La réforme des rythmes scolaires à

l’école primaire

Communauté de Communes des Coteaux

du LayonMercredi 29 mai 2013

• Rappel du cadre de la réforme• Le cadre des activités périscolaires• Des exemples de planning hebdomadaire• Les incidences de la réforme sur les structures

enfances• Le pilotage• Le projet éducatif• La nécessité d’un calendrier

Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l‘école primaire.

Objectifs

• Enseignement sur 9 demi-journées (mercredi ou samedi sur dérogation)

• 24h de classe par semaine sur 36 semaines• Maximum 5h30 pour une journée• Maximum 3h30 pour une demi-journée• Pause méridienne : 1h30 minimum• Encadrement 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1

pour 18 pour les + de 6 ansDérogations possibles

Les principes généraux

• Les activités pédagogiques complémentaires (36h annuelles)

• Le maire et/ou les conseils d’écoles peuvent présenter un projet d’organisation du temps scolaire.

• Les dérogations d’organisation devront être justifiées par le PEDT.

• Les écoles privées ne seront pas obligées d’appliquer la réforme en 2013 ou 2014.

Les principes généraux (suite)

• Favoriser l’épanouissement des enfants• Développer la curiosité intellectuelle• Renforcer le plaisir d’apprendreEx : activités sportives, artistiques,

atelier numérique, éducation citoyenne,

développement durable...

Objectifs des activités périscolaires (TAP)

• Les enfants ne sont pas obligés de participer aux activités périscolaires (TAP).

• Ces activités peuvent être payantes • Les activités peuvent avoir lieu après la pause

méridienne.• Taux d’encadrement dérogatoire pour 5 ans : 1 pour

14 pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans Si PEDT

• La restauration scolaire du mercredi n’est pas obligatoire.

Organisation des activités périscolaires (TAP)

Exemple de planning45 mn d’activités en fin de journée

9h 12h 13h30 15h45 16h30

Lundi Accueil périscolaire

enseignement Pause repas enseignement APC ou TAP

Accueil périscolaire

Mardi Accueil périscolaire

enseignement Pause repas enseignement TAP Accueil périscolaire

Mercredi Accueil périscolaire

enseignement Accueil périscolaire, ALSH, sortie

Jeudi Accueil périscolaire

enseignement Pause repas enseignement APC ou TAP

Accueil périscolaire

Vendredi Accueil périscolaire

enseignement Pause repas enseignement TAP Accueil périscolaire

APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

Exemple de planning30 mn ou 1h en début d’après-midi ou fin de journée

Lundi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30TAP

14henseignement

16h30 sortie ou Accueil périscolaire

Mardi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30enseignement

15h30APC ou TAP

16h30Sortie ou Accueil périscolaire

Mercredi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30sortie

Accueil périscolaire, ALSH, sortie

Jeudi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30APC ou TAP

14henseignement

16h30 sortie ou Accueil périscolaire

Vendredi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30enseignement

15h30TAP

16h30sortie ou Accueil périscolaire

APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

Exemple de planning1h30 deux fois par semaine (Paris)

Lundi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30Enseignement

16h30 sortie ou Accueil périscolaire

Mardi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30enseignement

15hTAP

16h30Sortie ou Accueil périscolaire

Mercredi Accueil périscolaire

8h30enseignement

12hsortie

Accueil périscolaire, ALSH, sortie

jeudi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30Enseignement

16h30 sortie ou Accueil périscolaire

Vendredi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Pause repas

13h30enseignement

15hTAP

16h30Sortie ou Accueil périscolaire

APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

Exemple de planning3 créneaux 1h en fin de journée (St Martin du Fouilloux et St Jean de Linières)

lundi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h45Pause repas

13h30enseignement

15h30TAP

16h30Sortie ou Accueil périscolaire

Mardi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h45Pause repas

13h30enseignement

15h30TAP

16h30Sortie ou Accueil périscolaire

Mercredi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h30Accueil périscolaire, ALSH, sortie

jeudi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h45Pause repas

13h30enseignement

15h30TAP

16h30sortie ou Accueil périscolaire

vendredi Accueil périscolaire

8h30enseignement

11h45Pause repas

13h30enseignement

15h30 APC ousortie ou Accueil périscolaire

APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants)TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

• Comment prendre en compte les attentes de chacun dans la définition des plannings hebdomadaires ?– Les enseignants– Les associations– Les familles– les professionnels de l’enfance

Nécessité de garder une bonne qualité de relation entre enseignants et élus, cette réforme impact leurs conditions de travail.

Organisation des activités périscolaires (TAP)

Les questions à se poser ?

• Le groupe de travail intercommunal définit plusieurs schémas d’organisation qu’il propose aux communes ?

• chaque commune définit son propre planning hebdomadaire ?

Organisation des activités périscolaires (TAP)

Les questions à se poser ?

• Qui pour encadrer ces activités :– Personnel communal (atsem, animatrices des accueils

périscolaires)

– Intervenants des associations locales (animateurs des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, éducateurs sportifs, animateurs culturels,…)

– Prestataires spécialisés (AESA, fédération,…)– Des bénévoles

• Organisation :– Par cycle entre chaque vacances– atelier ponctuel– Pratique régulière sur toute l’année

Organisation des activités périscolaires (TAP)

Organisation des activités périscolaires (TAP)

elles peuvent se faire dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré (conditions de déclaration, d’encadrement, de projet, …) et permettront peut être de bénéficier de prestations de la part de la CAF.

