RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour...

15
Direction du Développement, de l’Aménagement et de l’Environnement Service de l’Aménagement Foncier et du Boisement AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL des communes de AUMERVAL, FERFAY et AMETTES, avec extension sur BAILLEUL-LÈS- PERNES, FLORINGHEM et PERNES (PAS-DE-CALAIS) RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT Octobre 2019 Réalisation : Thierry CHALLON Conseil en Environnement 9, rue de la Fontaine 62219 WISQUES [email protected]

Transcript of RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour...

Page 1: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Direction du Développement, de l’Aménagement et de l’Environnement Service de l’Aménagement Foncier et du Boisement

AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL des communes de AUMERVAL,

FERFAY et AMETTES, avec extension sur BAILLEUL-LÈS-PERNES, FLORINGHEM et PERNES (PAS-DE-CALAIS)

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

Octobre 2019

Réalisation :

Thierry CHALLON Conseil en Environnement 9, rue de la Fontaine 62219 WISQUES [email protected]

page /1 15

Page 2: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Le projet d’aménagement présenté (septembre 2019)

page /2 15

Page 3: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude d’im-pact, en applica7on du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ou-vrages ou d’aménagement, du décret n° 93-245 du 25 février 1993 rela7f aux études d’impact et au champ d’applica7on des enquêtes publiques pris pour applica7on de l’ar7cle 2 de la loi 76-629 du 10 juillet 1976 rela7ve à la protec7on de la nature et l’annexe du décret n° 85-435 du 23 avril 1985 pris pour l’applica7on de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 rela7ve à la démocra7sa7on des enquêtes pu-bliques et à la protec7on de l’environnement.

1. LE PROJET PRÉSENTÉ

HISTORIQUE DE L’OPÉRATION

La commune d’Aumerval a souhaité réaménager son espace agricole en vue d’améliorer le parcellaire des exploita-9ons. Elle a exprimé le souhait, ainsi que les agriculteurs concernés, de procéder à un « aménagement foncier agri-cole, fores9er et environnemental » (AFAFE).

Dans un premier temps, la Commune a demandé au Président du Département la réalisa9on d’une étude d’aména-gement foncier sur l’ensemble du territoire communal. CeIe étude préalable a été a été achevée en octobre 2009. Elle portait sur le territoire communal d’Aumerval avec des extensions importantes sur les territoires voisins de AmeIes et Ferfay, ainsi que sur Bailleul-lès-Pernes, Floringhem et Pernes.

Ce diagnos9c a mis en évidence les besoins en termes de foncier agricole, de desserte des parcelles, d’hydraulique, d’environnement et de paysage. Un certain nombre de proposi9ons chiffrées ont été formulées : redécoupage et desserte du parcellaire agricole, ges9on des eaux de surface et maîtrise de l’érosion, prise en compte du contexte écologique et paysager. Elle s’est conclue par la défini9on d’un périmètre privilégié d’interven9on.

Suite à ceIe étude, la majorité des exploitants agricoles de la zone étudiée s’est prononcée sur la créa9on d’une Commission intercommunale d’AFAFE Aumerval - Ferfay - AmeIes (CIAF), associant également Bailleul-lès-Pernes, Floringhem et Pernes et a décidé la mise à enquête du périmètre d’aménagement proposé.

Lors de sa séance du 28 juin 2013, la CIAF Aumerval - Ferfay - AmeIes a retenu le principe de lancer une opéra9on d’aménagement foncier rural, fores9er et environnemental sur un périmètre total d’environ 467 hectares, dont envi-ron 260 ha sur Aumerval, 85 ha sur AmeIes et 60 ha sur Ferfay, avec des extensions d’environ 32 ha sur Bailleul-lès-Pernes, 13 ha sur Pernes et 17 ha sur Floringhem.

La CIAF a également arrêté les proposi9ons issues de l’étude d’aménagement qu’elle re9ent et s’engage à respecter : hydraulique et ges9on des sols, préserva9on des habitats naturels et espèces, préserva9on des paysages. Ces pro-posi9ons ont été reprises dans l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 qui défini les prescrip9ons que la CIAF devra res-pecter en applica9on de l’ar9cle R.121-22 du Code rural et de la pêche mari9me.

La CIAF a ensuite adopté un projet de classement des terres agricoles du périmètre établi selon la valeur de produc-9vité réelle des parcelles. Le classement a été validé le 30 septembre 2016 par la CIAF, après enquête publique. Un avant-projet parcellaire et de travaux connexes a ensuite été mis au point en 2017. Il a fait l’objet d’un premier bilan environnemental lors de son élabora9on. Après consulta9on des agriculteurs (décembre 2017), la CIAF a ap-porté des correc9fs à cet avant-projet.

Le présent projet parcellaire et de travaux connexes est le résultat de ceIe démarche entreprise depuis 2009. Il a servi de support à l’établissement de la présente étude d’impact.

LE PÉRIMÈTRE D’AMÉNAGEMENT

Le périmètre total de l’opéra9on s’étend sur environ 467 hectares, principalement répar9 entre Aumerval (260 ha), AmeIes (85 ha) et Ferfay (60 ha).

Ce périmètre est directement issu de l’étude préalable d’aménagement. Il est très largement consacré à la grande culture : environ 90 % de la surface agricole u9lisée, contre moins de 10 % pour les prairies.

