement est à seulement 26,5%. Cette situation, même si elle

est liée au phénomène d’attentisme constaté par les acteurs économiques et à la

phase de la transition politique, dénote un manque de volonté politique pour la

conduite des actions d’envergure et pour la mise en œuvre d’une stratégie

« inflexible » d’investissement dans le secteur de la santé. Si fait, la santé qui est dite

prioritaire, est en fin de compte brimée et relayée au second plan dans la réalité.

Le taux d’accroissement moyen annuel (TAMA) des dépenses exécutées au niveau

du ministère de la santé se situe à seulement 2,8% sur la période 2012-2015. Cette

moyenne cache de grandes disparités. Tandis que les dépenses de personnel et de

0.0%

20.0%

40.0%

60.0%

2012 2013 2014 2015

Taux

69

fonctionnement exécutées en termes de consommations budgétaires croissent

annuellement de 11,1% et 7,1% respectivement, les dépenses de transferts courants

et d’investissements diminuent respectivement de 0,6% et 7,9% en moyenne par an,

sur la période de l’étude.

Graphique 38- Taux d’accroissement moyen annuel des titres de dépenses de

consommation

Source : construit à partir des données du ministère de la santé

En termes relatifs, la part des dépenses exécutées du ministère de la santé dans les

dépenses totales effectuées par l’Etat est en moyenne de 7,5% sur la période 2013-

2015, la part la plus importante ayant été relevée en 2015 (8,1%) et la plus faible en

2014 (6,5%). En moyenne, on note ainsi que les dépenses exécutées au niveau du

ministère de la santé sont en dessous de la barre de 10% des dépenses totales de

l’Etat.

2.2.4- Analyse des dépenses publiques de SRMNI

La promotion de la Santé de la Reproduction, Maternelle, Néonatale et Infantile

(SRMNI) est une question préoccupante pour les Etats à travers le monde en général

et pour le Burkina Faso en particulier. C’est dans ce sens que le pays s’est engagé,

sur le plan international, africain et national, à accorder à la santé maternelle,

néonatale et infantile toute l’importance qu’elle mérite en termes d’actions. La

récente mesure de gratuité des soins de santé pour les enfants de 0 à 5 ans et pour

la mère va principalement dans ce sens. La mise en œuvre de cette mesure vise à

renforcer et à rendre plus accessibles les soins de santé à une certaine catégorie

plus vulnérable d’enfants et de femmes.

2.2.4.1- Analyse des dotations budgétaires de SRMNI en général

En triant les dépenses publiques faites dans le cadre du ministère de la santé

conformément à la nomenclature budgétaire de l’Etat, il a été possible d’identifier,

autant que faire se peut, les lignes budgétaires entrant dans la composition des

dépenses de SRMNI. Le tableau suivant donne les catégories de dépenses

identifiées dans ce sens.

Tableau 37- Catégories de dépenses publiques prises en compte en matière de

SRMNI Section Chapitre Article Parag. Catégories de dépenses SRMNI

21 61139 63 639 ACOUCHEMTS & SOINS OBSTRÉTICAUX URGENCE

21 61141 63 639 JOURNÉES NATIONALES DE VACCINATION

21 63128 63 639 CHU PÉDIATRIQUE CHARLES DE GAULLES

-10.0%

0.0%

10.0%

20.0%

Titre 2 Titre 3 Titre 4 Titre 5

TAMA

70

Section Chapitre Article Parag. Catégories de dépenses SRMNI

21 65142 SUBVENTION CONTRACEPTIFS

21 65143 GRATUITÉ DES SOINS PRÉVENTIFS

21 67133 63 639 FDS APPUI PROG/SANTÉ PERS. VULNÉRABLES

21 67201 63 639 AIDE ENFANTS ENCÉPHAL. ET PERS. AGÉES

21 69103 63 639 CENTRE NL D'APPAREILLAGE ET D'ORTHOPÉDIE

21 69104 63 639 CENTRE NL DE LUTTE CONTRE TUBERCULOSE

21 69106 63 639 CENTRE NL RECH. - FORMAT° SUR PALUDISME

21 99120 63 639 FONDS NAT. LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES

21 3216 23 233 Construction de magasins (PEV)

21 3217 62 629 Programmes sociaux

21 3218 62 629 Communication en matière de santé de reproduction

21 3203 62 629 Assistance aux groupes vulnérables/Santé

21 3222 62 629 Droit en SR & accès aux services de reproduction

21 3223 62 629 Promotion comportement moindre risque en RS

21 3224 62 629 Disponibilité services de santé maternelle

21 23 233 Construction CHU CDG (Pavillon Néonatal)

21 3232 62 629 Renforcement Capacités Nationales de Prévention et

Traitement de la Fistule

21 3233 62 629 Renforcement du Système National de Sécurité et

Approvisionnement Pt SR

21 3235 62 629 Renforcement des capacités en matière de SONU Pt3

Source : auteur, à partir de la nomenclature budgétaire de l’Etat, lois de finances des années 2012 à

2016

Sur la période 2010-2015, les dépenses de SRMNI ont évolué en moyenne de 14,5%

par an en passant de 7,55 milliards francs CFA en 2010 à 14,43 milliards francs CFA en

2015. Ce qui correspond à une part annuelle moyenne de 7,9% des dépenses du

ministère de la santé sur la période considérée. La part des dépenses SRMNI dans les

dépenses totales du ministère de la santé s’est élevée à plus de 14% en 2011, liée

principalement à l’accroissement des dépenses d’assistance aux groupes

vulnérables qui se sont situées à 6 661 159 000 francs CFA compte tenu de la

subvention PAM.

Graphique 39- Evolution de la part des dépenses de SRMNI sur la période 2010-2015

Source : construit à partir des données des lois de finances 2010-2015

0.0%

5.0%

10.0%

15.0%

20.0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Po

urc

en

tage

Part

71

En 2014, la part des dépenses SRMNI dans les dépenses totales du ministère de la

santé s’est contracté à un niveau de 3,4%, liée à la baisse drastique des dépenses

publiques d’assistance aux groupes vulnérables/Santé.

En 2016, la mise en œuvre des mesures de gratuité des soins a, selon les estimations

faites par le Gouvernement, un coût estimatif de 20 milliards F CFA pour le reste de

l’année 2016. Ce qui correspondrait à une part de 11,2% du budget total du

ministère de la santé, le plus important de la période 2012-2016. Toutefois, cette part

serait en dessous de celle de 2011, qui a connu une forte contribution du PAM.

Le renforcement de la santé communautaire « se fera à travers le recrutement de 16

000 Agents de Santé à Base Communautaire (ASBC) qui œuvreront en collaboration

avec les agents de santé pour contribuer à la résolution des problèmes de santé des

populations », a précisé le ministre en charge de la santé lors de la conférence de

presse du 31 mars 2016 sur la question. Chaque ASBC percevra mensuellement une

prime de 20 000 F CFA, montant pourvu par l’Etat, le Fonds mondial et les

communes. Cela donne un montant total de 19 200 000 000 F CFA pour les 5 ans.

Dans le volet amélioration de la santé maternelle et infantile, il y a la mise en place

effective des mesures de gratuité des soins chez les enfants de moins de 5 ans et la

femme.

Entre autres maladies et prestations éligibles à ces mesures de gratuité, il y a le

paludisme, les diarrhées, les infections respiratoires aigües, la malnutrition aigüe, les

affections néonatales, la crise d’asthme, la crise de drépanocytose, les principales

urgences chirurgicales chez l’enfant de moins de 5 ans. Sont offerts gratuitement

chez la femme, le fer, l’acide folique, les tests urinaires, la prévention du paludisme,

le traitement des infections urinaires et de la pneumonie, les accouchements, les

césariennes, les laparotomies pour grossesse extra utérines et rupture utérine, les

fistules obstétricales.

La femme de plus de 20 ans bénéficie sans frais de la prévention et du traitement in

situ des lésions précancéreuses du col de l’utérus, de l’auto examen des seins et

l’examen systématique des seins de toute patiente consentante. Toutefois, aux kits

pas toujours complets ou adaptés se substitueront les ordonnances pour la prise en

charge gratuite.

2.2.4.2- Le programme de lutte contre le paludisme

Au Burkina Faso, le paludisme constitue encore de nos jours un problème majeur de

santé publique avec 6 970 700 cas enregistrés en 2012 dont 7 963 décès, selon les

responsables du ministère de la santé. Ces statistiques représentent par rapport aux

autres pathologies, 52,3% des motifs d’hospitalisations, 45,9% des motifs de

consultations et 36,4% de décès enregistrés durant la même période. Ainsi, près de 4

burkinabè sur 10 meurent de suite du paludisme. Pour renforcer la lutte contre cette

maladie endémique, le Burkina Faso a élaboré un plan stratégique dont le but est

de « réduire la morbidité de 75% par rapport à 2000 et la mortalité du paludisme à

un niveau proche de zéro au Burkina Faso d’ici la fin de 2015 ». Le Ministère de la

Santé espère, à travers ce plan stratégique, « renforcer le contrôle de la maladie,

dans un contexte de coordination des actions des partenaires et de renforcement

du leadership national ». Créé en 1991, le Programme National de Lutte contre le

72

Paludisme (PNLP) est la structure de coordination des actions de la lutte contre ce

fléau, première cause de mortalité au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a engagé plusieurs fronts contre le paludisme avec la création en

2009 du Centre de recherche de vaccin sur le paludisme à Nanoro (Centre-ouest) et

la distribution gratuite depuis quelques années de moustiquaires imprégnées.

Toutefois, des inquiétudes demeurent par rapport au fléau du paludisme,

notamment en ce qui concerne les femmes enceintes et les enfants de moins de 5

ans, personnes les plus vulnérables. De même, certaines difficultés jalonnent la mise

en œuvre des stratégies de distribution des moustiquaires imprégnées et des soins de

prise en charge du paludisme à domicile, compromettant du même coup l’atteinte

des objectifs. Parmi ces difficultés, on peut citer les ruptures d’ACT (combinaisons à

base d’artémisinine) constatées chez certains Agents de Santé Communautaire

(ASC), chargés de la prise en charge à domicile des cas de paludisme simple, et les

insuffisances dans la mise en œuvre de la campagne de distribution des MILDA.

Tableau 38- Part du budget de lutte contre le paludisme dans le budget total de la

santé 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moy.

Budget MS (en

milliers F CFA)

100 882,58 93 960,94 118 753,38 138 430,99 174 529,38 166 452,62

Budget paludisme

(en milliers F CFA)

2 473,17 4 300,02 5 690,67 29 890,93 5 230,12

Part (%) 2,5 4,6 4,8 21,6 3,0 7,3

Source : calculs faits à partir des données du ministère de la santé

En réalité, le budget destiné à la lutte contre le paludisme au Burkina Faso

représente à peine 5% du budget de santé en moyenne. Cette part a été rendue

importante grâce à une forte croissance du budget de lutte contre le paludisme en

2013, avec l’intervention du Fonds mondial paludisme de l’ordre de 21,215 milliards F

CFA, représentant près de 71% du financement total du budget de lutte contre le

paludisme au Burkina Faso en 2013. Cette forte augmentation du budget de lutte

contre le paludisme est liée au démarrage du programme national de distribution

des moustiquaires imprégnées, financé en grande partie par le Fonds mondial

paludisme. Au total, 9 273 776 MILDA ont été achetées par le Fonds mondial et 350

000 MILDA achetées par l’USAID. Hormis l’année 2013, la part du budget de lutte

contre le paludisme dans le budget de santé a toujours été en dessous de 5%. Elle

était de seulement 2,5% en 2010 et de 3,0% en 2014.

Pourtant, comme les statistiques sanitaires le font ressortir, le paludisme est la

première cause de mortalité dans la plupart des pays en voie de développement, et

près de 4 décès sur 10 au Burkina Faso sont de suite de paludisme. A ce titre, une

analyse de Planète Burkina indique que la situation sanitaire au Burkina Faso est

déplorable. La pauvreté, la rareté et le manque de qualification des structures

médicales, certaines traditions ancrées dans la culture et la faiblesse de l'instruction

font que des fléaux en cours d'éradication dans d'autres pays d'Afrique font encore

des ravages au Faso. Méningite, paludisme, choléra, fièvre jaune, tuberculose ou

SIDA déciment annuellement une partie de la population. A eux seuls, le SIDA, le

paludisme, le choléra (et autres maladies diarrhéiques) et la syphilis font plus de 80

000 morts chaque année selon les chiffres de l'OMS.

73

En moyenne, l’Etat burkinabè a contribué pour le financement du budget de lutte

contre le paludisme à seulement 24,7% contre 75,3% pour les Partenaires Techniques

et Financiers (PTF). Parmi les partenaires contribuant au financement du budget de

lutte contre le paludisme, a toujours figuré l’UNICEF avec une part moyenne annuel

de 1,4% sur la période 2009-2014. La contribution la plus importante de l’UNICEF a été

notée en 2011 avec une part de 3,3% du budget total de lutte contre le paludisme.

Tableau 39- Parts des contributeurs au budget de lutte contre le paludisme de 2009 à

2014 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Moyenne

Etat 27,2% 22,3% 22,2% 33,3% 11,5% 31,3% 24,7%

UNICEF 1,7% 1,2% 3,3% 0,1% 0,8% 0,9% 1,4%

Plan Burkina 0,1% 0,6% 1,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3%

OMS 4,3% 15,5% 4,1% 0,3% 0,0% 1,1% 4,2%

Fonds mondial paludisme 0,0% 0,0% 0,0% 42,5% 71,0% 27,5% 23,5%

Autres partenaires 66,6% 60,3% 69,1% 23,8% 16,6% 39,1% 45,9%

Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Source : calculs faits à partir des données du budget PNLP

De même, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a toujours contribué au

financement du budget de lutte contre le paludisme avec une part de 4,2% en

moyenne sur la période 2009-2014. Sa contribution la plus importante a été notée en

2010 avec 15,5% du budget total de lutte contre le paludisme. Il faut remarquer que

la part du Fonds mondial paludisme est presqu’aussi égale à celle de l’Etat en

seulement trois ans d’intervention.

