Réforme des rythmes scolaires : une année sacrifiée

2014-2015

Gilets Jaunes (Ceacuteline FABRE)

2014-2015

Reacuteforme des rythmes scolaires

Une anneacutee sacrifieacutee

Ceacuteline - 0612995892 - cefabre83gmailcom

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SOMMAIRE

1 La reacuteforme et la ministre

2 Une reacuteforme des boycotts la liberteacute dexpression

3 Le cas douloureux de Marseille

4 Une reacuteforme dont le coucirct est reacuteel la plainte des maires

5 Recours juridiques contre la reacuteforme la deacutecision du conseil dEtat

6 La reacuteforme ignore les enfants en situation de handicap

7 Un Kit Famille pour Noeumll

8 Des eacutelections agrave interpreacuteter

9 Parmi les conseacutequences de cette reacuteforme la fuite vers le priveacute

10 Cinq matins ccedila ne sert agrave riensinon agrave fatiguer

11 Les rythmes scolaires en Europe ne sont pas en faveur des deacutecrets

Peillon-Hamon

12 La fin de la maternelle

13 Deacutemantegravelement du tissus associatif

14 Augmentation de linseacutecuriteacute

15 Dommages collateacuteraux

En annexe fichier de 5484 teacutemoignages concernant les TAP


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Voilagrave un trimestre que la reacuteforme des rythmes scolaires a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee agrave toute la Francehellip

Lrsquoheure des premiers bilans a sonneacute


Cette reacuteforme aura vu se succeacuteder jusqursquoagrave 3 ministres diffeacuterents tellement elle aura eacuteteacute sujette agrave

poleacutemique

La derniegravere en date Mme Najat Vallaud-Belkacem a eacuteteacute nommeacutee juste avant la rentreacutee des classes le 26

aoucirct 2014

Mecircme si son preacutedeacutecesseur Benoit Hamon avait deacutejagrave tout preacutepareacute avant son arriveacutee au ministegravere crsquoest

cette laquo reine de la comrsquo raquo qui a eu la lourde tacircche de faire face aux insatisfactions inheacuterentes agrave cette

reacuteforme

Et des meacutecontents il y en a Car cette reacuteforme ne va pas dans lrsquointeacuterecirct de lrsquoenfant non seulement dans sa

mise en place mais aussi dans son fondement

Lrsquoancienne ministre du Droit des Femmes de la Ville de la Jeunesse et des Sports qui se voulait la

laquo ministre de lrsquoEgaliteacute raquo devrait savoir que diminuer le temps scolaire des enfants sur la journeacutee au

profit drsquoactiviteacutes lrsquoapregraves-midi deacutefavorise le travail des femmes

Cette organisation favorise les ineacutegaliteacutes des chances de reacuteussite Cette reacuteforme ne fait

quaugmenter les ineacutegaliteacutes deacutejagrave existantes au lieu de les reacuteduire

Les enfants privileacutegieacutes (beacuteneacuteficiant de locaux personnels mateacuteriels disponibles) le sont encore

plus les autres restent deacutelaisseacutes cette reacuteforme creuse les eacutecarts

Cest encore plus flagrant avec les enfants en situation de handicap qui neacutecessitent une Aide de Vie

Scolaire (AVS)

Creuser les ineacutegaliteacutes et deacutefavoriser le travail des femmes ce sont deux des raisons qui font que

lrsquoAllemagne remet en cause cette organisation (cours le matin activiteacutes lrsquoapregraves-midi) qui y eacutetait

geacuteneacuteraliseacutee

Les temps peacuteriscolaires suppleacutementaires qui deacutecoulent de la reacuteorganisation des temps scolaires

coucirctent chers et sont difficiles agrave organiser

Mecircme agrave Lyon laquo une collectiviteacute proactive sur la question des temps peacuteriscolaires raquo aux dires de la

ministre les activiteacutes deviennent payantes ajoutant des charges aux parents et deacuterogeant ainsi au

principe deacutegaliteacute daccegraves (qui lui est pourtant si cher)


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Sachant qursquoun de ses mentors Seacutegolegravene Royal exprimait clairement que cette reacuteforme des rythmes

scolaires eacutetait mal meneacutee et qursquoil aurait mieux valu la tester avant de lrsquoimposer agrave tous de la sorte

Sachant que le bilan de lrsquoanneacutee 2013-2014 dans les 4000 communes ougrave la reacuteforme a eacuteteacute appliqueacutee est

majoritairement neacutegatif (surtout en termes de reacuteussite scolaire)

Sachant que le Premier Ministre Manuel Valls exprimait clairement que laquoCe qui marche doit ecirctre

maintenu ce qui ne marche pas doit ecirctre reacuteeacutetudieacute ou abandonneacuteraquo

Pourquoi ne pas faire marche arriegravere vis-agrave-vis de cette reacuteforme

ou tout au moins laisser un moratoire ou le libre-choix

comme certains maires lrsquoont demandeacute

(Rappelons au passage qursquoen 2008 Xavier Darcos lui avait laisseacute le libre choix aux maires drsquoappliquer la

laquo semaine de 4 jours raquo ou pas)

Aujourdrsquohui encore il nrsquoest pas trop tard pour changer de cap et faire preuve drsquoeacutecoute et de clairvoyance

Mais lrsquoaction de la ministre vis-agrave-vis de cette reacuteforme a eacuteteacute toute autrehellip

Drsquoailleurs certains membres du ministegravere lrsquoaffirment laquo elle nrsquoest lagrave que pour faire de la commrsquo [hellip] elle ne

fera rien raquo alors que lrsquoEducation en France aurait tant besoinhellip

Un cadre de gauche la trouve mecircme laquo dangereuse pour lrsquoeacutecole raquohellip


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Depuis la rentreacutee de septembre de nombreux parents ont deacutecideacute de mettre en place des actions de

boycott de lrsquoeacutecole en signe de protestation agrave cette reacuteforme

Les actions ont eu lieu tous les mercredis (ou samedis selon les localiteacutes) de septembre puis se poursuivent

encore les 1ers mercredis de chaque mois comme par exemple le 3 deacutecembre dernier au Havre agrave Caudry

ou agrave Strasbourg

Au milieu des peacutetitions barrages filtrants manifestations et boycotts du mercredi une autre forme de

contestation est apparue le refus du regraveglement inteacuterieur des eacutecoles

En effet une partie du Regraveglement Inteacuterieur porte sur la scolarisation sur 4 jours et demi En absence de

vote positif du nouveau regraveglement crsquoest lrsquoancien regraveglement inteacuterieur qui fait foi agrave savoir avec une

scolarisation sur 4 jours

Le Code de lrsquoEducation (art R411-5 artD411-2 art D411-6) nous rappelle que le DASEN propose en deacutebut

drsquoanneacutee scolaire un regraveglement inteacuterieur type pour les eacutecoles maternelles et eacuteleacutementaires Ce dernier est

soumis au vote lors du conseil drsquoeacutecole car crsquoest le conseil drsquoeacutecole qui eacutetablit le regraveglement deacutefinitif

Le regraveglement inteacuterieur doit respecter les textes leacutegislatifs nationauxhellip mais seul le vote de ce regraveglement

permet lrsquoapplication officielle des textes dans lrsquoeacutecole

Aussi en votant contre lrsquoapplication du regraveglement type proposeacute par le DASEN avec 45 jours les parents

enseignants et eacutelus affirment officiellement leur opposition agrave la reacuteforme des rythmes scolaires

Plusieurs conseil drsquoeacutecoles ont drsquoores et deacutejagrave fait ce vote drsquoopposition comme agrave Verriegraveres Isola 2000

Isola Village Nice (06) Blainville (50) Janvry (91) ou St Priest (69) malgreacute les pressions subies et le

manque drsquoinformations quant agrave ce point juridique

Mais face agrave cette opposition leacutegitime le gouvernement nrsquoa cesseacute de menacer et reacuteprimander tout en

martelant dans les meacutedias que laquo tout va bien raquohellip

Pourquoi mettre autant de pressions aux maires

aux personnels enseignants et aux parents qui srsquoopposent agrave cette reacuteforme

si celle-ci est tellement bien accueillie et bonne pour les enfants


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En effet on ne deacutenombre plus

les menaces et rappels agrave la laquo loi raquo faits aux maires

lrsquoincitation agrave la deacutelation aupregraves des directeurs drsquoeacutecole

