SROS 2006-2010 des Pays de la Loire

SROS 2006-2010 des Pays de la Loire

Réseau ARHMercredi 19 avril 2006

Pourquoi un SROS ?

Choix de rester dans un système de régulation de l’offre de soins dans une enveloppe fermée

Le SROS est l’outil principal de la planification sanitaire dans un contexte de simplification administrative (suppression carte sanitaire, nouveau régime des autorisations…) et de nouvelle tarification des établissements ( T2A)

Pourquoi une planification?

Pour maîtriser l’évolution de l’équipement sanitaire du pays en vue d’une meilleure répartition géographique et d’une plus grande efficacité médicale


La méthode d’élaboration du SROS III

L’état des lieux Les orientations stratégiques du

SROS III Les nouveaux éléments de la

planification Les objectifs régionaux

territorialisés

LA METHODE D’ELABORATION DU SROS III

Concertation – Démocratie sanitaire

NIVEAU REGIONAL Les instances techniques

COTER GROUPE TERRITOIRE

Les instances de concertation/consultation

CCR SROS CRU Assemblées régionales CROS

LA METHODE D’ELABORATION DU SROS III

Concertation – Démocratie sanitaire

NIVEAU TERRITORIAL Instances techniques : coordinateur +

COPIL par territoire de santé Instances de concertation :

les conférences sanitaires les conseils généraux






territorialisés

Etat des lieux UNE MISE EN PERSPECTIVE

1 - LA CARTE D’IDENTITE SANITAIRE DE LA REGION

2 – LES POINTS FAIBLES ET LES CONTRAINTES

3 – LES ATOUTS

Etat des lieux LA CARTE D’IDENTITE SANITAIRE DE LA REGION

vitalité démographique

vieillissement de la population

des indicateurs de santé favorables

une morbidité élevée pour certaines pathologies

Etat des lieux LES POINTS FAIBLES ET LES CONTRAINTES

la démographie médicale

des efforts à poursuivre dans la santé publique

un développement insuffisant des alternatives à l’hospitalisation

des filières de prise en charge incomplètes

une articulation encore difficile à l’intérieur du secteur sanitaire et entre les secteurs sanitaires, médico-social et social

des contraintes financières

Etat des lieux LES ATOUTS

une volonté de travail en commun des professionnels

des établissements de santé publics et privés ayant bénéficié d’une politique active de recomposition

un développement important des réseaux de santé

une dynamique forte des systèmes d’information






territorialisés

Les orientations stratégiques du SROS III

1 – Le SROS III s’inscrit dans la continuité du SROS II

2 – Le SROS III comporte 3 axes majeurs


Le SROS III s’inscrit dans la continuité

du SROS II :

→ il en réaffirme les principes fondamentaux

→ il en confirme le principal acquis = la recomposition hospitalière


Le SROS III s’inscrit dans la continuitédu SROS II :

→ Il en réaffirme les principes fondamentaux :● la qualité des soins● l’accessibilité● le principe de subsidiarité● le principe de complémentarité

le principe d’efficience


Le SROS III s’inscrit dans la continuitédu SROS II :

→ il confirme son principal acquis : LA RECOMPOSITION HOSPITALIERE

● MCO : le découpage des territoires de santé● SSR : une démarche à achever


Trois axes majeurs :

→ promouvoir la santé publique ;

→ faire du patient et de l’usager, des acteurs de santé à part entière ;

→ décloisonner les secteurs sanitaire, social et médico-social.


Trois axes majeurs

1er axe : promouvoir la Santé Publique

● Priorité aux activités de soins et aux populations qui correspondent aux axes d’intervention du plan régional de santé publique.

● Concrétisation : - à l’échelle des territoires, dans les Projets

Médicaux de Territoire ; - avec les établissements, dans les contrats

pluriannuels d’objectifs et de moyens.


Trois axes majeurs

2ème axe : faire du patient et des usagers des acteurs de santé à part entière

● conforter la place des usagers dans la démocratie sanitaire de la région ;

● améliorer l’accès des patients et des usagers à l’information ;

● définir dans les CPOM des objectifs de satisfaction des patients et des usagers au regard de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.


