Comptabilite Communale Debat Dorientations Budgetaires Pour Lexercice 2016

7/25/2019 Comptabilite Communale Debat Dorientations Budgetaires Pour Lexercice 2016

1/81


2/81


3/81


4/81


5/81


6/81

I LA LOI DE FINANCES 2016 ET SES CONSEQUENCES SUR LES

COLLECTIVITS

1 - C ontexte de la L oi de F inance 2016

A - Le contexte conomique

Comme chaque anne, depuis 2012, le Haut Conseil des Finances Publiques a t saisi par le

gouvernement pour apprcier le ralisme des prvisions macro-conomiques du Projet de Loi de

Finances 2016 (PLF 2016). Celui-ci est labor sur une hypothse de croissance du PIB value 1,5 % (1 % en 2015) juge ralisable par le Haut Conseil des Finances Publiques.

Selon les lments de cette institution, parmi les facteurs favorables un redressement de lactivit,

la chute du prix du ptrole et la baisse de lEuro ont gnr un redressement de la demande

intrieure et de la croissance au 1er semestre 2015. De mme, la politique dachats dactifs de la

BCE ont amlior les conditions de financement de la zone Euro. Les tensions financires lies la

crise grecque se sont rduites.

Aux Etats-Unis et au Royaume Uni, la croissance reste soutenue.

En revanche, des inquitudes se sont accentues cet t, avec notamment une volatilit accrue sur

les changes et sur les marchs financiers. Lactivit a rechut au Japon et les conomies mergentes

tournent au ralenti comme la Chine, voire restent en rcession, notamment le Brsil ou la Russie.

Si une reprise se peroit au niveau de la croissance europenne avec une croissance de 1,6 % en

2015, des interrogations persistent quant lvolution de la croissance franaise. Selon les dernires

prvisions INSEE, la croissance 2015 stablirait 1,1 %, ce qui ne permet pas dendiguer la

monte du chmage. Le taux de chmage a encore augment en 2015 pour culminer un taux de

10,6 %. Un tel sommet n'avait pas t atteint depuis prs de 20 ans.

Le gouvernement mise sur une reprise progressive de la croissance dans un contexte conomique

plutt favorable pour stimuler les investissements des entreprises ainsi que la consommation des

mnages.

1


7/81

B - La poursuite de la rduction du dficit

Lors de la prsentation du Projet de Loi de Finances 2016, le gouvernement a confirm la poursuite

de la rduction du dficit conformment aux engagements pris vis vis de la Commission

Europenne dans le cadre du pacte de stabilit, en repoussant lobjectif de dficit limit 3 % du

PIB 2017.

Dans cet objectif, le gouvernement confirme la priorit donne la matrise des dpenses, avec le

maintien du plan triennal de 50 milliards d'euros dconomie dcid en 2014 qui se traduit par la

baisse des dpenses publiques suivante :

18,6 Mds en 2015

16 Mds en 2016

15,4 Mds en 2017

Le dficit devrait se rduire :

-3,8 % du PIB en 2015

-3,3 % en 2016

-3 % en 2017

La rpartition des 50 milliards d'euros dconomie sur 3 ans seffectue comme suit :

En Milliards 2015 2016 2017 Cumul

Collectivitslocales*

3,5 3,5 3,7 10,7

Etat 8,7 5,1 5,1 19

Scurit Sociale 6,4 7,4 6,5 20,3

TOTAL 18,6 16 15,4 50

* la contribution prsente dans le PLF 2016 a t retraite dans sa forme du fait des mesures de

soutien linvestissement (3,7M prvus en 2015 et 2016 dans la loi de Programmation des

Finances Publiques).

Lobjectif de rduction des dpenses publiques et de prvision de croissance risquent par ailleurs

dtre fortement compromis avec les impacts lis aux attentats de novembre 2015 :

les prvisions de croissance pourraient tre revues la baisse, tant au niveau de la

consommation des mnages, que de linvestissement des entreprises confrontes des

perspectives incertaines

les dpenses de scurit sont directement impactes par la ncessit de renforcer la

2


8/81

scurit sur le territoire et par les actions extrieures menes par la France au Moyen-

Orient

Le Prsident de la Rpublique a dailleurs clairement annonc lors du Congrs de Versailles que le

pacte de scurit tait suprieur au pacte de stabilit .

Quant la dette publique, les dernires estimations prvoient une dette publique de 97,2 % du PIB

en 2015, 98 % du PIB en 2016 et 97,3 % du PIB en 2017 ; Elle avoisine prsent 2 100 milliards

d'euros.

Si la faiblesse des taux dintrt a permis de limiter les effets de la hausse de lendettement, le

Prsident de la Cour des Comptes alerte sur cet effet anesthsiant . Si les taux venaient

remonter, lAgence France Trsor value limpact dune hausse de 1 point dintrt 2,4 Mds en

2015, 5,3 Mds en 2016 et 7,4 Mds en 2017.

Cest donc dans un contexte de fortes incertitudes que stablissent les prvisions sur lesquelles sont

fondes la Loi de Finances 2016.

2 - L 'volution des concours de l' E tat prvue dans la L oi de F inances 2016

La Loi de Finances 2016 confirme la baisse sans prcdent des dotations de lEtat aux collectivits

locales, axant prioritairement leffort de rduction du dficit sur celles-ci.

Si leffort de participation des collectivits locales la rduction du dficit n'est pas remis en cause

par les associations dlus locaux, cest le dlai dans lequel ces baisses sont concentres qui nest

pas jug soutenable.

A Poursuite du prlvement exceptionnel de 3,5 milliards d'euros par an jusquen 2017

Evolution du prlvement

En Milliards 2014 2015 2016 2017

Montant annueldu prlvementexceptionnel

1,5 3,5 3,5 3,7

Montant cumul 1,5 5 8,5 12,2

3


9/81

Cest en fait un effort de 12,2 milliards deuros qui est port par les collectivits locales sur une

priode de 4 ans.

Si on mesure la perte cumule chaque anne, cest une baisse de prs de 28 Mds par rapport

2014.

La rpartition du prlvement

La rpartition du prlvement entre les collectivits se basera sur celle retenue en 2014 et 2015 :

En M2014 2015 2016 2017

Montant % Montant % Montant % Montant %

Bloc

communal 840 56 2 911 56,3 4982 56,4 7048 56,4

Dpartements476 31,7 1 624 31,4 2 772 31,3 3 917 31,3

Rgions184 12,3 635 12,3 1 086 12,3 1 536 12,3

Total1 500 100 5 170 100 8 840 100 12 500 100

Cest donc le bloc Communes/EPCI qui continuera de supporter le prlvement le plus important.

Le prlvement opr est calcul en fonction des recettes relles de fonctionnement N-2, hors

produits exceptionnels. Il reprsente 0,8 % des recettes relles de fonctionnement en 2014, 1,84 %

en 2015, 1,85 % en 2016 et 1,88 % en 2017.

Limpact du prlvement sur les collectivits locales

Impacts sur linvestissementLinvestissement est directement impact par la dgradation de lautofinancement.

Dj sur 2014, lINSEE confirmait un recul de linvestissement de 8,2 % et sur 2015, le rapport de

la Cour des Comptes fait apparatre une baisse moyenne de 15 % des dpenses dquipement des

villes de +100 000 habitants, alertant le gouvernement sur la dgradation des finances locales.

Il faut rappeler que linvestissement des collectivits locales reprsente presque 70 % de

linvestissement public.

La baisse de linvestissement des collectivits locales impacte directement lemploi et lconomielocale, au niveau notamment du BTP.

4


10/81

Impacts sur les niveaux de service

Leffort demand aux collectivits met en grandes difficults certaines collectivits par rapport au

maintien des services publics de proximit.

B - La progression de la prquation

La prquation sexerce 3 niveaux avec :

une forte augmentation des fonds affects la Dotation de Solidarit Urbaine (DSU) et

la DSR (Dotation de Solidarit Rurale)

limpact de refonte de la structure la DGF

la poursuite de la progression du Fonds de Prquation des Recettes Communales et

Intercommunales

1 - U ne forte augmentation des fonds affects aux dotations de prquation

Au sein de lenveloppe norme (ensemble des concours de lEtat aux collectivits), la prquation

verticale consiste pour lEtat rpartir les dotations vers les collectivits locales, en fonction de

certains critres de ressources et de charges.

Pour compenser la baisse des dotations de lEtat qui sappliquent galement aux collectivits les

plus pauvres, lEtat poursuit la progression des dotations de prquation dites verticales (celles-ci

avaient dj doubl entre 2014 et 2015) avec :

Evolution annuelle 2014 2015 2016

Dotation de SolidaritUrbaine

+60 M +120 M +180 M

Dotation de SolidaritRurale

+39 M +78 M +117 M

Dotation Nationale dePrquation

- +10 M -

Malgr la majoration trs consquente des fonds affects la prquation via la DSU et la DSR,

celle-ci ne concernera plus que 650 communes contre 740 en 2015, sachant quelle est

majoritairement centre sur les 250 communes ligibles la DSU cible ou la DSR cible, en

compensation de la baisse de dotations supporte sur la DGF. La mesure sera la charge des

collectivits considres plus aises et notamment des territoires urbains.

On constatera que cest au moment o les prlvements sur la DGF sont extrmement importants

5


11/81

que les dotations de prquation augmentent le plus.

2 - Limpact de la refonte de la structure la DGF

Paralllement au prlvement sur les dotations de lEtat, le Projet de Loi de Finances initial

prvoyait la mise en application ds 2016 de la rforme de la Dotation Globale de Fonctionnement

sur la base des prconisations du rapport Pirs-Beaune. Compte tenu des impacts financiers

importants de cette rforme, sur la pression des parlementaires et des associations dlus, Manuel

Valls a annonc que les principes de la rforme seraient bien vots dans le PLF 2016 mais que

lapplication serait diffre 2017.

