Post on 04-Apr-2015
1Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
INFORMATIONS DESTINÉES AUX COMMUNES
Canton du Valais. Groupe de Travail interdépartemental , Bureau pilote(SFH, SPE, SFP, SRCE, SCPF) p.a. DSSE, Service des Forces Hydrauliques. Mandat “Assainissement & Purges“ LEaux, art. 80 et 40
2Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Déroulement
• Salutations, présentation 3‘ (Canton VS)
• Objectifs 5‘ (BP)
• Etat des travaux 5‘ (BP)
• Résultats des diagnostics BV 15‘ (BS)
• Catalogue des mesures 17‘ (BS)
• Financement des mesures 5‘ (Canton VS)
• Discussion des mesures 50‘ (Canton VS)
• Suite à donner, délais 5‘ (Canton VS)
3Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Présentation: thème et acteursCanton du Valais:• SFH: M. P-B.
RaboudM. M. SteinerM. S. Costa
• SPE M. M. Bernard• SRCE M. D. Bérod • SCPF M. Y.
Crettenand• SFP M. O. Guex
Bureau pilote:• Aquarius: Mme C. Zaugg,
M. G. Pedroli• Staubli, Kurath
& Partner AG M. R. Staubli• ITECO M. Leutwiler• Infraconsult AG M. Padrock
Groupement de bureaux spécialisés• BV1 Etec, ESM, Impact, • BV2 Pronat, Bonnard&Gardel, Stucky• BV3 Idealp, Bina, • BV4 Glenz&Walther; Pronat, Geoplan
MandantCanton du Valais:
Service des forces hydrauliques (SFH)Service de la protection de l‘environnement (SPE)
Service des routes et cours d‘eau (SRCE)Service de la chasse, de la pêche et de la faune
Service des forêts et du paysage (SFP)
Chef projet et coordinationBureau pilote
Aquarius (écologie, chef de projet)Staubli, Kurath & Partner AG (Sécurité, chef projet)Iteco (utilisation des forces hydrauliques, énergie)
IC Infraconsult AG (socio-économie, analyse d‘influence)
Bassins versants BV1 – BV6
Traitement par les groupements de bureaux
spécialisés
21 et 22 septembre 06Présentation des résultats
BV1-BV4Rapports d‘assainissement
et mesures
4Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Objectifs de la séance• Information des communes sur les diagnostics effectués et
les mesures d‘assainissement prévues
• Récolte des prises de position des communes et des concessionnaires associés relatives au catalogue de mesures prévues (adaptation/modification des mesures, respectivement des priorités)
• Recherche de solutions consensuelles en ce qui concerne les mesures d‘assainissement
• Prises de position des communes à propos des rapports et mesures présentés
• Unanimité en ce qui concerne la suite de la procédure
5Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Obligation d‘assainissement des cours d‘eau
• Base: Loi sur la protection des cours d‘eau art.80 et suivants
• Obligation d‘assainissement: le cours d‘eau est sensiblement influencé par un prélèvement
• Ampleur de l‘assainissement: l‘assainissement doit être économiquement supportable (Art.80 al.1)
• Assainissement supplémentaire: lorsque des intérêts publics prépondérants l‘exigent (Art. 80 al.2)
• Réalisation des mesures d‘assainissement jusqu‘en 2012
6Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Bassins versants Assainissement des eaux
Subdivision du Valais en 6 groupes de bassins versants
7Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Planning des travaux Assainissement des cours d‘eau
2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8März März April Mai Juni Juli Aug Sept Okt Nov Dez Jan Feb März April Mai Juni Juli Aug Sept Okt Nov Dez Jan Feb März April Mai
Nr Aufgabenbezeichnung0 Diagnosen, Massnahm-Katalog
BV1BV2BV3BV4BV5BV62 Interessenabwägung Gesellschaften - Gemeinden
Gesell. GemeindenBV1BV2BV3BV4BV5BV6
3 Fertigstellung BerichteBV1BV2BV3BV4BV5BV6
4 Fertigstellung Notiz zur UmweltverträglichkeitBV1BV2BV3BV4BV5BV6
5 Kantonale Sanierungsplan
6 Abnahme durch Bund und Festsetzung??
8Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Présentation des diagnostics et résultats par les bureaux
spécialisés
9Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Concept de gestion intégrée du cours d’eau
• Pour mettre en pratique le concept de gestion intégrée de l'eau, les processus d'élaboration du rapport d'assainissement de chaque cours d'eau concerné et de la notice d'impact purges et vidanges (défini dans une deuxième directive, celle des purges et vidanges relative aux ouvrages d'accumulation soumis à des purges/vidanges répétitives: ex. bassin de Fionnay, bassin des Esserts, prise d'eau de Ferret, etc.) sont combinés au niveau des cahiers des charges distribués aux bureaux spécialisés.