Trois axes majeurs

3ème axe : décloisonner les secteurs sanitaire (Ville-Hôpital), social et médico-social

● structurer en réseaux les filières de prise en charge

● mieux articuler la permanence des soins et les urgences

● améliorer la prise en charge des patients en aval des soins aigus

● répondre aux besoins d’expertise pluridisciplinaire de proximité

● mieux articuler le sanitaire avec le médico-social et le social.






territorialisés

Les nouveaux éléments de la planification

Le territoire de santé La démocratie sanitaire : les

PMT La notion de filière L’articulation avec le PRSP La réponse aux besoins par un

volume d’activité par année.


L’organisation des soins est faite sur une échelle géographique différente selon l’activité concernée et chacune de ces échelles constitue un territoire de santé:

- le territoire régional est le territoire pour envisager les implantations des centres de réadaptation des traumatisés crâniens

- le territoire départemental est celui des SAMU-SMUR

- le territoire de recours est celui de la chirurgie et de la MPR

- le territoire de santé de proximité est celui de la médecine, des soins de suite et des USLD

L E M A N S

L A V A L

A N G E R S

L A R O C H E S U R Y O N

N A N T E S

C H O L E T

S T N A Z A I R E

MORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHANMORBIHAN

ORNEORNEORNEORNEORNEORNEORNEORNEORNE

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NantesNantesNantesNantesNantesNantesNantesNantesNantes

La RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa RocheLa Rochesur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yonsur Yon

CholetCholetCholetCholetCholetCholetCholetCholetCholet

MayenneMayenneMayenneMayenneMayenneMayenneMayenneMayenneMayenne

LavalLavalLavalLavalLavalLavalLavalLavalLaval

AngersAngersAngersAngersAngersAngersAngersAngersAngers

SaumurSaumurSaumurSaumurSaumurSaumurSaumurSaumurSaumur

FontenayFontenayFontenayFontenayFontenayFontenayFontenayFontenayFontenayLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe ComteLe Comte

Les SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes SablesLes Sablesd'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonned'Olonne

ChallansChallansChallansChallansChallansChallansChallansChallansChallans

St NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt NazaireSt Nazaire

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SabléSabléSabléSabléSabléSabléSabléSabléSabléLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa FlècheLa Flèche

Château-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-GontierChâteau-Gontier

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CHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIMECHARENTE-MARITIME

EUREEUREEUREEUREEUREEUREEUREEUREEURE

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HAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNEHAUTE-VIENNE

Les territoires de Château-Gontier et de Challans appartiennent aux territoires de recours respectifs de Laval et de La Roche-sur-Yon, mais sont associés aux territoires de recours d’Angers et de Nantes.

Territoires de recoursTerritoire de santé de proximité Limites des territoires de recours Limites des territoires de santé de proximité

Pays de La LoireTerritoires de Recours et Territoires de Santé de proximité


Le SROS doit arrêter :

le nombre et le lieu des implantations pour les activités de soins et les filières.

les conditions de la permanence des soins pour certaines activités.

un objectif d’activité par grande discipline et par territoire répondant à ses besoins actuels et futurs.


Les volumes d’activité:- la planification en nombre de lits est remplacée

par les objectifs quantifiés en nombre de séjours, d’appareils d’imagerie…

- L’objectif est fixé pour un territoire et est ensuite divisé par établissement dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

- L’objectif doit répondre aux besoins du territoire: pour la région, le paramètre principal est représenté par l’évolution de la population (en volume et en vieillissement).Il est fixé par année et pour 5 ans.

