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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION UNITÉ DE COORDINATION DU PROJET E-BÉNIN OBJECTIFS ÉTUDE POUR LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE D’ACCÈS UNIVERSEL TÉLÉCOM ET TIC ET DU PLAN D’ACTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS PILOTES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION RAPPORT FINAL – VOLUME I DATE : 9 DÉCEMBRE 2013

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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION

ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONUNITÉ DE COORDINATION DU PROJET E-BÉNIN

OBJECTIFS

ÉTUDE POUR LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIED’ACCÈS UNIVERSEL TÉLÉCOM ET TICET DU PLAN D’ACTIONS POUR LA MISEEN ŒUVRE DE PROJETS PILOTESEN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE

ET DU PLAN D’ACTION

RAPPORT FINAL – VOLUME I

DATE : 9 DÉCEMBRE 2013

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SOMMAIRE

1. INTRODUCTION_______________________________________________________________4

2. CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DESERVICE UNIVERSEL _________________________________________________________5

2.1. RÉCAPITULATIF DE L’ÉTAT DES LIEUX ___________________________________________ 52.1.1. Situation des infrastructures et des services TIC ______________________________________ 5

2.1.1.1. L’OPERATEUR HISTORIQUE ____________________________________________________________ 52.1.1.2. LES RESEAUX MOBILES _______________________________________________________________ 82.1.1.3. SERVICES D’ACCÈS INTERNET ________________________________________________________ 162.1.1.4. LES RADIOS DE PROXIMITÉ ___________________________________________________________ 18

2.1.2. Situation des infrastructures connexes _____________________________________________ 202.1.2.1. LE RÉSEAU POSTAL__________________________________________________________________ 202.1.2.2. LE RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ____________________________________ 20

2.1.3. Situation des projets TIC à couverture rurale ________________________________________ 222.1.3.1. LE PROJET CMC _____________________________________________________________________ 222.1.4.1. LES PROJETS TIC EN COURS DANS LES MINISTÈRES _____________________________________ 27

2.2. CADRAGE INSTITUTIONNEL ET FINANCIER_______________________________________ 322.2.1. Orientations de la politique sectorielle nationale______________________________________ 322.2.2. Programmes de développement dédiés aux populations vulnérables ____________________ 33

2.2.2.1. STRATÉGIE DE CROISSANCE ET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ _________________________ 342.2.2.2. PLAN STRATÉGIQUE DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE _______________________________ 342.2.2.3. PLAN NATIONAL DE PROMOTION DU GENRE_____________________________________________ 352.2.2.4. POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION ET D’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES _ 36

2.2.3. Capacité contributive au financement du Service universel_____________________________ 37

2.3. CARACTÉRISATION DES BESOINS ET DES CONTRAINTES EN MATIÈRE DE SERVICEUNIVERSEL __________________________________________________________________ 38

2.3.1. Évaluation des populations en déficit d’accès aux services TIC _________________________ 382.3.1.1. DÉFICIT D’ACCÈS À LA TÉLÉPHONIE MOBILE ____________________________________________ 382.3.1.2. DÉFICIT D’ACCÈS À INTERNET_________________________________________________________ 39

2.3.2. Caractérisation des populations les plus vulnérables _________________________________ 402.3.2.1. LES POPULATIONS RURALES__________________________________________________________ 402.3.2.2. LES FEMMES________________________________________________________________________ 422.3.2.3. LES JEUNES ________________________________________________________________________ 442.3.2.4. LES PERSONNES HANDICAPÉES_______________________________________________________ 45

2.3.3. Besoins et attentes exprimés lors de l’étude de la demande dans les communes rurales ____ 452.3.3.1. MÉTHODOLOGIE ET OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE __________________________________________ 452.3.3.2. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE AUPRÈS DES CHEFS DE MÉNAGES ____________________________ 482.3.3.3. RÉSULTATS DES FOCUS GROUPS _____________________________________________________ 522.3.3.4. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE AUPRÈS DES ACTEURS LOCAUX ______________________________ 532.3.3.5. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE AUPRÈS DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIC ________________ 54

2.3.4. Besoins et attentes exprimés lors de l’enquête dans les ministères______________________ 562.3.4.1. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES __________________________________________ 572.3.4.2. MINISTÈRE DE LA SANTÉ _____________________________________________________________ 572.3.4.3. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE________________________________________________________ 572.3.4.4. MINISTERE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ________________________________________ 572.3.4.5. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE __________________________________________ 582.3.4.6. MINISTERE DE LA FAMILLE ____________________________________________________________ 582.3.4.7. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ____________________________________________________________ 58

2.3.5. Synthèse des besoins exprimés lors des enquêtes terrain _____________________________ 582.3.6. Portée et enjeux du Service universel_______________________________________________ 59

3. PRESENTATION DE LA STRATÉGIE DE SERVICE UNIVERSEL ____________ 62

3.1. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°1 : DÉFINITION GÉNÉRIQUE DU SERVICE UNIVERSEL _ 63

3.2. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°2 : LES BÉNÉFICIAIRES DU SERVICE UNIVERSEL _____ 64

3.3. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°3 : LE CONTENU DU SERVICE UNIVERSEL ___________ 643.3.1. Les services de connectivité pour les particuliers ____________________________________ 653.3.2. Les services de données pour les professionnels ____________________________________ 653.3.3. Les services d’accompagnement des utilisateurs_____________________________________ 65

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3.4. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°4 : LE MÉCANISME DE FINANCEMENT DES PROJETSDE SERVICE UNIVERSEL_______________________________________________________ 66

3.4.1. Recourir aux contributions du secteur privé _________________________________________ 663.4.2. Contrôler le bon niveau de subvention______________________________________________ 673.4.3. Contrôler le bon niveau de subvention______________________________________________ 673.4.4. Privilégier le mode « Pay or Play » _________________________________________________ 683.4.5. Sélectionner les opérateurs chargés de fournir le service universel dans le cadre d’un appel

à la concurrence ________________________________________________________________ 69

3.5. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°5 : LES MODALITÉS DE GOUVERNANCE ET DEPILOTAGE DU SERVICE UNIVERSEL _____________________________________________ 70

3.5.1. Contraintes législatives __________________________________________________________ 703.5.2. Inopportunité de créer une nouvelle structure________________________________________ 713.5.3. Séparer des missions stratégiques et d’ordre opérationnel_____________________________ 713.5.4. Une gouvernance collégiale de la mise en œuvre du Service Universel et du FDCEP________ 723.5.5. Gestion financière FDCEP ________________________________________________________ 733.5.6. Contrôle interne /externe du FDCEP ________________________________________________ 73

3.6. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°6 : AMÉNAGEMENTS RÉGLEMENTAIRES ____________ 73

3.7. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°7 : PROCÉDURE DE SÉLECTION DES OPÉRATEURSATTRIBUTAIRES ______________________________________________________________ 74

3.7.1. Le mode de sélection « Pay or Play » _______________________________________________ 753.7.2. Sélection des opérateurs SU sur la base d’un appel d’offres de type « enchères négatives » _ 753.7.3. Procédure standard pour la sélection des prestataires de services ______________________ 75

3.8. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°8 : PRINCIPE DE PLANIFICATION DU DÉPLOIEMENT___ 763.8.1. Une transparence de la classification des communes et de la définition des priorités de

déploiement____________________________________________________________________ 763.8.2. Achever la couverture du territoire en téléphonie mobile_______________________________ 763.8.3. Équiper chaque chef-lieu de commune rurale d’un accès collectif à Internet ______________ 773.8.4. Couvrir la population en services Internet mobile_____________________________________ 773.8.5. Une révision régulière de la planification ____________________________________________ 77

3.9. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°9 : DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DESACTEURS CONCERNÉS________________________________________________________ 78

3.9.1. Sensibiliser les décideurs publics et privés__________________________________________ 783.9.2. Amplifier l’engagement des acteurs privés dans l’offre de services TIC___________________ 793.9.3. Accompagner les utilisateurs en déficit d’accès ______________________________________ 79

3.10. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°10 : APPROCHE POUR LA MISE EN OEUVRE DUPROGRAMME PILOTE _________________________________________________________ 80

3.10.1. Objectifs spécifiques de la phase pilote_____________________________________________ 803.10.2. Services TIC à fournir par chaque opérateur de projet pilote____________________________ 80

4. PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE___________ 81

4.1. SCÉNARIO DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE ________________________________ 814.1.1. Service téléphonique ____________________________________________________________ 81

4.1.1.1. ALLOTISSEMENT ____________________________________________________________________ 814.1.1.2. NIVEAU DE SUBVENTION PAR LOT _____________________________________________________ 844.1.1.3. PRIORISATION DES LOTS _____________________________________________________________ 87

4.1.2. Autres services _________________________________________________________________ 894.1.2.1. INTERNET FIXE ______________________________________________________________________ 894.1.2.2. INTERNET MOBILE ___________________________________________________________________ 93

4.1.3. Mesures d’accompagnement à l’usage des services TIC _______________________________ 974.1.3.1. MISSION ET RÔLE DU CYBERCAFÉ COMMUNAL __________________________________________ 984.1.3.2. PROGRAMME DE SENSIBILISATION À L’INTENTION DES DÉCIDEURS PUBLICS ET PRIVÉS______ 994.1.3.3. PROGRAMME D’INCITATION ET DE FORMATION DES MICROENTREPRENEURS LOCAUX ______ 1004.1.3.4. ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS NON FAMILIARISÉS À L’USAGE DES SERVICES TIC __ 1014.1.3.5. SENSIBILISATION ET FORMATION À L’USAGE DES SERVICES TIC __________________________ 1014.1.3.6. VULGARISATION ET APPROPRIATION DES SERVICES TIC PAR LES FEMMES RURALES _______ 1024.1.3.7. MESURES D’ADAPTATION DES SERVICES TIC POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES________ 1034.1.3.8. BUDGET PRÉVISIONNEL POUR LES PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DE CAPACITÉS _____ 104

4.1.4. Cadrage financier du programme _________________________________________________ 1044.1.4.1. RESSOURCES DISPONIBLES ANNUELLEMENT __________________________________________ 1044.1.4.2. SIMULATION GLOBALE ______________________________________________________________ 105

4.2. CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE _________________________________________ 1074.2.1. Programmation initiale __________________________________________________________ 1074.2.2. Modalités de mise en œuvre des programmes annuels _______________________________ 111

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4.2.2.1. OBJECTIFS ________________________________________________________________________ 1114.2.2.2. PLAN D’ACTION ANNUEL _____________________________________________________________ 1114.2.2.3. RÉÉVALUATION PÉRIODIQUE DE LA PROGRAMMATION __________________________________ 115

5. CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LA STRATÉGIE DE SERVICE UNIVERSEL118

6. ASSISTANCE AU LANCEMENT DU PROGRAMME PILOTE ________________ 131

6.1. PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PHASE PILOTE____________ 1316.1.1. Objectifs de la phase pilote ______________________________________________________ 1316.1.2. Services à fournir dans le cadre du programme pilote ________________________________ 1316.1.3. Principes méthodologiques pour la réalisation de la phase pilote ______________________ 1316.1.4. Profil caractéristique de chaque projet pilote _______________________________________ 133

6.1.4.1. PROJET PILOTE N°1 : ________________________________________________________________ 1336.1.4.2. PROJET PILOTE N°2 : ________________________________________________________________ 1336.1.4.3. PROJET PILOTE N°3 _________________________________________________________________ 1346.1.4.4. PROJET PILOTE N°4 _________________________________________________________________ 1346.1.4.5. PROJET PILOTE N°5 _________________________________________________________________ 1346.1.4.6. PROJET PILOTE N°6 _________________________________________________________________ 135

6.2. CADRE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS PILOTES _____________________________ 1356.2.1. Programmation générale ________________________________________________________ 1356.2.2. Cadrage des micro-projets d’applications spécifiques à base de services à valeur ajoutée _ 137

7. ANNEXE____________________________________________________________________ 139

7.1. PRINCIPAUX PARAMÈTRES ET RÉSULTATS DE LA MODÉLISATION_________________ 1397.1.1. Hypothèses de modélisation _____________________________________________________ 139

7.1.1.1. TÉLÉPHONIE MOBILE________________________________________________________________ 1397.1.1.2. INTERNET FIXE _____________________________________________________________________ 1417.1.1.3. INTERNET MOBILE __________________________________________________________________ 142

7.1.2. Projections financières projets téléphonie mobile ___________________________________ 1447.1.2.1. LOT 1 _____________________________________________________________________________ 1447.1.2.1. LOT 2 _____________________________________________________________________________ 1457.1.2.1. LOT 3 _____________________________________________________________________________ 1457.1.2.1. LOT 4 _____________________________________________________________________________ 1467.1.2.1. LOT 5 _____________________________________________________________________________ 1477.1.2.1. LOT 6 _____________________________________________________________________________ 1487.1.2.1. LOT 7 _____________________________________________________________________________ 149

7.1.3. Projections financières projet internet fixe _________________________________________ 1517.1.4. Projections financières projet internet mobile _______________________________________ 152

7.2. EXEMPLES D’APPLICATIONS TIC AYANT UN IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES POPULATIONS RURALES__________________________ 153

7.2.1. Plateforme communautaire de Téléphonie mobile – AquaDeD Bénin ____________________ 1547.2.2. Réseau de classes numériques – Cerco Bénin ______________________________________ 1547.2.3. Place de marché virtuelle – Manobi Sénégal ________________________________________ 1567.2.4. Services de prévention sanitaire infantile – Pésinet, Sénégal et Mali ____________________ 1567.2.5. Système d’information de marché de type Cloud – Esoko, Ghana ______________________ 1587.2.6. Plate forme Agrobusiness – Drumnet, Kenya _______________________________________ 1587.2.7. Services d’Assistance Téléphonique – M.kilimo, Kenya _______________________________ 1607.2.8. mAgri - GSMA, tous pays en développement________________________________________ 1607.2.9. Radio participative Volta Star – Dimitra, Ghana______________________________________ 1627.2.10. Incubateur d’entreprises – CTIC, Dakar ____________________________________________ 1627.2.11. Problématique de pérennisation et de reproductibilité des projets TIC __________________ 162

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1. INTRODUCTION

Le présent rapport final fait suite à l’atelier de présentation de l’état des lieux et des optionsstratégiques pour l’accès/service universel, qui s’est déroulé le 4 avril 2013. Le cadre de référenceincluant l’état des lieux du secteur est rappelé au chapitre 2.

Sur la base des options retenues à la suite de cet atelier, le rapport définit ensuite une stratégie demise en œuvre de l’accès/service universel qui s’appuie sur 10 orientations principales, exposéesau chapitre 3. Un plan de mise en œuvre de cette stratégie est proposé au chapitre 4, sur la based’une modélisation financière qui vise à assurer la cohérence entre les actions programmées et lesressources mobilisables.

Pour permettre la mise en œuvre de ce plan, un cadre réglementaire a été élaboré, sous la formed’un projet de décret d’application de la loi sur les communications électroniques et la posteactuellement en cours d’adoption. Ce projet est présenté au chapitre 5. Il définit notamment le rôledes différents intervenants, les modalités de mise en œuvre des projets de service universel et lesrègles de gestion du Fonds de développement des communications électroniques et de la poste.

Enfin, le chapitre 6 présente un cadre pour la définition et la mise en œuvre des projets pilotes quiserviront à tester et à évaluer la stratégie proposée.

Enfin, le chapitre 6 présente un cadre pour la définition et la mise en œuvre des projets pilotes quiserviront à tester et à évaluer la stratégie proposée.

Par ailleurs, le rapport a été complété par un second volume qui rassemble les outils développéspar les consultants en vue de la mise en œuvre des projets pilotes, notamment les projets dedossiers d’appel d’offres pour l’attribution de ces projets pilotes.

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2. CADRE DE RÉFÉRENCE POUR LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE

DE SERVICE UNIVERSEL

2.1. RÉCAPITULATIF DE L’ÉTAT DES LIEUX

2.1.1. Situation des infrastructures et des services TIC

2.1.1.1. L’OPERATEUR HISTORIQUE

L’opérateur historique Bénin Télécoms (BTSA) est en situation de monopole exploitant en matièrede réseaux fixes ; comme dans la plupart des autres pays de la sous-région, le marché fixe estquasi-stagnant avec une télédensité qui plafonne à près de 1,7 ligne pour 100 habitants depuis2008 ; ceci malgré le regain de clientèle apporté en 2006 par l’introduction du CDMA qui est venuecompensée la chute du nombre d’abonnés sur le réseau filaire.

Le chiffre d’affaires de la téléphonie fixe est pour sa part en forte décroissance, en raison de labaisse de l’ARPU (consommation mensuelle moyenne par ligne), qui est passé de 36 000 FCFAen 2007 à 6 400 FCFA en 2011. La principale cause de cette chute est la baisse importante destarifs mobiles, qui sont maintenant plus bas que les tarifs fixes pour les communications off-net etinternationales.

Globalement, BTSA est le fournisseur d’accès Internet qui offre la meilleure couverture duterritoire. Toutefois, en dehors des grandes villes, l’accès Internet est assuré par le réseau CDMAmais cette offre est loin de couvrir l’ensemble de la population et encore moins les zones rurales.

2.1.1.1.1. Couverture des infrastructures fixes

Les réseaux d’infrastructures de télécommunications exploités par BTSA à l’échelle nationalecomprennent d’une part un réseau de transmission et d’autre part deux types de réseauxd’accès : (i) réseau filaire et (ii) réseau sans fil à boucle locale radio utilisant les technologiesCDMA et WiMAX.

Le réseau de transmission, dont la couverture du territoire national est présentée sur lafigure suivante, est lui-même constitué de plusieurs composantes, à savoir :

Une station terrienne de télécommunications par satellite située à Abomey-Calavi dansla banlieue de Cotonou ;

Un point d’atterrissement du câble sous-marin SAT3/WASC ;

Un réseau terrestre de fibres optiques comprenant un axe sud reliant Cotonou, d’unepart à Porto-Novo et au Nigeria et d’autre part au Togo via Ouidah, et un axe Nord quise divise à Parakou en deux branches l’une en direction du Burkina Faso viaNatitingou et l’autre vers le Niger via Kandi et Malanville. Ce réseau est interconnectéavec ceux des pays voisins, sauf dans le cas du Burkina Faso qui n’a pas construit deliaison directe en fibre optique vers le Bénin (le trafic entre les deux pays est acheminéà travers le Togo) ;

Des liaisons par faisceaux hertziens qui desservent notamment les sites du réseausitués à l’écart des fibres optiques.

Le réseau de fibres optiques de BTSA pourrait constituer l’ossature des réseaux nationaux duBénin. Toutefois, certains opérateurs qui louent ou louaient des capacités à l’opérateur public seplaignent d’une qualité de service insuffisante, notamment de coupures trop fréquentes des

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liaisons. Cela a conduit certains de ces opérateurs à développer leur propre backbone national, entechnologie hertzienne.

Fig. 1. Réseau national et international de transmission de BTSA

Source : Archives Artelia

Le réseau d’accès filaire comprend des centraux principaux situés à Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Savalou. La couverture du pays est assurée via des unités deraccordement distantes. De manière générale, les réseaux d’accès filaires sont anciens etrelativement vétustes, particulièrement dans les localités isolées. En outre, ils font l’objet devols de cuivre, qui génèrent de longues périodes de coupure pour les abonnés des réseauxatteints.

A noter que BTSA a mis en place à partir de 2005 des équipements ADSL dans quelquesvilles, notamment Cotonou et sa périphérie, Porto-Novo, Bohicon, Abomey, Tchaourou,Parakou et Pobè. La qualité du service fournie est toutefois tributaire de celle du réseaud’accès filaire.

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Quant au réseau d’accès sans fil, il est constitué de boucles locales radios (BLR), baséessur l’une des deux technologies suivantes

Le réseau d’accès à base de technologie CDMA qui a été mis en service en 2007,comporte actuellement 61 BTS, réparties sur 46 communes. Les positions des BTSfigurent sur la carte ci-dessous, qui montre la concentration du réseau dans les zonespeuplées du sud du pays.

Fig. 2. Positionnement des stations de base CDMA

Source : ATRPT

A noter que ce réseau CDMA supporte des services de voix et d’accès Internet. Il a étéporté à la norme EVDO (équivalent de la 3G) qui lui permet d’offrir des débits allant jusqu’à3 Mbps. A ce jour, hors des principaux centres de population, seules les zones couvertespar le réseau CDMA offrent un accès au service téléphonique fixe.

Le réseau d’accès à base de technologie WiMAX, pour sa part, est encore limité à 6BTS qui couvrent Cotonou et quelques localités de sa périphérie (Calavi, Cococodji,Godomey).

2.1.1.1.2. Stratégie d’extension des couvertures en services TIC

Dans la mesure où la couverture des réseaux mobiles est déjà nettement plus dense que celle duréseau fixe et où la demande des populations pauvres est plus orientée vers les services mobilesque vers le fixe, BTSA n’a pas un intérêt manifeste à densifier son réseau dans les zones rurales.

En pratique, BTSA observe que les clients qui lui restent dans les zones rurales sontessentiellement les services publics (gendarmerie, dispensaires, administrations locales etc.). A cejour, aucune évaluation du coût de ce service n’a été effectuée.

BTSA est encore en phase de restructuration et il lui est donc difficile d’élaborer une stratégieclaire faute de moyens pour la mettre en œuvre. En tout état de cause, sa situation financièreactuelle, obérée notamment par la chute du marché de la téléphonie fixe et la perte d’une partie dumarché des capacités internationales, ne lui permet pas d’investir dans des projets qui ne soientpas rapidement rentables.

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L’opérateur s’estime en outre lésé par la demande qui lui est faite par l’ATRPT de libérer la bande880-890 MHz utilisée par son réseau CDMA, qui doit être transférée au réseau 3G de MTN.

Un des axes stratégiques de BTSA est le développement de son activité de carrier national etinternational. A ce titre, avec l’appui de l’État, BTSA est associé au projet de raccordement auBénin du câble sous-marin ACE ainsi qu’au projet CMC, dans le cadre duquel seront construitesde nouvelles liaisons nationales en fibres optiques qui lui permettront de sécuriser son backbonenational.

2.1.1.2. LES RESEAUX MOBILES

Le marché des télécommunications mobiles béninois compte aujourd’hui cinq acteurs :

LIBERCOM est le réseau mobile de l’opérateur historique Bénin Télécoms, créé en 1998 ;

BBCOM est un opérateur à capitaux majoritairement béninois ;

MOOV (ex TELECEL) est une filiale de l’opérateur émirati Etisalat ;

MTN (ex SPACETEL) fait partie du groupe sud-africain MTN ;

GLO, filiale du groupe Nigérian Globacom, est le dernier entrant qui a commencé sesactivités en 2008.

En 2011, le chiffre d’affaires du secteur a atteint 165 milliards de FCFA. MTN dominelargement le marché mobile avec 58% des produits, suivi de Moov (27%), puis GLO (12%).

2.1.1.2.1. Positionnement des opérateurs mobiles sur le marché

Globalement, le chiffre d’affaires du secteur mobile croît chaque année à un taux supérieur à 10%.Seuls MTN et Moov voient leur chiffre d’affaires augmenter chaque année sur les cinq dernièresannées. A l’inverse, BB COM et Libercom font face à un effondrement de leur chiffre d’affairesdepuis quatre ans. Après avoir fortement progressé les deux premières années de son lancement,le chiffre d’affaires de GLO a diminué dès la 3ième année.

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Fig. 3. Variation annuelle des chiffres d'affaires des opérateurs mobiles

Source : ATRPT et Artelia

Cette évolution des chiffres d’affaires est fortement corrélée avec les montants desinvestissements consentis par les différents opérateurs, comme le montre le graphe ci-dessous.Ainsi, Libercom et BB COM, qui détiennent les deux plus faibles parts de marché, sont aussi lesopérateurs qui ont le moins investi au cours des dernières années. De même, GLO a pratiquementcessé ses investissements à partir de 2010, deux ans après le lancement de son réseau, ce quiexplique sa régression récente.

Fig. 4. Évolution des investissements des opérateurs mobiles

Source : ATRPT

Le marché mobile compte, à fin juin 2012 selon les données ATRPT, 7,9 millions de lignesrépertoriées (soit un taux de pénétration de 85,6%). Le marché semble se rapprocher d’un seuil desaturation, qui se traduit par un ralentissement de la croissance du parc d’abonnés en 2012. Cephénomène pourrait aussi être lié à la convergence des tarifs des différents opérateurs, qui rend lapossession de plusieurs SIM moins utile, ainsi qu’à l’obligation d’enregistrement, qui la rend pluscompliquée à gérer par les clients.

Par ailleurs, le nombre d’abonnés actifs (abonnés ayant utilisé leur ligne au moins une fois dansles 6 derniers mois) est nettement plus faible que le nombre de lignes répertoriées : à la fin 2011,il approchait les 6,6 millions de lignes soit une télédensité active de 72,6% contre 85,6%pour le total des lignes répertoriées à la même date. Dans les analyses ci-après, sont uniquementconsidérées les lignes actives qui représentent plus fidèlement la réalité du parc.

Sans surprise, ce sont MTN et Moov qui ont les parcs d’abonnés les plus importants et quiprofitent le plus de la croissance du marché.

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Fig. 5. Parcs d'abonnés mobiles par opérateur

Source : ATRPT – juin 2012

Les parts de marché (en nombre d’abonnés) des cinq opérateurs donnent Moov (34%) et MTN(33%) au coude à coude suivi de GLO (20%) qui a ravi la troisième place à BBCom (10%) etLibercom (3%) pourtant présents sur le marché avant lui. Assez curieusement, la position de Moovne se reflète pas en termes de trafic par client ni par conséquent de chiffre d’affaires (voir plushaut).

Comme indiqué plus haut, les tarifs de la téléphonie mobile ont connu au cours des dernièresannées une évolution à la baisse, qui a abouti à l’application par tous les opérateurs d’un tarif debase (hors promotions) de 1 FCFA par seconde (60 FCFA par minute) aussi bien pour les appelson-net que off-net et même vers certaines destinations internationales.

Les ARPU (revenus mensuels moyens par utilisateur) des différents opérateurs évoluent demanière contrastée au cours des 4 dernières années. Sur la période, tous les opérateurs voientleur ARPU diminuer fortement, de 87% pour BB COM à 19% pour Moov qui est l’opérateur dontl’ARPU baisse le moins. MTN a conservé au fil des années le niveau d’ARPU le plus élevémalgré une basse de 32% sur la période ; c’est ce niveau élevé d’ARPU qui lui permet de dominerles autres opérateurs en termes de chiffre d’affaires.

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Fig. 6. Évolution des ARPU mobiles par lignes actives

Source : ATRPT et ARTELIA

Nota : Il a été demandé aux opérateurs mobiles de fournir des d’informations sur les différencesentre les ARPU des zones urbaines et des zones rurales. Ces informations ont fait l’objet d’unquestionnaire remis aux opérateurs et qui est resté sans réponse précise sur ce point, à la date depublication du présent rapport.

2.1.1.2.2. Services offerts et perspectives d’évolution

L’ensemble des opérateurs offrent à la fois :

un service de téléphonie mobile (norme GSM 2G) ;

un service d’accès mobile à Internet, utilisant la norme GPRS/EDGE (débit maximumthéorique de 400 kbps).

Selon les trois opérateurs rencontrés (MTN, Moov et GLO), l’accès Internet mobile est disponiblesur l’ensemble de leur réseau. Toutefois, le réseau est configuré pour donner la priorité à la voix.De ce fait, les débits disponibles sont limités en période de fort trafic.

MTN est en outre le seul opérateur à avoir obtenu une licence lui permettant de mettre en œuvredes technologies mobiles haut débit. Il a commencé le déploiement d’un réseau 3G qui, à ce jour,ne couvre que l’agglomération de Cotonou. Les axes de développement à court terme (2013)portent sur les principales autres villes du pays (Porto-Novo, Bohicon, Parakou). A ce stade,l’opérateur ne prévoit pas de déployer ce service dans les zones peu denses, ceci d’autant moinsque le chiffre d’affaires issu des services de données est très faible actuellement (de l’ordre de 2%du total).

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2.1.1.2.3. Étude détaillée de la couverture des réseaux mobiles

Une étude visant à évaluer la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie auxnormes GSM a été effectuée en 2011 par le bureau d’études CERT pour le compte de l’ATRPT.

Il s’agissait d’établir la cartographie détaillée de la couverture de la population et du territoire parles réseaux des cinq opérateurs GSM, à la fois réseau par réseau et globalement. La campagnede mesure s’est déroulée sur la période de septembre 2011 à novembre 2011 dans les 77 chefs-lieux de communes et les principaux villages et axes routiers du territoire.

En conclusion, l’étude concluait que la couverture de la population béninoise était quasi-totale (99,5%) et celle du territoire très importante (90,3%).

Toutefois, plusieurs éléments détaillés ci-après, conduisent à penser que les performances réellesdes réseaux sont surévaluées par cette étude. En effet, les modalités d’évaluation de la couverturedes opérateurs présentent plusieurs limites méthodologiques, à savoir :

Une partie non négligeable du territoire, notamment dans les zones rurales, n’a pas étévisitée. Le calcul des taux de couverture dans ces zones a été effectué par interpolation,c’est-à-dire par un calcul théorique dont le résultat n’est pas nécessairement représentatifde la réalité ;

Les rapports d’études communiqués au Consultant ne précisent pas quelle documentationdémographique de base a été utilisée pour la mesure de la population couverte par lesréseaux. Il s’agit d’une lacune importante dans la mesure où le degré de précision descalculs de couverture de la population dépend essentiellement du niveau de connaissancedétaillée de la répartition de la population sur le territoire.

Le choix du seuil d’accessibilité retenu, à savoir un signal reçu supérieur à - 103 dBm,correspond à une probabilité de réussite d’appel de 85%, selon les calculs effectués par leConsultant avec du matériel professionnel. Outre que cette probabilité est inférieure auniveau exigé par les cahiers des charges (95%), il n’est pas évident que des terminaux «grand public » parviennent à la même probabilité de réussite. En tout état de cause, ellecorrespond à une utilisation en extérieur (« Outdoor »), le niveau de signal nécessaire pourpermettre l’accès au réseau depuis l’intérieur d’un bâtiment (« Indoor ») ou d’un véhicule(« Incar ») étant nettement supérieur.

Par ailleurs, les opérateurs rencontrés ont déclaré que le niveau de couverture réel de leursréseaux était inférieur à celui affiché dans les résultats de l’étude.

Ces incertitudes conduisent à recommander un approfondissement de l’analyse de couverture desréseaux mobiles. En effet, si une partie significative de la population ne bénéficie pas d’unecouverture effective, elle devra être prise en compte pour l’élaboration de la stratégie de serviceuniversel.

De ce fait et dans un premier temps, le Consultant a procédé à une évaluation théorique de lacouverture à partir des données disponibles sur les réseaux (voir section suivante). Dans unsecond temps, il est recommandé que cette question fasse l’objet d’une concertation approfondieentre les autorités (MCTIC et ATRPT) et les opérateurs, dont l’objectif serait d’identifier les zonespeuplées qui ne sont pas couvertes par les réseaux mobiles.

Cette concertation pourrait notamment être fondée sur la collecte par l’ATRPT auprès de chaqueopérateur de la liste des villages couverts et non couverts par son réseau (pour mémoire, le cahierdes charges des opérateurs impose de couvrir 80% des villages du pays, obligation dont ilconvient de contrôler le respect).

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Pour évaluer la couverture théorique de la population répartie sur le territoire, le Consultant autilisé comme base la localisation des BTS des opérateurs sur le territoire béninois remise parl’ATRPT. A l’aide d’un logiciel de cartographie, il a ensuite positionné chacune des BTS sur unfond de carte. Une telle carte montre bien la plus forte densité des implantations des sites mobilesau sud du pays, à proximité de la zone littorale et dans l’agglomération de Cotonou et sesenvirons. L’emplacement des BTS suit souvent les routes principales. Toutes les communes sontcouvertes par au moins une station de base. Néanmoins, la présence d’une BTS ne garantit pas lacouverture de l’ensemble du territoire et de la population de la commune. La carte présentée sur lafigure suivante montre également que très peu de BTS sont situées dans les forêts et parcs dupays. Cela confirme bien la faible couverture radio de ces zones par les réseaux mobiles.

Fig. 7. Localisation des BTS des opérateurs et parcs naturels

Source : ATRPT, traitement géographique ARTELIA

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A partir de la localisation des BTS, le Consultant a effectué une modélisation de la couverture dechaque réseau mobile en prenant un rayon de couverture moyen par BTS de 15 kilomètres. Cerayon correspond à des macro-cellules usuellement utilisées dans les zones rurales (qui ontgénéralement 35 km de diamètre en moyenne). Un tel rayon de couverture apparait adapté à unemodélisation simplifiée dont l’objectif est de repérer les zones non couvertes en milieu rural. Enmilieu urbain, les diamètres des cellules sont plus faibles, mais la densité et le nombre de BTSétant très importante, le choix du rayon ne modifie que très peu la surface couverte par l’ensembledes BTS de la zone. Les zones d’ombre, relativement réduites, y résultent essentiellement deproblèmes de propagation spécifiques au milieu urbain (zones masquées par des immeubles,parcours multiples etc.).

La figure suivante présente le résultat de cette modélisation et met notamment en évidence que :

Plusieurs zones rurales (encadrées en rouge) restent à couvrir dans le nord et le centre dupays ;

Les opérateurs MTN et MOOV (respectivement de couleur jaune et verte) fournissent à euxdeux, la plus grande partie de la couverture mobile du pays.

Fig. 8. Localisation et couverture des BTS des opérateurs mobiles

Source : ATRPT, traitement géographique ARTELIA

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Pour évaluer avec précision le taux de couverture de la population, il serait nécessaire de disposerd’un découpage administratif du pays sous forme vectorielle (c’est-à-dire compatible avec unlogiciel de cartographie) au niveau des arrondissements et des villages à l’intérieur des communesdu fait que la répartition de la population dans les communes n’est pas uniforme.

En l’absence de telles informations, l’évaluation du taux de couverture a été poursuivie ensuperposant deux cartes, à savoir (i) la carte des densités de population et (ii) la carte decouverture théorique de couverture des réseaux (cercles hachurés) ; la figure suivante présente lerésultat de cette superposition et met notamment en évidence les zones avec une densité depopulation relativement importante (supérieure à 30 habitants / km²) ne bénéficiant pas d’unecouverture mobile satisfaisante (cercles bleus).

Fig. 9. Densité de population et couverture théorique des réseaux mobiles

Source : INSAE, ATRPT et ARTELIA

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Cette simulation montre bien que la couverture mobile n’est probablement pas complète en termesde population et que certaines zones avec des densités relativement importantes (entre 30 et40 habitants / km²) ne sont pas couvertes ou ont un service de mauvaise qualité (puissancedu signal très faible, incompatible avec une réception « Indoor »).

Dans ces conditions d’incertitude quant à la valeur précise du niveau de couverture de lapopulation béninoise, le Consultant a retenu comme hypothèse de travail pour la suite de l’analyseun taux de couverture égale de la population de l’ordre de 90% qui se situe entre la valeuravancée par l’étude ATRPT (plus de 99%) et la valeur annoncée par les opérateurs dans le cadrede l’étude GSMA 2012 (85%).

2.1.1.3. SERVICES D’ACCÈS INTERNET

2.1.1.3.1. Structure du marché

Sur le marché de l’Internet « fixe », cinq FAI sont titulaires d’une licence et interviennent, en plusde BTSA qui exploite son réseau fixe sans licence. Toutefois, parmi les cinq FAI titulaires d’unelicence depuis 2011, seuls deux d’entre eux (Isocel et OTI) semblent avoir réellement une activitécommerciale. En outre, quelques opérateurs « historiques » maintiennent, semble-t-il, une activitésans toutefois disposer d’autorisation à cet effet.

Le parc d’abonnés Internet de BTSA à fin juin 2012 s’élève à 40 000 abonnés. Ce parc estcomposé à plus de 87% d’abonnés de type CDMA et à 10% d’abonnés ADSL. Après avoirfortement progressé suite au déploiement du CDMA, la croissance du parc d’abonnés marque lepas. Ainsi, de près de40% en 2010, puis en 2011, cette croissance n’était plus que de 6% sur les 6premiers mois de 2012.

Le nombre d’abonnés des autres FAI (OTI et Isocel) est mal connu, l’ATRPT n’ayant pas encorecollecté de statistiques sur ces opérateurs. D’après les entretiens menés avec ces deux FAI, leurnombre d’abonnés serait de l’ordre de quelques milliers (5000 environ pour Isocel, 1500 environpour OTI). Ces opérateurs visent en priorité le marché professionnel, notamment les entreprisesou organisations multi-sites.

Les services grand public offerts que ce soit par BTSA ou les deux autres FAI sont des services àrelativement faible débit. L’offre la plus souscrite actuellement est une offre proposant un débit de512 kbps. Les prix des offres proposées par BTSA et ses deux concurrents permettent de disposerd’une connexion à 512 kbps pour un tarif compris entre 25 000 FCFA/ mois et 37 500 FCFA/mois.

Fig. 10. Prix des offres Internet fixe (base 512 kbps)

Source : ATRPT et sites FAI

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Trois autres FAI ont obtenu en janvier 2012 des autorisations pour le développement de réseauxd’accès radio. Il s’agit des sociétés Univercell, EIT et Marlan’s Telecom. A notre connaissance, cesopérateurs n’ont pas encore commencé à développer leurs réseaux.

2.1.1.3.2. Stratégie de développement de la couverture Internet

Concernant les services d’accès fixes à Internet, il est à noter que BTSA offre des services Internetsur les différents supports suivants :

le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) ;

le Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS) ;

la Technologie CDMA ;

la Technologie WIMAX ;

les liaisons ADSL ;

les Liaisons Spécialisées (LS).

Si les services RTC sont disponibles sur l’ensemble du réseau de BTSA, les technologiespermettant des accès à haut débit sont déployées pour l’essentiel sur les grandes villes, voirepour certains comme la technologie WIMAX sur la seule capitale Cotonou (6 stations de basecouvrent la capitale).

L’accès Internet par la technologie CDMA (EVDO) est quant à lui disponible sur l’ensemble duréseau CDMA de BTSA. Ce réseau couvre les principales agglomérations du pays maisaucunement les zones rurales.

Les deux principaux FAI privés en activité (ISOCEL et OTI) n’offrent pour l’instant des servicesfixes grand public que sur la seule ville de Cotonou. Ils mettent toutefois à disposition des servicesInternet dédiés à des clients professionnels dans les villes de l’intérieur du pays à la demande.Certains de ces clients professionnels sont des gérants de cyber-centres qui offrent des servicesInternet grand public (navigation, mail) dans des agglomérations de province. Toutefois, ilsenvisagent de déployer des solutions de type « hot spot » prépayé dans les autres villes du Béninau cours de l’année 2013 ce qui permettra de densifier l’accès Internet dans les villes de province.

Le projet CMC, auquel prennent part les FAI, prévoit le déploiement de centres communautairesdans l’ensemble des 77 communes du Bénin à long-terme. A moyen terme, il est prévu laconstruction de 14 centres pilotes dans 14 communes. Ces centres pilotes permettraient derenforcer l’accès aux services Internet dans des chefs-lieux de communes (zones urbaines etpériurbaines) et les agglomérations mais ne garantiront pas un accès dans les zones rurales.

Concernant les services d’accès à Internet par réseaux mobiles, il est à noter que MTN adébuté le déploiement de son réseau 3G. Pour l’instant disponible uniquement sur la ville deCotonou, il devrait être déployé progressivement au cours des deux ans à venir dans lesprincipales villes du Bénin. Le déploiement de la 3G en milieu rural n’est a priori pas envisagé. Lapolitique de développement de l’accès haut-débit mobile reste donc actuellement cantonnée auxzones urbaines et périurbaines.

L’accès mobile data est disponible en GPRS ou EDGE sur l’ensemble des réseaux des 3principaux opérateurs mobiles (MTN, MOOV et GLO). Malgré des débits relativement faibles,l’accès mobile est donc théoriquement disponible dans les zones couvertes par les réseaux GSMdes opérateurs (avec toutefois une portée moindre que la voix). Néanmoins, les opérateurs

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mobiles donnent la priorité à la voix sur leurs réseaux 2G ce qui limite l’accès aux servicesInternet.

2.1.1.4. LES RADIOS DE PROXIMITÉ

La réglementation applicable à l’exploitation des radios de proximité est contenue dans les textessuivants :

la Loi Organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel etde la Communication ;

la Loi N° 97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel etdispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et decommunication audiovisuelle en République du Bénin.

2.1.1.4.1. État de la couverture du territoire

Il existe près de 60 radios de proximité au Bénin parmi lesquelles 34 adhèrent à la Fédération desRadios Communautaires du Bénin (FERCAB).

Plusieurs types de radios coexistent actuellement, à savoir :

29 radios communautaires ;

5 radios locales rurales affiliées à ORTB ;

20 radios commerciales de proximité ;

4 radios confessionnelles.

Avec en moyenne près d’une radio par commune, la couverture du territoire pourrait paraitrequasi-totale, d’autant plus que certaines radios ont la capacité, avec des pylônes de 60 mètres decouvrir jusqu’à 2 ou 3 communes ; cependant, il existe encore de nombreuses zones d’ombre, qu’ils’agisse de la couverture radio proprement dite (au-delà de 50 Km de portée, la réception s’avèremédiocre) ou du fait que celle-ci couvre des zones où sont parlées des langues différentes(environ une vingtaine, du nord au sud du Bénin).

A noter que les radios communautaires sont fortement concurrencées par les radios commercialesqui pratiquent pourtant des tarifs nettement plus élevés mais qui n’ont pas de limitation d’offre; eneffet, les radios communautaires ne sont pas autorisées à réaliser plus de 15% de leur chiffred’affaires en recettes publicitaires, ce qui limite leur marge opérationnelle, compromettant ainsi leuréquilibre financier.

Deux projets pilotes sont actuellement en cours de lancement, à savoir :

Mise en place d’une Radio numérique de type communautaire à Djidja, avec le soutiendu PNUD ;

Ouverture de 2 Centres Multimédia Communautaires (CMC) à Bembéréké et Nikki,avec le soutien de la Coopération suisse.

2.1.1.4.2. Connexion des radios de proximité à Internet

Certains animateurs radios se connectent à Internet via le réseau mobile GPRS mais lesconnexions sont instables et, de ce fait, non utilisables pour faire du transfert de contenus. Un

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autre souci pour la connexion des radios est le manque d’outils bureautiques. Cependant, unprojet pilote est en préparation en partenariat avec la Coopération suisse visant à mettre en placedeux centres multimédia communautaires de type UNESCO (cybercafé couplé avec une radio deproximité1) à Nikki et Bembèrèkè.

Il est clair que la connexion à Internet représente une opportunité pour améliorer la richesse ducontenu des programmes diffusés, compte tenu de la richesse des informations disponibles sur leWeb.

