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SROS 2006-2010 des Pays de la Loire
Réseau ARHMercredi 19 avril 2006
Pourquoi un SROS ?
Choix de rester dans un système de régulation de l’offre de soins dans une enveloppe fermée
Le SROS est l’outil principal de la planification sanitaire dans un contexte de simplification administrative (suppression carte sanitaire, nouveau régime des autorisations…) et de nouvelle tarification des établissements ( T2A)
Pourquoi une planification?
Pour maîtriser l’évolution de l’équipement sanitaire du pays en vue d’une meilleure répartition géographique et d’une plus grande efficacité médicale
SROS 2006-2010 des Pays de la Loire
La méthode d’élaboration du SROS III
L’état des lieux Les orientations stratégiques du
SROS III Les nouveaux éléments de la
planification Les objectifs régionaux
territorialisés
LA METHODE D’ELABORATION DU SROS III
Concertation – Démocratie sanitaire
NIVEAU REGIONAL Les instances techniques
COTER GROUPE TERRITOIRE
Les instances de concertation/consultation
CCR SROS CRU Assemblées régionales CROS
LA METHODE D’ELABORATION DU SROS III
Concertation – Démocratie sanitaire
NIVEAU TERRITORIAL Instances techniques : coordinateur +
COPIL par territoire de santé Instances de concertation :
les conférences sanitaires les conseils généraux
SROS 2006-2010 des Pays de la Loire
La méthode d’élaboration du SROS III
L’état des lieux Les orientations stratégiques du
SROS III Les nouveaux éléments de la
planification Les objectifs régionaux
territorialisés
Etat des lieux UNE MISE EN PERSPECTIVE
1 - LA CARTE D’IDENTITE SANITAIRE DE LA REGION
2 – LES POINTS FAIBLES ET LES CONTRAINTES
3 – LES ATOUTS
Etat des lieux LA CARTE D’IDENTITE SANITAIRE DE LA REGION
vitalité démographique
vieillissement de la population
des indicateurs de santé favorables
une morbidité élevée pour certaines pathologies
Etat des lieux LES POINTS FAIBLES ET LES CONTRAINTES
la démographie médicale
des efforts à poursuivre dans la santé publique
un développement insuffisant des alternatives à l’hospitalisation
des filières de prise en charge incomplètes
une articulation encore difficile à l’intérieur du secteur sanitaire et entre les secteurs sanitaires, médico-social et social
des contraintes financières
Etat des lieux LES ATOUTS
une volonté de travail en commun des professionnels
des établissements de santé publics et privés ayant bénéficié d’une politique active de recomposition
un développement important des réseaux de santé
une dynamique forte des systèmes d’information
SROS 2006-2010 des Pays de la Loire
La méthode d’élaboration du SROS III
L’état des lieux Les orientations stratégiques du
SROS III Les nouveaux éléments de la
planification Les objectifs régionaux
territorialisés
Les orientations stratégiques du SROS III
1 – Le SROS III s’inscrit dans la continuité du SROS II
2 – Le SROS III comporte 3 axes majeurs
Les orientations stratégiques du SROS III
Le SROS III s’inscrit dans la continuité
du SROS II :
→ il en réaffirme les principes fondamentaux
→ il en confirme le principal acquis = la recomposition hospitalière
Les orientations stratégiques du SROS III
Le SROS III s’inscrit dans la continuitédu SROS II :
→ Il en réaffirme les principes fondamentaux :● la qualité des soins● l’accessibilité● le principe de subsidiarité● le principe de complémentarité
le principe d’efficience
Les orientations stratégiques du SROS III
Le SROS III s’inscrit dans la continuitédu SROS II :
→ il confirme son principal acquis : LA RECOMPOSITION HOSPITALIERE
● MCO : le découpage des territoires de santé● SSR : une démarche à achever
Les orientations stratégiques du SROS III
Trois axes majeurs :
→ promouvoir la santé publique ;
→ faire du patient et de l’usager, des acteurs de santé à part entière ;
→ décloisonner les secteurs sanitaire, social et médico-social.
Les orientations stratégiques du SROS III
Trois axes majeurs
1er axe : promouvoir la Santé Publique
● Priorité aux activités de soins et aux populations qui correspondent aux axes d’intervention du plan régional de santé publique.
● Concrétisation : - à l’échelle des territoires, dans les Projets
Médicaux de Territoire ; - avec les établissements, dans les contrats
pluriannuels d’objectifs et de moyens.
