Stage premier métier des agents administratifs...

Stage premier métier des agents administratifs,contrôleurs et inspecteurs stagiaires des Finances Publiques.Année 2016

Par note de service référencée ENFIP-PFI-11-2016, l'administration vient de préciser les modalités d'organisation des stages pratiques suite à promotion par concours, examen professionnel et liste d'aptitude.

Les annexes 1,1 à 1,4 présentent les modalités d'organisation du stage pratique desinspecteurs.Les annexes 2,1 à 2,2 celles relatives aux contrôleurs (métiers du cadastre et de la publicitéfoncière). A savoir, le stage pratique des contrôleurs généralistes (promo 2015/2016) a faitl'objet d'une note spécifique en janvier 2016 (note de service ENFIP-PFI-03-2016).Les annexes 3,1 à 3,4 concernent quant à elles les agents C stagiaires.

Ce qu'il faut retenir d'essentiel de cette note :

- Le stage pratique a vocation à compléter les connaissances théoriques et fondamentalesacquises lors de la formation en école. Sur ce point, Solidaires Finances Publiques réaffirmeque la formation initiale doit vous permettre de renforcer et de compléter des connaissancesqui vous seront utiles tout au long de votre carrière. Dès lors, nous condamnons les approchesformations au 1er emploi qui à terme s'avèrent préjudiciables dans le cadre de mobilitésfonctionnelles, d'évolutions de carrière, etc. C'est pourquoi, nous vous invitons à ne pastomber dans le piège des formations optionnelles, ceci peut être contre productif sur le moyenet long terme.

- La note de service réaffirme le fait que le bon déroulement du stage proscrit l'installation dustagiaire (ceci concerne les inspecteurs et contrôleurs) sur leur futur poste d'affectation,vacant ou non. Ce point est capital car il est prouvé que lorsque les stagiaires sont positionnéssur leur futur poste l'organisation du stage s'en trouve fortement perturbée (objectifs assignéssans prise en compte du calendrier de la formation, regard des collègues qui ne comprennentpas toujours le faible niveau de connaissances pratiques du stagiaire, auto censure de cedernier face à certaines offres de formation pour cause de nécessité de service, blocage du chefde service pour les mêmes raisons, etc). Solidaires Finances Publiques porte l'idée que lesstages devraient être systématiquement organisés en dehors du poste d'affectation, et ce pourtoutes les catégories, que l'ENFIP devrait avoir l'autorité pour exfiltrer un stagiaire en cas deproblème, etc. En cas de difficultés lors du stage pratique, nous invitons les stagiaires àcontacter immédiatement les équipes locales de Solidaires Finances Publiques. Si le problèmesubsiste, le bureau national saisira la Direction Générale.

- Dans la même logique, la note de service est très claire sur le fait que les stagiaires ne doiventpas se voir fixer des objectifs individuels pendant toute la durée du stage. Rappelons que pourles inspecteurs stagiaires celui-ci se terminera le 28/02/2017 et pour les inspecteurs FinA

(délégataires et Ep) le 31/12/2016.

- Les stagiaires A, B et C doivent bénéficier du concours d'un Tuteur. Il est important derappeler que celui-ci doit être de préférence, volontaire, de même grade, et exerçant dans leservice de stage ou dans un service similaire. Pour Solidaires Finances Publiques, il estimportant que les tuteurs soient préparés à cette mission, qui doit être reconnue à part entièreet qu'ils bénéficient en contrepartie d'une réduction de leurs objectifs.

- A l'issue des périodes de stages obligatoires, des formations complémentaires serontaccessibles aux agents en 1ère affectation. Solidaires Finances Publiques invite tous les agentsconcernés à y recourir largement si besoin. Il en va de la consolidation de leurs acquisprofessionnels.

- Pour les agents C stagiaires, le stage pratique revêt un caractère probatoire. Ainsi, il est prisen compte lors de la phase de titularisation. Solidaires Finances Publiques invite tous lesagents administratifs stagiaires à ne pas confondre stage probatoire et phase de soumission.Ainsi, en cas d'abus, de dévoiement de l'esprit du stage, etc, les stagiaires devront ne pashésiter à recourir à l'aide et à l'appui du syndicat.

- La note de service fait état de certaines semaines de stage qui ont été rendues optionnellespour les inspecteurs. Solidaires Finances Publiques invite les inspecteurs stagiaires à la plusgrande prudence sur ce point surtout si vous ne maîtrisez pas à la perfection et avec unevision de cadre A, la matière optionnalisable. L'administration ne reprochera jamais à unagent d'avoir suivi une formation, par contre elle saura lui faire payer son manque deconnaissance par la suite s'il a surjoué le niveau de celui-ci.

- La note précise également les périodes de retour en école au cours du stage premier métier. Ilest important de savoir, que le régime des frais de mission trouvera à s'appliquer (cf décretfonction publique 2006-781, notes DGFIP de janvier 2014). (Voir brochure Solidaires FinancesPubliques écoles).

Pour tout renseignements complémentaires :- ta section locale

- [email protected]

Noisy-le-Grand, le 8 juillet 2016

Le Directeur de l’École nationale des Finances publiques

à

Mmes et MM. les Délégués du Directeur général

Mmes et MM. les Directeurs régionaux etdépartementaux des finances publiques

Mmes et MM. les Directeurs des directions et services

à compétence nationale ou spécialisés

Référence : ENFiP-PFI-11-2016

Circulaire Instruction Note de service

Objet :Stage premier métier : agents administratifs, contrôleurs et inspecteurs stagiaires ayant suivi uneformation initiale à l’ENFiP

Services concernés :Divisions des ressources humaines.Services de la formation professionnelle des DRFiP/DDFiP.

Calendrier :

Mise en œuvre immédiate ou suite à la tenue des CAPL.

1. Présentation générale du dispositif

Le stage premier métier est destiné à compléter les connaissances théoriques et fondamentales,acquises lors de la scolarité des agents, contrôleurs et inspecteurs des finances publiques.

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

PÔLE FORMATION INITIALE

10, rue du Centre

93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Affaire suivie par Céline SAGE

[email protected]

01 57 33 95 60

Résumé :La mise en œuvre de ces stages pour les agents administratifs, les contrôleurs et les inspecteursstagiaires suppose le recensement préalable des besoins à satisfaire par les départements, suiteà la tenue des CAPL.Les parcours offerts et les modalités de ce recensement sont détaillés en annexe de la présentenote.

Phase obligatoire de la formation initiale, il s’effectue, à ce titre, sous la responsabilité de l’ENFIP etplus particulièrement du pôle formation initiale, en étroite collaboration avec les services formationsdes DRFIP/DDFIP.

Le bon déroulement de ce stage proscrit l’installation des inspecteurs et contrôleurs stagiaires sur leurfutur poste, vacant ou non.

Pour les mêmes raisons, aucun objectif individuel ne doit être fixé au stagiaire pendant le stage.L’accompagnement du stagiaire est effectué par un tuteur préalablement désigné.

2. Objectif pédagogique

Destiné à l’acquisition de gestes métiers, ce dispositif s’appuie sur une alternance entre stagespratiques dans les services et stages théoriques d’approfondissement.

Ce dispositif doit préparer concrètement le stagiaire à ses futures fonctions, telles qu’énumérées pour lesprincipales dans les fiches “gestes professionnels”, afin qu’il puisse exercer sa mission dès sa prise defonction.

Il doit permettre de :

• concrétiser les enseignements dispensés pendant la formation en établissement par uneapproche technique et pratique ;

• se familiariser avec les outils informatiques ;

• développer les savoirs être et l’approche managériale nécessaires à l’exercice de leurs futuresfonctions.

Il est rappelé que pour certains stagiaires, le stage premier métier est un stage probatoire et parconséquent, un élément important pour la CAP chargée de se prononcer sur leur titularisation.

3. Les formations complémentaires

Au-delà du parcours décrit pour chaque métier et pour chaque grade, des formationscomplémentaires pourront, autant que de besoin, être programmées (cf. programme national deformation).

4. Les possibilités d’optionalité

Afin d’adapter au mieux, les stages théoriques aux acquis de l’expérience professionnelle desstagiaires, certaines semaines de stage ont été rendues optionnelles pour les inspecteurs .

Le choix de cette optionalité s’exerce dans le cadre d’un dialogue entre le stagiaire, son chef deservice et le responsable local de formation, au vu des référentiels.Les difficultés rencontrées relatives à cette optionalité devront être signalées à l’ENFiP.

5. Feuille de route

Une feuille de route, modèle joint en annexe 5, pourra être établie par le service de formationpour chaque stagiaire afin de décrire précisément les thèmes à aborder dans le cadre des stagespratiques. Ce document sera transmis aux responsables des unités accueillantes.

ENFiP-PFI-11-2016 2 08/07/2016

6. Évaluation du parcours premier métier

Une évaluation de la formation premier métier sera mise en œuvre par l’ENFiP. Cette évaluation nenécessitera pas l’intervention des directions.

Pour le directeur de l’ENFIP,Le directeur du pôle de formation initiale

Signé

Jean-Michel BLANCHARD

Annexes jointes à la présente note :

Annexe 1 (1.1 à 1.4) : Présentation et modalités d’organisation du stage des inspecteurs

Annexe 2 (2.1 et 2.2) : Présentation et modalités d’organisation du stage des contrôleurs – m étiers du

cadastre et de la publicité foncière

Annexe 3 (3.1 à 3.4) : Présentation et modalités d’organisation du stage des agents administratifs

stagiaires

Annexe 4 : Modalités de recensement, d’inscription et de convocation

Annexe 5 : Feuille de route

Annexe 6 (6.1 à 6.14) : Fiches “Gestes professionnels”, par grade

Annexe 7 : Liste des identifiants et mots de passe des responsables locaux de formation

ENFiP-PFI-11-2016 3 08/07/2016

http://nausicaadoc.appli.impots/2016/009935














Annexe 1.1PRESENTATION ET MODALITES D’ORGANISATIONDU STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS

Public concerné

Ce dispositif de formation s’adresse exclusivement aux inspecteurs stagiaires de la promotion

2015-2016, aux lauréats de l’examen professionnel d’inspecteur promotion 2016 et aux

inspecteurs promus par liste d’aptitude, issus des deux filières en 2016.

Il ne s’adresse donc pas aux inspecteurs affectés, suite à mobilité, sur de nouvelles fonctions.

Pour accompagner les mobilités fonctionnelles (note ENFiP-PFC-45-2016) et les adaptations à

l’emploi, il convient de se référer aux formations proposées dans le cadre des programmes de

formation nationaux, interrégionaux ou locaux.

Calendrier

• pour les inspecteurs stagiaires (promotion 2015-2016) des finances publiques, le stage se

déroule du 1 er septembre 2016 au 28 février 2017 dans leur direction de première

affectation, si possible dans une structure similaire à celle du premier poste qu’ils seront

appelés à rejoindre au 1er mars 2017 ;

• pour les inspecteurs des finances publiques lauréats de l’examen professionnel ou promus par

liste d’aptitude (promotion 2016), le stage se déroule du 1 er septembre au 31 décembre 2016,

dans leur direction de première affectation et si possible dans une structure similaire à celle qu’ils

rejoindront au 1er janvier 2017.

Les retours en formation théorique seront mis en œuvre de septembre 2016 à février 2017, selon

un calendrier propre à chacun des parcours proposés.

La liste des parcours métiers proposés en 2016, ainsi que les codes FLORE associés, figurent ci-

après, dans les annexes propres à chacune des sphères métiers : annexes 1.2 pour la sphère

gestion publique, annexe 1.3 pour la sphère fiscale, annexe 1.4 pour les métiers de la publicité

foncière et du cadastre.

Remarque : le parcours premier métier des lauréats de l’examen professionnel ou promus par

liste d’aptitude suit les mêmes règles que celles du stage premier métier des inspecteurs

stagiaires.

Ce parcours pourra toutefois être complété par des actions de formation continue.

Les stagiaires suivront, par ailleurs et en fonction de leur affectation fonctionnelle, un stage au sein

d’une collectivité locale, selon les modalités qui seront décrites dans une note à paraître.

ENFiP-PFI-11-2016 1 08/07/2016

Annexe 1.2STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS

Sphère gestion publique

Le détail des parcours proposés par l’ENFiP figure ci-dessous :

Établissementorganisateur

Parcours/Public visé CodesFLORE

Sessions

NOISIEL

Chef de posteet Adjoint en

trésoreriemixte

Semaine 1optionnelle

FIA 810 T Du 12 au 16 septembre

Semaine 2 FIA 811 T Du 19 au 23 septembre

Semaine 3 FIA 812 T Du 3 au 7 octobre

Semaine 4 FIA 813 T Du 21 au 25 novembre

Semaine 5optionnelle

FIA 814 T Du 12 au 14 décembre

FIA 815 T 15 décembre

NOISIEL Adjoint SPL

Semaine 1optionnelle FIA 820 T

Du 19 au 23 septembre

Du 26 au 30 septembre(2 groupes)

Semaine 2 FIA 821 T

Du 10 au 14 octobre(2 groupes)

Du 14 au 18 novembre(2 groupes)

Semaine 3 FIA 822 T

Du 28 novembre au 1 décembre(2 groupes)

Du 5 au 9 décembre (2 groupes)

Semaine 4optionnelle FIA 823 T Du 12 au 16 décembre

NOISIEL HuissierSemaine 1 FIA 840 T Du 12 au 16 septembre

Semaine 2 FIA 841 T Du 3 au 7 octobre

Afin d’adapter au mieux les stages théoriques (codes FLORE) aux acquis de l’expérience

professionnelle des stagiaires et aux conditions d’exercice du métier, certaines semaines ou

thématiques de stage ont été rendues optionnelles.