A noter que l’interconnexion Radio de proximité/ Internet constitue une excellente approchepour l’accès universel aux contenus d’information, complémentaire de celle basée sur latéléphonie, et qui se présente ainsi :

Un segment Internet (aujourd’hui quasi inexistant) qui apporterait l’information jusqu’àl’émetteur radio ;

… prolongé par une diffusion radio sur le dernier maillon de la chaine couvrant lespopulations les plus éloignés (zones de 30 à 70 km de rayon), là où l’accès à Internetrestera inaccessible à moyen terme.

Dans les zones rurales les plus reculées, la radio apparaît depuis bien longtemps comme lemédia de diffusion d’information le plus approprié, contribuant à assurer l’Accès Universel, enprésentant de nombreux avantages , à savoir :

Avantage économique (réduction des CAPEX et OPEX) ;

Taux de pénétration très élevé des postes de radio (jusqu’à 90% des ménages danscertaines régions) ;

Message véhiculé sous forme orale ;

Possibilité de développer du contenu local et des programmes de proximité ;

Mode de gestion communautaire, couramment utilisé dans le monde rural.

Cependant, une telle opportunité ne pourra être pleinement exploitée que dans la mesure où lesconditions suivantes seront simultanément remplies, à savoir :

Extension de la couverture d’Internet dans les zones rurales avec une qualité de servicesuffisante ;

Attention particulière à la rigueur de gestion des installations radios et dans la recherched’un équilibre financier ;

Formation du personnel à l’exploitation technique d’équipements numériques (Internet etradios).

1http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=1263&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

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2.1.2. Situation des infrastructures connexes

2.1.2.1. LE RÉSEAU POSTAL

La Poste du Bénin SA, issue comme Bénin Télécoms de la scission de l’OPT, disposeactuellement d’un réseau de 91 bureaux de poste de plein exercice (dont 2 sont actuellementfermés) et de 13 postes communautaires2 (dont 3 sont actuellement fermées). Ce réseau couvrepotentiellement 70 des 77 communes du pays mais seulement 65 actuellement du fait des 5bureaux et postes communautaires temporairement fermés.

La Poste a situé en bonne place dans sa stratégie le développement des services TIC. Elle offrenotamment dans une agence de Cotonou des services de « business center » (accès Internet,photocopie, cabine téléphonique etc.).

Dans le cadre d’un projet intitulé « Post Cyber », elle a même acquis et partiellement installé deséquipements destinés à interconnecter ses bureaux les plus importants en vue, à la fois, de rendresa gestion et son offre de services plus efficaces et d’offrir au public des services TIC, notammentde type Cyber centre. Ce projet très coûteux, financé par un emprunt, a malheureusement échouécar, notamment, La Poste n’est pas en mesure de payer le loyer élevé demandé par BTSA pourles liaisons spécialisées nécessaires à la mise en place du réseau3.

Dans une perspective de mise en place de services d’accès public aux TIC, les bureaux de posteet les postes communautaires restent une option intéressante mais la situation financière de LaPoste ne lui permet pas de fournir des services à perte.

2.1.2.2. LE RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Selon d’ABERME4, le taux d’électrification des zones rurales était de moins de 2% en 2007, alorsque les populations rurales représentent plus de 57% de la population totale. Ce taux seraitactuellement de 3% grâce à la mise en œuvre de projets qui vont de la pré-électrification parénergie solaire à la mise en œuvre de raccordements au réseau conventionnel de la SBE(modalité adoptée pour la majorité des projets).

Les projets d’électrification rurale se poursuivent grâce aux concours financiers de divers bailleursde fonds et du gouvernement béninois.

A noter qu’il existe un système d’information géographique en ligne5 permettant d’identifier leslocalités raccordées ou non au réseau SBE sur le site du programme « Facilité Energie » ; la figuresuivante présente un échantillon de ce SIG montrant les localités raccordées (en jaune) et nonraccordées (en brun) dans le Nord du pays.

Une coordination entre les projets d’électrification rurale et les projets de déploiement du serviceuniversel TIC pourrait permettre d’une part, de réduire les coûts d’investissement en générateurs

2Les postes communautaires sont des agences mises en place et exploitées aux frais des collectivités locales, qui sont

placées sous la supervision d’un bureau de plein exercice.

3Cet échec mériterait d’ailleurs une analyse approfondie qui serait très utile pour les projets à venir du secteur et

notamment du service universel. Une telle analyse permettrait de mettre en évidence les causes profondes de cet échecet de définir des procédures de planification et de mise en œuvre des projets permettant de les prendre en compte.

4Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maitrise de l’Énergie, établissement public qui a pour mission de mettre

en œuvre la politique de l’État dans les domaines de l’électrification rurale et de la maîtrise d’énergie.

5http://www.benin-energie.org/sig/default.asp

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électriques et d’autre part, de garantir la possibilité pour les clients de recharger leurs terminaux.Cette coordination est toutefois difficile à mettre en œuvre dans le cas de la couverturetéléphonique car les localités les plus importantes, prioritaires pour l’électrification, sontgénéralement déjà couvertes par les réseaux des opérateurs mobiles. En tout état de cause,l’analyse du niveau d’électrification des zones cibles devra être effectuée dans le cadre destravaux préparatoires des projets de service universel TIC.

Fig. 11. Localités électrifiées et non électrifiées dans le Nord du Bénin

Source : SIG Bénin Énergie

Par ailleurs, il est à noter que, pour pallier le manque d’électricité dans les zones rurales, lesopérateurs mobiles commercialisent dans certains pays des kits de recharge de téléphonesportables, comprenant un mini-panneau solaire et un système de régulation ; ainsi, au Rwanda eten Ouganda, MTN vient lancer un kit complet au prix de 182$ et d’une puissance de 15 W,permettant de recharger 10 téléphones basique par jour6.

6http://fenixintl.com/products/readyset-power-system

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2.1.3. Situation des projets TIC à couverture rurale

2.1.3.1. LE PROJET CMC

Le projet CMC7 est un projet de développement de l’accès aux TIC dans les chefs-lieux decommunes du pays, qui résulte d’une initiative de deux FAI privés, Isocel et OTI. Ces deuxopérateurs ont recherché des financements et proposé au Gouvernement béninois un partenariaten vue de créer dans le pays 14 centres multimédia communautaires (7 pour chaque FAI)permettant de fournir aux populations des communes concernées un ensemble de services fondéssur une connectivité haut-débit :

Accueil d’étudiants pour des formations à distance (en coopération avec ICDC, un centrede formation en ligne) ;

Positions spécialisées pour l’accès aux services en ligne des administrations ;

Service de cybercafé ouvert au public à un prix abordable ;

Offre de salles pour séminaires et d’espaces de travail à louer pour les entreprises.

2.1.3.1.1. Présentation synthétique du projet

Ce projet, qui était initialement orienté vers l’offre de services avec une portée limitée, s’est ensuitetransformé en projet d’infrastructures car (i) les responsables du secteur ont élargi sa portée àl’ensemble des communes du pays et (ii) il est apparu nécessaire de créer, pour assurer leraccordement haut débit des futurs CMC, un réseau de transport composé d’une part du réseauexistant de fibres optiques de BTSA et d’autre part de nouvelles liaisons permettant d’étendre ladesserte de ce réseau et de le sécuriser par création de boucles. Le réseau serait apporté par leprojet à BTSA qui conforterait ainsi sa position de « carrier » national haut débit ; la figure suivanteprésente l’ossature du réseau d’infrastructures de télécommunications

7Les informations écrites disponibles sur ce projet sont rares. Nous rapportons ici notre compréhension du projet sur la

base des entretiens que nous avons eus avec quelques parties prenantes.

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Fig. 12. Synoptique du réseau de transport du projet CMC

Source : MCTIC

Le Gouvernement a approché les sociétés Huawei (Chine) et Samsung (Corée) pour la réalisationde ce projet, et il également demandé à leurs gouvernements respectifs d’apporter desfinancements. La composante confiée à Huawei comporterait la création de boucles optiques auNord et à l’Est du pays, pour un montant de 80 M$. La composante confiée à Samsungcomprendrait la création d’une boucle optique à l’Ouest du pays ainsi que la mise en place dedeux Data centers, pour un montant de 60 M$. L’ensemble des investissements permettrait deconnecter au réseau national haut débit l’ensemble des chefs-lieux de communes du pays, lamajorité en fibres optiques et quelques-unes par faisceaux hertziens.

A ce jour, un contrat entre le Gouvernement béninois et Huawei vient d’être signé et le processusde mise en place d’un prêt de l’Eximbank chinoise a été engagé ; en revanche, aucune informationn’a été obtenu quant à la situation de la composante coréenne du projet.

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Il semble que, pour leur part, les deux FAI vont prendre en charge l’acquisition des terrains etl’édification des centres communautaires dans les 14 communes visées initialement, uninvestissement estimé à 6 milliards de FCFA.

2.1.3.2. Commentaires formulés par le Consultant

Assez curieusement, pour un projet de cette envergure, il semble qu’aucune étude de faisabilitétechnico-économique n’ait été réalisée à ce jour. Il est donc fondé de s’interroger sur la viabilitétechnique et économique d’un projet aussi ambitieux, d’autant qu’aucun de nos interlocuteurs n’aété en mesure de nous indiquer quel serait le tarif de transport du trafic issu des CMC, qui estpourtant un élément fondamental de tout modèle économique8. Il faut aussi regretter l’absence deprojet pilote qui aurait pu permettre de tester en grandeur nature, sur un site déjà desservi par leréseau de BTSA, la validité des concepts qui sous-tendent le projet.

En première approche, et en l’état actuel du marché de l’Internet au Bénin, la demande n’estprobablement pas suffisante pour assurer l’amortissement des investissements d’infrastructure, cequi implique que l’État devra probablement assumer seul pendant plusieurs années leremboursement des emprunts. Sur cette base, il pourrait être envisageable de proposer des tarifsde transport suffisamment bas pour ramener les tarifs des services à un niveau abordable pour lesclients locaux et permettre ainsi l’émergence d’une demande et, à long terme, un retour surinvestissement.

En ce qui concerne le modèle financier des centres communautaires eux-mêmes, il semble queles FAI qui ont proposé ce projet n’envisagent pas, à court ou moyen termes, de couvrir lesimportantes charges de fonctionnement des CMC par les seuls produits des services vendus. Pources opérateurs, une part importante de ces charges serait supportée par les partenaires dedéveloppement publics ou privés, intéressés par les objectifs du projet. Ces aides ne seronttoutefois peut-être pas mobilisables de manière durable pour l’ensemble des communes du pays.

2.1.4. Programme national de gouvernance électronique (PNGE)

Le Consultant n’a pu avoir accès au dernier document descriptif du PNGE, actuellement en coursd’approbation par le Gouvernement. Par ailleurs, il semble que ce document porte principalementsur un état d’avancement de la mise en œuvre du DPS 2008 et du PNGE 2008.

L’analyse de la situation du PNGE, projet qui n’est encore qu’au stade de la genèse, est baséesur les données suivantes :

Un ensemble d’informations verbales recueillies auprès de cadres du MCTIC ;

L’étude de faisabilité du PNGE (Rapport final 2008) ;

Un extrait du document provisoire « Aperçu du PNGE », remis par le coordinateur duprogramme.

En fait, le premier document se présente plutôt comme un plan stratégique relatif à la mise enœuvre de la gouvernance électronique dans la logique du DPS 2008 ; ainsi, il énumère desobjectifs volontaristes sans pour autant évaluer les ressources nécessaires à leur mise en œuvre,notamment au plan financier.

8Rappelons que c’est le niveau trop élevé de ce tarif qui semble avoir fait échouer le projet Post Cyber.

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Portant sur la période 2008-2011, ce document est aujourd’hui caduque mais en l’absenced’autres documents formalisés, il est malgré tout intéressant de l’analyser afin d’évaluer le niveaude prise en compte du milieu rural, en l’occurrence de l’échelon administratif communal.

A noter que ce plan stratégique prend totalement en compte la dimension « commune »,sans toutefois définir les services à fournir aux bénéficiaires cibles décomposés en quatresegments : (i) les citoyens, (ii) les entreprises, (iii) les agents et (iv) l’administration. Ainsi, la priseen compte de la dimension commune apparait aussi bien dans les axes stratégiques, que dans leplan d’actions et les projets prioritaires à réaliser sur la période 2008-2011, à savoir :

Mise en place de réseaux locaux dans les mairies dans le cadre du projet « unfonctionnaire, un ordinateur, une connexion » ;

Généralisation de l’usage de la bureautique et la messagerie électronique jusque dans lescommunes ;

Lancement d’un plan national de formation aux TIC pour tous les fonctionnaires ;

Mise en place d’un national TIC de développement communal ;

Interconnexion des communes aux autres échelons administratifs via un accès Internet àhaut débit et mise en place d’archivage électronique (GED) ainsi que d’e-services auxusagers ;

Octroi de licences de développement aux communes ;

Lancement d’un programme « e-foncier » sur l’ensemble du territoire ;

Mutualisation des ressources, notamment au niveau de chaque commune et pour ce quiconcerne les infrastructures de télécommunications qui devront être fournies par BTSA.

Nota : Dans ce premier document, aucune mention n’est faite aux besoins en services TIC desétablissements scolaires et sanitaires des communes, ni, plus globalement, des applications detype e-santé et e-éducation.

Le second document analysé pourrait en principe être considéré comme une synthèse desréflexions entreprises par le MCTIC à ce jour ; réflexions qui pourraient être utilisées pour effectuerune mise à jour du document précédent, bien plus complet.

Ainsi, ce document présente les différents objectifs du PNGE, tels que perçus en 2013 ; àcommencer par l’objectif global fixé qui est de « rendre l’économie béninoise plus compétitive etplus productive ... accroître la performance, l’efficacité et l’efficience de l’administration publique ...permettre aux différents usagers d’accéder plus facilement à des services publics de meilleurequalité indépendamment de leur sexe, de leur religion, de leur origine, de leur classe sociale, deleur lieu géographique de résidence, de leur sensibilité politique… », avec des objectifs spécifiquesqui visent simultanément à :

Améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale, notamment par le suivi des processus dedécisions ;

Améliorer la qualité des services publics fournis aux usagers ;

Accroître l’accès des usagers aux services publics ;

Promouvoir l’équité dans la délivrance des services publics.

A noter que l’offre de services devrait être basée sur les principes suivants :

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Les usagers se répartissent en quatre catégories, à savoir : (i) les citoyens, (ii) lesentreprises, (iii) les représentants des partis politiques et (iv) de la société civile ;

Les différents services sont fournis selon le principe du « guichet unique » à partir d’uncentre communal.

Le tableau suivant présente une liste provisionnelle de services d’e-gouvernement, sans pourautant, semble-t-il que ces propositions fassent suite à une étude approfondie des besoins del’administration en matière d’applications informatiques et de services.

Tabl. 1 - Liste de services envisagés pour l’e-gouvernement

USAGERS CIBLES DOMAINES SERVICES FINALS

Citoyens

État civil

o Acte de naissance,

o Certificat de mariage

o Certificat de décès…

Formalités administratives o Carte d’Identité,

o Passeport

Judiciaireo Certificat de nationalité

o Casier judiciaire

o Certificat de divorce

Fonciers et urbanismes

o Convention de vente

o Permis de construire

o Permis d’habiter

o Titre foncier…

Entreprises

Formalités

o Création

o Fiscalité

o Liquidation

Appui

o Gestion et productivité

o Recherche de financements

o Recherche d’informations

o Transferts de technologies

o Accès aux marchés

o Relation avec les fournisseurs,

o Partenariat interentreprises,

o Mise en réseau

Associations

et ONG

Formalitéso Création

o Dissolution

Appuio Services d’appui aux ONG

o Certificat d’invention ou d’innovation…

Partis politiques Formalitéso Création d’activité

o Cessation d’activité

Source : MCTIC, mise en forme ARTELIA

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A noter, l’absence de mention des applications e-santé et e-éducation pose un doublequestionnement, à savoir : (i) quelle(s) entité(s) traite(nt) de ces deux aspects ? et (ii) commentassurer à terme l’intégration de toutes les fonctionnalités e-administration dans un systèmed’information coordonné ?

Par ailleurs, lors de l’enquête réalisée auprès des chefs de service informatique des différentsministères, il est apparu que ces derniers ne semblaient pas être impliqués dans la réflexion PNGEmais simplement informés de l’évolution du projet.

2.1.4.1. LES PROJETS TIC EN COURS DANS LES MINISTÈRES

Un état des lieux des projets TIC destinés à s’étendre au-delà des chefs-lieux de préfecture a étéentrepris ; pour ce faire, une dizaine d’entretiens ont été organisés avec des représentants desdirections nationales tout particulièrement concernées par le défi de la desserte des zones rurales.

2.1.4.1.1. Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)

Le MEF met actuellement en place le Plan d’Évolution du Système d’Information (PESI) adopté en2011 ; une étude globale pour l’interconnexion de ses sites a été lancée avec le soutien de laCoopération néerlandaise.

L’objectif du MEF est d’assurer une traçabilité aussi précise que possible de toutes les activités surles différents sites et pour ce faire d’interconnecter ceux-ci, à terme jusque dans les communes,pour les quatre entités du ministère que sont (i) les Impôts, (ii) le Trésor, (iii) le Budget et (iv) lesDouanes, soit un total d’environ 200 sites répartis sur la totalité du territoire jusqu’aux postesfrontières les plus éloignés.

A noter que le service des Douanes possède son propre réseau dédié, différent du réseau généraldu MEF, mais auquel il sert de Backup.

A ce jour, l’interconnexion est encore très partielle, au mieux limitée aux préfectures par uneinfrastructure à fibre optique, complétée si nécessaire par des prolongements BLR ou, encoredans les cas particuliers de sites éloignés (ex : postes frontière) par liaisons VSAT particulièrementcouteuses à l’exploitation ; à ce jour, la DOIP n’est pas en mesure d’évaluer les besoins decapacité réseau dont elle aura besoin au niveau des communes.

Le MEF regrette que l’interconnexion soit encore trop limitée et considère comme impératifqu’elle soit complétée au plus vite jusque dans les communes.

2.1.4.1.2. Ministère de la Santé

Il y a deux projets en cours dans la Direction Nationale des Établissements Hospitaliers et deSoins (DNEHS), à savoir :

Le tronçon béninois du projet de Télémédecine qui implique, à ce jour, le CNHU deCotonou ; ce projet panafricain est soutenu par le gouvernement indien et devrait seterminer en 2014 ;

L’informatisation et l’interconnexion de dix hôpitaux urbains, y compris dans les chefs-lieuxde préfecture ; le projet est financé par la diaspora béninoise dans la cadre d’un partenariatavec le gouvernement français (programme de co-développement).

Le second projet a été lancé en 2009. Depuis cette date, il a permis la mise en place d’applicationsde téléconsultations et de téléstaffs et s’est arrêté mi-2012, à l’achèvement du programme definancement. Bien qu’une négociation soit en cours pour assurer la pérennité du projet, il y a peu

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de chance que celle-ci aboutisse compte tenu des coûts d’exploitation relativement élevés : fautede fibre optique disponible sur certains sites, l’interconnexion se fait par VSAT, conduisant à desdépenses mensuelles de l’ordre de 4 MFCFA.

Le ministère a engagé un projet d’interconnexion des hôpitaux sur les agglomérations de Cotonouet Parakou qui vise à renforcer les performances des services de santé. Ce projet est trop limitégéographiquement pour être pérenne, une négociation est en cours pour interconnecter sixhôpitaux supplémentaires en province et à moyen terme atteindre les soixante-quinze hôpitaux dedistrict du pays.

La Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant (DSME) travaille avec les relais communautairesà partir des Centres de santé communaux. Deux projets TIC ont déjà été entrepris avec l’aided’ONG et de partenaires au développement, basés sur l’envoi de messages d’information sousforme de SMS aux centres communautaires, notamment pour améliorer les prises de décision faceà la problématique de la mortalité infantile et maternelle avec CARE ou avec le programmeBASICS dans plusieurs zones sanitaires sur financement d’USAID.

De plus, la DSME entreprend l’élaboration d’un plan intégré de communication visant à améliorerla santé de l’enfant et de la mère, ceci avec l’aide de deux partenaires spécialisés.

2.1.4.1.3. MAEP (Agriculture)

En matière d’accès à l’information et de communication, le MAEP s’est fixé trois objectifsprioritaires :

Le recensement national de l’Agriculture (RNA) consistant à collecter toutes les donnéesstatistiques, caractéristiques de la situation sur le terrain, sous forme structurée.

La saisie des informations se fera, sans papier, à l’aide de tablettes et du logicielCSPRO, avec enregistrement direct dans une base de données à intervalles réguliers. Lestéléchargements des résultats seront effectués au niveau communal dans les SCDA(Secteur Communal pour le Développement Agricole) qui devront donc être connectés ;

La constitution d’une base de données, recensant les projets de développementagricole en cours ou projetés, accessible à partir d’une plateforme Web à destination detous les acteurs publics et privés concernés. Le projet est actuellement au stade destermes de référence et un consultant sera prochainement recruté pour la mise en œuvre ;

Le programme d’interconnexion national dans le cadre duquel un projet pilote vientd’être engagé. Le réseau en cours d’installation couvrira, au stade du pilote,l’agglomération de Cotonou et interconnectera une dizaine de sites parmi lesquels ONASA,Directions Pêche et Élevage, INSAE et ASECNA. A terme, l’interconnexion sera étendueaux CARDER (Centre Agricole Régional pour le développement Rural) dans les 12départements.

L’ONASA (Office National des Statistiques Agricoles) a mis en place un système d’Information demarché (SIM) utilisant les radios rurales comme support de communications.

2.1.4.1.4. MRAI (Réforme administrative)

Le ministère de la Réforme Administrative et Institutionnelle intervient en transversal par rapportaux autres ministères : il dirige les investigations quant à des problématiques qui leur sontcommunes et nécessitent des prises de position politiques pour leur mise en œuvre, à savoir :

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Circulation et conservation de l’information au sein de l’administration publique : la questionde l’accès constitue une préoccupation particulière et le MRAI a contribué à la définitionde la stratégie nationale TIC et se soucie des besoins des populations qui ne seraient passatisfaites ;

Cohérence des applications des différents ministères et partage de ressources quand celaest possible : ainsi, le ministère participe aux travaux d’harmonisation pour la définition desplateformes de communication dans le cadre du projet e-gouvernement et pour larecherche de solutions intégrées en matière de gestion électronique des documents.

Par rapport aux structures décentralisées, il est impliqué dans les chantiers de réflexion suivants :

État civil : création d’un identifiant national unique pour chaque habitant de la commune ;projet/programme visant à assurer la prise en charge du citoyen tout au long de sa vie etqui devrait être développé au ministère de l’Intérieur ;

Définition de e-services en rapport avec le projet e-gouvernement avec en plus desapplications e-éducation et e-santé qui seraient fournies à partir de bornes d’informationsituées dans la « maison du citoyen » (concept qui semble voisin de celui du CMC).

2.1.4.1.5. MDGLAAT (Décentralisation et aménagement du territoire)

Un projet d’interconnexion des préfectures avec le ministère a été démarré en 2010 sur la based’un schéma directeur établi en 2006.

Le réseau d’interconnexion est constitué de liaisons BLR sur Cotonou-Porto-Novo et de liaisonslouées filaires BTSA au tarif mensuel de 360 000 FCFA pour un débit de 256K. Tous les bureauxdes préfectures sont câblés.

Le MDGLAAT recherche des partenaires avec la coopération allemande pour financerl’extension du réseau vers les communes de manière à avoir les moyens de caractériser lesactivités de chacune d’entre elles, ceci en lien avec la délégation à l’aménagement du territoire.Parallèlement à cet investissement dans les infrastructures, le ministère envisage d’accompagnerles communes afin de les conduire à s’approprier l’outil informatique, notamment par la formationdu personnel utilisateur et par une sensibilisation des élus aux TIC.

2.1.4.1.6. MESRS (Enseignement secondaire)

Selon le directeur des Infrastructures, l’usage des TIC ne correspond pas à une réellepréoccupation des décideurs du ministère. A ce jour, il n’existe aucune volonté politiqued’investir dans ce domaine, aucune réflexion approfondie n’a d’ailleurs été menée sur ce thèmeà l’intérieur du ministère.

Cependant, le directeur des Infrastructures estime que le MESRS souffre de graves lacunes enmatière de communication, qui se sont accentuées ces dix dernières années à commencer par letéléphone fixe qui devient quasiment inutilisable du fait des dégradations du réseau fixe de BTSA,notamment dans les établissements en zones rurales.

Quant au téléphone mobile, qui constitue la seule alternative technique, il ne s’agit pas pour autantd’une solution viable, puisque les fonctionnaires qui y font appel sont tenus, d’utiliser leur portablepersonnel et acheter leur crédit. De plus, la couverture des établissements scolaires en milieu ruralest très mauvaise : dans 70% des collèges, il est difficile de téléphoner sans sortir desbâtiments pour aller se positionner à un endroit particulier où il est possible de se connecter auréseau.

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Le directeur signale également un problème fondamental à l’heure actuelle dans l’éducation, àsavoir les effectifs prohibitifs par classe et demande s’il n’existe pas de solution TIC typetéléenseignement pour contribuer à la résolution de ce problème.

2.1.4.1.7. MFASSNHPTA (Famille et solidarité)

Dans ce ministère, la Direction de la Promotion de la Femme et du Genre suit plusparticulièrement le sort des femmes rurales qui souffrent d’inégalités socioculturelles, àcommencer par l’analphabétisme. Dans ce cadre, la DPFG accompagne les femmesindividuellement ou en groupes communautaires afin de les aider par exemple à gérer lesproblèmes de surproduction (recherche de débouchés) ou de difficultés d’approvisionnement desintrants.

Pour ce faire, les représentants de la DPFG traitent avec les Centres de Promotion Sociale desmairies dont la mission est d’appuyer les populations à la base.

En 2005, la DPFG a lancé un ambitieux projet, à savoir le réseau NTIC/CPS qui visait àinterconnecter 85 points de présence, répartis dans les 77 communes avec un total de 170 postesNTIC gérés par une centaine d’animatrices et des agents Internet. Du fait de la faiblesse desinfrastructures de télécommunications à l’intérieur du pays, le projet se limite à ce jour àl’équipement bureautique de 40 CPS, non connectés.

Dans la Direction des personnes handicapées, un seul projet TIC a été mené en 2008 enpartenariat avec MTN au bénéfice de handicapés moteurs. Le projet consistait à équiper 50personnes handicapées afin de leur permettre d’exercer une activité de revente decommunications téléphoniques type téléboutique à l’aide de tricycles « adaptés ». Il a débuté parun cycle de formation, mais l’accompagnement par la suite semble ne pas avoir été suffisant pourpérenniser l’expérience qui aura malgré tout duré 2 à 3 ans. Il est par ailleurs à noter que leservice fourni à l’époque ne répond plus au besoin actuel du marché, dans la mesure où lapénétration des téléphones portables s’est considérablement améliorée.

La DRIPH est en train d’élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de la Politique Nationalede Protection des Personnes Handicapées, qui devrait être approuvé par les autorités en Juin2013 et dans lequel la dimension TIC sera pleinement prise en compte.

2.1.4.1.8. MJLDH (Justice)

Le ministère est très pauvrement équipé en informatique (ex : pas de salle informatique sécurisée,ni secourue correctement du fait de l’indisponibilité récurrente du fuel pour alimenter le groupeélectrogène). Il n’y pas non plus de vision arrêtée en matière de TIC, l’élaboration d’un schémadirecteur est envisagée mais il est difficile de convaincre la hiérarchie d’investir dans ce domaine.

Le service informatique du ministère souhaite interconnecter au ministère à Cotonou au minimum27 sites, répartis sur la totalité du territoire national, parmi lesquels les quelques communes ruralesqui hébergent un tribunal d’instance ou une prison. Ce projet vise à corriger les lacunes actuelleset à mettre en place un ensemble d’applications métiers réparties, à savoir :

Fichier centralisé de casier judiciaire accessible depuis les 27 sites, afin de recoupercertaines informations ;

Des applications métiers pour assurer la gestion de la « chaine civile » et de la « chainepénale » ;

Des applications de gestion pour :

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Les prisons et le suivi des détenus (AGIP) ;

L’État civil ;

Le registre du commerce.

Aujourd’hui, faute de fichier centralisé accessible à distance, les citoyens sont obligés d’allerchercher un certificat dans leur commune de naissance, plutôt que de l’obtenir dans le tribunal leplus proche de leur lieu de résidence.

Dans un premier temps, ces applications seront exploitées de manière autonome sur chaque site,sans synchronisation en temps réel. A terme, il s’agira de les connecter en réseau, ce quipermettra de disposer de bases à jour en temps réel. Les besoins de bande passante serontrelativement faibles (128K à 256K maximum) du fait de la puissance de traitement des serveursrépartis.

En 2010, quatre à cinq tribunaux ont été connectés mais le prestataire FAI a suspendu le servicepour défaut de paiement.

2.1.4.1.9. MDAEP (Développement)

Un projet d’interconnexion des six directions départementales (ancienne découpe administrative)est en chantier et devrait aboutir en 2013-2014, organisé autour d’un hub VSAT à 1024/2048.

Le chef du service informatique souligne un besoin spécifique relatif au futur recensement nationalpour lequel tous les enquêteurs seront équipés de smartphones avec GPS et se connecteront àl’aide de SIM dédiées.

Le MDAEP est par ailleurs interconnecté avec six autres ministères dans le cadre d’uneapplication de centralisation du point d’avancement de leurs programmes (SHISEPIP) avec unesécurisation Réseau vers le ministère des Finances. A ce jour, le réseau est basé, faute de fibreoptique disponible, sur des LS de BTSA louées 200 000 FCFA/mois. A terme, cette applicationdevrait être étendue à tous les ministères sur Cotonou.

SAPIP est la seule application du ministère qui implique les communes pour le suivi etl’évaluation de l’avancement des plans de développement communaux mais elle sera portée par leréseau national du ministère des Finances (SIFUP).

2.1.4.1.10. MCMEJF (Microfinance)

Le ministère a été approché en tant que fournisseur d’offres de microcrédits et finalement unerencontre s’est tenue avec des représentants la Direction du Fonds National de Microfinance(FNM).

Le FNM a pour mission de renforcer les capacités financières et opérationnelles des Institutions deMicrofinance (IMF) afin que le secteur soit en capacité de satisfaire les besoins en termes deservices de proximité, financiers et non financiers, au profit des personnes n’ayant pas accès ausystème financier classique.

Le FNM intervient simultanément dans les domaines suivants :

Refinancement et lignes de crédit au profit des IMF ;

Sécurisation des prêts et bonification des taux d’intérêts ;

Appuis institutionnels et renforcement des capacités des IMF et des bénéficiaires ;

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Mise en place de nouveaux produits à vocation technologique (ex : « Mobile banking ») ;

Gouvernance et gestion.

Concrètement, le FNM pourrait contribuer directement et/ou indirectement au développement duservice universel dans deux domaines complémentaires où l’attribution de prêts ciblés, avec destaux d’intérêts raisonnables, constitue un puissant levier de développement, à savoir :

Faciliter l’acquisition de téléphones portables par les personnes qui en ont l’utilité maisqui en sont privées par manque de cash ;

Soutenir financièrement les créateurs d’activités génératrices de revenus dans lesecteur TIC (ex. : gérants de boutiques de vente de téléphones, de cartes de crédits, derecharges de batterie...).

Nota : le FNM pourrait également avoir comme rôle de veiller à ce que les caisses de créditétendent leurs offres de services actuelles en offrant des nouveaux produits répondant aux deuxbesoins exprimés ci-dessus.

2.2. CADRAGE INSTITUTIONNEL ET FINANCIER

2.2.1. Orientations de la politique sectorielle nationale

En 2008, le Ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de laCommunication a adopté par décret9 un Document de Politique et de Stratégie du secteur deTélécommunications et de la Poste (DPS).

Il semblerait que ce document soit en cours d’actualisation mais, à ce jour, le Consultant n’a pasobtenu communication du projet de nouvelle DPS. Il sera donc à terme important de vérifier que lanouvelle DPS ne se trouve pas en contradiction avec les résultats et les recommandations issusde la présente étude relative à la définition de la stratégie en matière d’accès et de serviceuniversel dans le secteur des télécommunications et des TIC, ainsi qu’avec le plan d’actions pourla mise en œuvre de projets pilotes en République du Bénin.

S’agissant de la DPS actuellement en vigueur, celle-ci se fonde sur la vision du gouvernementbéninois de « Faire du Bénin le quartier Numérique de l’Afrique ». Cette vision s’appuie sur lesdeux piliers suivants :

e-gouvernement ;

e-business.

Afin de concrétiser sa vision via la mise en œuvre de ces deux piliers, le gouvernement béninois achoisi de privilégier cinq axes stratégiques :

Axe 1 : La mise en place d’un cadre juridique et institutionnel favorisant un développementharmonieux des secteurs, comblant le vide juridique sur les TIC et promouvant l’usagegénéralisé des TIC au Bénin ;

Axe 2 : Le déploiement d’infrastructures de qualité de classe mondiale et compétitives ;

Axe 3 : Le développement de ressources humaines qualifiées ;

9Décret n°2008-780 du 31 décembre 2008

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 33

Axe 4 : Le développement de contenus adaptés aux besoins du pays dans tous lessecteurs (éducation, santé, agriculture, tourisme, commerce) ;

Axe 5 : La mise en place d’un environnement compétitif soutenant le rôle des TIC commemoteur de la croissance économique et attirant les investissements privés nationaux etétrangers.

Le premier axe relatif à la réforme du cadre juridique et institutionnel est en voie d’être concrétiséau travers de l’adoption prochaine du projet de loi relative aux communications électroniques et àla poste. Ce projet de loi prévoit expressément la clarification des « voies et moyens pour assurerle service universel dans les zones les plus défavorisées afin que tout citoyen, où qu’il se trouvesur le territoire national puisse accéder à des services de TIC de qualité et à moindre coût. A cetteeffet, le Fonds de Développement Universel des TIC (FDUTIC) sera renforcé par les contributionsdes opérateurs de télécommunications au titre du service universel, les subventions éventuelles del’État ou tout legs » (cf. DPS 2008 page 16).

Par ailleurs et, à l’évidence, le déploiement d’infrastructures de qualité et de contenus adaptés auxbesoins du pays doit servir de soubassement à toute stratégie d’accès/service universel dans ledomaine des TIC.

Plus en détail, la DPS 2008 prévoit des objectifs de court terme (2008-2012) pour sa mise enœuvre et notamment avec l’objectif 8 de « promouvoir l’accès universel par l’extension du réseaude télécommunications, au plus tard en 2009 ».

Par ailleurs s’agissant des synergies avec le secteur postal, il faut noter :

dans le cadre du volet e-gouvernement, l’objectif 5 de « s’appuyer sur le réseau postalpour offrir aux populations des zones défavorisées des services publics TIC au plus tard fin2009 » ;

dans le cadre du volet e-business, l’objectif 2 d’ « encourager le développement d’outilsTIC adaptés au réseau postal (porte-monnaie électronique, courrier hybride, suivi desenvois, etc.) au plus tard fin 2009 ».

2.2.2. Programmes de développement dédiés aux populations vulnérables

Plus largement, dans le cadre la démarche globale visant à atteindre les Objectifs du Millénairepour le Développement (OMD) fixés par les Nations Unies, le Bénin a engagé un certain nombrede programmes de développement ciblés. Certains d’entre eux fixent des objectifs qu’il y aura lieude prendre en compte dans la définition de la stratégie d’accès universel TIC, à savoir :

La Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) qui s’étend sur lapériode 2011-2015 ;

Le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) adopté en 2010 ;

Le Plan National de Promotion du Genre (PNPG) adopté en 2009 ;

La Politique Nationale de Protection et d’Intégration des Personnes Handicapées(PNPIPH), applicable à la période 2007-2016.

Par ailleurs, il est important d’évaluer dans quelle mesure les services TIC peuvent contribuer àl’atteinte des objectifs fixés par ces programmes ciblés.

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2.2.2.1. STRATÉGIE DE CROISSANCE ET DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

La SCRP prend directement en compte avec ces cinq axes d’intervention, le développement desinfrastructures de transports et de communication, parmi lesquelles figurent les infrastructures decommunication et des Technologies de l’Information et de la Communication (Axe 2).

Ainsi, la SCRP souligne un certain nombre de constats et d’orientations reflétant la conscienceaiguë de la contribution essentielle du secteur des technologies de l’information et de lacommunication à la croissance et au développement social du pays ; il y est ainsi noté : «L’examen du cadre juridique des télécommunications révèle que les textes actuels sont inadéquatsface au développement de ce secteur stratégique, ainsi qu’aux attentes des opérateurs publics etprivés. (…) Le public ne bénéficie pas encore de tous les avantages de cette ouverture et lesopérateurs souffrent d’un manque de régulation opérationnelle effective (interconnexion, gestiondes fréquences, gestion des différends) et de l’absence d’un cadre légal et réglementaire adapté.La plupart de ces réseaux locaux sont saturés et ne permettent pas de raccorder de nouveauxabonnés. A cet égard, le Gouvernement s’est engagé à moderniser le cadre juridique pour faciliterun développement harmonieux du secteur et mieux insérer le Benin dans la société del’information ».

Par ailleurs, dans le chapitre traitant du développement des infrastructures numériques, parmi lesactions gouvernementales préconisées, est envisagée précisément « la mise en œuvre de lastratégie d’accès aux TIC dans les zones rurales ou enclavées ».

2.2.2.2. PLAN STRATÉGIQUE DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE

Comme indiqué dans le PSRSA10, les défis majeurs pour l’agriculture béninoise à l’horizon 2015sont de trois ordres :

Couverture des besoins alimentaires et nutritionnels de la population ;

Amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur agricole et rural ;

Amélioration de l’attractivité de l’activité agricole et du milieu rural.

Sans mentionner nommément les services TIC, le PSRSA insiste sur la nécessité d’étendre et demoderniser « les infrastructures de télécommunications de plus en plus essentielles dansun contexte où l’accès aux informations de marché est un facteur clef pour la compétitivitédes produits » ; c’est ainsi que les agriculteurs pourront disposer en temps réel des informationsutiles et indispensables pour maîtriser leurs prises de décisions et mieux conduire leurs activités.

Plus globalement, les besoins d’information identifiés dans le cadre du PSRSA porte sur lesdomaines essentiels suivants :

Deux systèmes d’information apparaissent véritablement indispensables, à savoir :

Un système d’information de marché (production et vente) ouvert à tous les acteursde la chaîne de la valeur ;

Un système d’information fiable sur le foncier rural contribuant à la fois à sécuriserles exploitants agricoles et à favoriser le développement d’un marché du foncier.

Un accompagnement rapproché des exploitants agricoles sous forme de :

Vulgarisation des connaissances techniques et des meilleures pratiques ;

10http://www.ecowrex.org/sites/default/files/2010%20Plan%20Estrategique%20Secteur%20Agricole%20-

%20Min%20Agric.pdf

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Conseils en termes de gestion, organisation et planification des activités, accès aumarché, techniques culturales, sécurité alimentaire et nutritionnel, prévention sanitairehumaine et animale.

Enfin, le PSRSA dans son annexe présente dix fiches d’actions transversales dont l’une concernedirectement les services TIC, à savoir la fiche N°9, intitulée « Information et Communication » quiindique : « L’accès périodique aux informations utiles est indispensable aux acteurs pourmaîtriser les prises de décisions et disposer de données nécessaires à la conduite de leursactivités agricoles....Il importe alors qu’une véritable politique de communication et d’informationagricole soit élaborée pour mettre à temps à la disposition des organisations paysannes, desexploitants agricoles et d’autres acteurs du monde rural, des informations nécessaires sur lesecteur ... L’objectif visé est d’assurer la disponibilité et l’accessibilité d’informations fiables etutiles sur le secteur agricole et plus spécifiquement de :

Doter le secteur agricole d’une politique de communication et d’information sur le secteur ;

Renforcer les capacités des agents en charge de la communication et de l’information dansle secteur agricole ;

Mettre en place les mécanismes facilitant l’accès aux informations à tous les usagers.

Par ailleurs, dans la fiche N°7 consacré à la promotion du Genre, il est donné en autre commeobjectif de « Développer un système d’information et de communication sur le Genre pourun changement de comportement dans le secteur agricole et rural ».

2.2.2.3. PLAN NATIONAL DE PROMOTION DU GENRE

L’adoption du Plan National de Promotion du Genre (PNPG) s’inscrit dans le droit fil de lasignature, par le Bénin, de la Convention des Nations Unies sur l’Élimination de toutes les Formesde Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF) en 1992 et de celle du Protocole additionnel àla Charte Africaine11 des droits de l’homme et des peuples en 2009.

Le PNPG est fondé sur les cinq axes stratégiques suivants :

Mettre en place des mesures rendant effectives l’égalité et l’équité entre homme et femmedans l’accès à l’éducation, à l’alphabétisation et aux structures de prise de décisions danstoutes les sphères (individuel, familial, communautaire, national et international) ;

Renforcer l’institutionnalisation du genre à tous les niveaux, ainsi que l’application effectivedes conventions et textes nationaux et internationaux favorables à l’égalité et l’équité entrehomme et femme ;

Renforcer l’engagement de la société civile et la prise de conscience des femmes et deshommes pour la promotion du genre tout en assurant une bonne implication des hommesdans le processus ;

Assurer l’autonomisation des femmes et une meilleure prise en compte du genre dans lesPlans de Développement Communaux ;

11Il préconise « … l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes… » et indique que « les États signataires de

ce Protocole se sont engagés à modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de la femme et del’homme, par l’éducation du public, par le biais des stratégies d’information, d’éducation et de communication, en vue deparvenir à l’élimination de toutes les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes et de toutes autres pratiques fondéessur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou l’autre sexe, ou sur les rôles stéréotypés de la femme et de l’homme » ;

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Réduire la pauvreté monétaire des femmes et leur assurer un accès et un contrôleéquitables aux ressources.

Que ce soit dans la définition de ces axes stratégiques ou dans l’état des lieux de la mise enœuvre de l’égalité des genres au Bénin, il y a lieu de noter que les TIC ne sont pas nommémentpris en compte.

2.2.2.4. POLITIQUE NATIONALE DE PROTECTION ET D’INTÉGRATION DES PERSONNESHANDICAPÉES

La mise à jour de la Politique Nationale de Protection et d’Intégration des PersonnesHandicapées, adoptée au Bénin en décembre 2011 pour la période 2012-2012, tient désormaiscompte de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées12 (CDPH) qui a étératifiée le 30 novembre 2011 par 105 pays dont le Bénin. Cette convention fixe très clairement lesdispositions légales et réglementaires que les États Parties s’engagent à mettre en œuvre aubénéfice des Personnes Handicapées. Certaines de ces dispositions touchent directement lesobligations de Service universel et la portée du Fonds de Service Universel.

