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Mars 2016 Dossier de Demande de modification de l’arrêté d’Autorisation d’Exploiter WILLIAM SABATIER RECYCLAGE Résumé non technique de l’étude d’impact - 1/16- JM Blais Environnement© RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT Créée en 1998, la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE est spécialisée dans la collecte, le recyclage et la valorisation de déchets industriels. La société a réalisé son bilan carbone dans le but de maîtriser et améliorer son impact sur l’environnement. Une démarche de préparation de la certification ISO 14001 est projetée. La société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE souhaite réaliser une extension de son site situé dans la Zone Artisanale des Fougerouses à Balzac (16). Elle envisage de collecter des matériaux provenant d’industries et de déchèteries de la région Poitou-Charentes, et des départements de la Haute-Vienne, de la Dordogne et de la Gironde. Les activités réalisées sur le site sont les suivantes : - le transit et le tri de Déchets Industriels Banals (DIB) ; - le transit d’ordures ménagères (OM) ; - le transit de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et Déchets Dangereux des Ménages (DDM) ; - le tri, le broyage, et la mise en balles des papiers, des cartons et des plastiques ; - le transit de ferrailles ; - la production de copeaux de bois ; - le regroupement de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) ; - le transit de déchets végétaux ; - le transit du verre ; - le transit de plâtre ; - le transit de gravats. Les objectifs de cette extension d’exploitation s’articulent autour de trois axes : - répondre aux demandes des clients actuels, y compris sur de nouvelles filières ; - améliorer le recyclage de certaines matières grâce à l’augmentation des quantités traitées ;

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Mars 2016 Dossier de Demande de modification de l’arrêté d’Autorisation

d’Exploiter WILLIAM SABATIER RECYCLAGE

Résumé non technique de l’étude d’impact

- 1/16- JM Blais Environnement©

RESUME NON TECHNIQUE DE

L’ETUDE D’IMPACT

Créée en 1998, la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE est spécialisée dans la

collecte, le recyclage et la valorisation de déchets industriels.

La société a réalisé son bilan carbone dans le but de maîtriser et améliorer son impact sur

l’environnement. Une démarche de préparation de la certification ISO 14001 est projetée.

La société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE souhaite réaliser une extension de son site

situé dans la Zone Artisanale des Fougerouses à Balzac (16).

Elle envisage de collecter des matériaux provenant d’industries et de déchèteries de la région

Poitou-Charentes, et des départements de la Haute-Vienne, de la Dordogne et de la Gironde.

Les activités réalisées sur le site sont les suivantes :

- le transit et le tri de Déchets Industriels Banals (DIB) ;

- le transit d’ordures ménagères (OM) ;

- le transit de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et Déchets Dangereux des Ménages

(DDM) ;

- le tri, le broyage, et la mise en balles des papiers, des cartons et des plastiques ;

- le transit de ferrailles ;

- la production de copeaux de bois ;

- le regroupement de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) ;

- le transit de déchets végétaux ;

- le transit du verre ;

- le transit de plâtre ;

- le transit de gravats.

Les objectifs de cette extension d’exploitation s’articulent autour de trois axes :

- répondre aux demandes des clients actuels, y compris sur de nouvelles filières ;

- améliorer le recyclage de certaines matières grâce à l’augmentation des quantités traitées ;

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- accueillir un plus grand nombre de matières pour renforcer l’entreprise et ainsi la rendre

moins sensible aux variations spéculatives de la valeur des matières premières

secondaires.

L’objectif de la présente étude est de maîtriser les moyens de protection de l’environnement et

de lutte contre les dangers de la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE, pour son site

d’exploitation de Balzac.

I. Présentation du site et de l’activité

I.1. Présentation du site

Figure 2 : Schéma de l’organisation générale du site après extension

Le site existant est composé :

Bâtiment de production

Bassin de régulation / rétention

Bassin d’infiltration

Entrée du site et parking

Accueil

Plate-forme

ferrailles

Extension du site

Z

Site actuel

Z

Entreprise Vinsonneau

Parking PL

Bâtiment de maintenance

et DEEE

Déchèterie

Réserve

incendie

Bassin

d’infiltration

Bassin lixiviats

Réserve

incendie

Bassin de

rétention

Bâtiment

OM - DIB

Stockage

bennes

Bâtiment

DDS

Stockage

déchets

verts

Stockage

bois

Entrepôt

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- d’un bâtiment de bureaux (accueil) ;

- d’une déchèterie professionnelle ;

- de différents bâtiments de travail (production, maintenance, DEEE) ;

- d’aires de circulation et de stationnement ;

- d’aires extérieures de travail et de stockage de déchets ;

- d’une zone de gestion des eaux pluviales.