LE PARTI D’AMÉNAGEMENT RETENU

Le projet tel qu’il a été élaboré par la Commission intercommunale d’Aménagement Foncier et les propriétaires et exploitants concernés, assure un bon compromis entre les objec9fs économiques et la prise en compte des enjeux hydrauliques et environnementaux définis dans l’étude d’aménagement préalable. Il répond aux préoccupa7ons économiques de l’agriculture locale :

page /3 15

(cadre blanc)

Page 4: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

• Améliorer la structure des propriétés, regrouper les terres des exploita9ons agricoles, op9miser les caractéris-9ques géométriques des parcelles et les rapprocher au mieux du siège des exploita9ons,

• Améliorer les voies de desserte entre chaque centre d’exploita9on et les terres cul9vées, tout en réduisant les pertes de surfaces,

• Assurer une bonne ges9on des eaux de surface, contribuer à la préven9on des risques naturels liés ici aux inon-da9ons plus en aval et dans une moindre mesure à l’érosion des sols limoneux.

• Par9ciper à la mise en valeur de l’espace naturel et des paysages.

Établi sur la base des mesures environnementales définies dans l’étude d’aménagement préalable, le projet d’amé-nagement foncier présenté s’est appuyé préféren9ellement sur les éléments « fixes » inclus dans le périmètre ; ces derniers sont préservés, en par9culier les chemins, les prairies et leur trame bocagère et les talus bien orientés par rapport au sens des ruissellements. Il permet le main9en des caractéris9ques paysagères et écologiques actuelles du périmètre de l’opéra9on. Il prend en compte la présence d’un périmètre de protec9on du captage d’eau potable de Ferfay et de la trame verte et bleue locale. Nota : les éléments naturels et paysagers les plus vulnérables du secteur ont été intégralement exclus du périmètre d’aménagement : massifs fores9ers et boisements, ceinture bocagère des villages.

Un programme de travaux à caractère environnemental complète le main9en des éléments naturels et paysagers « stratégiques ». Elles ont pour objec9f de permeIre une meilleure maîtrise des ruissellements et de l’érosion, le main9en de la qualité paysagère du périmètre et le main9en d’un maillage minimal des milieux de vie, dans le cadre de la créa9on et/ou du renforcement de la trame verte et bleue.

Il s’agit le plus souvent de réserver sur le plan parcellaire des emprises permeIant ensuite la mise en place d’ou-vrages hydrauliques de réten9on (les plus légers possible : fossés plats, fossés de réten9on, pe9ts bassins…), planta-9on d’éléments linéaires (bandes enherbées, haies arbus9ves). La réalisa9on d’ouvrages hydrauliques par9cipe de ces mesures : elles permeIent de mieux gérer les ruissellements et de réduire les phénomènes d’érosion des sols, tout en renforçant les con9nuités écologiques et paysagères.

Un projet de bassin de réten9on hydraulique à voca9on intercommunale a été pris en compte ; il sera réalisé en de-hors du programme de travaux connexes par la Communauté d’aggloméra9on Béthune - Bruay - Artois - Lys Romane (CABBALR).

LE PROJET PRÉSENTÉ

Le projet parcellaire

Sur les 467 hectares de l’opéra9on, le nombre de parcelles avant et après aménagement foncier passe de 1 095 à 478, partagées entre 219 comptes de propriétaires et 31 exploitants.

Aucune des communes concernées par l’opéra9on n’a fait part de besoins fonciers liés à des projets communaux.

Aménagements prévus dans le cadre du projet de travaux connexes

Le programme de travaux connexes est conforme aux prescrip9ons environnementales de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 (arrêté joint en annexe n° 1 du présent dossier). Il comprend les ouvrages suivants :

Programme de voirie : • Créa9on de chemins agricoles empierrés, sur une longueur totale d’environ 3,300 ml (8 points de

travaux) ; • Créa9on de chemins agricoles enherbés, sur environ 1 200 ml (6 points de travaux) ; • Suppression d’un chemin agricole empierré, soit 310 ml.

page /4 15

Page 5: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Programme de maîtrise des ruissellements hydrauliques : • Disposi9fs de retenue des eaux de ruissellement :

• 4 bassins diffuseurs ; • 2 fossés dotés de mini-bassins en paliers. • 3 fossés enherbés.

• Autres aménagements qui contribueront à maîtriser les ruissellements et à maintenir les sols (en complé-ment du main9en des éléments existants). Ces planta9ons contribueront aussi à recréer des liaisons éco-logiques et paysagères :

• Bande arbus9ve renforcée en fond de thalweg prolongée de chaque côté par des bandes arbus9ves ; • Autres bandes arbus9ves bien posi9onnées au regard du sens des pentes et/ou en renforcement de

talus (9 points de travaux). • Un fossé sera busé sur place pour permeIre une bonne réorganisa9on du parcellaire.

Par ailleurs, si le bassin de réten9on à réaliser par la CABBALR est créé en dehors du programme de travaux connexes de l’aménagement foncier, son emprise a été prévue dans le projet parcellaire : elle sera aIribuée dans un premier temps à la commune d’AmeIes en vue d’une rétrocession ultérieure à la Communauté d’aggloméra9on.

Volet écologique et paysager : • Planta9ons de haies arbus9ves basses jouant un rôle de con9nuités écologiques et paysagères en

travers de la plaine cul9vée, sur une longueur totale de 3 200 ml ; • Planta9ons arbus9ves des9nées à compenser quelques suppressions de haies arbus9ves basses.

935 ml de planta9ons compenseront 450 ml de haies arasées, à peu de distance. • Il s’agit de créa9ons de nouveaux éléments (longueur totale : 3 200 ml)

La surface prélevée pour la réalisa9on des ouvrages collec9fs est de 5,85 ha, soit 1,25 % du total de la superficie du périmètre.

Les travaux prévus dans le programme seront mis en œuvre par l’Associa9on foncière d’AFAFE ; les travaux d’aménagements hydrauliques et de planta9on bénéficieront généralement d’un subven9onnement de 80 % (50 % pour les bassins diffuseurs et la voirie agricole). Les suppressions de haies ne sont pas prises en charge par le régime des subven9ons. L’entre9en des aménagements sera assuré par l’Associa9on foncière.

