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Droit constitutionnel L'état • La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur…

P.V. de séanceSEANCE DU 27 FEVRIER 1967 La séance est ouverte à 15 h. 5 en présence de tous les membres, à l'exception de M. MICHELET

Droit constitutionnel. Théorie générale - 2e édition-:HSMDOA=UW\WYY: Souvent défini comme procédant de la norme fondamentale appelée

2020/2021 INTRODUCTION Les collectivités territoriales dans les Constitutions françaises Une fréquente référence à la décentralisation

Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, Le manuel de l’étudiant, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2007,

Licence double mention Philosophie/DroitTYPE DIPLOME : Licence Domaine : Droit, Economie, Gestion, Sciences Humaines et Sociales Catalogue : 2020-2021 VDI : H3PH2 100 Mention

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