Les aménagements futurs du site consistent en la création :

- de différents bâtiments de travail (transfert d’Ordures Ménagères et Déchets Banals

Industriels, transit de Déchets Diffus Spécifiques, entrepôt de stockage de matériel) ;

- d’aires de circulation ;

- d’aires extérieures de travail et de stockage de déchets de bois et de déchets verts ;

- d’une seconde zone de gestion des eaux pluviales.

Les aménagements comprendront l’extension du site sur une parcelle adjacente à l’est.

I.2. Présentation de l’activité

La société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE organisera son activité sur le site de Balzac

de la manière suivante :

Données Activité

Tri des DIB

Déchets

gérés

Type Déchets Industriels Banals en provenance d’industries, de commerces, ou

de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

3 253 tonnes/an soit 13 tonnes/jour en moyenne (sur la base de 250 j

travaillés)

Après

extension

10 250 tonnes/an soit 41 tonnes/jour en moyenne (sur la base de 250 j

travaillés)

Produits

triés

Type Bois

Papier/

Carton Ferraille

Plastique

(film, PVC)

Déchets

ultimes Végétaux

Quantité

(t/an)

Situation

actuelle 133 300 140 100 2 575 5

Après

extension 500 1 000 500 500 7 500 250

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Mise en balles de papier, carton et plastique

Déchets

gérés

Type Papier, carton et plastique en provenance d’industries, de commerces, ou

de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

Papier/ carton Plastique

10 200 tonnes/an (300 t/an du tri des

DIB et 9 900 t/an de papier et carton

collectés)

1 100 tonnes/an (dont 100 t/an du

tri des DIB et 1 000 t/an de

plastique collecté)

Après

extension

28 000 tonnes/an (1 000 t/an du tri

des DIB et 27 000 t/an de papier et

carton collectés)

5 000 tonnes/an (dont 500 t/an du

tri des DIB et 4 500 t/an de

plastique collecté)

Transit des ferrailles

Déchets

gérés

Type Ferrailles en provenance d’industries ou de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

1 340 tonnes/an (140 t/an du tri des DIB et 1 200 t/an de ferraille

collectée)

Après

extension

5 000 tonnes/an (500 t/an du tri des DIB et 4 500 t/an de ferraille

collectée)

Production de copeaux de bois

Déchets

gérés

Type Déchets de bois en provenance des industries, de commerces, ou de

déchèteries, constitués de palettes usagées, de déchets de bois divers…

+ bois provenant du tri des DIB

Quantité Situation

actuelle

733 tonnes/an (133 t/an du tri des DIB et 600 t/an de bois collecté)

Après

extension

7 500 tonnes/an (500 t/an du tri des DIB et 7 000 t/an de bois collecté)

Produits

finis

Types Copeaux de bois

Quantité Situation

actuelle

733 tonnes/an de copeaux

Après

extension

7 500 tonnes/an de copeaux

Transit de déchets dangereux

Déchets

gérés

Type Déchets dangereux en provenance des industries ou de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

144 tonnes/an

Après

extension

500 tonnes/an

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Réparation de palettes

Déchets

gérés

Type Palettes en provenance d’industries ou de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

7 000 m3/an

Après

extension

Activité supprimée

Ordures Ménagères (OM)

Déchets

gérés

Type OM en provenance de collectivités

Quantité Situation

actuelle

0 tonnes/an

Après

extension

3 750 tonnes/an

Regroupement de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.)

