L’Unité...Numéro1065

2 Février2016Le journal du syndicat Solidaires Finances Publiques

Pour une cuisine àl’étouffée du contrôle fiscal

Le dossier...

Le 26 janviern’est qu’undébut

Ah que Marianneétait jolie...

Vie de la DGFiPEtat d’urgence,urgences d’Etat

Grand angle

SOMMAIRE...De l’ambivalence du conflit socialLe conflit a un rôle ambivalent, il est en effet une pathologie de l’intégration sociale et un facteur de cohésion, un moteur du changement et un frein à l’évolution sociale.

Territoires et services publicsLes services rendus par les agents publics des trois versants de la Fonction Publique et par les services dans lesquels ils exercent leurs missions sont fac-teurs de cohésion sociale.

Ah que Marianne était jolieEn juillet 2015, la DG établissait le bilan annuel 2014 de la Charte Marianne aussi appelée référentiel Marianne.

Pour une cuisine à l’étouffée du contrôle fiscalPrenez une pincée d’opportunité, une cuillère de bricolage, une once de pré-cipitation, un soupçon d’affichage, une vraie volonté d’économies budgétaires humaines et structurelles.

Pages 4 et 5 ManifOsons Vierzon ! Ou comment le 26 janvier n’est qu’un début

Page 11 Vie du syndicat La Solidarité, société de secours mutuel, cette belle inconnue !Un outil qui transcende la démarche syndicale pour lui donner sa véritable dimension !

Affaire «Luxleaks» : un an aprèsAprès huit mois de travaux et de très nombreuses auditions publiques, la Com-mission «TAXE», créée à la suite du scandale «Luxleaks», a rendu son rapport et le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2015, une «résolution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet».

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Rédaction /administRation : Syndicat national Solidaires Finances Publiques

BOITE 29, 80 rue de Montreuil 75011 PARIS

Tél. 01.44.64.64.44 Fax 01.43.48.96.16 contact@solidairesfinancespubliques.fr

solidairesfinancespubliques.fr

diRectRice de la Publication : Ophélie VILDEY

RédacteuRs gRaPhiste : Laurent Westeel Brigitte Bouteille

Marie-Pierre Castermant

ISSN 2105-0910 Commission paritaire n° 1014S07013

imPRimeRie RPn 36-40 Bd Robert Schuman 93 170 Livry-Gargan

01.49.36.26.72 - Abonnement annuel : 6,5 €

L’Unité...

Etats d’urgence, urgences d’EtatLes attentats du 13 novembre 2015 ont plongé le pays dans un état de profonde sidération.

Page 3 Édito

Page 6 fonction Publique

Page 7 Vie de la dGfiP

Pages 8 à 11 dossier

Pages 12 et 13 nos enGaGeMents

Pages 14 et 15 Grand anGle

Page 16 en direct...!Vu sur le blog...

Le conflit social a un rôle ambiva-lent, il set en effet une pathologie de l’intégration sociale et un fac-teur de cohésion, un moteur du changement et un frein à l’évolu-tion sociale. Les deux tendances s’opposent et se complètent, mais sont aussi une façon de faire cor-respondre la structure sociale et économique aux attentes et aux as-pirations des membres de la com-munauté.

A partir du XIX ème siècle, bon nombre de théoriciens se sont in-téressés au sujet en relation avec la mutation des conflit du travail parallèlement à la montée en puis-sance des nouveaux mouvements sociaux.

Un des plus marquants reste Durkheim pour qui le conflit est une forme pathologique de la division du travail dans la société.

Les conflits naissent, pour Durkheim, d’une situation d’ano-mie. L’anomie est une situation dans laquelle se trouvent les indi-vidus lorsque les règles sociales qui guident leurs conduites et leurs aspirations perdent leur pouvoir, sont incompatibles entre elles ou lorsque, minées par les change-ments sociaux, elles doivent céder la place à d’autres. Il distingue trois situations qui peuvent conduire à l’anomie dans une société où le travail se divise entre les agents.

Une absence de règles collectives fortes engage les acteurs sociaux dans une concurrence entre eux et dans des conflits sociaux. C’est par

exemple le cas où les employeurs et les salariés ont peu de rela-tions entre eux, et où les premiers prennent ainsi sans discuter avec les travailleurs des décisions dont ceux-ci ne veulent pas.

Cependant, Durkheim souligne que les conflits peuvent aussi naître d’un excès de règles, notamment dans la division du travail. S’il y a trop de régulation, le travail est trop divisé et perd sont sens pour le travailleur, qui entre en conflit avec les décideurs de cette division du travail.

La perception comme injuste des règles est un troisième facteur de conflit dans la division du travail. Au niveau de la société toute en-tière, ce conflit peut par exemple porter sur l’absence d’égalité des chances, qui impose toujours aux mêmes groupes une place dévalo-risée dans la stratification sociale, de génération en génération.

Ainsi, pour Durkheim, le travail ne réalise pas toujours sa fonction d’intégration : la division du travail peut ne pas produire de la solida-rité organique, mais au contraire du conflit, lorsque cette division est pathologique. Le conflit est un indi-cateur du manque de cohésion de la société, car une augmentation du nombre et de l’intensité des conflits signale un défaut d’intégration de la société.

Le 26 janvier, les agent de la Fonc-tion Publique et largement ceux de la DGFIP ont manifesté leur mécon-tentement, leur ras le bol envers

une politique d’Etat qui dénigre ses agents. Si une discussion s’ouvre sur la revalorisation du points d’in-dice, n’oublions pas que ce dernier est gelé depuis près de 10 ans et que le pouvoir d’achat des fonc-tionnaires fond comme neige au soleil. Les attaques d’un ministre de l’Economie qui va se faire voir à Davos pour essayer de monter en visibilité, le pauvre étant moins connu dans le Who’s Who que son ancienne homologue, Christine Lagarde, montre bien tout l’atta-chement que ce dernier porte aux agents dont il a la charge. Pire, ses déclarations tonitruantes sur le fait que les entrepreneurs vivent dure-ment :»La vie d’un chef d’entreprise est bien plus souvent plus dure que celle d’un salarié, il ne faut jamais l’oublier. Il peut tout perdre lui, et il a moins de garanties ». Si François Hollande se dit choqué d’une telle répartie, lui qui devait s’attaquer à la finance, grand bien lui fasse !

Le 26 janvier, les salariés étaient dans la rue dénonçant leurs conditions de vie au tra-vail, la remise en cause des missions et la qualité du ser-vice rendu au public.

Monsieur Macron, la seule garantie des agents du minis-tère des Finances aujourd’hui est votre absence d’empa-thie, votre mépris envers des femmes et des hommes qui en ont marre de perdre leur vie à essayer de la gagner !

Edito...De l’ambivalence du conflit socialLe conflit social a un rôle ambivalent, il est en effet une pathologie de l’intégration sociale et un facteur de cohésion, un moteur du changement et un frein à l’évolution sociale. Les deux tendances s’opposent et se complètent, mais sont aussi une façon de faire corres-pondre la structure sociale et économique aux attentes et aux aspirations des membres de la communauté. L’histoire dénonce que le conflit social n’a jamais nuit à l’évolution écono-mique.

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Mouvements ...

ou comment le 26 janvier n’est qu’un début

Avec près de 25 % d’agents gré-vistes, la Direction générale des fi-nances publiques (DGFiP) s’illustre une nouvelle fois comme étant un secteur particulièrement mobilisé, pour ne pas dire le plus mobilisé au sein de la fonction publique.

Le pointage effectué par notre orga-nisation en fin d’après-midi faisait ressortir une situation des plus pro-metteuse avec dans une cinquantaine de départements, des taux qui dépas-saient les 30 % (dépassant 40 % dans plusieurs d’entre eux), que de nom-breux services étaient fermés (notam-ment en province) et que la mobilisa-tion des agents de catégories B et C dépassait les 30 %.

Dans un contexte pourtant très dégra-dé et particulièrement difficile, pour ne pas dire très défavorable à une mobi-lisation sociale, ce taux de grévistes s’inscrit pleinement dans la continuité des précédentes journées de grève à la DGFiP.