Bien que cette rforme soit reporte, il est important den comprendre les enjeux principaux ; partie

du constat que larchitecture de la DGF tait peu lisible et souvent peu quitable, avec des disparits

forte amplitude, avec des variations pouvant aller jusqu 70 % entre communes similaires, les

objectifs annoncs de la rforme sont :

la simplification

la fin des ingalits reposant sur des ralits conomiques trop lointaines

la prise en compte de la compltude de la carte intercommunale

la prise en compte des charges de centralit de manire plus pousse que dans le prcdent

calcul de la dotation de base

Pour mmoire, la Dotation Globale de Fonctionnement tait compose dans sa dernire version

comme suit :

- dune dotation de base en Euro par habitant (entre 64 et 128 /habitant)

- dune dotation superficie de 3,2 par hectare

- dune dotation de garantie sur lequel sexerce la prquation, en fonction de lcart relatif de

potentiel fiscal/habitant par rapport la moyenne nationale, la garantie pouvant baisser

jusqu un plafond de 6 %- dune dotation de compensation correspondant lancienne part salaire

La rforme prvoit que la dotation forfaitaire repose sur 3 blocs :

une dotation de base communale de 75,72 pour toutes les communes

une dotation de ruralit communale de 20 par habitant pour les communes faible densit

de population

une dotation pour charges de centralit territorialise de 15 45 calcule selon uneformule logarithmique verse globalement au niveau des EPCI et rpartie comme suit :

6


12/81

entre lEPCI et les communes dune part en fonction du Coefficient dIntgration

Fiscale (CIF) plafonn 40 %

entre les communes, en fonction du rapport entre la population communale et la

population de lEPCI la puissance 5. Ce rapport exponentiel conduit ce que la

commune la plus peuple de lEPCI obtienne quasiment la totalit de la dotation de

centralit.

Compte tenu des effets de transferts lis cette rforme, le dispositif prvoit, sous couvert de

simplification un mcanisme complexe de garantie et dcrtement qui a pour objectif de garantir

toute collectivit un montant de la dotation ne pouvant pas tre infrieur ou suprieur de 5 % celle

de lanne davant.

Si une commune perdait 30 % de son montant de rfrence, elle perdrait 5 % par an pendant 6 ans.

Inversement, si elle gagnait 30 % de son montant de rfrence, elle prendrait 5 % par an pendant 6

ans.

Alors que le rapport Pirs-Beaune mettait en avant la ncessit de rduire les carts de DGF entre

collectivits comparables, lAssociation des Maires de Grandes Villes constate que la rforme se

traduirait par un spectaculaire transfert des ressources des villes vers les petites communes. Ce ne

serait pas seulement les grandes villes qui seraient en moyenne pnalises mais lensemble des

villes de plus de 10 000 habitants . Limpact sur les collectivits est loin dtre neutre, dautant

plus que cette rforme intervient au moment o les dotations de lEtat sont en chute et o les effets

de transfert lis la prquation (FPIC notamment) sont les plus importants. La mise en application

en 2017 fera donc de nouveau lobjet dajustements. Il nen demeure pas moins que les grandes

lignes de la nouvelle architecture de la DGF sont dores et dj bien actes dans la Loi de Finances

2016.

Limpact potentiel de cette rforme pour la Ville sera abord dans la partie Situation de la VilledAix-en-Provence .

3 - Lvolution du FPIC

Malgr la poursuite prlvement exceptionnel de lEtat opr sur les collectivits, la Loi de Finance

2016 (LF 2016) ne remet pas en cause la monte en charge du Fonds de Prquation des Recettes

Communales et Intercommunales (FPIC), act sur le principe par la Loi de Finances 2011 et cr

dans ses modalits dapplication par la Loi de Finances 2012.

7


13/81

Pour rappel, le FPIC est un mcanisme de prquation horizontale qui consiste prlever une

fraction des ressources fiscales de certaines collectivits pour les reverser dautres collectivits,

sur la base dun critre de richesse.

Au niveau national, les ressources de ce Fonds de prquation ont t fixes respectivement :

2012 : 150 M

2013 : 360 M

2014 : 570 M

2015 : 780 M

2016 : 1,2 Md ramen par la LF 2016 1 Md et les 2 % des ressources fiscales du

bloc EPCI et Communes report 2017.

Le prlvement des EPCI et Communes seffectue sur la base dun indicateur de richesse, le

potentiel financier agrg (PFIA) qui sapplique au niveau des ensembles intercommunaux. Cet

indicateur de richesse agrge un panel trs larges des ressources des communes et de lEPCI. Il est

pondr par un coefficient logarithmique prenant en compte la population, en remplacement des

strates dmographiques prvues.

Sont contributeurs les ensembles intercommunaux dont le PFIA par habitant est suprieur 0,9 fois

le PFIA moyen par habitant.

le prlvement est calcul en fonction d'un indice synthtique compos 80 % de lcart relatif de

son PFIA au PFIA moyen, et 20 % de lcart relatif de son revenu par habitant par rapport au revenu

par habitant moyen.

Le critre revenu par habitant a t introduit par la Loi de Finances de 2013 et a augment les

amplitudes de prlvement au dtriment des territoires urbains. De plus, le plafond de contribution a

t relev en 2013, passant de 11 13 % des ressources fiscales.

3 - L es autres mesures impactant les collectivits locales

En contrepartie de la baisse des dotations de lEtat, la LF 2016 prvoit un certain nombre de

mesures destines abonder les ressources des collectivits locales.

A- Les mesures fiscales

1)La revalorisation du coefficient dactualisation forfaitaire des bases fiscales

8


14/81

La Loi de Finances 2016 fixe la revalorisation du coefficient dactualisation des bases fiscales

1 % (0,9 % en 2015). Le niveau de cette revalorisation est gnralement li en priode normale

linflation prvisionnelle.

2) La r-criture du dispositif de majoration du foncier non bti constructible en zone

tendue

Dans le cadre des mesures prises dans le primtre des zones durbanisation continue de +50 000

habitants dans lequel sapplique la taxe sur les logements vacants, il tait prvu une majoration

obligatoire de la valeur cadastrale des terrains constructibles soumis la taxe du Foncier Non Bti.

Pour 2016, la majoration forfaitaire de 5 /m est (enfin) annule et les terrains de moins de 200 m

bnficient dun abattement. Seule la majoration de 25 % de la valeur locative sappliquera sur les

terrains de plus de 200 m. A partir de 2017, la majoration de 25 % est supprime et la majoration

forfaitaire de 1 5 par m sera laisse la discrtion des communes. Il en sera de mme pour la

possibilit de maintenir ou non labattement de 200 m.

B-Les mesures destines soutenir linvestissement

1) Llargissement du FCTVA aux dpenses dentretien

Larticle 11 de la LF 2016 prvoit, qu compter du 1erjanvier 2016, les dpenses dentretien des

btiments publics des collectivits territoriales seront ligibles au FCTVA.

2) Le prfinancement du FCTVA taux zro

Indpendamment de la Loi de Finances 2016, par circulaire du Premier Ministre du 5 juin 2015,

afin de soutenir linvestissement public local, il a t dcid de mettre en place un dispositif de

prfinancement par la Caisse et Dpts et Consignations des avances prvisionnelles taux zro

verses au titre du FCTVA.

Le montant du prt est calcul sur la base des dpenses relles dquipement 2015 et la dure duprt peut stendre jusqu 29 mois. Ce dispositif constitue une facilit de trsorerie propose aux

collectivits locales.

3) La mise en place dun fonds de 1 milliard d'euros dAide lInvestissement Local

Un nouveau fonds dAide lInvestissement Local est cr visant rduire limpact de la baisse des

dotations sur linvestissement.

Une premire enveloppe de 500 M est rpartie entre les rgions, gres par les prfets de rgion etcible sur les priorits nationales (rnovation thermique, transition nergtique, dveloppement des

9


15/81

nergies renouvelables, dveloppement des infrastructures en faveur de la mobilit ou de

constructions de logements etc).

La seconde enveloppe de 500 M est rpartie entre les rgions au prorata de la population des

communes de moins de 50 000 habitants.

4 - La situation de la Ville dAix en Provence

La Ville dAix va tre impacte en 2016 comme suit :

A - Au niveau de la DGF et de la DSU

EVOLUTION DES VERSEMENTS DGF ET DSU DE LETAT

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

DGF 24 820 774 24 421 787 24 074 504 22 330 624 18 196 439 13 929 910 9 639 191

DSU 1 519 143 1 367 229 1 139 357 759 572 0 0 0

DGF+DSU 26 339 917 25 789 016 25 213 861 23 090 196 18 196 439 13 929 910 9 639 191

EVOLUTION DES ECARTS DGF+DSU

Ecart2011/2012

Ecart2012/2013

Ecart2013/2014

Ecart2014/2015

Ecart2015/2016

Ecart2016/2017

DGF+DSU

-500 901 -347 283 -2 123 665 -4 893 757 -4 266 529 -4 290 719

Cette volution rsulte de plusieurs facteurs :

10


16/81

la progression constante de la prquation sur la DGF

le resserrement du nombre de bnficiaires de la DSU dont les critres ont

dfinitivement rendu la Ville dAix-en-Provence non ligible

la contribution des collectivits au redressement des finances publiques dans le cadre

des 50 milliards d'euros dconomie de ltat

Par rapport au montant de DGF+DSU peru en 2011, la Ville aura perdu 47 % de son

montant en 2016 avec une baisse de 12,1 M et 63,4 % en 2017 avec une baisse de 16,7 M.

Quant limpact potentiel de la mise en uvre de la rforme de la DGF cite prcdemment, les

simulations effectues font apparatre que la Ville perdrait plus de 850 000 de plus en 2016.

B - Au niveau des compensationsLes compensations de lEtat continuent rgulirement de baisser.

C- Au niveau du Fonds de Prquation des Recettes Communales et Intercommunales

(FPIC)

Depuis la cration du FPIC en 2011, la Ville a t contributrice ce Fonds dont la monte en

charge progressive est prvue jusquen 2016.