2. LES POINTS ESSENTIELS DE L’ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL

Une analyse de l’état ini9al de l’environnement a été réalisée a été achevée en 2009 sur l’ensemble du périmètre de l’opéra9on et ses abords : territoire d’Aumerval, avec des extensions sur les communes voisines, soit une superficie totale de 600 ha. Ce résumé reprend les principales conclusions de cet état ini9al, qui a fait l’objet d’une actualisa9on dans le cadre de la présente étude d’impact . 1

Le relief, la géologie, les sols

Le périmètre de l’opéra9on s’étend pour l’essen9el sur un plateau régulier coupé par d’amples vallons aux pentes globalement modérées.

Les terrains reposent sur un substrat crayeux généralement altéré et fissuré surmontant des marnes ; l’ensemble s’étend sur une profondeur d’une cinquantaine de mètres.

Les craies n’affleurent directement que sur les versants les plus marqués, hors périmètre. Elles sont presque partout recouvertes de dépôts du Quaternaire : les « limons pléistocènes » épais de 1 à 5 mètres en moyenne. À la base, au contact de la craie, le limon est souvent très argileux et renferme en grande quan9té des silex.

Globalement, ces sols limoneux offrent une bonne qualité agronomique, mais ils peuvent présenter une mauvaise stabilité (ils sont « baIants ») et donc se révéler être vulnérables à l’érosion hydrique (ravines, dépôts de limons en bas de pente). Quelques phénomènes de ce type ont été ponctuellement observés.

La présence des craies non loin de la surface explique la bonne perméabilité générale des terrains, avec une absence d’eau en permanence à la surface du périmètre (cours d’eau, mares.). Les limons se ressuient le plus souvent sans grande difficulté, en dehors de secteurs ponctuels en présence de couches plus argileuses à la base des limons.

L’étude d’aménagement 9ent lieu d’analyse de l’état ini9al du site pour la réalisa9on de l’étude d’impact (ar9cle R.121-20 du Code rural et de la pêche 1

mari9me).

page /5 15

Page 6: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Programme d’aménagement et grands enjeux liés à l’hydraulique et à la ressource en eau :

page /6 15

Page 7: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Le périmètre de l’opéra9on et ses abords sont en9èrement inclus dans le bassin-versant de la Lys. Il se situe à l’amont des bassins-versants de deux cours d’eau qui coulent largement en dehors du périmètre : la Nave (AmeIes) et la Clarence (Pernes).

L’étude hydraulique réalisée dans le cadre de l’étude d’aménagement préalable a iden9fié 5 bassins-versants princi-paux, chacun étant lui-même subdivisé en 2 à 7 sous bassins-versants Peu de dysfonc9onnements majeurs ont été relevés. Un diagnos9c réalisé par la Chambre régionale d’agriculture en 2015 pour la Communauté de communes du Pernois confirme ce constat en raison notamment des faibles pentes et de la présence de nombreuses prairies au-tour du village qui protègent en cas de fortes pluies. Les principaux problèmes sont de deux types :

• Accéléra9on de ruissellements dans certains vallons aux pentes plus accentuées et présentant des points sen-sibles en aval, y compris hors périmètre : traversées de routes ou chemins, zones bâ9es

• Appari9on de ravines sur les versants et/ou de dépôts de limons en bas de pentes.

Les eaux souterraines

La sensibilité de la nappe de la craie est poten9ellement importante sur le périmètre d’étude : cet aquifère est peu protégé de la surface en absence d’une couverture suffisamment imperméable suffisante. Sur le secteur, l’aquifère crayeux est produc9f mais la nappe est vulnérable (plateau), voire fortement vulnérable (fond et versants des val-lons). CeIe ressource en eau est exploitée pour l’alimenta9on en eau potable non loin du projet : une sta9on de pompage est présente à 1,5 km de sa limite nord-est (à Ferfay, bois de Saint Pierre). Le périmètre de l’opéra9on est concerné par son périmètre de protec9on éloigné.

Schéma Directeur d’Aménagement et de GesAon des Eaux, Schéma d’Aménagement et de GesAon des Eaux. Les communes concernées par l’opéra9on font par9e du périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Ges-9on des Eaux (SDAGE) du bassin Artois - Picardie établi pour la période 2016-2021. Le périmètre relève également du Schéma d’Aménagement et de Ges9on des Eaux (SAGE) de la Lys, approuvé en 2010. Ces deux documents fixent des objec9fs et prescrip9ons à prendre en compte, notamment en termes de pré-serva9on de la ressource en eau souterraine, de reconquête de la qualité des eaux superficielles et de maîtrise des ruissellements hydrauliques. La zone d’étude est classée parmi les zones vulnérables au risque de pollu9on par les nitrates. Aucun écosystème aqua9que ni milieu humide sensible méritant préserva9on n’a été iden9fié dans le périmètre de l’opéra9on, ni sur ses abords. Le SDAGE n’a iden9fié aucune zone à dominante humide (ZDE) dans le périmètre du projet, ni dans sa périphérie.

Documents d’urbanisme en vigueur

Dans le périmètre de l’opéra9on, les communes relèvent de documents d’urbanisme différents : • Aumerval, Bailleul-lès-Pernes, Floringhem et Pernes font par9e du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du

Pays du Ternois, approuvé en avril 2016. • AmeIes et Ferfay font par9e du SCoT de l’Artois, approuvé en février 2008 (en cours de révision). Parmi leurs objec9fs en lien avec l’économie agricole, on peut notamment retenir en priorité la préserva9on des terres agricoles et notamment les prairies qui jouent un rôle important dans l’agriculture, la biodiversité et la ges-9on de l’eau, ainsi que la poursuite de la poli9que menée sur la ges9on du ruissellement/érosion (main9en des haies, talus, fossés, prairies ou éléments végétaux, contribuant au bon fonc9onnement hydraulique des bassins-versants et à la réten9on des eaux).