Le choix de cette optionalité s’exerce dans le cadre d’un dialogue entre le stagiaire, son chef de

service et le responsable local de formation.

ENFiP-PFI-11-2016 2 08/07/2016

Le détail des stages ou thématiques optionnels est présenté ci-dessous :


Parcours / Public visé Codes FLORE

Contenu des semaines outhématiques optionnelles

NOISIELChef de poste et Adjoint

en trésorerie mixte

FIA 810 TDDR3 : secteur local et impôt.

L’application Hélios et les principalestransactions

FIA 814 T Les spécificités de la M22Hélios et les hébergés

FIA 815 T Le visa de la paye

NOISIEL Adjoint SPL

FIA 820 T Hélios et les principales transactionsDDR3 : secteur local

FIA 823T

Le recouvrement des produitshospitaliers

Les opérations complexes M21 et leurcomptabilisation

Les spécificités de la M22Hélios et les hébergés

Organisation des séances d’approfondissement théori que

Les formations accueillant les publics les plus nombreux (chef de poste et adjoint de trésorerie

mixte, adjoint « secteur public local » ainsi que la formation d’huissier) seront assurées au sein de

l’établissement de Noisiel.

Compléments de formations (offres de formation cont inue)

Le parcours premier métier « huissier » sera obligatoirement complété par les stages suivants :

• Stage GFP 7102 T sur la gestion des situations conflictuelles et délicates d’une durée de

2,5 jours, traite de la gestion des situations conflictuelles, de l’acquisition des connaissances

en matière de technique et de stratégie de communication et de gestion du stress.

• Stage GFP 7106 T sur le dispositif de formation juridique (perfectionnement). Cette

formation est obligatoire pour tous les huissiers des finances publiques (action PNF 2016)

d’une durée de trois jours (contenu : saisie vente des droits d’associés et valeurs mobilières,

licences IV et taxi, brevets, navires et bateaux).

• Stage GFP 7103 T « les procédures civiles d’exécution et rédaction des actes de

poursuites » organisé par le centre de formation professionnelle continue de l'ENFiP, au

niveau interrégional (les sessions sont organisées en CIF/ACIF). Ce stage devra être suivi,

environ 6 mois après la fin du parcours premier métier « huissier », de manière à laisser au

préalable aux stagiaires un temps nécessaire d’exercice des fonctions.

ENFiP-PFI-11-2016 3 08/07/2016

Les parcours premier métier « chef de poste et adjoint de trésorerie mixte » et « adjoint SPL » seront

complétés par la mise à disposition du CLOM « TVA et collectivités territoriales » (Stage SPL 900

ET) présentant les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA pour les

collectivités territoriales. Cette formation en ligne comprend 4 séances d’une durée estimée en

pratique à 1h30 chacune.

Les inspecteurs des finances publiques affectés sur d’autres métiers de la sphère gestion

publique, suivront les formations mises en place par le pôle formation continue dans le cadre des

parcours de formation d’adaptation à l’emploi.

Les dates et les lieux de formation seront précisés dans l’application OPUS disponible sur le site

de l'ENFiP (formation continue).

Il est précisé que les stagiaires chargés de mission affectés en service dépense, comptabilité ou

budget, devront suivre les parcours de formation « CHORUS comptable » (affectation en service

« dépense » ou « comptabilité ») ou « CHORUS gestionnaire » (affectation en service « budget »).

Précisions :

Stage dans certaines directions et services à compé tence nationale :

En accord avec l’ENFiP, ces services organisent un stage particulier pour les inspecteurs

nouvellement affectés dans ces directions.

Interlocuteurs à l’ENFiP sur ce dispositif de forma tion :

Pour les stages assurés par l’établissement de Noisiel :

Sami-David RICHARD

Tél : 01.69.67.33.14

[email protected]

Pour les stages assurés par le centre de formation professionnelle (CFP Noisiel) :

Corinne SIBARD

Tél : 01.60.37.90.40

[email protected]

ENFiP-PFI-11-2016 4 08/07/2016

Annexe 1.3

STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES

Sphère fiscale

Le détail des parcours proposé par l’ENFiP figure ci-dessous.

Les formations pour chacun des sept métiers suivant s : vérificateur, inspecteur en PCE,

inspecteur en SIE, inspecteur en SIP, inspecteur da ns la sphère patrimoniale, inspecteur de

spécialité cadastre et publicité foncière seront or ganisées par le pôle formation initiale de

l'ENFiP au sein de ses établissements.

Spécificités pour les inspecteurs des finances publ iques lauréats de l’examen

professionnel ou promus par liste d’aptitude

Le stage des inspecteurs des finances publiques lauréats de l’examen professionnel ou promus

par liste d’aptitude est élaboré à partir du stage premier métier des inspecteurs stagiaires des

finances publiques mais avec des adaptations liées aux enseignements reçus pendant la formation

théorique en établissement.

Ainsi, des parcours spécifiques ont été élaborés pour les lauréats de l’examen professionnel ou

promus par liste d’aptitude affectés en SIE et dans la sphère du contrôle fiscal (Brigades, PCE).

Ils comportent des stages pré-requis spécifiques qui seront obligatoir ement suivis avant de

rejoindre les formations proposées aux inspecteurs stagiaires des finances publiques . D’une

durée variable selon les métiers, ces formations seront organisées dans les établissements de

l'ENFiP.

Les autres parcours seront similaires à ceux proposés aux inspecteurs stagiaires des finances

publiques mais pourront être complétés par des actions de formation continue.

Précisions relatives à l'optionalité

Afin d’adapter au mieux, les stages théoriques (codes FLORE) aux acquis de l’expérience

professionnelle des stagiaires et aux conditions d'exercice du métier, certaines semaines ou

thématiques de stage ont été rendues optionnelles.

Le choix de cette optionalité s’exerce dans le cadr e d’un dialogue entre le stagiaire, son

chef de service et le responsable local de formatio n.

ENFiP-PFI-11-2016 5 08/07/2016

1) Sphère patrimoniale (PCRP…)

Établissementorganisateur PARCOURS/Public visé Codes

FLORE

Sessions (horaires indicatifssusceptibles d’être

modifiés)

Clermont-Ferrand

Fiscalitéimmobilière

Semaines 1 et 2Mutations à titre gratuit

FIA 940 T

Du lundi 05/09 13H30 auvendredi 09/09 16H45


Semaine 3ISF

FIA 941 T Du lundi 10/10 13H30 auvendredi 14/10 16H45

Semaine 4Évaluations


Semaine 5Plus-values immobilières,

régimes fonciers spécifiques etDFE


Complément en formation continue :

Le parcours premier métier fiscalité immobilière pourra, autant que de besoin être complété par

des actions de formation continue : stratégie patrimoniale du dirigeant de société (GFP1JMT),

évaluation des titres non côtés (CFE 316T) et des applications informatiques dédiées : ALPAGE

Module FI (CFE1604T), BNDP(CSP323T), GLOBE (CSP325T), ILIAD travaux de contrôle

(CSP293T).

2) SIP

Établissementorganisateur PARCOURS/Public visé

CodesFLORE


modifiés)

Clermont-Ferrand SIP assiette

Semaine 1Calendrier, campagne IR THISF, pilotage, recouvrement

amiable (acomptes etmensualisation)

FIA 930 TDu lundi 10/10 13H30 au

vendredi 14/10 11H45(2 groupes)

Semaine 2 (optionnelle pourles internes issus de SIP)

FIA 931 TDu lundi 17/10 13H30 au

mardi 18/10 16H45(2 groupes)

Semaine 2 (optionnelle pourles stagiaires adjoint d’un SIPnon rapproché avec un CDIF)

FIA 932 TDu mercredi 19/10 8H30

au jeudi 20/10 16H45(2 groupes)

Clermont-Ferrand

SIP – recouvrement(Comptabilité de poste, recouvrement amiable,

action en recouvrement forcé)

FIA 933 TSemaine 1


(2 groupes)

FIA 933 TSemaine 2

Du lundi 28/11 13H30 aujeudi 01/12 11H45

(2 groupes)

ENFiP-PFI-11-2016 6 08/07/2016

En fonction de l’organisation locale, les inspecteurs des finances publiques affectés en SIPpourront suivre les deux parcours assiette et recouvrement.

Le détail des stages optionnels est présenté ci-après :


PARCOURS/Public visé Codes FLORE

Contenu des stagesoptionnels

CLERMONT-FERRAND

SIP assiette

FIA 931 T

Taxe d’habitation(alternance entre

présentation techniqueet mission de pilotage

et de suivi des travaux),optionnel pour les

internes issus de SIP.

FIA 932 T

Taxes foncières(alternance entre

présentation techniqueet mission de pilotage

et de suivi des travaux),optionnel pour les

stagiaires adjoint d’unSIP non rapproché

avec CDIF.

3) SIE

Les stagiaires affectés en PRS ou sur des missions d’enregistrement ne sont pas concernés

par le parcours SIE, ils suivront les stages proposés dans l’offre de formation continue.

Le premier métier SIE comporte :

• un pré-requis obligatoire pour les lauréats de l’examen professionnel ou promus par liste

d’aptitude (PRA 950 T CFE CVAE) ;

• un stage obligatoire (FIA 951T) commun aux inspecteurs généralistes et aux lauréats de

l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude ;

• un stage optionnel (FIA 952 T) -établissements industriels commun aux inspecteurs

généralistes et aux lauréats de l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude.


FLORE


modifiés)

Clermont-Ferrand

SIEPré-requis (réservé aux LEP/LA)

PRA 950 TDu mardi 06/09 13H30 au


Clermont-Ferrand

Encadrement et activité du SIE2 Semaines FIA 951 T

Du lundi 10/10 13H30 auvendredi 14/10 11H45 etdu lundi 17/10 13h30 auvendredi 21/10 11h45

(2 groupes)

Clermont-Ferrand

SIE (optionnel)Établissement industriel FIA 952 T Du lundi 24/10 13H30 au

mardi 25/10 16H45

ENFiP-PFI-11-2016 7 08/07/2016



FLOREContenus des stages

optionnels

CLERMONT-FERRAND SIE FIA 952 T

Présentation,Contrôle desévaluations et

Travaux de gestion desétablissements

industriels

4) Sphère du contrôle

4-1) PCE

Le premier métier PCE comporte :

• un second stage pré-requis obligatoire pour les lauréats de l’examen professionnel ou

promus par liste d’aptitude (PRA 960 T),


l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude,

• un stage optionnel (PRA961T – CFE/CVAE) spécifique aux lauréats de l’examen

professionnel ou promus par liste d’aptitude,

• un stage optionnel (PRA913T – Fiscalité internationale) spécifique aux lauréats de

l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude.


FLORE


modifiés)

Clermont-Ferrand

PCE (2 semaines)Session spéciale IS FIA 920 T

Du mardi 06/09 13H30 auvendredi 09/09 16H45 etDu lundi 12/09 13H30 au

jeudi 15/09 11H45

Clermont-Ferrand

Pré Requis Vérification – PCE -Parcours réservé aux LEP/LA

(optionnel pour les agents issus d’unSIE)

PRA 961 TDu mardi 06/09 13H30 au


Clermont-Ferrand

Pré Requis Vérification – PCE -Parcours réservé aux LEP/LA

2 semainesPRA 960 T

Du lundi 12/09 13H30 auvendredi 16/09 11H45 etdu lundi 19/09 13H30 auvendredi 23/09 11H45

(3 groupes)

Clermont-Ferrand PCE (2 semaines) FIA 920 T

Du mardi 22/11 13H30 auvendredi 25/11 16H45 etDu lundi 28/11 13H30 au

jeudi 01/12 11H45

Clermont-Ferrand

Vérification – PCE – Parcours optionnelLEP/LA uniquement PRA 913 T Du jeudi 01/12 13h30

au vendredi 02/12 16h45

ENFiP-PFI-11-2016 8 08/07/2016



FLOREContenu des stages

optionnels

CLERMONT-FERRAND

Vérification – PCELEP/LA uniquement PRA 961 T CFE CVAE

CLERMONT-FERRAND

Vérification – PCELEP/LA uniquement PRA 913 T Initiation à la fiscalité

internationale

4-2) Parcours vérificateurs

Le premier métier vérificateur comporte :

• un second stage pré-requis obligatoire pour les lauréats de l’examen professionnel ou

promus par liste d’aptitude (PRA 960 T),


l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude. Ce stage est obligatoire pour les

inspecteurs affectés en DR/DDFiP et optionnel pour les vérificateurs DIRCOFI,


l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude,


l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude. Ce stage est obligatoire pour les

vérificateurs affectés en DIRCOFI et optionnel pour les inspecteurs en DR/DDFiP,

• un stage optionnel (PRA961T – CFE/CVAE) spécifique aux lauréats de l’examen

professionnel ou promus par liste d’aptitude,

• un stage optionnel (PRA913T – Fiscalité internationale) spécifique aux lauréats de

l’examen professionnel ou promus par liste d’aptitude.


