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DROIT FISCAL MAROCAIN ET LA FISCALITE DES ENTREPRISES

DROIT FISCAL MAROCAIN ET LA FISCALITE DES ENTREPRISES

Plan du cour

Introduction gnrale

1- Essai de dfinition

M. DUVERGER dfinit la fiscalit comme tant Lensemble des impts.

Dans le mot impt, on englobe, quelque soit leur dnomination (Impt, taxe, prlvement, contribution.

Tous les prlvement effectus par lEtat et les collectivits locales sur ers personnes physiques ou morale, qui servent assurer le fonctionnement des services publics, mais ne trouvent nanmoins pas directement leur contrepartie dans un service rendu par ladministration au contribuable.

Limpt se distingue ainsi de la redevance correspondant la rmunration dun service effectu par ladministration.

Limpt diffre galement de lamende, qui est une sanction pcuniaire oblige pour le manquement une rgle administrative ou pnale.

Enfin la fiscalit ne doit pas tre confondis avec la parafiscalit: qui est, dans son acception la pays large, constitue de prlvement obligatoires tablis et perus selon des modes analogues ceux de limpt, ais institus au profit soit de personnes autre que lEtat publiques, soit de personnes prives; ainsi les cotisation verses aux rgimes de scurit sociale sont des ressources parafiscales;

Exp.: (Taxe prlev aux abattoirs pour lutter contre la fivre aphteuse, taxe de la RTM).

En gnrale, plusieurs auteur, ont dfini la fiscalit comme tant une contribution obligatoire dont doivent sacquitter les citoyens dun Etat ou ses rsidents et qui peut revertier plusieurs formes

Dans cette dfinition on trouve les notions suivantes:

- contribution obligatoire

Donc volontaire, en ce sens que lors que limpt est tabli, la personnes assujettie se trouve dans lobligation de den acquitter.

- Cette contribution sert alimenter le budget de lEtat ou celui des collectivits locales:

Ainsi, elle permet de financer les dpenses publiques (Education, sant, scurit).

Enfin, on peut dire que limpt peut tre direct ou indirect, il peut concerner le revenu, le capital au porter sur une transaction quelconque. Il peut concerner le Mouvement des m/ses lintrieur du pays ou entre la nation et lEtranger.

Ceci nous amne parler des caractristiques de la fiscalit.

2- Principales rgles thoriques de la fiscalit

Ds 1776, Smith formule dans son ouvrage La richesse des nations, quatre rgles fiscales fondamentales qui prfigurent (dj) au sein des principes gnraux de droit.

2.1- Rgle de justice

Les sujets de chaque Etat, doivent contribuer aux dpenses du budget autant que possible en raison de leurs facults respectives, c..d en proportion des revenus dont ils jouissent sous la protection de lEtat.

Cependant, cette notion de justice prsente de grande difficult dans la pratique. Comment cela?

On ne tient pas compte de la situation familiale du contribuable.

2.2- Rgle dobjectivit ou de certitude:

La taxe ou portion dimpt que chaque contribuable (individu) est tenu de payer, doit tre certaine et non arbitraire, lpoque, le mode, la qualit de paiement, tout doit tre clair et prcis tant pour les contribuables quaux yeux de toute autre personne.

2.3- Rgle de commodit:

Tout impt doit tre peru lpoque ou selon le mode que lon peut prsumer le plus convenable pour le contribuable.

2.4- Rgle dconomie:

tout impt doit tre peru de manire quil fasse sortir des mains du peuple le moins dargent possible au del de ce quil fait entrer le trsor de lEtat. Cest la rgle de minimisation des frais de recouvrement.

Dautres principes gnraux ont prsid llaboration de la fiscalit, nous citerons surtout certains principes constitutionnels (c..d tirs de la constitution):

- Non rtroactivit de la loi fiscale: (c..d ne revient les /des faits antrieur)

- Limpt, acte de souverainet doit sappliquer aux revenus, services et oprations raliss sur le territoire national (ou territorialit).

- Les respects de la rgle de prescription (ordre formel).

3- Classification des impts:

Pour la classification des impts, nous pouvons tenir compte de plusieurs facteurs tel que:

- ladministration on comptence;

- Lobjet de limpt;

- La technique fiscale.

3.1- classification selon le critre administratif

La classification se fait suivant les services, chargs de lassiette et du recouvrement des impts, on distingue ainsi:

- les contributions directes Tel: LIGR. LIS

- Les contribution indirectes Tel: La TVA

Limpt du timbre et les droits denregistrements

- Les droits de douane.

3.2- classification selon les incidences de limpt

Daprs cette classification nous obtenons ce qui suit:

- Limpt Direct: qui reste la charge de celui qui est assujetti; ex: limpt sur le revenu.

