Responsabilite Du Comdt

7/25/2019 Responsabilite Du Comdt

1/35

Responsabilit du

commandement

Cdt Cindy BIRMANN


2/35

2

Plan

A. Introduction

B. Responsabilit de lEtat

C. Responsabilit duCommandement Mil

D. Responsabilitindividuelle

E. Responsabilit dusuprieur

F. Sanction des violations


3/35

3

A. Introduction

The Law of Armed

Conflict


4/35

4

Impunit plus vraiment dactualit


5/35

5

Condamn pour ne pas avoir sauv Dubrovnik

Lancien gnral Pavle Strugar a tcondamn huit ans de prison LaHaye.

Il na pas arrt lattaque sur laperle de lAdriatique alors quilpouvait le faire.

(AFP - La Libre Belgique1 Fev 2005)

Hyper mdiatisation

THE STRUGGLE FOR IRAQ: THEM IL I TARY; 6 G.I .' s in I raq AreCharged With Abuse Of Prisoners

The American military broughtcharges on Saturday of assault,cruelty, indecent acts andmaltreatment of detainees against sixsoldiers in connection with allegedabuse of prisoners in Iraq .

(New York Times -21 Mar 2004)


6/35

6

Mais aussi

La Discipline au Combat est

Essentielle

Violations dtractent laccomplissement de la Mission

Perte du Soutien Public (Domestic

et International)

Violations prolongent le conflict

Condamnations la cl


7/35

7

Dun point de vue lgal

Art 83: diffusion

- Au sein des forces armees

- Auprs de la population civile

Art 87: devoirs des commandants

Empcher des infractions

Sanctionner des infractions et les dnoncer aux autortits comptentes

Doivent sassurer en fonction de leur niveau de responsabilit que le

personnel quils dirigent connaissent leurs obligations


8/35

8


The Law of Armed

Conflict


9/35

9


Respecter et faire respecter le DCA:

Diffuser et Ctl la connaissance du DCA

Sanctionner les infractions graves

Les Hautes Parties contractantes s'engagent respecteret faire respecterla prsente

Convention en toutes circonstances.(Art 1 commun aux 4 Conv et Art 1/1 du GPI)


10/35

10

B. Responsabilit de lEtat-au

niveau belge

NATIONAL:

CIDH (Commission Interministrielle de droit

humanitaire)

MOD:

CMDCA (Commission Militaire DCA)

Structure CDCA Instruction DCA (toutes les catgories)


11/35

11

B. Resp de Etat : Obligation de diffusion

Les Parties () sengagent diffuser le plus largement possible , entemps de paix et en temps de guerre les textes des Conventions etdes Protocoles et en incorporer ltude dans les programmesdinstructionmilitaire ()

(GI 47; GII 48; GIII 127; GIV 144; GPI 83/1 et HCP 25)

- Informations gnrales- Enseigner pour apprendre les rgles de base

Trg pour maintenir les connaissances et en vue de crer le

rflexe humanitaire


12/35

12

B. Responsabilit de lEtat: rpression

Les Hautes Parties contractantes et les Parties au conflit

doivent rprimer les infractions graves et prendre les

mesures ncessaires pour faire cesser toutes les autres

infractions aux Conventions ou au prsent Protocole quirsultent d'une omissioncontraire un devoir d'agir. ()(GPI 86/1)

- Loi belge du 05 Aou 2003 relative aux violations

graves duDIH

- Arrt Yerodia-CIJ


13/35


14/35

14

C. Responsabilit du

Commandement

The Law of Armed

Conflict


15/35

15

C. Responsabilit du Comdt: faire respecter

En vue d'empcher que des infractions soient commises et de

les rprimer, les Hautes Parties contractantes et les Parties au

conflit doivent exiger que les commandants, selon leur niveau de

responsabilit, s'assurent que les membres des forces armesplacs sous leur commandement connaissent leurs obligations

aux termes des Conventions et du prsent Protocole. (GPI 87/2)

Rglements et notes explicatives


16/35

16

C. Resp du Comdt : obligation de

diffusion

Responsabilit :Ech Comdt le + haut vers le plus bas

Formation TRAINING+


17/35

17

C. Resp du Comdt : obligation de

diffusion

Principes de formation

Permanent

NEED TO KNOW = f(niveau de responsabilit)

Soutien didactique

Pas seulement le problme des spcialistes


18/35

18JE PEUX TIRER ?