FLORE

Sessions (horaires indicatifs

susceptibles d’être modifiés)

Clermont-Ferrand

Vérification

Sessionspéciale IS

Semaine 1parcours

vérificateursDRFIP/DDFIP(optionnellevérificateursDIRCOFI)

FIA 910 TDu lundi 05/09 13H30

au vendredi 09/09 11H45

Semaine 2(semaine communetous vérificateurs)

FIA 911 T Du lundi 12/09 13H30au vendredi 16/09 16H45

Semaine 3vérificateurs

DIRCOFI(optionnelle

vérificateurs DDFiPDRFiP)

FIA 912 T Du lundi 19/09 13H30au mardi 20/09 16H45

ENFiP-PFI-11-2016 9 08/07/2016


FLORE

Sessions (horaires indicatifs

susceptibles d’être modifiés)

Clermont-Ferrand

Pré RequisVérification –

PCE (parcoursréservé aux A

LEP/LA)3 Semaines

Vérification – PCE– réservé aux A

LEP/LA(optionnel pour lesagents issus d’un

SIE)

PRA 961 TDu mardi 06/09 13H30

au vendredi 09/09 16H45(3 groupes)

Vérification – PCE– réservé aux A

LEP/LA2 Semaines

PRA 960 T

Du lundi 12/09 13H30au vendredi 16/09 11H45 et

du lundi 19/09 13H30au vendredi 23/09 11H45

(3 groupes)

Clermont-Ferrand

Vérification

Session LEP –LA et IS

Semaine 1parcours

vérificateursDRFIP/DDFIP(optionnellevérificateursDIRCOFI)



Semaine 2(semaine communetous vérificateurs)



Semaine 3vérificateurs

DIRCOFI(optionnelle

vérificateurs DDFiPDRFiP)

FIA 912 TDu lundi 05/12 13H30au mardi 06/12 16H45

(2 groupes)

Clermont-Ferrand

Vérification – PCELEP/LA uniquement PRA 913 T Du mercredi 07/12 8H30

au jeudi 08/12 11H45



PARCOURS/Public visé Codes FLORE

Contenu des stagesoptionnels

CLERMONT-FERRAND

Vérificateurs FIA 910 T

Méthodologie du CSP,reconstitution de recettes deCIDTCA, assiette et contrôlede la TS et thématique desstocks (optionnelle pour les

vérificateurs affectés enDIRCOFI).

CLERMONT-FERRAND Vérificateurs FIA 912 T

Présentation, Contrôle desévaluations et

Vérification desétablissements industriels

(optionnelle pour lesvérificateurs en DDFIP et

DRFIP).

ENFiP-PFI-11-2016 10 08/07/2016

CLERMONT-FERRAND

Vérificateurs– PCE LEP/LA uniquement PRA 961 T

Fiscalité Directe Locale(CFE/CVAE)

CLERMONT-FERRAND

Vérificateurs – PCELEP/LA uniquement

PRA 913 T Initiation à la fiscalitéinternationale

4-3) Compléments en formation continue :

Le parcours premier métier de la sphère du contrôle pourra, autant que de besoin être complété

par des actions de formation continue : contrôle fiscal international (CFE 117 T et CFE 161 T pour

les vérificateurs affectés en DNVSF et en DIRCOFI), ALTO 2 (CFE 143T) et audit des systèmes

d’information des entreprises et ALTO 2 perfectionnement (CFE 144 T).

Précisions :

• La participation aux missions de contrôle fiscal ex terne

L’article 350 terdecies-I de l’annexe III au C.G.I. prévoit en son 2ème alinéa que “les

fonctionnaires mentionnés au premier alinéa (titulaires des corps des catégories A et B)

peuvent se faire assister pour les opérations de contrôle par des fonctionnaires stagiaires”.

En application de ces dispositions, les inspecteurs en stage premier métier, titulaires au 1er

septembre, peuvent donc accompagner des vérificateurs lors d’opérations de contrôle fiscal

externe.

Il est précisé que cette autorisation vaut même si les intéressés n’ont pas encore prêté

serment dès lors que cette prestation ne conditionne pas l’obligation au secret

professionnel qui pèse sur tout fonctionnaire titulaire.

• Stage dans certaines directions et services à compé tence nationales :

En accord avec l’ENFiP, la D.V.N.I., la D.G.E. et la D.N.V.S.F. organisent un stage

particulier pour les inspecteurs des finances publiques nouvellement affectés dans ces

directions.

Interlocuteurs à l’ENFiP sur ce dispositif de forma tion

Métiers de la fiscalit é (contenu des stages) :

• Florence BONJEAN

Tél : 04.73.34.48.30.

[email protected]

Métiers de la fiscalité (inscriptions) :

• Magalie STOSIK

Tél : 04.73.34.48.17.

magalie. stosik @dgfip.finances.gouv.fr

ENFiP-PFI-11-2016 11 08/07/2016

Annexe 1.4STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS

Métiers de la publicité foncière et du cadastre

Le détail des parcours proposé par l’ENFiP figure ci-dessous.

Les séances d’approfondissement théorique proposées par l’ENFiP doivent être suivies dans leur

intégralité.

Pour la publicité foncière , voir note ENFIP-PFC- 43- 2016 Action PNF2016.

Pour le cadastre :

Établissementorganisateur PARCOURS Codes

FLORESessions

Toulouse

Inspecteurs despécialitéCadastre

nouvellementaffectés

Inspecteurspromus LA-EP

Formation complémentairetopographique FIA 106T

Du 14/11 au2/12/2016

Convocation àl’initiative de

l’établissement

Toulouse

Inspecteurs despécialitéCadastre

nouvellementaffectés

Inspecteurspromus LA-EP

Formation complémentaireau pilotage

FIA 107T

Du 5 au 9/12/16

Convocation àl’initiative de

l’établissement

Toulouse

CadastrePour les LEPuniquement

Ex-géomètres nonconcernés

Initiation aux travaux CAD150TDates fixées

ultérieurement

Toulouse

CadastrePour les LEP LA

uniquementOptionnel

PTGC CDIF Missions etDocumentation

CAD3201 T Le 21/09/16

Accueil PTGC CDIF CAD3202T Du 22 au 23/09/16

ToulouseCadastre

Pour les LEP LAuniquement

PCI Vecteurconsultation/production

CAD 387 T Du 3 au 4/10/16

ToulouseCadastre


PCI Vecteur mise à jourPré requis CAD 387T

CAD 388 T Du 10 au 14/10/16

ENFiP-PFI-11-2016 12 08/07/2016

Établissementorganisateur PARCOURS Codes

FLORESessions

ToulouseCadastre


PCI montée en chargePré requis CAD 388T et

389TCAD 389 T Du 24 au 28/10/16

Toulouse


uniquementSi plans sousImage dans ledépartement

PCI Imageconsultation/production

CAD 390 T Du 6 au 7/10/16

Toulouse


uniquementSi plans sousImage dans ledépartement

PCI Image mise à jour CAD 391 TDates fixées

ultérieurement

Toulouse

CadastreSection

TopographiqueDépartementale ouBrigade Régionale

Foncière

Délimitation CAD 361 TOptionnel

Dates fixéesultérieurement

Toulouse

CadastreSection


Foncière

Contrôle import CAD 376 TOptionnel


Toulouse

CadastreSection


Foncière

PCI V qualité etmaintenance des données

CAD 378 TOptionnel



Métiers cadastre et publicité foncière :

Régine AZALBERT

Tél : 05.61.15.85.60

[email protected]

ENFiP-PFI-11-2016 13 08/07/2016

Annexe 2.1PRESENTATION ET MODALITES D’ORGANISATION

DU STAGE PREMIER METIER DES CONTROLEURS GENERALISTE S DES FINANCESPUBLIQUES

La note de service ENFiP-PFI-03-2016 du 29 janvier 2016 relative à la mise en œuvre et au contenu

du stage d’application des contrôleurs stagiaires généralistes des finances publiques (promotion 2015-

2016) détaille le dispositif. Elle prévoit des formations complémentaires théoriques assurées dans le cadre

des actions de formation continue.

Remarque : Les contrôleurs affectés en PCE pourront utilement suivre les stages codifiés :

• CSP 211 T : CSP BIC régime réel ;

• CSP 214 T liasse fiscale et rapprochement BIC IS TVA ;

• et CSP 256 T CSP et programmation d’opérations courtes.

ENFiP-PFI-11-2016 1 08/07/2016

Annexe 2.2PRESENTATION ET MODALITES D’ORGANISATION

DU STAGE PREMIER METIER DES CONTROLEURS DES FINANCES PUBLIQUES –Métiers du cadastre et de la publicité foncière

L’offre de formation à destination des contrôleurs des finances publiques des métiers du cadastre

et de la publicité foncière est détaillée ci-dessous.

Pour la publicité foncière :


PARCOURS Code FLORE Sessions

TOULOUSEPUBLICITE FONCIERE

Présentation générale dela publicité foncière

PRB 807-1 T Du 10 au 12/10/16

TOULOUSE PUBLICITE FONCIEREApports juridiques PRB 807-2 T Du 3 au 7/10/16

TOULOUSE

PUBLICITE FONCIEREEnregistrement et

publication d’actessimples

PRB 807-3 T Du 12 au 18/10/16

Pour le cadastre :

La formation cadastre a fait l’objet d’une rénovation totale présentée dans la note ENFIP-PFC-34-2016

du 24 mai 2016.

Les parcours sont organisés dans les centres de formations suivants :

• CIF de LYON

• ACIF d'AMIENS

• ACIF de NANTES

• CIF de RENNES

• Établissement de TOULOUSE

Dans le cadre du rapprochement SIP-CDIF, les contrôleurs affectés en SIP ayant en charge des

missions foncières pourront suivre la formation cadastre.


Métiers cadastre et publicité foncière

• Régine AZALBERT :

Tél : 05 61 15 85 60

[email protected]

ENFiP-PFI-11-2016 2 08/07/2016

Annexe 3.1PRESENTATION ET MODALITES D’ORGANISATION DU STAGE P REMIER METIER

DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES FINANCES PUBLIQUES

Les agents administratifs stagiaires des finances publiques, quel que soit leur mode de

recrutement (concours, contrat [handicap ou PACTE]) doivent suivre une formation théorique, à

caractère obligatoire , correspondant à leur futur métier.

Les calendriers des formations premier métier sont présentés dans les annexes ci-jointes.

L’attention est appelée sur le fait que, compte tenu de la diversité des premiers métiers et des

capacités d’accueil des établissements de l’ENFiP, des calendriers différents sont proposés pour les

premiers métiers gestion publique, fiscalité, cadastre et publicité foncière.

Remarques pour les stagiaires PACTE :

Il est rappelé que ces stagiaires bénéficient de la réservation et de la prise en charge de leur

logement par l’ENFiP dans les mêmes conditions que lors de la phase de formation de carrière.

Les contrats des agents PACTE précisent qu’ils doivent suivre une formation d’une durée égale à

320 heures. Les agents qui ne pourraient pas suivre leur parcours premier métier avant la tenue

de la commission de titularisation, compte tenu du calendrier arrêté, devront donc suivre des

parcours de formation adaptés selon les cas suivants :

• si aucun stage Premier Métier n’est proposé par la Formation initiale (ex : RH, budget

logistique ou formation professionnelle), il appartiendra au département d’organiser un

stage dans un département voisin ou d’inscrire l’agent sur un ou des modules de

formation continue ;

• si le stage premier métier est organisé au-delà du mois de novembre, le département

inscrira le stagiaire sur un parcours de formation continue ou procédera au

renouvellement du contrat (circulaire du 14/09/2005 : défaillance de l’organisme de

formation).

ENFiP-PFI-11-2016 1 08/07/2016

Annexe 3.2STAGE PREMIER METIER DES AGENTS ADMINISTRATIFSDES F INANCES PUBLIQUES

Sphère gestion publique

Tous les parcours proposés se déroulent sur une durée de 2 ou 3 semaines. Ils sont organisés au

sein de l’établissement de Noisy-le-Grand.

Les parcours se décomposent en 2 parties : environnement général ; modules spécifiques.

Établissementorganisateur PARCOURS Code FLORE Sessions

NOISY LE GRAND

SPL – Collectivitésterritoriales et

Établissements Publicsde Santé

FIC 812 T25 personnes par

groupe maximum

Du 5 au 23 septembre(5 groupes)

ouDu 14 novembre au 2 décembre

(2 groupes)ou

Du 28 novembre au 16 décembre(1 groupe)

Pour les spécificités des EPS, le parcours FIC 812T sera complété par la séance proposée dans le FIC 813T.