Les menaces sur les enseignants

les reacuteprimandes srsquoils se montrent opposeacutes agrave cette reacuteforme

jusqursquoagrave lrsquoenvoi de gendarmes dans les eacutecoles

et les menaces drsquoamendes (mecircme de peine de prison) pour les parents qui boycottent le mercredi

matin (alors que la loi preacutevoit (preacutevoyait) la laquo possibiliteacute raquo de 4 demi-journeacutees drsquoabsences non-

justifieacutees par mois)

En effet force a eacuteteacute de constater que cette reacuteforme rejeteacutee par la majoriteacute des acteurs de lEducation a

entraicircneacute un taux dabsenteacuteisme important lors de la demi-journeacutee suppleacutementaire (boycott du mercredi ou

du samedi)

Ainsi cette derniegravere loi donnant la possibiliteacute de 4 demi-journeacutees dabsences non justifieacutees par mois a eacuteteacute

modifieacutee dans le Bulletin Officiel du 1er janvier 2015 Obligation scolaire Circulaire interministeacuterielle

relative agrave la preacutevention de labsenteacuteisme scolaire - circulaire ndeg 2014-159 du 24-12-2014

Les parents ne mettant pas leur enfant agrave leacutecole sans motif leacutegitime ni excuses valables au moins quatre

demi-journeacutees complegravetes dans une peacuteriode dun mois se voient alors menaceacutes de sanctions peacutenales

Ce systegraveme de reacutepression entraicircne ainsi une vigilance suppleacutementaire les parents refusant pour le bien

de leur enfant la preacutesence de ce dernier lors de la cinquiegraveme demi-journeacutee deacutecole sont dans

lobligation de fournir un justificatif valable (les seuls motifs leacutegitimes dabsences sont la maladie de

lenfant ou dun de ses proches sil est potentiellement contagieux une reacuteunion solennelle de famille un

empecircchement causeacute par une difficulteacute accidentelle dans les transports labsence temporaire des parents

lorsque lenfant les suit Quel que soit le motif labsence doit ecirctre signaleacutee aupregraves de ladministration de

leacutetablissement scolaire A noter quun certificat meacutedical ne peut ecirctre exigeacute que pour certaines maladies

contagieuses)

De plus la fameuse loi Ciotti menaccedilant les familles de suppression des allocations familiales a refait

surface le 15 janvier 2015 Alors que la ministre de lEacuteducation nationale Najat Vallaud-Belkacem reacutefleacutechit

agrave des mesures fortes pour laquoapprendre aux eacutelegraveves le respect la force de la loiraquo agrave la suite des incidents

constateacutes lors de la minute de silence en hommage aux journalistes et dessinateurs de Charlie Hebdo leacutelu

Eric Ciotti veut lui directement sanctionner une nouvelle fois les parents en sucrant les allocations

familiales


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Si lrsquoon ajoute en plus la surveillance internet instaureacutee par le gouvernement le 24 deacutecembre 2014 lrsquoon

peut aiseacutement srsquoinquieacuteter pour la liberteacute et le principe reacutepublicain en Francehellip

Avec les attentats du 7 janvier 2015 agrave Charlie Hebdo la question de la liberteacute drsquoexpression est revenue

sur le devant de la scegravene de faccedilon dramatique

Nombreux sont les politiciens qui ont suivi lrsquoeacutelan national pour deacutenoncer lrsquoobscurantisme et (reacute)affirmer

cette valeur si chegravere agrave la France lrsquoimpertinence lrsquoirreacuteveacuterence la liberteacute drsquoopinion la liberteacute drsquoexpression

le fondement de toute deacutemocratie en disant simplement JE SUIS CHARLIE

Une fois lrsquoeacutemotion passeacutee espeacuterons que les actions suivront et que cesseront les faits autoritaristes

rencontreacutes depuis des mois face agrave cette reacuteforme non voteacutee imposeacutee contre lrsquoavis du peuple

Car face aux eacuteveacutenements choquants qui ont coucircteacute la vie agrave 17 personnes lrsquoEducation a un grand rocircle agrave

jouer Nrsquooublions pas que les terroristes qui ont seacutevi sont neacutes et ont grandi en France Bloquer les

frontiegraveres ne changera peut ecirctre pas grand chose si lrsquoEducation Nationale les parents et chaque membre

de notre socieacuteteacute ne fait rien

La reacuteforme des rythmes scolaires ne va pas dans le bon sens et empecircche drsquoautres grandes mesures

urgentes drsquoecirctre prises


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Depuis lrsquoannonce de cette reacuteforme fin 2012 Monsieur Gaudin maire de Marseille ne cesse de srsquoy opposer

et de dire qursquoil ne pourra pas la mettre en place dans sa villehellip et la rentreacutee 2014 est arriveacutee

Reacutesultat la ville nrsquoest pas precircte

Les eacutelus avaient proposeacute un plan baseacute sur du soutien scolaire qui nrsquoa pas eacuteteacute autoriseacute par le gouvernement

et ils ont ainsi du mettre en place un plan de secours agrave la derniegravere minute

Profitant de la possibiliteacute offerte par Benoit Hamon (deacutecret dassouplissement) de regrouper les activiteacutes

sur un apregraves-midi le choix est pris apregraves une rapide concertation des eacutecoles et porte sur le vendredi apregraves-

midi

Malgreacute tout agrave la rentreacutee aucune activiteacute peacuteriscolaire nrsquoeacutetait en place les enfants dont les parents

travaillent se retrouvaient dehors le vendredi agrave 11h30

Pas assez drsquoanimateurs disponibles

Une situation des plus explosives qui a geacuteneacutereacute la colegravere de nombreux parents et lrsquointervention de la

ministre de lrsquoEacuteducation Nationale

Mecircme si Benoit Hamon ne cessait de reacutepeacuteter que la mise en place drsquoactiviteacutes peacuteriscolaires nrsquoeacutetait pas

obligatoire pour les maires le tribunal administratif en a deacutecideacute autrement et condamne la mairie de

Marseille agrave organiser des activiteacutes peacuteriscolaires

Crsquoeacutetait deacutejagrave le cas pour tout maire de bon sens concerneacute par ses concitoyens et le Tribunal Administratif le

confirme lrsquoorganisation drsquoactiviteacutes peacuteriscolaires est OBLIGATOIRE

Ainsi il va sans dire que cette reacuteforme ajoute un coucirct consideacuterable agrave la gestion de la ville

Coucirct qui nrsquoest pas totalement compenseacute par le gouvernement

Aujourdrsquohui encore la ville manque drsquoanimateurs (pregraves de 1500 ) et donc seule la moitieacute des eacutecoles

beacuteneacuteficie drsquoactiviteacutes ou de garderies le vendredi apregraves-midihellip

Notons eacutegalement que le cas Marseillais nrsquoest pas si unique 13 des communes franccedilaises nrsquoont pas mis

en place drsquoactiviteacutes peacuteriscolaires selon une enquecircte de la CAF


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Aux antipodes du discours ministeacuteriel une enquecircte de novembre 2014 meneacutee par le journal laquo les Echos raquo

et lrsquoAMGVF reacutevegravele que la majoriteacute des maires est insatisfaite par cette reacuteforme

La principale difficulteacute son coucirct

Une fois lrsquoaide de lrsquoEtat et de la CAF attribueacutees (et la participation des parents pour 38 des communes )

crsquoest en moyenne agrave 2 millions drsquoeuros de surcoucirct que les mairies des grandes villes doivent encore faire

face pour mettre en place cette reacuteforme

Les maires regrettent de devoir supporter ce reste agrave charge important et que lrsquoaide de lrsquoEtat ne soit pas

peacuterenniseacutee

Ils sont par ailleurs globalement insatisfaits du fonctionnement drsquoattribution des aides de la CAF et des

aides et outils fournis pour laquo faciliter la mise en œuvre de cette reacuteforme raquo

Notons drsquoailleurs qursquoune eacutetude de la CAF et de lrsquoAMF estime le coucirct brut meacutedian de la reacuteforme agrave 200euro par

enfant par an et une moyenne de 224euro somme qui nrsquoest jamais compenseacutee en totaliteacute par les

subventions

Ils sont nombreux agrave annoncer que la gratuiteacute des activiteacutes ne pourra ecirctre maintenue sans lrsquoaide de lrsquoEtat

etou qursquoils devront augmenter les impocircts pour faire face agrave ces nouvelles deacutepenses

Crsquoest le cas de Jean Claude Gaudin maire UMP de Marseille agrave Bordeaux agrave Vaux-le-Peacutenil agrave Lampdes mais

eacutegalement de Martine Aubry maire PS de Lillehellip comme quoi le meacutecontentement deacutepasse les clivages

politiques agrave lrsquoinstar drsquoun Jack Lang ancien ministre PS de lrsquoEducation Nationale qui qualifie cette reacuteforme

des rythmes scolaires de deacutesastreuse ou drsquoautres maires PS comme agrave Saint-Paul-le-Jeune ou agrave Fos-sur-