Par rapport aux montants décaissés, on note que les principaux contributeurs au

budget de lutte contre le paludisme ont tous décaissé à 100% leur part en 2012. Une

telle coïncidence laisse penser que l’année 2012 a été une année « ajustée » en ce

qui concerne les données budgétaires en matière de lutte contre le paludisme, à

moins que les décaissements n’aient servi en même temps de dotations.

Graphique 40- Evolution du taux de décaissement des contributeurs à la lutte contre

le paludisme sur la période 2009-2014

Source : construit à partir des données du budget PNLP

Comme il est possible de le constater sur le graphique ci-dessus, Plan Burkina et

l’UNICEF ont connu un faible décaissement de leur contribution respectivement en

2010 et 2013. Ce qui donne des taux de décaissement de 6,3% et 7,8%

respectivement pour Plan Burkina et l’UNICEF en 2010 et 2013.

0.0%

50.0%

100.0%

150.0%

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Etat UNICEF Plan Burkina OMS FMP

74

Deuxième enquête sur le paludisme d’envergure nationale réalisée au Burkina Faso

après celui de 2010, l’Enquête sur les Indicateurs du Paludisme au Burkina Faso(EIPBF)

201419 présente plusieurs indicateurs clés produits à partir de données collectées. Elle

a été réalisée sur les treize régions administratives20 qui composent le Burkina Faso

ainsi que le milieu urbain et rural, la ville de Ouagadougou et les autres villes.

Les résultats préliminaires de cette deuxième enquête indiquent que dans

l’ensemble, près de 9 ménages sur dix (90%) possèdent au moins une Moustiquaire

Imprégnée d’Insecticides (MII) comme moyen de prévention contre le paludisme. A

la faveur de la campagne nationale de distribution des moustiquaires, le

pourcentage de ménages ayant au moins une MII est légèrement plus élevé en

milieu rural qu’en milieu urbain (91% contre 87%). À l’exception de la région Est du

pays où le pourcentage de MII possédé est très bas (78%) à cause certainement de

sa spécificité de zone moins palustre, le niveau de possession de MII varie de 84%

dans le Sud-Ouest à 96% dans le Centre-Est et le Centre-Nord. Dans l’ensemble, le

nombre moyen de MII possédés par les ménages est de 2,4. Ce nombre moyen de

MII par ménage est 2,4 en milieu rural contre 2,2 en milieu urbain. Selon la région, le

nombre moyen de MII atteint 1,8 dans la région Est contre 2,8 dans le Plateau-

Central.

Au-delà de l’objectif des campagnes de distribution, l’OMS recommande que

chaque ménage ait, au moins une MII pour deux personnes afin d’atteindre une

couverture universelle. À l’issue de l’EIPBF 2014, il a été constaté que près d’un

ménage sur deux (49%) dispose d’au moins une MII pour deux personnes. En milieu

urbain, ce niveau atteint 56% contre 47% pour le milieu rural. Dans tous les cas, la

norme recommandée par l’OMS n’est pas atteinte dans le cas du Burkina Faso,

malgré les efforts considérables de distribution gratuite de MII en 2013.

Le rapport préliminaire de l’EIPBF 2014 poursuit en indiquant que la population

burkinabé semble être bien sensibilisée sur l’utilisation des moustiquaires. Dans

l’ensemble de la population des ménages, près de sept personnes sur dix (69%) ont

dormi sous une moustiquaire quelconque la nuit précédant l’enquête et, dans

presque la même proportion, sous une MII (67%). En fonction de la région, le

pourcentage de personnes ayant dormi sous une MII passe d’un minimum de 60%

dans le Centre et dans le Sud-Ouest à un maximum de 79% dans le Centre-Est.

Comme attendu, le pourcentage de personnes ayant dormi sous une MII est aussi

plus élevé en milieu rural qu’en milieu urbain (69% contre 62%).

Pour mieux appréhender l’utilisation des MII, l’EIPBF 2014 a calculé le pourcentage

des personnes vivant dans un ménage qui en possède au moins une et qui ont

effectivement dormi sous une MII la nuit précédant l’enquête. Les résultats montrent

que, dans les ménages disposant d’au moins une MII, 74% de la population de ces

ménages (69% en milieu urbain contre 75% en milieu rural) ont dormi sous les

moustiquaires la nuit précédant l’enquête. Ce taux d’utilisation est très élevé dans

les régions du Centre-Sud (84%), du Centre-Est et de l’Est (81%). Il est plus faible dans

les régions du Centre, du Centre-Ouest et du Nord (68%).

19 INSD, PNLF, ICF International, Enquête sur les Indicateurs du paludisme au Burkina Faso, Rapport préliminaire (draft), Février 2015. 20 Il s’agit des régions suivantes : Centre, Boucle du Mouhoun, Cascades, Centre-Est, Centre-Nord, Centre-Ouest, Centre-Sud, Est, Hauts Bassins, Nord, Plateau Central, Sahel et Sud-Ouest.

75

Concernant particulièrement les enfants de moins de cinq ans, les résultats montrent

que 77% d’entre eux ont dormi sous une moustiquaire quelconque la nuit précédant

l’enquête. Ce pourcentage varie très peu par âge passant de 78% parmi les enfants

âgés de moins de deux ans à 74% parmi ceux de 4 ans. Le pourcentage est le plus

élevé en milieu rural (78%), dans le Centre-Est (88%) et parmi les ménages des

quintiles moyens (80%). Selon le sexe, le pourcentage est le même (77%). Quant aux

femmes enceintes, il ressort des résultats que 80% d’entre elles ont dormis sous une

moustiquaire quelconque la nuit précédant l’enquête.

En matière de Traitement Préventif Intermittent durant la grossesse (TPIg), une des

méthodes pour prévenir le paludisme au cours de la grossesse et qui consiste en la

prise de deux doses de Sulfadoxine Pyriméthamine (SP) au cours des consultations

prénatales, on note rigoureusement que selon les recommandations de l’OMS,

seulement 28% des femmes enceintes ont déclaré qu’elles ont pris au moins une

dose de SP/Fansidar et dont au moins une dose a été reçue au cours de visites

prénatales et prises en présence de personnel de santé lors de l’EIPBF 2014.

Seulement 27% des femmes enceintes ont reçu deux doses ou plus, et la même

proportion pour trois doses ou plus, dont au moins une dose au cours de visites

prénatales et prises en présence de personnel de santé. Selon le milieu de résidence,

32% des femmes enceintes du milieu rural ont déclaré qu’elles ont pris au moins une

dose de SP/Fansidar et dont au moins une dose a été reçue au cours des visites

prénatales et prise en présence de personnel de santé contre 15% pour celles du

milieu urbain. Par région, le pourcentage le plus faible se rencontre dans le Hauts

Bassins (8%) et le plus élevé dans la Boucle du Mouhoun (56%). Le pourcentage varie

selon les quintiles de bien-être économique d’un minimum de 13% chez les femmes

enceintes des ménages les plus riches à un maximum de 35% parmi celles vivant

dans des ménages de quintile moyen.

2.2.4.3- La prise en charge des SONU et accouchements

Principal document de référence pour les actions de lutte contre la mortalité

maternelle et néonatale, le Plan d’accélération de Réduction de la Mortalité

Maternelle et Néonatale au Burkina Faso a été élaboré dans le cadre de la feuille de

route proposée par l’Union africaine qui a pour but de guider les Gouvernements

dans le développement des plans nationaux pour accélérer la réalisation des OMD

en ce qui concerne la santé maternelle et infantile.

L’innovation de cette approche est d’offrir une opportunité de mettre en commun

des ressources provenant des partenaires, de faire le choix pour les interventions à

base factuelle, rentables et réalisables même dans des situations de ressources

limitées.

Le Plan en question était prévu pour être mis en œuvre sur la période 2006-2015 et

vise à contribuer à l’atteinte des OMD par l’accélération de la réduction de la

mortalité maternelle et néonatale. Dans le cadre de ce plan, l’Etat s’est engagé à :

- rendre disponibles et accessibles les SONU de qualité dans 80% des formations

sanitaires de premier niveau et les SONU de qualité dans 100% des structures

de référence (CMA, CHR, CHU) du secteur public ;

- augmenter le taux d’accouchements assistés de 50% à 80% ;

- augmenter le taux de prévalence contraceptive de 20% à 30% ;

76

- accroître la participation des individus, de la famille et des communautés

dans la mise en œuvre des programmes de santé maternelle et néonatale.

Les stratégies définies pour y parvenir vont de l’assistance qualifiée à

l’accouchement et la mise en œuvre des Soins Obstétricaux et Néonataux

d’Urgence (SONU), à la planification familiale, et au renforcement de la

participation communautaire. Adoptée en mars 2006 et mise en place par Décret

n°2006-185/PRES/PM/MS/MFB/MATD du 2 mai 2006 portant institution d’une

subvention sur les coûts des accouchements et des soins obstétricaux et néonataux

d’urgence dans les formations sanitaires publiques de l’Etat, la stratégie SONU avait

pour objectif global de réduire la mortalité et la morbidité maternelles et néonatales

par la réduction significative des coûts financiers directs des services

d’accouchements et de prise en charge des urgences obstétricales au Burkina Faso.

Ainsi, la mise en œuvre de la stratégie nationale de subvention des SONU et des

accouchements devait permettre de limiter l’impact du paiement des soins sur le

revenu des ménages démunis et de contribuer à l’amélioration de la prise en

charge des accouchements et des SONU. Cette subvention permettrait en principe

d’améliorer l’accessibilité financière aux soins et de contribuer fortement à la

réduction de la mortalité infantile de deux tiers et la mortalité maternelle de trois

quarts d’ici 2015 conformément aux OMD.

Tableau 40- Liste détaillée des prestations subventionnées et leurs tarifs

Prestation Montant à payer par les

bénéficiaires (en FCFA)

Au niveau CMA et au niveau CHR/CHU

Accouchement eutocique 900

Accouchement dystocique 3600

Accouchement

eutocique

CMA 900

CHR/CHU 1800

Accouchement dystocique 3600

Complications de l’accouchement 3600

Prise en charge de pré éclampsie et des crises

d’éclampsie

3600

Soins intensifs au nouveau-né (pour souffrance cérébrale

aiguë, infection néonatale, détresse respiratoire et

hypothermie)

3600

Aspiration manuelle intra utérine 3600

Césarienne 11000

Laparotomie (GUE et RU) 11000 Source : Ministère de la santé

Selon les prévisions, le coût total de prise en charge des SONU et accouchements

eutociques est, à l’absolu, en progression continue au cours de la période 2006-2015

comme le relève le tableau ci-dessous.

77

Tableau 41- Evolution du coût total de la prise en charge des SONU et

accouchements eutociques (en milliards F CFA)

Années 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Prestation SONU 0,61 0,78 0,96 1,14 1,34 1,48 1,62 1,78 1,94 2,10

Accou. Eutociques 1,06 1,22 1,39 1,57 1,75 1,84 1,94 2,04 2,15 2,26

Total 1,67 2,00 2,35 2,71 3,09 3,31 3,56 3,82 4,09 4,36

Source : Ministère de la santé

Ce sont ainsi au total 30,96 milliards F CFA qui sont prévus pour couvrir la prise en

charge des SONU et accouchements dans le domaine de la santé de la mère sur la

période 2006-2015. Une part importante de ce financement est prise en charge sous

forme de subvention par l’Etat et ses partenaires.

Graphique 41- Evolution des dépenses prévisionnelles pour la prise en charge des

SONU et accouchements eutociques sur la période 2006-2015 (en

milliards F CFA)

Source : construit à partir des données du Ministère de la santé

Ces efforts devraient permettre de réduire de façon significative la mortalité

maternelle qui passerait de 484 pour 100 000 naissances vivantes en 2005 à 341 pour

100 000 naissances vivantes en 2010 et 122,05 en 2015, soit une réduction de 74,78%

d’ici fin 2015. Ce résultat permettrait d’atteindre l’objectif de réduction de 3/4 de la

mortalité maternelle par rapport à son niveau de 1990 conformément aux OMD (la

mortalité maternelle évoluera de 566 en 1990 à 122 pour 100 000 naissances vivantes

en 2015, soit une réduction de 78,5%).

Toutefois, contrairement au tableau et au graphique ci-dessus rendant compte de

l’évolution des dépenses prévisionnelles de prise en charge des SONU et

accouchements eutociques, leur rythme de croissance est plutôt dans une

tendance baissière sur la période 2006-2015 comme le relève le graphique suivant.

0

1

2

3

4

5

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

SONU EUTO.

78

Graphique 42- Evolution du rythme de croissance des dépenses prévisionnelles pour

la prise en charge des SONU et accouchements eutociques sur la

période 2006-2014

Source : construit à partir des données du Ministère de la santé

Cette tendance à la baisse du rythme de croissance des dépenses destinées à la

prise en charge des SONU et des accouchements eutociques indique clairement

que les objectifs en la matière ne pourront pas être atteints compte tenu de

l’augmentation continue du nombre de femmes en âge de procréer, doublée d’un

fort taux de fécondité maternelle (6 enfants en moyenne par femme en âge de

procréer).