NOISY LE GRANDSPL – Parcours CT desÉtablissements Publics

de Santé

FIC 813 T25 personnes par

groupe maximum

Du 5 au 23 septembre(1 groupe)

ouDu 28 novembre au 16 décembre

(1 groupe)

NOISY LE GRAND AMENDESFIC 951 T

25 personnes par

groupe maximum

Du 28 février au 10 mars(2 groupes)

Interlocutrices à L’ENFiP :

• Marie-France RIVIERE

Tél : 01.57.33.70.67

[email protected]

• Françoise KORNER

Tél : 01 57 33 70 79

[email protected]

Les stages premier métier SPL – Offices Publics de l’Habitat, Comptabilité de l’État, Dépense de l’État

et Domaine seront organisés dans le cadre de la formation continue.

ENFiP-PFI-11-2016 2 08/07/2016

Annexe 3.3STAGE PREMIER METIER DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES FINANCES PUBLIQUES

Sphère fiscale

Tous les parcours proposés se déroulent sur une durée de 2 à 3 semaines et demie. Ils sont

organisés au sein de l’établissement de Clermont-Ferrand et de Noisy-le-Grand.

Il est à rappeler que, dans le cadre de la prise en charge de leur logement, les stagiaires

PACTE affectés en RIF seront accueillis sur le site de Noisy-le-Grand. Quant aux stagiaires

PACTE affectés en province, ils seront accueillis s ur le site de Clermont-Ferrand.

Le parcours premier métier « fiscalité des particuliers »

Ce parcours comporte en fonction des missions effectivement exercées au sein du SIP.

• un parcours fiscalité de particuliers orienté assiette (FIC 911)

• un parcours fiscalité des particuliers orienté recouvrement (FIC 912)

En fonction de l’organisation locale, l’agent pourra suivre les deux parcours.

Le parcours premier métier « fiscalité des professionnels »

Ce parcours est d’une durée de 3 semaines et demie.

Remarque : Les sessions du mois de septembre sont réservées en priorité aux agents recrutés

par voie de PACTE ayant suivi la première phase de leur formation (formation de carrière) au

cours du premier semestre 2016. Ces derniers ne participeront pas à des sessions distinctes

mais seront inclus dans des groupes accueillant les autres stagiaires, lauréats de concours ou

contractuels handicapés.

Établissementorganisateur PARCOURS Code

FLORESessions

(horaires indicatifs susceptibles d’être modifiés)

CLERMONT-FERRAND

Fiscalité desParticuliers(Assiette)

FIC 911 T3 semaines

Du lundi 5 septembre 13H30 au vendredi 23 septembre 11H45 (6 groupes)

ouDu lundi 24 octobre 13H30

au mercredi 16 novembre 11H45 (2 groupes)ou

Du lundi 21 novembre 13H30 au vendredi 9 décembre 11H45 (2 groupes)

ouDu lundi 2 janvier 13H30

au vendredi 20 janvier 11H45 (2 groupes)ou

Du lundi 23 janvier 13H30 au vendredi 10 février 11H45 (2 groupes)

NOISY LEGRAND

Fiscalité desParticuliers(Assiette)

FIC 911 T3 semaines

(25 personnes par

groupe maximum)

Du lundi 5 septembre au vendredi 23 septembre (3 groupes)

ENFiP-PFI-11-2016 3 08/07/2016

Établissementorganisateur PARCOURS Code

FLORESessions

(horaires indicatifs susceptibles d’être modifiés)

CLERMONT-FERRAND

Fiscalité desparticuliers

(Recouvrement)

FIC 912 T2 semaines

Du lundi 12 septembre 13H30 au vendredi 23 septembre 11H45 (2 groupes)

ouDu lundi 26 septembre 13H30

au vendredi 7 octobre 11H45 (2 groupes)ou

Du lundi 14 novembre 13H30 au vendredi 25 novembre 11H45 (2 groupes)

NOISY LEGRAND

Fiscalité desparticuliers

(Recouvrement)

FIC 912 T2 semaines

(25 personnes par

groupe maximum)

Du lundi 5 septembreau vendredi 16 septembre (1 groupe)

CLERMONT-FERRAND

Fiscalité desprofessionnels

FIC 920 T3 semaines

et demi

Du lundi 5 septembre 13H30 au jeudi 29 septembre 11H45 (3 groupes)

ouDu lundi 10 octobre 13H30

au vendredi 4 novembre 16H45 (1 groupe)ou

Du lundi 14 novembre 13H30au jeudi 8 décembre 11H45 (1 groupe)

ouDu lundi 2 janvier 13H30

au jeudi 26 janvier 11H45 (1 groupe)

Interlocuteurs à l’ENFiP :

Pour les stages assurés par l’établissement de Clermont-Ferrand :

Métiers de la fiscalité (contenu des stages) :

• Florence BONJEAN :

Tél : 04.73.34.48.30

[email protected]

Métiers de la fiscalité (inscriptions) :

• Michèle CHAMBONNET-CHERASSE :

Tél : 04.73.34.48.48. [email protected]

• Magalie STOSIK :

Tél : 04.73.34.48.17. magalie. stosik @dgfip.finances.gouv. fr

Pour les stages assurés par l’établissement de Noisy :

• Marie-France RIVIERE

Tél : 01.57.33.70.67

[email protected]

• Françoise KORNER

Tél : 01 57 33 70 79

[email protected]

ENFiP-PFI-11-2016 4 08/07/2016

Annexe 3.4STAGE PREMIER METIER DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES FINANCES PUBLIQUES


Les formations obligatoires

Formation publicité foncière : il convient de se référer à la note du parcours rénové des formations

n° ENFIP-PFC-44-2016 ACTION PNF 2016.

La formation cadastre a fait l’objet d’une rénovation totale présentée dans la note ENFIP-PFC-34-

2016 du 24 mai 2016.

Les parcours sont organisés dans les centres de formations suivants :

• CIF de LYON

• ACIF d'AMIENS

• ACIF de NANTES

• CIF de RENNES

• Établissement de TOULOUSE



• Régine AZALBERT :

Tél : 05 61 15 85 60

[email protected]

ENFiP-PFI-11-2016 5 08/07/2016

Annexe 4MODALITES DE RECENSEMENT, D’INSCRIPTION ET DE CONVOCATION

Le dispositif de recensement s’organise en 4 temps distincts :

• le pré recensement des besoins de formation pour chacune des populations via la plate-

forme de l’ENFiP ;

• Pour les parcours réalisés dans les établissements de formation initiale :

• la création des sessions et l’ouverture des droits dans FLORE par l’ENFiP ;

• l’inscription des stagiaires dans FLORE par l’ENFiP ;

• l’édition et l’envoi des convocations par les départements.

Le pré-recensement des besoins :

Les responsables locaux de la formation professionnelle, dès connaissance de l’affectation précise

du stagiaire au sein de leur direction, transmettront, au plus tard 48 h ouvrées après la tenue de

chaque CAPL , l’état des besoins pour leur département.

Pour ce faire, ils se connecteront à l’adresse suivante et serviront les formulaires de recensement :

http ://odissee.formation.dgfip/course/view.php?id=356

La connexion aux questionnaires s’effectue à l’aide de l’identifiant et du mot de passe attribués à

votre direction. Cet identifiant distinct permet à chacun de vérifier directement les saisies

effectuées pour sa direction. La liste des identifiants figure en annexe 7.

Les questionnaires permettront l’inscription des stagiaires dans les différents parcours choisis et la

composition des groupes qui sera arrêtée par l’ENFiP.

Plusieurs parcours pourront être retenus si le poste d’affectation conduit à exercer différentes

missions. Une fiche devra alors être servie pour chaque parcours souhaité.

Un questionnaire doit être établi pour chaque stagiaire arrivant dans la direction même s’il ne suit

aucun parcours premier métier du fait de la spécificité de ses fonctions.

Dans ce cas, une fiche à son nom doit être saisie sans sélectionner de parcours et en portant la

mention “pas de SPM” dans la case “observations”,

Sur la base des informations transmises, l’ENFiP assurera la gestion des stagiaires dans FLORE

sans intervention des services de formation professionnelle des directions.

Les services formation professionnelle n’éditeront les convocations à transmettre aux intéressés

qu’après y avoir été invités par un message FLORE de l’ENFiP.

ENFiP-PFI-11-2016 1 08/07/2016

Annexe 5

STAGE D’ADAPTATION A L’EMPLOI DES INSPECTEURS STAGI AIRES, DES LAURÉATS DEL’EXAMEN PROFESSIONNEL ET DE LA LISTE D’APTITUDE.

FEUILLE DE ROUTE

NOM : Structure d’affectation :

PRENOM :

Métiers suivis :

Correspondant sur ce dossier :

Tuteur :

Période de stage pratique

Duréedu

stage

Date dustage

Lieu du stage Thèmes du stage Objectif du stage

ENFiP-PFI-11-2016 1 08/07/2016

Annexe 6.1STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : HUISSIERS

Approfondissements pratiques et techniques Découverte de l’approche managériale et relationnel le,compléments techniques à découvrir

Permettre au stagiaire d’appréhender l’environnementprofessionnel du métier d’huissier

1- Identifier et décrire :• Les notions essentielles en droit des personnes,

des biens et en droit commercial pour pouvoir

assurer les missions d’huissier ;• Les conditions générales d’exercice des

poursuites et les spécificités du recouvrement des

produits hospitaliers ;• Les différentes procédures et leur mise en œuvre :◦ La saisie-vente ;

◦ La saisie des véhicules terrestres à moteur ;◦ La saisie des biens placés dans un coffre-fort ;◦ La saisie attribution ;

◦ La saisie et la vente des droits d’associés et desvaleurs mobilières ;

◦ Les mesures conservatoires ;

◦ Les créances des professionnels.

2- Procéder à la rédaction de différents états à com pléter,les mentions obligatoires (PV saisie-vente, saisie-attribution, PV saisie parts sociales, PV vente de fond s…)

3- Découvrir le fonctionnement d’une salle des vent es etapprendre à reconnaître la valeur du mobilier saisi

4- Manipuler l’application THEMIS et appréhender sesdifférentes fonctionnalités

5- Découvrir :• Les relations entre l’huissier et le comptable ;• Les relations entre le commissaire-priseur et

l’huissier ;• L’organisation des missions d’un huissier.

Permettre au stagiaire de découvrir l’environnement, lepilotage dans le cadre du métier d’huissier

A/ L’environnement :

1- Situer les principales attributions des services, leursrelations entre eux et identifier les principaux in terlocuteurs

• L’organisation de la DDFiP/DRFiP ;

• L’organisation fonctionnelle des services ;• Leurs relations entre eux :

◦ Pôle gestion fiscale : présentation des missions

(détaillée au point 2° ci-après) ;◦ SPL : animation du recouvrement du secteur

local ;

◦ Comptabilité : mission et aspect comptable ;◦ CQC : les missions du service ;◦ Ressources humaines : les missions du service ;

◦ logistique : les missions du service.

2- Appréhender les missions du :

•••• Pôle gestion fiscale dans le cadre de l’activité deshuissiers :◦ Suivi des poursuites :

− Taxation des frais : contrôle et prise en

charge ;− Paiement des indemnités et remboursement

des frais.◦ Autorisation de vente et exécution des ventes ;◦ Animation, conseil et soutien dans le

département ;◦ Les liens entre le pôle et l’huissier.

•••• Pôle gestion publique :◦ Le recouvrement amiable et forcé des produits

divers ;◦ Les outils.

•••• SIP dans le cadre du recouvrement amiable etforcé :◦ Maîtriser les différentes procédures : Exploitation

des états de commandements notifiés, sursis légalde paiement, consultation de REC et RAR, ATD ;

◦ Maîtriser les opérations comptables telles que

l’imputation comptable des recouvrements (RAR, DDR3).

•••• PRS dans le cadre du recouvrement des créancesdes professionnels et des particuliers :◦ Identifier les différentes missions :

− Dossier de saisie mobilière ;− Dossier avec prise de mesures conservatoires

(requêtes/ordonnance) avec et sans autorisation du JEX ;

− Instruction de dossiers de vente globale de

ENFiP-PFI-11-2016 1 08/07/2016

fonds de commerce ;− Dossier RJ/LJ ;

− Mise en cause des tiers responsables.− Inscription de l’hypothèque légale ;− Inscription judiciaire provisoire ;

− Incidents sur poursuites ;− Les dossiers de contrôles fiscaux ;− les relations entre le comptable du SIP et

l’huissier ;

•••• SIE dans le cadre du recouvrement des créances des professionnels :◦ Le recouvrement amiable et forcé des créances

des professionnels ;◦ Les outils ;◦ Les relations entre le comptable du SIE et

l’huissier.

•••• Services recouvrement en PCNC :◦ Les produits hospitaliers ;

◦ Les cantines scolaires, les colonies de vacances (relations avec CAF) ;

◦ Les amendes ;

◦ Les loyers HLM (procédure d’expulsion et oppositions allocation logement).

