1 RESPONSABILITE CIVILE de lENTREPRISE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Janvier 2011 FORMATION...
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RESPONSABILITE CIVILE de l’ENTREPRISE
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Janvier 2011 FORMATION RELOCATION SNPRM
Présentation Chartis – Janvier 20102
L’architecture d’une police d’assurance RC
Responsabilités :
Du fait des activités de l’entreprise: produits/ services: Conception du produit le produit est en Activité humaine circulation Fabrication Etc…
Garanties: Responsabilité Civile Exploitation Responsabilité Civile Après
% Produit / Services
Livraison
Présentation Chartis – Janvier 20103
> Impossibilité de calculer le sinistre maximum possible
> Garantie par année d’assurance
> difficulté de fixer les montants des garanties
> Remarque : possibilité de négocier des clauses limitatives de responsabilité avec vos partenaires /clients.
Responsabilité illimitée mais Garanties limitées
Présentation Chartis – Janvier 20104
> Dommages corporels (atteinte physique aux personnes)
> Dommages matériels (atteinte aux biens matériels)
> Dommages immatériels - consécutifs ou non –(conséquences pécuniaires pour la
victime)
Les garanties Responsabilité Civile
Présentation Chartis – Janvier 20105
La Responsabilité Civile professionnelle
Résultat de l’engagement contractuel (des parties)
> Erreur, Faute, Négligence (traduction de notice, règlementation…)
> Omission, Retard (entrainant une perte de chance…)
> Défaut de Conseil
Présentation Chartis – Janvier 20106
L’engagement de la Responsabilité Civile
Le Tiers / Client lésé doit prouver 3 éléments:
> une faute
> un préjudice
> un lien de causalité
Présentation Chartis – Janvier 20107
L’étendue de la garantie dans l’espace
Monde entier, sauf USA – Canada
ou
Monde entier (possible si CA > 350 K€)
Présentation Chartis – Janvier 20108
Le processus de souscription…
Une souscription simplifiée : PACK CIM (Conseil Informatique Média)
Critères d’éligibilité :
> Activités : conseil pour les affaires et la gestion, agence de relocation…> CA < ou = 2 000 000 € (dont 15 % maximum pour les USA-Canada)> Etablissements permanents en France> Absence de mise en cause RC antérieure
Document nécessaire : le Bulletin d’Adhésion
> Extrait K-bis> Adresse> Signature et tampon du souscripteur> Chèque ou Autorisation de Prélèvement
Présentation Chartis – Janvier 20109
Les garanties et franchises
Présentation Chartis – Janvier 201010
Responsabilité sociale = Personne morale face à une violation employés et aux tiers:
- Rupture abusive
- Harcèlement
- Discrimination… envers les employés et les tiers
Responsabilité personnelle des Dirigeants
= Responsabilités civile et pénale des Dirigeants (de droit ou de fait) dans la gestion de l’entreprise
- inobservation des dispositions législatives ou réglementaires,
- violation des statuts
- faute commise dans la gestion.
Les autres responsabilités au sein de l’Entreprise
Présentation Chartis – Janvier 201011
Notre partenaire
Thomas Willis International
Alexandra RIVIERE & Audrey LAFOREST
44, rue Malesherbes
69006 LYON
Tél. : 04 78 74 92 06
THOMAS WILLIS : société de courtage spécialisée en assurances de personnes & de biens créée en 1999.métier : conseil et commercialisation de produits d'assurance IARD, santé, assurance-vie, placements et retraite pour les particuliers et les entreprises.
THOMAS WILLIS branche internationale créée en 2003 : département entièrement dédié à une clientèle en mobilité avec une ligne de produits dédiés en innovation permanente, des documents et un service en anglais.S.A.R.L. au capital de 7700 Euros. RCS Lyon 423 786 102.
Garantie Financière & Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux art L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Société de Courtage en Assurances.N°07002458 ,vérifiable auprès de l’ORIAS .1 rue Jules Lebfebvre 75009 PARIS – www.orias.fr
Présentation Chartis – Janvier 201012
Chartis dans le Monde et en France
+ 45 millions de clients dans
160 pays et juridictions
Présence en France depuis 1948
280 salariés
6 délégations régionales
Chiffre d’affaire annuel France 720 M€
Présentation Chartis – Janvier 201013
Le département Risques Financiers
Les produits :
> Responsabilité Civile professionnelle> RCMS> Fraude> Kindnapp & Rançon> Employeur
Les segments :
> Retail : de 0 à 50M€ de CA> Middle Market : de 50 à 500 M€> Grands Comptes : > 500 M€
Présentation Chartis – Janvier 201014
La RC professionnelle : Une organisation dédiée
Responsable de souscription : Bénédicte DELALEUX
2 souscripteurs tous segments confondus :
Marc-Michel Desmazon
Abdelkrim Rebadj
3 gestionnaires sinistres dédiés avec une organisation par nature et coût potentiel de sinistre: contentieux (ou à développement long) / amiable
2 gestionnaires production dédiés (émission des contrats, des attestations, appel des primes…)
Présentation Chartis – Janvier 201015
Nos appétits de souscription…
LES ACTIVITES « CIBLES » PROFESSIONS NON REGLEMENTEES
SSII: intégration de systèmes, développement de logiciels, hébergeurs de données, créateurs sites internet etc.
Consultants: management, marketing et relations publiques, ressources humaines et recrutement, autres
Media: Agences de publicité, attachés de presse, presse écrite, radio, TV, internet etc.
Sociétés de traduction, interprètes
Sociétés de travail temporaires
Présentation Chartis – Janvier 201016
Nos appétits de souscription…
LES ACTIVITES « CIBLES » PROFESSIONS REGLEMENTEES
Agents Immobiliers
Courtiers et Intermédiaires en assurances
Sociétés de recouvrement amiable
Barreaux d’avocats
Franchiseurs
Experts-comptables
Commissaires aux comptes par polices excess
Présentation Chartis – Janvier 201017
Le wording Chartis…
Focus sur l’architecture générale du montage :
Formule « Tout sauf… »
Franchise proposée sans minimum absolu
Présentation Chartis – Janvier 201018
Le wording Chartis…
Focus sur les définitions :
Assuré: intégration automatique des filiales dont le CA < 10% du groupe
RC Professionnelle - Risques garantis identifiés pour une lecture simplifiée du texte:
Obligation de conseil, d’information, non respect des règles de l’art Erreur de conception Défaut de fonctionnement, de performance Retard d’exécution de la prestation causé par une faute professionnelle Dommages résultant d’une atteinte logique / virus: couverture sans sous-
limitation
Présentation Chartis – Janvier 201019
Le wording Chartis…
Focus sur certaines garanties :
Diffamation, atteinte à l’honneur y compris aux USA
Couverture de la violation de droits de propriété intellectuelle
Possibilité d’inclure une sous-limite des Frais supplémentaires / frais de diminution ou de prévention de sinistres
Présentation Chartis – Janvier 201020
Les avantages Chartis…
Présence dans 80 pays à travers 130 bureaux: possibilité de mise en place de programmes internationaux intégrés et/ou non intégrés
Présentation Chartis – Janvier 201021
Merci de votre attention…
…
La parole est à vous pour les Questions !