Incontestablement, au-delà des agents en grève ce jour, le mécontentement des agents des finances publiques est profond et général. Il touche notam-ment au manque patent de considé-ration que les pouvoirs publics mani-festent vis-à-vis du rôle de la DGFiP.

La journée Fonction Publique du 26 janvier, peu saluée dans les médias plus prompts à s’affairer autour d’autres informations, marque un regain dans le mouvement ini-tié dans notre administration depuis septembre 2015. Si la journée du 18 novembre n’a pu se tenir en raison des évènements tragiques qu’a connus la capitale, la vo-lonté des agents des finances publiques de marquer leur opposition à la politique mise en œuvre par la Direction générale s’est révélée en ce mois de janvier 2016.

OsOns VierzOn !

Rassemblement Paris

Marre d’être exemplaire !

Il en va ainsi des effectifs : cette année, la DGFiP aura perdu l’équivalent du quart de ses effectifs comparé à 2002, et ce alors que la charge de travail a considérablement augmenté. En 2016, la DGFiP supportera ainsi plus de la moitié des suppressions de postes pré-vues dans la fonction publique d’État alors qu’elle ne représente que 6 % de ses emplois...

Dans de telles conditions, le gouverne-ment ne peut sérieusement prétendre vouloir assurer de manière efficace l’accueil du public, la lutte contre la fraude fiscale (60 à 80 milliards d’eu-ros de manque à gagner par an), la gestion des collectivités locales, les missions foncières etc.

Martinique

Manif Mont-de-Marsan

Vierzon

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Mouvements ...

Les meilleurs taux du 26 janvier

ALLIER 37.67 ARDECHE 35.23 ARIEGE 51.33 AUDE 36.36 AVEYRON 43.22 CANTAL 33.19 CHARENTE 37.08 CHER 48.23 COTES D’ARMOR 36.88 CREUSE 44.80 DORDOGNE 34.94 EURE 33.39 FINISTERE 34.55 CORSE DU SUD 45.04 HAUTE CORSE 38.60 GARD 37.70 INDRE 33.64 LANDES 40.47 HAUTE LOIRE 37.85 LOT 33.61 LOT ET GARONNE 36.08 LOZERE 40.36 MEURTHE ET MOSELLE 35.52 MOSELLE 33.45 NIEVRE 37.94 PYRENEES ATLANTIQUES 37.84 HTES PYRENEES 54.29 PYRENEES ORIENTALES 60.38 SAVOIE 33.66 SEINE MARITIME 37.91 TARN 33.77 TARN ET GARONNE 34.77 VAUCLUSE 35.83 VENDEE 35.87 MARTINIQUE 34.38 DISI 33 DISI Sud-ouest 33.58 A50 CIS 33.94 R45 DIRCOFI CENTRE 44.83

Manif Evreux

Manif Paris

Vous avez vu Vierzon,serez-vous Vierzon ?

Depuis le 19 janvier, les agents du SFP de Vierzon se sont lancés dans une grève illimitée et reconductible. A la date du bouclage de ce numéro, les agents sont TOUJOURS en grève et attendent d’être reçus à la DG, vœu qu’ils ont émis depuis le début de leur initiative. Pourquoi cette mobilisation ? Elle répond à une situation devenue insupportable (du fait de suppressions d’emplois sur un site qui compte pour les collègues qui revendiquent le fait de pouvoir exercer les missions qui leur sont dévolues, au service de l’intérêt général. Que veulent-ils au fond ? Comme chacun de nous : travailler correctement, sereinement dans des conditions normales sans omettre le respect et la re-connaissance auxquels nous avons droit. Des choses simples au fond, simples oui, mais qui n’existent plus...Pour que Vierzon ne reste pas que Vierzon, que la journée du 26 janvier ne s’arrête pas au seul 26 janvier, osons, résistons, manifestons. Les agents de Vierzon eux sont exemplaires, et leur exemplarité est de ne rien lâcher !

Solidaires Finances Pu-bliques réitère son soutien à tous les agents de Vierzon engagés à ne pas lâcher, vous pouvez par notre inter-médiaire leur envoyer votre soutien et vos dons qui ali-menteront une caisse de so-lidarité destinée à atténuer les retenues sur salaire.

Manif Albi

Manif Toulouse

Manif Poitiers

Manif Perpîgnan

Fonction Publique...Territoires et services publics :

incOhérences et inégalités

Rabougrissement, désengage-ment et concentrationLe contexte et les orientations bud-gétaires que nous connaissons et que nous dénonçons à longueur de temps, d’écrits et de paroles, tend au désengagement du service public. Cette rétractation touche aux moyens humains et budgétaires, voire juri-diques et techniques. Elle s’accom-pagne d’un phénomène de repli géo-graphique, favorisé par les réformes territoriales et porté par ce que la nov-langue managériale nomme com-munément «l’ambition numérique». Ce même discours prétend par ail-leurs que, parmi les évolutions en-gagées en matière territoriale, celle visant à la création des nouvelles régions administratives et à la nou-velle organisation de l’Etat dans les territoires, va améliorer l’exercice et la couverture du service public. C’est donc bien la preuve que la situation de départ n’était pas satisfaisante. Pas sûr pour autant que nous mar-chions vers le mieux pour les admi-nistrés.Repères statistiquesLe taux d’administration qui mesure le nombre de fonctionnaires pour 1 000 habitants, éclaire sur la situa-tion antérieure à la mise en place des régions fusionnées. Il donne à voir, la relation entre le nombre d’agents publics d’un territoire considéré et le niveau d’implantation des ser-vices publics étant corrélé (au moins en partie), la manière dont les insti-tutions (État, Agence régionales de santé, collectivités) organisent la pré-sence territoriale de leurs services. Les problématiques d’aménagement du territoire sont ici sous-jacentes. Évidemment ces éléments statistiques issus du SIASP (Système d’information sur les agents de la Fonction publique) doivent être interprétés avec prudence

pour tenir compte des situations par-ticulières. Par exemple, la situation de Paris et de sa région, siège de la plupart des Ministères, ne peut être considéré comme représentative ; il en va de même des départements sièges de structures régionales ou qui accueillent des bases militaires ou des grands établissements hospitaliers. La structure des zones étudiées (ru-rales ou urbaines) et la présence de grandes villes ou de métropoles sont également de nature à influer sur les résultats et donc sur leur analyse. Ces chiffres enfin ne disent rien sur la qualité du service rendu.

Bizarreries ?Les moyennes nationales révèlent des disparités qui sont essentiellement dues au fait que chaque fonction pu-blique répartit ses services et ses effec-tifs, à l’échelle départementale, selon sa propre logique et son propre mo-dèle. Si l’aménagement harmonieux du territoire était une priorité gou-vernementale, le pilotage préfectoral de l’implantation des services publics pourrait avoir un effet bénéfique. Or, la logique budgétaire prime celle de la proximité et de l’égalité.Pourtant, l’examen des taux d’admi-nistration entre départements à l’inté-rieur d’une même fonction publique ou pour l’ensemble des trois fonctions publiques sont parfois très différents.

L’intensité de la présence des agents publics par versant de la fonction pu-blique ne présente pas plus de logique apparente.La DGAFP estime de son côté que la constitution des nouvelles régions est de nature à réduire mécaniquement les écarts de taux entre les régions. Soit, mais à l’intérieur de celles-ci pourtant, dans le cadre de la réforme territoriale de l’état, les écarts entre les départe-ments risquent fort de s’accentuer sous les coups de boutoir de la concentra-tion et de la centralisation aux chefs- lieux. Certaines régions resteront aussi dans une situation de sous-dotation.

Au final, il n’y a et il n’y aura pas de miracles. La répartition équi-table des services publics et des moyens humains qui y sont alloués entre les départements et les ré-gions passe :• par l’analyse des besoins des

populations ;• par une volonté affirmée

d’aménagement équilibré des territoires, avec comme axe principal la proximité géogra-phique ;

• par l’arrêt des suppressions d’emplois ;

• par des créations à hauteur des besoins des administrés.

Les services rendus par les agents publics des trois versants de la Fonction publique et par les services dans lesquels ils exercent leurs missions sont facteurs de cohésion sociale. Ils sont un des vecteurs d’un « vivre ensemble » de plus en plus remis en cause dans la pé-riode. Leur répartition sur le territoire doit garantir par ailleurs le principe d’égalité d’accès aux services publics.

