Comprendre les AlloCAtions fAmiliAles

30 millions de personnes couvertes, 11 millions d’allocataires, 72 milliards d’euros de prestations… depuis soixante ans, les Allocations familiales, acteur majeur de la solidarité nationale, accompagnent les familles dans leur vie quotidienne.

pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales, la branche famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau des caisses d’Allocations familiales. Comme les branches maladie, Vieillesse et recouvrement, la branche famille fait partie du régime général de la sécurité sociale.

mobilisée au service des allocataires, elle a pour mission de gérer les prestations légales et de développer une action sociale familiale. Garante de la bonne utilisation des fonds publics, elle est engagée sur la performance de ses services et sa gestion. Tournée vers l’avenir, elle travaille sur les enjeux de politique familiale d’aujourd’hui et de demain.

La vocation

PArTie 1

ACCompAGner les fAmilles et AntiCiper les éVolutions de lA soCiété ..................................................................... 04une offre globale au service des familles ............................................................................... 06des études pour préparer l’avenir ............................................................................................ 14des échanges internationaux sur les politiques familiales et sociales .......................... 15

PArTie 2

piloter des ACtions pour mieux répondre Aux besoins des fAmilles .................................................. 16mise en réseau et mutualisation des expertises .................................................................... 18Gouvernance et compétences ................................................................................................... 20se mobiliser pour répondre aux besoins des familles ........................................................ 22les partenaires, relais de proximité indispensables ............................................................ 26

PArTie 3

s’enGAGer sur des objeCtifs pour GAGner en effiCACité ............................................................................................. 28les engagements de la Cog 2009-2012 .................................................................................. 30

PArTie 4

fAmilles, qui êtes-Vous ? .................................................................................. 32

Sommaire

les aides de la branche famille représentent 6,4 % du produit intérieur brut (pib) de la france (sur la base d’un pib 2009 de 1 907 145 millions d’euros).

Chiffres clés 2009

Près de

6,7 millions

d’allocataires de prestations en faveur des familles

Près de

5,6 millions

d’allocataires de prestations dans le cadre de

la lutte contre la précarité

Près de

30,2 millions

de personnes couvertes

Les dépenses de la branche Famille et leur répartition

Organisation du régime général de la Sécurité sociale

Notre nom : la branche famille de la sécurité sociale

Notre mission : acteur majeur de la politique familiale, nous aidons les familles dans leur vie quotidienne – éducation, accueil des enfants, logement, loisirs. nous assurons également le versement des minima sociaux pour les plus démunis.

Nos valeurs : l’équité, la solidarité, la neutralité.

Notre action : nous versons des prestations familiales et sociales et contribuons au développement d’équipements collectifs, au suivi et au conseil des familles.

Notre organisation : un réseau formé par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et les caisses d’Allocations familiales (Caf).

Profil

AcossAgence centrale des organismes

de sécurité sociale

CnafCaisse nationale des Allocations

familiales

Caf

Caisse d’Allocations familiales

l’Acoss assure la redistribution des recettes destinées au financement des autres branches du régime général de la sécurité sociale.

union de recouvrement de la sécurité sociale et des Allocations familliales

Caisse générale


(dom-tom)

CnamtsCaisse nationale

d’assurance maladie des travailleurs salariés

CnavtsCaisse nationale

d’assurance Vieillesse des travailleurs salariés

Cpam CarsatCarsat CgssCgssUrssaf Cgss

Caisse primaire

d’assurance maladie

Caisse d’assurance retraite et

de la santé au travail

Caisse générale


(dom-tom)

Caisse générale


Caisse d’assurance

retraite et de la santé

au travail

2

72,2 milliards d’euros

44,2 %

1,4 %

21,7 %

20,5 %

9,9 %2,2 %

8,1 7,6

14,2

19,8

22,6

44,2 %

1,4 %

21,7 %

20,5 %

9,9 %2,2 %

8,1 7,6

14,2

19,8

22,6

Cotisations versées par les employeurs

Cotisations sociales prises en charge par l’état ou la sécurité sociale

Csg et autres impôts et produits affectés

prise en charge de prestations par l’état ou les départements

financement par l’état d’une partie des aides au logement

Autres recettes

Aides en faveur de la famille

prestations hors petite enfance et logement

prestations dédiées à la petite enfance

Aides au logement

Aides indirectes (assurance vieillesse des parents au foyer, congés de paternité, majorations de pension)

Aides contre la précarité

revenus garantis + aides au logement en faveur des personnes sans enfants à charge

en milliards d’euros

L’origine des financements

3

54

ACCompAGner les fAmilles et AntiCiper

les éVolutions de lA soCiété

développer des aides adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires

mener une politique active de recherche en sciences sociales

échanger avec les partenairesétrangers

1, 7 million

d’allocataires ont bénéficié du revenu de solidarité active (rsa)

au 31 décembre 2009

353 000 places en accueil collectif

au 31 décembre 2009, soit 20 000 places créées en un an permettant d’accueillir

46 000 enfants supplémentaires

15, 5 milliards

d’aides au logement au 31 décembre 2009

6

les politiques mises en œuvre par la branche famille reposent sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale. Cette dernière contri-bue à l’épanouissement des familles et les accompagne en cas de difficultés. la combinaison de ces interventions permet d’apporter des réponses adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires.

Ces aides relèvent :

• soit des prestations légales familiales. Ces aides financières sont fixées par l’état, en association avec la Cnaf, selon les priorités des politiques familiales et sociales. elles sont versées par les Caf aux familles ;

• soit de l’action sociale familiale. les Caf développent des mesures d’action sociale en faveur des familles allocataires, tout particulièrement celles qui ren-contrent des difficultés financières ou sociales. Cette aide prend des formes différentes : financements accordés à des partenaires qui développent des équipements et services destinés aux familles (structures d’accueil des jeunes enfants, centres sociaux, etc.) ; offre directe de services (accompagnement par des travailleurs sociaux…) ; aides financières pour appui des projets familiaux (départ en vacances, naissances multiples, etc.).

la complémentarité entre les prestations légales familiales et l’action sociale familiale constitue une offre globale de services qui s’articule autour de quatre missions :

• aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

• soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

• accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;

• créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et profes-sionnelle des personnes et des familles ;

Une offre globale au service des familles

6 7

Une OFFre diverSiFiée POUr LA PeTiTe enFAnCe

l’arrivée de jeunes enfants occasionne des dépenses supplé-mentaires pour les familles et, bien souvent, des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle. les Caf se mobilisent pour aider les familles à faire face à ce type de situations, notamment à travers le versement de prestations légales. mais elles contribuent aussi à améliorer, développer et diversifier l’offre d’accueil en participant au financement de services et d’équipements.