Dans son préambule, la Convention reconnait « (v) qu’il importe que les personnes handicapéesaient pleinement accès aux équipements physiques, sociaux, économiques et culturels, à lasanté et à l’éducation ainsi qu’à l’information et à la communication pour jouir pleinement detous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».

A l’article 3, la Convention énonce entre autres quatre principes généraux qui conduisent à étendrela définition des obligations de Service Universel afin d’y assurer la prise en compte des personneshandicapées à savoir :

La non-discrimination ;

La participation et l’intégration pleines et effectives à la société ;

L’égalité des chances ;

L’accessibilité.

Dans son article 9 consacré à l’ « accessibilité », la Convention incite les États Parties à prendredes mesures visant à promouvoir, entre autres :

« D’autres formes appropriées d’aide et d’accompagnement des personnes handicapéesafin de leur assurer l’accès à l’Information ;

L’accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies del’Information et de la Communication, y compris l’Internet ;

L’étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies del’Information et de la Communication à un stade précoce, de façon à en assurerl’accessibilité à un coût minimal ».

Quant à la PNPIPH au Bénin, elle se donne comme objectif global de « Promouvoir les droitshumains, l’équité et le genre sans discrimination en tenant compte des besoins spécifiques despersonnes handicapées dans tous les secteurs de la vie nationale ».

12http://www2.ohchr.org/french/law/disabilities-convention.htm

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L’objectif spécifique N° 3 est de « Promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des personneshandicapées » ; cet objectif spécifique se décline par les orientations stratégiques suivantes, pource qui concerne les services TIC :

Orientation stratégique N°3 : « Renforcement de l’accès des personnes handicapées àl’information et la Communication » incite à prendre en compte les aspects suivants :

Association des langages de signes dans les programmes TV ;

Formation des enseignants en langage gestuel et en braille ;

Amélioration et renforcement de l’accès des personnes handicapées visuelles etauditives aux services TIC par des services « adaptés ».

Les autres orientations stratégiques ne citent pas les services TIC qui pourraientnéanmoins y contribuer efficacement ; il s’agit notamment des orientations suivantes :

Faciliter l’autonomie financière des personnes handicapées (ex : Mobile banking) ;

Promotion et diversification de la formation et de l’insertion professionnelle (ex : e-éducation) ;

Renforcement des capacités des groupes culturels des personnes handicapées (ex :accès à Internet « adaptés ») ;

Assurer la documentation continue sur la situation des personnes handicapées auBénin (ex : site Web dédié).

2.2.3. Capacité contributive au financement du Service universel

En application de l’article 14 de l’Ordonnance N° 2002-02 du 31 janvier 2002, les cahiers descharges et les conventions d’exploitation des opérateurs mobiles et des FAI fixent le montant deleur contribution aux charges de l’accès universel en pourcentage du chiffre d’affaires HT duconcessionnaire et hors charges d’interconnexion, à savoir :

1% pour l’accès universel ;

0,5% pour l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement ;

0,5% pour la recherche et la formation.

Selon ces dispositions, en considérant que 1 à 1,5% du chiffre d’affaires du secteur (BTSA noncompris) est consacré au développement du Service universel, il pourrait être collecté de 1,5 à 2,3milliards de FCFA par an, sur la base des résultats enregistrés en 2012.

A fin 2012, le montant collecté au titre du développement de l’accès universel depuis l’origine desversements est compris entre 4,3 et 6,5 milliards de FCFA ; ce montant a été versé par l’ARPTsur un compte spécial du Trésor dont les règles de fonctionnement restent à définir.

D’autres sources de contributions financières pourraient être envisagées, notamment enprovenance du budget de l’État ou des bailleurs institutionnels, comme cela se pratique danscertains autres pays, en Afrique australe ou au Nigeria par exemple, là où la motivation despouvoirs publics en faveur du développement du Service universel est plus affirmée.

Cependant, en Afrique de l’Ouest, il est à noter que la contribution du budget de l’État audéveloppement au Service universel est rarement envisagée, compte tenu du poids des autressecteurs d’activités, moins argentés que celui des télécommunications ; toutefois, il est arrivé quedes institutions financières, notamment la Banque Mondiale, prennent en charge des projetspilotes dans le cadre d’un programme national de développement du Service universel.

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Par ailleurs, d’autres aides publiques ou privées pourraient être mobilisées sur des thèmes plusspécifiques, tels que la promotion des services TIC et la formation à leur utilisation auprès descatégories de populations les plus fragiles qui sont déjà la cible de ce programme dedéveloppement dédiés.

2.3. CARACTÉRISATION DES BESOINS ET DES CONTRAINTES EN

MATIÈRE DE SERVICE UNIVERSEL

2.3.1. Évaluation des populations en déficit d’accès aux services TIC

2.3.1.1. DÉFICIT D’ACCÈS À LA TÉLÉPHONIE MOBILE

Parmi les différentes méthodes d’évaluation de la couverture téléphonique dans le cadre de l’étatdes lieux, celle qui a conduit à estimer que le taux de couverture de la population totale à fin2011 était de 90%, a été retenue comme hypothèse dans la suite du raisonnement.

Par ailleurs, les paramètres suivants sont retenus comme hypothèses de calcul, à savoir :

Total de la population nationale en 2011 : 9,3 millions d’habitants ;

Nombre de personnes disposant d’un téléphone : 3,3 millions, correspondant au nombre deSIM actives à fin 2011 divisé par le nombre moyen de cartes SIM par usager, supposé égalà 2 pour le Bénin, par analogie à d’autres pays.

En toute rigueur, la population en déficit d’accès comprend exclusivement les personnes en âgede téléphoner, à savoir celles âgées de plus de 16 ans, soit seulement 53% de la population totaledu Bénin ; en considérant cette hypothèse supplémentaire, il apparait que le taux de pénétrationtéléphonique au Bénin est de 66% par usager en âge de téléphoner et de 132% par carte SIMactives.

Par ailleurs, il est à noter que la population en déficit d’accès se décompose en deux catégoriesbien distinctes, à savoir :

Les personnes qui résident dans des zones non encore couvertes par le réseau GSM etqui sont à une distance trop importante des limites de couverture du réseau ;

Les personnes résidant dans les zones couvertes par le réseau GSM mais qui ne peuventpas en réalité accéder au service du fait d’une barrière à l’accès (ex : personnes qui,pour différentes raisons ne possèdent pas de téléphone portable) ;

Le tableau suivant présente les résultats de cette évaluation en distinguant les deux catégories depopulation à couvrir, telles que définies en début de paragraphe.

Ainsi, avec l’hypothèse d’un taux de couverture de 90% de la population totale, comme présentédans le tableau suivant, (parmi la population en âge de téléphoner, âgée de 16 ans et plus),500 000 personnes résideraient dans des zones non encore couvertes et 1 200 000 résidantdans des zones couvertes seraient encore privées de téléphone, pour la plupart dans leszones rurales.

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Tabl. 2 - Segmentation de la population en déficit d’accès

Taux de couverturePopulation de 16 ans et +

90%

1 - Hors réseau 500 000

2 - Couverte sans téléphone 1 200 000

Source : Estimation Artelia, données ATRPT

La figure suivante récapitule les hypothèses et les principaux résultats de l’évaluation de lapopulation en déficit d’accès téléphonique.

Fig. 13. Caractérisation de la population en déficit d’accès téléphonique

2.3.1.2. DÉFICIT D’ACCÈS À INTERNET

Comme indiqué dans le rapport d’état des lieux, les populations pouvant accéder à Internet sonttrès peu nombreuses et résident principalement dans les zones urbanisées.

Ainsi, avec les mêmes hypothèses de population que dans le paragraphe précédent, le taux depénétration d’Internet en termes d’accès individuels de la population en âge de pratiquer est de :

0,9% pour les services Internet fixes (tous types de débit confondus) ;

5,6% pour le service Internet mobile.

Plus largement, en considérant la population qui accède à Internet via des accès collectifs typecybercafé, le nombre d’utilisateurs Internet au Bénin est de 334 000, selon l’estimation UIT, soit untaux de pénétration de 8% ; ce qui se traduit par une évaluation de la population en déficitd’accès Internet d’environ 4 millions, soit 93% de la population en âge de pratiquer.

La figure suivante récapitule les hypothèses et les principaux résultats de l’évaluation de lapopulation en déficit d’accès téléphonique.

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Fig. 14. Caractérisation de la population en déficit d’accès à Internet

2.3.2. Caractérisation des populations les plus vulnérables

2.3.2.1. LES POPULATIONS RURALES

Près de 60% de la population béninoise réside en zones rurales ; ce pourcentage n’a cessé dedécroitre depuis 30 ans, comme présenté dans le tableau suivant. L’exode rural représente l’unedes menaces les plus graves pour le développement économique et social du Bénin. Malgré cetexode vers les villes, la population rurale a doublé en 30 ans pour dépasser 5 millions d’habitantsà fin 2010.

Tabl. 3 - Évolution de la population rurale sur 30 ans

Population 1979 1992 2002 2007 2010

Rural (M.hab.) 2,57 3,26 4,23 4,7 5,04

Rural (%) 73 % 64 % 61 % 58% 57%

Sources : INSAE, Banque Mondiale

La population rurale se caractérise par un niveau de développement économique et socialrelativement inférieur à celui des villes et, de plus, il existe des écarts importants entre lesdifférents départements « ruraux ». Pour évaluer cette disparité, le Consultant a utilisé unindicateur internationalement reconnu, à savoir l’Indice de Développement Humain (IDH)13 ; lepremier graphique présente la distribution des IDH par département faisant apparaitre auxextrêmes (i) les trois départements les plus développés : Littoral, Ouémé et Atlantique, les plusurbanisés qui tirent la moyenne nationale vers le haut et (ii) les trois départements les moinsdéveloppés : Donga, Atacora et Alibori, situés au nord du pays.

13Indicateur composite publié régulièrement par le PNUD ; il quantifie le niveau de développement économique et social

d’un pays, d’une région, d’une commune ...il est construit à partir de 3 indicateurs de base : niveau de revenu, état desanté et niveau d’éducation évalués dans la zone géographique considérée.

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Fig. 15. Distribution de l’indice de Développement Humain par département

Dans les zones rurales, l’activité économique est en très grande partie tirée par le secteuragricole qui est un des tous premiers contributeurs au développement économique du pays,à savoir :

30% au PIB national ;

90% des recettes d’exportation ;

15% des recettes de l’État ;

70% des emplois, y compris le secteur informel qui représente à lui seul plus 90% de lapopulation active.

Bien que le développement agricole constitue l’une des priorités nationales, le budget de l’Étatconsacré à ce secteur n’était en 2008 que de 5,6% du budget national, très en deçà del’engagement de 10% pris par les États africains à Maputo en 2003.

Les activités agricoles sont très majoritairement exercées dans de petites et moyennesexploitations de type familial, orientées vers la polyculture associée souvent au petit élevage. Lenombre de ces exploitations est d’environ 500 000 à 600 000, avec une superficie moyenneestimée à 1,7 ha et sur laquelle vivent en moyenne 7 personnes ; 90% d’entre elles sont dirigéespar des hommes et seulement 1/4 des terres arables sont cultivées.

Pour les entrepreneurs ruraux, l’accès aux services TIC apparait aujourd’hui comme uneopportunité à ne pas manquer pour améliorer à la fois productivité et rentabilité de leur exploitationainsi que les conditions de vie de leur famille ; en effet, comme en atteste l’évaluation de plusieursprojets pilotes menés sur le terrain, les services TIC permettent à de tels entrepreneurs d’accéderen temps réel à des informations essentielles dans les différents domaines suivants :

Commercialisation des produits agricoles

Réduction du pouvoir des intermédiaires, du fait d’une meilleure transparence quantaux informations sur les marchés ;

Gestion de la périssabilité des denrées agricoles du fait d’une meilleure information surles volumes de production par rapport à la demande ;

Augmentation de la taille du marché accessible, du fait de la capacité des TIC àétendre la visibilité des offres très au-delà des limites du territoire de production.

Amélioration de la productivité

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Méthodes de culture et connaissance de la potentialité des sols, du fait d’un accès plusfacile à des informations pertinentes sur les meilleures pratiques ;

Parades contre les conditions climatiques hostiles et les calamités, du fait d’un accèsen temps réel aux prévisions météo et informations sur la propagation des épidémieset la progression des ravageurs ;

Gestion permanente de la production, du fait de l’accès rendu possible à des outilsinformatiques dédiés.

Optimisation des approvisionnements professionnels et alimentaires

Achats et modalités d’utilisation des intrants (semences, engrais, pesticides) ;

Régulation des écarts entre l’offre et la demande pour une réduction des pénuriesalimentaires

Gestion du patrimoine et des ressources financières

Moyens de paiement et d’épargne de proximité (ex : M.banking) ;

Réduction des taux d’intérêt du microcrédit grâce aux outils de gestion informatique ;

Formalisation et gestion du foncier.

2.3.2.2. LES FEMMES

Les inégalités de genre sont très marquées au Bénin comme le met en évidence la publication del’index du World Economic Forum (G3I)14. Le Bénin est classé 117ème sur 135 au plan mondial.

Le graphique suivant compare la situation du Bénin avec deux pays d’Afrique subsaharienne,l’Afrique du Sud classée 16ème et le Ghana classé 71ème d’où il ressort, en examinant la valeur desindicateurs primaires composant le G3I que le Bénin doit essentiellement son classement au trèsfaible engagement des femmes dans la politique et un accès à l’éducation relativementinégalitaire.

Fig. 16. Comparaison de l’inégalité de genre en Afrique subsaharienne

Sources : World Economic Forum 2012, présentation ARTELIA

14Global Gender Gap Index, mesurant l’écart entre hommes et femmes pour ce qui concerne les engagements dans

l’économie et la politique, ainsi que l’accès à la santé et à l’éducation,http://www3.weforum.org/docs/WEF_GenderGap_Report_2012.pdf

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Au Bénin, que ce soit dans la définition des axes stratégiques du PNPG ou dans l’avancement dela mise en œuvre des programmes d’action pour l’égalité des genres, il y a lieu de noter que lesTIC ne sont pas nommément prises en compte ; et pourtant l’accessibilité aux TIC apparaitincontournable dès lors que cette problématique se présente à la fois (i) comme l’un des critèrescaractéristiques de l’inégalité entre hommes et femmes et par ailleurs, (ii) comme un outilsusceptible d’améliorer au quotidien les conditions de vie et de travail des femmes et ainsi deréduire certaines inégalités.

A notre connaissance, il n’existe pas de statistiques précises sur les inégalités hommes/femmesquant à l’accès aux services TIC dans les zones rurales ; cependant, il est bien connu que, parexemple, l’écart de niveaux d’équipement en matière de téléphones portables est considérable etcela est dû à un ensemble de barrières qui se cumulent et pénalisent tout particulièrement lesfemmes, à savoir, par ordre d’importance :

Les traditions socioculturelles qui fixent la répartition des rôles entre hommes et femmes etconfinent souvent les femmes, surtout en milieu rural, dans leur univers familial, les mettantainsi, par principe, en dehors de l’information et donc des TIC ; comme le confirment denombreux témoignages, beaucoup d’hommes en zones rurales ont du mal à admettre queleur femme puisse disposer d’un téléphone portable et ainsi, de possibilités de contact avecl’extérieur, sans leur en référer ;

Des niveaux de pauvreté15 en moyenne plus élevés que chez les hommes : la pauvretémonétaire (de 36% à 30%) limite le pouvoir d’achat et donc la possibilité d’acquérir untéléphone portable et le crédit de communication ; une plus grande pauvreté nonmonétaire, induite par une faiblesse en moyenne des actifs de la femme, va, quant à elle,limiter la valeur des garanties et, par voie de conséquence, l’accès au crédit ;

Un accès limité aux ressources physiques et aux moyens de production mais également àdes informations essentielles à un meilleur exercice de leurs activités familiales etprofessionnelles ;

Un plus faible taux d’alphabétisation (de 30% à 55% pour les hommes)16 et d’instruction ;bien que ce critère ne soit pas totalement bloquant pour l’usage d’un téléphone portable, iln’en reste pas moins qu’il s’agit, pour beaucoup de personnes, d’un frein, au moins au planpsychologique.

A contrario, comme en attestent certains projets TIC (Bopa, Pésinet) qui sont présentésdans les paragraphes précédents, l’accès aux TIC peut contribuer efficacement à laréduction des inégalités entre hommes et femmes ; en effet, de tels services (ex :téléphone portable mais également Internet) contribuent grandement à développer leurniveau d’autonomie et leur pouvoir de décision, notamment au plan de la maitrise de laproduction, de l’efficacité commerciale, de la formation de l’accès aux soins...

Concernant Internet, la situation est encore plus critique dans la mesure où la pénétration estconsidérablement plus faible que pour le téléphone mobile : la couverture d’Internet est aujourd’huilimitée aux cybercafés des grandes villes et à quelques ménages aisés qui disposent d’un accèsInternet à domicile.

15La pauvreté monétaire correspond au revenu total de la personne, somme des revenus en espèces et en nature ; la

pauvreté non monétaire est un indicateur de la valeur du patrimoine matériel et social dont dispose la personne.

16Taux d’alphabétisation des personnes adultes (au dessus de 15 ans) – INSAE 2010 ; le taux d’alphabétisation des

jeunes (15 – 24 ans) est aussi défavorable au sexe féminin : de 50% à plus de 70% pour les garçons.

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2.3.2.3. LES JEUNES

Il est ici proposé de décomposer la population «Jeunes », exerçant une activité scolaire ouprofessionnelle, en trois tranches, à savoir :

Tranche 1 : de 5 à 15 ans, jeunes en âge de fréquenter une école primaire ou un collège ;

Tranche 2 : 15 ans à 25 ans, jeunes en âge de fréquenter un lycée, l’université oud’exercer une activité professionnelle ;

Tranche 3 : 25 ans à 35 ans, en âge d’exercer une activité professionnelle.

Ainsi définie, la population « Jeunes » au Bénin s’élevait à fin 2010 à 5, 586 millions d’habitants,soit 62% de la population totale ; un ratio qui devrait rester stable d’ici 2020, date à laquelle lapopulation « Jeunes » attendrait 7,325 millions, en augmentation de 31% par rapport à 2010. Larépartition de cette population est présentée sur le diagramme suivant.

Fig. 17. Répartition de la population « Jeunes » au Bénin

Source : perspective.usherbrooke.ca, analyse et présentation ARTELIA

Il est important de sensibiliser les « Jeunes » à l’usage des TIC et, pour les plus âgés, de lesformer en leur présentant parallèlement les bénéfices à retirer de ces usages potentiels.

Ainsi, pour les jeunes de la tranche 1, il s’agirait d’une sensibilisation à l’usage des services TICdans le cadre du programme scolaire, sous forme de cours d’éveil.

Pour les jeunes de la tranche 2, il s’agirait plutôt d’un apprentissage des techniques d’utilisation del’ordinateur et de quelques logiciels standard de bureautique ; les TIC devant à ce stade être à lafois considérées (i) comme une nouvelle matière à apprendre et (ii) comme un nouvel outilpédagogique dont il est important de bien maitriser l’usage. Il est fondamental que les jeunessoient correctement formés à l’usage des TIC à la fin de leur cursus scolaire afin d’augmenter leurvaleur à l’embauche et de se montrer opérationnel dès le début d’exercice du premier emploi.

Enfin, pour les jeunes de la tranche 3, l’utilisation des TIC se montrera plus particulièrement utiledans les circonstances suivantes :

Pour la recherche d’emploi où la capacité à naviguer sur Internet est fondamentale ;

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Pour les candidats à la création d’entreprises, il est fondamental que les pouvoirs publics etles institutions spécialisées mettent en place des programmes de formation etd’accompagnement à leur intention ....

Dans le secteur TIC où il s’agira plutôt de créer des incubateurs en mesured’accompagner les jeunes entrepreneurs ;

Hors secteur TIC, il s’agira de former les jeunes entrepreneurs aux bénéfices à retirerde l’usage des services TIC et de la manière de les introduire dans leurs différentesactivités comme outil de travail.

2.3.2.4. LES PERSONNES HANDICAPÉES

Les seules données caractérisant la situation des personnes handicapées au Bénin datent duRGPH 2002 qui indiquait que près de 3% de l’effectif total de la population souffrait d’un handicap,également répartis entre hommes et femmes.

Les principaux handicaps rencontrés sont la malvoyance et la cécité ainsi que la paralysie desmembres inférieurs.

Les personnes handicapées sont inégalement réparties sur le territoire national ; elles sontprincipalement concentrées dans les départements suivants : Atlantique (16%), Mono (12%),Ouémé (11%) et Littoral (11%).

La répartition entre les tranches d’âge est la suivante :

Moins de 10 ans : 11,6% ;

Entre 10 ans et 54 ans : 54,1% ;

Plus de 55 ans : 34,3 %.

Elles sont en majorité analphabètes (moins de 30% d’entre elles savent lire et écrire en languesnationales) ; les personnes handicapées les plus alphabétisées sont majoritairement des hommesqui résident en milieu urbain.

Parmi les personnes handicapées, moins de 20% ont un niveau primaire, moins de 10% ont unniveau secondaire et moins de 1% un niveau supérieur.

La moitié des personnes handicapées est inactive ; celles qui sont en activité travaillentprincipalement dans l’agriculture et le commerce.

2.3.3. Besoins et attentes exprimés lors de l’étude de la demande dans

les communes rurales

2.3.3.1. MÉTHODOLOGIE ET OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE

L’étude de la demande visait à caractériser l’environnement de vie et de travail des principalescatégories d’acteurs locaux ainsi que leurs besoins et contraintes en matière de services decommunication et d’information. Pour ce qui concerne les besoins, les informations recherchéesportaient sur les éléments suivants :

Besoins primaires en matière d’information et de communication (voir explication dans ladescription de la méthodologie ci-après) ;

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Degré de connaissance et d’usage des TIC ;

Mode et conditions d’accès aux services TIC ;

Nature de l’usage des services TIC ;

Profil indicatif de consommation des services TIC.

Une enquête terrain a été menée en collaboration avec un cabinet d’étude béninois, CEDAConsult. Plus de 100 questionnaires ont été administrés dans un échantillon de 5 communesrurales du pays, choisies pour leur représentativité de la situation au plan national.

Les objectifs de l’enquête, selon qu’il s’agissait de la partie quantitative ou de la partie qualitative,étaient les suivants :

La partie quantitative a permis d’identifier un ensemble d’indications caractéristiques à lafois des conditions de vie de la population et de leur environnement ainsi que le niveau desatisfaction de leurs besoins en matière de services de communication et d’information. Lacapacité de dépense des populations a été plus particulièrement examinée. L’enquêteproprement dite a consisté en une collecte de données par l’administration dequestionnaires individuels auprès des ménages ou des petits professionnels, utilisateurspotentiels de services TIC ;

La partie qualitative a permis de caractériser les comportements et les attentes despopulations en regard de la problématique de l’accès à l’information et aux moyens decommunication. Elle a consisté en une collecte de données par l’administration dequestionnaires individuels semi-directifs auprès de représentants des acteurs locaux età l’organisation de focus group autours de la problématique des TIC.

Fig. 18. Présentation synthétique de la méthodologie d’enquête en zones rurales

Les communes enquêtées ont été sélectionnées en fonction de leur profil socio-économique.L’indicateur de base IDH a été utilisé afin de cibler des communes représentatives des différentessituations de développement économique et social en milieu rural.

Le choix des communes représentatives dans lesquelles a été réalisée l’enquête de la demande aété arrêté par le sous-comité de suivi qui s’est réuni le 16 janvier 2013 sur la base d’un dossier dedécision préparé par le Consultant. Les communes retenues sont présentées dans les deuxillustrations suivantes.

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Tabl. 4 - Présentation des 5 communes représentatives

Quintiles Département Communes IDH

Q1 Atacora Cobly 0,344

Q2 Alibori Banikora 0,398

Q3 Atacora Pehunco 0,426

Q4 Collines Ouesse 0,452

Q5 Zou Agbangnizou0,489

Fig. 19. Localisation des 5 communes représentatives

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L’enquête de la demande a été effectuée sur l’échantillon suivant :

20 chefs de ménage ayant une activité professionnelle : il s’agissait le plus souvent depetits professionnels dont les activités professionnelles et familiales sont confondues (ex :paysans exploitant 1 à 5 ha, artisans, petits commerçants, etc.). Cette population est trèslargement majoritaire dans les zones rurales et peut donc, de ce fait, constituer l’essentielde l’échantillon de référence pour ce qui concerne l’étude quantitative.

1 ou 2 gérant de Télécentres ou professionnels assimilés du secteur TIC (Cybercafés,Téléboutiques, fournisseur local d’accès Internet …) ;

4 responsables locaux d’activités économiques ou sociales telles que : organisationsprofessionnelles, chefs d’établissement de santé ou d’éducation, autorités administratives,ONG, associations communautaires. Il s’agissait ici d’interroger des responsables quiavaient une connaissance concrète des besoins et des attentes des populations et desprofessionnels locaux en matière de TIC ;

Un focus group par commune auprès d’un groupe homogène de résidents, soit desfemmes, soit des jeunes.

2.3.3.2. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE AUPRÈS DES CHEFS DE MÉNAGES

Le profil type du chef de ménage rencontré s’établit ainsi :

Age moyen : 40 ans ;

Taille du ménage : 7,5 personnes

Niveau d’éducation du chef de ménage : Primaire (25%), Secondaire (42%), Supérieur(5%) et non scolarisé (2%) ;

Profession principale : 81% de non salariés, majoritairement agriculteurs (64%) avec unetaille d’exploitation moyenne de 9 ha en polyculture, mais aussi des éleveurs, de artisans,et des fonctionnaires;

Niveau de revenus : difficile à estimer par manque de suivi comptable ; 10% seulementdéclarent équilibrer leur budget et encore pour quelques-uns avec difficultés passagères

2.3.3.2.1. Identification des besoins et des moyens de communication et d’accès à l’information

Les principaux besoins primaires exprimés par les chefs de ménages en matière d’information sontles suivants, par ordre de priorité :

Prendre des nouvelles des proches (familles, amis, …) ;

Mieux vendre ma production ou mes prestations ;

Protéger les cultures contre les prédateurs ;

Connaitre la situation sur les marchés agricoles (prix, stocks …) ;

Améliorer les rendements des cultures (ex : engrais, …) ;

La liste ci-dessus présente les besoins exprimés dans la priorité la plus élevée par au moins 25%des chefs de ménages et le tableau suivant présente un récapitulatif de l’ensemble des besoinsprimaires d’information exprimés par la centaine de chefs de ménages interrogés, égalementrépartis sur les 5 communes représentatives.

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Tabl. 5 - Expression des besoins d’informations prioritaires pour les chefs de ménage

Fréquence des niveaux de priorité du besoin

(5 = priorité maximum)1 2 3 4 5

Prendre des nouvelles des proches 0% 1% 2% 1% 96%

Mieux vendre ma production ou mes prestations 37% 2% 8% 18% 35%

Protéger les cultures contre les prédateurs 52% 2% 3% 11% 32%

Connaitre la situation sur les marchés agricoles 43% 2% 11% 15% 29%

Améliorer les rendements des cultures 53% 3% 7% 10% 27%

Contacter quelqu’un en cas d’urgence 53% 3% 8% 27% 8%

Avoir des nouvelles du pays ou de l’étranger 70% 4% 18% 3% 4%

Apprendre (alphabétisation, écoles) 90% 1% 0% 5% 4%

Mieux soigner les animaux 90% 0% 1% 5% 4%

Mieux se soigner 88% 2% 4% 2% 3%

Obtenir des renseignements administratifs 89% 5% 1% 4% 1%

Avoir un meilleur accès à la nourriture 89% 9% 2% 0% 0%

Source : enquête ARTELIA

Pour accéder à ces différentes informations au quotidien, les chefs de ménage utilisentprincipalement les moyens de communications suivants :

Téléphone mobile ;

Radios ;

Réunions communautaires ;

Télévision et moyens de transport / déplacement viennent loin derrière.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des moyens de communication (au sens large duterme, c'est-à-dire tous les moyens électroniques ou physiques, utilisables pour échanger del’information) avec le niveau de priorité accordé à chacun d’entre eux.

Tabl. 6 - Principaux moyens de communication utilisés par les chefs de ménage

Fréquence des niveaux de priorité du besoin

(5 = priorité maximum)1 et - 2 3 4 5

Je téléphone 8% 2% 0% 1% 89%

J’écoute les informations à la radio 31% 6% 12% 22% 29%

Je participe à des réunions communautaires 40% 15% 20% 4% 21%

Je prends un moyen de transport 45% 7% 16% 25% 7%

Je regarde la télévision 74% 5% 5% 9% 7%

J’envoie un messager 89% 2% 5% 2% 2%

J’envoie un message par courrier 91% 3% 3% 2% 1%

Je me prive de l’information dont j’ai besoin 100% 0% 0% 0% 0%

Source : enquête ARTELIA

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Après avoir identifié les moyens de communication préférés des chefs de ménages, l’enquête apermis de quantifier sommairement la répartition de la fréquence des recours selon le type deservices TIC, tel que présenté dans le tableau suivant.

Tabl. 7 - Degré d’usage des moyens de communication par les chefs de ménage

Fréquence de recours au média

(selon le nombre par mois)0 1 2 3 4 5 et +

Téléphone mobile 1% 0% 0% 0% 1% 98%

Radio de proximité 41% 6% 5% 3% 3% 42%

Internet 93% 1% 1% 2% 0% 3%

Téléphone fixe 90% 3% 3% 2% 1% 1%

Source : enquête ARTELIA

Ainsi, il apparait clairement que les moyens de communication et d’accès à l’information lesplus utilisés dans les zones rurales sont le téléphone portable et la radio ; en revanche,l’usage d’Internet reste encore très marginal.

2.3.3.2.2. Caractérisation du comportement des chefs de ménage utilisateurs du téléphonemobile

L’enquête a mis en évidence la mauvaise qualité de couverture du réseau dans lescommunes rurales, qui se traduit par la nécessité pour plus de la moitié des possesseurs detéléphones portables de se déplacer pour accéder au réseau, notamment dans les communes deBanikoara et de Péhuncon ; à noter que ces résultats sont aggravés par rapport à la réalité,puisque, selon la méthodologie suivie, les chefs de ménage interrogés devaient résider à 50%dans des zones à qualité de couverture marginale ou hors couverture, mais il n’en reste pas moinsque les enquêteurs n’ont rencontré aucune difficulté pour identifier de tels profils !

Le tableau suivant présente les distances à parcourir à l’intérieur de chaque commune pouraccéder au réseau mobile.

Tabl. 8 - Distances à parcourir pour capter le réseau mobile

Distance à parcourir 0 < 5 km 5 – 10 km > 10 km

Agbangnizoun 55% 45% 0% 0%

Banikoara 25% 50% 0% 25%

Cobly 40% 35% 25% 0%

Péhunco 25% 75% 0% 0%

Ouessé 88% 12% 0% 0%

Total 45% 44% 5% 5%

Source : enquête ARTELIA

Il est à noter que 90% des chefs de ménage ont acheté leur téléphone pour un prix compris entre6000 FCFA et 68000 FCFA ; 80% d’entre eux utilisent leur téléphone alternativement pour leursactivités personnelles et professionnelles. Par ailleurs, plus de la moitié d’entre eux utilisentchacun 2 cartes SIM ou plus.

Concernant la perception du niveau de prix des communications téléphoniques par les chefs deménages, les résultats sont les suivants :

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65 % les trouvent « corrects » et 11% « Bon marché » ;

25 % seulement, les trouvent trop élevés.

De tels résultats confirment l’importance de la valeur d’usage du téléphone pour des chefs deménages à faible revenu dans les zones rurales ; un tel enseignement est confirmé par l’analysedes dépenses en termes des cartes de recharge, à savoir de faibles montants, renouvelés trèsfréquemment, tous les 2 jours en moyenne.

Ainsi, le montant des recharges se répartit de la manière suivante : 25% avec des montants de200 FCFA ou moins, 56% de 500FCFA, 12% de 1 000 FCFA et 7% de 2 000 FCFA ou plus.

Outre la mauvaise qualité de couverture, les deux autres principales difficultés rencontrées parles chefs de ménage pour téléphoner sont les suivantes :

Trouver un point de vente de recharges pour 25 % à 75 % d’entre eux (selon lescommunes, soit au total 62 % pour la totalité des communes ;

Recharger la batterie de leur téléphone pour 75 % d’entre eux, avec des résultats parcommune variant de 70% à 100% dans les communes d’Agbangnizoun et d’Ouessé.

De telles lacunes en zones rurales pénalisent à la fois les utilisateurs qui se voientmomentanément de priver de téléphoner et également les opérateurs qui subissent un manque àgagner sur leurs revenus potentiels.

Concernant la consommation, il s’agit essentiellement d’appels téléphoniques, à raison d’unevingtaine par semaine et les SMS restent marginaux, la plupart des SMS reçus sont des publicitésémises par les opérateurs. La dépense moyenne mensuelle déclarée par les chefs de ménageest de 9 325 FCFA, variant de 7000 FCFA à 12000 FCFA selon les moyennes communales , ànoter qu’il s’agit là de montants particulièrement élevés , même en tenant compte du fait que cetteconsommation peut également comprendre des communications passées par d’autres membresdu ménage.

2.3.3.2.3. Caractérisation de l’usage d’Internet en zones rurales

Mons de 10% des enquêtés ont déjà utilisé Internet. Ils sont en majorité jeunes (moyenne d’âge de30 ans) avec un niveau d’étude secondaire ou supérieur. Un seul enquêté est agriculteur, lesautres sont enseignants, fonctionnaires ou cadres. Quatre utilisateurs ont accès à Internet avecleur téléphone portable, 3 vont au cybercentre et un utilisateur a accès à Internet à son domicile.

Parmi les utilisateurs de cybercentre, un chef de ménage déclare parcourir entre 1 et 5 km pour yaccéder et deux autres entre 5 et 10 km. Ils considèrent tous que l’éloignement descybercentres est un frein à l’usage d’Internet.

Les utilisateurs de cybercentre s’y rendent en moyenne 6 fois par semaine. La durée deconsultation dans un cybercentre est d’une heure en moyenne pour un coût de 300 FCFA parsession. Deux utilisateurs estiment que le prix de l’heure de navigation est bon marché et un autrepense qu’il est seulement acceptable.

Pour un bon accès (distance, qualité de service) au réseau, les répondants seraient prêts àpayer en moyenne 5 500 FCFA par semaine pour la navigation sur Internet, soit 18 000 FCFApar mois. Il s’agit de répondants ayant déjà utilisé Internet et ayant un niveau de revenu assezélevé.

Huit utilisateurs sur 9 ont un usage personnel d’Internet et 4 en font un usage professionnel. Lapremière application d’Internet est le mail, suivi par la consultation de sites d’information. Un seul

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de ces neufs utilisateurs fréquente des réseaux sociaux. Deux enquêtés déclarent utiliser Internetpour des formalités administratives. L’achat en ligne et la vidéoconférence n’ont jamais été cités.

La qualité de service est jugée moyenne par 6 utilisateurs et mauvaise par 3. Les principalesdifficultés citées sont l’instabilité du réseau, la faiblesse du débit et les coupures régulières.

2.3.3.3. RÉSULTATS DES FOCUS GROUPS

Dans chaque commune représentative, une réunion de groupe a été organisée avec desreprésentants de la population et une réunion d’un groupe de femmes dans le village rural deVillage de Glo-Doto, commune de Calavi ; à noter que, dans le cadre de l’enquête, ce type derencontres est très utilement venu compléter l’échantillon de chefs de ménage qui étaitexclusivement constitué d’hommes.

Les informations recueillies dans ces groupes confortent les résultats de l’enquête réalisée auprèsdes chefs de ménage.

Les participants ont , tout d’abord, pointés les problèmes qui grèvent, de leur point de vue ledéveloppement de leur commune, à savoir :

État des routes d’accès ;

Absence de réseau d'énergie électrique ;

Faible niveau d’équipement de la commune en infrastructure (scolaire, santé, etc.) ;

Éloignement des services déconcentrés de l’État ;

Faible diffusion des TIC.

En matière de TIC, les participants ont essentiellement exprimé les besoins suivants :

Développement de la couverture mobile ;

Développement de Cybercentres dans les communes à un prix abordable ;

Mesures d’accompagnement telles que la formation et éducation à l’usage del’informatique ;

Vulgarisation des TIC dans les établissements scolaires.

En complément, une réunion de groupe de femmes a été organisé avec une population fémininemajoritairement analphabète, travaillant aux champs et vendant une partie de la production sur lesmarchés ; à noter qu’une part des revenus ainsi générés est conservé par les femmes.

Les besoins en information exprimé par ce groupe concernent les domaines suivants :

Techniques agricoles ;

Informations administratives ;

Santé infantile : nourriture et hygiène des enfants, méthodes d’accouchement, analysesd’échographies, soins des maladies les plus communes chez les enfants (rougeole,diarrhées et toux).

Malgré leur faible revenu et leur taux réduit d’analphabétisme, la quasi-totalité des femmesutilisent le téléphone mobile et le gère de la manière suivante :

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Achat du crédit téléphonique grâce à leur propre revenu (sans passer par le chef deménage), prélevé sur les produits de la vente de produits agricoles sur les marchés ;

Montant de dépenses compris entre 300 FCFA à 1 000 FCFA par semaine ;

10 minutes de marche pour acheter du crédit et recharger la batterie du téléphone (100FCFA la recharge) ;

Les femmes déclarent éprouver des difficultés pour gérer leurs dépenses, notamment pour établirun lien entre le temps de communication et la consommation de crédit téléphonique.

Par ailleurs, il est à noter qu’Internet était totalement méconnu par les femmes de ce groupe.

2.3.3.4. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE AUPRÈS DES ACTEURS LOCAUX

Une enquête qualitative a été organisée auprès de 25 acteurs professionnels locaux répartis dansles 5 communes représentatives afin de caractériser leur mode d’usage des TIC et leurs besoinsdans ce domaine ; il s’agissait essentiellement de chefs d’entreprises, de commerçants et defonctionnaires.

La téléphonie est le service TIC majoritairement utilisé par ces professionnels pour communiquer ;le nombre d’appels est de 25 par semaine en moyenne, avec des durées d’appel variant entre 3 et20 minutes ; les acteurs locaux interrogés font état des observations suivantes :

Le prix des communications est jugé globalement acceptable ;

Dans plus de la moitié de ces organisations, les communications sont directement payéespar les employés qui utilisent leur téléphone personnel ;

La dépense moyenne par acteur est 29000 FCFA par mois ;

Principales difficultés liées à l’utilisation du téléphone mobile

Accès à l’électricité (recharge des batteries) ;

Qualité du réseau ;

Prix des communications.

Concernant Internet, un seul de ces professionnels l’utilise à son bureau dans une administration.

Par ailleurs, il est à noter que 40% des ces acteurs professionnels utilisent des outils bureautiquestype suite Microsoft sur du matériels provenant essentiellement, pour les administrations dedotations de l’autorité de tutelle ou de dons.

Les principaux freins à l’utilisation de l’Informatique et d’Internet sont, pour eux, les suivants :

Accès à l’électricité ;

Degré de maitrise des outils ;

Bande passante disponible et qualité des connexions ;

Prix des abonnements.

Étant donné le décalage apparaissant entre le taux d’utilisateur de bureautique d’une part etd’Internet d’autre part, il est clair que le manque de connexions disponibles dans les zones est unvéritable frein au développement des TIC.

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2.3.3.5. RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE AUPRÈS DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIC

Une autre enquête qualitative a également été menée auprès de 8 fournisseurs locaux de servicesTIC ; il s’agissait principalement de gérants de boutiques qui commercialisent tout ou partie desservices suivants :

Vente de communications téléphoniques ; Vente de cartes SIM et de recharges de crédits ; Vente de transferts des crédits ; Recharge des batteries ; Appel téléphonique collectif ; Vente d’accessoires pour téléphones portables ; Navigation sur Internet (dans 2 boutiques seulement); Photocopie / impression / reliure.

Le chiffre d’affaires annuel de ces boutiques est inférieur à 5 MFCFA ; les établissements dont lechiffre d’affaires est supérieur à 0,5 MFCFA (soit la moitié de l’échantillon) emploient entre une et 3personnes, les autres sont exploités par une seule personne. Les gérants sont tous éduqués maispeinent à analyser leurs produits et dépenses en tant que fournisseurs de services TIC.

Selon les gérants de boutiques, les principales informations recherchées par leurs clients sontprésentées dans le tableau suivant ; à noter, des résultats légèrement différents de ceux obtenusdans l’enquête auprès des chefs de ménage, s’expliquant par le fait que le profil desconsommateurs est différent selon qu’il s’agit d’agriculteurs ou de visiteurs qui se déplacent enboutique.

Tabl. 9 - Informations recherchées par les visiteurs des boutiques rurales

Types d’informations recherchées Fréquence

Prendre des nouvelles des proches 32%

Contacter quelqu’un en cas d’urgence 15%

Connaitre la situation sur les marchés agricoles 12%

Avoir des nouvelles du pays ou de l’étranger 11%

Mieux soigner les animaux 11%

Améliorer les rendements des cultures 10%

Protéger les cultures contre les prédateurs 10%

Apprendre (alphabétisation, écoles) 8%

Avoir un meilleur accès à la nourriture 7%

Mieux vendre ma production ou mes prestations 5%

Mieux se soigner 4%

Obtenir des renseignements administratifs 2%

Source : enquête ARTELIA

Le téléphone mobile est le principal moyen de communication utilisé pour obtenir ces informationsqui, de ce fait, apparait comme la principale activité des boutiques, alors qu’Internet reste encoremarginal du fait du manque de connexions ; le tableau suivant présente la répartition desdifférentes activités des boutiques.

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 55

Tabl. 10 - Contenu des offres de services des boutiques

Services TIC fournis Fréquence

Téléphone mobile 35%

Photocopie et scan 25%

Traitement de texte 14%

Internet 4%

Téléphone fixe 0%

Source : enquête ARTELIA

Pour accéder à ces services, les clients les plus éloignés des boutiques doivent parcourir lesdistances présentées dans le tableau suivant.

Tabl. 11 - Distance à parcourir pour accéder aux services dans les boutiques

Distances Fréquence

< 1 km 25%

1 km – 5 km 25%

5 km – 10 km 12%

> 10 km 38%

Source : enquête ARTELIA

Concernant la téléphonie, le nombre d’appels journaliers passés dans la boutique varie entre 10 et50 pour des durées moyennes de 5 minutes ; dans trois des boutiques enquêtées, les clientsjugent la qualité des appels « bonne », et dans les autres, « moyenne ».