- Limpt indirect: dont la charge est reporte sur dautres contribuables que lassujetti; ex: La TVA.

3.3- Classification base sur la matire imposable:

Selon ce type de classification, nous pouvons parler de limpt sur la fortune, limpt sur le capital, limpt sur les revenus, limpt sur la ralisation des actes juridiques

3.4- Classification daprs la technique fiscale.

- Daprs la dtermination de matire imposable: (Dclaration du contribuable, forfait);

- Retenue la source, versement des redevables

4-Technique de limpt:

4.1- LAssiette de limpt:

La matire imposable est trs diversifie. Elle varie selon la nature de limpt et selon la nature du revenu ou du capital ou de la transaction.

Pour chaque type dimpt, la loi dfinit lassiette prendre en considration pour appliquer lIS. Cette assiette ou base dimposition peut tre le revenu annuel (IGR), le bnfice dcoulant des comptes de fin dexercice (IS) ou le chiffre daffaires mensuels ou trimestriel (TVA).

En somme, la dtermination de lAssiette de limpt obit) des rgles et techniques prcises qui dcoulent de la lgislation spcifique chaque impt.

Exemple de lIS, nous avons le rsultat comptable bnfice de fin dexercice qui est la base dimposition de lAssiette par contre prendra en considration le rsultat fiscal et donc pour passer du rsultat comptable eu rsultat fiscale, il faut passer par des corrections.

4.2- La liquidation de limpt:

Cette opration se rsume au calcul de limpt en affectant au montant de lAssiette, le taux de limpt et en appliquant es abattement prvus par la loi pour tenir compte de la situation (de famille) du contribuable dans le cas des impts direct sur le revenu (LI.G.R).

4.3- La personnalisation de limpt:

La technique de la fiscalit moderne a introduit des mcanismes qui permettent dadapter limpt dans le but dquit fiscale, la situation personnelle du contribuable dans le cadre des impts directs et essentiellement des impts sur le revenu, puisque limpt devient rel et non plus forfaitaire.

- rel c..d la base imposable prend en considration la situation effective du redevable.

- forfaitaire approximative qui nes pas exacte.

En gnale le forfait tend devenir dans le cadre du systme fiscal marocain un rgime de taxation rsidentiel rserv exclusivement aux petits redevables.

4.4- Les techniques de progressivit et de proportionnalit de limpt:

- proportionnalit: est la technique qui veut que le montant de limpt dcoule de lapplication de lAssiette fiscale dun taux unique.

Cette technique dont lapplication se justifie en ce qui concerne limpt sur les socits rserve aux personnes morales, tend cder le pas en ce qui concerne limpt sure le des personnes physiques technique de la progressivit.

- La progressivit: est une rgle qui permet de dcomposer le revenu imposable en diffrentes tranches et daffecter partir dun seuil dimposition chaque tranche dun coefficient de plus en plus lev mesure sue le niveau du revenu slve dans le cadre de cette chelle.

La progressivit de limpt peut contribuer une meilleure justice fiscale dans le cadre o en de dun seuil, lassujetti peut tre exonr dimpt.

CHAPITRE PRLEIMINAIRE: LA REFORME FISCALE AU MAROC

Section I: Ajustement et rforme fiscale

Les pays en voie de dveloppement ont t confronts une crise de finance publique due au dficit budgtaire chronique.

Ainsi la rforme fiscale propos par les pays industrialis va lencontre du but recherch par les P.V.D c..d lquilibre budgtaire.

Le problme qui se pose ce niveau, cest comment prcher la rsolution de la pression fiscale sans courir le risque deffrayer le dficit budgtaire?

Explication: comme nous le savons tous, la marge de manuvre au niveau des dpenses publiques se rvle souvent limite.

Aussi, le souci majeur des initiateurs, de lajustement structurel sera donc de dcharger lEtat de fonctions qui peuvent tre assumes par le secteur priv, ou tout au moins de faire payer les redevances aux usager des sciences public.

Limpt est rserv financer des biens Pc dont le cot ne peut imput des bnficiaires dtermins (Bien indivisibles), redistribuer les revenus.

Section II: Finalits et nouveauts de la rforme fiscale

En, gnrale, les objectifs de la rforme fiscale peuvent tre rsums en 3 termes:

Le rendement dabord, lefficacit ensuite, lquit enfin

1.- Accrotre les recettes sans alourdir la pression fiscale

Lobjet premier est dgaliser les dpenses et les recettes publiques. Ainsi, laccroissement des recettes apparat comme but principal.

Do la fonction original et classique de limpt savoir procurer des ressources financires aux pouvoirs publics. Mais sy ajoute un objectif de la politique dajustement: Cest dgager un surplus fiscal permettant de rembourser la dette extrieure, publique.

2.- Amnager les conditions de lefficacit: