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REVUE DE PRESSE Jeudi 27 Octobre 2016

JusticeJeudi 27 octobre 2016

Conseil de pru’hommes à Mayotte : impossible objectif du 1er janvier 2018

Alors que le journal officiel a confirmé cette semaine la date du 31 décembre 2017 pour la création d’un conseil de prud’hommes à Mayotte, l’agenda semble toujours impossible à tenir. L’installation a pourtant déjà été repoussée une première fois. Explications.

Les partenaires sociaux -syndicats et patronat- se retrouvaient à nouveau en début de semaine autour de Dominique Ledemé, chargé de mission pour le droit du travail à Mayotte. De réunions enréunions, si le chantier de la transposition à Mayotte du code du travail national progresse, un point semble ne pas évoluer: la mise en place dans notre département d’une justice prud’homale. Le dossier est tellement lourd que Mayotte pourrait même attendre les élections nationales de prud’hommes en 2022 pour mettre en place la juridiction.«C’est à la fois la question du cadre juridique et celle des personnes qui vont faire vivre ce conseil de prud’hommes auxquelles il faut répondre», explique Dominique Ledemé.

Le premier point qui semble le plus simple à régler est qu’il manque dans le code du travail actuella disposition pour créer ce tribunal. Elle pourrait entrer en vigueur, comme le reste du code, au1er janvier 2018… Mais à cette date, il est loin d’être acquis que la nouvelle juridiction puisse tenirdes audiences.

Actuellement, Mayotte dispose d’un tribunal du travail, dont la logique est très différente d’uneinstance prud’homale. C’est un magistrat professionnel qui instruit les affaires avec des assesseursdésignés par les syndicats et le patronat mais dont l’avis n’est que consultatif. Or, avec lesprud’hommes, il n’y a plus de juge professionnel. Ce sont les conseillers prud’homaux qui dirigentles débats et qui prennent les décisions. «Ces conseillers sont désignés par les partenaires sociaux.Mais il faut avoir la certitude qu’ils soient en capacité de rendre la justice», relève DominiqueDelemé.

Une formation pas encore en place

Pour eux, une phase de formation est nécessaire sur de très nombreux aspects. D’abord, trèsconcrètement, sur l’exercice de leur fonction. Il s’agit de maîtriser les rouages du fonctionnementde la justice qu’ils ont à rendre, à commencer, par exemple, par savoir rédiger un jugement.Il faut ensuite qu’ils soient en mesure de connaître «les» codes du travail, le code actuel car desprocédures vont encore s’appuyer sur ce texte, mais aussi le nouveau. «On leur demande deconnaître un code qui n’est pas encore appliqué. Dès les premières semaines, il y aura des

Préfecture de Mayotte – Bureau de la communication interministérielle - www.mayotte.pref.gouv.fr Préfet de Mayotte

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http://lejournaldemayotte.com/une/conseil-de-prudhommes-a-mayotte-limpossible-objectif-du-1er-janvier-2018/




contentieux issus du nouveau code du travail», note Dominique Ledemé.

Cette formation apparaît donc tout à fait nécessaire mais elle semble très longue à se mettre enplace. Les organisations syndicales et patronales n’ont toujours pas fait connaître leur choix surcette question pourtant centrale.

Au plus tard en 2022

En conséquence, plusieurs scénarios semblent se dégager, les plus raisonnables étant de prolongerla durée de vie du tribunal du travail actuel. «Ce ne serait pas une si mauvaise chose que desmagistrats professionnels soient encore présents pendant la période de changement du code dutravail. Ça va faire beaucoup de choses à intégrer pour les partenaires sociaux», remarqueDominique Ledemé. Le conseil de prud’hommes pourrait donc se mettre en place un ou deux ansaprès la transposition des nouveaux textes, voire en 2022 lors du renouvellement national desconseillers.

«Quelle que soit la solution choisie, il n’y aura pas de rupture dans le service de la justice. Il y auratoujours une juridiction du travail, que ce soit le tribunal actuel ou les prud’hommes», rassureDominique Ledemé.

RR

Justice

Jeudi 27 octobre 2016

Boycott des avocats : « Un profond malentendu » pour la présidente de la Chambre d’appel

Le bâtonnier du barreau de Mayotte a adressé lundi au médias un communiqué faisant étatd’une mise à l’écart des avocats, aussi bien dans les structures, que dans la considération queleur porte la présidente de la Chambre d’appel de Mamoudzou. Ils ont donc boycotté l’audiencesolennelle de mardi. La magistrate se défend.