Les orientations stratégiques du SROS III
Trois axes majeurs
2ème axe : faire du patient et des usagers des acteurs de santé à part entière
● conforter la place des usagers dans la démocratie sanitaire de la région ;
● améliorer l’accès des patients et des usagers à l’information ;
● définir dans les CPOM des objectifs de satisfaction des patients et des usagers au regard de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Les orientations stratégiques du SROS III
Trois axes majeurs
3ème axe : décloisonner les secteurs sanitaire (Ville-Hôpital), social et médico-social
● structurer en réseaux les filières de prise en charge
● mieux articuler la permanence des soins et les urgences
● améliorer la prise en charge des patients en aval des soins aigus
● répondre aux besoins d’expertise pluridisciplinaire de proximité
● mieux articuler le sanitaire avec le médico-social et le social.
SROS 2006-2010 des Pays de la Loire
La méthode d’élaboration du SROS III
L’état des lieux Les orientations stratégiques du
SROS III Les nouveaux éléments de la
planification Les objectifs régionaux
territorialisés
Les nouveaux éléments de la planification
Le territoire de santé La démocratie sanitaire : les
PMT La notion de filière L’articulation avec le PRSP La réponse aux besoins par un
volume d’activité par année.
Les nouveaux éléments de la planification
L’organisation des soins est faite sur une échelle géographique différente selon l’activité concernée et chacune de ces échelles constitue un territoire de santé:
- le territoire régional est le territoire pour envisager les implantations des centres de réadaptation des traumatisés crâniens
- le territoire départemental est celui des SAMU-SMUR
- le territoire de recours est celui de la chirurgie et de la MPR
- le territoire de santé de proximité est celui de la médecine, des soins de suite et des USLD
L E M A N S
L A V A L
A N G E R S
L A R O C H E S U R Y O N
N A N T E S
C H O L E T
S T N A Z A I R E
MORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHAN
ORNEORNEORNEORNEORNEORNEORNEORNEORNE
VIENNEVIENNEVIENNEVIENNEVIENNEVIENNEVIENNEVIENNEVIENNE
DEUX-SEVRESDEUX-SEVRESDEUX-SEVRESDEUX-SEVRESDEUX-SEVRESDEUX-SEVRESDEUX-SEVRESDEUX-SEVRESDEUX-SEVRES
ILLE-ET-VILAINEILLE-ET-VILAINEILLE-ET-VILAINEILLE-ET-VILAINEILLE-ET-VILAINEILLE-ET-VILAINEILLE-ET-VILAINEILLE-ET-VILAINEILLE-ET-VILAINE
FINISTEREFINISTEREFINISTEREFINISTEREFINISTEREFINISTEREFINISTEREFINISTEREFINISTERE COTES-D'ARMORCOTES-D'ARMORCOTES-D'ARMORCOTES-D'ARMORCOTES-D'ARMORCOTES-D'ARMORCOTES-D'ARMORCOTES-D'ARMORCOTES-D'ARMOR
NantesNantesNantesNantesNantesNantesNantesNantesNantes
La RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa Rochesur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yon
CholetCholetCholetCholetCholetCholetCholetCholetCholet
MayenneMayenneMayenneMayenneMayenneMayenneMayenneMayenneMayenne
LavalLavalLavalLavalLavalLavalLavalLavalLaval
AngersAngersAngersAngersAngersAngersAngersAngersAngers
SaumurSaumurSaumurSaumurSaumurSaumurSaumurSaumurSaumur
FontenayFontenayFontenayFontenayFontenayFontenayFontenayFontenayFontenayLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe Comte
Les SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes Sablesd'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonne
ChallansChallansChallansChallansChallansChallansChallansChallansChallans
St NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt Nazaire
Le MansLe MansLe MansLe MansLe MansLe MansLe MansLe MansLe Mans
SabléSabléSabléSabléSabléSabléSabléSabléSabléLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa Flèche
Château-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-Gontier
ChâteaubriantChâteaubriantChâteaubriantChâteaubriantChâteaubriantChâteaubriantChâteaubriantChâteaubriantChâteaubriant
CHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIME
EUREEUREEUREEUREEUREEUREEUREEUREEURE
EURE-ET-LOIREURE-ET-LOIREURE-ET-LOIREURE-ET-LOIREURE-ET-LOIREURE-ET-LOIREURE-ET-LOIREURE-ET-LOIREURE-ET-LOIR
INDREINDREINDREINDREINDREINDREINDREINDREINDRE
INDRE-ET-LOIREINDRE-ET-LOIREINDRE-ET-LOIREINDRE-ET-LOIREINDRE-ET-LOIREINDRE-ET-LOIREINDRE-ET-LOIREINDRE-ET-LOIREINDRE-ET-LOIRE
LOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHERLOIR-ET-CHER
MANCHEMANCHEMANCHEMANCHEMANCHEMANCHEMANCHEMANCHEMANCHE
HAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNE
Les territoires de Château-Gontier et de Challans appartiennent aux territoires de recours respectifs de Laval et de La Roche-sur-Yon, mais sont associés aux territoires de recours d’Angers et de Nantes.