À l’échelle communale, Bailleul-lès-Pernes et Floringhem disposent d’une carte communale approuvée. Pernes dis-pose d’un Plan local d’urbanisme (PLU) en cours de modifica9on et Ferfay possède un PLU approuvé.

Dans ces communes, les plans de zonage classent la totalité du périmètre d’aménagement foncier dans des sec-teurs à voca9on strictement agricole et/ou naturelle, ou le main9en de l’ac9vité agricole est privilégié.

Aumerval et AmeIes ne disposent pas à ce jour de document d’urbanisme.

Patrimoine écologique L’inventaire des « zones naturelles d’intérêt écologique, faunis9que et floris9que » (ZNIEFF) effectué à l’échelle ré-gionale répertorie une en9té d’intérêt écologique sur la bordure sud-ouest du périmètre d’aménagement : la ZNIEFF n° 247 dite « Coteau et bois de Pernes » ; elle correspond à un pe9t massif boisé sur pentes autrefois pâturé dont l’intérêt écologique ini9al était lié à la présence de pelouses et prairies calcicoles désormais boisées ou embrous-saillées. Seule sa lisière (cul9vée ou enherbée) est comprise dans le périmètre d’aménagement foncier, le bois étant exclu.

page /7 15

Page 8: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Programme d’aménagement et grands enjeux liés aux milieux écologiques, aux conAnuités naturelles et au paysage dans le périmètre d’aménagement foncier :

page /8 15

Page 9: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Aucun site Natura 2000 ou site disposant d’une protec9on au 9tre de la qualité de ses milieux n’est présent dans le périmètre d’aménagement ou ses abords. Tous sont neIement distants du périmètre, le plus proche se situant à une vingtaine de kilomètres d’Aumerval : les landes boisées du plateau d’Helfaut à Racquinghem, près de Saint-Omer. Aucun site naturel ne dispose d’un statut de protec9on dans le secteur (le plus proche : réserve naturelle régionale / arrêté de protec9on de biotope du plateau d’Helfaut à Racquinghem). Les prospec9ons menées dans le périmètre du projet dans le cadre de l’étude d’aménagement - actualisées entre 2015 et 2019 - n’ont pas mis en évidence d’habitats biologiques à forte valeur patrimoniale. La végéta9on et la faune du secteur d’étude sont largement ar9ficialisées et la richesse et la diversité biologiques du secteur sont glo-balement limitées dans les plaines de grande culture, qui cons9tuent l’essen9el de la surface du périmètre. Ce sont les secteurs bocagers et quelques talus isolés qui révèlent la plus grande diversité en espèces végétales et animales. Même si les espèces végétales rencontrées ne sont pas excep9onnelles, elles contribuent à la diversité écologique du secteur. Pour mémoire, les boisements ont été exclus du périmètre d’aménagement.

ConAnuités naturelles (« trame verte et bleue »)

Le périmètre d’aménagement se situe à l’ar9cula9on des « trames vertes et bleues » du Ternois (Haut Pays d’Artois) et du Béthunois (Bas Pays d’Artois). Les con9nuités naturelles et paysagères qui y ont été iden9fiées sont les sui-vantes :

• Un corridor fores9er « poten7ellement à remeere en état » relie le bois de St-Pierre (Ferfay) au bois de la Ville. Un corridor fores9er fonc7onnel est présent sur la bordure sud-ouest du périmètre (massifs boisés autour du bois de la Ville). Dans le périmètre d’AFAFE, il concerne les lisières fores9ères qui le longent.

• Une con9nuité « prairiale » - discon9nue - relie les ceintures bocagères des villages. La plaine agricole ouverte cons9tue créé de neIes coupures de ceIe con9nuité.

• Les autres corridors écologiques et paysagers sont totalement extérieurs au périmètre : « corridors humides » et « corridors rivières » (Nave et Clarence), corridor « pelouses calcicoles » sur les coteaux de la Clarence.

Localement, la présence des bocages, des boisements et de quelques de talus permet de maintenir de (rares) con9-nuités biologiques, en par9culier entre le coteau fores9er et les zones bocagères entourant Aumerval et Bailleul-lès-Pernes. Mais ceIe trame devient par9culièrement ténue, la plupart des éléments naturels ayant disparu de la plaine cul9vée, ce qui rend quasiment impossible toute liaison biologique.

Contexte paysager Un paysage ouvert de grande culture (« openfield ») est majoritairement présent sur le territoire. Il laisse une large place à d’autres unités paysagères plus diversifiées sur sa périphérie : les villages sont entourés par des ceintures bocagères parfois denses et un coteau boisé domine l’ensemble. Les importantes muta9ons agricoles et le développement « urbain » du secteur (Ferfay surtout) ont fait évoluer les paysages locaux depuis plusieurs décennies : progression de la grande culture aux dépens des pâtures (et des élé-ments paysagers qui les accompagnent), urbanisa9on autour du centre des villages.