A l’origine des tensions qui ont incité les avocats à boycotter l’audience solennelle d’installations detrois magistrats ce mardi, le refus d’une demande de renvoi formulée par les avocats, selon NadiaBergouniou, présidente de la Chambre d’appel de Mamoudzou : « L’affaire était clôturée, etl’avocat a protesté », rapporte la juge, contestant avoir tenu des propos discriminatoires.

Pour le barreau de Mamoudzou au contraire, la magistrate aurait rétorqué que si les avocats« n’avaient pas encore compris la complexité et les exigences de la justice de droit commun, ils onttout loisir de ‘retourner voir les Cadis’ pour leur confier la connaissance des affaires ». « C’est un


@Prefet976


http://lejournaldemayotte.com/societe/boycott-des-avocats-un-profond-malentendu-pour-la-presidente-de-la-chambre-dappel/




profond malentendu, mais je suis prête à améliorer la communication à la Chambre d’appel »,consent-elle.

Manque de moyens pour traiter les renvois

La juge replace ces tensions dans le cadre des difficultés traversées par la Chambre d’appel, « avecun départ à la retraite, et une mutation pour une autre, nous nous retrouvons à deux alors quel’effectif de trois est indispensable à notre bon fonctionnement. » Une juge qui avait postulé s’estfinalement désistée.

Face à ce fonctionnement à flux tendus, il est reproché aux avocats de pratiquer de plus en plus dedemandes de renvoi, « nous n’y arriverons pas à ce rythme », souligne-t-elle.

Même fonctionnement perturbé, sans implication des avocats cette fois, et en beaucoup plusgrave, aux Assises : « Nous n’aurons pas de cession en novembre en raison d’un jugement de lacour constitutionnelle qui nous impose au moins 6 jurés en appel comme en 1ère Instance, le droitde récusation pour le ministère public et la défense, et que les jurés n’aient pas siégé dans les 2 ansprécédents. »

Or le vivier ne serait pas suffisant, « lors des dernières assises, alors que nous avions appelé 45personnes, 6 seulement se sont présentées… » Ce sont les maires qui doivent proposer des listes,« mais ils ne le font pas. »

Une juge prête à tendre la main aux avocats pour que la justice soit rendue de manière sereine.

Anne Perzo-Lafond

Education

Jeudi 27 octobre 2016

Éleves décrocheurs, tutorat avec la fac : Le Medef Mayotte s’engage pour l’éducation

Le Medef Mayotte, qui sollicite habituellement le ministère des Outre-mer pour évoquer unezone franche globale, y a été reçu le 24 octobre 2016, pour évoquer son engagement dansl'éducation, selon son président Thierry Galarme.

« Alors que le niveau de Mayotte en termes d’éducation a du mal à rattraper celui de la métropole,les inégalités se creusent et l’égalité réelle s’éloigne de notre horizon. Pour remédier à cettesituation menaçant l’avenir de notre territoire, le MEDEF Mayotte a lancé plusieurs projets etsoumet plusieurs propositions », en lien avec le vice-rectorat et le Centre Universitaire de Mayotte.


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L’organisation patronale a d’ailleurs déjà signé une convention Ecole/Entreprise avec le vice-rectorat et la préfecture en 2013, et en finalise une autre avec un collège de Kawéni, « principalezone d’activité économique de l’île tout en ayant le triste record d’être le plus grand bidonvilled’Europe ». Il s’agira d’intégrer des élèves scolarisés par le biais de l’entreprise.

« Chaque mercredi, des élèves « décrocheurs » sélectionnés seront ainsi envoyés à la découvertede l’entreprise les accueillant, et ce sur plusieurs semaines. Encadrés par un salarié qui sera leurtuteur individuel, ils découvriront le monde tu travail, ses débouchés, ses contraintes et ses joies.Ainsi, le MEDEF espère réintégrer les élèves qui se sont aujourd’hui fortement éloignés de l’écoleet les motiver à rejoindre des filières professionnalisantes telles que celles délivrant un CAP oupassant par apprentissage. »

La fonction publique choisie par défaut

Le Medef a également un projet de tutorat avec le CUFR dans un dispositif du type « cordées de laréussite » : « Nous voulons soutenir la mise en place des tutorats entre étudiants del’enseignement supérieur et collégiens et lycéens intéressés. Soutenu par les entreprises, cedispositif permettra par ailleurs à ces jeunes de réaliser des activités d’ouverture culturelle etsociale telles que visites d’institutions publiques, d’entreprises ou encore participation à desconférences. »