Territoires de recoursTerritoire de santé de proximité Limites des territoires de recours Limites des territoires de santé de proximité
Pays de La LoireTerritoires de Recours et Territoires de Santé de proximité
Les nouveaux éléments de la planification
Le SROS doit arrêter :
le nombre et le lieu des implantations pour les activités de soins et les filières.
les conditions de la permanence des soins pour certaines activités.
un objectif d’activité par grande discipline et par territoire répondant à ses besoins actuels et futurs.
Les nouveaux éléments de la planification
Les volumes d’activité:- la planification en nombre de lits est remplacée
par les objectifs quantifiés en nombre de séjours, d’appareils d’imagerie…
- L’objectif est fixé pour un territoire et est ensuite divisé par établissement dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
- L’objectif doit répondre aux besoins du territoire: pour la région, le paramètre principal est représenté par l’évolution de la population (en volume et en vieillissement).Il est fixé par année et pour 5 ans.
Les implantations
Les OQ Volume
SROS 2006-2010 des Pays de la Loire
La méthode d’élaboration du SROS III
L’état des lieux Les orientations stratégiques du
SROS III Les nouveaux éléments de la
planification Les objectifs régionaux
territorialisés
Les objectifs régionaux territorialisés
Médecine – Chirurgie Les soins de suite Périnatalité Imagerie Urgences et permanence des soins Santé mentale Cancérologie Les grandes filières: Personnes âgées -
Affections vasculaires
La chirurgie : les enjeux
Faire face à la démographie des chirurgiens et des anesthésistes
Assurer la qualité des soins chirurgicaux
Eviter une métropolisation excessive de l’offre de soins
Chirurgie : la cartographie en Vendée
La chirurgie : les objectifs
Maintenir un plateau de chirurgie dans chaque territoire de santé de proximité
Garantir une permanence des soins: une astreinte pour au moins 3 spécialités pour un territoire de santé + pour 8 spécialités pour un territoire de recours.
La médecine : les enjeux
Faire face au vieillissement de la population
Améliorer la filière aval des urgences Faire face aux maladies chroniques :
maladies vasculaires, diabète, insuffisance rénale
Favoriser une prise en charge de proximité
Développer les alternatives à l’hospitalisation complète
Médecine : cartographie en Vendée
La médecine : les objectifs
Développer l’activité de médecine polyvalente et gériatrique dans tous les établissements des territoires de santé
Permettre à chaque H Local de développer une activité de médecine
Permettre le développement de l’ HAD
Les soins de suite et de réadaptation : définition
Deux activités qui diffèrent par l’intensité de la réadaptation et par la coordination des soins
La MPR : médecin qualifié, coordination de soins spécialisés et pluridisciplinaires, rééducation intensive
Les soins de suite : réadaptation < 1h, prise en charge par un seul professionnel de la réadaptation, prise en charge de proximité, majorité de personnes âgées
Les soins de suite et de réadaptation : les enjeux
Faire face à une baisse importante de la démographie médicale
Faire face à un accroissement des besoins lié au vieillissement
Réduire le déséquilibre territorial de l’offre en MPR
Renforcer la médicalisation des soins de suite
Les soins de suite et de réadaptation : les objectifs
Le secteur des soins de suite et de réadaptation est celui dont il convient de poursuivre la restructuration après une année de concertation :
- rééquilibrer géographiquement la MPR - adapter les soins de suite au « boom
gériatrique » - organiser des filières spécialisées - adapter les moyens en personnels au projet
de soins
La périnatalité : les enjeux
Maintenir l’accessibilité Maintenir la sécurité maternelle et
infantile. Faire face à une natalité importante Améliorer la prévention, l’information,
l’accompagnement des couples en situation de précarité ou de fragilité ( handicap…)
Assurer les compétences chirurgicales dans les maternités
Maternités : cartographie de la Vendée
La périnatalité : les objectifs
Maintenir de la sécurité maternelle et infantile passe par la conservation du tissu de maternités, le respect de la gradation des prises en charge et la mise aux normes
Améliorer la PDS pédiatriques dans les maternités de niveau I grâce à des fédérations de pédiatres.
