Val de Reuil12 mars 2014
Événement organisé par "Non à l'autoroute!"
CONTEXTE & EVOLUTION JURIDIQUE
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Jerome BOURLET
CONTEXTE ET ÉVOLUTION JURIDIQUE
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Grennelle 1 août 2009
Charte de l'environnement mars 2005
Commission mobilité 21 juin 2013
3x20 “paquet climat”, pour 2020 juillet 2008
GRENELLE 1
Contre le changement climatique
Energie, Développement durable
Mode de transports, urbanisme
Biodiversité, écosystèmes,
Agriculture, eau
Risques sanitaires, environnement
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« …répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d'action… »
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
environnement équilibré et respectueux de la santé {art1}
devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement {art2}
prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement {art3}
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« l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;…les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas Compromettre la capacité des générations futures… »
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement {art 4}
politiques publiques doivent promouvoir un développement durable {art 6}
accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques {art 7}
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« l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;…les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas Compromettre la capacité des générations futures… »
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3X20 « PAQUET CLIMAT » POUR 2020
Schéma national de mobilité
Priorité portuaire au niveau européen (Le Havre-Rouen, Marseille, Dunkerque)
Priorité ferroviaire LGV (Lyon, Paris, Marseille…)
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Plan d’action évalué à 245 milliards d’euros sur 25 ans (SNIT)
COMMISSION MOBILITE 21 juin 2013
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