L’accueil individuel La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), créée en 2004, constitue le cœur du dispositif d’aide aux familles et vise à simplifier la vie des allocataires.

la paje comprend quatre éléments :

• une prime à la naissance ou à l’adoption : elle est versée sous condition de ressources au septième mois de grossesse ou à l’arrivée au foyer d’un enfant adopté, pour permettre à la famille d’assumer les premières dépenses liées à cet événement ;

• une allocation de base : sous condition de ressources, elle est versée chaque mois pendant les trois années qui suivent l’arrivée de l’enfant pour aider la famille à couvrir les dépenses liées à son éducation ;

• un complément de libre choix d’activité (Clca) : il est attribué aux familles dont l’un des parents cesse ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son ou de ses enfants. pour les familles accueillant leur premier-né, le versement se limite à six mois maximum. pour les autres familles, il peut être versé jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant.

8 9

essor et diVersifiCAtion des modes d’ACCueil Pour la période 2009-2012, les Caf se sont fixé pour objectif de permettre la création de 100 000 solutions d’accueil individuel et 100 000 solutions d’accueil collectif. Le budget de l’action sociale des Caf dans le secteur de la petite enfance augmentera de 10 % par an pour cette période.

À partir de 2004, les Caf ont souhaité diversifier les modes d’accueil en favorisant la création de crèches d’entreprise. Un nouveau palier a été franchi en matière d’élargissement des services apportés aux familles avec le développement, depuis 2007, des microcrèches (1), et avec la possibilité offerte aux assistants maternels, depuis 2009, d’exercer en dehors de leur domicile au sein de maisons d’assistantes maternelles (Mam). Par ailleurs, les Caf attribuent des aides au fonctionnement pour développer des modes d’accueil adaptés aux situations des familles demeurant sur des territoires sensibles. enfin, depuis 2010, les Caf contribuent financièrement à la mise en place de mesures facilitant l’accueil des enfants en situation de handicap au sein d’établissements destinés aux jeunes enfants (2).

(1) il s’agit d’établissements pouvant accueillir dix enfants maximum et dont les conditions de direction sont assouplies.(2) depuis 2000, l’accueil des enfants en situation de handicap relève du droit commun.

une prime pour les AssistAntes mAternellesPour faire face aux nombreux départs à la retraite des assistantes maternelles et pour rendre le métier plus attractif, les Caf peuvent verser une prime d’installation de 300 euros aux assistantes maternelles agréées pour la première fois. en contrepartie, ces dernières s’engagent à s’inscrire sur le site internet « mon-enfant.fr », à mettre à jour leurs disponibilités et à signer la charte d’engagements réciproques. Par ailleurs, les assistantes maternelles peuvent obtenir de leur Caf un prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) à taux zéro, d’un montant maximum de 10 000 euros.

le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) est réservé aux parents d’au moins trois enfants. son montant est plus avantageux que celui du Clca à taux plein, mais sa durée est plus courte : il s’arrête le mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ou de l’adoption ;

• un complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : il aide les parents à financer le recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde à domi-cile. Avec ce complément modulé en fonction des ressources de la famille, les Caf prennent en charge une partie du salaire et tout ou partie des cotisations sociales.

L’accueil collectif Le financement des structures accueillant des jeunes enfants s’effectue par le biais du fonds national d’action sociale dont disposent les Caf. il peut s’agir d’aides à l’investissement, qui permettent le développement de l’offre ou encore de subventions de fonctionnement qui rendent moins coûteux pour les familles le recours aux services d’accueil collectif.

Les aides à l’investissement, dans le cadre des plans nationaux, atteignent un montant compris entre 7 400 et 14 000 euros par place. Au moins 20 % de ces fonds sont réservés au développement des crèches d’entreprise.

depuis 2000, sept plans d’investissement ont été mis en œuvre par la branche famille et ont permis l’ouverture de 66 561 places nouvelles. mis en place en 2009, le septième plan crèche a pour objectif de créer, jusqu’en 2012, 30 000 places nouvelles pour un total de 330 millions d’euros.

Les subventions de fonctionnement se présentent sous deux formes :

• la prestation de service unique (Psu)Cette aide concerne les établissements accueillant des enfants de moins de 4 ans. pour en bénéficier, les structures d’accueil s’engagent à appliquer le barème des participations familiales fixé par la Cnaf. par souci

d’équité sociale, ce barème est proportionnel au montant des revenus du foyer. il prend aussi en compte le nombre d’enfants de la famille ;

• le contrat enfance et jeunesse (Cej)Avec le Cej, la Caf souscrit un contrat d’objectifs et de cofinancement avec une commune, un regroupement de communes ou une entreprise. il a été conçu pour promouvoir une politique globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans. d’une durée de quatre ans, il permet de financer 55 % des dépenses de fonctionnement plafonnées restant à la charge de l’entreprise, déduction faite de toutes les recettes.

depuis 2000, sept plans d’investissement ont été mis en œuvre par la branche famille et ont permis l’ouverture de 66 561 places nouvelles.

10 11

Une OFFre STrUCTUrée POUr L’enFAnCe eT LA jeUneSSe

les Caf accompagnent les moments importants de la vie des familles en versant des prestations destinées à compenser les charges liées notamment à l’éducation ou aux loisirs des enfants.

• Les allocations familiales

elles sont versées de façon universelle, et donc sans condition de ressources, à toutes les familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans (dès le premier enfant dans les dom). un montant majoré s’applique à partir des 11 ans de l’enfant, puis de nouveau à 16 ans. il ne le sera qu’une seule fois à l’âge de 14 ans, dès mai 2011, pour simplifier le système.

• Le complément familial

il vient s’ajouter aux allocations familiales, mais il est soumis à condition de ressources. en métropole, il concerne les familles ayant au minimum trois enfants, âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans. dans les dom, il peut s’appliquer dès le premier enfant dont l’âge est compris entre 3 ans révolus et moins de 5 ans.