Développer l’accompagnement psychosocial (PMI, psychiatrie, 4ème mois)
L’imagerie : les enjeux
Faire face à l’augmentation des demandes d’examens et réduire les délais d’attente
Fixer un tissu de radiologues dans les territoires de santé
L’imagerie : les objectifs
Augmenter le parc d’ IRM, de scanner et de TEP
Donner la possibilité aux territoires de santé d’accéder à l’imagerie par IRM
Favoriser la co-utilisation des équipements dans le cadre du projet médial d’imagerie
Les urgences : les enjeux
Faire face à l’augmentation de l’utilisation des urgences ( centre 15, SAU et UPATOU)
Assurer la coordination entre les urgences hospitalières et la PDS des généralistes
Faire face à l’afflux saisonnier Améliorer la filière aval
Les urgences : les objectifs
Maintenir le maillage des structures d’urgences en les consolidant par des fédérations de praticiens
Assurer une prise en charge adaptée : identifier des UHCD, organiser les urgences psychiatriques et pédiatriques
Renforcer l’organisation des transports terrestres et héliportés
Développer les capacités en médecine polyvalente et l’organisation de la filière gériatrique pour améliorer l’aval des urgences
La permanence des soins de ville
La participation des libéraux à la régulation est recommandée
La mise en cohérence des gardes des médecins avec celles des pharmaciens et des ambulances privées est recommandée
Le développement des MMG est recommandé ainsi que leur adossement à un H Local
L’articulation avec les urgences sera établie dans le cadre de la MRS
La santé mentale : les enjeux
Faire face à l’augmentation de la demande en soins ( hospitalisation et ambulatoire)
Faire face aux inégalités géographiques de la démographie des professionnels
Améliorer la qualité de l’hébergement Répondre à la demande de soins de
populations particulières ( enfants, adolescents, personnes âgées, détenus)
La santé mentale : les objectifs
Améliorer qualitativement et quantitativement l’offre de soins
- Adapter l’offre de soins en ambulatoire aux besoins
- Poursuivre l’amélioration de l’hébergement - Continuer à diversifier les modes de prises en
charge - Permettre un accueil et une orientation des
demandes de soins non programmés en ambulatoire
La santé mentale : les objectifs
La prise en charge des urgences sera améliorée
Améliorer les filières spécifiques : pour les adolescents (ex: unité sur Cholet), pour les enfants (ex : HJ sur Château Gontier), pour les personnes âgées ( ex : développer la psychiatrie de liaison), pour les suicidants
Favoriser l’insertion sociale des handicapés psychiques ( hébergement, accompagnement…)
La cancérologie : les enjeux
Faire face à l’augmentation du nombre de cancers
Répondre aux exigences de qualité et d’accessibilité aux soins sur l’ensemble du territoire régional
Améliorer la prévention, le dépistage et l’accompagnement des malades
La cancérologie : les objectifs
Conforter l’organisation en réseaux (6 réseaux territoriaux et un réseau régional)
Organiser la gradation et la complémentarité des soins autour de sites de cancérologie (rassemblant l’ensemble des établissements autorisés) et d’établissements associés
Réviser le SROS lors de l’application des futurs décrets sur les autorisations d’activités de traitement du cancer
Les filières : définition
Une filière = mieux identifier le parcours du patient pour faciliter l’accès à des soins adéquats en suivant une logique de gradation des soins selon la gravité de l’état du patient
Ex. Une filière gériatrique par territoire de santé de proximité
Ex. Une filière AVC par territoire de santé de recours
La filière personnes âgées : les enjeux
Faire face à la démographie des personnes âgées polypathologiques
Permettre une approche globale ( préventive, curative et palliative)
Organiser l’articulation entre sanitaire, médico-social et social
Favoriser la politique de soutien au domicile
La filière personnes âgées : les objectifs
Mettre en place une filière gériatrique complète à partir de l’établissement de référence du territoire de santé
Promouvoir une offre gériatrique de proximité Ex. pour un hôpital local : lits de médecine à orientation
gériatrique, places de jour,consultations avancées, relations avec l’établissement référent (accès à l’imagerie, accès au court séjour gériatrique)
Disposer d’une consultation mémoire par territoire de santé ( dépistage Alzheimer)
La filière accident vasculaire cérébral : définitions
AVC ischémique et AVC hémorragique AIT : accident ischémique transitoire
Une Unité Neuro Vasculaire : prise en charge spécialisée H24,disponibilité du scanner et/ou de l’IRM H24,aptitude à pratiquer la thrombolyse, organisation de la filière
Une unité de proximité : accueil régulier d’AVC, identification d’un secteur AVC, référent neuro-vasculaire ( temps partagé de neurologue), mise en réseau avec UNV, accès au scanner H24
La filière accident vasculaire cérébral : enjeux
Organiser une prise en charge adaptée à la pathologie dans une logique de gradation des soins et de réduction des séquelles
Organiser une filière allant de la prévention à la réinsertion
La filière accident vasculaire cérébral : objectifs
Raccourcir les délais de prise en charge : information, protocolisation, orientation
Améliorer la structuration de la filière pour mieux orienter et soigner:
Une Unité Neuro Vasculaire par territoire de recours Une unité de proximité par territoire de santé Une unité d’un service de MPR spécialisée dans la
réadaptation des AVC par territoire de recours Des services de soins de suite bénéficiant de cette
expertise et possibilité de mutualisation de moyens ( orthophoniste, ergo…).
