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RESPONSABILITE CIVILE de l’ENTREPRISE

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Janvier 2011 FORMATION RELOCATION SNPRM

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Présentation Chartis – Janvier 20102

L’architecture d’une police d’assurance RC

Responsabilités :

Du fait des activités de l’entreprise: produits/ services: Conception du produit le produit est en Activité humaine circulation Fabrication Etc…

Garanties: Responsabilité Civile Exploitation Responsabilité Civile Après

% Produit / Services

Livraison

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Présentation Chartis – Janvier 20103

> Impossibilité de calculer le sinistre maximum possible

> Garantie par année d’assurance

> difficulté de fixer les montants des garanties

> Remarque : possibilité de négocier des clauses limitatives de responsabilité avec vos partenaires /clients.

Responsabilité illimitée mais Garanties limitées

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Présentation Chartis – Janvier 20104

> Dommages corporels (atteinte physique aux personnes)

> Dommages matériels (atteinte aux biens matériels)

> Dommages immatériels - consécutifs ou non –(conséquences pécuniaires pour la

victime)

Les garanties Responsabilité Civile

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Présentation Chartis – Janvier 20105

La Responsabilité Civile professionnelle

Résultat de l’engagement contractuel (des parties)

> Erreur, Faute, Négligence (traduction de notice, règlementation…)

> Omission, Retard (entrainant une perte de chance…)

> Défaut de Conseil

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Présentation Chartis – Janvier 20106

L’engagement de la Responsabilité Civile

Le Tiers / Client lésé doit prouver 3 éléments:

> une faute

> un préjudice

> un lien de causalité

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Présentation Chartis – Janvier 20107

L’étendue de la garantie dans l’espace

Monde entier, sauf USA – Canada

ou

Monde entier (possible si CA > 350 K€)

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Présentation Chartis – Janvier 20108

Le processus de souscription…

Une souscription simplifiée : PACK CIM (Conseil Informatique Média)

Critères d’éligibilité :

> Activités : conseil pour les affaires et la gestion, agence de relocation…> CA < ou = 2 000 000 € (dont 15 % maximum pour les USA-Canada)> Etablissements permanents en France> Absence de mise en cause RC antérieure

Document nécessaire : le Bulletin d’Adhésion

> Extrait K-bis> Adresse> Signature et tampon du souscripteur> Chèque ou Autorisation de Prélèvement

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Présentation Chartis – Janvier 20109

Les garanties et franchises

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Présentation Chartis – Janvier 201010

Responsabilité sociale = Personne morale face à une violation employés et aux tiers:

- Rupture abusive

- Harcèlement

- Discrimination… envers les employés et les tiers

Responsabilité personnelle des Dirigeants

= Responsabilités civile et pénale des Dirigeants (de droit ou de fait) dans la gestion de l’entreprise

- inobservation des dispositions législatives ou réglementaires,

- violation des statuts

- faute commise dans la gestion.

Les autres responsabilités au sein de l’Entreprise

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Présentation Chartis – Janvier 201011

Notre partenaire

Thomas Willis International

Alexandra RIVIERE & Audrey LAFOREST

44, rue Malesherbes

69006 LYON

Tél. : 04 78 74 92 06

[email protected]

THOMAS WILLIS : société de courtage spécialisée en assurances de personnes & de biens créée en 1999.métier : conseil et commercialisation de produits d'assurance IARD, santé, assurance-vie, placements et retraite pour les particuliers et les entreprises.

THOMAS WILLIS branche internationale créée en 2003 : département entièrement dédié à une clientèle en mobilité avec une ligne de produits dédiés en innovation permanente, des documents et un service en anglais.S.A.R.L. au capital de 7700 Euros. RCS Lyon 423 786 102.

Garantie Financière & Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux art L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Société de Courtage en Assurances.N°07002458 ,vérifiable auprès de l’ORIAS .1 rue Jules Lebfebvre 75009 PARIS – www.orias.fr

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Présentation Chartis – Janvier 201012

Chartis dans le Monde et en France

+ 45 millions de clients dans

160 pays et juridictions

Présence en France depuis 1948

280 salariés

6 délégations régionales

Chiffre d’affaire annuel France 720 M€

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Présentation Chartis – Janvier 201013

Le département Risques Financiers

Les produits :

> Responsabilité Civile professionnelle> RCMS> Fraude> Kindnapp & Rançon> Employeur

Les segments :

> Retail : de 0 à 50M€ de CA> Middle Market : de 50 à 500 M€> Grands Comptes : > 500 M€

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Présentation Chartis – Janvier 201014

La RC professionnelle : Une organisation dédiée

Responsable de souscription : Bénédicte DELALEUX

2 souscripteurs tous segments confondus :

Marc-Michel Desmazon

Abdelkrim Rebadj

3 gestionnaires sinistres dédiés avec une organisation par nature et coût potentiel de sinistre: contentieux (ou à développement long) / amiable

2 gestionnaires production dédiés (émission des contrats, des attestations, appel des primes…)

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Présentation Chartis – Janvier 201015

Nos appétits de souscription…

LES ACTIVITES « CIBLES » PROFESSIONS NON REGLEMENTEES

SSII: intégration de systèmes, développement de logiciels, hébergeurs de données, créateurs sites internet etc.

Consultants: management, marketing et relations publiques, ressources humaines et recrutement, autres

Media: Agences de publicité, attachés de presse, presse écrite, radio, TV, internet etc.

Sociétés de traduction, interprètes

Sociétés de travail temporaires

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Présentation Chartis – Janvier 201016

Nos appétits de souscription…

LES ACTIVITES « CIBLES » PROFESSIONS REGLEMENTEES

Agents Immobiliers

Courtiers et Intermédiaires en assurances

Sociétés de recouvrement amiable

Barreaux d’avocats

Franchiseurs

Experts-comptables

Commissaires aux comptes par polices excess

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Présentation Chartis – Janvier 201017

Le wording Chartis…

Focus sur l’architecture générale du montage :

Formule « Tout sauf… »

Franchise proposée sans minimum absolu

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Présentation Chartis – Janvier 201018

Le wording Chartis…

Focus sur les définitions :

Assuré: intégration automatique des filiales dont le CA < 10% du groupe

RC Professionnelle - Risques garantis identifiés pour une lecture simplifiée du texte:

Obligation de conseil, d’information, non respect des règles de l’art Erreur de conception Défaut de fonctionnement, de performance Retard d’exécution de la prestation causé par une faute professionnelle Dommages résultant d’une atteinte logique / virus: couverture sans sous-

limitation

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Présentation Chartis – Janvier 201019

Le wording Chartis…

Focus sur certaines garanties :

Diffamation, atteinte à l’honneur y compris aux USA

Couverture de la violation de droits de propriété intellectuelle

Possibilité d’inclure une sous-limite des Frais supplémentaires / frais de diminution ou de prévention de sinistres

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Présentation Chartis – Janvier 201020

Les avantages Chartis…

Présence dans 80 pays à travers 130 bureaux: possibilité de mise en place de programmes internationaux intégrés et/ou non intégrés

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Présentation Chartis – Janvier 201021

Merci de votre attention…

La parole est à vous pour les Questions !