Histoire du droit constitutionnel Cours de M.· Histoire du droit constitutionnel Cours de M. Duguit

download Histoire du droit constitutionnel Cours de M.· Histoire du droit constitutionnel Cours de M. Duguit

of 37

  • date post

    14-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    214
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of Histoire du droit constitutionnel Cours de M.· Histoire du droit constitutionnel Cours de M. Duguit

  • 1

    Histoire du droit constitutionnel

    Cours de M. Duguit (1897-1898)1

    Prliminaires Lhistoire du droit constitutionnel est lhistoire de lorganisation des pouvoirs publics : cest le domaine du Droit public et ce cours pourrait sappeler cours lmentaire de droit public. Dans le droit priv, on considre les rapports entre les individus pris comme tels : on tudie la situation des individus sans considrer sils sont soumis ou non une puissance suprieure, et les rapports entre ces individus il y a des actions du droit public sur le droit priv, et rciproquement. Les individus vivent en socit : lorigine des socits a t discute mais cest un fait que les hommes vivent en socit. Ces socits humaines ont des besoins : elles ont une sorte de vie propre et elles ne peuvent vivre agrges que si certains hommes investis dune puissance particulire sont la tte de chacune et ont le droit dy commander, pour y maintenir le bon ordre. On compare souvent ce nest quune comparaison les socits humaines des individus organiss : ltre vivant est une agglomration de cellules de mme espce : dans chaque tre vivant il y a un organe qui maintient lunit : systme nerveux en gnral. Pour les socits humaines, il faut de mme un organe qui assure lunit entre les diffrents individus qui les composent, cet organe, cest lautorit politique. Toute socit ayant une autorit politique forme un Etat. Lautorit politique est donc lorgane charg dassurer lunit dune socit. LEtat est la socit considre au point de vue de lautorit qui la rgit. Cela pos, on voit quil va natre une srie de rapports entre les individus et lautorit politique. Cette autorit devra tre soumise certaines rgles 1 Ce cours a t donn la Facult de droit de Bordeaux par Lon Duguit en 1897-1898. Nous prsentons aux lecteurs de Jus Politicum la reproduction des quarante et une pages manuscrites prises en note par un tudiant anonyme. La premire page indique en titre: Histoire du droit constitutionnel, Cours de M. Duguit, 1897-1898 . Le style est souvent trs elliptique, voire incorrect. Nous avons malgr tout reproduit le texte retrouv, tel quel, sans le rcrire, ce qui explique que lon prouve parfois des difficults de comprhension. Certaines parties du cours sont notes avec plus de soin que dautres. Lorsquune phrase est particulirement lacunaire, quil manque des mots ou quune expression est trs incorrecte, nous avons indiqu : (sic). Ce document, court extrait du cours de Lon Duguit compte tenu du plan annonc, ne constitue quune prise de note dtudiant, avec les risques dincomprhension, dinfidlit ou dincompltude que peut recler cet exercice qui, initialement, ntait pas destin une publication.

  • 2

    dorganisation. On distingue les rgles qui prsident lorganisation de lautorit politique et celles qui dterminent les rapports de cette autorit et des particuliers : lensemble de ces rgles forme le droit public. Le droit public est donc lensemble des rgles dterminant lorganisation de lautorit politique et ses rapports avec les individus. Il y a aura une influence certaine, une pntration invitable du droit public et du droit priv, les relations dindividus individus tant soumises lautorit politique, mais ces tudes nen sont pas moins distinctes. Ltude du droit public a t longtemps nglige en France. Ce nest que depuis dix ans quon tudie srieusement le droit public. Un cours de droit constitutionnel et de droit administratif avait t cr sous Louis Philippe. La Seconde Rpublique maintient ce cours, lEmpire le supprime. Depuis dix ans, on accorde au droit public une place de plus en plus grande et raison. Dabord il y a une importance thorique considrable : cest cet organe qui fait vivre et grandir les socits, et de mme quen physiologie les tudes sur le systme nerveux sont essentielles, de mme les tudes de droit public sont trs importantes. La sociologie est la partie la plus tendue des tudes de science sociale. Au point de vue des tudes de droit, le droit public est galement important : dabord ltendue de plus en plus grande des fonctions de lEtat est un phnomne incontestable : la preuve est laccroissement constant du budget : les rgles du droit public deviennent ainsi plus nombreuses. Ltude du droit public complte le droit priv : celui-ci dtermine les rapports des individus entre eux. Quand on a un droit contre un autre, il ne suffit pas de dire quon a ce droit : il faut que ce droit ait une sanction ; or cest lautorit politique qui assure la sanction des droits, du moins dans les socits non primitives. Donc le droit public est la sanction du droit priv. Le droit public a aussi une importance pratique, surtout dans une socit dmocratique comme la ntre, o la puissance politique est considre comme appartenant la collectivit. Dans une grande nation comme la ntre, la collectivit dlgue la puissance publique un certain groupe dhommes considrs comme ses mandataires. En fait, il est impossible que tous participent cette puissance politique, les enfants et jusquici les femmes en sont exclues. Tous les Franais sont ainsi associs la puissance politique, tous forment lEtat : il est donc important pour tous de connatre les rgles du droit public franais : il faut que lenseignement du droit public soit plac au premier rang. Autorit politique en quoi elle consiste ; comment elle sexerce. Dans les grands pays civiliss, o les frontires de lEtat deviennent de plus en plus nombreuses, lorgane, lautorit politique est de plus en plus complexe. Dans les socits primitives, il ny a quun chef, mais dans nos grandes socits, il ne peut en tre ainsi. Quels sont donc les organes

