Post on 03-Apr-2015
LE COURAGELE COURAGEProduire plus et dépenser Produire plus et dépenser
moinsmoins
Produire en FranceProduire en FranceLibérer le travailLibérer le travail
Sortir des 35h Sortir des 35h en privilégiant la négociation collective au niveau des branches et des entreprises
Alléger le coût du travail Alléger le coût du travail en transférant les cotisations de la branche famille vers une fiscalité anti-délocalisation
Produire en FranceProduire en FranceValoriser notre 1Valoriser notre 1èreère richesse : le talent des hommes et des femmes richesse : le talent des hommes et des femmes
Miser sur la formation professionnelleMiser sur la formation professionnelle
Un objectif : 1 million d’apprentis en 2017
Donner la possibilité à ceux qui le souhaitent d’entrer en apprentissage dès 14 ans grâce à la création de classes « métiers-études »
Créer un compte individuel de formation dont le capital de formation serait inversement proportionnel à la formation initiale
Produire en FranceProduire en France2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes
Supprimer les freins à la croissance des PMESupprimer les freins à la croissance des PME
Faire évoluer les seuilsseuils à partir desquels les entreprises doivent respecter certaines obligations sociales
Faciliter le financement des PMEfinancement des PME
Modulation de l’IS en fonction des stratégies de croissance
Création de fonds d’investissement spécialisés par filière
Déclinaison régionale du Fonds Stratégique d’Investissement
Produire en FranceProduire en France2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchésaccès à l’innovation, aux talents et aux marchés
Gratuité du 1Gratuité du 1erer dépôt de brevet dépôt de brevet pour les PME
Conditionnement d’une partie des financements européens pour la recherche à la participation des PME aux projets de recherche
Accélérer l’application des mesures de simplification du Small Small Business Act Business Act européen
Développer des stratégies exportatrices et des filières export stratégies exportatrices et des filières export associant grands groupes, PME et TPE
Produire en FranceProduire en France2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes2012 – 2017 : le quinquennat des PME conquérantes
Simplifier : halte à la complexité administrativeSimplifier : halte à la complexité administrative
Simplifier les procédures administratives Simplifier les procédures administratives pour les PME en mettant en place un guichet unique
Mettre en place « une règle d’or de la simplificationune règle d’or de la simplification » : toute nouvelle norme doit systématiquement en supprimer une ancienne
Produire en FranceProduire en FranceDévelopper l’innovation et les filières d’excellenceDévelopper l’innovation et les filières d’excellence
Faire du « made in France » « made in France » une marque aussi reconnue que le « made in Germany »
Développer les filières d’excellence Développer les filières d’excellence (filières agroalimentaire, verte, médicale, numérique, touristique)
Réaffirmer le choix du nucléaire Réaffirmer le choix du nucléaire dans le respect de normes de sûreté strictes
Promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaires Promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaires en réaffirmant un choix de qualité ainsi qu’en encourageant et encourageant et protégeant les agriculteurs protégeant les agriculteurs
Notre modèle social : des droits et des Notre modèle social : des droits et des devoirsdevoirs
Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistancerevenus de l’assistance
Revenu de solidarité active (RSA)Revenu de solidarité active (RSA)
FusionnerFusionner la prime pour l’emploi et le RSA activité
Pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux le cumul des revenus sociaux ne doit pas dépasser 75% du SMICne doit pas dépasser 75% du SMIC
Notre modèle social : des droits et des Notre modèle social : des droits et des devoirsdevoirs
Accompagner chacun vers l’emploiAccompagner chacun vers l’emploi
Développer les contrats d’insertioncontrats d’insertion
Rendre dégressives dans le temps Rendre dégressives dans le temps les allocations chômage dès lors dès lors que le taux de chômage commence à baisserque le taux de chômage commence à baisser
Notre modèle social : des droits et des Notre modèle social : des droits et des devoirsdevoirs
Construire plus pour les classes moyennesConstruire plus pour les classes moyennes
Maintenir notre effort de construction mais aussi construire plus pour construire plus pour de logements intermédiairesde logements intermédiaires pour les classes moyennes
Encourager les maires « constructeurs » en zone tendue
Adapter la fiscalité afin de lutter efficacement contre la rétention de lutter efficacement contre la rétention de terrains non bâtis en zones tenduesterrains non bâtis en zones tendues
Simplifier les normes d’urbanisme en zone tendue afin de construire plus rapidement
Notre modèle social : des droits et des Notre modèle social : des droits et des devoirsdevoirs
Accompagner chacun dans son parcours résidentielAccompagner chacun dans son parcours résidentiel
InstaurerInstaurer un droit d’achat pour les locataires de logements un droit d’achat pour les locataires de logements sociauxsociaux.