3- Situer ses partenaires et organiser :• Des échanges avec les services des autres directions

du ministère ;• Des rencontres avec les partenaires extérieurs

(organismes de sécurité sociale, huissiers de justice..).

B/ Pilotage du suivi de l’activité des huissiers

1- Assurer le suivi des procédures : saisie ventes, saisie attribution, les saisies des créances des professio nnels.

2- Organiser une tournée : • Vérification de la régularité des états ;

• Vérification de l’existence de renseignements permettant d’identifier le débiteur ou tiers saisi ;

• Organisation matérielle de la tournée (1er passage,

ouverture des portes, classement et mise à jour des états) ;

• Les outils informatiques.

Des entretiens servant de points d’étape doivent être régulièrement programmés avec le DDFiP/DRFiP ou le (ou

les) tuteurs et le stagiaire

Formation complémentaire : GFP 7103T : Procédures civiles d'éxecution et rédaction des poursuites

ENFiP-PFI-11-2016 2 08/07/2016

Annexe 6.2STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : CHEF DE POSTE


Permettre au stagiaire d’appréhender l’environnemen td’une trésorerie et l’ensemble des travaux


1 – Préparer sa prise de fonctions• S’approprier le processus d’installation du

comptable ;• Hiérarchiser les tâches prioritaires par

l’appréhension des forces et des faiblesses dudispositif mis en place ;

• Gérer les ressources humaines du poste ;

• Adopter la bonne attitude face à un ordonnateur.

2 – Identifier et décrire :• Les différentes catégories d’EPCI et leur mode de

fonctionnement ;• Le fonctionnement de la TVA dans le secteur

local et appréhender les modalités pratiques de

gestion ;• Le rôle de conseil aux collectivités en matière de

fiscalité directe locale ;

• Les procédures collectives ;• L’admission en non-valeur ;• Les différents types de réclamations

(contentieuses et suspensives) et les traiterefficacement ;

• Les opérations de fin d’année M14 (commune),

M21 (hôpitaux), M22 (maisons de retraites) ;• Les opérations particulières telles que les

spécificités hospitalières – les hébergés.

3 – Maîtriser les applications et leurs fonctionnal ités

Hélios, DDR3, REC/MEN, RAR, • Les opérations courantes ;

• Les arrêtés comptables ;• Les ajustements.

B/ Les travaux de gestion au sein de la trésorerie

1 - Maîtriser les opérations de recouvrement • Le recouvrement amiable, les délais de paiement,

les lettres de relance ;• Le recouvrement forcé (poursuites, actions,

sûretés) ;

• Les applications informatiques ;• Le pilotage du recouvrement amiable et forcé ;• Le recouvrement des produits hospitaliers.

2- Les travaux de contrôle• Savoir viser un marché : acquérir la bonne méthode

de visa ;

Permettre au stagiaire de découvrir l’environnement , lepilotage d’une trésorerie

A/l’environnement :

1 – Situer les principales attributions des service s, leursrelations entre eux et identifier les principaux in terlocuteurs

• Service du SPL en DRFiP ou DDFiP ;• SIP (accueil des usagers et relation avec les

services) ;• Pôle de recouvrement spécialisé ;• Ressources humaines ;

• Cellule qualité comptable ;• Logistique ;• Formation professionnelle ;

• Dépôts de fonds et CDC.

2 – Savoir conseiller l’ordonnateur :• Notamment en matière de dématérialisation, de

nouveaux moyens de paiement et inciterl’ordonnateur à rédiger une convention departenariat ;

• Sur la création et le fonctionnement des régies ;• En matière de fiscalité directe locale.

B/ Pilotage d’une trésorerie

1 – Trouver l’organisation optimale du recouvrement :• Chaîne de poursuite ;• Délais de paiement, les tableaux de bord, la

prescription des titres, les états de restes àrecouvrer, les non-valeurs ;

• La recherche du renseignement, les modalités de

partenariat avec l’ordonnateur ;• La relation avec l’huissier : organiser une journée

avec l’huissier pour mieux appréhender le

recouvrement.

2 – Savoir contrôler les régies (Plan de contrôles des régieset son suivi)

3 – Savoir contrôler un arrêté comptable avant son envoi à laDDFiP ou DRFiP

• Les opérations courantes ;

• Les arrêtés comptables ;• Les ajustements comptables quotidiens ;• Les applications informatiques.

4 – Optimiser l’efficacité du visa :• L’organisation du visa ;• Le contrôle hiérarchisé de la dépense ;

• Le visa de la paye.5 – Rédiger une analyse financière (applicationsinformatiques et retraiter un compte de gestion)

ENFiP-PFI-11-2016 3 08/07/2016

• Acquérir les bonnes pratiques en matière de visa ycompris CHD dans Hélios ;

• Savoir élaborer le compte de gestion sous Hélios ;

• Les régies ;• Le visa de la paye ;• Le contrôle interne (recouvrement de l’impôt) ;

• Le contrôle interne (en secteur public local).

6 – Mettre en place un contrôle interne adapté :• Le référentiel ;• Les outils à disposition.

7 – Appréhender les modalités de suivi de l’activi té de latrésorerie :

• La détermination des objectifs ;

• Le suivi de l’activité de la trésorerie.

Des entretiens servant de points d’étape doivent être

régulièrement programmés avec le DDFiP/DRFiP ou le (oules) tuteurs et le stagiaire

ENFiP-PFI-11-2016 4 08/07/2016

Annexe 6.3STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : ADJ OINT SPL


Permettre au stagiaire d’appréhender l’environnemen td’une trésorerie et l’ensemble des travaux


1 – Identifier et décrire :• Les différentes catégories d’EPCI et leur mode de

fonctionnement ;• Le fonctionnement de la TVA dans le secteur local

et appréhender les modalités pratiques de gestion ;• Le rôle de conseil aux collectivités (en matière de

fiscalité directe locale, etc.) ;

• L’admission en non-valeur ;• Les opérations de fin d’année M14 (commune), M21

(hôpitaux), M22 (maisons de retraites) ;

• Les opérations particulières telles que lesspécificités hospitalières – les hébergés.

2 – Maîtriser les applications et leurs fonctionnal itésHélios, DDR3

• Les opérations courantes ;• Les arrêtés comptables ;

• Les ajustements.

B/ Les travaux de gestion au sein de la trésorerie

1 – Maîtriser Les opérations spécifiques• Les opérations de fin d’année : opérations relatives

à la fin de l’exercice comptable et affectation durésultat ;

• Les applications informatiques ;• Le pilotage du recouvrement amiable et forcé dans

le cadre des produits locaux ;

• Le recouvrement des produits hospitaliers.2 – Les travaux de contrôle

• Savoir viser un marché : acquérir la bonne méthode

de visa ;• Acquérir les bonnes pratiques en matière de visa y

compris CHD dans Hélios ;

• Savoir élaborer le compte de gestion sous Hélios ;• Les régies ;• Le visa de la paye ;

• Le contrôle interne en secteur public local.

Permettre au stagiaire de découvrir l’environnement , lepilotage d’une trésorerie

1 – Situer les principales attributions des service s, leursrelations entre eux et identifier les principaux in terlocuteurs

• L’organisation de la DDFiP/DRFiP ;• L’organisation fonctionnelle des services et leurs

relations avec les postes non centralisateurs : contrôle,conseil, etc. :

◦ Division comptabilité : relations avec les PNC

et intégration de leurs écritures ;◦ Pôle gestion fiscale : relations avec les

huissiers, prise en charge des frais de

poursuites ;◦ Pôle gestion publique / SPL : FDL, qualité

des comptes locaux, dématérialisation, visa

sur chiffres et mises en état d’examen ;◦ Pôle de recouvrement spécialisé : examen de

dossiers du secteur local et relations avec les

PNC ;◦ Ressources humaines ;

• Logistique : gestion des crédits de fonctionnement et

d’investissement, la sécurité des postes.• La formation professionnelle.

2 – Savoir conseiller l’ordonnateur :• Notamment en matière de dématérialisation, de

nouveaux moyens de paiement et inciter l’ordonnateurà rédiger une convention de partenariat ;

• Sur la création et le fonctionnement des régies ;• En matière de fiscalité directe locale ;• En matière de gestion de la dette et de la trésorerie.

3 – Maîtriser les principales transactions et fonct ionnalitésd’Hélios

• Le budget, les prises en charges de titres et de

mandats, les paiements et les encaissements ;• Les contrôles, les éditions.

B/ Pilotage d'une trésorerie

1 – Trouver l’organisation optimale du recouvrement :• Chaîne de poursuite ;• Délais de paiement, les tableaux de bord, la

prescription des titres, les états de restes à recouvrer,les non- valeurs ;

• La recherche du renseignement, les modalités de

partenariat avec l’ordonnateur ;• La relation avec l’huissier : organiser une journée avec

l’huissier pour mieux appréhender le recouvrement.

ENFiP-PFI-11-2016 5 08/07/2016

2 – Savoir contrôler les régies (Plan de contrôles des régies etson suivi)

3 – Savoir contrôler un arrêté comptable avant son envoi à la

DDFiP ou DRFiP• Les opérations courantes ;• Les arrêtés comptables ;

• Les ajustements comptables quotidiens ;• Les applications informatiques.

4 – Optimiser l’efficacité du visa des dépenses defonctionnement et des marchés publics :

• L’organisation du visa ;

• Le contrôle hiérarchisé de la dépense ;• Le visa de la paye.

5 – Rédiger une analyse financière (applications

informatiques et retraiter un compte de gestion)

6 – Mettre en place un contrôle interne adapté :

• Le référentiel ;• Les outils à disposition.

Des entretiens servant de points d’étape doivent être

régulièrement programmés avec le DDFiP/DRFiP ou le (oules) tuteurs et le stagiaire

ENFiP-PFI-11-2016 6 08/07/2016

Annexe 6.4STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : VERIFICATEUR


Permettre au stagiaire d’appréhender le suivid’un dossier de contrôle fiscal en trois étapesA/ De la programmation à la rédaction de la PDR

• La programmation du dossier ◦ les différentes liaisons avec les autres

directions ou les autres services et les

possibilités d’auto programmation au sein de labrigade.

• Les travaux de préparation du dossier de

vérification : ◦ de l’analyse de l’environnement de l’entreprise

à l’établissement de l’avis de vérification.

• Les opérations sur place :◦ de la première intervention à la réunion de

synthèse.

• La rédaction de la proposition de rectification etl’établissement des conséquences financières du contrôle(CFIS/CFIR).

B/ Découverte d’un dossier après la PDR

• La rédaction de la réponse aux observations ducontribuable ;

• La rédaction d’un rapport de vérification etl’utilisation des documents de taxation et fichesALPAGE (3938, 1501 CDA, 3950…) ;

• Le recours hiérarchique et l’interlocutiondépartementale ;

• Suite à la saisine des commissions

départementales : la rédaction d’un rapport et laparticipation à une séance ;

• Les poursuites pénales et la responsabilité des

dirigeants d’entreprise ;• Lien assiette recouvrement : le recouvrement des

créances de CFE.

C/ Découverte d’un dossier à partir d’une réclamati oncontentieuse :

• Les modalités de transmission du dossier de

vérification à la direction − Les liaisons avec les différents services ;− Le circuit de transmission des pièces de la

réclamation contentieuse.

• Les modalités de transmission du dossier devérification au service gestionnaire.

• Les travaux du service gestionnaire.

• Le suivi d’une procédure contentieuse ou gracieusesuite à une opération de contrôle fiscal externe.

• La rédaction d’une instruction suite à réclamation ourecours devant une instance juridictionnelle.

Permettre au stagiaire de découvrir l’environnement, lepilotage et la démarche du contrôle fiscal1. La présentation par le chef de brigade

• L’organisation interne de la brigade, les déclinaisonsdépartementales du PNCF et des missions.

• Les critères de qualité du contrôle fiscal.

• Le suivi des travaux.• Le positionnement à adopter vis-à-vis du chef de

brigade.

• Le positionnement à adopter vis-à-vis des collègues(participation aux réunions de brigade,mutualisation).

2. Les visites des services • BCR ou autres structures de recherche.• PCRP, FI ou brigade patrimoniale.

• SIE en DDFiP ou DRFiP.• PRS.• PCE en DDFiP ou DRFiP.

• La division contrôle fiscal de la direction.• La division du contentieux/affaires juridiques de la

direction.

3. La démarche de contrôle • Savoir gérer la relation avec le contribuable et ses

conseils.

• Savoir conduire un débat oral et contradictoire.• Le contrôle des comptabilités informatisées (cette

approche peut être donnée par le stage CFE

1181 T).

4. La maîtrise des outils informatiques • Les principales fonctionnalités des applications

informatiques (ALTO 2, CFIR-CFIS, RIALTO,ALPAGE, COMPTE FISCAL DES

PROFESSIONNELS, FICOBA, TSE…).

