SORTIR EN BON ÉTAT DU TSUNAMI «FRAUDE ET CORRUPTION»: COMMENT ? Par : Me François Bouchard,...

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  • SORTIR EN BON TAT DU TSUNAMI FRAUDE ET CORRUPTION: COMMENT ? Par : Me Franois Bouchard, M.A., M. Env. CONGRS 2013 DE L'ADGMQ 30 mai 2013 Fiche 1
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  • I.Introduction: Lger historique II.Amliorons ce que l'on peut amliorer III.Examen d'une grille d'analyse IV.Conclusion Fiche 2 Table des matires
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  • Campagne municipale 2009: tempte mdiatique sur la corruption possible dans la couronne nord de Montral; Raction immdiate du politique: Projet de loi 76. Fiche 3 I.Introduction : Lger historique
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  • Pression mdiatique et politique afin de crer une commission d'enqute: Commission Charbonneau; Adoption depuis 2009 de plus d'une dizaine de projets de lois sur le sujet afin de garantir que l'octroi des contrats se fasse en toute honntet et transparence (voir document 1). Fiche 4 I.Introduction : Lger historique (suite)
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  • En priode trouble: trouver le positif ! tablir des mcanismes de vrification relatif au respect des lois et aussi permettant d'identifier les problmatiques de collusion possible. Fiche 5 II.Amliorer ce que l'on peut amliorer
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  • S'assurer que nos gestionnaires de contrat vous garantissant le respect de la loi dans l'octroi des contrats: qualit totale; S'assurer que vous avez des outils permettant de dtecter une possible collusion partir d'indicateurs de collusion; Voir le document no. 2. Fiche 6 III.Examen d'une grille d'analyse
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  • Avec une meilleure gestion de nos contrats et des mcanismes simples de contrle, vous aurez fait ce que vous pouvez faire ! Pour le reste, soit les actes criminels commis, il y a des mcanismes policiers qui sont prvus. Fiche 7 V.Conclusion
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  • CONCLUSION Lauteur, Me Franois Bouchard, vous remercie de votre attention. Celui-ci est rejoignable au (418) 545-4580 ou ladresse courriel francois.bouchard@clcw.ca Pour en savoir plus long sur la socit davocats Cain Lamarre Casgrain Wells, consultez le site web: http://www.clcw.ca Nous avons des bureaux dans les villes suivantes Montral - Qubec Saguenay Rimouski Sept-les Val dOr Alma St-Georges Amos Rivire-du-Loup Roberval St-Flicien Plessisville Amqui Sherbrooke Drummondville Fiche 8