Faciliter la location de logements dans le parc privé :Faciliter la location de logements dans le parc privé :
En développant l’intermédiation locative pour les étudiants et la colocation intergénérationnelle
En créant un bail « gagnant-gagnant » qui encouragera le propriétaire à pratiquer des loyers faibles en échange de procédures d’expulsion accélérées
Promouvoir une transparence totale une transparence totale dans l’attribution des logements sociaux en créant un guichet unique à l’échelle de l’agglomération pour les demandeurs de logement HLM
Notre modèle social : des droits et des Notre modèle social : des droits et des devoirsdevoirs
Garantir à chacun l’accès à la santé de demainGarantir à chacun l’accès à la santé de demain
Renforcer l’accessibilité géographique et financière des soins en proposant un nouveau contrat de santé aux professionnels un nouveau contrat de santé aux professionnels et aux patients
Promouvoir l’individualisation du parcours de soinsl’individualisation du parcours de soins dans le respect du principe de liberté d’installation des médecins
Encourager le « juste soin » qui prendra en compte la qualité et la la qualité et la pertinence des soins plutôt que la quantité des actes médicauxpertinence des soins plutôt que la quantité des actes médicaux
Réaffirmer notre soutien à la recherche et à notre industrie afin de faire de maintenir le rayonnement de la médecine françaisemaintenir le rayonnement de la médecine française
Notre modèle social : des droits et des Notre modèle social : des droits et des devoirsdevoirs
Lutter plus efficacement contre la fraudeLutter plus efficacement contre la fraude
Créer une carte sociale sécurisée carte sociale sécurisée sur le modèle de la carte Vitale
Créer un fichier national des fraudeurs fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux
Créer un « FBI » de la lutte contre la fraude« FBI » de la lutte contre la fraude
LE RASSEMBLEMENTLE RASSEMBLEMENTRéconcilier réussite Réconcilier réussite
individuelle et collectiveindividuelle et collective
Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennatquinquennat
Faire confiance aux familles et accompagner les parentsFaire confiance aux familles et accompagner les parents
Développer l’aide à la parentalité, notamment en encourageant Développer l’aide à la parentalité, notamment en encourageant « les maisons pour les familles »« les maisons pour les familles »
Miser sur la responsabilité des parents en proposant un appui à ceux qui en ont besoin et en sanctionnant ceux qui manquent à leurs devoirs parentaux
Réaffirmer le caractère universel de la politique familialeRéaffirmer le caractère universel de la politique familiale
Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennatquinquennat
Renforcer la maîtrise des savoirs fondamentauxRenforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux
Evaluer tout au long de la scolarité du primaire la maîtrise des Evaluer tout au long de la scolarité du primaire la maîtrise des savoirs fondamentaux pour qu’aucun élève n’entre au collège savoirs fondamentaux pour qu’aucun élève n’entre au collège sans savoir lire, écrire et comptersans savoir lire, écrire et compter
S’appuyer sur les évaluations pour renforcer l’accompagnement personnalisé lorsque c’est nécessaire
Rendre publiques les évaluations de CE1, CM2, 5ème et 3ème
Renforcer l’enseignement de l’histoire et de la géographie de la France ainsi que l’instruction civique
Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat quinquennat Accorder plus d’autonomie aux établissementsAccorder plus d’autonomie aux établissements
Donner davantage de responsabilité aux chefs d’établissements : Donner davantage de responsabilité aux chefs d’établissements :
Gestion des budgets Évaluation des professeurs Recrutement des équipes pédagogiques
Donner aux chefs d’établissements une plus grande autonomie une plus grande autonomie dans leur projet pédagogique dans le respect des programmes dans leur projet pédagogique dans le respect des programmes nationauxnationaux
Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennatquinquennat
Développer l’accompagnement personnalisé et revaloriser le métier Développer l’accompagnement personnalisé et revaloriser le métier d’enseignantd’enseignant
Augmenter le temps de présence des enseignantsAugmenter le temps de présence des enseignants , ainsi que leur , ainsi que leur rémunérationrémunération, , notamment pour développer l’accompagnement personnalisé.