A ces limites structurelles, il faut ajouter le déblocage tardif des subventions SONU

par l’Etat, les ruptures conjoncturelles et répétitives des stocks de produits

nécessaires, obligeant les patients à payer au-delà des montants prévus

indépendamment des subventions. Selon le rapport des enquêtes parlementaires

dans le secteur de la santé21 en ce qui concerne particulièrement les subventions sur

les accouchements et les SONU, l’examen des différents documents et pièces

justificatives qui ont été collectés ainsi que des entretiens réalisés ont permis de

constater les difficultés suivantes : (i) le déblocage tardif des subventions par l’Etat,

(ii) la remise tardive des chèques aux structures bénéficiaires, après le déblocage

des fonds, (iii) l’utilisation d’une partie des ressources allouées aux SONU à d’autres

fins, (iv) l’absence de pièces justificatives pour certaines dépenses et (v) la double

comptabilisation de certaines dépenses ainsi que la mauvaise tenue de

comptabilités.

En termes de financement des produits de santé de la reproduction, 61,4% des

prévisions sont prises en charge par les PTF contre 38,6% par le budget de l’Etat. En

matière de PTME par exemple, l’intervention de l’Etat est quasi inexistante avec à

peine 10% de prise en charge des produits y relatifs. Au niveau des besoins en

intrants SONU, l’Etat ne supporte que 30% du budget prévisionnel, les 70% de

subventions nécessaires étant à la charge des PTF.

21 Assemblée Nationale, Rapport sur les subventions publiques dans le secteur de la santé, Février 2012

0.0%

10.0%

20.0%

30.0%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Po

urc

en

tage

SONU EUTO.

79

Tableau 42- Financement prévisionnel pour l’achat des produits de santé de la

reproduction

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne

MONTANT PRODUITS PF 1 602 640 099 1 795 388 143 2 006 179 600 2 236 145 960 2 487 557 635 2 760 764 135 3 058 185 067

ETAT 641 056 040 807 924 664 1 003 089 800 1 229 880 278 1 492 534 581 1 794 496 688 2 140 729 547

PARTENAIRES 961 584 059 987 463 479 1 003 089 800 1 006 265 682 995 023 054 966 267 447 917 455 520

Part Etat 40,0% 45,0% 50,0% 55,0% 60,0% 65,0% 70,0% 55,0%

Part Partenaires 60,0% 55,0% 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 45,0%

MONTANT PRODUITS IST 79 117 251 71 499 529 63 333 478 54 592 420 45 248 552 35 272 902 24 635 277

ETAT 19 779 313 25 024 835 28 500 065 30 025 831 33 936 414 29 981 967 24 635 277

PARTENAIRES 59 337 938 46 474 694 34 833 413 24 566 589 11 312 138 5 290 935

Part Etat 25,0% 35,0% 45,0% 55,0% 75,0% 85,0% 100,0% 60,0%


MONTANT PRODUITS CPN 467 645 352 493 340 969 521 369 146 553 122 283 583 805 464 611 788 002 641 542 972

ETAT 420 880 817 444 006 872 469 232 231 497 810 055 525 424 918 550 609 202 577 388 675

PARTENAIRES 46 764 535 49 334 097 52 136 915 55 312 228 58 380 546 61 178 800 64 154 297

Part Etat 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0%

Parts Partenaires 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0%

MONTANT BESOINS INTRANT SONU 1 100 363 714 1 142 369 754 1 357 674 174 1 210 308 116 1 243 005 475 1 458 664 816 1 312 755 276

ETAT 114 236 975 271 534 835 363 092 435 497 202 190 729 332 408 787 653 166

PARTENAIRES 1 100 363 714 1 028 132 779 1 086 139 339 847 215 681 745 803 285 729 332 408 525 102 110

Part Etat 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 30,0%


MONTANT TOTAL PRODUITS PTME 1 197 280 375 1 335 877 242 1 538 440 997 1 772 159 929 2 032 382 870 2 309 782 588 2 478 581 949

ETAT 133 587 724 153 844 100 177 215 993 203 238 287 230 978 259 247 858 195

PARTENAIRES 1 197 280 375 1 202 289 518 1 384 596 897 1 594 943 936 1 829 144 583 2 078 804 329 2 230 723 754

Part Etat 0,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 10,0% 8,6%


TOTAL 4 447 046 791 4 838 475 637 5 486 997 395 5 826 328 708 6 391 999 996 7 176 272 443 7 515 700 541

Total Etat 1 081 716 170 1 524 781 070 1 926 201 031 2 298 024 592 2 752 336 390 3 335 398 524 3 778 264 860

Total Partenaires 3 365 330 621 3 313 694 567 3 560 796 364 3 528 304 116 3 639 663 606 3 840 873 919 3 737 435 681

Part Etat 24,3% 31,5% 35,1% 39,4% 43,1% 46,5% 50,3% 38,6%


Source : calculs faits à partir des données du Plan SPSR 2009-2015

2.2.5- Analyse des principaux indicateurs de santé maternelle, néonatale et infanto-

juvénile

Pour la plupart des indicateurs de santé, le Burkina Faso connait des chiffres pires

que les autres pays de la région. Néanmoins, les grandes campagnes de

vaccination ou de traitement financées par les organisations internationales ont

permis de faire presque disparaître des maladies telles que la poliomyélite,

l'onchocercose (cécité des rivières) ou la trypanosomiase (maladie du sommeil).

La morbidité et la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile demeurent un

problème majeur de santé publique dans plusieurs pays en voie de développement

dont le Burkina Faso. Ces dernières années, des stratégies et initiatives internationales

et nationales ont été lancées en vue d’intensifier et de mieux coordonner les efforts

80

pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) 4, 5 et 6 liés

à la santé. Il s’agit notamment de la Stratégie Mondiale pour la santé des Femmes et

des Enfants du Secrétaire Général des Nations Unies, de la Campagne Africaine de

Réduction de la Mortalité Maternelle en Afrique (CARMMA), de l’élimination virtuelle

de la transmission du Virus d’Immunodéficience Humaine(VIH) de la mère à l’enfant.

Par ailleurs, l’expérience de la mise en œuvre de la Stratégie Accélérée pour la

Survie et le Développement du Jeune Enfant 2009-2015 (SASDE) vise la mise en

œuvre d’un paquet intégré d’interventions ayant un grand impact sur la survie des

enfants. Ce paquet comprend la supplémentation en vitamine A, le déparasitage,

la réhydratation orale et la promotion de l’allaitement exclusif, la prévention de

l’anémie chez les femmes enceintes et les enfants. Il prend aussi en compte la

promotion de moustiquaires imprégnées, le dépistage et la prise en charge précoce

de la malnutrition modérée et sévère.

Le tableau ci-dessous donne la tendance des indicateurs clés du secteur de la santé

de 2010 à 2014.

2010 2014

Taux de d’accouchement assisté par du personnel

médical

76,0 %() 86,2%

Taux de mortalité maternelle (100.000 NV) 307,3

Taux de mortalité néo-natale pour 1.000 naissances

vivantes

28/1000NV

Taux de prévalence contraceptive 15% EDSIV 22% (EMC)

Enfants complétement vaccinés 81%EDSVI 98,7%

Prévalence VIH 1,22% 0.92%

Prévalence de la malnutrition aigue 10,2%

SMART 2011

8,2%

SMART 2015

Source : annuaire statistique de Santé du Burkina année 2010 / EDSIV

Selon le Cadre d’orientation stratégique pour la promotion de l’enfant22, les résultats

obtenus par le Burkina Faso au regard de l’objectif de réduction de deux tiers de la

mortalité infantile et juvénile entre 1990 et 2017 sont encourageants. Le rayon

d’action moyen théorique des Centres de Santé et de Promotion Sociale (CSPS) a

ainsi été réduit de 9,4 km en 2000 à 7,5 km en 2008 et 6,5 en 2013. En ce qui

concerne le taux de mortalité infantile, les résultats sont nettement significatifs ; le

taux est passé de 114,6‰ en 1990 à 105,3‰ en 1998 et à 81‰ en 2006. Cette

évolution correspond à une réduction d’environ 2,1% par an entre 1990 et 2006. A ce

rythme, il faudrait néanmoins attendre environ 2026 pour voir réaliser l’objectif de

38,2‰ visé en 2017 (soit 11 ans de retard).

Cependant, le taux de mortalité infanto-juvénile reste très élevé. Estimé à 184 pour

1000 naissances vivantes en 2003, il est à 129 pour 1000 en 2010 mais il reste

malheureusement encore loin de l'objectif de 2015 de 61/1000. S’agissant de la

mortalité juvénile, le taux est passé de 127‰ en 1998 à 111‰ en 2003 et 84‰ en

2006. Quant à la mortalité maternelle, qui était de 484/100.000 en 1998, elle a évolué

en baisse passant en 2010 à 341/100.000. 70% des enfants meurent encore de

maladies évitables le plus souvent à domicile et les enfants des familles les plus

pauvres ont un risque de mourir avant l’âge de 5 ans avec un taux de 50% plus élevé

que ceux des familles les plus riches (EDS 2003). Les principales causes directes de

22 Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale, COSPE 2008-2017, septembre 2008

81

mortalité des enfants de moins de cinq ans demeurent la malnutrition (35%), les

infections respiratoires aigües (21%), le paludisme (20%), les maladies diarrhéiques

(19%) et les causes néonatales (3%) (Distribution des causes de décès parmi les

enfants de moins de 5 ans (OMS, 2008).

La malnutrition est l’un des principaux problèmes de santé publique qui affecte

sérieusement les enfants dans les pays en développement en général et au Burkina

Faso en particulier. La malnutrition affecte de manière irréversible le développement

physique et cognitif des enfants conduisant ainsi à des taux plus élevés d'abandons

scolaires, à une performance scolaire réduite et aux gains à vie inférieurs. Au Burkina

Faso, la prévalence de la malnutrition aigüe globale est de 10,4% et celle de la

forme sévère est de 2,2%. La prévalence de la malnutrition chronique est de 30,2%. Il

ressort alors qu’environ un tiers des enfants de moins de 5 ans (30,2%) souffrent de

retard de croissance dont 9,3% souffrent de forme sévère (SMART 2015, MSP).

Examinés par âge et sexe des enfants, les taux d’insuffisance pondérale, de retard

de croissance et d’émaciation sont plus élevés chez les garçons que chez les filles et

ce quel que soit l’âge (EDS, 2010). Aussi, la malnutrition affecte de façon plus

significative les enfants issus des ménages plus pauvres et des mères de plus bas

niveau d’éducation. Sur le plan géographique, la prévalence de la malnutrition

aiguë se trouve à un taux supérieur au seuil de 10% dans 9 des 13 régions du pays

témoignant des enjeux résiduels importants en matière de sécurité nutritionnelle des

jeunes enfants (ENN, 2011).

En 2015, on dénombre plus d’une trentaine de projets et programmes de

développement œuvrant dans le domaine de la santé. Ces différents projets et

programmes sont répertoriés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 43- Liste des projets / programmes de développement répertoriés dans le

domaine de la santé en 2015

N°

d’ordre

Projet / Programme

01 Acquisition de moyens de transport

02 Acquisition Equipement Hospitaliers

03 Acquisition équipements spécifiques

04 Appui au secteur de la santé-SIDA

05 Appui institutionnel au CNLS/IST

06 Appui monde associatif et communautaire

07 Appui plan stratégique renforcement transfusion sanguine

08 Assistance groupes vulnérables / Santé

09 Construction bureaux ECD

10 Construction d’Immeubles

11 Construction de CSPS

12 Droit en Santé de la Reproduction et Accès aux services de reproduction

13 Programme Appui Politique Sectoriel Santé (PAPS)

14 Programme d'appui à la mise en œuvre CSLS II

15 Programme de construction diverses

16 Programme de Prévention VIH-SIDA et SR (PREVISAR)

17 Programmes sociaux / Consolidation filet social

18 Programmes sociaux / Plan de Riposte aux Epidémies

82

N°

d’ordre

Projet / Programme

19 Programmes sociaux / Promotion santé dans les communes

20 Programmes sociaux / Unité de dialyse

21 Projet Appui au Développement Sanitaire Centre-Sud

22 Projet Appui au Développement Sanitaire Plateau Central

23 Projet Appui au renforcement de la couverture sanitaire et lutte contre la

maladie

24 Projet d’Appui au Développement Sanitaire (PADS)

25 Projet d'appui à la mise en œuvre du CSLS

26 Reconstruction et équipement CHR

27 Réfection / Réhabilitation Bâtiments administratifs

28 Renforcement capacité en matière de SONU Pt3

29 Renforcement des capacités nationales de prévention et traitement de la

fistule

30 Renforcement des CMA

31 Renforcement du MS en moyens de transport

32 Renforcement Systèmes Nationaux Sécurité et Approvisionnement Pt SR

33 UNFPA/SIDA Source : loi de finances 2015

Parmi les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) soutenant ces différents projets et

programmes de développement, le cas du Fonds des Nations Unies pour la

Population (UNFPA) mérite d’être souligné. Il s’agit d’une organisation internationale

de développement dont l’intervention au Burkina Faso vise à réduire la pauvreté

pour faire en sorte que toutes les grossesses soient désirées, que tous les

accouchements soient sans danger, que tous les jeunes soient protégés du VIH et du

Sida et que toutes les filles et toutes les femmes soient traitées avec dignité et

respect.

L'UNFPA a mis en œuvre des actions de renforcement des capacités pour améliorer

l'accès et l'utilisation des services de qualité pour la santé de la mère et du nouveau-

né. Il s'agit, par exemple de la mise en œuvre de programmes généraux de

formation des sages-femmes avec pour cibles essentielles les écoles de formation de

base dans le domaine de la santé de la reproduction / santé maternelle et les

associations professionnelles de la santé et de régulation du métier de sage-femme

et maïeuticien.

Pour y parvenir, l’UNFPA soutient plusieurs activités dont :

- L'approche IFC : collaborer avec les Individus, la Familles et les Communautés

pour améliorer la santé maternelle et infantile dans les régions du Centre Est et

du Centre Nord et son extension aux régions de l'Est, du Sahel et des

Cascades. L'UNFPA promeut l'approche IFC car, dans certaines régions, cette

approche n'est pas encore connue. Le Fonds appuie par conséquent la

diffusion du cadre d'orientation de l'approche et le renforcement des

capacités des ONG, des Directions Régionales de la Santé et des districts.