Moyennes nationalesdu taux d’administration*

• Toutes fonctions publiques confondues : 86,33 %

• FPT : 30,30 %• FPE : 35,07 %• FPH : 19,66 %

*sources : La gazette des communes.fr, base 2013

Variation du taux d’administrationpar département

• FPE : Vendée 21,88 % et Var 54,22 %

• FPT : Ain 19,28 % et Corse du Sud 50,2 %

• FPH : Seine et Marne 10,86 % et Haute-Vienne 33,26 %

• Toutes fonctions publiques : Ain 59,79 % et Vienne 107,67 %

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Vie de la DGFiP ...

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ahque Marianne était jOlie… En juillet 2015 la DG établissait le bilan annuel 2014 de la Charte Marianne aussi appelée référentiel Marianne.Comme tout bilan établi par la DG il res-sort globalement positif, et fait état de préconisations relatives à certains des 19 engagements.Ces derniers font l’objet d’audits, de sui-vis, d’enquêtes internes menés par des acteurs DGFiP que sont les référents in-terrégionaux Marianne (RIM) ou dépar-tementaux (RDM) et hors DGFiP que sont les instituts notamment l’IPSOS.Cette année encore la DG se félicite d’obtenir un taux global d’usagers satis-faits de 86,7 % pour un objectif de 75 % (identique à celui de 2013).Ce résultat est bien entendu à mettre sur le compte du travail et de la conscience professionnelle des agents. Cependant les 2130 suppressions d’emplois pour 2016 et les restructurations, pour ne pas dire déstructurations, incessantes risquent de ternir l’image de notre admi-nistration malgré la volonté des agents d’assurer au mieux leurs missions.La vie en vrai ! Les usagers voient disparaître de nom-breux services, 507 trésoreries ont fermé depuis septembre 2009, vont-il conti-nuer d’être satisfait de la qualité du ser-vice rendu ?Quant aux agents sont-ils satisfaits des conditions de plus en plus déplorables dans lesquelles ils exercent leur mis-sion ? Assurément NON !

Vierzon dans le Cher :symbole de la destruCtion de la dGFiPLa situation des emplois sur ce site le met aujourd’hui en grande difficulté. Nous vous relatons ici les propos de la délégation d’agents, accompagnée des représentants syndicaux Solidaires, CGT, FO reçue le 14 janvier par la Direction locale.Ce site en grande difficulté n’est pas le seul, loin s’en faut !, nombre de services gèrent par priorité, tant bien que mal. Cette situa-tion retentit sur les agents et les encadrants lesquels subissent un stress qui relève de la souffrance.Et malgré cela, Marianne reste jo-lie, en surface !La DG se gargarise d’un certain satisfecit. Cependant des préconisations relatives à certains engagements font apparaître de réels dysfonctionnements.

Le SIP/SIE perd 8 agents en 7 mois. Comment faire face dans ces condi-tions ?- la charge de travail : la réception est impression-nante tant en trésorerie qu’en SIP au regard du nombre de foyers fiscaux et se situe bien au-delà de la médiane départementale.SIE : départ de 3 collègues qui ne seront pas rem-placés, «c’est comme si on recevait un coup de mas-sue, on sera très vite en difficulté».SIP : en secteur et cellule CSP (contrôle sur pièces), on constate la perte de 4 agents (sur 8) en 4 mois, cela devient ingérable. «Comment va-t-on pouvoir assurer la campagne d’impôt sur le revenu qui monopolisait 4 agents (il n’y en a plus que 3) avec l’appui de 2 contrôleurs CSP (il n’y en a plus du tout)» ?A l’accueil, la réception est très importante (une moyenne de 200 sollicitations/jour) du fait de la situation économique désastreuse de Vierzon. L’agent ne peut plus prendre les appels et lorsque, malgré tout, il arrive à décrocher, il ne trouve per-sonne à qui passer la communication.Au recouvrement, deux collègues nouvellement affectés, apprennent le travail. La réception est chronophage, «l’inspecteur fait de la réception en continu, il est parmi le personnel ; le pilotage c’est matériellement impossible». Les réceptions sont plus difficiles car «les gens sont excédés de ne pou-voir joindre personne au téléphone».Le SIP et le SIE qui apportaient leur appui à l’accueil, ne pourront plus le faire. «La fermeture d’une journée supplémentaire ne ferait qu’agacer les gens ; on est très attachés au service public, on se doit de leur répondre».

Engagement N°3 : «orientation vers la structure compétente»Suite à un transfert d’appel, 8 appels sur 10 n’aboutissent pas. Attention appelée : il faut garantir le décroché dans le service concer-né. La DG ne s’interroge nullement sur les moyens humains ou techniques disponibles. De fait, la structure sollicitée par l’usager, peut être en renfort sur une autre mission. Situation obérée par la Centrale !La solution qu’elle préconise est d’installer des répondeurs, de remplacer les autocom-mutateurs, de développer les Serveurs vo-

caux interactifs (SVI). Bref, remplacer l’agent par la machine.Que faut-il dire ou faire pour que la DG prenne enfin conscience des difficultés des agents ?L’action entreprise par les agents de Vierzon est sans nul doute la meilleure attitude face à des responsables qui restent sourds : rele-ver la tête et agir.

Engagement n°6 : « accueil courtois par un interlocuteur identifié »On notera que la levée de l’anonymat des agents assurant la mission d’accueil de façon régulière ou par intermittence n’est pas tou-jours suivie. Or cette réticence est souvent liée à des questions de sécurité. Probléma-tique évoquée de façon récurrente dans dif-férents groupes de travail nationaux et tou-jours éludée par l’administration. En effet, le taux de présentation au téléphone est passé de 63 % en 2013 à 51 % en 2014, soit une chute de 8 points, quelle catastrophe ! la DG de déclarer que cette chute doit être enrayée par un rappel à l’ordre auprès des agents de la part des directions locales. Ces dernières n’ont-elles pas des missions plus prioritaires que seraient le soutien des équipes et l’ap-port de l’expertise ?Engagement n°12 : « décroché des appels en moins de 5 sonneries »Là encore, un résultat satisfaisant au plan national 70,8 % en progression de 3,8 points malgré de grosses disparités selon les direc-tions et leur taille. Disparités intimement liées à la question de l’emploi. Or, les pré-conisations de la DG sont de deux ordres : techniques (amélioration des installations téléphoniques) avec un bémol «lorsque cela est budgétairement possible» et organisa-tionnelles avec la mise en place de pôles té-léphoniques pendant les campagnes décla-ratives ou de sorties des avis. On comprend toute la stratégie de la DG de mise en œuvre des centres de contacts qui viendront sup-pléer les SIP sur les appels téléphoniques et courriels. Mais là encore cette solution n’est pas la réponse mais un simple palliatif !Le déploiement des centres de contacts se fait dans le marasme que nous subissons et par le biais de redéploiements internes qui vident les services. Cette structure demeure inexistante sur le TAGERFIP malgré nos exi-gences, au delà et au risque de nous répéter, les conditions de travail et de rémunération des agents affectés dans ces laboratoires sont des plus déplorables.

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TBCR-BDV-DIRCO : emps de travail : POur une cuisine à l’étOuffée du cOntrôle fiscal...