Evolution du prlvement du FPIC

Ce fonds tant calcul par rapport au Potentiel Financier Agrg qui englobe les ressources

intercommunales, le changement de primtre avec la cration au 1 erjanvier 2016 de la Mtropole

serait amen rduire notre contribution en 2016 environ 700 000 au lieu des

1 800 000 prvu.

A cela se rajoute galement une baisse de recettes de fonctionnement de 1 M lie au solde de

lavenant n19 de la convention du 25 octobre 1978 entre la SACOGIVA et la Ville.

11


17/81

II L'ANALYSE RETROSPECTIVE DES COMPTES DE LACOMMUNE

1. E volution des charges et des produits de fonctionnementLtude des charges et des produits de fonctionnement ces 5 dernires annes, permet de

comprendre la formation de lexcdent de gestion courante.

A - Evolution des charges relles

Total 165 695 140 168 807 057 175 308 976 177 334 390 176 735 490

1 .Poste personnel

Lexcution prvisionnelle de ce poste est value 98 402 718 en 2015 (95 377 836 pour

2014), soit une augmentation de +3,17 % par rapport 2014.

2011 2012 Evolution2011/2012

2013 Evolution2012/2013

2014 Evolution2013/2014

2015 Evolution2014/2015

Charges de

personnel

(chapitre012)

90 367 045 91 223 020 0,9 5 % 93 660 696 2,67 % 95 377 836 1,83 % 98 402 718 3,17 %

Cette volution est mettre en rapport avec les remarques qua formul la Cour des Comptes dans

le rapport sur les Finances Publiques Locales paru en octobre 2015. Les dpenses de rmunration

dont la Cour avait dj soulign le rythme de progression trop rapide en 2012 (+3,4 %) et en 2013

12


18/81

(+3,3 %), ont augment un rythme acclr en 2014 (+4 %) .

La masse salariale de la Ville, malgr le gel du point dindice depuis mai 2010, subit comme tous

les ans les effets du GVT (Glissement Vieillesse Technicit) valu 950 950 en 2015 (soit 1 %

de la masse salariale). Complmentairement, elle a t impacte en 2015 par de nombreuses

mesures exognes provenant de lEtat :

Rforme des rythmes scolaires : + 1 001 827 par rapport 2014, sachant que le cot

total de 2015 slve 1 715 322

Revalorisation des chelles de rmunration des catgories C et dbut B au 01/01/2015 :

726 400

Revalorisation des catgories C au 01/02/2015 : 65 700 Revalorisation du SMIC : 100 000

Augmentation des cotisations CNRACL : 33 000

Taxe Versement Transport sur 6 mois : 84 000

Elections dpartementales de 2014 : -150 000

Lvolution de ce poste est analyser avec le cot des mesures provenant de lEtat (hors

GVT), qui s'lve plus de 2 M sur les 3 M dvolution de la masse salariale entre 2014 et2015, ce qui fait une augmentation effective de celle-ci de 1 % correspondant au cot du GVT.

Quant aux mesures endognes qui relvent de dcisions inhrentes la Collectivit, on distingue

dune part celles lies des transferts de comptences ou de reprise en gestion directe :

Transfert du personnel du Bois de lAune compter du 1eraot 2015 : 180 584

(compens par la majoration de lAttribution de Compensation dans le cadre de la

CLET)

Prise en charge en gestion directe du Refuge animalier de lArbois : 186 942

Et dautre part, les dcisions qui ont t prises par la Collectivit pour rduire la masse salariale,

compte tenu des fortes contraintes lies la baisse des dotations de ltat :

Baisse des heures supplmentaires des services : 84 000

Non remplacement dun dpart la retraite sur 2, avec 28 recrutements externes sur 56

dparts la retraite

13


19/81

2 . Poste subventions et participations

La baisse prvisionnelle de lordre de 819 000 est essentiellement lie, dune part leffort

effectu sur les subventions de lordre de 1,3 M et dautre part lvolution du poste du contrat

jeunesse de 1 145 670 en 2014 1 490 643 en 2015 (+344 973 ).

3 . Poste frais financiers

Lvolution prvisionnelle des frais financiers entre 2014 et 2015 est de lordre de 1 %.

Elle rsulte dune double tendance, la diminution du poste Intrts de la dette du fait de la

persistance des taux variables bas, et laugmentation du poste Frais financiers lie la prsence

de frais de souscription des emprunts et lignes de trsorerie ainsi que des frais de ramnagement

demprunts (cf. partie 3. Structure et gestion de la dette ).

4 . Autres charges relles

Ce poste inclut principalement les dpenses courantes des services, les rattachements prvisionnels,

les dpenses lies la DSP des Crches.

La diminution de ce poste , de lordre de -6,75 %, est principalement lie :

aux efforts raliss sur les dpenses courantes des services de lordre de 1,2 M (-5,8 %)

la diminution du cot des crches de 979 623 (-16,72 %)

la baisse du poste fluides de lordre de 407 000 (-5,95 %)

une augmentation de 400 497 du FPIC qui passe de 1 089 851 en 2014 1 490 348

en 2015, soit +36,75 %

14


20/81

B- Evolution des produits rels

Sur ces 5 dernires annes, les produits rels voluent de la faon suivante :

Total Produits 195 464 466 207 728 168 214 011 162 195 580 868 190 818 881

1 . Poste impts et taxes

En euros CA 2014 Prvision CA 2015 Evolutionprvisionnelle en %

Impts mnages 73 222 917 75 278 933 2,81 %

Reversement defiscalit

48 143 492 49 429 597 2,67 %

Dont Attribution de

compensation

47 000 213 47 213 798 0,45 %

Dont Dotation desolidaritcommunautaire

1 143 279 2 215 799 93,81 %

FNGIR 10 551 10 551 0 %

Total Fiscalit 121 376 960 124 719 081 2,75 %

Impts indirects ettaxes

18 979 470 20 350 492 7,22 %

TOTAL 140 356 430 145 069 573 3,36 %

15

Ca 2011 Ca 2012 Ca 2013 Ca 2014 Ca 2015 (prvision)

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000


21/81

Ce poste comprend 2 volets :

a / Fiscalit (impts mnages et reversement de fiscalit CPA)

Dans un contexte de taux fiscaux inchangs, laugmentation de 2,81 % au titre du

produit des impts mnages correspondant dune part, lapplication du coefficient de

revalorisation forfaitaire des bases fiscales (0,9 % en 2015), et dautre part, limpact

de lvolution physique de lassiette fiscale.

Les reversements de fiscalit de la CPA correspondent lattribution de compensation et

la dotation de solidarit communautaire (DSC).

Sur la majoration de lAttribution de Compensation de 213 585 : celle-ci est

lie aux transferts du Stade Maurice David et de la Salle du Bois de lAune

Lvolution de la DSC est lie un rle complmentaire de 1 072 520

b/ Impts indirects et taxes

Avec une volution prvisionnelle de lordre de 1,3 M (+7,2 %), le volet impts indirects et taxes

se caractrise notamment par :

une majoration de plus de 470 000 de la Taxe sur la Publicit Extrieure, lie aux

dcalages dencaissement entre exercices

un recalage dencaissement de la taxe sur llectricit de 1,2 M

2 . Dotations, compensations et participations

a / Dotations et compensations

En Euros CA 2014 Prvisions CA2015

Ecart Evolution

DGF 22 330 624 18 196 439 -4 134 185 -18,51 %

DSU 759 572 0 -759 572 -100 %

Autres dotations 551 489 416 504 -134 985 -24,48 %

Compensationsfiscales de lEtat

3 011 982 3 058 731 -46 749 -1,55 %

Total dotations etcompensations

26 653 667 21 701 674 -4 951 993 -18,58 %

Comme voqu prcdemment, le poste dotations compensations diminue fortement , avec une

baisse totale de 4,9 M entre 2014 et 2015.

16


22/81

b / Participations

Le montant prvisionnel du poste participations pour 2015 est valu environ 4,4 M.

Les recettes principales sont les suivantes :


Ecart Evolution en %

Crches et contratEnfance

990 918 1 983 064 992 147 100,12 %

Contrat jeunesse 894 773 623 813 -270 960 -30,28 %

Autreparticipations

2 300 784 1 881 221 -419 558 -18,24 %

TOTAL 4 186 475 4 488 104 301 629 7,20 %

Parmi les autres participations, sont incluses notamment les conventions Ville/CPA pour le

nettoiement, FIPHP, la mission rhabilitation du Centre Ville avec la SEMEPA.

3 . Autres produits rels


Ecart Evolution en %

RemboursementsEPCC

702 925 601 420 -101 505 -14,44 %

Flux croiss avecles budgetsannexes Eau etAssainissement

2 468 196 2 356 330 -111 866 -4,53 %

RedevancesEspace Public

2 559 348 2 844 800 285 452 11,15 %

RedevanceSacogiva

3 000 000 1 000 000 -2 000 000 -66,67 %

Revenus desimmeubles

791 830 767 656 -24 174 -3,05 %

Stationnement 3 846 284 3 625 055 -221 228 -5,75 %

Autres produits 6 421 788 7 200 000 778 212 12,12 %

Cessions 4 593 925 1 159 073 -3 434 852 -74,77 %

TOTAL AUTRESPRODUITSREELS

24 384 296 19 559 530 -4 824 766 -19,79 %

17


23/81

La forte variation de -19,79 % de ce poste est lie principalement :

la diminution des cessions dactifs de plus de 3,4 M,

la baisse de la redevance de la SACOGIVA. Lavenant n19 prvoyait une redevance de

3M de 2010 2014 et 1 M en 2015, en contrepartie de la dvolution de certains

programmes immobiliers.

2. LI nvestissement

A- volution des dpenses dquipement (hors restes raliser)

Les dpenses dquipement de la Ville dAix-en-Provence, de 2012 2014 taient nettement

suprieurs la moyenne de sa strate, lis notamment des cessions dactifs importantes et grce au

niveau dautofinancement. Avec un montant dquipement 51,8 M, soit 358 par habitant, laVille retrouve un niveau dquipement qui se situe encore dans la moyenne haute de sa strate (villes

de 100 000 200 000 habitants).