- L'Ecole des Maris : l'UNFPA soutient l'implication des hommes dans la gestion

des problèmes de santé de la reproduction.

83

- Le partenariat avec les acteurs des plateformes multifonctionnelles : afin de

promouvoir la santé de la reproduction.

En dépit de cette multitude de partenaires, il faut dire que la faible gouvernance

dans le secteur a limité les résultats surtout en faveur des plus pauvres. Dans un

contexte de rareté des ressources, le taux de déperdition des allocations

budgétaires entre le niveau central et le milieu rural a été estimé en moyenne à 15%

selon la dernière étude PETS réalisée par l’UNICEF en 2013. Cette situation

s’expliquerait en partie par un système d’information sanitaire dont la gestion est peu

performante. Les conséquences de cette situation est la faible performance du

système de santé et les prestations de services de qualité insuffisantes pour les

populations en milieu rural. Les malades continuent de parcourir en moyenne 6 km

pour atteindre un centre de santé primaire. A cela s’ajoute les insuffisances des

ressources humaines en quantité et en qualité ainsi que leur gestion peu

performante.

Aussi, l’accès aux médicaments génériques par les populations à faibles revenus est

menacé par les problèmes de solvabilité de la Centrale d’Achat des Médicaments

Essentiels Génériques(CAMEG). En effet, les récentes analyses et audits de la CAMEG

ont révélé une situation financière difficile de la structure marquée par des

problèmes de solvabilité (dette extérieure très élevée) avec pour conséquence des

risques de perte de crédibilité et des difficultés pour couvrir les besoins en produits de

santé (médicaments, consommables, vaccins, produits sanguins).

Par ailleurs, la démographie galopante impacte sur la réduction significative de la

pauvreté. En effet, la population du Burkina Faso a été multipliée par quatre depuis

l’indépendance en dépit d’une forte émigration. Elle pourrait à nouveau être

multipliée par près de 3 ou 4 d’ici 2050 en se situant entre 40 et 60 millions

d’habitants contre 15 millions aujourd’hui. Cette croissance démographique rapide

est le résultat d’une baisse importante de la mortalité et du maintien d’une forte

fécondité (5,4 enfants par femme en moyenne). Le futur démographique du Burkina

Faso n’est pas figé. Il peut être influencé à 10 ans, 20 ans d’échéance par des

politiques résolues et des actions appropriées. Il conviendra de mieux intégrer la

variable démographique dans toutes les politiques de développement et ce, de

manière cohérente, avec des objectifs harmonisés et fiables. En particulier, le PDSE

devrait considérer la maîtrise de la croissance démographique comme un axe

majeur de sa stratégie. Ceci pourra être renforcé au moyen d’une Déclaration

courte de Politique de Population, assortie d’outils efficaces de plaidoyer.

84

Analyse des allocations budgétaires et progrès en matière

d’éducation

85

2.3- ANALYSE DES DEPENSES BUDGETAIRES D’EDUCATION

Le Burkina Faso a consenti d’énormes efforts pour promouvoir son éducation de

base à travers la mise en œuvre effective du Plan décennal de développement de

l’éducation de base (PDDEB) durant la période 2002-2011. Le système

d’éducation/formation se caractérise par des progrès significatifs de l’enseignement

primaire au cours des 15 dernières années, bien que les objectifs du millénaire ne

soient pas atteints. Ces progrès ont essentiellement porté sur l’accès alors que les

performances sur la qualité de l’éducation, en termes d’apprentissages scolaires,

restent en deçà des attentes. De 2000-2001 à 2012-2013, le taux brut de scolarisation

et le taux d’achèvement du primaire sont passés respectivement de 44% à 81% et

de 25% à 59%. En ce qui concerne la qualité, les résultats récents de l’évaluation

PASEC 2014 indiquent que 43% et 41% des élèves, respectivement en lecture et en

mathématiques, achèvent le cycle primaire sans acquérir les compétences requises.

L’expansion quantitative a été possible grâce à l’allocation conséquente de

ressources et la mise en œuvre de certaines réformes dans le cadre de l’exécution

du programme décennal principalement axé sur l’éducation de base. Ces progrès

de l’enseignement primaire exercent sur les niveaux d’éducation post-primaire une

pression de plus en plus forte, aggravée par une forte croissance démographique.

De ce fait, les défis du secteur pour les années à venir consisteraient à maintenir

l’effort au niveau de l’enseignement primaire, tout en prenant en compte les

questions liées à la qualité et à augmenter les allocations pour les niveaux

d’éducation post-primaires y compris l’Enseignement Technique et la Formation

Professionnelle (ETFP) et l’enseignement supérieur afin de répondre à la demande

croissante observée à ces niveaux et satisfaire les besoins de l’économie en

ressources humaines qualifiées.

En plus de ces contraintes, l’insuffisance d’infrastructures d’accueil constitue une

réalité certaine et prive actuellement un grand nombre d’élèves-certifiés de

poursuivre leurs études secondaires. Cette situation s’ajoute au besoin crucial

d’infrastructures qui se chiffre actuellement à 4 000 classes pour ajuster l’offre

éducative à la demande manifestée au niveau de l’enseignement primaire.

Ce déficit d’infrastructures constituerait une limite à la demande éducation. En effet,

l’insuffisance d’infrastructures scolaires pour accueillir les élèves en âge de

scolarisation pourrait être une source principale de démotivation sociale de la

population à l’égard de l’école dans un contexte où près de 47% des burkinabé sont

sous le seuil de la pauvreté.

Pourtant, l’accroissement de l’offre éducative à travers l’augmentation des

infrastructures scolaires (salles de classes, latines, forages, etc.) influencerait le niveau

d’acquisition du capital humain qui constitue un facteur important pour la

croissance économique et le développement durable.

Ainsi, les documents de politique de développement global du pays et ceux des

stratégies de promotion du secteur de l’éducation ont placé l’essor des

infrastructures scolaires comme une condition nécessaire pour consolider le capital

humain.

86

Les points examinent la place des infrastructures scolaires dans la Stratégie de la

Croissance Accélérée pour le Développement Durable (SCADD)23 et le Programme

Stratégique de Développement de l’Education de base (PDSEB).

2.3.1- La Stratégie nationale de développement et l’éducation

Le développement du capital humain est considéré comme un levier de la

croissance durable. En effet, le capital humain accroît la capacité à concevoir et

mettre en œuvre une bonne politique économique. Par ailleurs, la qualité de la

politique économique est fortement influencée par le niveau de capital humain.

L’investissement massif dans les ressources humaines permet d’accroître la

productivité globale des facteurs. C’est pourquoi, le Gouvernement burkinabè, à

travers la SCAAD, s’engage à poursuivre le renforcement de la couverture sanitaire,

scolaire et sociale. Des investissements importants devront être dirigés dans le

renforcement du savoir, de la promotion de l’enseignement et la formation

technique et professionnelle ainsi que la promotion de l’emploi.

Pour l’acquisition du capital humain, l’éducation constitue une des composantes

principales. Son développement passe par une stratégie d’accroissement de l’offre

éducative ainsi que de la demande éducative. Dans le contexte burkinabè, la

demande d’éducation primaire est si importante au regard de l’engouement des

parents à envoyer leurs enfants à l’école et surtout de la forte croissance

démographique que l’offre éducative se trouve limiter pour y répondre.

Ainsi, dans la perspective de la poursuite des ODD en matière d’éducation, le

Gouvernement, avec le soutien des PTF, a mis en œuvre un vaste programme de

construction d’infrastructures scolaires. L’accroissement de l’offre éducative se

fonde sur la SCADD. Les ODD et la SCADD ont des indicateurs et des cibles communs

en matière d’éducation.

Le tableau n° 27 suivant contient les cibles, les indicateurs et leur niveau actuel ainsi

que leurs valeurs espérées en 2015 en matière d’éducation selon les OMD et la

SCADD. Il ressort de l’examen de ce tableau n°27 que certaines valeurs cibles (taux

brut de scolarisation, taux net de scolarisation, taux d’achèvement au primaire, taux

d'alphabétisation des 15-24 ans, femmes et hommes) seraient difficilement atteintes

par le Burkina Faso en 2015.

Tableau 44- Cibles, indicateurs et valeurs actuelles OMD et SCADD en matière

d'éducation

Objectifs ODD Cibles Indicateurs Niveau actuel Cible

OMD

en 2015

Cible

SCADD

en 2015 Année Valeur

Objectif 4 :

Garantir une

éducation de

qualité et des

possibilités

d’apprentissage

tout au long de

la vie pour tous

Cet objectif vise

à faire en sorte

que toutes les

filles et tous les

garçons suivent

un cycle

complet

d’enseignement

primaire et

secondaire

gratuit d’ici

2030.

4.1- Taux brut de

scolarisation (TBS)

2013/2014 83,0 100 100

4.2- Taux net de

scolarisation

(TNS)

2013/2014 64,4 70 70

23 A partir de 2016, la SCADD a fait place à la Politique Nationale de Développement Economique et Social (PNDES).

87

Objectifs ODD Cibles Indicateurs Niveau actuel Cible

OMD

en 2015

Cible

SCADD

en 2015 Année Valeur

4.3- Taux

d’achèvement

au primaire (TAP)

2013/2014 57,6 100 75,7

4.4- Taux

d'alphabétisation

des 15-24 ans,

femmes et

hommes

2007 39,30 60 60

Objectif 5 :

Parvenir à

l’égalité entre

les sexes et

autonomiser

toutes les

femmes et les

filles

Rendre

accessibles à

tous les soins de

santé en

matière de

sexualité et de

procréation,

ainsi que

donner aux

femmes le droit

aux mêmes

ressources

économiques

telles que les

terres et la

propriété, sont

des cibles

primordiales

pour réaliser cet

objectif

5.1. Indice de

parité

2013/2014 1,005 1 1

Source : fait sur la base des informations des informations OMD et SCADD

2.3.2- Le Programme Stratégique de Développement de l’Education de Base

(PDSEB)24 et la question des infrastructures scolaires

Le PDSEB est la stratégie sectorielle du Burkina Faso dans le domaine de l’éducation

de base. Il s’inscrit dans la logique de la gratuité de l’enseignement de base

publique et l’obligation scolaire de la tranche d’âge de 06 à 16 ans conformément

à la loi 013-2007/AN, portant loi d’orientation de l’éducation au Burkina Faso.

La mise en œuvre du PDSEB devrait permettre au Burkina Faso d’atteindre

l’Education Pour Tous (EPT) ainsi que les Objectifs de Développement Durable (ODD)

se rapportant à l’éducation à l’horizon 2021. Il contribuera au développement des

différents sous-secteurs de l’éducation de base formelle et non formelle (préscolaire,

primaire, post primaire, alphabétisation-formation et EFTP) dans une cohérence

d’ensemble à l’évolution du système éducatif global du Burkina Faso.

Dans l’enseignement primaire, le choix stratégique 2 du PDSEB vise la « réalisation de

l’enseignement primaire universel en 2021 dont 75,1% de taux d’achèvement

primaire en 2015 avec une équité fille/garçon ». A cet effet, les infrastructures

24 Le PDSEB a succédé le Programme Décennal de Développement de l’Education de Base

88

scolaires sont primordiales pour accueillir les élèves à travers une augmentation de

l’offre éducative pour atteinte des objectifs fixés. Afin d’opérationnaliser ces

objectifs, le programme 1, « Développement de l’Accès à l’éducation de base

formelle », vise à « développer des infrastructures et à recruter le personnel

nécessaire à tous les niveaux pour accueillir le public cible concerné en constante

augmentation et aussi respecter le ratio élèves/maître de 56 ».

Tableau 45- Programme, sous programmes, Objectifs, actions et IOV en matière

d’infrastructures

Programme Sous

programmes

Objectifs

spécifiques

Actions Indicateurs

objectivement

vérifiables

Développem

ent de

l’Accès à

l’éducation

de base

formelle

Sous-

programme 1

:

Développem

ent et gestion

des

infrastructures

d’accueil à

tous les

niveaux

Objectif

spécifique 1

: Accroître

la capacité

d’accueil

des centres

d’éveil et

d’éducatio

n

préscolaire

Construire et équiper

des CEEP

progressivement,

notamment en zone

rurale avec l’appui des

communautés locales :

la couverture de

l’éducation préscolaire

qui est de 3% en 2010

reste très faible

comparativement à la

moyenne africaine qui

est de 17%. Pour

permettre à un grand

nombre d’enfants

d’âge préscolaire

d’être inscrits dans les

structures d’éducation

préscolaire, l’Etat et ses

partenaires poursuivront

la politique d’offre

éducative préscolaire

notamment dans les

milieux rural et semi

urbain où le secteur

privé n’est pas assez

présent. Cette politique

d’amélioration de

l’offre éducative se

traduira par la

construction d’une à

deux salles de classes

complémentaires avec

équipements pour

abriter les CEEP,

prioritairement pour les

enfants de 4 à 5 ans.

Ainsi le nombre de

CEEP construits et

équipés passera de 105

en 2011 à 914 en 2015

soit environ neuf fois le

nombre à réaliser au

Normes de

sécurité et

d'inclusion

respectées

% CEEP privés

passe de 49% à

49,5% en 2015 et

50% en 2021;

Nombre

d’enfants dans

les CEEP de 69

363 en 2011 porté

à 216 571 en 2015

et 512 146 en

2021

89

Programme Sous

programmes

Objectifs

spécifiques

Actions Indicateurs

objectivement

vérifiables

cours de la période

pour atteindre 3 804

CEEP en 2021. Les

normes de construction

seront revues pour tenir

compte des défis du

changement

climatique et de la

vaste demande sociale

Réhabiliter ou

réfectionner les

infrastructures

existantes défectueuses

: il est prévu au regard

des données

disponibles que 20%

des structures existantes

seront réfectionnées ou

réhabilitées à partir de

2012.