Merhellip

Drsquoautant que cette reacuteforme est imposeacutee agrave un moment ougrave la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est

diminueacutee De quoi assurer la crispation de nombreux eacutelus dont le preacutesident de lrsquoAMF (Association des

Maires de France) Franccedilois Barouin se fait le porte parole

LrsquoEtat demande aux eacutelus de faire plus avec moins de moyens

De nombreux maires ont deacutecideacute de manifester leur meacutecontentement comme ceux drsquoIle-de-France le 22

janvier prochain

Certains se voient contraints de faire payer les activiteacutes par les parents comme agrave Lyon ou Puteaux par

exemple


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Mais que ce soit dans les grandes villes ou les plus petites rurales le coucirct de cette reacuteforme nrsquoest pas le seul

problegraveme rencontreacute par les maires dans sa mise en place

1) des difficulteacutes organisationnelles

le recrutement drsquoanimateurs (certains maires doivent assurer les animations )

la reacutepartition des eacutelegraveves

la crispation de certains employeacutes municipaux et animateurs (gregraveves etchellip)

le manque de locaux

lrsquoorganisation de la transition eacutecolecentre de loisir le mercredi

2) des difficulteacutes relationnelles

de par la distorsion du discours national qui laisse espeacuterer aux familles des activiteacutes

de par le meacutecontentement des familles dont le quotidien est bousculeacute

dans les relations avec lrsquoEducation Nationale

Face agrave ces difficulteacutes certains ont deacutejagrave deacutecideacute de faire marche arriegravere et de ne plus mettre en place

drsquoactiviteacutes peacuteriscolaires comme agrave Saint-Pierre-le-Moucirctier ou agrave Combs-la-Ville par exemple ou de reacuteduire

le nombre drsquoinscrits

Et les maires ici ne se posent qursquoen bon gestionnaires de leurs communes Les enjeux peacutedagogiques de

cette reacuteforme ne sont volontairement pas abordeacutes

Face agrave ces contestations la ministre de lrsquoEducation Nationale a reacuteagi rejointe par le Premier Ministre qui a

annonceacute le 27 novembre 2014 que lrsquoaide de lrsquoEtat sera peacuterenniseacutee

Un soulagement de courte dureacuteehellip car si le fond drsquoamorccedilage devient un fond de soutien de 400 millions la

baisse de la DGF srsquoestime elle agrave 11 milliards Le compte nrsquoy est toujours pas

LrsquoAMRF (Association des maires ruraux de France) apregraves avoir reacutedigeacute une laquo lettre au pegravere-noeumll raquo reacuteclame

donc que lrsquointeacutegraliteacute des deacutepenses soit financeacutee

Les eacutelus sont encore nombreux agrave deacutenoncer les meacutefaits de cette reacuteforme comme agrave Colmar agrave La Basseacutee agrave

Port-de-Bouchellip

Drsquoautant que si lrsquoannonce de la peacuterennisation de lrsquoaide de lrsquoEtat avait pour but de calmer le jeu il ne faut

pas oublier que cette aide sera soumise agrave condition la creacuteation drsquoun PEDT (projet eacuteducatif territorial)

Un meacutecanisme qui est loin de satisfaire les communes

Actuellement sur les 24 000 communes ayant une eacutecole

seulement 7000 se sont engageacutees dans un PEDThellip


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Par cette mesure le gouvernement veut donc

favoriser la creacuteation de Projets Territoriaux


favoriser une eacutecole diffeacuterente selon les localiteacutes


favoriser les ineacutegaliteacutes

Totalement agrave lrsquoencontre des recommandations de la Cour des Comptes de 2008 laquo La deacutecentralisation et

le deacuteveloppement des politiques locales qui en sont la conseacutequence se traduisent par des risques de

rupture du principe drsquoeacutegaliteacute devant le service public compte tenu des moyens tregraves variables dont

disposent les collectiviteacutes locales et des prioriteacutes qursquoelles donnent agrave leur action raquo

Et avec tous les dangers que cela implique


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Le deacutecret du 24 janvier 2013 sur lrsquoameacutenagement du temps scolaire dit deacutecret Peillon ne cesse de

rencontrer des oppositions depuis sa parution

Plusieurs recours en justice ont eacuteteacute porteacutes agrave son encontre aupregraves du Conseil drsquoEtat dont ceux de la

commune de Janvry et de la commune de Fournels parmi les premiers deacuteposeacutes et pourtant parmi les

derniers traiteacutes

Le 10 deacutecembre dernier leurs recours ont eacuteteacute eacutevoqueacutes devant le Conseil drsquoEtat

Le rapporteur public sest prononceacute en faveur dun rejet de la demande des deux communes de faire

annuler la reacuteforme

En effet selon ce dernier laquo les rythmes scolaires nont pas entraicircneacute de surcharges

financiegraveres susceptibles de mettre en peacuteril leacuteconomie des communes et le deacutecret noblige

pas par lui-mecircme les municipaliteacutes agrave mettre en place des activiteacutes peacuteriscolaires raquo

Une aberration lorsque lrsquoon regarde la condamnation de Marseille ou le rapport de lrsquoAMGVF citeacutes

preacuteceacutedemment

Crsquoest pourquoi le maire de Janvry Christian Schoettl a demandeacute agrave ses pairs de lui communiquer leurs

deacutepenses relatives agrave cette reacuteforme afin de teacutemoigner contre lrsquoaffirmation du rapporteur public

Car le Conseil devait rendre son avis deacutebut janvier ce qui permettait de constituer un dossier prouvant les

erreurs du rapporteur pendant le deacutelai imparti

Nombreux sont les eacutelus qui ont reacutepondu agrave lrsquoappel

Cependant le dossier ne put ecirctre remis au Conseil drsquoEtat car crsquoest finalement le 23 deacutecembre que ce

dernier se prononccedila en suivant eacutetonnamment les propos du rapporteur public


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Et pourtant tous les arguments du rapporteur public sont FAUXhellip

1) Lrsquoaccueil peacuteriscolaire est une attente ferme des familles la deacutecision du TA pour Marseille lrsquoa rendu

obligatoire depuis le 10 octobre 2014 Mais le financement de cette obligation faite aux communes

nrsquoest pas assureacute

2) La reacuteforme des rythmes scolaires perturbe bien les budgets communaux (et ce mecircme sans mettre

en place drsquoactiviteacutes ) que ce soit dans les meacutetropoles reacutegionales (Marseille Bordeaux Strasbourg

Lyon hellip) ou dans les petites communes moins richement doteacutees de DGF et de DSU qui bien

souvent sont au-dessous des tailles critiques pour bien des activiteacutes (cantine conforme aux normes

contemporaines locaux conformes au code de la construction numeacuterique dans les eacutecoleshellip)

3) Cette reacuteforme est aussi un puissant agent drsquoineacutegaliteacutes Il y a deacutesormais les communes ougrave le

peacuteriscolaire fonctionne avec 150euroenfantan et les communes ougrave le peacuteriscolaire fonctionne avec

900euroenfantan

Lrsquoeacutetat en affirmant que le peacuteriscolaire est une compeacutetence seulement communale (mais qursquoil impose

nous lrsquoavons vu plus haut) srsquoexempte drsquoun financement et laisse les communes seules pour financer cette

charge Lrsquoeacutetat devient ainsi le promoteur de lrsquoineacutegaliteacute des enfants agrave lrsquoeacutecole

4) Cette reacuteforme creacutee une responsabiliteacute peacutenale suppleacutementaire pour les maires lors des temps

peacuteriscolaires en lrsquoabsence des directeurs(trices) drsquoeacutecole sur ces temps-lagrave

5) Cette reacuteforme ignore les enfants handicapeacutes scolariseacutes en CLIS Le rapporteur public a expliqueacute le

10 deacutecembre que les enfants handicapeacutes ne subissaient pas de discrimination Ce nrsquoest pas vrai

RIEN nrsquoa eacuteteacute preacutepareacute pour tout le temps laquo non scolaire raquo Que ce soit la cantine ou le peacuteriscolaire

avant ou apregraves le temps scolaire aucune partie prenante concerneacutee par ces 2 temps nrsquoa participeacute agrave

lrsquoeacutelaboration du PPS

Crsquoest pour ces 5 raisons et bien drsquoautres que lrsquoarrecirct du Conseil drsquoEtat

ne signe pas la fin du combat

Le deacuteputeacute Pierre Morel-agrave-lrsquoHuissier maire de Fournels a deacutecideacute de porter lrsquoaffaire devant la Cour