Une pincée d’opportunitéPourquoi ne pas utiliser la réforme territoriale, par ailleurs tant décriée, pour éclater, regrouper, supprimer. En clair pourquoi ne pas se servir d’une nouvelle recette pour justifier la vo-lonté - érigée en mode de fonction-nement - de réduire la voilure pour des raisons d’économies budgétaires.En effet, la nouvelle carte territoriale comporte désormais 13 régions. La Direction Générale a toujours af-firmé qu’en dehors des DRFiP et des paieries régionales la réforme terri-toriale n’aurait pas d’autre impact à la DGFiP. Les agents des Délégations et des DIRCOFI mesurent aujourd’hui la portée de cette affirmation. Les agents de la Délégation et de la DIR-COFI Centre voient leur structure dis-paraître, fin 2016 pour la DI, courant 2017 pour la DIRCOFI, tandis que dans d’autres DIRCOFI les agents sont entraînés dans un mécano infer-nal sans vision de leur avenir y com-pris géographique au-delà du court terme.En parallèle et sous couvert d’adap-ter les moyens aux enjeux 107 postes implantés dans les services départe-mentaux (principalement des vérifi-cateurs) vont être redéployés dans les DIRCOFI voire pour certains au delà de leur sphère géographique.L’annonce d’une « évolution de l’or-ganisation du contrôle fiscal » tend aussi vers un redéploiement des em-plois de vérificateurs et de chefs de brigade en DDFIP, DRFIP, DIRCOFI. La Direction Générale entend ainsi renforcer les équipes de direction des DIRCOFI.Des regroupements de brigades dé-

partementales à faible effectif sont prévus. Les nouvelles entités accueil-leront 10 ou 11 vérificateurs et per-mettront ainsi de dégager des postes de A+ pour la sphère contrôle fiscal. Il en résulte entre autre un risque certain de détérioration du métier de chef de brigade.

Les services départementaux sont ain-si volontairement fragilisés et l’avenir prévu toujours sur la base d’écono-mies budgétaires ne plaide pas en leur faveur.

Une cuillère de bricolageCertaines brigades «à faible effectif» vont être regroupées. Economies de

Prenez une pincée d’opportunité, une cuillère de bricolage, une once de pré-cipitation, un soupçon d’affichage, une vraie volonté d’économies budgétaires humaines et structurelles. Vous avez les ingrédients de base pour confectionner la sauce à laquelle le contrôle fiscal doit passer à la casserole selon la recette de grands chefs étoilés.

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TBCR-BDV-DIRCO : emps de travail : POur une cuisine à l’étOuffée du cOntrôle fiscal...

moyens humains (tous grades confon-dus), économies structurelles sous tendent là aussi la démarche enga-gée.Pour ce faire, la Direction Générale a effectué une étude basée sur la ma-tière fiscale, les enjeux économiques et le civisme fiscal.Concernant les BCR l’expérimenta-tion en Rhône Alpes est tout sauf de l’improvisation. Il s’agit de créer et d’étudier un mode de fonctionnement général qui conduira, dans l’esprit de ses initiateurs nationaux et de ses exécutants locaux, à changer de mode de pilotage et donc de mesures statis-tiques. Les principes mêmes qui défi-nissent la mission (présence sur tout le territoire et sur le terrain, possibilité d’initiatives) sont remis en cause. L’expérimentation dans la Dircofi Midi Pyrénées de contrôles sur pièces se substituant à des opérations de contrôle sur place est éloquente. Cette expérimentation est révélatrice du manque de moyens des cellules CSP et des pôles de contrôle et d’ex-pertise (PCE). Cette expérimentation est porteuse du risque d’appauvris-sement du contrôle fiscal, elle pose la question de la gestion statistique du contrôle (car ces opérations ne visent qu’à remplir un objectif quan-titatif). La tentation sera en effet grande d’effectuer des CSP en lieu et place de CFE pour atteindre les objectifs statistiques. Nous appuyant sur les CSP menés dans la Dircofi Nord, nous avons soulevé le problème posé par ce type d’opération sur la gestion des délais, les liaisons entre les services, la combinaison avec les objectifs et au final, par le fait qu’il s’agit là d’un transfert de tâches entre services.De la même façon, depuis plusieurs années la Direction Générale s’était

clairement engagée dans le contrôle «revenus/patrimoines» avec une expérimentation de brigades patri-moniales dans certaines Dircofi et la généralisation de pôles de contrôle revenus/patrimoines au sein des directions. Notre syndicat a toujours considéré que la lutte contre la fraude fiscale était un enjeu citoyen, finan-cier, social et économique majeur et que celle-ci méritait non seulement des moyens (juridiques, humains et matériels) à la hauteur des enjeux mais aussi une orientation claire. Sur la base de ces grands principes, nous avons été favorables, et ce de longue date, à une approche «glo-bale» avec le souci de l’efficacité du contrôle fiscal : de ce point de vue, incontestablement on ne peut que considérer que l’approche «revenus/patrimoines» est intellectuellement pertinente. Cependant, comme d’habitude elle se heurte à la ques-tion des moyens. Or, ceux-ci sont notoirement insuffisants. Cuisine nouvelle au rendez-vous : belle pré-sentation mais rien dans l’assiette.Au-delà de la recette concoctée par les chefs étoilés, et tout en respec-tant les principes, les cuisiniers lo-caux n’hésitent pas à bricoler le fond de sauce. Suppressions de missions (contrôle sur pièces d’initiative ou de FI) sur certains sites avec derrière la mobilité fonctionnelle ou géogra-phique pour les agents concernés, ou encore suppression d’un PRS par ci, regroupement PCE-brigades par là, voire transfert de missions dans le secteur public local, tout est bon pour aller encore plus loin, sans vraie connaissance des impacts pour l’exécution des missions, sur les agents, sur la proximité du service public. Cette cuisine se fait à cou-vert et par étapes pour éviter que les agents se regroupent pour défendre leurs intérêts.

Un soupçon d’affichage pour l’extérieur, une forte dose de méfiance vis-à-vis des agentsDepuis déjà quelques années la DG-FiP s’est transformée en administra-tion de services. Plus de contraintes pour les agents, moins de contraintes pour les contribuables, particuliers ou entreprises. Le contrôle fiscal dérive vers une prestation de services.Le virage vers les politiques de l’offre pose un sérieux problème : outre que c’est bien la «demande» qui aurait dû être la priorité, un tel virage est inquiétant quant à ses répercussions sur l’action publique et, s’agissant de Bercy, sur les missions et les agents. La DGFiP est historiquement notam-ment fortement marquée par une forte culture du service public d’une part, et du contrôle d’autre part. Dans sa recherche d’une «troisième voie» privilégiant ce qu’il a nommé la «rela-tion de confiance», le gouvernement a pris le risque de bouleverser cet équilibre et d’affaiblir encore un peu plus le contrôle dans une conception aveugle de «l’offre» et de la «compé-titivité».Le gouvernement et l’administration fiscale veulent par étape et dès 2016, rendre la déclaration des revenus en ligne obligatoire. Cette proposition est présentée comme une forme de «Modernisation» voire de simplifi-cation des relations entre les contri-buables et l’administration fiscale.

Effet d’affichage car la réalité est ce-pendant plus prosaïque : les pouvoirs publics veulent rendre la télédéclara-tion des revenus obligatoire car les agents des finances publiques sont aujourd’hui trop peu nombreux pour faire face à une charge de travail en constante hausse et dont la complexi-té ne cesse également de croître.Les vérificateurs se sont battus sans

DOSSIER...

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relâche contre l’outil RIALTO, tant et si bien que l’administration a revu sa copie, pas suffisamment certes, mais d’une usine à gaz chronophage à l’extrême elle a enfin allégé l’outil. Mais la notion de surveillance pour n’employer que ce terme mais aussi de rationalisation perdurent dans la tête des agents concernés.C’est maintenant l’IGF qui entre en scène en mettant à la disposition des personnes morales ou physiques véri-fiées un questionnaire sur le thème du CFE quelque soit l’échelon véri-ficateur. Ce questionnaire fait suite aux divers audits menés par ce corps d’Etat à l’intérieur des services. Il s’agit dans l’esprit de demander aux personnes vérifiées de juger le travail et les compétences des vérificateurs auxquels elles ont eu affaire. C’est tout bonnement la remise en cause du rôle joué par les encadrants, la hié-rarchie dans son ensemble, lorsqu’il est demandé aux vérifiés si les règles du contrôle on été respectées quant à l’information préalable et en cours de vérification, mais aussi sur les délais de réponse. C’est là aussi une forme

d’affichage vis-à-vis de l’extérieur, de populisme, et ce à des fins budgé-taires.Les questions portent sur le CA de l’entreprise, sur la taille des socié-tés, la fréquence des vérifications, le nombre d’intervenants, les frais pour l’administration et pour la personne vérifiée (nombre d’interventions pour l’administration, mais aussi nécessité pour le contribuable d’avoir recours à des conseillers). C’est une nouvelle preuve donnée par notre administration de sa volonté de faire évoluer le contrôle fiscal dans la logique du coût – rendement : trop de vérifications, l’étude approfondie des statistiques et des dossiers AFR n’est pas innocente à ce sujet, trop de véri-ficateurs, le questionnaire mis à dis-position des vérifiés par l’IGF porte précisément sur le sujet auprès d’une population sensible à cet aspect, des vérificateurs qui coûtent trop cher, là aussi les audits et le questionnaire de l’IGF sont particulièrement les bien-venus pour étayer cette thèse tant défendu par ceux qui sont chargés de supprimer des emplois.

