** FSJES ** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN)

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** FSJES ** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN). Professeur : M. SMAIL KABBAJ. A VOUS LA PAROLE. QUESTIONS ET CONNAISSANCES?. OBJECTIFS DE LA FORMATION. - MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; - PowerPoint PPT Presentation

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  • M. SMAIL KABBAJ*** FSJES** FISCALITE DE L ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN)Professeur : M. SMAIL KABBAJ

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*A VOUS LA PAROLE

    QUESTIONS ET CONNAISSANCES?

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*OBJECTIFS DE LA FORMATION.-MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE LENTREPRISE;

    -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A LIMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ;

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*

    La reforme ?

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*CONTENU

    SEQUENCE I:FISCALITE: NOTIONS DE BASE

    SEQUENCE II:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

    SEQUENCE III:LIMPOT SUR LES SOCIETES

    SEQUENCE IV:LIMPOT SUR LE REVENU SALARIAL

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*SEQUENCEI: FISCALITE: NOTIONS DE BASE

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*DEFINITION DE LIMPOT

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*DEFINITION DE LIMPOTLimpt est une prestation pcuniaireLimpt est requis par voie de lautoritLimpt ne comporte pas de contrepartieLe caractre dfinitif Limpt sert la couverture des charges publiques

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*LES ASPECTS JURIDIQUES DE LIMPOT: DROIT FISCALDfinitionLe droit fiscal apparat comme lensemble des dispositions juridiques relatives limpt.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*Les sources de droit fiscalLe droit fiscal relve des comptences de la lgislation et de larticle 17 de la constitution:

    Tous les citoyens supportent en proportion de leur facult contributive, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prvues par la prsente constitution, crer et rpartir

    Le pouvoir excutif labore des circulaires qui ne constituent pas des sources officielles du droit fiscal. Elles nous font indiquer linterprtation que ladministration donne aux textes lgaux, rglementaire.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*Les caractres du droit fiscal:Autonomie des autres disciplinesAmoralisme: Imposition des oprations illicites ou immorales

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*ETAPES ET CONTENU DE LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAINLa loi cadre: 20 dcembre 1982

    Cette loi dfinit les objectifs fondamentaux dune rforme fiscale et pose le principe dun certain nombre dimpt.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*ETAPES ET CONTENUE DE LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAINLa loi cadre: 20 dcembre 1982Les objectifs:

    corriger les disparits du rgime et instituer toute mesure de nature prvenir et supprimer la fraude et lvasion fiscale;promouvoir et consolider les finances des collectivits locales;ne pas porter atteinte aux mesures tendant encourager linvestissement.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*LE CONTENU DE LA RFORMELimpt gnral sur le revenu ( IGR) Actuellement IR

    Limpt sur les socit

    La taxe sur la valeur ajoute

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*LE CONTENU DE LA RFORME

    Limpt gnral sur le revenu est devenu applicable le 01/06/90;

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*

    Limpt sur les socit

    Applicable depuis 27/01/87 lensemble des bnfices raliss par les socits et autres personnes morales quelque soit leur forme et leur objet.

    LE CONTENUE DE LA RFORME

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*

    La taxe sur la valeur ajoute

    Applicable depuis 01/04/86. Les taux de la TVA sont adapts aux produits et services en fonction de critres conomiques et sociaux.LE CONTENUE DE LA RFORME

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*SEQUENCE II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE -TVA-

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*NOTIONS GENERALES :La T.V.A est une taxe gnrale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consomms ou utiliss au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou trangre.

    C'est une taxe indirecte, normalement "rpercute" sur le consommateur final, lequel en supporte la charge dfinitive.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*NOTIONS GENERALES :Impt indirect;Impt sur la dpense;Impt rel;Impt sur la valeur ajoutePour le consommateur final.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*MECANISME DE T.V.AENTREPRISE CONSOMMATEURETAT

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*MECANISME DE T.V.AENTREPRISE FOURNISSEURSCLIENTSTVA RcuprableTVA FactureETATDiffrenceDiffrence

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*DCLARATION DE TVA :La dclaration mensuelle, pour les redevables dont le Chiffre d'Affaire taxable ralis au cours de l'anne coule atteint ou dpasse 1.000.000,00 DHS.

