Réforme des rythmes scolaires

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LE CADRE REGLEMENTAIRE

Référence : décret N° 2013-77 du 24/01/13 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Guide pratique de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire élaboré par le ministère de l’éducation nationale

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LE PERIMETRE D’APPLICATION

Le décret concerne les écoles publiques

Les écoles privées sont libres d’appliquer ou non

la réforme des rythmes scolaires

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Maintien de la durée hebdomadaire d’enseignement : 24H

Répartition de la semaine scolaire sur 9 demi-journées

Durée maximum de la journée d’enseignement : 5H30

Durée maximum de la demi-journée d’enseignement : 3H30

Durée minimum de la pause méridienne : 1H30

Organisation de Temps d’Activités Municipales (TAM) par la

collectivité territoriale, activités facultatives

Le projet d’organisation du temps scolaire doit être validé par

le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale (DASEN)

LES PRINCIPES GENERAUX DE LA REFORME (fixés par le décret)

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Une concertation avec l’ensemble des partenaires éducatifs :

1- Création d’un groupe de travail composé de l’ensemble des partenaires éducatifs (représentants des enseignants, inspectrice de circonscription, représentants de parents d’élèves, médecin scolaire, médecin PMI, élus concernés)

Son rôle : déterminer l’organisation de la semaine scolaire

2- Comité de pilotage municipal composé de 3 élus (enfance/jeunesse/scolaire, sport, culture) et des responsables de service concernés.

Son rôle : mise en œuvre technique des Temps d’Activités Municipales

3- Les associations locales Objectif : la recherche de partenariat

LA METHODOLOGIE

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CALENDRIER DE LA CONCERTATION

08/10/12

19/11/12

Comité pilotage municipal

Présentation cadre réglementaire

07/02/13

1ère réunion groupe de travail

1er questionnaire familles

26/03/13

Choix de la ½ journée complémentaire

16/04/13

1ère rencontre associations

30/05/13

2nde réunion groupe de travail

17/09/13

3ème réunion groupe de travail

2nd questionnaire familles

11/10/13

Taux fréquentation Temps d’Activités Municipales (TAM)

06/11/13

2nde rencontre associations

18/11/13

Comité pilotage municipal

Déploiement RH

03/12/13

4ème réunion groupe de travail

Réunion d’information aux parents

11/12/13

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Les principes retenus par le groupe de travail :

Application de la réforme en septembre 2014

Classe le mercredi matin (plébiscité à 80%)

Positionnement des Temps d’Activités Municipales (TAM) tous les soirs, d’une durée identique de 45 minutes afin de garantir la régularité

Organisation de la semaine scolaire identique pour les élèves de maternelle et d’élémentaire

Matinée d’une durée de 3h15 sauf le mercredi matin

Le principe retenu par la Ville d’Ancenis : La gratuité des Temps d’Activités Municipales (TAM)

LES PRINCIPES RETENUS A ANCENIS

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ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Enseignement 3h15

Pause méridienne

Enseignement

2h TAM

8h45

9h00

12h00

12h15 14h00 14h00

16h00

16h00

16h45

16h45

Enseignement

3h

8h45

9h00

11h45

12h00

Garderie

12h45 12h45

Mercredi

Les Temps d’Activités Municipales (TAM), d’une durée de ¾ d’heure, sont positionnés chaque soir de 16h à 16h45

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

Accueil périscolaire

Accueil périscolaire

Accueil périscolaire

7h30

7h30

Ecole Sévigné

Ecole Albert Camus

18h30

18h30

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi

Fin de classe 16H

Sortie école Accueil TAM jusqu’à 16H45

Transports scolaires

Prise en charge par les parents à l’école

Accueil périscolaire

Prise en charge par les parents à l’école

GESTION FIN DE JOURNEE SCOLAIRE

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Mercredi

GESTION FIN DE JOURNEE SCOLAIRE

Fin de classe 11H45 ou 12H

Transports scolaires

Prise en charge immédiate par les parents à l’école

Garderie gratuite jusqu’à 12h45 sur l’école

Départ échelonné

Acheminement vers CROQ’ LOISIRS pour les enfants inscrits à l’accueil du mercredi

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Durée : 45 minutes de 16h à 16h45

Lieu : prioritairement dans les espaces communs des 2 établissements scolaires, accueils périscolaires POM'D’API et CROQ’ LOISIRS

Taux d’encadrement réglementaire : 1 encadrant/14 élèves de maternelle, 1 encadrant/18 élèves d’élémentaire

Les intervenants : personnel municipal qualifié (qualification en animation) et personnel d’associations volontaires

Un coordonnateur des TAM sur chaque école

Inscription obligatoire au préalable pour garantir la sécurité des enfants

Présence obligatoire sur les 45 minutes Activités d’initiation et de découverte portant sur

4 thématiques

LES TEMPS D’ACTIVITES MUNICIPALES FACULTATIFS (TAM)

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« Je bouge » : sport, éducation physique, motricité, jeux de cour

« Je découvre » : activités culturelles et artistiques

« Je me détends » : activités de loisirs

«Je m’engage» : environnement, citoyenneté, prévention, sensibilisation au handicap

LES THEMATIQUES DES TAM

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L’inscription aux TAM est obligatoire

L’inscription doit se faire sur une période d’une durée minimale correspondant à 1 cycle scolaire (environ 7 semaines)

Il sera demandé une fréquentation régulière.

Les ajustements (réservations et annulations) en cours de cycle scolaire seront limités

L’effectif d’enfants à accueillir étant important, il est indispensable que les parents soient rigoureux et responsables pour garantir la sécurité de tous les enfants

L’INSCRIPTION AUX TAM

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Les groupes seront constitués d’enfants d’une même classe afin d’adapter le contenu des activités à l’âge des enfants

Pour chaque groupe, pour la durée du cycle scolaire, un planning d’activités sera élaboré. Il sera proposé des activités diversifiées de chacune des 4 thématiques.

A chaque cycle scolaire, le planning sera renouvelé pour proposer de nouvelles activités

L’enfant ne choisira pas son activité mais suivra les activités prévues au planning correspondant à son groupe

LE PLANNING DES ACTIVITES

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L’année 2014/2015 sera expérimentale

Evaluation régulière avec le groupe de travail pour ajuster si nécessaire

Ce qu’il reste à finaliser : le projet éducatif de territoire pour le 31/03/14.

CONCLUSION