Déchets

gérés

Type D.E.E.E. en provenance d’industries, de commerces, ou de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

5 tonnes/an

Après

extension

100 tonnes/an

Transit de déchets végétaux

Déchets

gérés

Type Déchets végétaux en provenance d’industries ou de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

25 tonnes/an (5 t/an du tri des DIB et 20 t/an de déchets végétaux

collectés)

Après

extension

2 500 tonnes/an (250 t/an du tri des DIB et 2 250 t/an de déchets

végétaux collectés)

Transit de verre

Déchets

gérés

Type Verre en provenance d’industries, de commerces, ou de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

0 tonnes/an

Après

extension

2 000 tonnes/an

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Transit plâtre

Déchets

gérés

Type Plâtre en provenance d’industries ou de déchèteries

Quantité Situation

actuelle

10 tonnes/an

Après

extension

1 000 tonnes/an

Transit de gravats

Déchets

gérés

Type Gravats en provenance d’industries, de professionnels du bâtiment, ou de

déchèteries

Quantité Situation

actuelle

390 tonnes/an

après

extension

2 000 tonnes/an

Tableau 1 : Activités de la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE sur le site d’étude

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I.3. Classement ICPE

Les activités qui seront exercées sur l’installation, soumises à la réglementation sur les

installations classées, sont présentées ci-après.

Rubrique AS, A, D,

DC ou

NC*

Libellé de la rubrique Nature de l’installation Seuil de

classement

Quantité

demandée**

2714 1 A (1) Installation de transit,

regroupement ou tri de déchets

non dangereux de

papiers/cartons, plastiques,

caoutchouc, textiles, bois à

l'exclusion des activités visées

aux rubriques 2710 et 2711, le

volume susceptible d'être présent

dans l'installation étant supérieur

ou égal à 1 000 m³.

Installation de transit et de

tri de déchets de papier /

carton et plastique, et

transit de déchets de bois.

Le volume total susceptible

d’être présent étant voisin

de 10 200 m3 :

- 500 t, soit 2 500 m3 de

déchets de plastiques ;

- 1 500 t, soit 4 100 m3 de

déchets de papier /

carton ;

- 600 t, soit 3 000 m3 de

déchets de bois

A au-delà de

1 000 m3

9 600 m3

2716 1 A (1) Installation de transit,

regroupement ou tri de déchets

non dangereux non inertes à

l'exclusion des installations

visées aux rubriques 2710, 2711,

2712, 2713, 2714, 2715 et 2719,

le volume susceptible d'être

présent dans l'installation étant

supérieur à 1 000 m³.

Installation de transit de

déchets verts, la quantité

totale susceptible d’être

présente étant voisine de

300 t, soit 1 000 m3.

Transit de DIB et d’OM, la

quantité totale susceptible

d’être présente étant

voisine de 200 t, soit

600 m3.

Transit de déchets de

plâtre, la quantité totale

susceptible d’être présente

étant voisine de 50 t, soit

50 m3.

A au-delà de

1 000 m3

1 650 m3

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Rubrique AS, A, D,

DC ou

NC*

Libellé de la rubrique Nature de l’installation Seuil de

classement

Quantité

demandée**

2718 1 A (2) Installation de transit,

regroupement ou tri de déchets

dangereux ou de déchets

contenant les substances ou

préparations dangereuses

mentionnées à l’article R 511-10

du code de l’environnement, à

l’exclusion des installations

visées aux rubriques 1313, 2710,

2711, 2712, 2717 et 2719.

La quantité de déchets

susceptible d'être présente dans

l'installation étant supérieure ou

égale à 1 t.

Transit et regroupement de

déchets dangereux, la

quantité maximale stockée

étant voisine de 45 t.

A au-delà de

1 t

45 t

2791 1 A (2) Installation de traitement de

déchets non dangereux à

l'exclusion des installations

visées aux rubriques 2720, 2760,

2771, 2780, 2781 et 2782.

La quantité de déchets traités

étant supérieure à 10 t/j.

- Broyage de déchets de

bois, la quantité annuelle

traitée étant voisine de

7 500 t, soit 28,8 t/j (sur

la base de 260 jours de

travail par an).

- Broyage de déchets

verts, la quantité

annuelle traitée étant

voisine de 2 500 t, soit

9,6 t/j (sur la base de 260

jours de travail par an).

- Broyage de déchets de

plastique, la quantité

annuelle traitée étant

voisine de 5 000 t, soit

19,2 t/j (sur la base de

260 jours de travail par

an).

- Utilisation d’une presse

cisaille pour les déchets

métalliques, la quantité

annuelle traitée étant

voisine de 5 000 t, soit

19,2 t/j (sur la base de

260 jours de travail par

an).