Les montants des recharges achetées dans les boutiques varient entre 100 FCFA et 2 000 FCFA.Le montant des cartes ou de transferts de crédit le plus souvent vendus s’élèvent à 200 FCFA. Lesclients possèdent en moyenne deux cartes SIM ; à noter que 4 boutiques proposent le prêt detéléphone mobile.

Trois parmi les boutiques reçoivent des appels pour leurs clients, entre 3 et 70 par semaine selonles boutiques et, dans un tel cas, les gérants envoient un messager pour aller chercher le client àson domicile et le prévenir (ce service est généralement gratuit).

Les principales difficultés rencontrées par les clients pour téléphoner sont les suivantes :

Éloignement des villages ;

Prix des communications ;

Lectures des informations sur le terminal mobile.

Quant aux services d’accès à Internet, ils ne sont proposés que par 2 établissements qui sontvisités en moyenne par 30 à 50 clients par jour pour une durée moyenne de connexion de 45mn à 2 heures ; ceci correspond à une forte consommation pour une commune rurale témoignantdu manque à gagner résultant du trop faible nombre de connexions disponible aujourd’hui.

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En matière de pouvoir d’achat, les gérants de téléboutiques estiment que leurs clients sont prêtsà dépenser 1900 FCFA par semaine pour accéder aux services TIC (Téléphone et Internet debonne qualité.

Pour atteindre un tel objectif, les gérants pointent les principales attentes, à savoir :

Une formation des agents de téléboutique ;

Un renforcement de la couverture téléphonique ;

Une meilleure couverture Internet et une plus grande bande passante ;

Un prix des abonnements Internet pour les cybercentres moins élevés ;

Un meilleur accès à l’électricité pour la recharge des téléphones et l’alimentation deséquipements.

2.3.4. Besoins et attentes exprimés lors de l’enquête dans les ministères

Dans le cadre de l’enquête portant sur l’identification des projets TIC à couverture rurale, en coursdans les différents ministères, un grand nombre des représentants rencontrés ont exprimé leurforte attente quant à la nécessité de connexion des communes avec les établissements del’administration centrale.

Le tableau suivant présente, pour chacun des principaux ministères, le nombre de sites àinterconnecter. En première approximation, il y aurait globalement à terme plus 1300 sites àconnecter et même jusqu’à 2000 sites en incluant les établissements scolaires ; parmi cessites, il faut notamment citer les établissements suivants : (i) les quatre sites du MEF, les centresde santé (en moyenne 10 par commune, répartis sur le territoire), les hôpitaux, les CARDER, lescentres de promotion sociale, ...

Tabl. 12 - Évaluation des besoins d’interconnexion des ministères

MINISTÈRES DESSERTE TOTAL SITES

FINANCE CommunalePostes frontières

200

SANTÉ Communale75 Hôpitaux

670 CdS

AGRICULTURE Communale 77 CARDER

DÉCENTRALISATION Communale 77

ETS. SCOLAIRES À confirmer 724

FAMILLE Communale 85 CPS

JUSTICE Tribunaux 27

Source : enquête ARTELIA

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2.3.4.1. MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Le MEF est très ambitieux en termes de services à offrir aux usagers et pour ce faire, il est bienévidemment nécessaire que toutes les communes soient préalablement connectés par uneinfrastructure large bande ; parmi les services planifiés, il faut noter par exemple :

Télédéclaration d’impôts à partir de bornes sécurisées, voire à partir de téléphonesportables ;

Services déconcentrés dans le cadre du programme d’e.gouvernement tels que parexemple la requête de documents officiels à distance (archivage électronique) ;

Mise en place d’un Identifiant Fiscal Unique (IFU) afin d’être en capacité d’atteindre toutcitoyen, où qu’il soit.

Par ailleurs, la Direction de l’Organisation et du Système d’Information du MEF exprime le souhaitque le MCTIC veille à une plus grande coordination des réseaux des différents ministères et prôneune mutualisation des ressources, notamment pour ce qui concerne les infrastructures detélécommunications.

2.3.4.2. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Pour le ministère de la Santé, il s’agit en premier lieu de répondre au besoin de connexion desCentres de Santé qui souffrent d’un manque d’informations sanitaires de terrain, aussi bien entermes d’informations au fil de l’eau que de statistiques. De telles informations sont indispensablesaux personnels de santé pour prendre des décisions pertinentes.

L’OMS vient d’ailleurs de proposer aux personnels des établissements hospitaliers un cycle deformation sur les statistiques des maladies et la méthodologie de classification de celles-ci.

2.3.4.3. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

Pour le ministère de l’Agriculture, la priorité réside également dans la constitution et l’accès àdistance à des bases de données statistiques, du fait des exigences exprimées dans ce domainepar les pouvoirs publics centraux et les représentants des bailleurs de fonds institutionnelsengagés dans des programmes de développement nationaux.

Ainsi, il est prévu d’organiser un recensement national de l’Agriculture (RNA) consistant à collectertoutes les données statistiques, caractéristiques de la situation sur le terrain, sous formestructurée.

La saisie des informations se fera, sans papier, à l’aide de tablettes et du logiciel CSPRO, avecenregistrement direct dans une base de données à intervalles réguliers. Les téléchargements desrésultats seront effectués au niveau communal dans les SCDA (Secteur Communal pour leDéveloppement Agricole) qui devront donc être connectés.

2.3.4.4. MINISTERE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le MDGLAAT projette d’étendre son réseau jusqu’au niveau communal de manière à avoir lesmoyens de caractériser les activités de chacune d’entre elles, ceci en lien avec la délégation àl’aménagement du territoire. Parallèlement à cet investissement dans les infrastructures, leministère envisage d’accompagner les communes afin de les conduire à s’approprier l’outilinformatique, notamment par la formation du personnel utilisateur et par une sensibilisation desélus aux TIC.

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2.3.4.5. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Le directeur des Infrastructures estime que le MESRS souffre de graves lacunes en matière decommunication, qui se sont accentuées ces dix dernières années à commencer par le téléphonefixe qui devient quasiment inutilisable du fait des dégradations du réseau fixe de BTSA,notamment dans les établissements en zones rurales.

Quant au téléphone mobile, qui constitue la seule alternative technique, il ne constitue pas pourautant une solution viable puisque les fonctionnaires qui y font appel sont tenus d’utiliser leurportable personnel et acheter leur crédit. De plus, la couverture des établissements scolaires enmilieu rural est très mauvaise : dans 70% des collèges, il est difficile de téléphoner sans sortir desbâtiments pour aller se positionner à un endroit particulier où il est possible de se connecter auréseau.

2.3.4.6. MINISTERE DE LA FAMILLE

Depuis 2005, la Direction de la promotion de la Femme et du Genre porte un ambitieux projet, àsavoir le réseau NTIC/CPS qui vise à interconnecter 85 points de présence (essentiellement lesCentres de Promotion Sociale), répartis dans les 77 communes avec un total de 170 postes NTICgérés par une centaine d’animatrices et des agents Internet. Du fait de la faiblesse desinfrastructures de télécommunications à l’intérieur du pays, le projet se limite à ce jour àl’équipement bureautique de 40 CPS, non connectés.

2.3.4.7. MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le service informatique du ministère souhaite interconnecter au minimum 27 sites, répartis sur latotalité du territoire national, parmi lesquels les quelques communes rurales qui hébergent untribunal d’instance ou une prison.

2.3.5. Synthèse des besoins exprimés lors des enquêtes terrain

La figure suivante présente un récapitulatif des besoins des bénéficiaires potentielsqui sont présentés en distinguant selon deux dimensions complémentaires, à savoir :

La forme d’expression du besoin selon qu’ils sont exprimés en (i) termes de services TICproprement dit ou (ii) en termes plus génériques, notamment de la part des personnes nemaitrisant pas les TIC, alors qualifiés de « besoins primaires » ;

La finalité des services requis selon qu’ils sont exprimés dans le cadre (i) soit d’un usagepersonnel ou (ii) soit pour des applications professionnelles

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Fig. 20. Récapitulatif des besoins exprimés lors des enquêtes

Ainsi, à la lecture du diagramme, il apparait clairement que le besoin prioritaire en matière deService universel est pour les particuliers de disposer de moyens de communication leurpermettant de créer davantage de lien social (notamment pour le développement des contactsavec leurs proches), ce qui se traduit dans le contexte béninois d’aujourd’hui par le souhait de voirse développer la couverture mobile sur la totalité du territoire.

Pour ces mêmes particuliers, la priorité est clairement dans l’attente de services téléphoniquespar rapport à Internet qui reste quasiment inconnus dans les zones rurales, bien que certainsbesoins primaires puissent être satisfaits par Internet.

Quant aux professionnels, le besoin essentiel apparait comme étant la connexion à haut débitdes chefs lieux de communes, y compris bien évidemment les communes rurales ; d’autresbesoins importants sont aussi exprimés selon les différents corps de métiers tels que l’accès àdes informations sur les marchés agricoles et sur les techniques culturales ou en matière desanté infantile ainsi que la nécessité de disposer de bases de données statistiques danscertaines administrations communales ; à noter également, une prise de conscience desacteurs ruraux quant à la nécessité de découvrir les services TIC et de se doter en équipementsadaptés.

2.3.6. Portée et enjeux du Service universel

La figure suivante présente les principaux maillons de la chaine de fourniture des services TIC auxutilisateurs potentiels en distinguant (i) les services TIC de base, objet du Service universel et (ii)des services à valeur ajoutée dont la disponibilité est conditionnée à l’existence de l’offre deService universel sur le périmètre géographique considéré.

De plus, il est tout particulièrement important de noter que le Service universel proprement dit estbasé sur les deux composantes fondamentales suivantes, à savoir :

de services d’accès aux infrastructures, appelés dans la suite du texte « services deconnectivité » ; il s’agit notamment des services basiques de téléphonie mobile ou d’accèsà Internet ;

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de services spécifiques complémentaires aux services de connectivité visant à lever lesquelques barrières à l’accès que rencontrent certaines catégories d’utilisateurs potentiels ;il s’agit par exemple des indispensables services d’accompagnement à apporter auxpersonnes illettrées ou encore aux femmes en milieu rural qui leur permettent d’accédereffectivement aux services TIC disponibles dans leur périmètre de vie ou de travail.

Fig. 21. Portée du Service universel

Pour mémoire, les principales barrières à l’accès dont il est ici question, portent sur tout ou partiedes domaines suivants :

Les contraintes d’environnement qui incluent aussi bien la difficulté à se mettre encontact avec les personnes les plus isolées (temps et distance de marche acceptable parexemple) que la disponibilité d’électricité à proximité, la faiblesse des voies decommunication, les conditions climatiques hostiles ou les risques de malveillance ; sur ceplan, il y a également lieu de veiller à la cohérence des investissements engagés selon lesdifférents axes de développement économique et social (ex : un programme dedésenclavement est d’autant plus efficient qu’il prévoit simultanément la mise en place desmoyens de transport, de la distribution d’électricité, ... et pas uniquement des services decommunication et d’accès à l’information ;

Les coûts d’accès qui doivent eux-mêmes être décomposés en 2 rubriques distinctes

le coût d’entrée, c'est-à-dire le prix minimum à payer pour accéder au service (ex :l’achat du terminal portable dont le paiement « cash » est souvent rédhibitoire enzones rurales, coût minimum d’achat d’une carte SIM hors crédit) ; dans le cas decontrats « post payés », il s’agit de l’abonnement et des frais de connexion ;

les dépenses de consommation, c'est-à-dire le prix à payer en fonction de la durée etde la destination des appels ; dans le cas du prépayé, ce montant est retiré du créditdisponible sur le compte de la carte SIM et doit être rechargé avant épuisement oudans un délai maximum ;

Le degré de pertinence des services fournis qui qualifie l’adéquation du service fournipar rapport aux besoins essentiels de l’utilisateur et selon ses capacités personnelles. Lasolvabilité d’une personne et sa capacité à payer un service dépend largement de la valeurd’usage de ce service ; la valeur d’usage consiste à évaluer la rentabilité de l’achat d’unservice donné, (rentabilité est à prendre dans son acception la plus large : rentabilitééconomique et sociale, à court, moyen et long terme), il s’agit ainsi de valoriser lesbénéfices qui seront réellement retirés de l’usage du service. L’enquête réalisée dans lescinq communes rurales au Bénin a montré à plusieurs reprises que des utilisateurs, mêmerelativement pauvres, sont la plupart du temps prêts à payer pour un service dès lors qu’ilsen retirent un bénéfice significatif, ce qui clairement le cas pour le téléphone mobile.

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Le niveau de maîtrise et de pratique des services TIC, ainsi de nombreux utilisateurspotentiels en zones rurales peuvent être privés d’un accès effectif à l’information (même sil’accès physique est disponible localement), du fait de leur faible niveau d’éducation(illettrisme, langue parlée, appréhension par rapport à la technologie, manque de maîtrisede l’outil bureautique, …) ; cependant, la plupart de ces barrières pour importantes qu’ellessoient, ne sont pas rédhibitoires dès lors qu’elles sont assumées (ex : un gérant deTélécentre peut offrir un service qui consiste à traduire une page Web ou à taper au clavierun e-mail pour son client de passage, illettré),

Le statut socioculturel des personnes conditionne également très fortement leurcapacité effective d’accéder aux services TIC même lorsque ces derniers sont disponiblesà proximité ; en effet, de nombreux blocages d’ordre social et culturel interdisent àcertaines catégories de personne de faire usage des services TIC dans certainesconditions, et tout particulièrement dans les zones rurales où le poids des traditionsculturelles reste encore très lourd. Plus généralement, il apparait que ce type de barrièresest plus particulièrement difficile à franchir pour les catégories de populations vulnérables,telles que les ruraux, les femmes, les jeunes et les personnes handicapées.

Le Service universel ainsi défini apparait sans aucun doute comme une opportunité pour toutes lesparties prenantes, à savoir que :

Les utilisateurs finals, bénéficiaires des services TIC qui y trouvent un moyen de (i)satisfaire des besoins essentiels dans les zones non encore desservies et/ou de (ii)disposer de nouveaux outils de travail pour ce qui concerne les professionnels, leurpermettant ainsi d’améliorer leurs conditions de travail et leurs revenus.

Les fournisseurs d’infrastructures et de services TIC y trouvent des bénéficessignificatifs en termes (i) d’ouverture et de « défrichage » de marchés non solvables à courtterme et (ii) d’augmentation de la valeur réseau (un nouvel abonné rural induit beaucoupplus de trafic dans le réseau que le seul trafic qu’il émet personnellement)

Les Pouvoirs publics en tirent profit à différents niveaux pour (i) remplir leur missiond’extension du Service universel, (ii) parfaire l’aménagement « numérique » du territoire,(iii) véhiculer des informations sensibles, et parfois vitales, dans les domaines de la santéet de l’éducation et plus largement pour (iv) consolider la cohésion nationale et l’intégrationdes populations à différents niveaux : entre urbains et ruraux d’abord, ainsi qu’au niveaurégional et mondial.

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3. PRESENTATION DE LA STRATÉGIE DE SERVICE UNIVERSEL

La stratégie de Service universel est définie par cinq orientations stratégiques de premierordre qui portent sur les domaines essentiels suivants, à savoir :

1. La définition générique du Service universel, en cohérence avec la politiquenationale TIC et les programmes de développement dédiés aux populationsvulnérables concernées par l’extension du Service universel ;

2. Les différentes catégories de bénéficiaires dont il s’agit de satisfaire les besoinsessentiels ;

3. Le contenu du panier de services essentiels constituant l’offre de Serviceuniversel ;

4. Les sources et les mécanismes de financement pour la mise en œuvre desprojets de Service universel ;

5. Les modalités de gouvernance et de pilotage à adopter pour garantir le bondéroulement du programme de SU.

La figure suivante présente ainsi sous forme synthétique les cinq domaines d’interventions quifondent la stratégie de Service universel au Bénin.

Fig. 22. Domaines essentiels pour la définition de la stratégie de Service universel

A ces cinq premières orientations ayant pour objectif premier de définir la stratégie de Serviceuniversel s’ajoutent cinq autres orientations stratégiques qui visent à arrêter les principesdirecteurs pour la mise en œuvre de cette stratégie, à savoir :

6. Les aménagements réglementaires à mettre en place pour encadrer une mise enœuvre efficiente du programme de déploiement ;

7. La procédure de sélection des opérateurs attributaires pour l’exécution desprojets de Service universel ;

8. Les modalités pour la planification à moyen terme du programme dedéploiement à l’échelle nationale ;

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 63

9. Les mesures d’accompagnement à apporter aux principaux bénéficiairespotentiels afin que ces derniers puissent en tirer le meilleur profit ;

10. L’approche à adopter pour l’exécution du programme pilote qui constituera lapremière étape du plan de déploiement à l’échelle nationale.

3.1. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°1 : DÉFINITION GÉNÉRIQUE DU

SERVICE UNIVERSEL

La première orientation stratégique a pour objet d’arrêter la définition du Service universel, en destermes suffisamment génériques, afin de garantir la pérennité d’une telle définition qui devra eneffet rester une référence pertinente durant une longue période, au moins pendant la période demise en œuvre du programme de déploiement.

La définition générique du Service universel au Bénin est donnée dans l’encadré suivant ; desprécisions par rapport à cette définition sont données dans les orientations stratégiques suivantes.

Les principes essentiels sur lesquels est basée cette définition, sont les suivants :

« un ensemble de mesures d’intérêt public », signifiant ainsi que le Service universel enmatière d’accès aux services de communication s’apparente à un service public fournisous la responsabilité des autorités publiques nationales ;

« au plus grand nombre », signifiant que le Service universel doit être fourni à unmaximum de bénéficiaires potentiels compte tenu des contraintes de mise en œuvre duService universel, notamment en fonction du chronogramme de disponibilité desressources financières nécessaires pour soutenir l’investissement dans la réalisation desprogrammes de déploiement, établis par les autorités politiques en vertu du principeénoncé à l’alinéa précédent ;

« un panier de services ... des besoins essentiels» : le Service universel est àconsidérer comme un catalogue minimum de services de base supposés satisfaire desbesoins reconnus comme indispensables aux populations ainsi qu’aux acteurs publicset privés concernés afin de leur assurer des conditions de vie et de travail décentes. Lasatisfaction de tels « besoins essentiels » vise à permettre aux bénéficiaires d’entretenirdes liens sociaux malgré leur isolement, d’accès à des services de santé jugés vitaux, àdes services d’éducation et de formation... et pour ce qui concerne les acteursprofessionnels, de disposer d’outils de travail plus efficaces.

Comme tout service public, le Service universel en matière de TIC doit être fourni dans un cadreparfaitement réglementé qui vise notamment à garantir une offre de services respectant lesprincipes suivants :

Le Service universel est fourni au prix du marché, ce dernier étant fixé par l’Autorité derégulation et soumis à des révisions périodiques ;

Le Service universel est fourni avec un niveau de qualité de service suffisant, définidans la le cahier des opérateurs attributaires ;

Le Service Universel est un ensemble de mesures d’intérêt public, visant à garantir au plusgrand nombre l’usage d’un panier de services de communication et d’accès à l’information,destinés à satisfaire leurs besoins essentiels au quotidien.

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en République du Bénin

P

Le Service universel est fourni dans le respect de l’équité entre les personnes,indépendamment de leur situation géographique, de leur niveau de vie, d’éducation, desanté, de leur âge et de leur sexe ;

Le Service universel ne peut être fourni dans l’instant à toutes les personnes qui en sontprivées, il est mis à leur disposition progressivement dans le temps et conditionnépar le niveau de ressources financières et humaines mises à disposition du programmede déploiement.

3.2. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°2 : LES BÉNÉFICIAIRES DU

SERVICE UNIVERSEL

La deuxième orientation stratégique, telle que présentée dans l’encadré suivant, a pour objet dedéfinir les différentes catégories de bénéficiaires du Service universel, c'est-à-dire les personnes àqui ce dernier s’adresse directement.

C«clsl

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Le Service universel vise à fournir des services de communication et d’accès à l’information àdeux catégories distinctes de bénéficiaires potentiels qui sont (i) les particuliers et (ii) lesprofessionnels, étant entendu que chaque catégorie se caractérise par l’expression de

oncernant la première catégorie, il s’agit de particuliers, également appelés indifféremmentpopulations », « grand public » qui résident sur un territoire donné et qui, pour améliorer leurs

onditions de vie, aspirent à disposer de moyens de communication adaptés. Parmi ceux-ci, il y aieu de considérer également les besoins spécifiques des populations les plus vulnérables, àavoir, comme identifié dans la cadre de la présente étude : les populations rurales, les femmes,

es jeunes et les personnes handicapées.

uant à la deuxième catégorie, elle comprend les professionnels publics et privés qui, pourxercer leurs missions respectives, ont un besoin impérieux de services TIC de base adaptés à

eurs besoins essentiels ; des besoins qui sont relativement différents de ceux des particuliers.ans une telle approche, le Service universel apparait comme un outil d’aménagement du

erritoire permettant d’élever le niveau de développement économique et social, de réduire laauvreté, ...outil d’aménagement mis à la disposition des acteurs publics locaux dans le domainee la santé, de l’éducation, de l’administration ainsi qu’au bénéfice des entreprises privées deoute taille, implantées localement (artisans, commerçants, paysans, PME/TPE, établissementsndustriels et financiers ...).

n matière de fourniture du Service universel, les deux catégories sont traitées selon un principe’équité : à chacun selon ses besoins essentiels.

.3. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°3 : LE CONTENU DU SERVICE

UNIVERSEL

a troisième orientation stratégique a pour objet de définir le catalogue de services TIC de base,ussi appelé « panier de services », qui constituent le Service universel tel que présenté dans

’encadré suivant.

besoins différenciés.

Le Service universel est composé de trois types distincts et complémentaires de services : (i)des services de connectivité pour les particuliers capitalisant sur une large pénétration desservices mobiles et la mise en place de points d’accès publics, (ii) des services d’échangesde données adaptés aux besoins des professionnels et (iii) des servicesd’accompagnement des utilisateurs rencontrant des difficultés dans l’usage des services

RÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 64

TIC.

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 65

3.3.1. Les services de connectivité pour les particuliers

Les services de connectivité pour les particuliers comprennent les services de communicationsuivants, avec pour chaque type, un objectif de couverture planifié, à savoir :

Une extension de la couverture du réseau mobile (téléphonie et données) avec lesobjectifs quantitatifs de couverture suivant selon les différents types de services decommunication, à savoir :

o En téléphonie mobile, la couverture complète du territoire à l’horizon 2020, avec unniveau de qualité de service garanti ;

o En accès mobile à Internet, la couverture la totalité des communes à l’horizon 2024.

Un point d’accès collectif à Internet dans chaque chef-lieu de commune, à l’horizon2024 permettant de plus la connexion d’une Radio de proximité17

3.3.2. Les services de données pour les professionnels

Les services d’échanges de données pour les professionnels présentent des caractéristiquesgaranties à hauteur des exigences des applications professionnelles, à savoir :

De tels services sont à fournir dans chaque chef-lieu de commune et sont destinés enpremier lieu au cybercafé communal et pour le reste partagés entre différentescatégories d’utilisateurs telles qu’énumérées dans l’alinéa suivant ;

Ils sont destinés en priorité aux utilisateurs suivants : hôpitaux, services administratifs,radios de proximité et entreprises ;

Les services sont fournis avec une qualité de service garantie (débit, SLA, GTR), tellequ’exigée par les applications informatiques et plus particulièrement les applicationsmétiers ;

Ils sont basés sur une liaison à haut débit à partager entre les utilisateurs selon lacapacité Large bande disponible dans la commune concernée ; cette liaison est par ailleursprévue pour être prolongée pour les utilisateurs qui le souhaitent à l’intérieur de chaquecommune (ex : liaison IP sur WiMAX/Wifi) ;

La fourniture des terminaux de données ainsi que les prolongements des liaisonsvers des sites distants ne font pas parti du Service universel.

3.3.3. Les services d’accompagnement des utilisateurs

Les services d’accompagnement des utilisateurs visent à faciliter à ces derniers l’usage desservices TIC, que ce soit des particuliers ou des professionnels afin que ceux-ci soient en mesurede tirer le meilleur profit de tels services, dans leur cadre de vie ou pour l’exercice de leurs métiersrespectifs ; de tels services d’accompagnement font partie intégrante de l’offre de servicesdisponible dans chaque cybercafé communal et visent à répondre aux besoins des personnescibles en fonction de la barrière spécifique à l’accès qui les frappe, à savoir :

Pour les personnes les plus isolées dans les zones rurales, il est nécessaire que lacouverture en téléphonie mobile, pour être véritablement effective, soit complétée par la

17La Radio est le 2

èmemedia le plus répandu au Bénin, juste derrière le téléphone mobile : une radio connectée à

Internet permet de relayer l’information jusque dans les zones les plus reculées.

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P

disponibilité de cartes de crédit téléphonique et de point de recharge de batterie àune distance raisonnable de ces personnes ;

Pour les personnes dont le niveau d’éducation est trop faible pour utiliser avec aisanceles services TIC autres que les services audio (téléphonie mobile ou radio de proximité), unaccompagnement individuel est proposé à tout visiteur de chaque cybercafécommunal, que ce soit, selon le niveau de chacun, pour les aider à lire un message ou àutiliser un poste bureautique; une telle assistance permet ainsi de lever une grande partiedes barrières à l’usage d’Internet et à la pratique des échanges de messages écrits entrepersonnes, tels que SMS ou emails ;

Pour les jeunes, qui apparaissent comme une catégorie de population à fort potentielpour le développement des usages des TIC, il convient d’introduire cette discipline dans lesprogrammes scolaires aussi bien en termes de contenu des programmes que de supportpédagogique pour l’enseignement ;

Pour les personnes pénalisées par leur situation socioculturelle, telles que lesfemmes et les jeunes, il est nécessaire d’organiser à leur intention des temps desensibilisation et de formation ;

Pour les personnes souffrant d’un handicap physique et qui reste en déficit d’accèsmalgré les services d’accompagnement proposés dans les 3 alinéas précédents,notamment pour ce qui concerne les personnes à mobilité réduite, il est égalementnécessaire d’envisager la prise de mesures complémentaires afin que ces personnessoient malgré tout servies.

3.4. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°4 : LE MÉCANISME DE

FINANCEMENT DES PROJETS DE SERVICE UNIVERSEL

La quatrième orientation stratégique a pour objet de définir le mécanisme de financement desprojets de service universel, telle que présentée dans l’encadré ci-après.

Le

Imc

Le financement des projets de Service universel est assuré par les opérateurs désignéscomme opérateurs de service universel qui bénéficient, le cas échéant, soit (i) d’unesubvention apportée par le Fonds de Développement des Communications Électroniques et dela Poste (FDCEP) afin de compenser la part d’investissement consentie qui ne peut êtrerentabilisée dans des zones concernées, soit (ii) d’une réduction de leur contribution auFDCEP à hauteur de tout ou partie de l’investissement consenti, selon le mécanisme dit de« Pay or Play » étant entendu que les deux mécanismes, subvention et « Pay or Play »,peuvent se conjuguer. Par ailleurs, certains projets peuvent également bénéficier d’unfinancement public ou de dons apportés par les agences de développement ou les ONG.

RÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 66

3.4.1. Recourir aux contributions du secteur privé

e financement des projets de service universel sera apporté par le FDCEP, approvisionnéssentiellement par les contributions financières des opérateurs.

l est recommandé d’utiliser le financement privé car ces ressources financières ont déjà étéobilisées tandis que les financements publics ou des bailleurs de fond sont rares et souvent

ompliqués à utiliser.

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 67

En effet, les opérateurs versent d’ores et déjà une contribution à hauteur de 1% de leurs chiffresd’affaires hors taxe et hors charge d’interconnexion. Jusqu’à présent ces fonds n’ont pas étéutilisés. L’ATRPT a collecté les fonds qui ont été reversés sur un compte courant ouvert au TrésorPublic au nom du MCTIC avec l’intitulé « Recettes Autorité transitoire de régulation des postes ettélécommunications ». Le solde créditeur de ce compte qui comprend également d’autrescontributions est d’environ 8,6 milliards de FCFA. La collecte réalisée au profit du futur FDCEPest estimée à environ 4,3 milliards de FCFA. La collecte pour 2012 représente environ 3 mdsFCFA, toutes contributions confondues, dont environ 1,5 milliards de FCFA au titre du serviceuniversel.

3.4.2. Contrôler le bon niveau de subvention

Si l’équilibre d’exploitation est envisageable à moyen terme (cas de la plupart des dessertesmobiles), l’octroi d’une subvention de premier investissement permet en général d’assurer unniveau de rentabilité correct pour l’opérateur de Service universel.

Cette subvention est alors versée en fonction du calendrier de réalisation des investissements etde mise en place des services (on peut prévoir plusieurs échéances correspondant chacune à uneétape de réalisation). Dans tous les cas, elle ne peut être entièrement libérée que lorsque :

Le réseau a été installé et interconnecté aux autres réseaux de communicationsélectroniques du pays ;

Les services sont disponibles et conformes aux prescriptions figurant dans le cahier descharges de la procédure de sélection de l’opérateur chargé du Service universel.

Si l’équilibre d’exploitation n’est pas envisageable à moyen terme (cas notamment des accèsInternet), un mécanisme de subvention de fonctionnement pourrait être nécessaire. Dans ce cas,le montant de la subvention sera calculé annuellement, sur la base du calcul du coût net effectif demise en œuvre du service universel (voir section suivante). Outre ce calcul, il convient d’évaluerrégulièrement (par exemple tous les trois ans) l’impact des activités subventionnées afin, le caséchéant, de les réorienter pour plus d’efficacité aux plans social et économique.

3.4.3. Contrôler le bon niveau de subvention

Afin d’assurer l’efficacité du programme et éviter les effets pervers (subventionnement excessifd’un opérateur), il est recommandé de minimiser les subventions versées en utilisant uneméthode de calcul du coût net du Service universel robuste et simple, sur base de laquellesera évaluée le montant de la subvention demandée.

Le coût net du Service universel correspond à la différence entre les coûts pertinentsd'investissement et d'exploitation encourus pour la fourniture de ces services et les recettesdirectes et indirectes induites par ces derniers.

Dans le cadre des procédures de sélection des entreprises qui seront chargées de fournir leservice universel, il sera demandé aux candidats de présenter leur estimation du coût net duservice universel pour les lots (zones géographiques et services) auxquels ils répondront. Cetteestimation permettra d’évaluer le montant de la subvention requise. Comme indiqué à la sectionprécédente, selon la structure temporelle des coûts, il s’agira soit d’une subventiond’investissement soit d’une subvention d’exploitation à verser pendant au moins quelques années.

Le coût du service universel doit être projeté année par année sur toute la durée de la licence deservice universel. Il prend en compte en particulier :

Le nombre de clients et les trafics entrant et sortant (lorsqu’il s’agit de la fourniture deservices de communications électroniques) ;

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 68

Les charges d’investissement ;

Les charges d'exploitation techniques et non techniques ;

Le coût du capital investi ;

Les recettes directes et indirectes.

Ces informations doivent être actualisées et transmises à l’Autorité de régulation à la fin de chaqueexercice comptable en vue (i) de la mise à jour du modèle et (ii) le cas échéant, de l’évaluation dela subvention annuelle à verser.

En vue d’une part de planifier et de préparer les nouveaux projets, et d’autre part de calculer lesmontants des subventions annuelles, l’Autorité de régulation devra disposer d’un modèle des coûtset des charges prévisionnels. Un tel modèle sur tableur a été utilisé pour planifier la mise en œuvrede la stratégie de Service universel (cf. section 4 du présent rapport). Ce modèle devra êtreactualisé et adapté régulièrement en fonction notamment de l’évolution (ou d’une meilleureconnaissance) des principaux paramètres, notamment :

La structure des coûts (investissement et exploitation) pour chacun des éléments deréseaux ou catégories de services ;

Le montant des coûts unitaires de référence ;

La structure de la demande pour chaque type de service (densité de clientèle, trafic parutilisateur, ARPU etc.).

3.4.4. Privilégier le mode « Pay or Play »

En théorie, la mise en œuvre de mécanismes concurrentiels devrait permettre l’optimisation duniveau des subventions, au moins dans le cas où seule une subvention d’investissement estrequise. La procédure adéquate consiste à lancer un appel d’offres et de retenir pour le candidatqui demande la moindre subvention (cf. section suivante). Toutefois, ce principe se heurte enpratique à plusieurs difficultés qui expliquent le très faible taux de réussite de cette procédure enAfrique, notamment :

Le nombre d’opérateurs susceptibles d’entrer en compétition pour la réalisation d’un projetde service universel est généralement réduit aux opérateurs déjà présents sur le marché etil s’avère que tous ne sont pas intéressés à participer à un processus d’appel d’offrescomplexe ;

La gestion de ce processus par les autorités est complexe et se traduit par des lenteursdans la préparation et le lancement des appels d’offres.

Le mécanisme de « Pay or Play » constitue une approche plus souple qui permet en outre auxopérateurs qui réalisent des projets du SU de réduire leurs contributions financières au FDCEP.

Ainsi, au lieu de contribuer financièrement au développement du réseau d’un autre opérateurdésigné pour fournir le Service universel, un opérateur peut choisir d’étendre son propre réseauavec certes, sur le court terme, un risque de rentabilité nulle ou négative au regard desinvestissements correspondants mais des effets positifs de réseaux sur le moyen et le long terme.

Un tel mécanisme de financement du service universel présente un double avantage car il profite àtous les opérateurs : à la fois ceux qui réaliseront les projets et les autres (possibilité d’accéder auxréseaux financés par le FDCEP).

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 69

Par ailleurs, en réduisant au maximum la collecte matérielle de la contribution financière desopérateurs du Service universel, il permet de minimiser en grande partie les coûts administratifs oude fonctionnement de ce fonds et/ou d’une institution. La solution équivaut alors à un fonds deService universel virtuel.

Dans cette hypothèse, les obligations de Service universel sont réparties après accord avec lesopérateurs existants sur la prise en charge par chacun d’eux des obligations de Service universelpar exemple en termes de zones à couvrir. C’est ici le mode « Pay or Play » qui ne requiert pasl’octroi d’une licence d’opérateur dans la mesure où les entreprises requises sont déjà opérateurs.

Mais il se peut également que le gouvernement souhaite favoriser l’émergence de nouveauxacteurs privés par l’octroi d’une licence locale d’opérateur de réseaux et/ou services decommunications électroniques ou que le projet de Service universel exige l’octroi d’unesubvention. Les acteurs seront alors sélectionnés dans le cadre d’un appel à la concurrenceconformément à l’article 16 du projet de loi (cf. paragraphe suivant) qu’ils soient opérateurs ounouveaux acteurs sur le marché.

3.4.5. Sélectionner les opérateurs chargés de fournir le service universel

dans le cadre d’un appel à la concurrence

Dans la seconde hypothèse visée ci-dessus, les missions de Service universel sont assignées parl’Autorité de régulation à de nouveaux acteurs privés à la suite d'une procédure d'appel d’offresouverte à tous les candidats répondant à des critères de préqualification définis à l’avance dans lerèglement de la procédure (crédibilité technique et financière).

En effet, selon l’article 97 du projet de loi, l’Autorité de régulation peut « désigner » desfournisseurs spécifiques chargés localement, sur des zones identifiées, de la fourniture del’accès/service universel. Ces fournisseurs particuliers doivent obtenir une licence spécifiqueassortie d’un cahier des charges aux termes de l’appel à la concurrence prévu à l’article 16 duprojet de loi.

De ce point de vue, il ne faut pas sous-estimer la lourdeur des procédures applicables àl’octroi d’une licence au Bénin si, comme le prévoit l’actuel projet de loi, il reste soumis auxrègles du code des marchés publics et des délégations de service public.

Au niveau de la sélection proprement dite, il est également nécessaire de définir des critères apriori, tant techniques qu'économiques, qui, comprennent par exemple la taille de la zonegéographique à desservir et le plafonnement des tarifs pour les abonnés.

Dans leurs offres, les soumissionnaires sont autorisés à :

Offrir un service minimum dans chaque village (cabine téléphonique publique), tout engardant la liberté d’offrir d’autres services tels que des lignes téléphoniques individuelles etdes services d’accès à Internet ; et

Demander l’octroi d’une subvention de soutien pour la mise en place du service minimumafin d’assurer la rentabilité de leur investissement.

Le soumissionnaire retenu est celui qui demande le plus faible montant de subvention.

Cette méthode dite d’enchères négatives est expressément visée à l’article 98 du projet de loi, àsavoir : « Les subventions dont accordées au titre du service universel par le biais de différentsmécanismes dont : (…) - des enchères concurrentielles de subvention minimum pour réduire lemontant du financement nécessaires aux projets d’accès publics (…) ».

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P

Cette méthode permet donc de maximiser l’effet de levier de l’investissement public. Elle reposesur :

La confiance et le recours à l’esprit d’entreprise du secteur privé, par opposition à unedémarche fondée sur l’obligation de mise en place d’un service minimum ;

Un équilibre judicieux entre régulation positive et « leadership » des pouvoirs publics ;

Une sélection des projets de Service universel à partir des demandes locales deraccordement et non arbitrairement décidée par le gouvernement.

3.5. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°5 : LES MODALITÉS DE

GOUVERNANCE ET DE PILOTAGE DU SERVICE UNIVERSEL

La cinquième orientation, résumée dans l’encadré ci-après, définit les principes de gouvernancep

C

N

ermettant une gestion appropriée du Service universel.

Les modalités de gouvernance du Fonds de Service universel et de pilotage desprogrammes de déploiement sont fondés sur les principes suivants : (i) une séparation desmissions d’ordre stratégique et de contrôle, de celles d’ordre opérationnel, (ii) unegouvernance collégiale intégrant des représentants des principales parties prenantes, (iii)une gestion comptable transparente et à frais de structures minima.Dans ce cadre, il est recommandé de ne pas créer une nouvelle entité pour gérer le FDCEPcar cela ne pourrait que générer des frais de structures au détriment de la réalisation desprojets et créer des délais opérationnels supplémentaires dus à l’articulation nécessaire avec

RÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 70

3.5.1. Contraintes législatives

omme les rapports précédents l’ont montré :

L’adoption de la nouvelle loi sur les communications électroniques entraînera l’instaurationeffective du FDCEP alimenté par les contributions des opérateurs mobiles et des FAI. Ilfaut noter à ce titre que le FDCEP ne finance pas uniquement le Service universel maiségalement la formation et la recherche appliquées au domaine des communicationsélectroniques ;

Malheureusement, le projet de loi ne précise pas le statut du FDCEP, notamment si ceFonds est une entité spécifique possédant une autonomie juridique et financière, ni sonmode de gestion (renvoyé à l’adoption d’un décret, cf. article 99), ni le rôle et lacomposition de l’organe indépendant qui devrait le contrôler (articles 97 et 99) ;

Il ne précise pas non plus les modes d’allocations des fonds disponibles aux différentesmissions du Fonds : Service universel, formation et recherche ;

Il ne semble pas non plus que le projet de loi confie expressément à l’Autorité de régulationune quelconque compétence pour gérer le FDCEP ;

éanmoins, il est possible de déduire a minima les postulats suivants :

L’Autorité de régulation détermine le niveau de subvention à accorder, c'est-à-dire le coûtnet du Service universel ;

les compétences des structures existantes (Ministère, Autorité de régulation)

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 71

Le calcul de ce coût doit être vérifié par un organisme indépendant du FDCEP etégalement a priori indépendant de l’Autorité de régulation puisque c’est elle qui établit cecalcul ;

La rédaction actuelle de l’article 99 du projet de loi ne présume pas de la forme que doitrevêtir le FDCEP. Elle n’impose donc pas la création d’une nouvelle entité autonome, dotéede la personnalité morale pour la gestion de ce fonds.

Par ailleurs, comme il a été indiqué dans l’encadré ci-dessus la création d’une telle entité neviendrait qu’alourdir la gestion du service universel et créer des frais de structure au détriment dela réalisation effective des projets et, in fine, au détriment des populations concernées par lesservices.

Ces postulats et les expériences étrangères précédemment analyses nous conduisent à formulerles recommandations ci-après.

3.5.2. Inopportunité de créer une nouvelle structure

Comme il a été vu plus haut, la loi n’impose pas la création d’une entité autonome pour gérer leFDCEP mais, sans doute, tel était son esprit au moment de sa rédaction.

Dans ce contexte, il est proposé de placer les fonds collectés auprès des opérateurs au titre duFDCEP sur un compte de l’Autorité de régulation ouvert dans un établissement bancaire depremier rang pour en individualiser parfaitement la gestion, assurer leur disponibilité et, le caséchéant, leur rentabilité.

Il n’empêche que la gestion de ce fonds doit être transparente, collégiale et parfaitement contrôlée.

3.5.3. Séparer des missions stratégiques et d’ordre opérationnel

De par le projet de loi, les missions de définition des orientations stratégiques du SU et de leurmise en œuvre sont déjà séparées puisque :

Il revient au Ministère chargé du secteur des TIC (en concertation avec l’Autorité derégulation) de :

définir la politique nationale identifiant les objectifs du Service universel appropriés etréalistes et d’entreprendre régulièrement des études afin d’identifier les besoins, deconcevoir la réglementation et les pratiques afférentes (art. 83 du projet de loi) ;

réévaluer tous les 2 ans la portée du Service universel (art.93) ;

définir l’approche la plus efficace et la plus adaptée de sa mise en œuvre (art. 95)

L’Autorité de régulation, quant à elle, est chargée de :

veiller à la fourniture d’un Service universel de qualité à des conditions tarifairesaccessibles à tous ;

d’établir des objectifs de performance à respecter par les entreprises chargées duService universel (desserte, QoS, etc.) et d’en contrôler le respect ;

d’établir le calcul du coût net du service universel, celui devant être vérifié par unorganisme indépendant (du FDCEP et de l’Autorité).

Reste donc à décider des mécanismes de gestion du FDCEP qui doivent être précisés par décreten Conseil des Ministres (art. 99 du projet de loi)

Par voie de conséquence :

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 72

Au niveau stratégique, la définition des principes, des priorités de déploiements,approbation des programmes incombe au Ministère en charge du secteur TIC, enconcertation avec l’Autorité de régulation ;

Au niveau opérationnel, la préparation et le pilotage des projets et la gestion du FDCEPpeuvent être confiés au régulateur avec le concours des parties intéressées (collectivitéslocales, directions informatiques des ministères, opérateurs…) conformément à l’article 94du projet de loi qui prévoit l’obligation de coopération avec ces parties.

3.5.4. Une gouvernance collégiale de la mise en œuvre du Service

Universel et du FDCEP

Pour éviter les conflits d’intérêt dans la réalisation des projets de Service universel, la gestionopérationnelle de la mise en œuvre du Service universel et la gestion du FDCEP font l’objet d’unegouvernance collégiale qui comprend des représentants de toutes les parties prenantes, y comprisà titre consultatif :

des opérateurs payeurs ;

des représentants des associations agréées de consommateurs.