Des entretiens servant de points d’étape doivent êtrerégulièrement programmés avec le DDFiP/DRFiP ou le (oules) tuteurs et le stagiaire.

ENFiP-PFI-11-2016 7 08/07/2016

Formation à organiser au niveau local À déterminer en fonction du plan local ou interrégi onalde formation professionnelle

• Applications informatiques : conséquences

financières (CSP 302 T), RIALTO (CFE 404T), ALTO2 (CFE 143T)

• Audit des systèmes d’information des entreprises et

ALTO 2 perfectionnement : CFE 144T• Contrôle fiscal international – (CFE 163 T- DDFiP

DRFiP) et CFE 161 T (DIRCOFI)

À compléter en fonction des besoins par des formations del’offre de formation continue (cf lien ci-joint) :http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a .htm

ENFiP-PFI-11-2016 8 08/07/2016

Annexe 6.5STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : P.C.E


Permettre au stagiaire d’appréhender au sein du P.C. E.le suivi d’un dossier en expertise et en contrôle f iscal

A/ Les travaux de contrôle sur pièces• La méthodologie du CSP (sélection des dossiers et leur

programmation, analyse risques, organisation des

travaux)• La conduite d’investigations (demande de

renseignements, art L 16, droit de communication)

• Le contrôle de la TVA intracommunautaire• L’analyse et le contrôle de DFE, contrôle corrélé

revenus/patrimoine, surveillance de dossiers de

dirigeants• Les outils informatiques de gestion, d’investigation et de

recoupements, de programmation et d’aide au contrôle

• La recherche documentaire• Les liens assiette recouvrement : le recouvrement des

créances suite à contrôle (CSP ou CFE)

B/ Les travaux de contrôle fiscal externe (CFE)• L’intervention sur place (dossier en cours, dossier

nouveau, opération ponctuelle) avec la participation du

stagiaire• Le suivi de la procédure et la rédaction des pièces de

procédure

C/ Les travaux d’expertise• Le traitement des demandes de remboursement de

crédits de TVA – circuit long

• Le traitement des TO et EO complexes• Le traitement des dossiers concernant la CET• Le suivi du contentieux

Applications informatiques : SIRIUS PRO (CSP 1250ET etCSP 1250T), ALPAGE CSP (CFE 1602T et CFE 1603T)

À complèter en fonction des besoins par des formations de l’offrede formation continue (cf lien ci-joint)

http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a.htm

Permettre au stagiaire de découvrir l’environnement, lepilotage et la démarche de l’expertise et du contrô le enP.C.E.1. La présentation par le chef de service

• Les caractéristiques du service : tissu fiscal –environnement administratif – politique

départementale du contrôle fiscal – orientationsstratégiques

• L’organisation interne du pôle : rôle du responsable

– positionnement du PCE• L’analyse du protocole liaison PCE-SIE – liaisons

avec les autres services (SIP – PCRP, FI ou brigade

patrimoniale– pôle enregistrement- PRS)• Le dialogue de gestion• La déclinaison des orientations du PNCF

2. La démarche de contrôle en P.C.E.

• L’organisation fonctionnelle et les missionsprincipales du pôle

• La répartition des travaux

• Le rôle d’expertise technique du cadre A – suivi del’ensemble des travaux de la cellule – soutien auxagents

• Savoir gérer la relation avec le contribuable• Avoir acquis les méthodes de travail

3. Les relations avec la B.C.R.

• Le positionnement du pôle par rapport à la B.C.R.

4. La maîtrise des applications informatiques

• Les principales fonctionnalités des outilsinformatiques permettant une sélection rigoureusedes dossiers (OASIS, SYNFONIE, SIRIUS-PRO,

BNDP, Compte fiscal des professionnels, FICOBA,Liens associés)

5. Les relations avec les autres services

• La participation du stagiaire à une réunion debrigade et à une réunion du comité local deprogrammation Liaisons avec le PRS

6. La maîtrise des outils informatiques

• Les principales fonctionnalités des applicationsinformatiques (SIRIUS PRO, ALPAGE CSP, CFIRCFIS, COMPTE FISCAL DES PROFESSIONNELS,

FICOBA, TSE…)

ENFiP-PFI-11-2016 9 08/07/2016

Annexe 6.6STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : S.I .E


Permettre au stagiaire d’appréhender les travaux de gestionet de surveillance au sein du S.I.E.

A/ Les travaux de gestion au sein du S.I.E.

• L’accueil et la réception des redevables professionnels• La gestion du FRP• Les travaux de surveillance des obligations déclaratives

et travaux de régularisations◦ La tenue et la mise à jour des fichiers

professionnels

◦ La surveillance et la relance des défaillantsdéclaratifs

◦ Les obligations déclaratives (IS, TVA, TS, CET,

TCCI, TASCOM)◦ En TVA : l’exploitation des listes MIRIAM/RSP

(relance des défaillants)

◦ Les taxations et les évaluations d’office (répartitiondes tâches SIE/PCE), la rédaction des fiches 3950et des autres documents de taxation

• Les travaux de gestion et de surveillance de l’IS◦ La gestion de l'IS et le traitement des

remboursements de l’IS

• Les travaux particuliers◦ Le contentieux gracieux◦ Le traitement des demandes de remboursement de

crédit de TVA◦ Le traitement et suivi des cessions, cessations, le

traitement des RJ/LJ, la départementalisation des

procédures collectives, les liaisons avec le PRS◦ La gestion et suivi des achats en franchise◦ La gestion des sociétés domiciliantes et domiciliées

B/ Les travaux comptables

• Les travaux de comptabilité du poste◦ Le suivi des téléprocédures◦ La saisie des moyens de paiement des RAR

◦ Le traitement des dépenses, le traitement deschèques impayés

◦ Les opérations d’annulation, la rectification

◦ Le suivi des affaires◦ Les arrêtés comptables◦ L’édition et le classement des états

• Les travaux de l’action en recouvrement◦ L’étude de dossiers et l’utilisation de MIRIAM/RSP◦ La recherche des renseignements sur la solvabilité

des redevables◦ Les mesures de poursuites (ATD, saisie-vente)◦ Le plan de règlement (octroi et suivi)

◦ Les mesures conservatoires◦ Le suivi des ANV

C/ Le contrôle interne réalisé par le cadre A

Permettre au stagiaire de découvrir l’environnement,la gestion et le pilotage en S.I.E.

1. La présentation du service par le comptable

• Les caractéristiques du service : tissu fiscal –environnement administratif – orientationsstratégiques

• L’organisation interne du SIE : rôle de l’équiped’encadrement – OFD

• Le dialogue de gestion

• L’analyse du protocole liaison PCE-SIE séparationgestion/contrôle (SIE-PCE)

• Les liaisons avec les autres services notamment

PRS2. L’interlocuteur fiscal unique des entreprises

• L’organisation interne, les liaisons et le calendrierdes travaux

• Le rôle du cadre A et du cadre B• Les règles de sécurité et à la déontologie• Les outils de pilotage (suivi des indicateurs,

MEDOC, MIRIAM/RSP)• La relation avec l’usager• Les méthodes de travail

• Les compétences managériales• Le contrôle interne


Les principales fonctionnalités des applicationsinformatiques (MEDOC, PDF EDIT, GESPROsurveillance-relance, BDRP, MIRIAM/RSP, COMPTE

FISCAL DES PROFESSIONNELS, FICOBA, TSE)

4. Le rôle du SIE en matière de programmation duCSP et du CFE et liaisons avec le PCE

5. Visites des services à prévoir

Directions – PRS – SIP – PCRP, FI ou brigade patrimoniale –

BCR pôle d’enregistrement

ENFiP-PFI-11-2016 10 08/07/2016


• Applications informatiques : GESPRO GFE 61002T

Mise à jour des dossiers professionnels dans GESPRO,GFE 636 ET la saisie des déclarations dans GESPRO),gestion des déclarations professionnelles au SIE (GFE

61 008T), ALPAGE module SIE (CFE 1601T)…

• L’encadrement de l’IFU par le cadre A (ORG 63T)

• À compléter en fonction des besoins par des formations

de l’offre de formation continue (cf. lien ci-joint)http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a.htm

ENFiP-PFI-11-2016 11 08/07/2016

Annexe 6.7STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : S.I .P


Permettre au stagiaire d’appréhender les travaux de gestionet de surveillance au sein du S.I.P.A/ Les travaux de gestion au sein du S.I.P.

• L’accueil et la réception des usagers◦ L’organisation de l’accueil (accueil généraliste et

accueil spécialisé)

◦ Les travaux d’accueil et de réception des usagers,délivrance de documents, réponses aux questionscourantes, l’utilisation de e-contact

◦ Les nouveaux modes d’accueil et la promotion desservices en ligne

◦ La gestion et le suivi des délais de paiement

(application SISPEO)◦ La gestion des courriels et des courriers

(priorisation, répartition, respect des délais)

• Le pôle de gestion◦ La campagne IR-TH, la relance des défaillants,

circuit de la relance

◦ La mise à jour de la TH◦ La gestion de l’ISF◦ Le traitement prioritaire des déménagements

◦ La relance des défaillants déclaratifs et la relanceamiable

◦ La suite de la relance amiable

• Le CSP◦ Le contrôle sur pièces : CSP de régularisation et

d’initiative

◦ La méthodologie et les outils de sélection (SIRIUS-Part)

◦ En fonction du contexte local ; le contrôle des infra

DFE et ou DFE et les liaisons avec le PCRP ou FIou brigade patrimoniale

• Le contentieux et le gracieux

◦ La délégation de signature◦ L’enregistrement, traitement, ordonnancement

B/ Les travaux liés à la taxe foncière (Selon la situation de la

direction – rapprochement CDI/CDIF et création de pôles –PELP et PTGC)

◦ La relance déclarations propriétés bâties◦ La surveillance et le suivi des obligations

déclaratives◦ L’évaluation des locaux d’habitation◦ Le contentieux TF (évaluation, attribution), la tenue

des CCID◦ L’utilisation des applications (LASCOT, MAJIC 3 et

VisuDGFiP)

◦ L’exploitation des listes éditées suite à flux BNDP-MAJIC 3 et le traitement des anomalies

Permettre au stagiaire de découvrir l’environnement,la gestion et le pilotage en S.I.P.1. La présentation du service par le responsable du S.I.P.

• Les caractéristiques du service : tissu fiscal –environnement administratif – orientationsstratégiques

• L’organisation interne du S.I.P. : rôle du responsable– protocole d’accueil – le rôle de l’équiped’encadrement

• Les liaisons avec les autres services (direction, PCE,PCRP ou FI ou brigade patrimoniale, pôled'enregistrement, trésoreries de proximité, PRS)

2. L’interlocuteur fiscal unique des particuliers

• L’organisation et le calendrier des travaux• Le rôle du cadre A et du cadre B• Les outils de pilotage (suivi des indicateurs, ILIAD,

suivi des campagnes, suivi de l’activité des secteursfonciers, ALPAGE-CSP, listes SIRIUS-REC)

• Les règles de sécurité et de déontologie

• Le contrôle interne• Savoir contrôler un arrêté comptable : les opérations

courantes encaissement, actions contentieuses,

rectifications, éditions, contrôles• Les ajustements comptables quotidiens• La gestion de la relation avec l’usager

• Les méthodes de travail• Les compétences managériales


• Les principales fonctionnalités des applications

informatiques (REC RAR, CAISSE, DDR3, PDFEDIT ILIAD, e-contact, BNDP, FICOBA, comptefiscal des particuliers, SISPEO). Le cas échéant

selon le contexte local : MAJIC 3, LASCOT4. Visites des services à prévoir

Directions, Pôle gestion fiscale, Division comptabilité :relations avec les PNC, intégration des écritures PRS –

PCRP ou FI ou brigade patrimoniale – SIE – BCR – pôled’enregistrement

ENFiP-PFI-11-2016 12 08/07/2016

C/ Le recouvrement :

◦ Le recouvrement amiable, les délais de paiement,les remises de majorations

◦ Les procédures de relance (relances amiable etdirecte)

◦ Le recouvrement forcé (poursuites, sûretés)

◦ Les procédures collectives : départementalisationet liaisons avec le PRS

◦ Le surendettement des particuliers

◦ L’examen des sursis de versement ◦ Les applications informatiques (REC, MEN, RAR,)◦ Le pilotage du recouvrement amiable et forcé et

ses outils◦ Le traitement et le suivi des demandes de non-

valeurs

D/ Les travaux comptables

• Les travaux de comptabilité du poste◦ Les opérations de caisse◦ Les arrêtés comptables

◦ Les ajustements◦ Les applications informatiques (CAISSE, DDR3)

E/ Le contrôle interne réalisé par le cadre A

◦ le référentiel◦ les outils à disposition


• Applications informatiques : Applications informatiques :

ILIAD campagne IR TH (GFP 291T), ILIAD Contentieux (GFP 292T), e-contact (RDS 515 ET)

• A compléter en fonction des besoins par des formations

de l’offre de formation continue (cf. lien ci-joint) http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a.htm

ENFiP-PFI-11-2016 13 08/07/2016

Annexe 6.8STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : Fis calité immobilière PCRP ou Brigade

patrimoniale


Permettre au stagiaire d’appréhender l’ensemble destravaux

Remarque : L’apprentissage des gestes métiers de la sphèrepatrimoniale sera adapté à l’organisation locale.A/ Les travaux de gestion

• L’accueil et la réception du public, correspondance• Le circuit des documents

• Les liaisons avec les services• La familiarisation avec les outils informatiques

(BNDP, SIRIUS, OEIL, FI 3S, GLOBE, PATRIM)

B/ Les travaux de surveillance et de contrôle

• Les mutations à titre onéreux sur immeubles◦ Le contrôle des prix et des évaluations (étude du

marché immobilier)

◦ La méthodologie de recherche et de sélection◦ Les procédures◦ La programmation des contrôles notamment pour

le PCRP ou la brigade patrimoniale ◦ La taxe annuelle de 3% sur les immeubles détenus

en France (surveillance et contrôle)

• Les mutations à titre onéreux sur meubles◦ Le contrôle des prix des cessions de fonds de

commerce et conventions assimilées (recherches

dans des dossiers significatifs)◦ La cession de droits sociaux

• L’I.S.F.