18

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 (Prvision)

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

40 000 000

45 000 000

50 000 000

55 000 000

60 000 000

52 390 257

66 187 468 68 016 632 63 371 232

51 841 304


24/81

B- Le financement des investissements

Rpartition du financement de linvestissement

Les principales sources de financement des investissements sont :

l'pargne

les subventions dquipement reues

les ressources affectes (amendes de police) les ressources propres (FCTVA , Taxes urbanisme)

les cessions dactifs

lemprunt

19


25/81

1 . Lpargne

Lpargne brute correspond lexcdent des recettes relles de fonctionnement (hors cessions) sur

les dpenses relles de fonctionnement.

Lpargne nette est constitue de lpargne brute laquelle on retranche le remboursement en

capital de la dette.

La dgradation de lpargne brute depuis 2014 est la consquence directe de la chute des dotations

de lEtat conjugue au prlvement croissant du FPIC.

20


26/81

2 . Les subventions d'investissement

Les montants perus au titre des subventions dquipement sont sur 2015 encore levs,

proportionnels aux investissements ports par la Ville et lis une recherche de financement

permanente auprs des partenaires institutionnels.

21


27/81

3 . Les ressources propres

La recette propre la plus importante est le FCTVA.

Avec un montant effectivement encaiss en 2015 de plus de 9,4 M (correspondant aux dpenses

dquipement de 2014), lvolution de cette recette tmoigne galement du niveau dquipement

port par la Collectivit.

4 . Les cessions

Les exercices 2011 2013 ont bnfici de volumes de cessions exceptionnelles lies aux ventes de

l'Office de Tourisme et de l'Htel de Caumont (6 M d'acomptes en 2011 puis 7 M de solde en

2012 et 2013). On retrouve en 2014 des niveaux de cessions habituels. En 2015, le niveau des

cessions est en revanche peu lev.

22

Ca 2011 Ca 2012 Ca 2013 Ca 2014 Ca 2015

0

2000000

4000000

6000000

8000000

10000000

12000000

14000000

11 039 555

13 489 353 12 744 961

4 593 925

1 159 073


28/81

5 . Le recours lemprunt

Le recours prvisionnel lemprunt pour 2015 est valu 13 900 000 auquel se rajoute les

3 876 489 de prfinancement du FCTVA, soit un montant total de 17 776 489 . La Ville a

souhait, en effet, bnficier du dispositif de prfinancement sur 2 ans de la Caisse et Dpts et

Consignations des avances prvisionnelles taux zro verses au titre du FCTVA. Le

remboursement de cette avance se fera par moiti en 2016 et 2017.

Complmentairement lemprunt classique, la Ville a recours lutilisation des contrats multi-

index reconstituables dont les critures squilibrent en dpenses et recettes.

23


29/81

3 . S tructure et gestion de la dette

A - Encours de la dette au 31 dcembre

Les volutions depuis 2011 du capital restant d et de la dette par habitant sont directement lies

laugmentation des investissements qui ont t entrepris sur cette priode, le volume demprunt

nouveau tant suprieur lamortissement du capital rembours sur lanne.

La dette par habitant reste matrise Aix-en-Provence.

24


30/81

Rpartition par prteurs

La rpartition de lencours de dette par prteurs au 31 dcembre 2015 est particulirement

diversifie. Elle reflte lvolution du march de lemprunt public local et la volont de la Ville de

maintenir la multiplicit de ses partenaires financiers.

Ainsi, le Crdit Agricole et le groupe Caisse dEpargne (Caisse dEpargne et Crdit Foncier) sontmajoritaires, du fait de leur prsence rgulire auprs de la collectivit, notamment lors de la crise

financire.

La part des emprunts Dexia se rduit chaque anne, la banque nintervenant plus que sur des

oprations de refinancement de sa dette.

La Ville a obtenu en 2014 et 2015 des financements performants de la banque allemande Deutche

Pandbriefbank (anciennement Depfa Bank).

La banque Arka (groupe Crdit Mutuel) propose chaque anne, pour une partie du besoin formul,des financements performants.

La Caisse des Dpts et Consignations reste prsente, la Ville ayant souscrit aux enveloppes

exceptionnelles de 2011 et 2012.

La BNP Paribas, le Crdit Coopratif et la Socit Gnrale sont galement prsents pour une part

plus faible, les collectivits locales ne constituant pas leur cur de mtier.

Enfin, la Banque Postale, intervenant rcent auprs des collectivits locales, a t retenue en 2015

dans le cadre dune opration de refinancement demprunt.

25


31/81

B - Structure de la dette

La structure de la dette est quilibre, affichant une lgre prpondrance pour le taux variable.

Cette part est en lgre diminution par rapport 2014, la Ville ayant contractualis en 2015 des

emprunts taux fixe comptitifs.

Cette rpartition permet de bnficier des niveaux de taux variables historiquement bas.De plus, le recours lemprunt index variable offre une souplesse de fonctionnement pour une

gestion active de la dette. Ce choix est fait dans un objectif de rengociation auprs de nos

partenaires financiers.

En 2015, les taux dintrt restent historiquement bas, et les marges ont continu de diminuer, se

stabilisant aux alentours de 0,90 % en dcembre.

Dans ce contexte, la Ville a commenc rengocier certains contrats demprunts. Ainsi, un volume

de refinancement de 5 069 561,93 a t ralis pour une dure et un amortissement identique, cequi permettra une conomie globale dintrts value 582 556 .

Concernant les financements nouveaux, la Ville dAix-en-Provence, grce sa bonne sant

financire, ses contacts privilgis avec ses partenaires financiers et une mise en concurrence

systmatique des tablissements bancaires, a russi obtenir des marges de 0,80 % sur Euribor 3

mois, ce qui correspond actuellement la fourchette basse des marges de march.

Cette rpartition de la structure des emprunts a permis de contenir le volume des frais financiers.

26


32/81

Extinction de la dette au 31/12/2015

Ce graphe prsente l'extinction prvisionnelle de la dette sur la base de l'encours estim au

31 dcembre 2015, soit 138 901 934 , ainsi que les montants en capital rembourser. Ces lments

seront amens voluer avec la souscription des nouveaux emprunts.

C- Frais financiers lis la dette

Seuls apparaissent dans ce graphique les frais de la dette lis aux emprunts sans les intrts des

lignes de trsorerie. Les frais financiers estims pour lanne 2015 lis aux emprunts sont en lgre

diminution.

27


33/81

Comme indiqu prcdemment, les taux variables et notamment les taux Euribor ont continu

baisser en 2014. Cette baisse a impact les chances 2015, le taux pay sur ces emprunts tant pr-

fix, et a contribu rduire les intrts de la dette.

4 . L a fiscalit directe

Seuls sont concerns les impts mnages, limposition des entreprises (CFE et CVAE) relevant de la

communaut du Pays dAix.

A - Les taux fiscaux communaux

Depuis plus de 14 ans, la Ville d'Aix-en-Provence n'a pas augment ses taux fiscaux, ce qui la place

parmi les trs rares villes n'ayant pas augment leurs taux sur une aussi longue priode.

Taxe dhabitation : 18,94 %

Taxe foncire sur les proprits bties : 17,64 %

Taxe foncire sur les proprits non bties : 12,37 %

B - Evolution des bases

Bases de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncire (selon tat 1288)

28


34/81

Evolution globale Taxe d'Habitation et Taxe Foncire(source tat fiscal 1288)

Ces graphiques nous montrent dune part, que les bases de la Taxe dHabitation sont en

progression rgulire, et dautre part, nous donnent le dtail de cette volution. Celle-ci dissocie la

variation nominale qui est lie l'application du coefficient de revalorisation forfaitaire vot par la

Loi de Finances chaque anne, et la variation physique des bases. Celle-ci est compose des

nouvelles constructions, travaux de rnovation et autres mises jour des valeurs locatives qui

peuvent provenir de changements de catgories, de modification du coefficient dentretien ou

dautres critres intervenant dans son calcul.

Le coefficient de revalorisation forfaitaire vot par la Loi de Finances 2015 a t de 0,90 %,

identique celui de 2014, ce coefficient tant li normalement linflation prvisionnelle.

En 2011, le total de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) relative aux permis de construire dlivrs a

t en forte chute. Cela peut expliquer, compte tenu des dlais dachvement des travaux la faible

volution des bases fiscales en 2014. Depuis 2012, le total de SHON ayant fait lobjet de permis de

construire est revenu un niveau habituel. On en constate leffet sur les bases fiscales ds 2015, o

lon peut voir une volution physique de la TH (2,42 %) et de la TF (1,61 %) qui est revenue au

niveau des annes antrieures.

29


35/81

Laugmentation des bases de la taxe foncire est incrmente par les effets du coefficient de

revalorisation mais aussi par un travail constant doptimisation fiscale men sur le terrain en

collaboration avec les services fiscaux du cadastre pour une prise en charge des volutions de basedans les meilleurs dlais et ds lachvement des travaux.

Bases de la Taxe Foncire sur les proprits non bties

30


36/81

5 - A nalyse de la situation financire en terme de ratios

A - Ratios selon les critres du rseau dalerte du Trsor Public

NORME

INDICATIVE

NATIONALE

qui doit

tre

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Prvisions

2015

COEFFICIENTDAUTOFINANCEMENTCOURANT

(Dpenses fonctionnement -

amortissements +remboursement du capital /recettes courantes defonctionnement)

< 1 0,98 0,94 0,92 0,95 0,95 0,973 0,982

RIGIDITE DES CHARGESSTRUCTURELLES

(personnel + contingents etparticipations + chargesfinancires / recettes courantes

de fonctionnement)

< 0,58 0,579 0,572 0,555 0,56 0,55 0,585 0,593

SURENDETTEMENT

(stock de la dette au 31/12 /

recettes courantes de

fonctionnement)

< 100 % 65 % 64,6% 64,5% 64,7% 64,2% 72,2% 72,57%

COEFFICIENT DEMOBILISATION DUPOTENTIEL FISCAL(3 TAXES)

(prlvement effectu /prlvement selon taux moyensnationaux)

< 1 0,986 0,957 0,950 0,918

EFFORT FISCAL1,117 1,110 1,108

On constate que globalement les ratios d'alerte n'ont pas subi de fortes variations. En effet, malgr la

baisse des recettes courantes, l'effort effectu sur la matrise des dpenses n'a pas entran unesensible dgradation des ratios.