Dans ce cadre, les parties prenantes seraient représentées à deux niveaux :

Un Comité d’Orientation du Service universel chargé de proposer des programmesannuels et le budget associé à l’approbation du MCTIC ; cette Commission est composéedu Secrétaire exécutif de l’Autorité, des représentants des Ministres concernés (chargésdes droits de consommateurs, des collectivités locales etc.), d'un représentant desassociations de consommateurs et des représentants des opérateurs désignés. Lesmembres de ce comité seront désignés par arrêté du Ministre chargés des TIC ;

Une Comité d’exécution du Service universel constitué du directeur du Service« Économie des Réseaux, Prospectives et Service universel » de l’Autorité, des directeurstechniques chargés des TIC au sein des ministères concernés et des directeurs techniquesdes opérateurs. Les membres du Comité d’Exécution sont désignés en leur sein par lesentités concernées.

Les décaissements à titre de subvention ou les exonérations de contribution au titre du FDCEPsont mises en œuvre par le Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation après avis conforme duComité d’Orientation.

Les règles de fonctionnement et notamment de décision des deux comités sont précisées par ledécret relatif au Service universel qui institue ces deux comités.

Par ailleurs, afin d’assurer la pérennité du fonctionnement des organes, les représentants dechaque partie sont désignés intuitu personae de façon à ce qu’ils exercent leurs fonctions eux-mêmes, de manière permanente en limitant les possibilités de délégations.

Enfin, bien que cette étude ne concerne que le Service universel, il est recommandé d'appliquerles mêmes principes à la gestion du FDCEP pour ses missions au titre de la formation et larecherche.

A ce titre, les Comités d’orientation du Service universel et d’exécution du Service universelpréconisés pourraient se voir appelés Comité d’Orientation du FDCEP et Comité d’Exécution duFDCEP et être constitués de la même façon.

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en République du Bénin

P

3.5.5. Gestion financière FDCEP

La gestion du FDCEP doit générer que le minimum de coûts supplémentaires. Pour cela, lagestion courante (encaissements, décaissements, comptabilité) peut être assurée par l’Autorité derégulation, qui tient une comptabilité spécifique. Comme indiqués plus haut, les fonds doivent êtrealors placés dans un établissement bancaire de premier rang pour assurer leur disponibilité et, lecas échéant, leur rentabilité.

3.5.6. Contrôle interne /externe du FDCEP

Le contrôle interne de la gestion du FDCEP est réalisé par l’Autorité de régulation dans le cadre deses procédures standards de contrôle interne.

Le contrôle externe du FDCEP est réalisé une fois par an par des Commissaires aux comptesspécifiquement désignés à cet effet et qui sont également chargés de valider le calcul du coût netdu Service universel établi par l’Autorité de régulation conformément à l’article 97 du projet de loi.

La gestion des comptes du FDCEP, comme l’ensemble des comptes de l’Autorité de régulation,est assujettie au contrôle financier a postériori de la Chambre des comptes de la Cour Suprême. Ace titre, les états financiers annuels certifiés par un Commissaire aux comptes désigné à cet effetsont transmis à la Chambre des comptes, au plus tard six mois après la fin de l’exercice contrôlé.

3.6. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°6 : AMÉNAGEMENTS

RÉGLEMENTAIRES

La sixième orientation postule certaines modifications à apporter aux textes réglementaires pourune meilleure prise en compte du Service universel.

LoR

Dd

Des aménagements réglementaires sont apportés aux textes ou projets de textesexistants afin de (i) clarifier, compléter et homogénéiser les cahiers des charges desopérateurs ; (ii) renforcer les obligations de partage des infrastructures actives et passives, (iii)introduire expressément le mécanisme de « Pay or Play » et (iv) préciser la portée du décret

RÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 73

es aménagements réglementaires à apporter portent à la fois sur le cahier des charges despérateurs et sur le projet de loi relative aux Communications Électroniques et à la Poste enépublique du Bénin.

ans le cadre de la révision des cahiers des charges des opérateurs, il s’agit plus spécifiquemente :

Introduire l’obligation d’itinérance nationale (i) dans les zones déjà couvertes par unopérateur mais où une couverture par plusieurs opérateurs ne serait pas rentable et (ii)dans les zones à couvrir dans le cadre du Service universel ;

Renforcer les obligations de partage des infrastructures existantes (sites radios/pointshauts) au profit notamment de l’opérateur chargé du Service universel ;

Respecter le principe d’équité tarifaire (application des mêmes tarifs dans les zones deService universel que dans les autres) ;

Compléter et homogénéiser les cahiers des charges existants ;

prévue à l’article 99 du projet de loi.

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P

Clarifier les obligations des opérateurs dominants notamment en matière d’accès.18

Dans le projet de loi relative aux Communications Électroniques et à la Poste en République duBénin, il s’agit de prévoir le mécanisme de « Pay or Play » dans l’article 9819 et de donner uneportée plus grande au décret prévu à l’article 9920 (cf. nos rapports précédents).

3.7. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°7 : PROCÉDURE DE SÉLECTION

DES OPÉRATEURS ATTRIBUTAIRES

La septième orientation définit les principes qui orientent la définition des modalités de sélectiondes opérateurs chargés du déploiement des projets de Service universel.

1

1

L

Lu

Lr

2

Id

Lrs

Les modalités de sélection des opérateurs en charge de réaliser les projets de Serviceuniversel sont différentes en fonction des 2 scénarii suivants :(i) un mode « Play or Play » : les obligations de Service universel sont réparties entre lesopérateurs existants aux termes d’une convention signée entre l’Autorité et ces opérateurs encontrepartie d’une réduction de leur contribution au FDCEP ; (ii) l’octroi d’une subvention :les obligations de Service universel sont mises à la charge d’opérateurs existants ou denouveaux acteurs privés en contrepartie d’une subvention dans le cadre d’un appel à la

RÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 74

8A ce titre, le Consultant a également proposé à l’issue de son bilan réglementaire de revoir l’article 42 du projet de loi.

9Article 98 revu

es subventions sont accordées au titre du service universel par le biais de différents mécanismes dont :un mécanisme d’approche global orientée vers le marché ;des enchères concurrentielles de subvention minimum pour réduire le montant du financement nécessaire auxprojets d’accès public ;un mécanisme d’analyse permettant d’arriver rapidement à un équilibre financier, particulièrement lorsqu’onaccorde de l’importance aux technologies peu couteuses et innovantes.

a subvention accordée à un opérateur assujetti au paiement de la contribution au financement de l’accès/serviceniversel peut faire l’objet d’un mécanisme de compensation avec cette contribution :

soit par réduction de leur contribution au titre de l'accès/service universel et dans la limite des montants dus parcet opérateur ;soit par paiement à cet opérateur, pour les montants en excédant de la contribution à laquelle il est assujetti.

e paiement de la compensation ou la réduction de la contribution interviennent lorsque les conditions suivantes sontemplies :

le réseau de communications électroniques a été installé et interconnecté aux autres réseaux de communicationsélectroniques du pays et raccorde effectivement l’usagerles services sont disponibles et conformes au projet d’accès/services universel.

0Article 99

l est créé un Fonds de Développement des Communications Électroniques et de la Poste (FDCEP). Le fonds estestiné à contribuer :

au financement de l’accès/service universel ;au financement du développement des ressources humaines par le biais de la formation et des projets derecherche appliquée dans le domaine des communications électroniques et de poste ;

es modalités de mise en œuvre de l’accès/service universel et de gestion du fonds ainsi que de l’affectation desessources à ses diverses missions ainsi que les modalités de désignation de l’organisme indépendant visé à l’article 97ont déterminées par décret pris en Conseil des ministres.

concurrence (enchère négative) pour l’octroi d’une licence spécifique de Service universel.

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 75

3.7.1. Le mode de sélection « Pay or Play »

A l’issue d’une concertation entre les opérateurs existants et le régulateur, il est défini unerépartition à l’amiable de la prise en charge des obligations de Service universel par chacun desopérateurs en contrepartie d’une réduction ou exonération proportionnée de leur contribution auFDCEP.

Une convention est signée entre chaque opérateur concerné et l’Autorité de régulation afin dedéfinir :

Les obligations de l’opérateur en termes de définition des services, de couverture et dequalité de service ;

Les obligations renforcées d’itinérance nationale et de partage d’infrastructures : Ainsi,l’opérateur du Service universel, le premier qui arrive sur les lieux, a pour obligation :

d’offrir un service de « Roaming » mobile pour les autres opérateurs ;

de partager ses infrastructures avec les autres opérateurs qui viendraientéventuellement dans la zone a posteriori ;

Les exonérations consenties à l’opérateur au titre de sa contribution au FDCEP (durée etpourcentage) ;

Les modalités de contrôle et de sanction par l’Autorité.

L’opérateur de Service universel ne bénéficie d’aucune exclusivité mais reste libre d’offrir desservices supplémentaires au Service universel de base (ex : Services à valeur ajoutée).

3.7.2. Sélection des opérateurs SU sur la base d’un appel d’offres de type

« enchères négatives »

Dans cette hypothèse, il a été décidé a priori – ou constaté à l’issue de la procédure deconcertation avec les opérateurs dans le cadre de la mise en œuvre du mode « Pay or Play » -qu’il est nécessaire d’octroyer une subvention pour réaliser le projet de Service universel envisagé.

Dans ce cas, une procédure d’appel à la concurrence est à organiser pour l’octroi d’une « licencerurale ». L'appel à la concurrence est ouvert à tous les opérateurs (télécoms et FAI) présents enplace ainsi que les nouveaux entrants, après qualification stricte de ces derniers.

Cette procédure suit les règles applicables aux délégations de Service universel au Bénin (Loin°2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service publicen République du Bénin).21

La licence est attribuée à l'opérateur qui demande la subvention la plus faible pour la réalisation duprojet de Service universel en question.

3.7.3. Procédure standard pour la sélection des prestataires de services

Pour la mise en œuvre des programmes de renforcement de capacités notamment, il estnécessaire de faire appel à des prestataires de services généralistes (ex : cabinets de formation,agence de communication ...) pour réaliser des activités qui ne correspondent pas aux métiers debase des opérateurs.

21Comme indiqué précédemment, les procédures de marchés publics sont très lourdes dans leur application.

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La sélection de ces prestataires de services suit alors les règles applicables en matière demarchés publics de services au Bénin (Loi n°2009-02 du 7 août 2009 portant code des marchéspublics et des délégations de service public en République du Bénin).22

3.8. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°8 : PRINCIPE DE

PLANIFICATION DU DÉPLOIEMENT

La huitième orientation définit les principes directeurs qui déterminent les modalités dedéploiement du programme national de déploiement du Service universel, tels que défini dansl’encadré suivant.

3.8.1. Une transparence de la classification des communes et de la

définition des priorités de déploiement

La classification des communes rurales en vue de la définition des priorités de déploiement estétablie selon une procédure transparente et fondée sur des critères objectifs tels que les indicesde développement économique et social, les coûts de desserte et la taille des populationsbénéficiaires.

L’indice utilisé est l’indice de développement humain (IDH), indice composite qui prend en comptele développement économique, le développement de l’éducation et celui du système de santé. Cetindice est calculé régulièrement pour chaque commune par l’INSAE en collaboration avec lePNUD.

Les coûts de desserte sont évalués sur la base d’une modélisation du coût net du service universelconforme aux principes exposés plus haut.

La pondération de ces critères est fonction de la nature des services. En effet, les niveaux dedéploiement actuels ainsi que les coûts de mise en œuvre sont très différents selon les services,ce qui rend nécessaire l’adaptation des approches. Les principes généraux sont exposés dans lessections suivantes pour les trois services de référence retenus dans l’orientation stratégique n° 3 :téléphonie mobile, Internet mobile et accès Internet collectif.

Les délais de réalisation sont fonction de la modélisation économique et financière qui sous-tend leplan de mise en œuvre exposé au chapitre 4 ci-après.

3.8.2. Achever la couverture du territoire en téléphonie mobile

Le constat initial a mis en évidence que la majorité du territoire est couverte, mais qu’il subsiste uncertain nombre de zones géographiques encore non desservies. Ces zones ont été regroupées enlots géographiquement cohérents, avec une priorité donnée aux lots les plus peuplés. Cetteapproche permettra de réaliser rapidement la couverture zones peuplées non correctement

22Comme indiqué précédemment, les procédures de marchés publics sont très lourdes dans leur application.

La programmation des déploiements du Service universel est basée sur le respect des prioritéssuivantes : (i) la transparence de la classification des communes et de la définition despriorités de déploiement, (ii) les communes à plus fort potentiel de développementéconomique et social à plus faible coût de desserte sont servies en premier et (iii) le servicetéléphonique, déployé avant Internet.

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 77

desservies puis d’achever la couverture du territoire avec une desserte des zones moins peuplées,notamment les réserves naturelles.

La réalisation de cet objectif a été répartie sur 7 ans, avec la mise en œuvre d’un lot par an.

3.8.3. Équiper chaque chef-lieu de commune rurale d’un accès collectif à

Internet

Cet accès collectif permettra notamment :

La mise en place d’un cybercentre permettant au public d’accéder à l’Internet à un tarifraisonnable (du même ordre de grandeur que celui des cybercafés des grandes villes) ;

La desserte d’une radio communautaire ;

Le raccordement d’administrations et/ou de clients professionnels.

Il concerne 69 communes. L’ordre de priorité est fonction de deux critères :

La disponibilité d’une desserte en haut débit : les communes desservies par les artères enfibres optiques de BTSA seront desservies en priorité au cours des trois premières années.Les autres communes seront desservies dans un second temps, si possible après ledéploiement des backbones complémentaires prévus par le projet CMC ;

L’indice IDH de la commune : pour chacune des catégories de communes résultant del’application du premier critère, les communes présentant l’indice IDH le plus élevé serontcouvertes en priorité.

La réalisation de ce programme est prévue en 10 tranches annuelles. Toutefois, la premièretranche, qui correspondra aux projets pilotes, aura une durée de deux ans, afin de permettre aucours de la seconde année la réalisation d’une évaluation approfondie. En effet, les projectionsfinancières issues du modèle de coût mettent en évidence de nombreuses incertitudes sur lesparamètres principaux (volume de clientèle, chiffre d’affaires, coûts récurrents etc.) et un fortrisque de pertes récurrentes impliquant des subventions annuelles significatives. L’analyse desperformances des projets pilotes permettra d’affiner cette analyse et d’adapter la configuration dece volet de la stratégie grâce à une meilleure connaissance des structures de coûts et de produitsainsi que des attentes de la clientèle.

3.8.4. Couvrir la population en services Internet mobile

A la date de publication du présent plan, les cahiers des charges associés aux licences de réseauxmobiles haut débit ne sont pas connus. La planification du déploiement de l’Internet mobile a étéréalisée en identifiant dans un premier lieu, grâce au modèle de calcul des coûts, les communesdans lesquelles le déploiement de services mobiles haut débit est potentiellement rentable. Cettemodélisation met en évidence 26 communes dont la densité de population est insuffisante pourassurer la rentabilité d’un déploiement haut débit sur la base des paramètres de consommationretenus.

La réalisation de la couverture de ces 26 communes est prévue sur une durée de 7 ans à compterde la quatrième année de mise en œuvre de la stratégie. Les dessertes sont programmées parvaleurs d’IDH décroissantes.

3.8.5. Une révision régulière de la planification

Les principes de planification formulés ci-dessus devront être remis en question périodiquementafin de prendre en compte les enseignements tirés des projets réalisés, notamment en termes

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P

d’amélioration de l’évaluation des coûts nets et d’adaptation de l’offre aux besoins des populationset des clients professionnels.

Cette revue pourra intervenir annuellement lors de l’établissement du programme de déploiementpour l’année suivante et, de manière plus approfondie, tous les deux ans au terme des évaluationspériodiques de la politique nationale de service universel prévues par le projet de code descommunications électroniques et de la poste.

3.9. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°9 : DES MESURES

D’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS CONCERNÉS

Pour rester pleinement pertinent dans la durée, les différents projets de déploiementd’infrastructures et de services de connectivité doivent être systématiquement complétés par lamise en œuvre de mesures d’accompagnement auprès des différentes catégories d’acteursconcernés par le développement et l’usage des services TIC.

Ainsi, la neuvième orientation stratégique a pour objet de définir les modalités de mise en œuvrede la gamme de services d’accompagnement, préalablement introduite dans l’orientation N°3 ; cesm

Llp

A(rpel

Unmsdsr

odalités reposent sur la base des principes directeurs définis dans l’encadré suivant.

Différents programmes ciblés de sensibilisation, d’incitation et formation sont organisésafin de faciliter la mise en œuvre et l’usage des services TIC, là où ils sont encore trop peuutilisés ; de tels programmes d’accompagnement ciblent à la fois (i) les décideurs publics etprivés, (ii) tous les acteurs potentiellement en charge de la mise en œuvre du Serviceuniversel ainsi que (iii) les bénéficiaires potentiels souffrant de barrières à l’usageauxquels sont fournis des services d’accompagnement personnalisés. Le montant du budgetdestiné à financer la mise en œuvre de ces programmes s’élève à 10 % du montant consacré

RÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 78

3.9.1. Sensibiliser les décideurs publics et privés

e développement des usages des services TIC au plan national et au plan local dépendargement de la motivation et du volontarisme en la matière des pouvoirs publics et des acteursrivés, notamment des chefs d’entreprises.

insi, l’objectif de ce programme est de sensibiliser les principaux décideurs béninoispouvoirs publics en priorité, chefs d’entreprises, institutions financières et bailleurs de fonds,eprésentants de la société civile) et les utilisateurs professionnels au rôle essentiel queeuvent jouer les TIC dans tous les domaines du développement économique, politique, social,t culturel ; les décideurs publics et privés seront alors en mesure de considérer systématiquement

’usage des TIC lors de la préparation de leurs nouveaux projets.

n tel programme doit être mis en œuvre dès la première année du programme de déploiementational afin que les décideurs s’approprient aussi rapidement que possible le défi à relever enatière de services TIC ; en effet, la concrétisation de la politique nationale de Service universel

ur le terrain sera d’autant plus effective que les décideurs publics et privés seront convaincuses bénéfices à retirer de l’usage des services TIC, et inversement, faute d’un volontarismeuffisant de la part de ces décideurs, la mise en œuvre du programme pourrait être lourdementalentie, voire échouer comme cela a été le cas dans de nombreux pays africains.

aux projets de déploiement des infrastructures et des services TIC.

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 79

3.9.2. Amplifier l’engagement des acteurs privés dans l’offre de services

TIC

En premier lieu, il convient d’être rappelé que pour relever le défi du Service universel au plannational, les pouvoirs publics ont choisi de faire appel au secteur privé, en l’occurrence lesopérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès Internet, qu’il s’agisse bien entendudes déploiements mais également des modalités de financement (voir Orientation stratégiqueN°4) ; il reste toutefois ici, dans le cadre du Service universel, à les sensibiliser sur la nécessitéd’optimiser leurs offres de services de façon à mieux prendre en compte l’existence debarrières à l’usage rencontrées par certaines catégories d’utilisateurs (voir détails au paragraphesuivant).

En complément de l’interpellation des « grands » acteurs, il y a également lieu d’inciter àl’engagement de « petits » acteurs en mesure de compléter l’offre nationale des grands opérateursen y apportant des prolongements sous forme de services de proximité ; il faut alors considérerdeux principales catégories d’acteurs, à savoir :

Des fournisseurs de services à valeur ajoutée innovants dont les offres portentessentiellement sur le contenu et les applications TIC (ex : plateformes de servicesconnectées au réseau GSM accessibles via SMS, agrégateurs de contenus ...).

Bien que ces services ne fassent pas partie du Service universel proprement dit, ilscontribuent à augmenter le trafic dans les réseaux et par voie de conséquence, améliorentle retour sur investissement des opérateurs repoussant d’autant la limite de rentabilité deszones rurales à couvrir ; il s’agit ainsi d’activer ce cercle vertueux qui finit par bénéficier àtoutes les parties prenantes (utilisateurs, opérateurs et pouvoirs publics);

Des microentrepreneurs locaux, potentiellement en capacité de fournir des services deproximité dont sont privées certaines catégories de populations éloignées, ce qui est trèsfréquent dans la zones rurales (ex : vendeurs de recharges de crédits et de batteries) ; ils’agit là de lever certaines barrières à l’accès aux services TIC dans les zones couvertespar le réseau mobile.

Dans le cadre du programme de Service universel, priorité est naturellement donnée à ladeuxième catégorie, du fait aussi que la première catégorie est déjà en partie adressée par leprogramme d’incubation porté par l’AGeNTIC.

3.9.3. Accompagner les utilisateurs en déficit d’accès

Il existe dans les zones couvertes par les réseaux de télécommunications des personnes(population totale estimée à 1,2 million d’habitant au Bénin pour ce qui concerne la téléphoniemobile) qui pourtant, n’ont toujours pas accès aux services TIC et donc privées du Serviceuniversel ; ces personnes sont pour la plupart pénalisées par leur statut socioculturel et/ouéconomique et ) et l’extension du Service universel doit prendre en compte cette problématique etveiller à leur apporter des solutions pertinentes.

Certaines catégories de population, qui ont été largement caractérisées dans les paragraphesprécédents, sont plus particulièrement victimes de telles barrières ; il s’agit notamment despopulations dites les plus vulnérables que sont : les populations rurales, les femmes, lesjeunes et les personnes handicapées.

La mise en œuvre de ces activités d’accompagnement sur le terrain repose très largement sur lecybercafé communal (Orientation stratégique N°3), situé à proximité des bénéficiaires potentiels.

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Priorité est donnée aux quatre domaines d’intervention suivants dédiés à une catégorie depersonnes vulnérables mais accessibles à toutes celles qui éprouvent le même type de besoins etvisent à tirer pleinement profit de l’usage des services TIC, à savoir :

Les utilisateurs non familiarisés à l’usage des services TIC ;

Les populations éprouvant des difficultés dans la pratique des services TIC, notamment lespopulations jeunes, à fort potentiel de progrès ;

Les femmes rurales, à la fois géographiquement isolées et plus particulièrementpénalisées dont le statut socioculturel quant à l’accès et à la pratique des applications TIC ;

Les personnes handicapées qui rencontrent au quotidien des difficultés pratiques pouraccéder aux services TIC dans la mesure où leur problématique particulière n’est pasencore prise en compte dans les offres des opérateurs et FAI.

Nota : les différents programmes d’accompagnement visant à répondre à ces différents objectifsstratégiques sont détaillés dans le Plan d’action qui suit.

3.10. ORIENTATION STRATÉGIQUE N°10 : APPROCHE POUR LA MISE

EN OEUVRE DU PROGRAMME PILOTE

La dixième orientation stratégique a pour objet de définir les objectifs et les principales orientationsqui guideront la réalisation de la phase pilote, tel que présenté dans l’encadré suivant.

3.10.1. Objectifs spécifiques de la phase pilote

Les principaux objectifs de la phase pilote sont les suivants :

Optimiser et valider la méthodologie de pilotage du programme de déploiementnational, portant notamment sur les aspects les plus sensibles ;

Tester la pertinence des services TIC fournis ainsi que les contraintes de mise en œuvreet d’exploitation sur le terrain ;

Évaluer l’impact des services TIC sur le territoire d’implantation.

3.10.2. Services TIC à fournir par chaque opérateur de projet pilote

A titre exceptionnel et limité à la durée de la phase pilote, les services TIC suivants sont fournispar l’opérateur de chaque projet pilote, à savoir :

Tout ou partie du panier de services TIC de base constituant le SU, y compris les servicesd’accompagnement des utilisateurs les plus vulnérables ;

Des applications métiers et des services à valeur ajoutée de proximité afin d’évaluer lapossibilité de valoriser les infrastructures déployées au-delà du seul Service universel ;

Préalablement au lancement du programme national de déploiement, une phase pilote estorganisée consistant à mettre en œuvre, dans le cadre de plusieurs projets pilotes spécialisés,(i) des services TIC de base constitutifs du Service universel ainsi que (ii) des services àvaleur ajoutée dans le but d’évaluer l’impact des services TIC sur le développementéconomique et social local.

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Des tests de suivi et de contrôle du bon déroulement de l’usage des services TICfournis, pour alimenter l’étude d’impact a posteriori.

4. PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE

4.1. SCÉNARIO DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE

4.1.1. Service téléphonique

4.1.1.1. ALLOTISSEMENT

Le déploiement du service de téléphonie mobile se fera exclusivement dans les zones rurales nonencore couvertes par les opérateurs. L’objectif est de finaliser la couverture sur l’ensemble duterritoire et de supprimer les « zones blanches » au point de vue du service de téléphonie mobile.

A partir des informations fournies par les opérateurs sur le positionnement des BTS dans le pays, ila été effectué une simulation cartographique de la couverture mobile actuelle permettant de mettreen évidence les zones non couvertes (cf. carte ci-dessous). La principale hypothèse retenue pourla simulation est un rayon de portée radio moyen de 12,7 km par station de base.

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Fig. 23. Cartographie des zones non couvertes

Source : Artelia

Les zones non couvertes sont composées de portions plus ou moins contigües de plusieurscommunes. Dans certaines de ces communes, les portions non couvertes peuvent être de trèsfaible surface (de l’ordre d’une dizaine de km²). L’allotissement proposé est donc réalisé non paspar commune mais sur une base de proximité géographique.

7 lots de surfaces globalement équivalentes regroupant des communes adjacentes ou voisines ontété définis afin de permettre une répartition des investissements sur plusieurs années. Les zonesdans lesquelles la couverture doit être finalisée peuvent être adjacentes à plusieurs communes. Lacarte ci-après présente la localisation de ces lots :

Fig. 24. Allotissement téléphonie mobile

Source : Artelia

A défaut d’un système d’information géographique sur les populations plus détaillé, l’évaluation dela population concernée par chaque lot a été réalisée sur la base des éléments suivants :

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les densités de population des zones périphériques de chaque commune (c’est-à-direexcluant le centre de la commune) ;

l’estimation des surfaces non couvertes, fournie par le système d’information géographiquedéveloppé pour la réalisation de l’étude.

Les données de population proviennent du recensement général de la population de 2002. Ellesont été actualisées avec un taux d’accroissement annuel de 3%.

Le tableau qui suit présente les estimations de surfaces des communes et des populations restantà couvrir par commune non intégralement couverte par le réseau mobile. La population moyenne àcouvrir par commune est de 16 000 habitants environ pour une surface moyenne de 924 km² (soitl’installation de 2 BTS par commune en moyenne).

Tabl. 13 - Caractéristiques des zones blanches

Commune Surface (km2) Population à couvrir

Aplahoue 140 18 751

Banikoara 2 408 97 970

Bante 555 19 049

Bassila 3 755 42 300

Bembereke 648 18 741

Boukoumbe 141 8 044

Cobly 141 6 414

Copargo 5 224

Dassa-Zoume 303 15 622

Djidja 447 19 559

Djougou 745 30 903

Glazoue 381 23 048

Gogounou 1 973 38 557

Kalale 1 879 57 532

Kandi 847 23 307

Karimama 1 383 9 978

Kerou 2 354 24 695

Ketou 571 27 304

Klouekanme 3 901

Kouande 1 388 25 425

Malanville 1 463 44 021

Materi 46 2 302

Natitingou 26 411

NDali 1 034 19 883

Nikki 1 081 25 331

Ouesse 831 30 782

Pehunco 452 8 655

Perere 768 16 633

Savalou 498 19 540

Save 749 23 116

Segbana 2 121 23 981

Sinende 563 12 719

Tanguiete 73 635

Tchaourou 3 014 49 455

Toucountouna 467 7 414

Zagnanado 19 1 093

Total 33 270 794 299

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 84

Sur cette base, le tableau ci-après présente la superficie et la population de chacun des lots. Lessurfaces à couvrir par lot sont situées entre 3 048 km² et 6 440 km² et les populations entre 43 000et 99 000 habitants.

Tabl. 14 - Caractéristiques des lots

Lot Surface (km2) Population à couvrir

1 3 048 136 789

2 6 440 125 465

3 5 667 138 045

4 5 412 118 565

5 3 575 59 759

6 4 696 134 347

7 4 433 81 328

Total général 33 270 794 299

4.1.1.2. NIVEAU DE SUBVENTION PAR LOT

Le besoin de subvention pour chacun des lots a été évalué grâce à un modèle technico-économique sur tableur Excel. Ce modèle permet de calculer le montant des subventionsnécessaires pour assurer un taux de rentabilité de 20% sur une période de 10 ans (cette rentabilitéest classique et régulièrement observée pour les opérateurs mobiles en Afrique). Le modèlepermet de démontrer qu’une subvention initiale (subvention d’investissement) est suffisante pourassurer cet objectif pour chacun des lots.

4.1.1.2.1. Hypothèses

Le détail des hypothèses utilisées pour l’évaluation des coûts d’investissement, des coûtsrécurrents et des revenus est détaillé en annexe. Les principales hypothèses impactantsensiblement les résultats de la modélisation sont présentées ci-dessous.

Pour les coûts d’investissement :

- Portée des BTS : 12,7 km de rayon de portée. Ce rayon moyen permet de prendre encompte la présence d’éventuels obstacles à la propagation radio, comme des collines.

- Hauteur moyenne des pylônes : 50 m ;

- Coût unitaire par BTS de 101 750°Euros (détail des coûts précisé en annexe).

- Alimentation en énergie par la CEB (coûts d’investissements peu élevés mais coûtsrécurrents importants).

Pour les coûts récurrents :

- Une part du trafic international de 5%, c’est-à-dire que 5% des appels entrants ou sortantssont des appels vers ou depuis un pays étranger (ce qui a une influence sur le coût de labande passante).

- Un coût de la bande passante passant de 300 €/Mbps la première année et de 100 €/Mbps5 années plus tard. Cette diminution est liée à une augmentation du trafic sur le backbonenational générant une diminution des tarifs.

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- Un coût de la bande passante internationale passant de 1 000 €/Mbps la première année à300 €/Mbps 5 années plus tard, pour des raisons identiques.

- Besoin moyen en bande passante de 1 kbps par client mobile, correspondant à un traficmoyen par abonné de l’ordre de 0,05 Erlang à l’heure chargée.

Pour les revenus :

- Taux d’accroissement moyen de la population de 3%.

- Taux de pénétration de 5% la première année et de 50% la dernière année. Cettehypothèse est réaliste dans la mesure où l’expérience montre que la téléphonie mobile estun service très rapidement adopté par la population une fois ce dernier accessible.

- Un ARPU compris entre 800 et 1 800 FCFA initialement, avec une baisse annuelle de 5%.Ces niveaux d’ARPU proviennent de l’analyse de l’existant et des résultats de l’enquêteauprès des populations rurales. Le niveau moyen d’ARPU pour chaque lot a été ajusté surla base de l’IDH moyen des communes concernées. La baisse des ARPU traduit à la foisl’évolution régulière à la baisse des tarifs et la diminution du pouvoir d’achat moyen desnouveaux clients (plus le service se développe, plus il touche les populations aux revenusles plus faibles).

4.1.1.2.2. Résultats

Le tableau ci-après présente les projections financières pour le premier lot. Les projections chacundes lots sont présentées en annexe.

Tabl. 15 - Simulation lot 1

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Population cible Habitants 136 789 140 893 145 120 149 473 153 957 158 576 163 333 168 233 173 280 178 479 183 833

Taux de pénétration % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombre d'utilisateurs Clients 0 7 045 14 512 22 421 30 791 39 644 49 000 58 882 69 312 80 315 91 917

Produits K Euros 0 145 284 419 547 671 790 904 1 014 1 119 1 219

Hypothèse d'ARPU :1500 FCFA

M FCFA 0 95 187 275 359 440 518 593 665 734 800

Investissements K Euros -1 342

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -345 -399 -430 -437 -416 -451 -487 -525 -565 -608

M. FCFA 0 -526 -608 -655 -665 -635 -687 -742 -800 -862 -927

Subvention nécessaire K Euros 889

M FCFA 583

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Fig. 25. Simulation financière lot 1

La simulation financière globale pour l’ensemble des lots aboutit à un montant total de lasubvention nécessaire égal à 9,3 mds FCFA sur une période 11 ans.

Tabl. 16 - Simulation globale téléphonie mobile

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Populationcible

Habitants 794 299 818 128 842 671 867 952 893 990 920 810 948 434 976 8871 006

1941 036

3801 067

471

Taux depénétration

% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombred'utilisateurs

Clients 0 40 906 84 267 130 193 178 798 230 202 284 530 341 910 402 477 466 371 533 735

Produits K Euros 0 842 1 652 2 430 3 179 3 898 4 588 5 251 5 887 6 496 7 081

Hypothèsed'ARPU :1500 FCFA

M FCFA 0 552 1 083 1 594 2 085 2 557 3 010 3 444 3 861 4 261 4 645

Investissements

K Euros -12 656

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -2 987 -3 298 -3 479 -3 517 -3 401 -3 600 -3 810 -4 031 -4 265 -4 512

M. FCFA 0 -4 553 -5 027 -5 303 -5 362 -5 185 -5 488 -5 808 -6 146 -6 502 -6 878

Subventionnécessaire

K Euros 14 144

M FCFA 9 278

-1 500

-1 000

-500

0

500

1 000

1 500

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

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Fig. 26. Simulation financière globale téléphonie

4.1.1.3. PRIORISATION DES LOTS

Pour le service téléphonique, la stratégie de finalisation de la couverture téléphonique et lapriorisation des lots est basée sur les principes suivants :

- Les zones localisées au Nord et au Nord-Ouest (lots 5 et 6) sont principalementconstituées de réserves, donc très peu peuplées. La finalisation de la couverture de ceszones sera donc effectuée dans les dernières années du plan de déploiement.

- Le choix de l’année de déploiement des autres lots (lots 1 à 5 et lot 7) est fondé sur uneanalyse selon deux critères : (i) la population et (ii) le coût du projet par habitant. Le tableauqui suit présente ces deux éléments.

Tabl. 17 - Critères d’analyse

Numéro delot

Population(hab.)

Niveau desubvention

(€)

Coût duprojet parhabitant (€

/ hab.)

1 136 789 889 068 6,52 125 465 3 146 328 25,13 138 045 2 645 760 19,24 118 565 2 518 039 21,25 59 759 2 303 744 38,66 134 347 2 350 328 17,57 81 328 1 346 446 16,6

Pour chaque lot, hormis les lots 5 et 6 qui seront réalisés en dernier, une note a étéattribuée pour chacun de ces deux paramètres. Cette note est égale à 1 lorsque leparamètre est optimal (respectivement maximum de population et minimum de coût parhabitant). Dans les autres cas, elle reflète l’écart relatif entre la valeur observée pour lazone et la valeur optimale. La moyenne de ces deux notes permet de déterminer la prioritéparmi ces 5 lots.

-15 000

-10 000

-5 000

0

5 000

10 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 88

Tabl. 18 - Priorisation des lots

Numéro delot

Note coûtdu projet

parhabitant

Notepopulation

Noteglobale

Année dedéploiement

1 1,0 0,8 0,9 1

2 0,9 0,3 0,6 4

3 1,0 0,5 0,8 2

4 0,9 0,5 0,7 3

5 - - - -

6 - - - -

7 0,6 0,6 0,6 5

Le premier lot couvre une population relativement importante (98 819 habitants selon nosestimations) avec un niveau de subvention assez faible (786 203 Euros). Ce lot a par ailleurs étéretenu comme projet pilote, de manière à valider l’approche proposée.

Au final, l’ordre de déploiement des lots est le suivant :

Tabl. 19 - Année de déploiement des lots de téléphonie fixe

Année dedéploiement

Lot

Année 1 1

Année 2 3

Année 3 4

Année 4 2

Année 5 7

Année 6 5

Année 7 6

L’ordre de réalisation de ces lots est présenté dans la carte ci-dessous :

Fig. 27. Allotissement et ordre de déploiement de la couverture en téléphonie

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4.1.2. Autres services

4.1.2.1. INTERNET FIXE

4.1.2.1.1. Principes généraux

Pour l’internet fixe, la stratégie retenue consiste à mettre en place dans chaque chef-lieu decommune un cybercentre et un point d’accès du type Wifi. Le service sera déployé dans lescommunes non urbaines (les communes urbaines sont a priori déjà équipées de cyber-cafésfournissant des services similaires). Le nombre de ces communes est estimé à 69.

Le déploiement sera effectué sur une durée totale de 11 ans, la première année étant consacréeaux projets pilotes et la suivante à leur évaluation. Les projets pilotes concerneront 3 communes.Les 9 lots suivants, qui seront réalisés au cours des années 3 à 11, concerneront en moyenne 7communes chacun.

La priorité sera donnée aux communes disposant du meilleur potentiel de développement,caractérisé par le niveau de l’indice IDH, afin de maximiser l’impact socio-économique du projet.Les communes avec les niveaux d’IDH les plus élevés sont donc choisies en premier.

Toutefois, en attendant l’achèvement complet du backbone national programmé dans le cadre duprojet CMC, le choix des communes à couvrir dans les premières années se limitera à celles quisont desservies par le backbone en fibre optique existant. En effet, sans points d’accès haut débit,la disponibilité d’une bande passante suffisante à un coût raisonnable n’est pas garantie.

Cette démarche se traduit par une programmation en deux grandes étapes : (i) limitation aux sitesdesservis par le backbone existant au cours des 4 premières années de mise en œuvre de lastratégie et (ii) prise en compte des autres communes ciblées au cours des années suivantes (lebackbone complet étant supposé réalisé dans ce délai).

Le tableau qui suit présente des 22 communes équipées de points de présence du backboneoptique existant.

Tabl. 20 - Communes desservies par le backbone existant

ABOMEY MALANVILLE

ABOMEY-CALAVI NATITINGOU

AGBANGNIZOUN NDALI

ALLADA OUESSE

BEMBEREKE OUIDAH

BOHICON PARAKOU

COME PORTO-NOVO

COTONOU SAVE

DASSA-ZOUME SEME-KPODJI

DJOUGOU SINENDE

GLAZOUE TANGUIETE

GOGOUNOU TCHAOUROU

GRAND-POPO TOUCOUNTOUNA

KANDI ZA-KPOTA

KARIMAMA ZOGBODOMEY

4.1.2.1.2. Choix des communes pilotes (années 1 et 2)

Pour le choix des communes pilotes, nous avons envisagé de sélectionner en priorité lescommunes enquêtées au cours de la phase de diagnostic, qui représentent un échantillon

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représentatif de divers niveaux de développement et de positionnement géographique. Cescommunes sont : Cobly, Banikoara, Péhunco, Ouéssé et Agbangnizoun.

Parmi ces cinq communes, seulement deux possèdent un point de présence du backbonenational : Ouéssé et Agbaninzoun. Ces deux communes sont en conséquence choisies enpriorité pour les pilotes.

Pour compléter ce choix, ont été prises en compte les communes desservies par le backboneexistant et présentant le niveau d’IDH le plus élevé. La première est Save, limitrophe d’Ouéssé. Illui a été préféré N’Dali, commune située plus au nord du pays. Ce choix permet d’avoir un panelde commune complet (une au Sud, une au Centre et une plus au Nord). Ce choix reste à validerpar les Autorités béninoises avant la publication du rapport final.

4.1.2.1.3. Choix des communes des lots 2 à 4 (réalisation au cours des années 3 à 5)

Le choix des communes pour les lots 2 à 4 sont motivés par deux critères :

- la desserte par le backbone existant ;

- l’IDH le plus élevé.

Cette procédure permet de répartir 19 communes dans les lots 2 à 4, à raison de 7 communes parlot pour les lots 2 et 3 et de 5 communes pour le 4ème lot.

Tabl. 21 - Lots 2 à 4 (première partie)

Lot 2 Lot 3 Lot 4 (1ere partie)

BEMBEREKE ALLADA COME

BOHICON DASSA-ZOUME KANDI

DJOUGOU GLAZOUE KARIMAMA

GOGOUNOU SINENDE MALANVILLE

NATITINGOU TANGUIETE TOUCOUNTOUNA

SAVE TCHAOUROU

ZA-KPOTA ZOGBODOMEY

La réalisation du lot 2 aura lieu en année 3, ce qui permettra de prendre en compte les leçonstirées des projets pilotes. Le lot 4 étant incomplet (moins de 7 communes) sera complété par tiragede 2 communes supplémentaires parmi les communes à desservir par le backbone national élargi(voir ci-dessous).

4.1.2.1.4. Choix des communes des lots 4 à 10 (réalisation au cours des années 5 à 11)

Pour les lots suivants, l’option retenue consiste à appliquer uniquement le critère de niveau d’IDH.Sur cette base, le lot 4 est complété par deux communes puis les lots 5 à 10 sont constitués sur labase d’un classement des communes ciblées par niveau d’IDH décroissant.

Nous supposons à partir de l’année 4 que des projets de développement de backbone serontarrivés à maturité dans les communes non équipées. Si non, il est sera possible d’utiliser lesréseaux de transmission des opérateurs mobile sur de petites capacités de bande passante oud’utiliser des transmissions satellitaires (ce qui n’est pas sans impact sur l’économie des projets).

Les deux communes aux IDH les plus élevés ont été logées dans le lot 4. Les lots 5 à 10 sontélaborés selon cette même procédure.

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Tabl. 22 - Lots 4 (deuxième partie) à lot 10

Lot 4(2

èmepartie)

Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot 9 Lot 10

ADJARRA AGUEGUES ADJOHOUN ADJA-OUERE BANTEAKPRO-

MISSERETEBOPA

COPARGO ATHIEME AFANGNI BASSILA KLOUEKANME AVRANKOU BOUKOUMBE

BANIKOARA APLAHOUE COVE NIKKI BONOU DJAKOTOME

HOUEYOGBE COBLY DANGBO PERERE KALALE DJIDJA

KOUANDE DOGBO KETOU POBE LALO MATERI

KPOMASSE KEROU OUAKE TOFFO PEHUNCO OUINHI

LOKOSSA SAKETE SO-AVA TORI-BOSSITO ZAGNANADO SEGBANA

SAVALOU TOVIKLIN ZE

4.1.2.1.5. Programmation globale

Le tableau ci-dessous synthétise la programmation des lots 2 à 10, qui seront réalisés aprèsévaluation des projets pilotes :

Tabl. 23 - Répartition des communes pour les projets internet fixe

Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot 9 Lot 10

BEMBEREKE ALLADA COMEADJARRA AFANGNI ADJA-

OUEREBANTE AKPRO-

MISSERETEBOPA

BOHICONDASSA-ZOUME

KANDIAGUEGUES APLAHOUE BASSILA KLOUEKAN

MEAVRANKOU BOUKOUMB

E

DJOUGOU GLAZOUE KARIMAMAATHIEME COBLY COVE NIKKI BONOU DJAKOTOM

E

GOGOUNOU SINENDE MALANVILLE BANIKOARA KEROU DANGBO PERERE KALALE DJIDJA

NATITINGOUTANGUIET

ETOUCOUNT

OUNACOPARGO KOUANDE KETOU POBE LALO MATERI

SAVETCHAOUR

OUADJARRA

HOUEYOGBE

KPOMASSE OUAKE TOFFO PEHUNCO OUINHI

ZA-KPOTAZOGBODO

MEYCOPARGO

LOKOSSA SAKETE SO-AVA TORI-BOSSITO

ZAGNANADO

SEGBANA

SAVALOU TOVIKLIN ZE

N.B. Cette programmation pourra être revue à l’issue de la réalisation des projets pilotes, sur labase de l’expérience acquise, notamment en matière de structuration, de coût et d’impact socio-économique des projets.