Tout un plat de calculs sur fond de rigueurL’Administration à travers ce dernier exemple, mais comme dans tous les cas, se livrent à de savants calculs pour déterminer le coût d’une véri-fication - temps passé, coût des déplacements, nombre d’interve-nants-rapport financier en terme de rappels.Parallèlement les audits pratiqués à tous les niveaux ont porté sur les affaires à faible rendement. L’entre-prise de service se doit de diminuer drastiquement ses coûts de fonction-nement au mépris de ce qui est et doit rester un service public au ser-vice de l’Etat, de son budget et donc de l’ensemble des citoyens. Rappe-lons au passage que le CFE rapporte peu ou prou 18 milliards annuels à l’Etat dans un budget difficile à bou-cler. Se priver de moyens, ne vérifier que le plus rentable en apparence, le plus facile à recouvrer, c’est re-noncer à une partie des recettes et c’est nier l’égalité des contribuables devant l’impôt.

La Solidarité !Cette belle inconnue !

La Solidarité !Un outil qui transcende la dé-marche syndicale pour lui don-ner sa véritable dimension !

A l’évidence, le syndicat, la Soli-darité font vivre, dans des reg-istres différents, des valeurs qui sont celles d’une humanité qui lutte pour éradiquer sa part d’inhumanité, qui lutte pour dé-passer les seuls intérêts particuli-ers et construire l’indispensable vivre ensemble.

Ce n’est pas banal de noter que l’attelage «syndicat-mutuelle est une structure originale, proba-blement unique dans le monde syndical.

Ce sont bien les valeurs de part-age, de soutien, d’entraide qui nourrissent un enthousiasme for-gé aux armes de la laïcité et qui donnent aux victimes des aléas de la vie des raisons d’espérer.

Les secours financiers exception-nels attribués ajoutent, au récon-fort moral, un soutien pécuniaire qui s’avère le plus souvent dé-cisif.

Chacun comprend dès lors que partenaires, le syndicat et la mu-tuelle se nourrissent l’un l’autre, valorisent réciproquement leurs actions et construisent ensemble les formes et les forces néces-saires à la transformation de notre société. A l’égalité des sit-uations s’est substituée l’équité des possibles.

Assouvissons la curiosité de nos adhérents et ouvrons l’album de souvenirs, mémoire de notre so-ciété de secours mutuel.•Situons nous au 1er janvier

1930, un souffle de générosité balaie la campagne messine. A l’initiative d’Henri Mon-denshein, un solide mosellan, membre du «syndicat des commis et dames employés des directions des contribu-

tions directes et du Cadastre» naît la Solidarité. Un élan du coeur a eu raison des doutes, des hésitations, des craintes.

•Ouvrons la page dédiée à l’année 1962. Notre «ami» Mondenschein, toujours aux manettes, tire les conséquenc-es de la fusion des deux syndi-cats des contributions directes et fonde la Solidarité «mod-erne» celle que nous connais-sons aujourd’hui.

•Décembre 2009 marque une évolution de la représenta-tivité syndicale, le SNUI et Sud Trésor lient leur destin. Notre mutuelle accueille de nou-veaux camarades, agrandis-sant ainsi le périmètre solid-aire de son action.

Vivre, c’est partager.Serait-ce le sésame qui ouvre vers l’éternité ? La valeur de part-age a incontestablement profité à la Solidarité qui, 85 ans, plus tard, s’impose et impose sa dé-marche solidaire. La Solidarité se comptait 6500 en 1962 et 21000 aujourd’hui.

Notre Mutuelle répond aujourd’hui aux dispositions du livre 3 du code de la mutualité. Inscrite au regis-tre national des mutuelles, elle poursuit, au côté du syndicat, la mission de secours que ses statuts lui assignent. René Sicart a pris le témoin des mains d’Henri Mon-densheim. Il a su adapter notre mutuelle aux exigences nées de la transposition en droit interne de la directive européenne, dite directive assurances. Il a piloté le développement de notre so-ciété en gérant sa croissance dé-mographique.

La vulgate populaire nous ensei-gne que si l’action sociale n’a pas de prix, elle a un coût. Les res-sources de la Solidarité sont con-stituées par les cotisations versées par les adhérents. Sachez que lorsque vous payez une cotisation de 100€, le syndicat perçoit 96€ et la Solidarité 4€.

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Les calculs froids portent aussi sur la voilure du contrôle fiscal et cherchent à poursuivre les suppressions d’em-plois (plus de 3000 emplois sacrifiés dans la sphère CF depuis 5 ans).

Concrètement pour Solidaires Finances PubliquesL’avenir de la recherche ne peut, ni ne doit, se borner au traitement de données même indispensables, celui-ci doit constituer un étage de plus pour débusquer la fraude, il ne doit pas se substituer aux autres méthodes (terrain, relations avec les autres administrations...).Pour Solidaires Finances Publiques, l’urgence pour un contrôle fiscal juste et performant est aujourd’hui de mettre les pieds dans le plat et d’introduire les bons ingrédients et donc : - de contrecarrer toute tentation de réduire le contrôle et/ou d’en chan-ger l’orientation,- de stopper les suppressions d’em-plois, - de renforcer en moyens humains l’ensemble de la chaîne donc de pro-céder à un plan de recrutement pour renforcer les services en emplois, - de maintenir une présence du ser-vice public sur l’ensemble du territoire grâce à un maillage territorial fin, - de reconnaître les missions et les agents des finances publiques, car améliorer leurs conditions de travail est synonyme d’amélioration de la qualité du service public.Cela passe par l’arrêt de la déma-gogie et du populisme à l’attention des contribuables mais aussi par une vraie volonté d’en finir avec le managériat actuel et avec l’esprit de méfiance vis-à-vis des compétences et de l’engagement des agents qui aujourd’hui se battent corps et âme pour surmonter les obstacles pour assurer et assumer pleinement leur missions.La politique du coût rendement est une vision à très court terme qui se traduira (se traduit déjà) par un af-faiblissement de la mission, pourtant indispensable au service de l’Etat.

Vie du syndicat ...La Solidarité,société de secours mutuel

Nos engagements...

Après huit mois de travaux et de très nombreuses auditions publiques, la Commission «TAXE», créée à la suite du scandale «Luxleaks», a rendu son rapport et le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2015, une «ré-solution sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet».Cette résolution, préparée en commission des affaires écono-miques et monétaires du Parle-ment, a été adoptée par 500 voix pour, 122 voix contre et 81 abs-tentions. Beaucoup de «considé-rants» dans ce document de plus de trente pages, mais aussi et surtout, aujourd’hui, enfin une réelle «considération» pour les grandes problématiques liées à l’évasion et la fraude fiscales. Également, pour la première fois peut-être, les revendications des syndicats des finances et de l’U.F.E. trouvent un écho gran-dissant, notamment en matière de budgets et d’effectifs.