Faciliter l’accès des

enfants à besoins

éducatifs spéciaux à

l’éducation préscolaire

: deux structures

d’éducation spéciale

pour enfants à

handicap profond

seront construits et

équipés.

Objectif

spécifique 3

: Elargir le

réseau

scolaire du

primaire

suivant la

carte

éducative

Elaborer et mettre en

œuvre la stratégie de

réalisation des

infrastructures

éducatives qui prendra

en compte les risques

de catastrophes telles

que les inondations et

les vents

violents ;

Nombre d’élèves

pris en charge

dans les écoles

primaires par an

Taux brut

d’admission =

100% ;

Existence de la

stratégie

Nombre de salles

à construire : 37

072 soit 3 707

salles en

moyenne par an

dont 547 au titre

des résorptions

des classes sous

abris précaires

par an;

Nombre de salles

réhabilitées par

an est de 200

salles de classes

Construire et équiper

les classes : Cette

action concerne la

construction en

moyenne de 3 707

salles de classes par an

dont la résorption

annuelle de 547 salles

de classe sous abris

précaires. Il est

également prévu

l’électrification de

toutes les classes soit en

90

Programme Sous

programmes

Objectifs

spécifiques

Actions Indicateurs

objectivement

vérifiables

énergie solaire, soit en

énergie

conventionnelle selon

les cas. Les nouvelles

classes seront réalisées

dans les zones non-

inondables. Les écoles

à risque seront

préalablement

identifiées et un plan

opérationnel de

transfert de site sera mis

en œuvre. Des digues

de protection et des

canaux d’évacuation

seront réalisés autour

des écoles situées dans

des zones inondables.

Un fonds ou une ligne

budgétaire

conséquente sera pré-

positionné pour faire

face aux situations

d’urgence.

au cours de la

période

Normes de

sécurité et

d'inclusion

révisées et

respectées ;

Le ratio élèves /

classe passe de

56 au cours de la

période ;

% d'écoles hors

normes

spécifiques aux

risques ;

Nombre d’écoles

réhabilitées par

an ;

Nombre d'écoles

à risque

identifiées

Nombre de salles

et latrines

réhabilitées et

remises aux

normes (digues

de protection,

canaux

d'évacuation,

etc.) ;

Nombre de

régions ayant des

dispositifs de pré-

positionnement

(tentes et

équipements

scolaires) pour les

situations

d'urgence ;

Les écoles

passent de 14,5%

au privé à 10% à

compter de 2010

Nombre

d’enfants inscrits

au privé pré

scolaire

Réhabiliter les salles de

classe : Le PDSEB devra

procéder à la

réhabilitation de 200

salles de classe par an

entre 2012 et 2021

Pré-positionner un

dispositif de gestion des

urgences sur les sites

retenus par le

CONASUR : des

dispositifs appropriés

(tentes, locaux

d’emprunt, matériel

didactique et

fournitures scolaires)

seront disponibles dans

les stocks d’urgence au

niveau des magasins

régionaux

Source : PDSEB

L’exécution du programme permettrait d’accueillir les 4 179 681 enfants prévus en

2021 dans les salles de classes par la réalisation de 37 072 nouvelles salles de classe

au moins à raison de 3 707 salles par an en moyenne. Ce qui correspond à des défis

91

à relever en termes de délais de réalisation des infrastructures, mais aussi de

mobilisation de ressources suffisantes pour faire face aux besoins.

En effet, l’évolution des écoles et des salles ainsi que celle de l’effectif des élèves

témoignent que les résultats attendus de la mise en œuvre du PDSEB seront

difficilement atteints.

Le tableau suivant présente l’évolution de certains indicateurs (écoles, salles de

classes et effectifs des élèves) de l’enseignement primaire de 2012 à 2015.

Tableau 46- Nombre d'écoles, de salles de classes et effectifs des élèves

Années Nombres d'écoles Nombre de

salles de

classes

(Pub+priv)

Nombre

d'enseignants

Effectifs des élèves

Publiques Privées PUB+Priv Garçons Filles Total

2011/12 9 266 2 279 11 545 43 661 48 592 122 532 1 118 999 2 344 031

2012/13 9 886 2 508 12 394 47 709 53 505 1 276 330 1 190 049 2 466 379

2013/14 10 425 2 779 13 204 50 444 50 582 1 337 654 1 256 370 2 594 024

2014/15 10 939 2 892 13 831 55 098 54 610 1 395 418 1 311 385 2 706 803

Source : DGESS/MENA

Dans l’enseignement primaire, le nombre d’écoles est passé de 10 796 en 2010/2011

à 13 204 en 2013/2014, soit un taux d’accroissement de 22,3% en quatre ans. Ce

nombre est de 13 830 en 2014-2015. Malheureusement, la forte croissance du

nombre de classes l’a été au détriment des matériaux utilisés et cette situation est

dénoncée par la population aussi bien à travers l’enquête d’opinion que dans le

rapport d’évaluation du PDDEB. Annuellement, il y a plus de 3 000 salles de classe

sous paillote et plus de 6 000 salles de classe avec des murs en mauvais état. Pour

l’année scolaire 2015/16, le nombre de salles de classe sous paillote est ressorti à

4 000. Cette situation accentue les besoins de salles en plus des besoins

supplémentaires pour les nouveaux élèves.

Le tableau suivant montre la situation des matériaux des murs des salles de classe

construits ainsi que leur état.

Tableau 47- Nature et état des murs de 2012 à 2015

Années Nombre de salles de classe ayant les murs

en:

Nombre de salle de classe

dont les murs sont

Dur Semi

dur

Dur autres

+ paillote

Indét. Bons Mauvais Autres

2011/12 36 006 3 671 3 973 11 36 414 7 174 73

2012/13 39108 4086 4 488 27 39 569 8 022 54

92

2013/14 41 603 4 326 4 341 174 42 038 7 876 530

2014/15 45 131 4 924 4 886 157 45 962 8 681 455

Source : DGESS/MENA

Indét. = Indéterminé

En outre, le ratio élèves par classe au niveau du primaire demeure toujours élevé et

est loin des recommandations de l’EPT. Le tableau suivant présente les valeurs de ce

ratio durant la période d’étude.

Tableau 48- Ratio élèves/classe au niveau du primaire de 2012 à 2015

Années Ratio élèves/classe

2011/12 54

2012/13 52

2013/14 51

2014/15 50

Source : DGESS/MENA

Ce ratio est toujours élevé au niveau national. Parfois, on rencontre plus de 100

élèves par classe, surtout dans les centres urbains. Ces classes à large effectif jouent

sur la qualité de l’enseignement.

L’insuffisance des infrastructures scolaires est parfois liée au problème de

financement où de retard dans la réalisation des infrastructures, au manque de

qualité d’un nombre important de nouveaux bâtiments ou à l’absence ou encore la

précarité des infrastructures éducatives.

2.3.3- Financement de l’éducation

Les sources de financement du secteur de l’éducation sont multiples et variées. Les

acteurs intervenant dans le financement de l’éducation de base au Burkina Faso

sont l’Etat, les PTF, les projets, les ONG et associations, les collectivités, les opérateurs

privés et les ménages.

Durant la période de 2012 à 2015, l’Etat reste le plus grand financier du secteur de

l’éducation de base. Les ressources allouées par l’Etat sont au-delà de 80% du total

des financements des plans d’actions annuelles. Elles sont dans l’intervalle [80,9% ;

90,5%]. Le tableau suivant donne les parts budgétaires des plans d’actions selon les

sources de financements de 2012 à 2015.

Les parts relatives du financement extérieur à travers le CAST, le FTI, les projets, ONG

et associations se situent dans l’intervalle [9,5% ; 19,1%] des budgets annuels des

plans d’actions du MENA. A partir de 2012, on note une évolution progressive des

parts de financement autres que ceux de l’Etat de 9,5% à 19,1% en 2015. Cette

situation est appréciable, mais soulève des inquiétudes du fait que la grande partie

de ce financement extérieur est destinée à la réalisation des infrastructures scolaires.

Et l’Etat semble ne pas avoir la maîtrise totale de ces ressources financières parfois

soumises à des conditionnalités pour leur consommation.

93

Pour les collectivités, la collecte des données statistiques ne fait pas ressortir leurs

financements dans les plans d’actions annuels du MENA. Pourtant, avec le transfert

des compétences de l’éducation de base du MENA aux communes, ces dernières

sont les acteurs incontournables du développement de l’éducation. En effet, elles

reçoivent les ressources transférées de l’Etat pour l’acquisition des fournitures

scolaires, du matériel spécifique et la réalisation des constructions nouvelles et

réhabilitations. En outre, ces communes interviennent dans l’éducation de base en

injectant leurs ressources propres. L’intégration des dépenses budgétaires des

collectivités locales dans les plans d’actions du MENA permettrait d’avoir une bonne

vision des efforts financiers consentis par les structures décentralisées.

Le tableau suivant présente les parts budgétaires des différentes sources de

financement de l’éducation de base au niveau des plans d’actions de 2010 à 2015.

Tableau 49- Parts budgétaires selon les sources de financements des plans d'actions

de 2012 à 2015

Sources 2012 2013 2014 2015

ETAT 90,5% 88,8% 84,4% 80,9%

FTI 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

CAST 8,3% 9,0% 10,2% 14,4%

Projet, ONG et Associations 1,2% 2,1% 5,4% 4,7%

Collectivités 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Total 100% 100% 100% 100%

Source : calculs faits sur la base des plans d’actions

Dans le financement de l’éducation, certaines difficultés sont présentes. En effet, le

financement du secteur de l’éducation se caractérise par :

- les faibles ressources propres allouées au secteur de l’éducation : malgré les

efforts de l’Etat pour augmenter le budget de l’éducation, les ressources

allouées restent insuffisantes au regard du gap qui sépare le Burkina Faso des

objectifs fixés par la communauté internationale en matière d’éducation pour

l’année 2015. Le seuil de 20% du budget représente un minimum alors qu’il

semble être considéré dans le cas du Burkina Faso comme une limite

supérieure. Même si les 20% du budget national étaient accordés, ils

resteraient toujours insuffisants pour combler le retard du pays en matière

d’éducation. Il faudrait que le Burkina Faso affecte 44% des ressources propres

pour espérer atteindre l’EPT et les OMD de l’année 2015 ;

- la réduction progressive de l’aide extérieure allouée à l’éducation ;

- l’inexistence d’un mécanisme de recouvrement et de financement pérenne

du secteur de l’éducation qui mettrait à l’abri des aléas de la conjoncture

économique grâce à l’affectation d’un pourcentage de recettes annuelles

sûres de l’Etat ;

- la faible implication des communautés et du secteur privé productif dans le

financement de l’éducation.

94

Ces caractéristiques du financement se reflètent au niveau des dotations

budgétaires du MENA.

2.3.4- Dotations budgétaires du MENA

Bien que l’Etat soit la plus grande source de financement, les parts budgétaires de

l’éducation de base dans le budget national n’ont jamais atteint 11%. Le tableau

suivant confirme cette situation.

Tableau 50- Parts relatives du budget du MENA dans le budget de l'Etat

Année 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne

MENA 6,68% 8,11% 9,70% 11,14% 12,61% 9,65%

Source : calculs faits sur la base des lois de finances 2012-2016

En moyenne, la part relative du budget du MENA dans le budget de l’Etat a été de

9,65% sur la période 2012-2016. Ces parts budgétaires ont été continuellement

croissantes sur ladite période. Toutefois, ces parts sont en déca de la norme de 15%

souhaitée.

Par ailleurs, les dotations intra-MENA montrent que plus de 50% du budget vont aux

dépenses de personnel (titre 2). Les dépenses d’investissements (titre 5) occupent la

deuxième position des dépenses du MENA. Durant la période 2012-2016, les parts

relatives du budget du MENA allouées aux dépenses d’investissements ont été

comprises entre 18,86% en 2014 et 11,30% en 2015. Ces dotations budgétaires pour

les dépenses d’investissements ont baissé de 2012 à 2013 avant de remonter en 2014

avec un niveau de 18,9% pour encore baisser en 2015 avec une valeur de 11,3%.

Le tableau suivant présente les parts relatives des dotations budgétaires par titre du

MENA de 2012 à 2016.

Tableau 51- Parts relatives des dotations par titres budgétaires du MENA de 2012 à

2016

2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne

Personnel (Titre 2) 67,50% 70,03% 60,32% 69,41% 63,90% 66,23%

Fonctionnement (Titre 3) 5,72% 5,42% 4,63% 4,14% 7,49% 5,48%

Transferts courants (Titre 4) 9,00% 24,50% 16,19% 15,16% 11,77% 15,32%

Investissement (Titre 5) 17,77% 13,40% 18,86% 11,30% 16,84% 15,63%

Total 100,00% 113,35% 100,00% 100,00% 100,00%

Source : calculs faits sur la base des données de la DGB/MINEFID

La baisse erratique des dépenses d’investissements joue sur la réalisation des

infrastructures scolaires. En effet, les infrastructures scolaires sont réalisées par les

dotations des dépenses d’investissements. L’examen des taux de croissance des

dotations budgétaires du MENA par titre, conforte cette situation. Durant la période

de l’étude, à l’exception des années 2014 et 2016, les dotations des dépenses

d’investissements ont eu des taux de croissance négatifs. Cela laisserait voir que les

réalisations d’infrastructures scolaires ne bénéficient pas d’une grande importance

lors des allocations budgétaires. L’insuffisance de salles de classes s’expliquerait de

95

la faiblesse des ressources budgétaires allouées aux dépenses d’investissements. Le

tableau suivant contient les taux de croissance des dotations budgétaires par titre

du MENA de 2013 à 2016.