Allonger la durée de l’année scolaire afin d’alléger les journées des élèves pour mieux tenir compte de leurs rythmes
Promouvoir l’égalité des chances et la méritocratie Promouvoir l’égalité des chances et la méritocratie républicaine grâce au développement des internats d’excellence, des classes préparatoires et des EPIDE
Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat quinquennat
Passer du collège unique au collège pour tousPasser du collège unique au collège pour tous
Permettre une plus grande personnalisation plus grande personnalisation des parcours
Limiter le nombre d’enseignants par classe en 6ème et 5ème
Expérimenter des collèges par classe collèges par classe (6ème-5ème et 4ème-3ème), plutôt que par quartiers
Développer les classes métiers-études classes métiers-études dès la 4ème
Faire de l’éducation la première priorité du Faire de l’éducation la première priorité du quinquennat quinquennat Poursuivre la modernisation de l’enseignement Poursuivre la modernisation de l’enseignement
supérieursupérieur
Rendre les licences pluridisciplinaireslicences pluridisciplinaires
Développer l’alternance et l’apprentissage à l’université l’alternance et l’apprentissage à l’université
Valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre favorisant les liens entre universités et entreprisesuniversités et entreprises et en intéressant les chercheurs publics aux retombées financières de leurs découvertes
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainMettre la priorité sur l’exécution de toutes les peinesMettre la priorité sur l’exécution de toutes les peines
Pour donner à la justice les moyens de faire exécuter les peines, ouvrir de nouvelles places de prison pour atteindre 80 000 places en 80 000 places en 20172017
Supprimer les réductions de peine automatiquesSupprimer les réductions de peine automatiques et les aménagements automatiques de peines pour les peines de moins de deux ans
Empêcher toute libération conditionnelle tant que les 2/3 de la peine ne sont pas purgés
Instaurer des peines planchers pour les réitérantspeines planchers pour les réitérants
Confier davantage au Parquet la responsabilité de l’exécution des Parquet la responsabilité de l’exécution des peinespeines
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainAssumer une politique de fermeté contre la délinquanceAssumer une politique de fermeté contre la délinquance
Créer un Code pénal spécifique pour les mineursCode pénal spécifique pour les mineurs
Raccourcir le délai entre le délit et la sanctionRaccourcir le délai entre le délit et la sanction
Augmenter le nombre de place en centre éducatif fermé
Mettre en place des travaux de réparation des travaux de réparation dès 12 ans avec autorisation des parents
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainAccroître la présence des forces de l’ordre sur le terrainAccroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain
Généraliser les patrouilleurs Généraliser les patrouilleurs
Développer la vidéo protection Développer la vidéo protection et les nouvelles technologies au service de la sécurité
Mieux coordonner les forces Mieux coordonner les forces de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale, véritable 3ème force de sécurité
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainRenforcer la maîtrise des flux migratoiresRenforcer la maîtrise des flux migratoires
Continuer la réforme du droit d’asileréforme du droit d’asile
Aligner les conditions de ressources et de logement du rapprochement familial sur celles du regroupement familial
Mieux contrôler l’Aide Médicale d’Etat (AME) et la recentrer sur contrôler l’Aide Médicale d’Etat (AME) et la recentrer sur les situations d’urgence sanitaire et les risques épidémiquesles situations d’urgence sanitaire et les risques épidémiques
Renforcer les capacités des centres de rétention administrative
Réformer la gouvernance de l’espace Schengen : possibilité de sanctionner un Etat ne respectant pas ses obligations
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainAffirmer les valeurs républicainesAffirmer les valeurs républicaines
Conditionner l’obtention de la nationalité à la volonté explicite du Conditionner l’obtention de la nationalité à la volonté explicite du
demandeur demandeur : une personne née en France de parents étrangers qui
souhaite acquérir a nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en
faire la demande
Maintenir clairement le lien entre droit de vote et citoyenneté Maintenir clairement le lien entre droit de vote et citoyenneté
française et européenne
Mettre en place un parcours de citoyenneté, de civisme et de Mettre en place un parcours de citoyenneté, de civisme et de l’esprit de défense l’esprit de défense avec une cérémonie d’entrée dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine Défense et Citoyenneté (à la place de l’actuelle journée) et à terme, un service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes Français
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainAffirmer les valeurs républicainesAffirmer les valeurs républicaines