BEAUCOUP DE « CONSIDÉ-RANTS » … A RÉELLEMENT CONSIDÉRER !Très intéressant de revenir sur de nom-breux «considérants» qui émaillent la première partie du rapport de la Com-mission «TAXE». Nous allons en relever quelques uns qui démontrent que les Députés européens ont pu mieux mesu-rer de la nécessité de lutter contre l’opti-misation fiscale agressive des sociétés et l’évasion fiscale des multinationales en Europe, mais aussi de mettre en œuvre les moyens nécessaires dans les admi-nistrations financières des Etats membres de l’Union Européenne.«Le scandale Luxleaks a révélé à quel point ces entreprises passent entre les mailles du filet, évitant des im-pôts qui auraient pu être utilisés pour construire des écoles, des hôpitaux ou

pour rembourser la dette nationale» a déclaré le co-rapporteur, Mme Anneliese DODDS (députée du Royaume-Uni).Un considérant (numéroté «S») revêt une importance toute particulière vu le contexte actuel dans de nombreux Etats membres – «considérant que la troïka institutionnelle (Commission, BCE et FMI) qui supervise les programmes d’ajustement financier et budgétaire dans les Etats membres tels que le Portugal et la Grèce n’a pas cherché à empêcher les pratiques consistant à accorder des amnisties fiscales, des rescrits fiscaux, des avantages fis-caux et des exonérations fiscales qui étaient et sont toujours inéquitables et discriminatoires, en ce qu’elles fa-vorisent les entreprises et les particu-liers qui pratiquent l’évasion fiscale, qu’elles sapent considérablement les recettes publiques et qu’elles alour-dissent la charge fiscale déjà lourde qui pèse sur les PME et les citoyens». Plus loin, dans le rapport (considérant «U»), la Commission TAXE enfonce le clou au regard des politiques d’austérité : « … ces réductions de budgets on été par-ticulièrement préjudiciables dans les pays visés par les programmes d’as-sistance financière de la troïka, où les recettes publiques ont été majorées au détriment des PME et de citoyens surimposés, alors que les grandes entreprises et de riches fraudeurs ont souvent bénéficié d’amnisties fis-cales, autres mécanismes d’exonéra-tion … comme ce fut le cas au Portu-gal et en Grèce».Procédant à une «Vue d’ensemble des pratiques en matière d’impôt sur les sociétés dans les Etats membres», dans son rapport (§ 8), la commission TAXE «relève que selon la Commission

(Européenne !), les taux légaux de l’impôt sur les sociétés au sein de l’UE ont perdu 12 points de pourcentage, passant de 35 % à 23 % entre 1995 et 2014», et en son § 12, «prend acte de la grande diversité qui caractérise les 28 systèmes fiscaux existants au sein de l’Union» et «souligne qu’il est néces-saire d’harmoniser les définitions des bases taxables, etc….».D’autres paragraphes, sont tout autant dignes d’intérêt, et nous résumerons cette partie aux mesures juridiques re-commandées à la Commission euro-péenne, qui ont été adoptées en session plénière du Parlement européen, le 26 novembre 2015. Parmi, les recomman-dations faisant l’objet d’un communiqué de presse du Parlement européen, nous relèverons : - une proposition pour des rapports pays par pays sur les bénéfices, les impôts et les subventions,- introduire une première mesure pour une assiette commune pour l’I.S.,- présenter une proposition en faveur d’une protection juridique des lanceurs d’alerte,- améliorer le cadre relatif aux prix de transfert dans l’Union européenne.

Le Parlement a convenu d’un nouveau mandat de six mois pour la commission spéciale sur les rescrits fiscaux.

«ERRARE HUMANUM EST … PERSEVERARE DIABOLICUM» !Des considérants aussi, à largement reconsidérer par nos responsables poli-tiques et administratifs, et ce rapide-ment, pour corriger les erreurs, erre-ments et éreintements insupportables à

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affaire «luxleaks» : un an après !la BOnne résOlutiOndu ParleMent eurOPeen ?

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affaire «luxleaks» : un an après !la BOnne résOlutiOndu ParleMent eurOPeen ?

charge pour les administrations fiscales qui devraient supporter tous les sacri-fices. Erreurs et errements tout d’abord en termes de politique d’austérité bud-gétaire et son corollaire premier : les suppressions d’effectifs ! Au paragraphe «U» le rapport men-tionne : «considérant que les poli-tiques d’austérité et de compression budgétaires appliquées ces dernières années ont amoindri considérable-ment la capacité des administrations fiscales à enquêter sur les délits fis-caux et les pratiques fiscales domma-geables …» et un peu plus loin que la commission : «s’inquiète de ce qu’en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que l’assai-nissement budgétaire, la plupart des Etats membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale ; souligne que les adminis-trations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l’optimisation fiscale agressive et de l’évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d’imposition, et pour assurer un recouvrement de l’impôt plus effi-cace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal…» et … «relève que cer-taines études ont montré que le per-sonnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l’Etat beaucoup plus d’argent que les dépenses en-courues, puisque l’efficacité des ad-ministrations fiscales a une incidence positive sur les recettes fiscales».A bon entendeur, salut !

La Commission devant ses responsabilités … M. MOSCOVICI au premier rang !A la fin de l’année 2014, l’U.F.E. avait interpellé Monsieur Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge de la fiscalité et de l’Union douanière sur toutes ces problématiques. En retour, l’U.F.E. avait reçu un courrier en date du 17 mars 2015, dans lequel, le Commis-saire indiquait que : «La stratégie et le plan d’action (de la Commission – NDLR) n’abordent pas directement le manque de ressources humaines mais ils établissent un cadre solide qui constitue une condition préalable à la mise en œuvre correcte et effi-cace de la gestion des risques».Nous avions perçu, à l’époque, cette

réponse comme un énième déni de la réalité de l’état des administrations fis-cales de beaucoup de pays en Europe et, plus particulièrement de la DGFiP, en France dont il avait été très récemment le Ministre de tutelle, à la tête de Bercy !Fort des éléments du rapport de la com-mission «TAXE» et de la résolution adop-tée par le Parlement européen le 25 novembre 2015, l’UFE a décidé de ré-in-terpeller Monsieur MOSCOVICI dans les prochains jours. Les risques ne semblent pas -vraiment pas !- bien appréhendés dans le cadre actuel des missions de contrôle fiscal. Erreurs commises, erre-ments stratégiques destructeurs et désta-bilisateurs pour les services et les agents, éreintements condamnables dans le cadre de méthodes de management inadaptées. Autant de choses à corriger sans délais !Nous rappellerons à tous nos interlocu-teurs, un autre paragraphe du rapport qui «demande, instamment et for-tement, aux Etats membres d’inter-rompre et de reconsidérer la réduc-tion des ressources au sein de leurs administrations fiscales, d’accroître l’investissement et d’augmenter l’efficacité de ces administrations, tout en veillant à un redéploiement judicieux du personnel ainsi qu’à la modernisation des technologies et la mise à jour des connaissances tech-niques, en vue de lutter contre le dé-veloppement et l’impact de pratiques dommageables… invite la Commis-sion à apporter son soutien tech-nique, en particulier dans le cadre du programme Fiscalis 2020 …».

Le gouvernement français aussi face à ses respon-sabilités !Comment ne pas faire un parallèle avec ce qui s’est passé à l’Assemblée Natio-nale dans la nuit du 15 au 16 décembre 2015 ? Après un premier vote de l’As-semblée, favorable à la transparence fiscale («reporting public pays par pays») le Gouvernement a manœuvré en cou-lisses, mobilisé des députés au beau mi-lieu de la nuit pour un nouveau vote qui a finalement rejeté ce reporting public.Les bonnes résolutions de début d’année ne devraient-elle pas intégrer toutes les incantations au respect de la Démocratie et de la République ?

L’erreur finira par devenir «in-humaine» et la persévérance

encore plus diabolique !

Les fonctionnaires inquietsSelon une étude menée par la Pré-fon (caisse nationale de prévoyance de la fonction publique) publiée le 28 décembre 2015, 60 % des agents publics se disent inquiets pour leur avenir.Les raisons de pessimisme sont nombreuses : PPCR, déclarations du ministre de l’Économie, réformes territoriales, absence de cap précis et explicite, manque d’informations notamment en matière de retraite. Nous pourrions y rajouter l’absence de réponse aux revendications et aux attentes des fonctionnaires qui poussent certains d’entre eux, au mieux à bouder les urnes, au pire à considérer le vote FN comme la solu-tion.

