Droit d’auteur contemporain

Olivier Charbonneau

Bibliothécaire professionnel Université Concordia

www.culturelibre.ca

Droit et SI:Approche juridico-économique

Droit d’auteurdomaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui, la copie privée, l’utilisation équitable et autres exceptions

Liberté d’expressionquestions de diffamation, de censure et de gestion

des marques de commerce

Accès à l’informationdonnées et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et d’accès ;

Droit à l’image à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels

Brevetsles savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical

Marchésmécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de l’État

Contratsde diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels.

Droit d’auteurdomaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui, la copie privée, l’utilisation équitable et autres exceptions

Liberté d’expression questions de diffamation, de censure et de gestion des marques de commerce

Accès à l’informationdonnées et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et d’accès ;

Droit à l’image à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels

Brevetsles savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical

Marchésmécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de l’État

Contratsde diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels.

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Méthodologie du droit d’auteur

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Mais Sinon Sinon

Alors Alors Alors

Vérifiez si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur

Arrêt CCH

Interface entre deux mondes

Contrat, Licence

Utilisation équitable et exceptions

Numérique Explicite Conflit

Média « physique »

Limite (amont)

Contrainte (aval)

Œuvre

ou

Objet

Droit d’auteur

Méthodologie du droit d’auteur : Universités

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Mais Sinon Sinon

Alors Alors Alors

Vérifiez si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur

Arrêt CCH

Bibliothèques

Chercheurs

Copibec(Librairies)

Titulaires

Universités: Bibliothèque ou librairie ?

Universités: Bibliothèque ou librairie ?

Quelles balises pour l’utilisation équitable ?

Mettre en place une politique d’accès écrite qui énonce, pour chaque type d’œuvre protégée et chaque service : La limite raisonnable à l’utilisation équitable

Les conditions et modalités de reproduction d’œuvres par l’établissement (employés, étudiants, etc.) pour le contexte propre à l’établissement

En vertu des six critères de l’arrêt CCH

Quelles balises pour l’utilisation équitable ?

Exemples de livraison par courriel : Livraison documentaire

Une seule copie d’un article scientifique disponible dans la collection papier

Un seul article par numéro de revue Avis inclus dans le courriel envoyé Destruction de la copie de travail

Prêt Entre Bibliothèque (PEB) L’impératif d’une limite technologique sur l’accès est

abscond, futile, inutile ou démesuré

Merci !

Olivier CharbonneauUniversité Concordia

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olicharb@culturelibre.ca