Enfin, le 17 novembre prochain, le mouvement organise une journée de rencontre entre lesétudiants du CUFR et les entreprises à la recherche d’employés et de stagiaires, « un Forum pourl’emploi ». De nombreux étudiants optent pour exercer en tant que contractuels de la fonctionpublique, une fonction publique donc souvent choisie « par défaut », « comme ont pu nous leconfirmer la direction de l’Université comme le président de l’association des 1355 étudiantsformés au CUFR : la découverte du monde de l’entreprise est aujourd’hui un impératif. »

Les attentes du Medef Mayotte reposent sur le développement de l’apprentissage, « les secteursde l’hôtellerie, de la restauration, du BTP et les entreprises de demain que sont celles dunumérique sont en effet aujourd’hui extrêmement demandeuses », ce qui implique que « l’Etatmette les moyens dans les CFA », la transformation du Centre universitaire en pôle d’excellence »,car « il n’existe aucune formation à Mayotte permettant d’obtenir une qualification au niveaubac+5 »,et sur la mise en place d’un CROUS, car « la colère des étudiants gronde face à ladésorganisation des services gérant le versement des bourses et des différentes aides. Ces aidessont en effet aujourd’hui versées par le Vice-Rectorat avec de nombreux retards et des problèmesadministratifs kafkaïens, ce qui cause des dommages majeurs à la scolarité de la quasi-totalité desétudiants, la majorité d’entre eux étant boursiers aux plus hauts échelons. »


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Kaweni : Jeudi 27 octobre 2016

Julien Gauquelin, président de l’AJKE, en garde à vue

Kawéni s’est embrasé hier au soir à la suite de l’incarcération d’un jeunes issu du quartier. A lasortie du tribunal, ils étaient rapidement une centaine à montrer leur mécontentement, etannoncer des représailles. Un des avocats présents a alors demandé à Julien Gauquelin, qui a prisen charge les jeunes de Kawéni, de les raisonner. Ce qu’il n’a pas fait, il est accusé d’avoir provoquél’émeute au contraire, et attisé les violences. Il a été placé en garde à vue dès hier au soir.

Depuis plusieurs années, Julien Gauquelin a créé une association AJKE (Jeune Kawéni Espoir) pourfédérer les jeunes du quartier Gaza autour de projets : construction de bangas, jardinage… Lecalme était revenu dans le quartier. Il aurait laissé éclater sa colère en réaction au faits divers delundi dernier, lorsqu’un incident a éclaté entre un policier et un jeune du quartier. Ce dernier, aprèsavoir donné un coup de poing à un policier lors d’une palpation agitée, a été condamné à 4 moisde prison, dont 2 ferme, provoquant l’agitation d’hier au soir à Kawéni.

A-P.L


@Prefet976


http://lejournaldemayotte.com/societe/caillassages-a-kaweni-ce-mercredi-soir-en-reponse-a-la-peine-demprisonnement-dun-jeune/

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Une fin d’après-midi très agitée hier à KaweniJeudi 27 octobre 201606h28 : Hier la situation s’est compliquée en fin d’après-midi en pleine heure de pointe à Kaweni suite à une décision de justice qui condamnait unjeune de cette localité à 2 mois ferme. En effet il était jugé pour avoir frappé un agent de la police deux jours plus tôt.

Des affrontements ont eu lieu entre les jeunes et les forces de l’ordre, les uns lançant des cailloux et les autres usant du gaz lacrymogène. Le portion de route entre le rond-point Méga et le rond-point SFR a ainsi été bloqué jusqu’aux alentours de 20h.

La justice n’a-t-elle pas voulu faire une peine exemplaire, suite à la manifestation des policiers la veille devant le TGI ?

Le syndicat Alliance se dit satisfait de la condamnationJeudi 27 octobre2016

07h19 : Thierry Lizola policier, qui représente le syndicat Alliance se dit satisfait de la décision de justice concernant ce jeune homme qui avait frappéun agent de police nationale, on le rappelle il a été condamné à deux mois ferme avec mandat de dépôt.