31


37/81

B- Les ratios stratgiques lis lpargne

1. Capacit de dsendettement

2010 2011 2012 2013 2014 Prvisions2015

Encours dedette au31/12

117 734 116 682 120 501 126 943 137 544 138 902

Epargnebrute 21 787 24 910 22 442 22 957 13 652 14 222

Encours/

Epargnebrute 5,4 4,68 5,4 5,5 10,1 9,7

Le ratio encours/pargne brute, appel aussi capacit de dsendettement mesure le nombre dannes

ncessaires la collectivit pour rembourser le stock de la dette si elle y consacrait la totalit de son

pargne brute (autofinancement). Il constitue un indicateur central de solvabilit.

Zone verte


38/81

III LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LEXERCICE 2016

Le Budget Primitif 2016 doit de nouveau supporter une baisse de la DGF de 4,3 M qui se cumule

aux prlvements des exercices 2014 et 2015, ainsi qu' celui du FPIC (Fonds de Prquation des

Recettes Communales et Intercommunales ) depuis 2011.

Depuis la mise en place de la contribution des collectivits locales au redressement des finances

publiques et des mcanismes de prquation, la DGF de la commune a chut de plus de 12,4 M

(13,9 M contre 26,3 M en 2011). Paralllement, la Ville serait prleve en 2016 de 0,7 M au titre

du FPIC (3,4 M en cumuls 2011-2016).

A cela sajoute le cot de la rforme des rythmes scolaires qui volue encore de 200 K, avec un

cot total de 1,8 M, ainsi que l'extinction de la redevance de la SACOGIVA (-1 M).

En consquence, lvolution de lpargne brute de la collectivit (solde de la section de

fonctionnement) a t affecte en 2014 et 2015, malgr la forte matrise des dpenses de

fonctionnement. Pour 2016, la diminution de labattement gnral la base sur la taxe dhabitation

act par le Conseil Municipal du 8 septembre 2015 permettra de dgager aux environs de 4,6M de

recettes supplmentaires.

En parallle, les efforts sur les dpenses 2016 seront les suivants :

la matrise accrue de la masse salariale, avec notamment :

une trs forte limitation des recrutements par rapport au nombre de dparts la

retraite

la poursuite de la rduction des heures supplmentaires

la mutualisation de certaines activits dans lorganisation du travail

La poursuite de la matrise des dpenses courantes de fonctionnement des services et

du poste Subventions

Le tassement de l'autofinancement prvisionnel, la baisse du volume de cessions d'actif ainsi que les

contraintes budgtaires, conduisent la Ville recalibrer le niveau de ses dpenses dquipement

pour atteindre un niveau cible de 43 45 M. Cet objectif pourra tre rajust lorsque la Ville aura

formalis avec la SEMEPA l'offre de rachat des infrastructures de stationnement (hors voirie), dont

33


39/81

le principe a t act par le Conseil Municipal du 23 juillet 2015.

Amorc depuis 2015, ce rajustement des investissements au niveau de ressources dont la Ville

dispose, permettra une stabilisation de lencours de dette, avec pour objectif un allgement de la

dette par habitant. Cela implique que le recours lemprunt ne doit pas tre suprieur au

remboursement en capital de la dette de lanne, aux fins de ne pas alourdir le stock et l'annuit de

la dette.

En matire de gestion de dette, la Ville envisage des actions visant rduire la charge en intrts et

scuriser davantage les frais financiers venir. Ainsi, elle restera vigilante lvolution du contexte

bancaire et financier afin de profiter des opportunits de rengociation de ses emprunts les plus

coteux. Et, la part de taux fixe pourra tre augmente si les niveaux de taux restent bas.

A/ Principaux projets et actions

1 Plan Campus Mirabeau

Action menes Anne 2015

- Actualisation et uniformisation du jalonnement des sites universitaires Aix- MarseilleUniversit

Montant 2015 : 50 000

- Travaux de voiries, sur les quartiers sud :

Montant 2015 : 782 680

- March OPC Inter Chantiers INGEROP : coordination des chantiers sur le site CAMPUS

MIRABEAU : Mission Initiale + Mission de suivi

Montant 2015 : 65 700 HT/ 78 840 TTC

Prvisions Investissement Anne 2016

- Signature dune convention VILLE/ SPLA (dlibration 2015 593 du 15/12/2015) :

Viabilisation et amnagement hydraulique relatifs a lopration Plan CAMPUS

PAULIANE

Montant 2016 : 600 000 TTC: pour tudes gnrales et travaux hydrauliques du site Pauliane

- Divers travaux de rfection de voiries dans le primtre des quartiers sud, ralisation de

34


40/81

cheminements pitons, amnagement et scurisation de carrefours quartiers des Facults,

crations de trottoirs normes PMR, travaux dclairage, installation de mobilier urbain :

Montant 2016 : 1 000 000 - March OPC Inter Chantiers : coordination des chantiers sur le site CAMPUS

MIRABEAU Mission de suivi

Montant 2016 : 44 880 HT/ 53 856 TTC

Prvisions Fonctionnement - Anne 2016

Montant 2016 : 10 000

2 - Btiments culturels et autres

Rhabilitation site Cit du Livre

La Ville d'Aix-en-Provence s'est engage depuis 2012 dans la rfection des toitures de la

Bibliothque Mjanes. Elle poursuit prsent la rnovation de la troisime tranche de

travaux. La toiture, ainsi que les murs et les sols de l'aile ouest vont tre rnovs. C'est dans

cette aile de la Bibliothque que se trouve un des magasins de conservation du fondsancien. Aussi la rfection de la toiture permettra de la scuriser, en le prservant

d'infiltrations et en amliorant les conditions de conservation par une meilleure isolation.

La Molire : Ple cirque + chapiteau

La Ville d'Aix en Provence met en place progressivement une cole de cirque destine

lapprentissage des enfants du Territoire du Pays dAix. Des travaux de construction

dquipements neufs et de rnovation ont commenc dj tre effectus. Il convient

prsent de construire un chapiteau supplmentaire en structure bois et toile, respectant

l'environnement du site de la Molire.

35


41/81

3 Infrastructures

a) Rnovation voirie

Ramnagement des 3 places Madeleine, Verdun, Prcheurs

Cette opration, qui est un dossier phare, s'tendra de l'glise de La Madeleine aux rues

Thiers et Joffre.

Cot prvisionnel total du chantier : environ 15 M.

Elle a pour objectif d'enlever les voitures, de redfinir les espaces actuels et de mettre en

place les infrastructures ncessaires pour accueillir les marchs et autres manifestations.

terme, ce sera un espace piton.La procdure de concours de MOE (matrise duvre) et lapprobation du programme,

avec l'emprise pour cette opration ont t approuves par le Conseil Municipal du

9 fvrier 2015. Cinq quipes de MOE ont t slectionnes par le jury du 4 novembre

2015.

Les cinq groupements d'architectes slectionns doivent remettre des projets sur esquisse

avant le 18 fvrier 2016.

Le jury de slection du projet est prvu le 17 mars 2016. Puis, une phase de mise au pointdu contrat de MOE sera ncessaire avant lattribution et lautorisation de signature du

march valider au CM du 2 mai 2016. Des tudes davant-projet (AVP/PRO/DCE)

prciseront le calendrier et le cot de la ralisation.

Calendrier prvisionnel de lopration :

- dbut des travaux rseaux enterrs et fouilles archologiques t 2016

- dbut de travaux de surface voirie janvier 2017

- fin des travaux prvue janv 2019

Requalification voirie urbain

La Ville d'Aix-en-Provence compte environ 495 km de voiries communales. Ce parc

ncessite de nombreuses et rcurrentes interventions des services de la Ville pour leur

entretien afin d'une part de prserver la scurit des usagers de la voirie publique, et d'autre

part d'assurer la gestion de ce patrimoine routier.La requalification voirie entrane une modification de lespace public (exemple : cration

36


42/81

voie de bus, suppression ou cration de voie, etc).

Plan annuel

Requalification voirie Centre-Ville

La Ville dAix-en-Provence mne depuis quelques annes une vritable politique de

requalification du centre historique. Dans la poursuite de ces objectifs, des oprations

damnagement vont tre ralises visant amliorer le cheminement piton et favoriser

laccessibilit des espaces publics du centre-ville. Ces travaux de requalification de voirie

sinscrivent dans le respect du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) par

lapplication des prescriptions techniques nonces en termes de choix et de mise en uvre

des matriaux.Plan annuel

Rnovation clairage public

La Ville dAix-en-Provence poursuit son programme de rnovation de lensemble des

16 000 points lumineux sur lensemble des quartiers de la commune.

Cette opration de rnovation de lclairage public a pour but de remplacer les lampes au

mercure par des lampes au sodium. Ce programme de rnovation s'tale jusqu'en 2020.

La rduction des puissances permettra au terme de ce programme de rnovation, une

conomie dnergie de lordre de 100 000 par an.

Plan annuel

Travaux PAVE - Accessibilit

Les collectivits territoriales doivent produire et financer une programmation de travaux de

mise en accessibilit de leurs espaces publics. Dans ce cadre, la ville s'est engage dans la

dmarche d'laboration de son Plan de mise en Accessibilit de la Voirie et des Espaces

publics PAVE .

Il s'agira d'organiser une campagne de travaux de mise en conformit de cheminements

pitons sur les voiries et espaces publics.