Ou sans déclaration (organisation sous la responsabilité du Maire) pas de prestations, pas de conditions d’encadrement.

Les incidences sur les services existants

• Les activités associatives se déroulant le mercredi matin (sportives, culturelles, confessionnelles,…)– Sur quels créneaux pourront-elles se dérouler ?– Pourront-elles proposer des activités dans le cadre des TAP ?

• Les accueils de loisirs– Fermeture le mercredi matin (selon la position des écoles privées)– Gestion du service de restauration ?– Augmentation de la fréquentation les après-midis ?– Temps de travail des animateurs ?

• L’accueil de loisirs intercommunal– Lieu d’accueil des enfants (aujourd’hui Thouarcé)– Organisation d’un transport, ouverture d’autres sites ?

Les incidences sur les services existants

• Les assistantes maternelles – Augmentation ou diminution de la fréquentation

• Les accueils périscolaires– Ouverture le mercredi matin ? Le mercredi midi ?

• Service de restauration– Ouverture du service le mercredi midi– Quel gestionnaire ?

Les aspects organisationnels à prévoir

• Locaux disponibles pour l’organisation des activités– Salles communales, les classes, équipements sportifs,

culturels (déplacememnts des enfants)

• Entretien des locaux scolaires et des locaux utilisés pour les activités

• La gestion et la coordination de l’ensemble de ces activités (mise en œuvre du projet, recrutement et gestion du personnel, déclaration, réglementation, gestion financière)

• Un groupe de réflexion intercommunal• Des groupes de travail dans chaque

commune–Objectifs–La composition–Le calendrier de travail–Les liens entre ces groupes

• Un appui technique du coordinateur du territoire

Le pilotage de la réflexion

Un groupe de réflexion intercommunal

• Objectifs :– Animer la réflexion (plan d’action, outils communs, calendrier)– Réaliser le projet éducatif– Donner des informations règlementaires, financières– Favoriser les échanges d’expériences– favoriser les mutualisations

• Composition (à minima par commune) :– 1 élu– 1 enseignant– 1 représentant associatif ou 1 professionnel– Ponctuellement d’autres partenaires (CAF, MSA, DDCS,…)

Un groupe de travail communal• Objectifs :– Définir localement les modalités de mise en œuvre de la

réforme (enquêtes, hypothèses, financements, moyens matériels et humains)

– Associer largement les acteurs de la commune– Participer au groupe de travail intercommunal

• Composition (à minima par commune) :– Des élus– des enseignants– des représentants associatifs– Les professionnels de l’enfance

Un appui technique du coordinateur • missions :– Accompagner les élus et les associations dans la réflexion– Assurer une veille règlementaire– Proposer des outils– Faire le lien avec les autres dispositifs– Etre en contact avec les partenaires (CAF, DDCS)– Accompagner la démarche de création du projet éducatif– Élaborer des scénarios d’organisation– Proposer des budgets à partir des organisations définies

• Il permet de définir un cadre cohérent pour les activité proposées durant le temps péri et extrascolaires• Il permet de faire des choix d’organisation, des

choix financiers• Il n’est pas obligatoire.• La durée de contractualisation du PEDT est de 3

ans

Le Projet Educatif De Territoire

Le temps de l’enfant

L’ECOLE

LE TEMPS LIBRE

LA FAMILLE

L’éducation

famille

école

Club de sportLes structures

collectives

Les copains

Internet, la presse,La télévision

L’environnement

Lui même

L’ensemble des influences diverses, volontaires ou non, qui s’exercent sur l’individu, ou que l’individu exerce sur son environnement et qui, en se conjuguant, contribuent à la création et au développement de sa personnalité.

Projet éducatif

Projetmunicipal

Projetd’école

Projet d’établissement

Une démarche partenariale

Projet associatif

Culturel

Projet associatif

Sportif

Projet associatif

Social

Projets familiaux

Comment construire ce projet éducatif ?

A quelle échelle ? Communale ? Communauté de Communes ?Une partie intercommunale et une déclinaison communaleEn s’appuyant sur les projets communaux déjà existants

Qui se charge de l’élaborer ? Groupe de travail ? Lequel ? Composition ?

Le périmètre du Projet Educatif ?Pour la réforme des rythmes scolairesPour les Contrats Enfance JeunessePour l’ensemble des actions enfance/jeunesse porté par la Communauté de Communes ? Les communes ?Le lien avec les structures petite enfance, enfance et jeunesse du territoire ?

Le lien avec la réflexion sur les structures enfance en cours ?

Nécessité de définir un calendrier de travail à l’échelle communale et intercommunale

Planning des différentes phases de la démarche : (début et fin)- enquêtes- Définition plannings hebdomadaires- projet éducatif- hypothèses financières- Planning mutualisé d’intervenants- cadre règlementaire retenu- …

Les aspects non définis

• Financements de la CAF• Une partie des aspects règlementaires