« Je remercie la justice qui a appliqué la loi, ça nous redonne confiance. j’ai envie d’être narcissique et de me dire que notre action porte ses fruits. Le préfet ainsi que le procureur nous ont écouté avec attention. Le préfet a montré un désir de s’impliquer dans les affaires locales et de relayer nos revendications au plan national notamment sur la légitime défense. »

« Le SNUipp lancera un blocage des administrations de l’Education Nationale » – RivoJeudi 27 octobre 201607h36 : Ce matin nous recevons Rivo pour le SNUipp en direct sur KTV et Kwezi FM.« Nous avons déposé une notification d’intention de préavis de grève. Hier matin j’ai adressé un mail au directeur de cabinet de la MOM pour lui signifier que cela ne s’est pas bien passé au MEN, et qu’il y aura un mouvement. Le SNUipp lancera un blocage des administrations de l’Education Nationale. »


@Prefet976



Le mouvement de grève serait prévu à priori pour le 8 novembre.« En cas d’échec nous traduiront notre mobilisation ailleurs, il y a des élections à venir et il y aura des claques qui vont se distribuer. »

Concernant les revendications des rythmes scolaires « je rappelle que nous ne sommes pas en opposition aux rythmes scolaires, nous n’avons juste pas les moyens pour les mettre en place. Nous ne sommes pas entrain de dire aux parents d’élèves restez dans la rue nous auront besoin de vous, même si nous les soutenons. »

Rappel :

MOM : Ministère des Outre-MerMEN : Ministère de l’Education Nationale

Les parents de Cavani Stade changent de méthodeJeudi 27 octobre 2016

07h49 : L’école de Cavani Sud est toujours bloquée aujourd’hui par les parents d’élèves, ils refusent l’application des rythmes scolaires.

Les parents de Cavani Stade quant à eux changent de méthode, ils ne bloquent plus l’école, ils laissent aller leurs enfants à l’école mais les récupèrent à 11h. C’est ainsi une manière de détourner la réforme.

A suivre

Un tremblement de terre de magnitude 4 enregistré à Mayotte !Jeudi 27 octobre 201610h13 : Non ce n’était pas un camion qui est passé trop près de votre porte, ce matin à 9h04, un tremblement de terre s’est fait ressentir sur le département.

Souvenez-vous le 21 septembre dernier, Mayotte avait connu également un tremblement de terre, celui-ci était de magnitude 5.1 assez loin des côtes mahoraises à environ 200km.

Celui d’aujourd’hui est quant à lui plus faible en magnitude (environ 4), mais beaucoup plus proche de nous et peu profond, c’est ce que l’on appelle un séisme local. C’est le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) de La Réunion qui nous informe et nous explique que le signal était faible et que l’activité sismique a été enregistrée par une station à Madagascar.

La préfecture de Mayotte devrait communiquer en ce sens dans les heures à venir.

A noter que le centre de l’Italie y compris la ville de Rome a également connu, hier de fortes secousses de magnitude 5.5 faisant état de plusieurs blessés, provisoirement.

SGAR : nouveau calendrier des Appels à projetsMercredi 27 octobre 2016

10h35 : La Préfecture de Mayotte en partenariat avec le Conseil départemental lance un nouveau calendrier des Appels à projets pour la période 2016/2017 dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE). Dédié à l’inclusion sociale et à l’emploi, ce fonds bénéficie ainsi aux personnes les plus exposées au chômage et à l’exclusion.

Plus d’informations ici : calendrier-aap-fse

MAYOTTE 1ère

sociétéMayotte terre d’accueil, malgré toutMayotte accueille aussi des réfugiés qui ont fuit la guerre dans leurs pays. Une fois leur situation administrative stabilisée, beaucoup choisissent de rejoindre la France métropolitaine, certains restent et font leur vie dans le département. C’est le cas de deux frères syriens.Mis à jour aujourd'hui à 10h17

MAYOTTE HEBDO

"Nous ne demandons pas un permis de tuer"Société | Publié le 26/10/16 à 06:10 - Par Gauthier Dupraz François Geneste, secrétaire départemental du syndicat policier Alliance, regrette que l'engagement de 100 agents supplémentaires à Mayotte n'ait pas encore été tenu


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http://la1ere.francetvinfo.fr/societe?r=mayotte

http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/mayotte-terre-accueil-malgre-410449.html

http://www.linfokwezi.fr/wp-content/uploads/2016/10/CP-SGAR-Calendrier-AAP-FSE.pdf


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Une douzaine de policiers en civil et en dehors de leur temps de travail ont manifesté hier à l'appel de l'intersyndicale nationale devant le palais de justice de Mamoudzou. Comme annoncé la veille du mouvement, ils souhaitent sensibiliser la justice et les pouvoirs publics par rapport aux difficultés qu'ils rencontrent à travers leurs conditions de travail et certaines règles qui encadrent leur profession. C'est notamment le règlement autour de la légitime défense qui cristallise les inquiétudes notamment à la suite des événements de Viry-Châtillon (Essonne).