Tableau 52- Taux de croissance des dotations budgétaires du MENA par titre de 2011

à 2015

2013 2014 2015 2016 TAMA

Personnel (Titre 2) 3,75% 14,12% 25,62% 13,10% 13,88%

Fonctionnement (Titre 3) -5,17% 13,12% -2,51% 122,57% 23,52%

Transferts courants (Titre 4) 172,06% -12,42% 2,18% -4,58% 23,46%

Investissement (Titre 5) -24,62% 86,59% -34,63% 83,16% 13,92%

Total 11,78% 14,46% 8,39% 18,61% 15,46%

Source : calculs faits sur la base des données des lois de finances 2012-2016

L’observation du rythme d’évolution des dotations des titres budgétaires révèle que

seules les dépenses de personnel connaissent une tendance haussière régulière. Les

dotations des autres titres budgétaires ont été erratiques d’une année sur l’autre.

Autrement, le budget du MENA augmente en valeur absolue à cause des dotations

des dépenses de personnel. La figure suivante présente les différentes évolutions des

dotations budgétaires par titre du MENA de 2012 à 2016.

Graphique 43- Dynamique des titres budgétaires du MENA de 2012 à 2016

Source : construit sur la base des données des lois de finances 2012-2016

2.3.5- Analyse de l’exécution des dépenses budgétaires du MENA

L’examen de l’exécution des dotations budgétaires du MENA durant la période

2012-2015 montre que le pourcentage d’exécution du budget annuel n’a jamais

excédé 94%. En moyenne annuelle, le taux d’exécution des dépenses budgétaires

du MENA est de 79,5% sur la période considérée. Autrement, selon les critères de

performances d’exécution budgétaire, le MENA exécute moins efficacement son

budget. Situation paradoxale du fait que l’Etat consacre annuellement moins de

12% de son budget au MENA. Les faibles pourcentages d’exécution budgétaires

s’expliqueraient-ils par des faibles capacités du personnel chargé de la gestion ou

seraient-ils liés à des événements indépendants ?

Les faibles parts budgétaires de l’Etat allouées au MENA et les faibles pourcentages

d’exécution budgétaires de ce ministère durant la période 2012-2016 influenceraient

0.00%

20.00%

40.00%

60.00%

80.00%

2012 2013 2014 2015 2016Po

urc

en

tage

de

s p

arts

re

lati

ves

Années

Titre 2

Titre 3

Titre 4

Titre 5

96

les réalisations d’infrastructures scolaires. En effet, en plus des taux de croissance

négatifs des dépenses d’investissements, ces dernières ont des pourcentages

d’exécution faibles de l’ordre de 66,0% en 2012 et de seulement 35,2% en 2015. Les

pourcentages d’exécution des dotations budgétaires au titre des dépenses

d’investissements sont les plus faibles par rapport aux autres titres de dépenses

budgétaires du MENA. Cet état de fait est difficilement explicable : moins de

ressources budgétaires sont consacrées aux dépenses d’investissements avec une

faible partie de ces ressources budgétaires réellement consommée pour les

réalisations des infrastructures scolaires.

Tableau 53- Evolution du taux d’exécution des titres budgétaires du MENA

2012 2013 2014 2015 Moyenne

Salaires (Titre 2) 86,3% 37,1% 40,7% 114,8% 69,7%

Fonctionnement (Titre 3) 94,6% 125,9% 140,1% 78,5% 109,8%

Transferts courants (Titre 4) 96,9% 100,0% 111,6% 40,6% 87,3%

Investissements (Titre 5) 66,0% 189,2% 99,1% 35,2% 97,4%

MENA 84,1% 72,9% 67,8% 93,1% 79,5%

Source : calculs faits sur la base des données de la DGB

L’effectif des élèves ne cessant d’augmenter, compte tenu du taux d’accroissement

de la population, cela amplifie les besoins en infrastructures scolaires,

particulièrement les salles de classes. L’insuffisance des salles de classes aurait des

effets négatifs sur les conditions de travail des enseignants ainsi que sur celles

d’apprentissage des élèves. La conjugaison de ces effets aboutirait à une faible

qualité des apprentissages et surtout à une inflexion de la demande scolaire si la

situation perdure.

Les budgets des plans d’actions sont destinés aux financements de quatre

programmes : (i) l’amélioration de l’accès à l’éducation de base, (ii) l’amélioration

de la qualité et l’efficience de l’éducation de base, (iii) le développement de

l’éducation non formelle et (iv) l’amélioration de la gestion, du pilotage et du

renforcement des capacités. Mis à part l’année 2012, le programme 1 a connu la

part budgétaire la plus élevée au cours de la période de l’étude. Malheureusement

les parts budgétaires des programmes 2 et 3 sont faibles ; toutes choses qui jouent sur

la qualité de l’éducation de base, entrainant de faibles résultats à l’issue des

examens et tests éducatifs.

Le tableau suivant présente les parts budgétaires des différents programmes des

plans d’actions du MENA de 2010 à 2015.

Tableau 54- Parts budgétaires relatives des différents programmes des plans

d'actions du MENA de 2010 à 2015

Programmes 2012 2013 2014 2015

1. Amélioration de l'accès à l'éducation de base 20,80% 67,54% 67,26% 66,92%

2. Amélioration de la qualité et l'efficience de

l'éducation de base

9,73% 8,75% 9,62% 8,30%

3. Développement de l'éducation non formelle 3,42% 3,60% 2,85%

4. Amélioration de la gestion, du pilotage et

renforcement des capacités

69,47% 20,29% 19,52% 21,93%

97

Programmes 2012 2013 2014 2015

Total 100% 100% 100% 100%

Source : calculs faits sur la base des plans d’actions

La réalisation des infrastructures scolaires fait partie du programme amélioration de

l’accès à l’éducation de base. L’augmentation des parts des ressources budgétaires

de ce programme à partir de 2013 est une volonté affichée pour trouver des

solutions à l’accès à l’éducation de base. L’insuffisance des infrastructures scolaires

est l’une des difficultés d’accès à l’éducation. C’est pourquoi la construction

d’infrastructures éducatives est une priorité.

Pourtant, l’examen des parts budgétaires du programme 1 relève qu’à partir de

2013, les dotations budgétaires au profit de la construction d’infrastructures scolaires

sont à la baisse. Ce qui montrerait que la volonté politique ne se traduit pas par des

dotations budgétaires conséquentes afin d’augmenter le nombre de salles de

classes. L’importance est actuellement accordée à la mise à niveau des

enseignants de qualité. L’indisponibilité d’infrastructures éducatives ne jouerait-il pas

sur la qualité des apprentissages même si les enseignants sont qualifiés.

L’enseignement est un tout indissociable et la qualité des enseignements est la

résultante de la conjugaison de plusieurs facteurs d’input dont les infrastructures

éducatives.

En outre, les enseignants auront des conditions difficiles de travail si les classes

construites sont larges ou bien si les enseignements sont réalisés sous des classes

précaires (paillotes, arbres, etc.).

Le tableau suivant contient les parts budgétaires des activités du programme

d’amélioration à l’accès à l’éducation de base. Ce tableau montre que la

construction d’infrastructures éducatives bénéficie de moins de ressources ces trois

dernières années. Autrement, il y a une discordance entre la volonté politique et les

engagements budgétaires.

Tableau 55- Parts budgétaires relatives des activités clés du programme

d'amélioration de l'accès à l'éducation de base

Activités clés 2012 2013 2014 2015

Construction infrastructures éducatives 54,73% 16,34% 21,70% 13,97%

Réhabilitations des infrastructures éducatives 1,71% 0,68% 0,56% 0,19%

Electrification d'infrastructures scolaires et viabilisation

de CET et CFP

0,00% 0,00% 0,32% 0,26%

Appui aux activités des sous projets communautaires 0,00% 0,00% 0,00% 0,01%

Equipement des salles de classe 2,82% 2,09% 2,56% 2,96%

Etude suivi et contrôle des travaux des infrastructures

éducatives

0,08% 0,07% 0,00% 0,13%

Sensibilisation à la scolarisation des filles 0,00% 0,00% 0,00% 0,09%

Maintien des filles dans le système éducatif 1,07% 0,31% 0,41% 11,07%

Sensibilisation et maintien à l'alphabétisation et à

l'éducation non formelle

21,31% 0,00% 0,00% 2,67%

Infrastructures et approvisionnement en vivres 18,18% 20,06% 14,34% 11,07%

Appui à l'éducation des enfants à besoins spécifiques 0,10% 0,00% 0,00% 0,02%

98

Activités clés 2012 2013 2014 2015

Mise à disposition d'enseignants qualifiés 0,00% 59,55% 59,28% 55,45%

Amélioration de l'état hygiène, santé et nutrition des

élèves

0,00% 0,14% 0,13% 0,19%

Lutte contre le VIH/SIDA 0,00% 0,00% 0,02% 0,03%

Développement de l'éducation parentale 0,00% 0,00% 0,07% 0,07%

Dynamisation de la participation des APE/AME/COGES 0,00% 0,00% 0,00% 0,03%

Promotion de la formation professionnelle 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Soutien technique et financier à l'enseignement privé 0,00% 0,77% 0,60% 1,80%

Total 100% 100% 100% 100%

Source : calculs faits sur la base des données des plans d’actions / MENA

2.3.6- Comparaison entre le budget du MENA et celui du MDNAC

L’examen du budget du MENA et de celui du MDNAC pourrait relever des priorités

accordées à chaque ministère au regard des dotations budgétaires et des

pourcentages d’exécutions. L’éducation primaire fait partie des ODD. Mais, la crise

militaire et sociale de 2011 et les tentatives de modifications de l’article 37

constitueraient des priorités de premier plan qui influenceraient les dotations

budgétaires.

2.3.6.1- Comparaison des parts budgétaires relatives du MENA et MDNAC dans le

budget de l'Etat de 2010 à 2015

La comparaison des parts budgétaires relatives des budgets du MENA et MDNAC

montre que :

- les dotations budgétaires du MENA sont entre 6,68% en 2012 et 12,61% en 2016

du budget de l’Etat durant la période de 2012-2016 ;

- les dotations budgétaires du MDNAC sont comprises entre 4,19% en 2012 et

5,13% en 2015 du budget de l’Etat.

Cela montre que théoriquement, le MENA bénéficie de plus de ressources

budgétaires que le MDNAC. Néanmoins, cette situation est à relativiser dès qu’on

prend en compte le public bénéficiaire.

Par ailleurs, les parts relatives des budgets du MENA et du MDNAC dans le budget de

l’Etat ont évolué en dents de scie.

Le tableau suivant présente les parts relatives des budgets du MENA et du MDNAC

durant la période 2012 -2016.

Tableau 56- Comparaison des parts budgétaires relatives du MENA et MDNAC dans

le budget de l'Etat entre 2010 à 2015

2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne

MENA 6,68% 8,11% 9,70% 11,14% 12,61% 9,65%

MDNAC 4,19% 4,36% 4,86% 5,13% 4,63% 4,64%

Source : calculs faits sur la base des données de la DGB/MINEFID

99

2.3.6.2- Comparaison des taux de croissance budgétaires entre le MENA et le

MDNAC de 2010 à 2015

La comparaison des taux de croissance budgétaires du MENA et du MDNAC montre

des situations diverses.

Le taux d’accroissement moyen annuel (TAMA) des dotations budgétaires du MENA

est nettement supérieur à celui du MDNAC durant la période 2012-2016. En effet,

alors que le TAMA des dotations budgétaires du MENA est de 15,5% sur la période de

l’étude, celui du MDNAC est de 1,0%. Alors que les dotations budgétaires du MENA

ont connu un rythme de croissance progressif, celles du MDNAC ont évolué en dents

de scie avec des baisses en 2013 et 2016, respectivement de 2,7% et de 2,0%.

Le taux d’accroissement de -2,7% en 2013 au niveau du MDNAC s’expliquerait par le

non reconduction des avantages ponctuels dont le personnel de ce ministère a pu

bénéficier en 2012 à la suite de la crise socio-militaire de 2011.

Le tableau ci-dessous contient les taux de croissance budgétaires du MENA et du

MDNAC entre 2013 et 2016 ainsi que les taux moyens annuels de croissance (TAMA)

Tableau 57- Comparaison des taux de croissance budgétaires du MENA et du

MDNAC entre 2010 et 2015

2013 2014 2015 2016 TAMA

MENA 13,4% 16,9% 9,2% 22,9% 15,5%

MDNAC -2,7% 8,8% 0,3% -2,0% 1,0%

Source : calculs faits à partir des données de la DGB/MINEFID

2.3.6.3- Comparaison de la dynamique des exécutions budgétaires entre le MENA

et le MDNAC de 2012 à 2016

L’examen de l’évolution des réalisations budgétaires montre une hausse continue du

budget exécuté au niveau du MENA de 2012 à 2015. Pour ce qui est du budget du

MDNAC, les dotations budgétaires ont connu une évolution en dents de scie avec

une forte croissance du niveau d’exécution des dépenses budgétaires en 2015.

Le graphique ci-dessous présente la dynamique des exécutions budgétaires du

MENA du MDNAC entre 2012 et 2015.

100

Graphique 44- Dynamique des exécutions budgétaires du MENA et du MDNAC entre

2012 et 2015

Source : construit sur la base des données de la DGB/MEF

Contrairement aux dotations, le TAMA des réalisations budgétaires montre que

l’écart entre le MENA et le MDNAC est en moyenne de 5,2 points de pourcentage

sur la période 2012-2015.

