STATUT PECUNIAIRE Barèmes Allocations Normalisation des prestations.

STATUT PECUNIAIRE

Barèmes

Allocations

Normalisation des prestations

Barèmes Officiers

Début Fin Début Fin Différence

SLT 20451,22 32226,40 22000 33892,82 1666,42 5,17%

LT 21194,9 32969,92 22751,12 34643,94 1674,02 5,08%

CAPT 22310,42 35077,02 23877,79 35965,1 888,08 2,53%

CDT 23549,89 36316,49 25131 38683,32 2366,83 6,52%

MAJ 26400,67 41398,29 26664,68 41812,23 413,94 1,00%

LT COL 29623,28 47347,74 29919,51 47821,16 473,42 1,00%

COL 32598,00 53049,3 32923,98 53579,27 529,97 1,00%

Ancien Nouveau

Carrière utile

SLT = 13,07% (2673,78€) 1Lt = 12,01% (2693,62€) Capt = 14,27 % (3730,81€) Cdt = 16,76 % (4755,97€) Maj = 16,40 % (5672,84€) Lt Col = 15,33 % (6420,95€) Col = 16,78 % (8445,27€)

Barèmes Sous-officiers


SGT 14873,62 21876,68 16050 22100 223,32 1,02%

1SGT 15369,40 22372,46 16550 22600 227,54 1,02%

1SGTC 15865,19 22868,25 16800 23100 231,75 1,01%

1SM 16113,08 23550,01 17160 23790 239,99 1,02%

ADJT 17352,55 24479,58 18280 24730 250,42 1,02%

ADC 18468,07 27144,47 19410 27440 295,53 1,09%

ADM 19707,54 28383,94 20660 28690 306,06 1,08%

Ancien Nouveau

Carrière utile

Sgt = 7,91 % (1176,38€) 1Sgt = 10,96 % (1813,08€) 1Sgt Chef = 10,57 % (2155,70€) 1Sgt Maj = 11,35 % (2132,00€) Adjt = 10,04 % (2239,52e)(7,35%) ADC = 10,56 % (2493,78€)(7,57%) ADM = 8,10 % (2117,13€)(5,24%)

Barèmes Volontaires


SDT 13138,36 15493,41 14196,13 16574,74 223,32 1,02%

1SDT 13634,14 16113,14 14196,13 16699,93 227,54 1,02%

CPL 14005,98 17538,53 14771,98 18339,88 231,75 1,01%

CLC 14377,82 18963,92 15045,00 19431,14 239,99 1,02%

1CLC 14749,66 18703,63 15810,00 19801,14 250,42 1,02%

Ancien Nouveau

Carrière utile

Sdt = 9,35 % (1588,49€) 1Sdt = 5,50 % (1040,14€) Cpl = 6,43 % (1267,36€) Cpl Chef = 11,62 % (2422,27€) 1Cpl Chef = 19,54 % (4323,80€)

Allocations

En service intensif– 5/1850e

Assistance et Engagement opérationnel– 5/1850e– Indemnité de 9.92€ * par coefficient

Pas de cumul avec petits frais OM OTAN

Allocations (suite)

Coefficients- “en assistance”

- Sur territoire national : 2- Hors territoire national : 2

- “engagement opérationnel”- Observation : 2- Protection : 3- Armé passif : 4- Armé actif : 5

Allocations (suite)

Allocations complémentaires

Veilleurs de nuits– 3/1850e par 24 heures prestées

Pour permanence– 5/1850e par 24 heures prestées

Personnel rappelable– 1/1850e si retour en-déans les 2 heures– 0.5/1850e si retour en-déans les 4 heures– Rien si retour au-delà de 4 heures

Allocations pour prestations Sa Di JF

Allocation forfaitaire de– 50 €

Allocation de sélectionné

Adjudants qui réussit les épreuves légales– 1250 € / an– Conditions :

2 ans après 1ere nomination suite à cette épreuve Jusqu’à la nomination au grade d’Adjt chef

– Payée mensuellement

Allocation de sélectionné

Cdt qui ont réussis les épreuves légales– 1875 € / an– Conditions

2 ans après 1ere nomination suite à cette épreuve Jusqu’à la nomination au grade de Major