Ils n'étaient pas nombreux à s'être donnés rendez-vous devant le tribunal de grande instance de Mamoudzou. Une douzaine d'agents de la policenationale, de la brigade anti-criminelle (Bac) ou encore de la police aux frontières (Paf) étaient réunis devant la grille d'entrée du palais. Leurmessage est simple, ils veulent plus de moyens humains et matériels. Mais en se rendant au tribunal le point sur lequel voulait insister les policiersmécontents, concerne la justice. "Nous voulons une révision des principes de la légitime défense", explique François Geneste, secrétairedépartemental du syndicat policier Alliance. Son collègue chargé de mission au sein du syndicat, Thierry Lizola lui emboite le pas : "nous nedemandons pas un permis de tuer mais une amélioration de notre droit de légitime défense au même titre que celui dont bénéficient lesgendarmes". Comme exemple, l'officier prend celui de Viry-Châtillon où deux policiers ont été gravement brûlés après avoir subi un jet de cocktailmolotov. "Dans ce cas là, si la gendarmerie avait été dans le même cas elle aurait pu faire usage de son arme". La compagne d'un agent venuesoutenir le mouvement a également souhaité témoigner sous couvert de l'anonymat en rappelant qu'aujourd'hui les policiers rencontrent plus deproblèmes que leurs homologues gendarmes dès qu'il s'agit d'utiliser son revolver. "Quand un policier tire un coup de feu, voire blesse quelqu'unparce que sa vie était en danger, il est ensuite mis de côté et fait l'objet d'une procédure lourde voire de poursuites pour déterminer les conditionsde l'intervention", explique-t-elle.

Les policiers demandent un Grenelle de la sécurité

Compréhensif face au malaise des gardiens de la paix, le procureur Joël Garrigue a reçu les manifestants dans son bureau. "Il nous a écouté et a prisen compte nos demandes", rapportait Thierry Lizola. "Nous souhaitons un Grenelle de la sécurité", déclarent les représentants syndicaux. À cemécontentement s'ajoute le manque d'effectif notamment à Mayotte. "Le gouvernement nous avait promis en juin dernier des renforts. Sur 100agents supplémentaires annoncés, seuls 16 sont arrivés à ce jour. Nous demandons que l'engagement soit tenu", réclame simplement Thierry Lizola.Le temps presse pour les agents puisqu'ils sont nombreux à constater une dégradation du respect en vers l'uniforme. "J'ai 25 ans de police et avant iln'y avait pas une telle violence contre les policiers", explique le représentant du syndicat Alliance. Lundi soir encore un policier a été victime d'uneagression alors que la Bac effectuait une opération de routine dans Kawéni. Aujourd'hui, à 17h30 une rencontre est prévue entre les représentantssyndicaux et le préfet afin de transmettre leurs doléances. Ce même jour, une rencontre entre François Hollande et les syndicats de police au niveaunational est également prévue afin de trouver des solutions et d'apaiser la tension au sein de la police nationale.

Mayotte : un séisme "à priori de magnitude 4" ressenti ce matin

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Une secousse a été ressentie ce matin (à 9h03) à Mayotte. Le séisme est "à priori de magnitude 4" et aurait eu lieu à 20 km des côtes de l'île, selon un enregistrement réalisé par l'observatoire de sismologie de Sambava à Madagascar.

C'est ce que nous a indiqué ce matin Severine Bès de Berc, directrice du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) Océan Indien. "Leséisme n'a pas été enregistré par les réseaux internationaux", précise-t-elle. "Nous avons besoin de données locales."

Les analyses que réalisent actuellement les trois stations (Mamoudzou, Petite-Terre, Dembéni) que compte le BRGM à Mayotte permettront dans lesprochaines heures de confirmer la magnitude, de localiser précisément l'épicentre et de définir la profondeur du séisme.

Pour rappel, un tremblement de terre de magnitude 5,1 avait eu lieu le 21 septembre dernier à 10km de profondeur, à 200km à l’ouest des côtes deMayotte.


@Prefet976


https://www.mayottehebdo.com/actualite/Environnement/mayotte-un-seisme-a-priori-de-magnitude-4-ressenti-ce-matin#



https://www.mayottehebdo.com/actualite/societe/nous-ne-demandons-pas-un-permis-de-tuer#



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