• De cette manière, on assure d'une part une juste répartition des coûts d'étude entre l'Etat et les exploitants des aménagements hydroélectriques concernés par les purges et vidanges et, d'autre part, tous les facteurs qui influencent le cours d'eau concerné dans une approche commune sont analysés, ce qui en améliore l'efficacité.
• Dans cet état d'esprit, il s'agira de développer toutes les synergies nécessaires entre la politique cantonale de protection contre les crues et de renaturation des cours d'eau et les opérations d'assainissement des cours d'eau, sans cependant nuire à la valorisation d’une énergie indigène renouvelable.
10Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Concept de gestion intégrée du cours d’eau
(suite)
Etat naturel
Etat actuel
Temps 2007 1998
Qualité de l'environnement - Cours d'eau
QE =
Légende : Etat nat. Etat initiall
PE
T i 2 MES. ASSAINISSEMENT. art. 80 al. 2 1 MES. ASSAINISSEMENT. art. 80 al. .1
PE = Effets des captages actuels
Ti = Effets de tiers
RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS
Etat futur
3 MESURES DE TIERS
Concessions Retour de concessions
4 MESURES DE REVITALISATION.
?
Fig. 1 Mesures d’assainissement des cours d’eau
11Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Utilisation des fonds de péréquation
1) Le canton réalise l’inventaire de tous les tronçons de cours d’eau nécessitant une obligation d’assainissement.2) L’obligation d’assainir ne concernera pas tous les tronçons de cours d’eau, mais se concentrera sur ceux où des gains écologique, sécuritaire et socio- économique majeurs peuvent être escomptés.3) Gestion des pertes de production imposées aux sociétés par des mesures d’assainissement par un fonds de péréquation. La règle d’une perte de production ne dépassant pas 2 % à l’échelle du Canton, nécessite la mise sur pied d’un tel fonds pour un traitement équitable de chaque société concernée.4) Gestion des pertes de redevances des communes (engendrées par les pertes de production) par un fonds de péréquation des redevances. Toutes les communes ayant des tronçons de cours d’eau nécessitant une obligation d’assainissement qui engendre une perte de production pour leur concessionnaire, participent à un fonds de péréquation de manière à avoir un traitement équitable (perte de redevances ne dépassant pas 2 % à l’échelle du canton), étant donné l’importance économique des forces hydrauliques en Valais.5) Avec la création de ces fonds d’assainissement, les mesures d’assainissement (relations coûts-bénéfices) peuvent être optimalisées sur des objets prioritaires.
12Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Introduction du fonds de péréquation dans le processus d‘application des mesures d‘assainissement
Fig. 2 Fonds de péréquation en synergie avec l’assainissement
13Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Financement – fonds de péréquation
Fig. 3: Points à clarifier pour la constitution du fonds de péréquation
14Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Suite à donner.
1ère Pesée des intérêts avec les sociétés
2ème pesée des intérêts avec les communes/sociétés
Intégration des rapports et des mesures
d’assainissement choisies dans le
plan cantonal d’assainissement
Fonds de péréquation
Sociétés (pertes production)Communes (pertes de
redevances)
Transmission de la décision et du dossier
à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Mise en place des principes du fonds
de péréquation
Décision du Conseil d’EtatRelative au plan cantonal
des mesures d’assainissement
Gestion des fonds de péréquation
des sociétés et des communes en fonction des mesures
effectives
Adaptation annuelle des mesures
d’assainissement en fonction des résultats
et objectifs fixés
Retour du dossier et corrections éventuelles.
Appel d’offres pour la réalisation des mesures d’assainissement
15Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Discussion sur les mesures d‘assainissement des cours d‘eau
Nous proposons une discussion structurée de la manière suivante :
– Sur la base des mesures présentées et également définies dans les rapports d‘assainissement en fonction des critères suivants:
• faisabilité• utilité• coûts• proportionalité• première impression générale
– Ensuite dans un délai de 8 semaines, chaque commune communiquera son avis au sujet des mesures prévues, par aménagement et par bassin versant. Sur cette base, le Canton effectue sa pesée des intérêts des mesures à retenir.
16Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Explications complémentaires
Eventuellement en fonction des questions qui seront posées
17Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Numérotation des mesuresLa numérotation des mesures est basée sur le système suivant:
Zahlencode deutsch français français en bref
1000-1099 Dotations-massnahmen
Mesures de dotation plus élevé
Mesures de dotation
2000-2099 Betriebliche Massnahmen
Mesures liées au mode d'exploitation
Mesures d'exploitation
3000-3099 Bauliche Massnahmen
Mesures des travaux d'aménagement
Mesures constructives
4000-4099 Weitere Massnahmen
Autres mesures Autres mesures
5000-5099 Spülung + Entleerung von Stauräumen (Art. 40 GSchG)
Curage et vidange des bassins de retenue (l'art. 40 LEaux)
Mesures de curage et vidange
6000-6099 Massnahmen Dritter (ohne Kraftwerks-gesellschaften)
Mesures de tiers (sans sociétes hydroelectrique)
Mesures de tiers
18Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Numérotation des mesures selon bassin versant
Ziffer Groupement de bassins versants Bureau spécialisé (mandat)X1XX 3 Dranse Turtmann CEVAPX2XX Borgne, Dixence, Printse BS2–Borgne (bureaux Bonnard & Gardel,
Stucky, Pronat AG)
X3XX Val d'anniviers, Matter Vispa, Vispa, Saaser Vispa
BS3 (Idealp, BINA SA, Forum Umwelt AG, Nivalp SA, Gren)
X4XX Goms, Binntal, Fieschertal, Kelchbach GP.Rotten3.Goms
X5XX Saltina, Simplon, Gaimsa, Lonza, Milibach und Kleingewässergruppe (Mund-, Baltschieder-, Maachli-, Bietsch-, Joli-, Ill-, Meretschibach, Dala, Feschilju, Tschungel)
G5 Simplon-Lonza, Pronat AG, kbm, Burchard,
Glenz, Walter & Winkler AG, Geoplan, BSAP, Teysseire & Candolfi AG
X6XX GAP-VS c/o IDEALPL'Avançon, La Vièxe, La Salanfe, Le Trient, La Lixerne, La Morge, La Sionne, La Liène, Val de Réchy (ohne Gewähr)
19Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Obligation d’assainissement des cours d’eau
La loi sur la protection des cours d‘eau (LEaux) exige que tous les cours d‘eau qui sont sensiblement influencés par des captages soient assainis sans que les droits d'utilisation existants soient atteints d'une manière ou d'une autre qui justifieraient un dédommagement. Ces mesures doivent donc être économiquement supportables pour le concessionnaire (art. 80 al. 1).
L’autorité ordonne des mesures d’assainissement supplémentaires lorsqu’il s’agit de cours d’eau qui traversent des paysages ou des biotopes répertoriés dans un inventaire national ou cantonal ou que des intérêts publics prépondérants l’exigent (art. 80 Abs.2). La procédure de constat, et le cas échéant, la détermination du montant de l’indemnité sont régis par la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation.
Les études en cours et qui font l‘objet de mandats attribués par le Conseil d‘Etat devraient être terminées à fin 2007. Le délai de réalisation des mesures a été fixé par la Confédération à fin 2012.
20Assainissement des cours d‘eau du Canton du Valais
Concept de gestion intégrée du cours d’eau
Pour mettre en pratique le concept de gestion intégrée de l'eau, les processus d'élaboration du rapport d'assainissement de chaque cours d'eau concerné et de la notice d'impact purges et vidanges (défini dans une deuxième directive, celle des purges et vidanges relative aux ouvrages d'accumulation soumis à des purges/vidanges répétitives: ex. bassin de Fionnay, bassin des Esserts, prise d'eau de Ferret, etc.) sont combinés au niveau des cahiers des charges distribués aux bureaux spécialisés.
De cette manière, on assure d'une part une juste répartition des coûts d'étude entre l'Etat et les exploitants des aménagements hydroélectriques concernés par les purges et vidanges et, d'autre part, tous les facteurs qui influencent le cours d'eau concerné dans une approche commune sont analysés, ce qui en améliore l'efficacité.
Dans cet état d'esprit, il s'agira de développer toutes les synergies nécessaires entre la politique cantonale de protection contre les crues et de renaturation des cours d'eau et les opérations d'assainissement des cours d'eau, sans pour autant nuire à la valorisation d’une énergie indigène renouvelable.