• L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

elle a pour objectif d’aider les familles aux ressources modestes à faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée scolaire. elle est accordée, sous condition de ressources, pour des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans.

le site internet mon-enfant.fr Pour améliorer l’information des familles et faciliter leur recherche d’un mode d’accueil, la branche Famille a lancé en 2009 le site internet mon-enfant.fr. Ce dernier recense, sur tout le territoire national, la quasi-totalité des établissements d’accueil du jeune enfant, des relais as-sistantes maternelles, des lieux d’accueil enfants-parents et des accueils de loisirs financés par les Caf ainsi que les coordonnées des assistantes maternelles* qui ont souhaité y figurer. Un système de géolocalisation permet de connaître, en temps réel, le nombre de places disponibles dans les lieux d’accueil recensés à proximité de son domicile ou de son lieu de travail. Un outil de simulation de droit à la Paje vient compléter l’information disponible sur le simulateur de coût de l’accueil collectif et familial. enfin, une rubrique spécifique permet de connaître pour chaque département les projets innovants en matière de petite enfance et de jeunesse .

* Au 31décembre 2010, la liste des assistantes maternelles est en ligne pour

70 départements.

des dispositifs d’action sociale viennent compléter cet ensemble de prestations.

• Les aides au temps libre

les Caf accordent des aides financières individuelles aux familles pour faciliter l’accès aux loisirs des enfants et des adolescents. elle soutiennent également les départs en vacances des familles modestes ou en situation de précarité. depuis 1999, le service Vacaf leur propose un choix d’équipements de vacances implantés partout en france, notamment des séjours dans des villages-vacances. les Caf contribuent aussi au financement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) déclarés aux services départementaux de la jeunesse et des sports.

• L’accompagnement de la fonction parentale

À travers des dispositifs spécifiques, la Caf vient en soutien des familles pour :- apporter aux parents un appui par la création et le renforcement des liens sociaux, dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (reaap) ;- prévenir la rupture du lien familial et favoriser la construction d’accords dans l’intérêt de l’enfant, grâce à la médiation familiale ;- favoriser la qualité du lien d’attachement parents-enfants en s’appuyant sur les lieux d’accueil enfants-parents (laep) ; - renforcer le lien entre familles et écoles en contribuant au financement des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité.

12 13

deS diSPOSiTiFS POUr FACiLiTer L’ACCèS AU LOgeMenT eT AMéLiOrer L’hAbiTAT

Les aides au logement, versées sous condition de ressources, offrent un soutien pour payer son loyer ou rembourser un prêt pour sa résidence principale. il en existe trois, qui ne sont pas cumulables :

• l’aide personnalisée au logement (Apl) concerne toute personne locataire d’un logement conventionné ou ayant contracté certains prêts – prêt accession sociale (pas), prêt aidé à l’accession à la propriété (pap) ou prêt conventionné (pc) ;

• l’allocation de logement à caractère familial (Alf) s’adresse aux personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl, ont des enfants ou des personnes à charge ou sont mariés depuis cinq ans ;

• l’allocation de logement à caractère social (Als) concerne ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl ni de l’Alf.

des aides spécifiques complètent ce dispositif :• la prime de déménagement pour les familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit ;

• le prêt à l’amélioration de l’habitat pour lutter contre l’habitat indécent ;

• les aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Alt).

selon la situation financière et sociale de la famille, d’autres aides peuvent être accordées pour l’installation et l’équipement du logement ou pour faire face aux impayés de loyer ou de charges d’emprunt et prévenir ainsi les expulsions.les Caf soutiennent également les associations qui informent et conseillent les familles telles que les associations départementales d’information sur le logement (Adil).Les Caf favorisent aussi les initiatives d’animation de la vie sociale qui contri-buent à développer les liens sociaux sur les territoires, en apportant un soutien financier et technique aux structures de proximité, comme les centres sociaux.

deS AideS COnTre LA PréCAriTé eT Le hAndiCAP

la branche famille prend en charge, pour le compte de l’état et de certains conseils généraux, le versement de minima sociaux. À travers cette mission, les Caf partici-pent à l’effort de solidarité nationale pour venir en aide aux personnes en situation d’isolement, de précarité ou de handicap et faciliter leur insertion.

• Le revenu de solidarité active (rsa)

mis en place le 1er juin 2009 en métropole et le 1er janvier 2011 dans les dom, le rsa remplace le revenu minimum d’insertion (rmi) et l’allocation de parent isolé (Api). ins-trument de lutte contre la pauvreté, le rsa a pour objectif d’apporter un revenu minimum aux personnes sans emploi et un complément de revenu aux travailleurs modestes. il vise aussi à favoriser l’insertion professionnelle et sociale par un meilleur accompagnement.le rsa « socle », qui concerne les personnes sans res-sources ou disposant de faibles revenus, est financé par le conseil général tandis que le rsa « activité », destiné aux travailleurs modestes, est financé par l’état. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions :- depuis juin 2009 pour les personnes âgées de plus de 25 ans ou ayant au moins un enfant à charge ;- depuis septembre 2010 pour les jeunes âgés de moins de

25 ans justifiant d’une durée d’activité préalable de deux ans sur les trois dernières années.les bénéficiaires s’engagent à respecter les droits et devoirs liés au rsa.

• L’allocation aux adultes handicapés (Aah) garantit unrevenu minimal aux personnes handicapées et peut leur apporter un complément de ressources. Ce dispositif s’applique sous certaines conditions :- avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ; - être âgé(e) de 20 à 60 ans pour les personnes ayant un taux d’incapacité de moins de 80 % et avoir un handicap entraînant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;- toucher des revenus qui ne dépassent pas le plafond correspondant à la situation familiale (voir le détail sur www.caf.fr).la réforme de l’Aah prévoit, à partir du 1er janvier 2011, de nouvelles modalités de cumul entre l’allocation et les revenus d’activité.

des dispositifs d’action sociale complètent ces prestations : facilitation de l’accès aux droits sociaux, actions de prévention, d’information et d’éducation familiales, versement d’aides financières individuelles, accompagnement social individuel ou collectif par des travailleurs sociaux.

les Aides indireCtes en fAVeur des fAmilles elles consistent à financer des prestations distribuées par d’autres organismes de Sécurité sociale. On compte parmi elles :• l’assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf). elle permet la prise en charge des cotisations vieillesse d’une partie des bénéficiaires de certaines prestations familiales ou de personnes ayant cessé toute activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’un adulte handicapé vivant à son foyer ;• les majorations de pension. versées aux retraités ayant élevé au moins trois enfants, elles sont financées par la branche Famille ;• le congé de paternité. il est également financé par la branche Famille mais géré par l’Assurance maladie.