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La carte qui suit présente une visualisation du déploiement des infrastructures internet fixe sur les11 années du projet (projet pilote inclus). Les zones en blanc correspondent aux communes nonciblées car déjà desservies.

Fig. 28. Priorisation des communes pour internet fixe

4.1.2.1.6. Financement

Les besoins de financement ont été évalués grâce à un modèle technico-économique qui décrit lesdifférents flux financiers (investissements, produits et charges d’exploitation), en fonction deparamètres d’utilisation qui sont présentés en annexe.

Ce modèle met en évidence l’existence de déficits d’exploitation durables liés aux chargesrécurrentes relativement importantes. Ces déficits décroissent au cours de la période mais rendentnécessaire le versement de subventions de fonctionnement dont le volume augmente enproportion du nombre de communes ciblées.

Le montant de ces subventions est présenté ci-après dans la section consacrée au cadragefinancier du programme.

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4.1.2.2. INTERNET MOBILE

L’attribution de licences mobiles de réseaux/services haut débit est en cours au moment de laréalisation du présent rapport. En principe, deux opérateurs devraient recevoir de telles licencesen 2013. Toutefois, les consultants n’ont pu obtenir de précision sur la nature des obligations decouverture de ces opérateurs. Pour pallier cette lacune, la programmation des interventions au titredu Service Universel dans le domaine de l’Internet mobile a été réalisée en deux étapes :

- La première consiste à déterminer un périmètre d’intervention pour la politique de ServiceUniversel. A cet effet, un modèle technico-économique a été utilisé pour identifier les seuilsde rentabilité requis pour une exploitation concurrentielle de l’Internet mobile. Cettepremière étape permet d’identifier les communes qui ne remplissent pas ces critères derentabilité et qui devraient donc faire l’objet de financements au titre du service universel.

- La seconde étape correspond à la définition du programme de réalisation, sur la base decritères objectifs de priorisation des communes à couvrir.

4.1.2.2.1. Limite de rentabilité des communes

La caractéristique fondamentale permettant de définir la limite de rentabilité des communes est ladensité de population :

- Si une commune est peu densément peuplée, il est nécessaire de déployer un ensembled’équipements important pour des revenus dégagés faibles. La rentabilité est donc faiblepour l’opérateur. Cette commune n’est donc pas attractive pour un investisseur privé d’unpoint de vue financier.

- En revanche, si une commune est densément peuplée, la rentabilité des investissementsest améliorée. Ce type de commune est attractif pour un opérateur privé, puisqu’ellepermet de dégager des profits.

La sélection des communes rentables se base sur une modélisation économique d’implantationd’un projet d’internet mobile avec une seule de station de base. Il s’agit de définir à partir de quelniveau de densité dans la zone d’influence de la station de base le projet est rentable. Lesprincipales hypothèses de modélisation sont les suivantes (le détail est présenté en annexe) :

Hypothèse générale

- Taux minimum de rentabilité des investissements pour un opérateur privé : 20%

Investissement

- Rayon de portée de la station de base : 12,7 km.

- Coût d’une station de base (Node B) : 29 000 Euros

Coûts récurrents

- Part du trafic international de 40%.

- Entretien et maintenance : 15% du montant des investissements.

- Augmentation du débit par client de 10 kbps au départ à 50 kbps en fin de période.

Revenus

- Hypothèse d’ARPU mensuel de 3 000 FCFA par client mobile.

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- Taux de pénétration d’internet mobile de 0,5% la première année à 3% la dernière année.

La simulation consiste à déterminer la population minimale (donc la densité) nécessaire afin degarantir une rentabilité des investissements de 20% au moins. L’aire d’action d’une BS (BaseStation) est de 507 km².

Il est supposé que deux opérateurs sont présents sur la zone ce qui dans la modélisation revient àdoubler les charges d’investissement et de fonctionnement.

Fig. 29. Limite de rentabilité

Un calcul à l’aide d’un simple solveur permet de déterminer la densité limite permettant un Taux deRentabilité Interne (TRI) de 20%, soit une Valeur Actuelle Nette (VAN) de 169 049 Euros sur unepériode de 10 ans.

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Tabl. 24 - Calcul de la densité limite

Population parBS

Hab. 32 288

Densité limitehab.km2

63,7

Année0

Année1

Année2

Année3

Année4

Année5

Année6

Année7

Année8

Année9

Année 10

Investissement Euros-58 000

Coûtsrécurrents

Euros0 -10 386 -16 722 -23 010 -27 266 -29 099 -29 383 -28 022 -25 346 -21 632 -17 812

Revenus Euros0 2 22 722 33 237 41 490 48 091 53 486 58 008 61 901 65 347 71 444

CASH FLOW Euros-58 000 -10 384 6 000 10 226 14 224 18 992 24 103 29 986 36 554 43 715 53 631

VAN Euros 169 049

TRI % 20%

La densité minimum requise sur la base des hypothèses ci-dessus est de 63,7 habitants parkilomètre carré. La carte qui suit présente les communes ayant une densité inférieure à cettelimite, qui nécessiteraient donc une intervention au titre de la politique de Service Universel.

Fig. 30. Communes éligibles à une subvention des investissements

pour internet mobile

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Ces 26 communes éligibles sont présentées dans le tableau ci-après :

Tabl. 25 - Communes éligibles à la subvention des investissements pour internet

mobile

BEMBEREKE PEHUNCO

NDALI PERERE

SAVALOU KALALE

SAVE SINENDE

BANIKOARA TCHAOUROU

KEROU DJIDJA

KOUANDE MATERI

NATITINGOU SEGBANA

BASSILA TANGUIETE

GOGOUNOU KANDI

OUESSE KARIMAMA

BANTE MALANVILLE

NIKKI TOUCOUNTOUNA

4.1.2.2.2. Programmation des interventions

Le cadrage économique global (voir ci-après) montre qu’il n’est pas possible de développerl’ensemble des projets en même temps (téléphonie mobile, internet fixe, internet mobile etmesures d’accompagnement) dans la limite des fonds disponibles annuellement. Par ailleurs, ledéploiement des services internet mobile haut débit ne fait que commencer et il faut laisser auxopérateurs le temps de déployer en priorité les réseaux dans les zones rentables.

Pour ces deux raisons, le déploiement du service internet mobile dans les communes identifiéesci-dessus n’est programmé qu’à partir de l’année 4. Ces communes ont donc été divisées en septlots pour assurer des investissements réguliers jusqu’à l’horizon 2024.

A l’instar du service internet fixe, la priorisation des lots est effectuée sur la base du niveau del’IDH des communes ciblées. Le principe est de favoriser dans un premier temps les communes oùla clientèle pourra être solvable tout en visant des professionnels et des infrastructures sociales(pour rappel, l’indicateur IDH mesure le niveau de développement économique, social et éducatif).

Les résultats des calculs donnent les 7 lots de 3 ou 4 communes :

Tabl. 26 - Lots de communes pour internet mobile

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7

BEMBEREKE BANIKOARA BASSILA BANTE KALALE DJIDJA KANDI

NDALI KEROU GOGOUNOU NIKKI SINENDE MATERI KARIMAMA

SAVALOU KOUANDE OUESSE PEHUNCO TCHAOUROU SEGBANA MALANVILLE

SAVE NATITINGOU PERERE TANGUIETETOUCOUNT

OUNA

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Fig. 31. Priorisation des communes pour internet mobile

4.1.2.2.3. Besoins de financement

Compte-tenu du peu d’informations disponibles à l’heure actuelle sur le marché de l’Internetmobile, une modélisation détaillée des subventions nécessaires serait prématurée. Une tellemodélisation sera possible au lancement des projets, en utilisant un modèle similaire à celui de latéléphonie mobile et en utilisant les profils d’usage du service résultant de l’expérience acquiseaprès 4 ans de déploiement du service dans les zones couvertes par les opérateurs.

A ce stade, nous avons donc budgétisé, à titre provisionnel, un montant correspondant à la valeurdes investissements de couverture à réaliser. Ce montant est présenté ci-après dans la sectionrelative au cadrage financier du programme.

4.1.3. Mesures d’accompagnement à l’usage des services TIC

Conformément à la neuvième orientation stratégique, il est mis en place un ensemble deprogrammes de renforcement de capacités ciblés visant à sensibiliser, inciter et accompagner àl’usage des services TIC ; des programmes qui nécessitent simultanément l’engagement despouvoirs publics, des acteurs privés (en premier lieu, les fournisseurs de services mais également

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les utilisateurs professionnels) ainsi que tous les bénéficiaires potentiels de l’usage de servicesTIC ; il est ainsi prévu, dans le cadre du présent plan d’action, d’engager six programmes derenforcement de capacités avec les objectifs suivants :

1. Sensibiliser les décideurs publics et privés aux bénéfices à retirer de l’usage desservices TIC dans le cadre de leur activités professionnelles ;

2. Inciter les entrepreneurs locaux à se mettre en situation (création ou développement demicroentreprises) d’offrir des services de proximité visant à prolonger les offres nationalesdes opérateurs et FAI ;

3. Guider individuellement les visiteurs du cybercafé communal dans l’usage desservices TIC, notamment pour ce qui concerne l’accès à Internet ;

4. Sensibiliser et former collectivement une partie de la population rurale à l’usage desservices TIC ;

5. Vulgariser et permettre aux femmes rurales de s’approprier l’usage des services TIC,et notamment du téléphone portable ;

6. Sensibiliser les fournisseurs de services TIC à la nécessité de prendre en compte lescontraintes particulières des personnes handicapées et d’ « adapter » leurs offres deservices.

Afin d’assurer une meilleure coordination de la mise en œuvre des programmes de renforcementde capacités, sous l’égide du Comité d’exécution du Service universel (tel que défini dansl’orientation N°5), des réunions dédiées au management opérationnel de ces programmes,incluant les différentes mesures d’accompagnement des utilisateurs, sont périodiquementorganisées ; les participants à ces réunions sont des représentants des opérateurs detélécommunications et des fournisseurs d’accès Internet, des ministères et des collectivitésterritoriales, des organisations professionnelles et des associations de consommateurs.

A noter que les quatre derniers programmes évoqués ciblent en priorité les populations les plusvulnérables dont le profil et les besoins et contraintes ont été largement caractérisés dans leschapitres précédents : il s’agit des quatre catégories prioritaires suivantes : (i) les populationsrurales, (ii) les femmes, (iii) les jeunes et (iv) les personnes handicapées. Les activités liées àl’exécution de ces quatre programmes se déroulent essentiellement dans le cybercafé communalqui, de ce fait joue un rôle essentiel dans la chaine de valeur du Service universel dans lesdifférentes communes du territoire.

4.1.3.1. MISSION ET RÔLE DU CYBERCAFÉ COMMUNAL

Chaque cybercafé communal, tel que défini dans le cadre de l’orientation stratégique n°3 apparaitcomme un maillon essentiel de la chaîne de fourniture du Service universel ; ainsi, c’est àson personnel qu’incombe notamment la responsabilité de « faire tomber les dernières barrières àl’accès » dont sont victimes les personnes les plus vulnérables telles que définies plus haut.

Ainsi, chaque cybercafé communal prend en charge, sous certaines conditions, les servicesd’accompagnement individuel personnalisés afin de répondre à tous les utilisateurs qui enexprime la demande ; son personnel doit donc être correctement dimensionné pour répondreefficacement à de telles demandes.

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 99

En termes de statut, le cybercafé communal est à considérer comme une entreprise sociale23quicommercialise deux catégories de services, à savoir :

Des services imposés dans le cadre du Service universel à des prix régulés et qui, dece fait, reçoit, en compensation, une subvention d’un montant approprié de la part duFSU comme tout autre fournisseur contributeur à la fourniture du Service universel ;

Des services librement fournis, au risque et péril du gérant.

Plus généralement, le gérant du cybercafé communal se positionne comme l’animateur TIC surle territoire communal ; sa mission spécifique relative à l’accompagnement individuel desvisiteurs rencontrant des difficultés d’usage des services TIC est valorisée à un hauteur d’un mi-temps qui est pris en charge par les pouvoirs publics, du fait qu’il s’agit d’une activitécommercialement non rentable.

4.1.3.2. PROGRAMME DE SENSIBILISATION À L’INTENTION DES DÉCIDEURS PUBLICS ETPRIVÉS

L’objectif de ce programme est de sensibiliser les principaux décideurs béninois (pouvoirspublics en priorité, chefs d’entreprises, institutions financières et bailleurs de fonds, représentantsde la société civile) ainsi que les utilisateurs professionnels au rôle essentiel que peuvent jouerles TIC dans tous les domaines du développement économique, politique, social, et culturel ; lesdécideurs publics et privés seront en mesure de considérer systématiquement l’usage des TIC lorsde la préparation de leurs nouveaux projets.

Il s’agit concrètement d’organiser des réunions de sensibilisation ciblées à l’intention dedifférents panels de cadres décideurs appartenant aux institutions publiques et privées citéesdans le paragraphe précédent ; ainsi, les deux premières années du programme de déploiement,deux réunions mensuelles sont organisées, regroupant chacune 10 à 15 personnes autour d’unanimateur/formateur maitrisant parfaitement les bénéfices concrets à retirer de l’usage desservices TIC ; en milieu rural, ces réunions prennent la forme de rencontres publiques organiséesdans chaque chef lieu de commune avec un animateur itinérant spécialisé. L’objectif d’un telprogramme est de toucher environ 300 décideurs publics et privés.

Le programme de sensibilisation inclut également un séminaire national annuel de concertationqui est ouvert à tous les acteurs du secteur TIC et à tous les utilisateurs potentiels de servicesTIC ; un tel événement périodique peut également offrir l’opportunité de faire le point surl’avancement du programme national de déploiement du Service universel.

La réalisation d’un tel programme de sensibilisation nécessite d’entreprendre les principalestâches suivantes :

Conception d’un argumentaire chiffré justifiant, pour les utilisateurs potentiels, le bien fondéet l’apport concret des investissements dans les TIC (par exemple : en quoi les servicesTIC peuvent-ils véritablement constituer un outil de lutte contre la pauvreté ?) ;

Définition du programme de formation (contenu, liste des participants, logistique,…) ;

Organisation de chacune des réunions et méthodologie de suivi (bilan global et évaluationsponctuelles) ;

Animation des différentes réunions de sensibilisation et des ateliers de concertation.

23Une forme particulière d’entreprise de type « Social Business » qui se fixe à la fois des objectifs de rentabilité

financière et de valeur ajoutée sociale ; les bénéfices d’une telle entreprise sont réinvestis dans l’entreprise elle-même.

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Un tel programme doit être mis en œuvre le plus rapidement possible du fait qu’il conditionne laréussite du programme national de déploiement du Service universel ; en effet, la concrétisation dela politique nationale de service universel sur le terrain sera d’autant plus effective que lesdécideurs publics et privés seront convaincus des bénéfices à retirer de l’usage desservices TIC, et inversement, faute d’un volontarisme suffisant de la part de ces décideurs, lamise en œuvre du programme pourrait être lourdement ralenti, voire échouer comme cela a été lecas dans de nombreux pays africains.

4.1.3.3. PROGRAMME D’INCITATION ET DE FORMATION DES MICROENTREPRENEURSLOCAUX

Une campagne nationale est lancée par l’Autorité de régulation en partenariat avec tous lesopérateurs de télécommunications visant à susciter la création de microentreprises afindensifier le réseau de prestataires de services locaux, notamment pour les cinq activités suivantesen déficit d’offre comme l’a démontré l’enquête dans les zones rurales :

Points de ventes de cartes prépayées et de terminaux ;

Points de recharges de batteries ;

Points relais m.banking ;

Téléboutiques téléphoniques fixes ou itinérantes dans les zones d’ombre persistantes duterritoire, en complément de la couverture téléphonique fournie dans le cadre du Serviceuniversel ;

Mise en place de cybercafés, en complément du cybercafé communal.

Nota : Dans ce cadre, les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’accès Internetsont invités à compléter leurs offres de services24 pour permettre à ces microentrepreneursd’exercer pleinement ces nouvelles activités.

Par ailleurs dans le cadre du groupe de travail évoqué plus haut, l’Autorité de régulation, enpartenariat avec AGeNTIC en charge de la mise en place d’un programme nationald’incubation25 et les opérateurs, veillent à sensibiliser les opérateurs de télécommunicationset les fournisseurs d’accès Internet à la nécessité de développer des services à valeurajoutée de proximité basés sur du contenu local et des applications métiers ; de tels services àvaleur ajoutée nécessitent, selon la taille du marché correspondant, d’être fournis par lesopérateurs eux-mêmes ou par des prestataires spécialisés de petite taille (PME innovantes) aprèsavoir été incubées par AGeNTIC, par exemple.

Les activités à engager pendant le déroulement du programme portent sur les aspects suivants :

Organisation d’un atelier national de sensibilisation à l’intention des microentrepreneurspotentiels installés en zones rurales ;

Sélection des candidats susceptibles de suivre la formation

24Concernant par exemple les points de recharge de batterie, ils pourraient ajouter à leurs offres un kit de recharge

solaire comme cela est maintenant pratiqué par exemple au Rwanda et en Ouganda ; de même, les opérateurs (ou leurdistributeurs) dans le souci d’améliorer leur proximité avec leurs clients trouveraient intérêt à nouer des partenariats avecces microentrepreneurs pour la revente de crédits ou comme agent local de distribution de leurs services de m.banking.

25Un tel programme vient d’être lancé à Cotonou avec le soutien de la Banque mondiale et plusieurs porteurs de projet

ont d’ores et déjà postulé pour bénéficier d’un hébergement et d’un accompagnement.

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Préparation et animation des sessions de formation à destination des microentrepreneurset des gérants de cybercafés.

L’objectif du programme est de former annuellement, 20 microentrepreneurs ainsi que 20 gérantscybercafés pendant les 4 premières années.

4.1.3.4. ACCOMPAGNEMENT DES UTILISATEURS NON FAMILIARISÉS À L’USAGE DESSERVICES TIC

Chaque visiteur du cybercafé rencontrant des difficultés particulières pour accéder aux servicesTIC fournis au public peut demander à bénéficier d’une aide personnalisée auprès dupersonnel, sans surcoût financier propre à cette demande particulière.

Les services d’accompagnement personnalisés qui sont alors fournis, portent sur les domainessuivants :

Lecture de messages reçus au format texte (SMS, Internet) pour les personnes illettrées ;

Envoi de messages électroniques type e-mail ;

Navigation sur Internet et recherche d’informations ciblées ;

Pratique du poste bureautique et des logiciels associés.

Nota : Ce service d’accompagnement individuel ne doit pas dériver vers une formation, c’estpourquoi afin d’éviter les abus, le temps consacré à ce soutien individuel ne peut dépasser 20%dutemps global d’utilisation des services (ex : un utilisateur qui se connecte pendant une heure peutbénéficier d’une assistance individuelle pendant 20 mn au maximum)

4.1.3.5. SENSIBILISATION ET FORMATION À L’USAGE DES SERVICES TIC

Un programme de sensibilisation et de formation à l’usage des services TIC est proposé à desgroupes de 10 à 15 personnes appartenant à une catégorie de populations vulnérables etrencontrant des difficultés particulières pour l’usage des services TIC, à raison de 5 séances de 3heures, répétées 2 fois dans l’année; un tel programme d’envergure nationale est réparti auniveau local sur chaque cybercafé communal qui assurera la formation en question avec uncontenu de programme et un support d’animation définis au niveau national mais qui peuventtoutefois être légèrement adaptés en fonction de la situation locale. Le programme étalé sur 3 anspermet ainsi de former au total près d’une centaine de personnes par commune.

Ce programme s’adresse en priorité aux populations les plus vulnérables rencontrant desdifficultés particulières pour l’usage des services TIC et notamment aux jeunes qui représententà la fois la catégorie de population la plus concernée par la découverte et l’usage des servicesTIC, qui montrent un très grand engouement pour les nouvelles technologies et font preuve d’unegrande faculté d’appropriation, sans égale par rapport aux autres générations.

Le contenu enseigné se veut à la fois concret et orienté dans le sens d’une mise en pratiqueaisée ; il porte sur les principaux domaines de connaissance suivants :

Introduction aux principaux services TIC : présentation, objectifs et bénéfices à retirer

Usage du téléphone portable ;

Usage du poste bureautique ;

Usage d’Internet ;

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Recherche d’information pertinente sur Internet ;

Pratique de la messagerie électronique

Pratique des réseaux sociaux.

4.1.3.6. VULGARISATION ET APPROPRIATION DES SERVICES TIC PAR LES FEMMESRURALES

Un programme de vulgarisation d’envergure nationale est organisé au bénéfice des femmesrurales ; un tel programme a pour objet de faciliter l’accès des femmes aux services TIC defaçon à ce qu’elles s’approprient pleinement cet outil de communication d’être en mesured’améliorer leurs conditions de vie et de travail au quotidien.

Afin qu’un maximum de femmes rurales soient potentiellement concernées, le service TIC deréférence retenu dans le cadre du programme porte exclusivement, dans un premier temps, surl’appropriation du téléphone portable, à l’image de ce qui vient d’être réalisé avec succès parl’ONG AquaDeD26.

Les bénéficiaires sont des groupements de femmes rurales sélectionnés sur des critères demotivation, d’expérience ainsi que de bonne gestion et dont les membres exercent une activitééconomique à titre individuel.

Le programme de vulgarisation et d’appropriation est mis en place par un prestataire spécialisésous contrat avec l’Autorité de régulation et vise deux groupements dans chacun des onzedépartements « ruraux » ; ce nombre est jugé suffisant dans la mesure où la démarche ainsimenée dans ces communes-là doit rapidement se propager grâce au « bouche à oreille » sur latotalité du territoire départemental.

Le déroulement du programme avec chaque groupement est décomposé en 4 étapes, à savoir :

Sélection des groupements bénéficiaires sur appel d’offres ;

Lancement du projet dans chaque groupement (présentation du projet à l’ensemble de lacommunauté et notamment auprès des hommes, formation des femmes, remise à titregracieux d’un téléphone avec un crédit de 5000 FCFA à chaque membre du groupement -à raison de 10 téléphones au maximum par groupement) ;

Période d’exploitation d’une durée de 9 mois pendant laquelle chaque femme utilise sontéléphone pour ses besoins personnels et professionnels en achetant elle-même soncrédit ; pendant cette période, chaque groupement est accompagné à distance et desbilans mensuels sont systématiquement effectués ;

Étude d’impact du projet au plan du développement économique et social.

26En 2009, l’ONG AquaDeD a mis en place un projet de ce type au profit des groupements de femmes « ALLODO » à

Bopa (Mono) et « WANGNINAN ») à Gangban (Ouémé). Le projet a créé une véritable émulation au sein du groupementd’abord, dans les familles elles-mêmes ensuite (les hommes qui n’avaient pas encore de téléphones ont fait deséconomies pour en acheter eux-aussi, les jeunes ont demandé à participer aux formations) et le groupement a vu sanotoriété se développer dans tout le département, favorisant ainsi la commercialisation des produits.

.

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Un tel programme s’inscrit parfaitement dans les axes stratégiques du Plan National dePromotion du Genre (PNPG), notamment pour ce qui concerne « la recherche de l’égalité entreles genres ... dans l’accès aux prises de décisions, ... l’autonomisation des femmes, la réductionde la pauvreté ... et un accès équitable aux ressources » contribuant ainsi à réduire concrètementles inégalités de genre tout particulièrement marquées au Bénin, notamment dans les zonesrurales.

Nota : Un tel programme est monté en partenariat avec la Direction de la Promotion de le Femmeet du Genre au ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, desHandicapés et des Personnes de Troisième Age (MFASSNHPTA).

4.1.3.7. MESURES D’ADAPTATION DES SERVICES TIC POUR LES PERSONNESHANDICAPÉES

A ce jour, au Bénin comme dans beaucoup d’autres pays, le catalogue des opérateurs detélécommunications et des fournisseurs d’accès à Internet ne contient pas de services adaptésaux besoins et aux contraintes spécifiques des personnes handicapées ; afin de tenter deremédier à cette lacune, un plan de sensibilisation des fournisseurs de services TIC est misen place invitant ces derniers à :

Intégrer des services « adaptés » dans leurs offres afin de faciliter l’accessibilité despersonnes handicapées, tels que par exemple des services de conversion du mode desmessages (d’écrit à vocal et inversement selon le type de handicap) ou encore des claviersadaptés ;

Densifier leur réseau de distribution, en particulier au niveau de revendeurs de cartesafin que leur nombre croissant aidant, les personnes à mobilité réduite soient plus prochesd’un lieu où elles pourront recharger leur téléphone ;

Recruter un nombre minimum de personnes handicapées dans leur personnel, y comprisdans le cybercafé communal ;

Organiser une chaine de solidarité à l’intérieur de la commune pour réduire le déficitd’accès des personnes handicapées (ex : une chaine de solidarité peut être organisée àl’intérieur de la commune sous l’égide du cybercafé communal) ;

L’étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies del’Information et de la Communication à un stade précoce, de façon à en assurerl’accessibilité à un coût minimal ».

Anticiper la prise en compte des besoins des personnes handicapées dès la conceptiondes services (principe du « concurrent engineering ») de façon à assurer une meilleureaccessibilité à un coût minimum.

Par ailleurs, dans le même objectif, mais cette fois-ci de manière contraignante, chaquecybercafé communal doit être accessible aux personnes handicapées aussi bien au plan del’accès physique des personnes (aménagement des locaux) qu’au plan des services TIC(accompagnement individuel personnalisé) ; de plus, chaque gérant de cybercafé est tenu derépertorier plus particulièrement tous ces clients souffrant d’un handicap ainsi que leurscontraintes spécifiques.

Enfin, conformément à la recommandation de la Politique Nationale de Protection et d’Intégrationdes Personnes Handicapées au Bénin, un site Web dédié doit être mis en place pour assurer les2 rôles suivants :

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Documentation sur la situation des personnes handicapées, portée à l’attention del’ensemble de la population ;

Outils d’intégration à la disposition des personnes handicapées dans la société, grâce àun accès facilité aux informations pertinentes dans la vie courante et pour l’insertionprofessionnelle.

Nota : Ce programme est monté en partenariat avec la Direction de la Réadaptation et del'Intégration des Personnes Handicapées au ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de laSolidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age (MFASSNHPTA).

4.1.3.8. BUDGET PRÉVISIONNEL POUR LES PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DECAPACITÉS

Le tableau suivant présente les évaluations budgétaires de chacun des programmes derenforcement de capacités ainsi que le récapitulatif global pour les 5 premières années du pland’actions.

Tabl. 27 - Budget prévisionnel des programmes de renforcement de capacités

Budget prévisionnel (K€) 1 2 3 4 5 Total

1. Sensibilisation des décideurs 35,35 31,85 5,45 5,45 5,45 83,55

2. Incitation des entrepreneurs locaux 45,95 62,75 37,2 62,75 0 208,65

3. Accompagnement individuel en cyber 10,5 10,5 10,5 10,5 10,5 52,5

4. Jeunes & TIC 79,3 75,8 75,8 0 0 230,9

5. Femmes rurales & TIC 48 48 40 40 0 176

6. Personnes handicapées & TIC 14,4 26,6 0 0 0 41

Total (K€) 233,5 255,5 168,95 118,7 15,95 792,6

4.1.4. Cadrage financier du programme

4.1.4.1. RESSOURCES DISPONIBLES ANNUELLEMENT

Les revenus disponibles annuellement pour le financement des activités du service universelproviennent de la contribution des opérateurs. Le fonds de service universel est abondé à partir dela contribution des opérateurs à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires (cf. infra).

La contribution prévisionnelle des opérateurs sur la période 2014 - 2024 a été évaluée à partir duchiffre d’affaires du secteur sur les années 2008 à 2011. Le taux de croissance annuel du chiffred’affaires a été évalué à 5% sur les 10 années du projet.

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La première année (2014) est consacrée à la mise en œuvre des projets pilotes. Il n’est pascertain que le fonds de service universel soit totalement opérationnel et abondé cette année. C’estpourquoi nous avons donc prévu un montant d’un millions d’Euros pour le financement des projetspilotes qui pourrait en partie être financé par le projet e-Bénin ou le Ministère.

Les fonds disponibles sont présentés en seconde ligne du tableau ci-dessous. La collecteprévisionnelle est de 3 302 k€ en 2015 pour atteindre 5 123 k€ en 2024.

Tabl. 28 - Fonds disponibles annuellement

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

CA annuelMd

FCFA206,29 216,61 227,44 238,81 250,75 263,29 276,45 290,28 304,79 320,03 336,03

Ressourcesdisponibles

KEuros

1 000 3 302 3 467 3 641 3 823 4 014 4 215 4 425 4 647 4 879 5 123

4.1.4.2. SIMULATION GLOBALE

La simulation globale rapproche les dépenses liées à la réalisation du programme décrit dans lessections précédentes au montant des fonds disponibles annuellement. Les dépenses sontconstituées des postes suivants :

Mesures d’accompagnement des projets ;

Subvention pour la finalisation de la couverture en téléphonie fixe ;

Développement de l’internet fixe dans 69 communes ;

Financement d’infrastructure internet mobile dans 26 communes

Post-évaluation des projets pilotes ;

Promotion, formation et accompagnement des projets pilote.

Le maximum des dépenses est atteint en 2019 avec 4 105 k€. A partir de 2021, une fois lacouverture en téléphonie mobile achevée, le niveau des dépenses diminue fortement, à hauteur de1 489 k€.

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Tabl. 29 - Simulation globale

2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024

Ressources annuellek

Euros1 000 3 302 3 467 3 641 3 823 4 014 4 215 4 425 4 647 4 879 5 123

Emploisk

Euros1 127 2 904 3 049 3 776 2 822 4 105 4 037 1 489 1 467 1 385 1 194

Mesuresd'accompagnement

kEuros

65 221 247 169 119 100 100 100 100 100 100

Téléphoniek

Euros889 2 646 2 518 3 146 1 346 2 304 2 350 0 0 0 0

Internet fixek

Euros42 37 284 461 603 744 745 751 584 444 224

Internet mobilek

Euros0 0 0 0 754 957 841 638 783 841 870

Post-évaluation duprojet pilote

kEuros

100

Promotion, formationet accompagnementdes projets pilotes

kEuros

30

Le graphique ci-après présente une comparaison entre les dépenses prévisionnelles et latrésorerie disponible annuellement (en prenant en compte les reports des excédents d’une annéesur la suivante). Les investissements dans la téléphonie mobile cessent en 2020 (finalisation de lacouverture). Ils s’arrêtent en 2024 pour internet (fixe et mobile), c’est-à-dire la fin de période deplanification couverte par le présent rapport.

A partir de l’année 2020, les principaux investissements auront été effectués dans le cadre desprojets décrits ici, il pourra alors être envisagé la préparation de nouveaux projets à partir de 2019dans le cadre du SU (sur de nouveaux services, par exemple la couverture haut débit) ou bien uneréduction du niveau de cotisation des opérateurs.

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Fig. 32. Modélisation financière pour l’ensemble du projet

Nota : le programme décrit dans les sections précédentes prend en compte l’adaptation desbesoins prévisionnels de financement aux ressources prévisionnelles du Fonds de développementdes communications électroniques et de la poste. Cet ajustement est réalisé sur la base d’unemodélisation financière dont les paramètres devront être ajustés périodiquement pour prendre encompte les enseignements tirés de l’expérience. Cela pourra conduire à une révision périodique duprogramme initial, qui doit donc être considéré comme une planification indicative. Les modalitésde mise en œuvre de ces ajustements sont précisées dans les sections suivantes.

4.2. CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE

4.2.1. Programmation initiale

Le schéma ci-dessous présente de manière synthétique le chronogramme de réalisation duprogramme présenté dans les sections précédentes.

Service2014

(pilote)2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Mesuresd'accompagnement

Pilote téléphonie

Téléphonie mobile

Pilote internet fixe

Evaluation piloteinternet fixe

Internet fixe

Internet mobile

Fig. 33. Chronogramme prévisionnel de réalisation du programme

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024

kEu

ros

Mesures d'accompagnement Téléphonie Internet fixe Internet mobile Trésorerie disponible

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Ce plan de déploiement est détaillé ci-dessous année par année.

2014 (pilote) :

Téléphonie mobile : lot 1 de couverture du territoire

Internet fixe : projet pilotes (AGBANGNIZOUN, NDALI, OUESSE)

Mesures d’accompagnement27

o Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TIC

2015

Téléphonie mobile : Lot 3

Internet fixe : évaluation des projets pilote

Mesures d’accompagnement :

o Sensibilisation des décideurso Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TICo Femmes rurales & TICo Personnes handicapées & TIC

2016

Téléphonie mobile : Lot 4

Internet fixe : BEMBEREKE, BOHICON, DJOUGOU, GOGOUNOU, NATITINGOU, SAVE,ZA-KPOTA

Mesures d’accompagnement :

o Sensibilisation des décideurso Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TICo Femmes rurales & TICo Personnes handicapées & TIC

27Programmes de renforcement de capacités visant à faciliter l’usage des services TIC par les utilisateurs potentiels

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2017

Téléphonie mobile : Lot 2

Internet fixe : ALLADA, DASSA-ZOUME, GLAZOUE, SINENDE, TANGUIETE,TCHAOUROU, ZOGBODOMEY

Mesures d’accompagnement :

o Sensibilisation des décideurso Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TICo Femmes rurales & TIC

2018

Téléphonie mobile : Lot 7

Internet fixe : COME, KANDI, KARIMAMA, MALANVILLE, TOUCOUNTOUNA, ADJARRA,COPARGO

Mesures d’accompagnement :

o Sensibilisation des décideurso Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Femmes rurales & TIC

Internet mobile : BEMBEREKE, NDALI, SAVALOU, SAVE

2019

Téléphonie mobile : Lot 5

Internet fixe : AGUEGUES, ATHIEME, BANIKOARA, HOUEYOGBE, KOUANDE,KPOMASSE, LOKOSSA, SAVALOU

Mesures d’accompagnement :

o Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TIC

Internet mobile : BANIKOARA, KEROU, KOUANDE, NATITINGOU

2020

Téléphonie mobile : Lot 6

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Internet fixe : AFANGNI, APLAHOUE, COBLY, KEROU, KOUANDE, KPOMASSE,SAKETE

Mesures d’accompagnement :

o Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TIC

Internet mobile : BASSILA, GOGOUNOU, OUESSE

2021

Internet fixe : ADJA-OUERE, BASSILA, COVE, DANGBO, KETOU, OUAKE, SO-AVA,TOVIKLIN

Mesures d’accompagnement :

o Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TIC

Internet mobile : BANTE, NIKKI, PEHUNCO, PERERE

2022

Internet fixe : BANTE, KLOUEKANME, NIKKI, PERERE, POBE, TOFFO, TORI-BOSSITO

Mesures d’accompagnement :

o Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TIC

Internet mobile : KALALE, SINENDE, TCHAOUROU

2023

Internet fixe : AKPRO-MISSERETE, AVRANKOU, BONOU, KALALE, LALO, PEHUNCO,ZAGNANADO

Mesures d’accompagnement :

o Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TIC

Internet mobile : DJIDJA, MATERI, SEGBANA, TANGUIETE

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ARTELIA Ville & Transport Étude pour la définition de la stratégie d’accès universel Télécom et TICBird & Bird et du plan d’actions pour la mise en œuvre de projets pilotes

en République du Bénin

PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 111

2024

Internet fixe : BOPA, BOUKOUMBE, DJAKOTOME, DJIDJA, MATERI, OUINHI,SEGBANA, ZE

Mesures d’accompagnement :

o Incitation des micro-entrepreneurso Accompagnement individuel en cybero Jeunes & TIC

Internet mobile : KANDI, KARIMAMA, MALANVILLE, TOUCOUNTOUNA

4.2.2. Modalités de mise en œuvre des programmes annuels

4.2.2.1. OBJECTIFS

La présente section présente un plan de travail pour la préparation et la mise en œuvre des étapesannuelles de réalisation du programme défini ci-dessus. Ces travaux ont pour objectifs principauxde :

Définir précisément le périmètre des projets à réaliser ;

Définir les contours techniques de ces projets ;

Actualiser les projections financières et définir le budget annuel du FDCIP ;

Sélectionner les opérateurs et prestataires en charge des différents volets du programmeannuel ;

Assurer le suivi de réalisation des travaux et prestation ;

Ordonnancer le paiement des subventions ;

Assurer l’évaluation ex-post des projets réalisés.

Les responsabilités des différents intervenants sont réparties conformément au projet de décretprésenté au chapitre 5 du présent rapport.

4.2.2.2. PLAN D’ACTION ANNUEL

Le cycle proposé comporte quatre actions principales, à répéter chaque année :

Programmation annuelle, tenant compte notamment de la prise en compte des réalisationsdes années précédentes, de l’expérience acquise et des ressources disponibles. Cetteprogrammation inclut les actions d’accompagnement ;

Définition technique des projets, lancement des appels d’offres et/ou négociation avec lesopérateurs (cas du « pay or play ») et désignation des opérateurs et prestatairesadjudicataires ;

Réalisation des projets programmés ;

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PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE ET DU PLAN D’ACTION – RAPPORT FINAL – VOLUME I PAGE 112

Mise en œuvre des actions d’accompagnement.

Les différentes composantes de ce cycle sont décrites dans le tableau ci-dessous.

A noter que le chaque programme annuel se développe en fait sur une période de trois années : ildémarre au cours de l’année N-1 avec la phase de préparation et de budgétisation des projets, quisont réalisés au cours de l’année N. Une évaluation ex-post est réalisée en outre tous les deux ans(voir section suivante).

La programmation pour la réalisation des projets pilotes est présentée dans la section 6.2 duprésent rapport.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 113

Tabl. 30 - Plan de travail annuel pour la mise en œuvre des projets de service universel

Activité Responsable Commentaires Début Fin

1. Programmation pour l’année N (à réaliser en année N-1)

Cadrage du programme ARCEP

Comparaison des réalisations avec les objectifs du programmepluriannuel et Identification des causes des glissementséventuels,

Actualisation des paramètres du modèle technico-économique,

Évaluation du montant des ressources mobilisables

06/N-1 07/N-1

Identification et analyseéconomique des projets

ARCEP + CESU28

Choix des projets en tenant compte du programme pluriannuel,le cas échéant réajusté, des éventuels glissements constatés etdes dessertes réalisées indépendamment par les opérateurs,

Analyse du coût prévisionnel des projets et des mesuresd’accompagnement en tenant compte de l’expérience acquise,

Cadrage budgétaire

09/N-1 11/N-1

Survey et spécificationstechniques

ARCEP + CESU29

Survey des sites des projets :Choix d’implantation des cybercentres et identification desbackhauls pour les réseaux Internet,

Identification précise des zones blanches à couvrir etpositionnement des sites mobiles,

Finalisation des spécifications techniques,

Ajustement (si nécessaire) et finalisation du budget

10/N-1 11/N-1

Validation du programme COSU30

+ ARCEPPrésentation par l’ARCEP au COSU du projet de programmeannuel (projets et mesures d’accompagnement) et validation

12/N-1 12/N-1

28Comité d’exécution d’accès / service universel (voir projet de décret ci-après)

29Cette tâche pourrait être réalisée avec l’appui d’un consultant externe, au moins au cours des premières années.

30Comité d’orientation du service/accès universel (cf. projet de décret ci-après)

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 114

Activité Responsable Commentaires Début Fin

2a. Mise en œuvre des appels d’offres

Finalisation des DAO ARCEP + CESUIntégration des spécifications techniquesInsertion des dates clés (lancement, remise des offres,adjudication)

12/N-1 12/N-1

Lancement des DAO ARCEP Un appel d’offre par lot 01/N 01/N

Analyse des offres ARCEP A réaliser pour chaque lot 03/N 03/N

Attribution ARCEP + CESU

Désignation des adjudicatairesNégociation des conventions ou contratsSignature des conventions ou contratsAttribution de licences (cas des nouveaux opérateurs)

03/N04/N04/N05/N

03/N04/N04/N05/N

2b. Négociations avec les opérateurs (option « pay or play)

Élaboration des dossier denégociation

ARCEP + CESUListe des sites à couvrir et spécifications techniques

Modélisation technico-économique12/N-1 12/N-1

Négociation et répartition dessites

ARCEP

Identification des opérateurs candidats,

Répartition des sites entre les candidats,

Validation/adaptation du modèle technico-économique et calculdu montant de la subvention pour chaque opérateur

01/N 02/N

Validation ARCEP + CESUValidation des résultats des négociations

Signature des conventions

03/N

03/N

03/N03/N

3. Réalisation des projets

Réalisation des projets Adjudicataires Chronogramme à adapter en fonction des conventions 04/N 12/N

Suivi et contrôle ARCEP31

Suivi général d’exécutionContrôle de conformité des équipementsContrôle de disponibilité des services

09/N 12/N

Décaissement dessubventions

ARCEPCAPEX : sur la base des rapports de contrôleOPEX : sur la base des comptes certifiés de l’exerciceprécédent

09/N04/N

12/N06/N

31Éventuellement avec l’appui d’un consultant externe pendant les premières années.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 115

Activité Responsable Commentaires Début Fin

4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement

Sélection des prestataires ARCEP + CESU

Définition des termes de référence

Consultations ou appels d’offres (selon montant)32

Adjudication et signature des contrats

12/N-1

01/N

04/N

12/N-1

01/N

04/N

Mise en œuvre des actions Prestataires Conformément aux contrats de prestation 05/N 04/N+1

Contrôle et évaluation ARCTSuivi périodique (présence au cours de plusieurs activités)

Analyse d’impact (au moins une par an et par type d’action)

03/N

09/N

12/N

12/N

5. Reporting

Préparation du rapport annuelsur l’accès/service universel

ARCEP + CESU +Commissaires auxcomptes

Collecte régulière de données sur les projets et travaux encours (composantes techniques, socioéconomiques etfinancières)

Elaboration d’un rapport annuel d’activité

Arrêté et audit des comptes annuels du FDCEP

01/N

01/N+1

12/N

03/N+1

Validation COSUAnalyse et discussion du rapport annuel

Analyse et approbation des comptes annuels du FDCEP04/N+1 04/N+1

4.2.2.3. RÉÉVALUATION PÉRIODIQUE DE LA PROGRAMMATION

Une révision à intervalles réguliers du plan pluriannuel est indispensable en vue de permettre une adaptation de ce plan en fonction d’unepart de l’analyse des résultats obtenus et d’autre part d’une réévaluation des objectifs de SU. Le projet de loi prévoit une évaluation de lapolitique de service universel tous les deux ans. Cette évaluation fournit une opportunité pour adapter le modèle technico-économique et,le cas échéant, réviser le programme de réalisation en tenant compte de l’expérience acquise, notamment d’une meilleure connaissancedes paramètres techniques, économiques et financiers.