    * La dclaration trimestrielle, pour les redevables dont le Chiffre d'Affaire taxable ralis au cours de l'anne coule est infrieur 1.000.000,00.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*MECANISME DE T.V.ACAS DUNE DECLARATION MENSUELLE TVA due ou Crdit de TVA =

    TVA facture (mois N) TVA rcuprable sur immobilisations (mois N) -TVA rcuprable sur charges (N-1)-Crdit de TVA du mois prcdent.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*CAS DUNE DECLARATION TRIMESTRIELLE TVA due ou Crdit de TVA = (N, N+1, N+2)TVA facture (mois N, N+1 et N+2)TVA rcuprable sur immobilisations (mois N, N+1 et N+2)TVA rcuprable sur charges (N-1, N et N+1) Crdit de TVA du trimestre prcdent.

    MECANISME DE T.V.A

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*CHAMPS D'APPLICATION DE LA T.VA :Les oprations imposables par natureLes oprations imposables en vertu d'une disposition expresse de la loi.Les oprations imposables par option.Les oprations exonres.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*Les oprations imposables par nature :Toutes les oprations ralises au Maroc, de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant des prestations de services, sont soumises la T.V.A.Les oprations rputes "civiles", non commerciales sont donc normalement hors du champ d'application de la T.V.A. Exemple : la location d'un immeuble non meuble.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*Les oprations imposables en vertu d'une disposition expresse de la loi:La loi fait entrer dans le champ d'application de la T.V.A., un certain nombre d'autres oprations qui ne constituent pas normalement des oprations imposables :

    * Les livraisons soi-mme : Construction d'un hangar ou d'un atelier utilis par elle-mme

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*- Les livraisons soi-mme :pour les propres besoins de son exploitation.

    Exemple : - Une entreprise fabrique elle-mme une machine de production dont elle a besoin.

    Les livraisons soi-mme devront tre soumises taxation afin de sauvegarder le principe de la neutralit concurrentielle.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*LES OPRATIONS EXONRES :En matire de la T.V.A, les exonrations trouvent leurs justifications principalement dans des considrations d'ordre social, conomique ou culturel. Il faut distinguer :

    * Les exonrations de plein droit, c'est--dire sans formalit particulire.* Les exonrations soumises formalits particulires.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*Les exonrations de plein droit :Exonrations sans droit dduction :a) Les ventes autrement qu' consommer sur place portant sur le pain, les semoules, crales et les farines, le lait, le sucre brut, les produits de la pche, la viande, lhuile dolive;

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*b) les tabacs, les journaux, les publications, les livres, les travaux d'impression, les timbres fiscaux, les produits de la pche, la viande frache ou congele, les produits forestiers, l'huile d'olive, le vin vgtal, les ouvrages en mtaux prcieux fabriqus au Maroc, les films cinmatographiques documentaires ou ducatifs et les substances minrales (charbon, houille, coke, etc.).

    c) Les ventes et les prestations ralises par les petits fabricants et les petits prestataires et qui ralisent un Chiffre d'affaires annuel gal ou infrieur 180.000,00 DHS.Les exonrations de plein droit :Exonrations sans droit dduction :

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*e) Les oprations et prestations ci-aprs :

    *Les oprations effectues par les exploitants de hammam, douches publiques et des fours traditionnels ;*Les oprations de livraisons soi-mme de certaines catgories de construction usage d'habitation personnelle infrieure 300m;*Les oprations ralises par les socits ou compagnies d'assurances ;*Les oprations de distractions, de films cinmatographiques;*Les oprations mdicales: mdecins, mdecins-dentistes, masseurs kinsithrapeutes, infirmiers, sage-femme. ;* Autres oprations dont la liste est limite par la loi.Les exonrations de plein droit :Exonrations sans droit dduction :

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*Exonrations avec bnfice du droit dduction :- Les produits livrs l'exportation par les assujettis- Les marchandises ou objet sous les rgimes suspensifs en douane.- Les engins et filets de pche destins aux professionnels de la pche maritime;- Les engrais ;Les biens dinvestissement inscrire dans un compte dimmobilisation;-Les oprations de crdits que les associations de micro crdit font au profit de leur clientle;- Les oprations de construction de locaux usage exclusif dhabitation dont la superficie couverte et la valeur immobilire totale, par unit de logement, nexcdent pas respectivement 100 m2 et 200000DHS TTC.

    M. SMAIL KABBAJ

  • M. SMAIL KABBAJ*- Les prestations de restauration fournies directement par lentreprise son personnel salari;- Les biens dquipement destins lenseignement priv ou la formation professionnelle, inscrire dans un compte dimmobilisation;- Les biens et les services acquis ou lous par les entreprises trangres de productions audiovisuelles, cinmatographiques et tlvisuel