Europeacuteenne de Droits de lrsquoHomme

Le deacutebat juridique reste donc agrave suivrehellip


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(discrimination)

La reacuteforme ignore les 210 400 enfants handicapeacutes du systegraveme franccedilais

Un enfant circulera en taxi ou en veacutehicule adapteacute entre son domicile et son eacutecole avec des horaires aligneacutes

sur ceux du temps scolaire IL nrsquoa aucune chance de participer aux activiteacutes peacuteriscolaires srsquoil en existe dans

lrsquoeacutecole drsquoaccueil ou dans une eacutecole de sa commune de reacutesidence

Plus fort encore quand bien mecircme lrsquoenfant arriverait agrave participer agrave des activiteacutes peacuteriscolaires il est

inconnu par le service scolaire La nature du handicap et les modaliteacutes speacutecifiques de son accueil

eacuteventuellement le recours neacutecessaire agrave un personnel avec une formation speacutecifique agrave son handicap

(pensons par exemple agrave un enfant sourd-muet qui deacutebarque dans un peacuteriscolaire tenu par un eacutetudiant

doteacute seulement drsquoun BAFA ordinaire) restent inconnues par le maire et ses services qui au mieux

deacutecouvriront lrsquoexistence de cet enfant dans leur eacutecole APRES la rentreacutee

Le Deacutefenseur des droits lrsquoavait pourtant bien signaleacute depuis feacutevrier 2014 seul 13 des enfants handicapeacutes

ont accegraves aux activiteacutes peacuteriscolaires La reacuteforme participe ainsi agrave leur discrimination

Drsquoailleurs cette charge incombe bien agrave lrsquoEtat comme lrsquoa deacuteclareacute le Tribunal Administratif de Versailles le 6

octobre 2014 une deacutecision qui fait donc jurisprudence

Le juge deacuteclare que la Maison Deacutepartementale des Personnes Handicapeacutees des Yvelines doit eacutevaluer et

fournir une notification concernant une demande dAuxiliaire de Vie Scolaire durant les Activiteacutes

Peacuteriscolaires hellip

Le Juge deacuteclare que les frais engendreacutes par la neacutecessiteacute daccompagnement de lenfant handicapeacute ne sont

pas agrave la charge de la commune mais de lEtat donc lEducation Nationale

La Ministre de leacuteducation Nationale a saisi le conseil deacutetat pour exprimer son opposition face agrave cette

deacutecision le 26 octobre mais rejet immeacutediat de celui-ci car Hors deacutelais

Drsquoailleurs certains eacutelus (mecircme au sein du PS) demandent cette aidehellip

La seule aide fournie par lrsquoEtat aupregraves des enfants en situation de handicap eacutetait alors de leur mettre agrave

disposition une AVS sur le temps peacuteriscolaire mais le contrat reste fixehellip donc soit les AVS travaillent

beacuteneacutevolement soit ce temps est pris sur le temps scolaire


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Puis le 19 novembre 2014 les accompagnants drsquoeacutelegraveves en situation de handicap se sont rassembleacutes

devant la direction acadeacutemique drsquoIndre-et-Loire et y ont lu une lettre de revendications et drsquointerpellation

agrave destination de Najat Vallaud-Belkacem dans laquelle ils et elles exposent leurs conditions de travail

Si bien que Franccedilois Hollande a promis le 11 deacutecembre 2014 dernier drsquoapporter une aide particuliegravere pour

les enfants handicapeacutes (le gouvernement fait alors preuve dune adaptation hors du commun face aux

difficulteacutes rencontreacutees)

En effet le Bulletin Officiel du 1er Janvier 2015 confirme cette promesse

Enfin comme annonceacute lors de la Confeacuterence nationale du handicap du 11 deacutecembre 2014 pour reacutepondre

agrave la demande des familles et des eacutelus les Caf peuvent accompagner et soutenir financiegraverement les

communes qui souhaitent rendre leurs activiteacutes peacuteriscolaires deacuteclareacutees accessibles aux enfants en

situation de handicap Agrave cet effet les communes peuvent deacuteposer aupregraves des Caf une demande de

financement au titre du fonds laquo publics et territoires raquo laquelle sera examineacutee par leur conseil

dadministration au regard des critegraveres deacuteligibiliteacute deacutefinis par la Cnaf dans une circulaire qui sera eacutelaboreacutee

en lien avec les associations concerneacutees et publieacutee courant janvier 2015

Ainsi les communes peuvent deacuteposer une demande qui sera examineacutee par le conseil dadministration qui

lui deacutecidera dune aide financiegravere au regard des critegraveres deacuteligibiliteacute deacutefinis par la CNAF dans une

circulaire bref autant dire que le parcours du combattant sera rude pour que plus dun tiers des enfants

handicapeacutes ait accegraves aux TAP

Ils nont pas fini decirctre exclus


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La surprise de Noeumll la voici

Le gouvernement a mis en ligne sur son site un kit de survie pour les deacutefenseurs de Franccedilois Hollande qui

se retrouveraient en difficulteacute dans les conversations du repas de Noeumll

A chaque remarque deacutemontrant les beacutevues du gouvernement une reacuteponse calibreacutee par les communicants

du pouvoir Un outil interactif innovant agrave classer entre propagande et ridicule selon certains

Et ineacutevitablement la reacuteforme des rythmes scolaires y est citeacutee en 2egraveme position

Etrange lorsque lrsquoon sait de la propre bouche de la ministre que laquo les rythmes scolaires se passent bien raquo

que cette reacuteforme est laquo tregraves bien accepteacutee raquohellip et pourtant le gouvernement propose un kit pour reacutepondre

agrave des remarques neacutegatives la concernant

Car la reacutealiteacute crsquoest que 96 des gens pensent qursquoil faut renoncer agrave cette reacuteforme

Voici ce que lon trouve dans ce kit

Si votre oncle ou grande sœur vous dit laquo Avec les nouveaux rythmes scolaires les enfants sont

fatigueacutes raquo

Reacutepondez tout simplement laquo Avant la reacuteforme seulement 20 des eacutecoliers avaient accegraves agrave des activiteacutes

sportives culturelles maintenant la plupart y aura accegraves Cest quand mecircme une sacreacutee mesure deacutegaliteacute

En plus la charge de travail est mieux reacutepartie sur la semaine les speacutecialistes saccordent agrave dire que cest

mieux pour le rythme et la concentration des enfants raquo

Mais le problegraveme crsquoest que tout cela est simplementhellip FAUX

Les activiteacutes auxquelles accegravedent la plupart des enfants depuis la reacuteforme nrsquoont rien agrave voir avec les activiteacutes

qursquoils pratiquaient avant dans de meilleures conditions

De plus cette reacuteforme ne fait que CREUSER les ineacutegaliteacutes au lieu de les effacer

Car les activiteacutes mises en place deacutependent des communes et de leurs moyens des locaux disponibles du

personnel qualifieacute ou pas variant forceacutement drsquoune commune agrave lrsquoautre voire mecircme drsquoun quartier agrave lrsquoautre

En plus mecircme si la charge de travail parait mieux reacutepartie sur la semaine tout le monde se rend compte

qursquoil nrsquoen nrsquoest rien et qursquoau final la plupart des enfants sont fatigueacutes le vendredi voire degraves le jeudi

Contrairement agrave ce qui est dit dans le kit les speacutecialistes ne sont pas tous drsquoaccord Bien au contraire


17

La chronobiologiste Claire Leconte se bat contre CETTE reacuteforme depuis les premiegraveres heures

Nicole Delvolveacute speacutecialiste en ergonomie scolaire estime elle aussi que cette reacuteforme ne va pas dans le

bon sens

De nombreux psychologues speacutecialistes de lrsquoenfant moins connus en teacutemoignent comme Rose-Angeacutelique

Belot pour qui laquo la loi a rompu un preacutecieux eacutequilibre raquo

Pour Louis Forgeard peacutedopsychiatre laquo la reacuteforme des rythmes scolaires conduit agrave des aberrations au

regard des donneacutees chronopsychologiques dont elle se reacuteclame pourtant raquo

Sans parler des milliers de parents et enseignants qui le constatent deacutesespeacutereacutement chaque jour

Franccedilois Testu qui a longtemps deacutefendu aveugleacutement cette reacuteforme revient finalement sur sa position