4 288 672 !C’est le nombre des réfugiés Syriens recensés par l’agence des Nations Unies pour les réfugiés au 2 décembre 2015. La plupart d’entre eux ne se sont guère éloignés de leur pays d’origine : 2 181 293 en Turquie, 1 075 637 au Liban, 632 762 en Jordanie, 127 681 en Égypte et 26 772 en Afrique du Nord. La France prévoit d’accueillir sur son sol 19 174 réfugiés venus de Syrie, d’Érythrée ou encore d’Irak. Nous sommes donc assez loin de la sub-mersion migratoire évoquée par cer-tains responsables politiques en 2015. Source : Alternatives économiques, jan-vier 2016

candidats au terrorisme Beaucoup de chiffres courent sur le nombre et l’origine des combattants étrangers qui rejoignent le prétendu État islamique. Ils seraient en 2015 entre 20 à 30 000 venus essentiel-lement des pays du Moyen-Orient et du Maghreb. La France est, en va-leur absolue, le principal pourvoyeur des pays du vieux continent, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. Rapportés à la population, c’est la Belgique qui tient la corde devant le Danemark. Voici quelques éléments qui viennent quand même relativi-ser les informations diffusées sur les ondes (source : Alter Eco de Janvier 2016).ne renoncez pas !Selon une étude révélée par le Figa-ro, nombre de salariés renoncent à se faire rembourser leurs frais pro-fessionnels. Parmi les nombreuses raisons qui conduisent à ce renon-cement, ¼ des salariés interrogés invoquent une procédure découra-geante et trop lourde.Si la DGFiP a mis en place FDD, c’est donc bien pour faire des économies sur le dos de ses agents.CQFD ! Ne lâchons pas un centime !

Bréves...Brèves...

Grand angle ...

état d’urgence,urgences d’étatLes attentats du 13 novembre 2015 ont plongé le pays dans un état de profonde sidération. Les réactions de solidarité qui se sont multipliées au lendemain de ces atroces événements, comme la volonté de résis-tance qui s’est exprimée est pour le moins encourageante et rassurante.

Ce qui l’est moins, ce sont les raccourcis affichés par certains responsables politiques, l’ins-trumentalisation de ce drame à des fins électoralistes et l’ins-tauration d’un état d’urgence limitant les libertés publiques.

État d’urGenCe :Pourquoi ?De son côté, le gouvernement, en décidant de promulguer pour trois mois l’état d’ur-gence, a choisi de tourner le dos à l’État de droit. La douleur, la peur et sans doute aussi la colère, qui peuvent nous habiter, incitent à penser que c’est nécessaire parce que des vies ont été lâchement prises et qu’il faut tout faire pour empêcher que d’autres ne soient enlevées. Nous devons prendre conscience que cette réaction si elle semble sans doute « normale » ne doit pas pour autant dépasser cette « normalité » et ce temps immédiat. Parce que, outre nos vies, la Liberté est sans conteste un de nos biens les plus précieux. Et nous devons prendre garde que toutes les mesures de restriction de ces libertés ne se transfor-ment pas en un enfermement collectif et individuel. Nous devons prendre garde que les décisions qui peuvent sembler évi-dentes ne deviennent pas une norme qui forme et déforme nos raisonnements et nos vies. Nous devons avoir conscience que d’autres, demain, pourraient s’ap-puyer sur les mesures adoptées après les attentats pour instaurer une politique sé-curitaire permanente contraire aux valeurs de la république. L’exception ne peut pas être imaginée comme une règle et ne doit en aucun cas le devenir. Ne perdons pas de vue que ces dispositifs, comme ceux contenus dans les 10 lois antiterroristes promulguées en France ces dernières années, dont la dernière loi sur le rensei-

gnement, s’ils peuvent paraître inoffensifs, voire normaux, au commun des mortels, n’en sont pas moins, en dehors de l’État de droit, attentatoires aux libertés publiques. Les premières dérives visibles de l’état d’urgence le démontrent.Déjà, au motif de l’actuel état d’urgence, certaines de nos libertés fondamentales, comme celles de se rassembler, de militer et de contester sont menacées ou limitées.

Le « vivre ensemble », auquel nous tenons et que nous défendons, a été violé et meur-tri le 13 novembre 2015 par d’odieux per-sonnages se réclamant d’une religion que l’immense majorité de nos concitoyens de confession musulmane pratiquent en paix et dans le respect des lois et des valeurs de la République. Par leurs attitudes et décisions, la classe politique française ne se mobilise nullement pour renouer les liens de solidarité, de fraternité et d’égalité dans notre pays.

Ceci est notamment mesurable au travers de la baisse des moyens humains, budgé-taires et juridiques donnés aux services pu-blics. Pour Solidaires Finances Publiques, les services publics sont facteurs d’égalité et donc de cohésion sociale. Ils doivent être tous renforcés, y compris ceux de la sphère de Bercy, dont la DGFiP.

Sans polémiquer, il semble assez évident que les moyens technologiques mis à dis-position des services de police ne peuvent à eux seuls nous prémunir de tous les risques et cellules terroristes. La captation des informations que permettent les outils de surveillance sont sans effet ou presque si ces données ne peuvent être ni véri-fiées, ni valorisées, ni surtout utilisées à bon escient sur le terrain faute de moyens humains suffisants. La disparition des poli-ciers et gendarmes de proximité prive en outre les services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme d’informations capi-tales.

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Étonnant ?Pas tant que cela.Le F-Haine s’est prononcé contre le PNR (fichier des passagers aériens) et ses parlementaires ou affiliés ont voté contre la loi sur le renseignement au nom des libertés publiques ! Pour pro-téger ses patriotes, l’extrême droite a d’autres solutions. Fermer les frontières par exemple. Il va falloir en embau-cher des Douaniers pour contrôler par exemple les mille routes qui conduisent de la France vers la Belgique. À moins qu’elle choisisse d’enrôler des maçons (mais Français) pour construire un mur hexagonal, une sorte de ligne Magi-not ? En réalité, pour le parti frontiste, l’ennemi est à l’intérieur : musulmans, jeunes des banlieues, gay et lesbiennes, syndicalistes. D’ailleurs, sa présidente, dans un discours prononcé à Nîmes début décembre, a repris les accents de la théorie du grand remplacement et agiter le drapeau noir de la charia qui s’installerait en France. Jouer sur les peurs, une stratégie bien connue et bien maîtrisée.

Tout le monde semble oublier par ailleurs l’importance du réseau associatif qui dans bien des domaines est un acteur majeur de la cohésion sociale lorsqu’il est en capa-cité d’agir. Malheureusement, ce réseau est souvent la première victime des res-trictions budgétaires notamment dans les mairies FN.

Grand angle...

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À force de diminuer, sous couvert d’une lutte contre les déficits et la dette pu-blique, de rogner sur les moyens accor-dés aux services publics notamment, à force de laisser croire à nos concitoyens que le sacrifice intenable imposé aux ministères ou aux missions non priori-taires permet de renforcer ceux qui sont prioritaires, on en arrive à une forme d’impuissance généralisée de l’État.

En effet, même les administrations char-gées de missions jugées comme priori-taires sont, au final, fragilisées. L’État de droit, malgré les outils législatifs dont il dispose pour faire régner l’ordre, la sûreté et la justice dans le respect des libertés individuelles et de la proportion-nalité des mesures prises, doit recourir à l’état d’urgence pour combler et mas-quer ses insuffisances chroniques.

Quand certains profitent de l’État d’urgenceÀ la DGFiP notre directeur général, cy-nique au possible, s’est réjoui de notre décision de reporter la journée de grève du 18 novembre. Il a même poussé son cynisme jusqu’à profiter honteusement de la situation créée par l’état d’urgence (interdiction des manifestations) et de l’état d’esprit dans lequel se trouve sans aucun doute un bon nombre d’agents et de militants après les attentats inhumains de la mi-novembre. Bafouant encore une fois l’esprit du dialogue social, il a décidé unilatéralement de s’attaquer aux fon-damentaux des règles de gestion et de continuer, comme si de rien n’était, en ce qui concerne les restructurations. Sur ce dernier point, nos ministres de tutelle ne valent pas mieux, qui signent à tour de bras des arrêtés entérinant la fermeture ou le regroupement de centaines de services. Quant au premier ministre, il paraphait le 18 novembre, 5 jours après le drame, une circulaire à l’attention des Préfets les encourageant à accélérer le mouvement en matière de réforme territoriale.Ils n’hésitent pas et nous devrions les re-garder et les laisser faire ? ! Inconcevable !Ne rien lâcher sur les questions sociales est légitime et n’enlève rien ni à la solidarité partagée avec les proches des victimes des attentats, ni à l’émotion partagée avec tous nos concitoyens..Ne rien lâcher sur les revendications des agents de la DGFiP est légitime et n’en-lève rien non plus à la solidarité partagée avec les proches des victimes des attentats, ni avec l’émotion partagée avec tous nos concitoyens.

