Système Fiscal Marocain Actuel

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Fiscalité marocaine

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Diapositive 1

Systme Fiscal MarocainTravail labor par:

- Chaymae TOUIMI-Mohammed SENIHJI- Hamza HOULIHALEncadr par:

Mme BENYAMNA Hanae1 Plan Terminologies et dfinitions

Terminologies et dfinitions Le champ dapplication:

Les personnes imposables: Les redevables ou les contribuables( les personnes qui doivent contribuer au dpenses publiques en payant les impts).Les opration imposables :Les vnements ayant trait soit au revenu, dpenses, capitale de la personne imposable.La territorialit: dlimite le territoire auquel sapplique la loi fiscale.

4Terminologies et dfinitions

Les objectifs de limpt Typologie des impts Typologie des impts Classification conomique :

8Typologie des impts Classification administrative

Rforme fiscale marocaine:Le systme fiscal marocain a connu une profonde rforme depuis le milieu de la dcennie 80. Lobjectif essentiel attendu de cette rforme tait llaboration dun systme fiscal moderne, cohrent, efficient et plus universaliste. La fiscalit marocaine sest donc rapproche dans son architecture globale des grands systmes dimposition connus dans le monde occidental.Cette rforme, dont les principes ont t noncs par la loi-cadre du 23 Avril 1984, sest fixe pour principaux objectifs :

Rforme fiscale marocaine:

Le systme fiscal marocain actuel repose sur quatre impts et taxes savoir :12Dans ce sens, il a t notamment procd la mise en application de nombreuses dispositions visant :

Rforme fiscale marocaine:

notamment le tourisme, letransport international, la bourse et des mesures caractre social telque lhabitat social13Les principales caractristiques de ce systme fiscal se prsentent comme suit:

1) La plupart des impts supposent une initiative de dclaration de la part des Assujettis.3) A loccasion de llaboration de chaque loi de finances, des nouveauts sont introduites, dans une logique dincitation conomique nouvelle ou pour rpondre au souci de tel ou tel secteur conomique, ou telle catgorie sociale, ou encore pour amliorer la qualit de la loi fiscale en clarifiant telle ou telle disposition14Les nouveauts fiscales de la Loi de Finances pour 2014Architecture du SFMLa taxe sur la valeur ajoute I- La T.V.A.Introduite au 1er avril 1986, la Taxe sur valeur ajoute, comme son nom lindique, frappe la valeur ajoute dgage dun produit, issu dune production ou de la commercialisation.

1/ Champ dapplication

La TVA sapplique aux activits industrielles, artisanales, commerciales, aux travaux immobiliers et oprations Immobilires, aux professions librales, accomplies au Maroc, ainsi quaux oprations dimportation.Ainsi que lentreprise joue un rle dintermdiaire entre le consommateur et lEtat.19Oprations conomiquesOprations hors champOprations entrant dans le champ dapplicationde la TVAOprations exonres de la TVAOprations imposables la TVASchmatisons ceci, on a toutes les oprations conomiques, qui se divisent en : opration hors champ de TVA (se sont les oprations civiles tel que assurance, et je dis trs bien assurance non pas courtier dassurance, car ce dernier est considr comme service alors il est imposable), et opration entrant dans le champ dapplication de la TVA, ces dernires se subdivisent en 2: oprations exonres et dautres imposables, quon va voir dun coup avec les taux.20Pour les personnes assujetties:

Quelles soient personnes - physique/moralesprives/publiques ayant une activit but lucratif ou non.

La TVA vise ces personnes tant quelles exercent des activits imposables dj cites.

Base imposable:

Cest le CA, qui reprsente le prix de la marchandise, travaux, services et les recettes accessoires qui sy rapportent.

Oprations commercialesOprations ralises par les banquesOp. des promotions immobiliresOp. de lotissement EchangeLe prix de la marchandise X Qt Intrt, agio, escompte Px de cession- Px terrain actualisLe Cot de travaux damnagementValeur du bien + la soulteTaux applicables :

a- Taux normal de 20 %;b- Taux de 14 %: Avec droit dduction (ADD) pour le th, le beurre, le transport, llectricit, etc. Sans droit dduction pour les prestations de services rendues par les agents et courtiers dassurance.c- taux de 10 % (ADD) appliqu aux: . Prestation de restauration et hotel. Huile riz pte . Carburant. Transaction portant sur les OPCVMd- Taux rduit de 7% ADD appliqu sur les produits de large consommation (eau, lait en poudre .)-3 taux spcifiques : 100 DH par hectolitre de vin ; 5 DH par gramme d'or ou de platine (au lieu 4 DH auparavant) 0,10 DH par gramme dargent (au lieu de 0,05 DH auparavant)

23Les dclarations

Pour les redevables dont le CA annuel taxable ralis au cours de lanne coule atteint ou dpasse 1.000.000 DH.