37


43/81

Amnagement modes actifs

Cest lensemble des amnagements structurants, soit de requalification de voirie, soit de

cration dans le cadre du schma directeur des modes actifs (pitons, site) qui participent

une politique de rduction de consommation d'nergie et des missions de gaz effet deserre : voies cyclables, zones pitonnes, mise en place d'un plan dplacement pour les

agents de la Ville correspondant aux objectifs dfinis par le PDU et dans le cadre du PCET

(obligation de la loi Grenelle 2).

Quartier Saint Eutrope

Les objectifs d'urbanisme et d'amnagement du quartier Saint Eutrope, visent crer un

espace d'quipement public. Les lments majeurs du programme sont les suivants :

Cration d'une centralit urbaine (place publique et parc urbain au coeur du projet en

liaison avec la cit Saint Eutrope)

Relocalisation et construction d'quipements publics (crche, mairie, poste, mdiathque

et nouvelles classes)

Ralisation de logements, y compris sociaux, et de commerces de proximit

Ce projet s'quilibrera financirement avec cessions foncires de logements, neutralisantainsi la participation de la Ville.

4 - Pluvial

Projet pluvial

En 2011, la Ville dAix-en-Provence a engag une dmarche de Schma Directeur des

Eaux Pluviales afin dtablir une cartographie fiable des infrastructures en assainissementpluvial, de connatre et quantifier les secteurs prsentant des insuffisances hydrauliques.

Ce schma prvoit des solutions en matire de collecte, de rtention et de pr-traitement

des eaux pluviales en adquation avec les perspectives de dveloppement urbanistique de

la commune.

Cette dmarche dtudes et de prconisations est aujourdhui acheve et permis daboutir llaboration dun plan daction pour la rsorption des principaux dsordres hydrauliques.

Au regard de ces conclusions, il existe un certain nombre de points noirs sur la

38


44/81

commune quil est ncessaire de traiter afin dassurer la scurit des biens et des personnesou permettre une urbanisation future.

Une liste de travaux a donc t tablie, ils ont t chiffrs et hirarchiss sur une priode de20 ans.

5 - Patrimoine culturel et cultuel

Chapelle de la Visitation

La Chapelle de la Visitation (ou des Dominicaines) qui relve du couvent des Visitandines,

rue Mignet, a t construite par Pierre Pavillon vers 1647. La superbe faade baroque de la

Chapelle, mise en valeur par un grand escalier et la perspective depuis la rue Constantin, a

beaucoup souffert des preuves du temps.

En 2010, l'tude pralable sa restauration a t rendue. Ont pu tre mis en vidence les

dsordres et les solutions pour y remdier. Les travaux portent sur la restauration de

l'escalier qui a t trs perturb par des mouvements d'eau souterrains et sur la faade

principale de la Chapelle et partie des faades latrales pour ce qui est ncessaire.

Les travaux estims 12 mois sont en cours et devraient tre termins en mai 2016 au plus

tard.

Eglise de la Madeleine

L'glise de la Madeleine, ancienne glise du couvent des Frres Prcheurs d'Aix-en-

Provence, situe sur la place des Prcheurs, fait l'objet d'un programme de consolidation

commenc en 2009 qui s'est poursuivi par un programme de restauration de l'immeuble en

2014. Une premire phase de travaux de consolidation des contreforts de l'glise s'est

droule au cours de l'anne 2008-2009, pour stabiliser la construction par une reprise en

sous oeuvre des piliers et par la rfection des contreforts dgrads.

Dans la deuxime phase de 2014, la partie suprieure de l'glise a t refaite comme une

part de la toiture. Des dcors muraux ont t dcouverts cet occasion, ils seront restaurs.

Paralllement aux travaux de consolidation, un vaste chantier de restauration de 150

oeuvres d'art est en cours.

Les phases de travaux suivantes comprendront notamment le traitement en restauration desparties basses de l'glise, avec la reprise des maonneries et restauration des peintures

39


45/81

murales, l'tude du nouvel clairage.

L'extrieur de l'glise sur sa faade antrieure et sud seront galement traits en

restauration et revalorisation. La dmolition des deux premiers btiments adosss est

programme pour le premier trimestre 2016. Le diagnostic de ces faades suivra.

Eglise Saint-jean de Malte

Les couvents au Moyen ge taient, du fait de leurs fonctions hospitalires, normalement

tablis hors les murs. Ainsi l'ordre militaire des Hospitaliers de St Jean de Jrusalem (qui

devint de Malte plus tard) fonda au XIIe sicle une Commanderie avec sa chapelle, route

d'Italie.

Diverses interventions d'entretien ont t effectues au fil des annes. Des parties ont d

tre scurises et quelques dgradations ont ncessit des travaux. Aujourd'hui, le clerg

affectataire souhaite pouvoir rinstaller les trois cloches dans leur tat initial alors que le

beffroi et le clocher posent questions quant aux possibilits relles de cette installation.

Le premier objectif a t d'tablir un diagnostic gnral et une tude documentaire. A

son issu, un matre d'oeuvre a t recrut pour la conduite des travaux. Le dossier de

consultation des entreprises est en cours de ralisation (janvier 2016).

Chapelle de la Consolation (dite de l'Hpital)

En 2016, les travaux porteront sur la poursuite de la restauration de la faade et

l'amnagement du parvis.

Afin de pouvoir accueillir des expositions et activits culturelles, des toilettes vont tre

amnages dans l'ancienne sacristie.

Mais il reste d'importants travaux intrieurs : rfection et restauration des votes, des

chapelles, recherche et restauration des nombreux dcors, traitement du mobilier, rvision

de l'clairage, etc.

40


46/81

Estienne de St Jean ( ex Muse du Vieil Aix) (Musographie)

Les travaux d'amnagement du hall d'accueil (peintures, clairage, mobilier d'accueil, etc)

et l'installation de tables numriques avec parcours urbains sont termins.

La suite des travaux comprendra la rfection de trois salles du premier tage (peinture,clairage, etc) ainsi que la musographie de ces espaces dans le cadre de la rvision du

projet Scientifique et Culturel.

Une premire phase est sous matrise d'ouvrage de la Drac, elle est en cours ; l'ensemble

sera termin pour fin 2016.

Htel Chteaurenard

L'htel Chteaurenard, immeuble class construit au milieu du XVIIe sicle a fait l'objetd'un diagnostic d'ensemble. L'tude complmentaire en cours du dcor du vestibule

(uvre de J. Daret) est attendue pour mars 2016.

Les autres objectifs en 2016 sont : la rvision de l'tude structurelle, des complments de

diagnostic de faade puis une consultation des entreprises pour restauration.

Bastide du Jas de Bouffan

La Bastide du Jas de Bouffan a t construite au XVIIIe sicle. Elle fut la proprit

de la famille Czanne et a inspir de nombreux tableau de l'artiste. L'ensemble

(Bastide, parc, bassin, orangerie, etc) est class au titre des Monuments Historiques.

En 2011-2013, l'Orangerie a t restaure dans l'ide d'y amnager un accueil et une

billetterie.

Le diagnostic architectural et documentaire de la Bastide et du jardin a t ralis en

2014.En janvier 2016 sera recrut le Matre d'oeuvre pour la conduite des travaux de

restauration.

Ancien Archevch, Muse Arts Lyriques (Muse des Tapisseries)

La Ville possde des collections importantes issues du Festival International d'Art Lyrique

(FIAL) et autres scnes : costumes, dcors, archives, vidos, etc. L'objectif est de crer unlieu ddi aux arts lyriques, une "Maison de l'Opra" qui prsentera et grera ces

41


47/81

collections et assurera durant toute l'anne, en liaison avec le FIAL des animations, autour

de l'opra. Un centre de documentation compltera l'ensemble.

Des premiers travaux de restauration des toitures doivent tre conduits. La prochaine tape est le

recrutement du Matre duvre.

Grand Saint-jean

Le domaine du Grand Saint-Jean est proprit de la Ville d'Aix-en-Provence. Il se trouve

environ une douzaine de kilomtres au nord-ouest de l'agglomration sur le plateau de

Puyricard. Il s'agit d'une proprit agricole de 240 hectares limits au nord par le canal du

Verdon et l'ouest par la route dpartementale 543 vers Rognes.

Plusieurs activits y sont dployes. Le Grand St Jean accueille depuis 2001 le Centre

Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix (CPIE). Le Festival

International d'Art Lyrique investit les lieux chaque t pour une programmation de

spectacles. Le lieu a subi des transformations, pas toujours bien matrises, au fil des

annes. Le diagnostic gnral architectural et documentaire a t ralis en 2014. Il a mis en

vidence la ncessit de traiter parements et toitures du chteau en priorit du fait d'une scurit

menace. La chapelle, galement menace, a fait l'objet d'une premire campagne d'tat des lieux :

tude archologique de la priphrie, nettoyage et vacuation du mobilier l'intrieur. Des

complments d'investigation archologique, la rvision de la toiture et mis en scurit de cette

chapelle impliquent le recrutement d'un Matre duvre pour la conduite de ces travaux, c'est un

des objectifs pour 2016.

Fontaine Htel de Ville

Un diagnostic complet sur l'tat architectural et sanitaire a t rendu en dcembre 2015

(stabilit, structure, tanchit, systme hydraulique ainsi que l'tat des sculptures et des

dcors) : diagnostic complt des propositions de restauration. Un architecte Matre

d'oeuvre a galement t recrut et les travaux de restauration seront entrepris cette

anne : ils concernent la consolidation de l'tanchit du bassin et sa restauration

(sphre, chapiteau et mascarons en marbre) + systme hydraulique.

42


48/81

6 Cimetires, Parc et Jardins

Amnagement Trame verte et bleue Berges Torse et Arc

L'Arc et ses rives sont un des lieux de loisirs privilgi des aixois. Depuis quelques mois,

notre Ville a entrepris leur rhabilitation depuis le pont des Trois Sautets jusqu'au niveau

du pont de l'Arc. Une premire phase, dmarre au printemps dernier, a dj permis

d'installer quelques quipements tels que tables, bancs et de rhabiliter certains des accs

au site. Sur 2016, ces quipements seront complts par la ralisation d'un ple fitness, la

mise en place d'une sanisette, la plantation d'environ 60 arbres et la cration d'environ

5 000 m de prairie rustique et l 'installation d'un systme d'arrosage automatique.