Justice à deux vitesses ?La justice peut parfois sembler peu indépendante du pouvoir politique ou administratif. Ainsi est-elle par exemple capable de juger en comparution immé-diate et avec des condamnations lourdes, des militants écologistes, pendant que les membres des forces de sécurité cou-pables de violences ou de débordements attendent de comparaître, voire sont totalement épargnés, comme dans le cas des incidents du barrage de Sivens.

Le véritable renforcement de tous les services publics apparaît désormais d’une nécessité absolue. Il est d’ailleurs pour le moins énervant d’entendre ceux qui les brocardent en permanence, voire réclament la dispari-tion pure et simple de ceux qu’ils consi-dèrent comme non prioritaires, encenser les agents publics mobilisés le 13 no-vembre et dans les jours qui ont suivis. Il est également inquiétant de voir que, les acteurs de santé fortement et remar-quablement mobilisés lors des attentats vont devoir continuer à travailler dans des services aseptisés par la rigueur budgétaire et le manque d’ambition en matière de santé publique.

Le gouvernement a certes annoncé l’al-location de moyens supplémentaires, mais ils sont bien faibles aux regards des attentes et des besoins. Les annonces sont également très politiciennes. En effet, le recrutement supplémentaire de fonctionnaires au ministère de la Justice et à celui de l’Intérieur ou encore en Douanes, est sujet à caution. Pour les Douanes par exemple, les 1 000 créa-tions annoncées se réduiront à 500, une fois imputées les suppressions prévues. En plus, comme il devrait s’agir de nou-veaux arrivants, ils ne seront pas pré-sents et opérationnels tout de suite (ce qui est le cas aussi pour les autres admi-nistrations concernées).

Que penser par ailleurs et comment analyser le grandiloquent : « le pacte de sécurité prime le pacte de stabilité » prononcé par le président de la répu-blique ?

N’ayons pas de faux espoirs. Il ne s’agit pas ici d’une déclaration visant à indi-quer un changement radical d’orienta-tion budgétaire et économique.

D’ailleurs, pendant l’état d’urgence, la démolition de l’état social continue.

Les parlementaires ont ainsi adopté presque comme un seul Homme le pro-jet de loi de Finances 2016 qui valide notamment une nouvelle saignée dans les effectifs et les moyens de la DGFiP ou de la santé.

Plus qu’un pacte de sécurité, c’est bien d’un pacte de solidarité, de fra-ternité et de cohésion sociale dont a besoin notre pays et plus largement l’Europe, pour répondre avec nos valeurs à la barbarie, au racisme et à la montée de l’extrême droite et de tous les fondamentalismes. Dans un excès de prétention, nous pourrions même souhaiter la créa-

tion, autour de toutes les forces de progrès, d’un nouveau conseil na-tional de la résistance qui élabore-rait un nouveau contrat social pour notre pays et pour l’Europe. Douce utopie ?

Les conditions qui ont amené l’État à décréter l’état d’urgence sur tout le territoire métropolitain sont assez éloi-gnées de celles qui l’avaient conduit à le faire lors des événements d’Algérie dans les années 60, car en 2015, la question du manque de moyens notam-ment y est pour beaucoup. Quelle que soit l’époque, l’État d’urgence devient un prétexte à toutes les interdictions ciblées. Ainsi, les rencontres sportives ou les marchés de Noël sont autorisés quand les manifestations d’ordre social sont interdites ou réprimées violemment.Du pain et des jeux pour endormir le peuple et nourrir le marché et la crois-sance, des lacrymogènes, des ma-traques et des assignations à résidence pour étouffer la contestation sociale et stigmatiser certaines populations. Sans compter les « bavures » !L’État de droit n’est pas impuissant par nature, mais il a été réduit à l’impuis-sance ou à l’obsolescence par des an-nées de politiques austéritaires qui nous conduisent dans le mur.

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En direct !...Vu sur... 19 Jan - Grève reconduc-

tible à Vierzon - 76 % de grévistes le 22 janvier ! Nous, agents des finances publiques de Vierzon (CHER) sommes en grève aujourd’hui 19 janvier à 93,33 % avec le soutien des sections syndicales Soli-daires, CGT et FO... (la suite sur le blog).

Jeudi 21 JanvierL’action continue dans la grève à Vie-rzon. Aujourd’hui jeudi 21 janvier, les agents de Vierzon étaient en grève à 73,33 %, ils ont reconduit leur grève pour demain vendredi... (la suite sur le blog).

Vendredi 22 JanvierLes agents des finances publiques de Vierzon ont reconduit leur mouvement de grève débuté le 19 janvier.Le taux de grévistes à hauteur de 71,42 % hier, s’établit aujourd’hui à 76 %.Reçus hier matin par le député-maire monsieur Sansu, ils sont également intervenus lors de la réunion du conseil communautaire sur invitation de son président, monsieur Dumont... (la suite sur le blog).

27 Jan - A Vierzon, la grève est reconduite ! 70 % ce jourCommuniqué suite à la grève du 26 janvierLes agents des finances publiques du Cher sont 48,23 % à être en grève ce jour dans le cadre de la journée de grève fonction publique. Les taux de grève dans les services sont très impor-tants (entre 47 et 58 % hors direction).

Sur Vierzon, les agents du CFP sont en grève à 89,29 %. Ils ont défilé en tête du cortège de Vierzon entourés de collègues grévistes, du département et hors département, venus les sou-tenir. Nous avons pu constater que la grève des agents de Vierzon marque les consciences au-delà de la sphère des finances publiques... (la suite sur le blog).

19 Janv - 200 agents enva-hissent le Comité technique en 2ème convocation (59)Aujourd’hui 19 janvier, Solidaires Fi-nances Publiques avec les autres organi-sations syndicales ont invité les agents à se déplacer à l’ouverture du CTL. Plus de 200 agents étaient présents et ont obligé le Directeur à venir à leur rencontre.

Ce jour, une cinquantaine d’agents sont venus remettre au DDFIP une enveloppe géante contenant des cartes de vœux re-vendicatives complétées par l’ensemble des collègues du département.Le Directeur les a réceptionnées, et nous a assuré qu’il apporterait une réponse dans une prochaine instance. L’ensemble des agents a ensuite rejoint la manifestation fonction publique où les finances étaient bien représentées avec beaucoup de collègues des Douanes qui vont perdre leur bureau à Évreux. Une belle journée de mobilisation qui en appelle d’autres !!

26 jan - Remise de carte de voeux au DDFIP (27)

27 jan - Action des agents du SIP-SIE de Thiers - Boycott de la plage variable ! (63)Compte tenu des conditions de travail de plus en plus difficiles, les agents du SIP-SIE ont décidé de ne plus être présents avant la plage fixe du matin !Pour rappel, il manque déjà 3 postes C et 1 poste B au SIP (postes affectés). De plus 2 contrôleurs partent au 1er mars et la collègue contrôleur du SIE n’est pas remplacée. Par conséquent, la gestion de ses dos-siers va basculer sur les 4 autres collègues qui ont déjà une charge de travail impor-tante... (la suite sur le blog).

15 jan - Envahissement du CTL ! (66)Le 14 janvier, à l’occasion du CTL emplois, de nombreux agents (160 agents selon les RG), plus près de 200 selon nous, se sont réunis pour manifester leurs mécontente-ments et ceci en provenance de nombreux sites, dont certains éloignés de la DDFIP.Après la prise de parole des OS avec une déclaration liminaire commune, le DDFiP a répondu comme... un DDFiP dans la droite lignée de la Direction Générale ! Les agents ont pris la suite avec calme et séré-nité en prenant sur eux !

20 jan - Envahissement duCTL ! (62)Lors de la 2ème convocation du CTL emplois, de nombreux militants et agents, se sont re-trouvés afin de manifester leurs oppositions à cette politique de suppression d’emplois à la fois aberrante et injustifiable !