12

14 15

Des familles en constante évolution

l’action de la branche famille s’inscrit dans un contexte en forte évolution. Car si sa vocation reste la même depuis sa création, la branche doit s’adapter aux changements démographiques et économiques de la société. depuis soixante ans, la nature des familles a bien changé. moins nombreux à se marier, les couples optent souvent aujourd’hui pour le pacs ou l’union libre et se séparent plus souvent qu’auparavant. même si la majorité des enfants vit avec ses deux parents, d’autres formes de familles - monoparentales ou recomposées - découlent de ces évolutions. les enfants arrivent plus tardivement dans le foyer et le nombre de familles nombreuses a diminué, le taux de fécondité restant toutefois à un niveau élevé. Autant d’évolutions à prendre en compte pour répondre au mieux à de nouveaux besoins.

Un important travail de recherche en sciences sociales

depuis sa création, la branche famille mène une politique très active de recherche en sciences sociales. menées par la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf, ces recherches s’appuient sur une équipe nationale et un réseau local « perspicaf » de 200 chargés d’études dans les Caf. Ces travaux ont deux objectifs principaux :- évaluer l’action de la branche famille ;- comprendre les évolutions sociales et éclairer l’avenir.

Plusieurs voies d’investigation

Afin de mieux éclairer l’action de la branche famille, la politique de recherche s’appuie sur plusieurs piliers : • l’observation des familles allocataires renseigne sur leurs caractéristiques,

leurs besoins, leur répartition sur le territoire, leurs recours aux prestations ; • les études évaluatives permettent de mesurer l’impact de l’action des Caf ; • les études analytiques couvrent l’ensemble du champ des Caf.Ces études sont réalisées ou financées par la branche famille.

par ailleurs, la distribution de deux bourses de thèse et de deux prix de mémoire de master 2 contribue à soutenir les jeunes chercheurs dans les domaines liés à l’activité de la branche.

des études pour préparer l’avenir

des échanges internationaux sur les politiques familiales et sociales

de nombreuses informAtions sur caf.fr• Deux revues : informations Sociales, qui offre tous les deux mois un panorama des recherches autour d’un thème particulier.revue scientifique de référence, Politiques sociales et familiales, paraît tous les trois mois.

• Un mensuel électronique :L’e-ssentiel est une publication en ligne de quatre pages qui présente et analyse des résultats portant sur les politiques servies par les Caf et les publics qui en bénéficient.

• Des documents de travail : chaque mois, les dossiers d’étude donnent accès aux résultats intégraux d’une étude ou de recherches. • Le site de la branche Famille caf.fr met à disposition des données sur les allocataires, aux niveaux national, départemental et local.

fAVoriser lA CoopérAtion AVeC les pAys frontAliers La branche Famille s’engage dans des actions concrètes, liant les dossiers intérieurs aux mouvements mondiaux. Ainsi a été constitué le réseau Petale (projet d’ententes transfrontalières d’associations et de liaisons européennes), qui vise à mettre en place un dispositif de coopération avec les institutions de pays frontaliers.

14

Une coopération soutenue avec les pays étrangers

la branche famille a mené deux des principales missions de coopération de la sécurité sociale française à l’étranger : auprès de la roumanie pour la création d’un sytème de gestion semblable à celui des Caf et de la Cnaf, et auprès de la fédération de russie pour la mise en place de l’équivalent du rmi, puis de contrats d’adaptation sociale inspirés du rsa.son action se démultiplie vers les pays de l’est (moldavie, Croatie, Azerbaïdjan). les réceptions de délégations étrangères constituent aussi des leviers pour la coopé- ration. la Cnaf reçoit une quarantaine de délégations étrangères par an. le modèle de la politique française d’accueil du jeune enfant retient surtout l’attention des pays en situation de déclin démographique (japon, Corée du sud, singapour).

Une présence active dans les organismes internationaux

membre d’une quinzaine d’institutions internationales, la Cnaf a présenté auprès de l’Association internationale de la sécurité sociale (Aiss) un rapport sur les familles monoparentales dans le monde et un rapport sur l’évolution mondiale de la famille et l’adaptation des politiques familiales en conséquence. en septembre 2010, elle a organisé un séminaire avec le réseau europe de l’Aiss sur « la politique familiale comme investissement avec retour sur investissement ». pour les institutions européennes, la Cnaf a réalisé des études sur les droits des enfants, la lutte contre la pauvreté des enfants de familles nombreuses et de familles monoparentales. la Cnaf suit attentivement, par ailleurs, le dossier du service social d’intérêt général européen, en assortissant ce suivi de propositions concrètes.

Une comparaison des bonnes pratiques

elle s’applique également à repérer les bonnes pratiques à l’étranger. elle a ainsi étudié la lutte contre la pauvreté engagée au royaume-uni, qui a inspiré la création du rsa, et s’est penchée sur l’expérience du congé parental court en Allemagne.elle a, enfin, ouvert un site permettant aux allocataires étrangers, notamment, d’être informés et de bénéficier, le cas échéant, d’une médiation administrative avec les Caf.

le parlement européen à strasbourg

Caf.fr est au

4erang des sites administratifs

les plus visités de france

on comptera

102Caf en 2012,

contre 123 auparavant

près de

12 000 cas de fraudes détectés au 31 décembre 2009,

soit 25 % de plus qu’en 2008

piloter des ACtions pour

mieux répondre Aux besoins des fAmilles

Animer un réseau au plus près des besoins des allocataires

développer l’information en ligne pour les allocataires

des partenaires indispensables à l’action des Caf

18 1918

Un réseau de proximité pour être à l’écoute des familles

la Cnaf et les Caf constituent un réseau de proximité, présent dans tous les départements de métropole et d’outre-mer.

• La Caisse nationale des Allocations familiales, établissement public qui emploie 376 personnes en 2009, finance l’ensemble des régimes de prestations familiales. la Cnaf définit également la stratégie de la branche famille et les axes de la politique d’action sociale. elle répartit les ressources entre les caisses d’Allocations familiales et réalise les grands investissements institutionnels. la Cnaf anime le réseau des Caf en fournissant des références et des méthodes afin de le rendre plus performant et l’adapter à son environnement institutionnel. elle nomme les directeurs et les agents comptables des Caf, évalue les organismes et les dirigeants de la branche.