De nombreux quipements de jeux pour enfants (structure multi-activits, tyrolienne,

balanoires...) et du mobilier complmentaire (tables de pique-nique, bancs et corbeilles)

viendront complter lamnagement.

Cimetires

Sur 2016, il est prvu la rhabilitation des alles des cimetires St Pierre, des Milles, deLuynes et du Grand St Jean soit au total la remise en tat d'environ 5 000 m de

cheminements y compris la rfection des rseaux.

7 Stratgie numrique de la Ville d'Aix

Depuis 2011, la Ville dAix-en-Provence sest engage dans de nombreuses actions dedveloppement numrique de ses services :

Office du Tourisme 2.0

Le dveloppement de le-administration

Lapplication mobile AIX

Le dploiement des totems numriques dinformation

Prsence sur Facebook et Twitter

Ces premires actions ont t mises en uvre dans le cadre dune politique volontariste dedveloppement conomique du territoire par le numrique, matrialise par :

- Le projet de ple numrique de Valcros-Constance ddi aux entreprises du secteur

43


49/81

- Linstallation prochaine du campus international dInnovation Numrique orient versla ville de demain The Camp

- La candidature commune avec la ville de Marseille au label French Tech

La Ville dAix-en-Provence souhaite aujourdhui dvelopper une approche de Smart Citysur son territoire afin de :

- Rpondre aux enjeux quotidiens et stratgiques de la Ville

- Intensifier lusage du numrique pour rendre la Ville plus accessible,performante, attractive, interactive, collaborative et intgre

Lenjeu est de concevoir la Ville autrement avec une approche intgre et plusparticipative.

La Ville a identifi des champs dintervention sur lesquels elle souhaite dvelopper lenumrique :

Performance de la Ville,

Dveloppement des e-services,

Dmatrialisation,

E-dmocratie,

Tourisme,

Attractivit, Ouverture du ple numrique de la Constance et le campus The Camp 2017.

Lobjectif gnral est de permettre la Ville de sengager dans une dmarche de Smart City ville intelligente .

Pour la priode 2016-2017, le projet sarticule en plusieurs oprations :

Infrastructure

Objectif :

- Mettre en place les infrastructures ncessaires au dveloppement du numrique sur leterritoire de la Ville

Actions :

- Suivi du dploiement haut dbit- Mise en place dun programme de dploiement du Wifi Gratuit dans toute la ville- Implantation de mobilier intelligent- Mise en place dun portail Open Data

44


50/81

E-administration et services numriques

Objectif :

- Rendre les services publics plus accessibles aux usagers et amliorer leurfonctionnement interne

Actions :

- Dfinition et implmentation dune Gestion de la Relation Usager (GRC) surlespace citoyen- Dveloppement de plus de 20 nouveaux E-services- Dmatrialisation et modernisation des services- Uniformisation de tous les sites web et des applications mobiles- Evolution des quipements informatiques du Muse GRANET

ducation Numrique

Objectifs :

- Dvelopper lapprentissage scolaire par le numrique- Mettre en place les infrastructures ncessaires au dveloppement du numrique sur leterritoire de lagglomration

Actions :

- Installation dquipements adapts dans les tablissements scolaires de la ville (TNI,

etc)- Cblage des coles en fibre optique- Dveloppement dun Environnement Numrique de Travail [ENT] pour lestablissements

Aix-en-Provence territoire dexprimentation

Objectif :

- Faire du pays dAix, un territoire innovant et dexprimentation des nouveauxservices du numrique dans les domaines dintervention suivants :

Solutions innovantes dconomie dnergie

Solutions innovantes pour amliorer la qualit de vie des Aixois

Solutions innovantes pour faciliter la circulation dans la ville

Visite en ralit augmente

45


51/81

8 Culture

En 2016, la Ville continuera la requalification de lEcole Suprieure dArt, de la

Bibliothque Mjanes et sa participation la Fondation Vasarely.

Lamnagement du Forum Culturel saccompagnera de lextension du Centre

Chorgrahique National, lquipement ayant t transfr la Ville en 2015 ainsi que le

Muse Granet, le Bois de lAune et la gestion de la DSP du Grand Thtre de Provence.

La Ville poursuivra lamnagement intrieur de la Bibliothque Mjanes qui intgrera les

lments relevant du label BNR (Bibliothque Numrique de Rfrence) attribu par le

Ministre de la Culture.

La Ville continuera ses actions culturelles dans le cadre du nouveau Pacte Culturel sign

avec le Ministre de la Culture.

Ce Pacte se concrtisera par une volont commune de lEtat et de la Ville dassurer le

financement des projets culturels.

A ce titre, la Ville continuera de rayonner avec lensemble des vnements culturels qui

constituent un des lments dattractivit dAix-en-Provence.

9 Education

1 - Entretien des tablissements scolaire (budget indirect)

Les travaux de rhabilitation des tablissements scolaires se poursuivent au travers de trois

grandes actions :

Etanchit et isolation des toitures

Remplacement des huisseries par des quipements plus isolants (phoniques etthermiques), conformment une dmarche de dveloppement durable

Rfections internes des quipements (sols, peintures, faux-plafonds, rseaux

lectriques et systmes d'informations)

2 -L'aide la dotation de fournitures aux coles se prolonge au travers de l'allocation des

moyens allous chaque cole pour les temps scolaires et priscolaires. Subvention de la

Ville la Caisse des coles charge de sa mise en uvre optimise.

46


52/81

3 -Les besoins en terme d'hygine et de maintien en tat des tablissements scolaires

ncessitent le maintien de la dotation afin de garantir un entretien des locaux et la mise

disposition du ncessaire hyginique pour les enfants (accrus en 2014 avec les rythmes

scolaires).

4 - L'quipement des coles en mobilier par les moyens aujourd'hui utiles pour leur

maintien en tat, leur renouvellement et dans un souci de bonne gestion se fait au travers

d'un march pluriannuel pass fin 2014.

5 - Plan numrique e-ducation

La Ville, au travers de sa dmarche numrique globale initialise en 2015, vise

particulirement les tablissements scolaires par un effort sur :

- La mise en rseau de l'ensemble des tablissements scolaires

- La rnovation des dotations en matriel :

- Soit rnovation des salles informatiques (dans les tablissements o cet quipement

perdure)

- Soit dotation de classes mobiles ordinateurs portables et en classes mobiles tablettes

et par la connexion en fond de classe de 3 4 postes relis internet et au systme

- Installation de tableaux interactifs pour toutes les classes lmentaires sous 5 ans

- Installation de tableaux interactifs 1 par coles maternelle sous 5 ans

La Ville s'est associe avec le Rectorat pour s'inscrire dans le Plan Numrique et le Plan

Numrique 2 , dispositif qui prpare l'accs numrique pour les CM2 vers le collge.

Dans ce mme tat d'esprit, la Ville prpare la mise en service d'un Espace Numrique de

Travail (ENT) ddi aux coles, aux lves et leurs familles et associ la mise disposition de ressources pdagogiques. Les services de lducation, la Direction des

Services de l'Information, les services techniques, la Caisse des coles collaborent autour

de ce projet en partenariat troit avec les services de lducation Nationale

(circonscriptions, acadmies, rectorats).

Pour optimiser cette dmarche, chacun de ces services a ddi des budgets coutumiers, des

moyens habituels mais aussi des budgets exceptionnels, des moyens humains ponctuels

supplmentaires.Les quipements les mieux adapts sont slectionns en fonction de l'avis des inspecteurs

47


53/81

de circonscriptions, de leurs Enseignants Ressources en Informatique et Pdagogie (ERIP),

des directions d'coles.

6 - Consquences de la rforme des rythmes scolaires

La rforme des rythmes scolaires a t mise en place par la Ville d'Aix-en-Provence depuis

septembre 2014. Le cot de cette rforme en dpenses brutes s'lve 1,6 M, et devrait

tre major de 200 K supplmentaires en 2016 soit un cot total de 1,8 M.

De nouveaux services et une transformation complexe a t mis en uvre pour apporter

l'usager un service adapt ses besoins, gnrant ainsi un accroissement de l'activit

inscriptions, suivi d'inscriptions, facturation, encaissement mais aussi traitement de

nombreux cas particuliers dans ce cadre redfini.

Un accroissement des frais directs et indirects en dcoule ainsi que le besoin d'un poste

d'adjoint administratif supplmentaire.

La Direction de lducation dveloppera cette anne une harmonisation des procdures

d'inscriptions/facturation et particulirement une externalisation de ces dispositifs et de ces

possibilits (paiement) sur le site internet de la Ville.

7 - Restauration scolaire

La Ville maintient en plus des repas festifs ses actions d'animations dans le cadre de la

nutrition des enfants.

Aix-en-Provence est labellise "Ville active PNNS", elle organise rgulirement des

semaines thmes, en y associant des actions co-citoyennes en relation avec Unis cit et

l'agenda europen:

Mouv'eat

Fresh Attitude

5 fruits et lgumes par jour Manger bouger

La Ville, en collaboration avec la Caisse des coles, aprs avoir r-introduit dans les menus

potages, soupes mais aussi desserts glacs lacts, continue la rnovation des derniers

restaurants scolaires en mode Plateau Aixois systme de service autonome des enfants

de type libre service sans structure lourde.

La Ville constate la dixime anne de fonctionnement de la Cuisine Centrale avec des cots

minimums de maintenance.

48


54/81

10 Attractivit et Coopration Internationale

Trois fonctions principales sont dfinies ce secteur dactivits et permettent la mise en

uvre d'actions concrtes dans le cadre de l'anne 2016 dans une logique

d'internationalisation du territoire, savoir donner les moyens aux acteurs du territoire des'ouvrir vers l'extrieur, de les encourager donner une orientation internationale leurs

actions, de les accompagner dans l'change interculturel et dans la monte en comptences

par l'changes d'expriences.

