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GUINEE-BISSAU Droit constitutionnel Constitution de la Guinée-Bissau approuée par l'Assemblée nationale populaire Date : 1984-05-16 PREAMBULE La glorieuse lutte politique…
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QPC et droit de la cultureRAPPORT FINAL (SEPTEMBRE 2020) Recherche réalisée à l’occasion des dix ans de la QPC, avec le soutien du Conseil constitutionnel
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1 DROIT DE LA CONSOMMATION Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Il s’inscrit pleinement dans le…
DROIT CONSTITUTIONNEL ET THÃORIE GENERALE DE LâETAT Second Semestre D. Baranger Introduction générale Droit constitutionnel et science politique 2) Le constitutionnalisme…