Le tableau ci-après présente les principales étapes de cette évaluation biennale.

32Les consultations pour les actions d’accompagnement pourront être étalées sur l’année si les prestataires sont en charge d’interventions localisées.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 116

Tabl. 31 - Plan de travail pour l’évaluation biennale du programme

Activité Responsable Commentaires Début Fin

1. Recrutement de consultants33

Élaboration des Termes deRéférence

MTIC / COSU /ARCEP

L’objectif de la mission sera de réaliser un bilan de la mise enœuvre du SU, de proposer les adaptations à apporter à lapolitique de SU et, après validation de ces adaptations par lesautorités sectorielles, de préparer une version révisée duprogramme de mise en œuvre

12/N-1 12/N-134

Lancement de l’appel d’offres ARCEPConsultation ouverte aux cabinets nationaux et internationauxpossédant des compétences économiques, réglementaires ettechniques dans le secteur des TIC

01/N 03/N

Analyse des offres COSU / ARCEPNotation pondérée sur la base de la qualité de la propositiontechnique et du montant de la proposition financière

04/N 05/N

Attribution COSU / ARCEP Négociation et signature du contrat avec l’adjudicataire retenu 05/N 05/N

2. Diagnostic de la mise en œuvre de la stratégie de SU et état des lieux de la disponibilité et de l’usage des TIC

Etat d’avancement de la miseen œuvre de la stratégie

ARCEP + Consultant

Comparaison des résultats avec la programmation initiale

Identification des zones blanches restantes ou communes àcouvrir en Internet fixe ou mobile

06/N 07/ N

Analyse d’impact ARCEP + Consultant

Analyse de projets représentatifs pour mesurer l’impact desréalisations aux plans technique et socioéconomique,

Analyse de l’efficience des actions d’accompagnement

07/N 09/N

Synthèse et propositions ARCEP + Consultant

Diagnostic des résultats et des insuffisances du programme etde sa mise en œuvre

Présentation de propositions pour la révision de la politique deSU et du programme de mise en œuvre

09/N 10/N

33En option. Pourrait être utile pour la réalisation des premières évaluations.

34N est l’année de réalisation de l’évaluation qui porte sur les activités des années N-2 et N-1, sauf la première qui concernera les projets pilotes. Si le programme

démarre en 2014, l’année de réalisation de la première évaluation sera 2015 (évaluation des projets pilotes) et les évaluations suivantes auront lieu en 2017, 2019 etc.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 117

Activité Responsable Commentaires Début Fin

3. Analyse et prise en compte du rapport d’évaluation

Présentation et discussionCOSU / MCTIC /ARCT / autres partiesprenantes

35

Tenue d’un atelier national autour du rapport d’évaluation

Discussion des propositions d’adaptation de la stratégie de SUet du programme de mise en œuvre

Adoption des nouvelles orientations stratégiques par le Ministre

10/N

11/N

10/N

11/N

Aménagement de la stratégiesectorielle et du programmede mise en œuvre

ARCEP / Consultants

Aménagement du programme de travail sur la base desdécisions du Ministre

Prise en compte dans la programmation de l’année N+1

11/N 11/N

35Les parties prenantes incluent les opérateurs et prestataires de services TIC et les bénéficiaires des projets, notamment les administrations et services publics

utilisateurs, les opérateurs économiques des communes, les responsables communaux, les associations de consommateurs etc.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 118

5. CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LA STRATÉGIE DE SERVICE

UNIVERSEL

Le projet de décret dont le texte propose un cadre réglementaire pour la mise en œuvre desorientations stratégiques définies par le présent document, en conformité avec le projet de Codedes Communications Électroniques et de la Poste en cours d’adoption.

REPUBLIQUE DU BENIN

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° xxx DU xxx

Relatif à l'accès/service universel et

au Fond du Développement des Communications Électroniques et de la Poste

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L'ETAT,

CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la Proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de

l'élection présidentielle du 19 mars 2006 ;

Vu la Loi XXX;

Vu

Sur proposition du Ministre …

DECRETE

Article 1

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de l'accès/ service

universel et de fonctionnement du Fonds du Développement des Communications Électroniques et

de la Poste (ci-après le "FDCEP") dans les conditions prévues par la Loi XXX (ci-après la "Loi")

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en République du Bénin

STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 119

Article 2

Les termes utilisés dans le présent décret ont la signification que leur confère la Loi.

Par ailleurs, au sens du présent décret le Ministre signifie le ministre en charge des

communications électroniques.

Titre 1 : Définitions

Article 3

Les obligations d'accès/service universel sont assurées dans le respect des principes d'égalité, de

continuité et d'adaptabilité. Elles comprennent :

une composante obligatoire définie et fournie par tout opérateur conformément aux articles 88,

90 et 91 de la Loi ;

une composante spécifique définie par le Ministre dans le cadre de la politique nationale

d'accès/service universel prévue à l'article 83 de la Loi qui fait l'objet d'une évaluation biennale

et peut être révisée en cas de besoin à la lumière des évolutions sociales, économiques et

technologiques. Cette composante est fournie par des entreprises désignées conformément au

présent décret.

Article 4

La composante obligatoire d'accès /service universel est fournie par les opérateurs à leur charge

et n'ouvre droit à aucune compensation. Elle comprend :

l’obligation de satisfaire toute demande de raccordement à leur réseau de communications

électroniques dans la zone de couverture définie par leur cahier des charges ;

la contribution à la mise en œuvre d’un annuaire et de services de renseignements

téléphoniques sous une forme définie par l'Autorité de régulation ;

l'acheminement gratuit des appels d’urgence gratuits ;

la mise en place de points d’accès payants aux services des communications électroniques

ouverts au public dans des conditions raisonnables en termes de nombre et de répartition

géographique.

Article 5

La composante spécifique d'accès /service universel tient compte de :

l'évolution des réseaux et des offres de services,

l'évolution de la population et des activités économiques,

les besoins et les priorités exprimées par les représentants des collectivités locales et les

utilisateurs.

Elle comprend notamment :

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 120

des services de communications électroniques destinés aux particuliers,

la mise en place de points d’accès publics à ces services,

des services de communications électroniques adaptés aux besoins des professionnels

notamment des services d’échanges de données,

des services d’accompagnement des utilisateurs rencontrant des difficultés dans l’usage des

TIC, en particulier afin de satisfaire les besoins des utilisateurs handicapés et des utilisateurs

ayant des besoins sociaux spécifiques,

la mise en place des réseaux et installations de communications électroniques nécessaires

pour fournir les services ci-dessus.

Lorsque la fourniture de la composante spécifique d'accès/service universel représente une

charge injustifiée pour les entreprises désignées comme fournisseurs de cette composante, elle

ouvre droit à une compensation déterminée par l'Autorité de régulation dans les conditions

prévues au présent décret.

Titre 2 : Organisation

Section 1 : Comité d'orientation du service universel

Article 6

Il est institué auprès du Ministre un Comité d'orientation de l'accès/service universel.

Article 7

Le Comité d'orientation de l'accès/service universel est composé :

du Président et du Vice-président du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation,

d'un représentant du ministère en charge des collectivités locales et de l'aménagement du

territoire désigné sur proposition du ministre concerné ;

d'un représentant du ministère en charge des droits des consommateurs désigné sur

proposition du ministre concerné ;

d'un représentant du ministère en charge de l'éducation désigné sur proposition du ministre

concerné ;

d'un représentant du ministre en charge des affaires sociales, de la solidarité nationale, des

personnes handicapés et du troisième âge désigné sur proposition du ministre concerné ;

d'un représentant du ministre chargé de l'économie désigné sur proposition du ministre

concerné ;

deux représentants des opérateurs béninois sur proposition des organisations représentatives

de la profession ;

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ARTELIA Ville & Transport Étude pour la définition de la stratégie d’accès universel Télécom et TICBird & Bird et du plan d’actions pour la mise en œuvre de projets pilotes

en République du Bénin

STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 121

deux représentants des organisations des utilisateurs de services de communications

électroniques désignés par l'Autorité de régulation sur proposition des associations

d'utilisateurs du secteur

La liste des membres ci-dessus du Comité d'orientation de l'accès/service universel fait l'objet d'un

arrêté le ministre en charge des communications électroniques.

Le ministre en charge des communications électroniques est membre de droit du Comité

d'orientation du service universel et occupe la fonction de Président.

Le Secrétaire exécutif de l'Autorité de régulation assure le Secrétariat du Comité d'orientation du

service universel.

Article 8

Le Comité d'orientation de l'accès/service universel se réunit au moins 2 fois par an et à tout

moment sur convocation de son Président ou sur demande de plus de cinq de ses membres.

Le Comité d'orientation de l'accès/service universel ne peut délibérer que si six au moins de ses

membres sont présents.

Les décisions du Comité d'orientation de l'accès/service universel sont prises à la majorité simple

des voix de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du

Président est prépondérante.

Un membre du Comité d'orientation ne peut représenter plus d'un autre membre à la fois.

Article 9

Le Comité d'orientation de l'accès/service universel est chargé :

d'arrêter le programme annuel de mise en œuvre de l'accès /service universel conformément à

la politique nationale d'accès/service universel définie par le Ministre ;

d'établir le budget et le calendrier de mise en œuvre de ce programme ;

de contrôler et approuver la gestion du Fonds de développement des communications

électroniques et de la poste ;

d'émettre un avis sur le montant des subventions ou des exonérations au titre de la

contribution au Fonds de développement des communications électroniques et de la poste,

accordés aux opérateurs fournissant la composante spécifique de l'accès/ service universel ;

ainsi que sur le prix des services fournis par les entreprises mentionnées à l'article 20.

d'autoriser le versement des subventions du Fonds de développement des communications ou

les exonérations au titre de la contribution au Fonds de développement des communications

électroniques et de la poste électroniques et de la poste, lorsque les conditions de versement

de ces subventions ou de ces exonérations sont remplies ;

de valider les cahiers des charges des entreprises chargées de la composante spécifique

d'accès service universel ;

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 122

de publier un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'accès /service universel et le bilan des

actions entreprises au titre de l'accès/service universel.

Lorsque qu'il arrête le programme d'accès/service universel annuel de mise en œuvre de l'accès

/service universel, le Comité d'orientation de l'accès/service universel précise :

le mode de désignation retenu pour la sélection des entreprises chargées de la fourniture de

la composante spécifique de l'accès/service universel conformément à l'article 13 du présent

décret ;

les localités ou les zones dans lesquelles la composante spécifique de l'accès/service

universel doit être fournie ;

la liste des services à fournir dans chaque localité ou zone ;

le calendrier de déploiement ;

le cas échéant, les dispositions spécifiques relatives à la qualité de service ;

le mode de financement retenu pour chaque projet l'accès/service universel conformément aux

Article 14 et suivants du présent décret.

Section 2 : Comité d'exécution d'accès service universel

Article 10

Il est institué auprès de l'Autorité de régulation un Comité d'exécution d'accès/service universel.

Article 11

Le Comité d'exécution de l'accès/ service universel est composé de :

le Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation, Président,

un représentant du département en charge du service universel de l'Autorité de régulation,

un représentant du département en charge des affaires juridiques et des relations avec les

consommateurs de l’Autorité de régulation,

les directeurs techniques chargés des TIC au sein des ministères représentés au sein du

Comité d'orientation de l'accès/service universel ;

les directeurs techniques des opérateurs béninois.

Hormis le Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation, les autres membres du Comité

d’exécution sont désignés en leur sein par les entités représentées.

Article 12

Le Comité d'exécution assiste l'Autorité de régulation dans les tâches prescrites à l'article suivant.

A ce titre, il se réunit mensuellement afin de donner son avis consultatif sur les différentes étapes

de la mise en œuvre du programme le programme annuel de mise en œuvre de l'accès /service

universel.

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ARTELIA Ville & Transport Étude pour la définition de la stratégie d’accès universel Télécom et TICBird & Bird et du plan d’actions pour la mise en œuvre de projets pilotes

en République du Bénin

STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 123

L'Autorité de régulation prend le plus grand compte de l'avis du Comité d'exécution.

Par ailleurs, le Comité d'exécution est chargé de porter à la connaissance du Comité d'orientation

de l'accès service-universel toutes les informations utiles et qui lui seraient demandées ;

Section 3 : Autorité de régulation

Article 13

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accès/service universel, l'Autorité de régulation est

chargée de :

organiser et superviser, sur demande du Comité d'orientation de l'accès/service universel, les

études de couverture et de besoins ;

établir le coût net de l'accès/service universel ;

rédiger les cahiers des charges des opérateurs chargés de la composante spécifique

d'accès/service universel ;

organiser et superviser les procédures de désignation des entreprises de la composante

spécifique d'accès/service universel ;

suivre et contrôler la bonne exécution des obligations d'accès/service universel par les

entreprises qui en sont chargés ;

préparer le rapport annuel sur la mise en œuvre de l'accès/service universel et le bilan des

actions entreprises au titre de l'accès/service universel à soumettre au Comité d'orientation de

l'accès/service-universel ;

Titre 3 : Désignation des opérateurs chargés de la composante spécifique d'accès/service

universel

Section 1 – Principes

Article 14

Il existe deux modes de désignation des entreprises chargées de la composante spécifique

d'accès/service universel :

la concertation avec les opérateurs,

l'appel à la concurrence.

Article 15

La concertation avec les opérateurs peut être mise en œuvre lorsque les conditions suivantes sont

remplies :

le projet concerne essentiellement l’extension de couverture d’un service fourni par un nombre

restreint d’opérateurs ;

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en République du Bénin

STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 124

la viabilité économique du projet est assurée à moyen et long terme sous réserve d’une

subvention initiale dont le montant est compensable avec les contributions des opérateurs

concernés au Fonds de développement des communications électroniques et de la poste ;

les opérateurs retenus s’engagent à fournir aux autres opérateurs un accès ouvert aux

infrastructures et aux services mis en place par le projet, à des conditions approuvées par

l’Autorité de régulation.

Un appel à la concurrence est mis en œuvre lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas remplies

ou en cas d’échec de la concertation. Il est ouvert à toutes les entreprises ayant démontré leur

capacités financières et techniques à prendre en charge les obligations d'accès /service universel

définies dans le cahier des charges du dossier d'appel d'offres en contrepartie, le cas échéant,

d'une subvention du Fonds de développement des communications électroniques et de la poste.

Section 2 : Mécanisme de concertation

Article 16

Sur les zones et pour les services pour lesquels le Comité d'orientation d'accès/service universel

considère que :

il existe un déficit de couverture en services de communications électroniques visés par la

politique nationale d’accès/service universel ;

les services ne peuvent être rentables dans un cadre concurrentiel imposant à plusieurs

opérateurs d’établir des réseaux distincts ;

le coût net du service universel est inférieur au montant des contributions des opérateurs

concernés au Fonds de développement des communications électroniques et de la poste,

Dans cette hypothèse, l’Autorité de régulation initie la concertation avec les opérateurs titulaires de

licences d’établissement de réseaux de communications électroniques fournissant les services

visés afin de définir les obligations d'accès services universels prises en charge par chacun des

opérateurs dans une ou plusieurs localités ou zones.

Pour l’évaluation du coût net du service universel dans chacune des zones couvertes par le projet,

l’Autorité de régulation établit un modèle économique dont elle valide les paramètres avec les

opérateurs concernés.

La répartition des zones d'accès/service universel entre les différents opérateurs doit permettre

d'éviter la duplication d'infrastructures qu'il serait déraisonnable de reproduire au regard de la

densité de population de la zone à couvrir.

Le projet de répartition des zones résultant de la concertation entre l’Autorité de régulation et les

opérateurs concernés est soumis pour accord au Comité d'exécution de l'accès universel.

Article 17

L'opérateur qui consent à la prise en charge prévue ci-dessus des obligations au titre de la

composante spécifique d'accès/service universel signe avec l'Autorité de régulation une

convention de service universel qui précise :

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 125

les services fournis ;

les zones et le calendrier de déploiement ;

les obligations de qualité de service ;

le calendrier de déploiement ;

les obligations d’accès ouvert aux infrastructures et/ou aux services à la charge de l'opérateur

de service universel, y compris, le cas échéant, les obligations d’itinérance nationale ;

le montant de l'exonération de contribution au Fonds de développement des communications

électroniques et de la poste à hauteur du coût net de l'accès/service universel fourni et ses

modalités ;

les modalités de contrôle de l'exécution des obligations d'accès /service universel par l'Autorité

de régulation ;

les sanctions en cas de non-respect de ces obligations ;

la durée de la convention ;

les modalités de modification et de renouvellement de la convention, l'évolution des réseaux et

des offres de services pour tenir compte notamment des progrès technologiques et de

l'évolution de la population, de ses besoins et des activités économiques.

La convention de service universel est distincte de la licence (ou de l'autorisation) et du cahier des

charges assorti dont serait titulaire au préalable l'opérateur pour exercer ses activités de

communications électroniques sur le territoire du Bénin.

Section 3 : Désignation par appel à concurrence

Article 18

Sur les zones et pour les services pour lesquels le Comité d'orientation d'accès/service universel

considère que :

il existe un déficit de couverture en services de communications électroniques visés par la

politique nationale d’accès/service universel ;

le mécanisme de concertation ci-dessus n’est pas applicable ou a échoué,

L'entreprise chargée de fournir la composante spécifique d'accès/service universel est désignée à

l'issue d'une procédure d'appel à la concurrence.

Article 19

Dans cette hypothèse, l’Autorité de régulation organise, en concertation avec le Comité

d'exécution de l'accès universel, un appel à concurrence, ouvert ou restreint, conformément aux

dispositions prévues à l’article 16 de la Loi.

Le Dossier d'appel à la concurrence précise :

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 126

les localités ou les zones dans lesquelles la composante spécifique de l'accès/service

universel doit être fournie ;

la liste des services à fournir ;

le cas échéant, l'allotissement par zones et par services ;

les obligations d’accès ouvert aux infrastructures et/ou aux services à la charge de l'opérateur

de service universel, y compris, le cas échéant, les obligations d’itinérance nationale ;

les dispositions spécifiques relatives à la qualité de service ;

le délai de remise des offres ;

les critères de qualification ;

les critères de sélection et de notation des offres,

la durée de la licence de service universel

Il inclut également un cahier des charges type qui devra être complété par les candidats sur la

base de ses engagements.

Article 20

Les candidats dont l'offre technique est conforme aux prescriptions du règlement d’appel d’offres

sont qualifiés pour l’analyse des offres financières. Cette analyse porte sur le montant et la

répartition dans le temps de la subvention demandée. Les candidats qualifiés dont l’offre financière

est jugée la mieux disante conformément aux critères de notation publiés dans le dossier d’appel

d’offres sont désignés comme adjudicataires.

Article 21

Les adjudicataires se voient attribuer une licence ou une autorisation spécifique pour la fourniture

de l'accès/service universel selon le régime qui est applicable à l'activité concernée.

Si l'activité d'accès/service universel déployée est soumise au régime de la licence un décret

approuve les termes de la licence et du cahier des charges assorti conformément à l'article 15 de

la Loi.

Cet article ne s'applique pas aux services mentionnés à l'article 22 suivant.

Article 22

Le Conseil d'orientation de l'accès /service universel peut inclure dans le programme annuel des

services autres que ceux de communications électroniques, notamment des services de promotion

et de formation au bénéfice des usagers.

Ces services sont éligibles à un financement du FDCEP. Ils font l'objet d'une procédure d'appel à

la concurrence conforme aux dispositions du Code des marchés publics au Bénin, sil l'acquéreur

est une personne publique.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 127

Article 23

Le cahier des charges d'un opérateur chargé de fournir la composante spécifique d'accès/service

universel détermine les conditions générales de fourniture de l'accès/ service universel,

notamment les obligations du fournisseur en termes de :

zones de couverture ;

objectifs de desserte par zone (pourcentage de population couverte), de performance et de

qualité de service ;

conditions d’exploitation technique économiques et commerciales, en particulier les services

supplémentaires pouvant être offerts ;

obligations tarifaires ;

partage des infrastructures physiques ;

accès ouvert aux services, y compris le cas échéant itinérance nationale ;

le cas échant, le montant et les conditions de versement d'une subvention du Fonds de

Développement des Communications Électroniques et de la Poste ;

obligations de contrôle et d’information ;

sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions des cahiers des charges ;

conditions de modification et de renouvellement.

Titre 4 : Coûts net du service universel

Article 24

Le coût net de l'accès/service universel correspond à la différence entre les coûts pertinents

d’investissement et d’exploitation encourus pour la fourniture de ce service et les recettes directes

et indirectes induites par ce service.

L'Autorité de régulation détermine les règles de calcul pour la détermination du coût net de

fourniture du service universel.

Article 25

Lorsque le versement de subventions d’exploitation est prévu par la licence ou l’autorisation d’un

opérateur de service universel, le coût net de l'accès/service universel est calculé annuellement

par cet opérateur et transmis à l’Autorité de régulation pour vérification.

L’operateur doit fournir en appui du calcul du coût net les informations détaillées, par chaque zone

notamment :

les investissements réalisés ;

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 128

les coûts d’exploitation techniques et non techniques, y compris le coût du capital investi ;

les indicateurs commerciaux (nombre de clients, trafics entrant et sortant etc.) ;

les tarifs des principaux services de détail et de gros (notamment au titre du partage

d’infrastructures et/ou de l’accès aux services) ;

les produits directs et indirects, en dissociant les services de détail des services de gros.

Ces informations sont fournies sous une forme définie par l’Autorité de régulation. Les données

sont fournies pour chaque année écoulée à compter de l’attribution de la licence ou de

l’autorisation. Une évaluation prévisionnelle pour les années restant à courir jusqu’au terme de la

licence ou de l’autorisation est également fournie. Les données historiques sont certifiées par un

auditeur externe.

L’autorité de régulation peut diligenter tout contrôle technique et/ou comptable lui permettant de

vérifier la validité des informations fournies par les opérateurs en application du présent article.

Lorsque seule une subvention d’investissement est nécessaire, le calcul du coût du service

universel sera effectué a priori par l’Autorité de régulation sur la base d’un modèle standard quelle

adaptera à la nature des services et à l’environnement technique et économique du projet

considéré. Ce modèle comprendra notamment une projection année par année des composantes

suivantes :

charges d’investissement initiales et ultérieures (renouvellements, extensions etc.) ;

indicateurs commerciaux (nombre de clients, trafics entrant et sortant etc.) ;

tarifs des principaux services de détail et de gros (notamment au titre du partage

d’infrastructures et/ou de l’accès aux services) ;

les produits directs et indirects, en dissociant les services de détail des services de gros.

Le coût du service universel sera déterminé sur la base de la valeur actuelle nette des flux

financiers prévisionnels sur la période de validité de la licence ou de l’autorisation. Le taux

d’actualisation utilisé sera fondé sur une évaluation du coût du capital investi par les opérateurs,

tenant compte des conditions spécifiques du marché béninois.

Ce calcul sera confronté à celui des opérateurs candidats :

soit au cours du processus de concertation, conformément à l’article 15 ci-dessus. Le calcul de

l’Autorité sera alors amendé pour prendre en compte les paramètres résultant de la

concertation ;

soit dans le cadre du processus d’appel d’offres, au titre duquel chaque candidat sera appelé à

présenter son propre modèle de calcul du coût du service universel en justification du montant

de la subvention demandée.

Article 26

Une compensation du coût net de l'accès/ service universel est octroyée aux opérateurs désignés

pour fournir la composante spécifique de l'accès/service universel :

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 129

soit par exonération de toute ou partie de la contribution au Fonds de Développement des

Communications Électroniques et de la Poste ;

soit par versement(s) d'une subvention issue du Fonds de Développement des

Communications Électroniques et de la Poste pour les entreprises sélectionnées par appel

d'offres ;

soit par une combinaison de ces deux méthodes.

Cette exonération et/ou ce (ou ces) versement(s) interviennent lorsque les services sont

disponibles et conformes aux prescriptions du cahiers des charges de l'opérateur chargé de

l'accès/service universel, et dans les limites prescrites par ce cahier des charges.

Titre 5 : Le Fonds de Développement des Communications Électroniques et de la Poste

Article 27

Le Fonds de Développement des Communications Électroniques et de la Poste est géré par

l'Autorité de régulation sous le contrôle du Comité d'orientation de l'accès/service universel.

Les contributions des opérateurs au financement de l'accès/service universel sont placées sur un

ou plusieurs comptes ouverts dans un ou des établissements bancaires de premier rang et

distincts des autres comptes de l’Autorité de régulation.

La comptabilité du FDCEP est tenue sous les mêmes formes que celle des autres activités de

l’Autorité de régulation, mais de manière totalement distincte. L’Autorité de régulation établit

chaque année les états financiers du Fonds qu’elle soumet au Comité d'orientation de

l'accès/service universel.

Le budget prévisionnel annuel du Fonds est arrêté chaque année par le Comité d'orientation de

l'accès/service universel sur proposition de l’Autorité de régulation.

Article 28

Le Fonds de Développement des Communications Électroniques et de la Poste est alimenté par :

des contributions versées par les opérateurs

les dons et legs ;

les subventions éventuelles de l’État, des collectivités locales ou des bailleurs de fonds, publics

ou privés.

Les contributions au Fonds sont recouvrées par l'Autorité de régulation.

Article 29

Les décaissements du Fonds de Développement des Communications Électroniques et de la

Poste sont ordonnés par le Secrétaire Exécutif de l'Autorité de régulation après approbation du

Comité d'exécution de l'accès universel.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 130

Les excédents des ressources du FDCEP sur ses dépenses pour un exercice donné sont reportés

en fin d'exercice sur l'exercice suivant.

Article 30

Les états financiers et le bilan annuels de l'Autorité de régulation incluent une annexe spécifique

relative au FDCEP.

Article 31

Le contrôle externe du FDCEP est réalisé une fois par an par un Commissaire aux comptes

spécifiquement désigné à cet effet et qui est également chargé de valider le calcul du coût net du

service universel établi par l’Autorité de régulation conformément à l’article 97 de la Loi.

La gestion des comptes du FDCEP, comme l’ensemble des comptes de l’Autorité de régulation,

est assujettie au contrôle financier a postériori de la Chambre des comptes de la Cour Suprême. A

ce titre, les comptes annuels du FDCEP certifiés par le Commissaire aux comptes désigné à cet

effet sont transmis à la Chambre des comptes au plus tard six mois après la fin de l’exercice

contrôlé

Titre 6 : Dispositions transitoires et finales

Article 32

Les contributions des opérateurs au financement de l'accès/service universel, de l'aménagement

numérique du territoire et de la formation, disponibles à la date de publication du présent décret,

sur le compte courant ouvert au Trésor Public au nom du MCTIC avec l’intitulé « Recettes autorité

transitoire de régulation des postes et télécommunications » sont transférées sur le ou les comptes

bancaires du FDCEP prévue à l'article 26.

Article 33

Le présent décret entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 131

6. ASSISTANCE AU LANCEMENT DU PROGRAMME PILOTE

6.1. PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA PHASE

PILOTE

6.1.1. Objectifs de la phase pilote

Pour mémoire, les principaux objectifs de la phase pilote sont les suivants :

Évaluer l’impact des services TIC sur le territoire d’implantation, en termes de :

Conditions de vie et de travail des bénéficiaires ;

Accroissement du niveau de développement économique et social.

Optimiser et valider la méthodologie de pilotage du programme de déploiementnational, portant notamment sur les aspects les plus sensibles, tels que :

La procédure de sélection des opérateurs de Service universel ;

Le mode de calcul des subventions maximum à accorder à ces derniers.

Tester la pertinence des services TIC fournis ainsi que les contraintes de mise en œuvreet d’exploitation sur le terrain, à savoir :

Les services de connectivité de base (Téléphone et Internet) ;

Les services à valeur ajoutée introduits ici pour valoriser les bénéfices à retirer desservices TIC, une fois le Service universel disponible ;

Les services d’accompagnement personnalisé des utilisateurs, faisant partie intégrantedu Service universel (cf. orientation stratégique N°3).

Ainsi, la dernière étape de la phase pilote consiste à réaliser formellement une étude d’impact surle territoire d’implantation de chaque projet pilote, après six mois d’exploitation commerciale.

6.1.2. Services à fournir dans le cadre du programme pilote

A titre exceptionnel et limité à la durée de la phase pilote (1 an après la mise en place des réseauxet services), les services TIC suivants sont fournis par l’opérateur de chaque projet pilote, àsavoir :

Tout ou partie du panier de services TIC de base constituant le Service universel, ycompris les services d’accompagnement des utilisateurs les plus vulnérables ;

Des applications métiers et des services à valeur ajoutée de proximité afin d’évaluer lapossibilité de valoriser les infrastructures déployées au-delà du seul Service universel ;

Des tests de suivi et de contrôle du bon déroulement de l’usage des services TICfournis, pour alimenter l’étude d’impact a posteriori.

6.1.3. Principes méthodologiques pour la réalisation de la phase pilote

La phase pilote comprendra plusieurs projets pilotes préfigurant les déploiements d’infrastructureset de services TIC qui seront mis en œuvre dans le cadre des étapes suivantes du Plan nationalde développement du Service universel.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 132

Les projets pilotes seront décomposés en deux catégories complémentaires, selon le typed’infrastructures à étendre et de services TIC à fournir dans les zones rurales au titre du Serviceuniversel, à savoir :

La téléphonie mobile ;

L’accès collectif à Internet.

Outre cette caractérisation par la nature des infrastructures et des services à mettre en place,chaque projet devra fournir mettre en place des applications spécifiques à valeur ajoutée locale quiauront pour objectif de favoriser le développement de l’usage des TIC par les populations ou lessecteurs d’activités ciblés. Les populations ou secteurs destinataires de ces interventionsspécifiques seront choisis parmi les catégories ci-dessous :

Populations : populations rurales, femmes, jeunes, personnes handicapées ouvulnérables ;

Secteurs d’activités : agriculture, commerce, services, santé, éducation, administrationpublique.

La nature précise de ces interventions spécifiques, à mettre en œuvre sous-forme de micro-projetsen complément des projets principaux, sera définie par les opérateurs en association avec despartenaires locaux compétents. Elle bénéficiera ainsi des savoir-faire et expériencesindispensables à leur réussite.

A cet effet, chacune des entreprises attributaires des conventions de service pour la réalisation etl’exploitation de chaque projet pilote sera constituée sous forme d’un consortium, dirigé par unopérateur télécom ou un FAI dûment licencié, obligatoirement associé avec des partenaireslocaux, tels que :

Des acteurs métiers : centre de santé, collège, organisation paysanne, entreprises ;

Des experts en ingénierie sociale : ONG, associations locales ;

Des prestataires de services TIC locaux : cyber, vendeurs de crédits, relais m-bankingetc.

Ce principe d’organisation d’un consortium opérateur de projet pilote est présenté sur la figuresuivante.

Fig. 34. Présentation de l’écosystème pour la réalisation des projets pilotes

d’accès Internet fixe

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 133

6.1.4. Profil caractéristique de chaque projet pilote

Conformément aux principes directeurs définis dans le cadre de l’orientation stratégique N° 10 etdétaillés dans les paragraphes précédents, les différents projets pilotes proposés, au nombre de 6,(3 basé sur la téléphonie mobile et 3 sur Internet fixe) sont présentés ci-dessous. D’un point devue pratique, chacun de ces projets est défini par les trois caractéristiques principales suivantes :

La localisation géographique ;

La nature des infrastructures et services de base à mettre en place ;

Le domaine d’application à valeur ajoutée spécifique retenu.

A noter que les choix proposés sont, à ce stade, indicatifs et qu’ils devront être validés ouamendés par les autorités béninoises.

6.1.4.1. PROJET PILOTE N°1 :

Libellé : Appropriation de l’usage du téléphone portable par les femmes rurales ;

Localisation : Zones blanches dans les communes de Savé, Kétou et Dassa ;

Infrastructure et services TIC : Téléphone mobile et SMS ;

Finalité principale : Développement de l’usage du téléphone portable auprès despopulations rurales en déficit d’accès ;

Population cible : Femmes rurales ;

Secteurs d’activités concernés : Agriculture, pisciculture, élevage, commerce et services ;

Applications spécifiques :

o Émancipation et autonomisation des femmes par l’usage des services TIC ;

o Amélioration de la commercialisation des productions rurales et des relations avecles clients potentiels

Partenaires à associer : ONG locale, système d’information de marché.

6.1.4.2. PROJET PILOTE N°2 :

Libellé : Services d’assistance en techniques culturales aux agriculteurs ;

Localisation : Zones blanches dans les communes de Banté, Savalou, Djidja et Aplahoué ;

Infrastructure et services TIC : Téléphone mobile et SMS ;

Finalité principale : Développement de l’usage du téléphone portable pour améliorer laproductivité des petites exploitations agricoles ainsi que par voie de conséquence leursrevenus et la sécurité alimentaire sur le territoire rural concerné ;

Population cible : petits producteurs agricoles ;

Secteurs d’activités concernés : Agriculture, pisciculture et élevage ;

Application spécifique : Mise en place d’une « hot line » sur les meilleures techniquesculturales accessibles par téléphone portable et/ou SMS par les agriculteurs locaux.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 134

Partenaires à associer : Ministère de l’Agriculture et ses représentants locaux(SCDA/CeCPA).

6.1.4.3. PROJET PILOTE N°3

Libellé : Service d’alertes pour la prévention des risques en zones rurales ;

Localisation : idem Projet Pilote N°1 ou Projet Pilote N°2 ;

Infrastructure et services TIC : Téléphone mobile et SMS ;

Finalité principale : Utilisation de la téléphonie mobile pour la protection des populationsrurales, notamment au plan sanitaire (humain, animal, végétal) ;

Population cible : Populations rurales ;

Secteurs d’activités concernés : Agriculture, santé humaine et animale, risquesphytosanitaires ;

Application spécifique : Diffusion d’alertes par SMS ou téléphone portable relatives auxrisques sanitaires ;

Partenaires à associer : ONG locale, ministères de l’Agriculture et la Santé ainsi que leursreprésentants locaux (SCDA/CeCPA, centre de santé).

6.1.4.4. PROJET PILOTE N°4

Libellé : Application Santé publique

Localisation : Chef lieu de la commune d’Agbangnizoun

Infrastructure et services TIC : Cybercentre communautaire et couverture BLR proche desétablissements publics concernés, complétés par une radio de proximité

Finalité principale : Utilisation d’Internet pour sensibiliser les populations rurales à laprévention sanitaire ;

Population cible : Familles rurales et plus particulièrement les enfants ;

Secteurs d’activités concernés : Santé publique (e.santé) ;

Application spécifique : Sensibilisation des mères à la prévention sanitaire infantile auniveau des centres de santé ou par radio et le cas échéant par le téléphone portable ;

Partenaires à associer : ONG locale de santé, ministère de la Santé et centres de santécommunaux, ministère de la Famille et centre de promotion social de la commune.

6.1.4.5. PROJET PILOTE N°5

Libellé : Application Éducation numérique ;

Localisation : Chef lieu de la commune de N’Dali ;

Infrastructure et services TIC : Cybercentre communautaire et couverture BLR proche desétablissements publics concernés, complétés par une radio de proximité

Finalité principale : Utilisation d’Internet pour sensibiliser les Jeunes à l’usage d’Internet eten faciliter l’apprentissage ;

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 135

Population cible : Jeunes en cours de scolarisation ;

Secteurs d’activités concernés : Éducation publique (e.learning) ;

Application spécifique : Introduction de l’enseignement des TIC dans les programmesscolaires, afin d’en faciliter l’apprentissage auprès des élèves ;

Partenaires à associer : ONG locale d’éducation, ministère de l’éducation nationale etétablissements scolaires communaux.

6.1.4.6. PROJET PILOTE N°6

Libellé : Application visant à caractériser les populations vulnérables ;

Localisation : Chef lieu de la commune d’Ouèssè ;

Infrastructure et services TIC : Cybercentre communautaire et couverture BLR proche desétablissements publics concernés, complétés par une radio de proximité

Finalité principale : Recensement des populations vulnérables dans la commune ;

Population cible : Femmes rurales, jeunes et personnes handicapées ;

Secteurs d’activités concernés : Administration publique (e.administration) ;

Application spécifique : Identification et recensement via un site Web et la radiocommunale, des besoins et des contraintes des personnes vulnérables ;

Partenaires à associer : Mairie de la Commune, centre de promotion sociale et points deprésence des administrations centrales (Finance, Santé, Agriculture, Personneshandicapées, Famille et Genre).

NOTA : L’approche proposée pour la mise en œuvre du programme pilote permet ainsi d’adresserune vaste panoplie des problèmes majeurs rencontrés par les populations rurales et les acteurs auquotidien, aussi bien dans leurs activités personnelles que familiales. A ce stade, ces domainesd’application spécifiques sont proposés à titre indicatif et sous réserve des priorités retenues parles autorités béninoises. Notamment, l’affectation des domaines pourra être modifiée en fonctiondu choix et/ou des caractéristiques des communes retenues pour la réalisation des projets pilotes.

6.2. CADRE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS PILOTES

6.2.1. Programmation générale

Chaque projet Pilote se déroulera en quatre phases principales, à savoir :

Phase 1 : Préparation. Elle portera essentiellement sur les domaines suivants :

o Enquête dans chaque commune visée pour qualifier le contexte après avoir introduitle projet auprès des autorités locales et des habitants. Cet échange permettranotamment de valider le choix des applications sociales spécifiques qui seronttestées dans chaque commune ;

o Survey de la couverture mobile dans la zone blanche objet du projet 1. Ce surveyqui sera réalisé sous forme de « drive-test » permettra d’affiner la connaissance descontours de la zone blanche et d’identifier les sites possibles pour l’implantation deBTS supplémentaires.

o Finalisation des dossiers d’appel d’offres.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 136

Phase 2 Adjudication des projets. Elle consistera à sélectionner les opérateurs quiseront chargés de la réalisation des projets pilotes de Service universel. Elle comprendrales activités suivantes :

o Lancement des appels d’offres ;

o Dans le cas du Projet n° 1 et si cette option est retenue36, l’adjudication pourrait êtreréalisée selon la procédure de concertation proposée dans le projet de décret(mode « Pay or Play ») ;

o Analyse des offres et attribution des licences.

Phase 3 : Déploiement des réseaux et services TIC. Elle débutera dès la signature desconventions avec les entreprises adjudicataires et se poursuivra jusqu’au lancementcommercial des services et au démarrage des micro-projets d’applications socialesspécifiques. L’ARCEP et le comité d’exécution assureront un suivi général de cette phaseafin de vérifier le respect du chronogramme contractuel et d’intervenir, si nécessaire, encas de difficulté.

Phase 4 : Exploitation des services et mise en œuvre des micro-projets. Ellecomprend d’une part l’exploitation des infrastructures et services TIC qui est destinée à sepoursuivre pendant plusieurs années et d’autre part la mise en œuvre des micro-projetsapplicatifs sur une période d’un an ;

Nota : Pendant le déroulement des Phases 3 et 4, les opérateurs seront astreints à un rapportmensuel durant toute la durée du projet pilote, ce qui permettra à l’ARCEP de vérifier le bondéroulement des travaux de réalisation et le respect des conditions d’exploitation technique etcommerciales des services TIC figurant dans les conventions de service universel.

Phase 5 : Évaluation ex-Post. Elle visera à réaliser un bilan global de chaque projet piloteet à définir les enseignements à en tirer pour affiner les conditions de lancement et de miseen œuvre des phases suivantes du programme sur l’ensemble du territoire national. Ellecomportera les activités suivantes :

o Évaluation des procédures d’attribution et des conditions d’exécution du projetpilote ;

o Étude de l’impact du projet pilote sur les acteurs locaux au plan économique etsocial ;

o Évaluation des micro-projets d’applications spécifiques.

Pour chacune de ces phases, les principales activités à entreprendre sont décrites en détail dansles sections suivantes et le chronogramme récapitulatif du déroulement du projet Pilote présentésur la figure suivante. A noter que les phases 1 et 2 peuvent être réalisées dans l’année quiprécède la réalisation du projet pilote.

36Cela peut dépendre de la source de financement : si le projet pilote est financé par la Banque Mondiale, un appel

d’offres sera nécessaire.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 137

Fig. 35. Chronogramme indicatif de mise en œuvre et d’évaluation des projets

pilotes

6.2.2. Cadrage des micro-projets d’applications spécifiques à base de

services à valeur ajoutée

Ces micro-projets à réaliser en association avec des partenaires spécialisés ont pour but de servirde démonstrateurs de l’intérêt des TIC pour les secteurs et les populations ciblées. Dans lamesure où ces micro-projets doivent être adaptés au contexte économique et social dans lequel ilsdevront être réalisés, il est proposé de laisser une marge de manœuvre importante auxsoumissionnaires. Ainsi l’évaluation des offres pourra tenir compte de la qualité des micro-projetsproposés, qui sera jugée sur la base d’une maquette et d’une présentation de l’expérience despartenaires que s’associera l’opérateur TIC.

A titre d’exemple, on trouvera ci-dessous quelques éléments de cadrage de tels projets (à adapteraux conditions locales) :

Projet de développement économique : Amélioration de la commercialisation des produitsagricoles ou encore des pratiques culturales en permettant l’accès à des basesd’informations sur les prix de marché ou sur les meilleures pratiques pour l’usage desengrais des pesticides .... ;

Projet de Santé publique : Amélioration de la prévention sanitaire infantile dans laCommune, en impliquant un hôpital et plusieurs centres de santé, basée sur l’usaged’Internet, si possible couplé avec une radio de proximité pour la diffusion plus large desinformations sur le territoire. Ce projet serait réalisé grâce à la collaboration, au minimumdu gérant du cybercentre de la commune (créé dans le cadre du projet pilote), desresponsables des établissements sanitaires, d’un représentant du ministère de tutelle etd’une ONG nationale spécialisée dans le domaine de la santé publique. Techniquement, ilserait fondé sur la connexion des établissements de santé participants au réseau Internetlocal.

Projet éducatif : Ce projet viserait à contribuer significativement à l’apprentissage del’usage des services TIC et de la bureautique pour les Jeunes en cours de scolarisation, en

Trimestre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1. Préparation

2. Adjudication

3. Déploiement

4. Exploitation

5. Evaluation

Recommandations

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – RAPPORT FINAL- VOLUME I PAGE 138

impliquant trois établissements scolaires à mission diversifiée dont un au moins accueilledéjà des jeunes handicapés physiques (général, agricole, non voyant ou artisanat).