La filière cardiologie : les enjeux
Promouvoir la prévention du risque vasculaire et la réadaptation
Raccourcir les délais de prise en charge
Conforter l’organisation d’une offre de soins graduée (pathologie coronarienne, rythmologie)
La filière cardiologie : les objectifs
Raccourcir les délais de prise en charge : information, protocolisation, orientation
Améliorer la structuration de la filière pour mieux orienter et soigner:
Développement des unités d’angioplastie
Développement des sites de rythmologie
La filière IRC : les enjeux
Faire face à l’incidence de l’IRC Faire à la démographie des
néphrologues Améliorer la prévention et le
dépistage Améliorer l’accessibilité aux soins
Filière IRC : définitions
Centre de néphrologie :lits dédiés à la néphrologie, PT, établissement du territoire de recours
Centre d’hémodialyse: établisst. permettant l’HC, 8 postes et 2 néphrologues
UDM : proximité du centre, 6 postes, 1 IDE pour 4 patients, intervention possible du néphrologue
Unité d’autodialyse :1 IDE pour 6 à 8 patients, accessibilité horaire.
Dialyse péritonéale : sans générateur, fort investissement en temps
La filière IRC : les objectifs
Mettre en place les structures adaptées par territoire de recours : centre néphrologique, centre d’hémodialyse, unité de dialyse médicalisée, unité d’autodialyse
Constituer un réseau régional Mieux organiser les activités de
transplantation et de prélèvement Proposer des solutions innovantes
pour la prise en charge des patients : transferts de compétences (IDE, médecins non néphrologues
Les suites du SROS : les PMT
Le PMT c’est : Un PMT par Territoire de Recours La déclinaison opérationnelle du
SROS et de son annexe Un document axé sur les
organisations transversales (coopérations, fédérations, réseaux...)
Un document évolutif Une des bases des CPOM
Contexte du PMT
COTER Pré PMTCONCERTATION
CPOM
PMTOQV
SROS
Le suites du SROS: Comités de suivi
Élaboration des indicateurs : Autorisations ;Contractualisation ARH-DHOS;Thématiques du SROS; PMT;CPOM
Evaluation et suivi du SROS : proposition de révision
Information : CRU,CCR,Lettre ARH,Conférences sanitaires
Elaboration de cahiers des charges sur proposition ARH (ex. méthode de répartition des IRM) Santé publique :données épidémiologiques, enquêtes Professionnels : démographie, transferts de
compétences, formation,installation
Evolutions et veille technologique
Relations des Comités de suivi
ORS
ARH
Conférences
sanitaires
CRUCCR
Comité
DonnéesÉpidémio.
DonnéesRéalisation
enquêtes
Lettre ARH
Les suites du SROS : les CPOM
Pour qui Chaque établissement de santé (public ou
privé ),groupement de coopération sanitaire ou autre titulaire d’autorisation
Modalités de conclusion un seul contrat pluriannuel d’objectifs et
de moyens pour l’ensemble de son activité
Date butoir :31 mars 2007
Les suites du SROS : les CPOM
Contenu Les orientations du SROS Les objectifs quantifiés de l’offre de
soins par territoire Les objectifs d’amélioration de la
qualité pour le secteur public des objectifs
relatifs au mode d’organisation interne
Le calendrier PMT et CPOM
Maquette CPOM 1ère partie :juin 2006 CPOM 1ère partie (proposition des
établissements) : septembre 2006 Maquette CPOM 2ème partie:septembre 2006 Indicateurs : septembre 2006 PMT 1ère étape : septembre 2006 CPOM 2ème partie(proposition des
établissements) : novembre 2006 PMT 2ème étape : mars 2007 CPOM 1er avenant PMT 3ème étape et CPOM 2ème avenant