Réaffirmer notre attachement au principe de laïcité et lutter contre attachement au principe de laïcité et lutter contre
le communautarismele communautarisme
Lutter contre les inégalités homme/femmeLutter contre les inégalités homme/femme
Instaurer un droit spécifique à la formation droit spécifique à la formation pendant le congé
parental Augmenter le nombre de cadres dirigeants femmes dans les Augmenter le nombre de cadres dirigeants femmes dans les
administrationsadministrations pour atteindre la proportion de 40% d’ici 2017
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainValoriser tous les territoires de la RépubliqueValoriser tous les territoires de la République
Développer les logiques de contractualisation entre l’Etat et les logiques de contractualisation entre l’Etat et les collectivitéscollectivités
Poursuivre la mise à disposition des données publiques mise à disposition des données publiques sur Internet (open data)
Valoriser la ruralitéValoriser la ruralité, atout pour notre pays
Poursuivre la réforme des collectivités territorialesPoursuivre la réforme des collectivités territoriales, notamment en fusionnant les services des conseils généraux et régionaux
Réviser les critères d’éligibilité à la politique de la ville : définir les politiques à l’échelle de la ville et de l’agglomération et non plus du quartier
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainGarder notre avance face aux défis de l’autonoGarder notre avance face aux défis de l’autonomie
Rendre accessible à toutes les formes de handicap d’ici 2015 Rendre accessible à toutes les formes de handicap d’ici 2015 l’ensemble des aspects de la vie quotidienne de la cité
Développer une offre intermédiaire entre le tout domicile et le tout Développer une offre intermédiaire entre le tout domicile et le tout établissementétablissement pour offrir des conditions de bien-vivre aux seniors et prévenir l’isolement et la perte d’autonomie
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainTransmettre notre patrimoine culturel et favoriser la créationTransmettre notre patrimoine culturel et favoriser la création
Poursuivre l’action de démocratisation de la culture Poursuivre l’action de démocratisation de la culture conduite durant le quinquennat
Développer de nouvelles sources de financement Développer de nouvelles sources de financement pour la culture, notamment pour la création, avec l’accroissement du mécénat des PME
Accompagner nos industries culturelles Montée en puissance du Centre National de la Musique Constitution de partenariats au niveau européen, notamment pour
faire contribuer les acteurs transnationaux d’Internet au financement de la production de contenus culturels
Consolider le pacte républicainConsolider le pacte républicainEtre sur le podium des grandes nations sportivesEtre sur le podium des grandes nations sportives
Renforcer le contrôle des clubs, dans tous les sports professionnels avec une gestion plus rationnelle
Sanctionner pénalement la fraude et la corruption sportivela fraude et la corruption sportive
Créer une cellule de lobbying permanente pour les grands événements sportifs
Promouvoir la polyvalence de nos équipements sportifspolyvalence de nos équipements sportifs
L’AMBITIONL’AMBITIONPorter haut les valeurs de Porter haut les valeurs de
la France dans la la France dans la mondialisationmondialisation
Renforcer l’esprit d’audace et de Renforcer l’esprit d’audace et de conquêteconquête
Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance mondialemondiale
Doubler le nombre de nos PME et ETIDoubler le nombre de nos PME et ETI exportatrices pour atteindre le chiffre de 200 000 Constituer dans tous les secteurs des filières structurées associant
grands groupes et PME
Mettre en place une politique de différenciation dans les relations Mettre en place une politique de différenciation dans les relations de la France et de l’UE avec les pays en développement, de la France et de l’UE avec les pays en développement, en excluant les principaux pays émergents du bénéfice des droits de douane réduits prévus par le système de préférence généralisé européen
Renforcer l’esprit d’audace et de Renforcer l’esprit d’audace et de conquêteconquête
Renforcer le rayonnement de la France grâce à la francophonie et aux Renforcer le rayonnement de la France grâce à la francophonie et aux Français de l’étrangerFrançais de l’étranger
Faciliter la scolarisation des enfants français à l’étranger et Faciliter la scolarisation des enfants français à l’étranger et favoriser le développement de la francophoniefavoriser le développement de la francophonie
Transformer l’agence pour l’enseignement à l’étranger en véritable rectorat des Français de l’étranger
Développer les implantations de lycées français, particulièrement dans les pays émergents, en s’appuyant sur des partenariats publics-privés
Réformer la caisse de sécurité sociale des Français de l’étrangerRéformer la caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger
Renforcer l’esprit d’audace et de Renforcer l’esprit d’audace et de conquêteconquête