• Les caisses d’Allocations familiales, organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la sécurité sociale. pour des raisons historiques, leur implantation n’est pas directement liée à la carte administrative ;ainsi certains départements possèdent plusieurs caisses sur leur territoire. une caisse compte en moyenne 260 agents, mais les écarts sont grands selon le nombre d’allocataires – d’une trentaine d’agents à plus de 1 000. Au nombre de 123 en 2009, les Caf passeront à 102 en janvier 2012.

• enfin, le réseau compte divers organismes : - sept centres nationaux d’études et de développement informatique (Cnedi) rattachés à la Cnaf ;- huit centres régionaux de traitement informatique (Certi) et des pôles régio-naux mutualisés (prm).

d’autres structures régionales permettent également de mutualiser les moyens : fédérations de caisses, relais d’études, centres de formation, unions immo-bilières.

Mise en réseau et mutualisation des expertises

la Cnaf anime le réseau des Caf en fournissant des références et des méthodes afin de le rendre plus performant et l’adapter à son environnement institutionnel.

La départementalisation pour être plus efficace

la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2009-2012, conclue avec l’état, a fixé l’objectif de réaliser la départe-mentalisation du réseau des Caf au dernier trimestre 2011, à l’occasion du renouvellement des conseils d’administra-tion locaux. À l’instar des autres branches de la sécurité sociale, dont l’organisation évolue, cette départementali-sation s’inscrit dans un contexte de décentralisation et de modernisation des services publics.

Atout majeur pour la branche, la départementalisation permet : - de créer une Caf sur un territoire élargi ;- d’améliorer la qualité du service rendu aux allocataires et aux partenaires ;- de renforcer le service public des Allocations familiales.

Cette réforme concerne 34 Caf réparties sur 13 départe-ments. elle ne remet pas en cause les emplois au sein de la branche et prévoit le maintien des 2 000 points d’accueil dédiés aux allocataires.

Des services experts mutualisés

pour améliorer sa performance économique et sa qualité de service, la branche famille mutualise sur l’ensemble du territoire, au cours de la période 2010-2012, six fonc-tions et activités : l’éditique, la numérisation, la gestion de la paye, les achats, le contentieux et le traitement des prestations aux travailleurs migrants. pour faire face aux charges de travail qui restent importantes

et respecter ses engagements pour la qualité du service rendu aux allocataires, la branche famille organise la so-lidarité et la coopération entre les caisses. elle a ainsi mis en place, en 2009, un « atelier de régulation des charges » qui a pour but de soulager les organismes en difficulté. les caisses les plus à jour dans leurs dossiers mettent des techniciens conseils au service des autres caisses pour leur permettre de rattraper leur retard.

20 2120

gouvernance et compétences

Les organes de décision dans la branche Famille

• Les conseils d’administrationla Cnaf et les Caf sont dotées d’un conseil d’administration, composé de trente-cinq membres pour la Cnaf et de vingt-quatre pour chaque Caf, désignés pour cinq ans. Chaque conseil se compose de représentants :- des organisations syndicales de salariés ;- des organisations patronales ;- des travailleurs indépendants ;- des associations familiales ;- des personnes qualifiés nommées par l’état ;- des personnels de la branche (voix consultatives).le conseil d’administration de la Cnaf définit la politique de l’institution, vote les budgets, contrôle l’activité du directeur et de l’agent comptable. l’état le consulte sur l’ensemble de la législation et de la réglementation qui relève de son domaine de compétences.les conseils d’administration des Caf définissent la politique de leur organisme, en cohérence avec les orientations nationales. À cette fin, la Cnaf signe avec chaque Caf un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (Cpog).

• Les directeursle directeur de la Cnaf a pour mission de préparer et d’exécuter les décisions du conseil d’administration. il ordonnance les dépenses et exerce une tutelle, notamment budgétaire, sur les Caf. il nomme les directeurs et les agents comp-tables des caisses.les directeurs de Caf préparent et exécutent les décisions des conseils d’admi-nistration, ordonnancent les recettes et les dépenses, organisent le travail des services, gèrent le personnel et président le comité d’entreprise.

• La tutelle de l’étatl’état détermine les missions de la branche, les prestations qu’elle verse et ses ressources. une convention d’objectifs et de gestion (Cog), signée tous les quatre ans, contractualise les relations entre l’état et la Cnaf. le ministère des solidarités et de la Cohésion sociale et celui du budget assurent la tutelle de la Cnaf. le ministère en charge du logement s’implique lui aussi directement dans l’activité de la branche pour les aides relevant de sa compétence. enfin, la Cour des comptes contrôle la gestion de la branche famille, comme elle le fait pour tout autre organisme public. pour la première fois en 2010, la Cour a certifié les comptes de la branche pour l’exercice 2009.

• Le conseil de surveillance*le conseil de surveillance suit l’exécution de la Cog. il compte vingt-neuf membres : six représentants de l’Assemblée nationale et du sénat, un représen-tant des maires, un représentant des départements, dix-sept représentants d’or-

* le dernier mandat de cette instance a expiré en mars 2008 et celle-ci n’a pas été renouvelée.

le pAritArisme et lA brAnChe fAmille Outre les représentants des associations familiales et les personnes qualifiées, les partenaires sociaux, salariés et employeurs, siègent à parité dans les conseils d’administration. Le financement de la branche Famille est assuré par les cotisations sociales : les cotisations des employeurs sur les revenus salariaux et la contribution sociale généralisée. Les conseils d’administration sont des instances de délibération, expression de la démocratie sociale et garants auprès de l’etat des mécanismes de solidarité nationale. ils sont force de proposition en matière d’orientations des politiques familiales.

ganismes œuvrant dans le domaine économique et social et quatre personnes qualifiées. il se réunit deux à trois fois par an pour faire le point sur la mise en œuvre de la Cog. il transmet ensuite son avis au parlement lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Des métiers et des compétences diversifiés

environ 33 000 hommes et femmes travaillent au sein des Allocations familiales.deux métiers phares de la branche famille rassemblent près de 50 % des salariés actuels. il s’agit des techniciens-conseils, chargés de l’accueil des allocataires et du traitement de leurs dossiers, et des travailleurs sociaux qui assurent l’accompagnement social des allocataires. les coopérations entre le secteur en charge des dossiers prestations et celui des travailleurs sociaux s’intensifient pour proposer une offre globale de services. une manière d’apporter la meilleure réponse possible aux besoins des allocataires, de favoriser le travail en réseau avec les partenaires externes et de mieux appréhender les évolutions de l’environnement socio-économique de la Caf.

le conseil d’administration de la Cnaf

22 2322

Se mobiliser pour répondre aux besoins des familles

Une grande variété de situations

dans l’accompagnement de ses 12,3 millions d’allocataires de prestations légales (6,7 millions pour les prestations familiales et 5,6 millions pour la lutte contre la précarité), la branche famille s’adapte à une grande diversité de situations. Au total, 30,2 millions de bénéficiaires directs ou indirects (conjoints et personnes à charge) sont couverts par ces prestations.