Les implantations

Les OQ Volume






territorialisés

Les objectifs régionaux territorialisés

Médecine – Chirurgie Les soins de suite Périnatalité Imagerie Urgences et permanence des soins Santé mentale Cancérologie Les grandes filières: Personnes âgées -

Affections vasculaires

La chirurgie : les enjeux

Faire face à la démographie des chirurgiens et des anesthésistes

Assurer la qualité des soins chirurgicaux

Eviter une métropolisation excessive de l’offre de soins

Chirurgie : la cartographie en Vendée

La chirurgie : les objectifs

Maintenir un plateau de chirurgie dans chaque territoire de santé de proximité

Garantir une permanence des soins: une astreinte pour au moins 3 spécialités pour un territoire de santé + pour 8 spécialités pour un territoire de recours.

La médecine : les enjeux

Faire face au vieillissement de la population

Améliorer la filière aval des urgences Faire face aux maladies chroniques :

maladies vasculaires, diabète, insuffisance rénale

Favoriser une prise en charge de proximité

Développer les alternatives à l’hospitalisation complète

Médecine : cartographie en Vendée

La médecine : les objectifs

Développer l’activité de médecine polyvalente et gériatrique dans tous les établissements des territoires de santé

Permettre à chaque H Local de développer une activité de médecine

Permettre le développement de l’ HAD

Les soins de suite et de réadaptation : définition

Deux activités qui diffèrent par l’intensité de la réadaptation et par la coordination des soins

La MPR : médecin qualifié, coordination de soins spécialisés et pluridisciplinaires, rééducation intensive

Les soins de suite : réadaptation < 1h, prise en charge par un seul professionnel de la réadaptation, prise en charge de proximité, majorité de personnes âgées

Les soins de suite et de réadaptation : les enjeux

Faire face à une baisse importante de la démographie médicale

Faire face à un accroissement des besoins lié au vieillissement

Réduire le déséquilibre territorial de l’offre en MPR

Renforcer la médicalisation des soins de suite

Les soins de suite et de réadaptation : les objectifs

Le secteur des soins de suite et de réadaptation est celui dont il convient de poursuivre la restructuration après une année de concertation :

- rééquilibrer géographiquement la MPR - adapter les soins de suite au « boom

gériatrique » - organiser des filières spécialisées - adapter les moyens en personnels au projet

de soins

La périnatalité : les enjeux

Maintenir l’accessibilité Maintenir la sécurité maternelle et

infantile. Faire face à une natalité importante Améliorer la prévention, l’information,

l’accompagnement des couples en situation de précarité ou de fragilité ( handicap…)

Assurer les compétences chirurgicales dans les maternités

Maternités : cartographie de la Vendée

La périnatalité : les objectifs

Maintenir de la sécurité maternelle et infantile passe par la conservation du tissu de maternités, le respect de la gradation des prises en charge et la mise aux normes

Améliorer la PDS pédiatriques dans les maternités de niveau I grâce à des fédérations de pédiatres.

Développer l’accompagnement psychosocial (PMI, psychiatrie, 4ème mois)

L’imagerie : les enjeux

Faire face à l’augmentation des demandes d’examens et réduire les délais d’attente

Fixer un tissu de radiologues dans les territoires de santé

L’imagerie : les objectifs

Augmenter le parc d’ IRM, de scanner et de TEP

Donner la possibilité aux territoires de santé d’accéder à l’imagerie par IRM

Favoriser la co-utilisation des équipements dans le cadre du projet médial d’imagerie

Les urgences : les enjeux

Faire face à l’augmentation de l’utilisation des urgences ( centre 15, SAU et UPATOU)

Assurer la coordination entre les urgences hospitalières et la PDS des généralistes

Faire face à l’afflux saisonnier Améliorer la filière aval

Les urgences : les objectifs

Maintenir le maillage des structures d’urgences en les consolidant par des fédérations de praticiens

Assurer une prise en charge adaptée : identifier des UHCD, organiser les urgences psychiatriques et pédiatriques

Renforcer l’organisation des transports terrestres et héliportés

Développer les capacités en médecine polyvalente et l’organisation de la filière gériatrique pour améliorer l’aval des urgences

La permanence des soins de ville

La participation des libéraux à la régulation est recommandée

La mise en cohérence des gardes des médecins avec celles des pharmaciens et des ambulances privées est recommandée