Patrimoine architectural, randonnée

L’habitat est ici regroupé dans les villages, tous exclus du périmètre de l’aménagement foncier. Un édifice est inscrit pour par9e à l’Inventaire des Monuments Historiques : l’église St-Omer dans le village de Bailleul-lès-Pernes. Son périmètre de protec9on touche la bordure du périmètre d’aménagement en limite du terri-toire d’Aumerval. Aucun autre édifice représenta9f du patrimoine architectural tradi9onnel local n’est présent dans le périmètre d’aménagement foncier (oratoire, croix, etc.). Le Service régional de l’archéologie n’y a pas iden9fié de sites archéo-logiques. Le périmètre est longé au sud-ouest par le sen9er de grande randonnée GRP 127 « Tour du Ternois Nord »). Il tra-verse le sud du village d’Aumerval et se dirige vers le Bois de la Ville. D’autres circuits balisés de pe9te randonnée (PR) traversent le périmètre : i9néraires pédestres et VTT. La pra9que de la randonnée n’est pas négligeable dans le secteur en raison de son aIrait paysager et de la proximité de l’agglo-méra9on de Béthune - Bruay et de la Métropole Lilloise.

page /9 15

Page 10: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

3. LA PRISE EN COMPTE DES INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET SUR SON ENVIRONNEMENT

La Commission intercommunale s’est engagée à respecter un certain nombre de proposi9ons environnementales et hydrauliques émises lors de l’étude d’aménagement achevée en 2009. Les proposi9ons qui ont été effec9vement incluses dans le périmètre de l’aménagement foncier ont été respectées et reprises dans l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant les prescrip9ons de l’aménagement foncier.

3.1. Prise en compte de la ressource en eau locale

Ges7on des eaux de surface L’étude d’aménagement a mis en évidence sur la nécessité de préserver les éléments assurant la régula9on des ruissellements, sur des sols limoneux naturellement sensibles à l’érosion « hydrique » (baIance, dépôts en bas de pente…). La présence de zones inondables situées plus en aval renforce cet impéra9f.

Le main9en des éléments qui assurent la régula9on des écoulements hydrauliques et contribuent au main9en des sols est assuré dans le périmètre d’aménagement : prairies permanentes et la trame bocagère qui les accom-pagne souvent, talus.

À noter la suppression d’un pe9t talus planté d’arbustes (point de travaux TR33) ; toutefois, ce talus est orienté perpendiculairement au thalweg et joue donc un rôle rela9vement limité pour la maîtrise des ruissellements et de main9en des sols. CeIe dispari9on sera compensée immédiatement en aval (TR32) par la planta9on d’une haie arbus9ve renforcée en pied de versant, doublée sur toute sa longueur d’une bande enherbée et bien posi-9onnées par rapport au sens de la pente (parallèle aux courbes de niveau).

Deux haies arbus9ves basses seront arasées, mais toutes deux sont implantées sur des terrains plats en amont de bassins-versants : elles jouent par conséquent un rôle limité en termes de régula9on des ruissellements et de main9en des sols. Leur suppression sera toutefois compensée, au 9tre du rétablissement des milieux écologiques et de la prise en compte du patrimoine paysager : planta9on de haies iden9ques dans le même secteur (TR7, TR35).

Par ailleurs, peu d’ouvrages hydrauliques sont actuellement présents dans le périmètre d’aménagement foncier, ils resteront en place. Un fossé au dimensionnement insuffisant sera requalifié sur place pour régler son dysfonc-9onnement (fossé équipé de mini-bassins de réten9on : TR26). Seule, la sec9on d’un fossé préexistant sera busée sur place, sans modifica9on du tracé de l’écoulement (TR19).

La créa9on et les renforcements de chemins prévus sont rela9vement nombreux (3 300 ml de chemins empier-rés, 1 200 ml de chemins enherbés). Pour ce qui concerne les voies empierrées, les travaux consisteront à conso-lider la structure des voies (matériaux pierreux naturels, inertes). Le nouveau revêtement n’entraînera pas d’im-perméabilisa9on des surfaces concernées et ne rendra pas nécessaire la mise en place de disposi9fs de collecte / de réten9on / de traitement des eaux. La créa9on des chemins enherbés n’aura pas d’incidences sur l’imper-méabilisa9on des sols

Dans le projet parcellaire, l’orienta9on générale des parcelles ou blocs de parcelles permet de labourer les ter-rains dans un sens sa9sfaisant au regard de la direc9on générale des pentes. La taille des futurs blocs parcellaires ne sera pas significa9vement étendue au regard de la situa9on actuelle.

Eaux souterraines

Les aménagements prévus dans le projet n’auront pas d’incidence sur l’exploita9on du captage d’eau potable du bois de Saint Pierre à Ferfay.

Notons que l’op9misa9on du parcellaire (forme et condi9ons d’accès des nouvelles parcelles) permet d’envisager une minimisa9on de la pression polluante : meilleure ges9on des apports en nitrates et intrants divers. Ceci est notamment le cas dans les parcelles incluses dans le périmètre de protec9on éloigné du captage d’eau potable. Aucune correc9on du projet présenté n’est donc nécessaire en termes de préven9on des risques de pollu9on de la ressource en eau souterraine.

Au vu de l’ampleur globalement limitée des travaux prévus, les risques de pollu9ons accidentelles des nappes seront faibles lors des chan9ers. Par ailleurs, les travaux prévus n’entraîneront pas de mouvements de terrains importants : la qualité des eaux souterraines pourra être maintenue.

Prise en compte du SDAGE et du SAGE dans l’aménagement foncier, ar7cula7on avec le plan de ges7on des risques d’inonda7ons

page /10 15

Page 11: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Le projet d’aménagement foncier intègre les orienta9ons du SDAGE et du SAGE en vigueur, en par9culier l’orien-ta9on A-4 du SDAGE « Adopter une ges9on des sols et de l’espace agricole permeIant de limiter les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les cours d’eau […] ».

Aucune zone humide n’a été iden9fiée dans le SDAGE et le SAGE, ni lors des prospec9ons de terrain. Les plus proches sont localisées à une dizaine de kilomètres vers l’aval dans le fond des vallées de la Nave et de la Cla-rence.