• disparité géographique : la proportion la plus élevée d’allocataires ne béné-ficiant pas de minima sociaux ou d’aide au logement se situe essentiellement :- en Île-de-france et dans son pourtour ouest (à l’inverse, la seine-saint-denis compte de nombreux bénéficiaires du rsa et paris un grand nombre de bénéfi-ciaires d’une aide au logement) ;- dans les départements bordant la suisse, en isère ; - dans les pays de la loire et dans le morbihan. Au contraire, les départements d’outre-mer se caractérisent, eux, par une forte proportion de bénéficiaires de minima sociaux.

• Contraste des situations familiales : 41 % des allocataires n’ont pas d’enfant à charge. les 59 % qui en ont sont pour les trois quarts des couples et, pour le quart restant, des familles monoparentales.

• Publics différents en fonction des prestations : les bénéficiaires d’aides aux familles sont pour les trois quarts des allocataires âgés de 25 à 44 ans. Cette même tranche d’âge ne compte que pour 37 % des bénéficiaires d’aides contre la précarité. les aides au logement, elles, concernent des familles avec personnes à charge : à 87 % en cas d’accession à la propriété, et à 45 % dans le parc locatif.

Champ : familles avec au moins un enfant entre 1 mois et 20 ans.Légende : le montant des prestations intègre les prestations mensuelles versées, un tiers des montants d’aide à la garde d’enfant à domicile, un tiers d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agrée, un douzième de l’allocation de rentrée scolaire et un neuvième de la prime de naissance.Source : Cnaf - fileas 2009.

Source : Cnaf - fileas 2009.

Couples famillesmonoparentales

ensembledes familles

23,2

52,430,8

52,1

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Couples Famillesmonoparentales

ensembledes familles

1 enfant 344 460 395

2 enfants 319 594 370

3 enfants 688 1 089 753

4 enfants et + 1 153 1 619 1 244

ensemble 444 625 491

1 enfant

2 enfants

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4 enfants et +

Composition des familles allocataires (en %) au 31 décembre 2009

Montant moyen mensuel des prestations versées au 31 décembre 2009 (en euros)

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Davantage d’informations en ligne pour faciliter la vie des allocataires

la qualité de service compte parmi les exigences fortes de la branche famille. le développement des services en ligne sur le site caf.fr est une des pistes pour améliorer cette qualité.

Alors qu’une part croissante des allocataires souhaitent pouvoir accomplir leurs formalités et trouver des réponses à leurs questions sur internet, la branche famille s’investit spécifiquement dans le développement des téléservices.

Ce projet s’inscrit dans la stratégie de la branche, qui vise à mettre en œuvre un programme de simplification et de dématérialisation des procédures pour la période 2009-2012.

caf.fr, le site internet des Allocations familiales, qui figure au quatrième rang des sites administratifs les plus visités, fait l’objet d’une refonte globale pour proposer de nouvelles offres de service. il met actuellement à disposition des allocataires les téléprocédures suivantes :- la saisie en ligne, par les étudiants, de leur demande d’aide au logement et l’estimation du montant de cette aide ;- la déclaration des ressources annuelles pour les personnes dont la Caf n’a pas obtenu les ressources auprès de la direction générale des impôts ;- la déclaration par les bailleurs des loyers de leurs locataires.

les nouvelles téléprocédures, prévues courant 2011, permettront de déclarer un changement de situation personnelle ou professionnelle, de faire une demande d’aide au logement pour tous les allocataires et non plus seulement pour les étudiants.

d’autres sites dédiés développés par la branche famille concernent des thématiques spécifiques :- lancé en mai 2009, mon-enfant.fr devient le premier site national exclu-sivement dédié à la garde d’enfant ;- La Lettre des Allocations familiales et le rapport d’activité de la branche famille font l’objet de mini-sites depuis fin 2010 ;- développé en collaboration avec l’union des caisses nationales de sécurité sociale (ucanss), un site dédié aux ressources humaines et au recrutement, actuellement en cours de construction, sera lancé au premier semestre 2011.

en 2009, le site caf.fr enregistrait une moyenne de 11,5 millions de visites par mois. Cette moyenne est portée à 12,4 millions de visites mensuelles sur les huit premiers mois de l’année 2010 (source Cnaf – sid).

26 2726

Les partenaires, relais de proximité indispensables

Des liens de terrain

la coopération avec des partenaires locaux constitue un mode d’action privilégié par les Allocations familiales. en effet, ces acteurs de terrain se retrouvent « en première ligne » pour préserver la cohésion sociale et aider les populations en difficulté.les caisses travaillent donc en lien permanent avec les collectivités territoriales – qui jouent un rôle croissant avec la poursuite de la décentralisation – et les associations.

les caisses d’Allocations familiales possèdent un réseau de partenaires d’une grande diversité :

• l’état : les Caf contribuent à la mise en œuvre de politiques publiques pour le compte de l’état. elles soutiennent, par exemple, des actions en direction des jeunes, du logement ou de l’aide à la fonction parentale ;

• les collectivités territoriales publiques (conseils généraux, communes, centres communaux ou intercommunaux d’action sociale) : les Caf gèrent le versement de minima sociaux pour le compte des départements. Grâce à l’établissement de contrats spécifiques, elles contribuent à la réalisation des projets des collectivités territoriales (contrat partenarial, plan d’aide à l’investissement, contrat enfance et jeunesse pour l’accueil des enfants de 0 à 18 ans, pour les activités périscolaires des 6-18 ans)…

• les associations : les Caf accordent des financements à des associations pour la gestion de services au bénéfice des familles. Ces financements concernent l’animation de la vie sociale, la petite enfance, le temps libre, l’aide au foyer, l’information sur le logement, etc. les familles trouvent dans ces associations un relais essentiel d’information sur leurs droits sociaux ;