Le développement des MMG est recommandé ainsi que leur adossement à un H Local

L’articulation avec les urgences sera établie dans le cadre de la MRS

La santé mentale : les enjeux

Faire face à l’augmentation de la demande en soins ( hospitalisation et ambulatoire)

Faire face aux inégalités géographiques de la démographie des professionnels

Améliorer la qualité de l’hébergement Répondre à la demande de soins de

populations particulières ( enfants, adolescents, personnes âgées, détenus)

La santé mentale : les objectifs

Améliorer qualitativement et quantitativement l’offre de soins

- Adapter l’offre de soins en ambulatoire aux besoins

- Poursuivre l’amélioration de l’hébergement - Continuer à diversifier les modes de prises en

charge - Permettre un accueil et une orientation des

demandes de soins non programmés en ambulatoire

La santé mentale : les objectifs

La prise en charge des urgences sera améliorée

Améliorer les filières spécifiques : pour les adolescents (ex: unité sur Cholet), pour les enfants (ex : HJ sur Château Gontier), pour les personnes âgées ( ex : développer la psychiatrie de liaison), pour les suicidants

Favoriser l’insertion sociale des handicapés psychiques ( hébergement, accompagnement…)

La cancérologie : les enjeux

Faire face à l’augmentation du nombre de cancers

Répondre aux exigences de qualité et d’accessibilité aux soins sur l’ensemble du territoire régional

Améliorer la prévention, le dépistage et l’accompagnement des malades

La cancérologie : les objectifs

Conforter l’organisation en réseaux (6 réseaux territoriaux et un réseau régional)

Organiser la gradation et la complémentarité des soins autour de sites de cancérologie (rassemblant l’ensemble des établissements autorisés) et d’établissements associés

Réviser le SROS lors de l’application des futurs décrets sur les autorisations d’activités de traitement du cancer

Les filières : définition

Une filière = mieux identifier le parcours du patient pour faciliter l’accès à des soins adéquats en suivant une logique de gradation des soins selon la gravité de l’état du patient

Ex. Une filière gériatrique par territoire de santé de proximité

Ex. Une filière AVC par territoire de santé de recours

La filière personnes âgées : les enjeux

Faire face à la démographie des personnes âgées polypathologiques

Permettre une approche globale ( préventive, curative et palliative)

Organiser l’articulation entre sanitaire, médico-social et social

Favoriser la politique de soutien au domicile

La filière personnes âgées : les objectifs

Mettre en place une filière gériatrique complète à partir de l’établissement de référence du territoire de santé

Promouvoir une offre gériatrique de proximité Ex. pour un hôpital local : lits de médecine à orientation

gériatrique, places de jour,consultations avancées, relations avec l’établissement référent (accès à l’imagerie, accès au court séjour gériatrique)

Disposer d’une consultation mémoire par territoire de santé ( dépistage Alzheimer)

La filière accident vasculaire cérébral : définitions

AVC ischémique et AVC hémorragique AIT : accident ischémique transitoire

Une Unité Neuro Vasculaire : prise en charge spécialisée H24,disponibilité du scanner et/ou de l’IRM H24,aptitude à pratiquer la thrombolyse, organisation de la filière

Une unité de proximité : accueil régulier d’AVC, identification d’un secteur AVC, référent neuro-vasculaire ( temps partagé de neurologue), mise en réseau avec UNV, accès au scanner H24

La filière accident vasculaire cérébral : enjeux

Organiser une prise en charge adaptée à la pathologie dans une logique de gradation des soins et de réduction des séquelles

Organiser une filière allant de la prévention à la réinsertion

La filière accident vasculaire cérébral : objectifs

Raccourcir les délais de prise en charge : information, protocolisation, orientation

Améliorer la structuration de la filière pour mieux orienter et soigner:

Une Unité Neuro Vasculaire par territoire de recours Une unité de proximité par territoire de santé Une unité d’un service de MPR spécialisée dans la

réadaptation des AVC par territoire de recours Des services de soins de suite bénéficiant de cette

expertise et possibilité de mutualisation de moyens ( orthophoniste, ergo…).