2.3.7- Analyse de l’accès à l’éducation

Le secteur de l’éducation et de la formation s’est développé de façon segmentée

sans une vision cohérente et holistique. Les insuffisances du système d’éducation et

de développement des compétences sont la conséquence d'un déficit de vision et

de leadership au niveau national. Cette vision doit établir la relation entre le

développement des compétences (qualité des ressources humaines) et la

croissance économique. Elle consisterait à articuler les objectifs de transformation de

l'économie burkinabè pour éliminer ou réduire, à un horizon donné, les risques

systémiques liés à : (i) une dépendance d'une agriculture de subsistance qui

n'évolue pas et (ii) une économie de rente sur laquelle le pays n'a pas d'emprise. Le

système burkinabè d’éducation/formation se développe d’une manière

déséquilibrée et cloisonnée qui affecte son expansion quantitative, sa qualité et sa

pertinence. La priorité accordée à l’éducation de base (plus de 60% du budget du

secteur contre moins de 5% à l’Enseignement Technique et Formation

Professionnelle) au cours des vingt (20) dernières années s’est traduite par un

déséquilibre du système au détriment du niveau post-primaire d’éducation, y

compris la formation professionnelle et l’enseignement supérieur.

Le tableau ci-dessous nous donne un aperçu des indicateurs clés du secteur de

l’éducation.

Tableau 58- Indicateurs clés du secteur de l’éducation

Période 2013 2014 2015

G F T G F T G F T

Taux Brut de Scolarisation du

Primaire (%)

81,6 81,0 81,3 82,8 83,2 83,0 83,6 83,9 83,7

Taux d’Achèvement du Primaire

(%)

59,3 59,7 59,5 55,7 59,7 57,6 56,6 60,4 58,4


premier cycle du secondaire (%)

39,0 34,4 36,7 41,9 38,4 40,2 ND ND ND

-

50,000,000

100,000,000

150,000,000

200,000,000

2012 2013 2014 2015

MENA

MDNAC

101

Période 2013 2014 2015


second cycle du secondaire (%)

17,2 10,6 13,9 15,9 9,8 12,8 ND ND ND

Proportion d’élèves du

secondaire inscrits dans l’ETFP (%)

4,0 3,7 3,9 3,4 3,2 3,4 ND ND ND

Nombre d’étudiants pour 100.000

habitants

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277 443 ND ND ND ND ND ND

Source : MENA et MESSRS

L’accès à l’éducation-formation reste insuffisant à tous les niveaux et ordres

d’enseignement, surtout au niveau secondaire. L’accès à l’éducation a connu une

amélioration non négligeable dans les différents segments de l’enseignement

général. Entre 2007 et 2013, le taux brut d’accès est passé de 77,4% à 92,8% pour le

primaire pour un taux d’achèvement de 59%. Malgré cette expansion, il est anticipé

qu’à ce rythme, le Burkina Faso n’atteindra la scolarisation primaire universelle

qu’après 2028. Cette évolution du taux d’achèvement du primaire exerce une

pression croissante sur les niveaux d’éducation secondaire dont la capacité

d’accueil reste largement insuffisante malgré une récente amélioration.

Par ailleurs, l’offre actuelle d’enseignement secondaire est largement inférieure à la

demande sociale d’éducation. Le niveau de couverture de l’enseignement

secondaire est faible même s’il s’améliore. Entre 2007 et 2013, le taux brut de

scolarisation est passé de 21% à 37% pour le premier cycle du secondaire, et de 6% à

14% pour le second cycle. Seulement une faible proportion des élèves du

secondaire ont accès à l’enseignement technique et la formation professionnelle :

en régression, cette proportion est passée entre 2007 et 2013 de 25% à 15%. L’offre

d’enseignement secondaire s’amenuise face au rythme d’augmentation du

nombre d’enfants achevant le primaire: il est passé de près de 76 000 en 2000 à près

de 285 000 en 2010 (du simple au quadruple). Si cette tendance se maintenait, le

nombre d’enfants achevant le primaire et candidats au niveau secondaire

atteindrait près de 700 000 en 2028 (soit près de neuf fois plus par rapport à la

situation de 2000). En dépit des progrès, ces niveaux restent encore faibles au regard

de la situation dans les pays comparables. Ces données indiquent bien la pression

qui pèse sur les niveaux d’enseignement post-primaire. Il semble donc nécessaire

d’ajuster la capacité de ces niveaux de l’enseignement secondaire à répondre à la

demande sociale pressante dans des normes minimales de qualité.

En somme, à tous les niveaux, le système d’éducation-formation est peu performant

en termes d’apprentissages scolaires et de formation professionnelle de ressources

humaines compétentes. Le déficit de qualité et pertinence du système d’éducation-

formation se traduit par un faible niveau des apprentissages scolaires et des

compétences ainsi que leur inadaptation par rapport aux besoins des secteurs de

l’économie. Le constat de ce déficit amenuise tout l’intérêt de la participation

scolaire et le lien entre l’éducation-formation et la croissance économique. En effet,

de récentes études25 ont montré que la relation entre l’éducation-formation et la

croissance économique est liée non pas au nombre d’années de participation

25 Eric A. Hanushek and Ludger Wößmann, «The Role of Education in Economic Growth». World Bank Policy Research Working Paper 4122,

February 2007.

102

scolaire, mais plutôt aux acquis cognitifs. La contreperformance du système

d’acquis scolaires, de compétences et de pertinence résulte d’une combinaison de

facteurs parmi lesquels la disponibilité et la gestion des ressources humaines,

matérielles et financières, la qualité des moyens mis en œuvre et les choix de

politiques éducatives. De manière générale, l’implication du secteur privé dans les

cycles de formation est marginale et les programmes de formation sont

généralement obsolètes et inadéquats.

Le système éducatif est caractérisé par une faiblesse structurelle de la gestion

administrative et pédagogique. On observe de grandes différences dans les moyens

mis à disposition des établissements et les résultats scolaires produits. Ce qui traduit

une faible corrélation entre ces deux aspects : certains établissements reçoivent des

ressources suffisantes mais enregistrent de mauvais résultats. Une des causes de ce

dysfonctionnement est la gestion centralisée du système ainsi que le manque

d’autonomie conférée aux responsables locaux dans la gestion des établissements.

Au regard de cette situation, des mesures devraient être mises en œuvre pour

réduire les disparités et les iniquités. Il s’agira entre autres :

que toute la communauté éducative travaille dans le même sens pour améliorer

prioritairement le niveau des apprentissages scolaires à tous les niveaux. A cet

effet, un plan de communication touchant et mobilisant tous les acteurs

(communautés, parents d’élèves, élèves, enseignants, gestionnaires, etc.) est

nécessaire. Cette communication pourrait utiliser des messages basés sur les

résultats d’évaluations existants.

Il est impérieux d’améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources mobilisées

pour davantage de résultats. Les résultats scolaires en termes de réussite et

d’apprentissages scolaires sont produits au niveau des établissements scolaires.

Par conséquent, les ressources mobilisées doivent être transférées et gérées au

niveau des établissements scolaires par les acteurs locaux et les communautés.

Le Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement devra réviser ses

outils en vue de transférer directement les ressources au plus près des

établissements. Il est nécessaire de créer au préalable un environnement

favorable à la bonne gestion des ressources en s’appuyant sur les COGES

(Comité de Gestion des Etablissements Scolaires) par la formation des acteurs

impliqués et le développement d’outils adaptés. L’approche peut être testée au

départ dans une région.

L’amélioration de la gestion administrative permettrait d’étendre l’offre

d’éducation. Une des contraintes à l’expansion de l’offre d’éducation est le

manque d’enseignants qualifiés. Une évaluation rapide de l’administration,

surtout dans les centres urbains permettrait un redéploiement des enseignants

vers des zones déficitaires. Pour plus d’équité et pour faciliter le transfert des

enseignants dans les zones difficiles, un type de bonification peut être imaginée.

103

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

L’accroissement des recettes propres, de manière plus que proportionnelle à celles

de l’ensemble des ressources à partir de 2013, a permis de porter le taux de pression

fiscale du Burkina Faso autour de 17% en 2014. La faiblesse du rythme de croissance

des recettes extraordinaires ces dernières années semble être une conséquence de

la rupture de l’équilibre macro-budgétaire et de la stabilité politique intérieure

consécutive aux remous socio-politiques des années 2014-2015, accentuée par le

choc du phénomène de migration constaté en 2015 dans les pays européens.

L’accroissement des recettes propres devra prendre en compte l’aspect d’équité

non seulement dans la contribution des populations à la mobilisation des ressources

internes pour le financement du développement, mais aussi dans la redistribution

des revenus de la croissance. Les ressources minières peuvent faire davantage

l’objet d’attention en matière de rétribution des facteurs de production. Aussi, serait-

il important pour le nouveau gouvernement de poursuivre dans la lancée de la

mobilisation des ressources ordinaires pour une mise en œuvre optimale du PNDES

sur la période 2016-2020 à travers une bonne maitrise des exonérations fiscales, la

poursuite de l’informatisation des services de recouvrement, la mise à jour de la base

des contribuables et la conduite d’actions fortes en matière de lutte contre la

fraude, la corruption et le faux.

Empêtrées dans un phénomène « boule de neige », les dépenses publiques,

notamment celles du titre 2 (dépenses de personnel) ont tendance à croitre plus vite

que les autres natures de dépenses. Les dotations de dépenses de personnel ont

progressivement augmenté pour être un peu plus au-dessus du quart (1/4) des

dépenses totales du budget de l’Etat en 2015. Dans le même temps, les dépenses

d’investissement ont chuté de 14 % du PIB à 8% du PIB entre 2013 et 2015. En dépit

des efforts du gouvernement de la Transition, l’engagement des dépenses liées à la

gestion de la sécurité dans le pays a entrainé l’accumulation de nouveaux arriérés

en 2015 auxquels il faut ajouter le reliquat des factures antérieures. Le ralentissement

de l'activité économique à partir de 2014 a entraîné une baisse du crédit au secteur

privé et une faible pression sur les prix intérieurs. Toutefois, la contraction de la

demande et la disponibilité des aliments consécutivement à l’application du

mécanisme de contrôle des prix par le Gouvernement ont eu pour effet de réduire

le taux d'inflation qui est resté en moyenne à 1,9% en 2015 (l’un des plus faibles des

pays de l’UEMOA).

Sur la période 2012-2016, les parts relatives de dotations budgétaires aux secteurs

étudiés (éducation, santé, eau et assainissement) sont en deçà des engagements

nationaux et des normes internationales convenues, compromettant dès la prévision

les objectifs assignés audits secteurs. Alors qu’il est recommandé de doter le secteur

de l’éducation d’au moins 15% des dépenses du budget de l’Etat, le MENA reçoit en

moyenne 9,6% des dotations budgétaires de l’Etat sur la période 2012-2016, la part la

plus importante ayant été notée en 2016 (12,6%). Ces allocations ne permettent pas

au MENA de prendre en charge les défis énormes en termes d’infrastructures

scolaires (salles de classe, logement pour enseignants etc.). Par exemple, les besoins

en salle de classe pour l’année scolaire 2015-2016 se chiffrent à 4 000 salles de classe

au minimum. Les parts relatives des dotations de budget au ministère de la santé

sont comprises entre 5,8% du budget total de l’Etat en 2012 et 9,4% en 2015. Cette

proportion parait limiter face aux enjeux sanitaires (paludisme, Ebola, grippe aviaire,

etc.).Quant aux dépenses publiques allouées au domaine de l’eau et de

104

l’assainissement, elles s’établissent à peine à 5% du budget de l’Etat transformant les

objectifs d’accès à l’eau potable et à l’assainissement en de simples vœux pieux.

En termes de réalisations budgétaires, les données montrent que la défense coûte

presqu’autant au budget de l’Etat burkinabè que la santé, le budget du MDNAC

étant exécuté à plus de 100% en moyenne annuelle sur la période 2013-2015, dont

131,7% en 2015. Parmi les ministères étudiés, aucun n’a atteint un taux d’exécution

de 80% en moyenne sur la période étudiée. Seul le MENA a pu obtenir 93,1% de taux

d’exécution en 2015, à la faveur de la transition politique.

En dépit des efforts et investissements relativement importants dans le secteur de

l’eau et l’assainissement sous l’impulsion du PN-APEA pour l’atteinte des OMD et du

PAGIRE, l’accès des pauvres aux services améliorés d'eau et d'assainissement n'est

toujours pas effectif dans les zones rurales, les petites villes et les zones péri-urbaines.

Ce qui dénote un ciblage inopérant des acteurs dans le domaine ainsi qu’une

capacité à atteindre les résultats stratégiques attendus. Les ménages les plus

pauvres ont toujours un accès limité aux services d’eau et d’assainissement.

Avec une moyenne de 4 enfants par femme en âge de procréer, les services publics

appuyés par le privé n’arrivent pas à couvrir les besoins de la population en matière

de santé. Malgré les efforts consentis et les résultats atteints dans certains domaines

de la santé, les OMD n’ont pu être réalisés à fin 2015 et le secteur de la santé reste

toujours confronté dans son ensemble à des défis majeurs. La démographie

galopante, notamment dans les zones rurales, est une contrainte additionnelle pour

l’atteinte des ODD en 2030. Le pays connait une tradition épidémiologique marquée

par des maladies transmissibles et non transmissibles. Ces maladies mettent à rude

épreuve la santé des populations avec leur corollaire de morbidité et de mortalité.

La nouvelle mesure de gratuité des soins de santé aux mères et aux enfants de moins

de cinq ans suscite beaucoup d’espoir pour une remontée franche des indicateurs

de santé pour ces groupes cibles, les plus vulnérables en matière de santé publique.