– Payée mensuellement

Allocation de formation

Pour Adjt et SOffr supérieurs du Niv C– Pas applicable

SOffr en disponibilité SOffr en utilisation

– ConditionAvoir réussi une formation composée de :

Soit un cours par correspondance Soit de conférence ou séminaire Soit la combinaison des deux

Allocation de formation (suite)

Montant annuel– 600 €

Adjt qui n’ont pas participé Adjt qui n’ont pas encore pu participé

– 700 € Adjt ayant participé quel que soit le résultat Adjt chef Adjt major

Payée par trimestre (échu)

Allocation de formation (suite)

Condition:– Être nommé au grade d’Adjt à la date de parution

de l’AR– Peut être cumulée avec

Allocation de sélectionné Allocation pour SOffr désigné temporairement pour exercer

un emploi d’Offr ou de Niv A

Allocation de Fonction

Allocation de fonction pour SOffr qui sont désigné temporairement pour exercer l’emploi d’Offr ou d’agent de Niv A

Montant = 1000 € par an Condition

– Être affecté par le directeur général Human Ressource

Allocation de maîtrise pour 1er Cpl chef

250 € pour tous les 1er Cpl chef

Payé avec le traitement du mois d’août

Allocation d’Etat-Major

Pour Officiers Supérieurs Montant = 2000 €

Allocation de commandement

Officier (en fonction de facteur de pondération)– Slt Lt = 1125 €– Capt Cdt = 1425 €– Major = 1950 €– Lt Col = 2625 €– Col = 3188 €

Allocation de Formation

Pour Capt et Cdt Ayant réussi le 1er cycle Montant = 700 €


Durée moyenne des prestations– = 38 heures par semaine


Imputation des prestations – En service normal

Veilleurs et militaires qui travaillent en équipe– Durée réelle

Autres militaires– Durée réelle– Prestation entre 22 et 6 heures = 2 heures par heure prestée


Permanences– Prises en compte forfaitairement

Pour la durée normale de travail du jour considéré Pour 16 heures

– Soit le samedi– Soit le dimanche si elles se terminent un jour férié– Soit un jour férié si elles se terminent le samedi, le dimanche

ou un jour férié Pour 8 heures *****

– Un jour ouvrable et qui se terminent un samedi ou un jour férié


En service intensif– Les samedis, dimanches et jours fériés comptent

forfaitairement pour 8 heures– Les jours ouvrables comptent forfaitairement pour la

durée normale du travail du jour considéré


En assistance ou engagement opérationnel– Tous les jours comptent forfaitairement pour la

durée normale du travail du jour considéré


En résumé– Une mission de 8 à 23 heures (SI WE)

Sv 7-17 Veilleurs Garde Pro

Indemnité 0

Compensation en temps

7+1

15+1

Allocation de WE 50€/jour


– Une garde


Indemnité 0 3/1850 0


32 24*** 24

Allocation de WE 50€/jour 50€/jour 50€/jour


– Permanence de 7 jours


Indemnité 7 X 5/1850 7 X 5/1850


16 (Sa) 16 (Sa)

Allocation de WE 50€/jour 50€/jour


– Sercive intensif de 7 jours


Indemnité 7 X 5/1850 Pas 7 X 5/1850


8 (Sa)

8 (Di)

Prevu 8 (Sa)

8 (Di)



– Assistance ou engagement opérationnel de 7 jours


Indemnité 7 X 5/1850 7 X 5/1850


0 0

Indemnité forfaitaire 7 X 9.92€ 7 X 9.92€


Allocation horaire

Une allocation de 1/1850 est accordée pour chaque heure de prestation supplémentaire pour laquelle aucune récupération en temps n’a pu être imposée ou accordée avant la fin du semestre qui suit la période de référence et qui dépasse 38 heures

Allocation horaire

Exemple en régime– Prestations supplémentaires du semestre

42 heures 38 + 42 = 80 heures

– Récupérations imposées ou sollicitées durant le semestre qui suit

25 heures– Reste

80 – 25 = 55 heures– Report au semestre suivant

38 heures– Allocation horaire

55 – 38 = 17 heures 17 X 1/1850

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