Pour toute personne nayant pas dtablissement stable au Maroc et y effectuant des oprations imposables.

MensuelleAvant le 20 de chaque moisLes dclarations

Les redevables dont le CA taxable ralis au cours de lanne coule est inferieur a 1.000.000 DH.

Les redevables exploitant des tablissements saisonniers et ceux exerant une activit priodique ou effectuant des oprations occasionnelles ;

Les nouveaux redevables pour la priode de lanne civile en cours.

TrimestrielleAvant le 20 du premier mois de chaque trimestreLes dclarations

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises dont le chiffre daffaires est gal ou suprieur a 100 millions dirhams H.T;

A compter du 1er janvier 2011, les entreprises dont le chiffre daffaires est gal ou suprieur a 50 millions de dirhams H.T.

Tl-dclaration et tlpaiement

Les contribuables peuvent souscrire, auprs de ladministration fiscale, par procds lectroniques, les dclarations et les versements prvus par la loi. Toutefois, sont tenues de souscrire leurs dclarations par procd lectronique :

26Le fait gnrateur de la TVA

est lvnement qui rend limpt immdiatement exigible.

Rgime dencaissementRgime de dbit- A cet effet on distingue deux rgimes:Rgime de droit Commun (rgime dencaissement): le fait gnrateur est constitu par lencaissement du prix, sans considration de la date dtablissement de la facture ou la date de livraison de biens et de prestation de service.Rgime de dbit: Les redevables de la TVA sont autoriss acquitter la taxe daprs les dbits ou la facturation.

27Exemple

Une socit anonyme soumise au rgime de l'encaissement, au taux normal de 20%, a effectu les oprations d'achats et de ventes suivantes:1. Le 1er septembre 2014 : Achats de marchandises pays par chque barr non endossable : 105.000dhs TTC (taux de TVA : 20%)2. Le 02 septembre 2014 : Rglement en espces des frais d'entretien : 19.850dhs TTC (taux de TVA : 20%)3. Le 03 septembre 2014 : Ventes de marchandises par chque bancaire : 150.000dhs (HT)4. Le 18 septembre 2014 : Cession d'une camionnette pour une valeur HT de 45.000dhs (taux de TVA : 20%). Le cessionnaire a pay le lendemain l'aide d'un virement bancaire. On rappelle que cette camionnette a t acquise le 1 er janvier 2012 pour une valeur TTC de 65.000dhs (taux de TVA : 20%).5. Le 25 septembre2014 : Acquisition d'un destructeur de papier pour une valeur HT de 22.350dhs (taux de TVA: 20%). Le rglement s'est fait par virement bancaire.Travail demand:Etablir la dclaration de TVA pour le mois de septembre 2014.

impt sur le revenu

Est un impt de souverainet dterminer annuellement partir des dclarations des contribuables. IR ne concerne en pratique que les personnes physiques. mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques . Il sagit des SNC; SCS

Territorialit de limptRsidence habituelle Au Maroc Hors MarocAu Maroc

Imposable IRImposable IR

Hors Maroc

Imposable IR

Non imposable IRPersonnes imposables : IR frappe lensemble des revenus acquis par les personnes physiques pendant une priode de rfrence qui est lanne civileLe revenu global :Dtermination de impt sur le revenu:Le calcul de lIR procde ncessairement par le calcul du revenu global imposable, somme des revenus catgoriels net imposable, et en oprant, par la suite, les dductions prvues en la matire.

le revenu net imposable sobtient aprs dduction des abattements accords en vertu de situation particulires.

Revenu net global = revenu brut global dduction sur revenuRevenu imposable = revenu net global - abattements Le passage du revenu brut global au revenu imposable peut tre schmatis comme suit :

Revenu brut global =Somme des revenus nets catgorielsDductions sur revenu globalRevenu net globalAbattement ventuelRevenu imposableTranche de revenu annuelstaux0 30.0000%30.001 50.00010%50.001 60.00020%60.001 80.00030%80.001 180.00034% Plus de 180.00038% Le calcul de IR payer consiste appliquer au revenu global imposable un barme dimposition et procder aux dductions sur limpt, sil ya lieu. Dduction opres sur IR : LImpt sur les socits Limpt sur les Socits:

Dfinition:

Limpt sur les socits sapplique aux entreprises qui ont opt pour la forme juridique de socit .

Limpt sur les Socits:Le champ dapplication:

Les socits de capitaux (SA-SCA)Les socits responsabilit limit Les socits de personnes ( SNC-SCS) les socits civiles Les tablissements publiques but lucratif

NB: les socits de personnes peuvent opter pour lIS Limpt sur les Socits:Territorialit Activit au Maroc Activit ltranger

Sige au Maroc Sige ltranger IS sapplique pour les activits ralises au Maroc. IS IS Limpt sur les Socits:Exclusion:

Les socits de personne Les socits de fait Les socits immobilires Les groupements dintrt conom