A au-delà de

10 t/j

75,8 t/j

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Rubrique AS, A, D,

DC ou

NC*

Libellé de la rubrique Nature de l’installation Seuil de

classement

Quantité

demandée**

2710 2c DC Installations de collecte de

déchets apportés par le

producteur initial de ces déchets :

2. Collecte de déchets non

dangereux.

Le volume de déchets susceptible

d’être présent dans l’installation

étant supérieur ou égal à 100 m3

et inférieur à 300 m3.

Déchèterie professionnelle,

au niveau de laquelle sont

acceptés les déchets non

dangereux.

La quantité maximale de

déchets non dangereux

stockés étant voisine de

180 m3 (6 bennes de

30 m3).

DC de 100 à

300 m3

180 m3

2713 2 D Installation de transit,

regroupement ou tri de métaux ou

de déchets de métaux non

dangereux, d'alliage de métaux

ou de déchets d'alliage de

métaux non dangereux, à

l'exclusion des activités et

installations visées aux rubriques

2710, 2711 et 2712, la surface

étant supérieure à 100 m², mais

inférieure ou égale à 1 000 m².

Installation de transit et de

tri de métaux et déchets

métalliques.

La superficie des aires

extérieures de stockage est

de 620 m² (stockage de

250 t).

D de 100 à

1 000 m²

620 m²

*AS : Autorisation et Servitude d’utilité publique ; A : Autorisation ; D : Déclaration ; DC : Déclaration et Contrôle périodique ; NC : Non

Concerné, le rayon d’affichage de l’enquête publique est indiqué entre parenthèses.

** La capacité demandée est parfois supérieure à la capacité actuelle de l’installation, afin d’intégrer des éventuelles modifications de

matériel et l’augmentation de capacité de l’installation.

Tableau 2 : Activités du site soumises à la réglementation Installations Classées

Rayon d’affichage de l’enquête publique : 2 Km ;

Communes concernées par ce rayon d'affichage : Balzac, Vindelle, Champniers, Vars.

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II. Résumé de l’étude d’impact

II.1. Etat initial de l’environnement

Les principaux éléments de l’environnement du site de WILLIAM SABATIER

RECYCLAGE sont les suivants :

Figure 3 : Vue aérienne du site

Le site d’implantation de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE appartient à la zone NAx du

Plan d’Occupation des Sols de la commune de Balzac. L’état initial de l’environnement n’a

révélé aucune contrainte spécifique relative à la protection d’éléments remarquables

Site actuel

Extension du site

Champs cultivés

Habitations

Voie ferrée

Charente

RD 737

Champs cultivés

Zone d’activité

Les Fourgerouses

Entreprise

Vinsonneau

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(périmètre de protection de captage d’eau potable, périmètre de protection des monuments

classés, sites archéologiques, etc…).

Un diagnostic de pollution de sols a été réalisé au niveau de l’extension.

II.2. Impacts du site sur son environnement

II.2.1. Impacts sur les eaux

L’eau potable est utilisée pour un usage domestique et industriel (lavage de véhicules).

La consommation d’eau potable actuelle est de 2 129 m3/an. Elle augmentera à hauteur de

2 500 m3 dans le cadre des aménagements du site.

La ressource en eau est protégée par la mise en œuvre d’un disconnecteur sur l’arrivée en eau

potable du site (dispositif faisant l’objet d’un contrôle annuel).

Les eaux usées domestiques sont traitées par un dispositif d’assainissement autonome, en

l’absence de réseau d’assainissement communal desservant le secteur.

Les eaux de lavage des véhicules sont traitées en mélange avec les eaux pluviales du site. Un

débourbeur-séparateur à hydrocarbures spécifique à cette aire de lavage sera installé, de

manière à améliorer le traitement des eaux usées non domestiques.

La totalité des aires extérieures imperméabilisées sont ou seront équipées de dispositifs de

collecte des eaux pluviales de ruissellement (formes de pente, bordures, avaloirs alimentant

un réseau enterré).

Les eaux pluviales du site actuel et les eaux pluviales de l’extension seront gérées séparément,

un second réseau et de nouveaux ouvrages de gestion étant créés.