19/35

19

C. Responsabilit du Comdt

Responsabilit concernant des Ops Mil

Prendre toutes les prcautions (acceptables) afin dviter des pertes et

des dgts Civ

Responsabilit de toutes les dcisions

Responsabilit pour la discipline

Maintenir la discipline afin dviter des infractions

Enseigner/entrainer le DCA

Faire arrter des infractions

Poursuivre, sanctionner disciplinairement ou dnoncer auprs des

autorits comptentes (voir Code dinstruction criminelle)

Durant les conflits arms


20/35

20

D. Responsabilit en tant

quindividu

The Law of Armed

Conflict


21/35

21 21

D. Responsabilit en tant quindividu:

1. Comme auteur: art. 25 (3) a du statut de Rome Soit seul ;

Soit avec dautres (comme coauteur)

Soit si il utilise lexcutant (lauteur) comme un objet ou un instrument afin decommettre le crime

2. Comme instigateur : art. 25 (3) b Soit il/elle a donn lordre de commettre le crime Soit il/elle a encourag la commission du crime

3. Comme complice: art. 25 (3) c en d : il/elle a apport son aide/assistance la commission du crime

Par ex : la passivit du suprieur (Voir Tadic, ICTY, 1997, Par 678 en 691) Pas possible dtre auteur et complice au mme moment

lincitation au gnocide et la tentative de commission dun crime sontpunissables: art. 25 (3) e en f


22/35

22

D. Responsabilit en tant quindividu

Chaque membre des forces armes, quelque soit son rang,a la responsabilit personnelle de:

-respecter le DCA,

-faire en sorte que le DCA soit respect par lesautres et

-prendre action quand il constate des

infractions (informer sa hirarchie ) .

Chacun doit refuser dexcuter un

ordre manifestement illgal


23/35

23

E.RESPONSABILITE DESSUPERIEURS (Command responsibility)


24/35

24

dans les textes

Statut de la Cour de Nuremberg

CG III: art. 56

GP I: art. 86.2 et 87.3 Statut du TPIY (1993) : article 7.3

Statut du TPIR (1994) : article 6.3

Statut de la Cour pnale internationale (1998): article 28


25/35

25

E. Command responsability, quest ce que cela

signifie ?

Lien Suprieur-Subordonn(s): de jure et de

facto et;

Savait ou devait savoir; et

Pas pris les mesures ncessaires et raisonnables.
http://en.wikipedia.org/wiki/File:Japanese_General_Tomoyuki_Yamashita_02.jpg


26/35


27/35

27

F. Rpression des infractions

Est-ce que je risque des poursuites

pnales sil y a infraction?

OUI, lgislation pnale nationale:


28/35

28

Infractions graves (Loi 05/08/03)

Le crime de gnocide

Le crime contre lHumanit Les crimes de guerre cits e.a. dans les Conventions

de Genve et les Protocoles Additionnels

Les infractions graves concernant les biens culturels

F. Rpression des infractions


29/35


30/35

30

Tribunaux AD HOC

Nurenberg, Tokyo

TPIY

TPIR

Sierra Leone

Cour internationale

permanente

CPI

F. Rpression internationale


31/35

31

Types de crimes(Art 5-8, 121 et 123) Le crime de gnocide

Les crimes contre l'humanit

Les crimes de guerre

(Le crime d'agression)

Dans le temps(Art 11)

Crimes commis APRES 01/07/2002

Territoire/nationalit(Art 12 (2)) LEtat o a eu lieu le crime

LEtat dont laccus est ressortissant

Comptence de la CPI


32/35

32

Etats Parties (september 2011)

Vert fonc : Etats parties au StatutVert clair : Etats qui ont adhr au Statut et pours lequels le Statut va entrer

bientt en vigueur (Philippines et Maldives )

Orange: Etats qui ont sign mais qui nontpas encore ratifi


33/35

33

Exemples dAffaires en coursOuganda: Kony/Otti/Odhiambo/Ongwen

RDC: Lubanga DyiloKatanga/ChuiNtaganda

Mbarushimana

CAR: Bemba Gombo

Darfour, Soedan:Harum - Abd-Al-Rahman - Al Bashir

Abu Garda et Banda/Jerbo

Kenia: enqute ouverte de la propre initiative du Procureur concernant 6

suspects Libye : UNSCRes 1970 mandat darrt contre Qadhaffi + 2 Pers

Cte dIvoire : enqute ouverte de la propre initiative du Procureur

CPI


34/35

34

Les membres des forces armes qui excutent,

commandent ou qui nempchent pas ou ne

rapportent pas des violations graves du DCA,

commettent un crime de guerre.

Ne jamais oublier

Tout fonctionnaire (), qui, dans lexercice de ses fonctions,

acquerra la connaissance dun crime ou dun dlit, sera tenuden donner avis sur-le-champ au procureur du Roi() , et du

transmettre ce magistrat tous les renseignements, procs-

verbaux et actes qui y sont relatifs

art. 29 du Code belge dinstruction criminelle


35/35

35

Responsabilite Du Comdt

Documents

Transcript of Responsabilite Du Comdt