◦ Accueil des redevables de l’ISF et liaisons avec leSIP

◦ L’inventaire des déclarations déposées (nombre,

catégories socioprofessionnelles, nature despatrimoines déclarés)

◦ Le contrôle des déclarations (nature des principaux

chefs de redressement, analyse risque, rechercheet demandes de renseignements, recoupements,analyse de l’actif et du passif, des pièces

justificatives, procédures mises en œuvre)◦ La recherche et la relance des défaillants

• Les mutations à titre gratuit

◦ Le contrôle des déclarations de succession(surveillance, modalités de paiement-fractionné,différé, en numéraire, remise d’œuvres d’art…)

règles de dévolution, régimes matrimoniaux,évaluation des biens, présomptions, contrôle dupassif, omissions)

◦ La recherche et l’étude des différentes donations,donations partage, dons manuels

◦ Les procédures

• Les plus-values immobilières ◦ la surveillance, la relance, le contrôle, les liaisons

Permettre au stagiaire de découvrir l’environnement, lepilotage et la démarche du contrôle1. La présentation du service par le responsable

• Les caractéristiques du service

• Le tissu fiscal• L’environnement• Le positionnement par rapport aux orientations

stratégiques• Les méthodes de travail• Les attributions et l’organisation interne de la F.I.

• Le suivi de l’activité F.I.• Les indicateurs de performance spécifique,

ALPAGE-CSP, et le dialogue de gestion


Savoir utiliser les principales fonctionnalités desapplications informatiques (BNDP, SIRIUS, OEIL, FI3S, GLOBE, FICOBA, le Compte fiscal des

particuliers)3. La démarche de contrôle en F.I.

• L’organisation fonctionnelle et les missionsprincipales de la cellule FI

• La répartition des travaux• Le rôle d’expertise technique du cadre A (suivi de

l’ensemble des travaux de la cellule, soutien aux

agents)• Savoir gérer la relation avec le contribuable• Savoir acquérir des méthodes de travail

• Le contrôle interne exercé par le cadre A

4. Les visites des services :

• Le S.I.P.

Il sera particulièrement insisté sur les applicationsinformatiques implantées au sein du service (ILIAD,calcul IR, ILIAD-CONTENTIEUX, BDRP-TP, ILIAD-

IS)• Le P.C.E.

◦ L’information sur les attributions de ces services

◦ Les relations avec les autres cellules• Le S.I.E. ou pôle enregistrement selon structure

◦ (mise en exergue la continuité des liaisons)

◦ La présentation, l’organisation, les liaisons◦ Les déclarations de succession◦ La prise en charge

◦ La poursuite◦ application MOOREA

• La Conservation des hypothèques / Le service de

publicité foncière◦ Actes authentiques soumis à la formalité

unique : tâches de la CH

ENFiP-PFI-11-2016 14 08/07/2016

avec le SIP• Savoir établir les recoupements

◦ entre MTO, MTG, PVI et ISF,

◦ en tirer les conséquences en terme de contrôle• La participation au contrôle des DFE

◦ approche patrimoniale, contrôle corrélé IR/ISF

• L’abus de droit• La S.C.I.

◦ Les dossiers traités par le service (création,

mutation, abus de droit)• L’évaluation des titres non cotés

◦ L’examen de dossiers d’évaluation (méthodes,

utilisation de BNDP-GLOBE-TNC)C/ L’approche pratique du contrôle

• Les travaux préparatoires, recherches, demandes derenseignements, liaisons avec les services (PCE, SIP

…) visites, dialogue avec le contribuable• Les liaisons avec le PCRP ou la brigade patrimoniale

D/ Le contentieux

• Contentieux, commission départementale de

conciliation

◦ FIDJI : renseignements utiles◦ plus-values immobilières

• Le CDIF (selon l’organisation locale)

◦ documentation◦ consultation de MAJIC et du plan◦ La direction

• Le contrôle fiscal :◦ La programmation, la qualité et le suivi du

contrôle fiscal

◦ L’importance de la recherche desrenseignements

• Le contentieux

◦ Les procédures à suivre pour l’examen desréclamations


• Applications informatiques : FI 3S (CSP 321T),

ALPAGE module FI (CFE 1604T), BNDP (CSP 323T),GLOBE (CSP 325T)

• Évaluations des TNC (CFE 316T)

• À compléter en fonction des besoins par des formations

de l’offre de formation continue (cf. lien ci-joint)http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a.htm

• La maîtrise des outils informatiques

• Les principales fonctionnalités des applications

informatiques (FI3S, GLOBE, PATRIM, BNDP,

COMPTE FISCAL DES PARTICULIERS, FICOBA,TSE…)

ENFiP-PFI-11-2016 15 08/07/2016

Annexe 6.9STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : form ation des inspecteurs des finances

publiques affectés en CDIF

Objectifs :

Le stage d’adaptation au premier emploi doit permettre au stagiaire :� de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ;� de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant comme chef de service au sein de

l’environnement administratif.

Approfondissements pratiques et techniques Découverte de l’approche managériale et relationnel le

CONCRETISATION DES TRAVAUX DU CDIF

Travaux techniques• Tenue à jour des plans : vérification des documents

d’arpentage, réalisation et exploitation bureau des

croquis de conservation, suivi des opérationsfoncières avec l’application LASCOT.

• Gestion du plan cadastral informatisé

Travaux fiscaux et fonciers• Organisation des travaux et échéances calendaires.• Diffusion de la documentation.

• Gestion des adresses, prise en charge deschangements dans les activités MAJIC 3B et 3F.

• Exploitation des compte-rendus BNDP, établissement

et mise à jour des PV d’évaluation.• Surveillance de la souscription des déclarations.

Fonctionnement de l’application LASCOT.

• Évaluation des propriétés bâties et non bâties.Travaux de codification et de prise en charge desdéclarations bâties et non bâties, Contrôle de stock.

• Travaux en commune et sessions des CommissionsCommunales ou intercommunales des Impôts Directs.

• Remaniement, A.F.A.F.

• Traitement dans l’activité 4D :« pertes de récoltes ».

Contentieux• Réception du public.

• Enregistrement et traitement du Contentieux des taxesfoncières

• Exercice du droit de reprise et du pouvoir de restitution.

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

CAD 4612 : Pilotage fiscal LASCOT

Durée : 1,5 jour

Ce stage est optionnel .

À compléter en fonction des besoins par des formations de

l’offre de formation continue :http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a.htm

L’accent sera mis sur les attributions du Responsable de centreen termes de management et sur son rôle dans le cadre du

dialogue de gestion.

I – CONNAISSANCE DES SERVICES DE LA DIRECTION( Services direction , SPF, SIE, SIP)

Cette période d’une durée indicative d’une semaine doit faciliterl’intégration du stagiaire dans sa nouvelle direction.

L’accent est mis sur l’organisation de la Direction et les liaisons

entre les services du département.

Toute latitude est laissée aux responsables locaux de la

formation et aux moniteurs pour cibler le temps et le degréd’approfondissement des missions de chaque servicenécessaires au stagiaire.

II – GESTION DU CDIFPendant son stage d’adaptation, le stagiaire doit concrétiser lesdifférents aspects managériaux de la fonction de responsable

de CDIF ou de PTGC :• Organisation et coordination des travaux• Programmation et suivi des travaux et en particulier du

plan d’action topographique départemental• Gestion et valorisation des ressources humaines• Travaux personnels du responsable

• Contrôle de premier niveauAnalyse de la situation du C.D.I.F.

• Tissus fonciers et fiscal, situation / rapprochement SIP –

CDIF.• Organigramme fonctionnel• Indicateurs de gestion.

• Moyens (personnel, crédits, matériels).• Méthodes managériales• Structure du C.D.I.F.

• Articulation des travaux bureau/terrain.• Liaisons avec les autres services.

Gestion• Organisation du C.D.I.F.• Rôle du Responsable de Centre.• Mise en œuvre de la gestion par objectifs.

• Tableaux de bord. Contrôle interne. Statistiques.• Gestion des crédits.• Gestion des personnels non titulaires.

• Notation des agents.• Circulation de l’information, formation professionnelle.

ENFiP-PFI-10-2016 16 23/06/2016


publiques affectés en inspection cadastrale

Objectifs :Le stage d’adaptation au premier emploi doit permettre au stagiaire :� de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ;� de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant comme responsable d’une équipe au sein de




Travaux techniques• Tenue à jour des plans : vérification des documents

d’arpentage, réalisation et exploitation bureau descroquis de conservation, suivi des opérations

foncières avec l’application LASCOT.• Gestion du plan cadastral informatisé

Travaux fiscaux et fonciers• Organisation des travaux et échéances calendaires.

• Diffusion de la documentation.• Gestion des adresses, prise en charge des

changements dans les activités MAJIC 3B et 3F.

• Exploitation des compte-rendus BNDP, établissementet mise à jour des PV d’évaluation.

• Surveillance de la souscription des déclarations.

Fonctionnement de l’application LASCOT.• Évaluation des propriétés bâties et non bâties.

Travaux de codification et de prise en charge des

déclarations bâties et non bâties, Contrôle de stock.• Travaux en commune et sessions des Commissions

Communales ou intercommunales des Impôts Directs.

• Remaniement, A.F.A.F.• Traitement dans l’activité 4D :« pertes de récoltes ».

Contentieux• Réception du public.• Enregistrement et traitement du Contentieux des taxes

foncières



CAD 4611 : Pilotage du plan avec l’application LASCOT

Durée : 1,5 jour

CAD 4613 : Gestionnaire de base LASCOT

Durée : 3 jours

Ces stages sont optionnels .

À compléter en fonction des besoins par des formations del’offre de formation continue :http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a.htm

L’accent sera mis sur les attributions de l’inspecteur desfinances publiques en termes d’animation de suivi et deprogrammation de l’activité des géomètres de l’inspection,

notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’ActionTopographique Départemental et sur la responsabilité del’inspecteur en matière de procédures d’évaluations cadastrales

et de vérification des travaux des géomètres experts.

Le stage se déroule principalement en CDIF ou PTGC.

I – CONNAISSANCE DES SERVICES DE LA DIRECTION( Services de direction , SPF, SIE, SIP)

Cette période d’une durée indicative d’une semaine doitfaciliter l’intégration du stagiaire dans sa nouvelle direction.

L’accent est porté sur l’organisation de la Direction et lesliaisons entre les services du département.

Toute latitude est laissée aux Responsables locaux de laformation et aux moniteurs pour cibler le temps et le degréd’approfondissement des missions de chaque servicenécessaires au stagiaire.

II – GESTION D’UNE INSPECTION CADASTRALEPendant son stage d’adaptation, le stagiaire est placé au sein

d’une inspection cadastrale, il doit concrétiser le rôle et l’activitéde l’inspecteur des finances publiques et plus particulièrement :

• Animation de l’équipe, encadrement et vérification des

géomètres du service,• Mise en œuvre et suivi des travaux de mise à jour du

plan

• Mise en œuvre et suivi des travaux de confection duplan

• Mise en œuvre et suivi des travaux d’informatisation

du plan• Apports des géomètres pour les travaux fiscaux• Évaluations cadastrales complexes -dont modèles U-

réalisées par l’inspecteur• Relations avec les géomètres experts

ENFiP-PFI-10-2016 17 23/06/2016


publiques affectés en p ôle d’évaluation des locaux professionnels PELP

Objectifs :Le stage d’adaptation au premier emploi doit permettre au stagiaire :� de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ;� de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant comme responsable d’une équipe au sein de



CONCRETISATION DES TRAVAUX DU CDIF et du PELP

Travaux fiscaux et fonciers

• Organisation des travaux et échéances calendaires.

• Diffusion de la documentation.• Gestion des adresses, prise en charge des

changements dans les activités MAJIC 3B et 3F.

• Exploitation des compte-rendus BNDP, établissementet mise à jour des PV d’évaluation.