Site actuel :

Les eaux ruisselant sur les voiries, parkings, déchèterie, plate-forme de traitement des

ferrailles, les aires de stockage ainsi que sur l’aire de lavage et de distribution de carburant

sont envoyées dans un bassin n°1 de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux

d’incendie. Elles sont ensuite traitées par un débourbeur-séparateur à hydrocarbures n°1 avant

d’être envoyées dans le bassin d’infiltration n°1.

Les eaux des toitures du bâtiment de production et des ateliers sont envoyées dans la réserve

incendie n°1 équipée d’un système de trop plein vers le bassin d’infiltration.

Les eaux pluviales provenant des zones non imperméabilisées ainsi que celles des toitures des

bureaux sont directement infiltrées dans le sol.

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Extension :

L’extension du site de la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE impose la mise en

place d’un second réseau de gestion des eaux pluviales :

- les eaux ruisselant sur l’aire de stockage bois seront traitées dans un dégrilleur, puis un

décanteur lamellaire puis dans la zone de décantation du bassin n°2 de rétention des eaux

d’extinction d’incendie avant de s’infiltrer dans le bassin d’infiltration n°2 ;

- les lixiviats de l’aire de stockage des déchets verts seront collectés dans un bassin de

rétention prévu à cet effet ;

- les eaux des toitures de l’entrepôt de matériel et du bâtiment des déchets diffus spécifiques

seront envoyées vers la réserve incendie n°2, dont le trop plein sera le bassin d’infiltration

n°2 ;

- les eaux pluviales provenant des zones non imperméabilisées seront directement infiltrées

dans le sol.

Le collecteur des eaux pluviales de l’aire de stockage de bois sera installé en amont du bassin

de rétention des eaux d’incendie et une vanne d’arrêt en aval de celui-ci.

Les voiries de desserte de l’extension ne seront pas traitées, seulement collectées dans le

bassin d’infiltration.

II.2.2. Pollution des sols et des sous-sols

De manière générale, tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux

ou des sols est ou sera associé à une rétention étanche présentant une capacité adaptée.

Les bassins de régulation des eaux pluviales et de rétention des eaux d’extinction d’un

éventuel incendie pourront être utilisés pour le confinement de toute pollution accidentelle.

L’étanchéification de toutes les surfaces, supports de déchets, ou zones de circulation, sera

faite.

Les mesures suivantes sont également mises en place :

- identification des récipients de stockage de produits liquides ;

- consignation des fiches de données de sécurité indiquant les conditions de stockage

conseillées au niveau des bureaux et des lieux d’utilisation des produits ;

- mise en œuvre de procédures relatives à la conduite à tenir en cas de déversement

accidentel ;

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- la mise à disposition de stocks de produit absorbant.

II.2.3. Gestion des déchets produits sur le site

Les déchets générés sur le site sont gérés de la manière suivante :

- collecte sélective des déchets produits sur le site, et traitement via des filières agréées ;

- tenue d’un registre de suivi des déchets, pour l’ensemble des déchets produits sur le site ;

- archivage des Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux pour les déchets dangereux.

II.2.4. Pollution atmosphérique

Les émissions atmosphériques sont essentiellement liées aux émissions diffuses et attribuées

aux gaz d’échappement des véhicules entrant et sortant du site, ainsi que des engins de

manutention. Les émissions de poussières, liées aux opérations de tri et de dépotage de

déchets, ou aux rotations des véhicules, sont limitées en raison de l’imperméabilisation des

voiries. Les risques d’envols sont très réduits, en particulier en raison du stockage des déchets

légers sous bâtiment, et du diamètre important des copeaux de bois broyé.

En outre, la qualité de l’air de la zone est protégée par :

- l’entretien et le contrôle des engins circulant sur le site ;

- le ramassage systématique des envols.

Enfin, les activités qui sont réalisées sur le site ne sont pas susceptibles d’être à l’origine

d’odeurs gênantes pour le voisinage, hormis dans le cas du stockage de déchets verts et du

transfert d’OM / DIB. Le risque de dégagement d’odeurs sera toutefois réduit grâce à la

limitation de la durée de stockage des déchets verts à 1 mois, à la réalisation du transfert des

OM sous bâtiment, à la réalisation d’un vide de ligne des OM chaque fin de semaine et à

l’éventuelle aération des bassins des lixiviats de déchets verts en cas d’odeurs avérées.