L’expansion quantitative en matière d’éducation a été rendue possible grâce à

l’allocation conséquente de ressources et la mise en œuvre de certaines réformes

dans le cadre de l’exécution du PDDEB et du PDSEB, principalement axés sur

l’éducation de base. Pour les années à venir, les défis du secteur consisteraient à

maintenir l’effort au niveau de l’enseignement primaire, tout en prenant en compte

les questions liées à la qualité de l’enseignement et à augmenter les allocations pour

les niveaux d’éducation post-primaires y compris l’Enseignement Technique et la

Formation Professionnelle (ETFP) et l’enseignement supérieur. Ce qui permettrait de

répondre aisément à la forte demande d’éducation observée à tous les niveaux et

de satisfaire les besoins de l’économie en ressources humaines qualifiées.

Sur la base des résultats et constats, les principales recommandations suivantes sont

faites.

Dans le domaine de l’éducation

Recommandation 1- Augmenter le budget de l’éducation, particulièrement le

budget alloué aux infrastructures scolaires et à l’enseignement post-primaire tout

en mettant l’accent sur la qualité.

105

Durant la période 2012-2016, les parts relatives des dotations budgétaires du MENA

dans le budget total de l’Etat se situent entre 6,7% en 2012 et 12,6% en 2016. Le seuil

de 20% du budget recommandé à allouer à l’éducation de base représente un

minimum alors qu’il semble être considéré dans le cas du Burkina Faso comme une

limite supérieure. Même si les 20% du budget national étaient accordés, ils

resteraient toujours insuffisants pour combler le retard du pays en matière

d’éducation. Il faudrait que le Burkina Faso affecte 44% des ressources propres pour

espérer atteindre les ODD en 2028. Il est évident qu’une dotation budgétaire de

12,6% ne serait pas à mesure d’adresser efficacement les contraintes du fait que les

dépenses de personnel et de fonctionnement occupent plus de la moitié du budget

de ce secteur. En outre, le système d’éducation/formation se caractérise par des

progrès significatifs de l’enseignement primaire au cours des 15 dernières années,

bien que les objectifs du millénaire ne soient pas atteints. Ces progrès ont

essentiellement porté sur l’accès alors que les performances sur la qualité de

l’éducation, en termes d’apprentissages scolaires, restent en deçà des attentes.

Les progrès quantitatif de l’enseignement primaire exercent sur les niveaux

d’éducation post-primaire une pression de plus en plus forte, aggravée par une forte

croissance démographique. De ce fait, les défis pour les années à venir

consisteraient à maintenir l’effort au niveau de l’enseignement primaire, tout en

prenant en compte les questions liées à la qualité et à augmenter les allocations

pour les niveaux d’éducation post-primaires y compris l’Enseignement Technique et

la Formation Professionnelle (ETFP) et l’enseignement supérieur afin de répondre à la

demande croissante observée à ces niveaux et satisfaire les besoins de l’économie

en ressources humaines qualifiées. En effet, tant dans les pays industriels que dans les

pays en développement, il existe une corrélation positive entre l’investissement

qu’une nation effectue dans l’éducation et sa croissance économique (Haddad, et

al, 1990).

Recommandation 2- Développer un plan prioritaire de résorption des salles de

classes sous paillotes.

Le secteur de l’éducation de base et de l’alphabétisation reste toujours confronté à

des défis énormes en termes d’infrastructures scolaires (salles de classe, logement

pour enseignants, latrines, etc.). Les besoins en salles de classe pour l’année scolaire

2015-2016 se chiffrent à 4 000 salles de classe au minimum. Cette insuffisance

d’infrastructures fortifie davantage la multiplication des écoles sous-paillotes qui

constituent un obstacle réel à l’atteinte des objectifs dans ce secteur car de

nombreux parents refusent d’inscrire leurs enfants à l’école au regard des mauvaises

conditions de travail dans les classes. En outre, les enseignants auront des conditions

difficiles de travail si les classes construites sont larges ou bien si les enseignements

sont réalisés sous des classes précaires (paillotes, arbres, etc.).

L’insuffisance des infrastructures scolaires est parfois liée au problème de

financement ou de retard dans la réalisation des infrastructures, au manque de

qualité d’un nombre important de nouveaux bâtiments ou à l’absence ou encore la

106

précarité des infrastructures éducatives. L’insuffisance des infrastructures scolaires est

l’une des difficultés d’accès à l’éducation. Face à cette situation, il est nécessaire

de développer un plan prioritaire de résorption des salles de classes sous paillotes.

Recommandation 3- Développer une stratégique dynamique et efficace de la forte

responsabilité des collectivités dans le financement et la gestion de l’éducation

conformément à la décentralisation et à la réalité de l’école

L’Etat reste le plus grand financier du secteur de l’éducation de base. Les ressources

allouées par l’Etat sont dans l’intervalle [80,9% ; 90,5%] des financements des plans

d’actions annuelles. Les parts relatives du financement extérieur à travers le CAST, le

FTI, les projets, ONG et associations se situent dans l’intervalle [9,5% ; 19,1%] des

budgets annuels des plans d’actions du MENA. Pour les collectivités, la collecte des

données statistiques ne fait pas ressortir leurs financements dans les plans d’actions

annuels du MENA. Pourtant, avec le transfert des compétences de l’éducation de

base du MENA aux communes, ces dernières sont les acteurs incontournables du

développement de l’éducation. L’intégration des dépenses budgétaires des

collectivités locales dans les plans d’actions du MENA permettrait d’avoir une bonne

vision des efforts financiers consentis par les structures décentralisées.

Les résultats scolaires en termes de réussite et d’apprentissages scolaires sont

produits au niveau des établissements scolaires. Par conséquent, les ressources

mobilisées doivent être transférées et gérées au niveau des établissements scolaires

par les acteurs locaux et les communautés. Le Ministère de l’Economie, des Finances

et du Développement (MINEFID) devra réviser ses outils en vue de transférer

directement les ressources au plus près des établissements. Il est nécessaire de créer

au préalable un environnement favorable à la bonne gestion des ressources en

s’appuyant sur les COGES (Comité de Gestion des Etablissements Scolaires) par la

formation des acteurs impliqués et le développement d’outils adaptés.

Recommandation 4- Rendre efficace l’exécution budgétaire, surtout le budget

alloué aux investissements scolaires

L’examen de l’exécution des dotations budgétaires du MENA durant la période

2012-2015 montre que le pourcentage d’exécution du budget annuel n’a jamais

excédé 94%. En moyenne annuelle, le taux d’exécution des dépenses budgétaires

du MENA est de 79,5% sur la période considérée. Les exécutions des dépenses

d’investissement, en plus de leurs taux de croissance négatifs durant la période

d’étude sont faibles avec des niveaux de l’ordre de 66,0% en 2012 et de seulement

35,2% en 2015.

Autrement, selon les critères de performances d’exécution budgétaire, le MENA

exécute moins efficacement son budget. Situation paradoxale du fait que l’Etat

consacre annuellement moins de 12% de son budget au MENA. Il faudrait exécuter

efficacement le budget du MENA en résolvant les faibles capacités du personnel

chargé de la gestion ou des événements indépendants.

En outre, toute la communauté éducative devrait travailler dans le même sens pour

améliorer prioritairement le niveau des apprentissages scolaires à tous les niveaux et

à améliorer l’efficience de l’utilisation des ressources mobilisées pour davantage de

résultats.

107

En matière de santé de la mère et de l’enfant

Recommandation 1- Accroitre et maintenir les efforts en matière de dépenses

consacrées à la santé de la mère et de l’enfant

La santé des populations constitue toujours une préoccupation majeure au Burkina

Faso car elle est une condition nécessaire du développement économique et social.

La problématique de la santé maternelle et infantile se pose avec acuité au regard

des taux de mortalité infantile (91,7 pour 1000 naissances vivantes en 2014), infanto-

juvénile (141,9 pour 1000 naissances vivantes en 2013) et maternelle (307,3 pour

100 000 naissances vivantes en 2014), relativement élevés par rapport aux normes

internationales. Les dépenses de santé ont représenté en moyenne 7,1% du budget

total de l’Etat au cours de la période 2012-2015, pour une norme recommandée de

15% (Abuja).

Recommandation 2- Veiller à un meilleur suivi des dépenses nationales de santé

Les dépenses de Santé de la reproduction, maternelle, néonatale et infantile

(SRMNI) ont évolué en moyenne de 7,9% des dépenses du ministère de la santé sur

la période considérée. Le paludisme pour sa part constitue toujours un problème

majeur de santé publique avec 6 970 700 cas enregistrés en 2012 dont 7 963 décès

(MS, 2013). Ces statistiques représentent par rapport aux autres pathologies, 52,3%

des motifs d’hospitalisation, 45,9% des motifs de consultations et 36,4% de décès

enregistrés durant la même période. Ainsi, près de 4 burkinabè sur 10 meurent de

suite du paludisme. Les nouvelles mesures de gratuité de la santé pour les enfants et

les mères devraient aider à améliorer la situation à condition que les règles prescrites

soient respectées.

Recommandation 3- Améliorer le taux d’exécution des dépenses de santé

Si, en termes de prévision, les dotations consacrées au ministère de la santé sont près

de deux fois supérieures aux dotations du ministère en charge de la défense, en

termes de réalisation, l’état dépense en réalité autant pour la santé que pour la

défense. C’est dire que le taux d’exécution des dépenses en matière de santé des

populations est relativement bas, avec une moyenne de 70,2% sur la période 2012-

2015 contre 114,4% pour le ministère en charge de défense. Des mesures de

mitigation des difficultés liées à l’exécution du budget (lenteurs administratives,

lourdeur des procédures d’exécution…) devraient être mises en œuvre et une plus

grande anticipation observée. A ce sujet, l’expérience du ministère en charge de la

de la défense pourrait servir d’exemple de bonne pratique en la matière.

Recommandation 4- Nécessité d’une plus grande implication du gouvernement

dans la prise en charge de certaines natures de dépenses

L’analyse des dépenses de santé a indiqué qu’une grande partie de certaines

d’entre elles sont principalement supportées par les Partenaires techniques et

financiers (PTF). C’est particulièrement le cas pour la prise en charge de la santé de

la reproduction, des SONU et de PTME pour lesquels respectivement 61,4% ; 70% et

90% des dépenses sont à la charge des PTF. Si les nouvelles mesures de gratuité des

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soins de santé pour la mère sont adossées en grande partie à ces catégories de

dépenses de santé, c’est dire que le Gouvernement devra davantage s’impliquer

dans une plus grande prise en charge de ces natures de soins de santé.

Recommandation 5- Eclater davantage les dépenses de santé non classées ailleurs

en ce qui concerne les sous-fonctions de la classification fonctionnelle

L’analyse de la classification fonctionnelle des dépenses de santé révèle que celles

non classées ailleurs représentent un important volume des dépenses de santé

(54,3% en moyenne des dépenses exécutées sur la période 2011-2015). Le taux

d’exécution de ces dépenses est en moyenne de 100% sur la période de l’étude.

Une telle rubrique contient probablement diverses natures de dépenses de santé

publique qu’il conviendrait d’éclater davantage pour plus de transparence en

matière de gestion budgétaire des dépenses publiques.

Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Recommandation 1- Capitaliser et adapter au mieux l’expérience du PN-AEPA

Depuis 2005, le PN-AEPA a été mis en œuvre dans le cadre de l’appui budgétaire

sectoriel au niveau du sous-secteur eau et assainissement. De bons résultats ont été

atteints même si beaucoup de défis restent encore à lever, notamment en ce qui

concerne le volet assainissement. Aussi, en la matière, l’expérience du PN-AEPA

devra-t-elle être capitalisée dans le nouveau programme AEUE post 2015 pour

davantage placer l’Etat dans un rôle de régulation, de fédération et d’impulsion de

la dynamique des autres intervenants (Collectivités, ONG, secteur privé).

De plus, les outils de programmation budgétaire du PN-AEPA devront être revus pour

les aligner sur l’approche budget programme prévue dans le cadre de la mise en

application des directives UEMOA, qui ont déjà fait l’objet d’un début de

transposition à travers la loi n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 portant loi

organique relative aux lois de finances.

Recommandation 2- Veiller à corriger les iniquités constatées en matière

d’allocation de ressources d’eau et d’assainissement

L’analyse budgétaire des dépenses du sous-secteur eau et assainissement a indiqué

une iniquité de répartition des ressources : 80% des ressources sont investis en milieu

urbain contre 20% en milieu rural. Pourtant, c’est au niveau du milieu rural qu’il est

noté une forte incidence de la pauvreté. A ce titre, une plus grande équité entre le

milieu rural et le milieu urbain devra être promue. Entre autres mesures, l’abolition de

la contribution financière initiale demandée aux populations en milieu rural afin de

limiter les inégalités en matière d’accès au service.

Par ailleurs, une attention doit être accordée aux allocations intra sectorielles afin de

poursuivre les efforts pour élever le niveau des allocations en faveur des sous-

secteurs GIRE et assainissement notamment l’assainissement familial qui a un impact

considérable sur le bien-être des populations et améliorer leur niveau d’exécution

Recommandation 3- Renforcer les instruments de gouvernance du sous-secteur eau

et assainissement

A tous points de vue, il ressort que l’insuffisance de résultats dans le secteur de l’eau

et de l’assainissement est plus liée à la capacité du cadre institutionnel à atteindre

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les objectifs fixés qu’à sa capacité à absorber les ressources mobilisées, l’ensemble

des financements ayant été exécuté. Ce qui confirme l’urgence du renforcement

des instruments de gouvernance sectorielle pour améliorer l’efficacité du ciblage

des interventions et la réduction des disparités.

Dans le même sens, il conviendrait d’assurer une répartition équitable des ressources

entre les sous-secteurs eau et assainissement et entre milieu rural et urbain afin

d’améliorer l’accès des couches les plus vulnérables à l’eau et a l’assainissement

ANALYSE DES ALLOCATIONS BUDGETAIRES AUX SECTEURS …

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