Ce projet serait réalisé grâce à la collaboration, au minimum du gérant du cybercentre de lacommune (créé dans le cadre du projet pilote), des responsables des établissementsscolaires, d’un représentant du ministère de tutelle et d’une ONG nationale spécialiséedans le domaine de l’éducation en milieu rural. Il s’appuierait sur le raccordement à Internetdes établissements scolaires retenus et sur l’installation de quelques microordinateurs danschacun d’entre eux.

Projets d’appui aux personnes vulnérables : Il viserait dans un premier temps à recenserles besoins et les contraintes de deux catégories de personnes vulnérables, à savoir lesfemmes rurales et les personnes handicapées, en impliquant la mairie de la Commune, lescentres de promotion sociale et les représentants des points de présence desadministrations centrales (Finance, Santé, Agriculture, Personnes handicapées, Famille etGenre), puis dans un second temps à développer des applications TIC appropriées auxbesoins des populations ciblées.

Ce projet sera réalisé en coopération avec les autorités locales, les représentants desadministrations concernées et avec la collaboration d’une association compétente dans ledomaine du développement rural sur le plan institutionnel.

Dans tous les cas, l’appui et la collaboration d’une radio de proximité constituerait un avantageimportant en vue de maximiser l’impact du projet grâce à une meilleure diffusion de l’information.

L’annexe 7.2 présente quelques projets emblématiques réalisés au Bénin et plus largement dansdifférents pays d’Afrique subsaharienne qui font appel à des applications concrètes des servicesTIC au bénéfice du développement rural sur le plan économique et social, suivi d’ une analysecritique de leurs résultats notamment en ce qui concerne la problématique de pérennisation et dereproductibilité des projets TIC.

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 139

7. ANNEXE

7.1. PRINCIPAUX PARAMÈTRES ET RÉSULTATS DE LA MODÉLISATION

7.1.1. Hypothèses de modélisation

7.1.1.1. TÉLÉPHONIE MOBILE

Hypothèses Unité Valeur

Investissement

Portée km 12,7

Choix du type de site type Type 2: 50 m

Choix d'alimentation en énergie type Energie primaire SBE

Dimensionnement du FH type E/R - PDH - 8 Mbit/s

Coûts d'investissement

Site Euros 15 000

Pylône Euros 37 500

Travaux / services Euros 40 000

Divers Euros 9 250

Total pylône Euros 101 750

Backhaul

PDH - 8 Mbit/s Euros 25 000

Energie

Energie primaire CEB Euros 30000

Coûts récurrents

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 140

Hypothèses Unité Valeur

Transport 0 0

Tarif de la bande passante internationale année de référence Euros/ Mbps 300

Tarif de la bande passante internationale année de référence + 5 Euros/ Mbps 100

Tarif de transport national année de référence Euros/ Mbps 1 000

Tarif de transport national année de référence + 5 Euros/ Mbps 300

Part trafic international téléphonie % 0

Part trafic international internet % 1

Traffic

Débit par client téléphonie mobile kbps 1

Energie primaire CEB Euros / an 10 000

Sans énergie primaire Euros / an 45 000

Energie solaire Euros / an 5 000

Entretien et maintenance % immo brute 0

Gardiens € / an / site 1 500

Revenus

Taux de pénétration de la téléphonie mobile année de référence + 1 % 5%

Taux de pénétration de la téléphonie mobile cible (année de ref + 10ans)

% 1

ARPU FCFA / moisEntre 750 et 1875 FCFA

/ mois selon le niveausocioéconomique

Baisse annuelle ARPU % 5%

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 141

7.1.1.2. INTERNET FIXEHypothèses Unité Valeur

Investissement

Centre communautaire

CPE Euros 500

Téléphones + PC + scan Euros 3 000

Aménagement Euros 3 000

Energie Euros 5 000

Borne d'accès internet

Borne Wifi Euros 1 000

Cœur de réseau Euros 500

Service (design, installation, etc.) Euros 1 000

Coûts récurrents

Coût de backhaul (sur les communes non reliées par la FO)

Tarif de la bande passante pour le déport Euros/ Mbps 100

Transport

Tarifs

Tarif de la bande passante internationale année de référence Euros/ Mbps 300

Tarif de la bande passante internationale année de référence +5

Euros/ Mbps 100

Tarif de transport national année de référence Euros/ Mbps 1 000

Tarif de transport national année de référence + 10 Euros/ Mbps 100

Autres coûts

Télécentres communautaires

Maintenance & entretien % Immo 30%

Location locaux Euros / an 2 400

PersonnelEuros / télécentre /

an3 000

Trafics

Part trafic international internet % 40%

Débit nominal par télécentre

2 014 kbps 512

2 024 kbps 2 056

Débit nominal borne d'accès internet

2 014 kbps 512

Revenus Revenus Revenus

Revenu par télécentre 0 Début de période Fin de période

Nombre d'ordinateurs nb 2 6

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 142

Hypothèses Unité Valeur

Tarif horaire FCFA / heure 300 200

Taux d'utilisation % 0 1

Horaires d'ouvertures heure jour 10 10

Jour d'ouverture j / mois 30 30

Revenu mensuel FCFA/mois 72 000 252 000

Revenu borne d'accès internet par commune 0% 0%

Nombre d'établissements de service public nb 4 0

Nombre d'établissements de service public n+10 nb 6 0

Nombre de professionnels nb 2 0

Nombre de professionnels n+10 nb 8 0

Revenu moyen par utilisateur FCFA / mois 40 000 0

7.1.1.3. INTERNET MOBILE

Hypothèses Unité Valeur

Investissement

Node B Euros 20 000

MGW + Core network Euros 9 000

Porté BS km 13

Coûts récurrents

Tarif de la bande passante internationale année de référence Euros/ Mbps 300

Tarif de la bande passante internationale année de référence +5

Euros/ Mbps 100

Tarif de transport national année de référence Euros/ Mbps 1 000

Tarif de transport national année de référence + 5 Euros/ Mbps 100

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 143

Hypothèses Unité Valeur

Part trafic international internet % 40%

Traffic

Débit par client internet mobile

2014 kbps 10

2024 kbps 50

Revenus

Taux de pénétration internet mobile année de référence +1 % 1%

Taux de pénétration internet mobile cible (année de ref + 10ans)

% 3%

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 144

7.1.2. Projections financières projets téléphonie mobile

7.1.2.1. LOT 1

Lot 1

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Population cible Habitants 136 789 140 893 145 120 149 473 153 957 158 576 163 333 168 233 173 280 178 479 183 833

Taux de pénétration % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombre d'utilisateurs Clients 0 7 045 14 512 22 421 30 791 39 644 49 000 58 882 69 312 80 315 91 917

Produits K Euros 0 145 284 419 547 671 790 904 1 014 1 119 1 219

Hypothèse d'ARPU : 1125 FCFA M FCFA 0 95 187 275 359 440 518 593 665 734 800

Investissements K Euros -1 342

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -345 -399 -430 -437 -416 -451 -487 -525 -565 -608

M. FCFA 0 -526 -608 -655 -665 -635 -687 -742 -800 -862 -927

Subvention nécessaire K Euros 889

M FCFA 583

-1 500

-1 000

-500

0

500

1 000

1 500

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 145

7.1.2.1. LOT 2

7.1.2.1. LOT 3

Lot 2

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Population cible Habitants 125 465 129 229 133 105 137 099 141 211 145 448 149 811 154 306 158 935 163 703 168 614

Taux de pénétration % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombre d'utilisateurs Clients 0 6 461 13 311 20 565 28 242 36 362 44 943 54 007 63 574 73 666 84 307

Produits K Euros 0 133 261 384 502 616 725 829 930 1 026 1 118

Hypothèse d'ARPU : 1125 FCFA M FCFA 0 87 171 252 329 404 475 544 610 673 734

Investissements K Euros -2 493

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -572 -621 -649 -655 -637 -668 -702 -737 -774 -812

M. FCFA 0 -871 -946 -990 -999 -971 -1 019 -1 070 -1 123 -1 179 -1 239

Subvention nécessaire K Euros 3 146

M FCFA 2 064

-3 000

-2 500

-2 000

-1 500

-1 000

-500

0

500

1 000

1 500

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

Lot 3

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Population cible Habitants 138 045 142 187 146 452 150 846 155 371 160 033 164 834 169 779 174 872 180 118 185 522

Taux de pénétration % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombre d'utilisateurs Clients 0 7 109 14 645 22 627 31 074 40 008 49 450 59 422 69 949 81 053 92 761

Produits K Euros 0 146 287 422 552 677 797 913 1 023 1 129 1 231

Hypothèse d'ARPU : 1125 FCFA M FCFA 0 96 188 277 362 444 523 599 671 741 807

Investissements K Euros -2 301

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -540 -594 -625 -632 -612 -646 -683 -721 -762 -805

M. FCFA 0 -823 -905 -953 -963 -932 -985 -1 041 -1 099 -1 161 -1 227

Subvention nécessaire K Euros 2 646

M FCFA 1 736

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STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 146

7.1.2.1. LOT 4

-2 500

-2 000

-1 500

-1 000

-500

0

500

1 000

1 500

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

Lot 4

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Population cible Habitants 118 565 122 122 125 786 129 560 133 446 137 450 141 573 145 820 150 195 154 701 159 342

Taux de pénétration % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombre d'utilisateurs Clients 0 6 106 12 579 19 434 26 689 34 362 42 472 51 037 60 078 69 615 79 671

Produits K Euros 0 126 247 363 474 582 685 784 879 970 1 057

Hypothèse d'ARPU : 1125 FCFA M FCFA 0 82 162 238 311 382 449 514 576 636 693

Investissements K Euros -2 109

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -490 -537 -564 -570 -552 -582 -613 -646 -681 -718

M. FCFA 0 -748 -818 -859 -868 -842 -887 -935 -985 -1 038 -1 095

Subvention nécessaire K Euros 2 518

M FCFA 1 652

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en République du Bénin

STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 147

7.1.2.1. LOT 5

-2 500

-2 000

-1 500

-1 000

-500

0

500

1 000

1 500

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

Lot 5

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Population cible Habitants 59 759 61 552 63 399 65 301 67 260 69 277 71 356 73 496 75 701 77 972 80 312

Taux de pénétration % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombre d'utilisateurs Clients 0 3 078 6 340 9 795 13 452 17 319 21 407 25 724 30 281 35 088 40 156

Produits K Euros 0 53 104 152 199 244 288 329 369 407 444

Hypothèse d'ARPU : 937,5 FCFA M FCFA 0 35 68 100 131 160 189 216 242 267 291

Investissements K Euros -1 534

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -342 -366 -379 -382 -373 -388 -404 -421 -439 -457

M. FCFA 0 -522 -558 -578 -583 -569 -592 -616 -642 -669 -697

Subvention nécessaire K Euros 2 304

M FCFA 1 511

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en République du Bénin

STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 148

7.1.2.1. LOT 6

-2 000

-1 500

-1 000

-500

0

500

1 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

Lot 6

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Population cible Habitants 134 347 138 378 142 529 146 805 151 209 155 745 160 417 165 230 170 187 175 292 180 551

Taux de pénétration % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombre d'utilisateurs Clients 0 6 919 14 253 22 021 30 242 38 936 48 125 57 830 68 075 78 882 90 276

Produits K Euros 0 119 233 343 448 549 647 740 830 916 998

Hypothèse d'ARPU : 937,5 FCFA M FCFA 0 78 153 225 294 360 424 485 544 601 655

Investissements K Euros -1 918

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -460 -513 -543 -550 -530 -564 -599 -637 -676 -718

M. FCFA 0 -701 -782 -828 -838 -808 -859 -914 -971 -1 031 -1 095

Subvention nécessaire K Euros 2 350

M FCFA 1 542

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en République du Bénin

STRATÉGIE SU ET PLAN D’ACTION SU – VP-26/06/2013 PAGE 149

7.1.2.1. LOT 7

-2 500

-2 000

-1 500

-1 000

-500

0

500

1 000

1 500

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

Lot 7

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Population cible Habitants 81 328 83 768 86 281 88 869 91 535 94 281 97 110 100 023 103 024 106 114 109 298

Taux de pénétration % 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Nombre d'utilisateurs Clients 0 4 188 8 628 13 330 18 307 23 570 29 133 35 008 41 209 47 751 54 649

Produits K Euros 0 144 282 415 542 665 783 896 1 005 1 109 1 208

Hypothèse d'ARPU : 1875 FCFA M FCFA 0 94 185 272 356 436 514 588 659 727 793

Investissements K Euros -1 726

M FCFA 0

OPEX K Euros 0 -393 -425 -443 -447 -435 -455 -477 -500 -524 -549

M. FCFA 0 -599 -647 -675 -682 -663 -694 -727 -762 -798 -837

Subvention nécessaire K Euros 1 346

M FCFA 883

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-2 000

-1 500

-1 000

-500

0

500

1 000

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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

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7.1.3. Projections financières projet internet fixe

Résultat

Investissement Euros -42 000 0 -98 000 -98 000 -98 000 -112 000 -98 000 -112 000 -98 000 -98 000 -112 000

Coûts récurrents Euros 0 -53 355 -246 553 -476 592 -683 381 -892 709 -992 845 -1 089 622 -1 042 721 -975 466 -823 945

Revenus Euros 0 16 684 60 223 114 007 178 036 260 359 345 608 450 615 557 085 629 163 711 486

CASH FLOW Euros -42 000 -36 671 -284 330 -460 584 -603 345 -744 350 -745 236 -751 007 -583 636 -444 303 -224 459

VAN Euros -1 843 921

TRI % #NOMBRE!

-1 500 000

-1 000 000

-500 000

0

500 000

1 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

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7.1.4. Projections financières projet internet mobile

Analyse pour un projet (une seule BS). Ce calcul par solveur vise à établir le volume minimum de population requis pour assurer larentabilité d’une station de base. Le montant des revenus est fonction d’une part de cette population et d’autre part d’une courbe deprojection de la pénétration du service (cf. paramètres dans la section 7.1.1.3). La densité de population est déduite de ce volume en ledivisant par la superficie moyenne couverte par une BS (environ 500 km²).

Population par BS Hab. 32 288

Densité limite hab. km2 63.7

Année 0 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10

Investissement Euros -58 000

Coûts récurrents Euros 0 -10 386 -16 722 -23 010 -27 266 -29 099 -29 383 -28 022 -25 346 -21 632 -17 812

Revenus Euros 0 2 22 722 33 237 41 490 48 091 53 486 58 008 61 901 65 347 71 444

CASH FLOW Euros -58 000 -10 384 6 000 10 226 14 224 18 992 24 103 29 986 36 554 43 715 53 631

VAN Euros 0

TRI % 20%

-80 000

-60 000

-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Produits OPEX Investissements

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7.2. EXEMPLES D’APPLICATIONS TIC AYANT UN IMPACT SUR LE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES POPULATIONS

RURALESl Afin d’illustrer les opportunités d’utilisation des services TIC en milieu rural, un échantillon des meilleurespratiques est ici présenté en deux temps : (i) le tableau synthétique suivant et ensuite (ii) une descriptiondétaillée de chacun d’entre eux en tant qu’exemples concrets d’applications TIC au service du mondeprofessionnel.A noter que cette liste est centrée sur des projets déployés en Afrique de l’Ouest et pour la plupartintimement connu par le Consultant qui y a activement participé ; les projets retenus ici ont été engagés il yplusieurs années (jusqu’à 10 ans) et peuvent être ainsi évalués avec une période de recul suffisante.Cependant, deux projets supplémentaires, actuellement conduits en Afrique de l’Est, considérée à juste titrecomme la sous-région la plus en avance en matière de services à valeur ajoutée en milieu rural, ont étéajoutés à la liste à des fins de comparaison.

Tabl. 32 - Projets représentatifs de services TIC à valeur ajoutée pour les zones

rurales

PROJETS PORTEURS BÉNÉFICIAIRES

Plateformecommunautaire detéléphonie Mobile

AQUA – DeD

Bénin

Groupement de femmesrurales

Classes numériques

en réseau

CERCO

Bénin

Jeunes scolarisés dansl’enseignement secondaireet supérieur

Place de marchévirtuelle

Manobi

Afrique de l’Ouest

Petits producteursagricoles

Services de préventionsanitaire infantile

Pésinet

Sénégal, Mali

Enfants en bas âge

Système d’Informationde marché (Cloud)

Esoko

Afrique de l’Ouest

Informations de la filière« Fruits et légumes »

PlateformeAgrobusiness

DRUMNET

Kenya

Acteurs de la filièreagricole

Centre d’appel enConseil agricole

M.KILIMO

Kenya

Petits producteursagricoles

Programme promotione.agriculture

GSMA – mAgri

Afrique de l’Ouest

Petits producteursagricoles

Radio participativeVOLTASTAR

DIMITRA

Ghana

Communauté rurale

Incubateurd’entreprises TIC

CTIC

Sénégal

Jeunes entrepreneurs dusecteur TIC

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7.2.1. Plateforme communautaire de Téléphonie mobile – AquaDeD Bénin

Le projet conduit par l’ONG AquaDeD, spécialisée dans l’aquaculture et le développement rural,vise à faciliter l’accès à l’information grâce aux outils TIC pour des groupements féminins deproduction et de transformation des produits de pêche.

Concrètement, le projet a consisté en 2009 à mettre à disposition des membres de desgroupements « ALLODO » à Bopa (Mono) et « WANGNINAN ») à Gangban (Ouémé), unordinateur et une douzaine de téléphones portables pour faciliter les échanges entre eux et avecl’ONG, qui suivait par ailleurs le projet de pisciculture dans sa globalité.

Le projet a été mise en place en 3 étapes, à savoir :

Sélection de deux groupements très bien structurés et sensibilisation des membres auxTIC et aux bénéfices à retirer de leur usage ;

Remise des téléphones portables basiques avec un premier crédit (les femmes ont dûensuite alimenter elles-mêmes leur crédit) à des membres sélectionnés et formation de cesdernières ;

Lancement du projet sur le terrain et suivi quotidien du trafic téléphonique pendant un an.

Le projet fonctionne très bien à ce jour sans plus aucune intervention de l’ONG ; les femmes (dontcertaines étaient illettrées) se sont parfaitement approprié la technologie après avoir surmonté tousles blocages culturels, ceci vraisemblablement grâce à la méthodologie d’accompagnementapportée par AquaDeD. Les femmes conscientes des bénéfices retirés de l’expérience ont ensuiteen cas de besoin renouvelé leur portable sur fonds propres.

Le projet a créé une véritable émulation au sein du groupement d’abord, dans les familles elles-mêmes ensuite (les hommes qui n’avaient pas encore de téléphones ont fait des économies pouren acheter eux-aussi, les jeunes ont demandé à participer aux formations) et le groupement a vusa notoriété se développer dans tout le département, favorisant ainsi la commercialisation desproduits.

Ce projet TIC fondé sur des services de téléphonie basiques nécessitent très peu d’investissementet sont reproductibles dans n’importe quelle commune rurale pour tout type d’activité dansl’agriculture, la pêche et l’élevage, pour peu qu’il y ait accompagnement structuré avantl’introduction du projet.

7.2.2. Réseau de classes numériques – Cerco Bénin

Le projet CERCO37, mis en œuvre à l’initiative d’un jeune entrepreneur privé, vise à fournir unenseignement de qualité aux élèves béninois « non classés38 » en âge de fréquenter lesétablissements scolaires du second degré.

L’originalité du projet se situe à deux niveaux bien distincts qui apparaissent comme les deuxprincipaux facteurs clés de succès, à savoir :

37http://www.groupecerco.com/fr

38En fin d’année, afin de ne pas dépasser le quota de places disponibles dans les classes supérieures, un certain

nombre d’élèves avec de moins bons résultats étaient exclus de l’enseignement, il étaient appelés « non classés » ;cette politique a été abandonnée il y a quelques années et maintenant tous les élèves passent obligatoirement en classesupérieure, ce qui se traduit un effectif moyen par classe très élevé.

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Un modèle économique autofinancé par les frais de scolarité payés par les parents etviable sur le modèle du « Social business » : le projet n’a bénéficié d’aucune subvention ;

Un usage des solutions TIC poussé à l’extrême (« les classes numériques ») qui a permis àla fois de réduire les coûts de gestion des élèves et des professeurs, d’améliorer la qualitépédagogique des enseignements, de compenser le manque de professeurs et les classessurchargées grâce aux solutions de téléenseignement, d’établir des liens permanents avecles parents d’élèves et enfin de permettre aux élèves d’avoir accès à leur cours à partird’un cybercafé quelconque.

La mise en œuvre du projet CERCO repose ainsi sur l’architecture réseaux et services TICprésentée sur la figure suivante.

Fig. 36. Architecture TIC du projet CERCO

Source : JM Blanchard

Comme indiqué sur la figure, les différents établissements scolaires répartis sur le territoire sontconnectés entre eux et avec le siège Cerco situé à Cotonou, par un réseau privé interne. Cercoinforme les parents d’élèves par SMS (ex : résultats scolaires, absences, convocations, ...) et lesélèves peuvent accéder en dehors du collège et de leur domicile à leur dossier personnel viaInternet à partir du cybercafé de leur choix.

Le projet a été lancé en 1998 par Alain CAPO-CHICHI. En dix ans d’existence, il a atteint lesobjectifs suivants : 70 collèges mis en place avec une fréquentation totale de plus de 130 000élèves et 60 000 personnes initiées à l’informatique. En 2008, du fait de l’évolution de la politiquepublique (disparition des « non classés »), le fondateur a décidé de céder toutes les activités liéesaux établissements secondaires au Bénin pour se consacrer à temps plein au développement desactivités de l’institut CERCO (enseignement supérieur) au Bénin, au Mali, au Burkina Faso et, toutrécemment, en Côte d’Ivoire.

Le niveau des objectifs atteints et le fait que le projet ait pu se développer ainsi sans subventionatteste du bien-fondé de l’approche et du leadership exceptionnel de son fondateur.

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7.2.3. Place de marché virtuelle – Manobi Sénégal

Le très emblématique projet Manobi constitue l’un des premiers exemples pertinents de l’usagedes services TIC à valeur ajoutée dans les zones rurales avec comme cibles les petits producteursde fruits et légumes au Sénégal : des enquêteurs relèvent périodiquement sur les marchés deDakar les prix de vente finals des produits à l’étalage ainsi que des indications caractéristiques del’activité des marchés (situation offre/demande) et transfère ces informations vers une base dedonnées hébergée sur un site Web dédié. L’information recueillie est automatiquement organiséepour répondre précisément aux besoins spécifiques des acteurs de la filière et utilisée par exemplepar les petits producteurs pour négocier la vente de leurs chargements avec des intermédiaires-transporteurs ou commerçants, à la sortie de ferme ; quant à ces derniers, ils connaissent mieuxainsi l’offre des producteurs et les besoins des marchés, ils peuvent alors s’orienter selon lesarrivages et les prix pratiqués.

Les services sont fournis sur une plateforme de services TIC à valeur ajoutée, présentée sur lafigure suivante.

Fig. 37. Place de marché virtuelle de Manobi

Source : JM Blanchard

Sur la base des enseignements retirés de ces premières expériences et avec l’aide de partenairescomme CRDI, InfoDev, Sonatel, Alcatel, GTZ, USAID etc. Manobi a poursuivi son développementnotamment en industrialisant sa plateforme de communication sous l’appellation m-Agri39. Elle aété commercialisée auprès de différents clients au Sénégal et dans la sous-région.

7.2.4. Services de prévention sanitaire infantile – Pésinet, Sénégal et Mali

Le domaine d’intervention du projet Pésinet est la prévention sanitaire. Il vise à réduire le taux demortalité infantile et à améliorer le suivi médical des enfants âgés de moins de 5 ans. Pour ce

39http://magri.manobi.com/?M=1

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faire, un service de pesée régulière des enfants est proposé par abonnement aux familles d’unquartier donné. Des agents de pesée, des femmes du quartier formées pour l’occasion, sontrémunérés pour procéder aux relevés de poids à domicile avec une périodicité définie. Lesinformations de pesée sont transmises par le réseau mobile jusqu’à la base de données située engénéral dans l’hôpital de district. Le praticien responsable du diagnostic à distance peutrapidement trier les quelques courbes de poids suspectes et, en cas de problème avéré, alerterpar SMS les parents de l’enfant supposé être victime d’un problème de santé et finalement inviterla famille à présenter son enfant pour une consultation.

Un tel service présente de nombreux autres avantages, à savoir :

Augmentation de la productivité du corps médical : les praticiens très souvent en sous-effectif ne consultent que les enfants supposés malades et les pesées sont faites en amontpar du personnel bien moins qualifié ;

Engagement des parents concrétisé par le paiement d’un abonnement même modique,conduisant à une prise de conscience de la prévention sanitaire, conscientisation quis’étend aux populations des quartiers avoisinants par le bouche à oreille.

Le service Pésinet est fourni à partir d’une plateforme TIC multicanal telle que présentée sur lafigure suivante.

Fig. 38. Plateforme TIC pour la prévention sanitaire infantile

Source : JM Blanchard

Le projet Pésinet a été lancé par Afrique Initiatives avec le soutien d’Alcatel au début des années2000, à St Louis au Sénégal et a donné de bons résultats jusqu’en 2005. Il a notamment permis,selon l’hôpital de St. Louis, de réduire la mortalité infantile dans un rapport 20 pour une populationsuivie de 1500 enfants. A cette date, le projet a perdu sa principale source de financement et lemodèle économique s’est révélé trop fragile pour assurer la suite du projet. Un audit effectué à

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l’époque avait mis en évidence le fait que le salaire du directeur de projet était anormalement élevéet que la périodicité des pesées était trop basse ainsi des prix d’abonnement trop modiques.

Le projet a été, depuis lors repris au Mali avec un modèle économique plus robuste avec le soutiend’Alcatel-Lucent et d’Orange Mali40. Un projet pilote fonctionne dans un quartier de Bamako depuis2010 et il est question d’en déployer un autre, cette année, au Burkina Faso en partenariat avec lafondation Mérieux.

7.2.5. Système d’information de marché de type Cloud – Esoko, Ghana

Esoko 41est un système d’information de marché en ligne accessible principalement partéléphones portables ; il a été lancé en 2005 pour la collecte et la distribution des informations surles prix par SMS et e-mails, à l’image du projet Manobi décrit ci-avant.

La plateforme technologique, anciennement appelée Tradenet, a été développée par une start-upghanéenne Busylab, son positionnement marketing initial a évolué et Esoko se présenteaujourd’hui comme « une offre de services de consultation permettant à différents typesd’organisations telles que des agriculteurs, des entreprises, des associations, des collectivités) degérer les flux d'information qui circulent entre elles ... en améliorant ainsi la transparence desmarchés et l'efficacité opérationnelle des organisations », avec un focus particulier sur les chaînesde valeur agricoles. Ainsi, Esoko consolide et fournit du contenu d’information à ses clientsabonnés tel que prix des produits, offres d’achats et de ventes, prévisions météo ou encore desconseils en techniques culturales. Les clients en question peuvent choisir de garder cesinformations pour leur usage personnel ou de les partager mais peuvent aussi accéder à d’autrescontenus publics déjà disponibles sur la plateforme.

Esoko est un service de type « Cloud » accessible par téléphones portables ou PC et ne nécessiteaucun matériel ou logiciel spécifique supplémentaire. Les clients peuvent acquérir une licenced’utilisation et peuvent personnaliser leur espace personnel en intégrant des applications et desdonnées qui leur resteront dédiés avec l’aide des services techniques d’Esoko.

Esoko est aujourd’hui leader du marché, présent dans 15 pays à travers des distributeurs locauxau Ghana, Côte d’Ivoire, Nigeria et Ghana pour l’Afrique de l’Ouest ; la structure emploieaujourd’hui 45 personnes.

Il s’agit là sans aucun doute d’une des plus belles réussites de ces dernières années dans ledomaine des applications TIC en zones rurales, projet réussi grâce à la très forte capacité deleadership et d’innovation de son fondateur, Mark Davis.

7.2.6. Plate forme Agrobusiness – Drumnet, Kenya

Le projet DRUMNET vise à mettre en réseau les principaux acteurs d’une filière agricole, à savoir :

Les producteurs ;

Les fournisseurs d’intrants ;

40http://www.pesinet.org/wp/fr/2009/06/pilot-project/

41http://www.esoko.com/fr/about/index.php#farmers : « Mustapha Korantsir, producteur d'ananas au Ghana, vendait

2 000 ananas aux négociants locaux au prix de 0,25 Ghana Cedi l'unité. Grâce aux alertes SMS Esoko, il a réalisé qu'ilpouvait vendre à un bien meilleur prix puisque que le prix moyen sur le marché final tournait autour de 1,20 Ghana Cedi,l'unité. Fort de cette information, il a pu négocier un meilleur prix et a vendu ses ananas autour de 0,40 Ghana Cedi,l'unité – une augmentation du prix de 60%! »

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Les transformateurs industriels ;

Les établissements financiers.

Grâce à une plateforme intégrée de type e-business, les différents acteurs de la filière peuventainsi aisément interagir et négocier entre eux ; cet outil contribue également à structurer la filière età diffuser les bonnes pratiques et les retours d’expérience.

Une telle plateforme s’apparente à un extranet multicanal (Internet et téléphone portable) ou à unERP (Enterprise Ressource Planning) étendu à tous les professionnels adhérents de la filière ; auquotidien, la plateforme peut fournir des alertes par SMS, l’accès à des bases de donnéesrégulièrement mises à jour, du reporting programmé, les tendances sur le marché, les offres etdemandes de transaction dans la filière, les procédures de paiement à distance ...

DRUMNET développe ses services avec l’aide des producteurs en zones rurales qui, du fait deleur motivation et de leur sens des affaires, constituent une excellente base marketing pourdiffuser les produits et services DRUMNET ; l’objectif est ainsi de créer des réseauxd’entrepreneurs sur l’ensemble du pays et au-delà.

Après une première expérience en Afrique du Sud, DRUMNET a été lancé en 2004 au Kenya dansla Province centrale, au profit des petits producteurs de céréales et de fruits qui souffraient toutparticulièrement de leur isolement par rapport à leurs acheteurs et fournisseurs potentiels.

Plus récemment, de nouveaux projets pilotes ont été lancé dans 4 provinces du Kenya où laplateforme a été utilisée dans des contextes Agrobusiness tels que la filière d’exportation desfleurs et la filière des oléagineux (culture du tournesol et fabrication des huiles et autres matièresgrasses) en partenariat, dans ce dernier cas, avec la raffinerie BIDCO et la Banque EQUITY ainsiqu’avec les fournisseurs d’intrants spécialisés et les différents producteurs de tournesol adhérents,au nombre de 4000.

Les principaux bénéfices retirés par les parties prenantes sont les suivants :

Réduction des coûts de transactions grâce à un meilleur accès au marché et au crédit ; il aété montré que les services DRUMNET avaient permis d’augmenter les revenus des petitsproducteurs de plus de 30% ;

Sécurisation des ventes de produits pour une large base de petits producteurs ;

Amélioration de la viabilité du marché pour les fournisseurs d’intrants, contraints par lepassé de vendre à crédit ;

Création d’un environnement favorable à l’engagement des établissements financiers(Banques commerciales, IMF) dans la filière agricole en partie composée de petitsproducteurs.

Le coût d’exploitation DRUMNET est relativement élevé, à savoir 6,80 $ par utilisateur, du fait quela base utilisateurs n’a pas atteint la masse critique et qu’ainsi le projet reste dépendant desubventions ; une autre menace pèse sur le projet, il s’agit de la variabilité des revenus des petitsproducteurs soumis aux aléas climatiques et notamment aux périodes de sécheresse quideviennent de plus en plus longues au Kenya.

L’avenir du projet actuellement porté par PrideAfrica42, une organisation à but non-lucratif résidedans sa capacité marketing à étendre et à sécuriser la base d’utilisateurs, il est probable que le

42http://www.prideafrica.com.

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marketing viral ne suffira pas et qu’en conséquence, il sera rapidement nécessaire d’établir unpartenariat avec un grand acteur du secteur de type fournisseur de services à valeur ajoutée.

7.2.7. Services d’Assistance Téléphonique – M.kilimo, Kenya

M-KILIMO43 est une « hotline » téléphonique spécialisée en agriculture qui répond aux questionsdes paysans kenyans, à la recherche d’informations fiables et pertinentes dans leur contexte, surles techniques culturales (préparation des sols, semences, choix et dosage des engrais, récolte,transformation, commercialisation ...), la protection des cultures contre les maladies et les nuisibles(choix et dosage des traitements), les conditions climatiques, les prévisions météorologiques ...

Le paysan qui souhaite poser une question précise appelle le centre d’appel KenCall via l’un des 3opérateurs mobiles sur un N° spécial après s’être enregistré gratuitement lors du premier appel.

Il pose sa question dans la langue de leur choix (Anglais, Swahili, autre langues locales) et uneréponse lui est en principe donnée en temps réel, toutefois si les spécialistes présentes sur laplateforme ne sont pas en mesure de répondre immédiatement, la question est confiée à desexperts de 2ème niveau qui s’engagent à répondre dans un délai maximum de 24 heures.

Pour les paysans, les informations obtenues leur permettent de prendre des décisions pluspertinentes qui leurs permettent à la fois d’améliorer leur productivité (meilleurs rendements) etleur chiffre d’affaire (prix de vente et quantités supérieurs), par voie de conséquence de meilleuresconditions de vie pour leur famille (sécurité alimentaire, accès aux services sociaux).

Le projet pilote a été lancé en 2009 par KenCall, le premier centre d’appel conventionnel auKenya, la fondation Rockfeller et GSMA ; durant la première année, plus de 30 000 paysans sesont connectés ; la pérennité du projet n’est pas encore prouvée et ne sera atteinte que dans lamesure où un modèle économique viable sera opérationnel et pour ce faire les revenus descommunications devront entre autre être suffisamment élevés pour financer les salaires desexperts de la plateforme ; un autre risque structurel devra par ailleurs être géré, il s’agit de garantirla pertinence et la fiabilité des informations dans le contexte particulier de chaque paysan, ce quin’est pas véritablement aisé pour une plateforme nationale

7.2.8. mAgri - GSMA, tous pays en développement

GSMA est l’association internationale qui regroupe tous les acteurs de l’industrie GSM, àcommencer par les opérateurs et les fournisseurs d’équipements télécoms. Depuis plusieursannées, GSMA a lancé, afin de développer l’usage de la technologie GSM, un vaste programmede promotion des applications innovantes et des services à valeur ajoutée sur réseaux mobiles,notamment au bénéfice des populations et des agents économiques et sociaux dans les pays endéveloppement.

Les experts de GSMA ont constaté, comme indiqué sur la figure suivante, que :

Les rendements des producteurs agricoles dans les pays en développement restaient trèsinférieurs à la moyenne mondiale. Ils ont considéré que cela était dû pour partie au faitqu’ils n’avaient pas suffisamment accès à un ensemble d’informations critiques pour gérerleur exploitation, à savoir les prévisions météo et les techniques de lutte contre lesparasites (insectes, maladies cryptogamiques) ou encore pour le dosage des engrais ;

43http://m-kilimo.com/

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La technologie mobile, compte tenu de son taux élevé de pénétration dans les pays endéveloppement – qui devrait dépasser 100 % après 2014 – est en mesure de relever le défide l’accès à l’information et ainsi d’apporter aux exploitants agricoles isolés les moyens deprendre des décisions plus pertinentes et d’augmenter ainsi leur productivité et leursrevenus.

Fig. 39. Apport de la technologie mobile en zones rurales

C’est ce constat qui a conduit GSMA mis en place le programme mAgri44 dans le cadre duquel seplace l’initiative mFarmer lancée en 2011 en partenariat avec la fondation BMG et USAID qui aconduit à déployer des projets pilotes dans onze pays africains dont le Ghana, le Mali et le Nigeriaen Afrique de l’Ouest : des projets qui consistent à développer et à exploiter des servicesd’information à valeur ajoutée.

Chacun de ces projets a été monté par un consortium constitué d’un opérateur mobile,d’organisations agricoles publiques (ex : ministère de l’Agriculture) et privées professionnelles (ex :organisations paysannes).

Le programme mAgri fournit également une assistance aux opérateurs de services à valeurajoutée (ruralVAS), notamment sous les formes suivantes :

Assistance technique pour le développement des applications et la mise en œuvre desservices de type mFarmer, avec notamment une boite à outil balisant les différentes étapesde la conception des services à leur exploitation technique et commerciale ;

Partage d’expériences et des meilleures pratiques ;

44http://www.gsma.com/mobilefordevelopment/programmes/magri/programme-overview

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ARTELIA Ville & Transport Étude pour la définition de la stratégie d’accès universel Télécom et TICBird & Bird et du plan d’actions pour la mise en œuvre de projets pilotes

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Assistance pour la conduite des études d’impact et de viabilité après des projets déployés.

7.2.9. Radio participative Volta Star – Dimitra, Ghana

Le projet a consisté à associer à une station de radiodiffusion de proximité standard uneplateforme IVR45 à reconnaissance vocale afin d’enrichir les services standards, notamment desfonctions de traduction ; par exemple, un appelant pouvait choisir la langue utilisée pour l’échange(« akan » ou « éwé ») ainsi que le format du message (Texte ou Voix).

Cette plateforme a également permis de faciliter le « post » de résumés audio d’informations pourles agriculteurs avec flexibilité pour la détermination des plages horaires de diffusion ; ainsi, parexemple, l’auditeur peut sélectionner un thème spécifique et l’écouter pendant 5 mn dans lalangue de son choix.

Selon les promoteurs du projet, cette expérience a confirmé que « la voix reste le support le pluspertinent et le plus riche pour véhiculer de l’information auprès des populations rurales ».

7.2.10. Incubateur d’entreprises – CTIC, Dakar

Il s’agit d’une pépinière d’entreprises46 qui visent à se positionner dans le secteur TIC ; cettestructure créée en 2011 repose sur un partenariat public/privé dont les principaux acteurs sont legouvernement sénégalais (engagé de longue date dans le soutien aux PME), la Banque mondiale(InfoDev qui a une longue expérience en matière de création d’incubateurs au plan mondial),Sonatel, GIZ (Coopération allemande), CDE (UE/ACP) ...

L’incubateur CTIC fournit à ses clients les services suivants :

Une infrastructure d’hébergement de 500 m2 mettant à disposition des entreprises toute lalogistique de bureaux intelligents ainsi que des services et des espaces mutualisés (ex :accueil téléphonique, salles de réunion et de vidéoconférence) ;

Un accompagnement individuel (« coaching ») personnalisé (aides à l’élaboration du planstratégique, au montage du dossier de financement, au « réseautage » et formation.

Il s’adresse à la fois aux personnes (i) qui sont dans un processus de création d’entreprise ou (ii)qui possèdent déjà une entreprise ; dans un premier temps, la pépinière a été organisée pouraccompagner à la fois une trentaine d’entreprises et/ou de porteurs de projet.

A ce jour, CTIC a déjà accueilli dix entreprises en incubation et autant de porteurs de projets enpré-incubation.

7.2.11. Problématique de pérennisation et de reproductibilité des projets

TIC

Durant ces dernières années, plusieurs projets du type de ceux évoqués dans les deuxparagraphes précédents ont été largement médiatisés par leurs promoteurs mais il faut bien

45Interactive Voice Recognition, serveur vocal interactif libre de type « Freedom Fone » ; www.freedonfone.org

46http://www.cticdakar.com

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reconnaitre aujourd’hui que, pour la majorité d’entre eux, les résultats obtenus ne sont pas à lahauteur des espérances qu’ils avaient fait naître auprès des populations et des bénéficiairespotentiels durant les premières années de leur lancement ; à savoir que beaucoup d’entre euxn’ont pas encore réussi à passer du stade de « projet pilote » à celui du déploiement d’envergure.

Cette situation d’échec relatif s’explique par les principales raisons suivantes :

Un leadership insuffisant de la part des porteurs de projets, apparaissant à deux niveaux :

Dans la recherche d’un modèle économique viable et pérenne ; de ce point de vue, ilest à noter que le recours aux subventions, certes souvent indispensables pendantles premières années de fonctionnement, a, dans la plupart des cas, un effet perversà moyen terme ;

Dans le management du projet lui-même, souvent caractérisé à la fois (i) par unmanque d’évaluation périodique des résultats obtenus (ex : situation financière,impact du projet sur les bénéficiaires cibles) et (ii) par une absence de projectiondans l’avenir (Budget prévisionnel et Business plan, même s’il s’agit d’un projet àcaractère social) ; sachant que ces différents niveaux d’analyse ont pour principalobjectif de retirer des enseignements du passé et d’apporter des correctifs à lastratégie suivie jusqu’alors.

Nota : De ce point de vue, les projets CERCO et ESOKO, dont le succès est principalementdû aux qualités de leadership et d’innovation de leurs fondateurs ainsi qu’à leurs capacités àdévelopper un projet sans aucune subvention, font figure d’exceptions qui corroborentl’analyse des raisons des situations de relatif échec présentées ci-avant.

Un manque d’implication des grands acteurs publics et privés, à savoir :

Les opérateurs de télécommunications qui, lorsqu’ils s’y impliquent, le fontuniquement dans le cadre de leur politique RSE alors qu’ils auraient un rôle« business » à y jouer du fait de leur position incontournable dans l’écosystème. Deplus, ces opérateurs perdent une opportunité de développer leur chiffre d’affaires enmatière de services à valeur ajoutée, relais de croissance indispensables dans unmarché en voie de saturation sur la base des offres de services actuelles ;

Les pouvoirs publics qui se devraient d’intervenir à la fois en matière (i) de soutienfinancier (fonds d’amorçage plutôt que subventions) et (ii) de soutien à la créationd’entreprises (centres d’incubation pour le développement de services à valeurajoutée). A ce titre, ils pourraient se présenter comme partenaires des opérateurs detélécommunications.

Un comportement trop exclusif de certaines ONG et partenaires de développement quirechignent à s’engager, y compris dans des projets pilotes, en partenariat avec des acteurscommerciaux ; ce type de partenariat apparait pourtant, notamment en milieu rural, commeune des solutions à envisager, en tout premier lieu, tant est évidente la complémentarité decompétences qui apparait (i) entre une ONG connaissant particulièrement bien lescomportements des populations et des acteurs locaux et (ii) un opérateur detélécommunications qui dispose des ressources nécessaires pour la mise en place desolutions technico-économiques adaptés à des besoins identifiés avec l’assistance del’ONG en question.

Il semble que la situation des projets de services TIC à valeur ajoutée soit plus favorable enAfrique de l’Est où dans plusieurs pays (Kenya, Ouganda47, Rwanda, Mozambique ...), non pas

47http://www.brodsi.org.ug

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tant par le nombre d’idées innovantes mais surtout par la capacité des acteurs de la sous-région à engager davantage de projets sur le terrain ; cela tient en partie au fort engagementdes pouvoirs publics en Afrique de l’Est, notamment en termes d’investissement en milieurural, sans commune mesure à ce qui fait en Afrique de l’Ouest..