Val de Reuil 12 mars 2014 Événement organisé par "Non à l'autoroute!" CONTEXTE & EVOLUTION...

Val de Reuil12 mars 2014

Événement organisé par "Non à l'autoroute!"

CONTEXTE & EVOLUTION JURIDIQUE

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Jerome BOURLET

CONTEXTE ET ÉVOLUTION JURIDIQUE


Grennelle 1 août 2009

Charte de l'environnement mars 2005

Commission mobilité 21 juin 2013

3x20 “paquet climat”, pour 2020 juillet 2008

GRENELLE 1

Contre le changement climatique

Energie, Développement durable

Mode de transports, urbanisme

Biodiversité, écosystèmes,

Agriculture, eau

Risques sanitaires, environnement


« …répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d'action… »

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

environnement équilibré et respectueux de la santé {art1}

devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement {art2}

prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement {art3}


« l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;…les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas Compromettre la capacité des générations futures… »

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement {art 4}

politiques publiques doivent promouvoir un développement durable {art 6}

accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques {art 7}


« l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;…les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas Compromettre la capacité des générations futures… »


3X20 « PAQUET CLIMAT » POUR 2020

Schéma national de mobilité

Priorité portuaire au niveau européen (Le Havre-Rouen, Marseille, Dunkerque)

Priorité ferroviaire LGV (Lyon, Paris, Marseille…)


Plan d’action évalué à 245 milliards d’euros sur 25 ans (SNIT)

COMMISSION MOBILITE 21 juin 2013

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