Refondation de l'école, réforme des rythmes scolaires - Francas Basse-Normandie

Réforme des rythmes scolaires: Quelle mise en œuvre sur les

territoires?

Rencontre du 6 février 2013 Francas du Calvados

Un progrès pour les enfants, les communes, les acteurs éducatifs

• pour les enfants: une réforme qui pose concrètement la question des rythmes de l'enfant au centre des questions

• pour les communes, une possibilité historique de se positionner dans la coordination des espaces éducatifs du territoire

• pour les acteurs éducatifs péri-extra scolaires: l'accueil périscolaire et le centre de loisirs éducatif en appui dans la mise en œuvre

Les Francas du Calvados – Basse-Normandie - 6 février 2013

La réforme des rythmes sur les territoires

• Le réorganisation des temps scolaires et périscolaires

• la définition du PEDT, projet éducatif territorial

• Les activités pédagogiques complémentaires

• les temps périscolaires, avant et après 16h30


Enseignements répartis sur 4 jours et demi:

–24h d’enseignement,

–5h30 maximum par jour,

–pause méridienne 1h30 minimum

–Demi journée le mercredi, sauf dérogation inscrite au PEDT


PEDT: projet éducatif territorial

• Démarche initiée et organisée par la collectivité

• Un projet défini en concertation avec les acteurs éducatifs: – enseignants, services municipaux intervenant

auprès des enfants, associations éducatives, culturelles, sportives, parents…

• Un projet soumis à validation du DASEN et de la DDCS


Les Activités pédagogiques complémentaires (APC)

– mises en place sous la responsabilité des enseignants en dehors des 24h d’enseignement

– Inscrites au projet d’école

– Non obligatoires pour tous, et proposées aux enfants selon leur besoins

– Les enseignants disposent dans leur service de 36h annuelles pour encadrer les activités et de 24 pour les préparer

– L’école peut décider de compléter l’intervention des enseignants par d’autres intervenants sous sa responsabilité


PEDT: quel contenu?

• l’état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts)

• le public cible (nombre d’enfants, classes d’âge) les objectifs et effets attendus

• les opérateurs (services et associations) pressentis

• la structure de pilotage les modalités d’évaluation et de bilan (périodicité et critères).


Les activités sur les temps d’accueils périscolaires

– Organisés à l’initiative et sous la responsabilité de la collectivité locale

– Se déroulent dans la continuité des 24h d’enseignement de l’élève, sur les temps méridien, avant, après l’école

– Le cas échéant en parallèle des APC

– Non obligatoires, elles peuvent donner lieu à une participation des familles


Temps d’accueils périscolaires peuvent être organisées en ACM déclarés

• Une condition la participation financière de la CAF (PSO)

• Peuvent donner lieu à des dérogations à condition qu’elles soient inscrites dans le PEDT notamment:

• Sur l’allègement des taux d’encadrement

• Sur la qualification des directeurs des accueils en permettant aux directeurs BAFD de prendre la direction

• La prise en compte des intervenant « extérieurs » dans les taux d’encadrement


Quelques questions à anticiper

• Une responsabilité opérationnelle de la commune sur les activités périscolaires

• Les personnels à mobiliser sur mes accueils périscolaires – le nombre de personnes à mobiliser en simultané

– la formation des intervenants

– L’encadrement et la cohérence éducative des activités mises en place

• La mise en place de la restauration scolaire du mercredi


Le centre de loisirs, un espace de coordination des activités

périscolaires? Le centre de loisirs est en France la seconde structure

d’accueil des enfants après l’école Le centre de loisirs permanent, s’il existe localement peut:

- encadrer les différents intervenants dans le cadre de son projet pédagogique

- garantir la cohérence du temps périscolaires avec les autres temps de l’enfants en lien à son projet éducatif

- Valoriser les autres activités proposées sur le territoire aux enfants sur les temps péri-extrascolaires


Les soutiens possibles des Francas

• La présentation de la réforme et des démarches à mettre en place auprès des acteurs éducatifs

• L’accompagnement dans l’élaboration du PEDT – méthodologie à mettre en place, animation de

réunions, apports sur le fond, synthèses…

• Le soutien aux acteurs locaux qui encadrent les activités

• La prise en charge de la gestion de certains temps périscolaires ou de centre de loisirs

• La formation des intervenants (salariés associatifs, agents municipaux…)


Propositions et supports à venir

• Une offre de formation qualifiante et continue • Une proposition d’activités nationales et

départementales appropriables sur les temps périscolaires – droits de l’enfant, cyberrallye, éducation aux médias,

expression des enfants….

• Une numéro spécial de Grandir à destination des élus locaux et des associations – PEDT, formation des intervenants…

• Numéro 300 de Camaraderie sur les accueils périscolaires


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