Le projet prend en compte les orienta9ons du plan de ges9on des risques d’inonda9ons (PGRI). Dans le cas d’un aménagement foncier : aménager durablement les territoires et réduire la vulnérabilité des enjeux exposés aux inonda9ons (objec9f 1) et favoriser le ralen9ssement des écoulements, en cohérence avec le SDAGE (objec9f 2).

Enfin, le projet prend en compte (hors aménagement foncier) un projet inscrit au 3ème programme d’ac9on de préven9on des inonda9ons de la Lys 2017-2023 (PAPI) : la créa9on d’un bassin de réten9on hydraulique porté par la Communauté d’aggloméra9on Béthune - Bruay - Artois - Lys Romane sur le territoire d’AmeIes ; son em-prise est réservée dans le projet parcellaire et aIribuée à la Commune d’AmeIes en vue d’une rétrocession à la Communauté d’aggloméra9on.

3.2. Prise en compte de l’aménagement rural et du développement local

Réorganisa7on parcelle Le projet parcellaire répond aux préoccupa9ons fondamentales des agriculteurs qui ont jus9fié en premier lieu le lancement d’un aménagement foncier : améliorer la structure du parcellaire des propriétés, regrouper au mieux les terres des exploita9ons agricoles autour de leur siège, réduire la fragmenta9on des blocs d’exploita9on, op9miser les caractéris9ques des parcelles et leurs condi9ons de desserte. Le nombre de parcelles avant et après aménagement foncier passe de 1 095 à 478 : la réduc9on est donc significa9ve, mais elle sera peu percep9ble sur le terrain, dans la mesure où ces futures parcelles correspondront approxima9vement aux actuels îlots de culture. À ce 7tre, aucune mesure correc7ve n’est jus7fiée. Par ailleurs, ce futur parcellaire s’appuie sur les éléments naturels existants : talus, haies et lisières boisées en par9culier (hormis 3 suppressions compensées à proximité par des haies arbus9ves équivalentes).

Réorganisa7on du réseau de voirie La nécessité de désenclaver systéma9quement toutes les futures parcelles du périmètre d’aménagement a conduit à la défini9on d’un programme de voirie rela9vement important mais fonc9onnel et apte à recevoir le gabarit des engins agricoles actuels. 4 500 ml de chemins sont renforcés ou créés. Ils seront soit empierrés (matériaux inertes), soit enherbé. Un seul chemin agricole sera supprimé car devenu inu9le au vu du nouveau parcellaire (longueur : 310 ml) ; son emprise sera remise en culture. Ce projet de voirie a ainsi été op7misé de façon à limiter le plus possible les prélèvements fonciers (et la consomma7on d‘espace agricole). Les solu9ons « lourdes » (empierrement) ont été limitées aux seules voiries qui le nécessitent, les autres chemins étant simplement enherbés. Les empierrements seront exclusivement cons9tués de matériaux inertes : graves naturelles non traitées (GNT) afin de ne pas générer pas de pollu9ons et/ou de risques vis-à-vis de la ressource en eau (superficielle ou souterraine) ou des sols.

Documents d’urbanisme en vigueur Le projet est parfaitement cohérent avec les orienta7ons de documents d’urbanisme en vigueur applicables localement. Selon les communes concernées, il s’agit des Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Ternois et de l’Artois et des documents communaux (Plan local d’urbanisme ou carte communale). Le projet est cohérent avec les objec9fs des SCoT qui visent notamment à permeIre le main9en et le développement de l’ac9vité agricole, à assurer la préserva9on des terres agricoles et à protéger les ressources naturelles des territoires ruraux (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, maîtrise des ruissellements, préven9on des risques naturels). Dans les communes dotées d’un document d’urbanisme (toutes sauf Aumerval et AmeIes), toutes les parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement sont comprises dans des zones à voca9on agricole à protéger en raison de leur poten9el agronomique. Aucun emplacement réservé n’y a été défini.

page /11 15

Page 12: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

Prise en compte des besoins communaux et intercommunaux Aucune des six communes concernées par l’opéra9on n’a fait part de projets impliquant des besoins en foncier dans le périmètre de l’opéra9on. Le projet d’aménagement d’un bassin de réten9on des eaux de surface mené par la Communauté d’aggloméra9on Béthune - Bruay - Artois - Lys Romane a été intégré à l’AFAFE, mais hors programme : une emprise de 17 000 m2 est réservée dans le projet parcellaire et aIribuée à la Commune d’AmeIes en vue de sa rétrocession ultérieure à la Communauté d’aggloméra9on.