Hubert Montagner quant agrave lui srsquoil deacutefend encore en partie les ideacutees de Vincent Peillon deacuteplore dans une

lettre ouverte agrave Mme la ministre la mise en place de cette reacuteforme ougrave le temps de lrsquoenfant reste diviseacute et

morceleacute

Il ne reste guegravere que Marcel Rufo peacutedopsychiatre hautement meacutediatique mais certainement pas

chronobiologiste speacutecialiste du rythme de lrsquoenfant pour deacutefendre cette reacuteforme (quoiqursquoil regrette

eacutegalement que la demi-journeacutee suppleacutementaire nrsquoait pas eacuteteacute mise le samedi)hellip et quand on sait que sa fille

est une proche conseillegravere de Franccedilois Hollande on peut se poser des questions quant agrave son impartialiteacute

Non la plupart des speacutecialistes eacutetait opposeacutee agrave la semaine de 4 jours car son trop long week-end

deacutesynchronisait les enfants les rendant moins performants le lundihellip

La reacuteforme de Mr Peillon ne change RIEN au problegraveme lrsquoassouplissement de Mr Hamon AGGRAVE la

situation avec le vendredi apregraves-midi libeacutereacute


18


A) Elections de parents drsquoeacutelegraveves

Les reacutesultats de 2014-2015 sont eacuteloquents les parents ne se retrouvent pas dans les feacutedeacuterations et

preacutefegraverent se preacutesenter sans se constituer en association

FCPE 1417

PEEP 236

UNAAPE 152

Associations locales non affilieacutees 1373

Listes parents non constitueacutees en associations 6203

Listes drsquounion 619 La FCPE drsquoabord opposeacutee agrave cette reacuteforme estimant qursquo laquo elle ne reacutepond pas aux attentes des parents raquo

puis qui la deacutefend farouchement depuis qursquoelle a reccedilu 150 000euro de la part de Vincent Peillon (un retard de

paiement selon les concerneacutes) a cette anneacutee encore perdu de nombreuses voix (- 132)

Malheureusement les parents indeacutependants nrsquoeacutetant pas constitueacutes en association bien que majoritaires

nrsquoauront finalement pas mot agrave dire sur les politiques meneacutees par le gouvernement en matiegravere

drsquoeacuteducation laissant cette lourde responsabiliteacute agrave une FCPE qui repreacutesente agrave peine plus drsquo110egraveme drsquoentre

eux

B) Les eacutelections syndicales des professionnels de lrsquoEducation Nationale

Malgreacute une couverture meacutediatique quasi inexistante les eacutelections professionnelles dans lrsquoEducation

Nationale repreacutesentent un enjeux capital pour des milliers de personnels et drsquoenfants Elles ont vu cette

anneacutee un net recul de la FSU (-5 points) et une perceacutee de FO qui devient le 3egraveme syndicat repreacutesentatif

Chez les professeurs des eacutecoles le Snuipp Fsu passe de 48 agrave 44 (-4) des voix Il garde 6 siegraveges sur 10 agrave la

CAPN

Unsa est stable agrave 25 des voix et 3 siegraveges

FO progresse de 9 agrave 13 (+4) des voix et garde un siegravege

Cette forte progression de FO dans le primaire est indubitablement lieacutee agrave la position du syndicat qui srsquoest

toujours opposeacute agrave la reacuteforme des rythmes scolaires demandant labrogation des deacutecrets qui la mettent

en place et agrave la territorialisation qursquoelle repreacutesente


19

Le Monde analyse la baisse de la FSU ainsi

laquo La question des rythmes scolaires dans le premier degreacute celle de la modification des deacutecrets de 1950

dans le second degreacute ont montreacute qursquoil nrsquoest pas simple de conserver une position constructive quand les

reacutesultats de la neacutegociation avec le gouvernement sont en demi-teinte raquo

Le Figaro pense eacutegalement que la FSU aura laquo payeacute son positionnement heacutesitant sur la reacuteforme des rythmes

scolaires le Snuipp-FSU syndicat majoritaire chez les enseignants deacutecole primaire avait soutenu cette

reacuteforme gouvernementale puis opeacutereacute un virage complet en cours de route pour plaire agrave ses troupes raquo

Certaines sections du Snuipp srsquoopposent agrave la reacuteforme mais pas toutes

Pas de victoire pour les reacuteformistes selon le Cafeacute Peacutedagogique car laquo Le camp reacuteformiste (Unsa et Sgen Cfdt) reste rigoureusement stable Il avait 307 des voix en 2011 Il repreacutesente 308 des voix en 2014 Si le Se-Unsa peut dire quil rassemble de plus en plus de professeurs cest parce que le Sgen cfdt connait un leacuteger recul raquo

Par contre on assiste au laquo progregraves des anti-reacuteformes La progression de FO est eacutevidemment leacuteveacutenement de cette eacutelection FO souligne que sa progression conforte nos mandats pour la deacutefense de la Reacutepublique mise agrave mal par la refondation de lEcole et les contre-reacuteformes qui en deacutecoulent notamment le socle de compeacutetences et une territorialisation Elle partage avec le Snalc la Faen Sud et la Cgt une opposition fervente aux reacuteformes Ce camp anti-reacuteformes peacutedagogiques comme statutaires repreacutesentait 27 des voix en 2011 Il sort des eacutelections renforceacute avec 31 des voix Il pegravese maintenant autant que le camp reacuteformiste

Les Echos nous indiquent que pour expliquer ses bons reacutesultats le SNALC mettait le 4 deacutecembre 2014 en avant dans un communiqueacute sa laquo ferme opposition agrave la reacuteforme des rythmes scolaires dans le primaire raquo

Cela rejoint lrsquoenquecircte UNSA meneacutee en juin 2014 ougrave le syndicat pourtant favorable agrave la reacuteforme deacutevoilait

que 81 des enseignants eacutetaient contre les politiques meneacutees par le gouvernement Et que les

reacutesultats eacutetaient encore plus marqueacutes chez les professeurs des eacutecoles ougrave seulement 14 approuvaient la

politique meneacutee (donc dans le primairehellip Les rythmes scolaires)


20


Degraves le deacutebut les syndicats et opposants agrave la reacuteforme tels que les laquo Gilets Jaunes raquo voyaient en cette

reacuteforme une manœuvre du gouvernement pour laquo privatiser raquo lrsquoEcole de la reacutepublique

Drsquoailleurs en mai 2014 les Gilets Jaunes publiaient un sondage ougrave 55 des parents qui subissaient la

reacuteforme depuis la rentreacutee 2013 envisageaient de mettre leurs enfants dans le priveacute alors que cette ideacutee ne

leur eacutetait pas venue auparavant

Il semblerait que la ministre elle-mecircme srsquoattendait agrave cet effet dans un lapsus qursquoelle a eu sur France Inter

preacutecisant qursquoil nrsquoy avait pas eu laquo lrsquoafflux que lrsquoon avait imagineacute raquo

Mecircme si ce dernier a longtemps deacutementi les chiffres sont lagrave la rentreacutee 2014 avec la mise en place de la

reacuteforme des rythmes scolaires a vu le nombre drsquoinscriptions dans les eacutecoles priveacutees fortement

augmenter

En effet la reacuteforme des rythmes scolaires nrsquoest pas obligatoire pour les eacutetablissements priveacutes

Aussi 90 de ces derniers sont resteacutes au rythmes des laquo 4 jours raquo

Mecircme comble de lrsquohistoire certaines eacutecoles priveacutees qui avaient expeacuterimenteacute la reacuteforme en 2013

reviennent au systegraveme de laquo 4 jours raquo avec cette rentreacutee 2014 comme par exemple agrave Sainte Foy en

Vendeacutee

Mais qursquoils appliquent cette reacuteforme ou non les eacutetablissements priveacutes perccediloivent quand mecircme le laquo fond

drsquoamorccedilage raquo destineacute agrave mettre en place cette reacuteforme Un scandale de plus qui fait se demander agrave

certains si le gouvernement Hollande nrsquoest finalement pas un gouvernement laquo de droite raquo

Double beacuteneacutefice pour le priveacute augmentation des effectifs et augmentation des revenus

Notons au passage que si les eacutelus imposent ce deacutecret la plupart mettent leurs enfants en eacutecole priveacuteehellip qui

reste agrave 4 jours laquo Faites ce que je vous dis et non ce que je fais raquohellip est-ce lagrave lrsquoexemplariteacute


21


Cinq matins de cours par semaine nrsquoameacuteliorent pas les reacutesultats des eacutelegraveves franccedilais

En effet on observe que les reacutesultats meacutediocres de la France aux eacutetudes Pisa concernent des enfants qui

ont veacutecu leur scolariteacute du primaire avec 5 matineacutees

De plus si lrsquoon constate aujourdrsquohui que 20 des enfants arrivant au collegravege ne maicirctrisent pas les

fondamentaux crsquoeacutetait deacutejagrave le cas en 2007 avec 5 matineacutees comme le rapporte le Haut Conseil de

lrsquoEducation

Enfin depuis septembre 2013 dans les 4000 communes qui ont appliqueacute cette reacuteforme 78 des

enseignants estiment que cela ne change rien aux apprentissages voire aggrave la situation

A lrsquoissue de ce premier trimestre septembre-deacutecembre 2014 ils sont encore nombreux agrave teacutemoigner de

lrsquoinefficaciteacute de la reacuteforme drsquoun laquo retard sur les programmes raquo srsquoils comparent agrave lrsquoan dernier au mecircme

moment de laquo difficulteacutes de concentration raquo de laquo fatigue des eacutelegraveves le vendredi voir degraves le jeudi raquo etchellip

86 des enseignants trouvent que les enfants sont plus fatigueacutes qursquoavant selon un sondage du Snuipp

Constat partageacute par les enseignants mais aussi les parents et tous les personnels scolaires

Cela rejoint lrsquoopinion publique du mois de deacutecembre2014 ougrave 68 des franccedilais estiment que les derniegraveres

reacuteformes ont deacutegradeacute le systegraveme eacuteducatif franccedilais

Drsquoailleurs mecircme dans les communes ougrave laquo cela se passe bien raquo comprenez laquo ougrave les gens sont satisfaits des

activiteacutes raquo ougrave les enfants sont contents de laquo jouer avec leurs copains raquo on peut constater encore au mois

de juin (pour ceux qui appliquent depuis 2013) une fatigue accrue de ces derniers

Comment degraves lors favoriser les apprentissages

Peut ecirctre qursquoen theacuteorie les chronobiologistes pensaient que ce systegraveme permettrait de moins fatiguer les

enfants (et encore que certains le discutaient) mais dans la pratique crsquoest le contraire

Certains meacutedecins estiment mecircme que la reacuteforme des rythmes scolaires est responsable de lrsquoeacutepideacutemie de

gastroenteacuterite qui seacutevit en deacutecembre 2014 Car elle touche plus particuliegraverement les plus jeunes Or plus

un enfant est fatigueacute plus il est fragile et susceptible de tomber malade

Malheureusement il en va ainsi de nombreuses reacuteformes penseacutees et imposeacutees par quelques personnes

plus ou moins bien-pensantes mais complegravetement coupeacutees des reacutealiteacutes du terrainhellip


22

Par ailleurs aucune eacutevaluation de cette reacuteforme nrsquoest mise en place par le gouvernement Seulement un

comiteacute de suivi non pas pour veacuterifier son bien fondeacute mais pour aider agrave sa mise en place

Malgreacute toutes les critiques faites aux laquo eacutevaluations nationales raquo dont les derniegraveres ont eacuteteacute effectueacutees en

mai 2013 elles auraient permis si elles avaient eacuteteacute poursuivies drsquoavoir une eacutevaluation objective de cette

reacuteforme

Drsquoautant plus sur lrsquoanneacutee 2013-2014 ougrave seulement 4000 communes appliquaient la reacuteforme offrant un

panel comparatif large

Mais non rien nrsquoa eacuteteacute fait agrave croire que le gouvernement ne voulait pas prouver que laquo 5 matins crsquoest mieux

pour les enfants raquo comme ils le vantent si bienhellip ou croire tout simplement qursquoils auraient prouveacute

indubitablement le contrairehellip

Au jour drsquoaujourdrsquohui aucune action nrsquoest preacutevue en ce sens alors que les bulletins trimestriels sont

reacutedigeacutes et centraliseacutes par les inspectionshellip

Au contraire lorsque lrsquoon veut eacutevaluer cette reacuteforme lrsquoInspection Acadeacutemique tend plutocirct agrave mettre des

freins en invitant les enseignants agrave ne pas y participerhellip

Drsquoautres solutions existent pour ameacuteliorer les reacutesultats scolaires de nos enfants et sauver lrsquoEducation

Nationale comme celles citeacutees amegraverement par Mr Brighelli ou Eric Charbonnier ou bien drsquoautres encore

toutes agrave discuter mais malheureusement entre la reacuteforme des rythmes scolaires et drsquoautres reacuteformes

(redoublement eacutevaluations ZEP etchellip) on peut se demander si le gouvernement nrsquoest pas plutocirct en train

drsquoeffectuer un nivellement vers le bas du niveau scolaire franccedilais

Cela suivrait les recommandations drsquoun rapport de lrsquoOCDE qui sous couvert drsquoapprendre aux

gouvernements agrave reacuteduire les deacuteficits budgeacutetaires son auteur Christian Morrison explique comment

trouver le moyen de deacutetruire les services publics (qui coucirctent tant agrave lrsquoEtat) sans mettre les gens dans la rue

et avoir un soulegravevement social

Il stipule laquo Les familles reacuteagiront violemment agrave un refus drsquoinscription de leurs enfants mais non agrave une

baisse graduelle de la qualiteacute de lrsquoenseignement et lrsquoeacutecole peut progressivement et ponctuellement obtenir

une contribution des familles ou supprimer telle activiteacute Cela se fait au coup par coup dans une eacutecole

mais non dans lrsquoeacutetablissement voisin de telle sorte que lrsquoon eacutevite un meacutecontentement geacuteneacuteral de la

population raquo

Drsquoaucuns diraient que crsquoest exactement ce qui est mis en place avec la reacuteforme des rythmes scolaireshellip

mecircme si le laquo travail raquo a eacuteteacute commenceacute auparavanthellip


23


Peillon-Hamon

Avec la mise en place de la reacuteforme des rythmes scolaires il est souvent mis en avant par ses deacutefenseurs

que la France eacutetait le seul pays drsquoEurope agrave avoir une telle organisation (journeacutees continues sur 4 jours par

semaine) et qursquoil eacutetait temps de srsquoharmoniser avec les autres pays europeacuteens pour laquo le bien et la reacuteussite

des enfants raquohellip soi-disanthellip

En fait si lrsquoon regarde de plus pregraves les eacutetudes internationales telles les eacutetudes PISA on se rend compte que

de nombreux pays qui ont un systegraveme agrave 45 jours (ou plus ) ont des reacutesultats infeacuterieurs agrave la France

Crsquoest le cas pour lrsquoItalie lrsquoEspagne le Portugal la Belgique francophone (donc certainement le pays qui a

le plus de points communs avec la France )

Ainsi une chose est sure le passage de 4 jours agrave 4 jours et demi ne favoriseront pas les reacutesultats scolaires

des eacutecoliers franccedilais

Reste les cas de lrsquoAllemagne et de la Finlande souvent citeacutes en exemple

Pour lrsquoAllemagne

Le systegraveme scolaire eacutetait depuis de nombreuses anneacutees sur un modegravele laquo cours le matin activiteacutes lrsquoapregraves-

midi raquo

Crsquoest pour srsquoen inspirer que le gouvernement franccedilais proposa avec cette laquo reacuteforme Peillon raquo de reacuteduire la

dureacutee des journeacutees de cours pour remplacer ce temps par des laquo activiteacutes peacuteriscolaires raquo

Or depuis quelques anneacutees en Allemagne on revient sur ce modegravele pour favoriser des cours sur la

journeacutee entiegravere

Pourquoi ce revirement

La principale raison crsquoest qursquoen fait le modegravele laquo cours le matinactiviteacutes lrsquoapregraves-midi raquo favorise les

ineacutegaliteacutes

Les enfants des villes laquo riches raquo des quartiers laquo riches raquo avec infrastructures personnels et mateacuteriels

disponibles ougrave avec des parents qui peuvent payer ont accegraves agrave des activiteacutes relativement eacutepanouissantes

Les autres nonhellip


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Une autre raison qui justifiait lrsquoabandon progressif du modegravele laquo cours le matinactiviteacutes lrsquoapregraves-midi raquo eacutetait

que ce systegraveme deacutefavorisait le travail des femmes et des parents en geacuteneacuteral

En effet pour pouvoir srsquooccuper de leurs enfants lrsquoapregraves-midi de nombreuses allemandes ne travaillaient

pas ou devaient se contenter drsquoun travail agrave temps partielhellip

Il nrsquoy a qursquoagrave voir les deacuteboires des parents franccedilais ougrave aucune activiteacute nrsquoa pu ecirctre mise en place agrave la rentreacutee