Garantir la protection des Français et l’influence de la France grâce à la Garantir la protection des Français et l’influence de la France grâce à la DéfenseDéfense
Soutenir avec force l’effort en faveur de la Défense nationale, Soutenir avec force l’effort en faveur de la Défense nationale, condition essentielle de notre souveraineté : elle n’est pas une variable d’ajustement budgétaire
Donner plus de place à la reconnaissance de l’engagement Donner plus de place à la reconnaissance de l’engagement militairemilitaire, en faisant inscrire systématiquement sur les monuments aux morts les noms des soldats morts en opération
Créer un fonds d’investissement pour les entreprises de Créer un fonds d’investissement pour les entreprises de souveraineté souveraineté avec un soutien tout particulier aux PME et à la recherche
Promouvoir une refondation de l’Europe plus Promouvoir une refondation de l’Europe plus forte et plus protectriceforte et plus protectrice
Promouvoir des industries fortes en EuropePromouvoir des industries fortes en Europe
Favoriser l’émergence d’une vraie politique industrielle communed’une vraie politique industrielle commune
Nommer un commissaire commun à la concurrenceun commissaire commun à la concurrence et à la politique industrielle
Renforcer l’intervention de la Banque européenne Renforcer l’intervention de la Banque européenne d’investissement d’investissement auprès des PME
Promouvoir une refondation de l’Europe plus Promouvoir une refondation de l’Europe plus forte et plus protectriceforte et plus protectrice
Instaurer des relations commerciales équitablesInstaurer des relations commerciales équitables
Encourager l’émergence d’un principe de réciprocité Encourager l’émergence d’un principe de réciprocité
Instaurer des « taxes réciprocité » « taxes réciprocité » aux frontières de l’Europe qui permettront de lutter contre la concurrence déloyale
Autoriser l’accès des marchés publics européens seulement aux entreprises des pays qui ouvrent également en retour l’accès à leurs propres marchés publics
Promouvoir une refondation de l’Europe plus Promouvoir une refondation de l’Europe plus forte et plus protectriceforte et plus protectrice
Consolider la zone euro et la construction européenneConsolider la zone euro et la construction européenne
Créer une assemblée parlementaire de la zone euro Créer une assemblée parlementaire de la zone euro qui pourra assurer le suivi des grandes décisions de la zone euro
S’engager en faveur d’un véritable gouvernement économiqued’un véritable gouvernement économique de la zone euro
Instaurer une règle d’or règle d’or d’ici fin 2012 dans tous les pays de la zone euro
Continuer à enrichir la construction européenne avec des Continuer à enrichir la construction européenne avec des projets entre Etats pionniersprojets entre Etats pionniers, en commençant par le moteur franco-allemand
Consolider l’identité européenneConsolider l’identité européenne en défendant les frontières de l’Europe
Etre à la pointe du combat pour une Etre à la pointe du combat pour une mondialisation équitablemondialisation équitable
Une politique de développement solidaireUne politique de développement solidaire
Créer des VIE Seniors Créer des VIE Seniors afin de mettre à la disposition d’entreprises des pays les moins avancés des compétences dont elles ne disposent pas
Faire de la coopération technique internationale un axe majeur de notre politique étrangère en créant une agence unique de coopération technique internationale
Instaurer une taxe sur les transactions financièresune taxe sur les transactions financières
Etre à la pointe du combat pour une Etre à la pointe du combat pour une mondialisation équitablemondialisation équitable
Continuer à améliorer la gouvernance mondialeContinuer à améliorer la gouvernance mondiale
Fusionner le G8 et G20 Fusionner le G8 et G20 pour faire du G20 une véritable organisation formelle, avec un secrétariat permanent
Favoriser la création d’une organisation mondiale de organisation mondiale de l’environnementl’environnement
PROJET 2012PROJET 2012Un projet à coût zéroUn projet à coût zéro
Un projet qui s’inscrit dans la trajectoire de retour à l’équilibre l’équilibre budgétaire en 2016 budgétaire en 2016 défini par le plan du gouvernement
Un projet avec un coût global de 30 Mds€ Un projet avec un coût global de 30 Mds€ sur cinq ans donnant la priorité à l’éducation (20Mds€) et au pacte républicain (10Mds€)
PROJET 2012PROJET 2012Un projet à coût zéroUn projet à coût zéro
Toute dépense nouvelle sera intégralement compensée par des Toute dépense nouvelle sera intégralement compensée par des économies économies : Pour l’Etat : fusion PPE et RSA, réorganisation de l’administration,
lutte contre la fraude fiscale et sociale, diminution des niches fiscales….
Pour la Sécurité sociale : révision des indemnités chômage, responsabilisation des prescripteurs et des patients, amélioration des parcours de soin
Pour les collectivités locales : réforme des collectivités territoriales, modernisation des politiques publiques, modulation des concours financiers de l'Etat….