Patrimoine architectural et archéologique, randonnée Les éléments bâ9s ont été systéma9quement exclus du périmètre de l’aménagement foncier : ce dernier ne con9ent pas d’édifice d’intérêt patrimonial, ni d’élément bâ9 représenta9f du patrimoine rural tradi9onnel. L’arrêté préfectoral du 25 février 2016 ne con9ent aucune prescrip9on rela9ve au patrimoine bâ9 ou archéologique. Aucun édifice protégé au 9tre de l’Inventaire des Monuments Historiques (IMH) n’y est présent. Mais le rayon de protec9on défini autour de l’église de Bailleul-lès-Pernes déborde légèrement sur le périmètre d’aménagement foncier. Deux points de travaux sont pour par9e concernés (plan ci-dessus) : TR3 (créa9on d’un chemin) et TR2 (planta9on d’une haie arbus9ve dans le cadre d’une liaison écologique et paysagère). Le projet n’entraînera donc aucune dégrada9on visuelle depuis l’église protégée : les aménagements prévus sont par nature discrets (chemin proche du niveau du terrain) ou contribuant par eux-mêmes à améliorer le contexte paysager (haie arbus9ve). Aucune mesure d’intégra9on paysagère supplémentaire n’est donc nécessaire dans le programme de travaux connexes. Le Service Régional de l’Archéologie n’a pas recensé à ce jour de ves9ges intéressants. Si nécessaire, la mise en œuvre de mesures préven9ves sera engagée. Le périmètre est concerné par plusieurs i9néraires de randonnée balisés et inscrits au plan départemental des i9néraires de promenade et de randonnées (PDIPR) : sen9ers de Grande randonnée de Pays, sen9ers de pe9te randonnée. Le main9en de leur con9nuité est assuré dans le projet. Le seul chemin appelé à disparaître (TR21) n’est ni balisé ni iden9fié parmi les chemins de promenade ou de randonnée. Tous les autres chemins sont maintenus. L’opéra9on n’appelle donc aucune mesure correc9ve. Pour mémoire, l’i9néraire cyclotouris9que « les Granges » emprunte la RD90 ; l’emprise de ceIe route n’est pas concernée par l’aménagement foncier.

3.3. Prise en compte du patrimoine écologique et paysager Habitats naturels iden7fiés

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Floris9que et Faunis9que (ZNIEFF) répertorie une en9té d’intérêt écologique sur la bordure sud-ouest du périmètre d’aménagement : la ZNIEFF n° 247 dite « Coteau et bois de Pernes ». Il s’agit d’un pe9t massif boisé sur pentes autrefois pâturé. Le périmètre d’AFAFE est n’est concerné que par les lisières du coteau boisé.

L’aménagement foncier a pris en compte la proximité de ceee ZNIEFF et n’induira aucune modifica7on de ceee situa7on : le projet parcellaire n’induira pas de changement dans l’état actuel des lisières (main9en d’une prairie limitrophe, main9en des talus) ; aucun point de travaux connexes n’est prévu ici. La situa7on actuelle pourra même être valorisée par la créa9on d’une haie arbus9ve prévue entre la lisière boisée et les prairies bocagères d’Aumerval et de Bailleul-lès-Pernes (TR2) : cet aménagement permeIra de prolonger la qualité écologique de la lisière fores9ère et de cons9tuer une liaison verte actuellement in-existante entre les en9tés naturelles.

Aucun site et/ou habitat naturel ne dispose d’une protec9on : absence dans ce secteur d’arrêté de biotopes, de réserves naturelles, de réserves biologiques, etc. Les sites « Natura 2000 » sont très éloignés (20 km ou plus) et ne possèdent pas de liens physiques et écologiques avec le périmètre du projet (absence de con9nuités natu-relles).

Aucune mesure correctrice par7culière n’est donc jus7fiée à ce 7tre dans le cadre de l’aménagement foncier : il n’aura notamment pas d’incidences sur les habitats naturels et les espèces ayant jus9fié la dési-gna9on des sites Natura 2000 du secteur. Le projet ne perturbera pas le fonc9onnement des écosystèmes correspondants, ni les objec9fs de conserva9on et/ou de ges9on.

page /12 15

Page 13: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

« Trame verte et bleue ».

Le respect de con9nuité écologique et paysagère - peu fonc9onnelle à ce jour - a été pris en compte dans le projet d’aménagement :

• Main9en des secteurs de prairies permanentes con9gus aux ceintures bocagères des villages et des rares prairies isolées.

• Main9en des éléments ponctuels : haies, talus, arbres.

Le projet de travaux connexes permeera également de renforcer ces liaisons naturelles et paysagères au travers de la plaine cul9vée par l’implanta9on de haies arbus9ves con9nues reliant les « cœurs de nature » limitrophes au périmètre d’AFAFE :

• Liaison entre les ceintures bocagères de Ferfay et d’Aumerval (haies arbus9ves TR22 et TR23), intégrant une prairie bocagère isolée (le Chemin des Morts).

• Liaison entre la ceinture bocagère d’Aumerval et Bois Nuit (haie arbus9ve TR20), intégrant un talus enher-bé isolé dans les cultures.

• Liaison entre la ceinture bocagère d’Aumerval et le massif fores9er du Bois de la Ville (haie arbus9ve TR2). • Liaison entre les prairies bocagères d’Aumerval et le vallon boisé de Dinghem : haie arbus9ve TR29.

Les ouvrages hydrauliques linéaires et le bas-côté des chemins créés / renforcés seront systéma9quement en-herbés, ce qui permeIra de compléter ces con9nuités écologiques.

Flore, faune

Le projet parcellaire permet le main9en sur place des prairies permanentes, ainsi que de la trame bocagère qui les accompagne.

Le projet d’aménagement induit directement cinq suppressions d’éléments cons9tuant des « milieux refuges » au sein de la plaine de grande culture. Ces suppressions n’ont été inscrites au projet d’AFAFE qu’après re-cherche de solu9ons d’évitement dès l’établissement de l’avant-projet de redécoupage des blocs parcellaires. Elles font l’objet de compensa9ons à proximité immédiate :

• Point de travaux TR7 : arasement par9el d’une haie basse arbus9ve discon9nue sur 150 ml ; compensé im-médiatement à proximité par 150 ml de planta9ons d’une haie basse similaire con9nue le long d’un chemin (i9néraire de randonnée balisé).

• Point de travaux TR30 : arasement par9el d’une haie basse arbus9ve sur 170 ml par suite de la créa9on d’un chemin ; compensé immédiatement à proximité par la planta9on d’une haie équivalente le long du chemin à créer, sur 420 ml.