2014 (par exemple agrave Marseille) pour comprendre que la modification des temps scolaires a une influence

sur le travail des parents et donc sur toute la socieacuteteacute

Apregraves des essais concluant ougrave les eacutecoliers allemands qui suivaient un systegraveme laquo journeacutee entiegravere raquo avaient

de meilleurs reacutesultats que les eacutecoliers qui suivaient un systegraveme laquo cours le matin activiteacutes lrsquoapregraves-midi raquo

le gouvernement allemand tente de geacuteneacuteraliser ce modegravelehellip

En Finlande

Les experts de lrsquoeacuteducation srsquoaccordent pour dire que les particulariteacutes de ce pays vaste et peu peupleacute ougrave

chacun doit trouver sa voie face agrave un environnement souvent hostile aboutissent agrave des valeurs culturelles

trop diffeacuterentes des franccedilaises pour pouvoir avoir un systegraveme eacuteducatif identique

Aussi la population y est tregraves homogegravene et partage donc la mecircme culture avec un tregraves faible taux

drsquoimmigration

De plus la valorisation sociale des enseignants du fait qursquoils soient de veacuteritables experts formeacutes et

reconnus comme tels joue eacutegalement son rocircle

Notons eacutegalement que la simpliciteacute de la langue drsquoun point de vue orthographique le faible nombre

drsquoeacutelegraveves dans les classes la preacutesence drsquoinfrastructures ameacutenageacutees lrsquoabsence de redoublement sont

autant de diffeacuterences qui participent indeacuteniablement agrave la reacuteussite finlandaise selon les experts bien plus

que les rythmeshellip

Ainsi nous comprenons bien en observant les systegravemes scolaires europeacuteens que rien ne justifie la reacuteforme

des rythmes scolaires en France instaureacutee par les deacutecrets Peillons et Hamonhellip en tout cas certainement

pas laquo le bien et la reacuteussite des enfants franccedilais raquo

Au contraire cette reacuteforme ne va pas dans le bon sens Crsquoest non seulement dans son application que

cette reacuteforme est mauvaise mais surtout dans son fondement


25


La reacuteforme des rythmes scolaires est encore plus dramatique en maternelle

A tel point que mecircme le gouvernement agrave contrario de son discours habituel reconnait qursquoil y a laquo quelque

chose agrave revoir raquo pour les maternelleshellip

Si lrsquoon met ce discours en rapport avec la creacuteation potentielle des laquo jardins drsquoeacuteveil raquo certains srsquoinquiegravetent

deacutejagrave de la disparition de notre eacutecole maternellehellip

En effet puisque le laquo rythme scolaire raquo ne convient pas agrave lrsquoeacutecole maternelle autant remplacer cette

derniegravere par des structures laquo jardin drsquoeacuteveil raquohellip sauf que lesdites structures ne seront ni gratuites ni

forceacutement adapteacutees aux besoins des familles et enfants

Selon Hubert Montagner ancien directeur de lrsquouniteacute laquo Enfance inadapteacutee raquo de lrsquoInserm laquo Lrsquoaccueil dans un

jardin drsquoeacuteveil sera dissuasif et discriminant pour les familles dont les moyens financiers ne seront pas

suffisants mecircme avec un coucirct indexeacute sur les revenus Faut-il rappeler que lrsquoeacutecole maternelle est gratuite et

ouverte agrave tous les milieux sociaux et ethniques gracircce agrave la solidariteacute nationale et communale qui srsquoest

maintenue dans la Reacutepublique au cours du XXe siegravecle raquo

Cette inquieacutetude se confirmera-t-elle comme la responsabiliteacute de la reacuteforme dans la fuite vers les eacutecoles

priveacutees srsquoest confirmeacutee en cette rentreacutee 2014


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La reacuteforme aura contribueacutee agrave la disparition de nombreuses associations sportives et culturelles

Ces derniegraveres sont toucheacutees agrave bien des niveaux et constatent pour une majoriteacute une diminution du

nombre de licencieacutes

Crsquoest le cas par exemple pour de nombreux clubs de judo ougrave selon le site laquo alljudo raquo qui a reacutealiseacute un

sondage sur 186 clubs 67 constatent une baisse du nombre de licencieacutes principalement chez les

enfants

Ils lrsquoexpliquent par la perte du creacuteneau du mercredi matin mais eacutegalement parce que les enfants sont trop

fatigueacutes sur les autres creacuteneaux et de nombreux parents estiment qursquoils font assez de sport agrave lrsquoeacutecolehellip

Le problegraveme crsquoest que la mecircme activiteacute pratiqueacutee dans des conditions diffeacuterentes (selon les locaux de

lrsquoeacutecole et son mateacuteriel avec un encadrement diffeacuterent) nrsquoaura pas les mecircmes vertushellip

Mecircme constat pour les centres eacutequestres deacutejagrave malmeneacutes par la hausse de la TVA

Pour le tennis crsquoest 18 000 licencieacutes perdus cette anneacutee en France avec une forte baisse du nombre

drsquoenfants inscrits faiblement compenseacutee par une augmentation du nombre drsquoadultes

Problegravemes de gestion des plannings des locaux terrains ou des piscines menaces sur les emplois etc la

liste des meacutefaits de la reacuteforme est longue et touches tous les secteurs drsquoactiviteacutes natation gymnastque et

ski

Dans les Alpes-Maritimes le refus de laisser les mercredis matins libres pour skier creacutee un veacuteritable

problegraveme pour les associations sportives mais pas seulement les conseacutequences eacuteconomiques pour les

commerccedilants des stations de ski et socieacuteteacute de transports sont catastrophiques

Par ailleurs un des autres effets neacutegatifs de la reacuteforme des rythmes scolaires crsquoest son coucirct pour les

communes les eacutelus doivent ainsi faire des choix avec un budget restreint et obligation de mettre des

activiteacutes peacuteriscolaires Lrsquoargent est utiliseacute pour la reacuteforme et nrsquoest plus disponible pour les associations ou

festivals culturelshellip


27


On ne compte plus les incidents survenus depuis la geacuteneacuteralisation de la reacuteforme

Nombre et formation des animateurs insuffisants ou comportements complegravetement inapproprieacutes locaux

inadapteacutes problegravemes drsquoorganisationhellip tout autant de raisons qui augmentent lrsquoinseacutecuriteacute pour nos enfants

agrave lrsquoeacutecole

Crsquoest ainsi que lrsquoon se retrouve avec des enfants en bas acircge dans les rues ici ou lagrave des traumatismes

cracircniens des brucirclureshellip sans parler des parents qui se mettent en colegravere quand ils passent plus drsquoune

demi-heure pour reacutecupeacuterer leurs enfants agrave lrsquoeacutecole ou qursquoils ne le peuvent pas

Tout autant drsquoincidents que nous ne voyions pas autant avant la geacuteneacuteralisation de la reacuteforme des rythmes

scolaires

Crsquoeacutetait pourtant preacutevisible il nrsquoy avait pas assez drsquoanimateurs formeacutes pour assumer cette reacuteforme Deacutejagrave

qursquoil manque cruellement de professeur des eacutecoles (au point drsquoembaucher des gens sans formation ) et

que leur nombre nrsquoaugmente que tregraves peu par rapport aux promesses gouvernementales (seulement 3 856

sur les 60 000 promis) hellip

Comme il nrsquoy a pas assez drsquoanimateurs de une on embauche des personnes non formeacutees et

inexpeacuterimenteacutees et de deux on change les taux drsquoencadrement leacutegaux de maniegravere agrave pouvoir mettre plus

drsquoenfants par animateurhellip

Catastrophe assureacuteehellip

hellip et quand il nrsquoy a pas de problegravemes de seacutecuriteacute on se retrouve avec une laquo valse des animateurs raquo (tregraves

peu veulent rester travailler dans ces conditions) et des gregraveves soutenues par les parents limitant les

repegraveres pour les enfants et avec une qualiteacute des activiteacutes fortement diminueacuteehellip


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1) Trop drsquoheures de cours difficilement payeacutees

Avec cette reacuteforme une conseacutequence inattendue est apparue pour les professeurs des eacutecoles remplaccedilants

ou agrave temps partiels

En effet comme avec la reacuteforme les emplois du temps varient drsquoune eacutecole agrave lrsquoautre certains enseignants

qui officient dans plusieurs eacutecoles se retrouvent agrave faire plus drsquoheures de cours sur la semaine que ce qursquoil

est preacutevu contractuellement avec lrsquoEducation Nationale

Cette derniegravere preacutevoit bien sucircr de faire des laquo reports drsquoheures raquo ou drsquoindemniser les concerneacutes en

conseacutequence mais dans le contexte actuel crsquoest une difficulteacute suppleacutementaire qui aurait pu ecirctre eacuteviteacutee