La filière cardiologie : les enjeux

Promouvoir la prévention du risque vasculaire et la réadaptation

Raccourcir les délais de prise en charge

Conforter l’organisation d’une offre de soins graduée (pathologie coronarienne, rythmologie)

La filière cardiologie : les objectifs

Raccourcir les délais de prise en charge : information, protocolisation, orientation

Améliorer la structuration de la filière pour mieux orienter et soigner:

Développement des unités d’angioplastie

Développement des sites de rythmologie

La filière IRC : les enjeux

Faire face à l’incidence de l’IRC Faire à la démographie des

néphrologues Améliorer la prévention et le

dépistage Améliorer l’accessibilité aux soins

Filière IRC : définitions

Centre de néphrologie :lits dédiés à la néphrologie, PT, établissement du territoire de recours

Centre d’hémodialyse: établisst. permettant l’HC, 8 postes et 2 néphrologues

UDM : proximité du centre, 6 postes, 1 IDE pour 4 patients, intervention possible du néphrologue

Unité d’autodialyse :1 IDE pour 6 à 8 patients, accessibilité horaire.

Dialyse péritonéale : sans générateur, fort investissement en temps

La filière IRC : les objectifs

Mettre en place les structures adaptées par territoire de recours : centre néphrologique, centre d’hémodialyse, unité de dialyse médicalisée, unité d’autodialyse

Constituer un réseau régional Mieux organiser les activités de

transplantation et de prélèvement Proposer des solutions innovantes

pour la prise en charge des patients : transferts de compétences (IDE, médecins non néphrologues

Les suites du SROS : les PMT

Le PMT c’est : Un PMT par Territoire de Recours La déclinaison opérationnelle du

SROS et de son annexe Un document axé sur les

organisations transversales (coopérations, fédérations, réseaux...)

Un document évolutif Une des bases des CPOM

Contexte du PMT

COTER Pré PMTCONCERTATION

CPOM

PMTOQV

SROS

Le suites du SROS: Comités de suivi

Élaboration des indicateurs : Autorisations ;Contractualisation ARH-DHOS;Thématiques du SROS; PMT;CPOM

Evaluation et suivi du SROS : proposition de révision

Information : CRU,CCR,Lettre ARH,Conférences sanitaires

Elaboration de cahiers des charges sur proposition ARH (ex. méthode de répartition des IRM) Santé publique :données épidémiologiques, enquêtes Professionnels : démographie, transferts de

compétences, formation,installation

Evolutions et veille technologique

Relations des Comités de suivi

ORS

ARH

Conférences

sanitaires

CRUCCR

Comité

DonnéesÉpidémio.

DonnéesRéalisation

enquêtes

Lettre ARH

Les suites du SROS : les CPOM

Pour qui Chaque établissement de santé (public ou

privé ),groupement de coopération sanitaire ou autre titulaire d’autorisation

Modalités de conclusion un seul contrat pluriannuel d’objectifs et

de moyens pour l’ensemble de son activité

Date butoir :31 mars 2007

Les suites du SROS : les CPOM

Contenu Les orientations du SROS Les objectifs quantifiés de l’offre de

soins par territoire Les objectifs d’amélioration de la

qualité pour le secteur public des objectifs

relatifs au mode d’organisation interne

Le calendrier PMT et CPOM

Maquette CPOM 1ère partie :juin 2006 CPOM 1ère partie (proposition des

établissements) : septembre 2006 Maquette CPOM 2ème partie:septembre 2006 Indicateurs : septembre 2006 PMT 1ère étape : septembre 2006 CPOM 2ème partie(proposition des

établissements) : novembre 2006 PMT 2ème étape : mars 2007 CPOM 1er avenant PMT 3ème étape et CPOM 2ème avenant

SROS 2006-2010 des Pays de la Loire

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