• Point de travaux TR33 : suppression d’un pe9t talus planté d’arbustes (67 ml), compensée immédiatement en aval par la planta9on d’une haie arbus9ve renforcée en pied de versant, doublée sur toute sa longueur d’une bande enherbée (120 ml). La planta9on nouvelle devra être réalisée simultanément à l’arasement du talus (voire avant si possible) pour gérer au mieux les ruissellements pouvant provenir de l’amont.

• Point de travaux TR35 : arasement d’une haie basse arbus9ve sur 230 ml ; compensé par la planta9on d’une haie basse sur un talus enherbé voisin (350 ml).

Les haies arbus9ves prévues seront basses (iden9ques aux haies actuelles) et cons9tuée d’espèces adaptées aux caractéris9ques de l’environnement local. Il conviendra de veiller à n’introduire aucune espèce « invasive » lors des planta9ons.

Par ailleurs, le busage d’un fossé va entraîner la dispari9on des 5 saules qui le bordent (TR19). Une autre orga-nisa9on parcellaire avait été étudiée dès l’avant-projet : elle prévoyait le main9en du fossé actuel, mais en créant une coupure importante dans les blocs d’exploita9on ; ceIe hypothèse a été rapidement écartée pour permeIre un découpage plus favorable des blocs d’exploita9ons. Les prospec9ons floris9ques et faunis9ques effectuées depuis 2006 n’ont pas permis de recenser d’espèces vulnérables, rares et/ou protégées. La compen-sa9on de la dispari9on des saules sera assurée plus en aval par la planta9on de 7 saules sur une bande enher-bée transversale au vallon. CeIe bande perpendiculaire au thalweg cons9tuera un frein hydraulique et permet-tra de renforcer une con9nuité écologique entre Ferfay et Cauchy-à-la-Tour.

Il est important de préciser que - au-delà de la stricte planta9on prévue dans le programme de travaux connexes - la diversité et la qualité écologique des espaces végétalisés dépendront étroitement de l’entre9en de ces emprises : il est recommandé de traiter ces espaces selon les principes d’une « ges7on différenciée », avec en par7culier une fauche tardive des banqueees enherbées, pour permeere le développement op7mal de la végéta7on « spontanée » et fournir un couvert végétal bénéfique à la pe7te faune (insectes, oiseaux…).

page /13 15

Page 14: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

page /14 15

#

Page 15: RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT · Ce résumé non technique a été conçu pour faciliter la prise de connaissance par le public des informa7ons contenues dans l’étude

AménagementFoncierdeAumerval,FerfayetAmettes(Pas-de-Calais)-Résumédel’étuded’impact

3.4. Risques, santé publique, changements climaAques

Absence de risques « technologiques » nécessitant une prise en compte dans le projet d’aménagement foncier.

La nouvelle redistribu9on du parcellaire et son op9misa9on contribueront à réduire les déplacements d’engins agricoles. En conséquence, les émissions polluantes, les risques et nuisances correspondants seront plus ré-duites qu’actuellement. Les émissions de gaz à effet de serre générés par le trafic des engins seront réduites d’autant. Aucune mesure par9culière n’est donc prévue à ce 9tre dans le projet présenté.

Ces objec9fs répondent aux orienta9ons du Schéma régional climat - air - énergie (SRCAE) et à la stratégie cli-ma9que locale du Ternois - 7 Vallées pour les communes du périmètre concernées (la Communauté d’agglomé-ra9on Béthune - Bruay - Artois - Lys Romane n’a pas encore engagé une telle démarche à l’échelle de l’en-semble de son territoire).

Les empierrements prévus lors du renforcement des chemins ne généreront pas de pollu9ons et/ou de risques par9culiers, l’emploi de matériaux inertes étant prévu (graves naturelles non traitées). Le volume des maté-riaux de terrassement excédentaires sera limité ; il s’agira de terre végétale et de l’horizon supérieur des ter-rains agricole, matériaux non pollués. La majeure par9e de ces décaissements correspondant pourra ainsi être plus aisément réu9lisée à l’intérieur même du périmètre d’aménagement, limitant d’autant les mouvements d’engins de chan9er et les impacts qu’ils pourraient générer vis-à-vis des riverains et usagers des voies pu-bliques.

Les essences végétales qui seront employées pour les planta9ons ne présenteront pas d’effets allergènes no-tables.

3.6. Effets cumulaAfs avec d’autres projets en cours Aucun projet suscep9ble d’avoir des effets cumula9fs à ceux de l’aménagement foncier projeté n’a été recensé dans le secteur (projets ayant fait l’objet d’une étude d’impact et/ou d’un avis de l’Autorité environnementale).

Un autre projet suscep9ble d’avoir des interac9ons avec l’aménagement foncier : il s’agit de la créa9on du bas-sin de réten9on hydraulique porté par la Communauté d’aggloméra9on Béthune - Bruay - Artois - Lys Romane. CeIe opéra9on est en cours de défini9on et n’a pas fait à ce jour l’objet d’une évalua9on environnementale, ni d’une enquête publique. Toutefois, son existence a été prise en compte dès à présent dans le projet d’AFAFE :

• Réserva9on d’une emprise de 17 000 m2, aIribuée à la Commune d’AmeIes en vue d’une rétrocession ultérieure à la Communauté d’aggloméra9on ;

• Le programme de travaux connexes prévoit des aménagements hydrauliques de réten9on en amont afin d’accroître l’efficacité de ce bassin.

3.7. EsAmaAon du coût des mesures environnementales Le coût du programme des travaux connexes voirie - hydraulique - environnement a été es9mé à environ 605 000 € hors taxes.

Sur ce total, le coût des travaux connexes « hydraulique et environnement » est évalué à environ 25 000 € HT, soit 4 % du montant des travaux connexes.

———————————————

—————————

———

page /15 15