  • 3

    essentiels de cette autorit politique ? En gnral et en France en particulier, la puissance appartient la collectivit et lorgane souverain de lEtat cest la collectivit ou le suffrage universel : son nom varie : Empereur, Roi, Prsident de la Rpublique. Nous aurons donc tudier ces deux organes aprs le suffrage universel. Le parlement et le chef de lEtat formulent des ordres : il faut excuter ces ordres. Lautorit politique intervient et entre en relation avec chaque individu et assure le respect des ordres quelle donne. Cela est compliqu dans les nations nombreuses. Il faut des instruments daction : ils sont au nombre de deux : lautorit judiciaire et administrative. La puissance publique qui appartient au suffrage universel intervient par ces deux modes. Nous aurons donc cinq points tudier. 1 Organe souverain : suffrage universel. 2 Parlement. 3 Chef de lEtat. 4 Autorit judiciaire. 5 Autorit administrative. Nous tudierons lorganisation et la puissance publique prise en elle-mme. Mais notre organisation tant le produit dune trs longue volution, pour comprendre la nature des institutions actuelles, il faut en tudier lhistoire. En 1789 commence la priode contemporaine car il y a eu un foss entre la France antrieure et la France postrieure 1789. Donc avant dtudier lorganisation actuelle, il faut faire une tude des constitutions de 1789 nos jours. Cette tude sera divise en cinq parties. I Rvolution proprement dite. De 1789 lan VIII (le 1er vend. an 1 correspond au 12 septembre 1792) Assemble nationale, Convention. Directoire. II Consulat. Ier Empire (an VIII 1814). III Restauration et gouvernement de Juillet. Louis XVIII. Charles X. Louis Philippe. 1814-1848. IV Seconde Rpublique. 1848 et nouvel Empire. 1848-1851. 1852 au 4 septembre 1870. V Troisime Rpublique (Constitution de 1875). Du 4 septembre nos jours. Aprs cette tude historique, nous tudierons I Lorgane souverain : suffrage universel. II Le Parlement. III Le chef de lEtat. IV Lautorit judiciaire.

  • 4

    V Lautorit administrative. Tout cela au point de lorganisation seulement.

    Priode rvolutionnaire 1789-1800

    On connat la situation du pays au XVIIIme sicle. Les privilges du clerg et de la noblesse qui avaient eu leur raison au Moyen-ge ne se justifiaient plus depuis que le Roi avait concentr en lui tout le gouvernement. Difficults financires, concentration excessive : la royaut ne vit quune solution : lancien usage des tats-gnraux. Depuis Philippe le bel, au XIVme-XVme sicle, on les avait convoqus dans les moments de crise, au XIVme-XVme-XVIme et au commencement du XVIIme. Ils avaient t autrefois considrs comme pouvant seuls crer de nouveaux impts : ils prsentaient au roi des cahiers de dolances. Depuis 1614, ils navaient jamais t convoqus. Mais la fin du XVIIIme sicle, les difficults parurent saccrotre : il fallut revenir aux anciens Etats-gnraux : ils furent convoqus pour le 5 mai 1789 Versailles. Cette assemble devait avoir les mmes caractres que les anciens tats : les trois ordres devaient dlibrer sparment : chaque ordre tait reprsent exclusivement par un dput. En cas de dcision en commun, la majorit devait se former par ordre : chacun avait une voix. La royaut avait pens que chaque ordre devait avoir le mme nombre de reprsentants : lopinion publique (Sieys : brochure clbre) exigea un nombre de dputs du tiers gal la somme de reprsentants de la noblesse et du clerg. Ce ntait pas du reste une rgle nouvelle : il y avait eu quelque chose danalogue dans les anciens tats : le doublement du tiers. Le roi ne voulut pas accepter la runion en une seule assemble de tous les dputs. Le tiers se runit dans la salle du jeu de paume : le 20 juin les membres du tiers se dclarrent Assemble nationale et jurrent de ne pas se sparer avant davoir donn une constitution la France (serment du jeu de paume). Ainsi cette Assemble reprsente la nation toute entire : lAssemble est une, comme la nation. La royaut voulut rsister : sance royale du 23 juin. Louis XVI ordonna aux trois ordres de se sparer. Le tiers ne voulut pas sy soumettre. Rponse clbre de Mirabeau. Devant cette nergique rsistance, la royaut dut cder : elle ordonna au clerg et la noblesse de se runir au tiers : 27 juin 1789, il ny a plus dEtats-gnraux : il ny a plus quune seule Assemble qui est une Ass