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La protection du droit d’auteur et des droits connexes

ateliers itinérants de l’OMPI sur l’application des droits et le respect de la législation relative

au droit d’auteur et aux droits voisins

Rabat, le 20 avril 2004

Casablanca, le 21 avril 2004Meknes, le 22 avril 2004

l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

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Processus de l’activité créatrice

AUTEUR

ARTISTE INTERPRÈTE OU EXÉCUTANT

PRODUCTEUR DE PHONOGRAMMES

ORGANISME DE RADIODIFFUSIONDROIT

D’AUTEUR

DROITS CONNEXES

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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Les industries culturelles PRESSE ET LITTERATURE: Auteurs, traducteurs,

journalistes, scientifiques, editeurs journaux, presse, électronique

LOGICIEL ET BASES DE DONNEES: programmateurs, éditeurs de logiciels, compilateurs de données.

FILM ET TV: Scénaristes, Réalisateurs, Compositeurs, Comédiens, producteurs, chaînes tv, Publicité

MUSIQUE:Compositeurs, paroliers, editeurs de musique, musiciens et chanteurs, producteurs

ARTS VISUELS ET PHOTOGRAPHIE: peintres, sculpteurs, artistes graphiques, illustrateurs, photographes

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Rationale

LA PROTECTION DU DROIT D ’AUTEUR CONTRIBUE A

Soutenir la créativité

Encourager la dissémination des oeuvres

Protéger les intérêts moraux

Protéger les investissements

Renforcer le commerce international

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Les CREATEURS CONTRIBUENT AU:

Développement économique les industries culturelles croissent plus vite que les autres secteurs économiques

Bien-Etre social culture enrichit la vie humaine

Diversité culturelle culture est l’expression de l’identité

d’une nation

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Le Droit D’Auteur

Est limité dans le temps

Il confère aux auteurs d’oeuvres litteraires et artistiques

des droits exclusifs

d’autoriser ou d’interdire

certains actes d’exploitation de leurs oeuvres

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Notions de Base

Oeuvres littéraires ou artistiques originalité expression, à l’exception des idées ou

information droits de paternité droits de paternité Droits Economiques droit de reproduction droit de communication au public droit de radiodiffusion droit de traduction droit de suite

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Droit de reproduction:

La reproduction consiste en la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Droit de représentation.

La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par procédé quelconque et notamment :

1° par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée.

2° Par télédiffusion.

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Droit moral Se decompose en 4 attributs.

Droit de divulgation.Il s'agit du droit pour l'auteur de décider de mettre son œuvre à la disposition du public et de choisir les modes de divulgation. Par exemple, l'auteur peut accepter l'exposition publique de son œuvre mais refuser sa reproduction en cartes postales.

Droit au respect de la paternité.Il s'agit du droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat.

Droit au respect de l'œuvre.Le respect de l'œuvre passe par le maintien de son intégrité formelle. Toute suppression, modification, adjonction sont donc interdites.Le respect dû à l'œuvre implique également que l'œuvre ne soit pas altérée dans son esprit. Tel sera le cas, lorsque l'œuvre sera présentée dans un contexte qui la dénigre.

Droit de repentir ou de retrait.C'est le droit pour l'auteur de retirer son œuvre du marché postérieurement à sa publication.

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Principes

LIMITATIONS et EXCEPTIONS AUX DROITS reproductions à usage privé

citations, enseignement,bibliothèques

TEST DES TROIS ETAPES Dans certains cas spéciaux

Exception ne doit pas porter atteinte à l’exploitation normale des œuvres

Ni de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur

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National, Européen, International

Le droit d’auteur est régi par la législation nationale de chaque pays

la protection dans les autres pays est octroyée par le biais des Traités internationaux

Au niveau européen, les législations nationales doivent être compatibles avec les directives communautaires

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Traités administrés par l’OMPI

Les conventions internationales-I

Convention de Rome - 1961

Convention de Berne - 1886

Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) - 1996

Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) -

1996 (NB: ne couvre que l’audio)

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Traités administrés par d’autres organisations

Les conventions internationales

Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : Accord sur les aspects des droits

de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

(Accord sur les ADPIC)

UNESCO : Convention Universelle

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WCT et WPPTObjectif principal : traiter les aspects

relatifs aux technologies numériques,

particulièrement les problèmes soulevés

par les transmissions des œuvres et

autres objets protégés à travers les

réseaux numériques

Période du “développement guidé”

1975-1990

L’Accord TRIPS 1994

WCT et WPPT 1996

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Entrée en Vigueur

3 mois après la 30ème ratification

WCT : Entrée en Vigueur: 6 mars 2002,

45 parties contractantes

WPPT : Entrée en Vigueur: 20 mai 2002,

45 parties contractantes

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MERCI

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