• les entreprises : pour accélérer le développement de nouvelles solutions d’ac-cueil pour les jeunes enfants, la Cnaf met en place différents dispositifs régle-mentaires pour aider les entreprises privées à financer et à exploiter des crèches.

le finAnCement des CrèChes diVersifié depuis 2004, la branche Famille a étendu aux entreprises le financement qu’elle réservait aux associations et collectivités territoriales. Cette diversification des acteurs dans le secteur de la petite enfance a permis de développer des modes d’accueil innovants et d’apporter de nouvelles solutions de garde aux familles. Le 7e plan crèche prévoit qu’au moins 20 % des fonds servent au financement de crèches d’entreprise (destinées en majorité aux enfants de salariés d’entreprises publiques ou privées). grâce aux fonds d’investissements attribués par les Caf entre 2004 et mi-2010, 10 845 places ont été créées dans 382 crèches d’entreprises publiques ou privées.

lA lettre qui fAit le lien La Lettre des Allocations Familiales est une publication électronique qui s’adresse aux partenaires institutionnels nationaux (ministères, élus, associations et fédérations nationales…) de la Cnaf. Son ambition : donner une visibilité aux activités de la branche Famille, informer sur ses partenariats, éclairer le sens politique de sa démarche et fournir une information concrète à partir des décisions du conseil d’administration. Cette lettre offre l’occasion de créer un rendez-vous avec les acteurs des politiques familiales et sociales.

Une coopération croissante pour lutter contre la fraude

pour intensifier la lutte contre la fraude, une convention nationale a été signée entre les différents organismes de protection sociale. elle vise essentiellement à organiser et systématiser les échanges d’informations entre les différents partenaires en présence de fraude organisée ou suspectée. elle jette également les bases d’une coopération entre les Caisses nationales du régime général de la sécurité sociale et l’unedic en matière de poursuites pénales et de prévention. une autre convention étend le partenariat à la direction générale des finances publiques (dgfip), à la mutualité sociale agricole (msa) et au régime social des indépendants (rsi).

des outils au service de l’échange d’informations :• des accès aux portails de partenaires. de nombreux orga-nismes proposent des accès informatiques à leurs données (urssaf, pôle emploi…) qui permettent de connaître et de véri-fier des informations en temps réel.

• des échanges automatisés avec deux principaux partenaires, la dgfip et le pôle emploi.depuis 2008, la dgfip communique directement aux Caf les ressources imposables des allocataires, dispensant ceux-ci de cette formalité, ce qui évite les erreurs de déclaration et les fraudes possibles.la création du répertoire national commun de la protection sociale (rncps) facilitera notablement les partages d’informations entre les organismes de protection sociale.

• des outils juridiques : l’ensemble de ces échanges d’informations s’opère dans le cadre fixé par la loi.

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s’enGAGer sur des objeCtifs

pour GAGner en effiCACité

on comptera

100 000places supplémentaires

en accueil collectif pour les jeunes enfants en 2012

Garantir

100% d’accessibilité

des accueils des Caf aux personnes handicapées

une augmentation de

7, 5%par an du fonds national

d’action sociale (fnas)

mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires

optimiser et sécuriser les processus de gestion

Améliorer le fonctionnement en réseau de la branche et mobiliser les leviers de sa performance

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Les engagements de la Cog 2009-2012

la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 vise à la fois à poursuivre le développement d’interventions au service des familles et de leurs enfants et à accroître la performance globale de gestion de la branche famille. il s’agit de garantir une qualité de service au meilleur coût.

Cette nouvelle Cog porte également de nouveaux enjeux. le réseau des Caf doit contribuer, aux côtés des autres acteurs sociaux, à deux objectifs majeurs : la mise en œuvre du revenu de solidarité active et le renforcement du développement de l’accueil des jeunes enfants.

Trois grandes orientations de la Cog

pour relever ces nouveaux défis, assurer la poursuite du développement de la branche famille et accroître ses performances, la Cog fixe trois orientations stratégiques majeures :- mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires. il s’agit d’apporter des réponses globales aux familles par une combinaison d’interventions qui relèvent à la fois des prestations légales et de l’action sociale familiale ;- optimiser et sécuriser les processus de gestion. il s’agit de garantir une qualité des services au meilleur coût en maîtrisant les risques associés à la gestion d’importantes masses financières ;- améliorer le fonctionnement en réseau de la branche et mobiliser les leviers de sa performance pour accroître son efficacité. il s’agit, notamment pour la Cnaf, de mieux fixer le cap et d’appuyer plus efficacement l’action des Caf, mais aussi de mutualiser en regroupant les moyens et de réaliser la départementalisation en 2011.

Une offre globale de service

pour offrir un service global aux allocataires, la nouvelle Cog compte quatre objectifs de progrès et dix programmes :

- aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.l’amélioration de l’offre d’accueil des jeunes enfants est une préoccupation constante des pouvoirs publics et de la branche famille qui y contribue tant par les prestations légales qu’elle verse que par l’appui aux services et équipements qu’elle finance.Cette mission comprend à la fois le versement de prestations légales et les financements d’action sociale.

• programme 1 : poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance.

• programme 2 : poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de l’enfance et de la jeunesse.

• programme 3 : accompagner l’autonomie des jeunes.

- soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.les politiques mises en œuvre par les Caf reposent à la fois sur le versement de prestations légales et sur une action sociale familiale, qui contribuent à l’équilibre des familles et de leurs enfants. Cette combinaison d’interventions permet aux Caf d’apporter des réponses globales et adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires.

• Programme 1 : compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle.

• Programme 2 : contribuer à une meilleure égalité des chances et à un renforcement des liens familles-écoles.

- accompagner les familles dans leurs relations avec l’envi-ronnement et le cadre de vie.En matière de logement, le service rendu correspond d’abord au versement des aides personnelles légales qui permettent aux familles d’être solvables. C’est à partir de ce service que les Caf peuvent développer des services complémentaires en action sociale quand il s’agit de contribuer à lutter contre les expulsions ou le logement indécent.

• Programme 1 : favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité.

• Programme 2 : faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, en particulier à travers les centres sociaux et les petites structures de proximité.

- créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles.Les Caf ont démontré leur capacité et leurs compétences dans la gestion des minima sociaux ; c’est pourquoi elles se sont vu confier celle du Rsa, qui succède au Rmi et à l’allocation de parent isolé. Avec le Pôle emploi, les Caf participent à l’orien-tation des allocataires du Rsa. En relation avec les caisses d’Assurance maladie, elles contribueront à l’accès au droit à la couverture maladie universelle complémentaire. Les Caf développent également une offre de service spécifique pour l’accompagnement des familles monoparentales avec jeunes enfants, en soutenant leurs projets d’insertion sociale.• Programme 1 : soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap.

• Programme 2 : aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale.

• Programme 3 : accompagner le parcours d’insertion so-ciale pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité.

fAmilles, qui êtes-Vous ?

en moins d’un demi-siècle, la famille a connu une véritable révolution. baisse du nombre des mariages et du taux de fécondité, développement de l’union libre, des naissances hors mariage, du travail des femmes et des familles recomposées, apparition du pacs : autant de mutations dans les modes de vie du couple et de la famille. Aujourd’hui, il n’y a plus une famille type mais… des familles, dont nous vous proposons un portrait synthétique à travers les données de ces toutes dernières années.l’action de la branche famille se situe dans cet environnement familial et social, pour aider toutes ces familles dans leur vie quotidienne et leur épanouissement.

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2004 2005 2006 2007 2008

2004 2005 2006 2007 2008

2004 2005 2006

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Mariages

Divorces

Mariages de célibataires

Remariages

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Déclarations de pacs

Dissolutions de pacs

Évolution de l'état matrimonial entre 2004 et 2008

Graphique 2 : évolution du nombre de mariages entre 2004 et 2008

Graphique 3 : évolution de l'âge moyen au premier mariage

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Graphique 4 : évolution des naissances entre 2004 et 2009

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Naissances hors mariage

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2004 2005 2006 2007 2008

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Champ : france entière - Source : insee

l’âge moyen au premier mariage continue d’augmenter : en 2008, les hommes se marient en moyenne à 31,6 ans contre 30,8 ans en 2004, et les femmes à 29,7 ans contre 28,8 ans en 2004.

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2004 2005 2006 2007 2008

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2004 2005 2006 2007 2008

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évolution de l’état matrimonial entre 2004 et 2008 évolution des naissances entre 2004 et 2009

évolution du nombre de mariages entre 2004 et 2008

évolution de l’âge moyen au premier mariage


Alors que le nombre de mariages diminue entre 2004 et 2008, le nombre de pacs s’accroît fortement.


le nombre de mariages diminue entre 2004 et 2008. Cette baisse provient des mariages de célibataires, alors que les remariages progressent légèrement.


le nombre total des naissances progresse entre 2004 et 2009. les naissances hors mariage deviennent majoritaires, leur part passant de 47 % en 2004 à 53 % en 2009.

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2004 2005 2006 2007 2008

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Taux de fécondité 15-24 ans



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Pour

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Graphique 5 : évolution des taux de fécondité selon l'âge entre 2004 et 2009

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64,5 64,0 65,5 64,0 64,5 63,5

60 62 64 64 65 65

34,0 36,3 37,7 38,2 38,0 38,5

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2004 2005 2006 2007 2008 2009

ICF = 191,5 ICF = 193,8 ICF = 197,7 ICF = 200,5 ICF = 199,0ICF = 199,7

Graphique 6 : évolution de l'âge moyen à la maternité entre 2005 et 2009

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2004 2005 2006 2007 2008 2009

évolution des taux de fécondité selon l’âge entre 2004 et 2009


100 femmes qui auraient, à tous les âges, les conditions de fécondité de 2009 donneraient naissance à 199 enfants (iCf = somme des taux de fécondité par âge observés une année donnée).

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ICF = 191,5 ICF = 193,8 ICF = 197,7 ICF = 200,5 ICF = 199,0ICF = 199,7

Graphique 6 : évolution de l'âge moyen à la maternité entre 2005 et 2009

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évolution de l’âge moyen à la maternité entre 2005 et 2009


l’âge moyen des mères continue de progresser, passant de 29,5 ans en 2004 à 29,9 ans en 2009.

taux de fécondité 35 ans ou + taux de fécondité 30-34 ans taux de fécondité 25-29 ans taux de fécondité 15-24 ans

hommes femmes

mariages de célibataires remariages

mariages divorces déclarations de pacs dissolutions de pacs

naissances hors mariage ensemble de naissances

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1 enfant

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Graphique 9 : évolution du taux d'activité féminin entre 1995 et 2008

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19961995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

15-24 ans

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50-64 ans

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15-24 ans

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50-64 ans

15 ans et +

Graphique 9 : évolution du taux d'activité féminin entre 1995 et 2008

20

30

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19961995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

19961995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

15-24 ans

25-49 ans

50-64 ans

15 ans et +

15-24 ans

25-49 ans

50-64 ans

15 ans et +

36

répartition des familles selon le nombre d’enfants, en 1999 et en 2007

Les familles en 2006 évolution du taux d’activité féminin entre 1995 et 2008

évolution du taux d’activité masculin entre 1995 et 2008

Taux d’activitéTaille des familles

42,0 %

14,8 %

5,6 %

37,6 %

1 enfant

3 enfants

2 enfants

4 enfants ou +

1 enfant

3 enfants

2 enfants

4 enfants ou +

42,7 %

38,5 %

14,0 %

4,7 %

familles recomposées familles monoparentales familles traditionnelles

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants ou +

Champ : familles avec enfants âgés de moins de 25 ans, france entièreSource : insee

43% des familles avec enfants ont un seul enfant 2007, contre 42% en 1999.

Champ : familles comportant des enfants âgés de 0 à 17 ans en france métropolitaineSource : insee

en 2006, 5,5 millions de familles sont traditionnelles, soit 73,2 % de l’ensemble des familles.

Champ : hommes âgés de 15 ans et plus, france métropolitaineSource : insee

Champ : femmes âgées de 15 ans et plus, france métropolitaineSource : insee

le taux de femmes actives de 25 à 49 ans passe de 79,6% en 1995 à 83,7% en 2008.

tous les chiffres indiqués sont les derniers disponibles.

2007

1999

15-24 ans 25-49 ans 50-64 ans ensemble

15-24 ans 25-49 ans 50-64 ans ensemble

38

Caisse nationale des Allocations familiales32 avenue de la sibelle75685 paris cedex 14

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Crédits photos : photothèque Cnaf - illustrations : olivier Girault

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