Drsquoautant qursquoil est difficile pour un professeur de laisser ses eacutelegraveves et ses collegravegues sous preacutetexte qursquoil ferait

trop drsquoheures alors qursquoil a eacuteteacute affecteacute pour une demi-journeacutee

2) La deacutestabilisation des cineacutemas

Le pheacutenomegravene a eacuteteacute constateacute dans plusieurs cineacutemas la baisse drsquoaffluence du jeune public le mercredi

creacutee un deacuteficit financier non neacutegligeable pour ces structures qui peinent agrave le combler

De plus les changements drsquohoraires compliquent lrsquoaccegraves des cineacutemas pour les classeshellip

3) Les socieacuteteacutes priveacutees srsquoimmiscent dans lrsquoEducation Nationale

Nous lrsquoavons deacutejagrave vu cette reacuteforme coute cher Aussi que ce soit le gouvernement (avec Total)ou bien

certains maires comme agrave Arras (avec Auchan et Orange) certains nrsquoheacutesitent pas agrave faire appel agrave des socieacuteteacutes

priveacutees pour financer des activiteacutes peacuteriscolaireshellip avec tous les risques de deacuterives que cela comporte

4) Lrsquoaugmentation des deacutepenses pour les parents

Outres le fait que certains maires aient choisi de faire payer les NAP aux parents on observe dans de

nombreuses communes une augmentation de la cantine scolaire Beaucoup y voient une maniegravere de

compenser le coucirct de la reacuteformehellip

Par ailleurs crsquoest un fait la reacuteforme a fait augmenter les tarifs des gardes drsquoenfants Une charge qui se

rajoute pour les parents dans un contexte eacuteconomique deacutejagrave tendu


29

5) La deacutegradation du meacutetier drsquoanimateur et des centres de loisir

Extrait de la lettre ouverte de Katia Arnold

laquo La reforme des rythmes scolaires a multiplieacute le besoin de personnel pour un nombre denfant important

avec une preacutecariteacute de lemploi proposeacute (3h par semaine) pour des personnes non professionnelles de

lanimation

Limage des animateurs et de linteacuterecirct peacutedagogique du centre de loisirs sont fortement entacheacutes

La qualiteacute dencadrement est malmeneacutee (et de fait la seacutecuriteacute des enfants)

Le manque de qualification des professionnels ne permet pas un projet de qualiteacute et une reconnaissance

de la profession

La mise en valeur de 3h danimation par semaine (TAP) est agrave lencontre du projet eacuteducatif global pour

lenfant

Lenfant se trouve en danger affectif moral et physique au vue des taux dencadrement et de la suractiviteacute

Cette reacuteforme des rythmes scolaires doit rester une reacuteforme scolaire sans incidence sur les structures

peacuteriscolaires existantes nexcluant pas laccompagnement par les feacutedeacuterations dEducation Populaire et de

la CNAF agrave la creacuteation de nouvelles structures

Je ne vous parle pas ici de la fatigue croissante des enfants du rythme soutenu quils subissent de la

surenchegravere dactiviteacute qui leur est proposeacutee (voir imposeacutee) pour combler le temps jusquagrave 16h30 au nom de

louverture culturelle et laccegraves aux activiteacutes (tregraves disparate selon les lieux les moyens et sans projet autre

que doccuper) Mais cela est un autre deacutebat

Lhistoire de lart le sport lart plastique le chant sont au programme scolaire des enfants quel inteacuterecirct

de rajouter 3hsemaine aux enfants pour son rythme raquo

Madame la ministre reacutepondra aiseacutement que le PEDT permettra de remeacutedier agrave cet aspect reacutecurrent

dactiviteacutes dites secondaires (les activiteacutes peacuteriscolaires se deacutecideront alors en concertation avec les

eacutequipes enseignantes)

Pourtant ces domaines disciplinaires deacutependent bien du domaine de linstruction des savoir et savoir-

faire transmis par lenseignement (temps scolaire)


30

6) Lrsquoargent du ministegravere mal employeacute

La reacuteforme des rythmes scolaires monopolise temps eacutenergie et argent au deacutetriment des autres missions

de lrsquoEducation Nationale

Dans ce contexte il est notable parmi les actions de la ministre Najat Vallaud Belkacem lrsquoaugmentation de

685 de lrsquoindemniteacute donneacutee aux recteurs drsquoacadeacutemies Sans doute a-t-elle jugeacute que ces derniers ont

beaucoup agrave faire avec la mise en place de cette reacuteforme et leurs nouvelles fonctions de laquo surveillance raquohellip

Mais encore une fois lrsquoon peut se demander si lrsquoargent alloueacute agrave lrsquoEducation Nationale est bien utiliseacutehellip

Agrave lheure ougrave le salaire des fonctionnaires est geleacute depuis des anneacutees agrave lheure ougrave la ministre reconnaicirct

ironiquement que les enseignants sont mal payeacutes par rapport agrave leurs homologues europeacuteens mais affirme

ne rien pouvoir faire agrave lheure ougrave le Premier Ministre deacuteclare que les Franccedilais doivent se preacuteparer agrave laquo des

anneacutees de sacrifices raquo une telle mesure sonne comme une provocation laquo indeacutecent raquo pour les syndicats

drsquoenseignants

En accordant une telle prime aux recteurs hauts fonctionnaires dont la reacutemuneacuteration est deacutejagrave confortable

alors que de nombreux agents de lEducation Nationale connaissent des difficulteacutes croissantes agrave boucler

leurs fins de mois la ministre deacutemontre un profond meacutepris pour ceux qui chaque jour sont au contact

des eacutelegraveves et travaillent agrave leur reacuteussite


2

SOMMAIRE












Peillon-Hamon





En annexe fichier de 5484 teacutemoignages concernant les TAP


3





poleacutemique


aoucirct 2014



reacuteforme











Scolaire (AVS)










4


















5




























6












du samedi)













contagieuses)






familiales


7

















8









midi


















9














subventions







Merhellip






janvier prochain


exemple


10







le manque de locaux


















Port-de-Bouchellip







11













12























13












900euroenfantan

















14


(discrimination)



























15





















16














fatigueacutes raquo















17



bon sens









morceleacute










18





FCPE 1417

PEEP 236

UNAAPE 152









eux






CAPN







19

















20











augmenter





Vendeacutee








21







lrsquoEducation






















22





reacuteforme























population raquo




23


Peillon-Hamon














midi raquo












24











En Finlande





drsquoimmigration













25


















26







enfants










ski









27










scolaires













28



























29





lanimation




de la profession


lenfant

















30












drsquoenseignants






3





poleacutemique


aoucirct 2014



reacuteforme











Scolaire (AVS)










4


















5




























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du samedi)













contagieuses)






familiales


7

















8









midi


















9














subventions







Merhellip






janvier prochain


exemple


10







le manque de locaux


















Port-de-Bouchellip







11













12























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900euroenfantan

















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(discrimination)



























15





















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fatigueacutes raquo















17



bon sens









morceleacute










18





FCPE 1417

PEEP 236

UNAAPE 152









eux






CAPN







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augmenter





Vendeacutee








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lrsquoEducation






















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reacuteforme























population raquo




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Peillon-Hamon














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En Finlande





drsquoimmigration













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enfants










ski









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scolaires













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lanimation




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lenfant

















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du samedi)













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familiales


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midi


















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subventions







Merhellip






janvier prochain


exemple


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le manque de locaux


















Port-de-Bouchellip







11













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900euroenfantan

















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(discrimination)



























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fatigueacutes raquo















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bon sens









morceleacute










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FCPE 1417

PEEP 236

UNAAPE 152









eux






CAPN







19

















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augmenter





Vendeacutee








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lrsquoEducation






















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reacuteforme























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Peillon-Hamon














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En Finlande





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enfants










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lenfant

















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du samedi)













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familiales


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midi


















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Merhellip






janvier prochain


exemple


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le manque de locaux


















Port-de-Bouchellip







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(discrimination)



























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familiales


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subventions







Merhellip






janvier prochain


exemple


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le manque de locaux


















Port-de-Bouchellip







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900euroenfantan

















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(discrimination)



























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le manque de locaux


















Port-de-Bouchellip







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Réforme des rythmes scolaires : une année sacrifiée

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