Attractivit du territoire

- Politique de dveloppement touristique

- Oprations de promotion et de rayonnement

- Dfinition d'une politique de marketing territorial

Ouverture du territoire vers l'extrieur

Appel projet destination des acteurs associatifs :

- Continuit du dispositif ayant soutenu 16 projets sur les quatre dernires annes pour

un montant de 58 000 .

- Elargissement du dispositif des bourses de mobilit internationale aux apprentis etaux tudiants, en ciblant soit les villes partenaires soit le secteur du numrique afin de

contribuer la dynamique de la French Tech et de la Smart City

- Ateliers d'changes culturels anims par des tudiants internationaux au sein des

centres sociaux

- Pilotage de projets avec les villes partenaires en mobilisant les agents de la Ville

Animation du territoire

- Pilotage d'animations et dvnements locaux mobilisant les diffrents acteurs

institutionnels et associatifs : Fte de l'Europe, Anne du Japon ( Kumamoto) 2015 et

anne de la Hongrie ( Pcs) 2016

- Accueil de dlgations trangres dans le cadre des 15 partenariats officiels de la

Ville d'Aix-en-Provence

- Plateforme collaborative internationale et Newsletter

49


55/81

11- S ports

quipements sportifs

1) Travaux de proximit

Les financements obtenus du Dpartement pour les travaux de proximit permettront en2016 :

- L'amnagement d'un plateau benjamin de football en gazon naturel au stade de Puyricard,

- L'amnagement d'un terrain de futsal au Val de l'Arc,

- La construction de locaux associatifs sur le complexe de la Pioline,

- La construction de terrains de Padel au complexe sportif du Val de l'Arc,

- La construction d'un skate-park au stade des Milles.

Deux autres projets sont en attente de validation par le Conseil Dpartemental savoir la

construction d'un terrain de futsal Puyricard, la construction d'une aire de fitness

extrieure au Val de l'Arc.

Paralllement ces travaux, la Direction des Sports continue s'attacher la scurisation

des sites sportifs et la remise niveau permanente de ses infrastructures mises

disposition des usagers. Un certain nombre d'oprations seront ainsi ralises en 2016 aprs

validation et hirarchisation des besoins savoir la construction d'un garage Luynes pour

entreposer nos vhicules, la rfection d'un court de tennis au Val de l'Arc, la mise en

conformit des murs d'escalade, l'arrosage du terrain synthtique du stade des Milles.

Pour le fonctionnement des quipements sportifs, un effort particulier sera galement

apport en 2016 sur l'entretien de nos infrastructures sportives couvertes et dcouvertes de

faon permettre aux utilisateurs de plus en plus nombreux de pratiquer dans de bonnes

conditions scuritaires mais galement d'hygine.

La baisse des effectifs ncessite toutefois une remise en question de nos modes de

fonctionnement pour maintenir notre niveau de prestation au public. De fait, nous allonspoursuivre l'externalisation de certaines missions d'entretien de nos quipements sportifs

notamment celle de nos microsites et plateaux sportifs et ltendre au stade d'honneur du

stade Maurice David dont la Ville a la gestion depuis le transfert la CPA.

Par ailleurs, les efforts entrepris depuis quelques annes en terme de remise niveau de nos

locaux se poursuivent. Tous les sols sportifs de nos quipements couverts ont t refaits

neuf ( l'exception des gymnases du Val St Andr et de Roumanille), les vestiaires des

gymnases sont rgulirement rnovs et remis en peinture, soit en rgie, soit par le biaisdes chantiers d'insertion. Des amliorations sur le fonctionnement quotidien sont apportes

50


56/81

et ce pour le bien tre de tous.

D'normes efforts sont faits sur les terrains de grands jeux engazonns pour les maintenir

niveau tout au long de l'anne. Un suivi permanent est assur pour maintenir ces

installations en tat.

L'accs aux quipements sportifs pourrait tre conditionn par le respect de critres

prsents en CM (agrment Jeunesse et sports notamment)

2) Grands projets

CPA, SPLA, Ville finalisent le projet de Palais des sports au domaine des 3 Pigeons, la

ville ayant t associe pour l'laboration du programme de cette Arna, grand quipement

de 6.000 places et de sa salle annexe de 1000 places. Les travaux dbuteront dbut 2016

pour une livraison programme l'automne 2017.

2016/2017 verra galement le dbut, par la Mtropole, de la mise en uvre de la 2me

phase de la rnovation et de l'agrandissement du stade Maurice David avec l'installation de

2 tribunes supplmentaires au Nord et au Sud du terrain d'honneur portant la capacit du

stade 9000 places, mais galement la construction de locaux administratifs et de vie pour

le club de rugby Provence Rugby . La rception de ce nouvel quipement dans sa

nouvelle configuration est envisage pour la fin 2017.

3) Matriel sportif

Engage dans un processus de scurisation de nos quipements sportifs, la Ville poursuit la

remise niveau de ses quipements sportifs, du matriel pdagogique mis disposition des

clubs et de l'entretien de ces diffrents sites.

Par ailleurs, le renouvellement des matriels sportifs implique la ncessit chaque anne de

remettre un certain nombre de matriel sportif aux normes (praticables de gymnastique,poteaux badminton, basket, buts...).

4) Subventions

En ce qui concerne le niveau des subventions, une baisse de 17 % a t impacte sur

l'acompte du fonctionnement aux clubs sportifs pour la saison sportive 2015/2016. Une

baisse sera trs certainement applique pour le versement du solde de la 2015/2016, avec

tous les ventuels risques financiers que cela peut induire pour le bon fonctionnement desclubs et leur prennisation dans le temps.

51


57/81

Un certain nombre de critres seront pris en compte pour cet arbitrage notamment celui du

nombre de salaris employs par ces diffrents clubs, les ventuelles rserves financires

dont peuvent disposer certains clubs, la part des subventions indirectes (locaux, crneaux,

personnel...).

5) Manifestations

Rsolument positionne sur une politique vnementielle, la Direction des Sports continue

de promouvoir l'image de la Ville grce une politique vnementielle dynamique, de

qualit.

Un soutien sera maintenu certaines manifestations de prestige (Ironman du Pays d'Aix,

Open de tennis du Pays d'Aix travers l'achat de prestation de service), et quelques autres

manifestations nationales ou internationales rcurrentes.

Une vigilance particulire sera toutefois apporte sur l'accueil ventuel de nouvelles

manifestations qui pourraient gnrer des Heures Supplmentaires par la Direction des

Sports et d'autres services municipaux.

Par ailleurs, comme chaque anne, sera organise en dcembre 2016 la soire des trophes

qui met en valeur sportifs, bnvoles, dirigeants, manifestations qui auront marqu l'anne

2016. Lindisponibilit du Pasino fin 2016 nous amnera trouver un nouveau site pour

accueillir cette manifestation.

Le stade Carcassonne pourrait accueillir une quipe nationale de Football au mois de juin

2016 dans le cadre de sa prparation au championnat d'Europe 2016.

6) Actions et dispositifs

Un certain nombre d'actions contractualises (Pass'sport) vont dans un souci de matrise

budgtaire tre plafonnes en terme d'accueil d'effectifs et de disciplines proposes.

Pour faire face aux baisses budgtaires, la Direction des Sports va tre oblige de revoir saparticipation certaines actions d'animation, notamment le Pass'sport Club avec une

augmentation de l'adhsion au dispositif pour les usagers et la suppression de l'aide alloue

aux stages sportifs organiss par les clubs sportifs aixois.

Maintien du dispositif estival Aix Box qui chaque anne rassemble quelques 960 enfants de

6 17 ans. Le dispositif sera dimensionn en fonction du budget 2016. La Rgion, nouveau

propritaire du CREPS, sera sollicite pour dterminer les nouvelles conditions d'utilisation

des installations.Pour d'autres actions comme la soire des trophes, le dispositif Aix Box, la recherche de

52


58/81

partenaires privs est en cours, de mme que des ides nouvelles de dveloppement sont

l'tude.

12 - P etite enfance

La politique Petite Enfance2016 s'inscrit dans la continuit des actions menes les annes

prcdentes : poursuite de l'optimisation de l'offre de garde propose aux familles et

matrise des dpenses publiques tout en intgrant les nouvelles modalits dfinies par la

Caisse dAllocations Familiales des Bouches-du-Rhne.

1/ Section de fonctionnement

a) Les crches municipales

Depuis le 1er janvier 2009, la gestion des crches et des autres structures municipales

"Petite Enfance" est assure par un gestionnaire par la voie de la dlgation de service

public.

Le contrat de dlgation de service public sign avec la socit "Les Petits Chaperons

Rouges" a t renouvel, avec le mme gestionnaire, le 1er juillet 2015.

Outre l'attachement au projet ducatif dj en place, l'accent est mis sur la communication

avec les parents et leur information, notamment par la mise en place d'une interface

internet ddie aux familles. De mme, l'outil informatique est galement mis la

disposition des services municipaux pour un suivi et une information rgulire de l'activit

du gestionnaire.

Lexcution du nouveau contrat intgre lintgralit des mesures prconises par la Caisse

dAllocations Familiales tant en terme de temps daccueil quen nombre de semaines de

congs correspondant aux besoins des familles.

b) Les crches associatives et parentales et autres structures

Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, la Ville dAix-en-Provence poursuit depuis

plusieurs annes son effort financier en faveur du dveloppement et de la diversification

des modes de garde des jeunes enfants en soutenant les multi-accueils collectifs existants

et/ou en leur accordant l'utilisation de locaux municipaux.

53


59/81

Outre ces associations, les structure

Comptabilite Communale Debat Dorientations Budgetaires Pour Lexercice 2016

Documents

Transcript of Comptabilite Communale Debat Dorientations Budgetaires Pour Lexercice 2016