II.2.5. Bruit

Le bruit émis par l’installation est inhérent aux rotations des véhicules, au fonctionnement des

matériels et des engins roulants.

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Une campagne de mesurage de bruit a mis en évidence le dépassement de la valeur

d’émergence autorisée, de jour, au sud du site. Ce dépassement est lié au trafic de véhicule et

ne peut être évité.

Avec la mise en œuvre de nouveaux matériels au niveau de l’extension du site (broyeur), le

niveau sonore devrait augmenter.

Une étude de simulation acoustique a été réalisée. Cette étude met en évidence l’augmentation

du niveau sonore, et le dépassement de la valeur d’émergence autorisée, de jour, au niveau

des Zones à Emergence Réglementées voisines au sud et ceinturée par l’extension.

L’exploitant n’utilisera plus son propre matériel, mais fera appel à une entreprise sous-

traitante, disposant d’un broyeur dont le niveau sonore à l’émission sera inférieur au moins à

80 dB(A).

II.2.6. Vibrations

En raison de l’absence de machine à l’origine de vibrations permanentes sur le site et de

l’éloignement des entreprises et habitations les plus proches, l’impact lié aux vibrations du

site de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE est négligeable.

II.2.7. Transport

Les rotations des véhicules sont en relation avec les allers et venues du personnel, l’arrivée

des bennes de déchets, l’expédition des déchets ultimes et matières premières secondaires, les

rotations liées à la maintenance.

Compte-tenu de la densité de circulation sur les axes routiers voisins du site (RD 737),

l'impact de l'activité sur le trafic VL est considéré comme faible. L’impact de l’activité de

l’établissement sur le trafic PL est en revanche important, et directement lié à la vocation

industrielle et commerciale de la ZA.

II.2.8. Impact paysager

Le site est intégré dans le paysage environnant :

- végétalisation des aires extérieures ;

- nettoyage régulier des aires extérieures ;

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Mars 2016 Dossier de Demande de modification de l’arrêté d’Autorisation

d’Exploiter WILLIAM SABATIER RECYCLAGE

Résumé non technique de l’étude d’impact

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- mise en œuvre de murs mobiles périphériques ;

- stockages de grande hauteur à l’écart de la voie d’accès de la ZA des Fougerouses,

longeant le site ;

- haie paysagère sur le périmètre du site.

II.2.9. Impact sur la faune et la flore

Compte tenu :

- de l’implantation de l’extension du site au sein d’une zone industrielle existante ;

- de l’absence d’espèces d’intérêt communautaire ou protégées sur la parcelle ;

- de l’absence d’habitat d’intérêt communautaire sur les milieux annexes ;

- de la présence de parcelles cultivées au nord et à l’est du site, permettant le maintien de la

faune caractéristique de ce milieu rural ;

- de l’absence d’émissions de polluants pouvant nuire à la faune et la flore locales ;

l’impact global du projet sur la faune et la flore de la zone d’étude, demeurera limité.

Aucune incidence directe ou indirecte sur les continuités écologiques et équilibres biologiques

n’est à redouter.

II.2.10. Zones Natura 2000

Au vu de la nature du projet, de sa très faible emprise au regard de la superficie de la zone

Natura 2000 la plus proche, de l’absence de rejets susceptibles de dégrader les milieux,

aucune incidence directe ou indirecte ne ressort de l’analyse des impacts du projet. Aucun

habitat d’intérêt communautaire n’est présent sur les milieux annexes. Les espèces d’intérêt

communautaire susceptibles d’utiliser le site de quelque manière que ce soit, ne devraient pas

subir d’incidences significatives au projet d’extension du site de récupération de déchets.

Le projet ne remet donc pas en question la pérennité du réseau Natura 2000.

II.2.11. Pollution lumineuse

L’impact lumineux du site de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE dans la zone d’étude est

considéré comme limité.

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II.2.12. Impact sanitaire

Aucune population n’est susceptible de présence prolongée dans l’environnement de

l’installation, la zone d’étude étant principalement industrielle.

Aucun effet notable du site sur la santé des populations voisines n’est redouté.

II.3. Montant des investissements

Le montant des investissements prévus pour la protection de l’environnement, hors

investissement lié à la gestion des déchets (bâtiments, voiries, plates-formes), est de

149 700 € HT.