• Surveillance de la souscription des déclarations.

Fonctionnement de l’application LASCOT.• Évaluation des propriétés bâties et non bâties. Travaux

de codification et de prise en charge des déclarations

bâties et non bâties, Contrôle de stock.

NB : L’évaluation des locaux d’habitation sera vuerapidement pour se consacrer essentiellement àl’évaluation et la gestion des locaux professionnel s par lePELP

Travaux en commune et sessions des CommissionsCommunales ou intercommunales des Impôts Directs.

Contentieux

• Réception du public.Enregistrement et traitement du Contentieux des taxesfoncières relatifs aux évaluations des locaux professionnels,



CAD 70U : Évaluation cadastrale des établissements industriels

� Durée : 4,5 jours

CAD 4612: Pilotage fiscal LASCOT

� Durée : 1,5 jour



l’offre de formation continue :http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a .htm

L’accent sera mis :

• Sur les attributions de l’inspecteur des financespubliques en termes d’animation de suivi et deprogrammation de l’activité du PELP sous l’autorité du

chef de service de rattachement (SIE ou CDIF).

• Sur la responsabilité de l’inspecteur des financespubliques en matière de procédures d’évaluations des

locaux professionnels et de traitement desréclamations contentieuses.

Le stage se déroule pour partie en CDIF – deux semaines àtitre indicatif – pour concrétiser les missions du CDIF et pourpartie en PELP, pour concrétiser les fonctions du poste.

CONTENU DU STAGE :

I – CONNAISSANCE DES SERVICES DE LA DIRECTION (Services de direction , SPF, SIE, SIP)

Cette période d’une durée indicative d’une semaine doitfaciliter l’intégration du stagiaire dans sa nouvelle direction.


Toute latitude est laissée aux Responsables locaux de laformation et aux moniteurs pour cibler le temps et le degré

d’approfondissement des missions de chaque servicenécessaires au stagiaire.I I – GESTION D UN PELP

Pendant son stage d’adaptation, le stagiaire est placé au seindu PELP. Il concrétise ainsi le rôle et les travaux attendus del’inspecteur en PELP, et notamment :

• Encadrement d’équipe :

◦ Animation, organisation, programmation, suivi etcontrôle des travaux des agents du service

◦ Liaisons avec le Chef de service, coordination

avec les CDIF.• Réception du public• La responsabilité du PELP dans l’évaluation et le

contentieux des locaux professionnels (CBD, U)• Autres travaux :

◦ LASCOT et LASCOT VSL pour les locaux

professionnels◦ Gestion des biens DGE, PFT, SNCF◦ Gestion des délibérations des collectivités locales

◦ Participation aux CIID

ENFiP-PFI-10-2016 18 23/06/2016

Annexe 6.12STAGE PREMIER METIER – GESTES PROFESSIONNELS : Form ation des inspecteurs des finances

publiques affectés dans un Service de Publicité Foncière

Objectifs :

Le stage d’adaptation au premier emploi doit permettre au stagiaire :� de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ;� de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant au sein de l’environnement

administratif.

Approfondissements pratiques et techniquesModulation en fonction du parcours professionnel du

stagiaireDécouverte de l’approche managériale et relationnel le

Le stagiaire sera affecté auprès d’un service de pu blicité foncière en qualité de chef de contrôle.

Cette partie de stage permettra au stagiaire d’appr éhenderl’ensemble des travaux de ce service.1 – Accueil et réception du public, et la prise en charge du dépôt des actes à publier et des demandes de renseignements en environnement papier et Télé@ctes .

• Traitement du courrier papier, la gestion des donnéesissues de Télé@ctes, contenu des dossiers

• Gestion des courriels et de la BALF• Accueil physique et téléphonique des usagers

2 – Circuit et traitement des actes déposés et des demandes de renseignements requises

• Aspects comptables / fiscal et civil – Responsabilitécivile et comptable

• Les différents arrêtés et le cadencement des journées

(comptable, enregistrement, publication, Décisionservice)

• Les corrections comptables, d’enregistrement ou de

publication, éditions et visas des journaux et duregistre des dépôts

• Notifications de refus et de rejets : contrôles, visas et

annotation du registre des dépôts• Pénalités

3 – Traitement des actes par nature (vente, EDD, inscriptions, donation s, partages, radiations, commandement de saisie, mentions en marge) et des demandes de renseignements)

• Création, dépouillement, travaux d’enregistrement, depublication.

• Traitement des réquisitions et vérification des étatsréponses

• Modalités pratiques de renvois des documents4 – Documentation du bureau : gestion des registres , conservation des archives

5 – Contentieux -Gracieux

1 – Présentation du service par le responsable du se rvice

• Situation du bureau des hypothèques : environnementimmobilier (urbain, rural, mixte), délai fichier et délai

de délivrance des renseignements, effectifs, charges,gestion des flux de dépôt et de production, résultatsen termes de productivité et de production, PV d’AFAF

en cours ou à venir• Organisation : traditionnelle, intégrée, respect de la

méthode de traitement des actes télé@ctés

• Appropriation des outils de pilotage et de suivi del’activité tant au plan quantitatif que qualitatif

• Organigramme fonctionnel : polycompétence,

polyvalence des agents• Circuit des pièces et distribution du travail• Signatures des différents documents

• Habilitations• Sécurité : personnes, locaux, équipements

informatiques, sauvegarde quotidienne, valeurs,

documentation…• Liaisons avec les autres services : direction, CDIF,

cellule d’assistance informatique, les usagers

administratifs, Banque de France, rédacteursterritoriaux, Conseil général

• Intendance générale : gestion des congés, pointeuse,

machine à affranchissement, commandes deconsommables, de fournitures, etc.

2 – Positionnement du chef de contrôle

• A l ‘égard du chef de service : pilotage, gestion,

communication, appui technique• À l’égard des agents : soutien technique et logistique,

gestion RH, accueil et formation des nouveaux agents

• À l’égard des usagers : actions en vue de lamodulation des flux et de la diminution des refus etrejets, accueil de stagiaires en cours de formation

notariale, promotion de Télé@ctes.

3 – Maîtrise des applications informatiques : FIDJI-STOCK, Télé@ctes , SPDC (ou MAJIC-Consultation),CADRAN, HYPOSCAN, PDF EDIT, BALF, BAHIA MADRHAS,

AGORA, BNDP, POLARIS, NAUSICAA, FDD

ENFiP-PFI-10-2016 19 23/06/2016

4 – Visites de bureaux situés sur le même site ou à proximité

• Méthodes de travail, d’organisation, gestion desusagers, connaissance des études notariales locales.

• Échanges en vue de mutualiser sur les pratiques

(refus, rejets, etc.)

À l’issue du stage, le stagiaire doit :• Maîtriser le circuit de traitement des pièces, les

rythmes d’avancement des travaux,• Apprécier et mesurer les contraintes de qualité du

fichier liées à la responsabilité civile dévolue à la

mission de publicité foncière,• Appréhender les modes d’organisation optimaux en

vue de la gestion efficiente des flux d’entrée et de

sortie des pièces• Être sensibilisé aux règles de déontologie et de

sécurité

• Maîtriser les applications informatiques.

ENFiP-PFI-10-2016 20 23/06/2016


publiques affectés en section topographique ou brigade foncière

Objectifs :

Le stage d’adaptation au premier emploi doit permettre au stagiaire :� de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ;� de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant comme responsable d’une équipe

topographique au sein de l’environnement administratif.

Approfondissements pratiques et technique Découverte de l’approche managériale et relationnel le


Travaux techniques

• Tenue à jour des plans : vérification des documentsd’arpentage, réalisation et exploitation bureau des



Travaux fiscaux et fonciers

Organisation des travaux et échéances calendaires.

Diffusion de la documentation.Gestion des adresses, prise en charge des changements dansles activités MAJIC 3B et 3F.

Exploitation des compte-rendus BNDP, établissement et miseà jour des PV d’évaluation.Surveillance de la souscription des déclarations.

Fonctionnement de l’application LASCOT.Évaluation des propriétés bâties et non bâties. Travaux decodification et de prise en charge des déclarations bâties et

non bâties, Contrôle de stock.Travaux en commune et sessions des CommissionsCommunales ou intercommunales des Impôts Directs.

Remaniement, A.F.A.F.Traitement dans l’activité 4D :« pertes de récoltes ».

Contentieux

Réception du public.Enregistrement et traitement du Contentieux des taxesfoncières et contentieux du planCONCRETISATION DES TRAVAUX DE LA STD OU BRF

Ensemble des travaux topographiques et notammentremaniement cadastral, informatisation du plan cadastral,


CAD 376 : contrôle importDurée : 4,5 joursCAD 378 : PCI V qualité et maintenance des donnéesDurée : 4,5 joursCAD 3821 : Autocad installation et confectionDurée : 4,5 joursCAD 3822 : Autocad gestionDurée : 3 joursCAD 361 : délimitationDurée : 4,5 jours

L’accent sera mis sur les attributions de l’inspecteur desfinances publiques au sein d’une section topographique

départementale ou d’une brigade régionale foncière :� Rôle dans la mise en œuvre du ou des Plans d’Action

Topographique Départementaux.

� Liaisons et soutien des services départementaux enmatière topographique.

Le stage se déroule pour partie en CDIF – deux semaines à

titre indicatif -pour concrétiser les missions du CDIF et pourpartie en section topographique départementale ou en brigaderégionale foncière pour concrétiser les fonctions du poste.

I – CONNAISSANCE DES SERVICES DE LA DIRECTION( Services de direction , SPF, SIE, SIP)

Cette période d’une durée indicative d’une semaine doit faciliter

l’intégration du stagiaire dans sa nouvelle direction.


Toute latitude est laissée aux Responsables locaux de laformation et aux moniteurs pour cibler le temps et le degréd’approfondissement des missions de chaque service

nécessaires au stagiaire.

II – GESTION D UNE STD ou d’une BRF

Pendant son stage d’adaptation, le stagiaire est placé au sein

de la section topographique ou de la brigade régionalefoncière, il concrétise

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l’offre de formation continue :

http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a.htm

ENFiP-PFI-11-2016 22 08/07/2016


publiques affectés en pôle topographique et de gestion cadastrale PTG C

Objectifs :

Le stage d’adaptation au premier emploi doit permettre au stagiaire :� de maîtriser la pratique et les techniques de son futur métier ;� de savoir organiser ses futures tâches en se positionnant comme responsable d’un service – le

PTGC – au sein de l’environnement administratif.


CONCRETISATION DES TRAVAUX DU PTGCTravaux techniques

• Tenue à jour des plans : vérification des documentsd’arpentage, réalisation et exploitation bureau des



Travaux fonciers

• Accueil et diffusion de la documentation.• Gestion des adresses, prise en charge des

changements dans les activités MAJIC 3B et 3F.• Travaux topographiques de confection, mise à jour,

informatisation du plan• Contentieux du plan• Vérification des travaux techniques (DA, travaux

topographiques)• Gestion des activités foncières (BNDP, LASCOT,

activités MAJIC en lien avec la topographie)

• Remaniement, A.F.A.F.


CAD 4611 : Pilotage du plan avec l’application LASCOT

Durée : 1,5 jour

CAD 4613 : Gestionnaire de base LASCOT

Durée : 3 jours

CAD 376 : contrôle importDurée : 4,5 jours

CAD 378 : PCI V qualité et maintenance des donnéesDurée : 4,5 jours



l’offre de formation continue :http://enfip.intranet.dgfip/formation/formcont/ff_a.htm

L’accent sera mis sur le rôle managérial du responsable du

PTGC ainsi que sur la mission d’interlocuteur des principauxusagers professionnels du plan cadastral, géomètres experts,notaires et collectivités locales :

Le stage se déroule principalement en PTGC.CONTENU DU STAGE :

I - CONNAISSANCE DES SERVICES DE LA DIRECTION(Services de direction , SPF, SIE, SIP )

Cette période d’une durée indicative d’une semaine doit

faciliter l’intégration du stagiaire dans sa nouvelle direction.

L’accent est mis sur l’organisation de la Direction et les liaisons

entre les services du département.

Toute latitude est laissée aux Responsables locaux de laformation et aux moniteurs pour cibler le temps et le degréd’approfondissement des missions de chaque servicenécessaires au stagiaire.II – PILOTAGE D’UN POLE TOPOGRAPHIQUE ET DEGESTION CADASTRALE

Pendant son stage d’adaptation, le stagiaire est placé au seindu PTGC. Il concrétise ainsi le rôle et les travaux attendus du

responsable de PTGC, et plus particulièrement :

• L’animation de l’équipe• l’organisation des travaux des géomètres et des

agents du service• la programmation des travaux des géomètres et des

agents du service• le suivi et le contrôle des travaux des géomètres et

des agents du service• Les liaisons avec la Direction et les autres services, la

coordination bureau/terrain.• Relations avec les partenaires extérieurs (CDIG,

CCAF, CDAF…).

• Relations avec les géomètres experts

ENFiP-PFI-11-2016 23 08/07/2016

Stage premier métier des agents administratifs...

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